Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

PJL Aide au développement : Audition de J-Y Le Drian (Q/R 3’20)

Le 7 avril, la commission des Affaires étrangères du Sénat présidée par Christian Cambon a auditionné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le Gouvernement s’est fixé quatre priorités politiques avec l’examen de ce projet de loi par le Parlement :

– Investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents (crise climatique, crise sanitaire etc) ;
– Refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;
– Renforcer le pilotage de la politique de développement, qui est un pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;
– Garantir l’efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d’évaluation et de redevabilité, et sa concrétisation sur le terrain ;

J’ai attiré l’attention du ministre pour que l’aide publique au développement ne bénéficie pas à des entreprises venues de pays qui ne respecteraient pas les principes fondamentaux des droits humains.

Je serai extrêmement attentif à ces questions lors de l’examen du texte en commission la semaine prochaine et en séance publique en mai prochain.

VERBATIM

Merci monsieur le président, monsieur le ministre,

J’ai particulièrement apprécié votre remarque sur la Chine, un pays en voie de développement, en observant les gratte-ciels à Shanghai. L’ambassadeur du Japon en France, ce matin, se tenait très exactement à votre place, et lui il observait que la Chine était un pays en voie de développement militaire en mer de Chine méridionale.

Un des objectifs du projet de loi est de promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière. Je cite le texte : « la gouvernance démocratique et l’état de droit sont des conditions essentielles de l’efficacité de l’aide au développement ». Il est sain de le rappeler et nous sommes nombreux à vous soutenir dans cette démarche.

D’autres pays n’ont pas cette même démarche et nous font concurrence. Ils rejettent la gouvernance démocratique au prétexte que le développement passe avant les droits humains.

Comment prévoyez-vous que des acteurs économiques, des entreprises venant de pays qui ne partagent pas notre vision de l’état de droit et des droits humains puissent gagner des marchés financés par l’aide publique au développement de la France ?

Vous avez cité l’exemple du Xinjiang : pouvons-nous envisager de faire une liste noire de pays qui ne respectent pas les droits humains afin que les entreprises de ces pays soient exclues automatiquement des marchés qui bénéficient de l’aide publique au développement?

Sénat – Audition de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela (vidéo 12m)

Le Venezuela fut le premier pays d’Amérique latine visité par le général de Gaulle en 1964. Il avait félicité le pays pour sa stabilité constitutionnelle et démocratique. Le temps ont cruellement changé.

En liaison avec Caracas, notre commission des Affaires étrangères présidée par Christian Cambon a auditionné Juan Guaido, président de l’Assemblée nationale du Venezuela et reconnu par la France comme président de transition en charge de mettre en œuvre un processus électoral démocratique.

En effet, une partie de la communauté internationale, notamment l’Union européenne, n’a pas reconnu la réélection de Nicolas Maduro en 2018, avec 68% des suffrages.

J’ai profité de mon intervention pour délivrer un message de la part du ministre des Affaires étrangères du Chili, Andrés Allamand, rencontré ce midi : le Chili ne va attribuer aucune légitimité à la nouvelle Assemblée nationale qui ne sera pas élue, le 6 décembre prochain, dans des conditions démocratiques.

Il y a un an exactement, j’ai rappelé que le Sénat avait voté à 95%, en faveur d’une résolution, portée par le groupe UC, visant à renforcer les sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu).

Quelles actions les parlementaires français peuvent-ils mettre en œuvre pour soutenir l’Assemblée nationale vénézuélienne, dernier rempart démocratique du pays, face au coup de force de Maduro, ai-je enfin demandé.

Le président Guaido m’a d’abord remercié de m’être beaucoup occupé des droits de l’Homme avec Christian Cambon au sein de notre commission.

En effet, face à la « violation systématique des droits de l’homme » du régime Maduro, Juan Guaido estime qu’il « n’est pas possible de relativiser quoi que ce soit, puisqu’il s’agit de la dignité d’êtres humains ». Il a cité à l’appui le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme qui dénonce de très graves violations.

Aujourd’hui, 382 prisonniers politiques sont détenus et torturés, a-t-il rappelé, tandis que la population souffre du marasme économique et fuit le pays. On compte déjà 5,1 millions d’exilés.

« C’est pourquoi il faut refuser ce processus » des élections législatives du 6 décembre, imposé par régime vénézuélien, explique Juan Guaido, concluant que son pays a « besoin de l’accompagnement du monde libre » !

Politique européenne – Audition d’Amélie de Montchalin – 2 Vidéos (7:30 + 3:30)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Ce 4 décembre, mon intervention, au nom du groupe Union centriste, a porté sur divers points concernant la politique européenne :

– Le choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G en Europe,
– La notion de réciprocité dans l’ouverture des espaces numériques à l’échelle mondiale,
– Les mesures de rétorsion commerciales vis-à-vis de pays aux dispositifs liberticides,
– Le respect de l’égalité de traitement entre les Britanniques et les Européens du Royaume-Uni, pays qui fait toujours partie de l’UE.

La ministre a répondu à mes attentes et interrogations sur trois sujets.

A propos du choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G, notre ministre a marqué une distinction entre les enjeux commerciaux et les communications à caractère stratégique qui pouvaient mettent en jeu notre souveraineté nationale.

Réponse également pragmatique sur le thème des droits de l’Homme, en précisant que le cadre des sanctions de l’Union européenne était révisé annuellement.

Enfin, Amélie de Montchalin a réitéré sa « vigilance absolue » concernant la protection des droits des Européens du Royaume-Uni, en n’admettant pas de discrimination avant le Brexit et appelant à « la confiance et la stabilité » après la sortie de l’Union.

Routes de la soie : ma question à Jean-Pierre Raffarin sur les droits de l’Homme (vidéo 01:30)

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par Christian Cambon, a auditionné, le 21 mars, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, et aussi ancien président de notre commission, pour parler des Routes de la soie, sujet qui le passionne.

Le gouvernement a chargé M. Raffarin d’une mission de soutien aux entreprises françaises qui souhaitent exporter ou investir en Chine, pays de longue connaissance où il s’est rendu plus de cent fois !

Rappelant que l’Union européenne était la première puissance économique mondiale, point de rivalité pour la Chine, j’ai demandé à Jean-Pierre Raffarin comment il fallait se positionner face à la Chine qui prend à contrepied, en permanence, les positions de l’Union européenne en matière des droits de l’Homme.

M. Raffarin m’a répondu en ces termes : « S’agissant des droits de l’homme, monsieur Cadic, les désaccords politiques s’expriment régulièrement dans les contacts entre présidents, mais pas en public, car les Chinois ne le veulent pas. Le problème pour nous, c’est de parvenir à en parler sans arrogance et avec humanité. Nous avons tout de même été, avec les Anglais, le pays qui a mené la guerre de l’opium, c’est-à-dire le pays qui a empoisonné un peuple entier pour le diriger, les Chinois ne l’ont pas oublié. Défendons nos valeurs, mais en assumant nos erreurs passées, et en accusant les Anglais de nous avoir entraînés ! »

Voir la vidéo (1m30)