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Deux mois de plus pour les certificats d’existence !

Bonne nouvelle pour nos pensionnés résidant à l’étranger : la Cnav nous informe que ces assurés ont jusqu’au
– 1er juillet pour renvoyer leur certificat de vie, s’ils ont reçu la demande en décembre, janvier ou février
– 1er août, s’ils l’ont reçue en mars.

En mars dernier, les pensionnés avaient déjà bénéficié d’un délai supplémentaire de deux mois pour compléter et renvoyer leur certificat d’existence.

Aujourd’hui, la Caisse prend judicieusement en compte le fait que les assurés ne peuvent pas encore ou difficilement faire compléter ce document auprès des autorités locales et que certains services n’ont pas rouvert.

Plus d’info sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html

INFOLETTRE n°132 – Édito : « Solidarité sans frontières » // Ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger » (fonds d’urgence) // 9 requêtes au MEAE // 4 questions écrites : rapatriement, sécurité sanitaire, scolarité // certificats de vie & Assurance maladie // Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°132 – 31 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°132

Solidarité sans frontières

La pandémie décime des vies, accable des familles et angoisse chacun.

J’adresse mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades et toute ma compassion aux personnes endeuillées.

De nombreuses personnes risquent leur santé, voire leur vie, pour soigner ou servir les autres. Cette lettre leur est dédiée en témoignage de reconnaissance pour leur courage et abnégation.

Depuis quinze jours je suis confiné dans ma maison du Kent, mais je poursuis évidemment mon action de parlementaire en lien constant avec mes collègues sénateurs, l’administration et mes deux collaborateurs.

Tous, nous mesurons le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Il faut aussi saluer le formidable travail des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. Je les remercie vivement de faciliter l’exercice de mon mandat par leurs réponses rapides et avisées à toutes mes interrogations.

La gravité de la situation sanitaire m’a conduit à déposer une proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » qui contient deux mesures (lire la PPL).

La première doit permettre aux Français hors de France d’être bénéficiaires du fonds de solidarité créé par loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dans des conditions à fixer par décret). La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières.Visuel HL125

La seconde mesure de ma proposition de loi instaure un fonds d’urgence et de solidarité en faveur de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce fonds pérenne doit leur venir en aide en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute ou autres faits analogues.

Cette idée n’est pas neuve et fut initiée en son temps par la regrettée sénatrice Paulette Brisepierre, avant d’être envisagée par le Président Nicolas Sarkozy. Il revient à la conseillère consulaire Égypte, Régine Prato, d’avoir ranimé l’idée en qualité de présidente de la commission de Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, le mois dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, a formellement demandé la création d’un tel fonds par une lettre adressée au Président de la République.

Souhaitons que le contexte inédit et dramatique que nous vivons forme le terreau qui verra éclore cette avancée attendue de longue date.

C’est le Lévitique, troisième livre de la Bible qui nous dit : “Quiconque sera touché par celui qui est atteint d’un flux et qui ne se sera pas lavé les mains sera souillé jusqu’au soir.” Les bons conseils ne doivent jamais être oubliés.

Prenez soin de vous. Découvrir l’InfoLettre n°132

Coronavirus : la Cnav accorde un délai deux mois pour les certificats de vie

Bonne nouvelle pour nos retraités résidant à l’étranger, car ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera donc à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique.

Il me semble impératif que toutes les caisses de retraite complémentaires adoptent la même disposition, en raison des mesures de confinement qui rendent impossible la régularisation des certificats d’existence auprès des autorités locales, puisqu’elles imposent la présence de l’intéressé. Sans parler des retards aggravés par la crise dans les liaisons postales.

J’ai en effet reçu des messages désemparés de retraités soumis à une interdiction de se déplacer avec couvre-feu me signalant que des caisses complémentaires les menaçaient de suspendre leur pension à compter d’avril.

Il faut féliciter la CNAV, au travers de son directeur Renaud Villard, pour cette initiative qui fait autant preuve de raison que de compassion (lettre).

Certificats de vie : la dématérialisation progresse lentement mais surement

Notre courrier du 4 juillet 2019, co-signé par les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, attirait l’attention du gouvernement et de la Cnav sur l’urgence à dématérialiser la procédure des certificats de vie (lire).

Nous disposons aujourd’hui des moyens techniques propres à sortir nos compatriotes retraités de difficultés kafkaïennes liées à l’acheminement postal dans certains pays. C’est une question d’humanité.

En réponse, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Renaud Villard, nous a assuré que les retraités auront bientôt la possibilité de déposer leur certificat d’existence dans leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite (lettre).

Dans l’immédiat, c’est-à-dire qu’à compter de cet automne, on note trois avancés notables. Les retraités résidant à l’étranger :
– n’auront qu’un seul certificat de vie à envoyer chaque année et à la même date pour l’ensemble des caisses de retraite dont ils dépendent,
– auront trois mois de délai (au lieu de deux) pour retourner leur document,
– enfin, les assurés résidant dans les pays où le service postal fonctionne mal ou est inexistant pourront télécharger en ligne un justificatif d’existence vierge.

L’idéal étant pour les assurés de ne plus compléter de certificats du tout, le directeur rappelle que c’est le cas pour 109.000 d’entre-eux installés en Allemagne, Belgique et au Luxembourg. La solution réside dans l’échange informatisé d’informations qui s’étendra prochainement entre la France et l’Italie, l’Espagne et la Suisse, soit 277.500 pensionnés concernés.