Dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, j’ai proposé une avancée majeure pour notre doctrine de défense : le principe d’une cyber-dissuasion est désormais inscrit dans la loi grâce à l’un de mes amendements.

Je remercie chaleureusement ma collègue Évelyne Perrot d’avoir défendu cet amendement en mon absence, alors que j’assistais une cérémonie d’inauguration, à l’invitation du Président de la République, ainsi que Cédric Perrin, rapporteur du texte, pour son soutien. Lire l’amendement n°32

Dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mon amendement qui complète en ces termes le Rapport annexé : « La France se dote d’une capacité de cyber-dissuasion graduée et attribuable contre les acteurs étatiques conduisant des cyberattaques persistantes contre ses intérêts, ses infrastructures critiques et ses représentants. En cas de guerre hybride menaçant le territoire national, la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population, les armées conduisent les actions de luttes informatiques défensive (LID), offensive (LIO) et d’influence (L2I) en étroite coordination avec le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. »

Le 28 avril, lors de l’audition de Catherine Vautrin sur l’actualisation de la LPM, j’ai alerté sur un angle mort : le programme 129 (hors LPM), dont je suis co-rapporteur. J’ai appelé à une mise à niveau cohérente avec l’effort de défense et relayé un message clair du secteur aéronautique : sans engagement fort de l’État et sans vision à cinq ans, nous manquerons la taille critique.

Je remercie Mme la ministre des Armées et des anciens combattants pour la clarté et la précision de sa réponse.

Voir l’intégralité de l’audition Enjeux de l’actualisation de la LPM du 28 avril sur le site du Sénat

VERBATIM de mon intervention

Madame la Ministre,

Le programme 129 relatif à la Coordination du travail gouvernemental dont je suis co-rapporteur avec mon collègue Michaël Vallet, n’entre pas budgétairement dans le champ de l’actualisation de la LPM, néanmoins ce sont les crédits du Premier ministre qui financent les fonds spéciaux nécessaire à l’action des services de renseignement, notamment la DGSE.

Or, la cour des comptes vient de signaler une hausse importante des dépenses en fonds spéciaux avec 160 millions d’euros exécutés en 2025, contre 67 M€ de crédits votés. Cela fait plusieurs années, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, que je signale cette sous-budgétisation par rapport aux 101,2M€ consommés en 2023, puis 114,1M€ en 2024. Ce constat est d’ailleurs confirmé par le rapport annuel de la Délégation parlementaire au renseignement.

Comme tout le monde s’accorde sur le fait que les services de renseignement vont continuer à être fortement sollicités, il conviendrait que le programme 129 soit mis à niveau selon la même logique que les sur-marches prévues par l’actualisation de la LPM.

Pourriez-vous Madame la Ministre peser sur ces arbitrages ?

Enfin, j’ai un message de deux représentants de l’aéronautique rencontrés récemment à partager avec vous :
À une époque rare où le civil et le militaire sont en forte croissance en même temps,
Sans engagement fort de l’Etat on n’aura pas la taille critique, pour faire les investissements nécessaires.
L’état doit retrouver la sensation du risque à 5 ans.

Le message est passé.
Je vous remercie.