Thomas Tracou, directeur de la communication de l’Union Retraite, nous a fait part, le 4 juin dernier, de cette grande nouveauté qui sera opérationnelle à partir de la rentrée.

Concrètement, l’assuré s’identifiera grâce à l’application « mon certificat de vie » à télécharger sur un téléphone portable. Ensuite, la capture d’image d’une pièce d’identité associée à une vidéo du visage seront les principales étapes pour créer le certificat qui sera expédié et archivé par l’appli. Ce document sera donc authentifié par la technologie et non plus par un tiers de confiance !

Si chaque assuré résidant à l’étranger est potentiellement éligible, le directeur a souligné qu’ils n’avaient « rien à faire » pour l’instant, jusqu’au jour où ils recevront un QR Code par courriel ou une lettre postale, en temps voulu.

Je mesure le chemin parcouru depuis que je suis entré au Sénat en 2014. J’avais organisé le 7 décembre 2017 une réunion pour faire le point sur les progrès accomplis par les caisses dans la perspective d’une simplification et d’une dématérialisation des procédures (Lire Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?).

En 2017, pour des raisons de sécurité, les caisses voulaient obstinément du papier en occultant le fait que La Poste n’existe pas partout.

En 2019, nous avons connu une avancée considérable avec la création d’un système mutualisé inter-régimes, mis en place par l’Union Retraite. Depuis lors, tout assuré n’est enquêté qu’une seule fois par an au titre de l’ensemble de ses régimes de retraite.

Dans le même temps, la France a multiplié les conventions avec des pays voisins, comme l’Allemagne ou l’Espagne, leur permettant d’échanger des informations relatives au décès de leurs assurés. La liste s’allonge avec le temps. Ainsi, l’Italie ou le Danemark vont prochainement intégrer ce dispositif bilatéral.

Et puis, en 2024, la biométrie va faire son apparition.

Pour avoir assisté à une démonstration du fonctionnement de l’application, j’estime honnêtement qu’un « aidant » sera indispensable aux pensionnés peu familiers avec les outils numériques ou qui présentent divers types de vulnérabilités.

“Ce décret, dans sa formulation, peut laisser penser que les règles changent et que les retraités ne disposeront plus désormais que d’un mois pour retourner les justificatifs nécessaires au maintien du paiement de leur retraite par des régimes français.

Nous vous informons aujourd’hui qu’il n’en est rien.

Le délai de retour appliqué actuellement dans le service proposé par l’Union Retraite pour le compte des régimes de retraite reste inchangé, le retraité dispose de deux mois pour retourner en ligne ou par courrier ses justificatifs.”

Ce décret a été pris car il est nécessaire de fixer dans la loi une durée minimale de retour opposable aux assurés : le directeur du GIP Union Retraite précise donc qu’il s’agit seulement d’une durée “plancher”, les régimes de retraite ont donc la possibilité de prévoir une durée supérieure à un mois.