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INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Audition J-Y Le Drian (4/4) – Chine / Huawei : menace pour notre sécurité ? – (Vidéo Q/R 6’30)

La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.

En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.

La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?

Réponses du ministre :

Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :

« Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité. »

1- La Coopération : « en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur ».

2- La Concurrence : « on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence ».

Au sujet de Huawei :

« C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil ».

« L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet ».

3- La Rivalité : « combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra ».

Débat sur l’Intelligence artificielle – Vidéo 2m

Lors d’un débat en séance publique autour du thème «Intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques», j’ai interrogé notre secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, au sujet de certaines technologies qui peuvent être utilisées dans un sens contraire à nos valeurs. On pense à la Chine qui a créé un cyber-mur pour imposer un contrôle social de sa population, grâce à la reconnaissance faciale fondée sur l’IA.

Un tiers des pays du monde ont d’ores et déjà signé des partenariats avec les entreprises chinoises pour leur fournir ces technologies. A elle seule, Huawei fournit des technologies de surveillance fondées sur l’intelligence artificielle à plus de cinquante Etats.

La réponse de notre ministre est, en résumé, qu’il faut se mettre en capacité de faire émerger nos propres leaders…

Certainement, mais cela ne nous dispense pas de faire appliquer le principe de réciprocité : ce qui est interdit à nos entreprises en Chine doit être interdit aux entreprises chinoises dans l’Union européenne. La question demeure : dans quel monde voulons-nous vivre demain ?

Cybersécurité : développement de la 5G et préservation de notre sécurité nationale

Le 26 juin dernier, le Sénat avait débattu d’une proposition de loi visant principalement à soumettre l’utilisation de certains équipements 5G à une autorisation préalable du Premier ministre, dans le but de préserver nos intérêts liés à la Défense et la sécurité nationale.

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, le texte est revenu en discussion, l’occasion de souligner que la 5G constitue un saut technologique qui favorisera l’émergence de nouveaux acteurs. Il faut favoriser la création d’une offre européenne en équipements 5G (Nokia, Ericsson…) et interdire notre cyberespace européen aux constructeurs chinois.

Je me réjouis que la proposition de loi ait été définitivement adoptée par le Parlement, parce qu’elle apporte un cadre juridique tendant à garantir la sécurité des réseaux 5G. Elle crée un régime d’autorisation administrative préalable à toute activité d’exploitation de certains équipements des réseaux « mobiles » qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux.

Vidéo (2m)

Agora du Forum International sur la Cybersécurité (FIC)

A l’invitation du général de gendarmerie, Marc Watin Augouard, je suis intervenu le 27 juin dans le cadre de la VIIIème Agor@ du Forum International sur la Cybersécurité sur le thème « 50 milliards d’objets connectés en 2020 ».

Lors d’une table-ronde consacrée aux défis juridiques que posent aux objets connectés, j’étais aux côtés de ma collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture et de l’Education ; Lucien Castex, secrétaire général d’Internet Society France ; Gwendal Le Grand, secrétaire général de la CNIL.

A l’heure où la Chine cherche à étendre sa mainmise technologique au-delà de ses frontières – comme c’est déjà le cas à Djibouti et à Maurice, où 4000 caméras intelligentes conçues par Huawei sont en cours d’installation – seule une réponse européenne organisée nous permettra d’atteindre la taille critique pour rivaliser technologiquement et ainsi protéger nos valeurs.

Au-delà de notre capacité à élaborer toujours de nouvelles réglementations, nous devons aussi être en mesure de les faire appliquer !

J’ai également appelé de mes vœux la création d’une « cyberforce » capable d’intervenir d’urgence au secours des victimes de cyberattaques.

Cybersécurité : développement de la 5G – Mon intervention (vidéo 3m)

Afin de garantir un déploiement des réseaux de communication 5G, tout en préservant les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France, le Sénat a débattu d’une proposition de loi visant à soumettre l’utilisation de certains équipements à une autorisation préalable du Premier ministre.

Cette autorisation concerne les opérateurs d’importance vitale (OIV). Ce régime d’autorisation pourrait donc permettre d’écarter, comme d’autres pays l’ont fait, des fournisseurs comme Huawei.

Je suis intervenu pour rappeler que les premières inquiétudes au sujet de Huawei datent de l’administration Obama et qu’il y a sept ans déjà le rapport de mon collègue Jean-Marie Bockel nous révélait que la société chinoise avait reconnu qu’elle « analysait » les flux de communication de ses clients.

J’ai une nouvelle fois souligné les dangers de laisser le champ libre au régime chinois en matière de technologie, d’autant qu’il dédaigne nos valeurs démocratiques et qu’il n’offre pas de réciprocité commerciale.

Public Sénat – Sécurité nationale et réseau 5G (vidéo 4m)

Invité à m’exprimer au micro de Public Sénat, le 27 juin, lors du débat sur une proposition de loi concernant la sécurisation du déploiement de la 5G, j’ai rappelé que le fournisseur de réseau mobile de nouvelle génération, Huawei, représentait une menace avérée pour notre sécurité et nos intérêts fondamentaux de par ses liens avec le gouvernement chinois.

Dans un rapport publié il y a sept ans déjà, mon collègue Jean-Marie Bockel avait pointé le fait que l’entreprise chinoise ne présentait aucune garantie en matière de protection des données, selon nos critères. Par ailleurs, le régime de Pékin ne respecte pas le principe de réciprocité vis-à-vis de nos industriels. Offrir une ouverture sur nos marchés à son champion technologique est à la fois dangereux et inéquitable.

Vidéo (4m)

Public Sénat – Questions sur l’actualité – 26 juin (vidéo 10m)

Sur le plateau de l’émission Sénat 360, j’ai répondu aux questions de Saveria Rojek sur l’actualité politique : affaire Benalla, réception du groupe UC à Matignon, cybersécurité.

Interrogé au sujet de la « loi anti-Huawei » qui veut sécuriser le déploiement de nos réseaux 5G, j’ai rappelé que fournisseur Huawei était aussi un outil au service de l’appareil d’État chinois et qu’il serait par conséquent risqué de lui laisser le champ libre pour développer sa technologie 5G sur notre territoire.

Dans le domaine de la cybersécurité, j’ai également évoqué les recommandations que j’ai formulées, certaines reprises par la CNIL, avec mon collègue Rachel Mazuir, suite à la cyberattaque de la plateforme Ariane (MEAE), en décembre dernier.

Vidéo (10m)

 

Loi PACTE (7) – Cybersécurité : soyons vigilants vis à vis nos équipementiers (vidéo 1m40)

Deux semaines avant les débats en hémicycle sur le projet de loi PACTE, j’avais interrogé, en commission, notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France à l’égard de Huawei, en particulier en ce qui concerne le déploiement de la 5G (lire : Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 23/01/2019).

Vidéo

En effet, nous avions appris peu de temps auparavant que le Royaume-Uni et l’Allemagne avaient décidé de refuser cet équipementier. Je n’avais pas vraiment eu de réponse de la part de Jean-Yves Le Drian et voilà que tombe un amendement du gouvernement en ce sens… mais sans citer personne.

Lire mon intervention sur l’art. 55ter (06 février 2019)

Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 2 Vidéos (1m et 45s)

Quelle est la position de la France face aux risques présentés par les équipements réseau du chinois Huawei dans le cadre du développement de la 5G ?

C’était ma question à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères, le 23 janvier 2019.

QUESTION

RÉPONSE de Jean-Yves Le Drian