Lire : l’INFOLETTRE n°230 – 5 fév. 2023

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Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le Narcotrafic a auditionné Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France du bureau de l’Agence de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust).

Créée en 2002, l’agence Eurojust vise à faciliter la coopération pénale au niveau des états membres, auxquels s’ajoutent des états tiers, soit 37 membres au total. Il s’agit d’un « petit conseil européen judiciaire », illustre Baudoin Thouvenot.

Ce sont donc les magistrats nationaux qui saisissent Eurojust dans une volonté de coordonner la coopération, par exemple à travers des demandes d’entraide ou des mandats d’arrêt européens qui posent des difficultés.

J’ai interrogé le magistrat français sur notre coopération avec nos collègues brésiliens face aux petites mains du crime, puis sur l’opacité d’Hong Kong en matière d’enquêtes sur le blanchiment.

VERBATIM de mon intervention

Vous avez mentionné la Guyane et le Brésil. Au Brésil, les gens n’ont pas besoin de visa pour venir quelques jours en vacances en France. Il y a 10 jours, il y a eu un assassinat d’une Brésilienne. Deux personnes ont été arrêtées au moment où elles s’apprêtaient à reprendre l’avion pour le Brésil. Elles ont témoigné, l’une 27 ans, disant qu’elle a trois enfants, une mère malade d’un cancer, que la pluie a détruit sa maison et qu’elle a des dettes. Elle demandait évidemment de comprendre sa situation. L’autre a dit : « j’ai une dette envers une personne qui m’a menacé. Je m’excuse ». On voit bien que ce sont les petites mains du crime qui sont envoyées vers la France et qui sont utilisées, instrumentalisées. Quand j’étais au Brésil, nos collègues brésiliens nous ont dit qu’il fallait qu’on travaille sur ces questions main dans la main, puisque cette problématique, je dirais, représente les deux faces d’une même pièce.

Comment est-ce que vous envisagez de travailler avec vos collègues, par exemple brésiliens, sur ces dossiers ? Est-ce que vous ne pensez pas que ces petites mains doivent aussi être protégées, puisque, c’est ce qu’elles expliquent, on menace leur vie.

Par ailleurs, dans une audition précédente, il nous a été dit que toutes les demandes de notre parquet à Hong Kong revenaient sans réponse. C’est le cas pour les affaires de blanchiment. Je voulais savoir si nous étions le seul pays européen dans ce cas.