Après avoir rendu hommage à l’action de nos diplomates et à la « noblesse du métier », il a interrogé l’assistance en ces termes : qu’est-ce qui fait la force de notre diplomatie ?

Selon le ministre, la réponse réside dans trois dimensions, trois atouts maîtres de notre diplomatie : le premier, c’est sa voix singulière ; le deuxième, c’est sa puissance créative et le troisième, c’est son orientation au service des Françaises et des Français.

En effet, ce troisième atout étant « peut-être le plus important mais aussi le moins bien connu : notre action au service des Françaises et des Français, dans les moments heureux comme les plus difficiles, pour répondre à leurs préoccupations du quotidien ».

Indiquant que cette communauté, toujours plus nombreuse, attendait un service public de plus en plus performant, le ministre s’est engagé à déployer l’identité numérique et étendre le pilote de renouvellement des passeports à distance.

Toujours pour faciliter la vie de nos concitoyens, il nous a informés que le service France consulaire de réponse téléphonique sera élargi au monde entier d’ici la fin de l’année, tandis que le vote par internet sera étendu à tous les scrutins, et la propagande électorale deviendra entièrement numérique.

Par ailleurs, Jean-Noël Barrot a constaté l’amélioration des « dispositifs sociaux, par exemple ceux qui nous permettent de lutter contre les violences familiales ». En effet, « lorsque nos concitoyens se trouvent dans des situations difficiles et quand, parfois, des drames viennent bouleverser leur existence, la diplomatie française est là pour leur porter secours », assure-t-il, en évoquant notamment nos otages en Iran et les efforts de la Nation pour Mayotte.

Pour parvenir à tous ces objectifs, notre ministre estime pouvoir compter sur « des équipes d’exception », tout en souhaitant qu’elles prennent l’habitude d’une communication beaucoup plus proactive vis-à-vis des élus locaux et parlementaires des bénéfices engendrés par leur action au profit de leurs territoires.

A relever que la délivrance de titres d’identité et de voyage, passeports et cartes nationales d’identité sera, pour la seconde année consécutive, au-dessus de la barre symbolique du demi-million de titres. A noter aussi que l’activité visa n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant pandémie, mais la reprise est importante et régulière, puisqu’après être tombé à moins d’un million en 2021, 2 millions de visas ont été demandés en 2022 et plus de 3 millions en 2023.

4 chantiers de modernisation

Le ministère travaille « très activement » sur quatre grands chantiers de modernisation de l’administration consulaire. « Cela consiste à procurer aux Français de l’étranger, un service de qualité à la fois humain, transparent, rapide et efficace en s’appuyant au maximum sur la numérisation et sur la simplification des parcours-usager », nous a résumé la directrice.

Ces chantiers de modernisation bénéficient également à nos propres agents qui peuvent désormais « se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de l’accueil des usagers, du suivi, des dossiers individuels ou des réponses aux urgences », précise-t-elle.

> Premièrement, le déploiement du service de réponse téléphonique France consulaire. À ce jour, la plate-forme téléphonique couvre 60 pays soit 52 % des Français inscrits au registre. D’ici à la fin de l’année, ce sont 20 nouveaux pays d’Afrique qui doivent être intégrés pour porter le total à 80 pays. Le service France consulaire reçoit en moyenne 1500 appels par jour, y compris d’usagers sourds ou malentendants, avec des délais d’attente très réduits.

> Deuxième grand chantier : l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal. Une évaluation est attendue à la fin du mois de novembre. Cette expérimentation a déjà permis de sécuriser le paiement de droits de chancellerie par timbre électronique pour renouveler son passeport sans comparution.

L’objectif de Mme Carmona est que cette procédure soit progressivement étendue à toutes les demandes de titres pour faciliter considérablement la vie de nos ressortissants de l’étranger. « C’est une revendication ancienne des élus que nous mettons ainsi en place », justifie-t-elle.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère consulaire pour le Chili, pose une question sur l’amélioration du vote par internet.

> Le troisième grand chantier est celui du vote par Internet, dont l’engouement a été « rapide et massif », puisque 77% des électeurs l’ont utilisé au deuxième tour des élections législatives. L’objectif est de rendre les modalités de vote encore plus simples et plus fiables pour les usagers, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2024-2028.

> Le quatrième grand projet, enfin, concerne le registre d’État civil électronique. Depuis mars 2021, les usagers peuvent recevoir certains extraits et copies d’acte acte d’État civil entièrement dématérialisés et signés électroniquement.

La directrice rappelle que certains dispositifs de ces quatre programmes phares sont sans équivalent en métropole, ce « qui témoigne de la volonté du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une politique proactive à l’égard de ses ressortissants ».

De plus, il est réconfortant de constater que ces efforts d’innovation sont récompensés au travers de taux de satisfaction très élevés comme il ressort des différentes enquêtes de satisfaction mensuelles et poste par poste (85 % en moyenne sur l’activité des consulats).

Autres évolutions

Par la suite, la directrice a évoqué d’autres évolutions importantes qui impactent déjà ou vont impacter prochainement, de façon positive, les Français de l’étranger : l’assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d’identité ; la certification de l’identité numérique d’un niveau élevé ; l’optimisation de nos dispositif d’aide à la scolarité et d’action sociale par un contrôle plus étroit et une réflexion sur les méthodes de calcul

Rosiane Houngbo Monteverde, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires plaide en faveur d’une Charte de l’élu.

Budget / Programme 151

Actualité oblige, Pauline Carmona a évoqué les crédits de paiement du programme 151 « Français à l’étranger et Affaires consulaires » hors dépenses de personnel qui s’élèveront l’année prochaine à 156,9 millions d’euros, cela correspond à une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finance initiale 2024.

Elle analyse que « le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise toutefois par l’augmentation des crédits consacrés aux grands projets de modernisation pondérée par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité et aux élections. »

42e session de l’AFE à Nantes !

La ministre a commencé par saluer la mémoire des 48 victimes françaises des attentats du 7 octobre 2023, ainsi que les victimes « collatérales » à Gaza et au Liban, soulignant la mobilisation de son ministère.

Sophie Primas a promis d’entretenir « un dialogue permanent, constant et constructif » avec les élus de l’AFE. Elle a estimé que les Français établis hors de France constituaient « une ressource pour la diffusion de nos valeurs et la défense de nos intérêts dans le monde, ressource que, peut-être, nous ne sollicitons pas suffisamment pour faire jouer à plein notre diplomatie d’influence ».

La ministre s’est engagée à :

▶️ Protéger nos compatriotes à l’étranger, car « La France n’abandonne jamais ses ressortissants »
▶️ Être à l’écoute de leurs besoins pour faciliter leur vie au quotidien, ce qui passe par la mise en place de l’identité numérique de chacun. « La communauté française de l’étranger sert de pilote à des projets sans équivalent en Métropole »

Celle-ci a ensuite détaillé ses 4 projets prioritaires de modernisation :

▶️ Déploiement du service France Consulaire
60% de nos compatriotes y auront accès d’ici fin 2024 ; ceux du Moyen-Orient, de l’Amérique et de l’Asie d’ici fin 2025.

▶️ Dématérialisation des documents d’état-civil

▶️ Vote par internet (70% des votants aux Législatives)

▶️ Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (expérimentation au Canada et au Portugal)

Enfin, Sophie Primas a manifesté son intérêt pour le projet des “Assises de la protection sociale”, en faveur d’un dialogue sur l’optimisation des crédits alloués dans un « cadre budgétaire contraint ».

Un dialogue s’est ensuite engagé avec les élus sur diverses thématiques.

A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.