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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°190 – 20 oct 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°190 – 20 oct 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Exit, l’exit tax
. « Contribution de solidarité nationale », nouveau rejet
. Fiscalité des non-résidents, petit rappel
. Montréal : on vote ce samedi
. Save You – visio de présentation reportée « sine die »
. Preuve de la nationalité et possession d’état de Français
. Désuétude versus possession d’état

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Thierry MIALLIER, président du conseil consulaire au Tchad (Mahamat Idriss DÉBY)
. Nicolas HATTON, conseiller des Français au Royaume-Uni, président de The3million. (Liz TRUSS)
. Nadia CHAAYA, présidente des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire d’Arabie saoudite – Sanaa (Chefs d’îlots)
. Serge THOMANN, conseiller des Français – Australie, Papouasie – Nouvelle Guinée. (Julia GILLARD)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Cyber-attaques. « Ne payez jamais de rançon ! »
. En circonscription en SUISSE – Genève (13-14 oct. 2022)
Délégation sénatoriale en mission au nom de groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique » pour observer les conditions d’application de l’Accord de sortie de l’UE, à Dublin et Londres :
. En circonscription en IRLANDE – Dublin (16-17 oct. 2022)
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (18 oct. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°190

HEBDOLETTRE n°103 – Édito : J’en ai rêvé, Macron l’a fait (Exit tax) – Disparition de Serge Dassault – Publication des « 50 personnalités de demain – Droits des femmes / Référendum en Irlande : Yes ! – Loi Pacte : mes 38 propositions (rapport sur le cycle de vie de l’entreprise, au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises) – « Américains accidentels » : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat – Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger – En circonscription ROUMANIE : Bucarest / 24-25 avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 26-28 avril 2018 – En circonscription IRLANDE : Dublin / 17-18 mai 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°103 – 28 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association « La France libre d’entreprendre » les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une « exit tax » française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : « Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société. » (« Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ? » 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Visuel HL101 Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : « Pour une France libre d’entreprendre ». Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable « résilience à la complexité ». La France est plus « start » que « up ». 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable « business » qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103