Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°184 – 08 sept 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°184 – 08 sept 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. E. BORNE et les Français de l’étranger.
. Enquête sur la relation entre les conseillers des Français de l’étranger et leur poste consulaire
. Assemblée des Français de l’étranger – 37e session plénière
. Étudiants français de l’étranger et sécurité sociale
. Ameli coupe les ponts avec FranceConnect
. Bicentenaire de l’indépendance du Brésil

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Dana GRUIA-DUFAUT, présidente du conseil consulaire en Roumanie.
. Marie-Christine HARITÇALDE, présidente du conseil consulaire au Chili, membre de l’AFE et membre de la commission nationale pour le STAFE (Soutien pour le tissu associatif français à l’étranger).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. « Taiwan n’est pas seul ! »
. Taiwan – Aucune provocation
. Les postes diplomatiques enjoints de renforcer leur collaboration avec les élus des Français de l’étranger
. Simplifier la vie des expatriés
. Diplomatie de combat
. Après trois décennies de recul… le MEAE augmente ses effectifs
. Soutien aux Français en difficulté
. Interrogations sur les carrières au sein du Quai d’Orsay
. Certificat de nationalité française – CNF
. Identité numérique de La Poste
. Convention fiscale France-Moldavie
. Convention fiscale France-Danemark
. Défense de la langue française
. PLFR 2022 :
– Empêcher une dangereuse dérive pour financer les EGD de l’AEFE
– Ne pas aggraver la situation des Américains accidentels
– « La redevance audiovisuelle est une taxe que les Français ne regretteront pas ! »

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°184

Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°178 – 30 juin 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°178 – 30 juin 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. AEFE, en direct du conseil d’administration
. Bilan du plan d’aides aux établissements
. Les écoles homologuées : la liste
. AEFE : parution du décret relatif au recrutement et aux rémunérations
. CFE : nouveau barème de prestations
. Pass Culture pour les FDE ?
. Qui vote les avis du conseil consulaire ?
. Certificat de nationalité française : disparition du recours gracieux

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. ANEFE : assemblée générale
. Au service de la diplomatie économique : le réseau des CCIFI
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. Chypre et question migratoire
. Australie
. En circonscription à Chypre

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°178

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°177 – 23 juin 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°177 – 23 juin 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : les nouveaux députés
. Bilan du vote par Internet
. Des États généraux de la diplomatie
. ONM

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Rabat : les principaux résultats des élections
. Ghassan AYOUB, conseiller à l’AFE, président du conseil consulaire du Liban, membre de la CNB

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Le Venezuela au Sénat
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. En circonscription au Royaume-Uni et en Israël
. En circonscription en Israël

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°177

La France et la Moldavie signent une convention fiscale bilatérale.

La France était, avec la Suède, Malte et le Danemark l’un des 4 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie. L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018 (compte-rendu), j’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie. Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Sitôt revenu de Chisinau, j’ai interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances (lire) sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

A la faveur de la visite du Président de la République, ce 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

Les conséquences de la guerre ont évidemment accéléré l’état des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors, comme l’atteste en outre la signature d’un prêt de 15 millions d’euros en faveur de la Moldavie, afin d’aider le pays à faire face à la crise.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, comme l’a souligné Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Objectif atteint !

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°176 – 16 juin 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°176 – 16 juin 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : vote à l’urne ce week-end
. Les candidats en lice
. E-participation

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadine FOUQUES-WEISS, présidente de la Commission des Finances de la CFE
. Benoit MAYRAND, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Des délégués du Défenseur des droits pour les FDE
. Visa : trafic de rendez-vous
. Eurosatory 2022
. En circonscription aux États-Unis – Chicago et Washington

FRANCE
Actualités : Politique

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°176

Convention fiscale France-Moldavie – Réponse de notre ministre à ma question écrite

Lors de mon déplacement en république de Moldavie en septembre 2018 (compte-rendu), je m’étais entretenu d’un problème majeur avec Pascal Le Deunff, notre ambassadeur de France : l’absence de convention fiscale franco-moldave.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais posé une question écrite notre ministre de l’Économie et des Finances pour connaître l’état d’avancement des négociations sur l’établissement d’une telle convention, puisque les discussions avaient bloquées par la France au motif que la Moldavie n’était pas adhérente au forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux de l’OCDE.

La réponse du ministre m’informe que nos deux pays disposent aujourd’hui d’un cadre juridique permettant l’échange de renseignements contre la fraude, puisque la Moldavie a rejoint le forum mondial sur la transparence. Il considère toutefois que « négocier une convention avec la Moldavie revêt un caractère moins urgent qu’avec d’autres partenaires », justifiant les moyens et le temps qu’il est nécessaire d’engager.

Conclusion : la situation qui entrave le développement de nos relations économiques bilatérales va perdurer. Ainsi, les entreprises françaises qui souhaitent commercer avec la Moldavie continueront à passer par des filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-imposition. 

LIRE : Question écrite « Projet de convention fiscale France-Moldavie » + réponse du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 03/10/2019)

En circonscription en Moldavie – Chisinau (24-25 septembre 2018)

Mes remerciements à Pascal Le Deunff, notre ambassadeur de France, pour son accueil lors de mon premier déplacement en Moldavie, où je suis arrivé en compagnie de Benoit Mayrand, conseiller consulaire pour la Moldavie et la Roumanie.

La France est le seul pays de l’Union européenne avec la Suède à ne pas disposer de convention fiscale avec la Moldavie.

Nous avons donc décidé d’en faire ma priorité d’action pour ce pays dans le but de favoriser le développement nos échanges commerciaux.

Politique

Maia Sandu

Les prochaines élections législatives auront lieu début 2019. J’ai rencontré deux figures en vue de la politique locale.

D’abord, Maia Sandu, leader de l’opposition pro-européenne moldave qui avait rassemblé 48% des voix au second tour de l’élection présidentielle en décembre 2016.

L’an dernier, les relations se sont dégradées avec Bruxelles après que la Moldavie ait adopté un nouveau système de vote pour les prochaines élections parlementaires, dénoncé par le Conseil de l’Europe. La situation s’est même aggravée, en juin dernier, lorsque l’élection de l’opposant Andrei Nastase à la mairie de Chisinau a été invalidée par la justice.

Aussi, une résolution du Parlement européen a demandé la suspension de toute aide budgétaire à la Moldavie.

Andrei Popov

Ancien diplomate, journaliste et analyste politique, Andrei Popov, aujourd’hui président du Moldovan Institute for Strategic Initiatives.

L’état des relations internationales le désole, puisque l’Union européenne est le premier partenaire commercial de la Moldavie, mais aussi son premier investisseur étranger et son premier donateur d’aides.

Comme Maia Sandu, il est très préoccupé par la dérive du pouvoir en place qui semble s’affranchir des principes démocratiques afin de se maintenir au pouvoir. Deux rencontres marquantes avec des défenseurs acharnés des valeurs démocratiques qui incarnent l’espérance pour ce pays.

Commerce Extérieur

Chambre de commerce

Lors d’un petit déjeuner organisé par Emmanuel Skoulios, président de la Chambre de Commerce et d’industrie France-Moldavie, je suis intervenu en compagnie de notre ambassadeur Pascal Le Deunff et de Benoit Mayrand devant une vingtaine d’entreprises moldaves et françaises participantes, auxquelles s’est joint Vlad Chirinciuc, conseiller au cabinet du ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la République de Moldavie.

La Moldavie a signé avec l’UE un accord d’association en 2014 pour créer une zone de libre-échange. Cette initiative a permis au pays de développer ses exportations vers l’Union, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’IT et du textile.

La France est le 10ème fournisseur et le 11ème client de la Moldavie. + d’images

Entrepreneurs

Lors d’un diner à la Résidence organisé par notre ambassadeur, j’ai retrouvé Emmanuel Skoulios, président de la CCI France-Moldavie et Adrian Cibotaru, directeur exécutif.

Cette rencontre m’a permis d’appréhender les opportunités et les défis du marché moldave auprès des représentants d’entreprises françaises implantées : Orange (Yvan Ridard), Lafarge-Holeim (Jean-Michel Pons), Bargues Agro Industrie (Julia Teleuca), T-Concept (Alexandre Magnet), SG, Lactalis, Pentalog.

Nous avons profité des éclairages de Bernard Chantemesse, conseiller européen de haut niveau sur les Transports.

S’il faut se réjouir de voir de belles réussites françaises dans ce pays, il ne faut pas occulter les difficultés d’accès à certains marchés aux mains des acteurs locaux, quitte à discriminer les entreprises étrangères.

Pentalog

Entreprise française, dont le siège est à Orléans, Pentalog est un spécialiste du codage informatique. Forte de plusieurs installations en Roumanie, elle se développe également en Moldavie, où elle emploie 150 collaborateurs.

La direction du site a été confiée à Elena Mutruc qui met en avant la francophonie de ses développeurs et la compétitivité-coût de la Moldavie pour justifier l’attractivité de ses opérations.

En 25 ans, Pentalog, fondée par Frédéric Lasnier, s’est développée en Europe, en Amérique du nord et en Asie. Une belle réussite de l’IT à la française qui n’a pas attendu que la French Tech soit à la mode, mais qui l’a certainement l’inspirée. + d’images

Culture française

Alliance française

Visite de l’Alliance française de Moldavie dirigée par Emmanuel Skoulios en compagnie de Pascal Le Deunff, ambassadeur et Benoit Mayrand, conseiller consulaire pour la Roumanie et la Moldavie.

Nous avons eu le plaisir d’échanger avec des membres du conseil d’administration et des professeurs de français.

En termes de mobilité internationale, la France est le 4ème pays d’accueil des étudiants moldaves, après la Roumanie, la Russie et l’Italie.

L’Alliance française de Moldavie qui bénéficie d’une situation idéale au cœur de la capitale est le premier centre d’apprentissage de langues étrangères du pays avec près de 3500 apprenants par an. + d’images