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Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat a adopté le projet de loi

Mercredi 12 janvier, à 2h30, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, par 249 voix contre 63.

J’ai voté en faveur du texte.

Celui-ci vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, notamment en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude relative au passe.

Le texte prévoit notamment :

– le remplacement du passe sanitaire par le passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et aux débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels, ainsi qu’aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (art. 1er)

– le renforcement de la lutte contre la fraude aux passes sanitaire et vaccinal, avec la possibilité pour les personnes chargées de contrôler la présentation des passes de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur (art. 1er)

– la déclaration de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2022 sur le territoire de la Réunion (art. 1er)

– l’extension des finalités des systèmes d’information mis en œuvre dans le cadre du suivi et du contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement (art. 2)

– l’instauration d’un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention en cas de maintien des mesures d’isolement et de contention au‑delà d’une certaine durée (art. 3).

En savoir plus :
. Amendements adoptés à l’Assemblée nationale
. Amendements adoptés par la commission des Lois du Sénat sur le rapport de Philippe Bas (10 janvier 2022)
. Amendements adoptés en séance publique au Sénat (11 & 12 janvier)

INFOLETTRE n°151 – 4 oct. 2021 – Édito : Un nouvel élan // SÉNATORIALES // BILAN DE MANDAT 2014-2021 > « Le monde pour circonscription » (2014-2021) + Compte-rendu de mes déplacements dans 98 pays // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > PJL « Gestion de la crise sanitaire » – Passe sanitaire – Tests > Ne faites pas de ce passe sanitaire un enfer pour les Français de l’étranger ! / Sénat adopte mon amendement pour l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS / Le gouvernement s’y oppose / Remboursement des tests / Stratégie vaccinale pour les Fde / Articles dans Le Parisien, Public Sénat, The Connexion – Entrepreneurs français > Mes amendements intégrés au texte de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » – Enseignement > Baccalauréat à l’étranger – Droit familial > Enlèvement d’enfants franco-japonais – Culture – Francophonie > Eva Nguyen Binh, pdte de l’Institut français – Point de situation > Réception au Quai d’Orsay en présence de trois ministres – // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Arabie Saoudite / Australie / Taipei.

Lire : l’INFOLETTRE n°151 – 4 octobre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°151

Un nouvel élan

Le 26 septembre, la liste « Libres et Indépendants » que je conduisais a remporté 80 suffrages me reconduisant dans mes fonctions de sénateur pour cinq ans.

Cette confiance m’honore et m’engage. Je remercie chaleureusement celles et ceux qui y ont contribué.

Mon premier mandat a débuté avec l’attentat de Charlie Hebdo et s’est terminé en pleine crise Covid. Que ce soit pour terrorisme ou raison sanitaire, nous avons voté l’état d’urgence à 14 reprises depuis 2015, ce qui a singulièrement affecté l’exercice parlementaire.

Dans le même temps, je suis sorti de l’Union européenne sans même déménager, suite au référendum britannique de 2016. Le Brexit aura absorbé un tiers de mon temps.

Mes déplacements et ma responsabilité en matière de cybersécurité m’ont permis d’observer l’influence grandissante de la Chine sur le monde. Le parti communiste chinois s’affirme désormais comme la principale menace pour l’ordre international et les droits humains.

Le plus beau jour de mon mandat a été marqué par la désignation de la ville de Lyon pour accueillir les Olympiades des métiers en 2024. Ces « WorldSkills » transformeront l’image de l’apprentissage en France et offriront des perspectives nouvelles pour notre jeunesse.

À l’été 2021, je compte 404 déplacements dans 98 pays. Tous les comptes rendus ont été rassemblés dans un document de 542 pages disponible en ligne. Visuel HL125

Je suis revenu de chaque déplacement en circonscription avec une priorité d’action. Pour atteindre l’objectif fixé, je fonctionne en mode projet coordonné avec les élus des Français de l’étranger et nos diplomates.

Cela s’est traduit par des créations d’écoles, de chambres de commerce ou bien d’Alliances françaises, et tant d’autres accomplissements dont la plupart sont évoqués dans ce livret Le monde pour circonscription.

L’entrepreneur, que je suis, sait que tout résultat est l’œuvre d’un travail collectif. Si ces réussites collectives me permettent d’en tirer un vif sentiment d’accomplissement, j’en ressors avec la conscience que c’est le contact étroit avec nos élus des Français de l’étranger qui m’a permis de m’améliorer au fil du temps et d’augmenter mon efficacité.

Cela me rend optimiste sur ma capacité à faire encore mieux lors d’un second mandat. Découvrir l’InfoLettre n°151

Aide publique au développement : amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger (vidéo 5m)

L’amendement que j’ai présenté le 11 mai 2021 (*) trouve son origine dans mon déplacement en Équateur, organisé par la conseillère Tannya Bricart, qui m’a permis de rencontrer des entrepreneurs français de Manta qui avaient tout perdu suite au séisme de 2016 (compte-rendu).

Adopté par le Sénat, cet amendement répond à l’attente qu’ils m’avaient exprimée : un accès facilité au crédit pour reprendre l’activité au plus vite.

(*) Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Verbatim de mon intervention du 11 mai 2021

Mes chers collègues,

Le but de cet amendement est de permettre aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger et les filiales de TPE/PME françaises à l’étranger de pouvoir bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’Agence française de développement.

Je pense comme beaucoup ici que la France doit reconnaitre le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité́ de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Je me suis rendu Equateur à Manta trois ans après le tremblement de terre de 2016, qui a fait plus de 1000 victimes.

J’y ai rencontré ces entrepreneurs français qui avaient tout perdu : usine de purification, producteur de crevettes avec bassins de 100 hectares…

Tous nos compatriotes déploraient que la France ne leur ait offert aucune assistance pour faciliter le redémarrage de leurs activités !

Si tous saluaient l’intervention de la France, notamment afin d’approvisionner en eau potable les villes touchées par le séisme, ils voulaient savoir pourquoi, eux, ne pouvaient prétendre aux aides apportées par l’AFD.

Le covid s’est révélé être un séisme mondial pour les entrepreneurs à l’étranger.

Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD pour créer un mécanisme d’urgence afin d’appuyer le redémarrage de petites structures.

Le gouvernement a préféré opter pour un nouveau programme baptisé Choose Africa. Toutefois, cette offre n’est limitée qu’à quelques pays d’Afrique. Venir avec une solution un an après, c’est un peu venir après la bataille…

Le Président de la République aime à répéter que nous devons être agiles. L’aide publique au développement doit également être agile et permettre à nos TPE/PME de se relever au plus vite lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances exceptionnelles.

C’est le sens de cet amendement.