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CE Narcotrafic – Réponse de Bruno Le Maire sur Hong Kong, trou noir du blanchiment – Vidéo Q/R (2’07)

Ce 26 mars, notre commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

J’ai interrogé notre ministre sur le blanchiment d’argent et plus particulièrement sur Hong Kong, porte d’entrée financière vers la Chine que j’ai qualifiée de trou noir du blanchiment.

« Je confirme totalement les propos du sénateur », m’a répondu Bruno Le Maire, en concluant que « Hong Kong, c’est effectivement une autre paire de manches, pour parler simplement ».

Par ailleurs, le ministre s’est félicité du fonctionnement efficace de l’accord de coopération avec les Émiratis pour identifier les avoirs.

VERBATIM de mon intervention

Je voudrais revenir sur la lutte contre le blanchiment. Elle est internationale. Le blanchiment ne fonctionne pas que pour le trafic de drogue, on l’a vu : le terrorisme, le trafic d’êtres humains, la cybercriminalité, l’évasion fiscale, le contournement des sanctions internationales… Cela nous a été dit lors d’auditions : nous sommes face un blanchiment à grande échelle avec des groupes criminels qui fonctionnent à grande échelle, des systèmes de compensation, des systèmes occultes basés sur la confiance, la cryptomonnaie, etc. On a évoqué bien sûr comme place, Dubaï, souvent, par certains, en mettant en avant quand même qu’un travail est en cours : la nomination d’un magistrat de liaison, qu’il y avait de la communication. Par contre, lors de nos auditions concernant Hong Kong, il nous a été dit qu’il n’y avait jamais de réponse des autorités locales sur les demandes pour traquer les trafiquants. Justement, dans ce domaine, j’étais à Washington il y a très peu de temps. J’étais auditionné par le département de Justice et ils sont eux-mêmes dans une situation identique. Donc, ce n’est pas nous qui sommes en situation de faiblesse, apparemment, c’est international. Hong Kong est la porte d’entrée financière vers la Chine. C’est devenu le trou noir du blanchiment. Comment tracez-vous la qualité des fonds qui reviennent de Chine pour s’investir en France ? Avez-vous mis en place des mesures de lutte anti-blanchiment depuis cette origine ?

VERBATIM de la réponse de Bruno Le Maire

S’agissant de Hong Kong et de la coopération internationale, c’est évidemment un des enjeux à venir. Il faut plus de transparence entre les états. Il faut éviter l’opacification. Il y a un certain nombre d’états avec lesquels c’est plus compliqué. L’enjeu d’Hong-Kong est réel. Je confirme totalement les propos du sénateur. La coopération internationale, en règle générale, a fonctionné de manière efficace. Nous avons signé un accord de coopération avec les Émiratis pour identifier les avoirs. Donc, avec les EAU les choses fonctionnent bien. Hong Kong, c’est effectivement une autre paire de manches, pour parler simplement.

CE Narcotrafic – Les réponses du Quai d’Orsay face au narcotrafic – Vidéo Q/R (8’15)

Précurseurs chimiques chinois – Influence chinoise sur le narcotrafic au Pérou – Blanchiment et mines d’or illégales au Venezuela – Chiffres de la criminalité en Amérique latine.

Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a auditionné les responsables du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de d’apprécier l’impact du narcotrafic sur la politique étrangère de la France.

Je remercie pour les réponses circonstanciées à mes questions :
. Amélie Delaroche, Sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au MEAE
. Frédéric de Touchet, Chef de mission du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes au MEAE
. Jean-Christophe Tallard-Fleury, Sous-directeur d’Amérique du sud au MEAE

« Je partage totalement votre analyse sur les précurseurs chimiques et le Pérou », m’a répondu ce dernier.

VERBATIM de mon intervention

Premier point, le Venezuela. Puisque cela a été mentionné, l’argent du trafic est en dollars, mais pour le blanchir l’or est souvent utilisé par les narcos. Les mines illégales d’or et de diamants pullulent au Venezuela, contrôlées par des organisations internationales criminelles. Que pouvez-vous nous dire sur la situation au Venezuela dans ce domaine et sur le blanchiment du trafic ? Comment est-ce que la France lutte contre ce trafic d’or ?

Ensuite, vous n’avez pas parlé d’un pays en Amérique latine qui est le Pérou et c’est pourtant le deuxième producteur de cocaïne après la Colombie. 70 % des précurseurs chimiques qui servent à la fabrication de la cocaïne sont fabriqués en Chine à bas coûts. Ils sont livrés par conteneurs. Du 1er octobre au 30 octobre 2023, 37 tonnes de précurseurs chimiques ont été saisis en provenance de Chine.

On voit au Pérou des casinos arriver de tous les côtés, tous les 300 à 500 mètres, la plupart tenus par des Chinois qui blanchissent l’argent.

A partir de 2025, au nord de Lima, un port chinois va ouvrir ses portes. La crainte de beaucoup est que tout rentre et sorte par ce terminal chinois.

Que pouvez-vous nous dire de la prise en compte que nous faisons de cette circulation via le Pérou ? Comment est-ce que les organisations multilatérales s’emparent du contrôle sur les précurseurs chimiques qui viennent de Chine ? Quelles pressions diplomatiques exerçons-nous sur ce sujet à l’égard de ce pays ?

J’aurais bien aimé savoir quel est votre avis sur l’évolution du nombre d’assassinats pour 100.000 habitants en Amérique centrale et repositionner ce sujet pour nous donner une perspective par rapport à ce que l’on vit en France. Cela permettra à tous nos compatriotes de bien se rendre compte de la vraie situation à laquelle sont confrontés ces pays du fait d’une criminalité débridée.

CE Narcotrafic – Eurojust – Améliorer la coopération pénale – 22/01/2024 – Vidéo Q/R (5’30)

Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le Narcotrafic a auditionné Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France du bureau de l’Agence de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust).

Créée en 2002, l’agence Eurojust vise à faciliter la coopération pénale au niveau des états membres, auxquels s’ajoutent des états tiers, soit 37 membres au total. Il s’agit d’un « petit conseil européen judiciaire », illustre Baudoin Thouvenot.

Ce sont donc les magistrats nationaux qui saisissent Eurojust dans une volonté de coordonner la coopération, par exemple à travers des demandes d’entraide ou des mandats d’arrêt européens qui posent des difficultés.

J’ai interrogé le magistrat français sur notre coopération avec nos collègues brésiliens face aux petites mains du crime, puis sur l’opacité d’Hong Kong en matière d’enquêtes sur le blanchiment.

VERBATIM de mon intervention

Vous avez mentionné la Guyane et le Brésil. Au Brésil, les gens n’ont pas besoin de visa pour venir quelques jours en vacances en France. Il y a 10 jours, il y a eu un assassinat d’une Brésilienne. Deux personnes ont été arrêtées au moment où elles s’apprêtaient à reprendre l’avion pour le Brésil. Elles ont témoigné, l’une 27 ans, disant qu’elle a trois enfants, une mère malade d’un cancer, que la pluie a détruit sa maison et qu’elle a des dettes. Elle demandait évidemment de comprendre sa situation. L’autre a dit : « j’ai une dette envers une personne qui m’a menacé. Je m’excuse ». On voit bien que ce sont les petites mains du crime qui sont envoyées vers la France et qui sont utilisées, instrumentalisées. Quand j’étais au Brésil, nos collègues brésiliens nous ont dit qu’il fallait qu’on travaille sur ces questions main dans la main, puisque cette problématique, je dirais, représente les deux faces d’une même pièce.

Comment est-ce que vous envisagez de travailler avec vos collègues, par exemple brésiliens, sur ces dossiers ? Est-ce que vous ne pensez pas que ces petites mains doivent aussi être protégées, puisque, c’est ce qu’elles expliquent, on menace leur vie.

Par ailleurs, dans une audition précédente, il nous a été dit que toutes les demandes de notre parquet à Hong Kong revenaient sans réponse. C’est le cas pour les affaires de blanchiment. Je voulais savoir si nous étions le seul pays européen dans ce cas.

CE Narcotrafic : les paradis bancaires, trous noirs du blanchiment – Vidéo Q/R (6’50)

La commission d’enquête Narcotrafic a organisé une table ronde réunissant journalistes et experts, ce 18 décembre au Sénat.

Je suis intervenu sur la question du blanchiment d’argent lorsqu’il est organisé avec la complicité active de certains états. Dès lors, toute velléité de poursuite des narcotrafiquants se heurte à un mur infranchissable.

Bertrand Monnet, professeur à l’École des hautes études commerciales (EDHEC) a qualifié de trous noirs les paradis bancaires existant dans certains pays. Ceux-ci accueillent des fraudeurs fiscaux tout autant que des entreprises parfaitement légales qui font ce qu’on appelle hypocritement de l’optimisation fiscale, précise-t-il. Évoquant ces états peu coopératifs, y compris en Europe comme le Monténégro, il a raconté que « les ingénieurs en blanchiment d’argent » conseillaient aujourd’hui aux narcotrafiquants de « passer par Hong-Kong », du fait de la mainmise de la Chine sur l’Ile qui est devenue « le trou noir des trous noirs »…

M. Monnet a conclu que nous n’avions pas encore la solution pour faire tomber ce mur d’opacité.

VERBATIM

Vous avez parlé d’une expérience que vous avez partagée sur le blanchiment à Dubaï. La problématique quand on se heurte aux questions de blanchiment, c’est qu’on se heurte en fait au carrefour de tous les trafics, parce que beaucoup cherchent à blanchir pour contourner les sanctions économiques. La Russie pour contourner les sanctions économiques utilise aussi ces réseaux et toute notre difficulté effectivement c’est d’essayer de regarder comment tout cela fonctionne.

Dès qu’on rentre sur la question du blanchiment on se confronte au financement du terrorisme, on retrouve tous ces circuits.

Vous n’avez pas mentionné le Venezuela qui est une sorte d’autoroute entre la Colombie et les Antilles qui justement aussi aide beaucoup à blanchir l’argent pour financer simplement l’état qui est sous sanctions.

On parle des plateformes, on parle de Dubaï, c’est Christophe Perrueux (*) qui a dit qu’il n’y a plus de réponse de la part de Hong-Kong et que cela bloquait toutes les enquêtes. Nous sommes donc en train de nous rendre compte que, dans ce domaine, effectivement on se heurte à un mur, puisqu’il y a des gens, des nations qui ont un intérêt convergent avec cette industrie de la drogue.

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(*) Christophe Perrueux : directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
Lire : CE Narcotrafic – Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus… du 11/12/2023