Gel des avoirs du clan Maduro, changement de gouvernance, libération des prisonniers politiques : la transition démocratique prendra diverses formes. C’est dans cet esprit que j’ai interrogé notre gouvernement sur les initiatives qu’il envisage dans cette voie.

Monsieur le Ministre,

L’arrestation de Nicolás Maduro par les États-Unis, confirme ce que la commission d’enquête du Sénat a souligné en 2024 : le Venezuela est un narco-État, où le sommet du pouvoir, est directement impliqué dans le trafic de cocaïne vers les Antilles et le territoire français.

Dès le 31 octobre 2019, j’ai présenté une résolution pour le groupe Union centriste adoptée à une majorité écrasante, appelant la France à empêcher notre pays de devenir un sanctuaire pour les avoirs du régime.

Depuis plus de 10 ans, ce régime de terreur, soutenu par la Russie, la Chine, l’Iran et Cuba, a persisté dans ses violations, malgré les alertes répétées du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

María Corina Machado, lauréate du prix Nobel de la paix et victorieuse des primaires avec 93 % des voix en octobre 2023, a été arbitrairement empêchée de se présenter par Maduro.

Malgré cela, le peuple vénézuélien a massivement élu Edmundo González Urrutia avec plus de 70 % des suffrages.

Le Président de la République a déclaré samedi : « Le peuple vénézuélien est aujourd’hui débarrassé de la dictature de Nicolás Maduro et ne peut que s’en réjouir. »

Pourtant, le régime demeure en place, et la répression se poursuit.

À une heure d’avion du Venezuela, via la Guyane, la France est le seul pays européen présent en Amérique latine : elle a un devoir de clarté et de leadership.

Comment le gouvernement entend-il prendre avantage de l’arrestation de Maduro pour soutenir activement la transition démocratique ?

Quelles sanctions ciblées seront imposées dès cette semaine pour exiger la libération immédiate des prisonniers politiques et le démantèlement de l’appareil répressif ?

Il apparaît clairement, dans cet hémicycle, que je suis isolé.

Mais, vous l’avez remarqué, cet isolement, je l’assume.

J’ai parlé pour nos entreprises, pour nos PME, pour nos chambres de commerce bilatérales, pour tous ceux qui, sur le terrain, créeront de l’emploi et de la valeur grâce à l’accord Mercosur.

Sous couvert de principes, cette résolution organise un repli stratégique.

Refuser l’accord, ce n’est ni protéger notre agriculture ni défendre l’environnement : c’est renoncer à tout levier d’influence et abandonner l’Amérique latine à des puissances qui n’ont ni nos standards ni nos valeurs.

Une Europe souveraine ne se marginalise pas.

Elle conclut des accords et impose ses règles.

Je veux rendre hommage à toutes celles et ceux qui se battent pour que la France et l’Europe soient plus fortes, plus présentes, plus influentes dans le monde.

Mes chers collègues,

Défendre les intérêts de la France, ce n’est pas lâcher la proie pour l’ombre.

Ce n’est pas sacrifier le réel à l’illusion, ni confondre le geste spectaculaire avec l’efficacité politique.

Défendre les intérêts français, ce n’est pas dresser des murs verbaux ni s’enfermer dans le refus.

Ce n’est pas davantage s’allier avec les tenants du moins d’Europe, pour bloquer l’Europe.

Car moins d’Europe, ce n’est jamais plus de France.

C’est moins de règles communes, moins de protection collective, moins de capacité à imposer nos standards agricoles, sanitaires et environnementaux.
Notre agriculture souffre, oui.

Elle souffre d’abord d’une concurrence faussée au sein même de l’Union.

À force d’écraser nos producteurs, par des charges et des normes plus lourdes, ils perdent des parts de marché face à leurs concurrents européens.

Il est illusoire de vouloir imposer nos sur-transpositions en clauses miroirs.

Le modèle n’est ni enviable par nos partenaires européens, ni par les partenaires du Mercosur.

Refuser toute négociation, brandir le veto comme un étendard, ce serait renoncer à peser, renoncer à corriger, renoncer à défendre concrètement nos filières.

Ce serait abandonner la table où se décident les règles pour ensuite déplorer qu’elles nous échappent.

Cet amendement dit une chose simple et forte : vigilance sans renoncement, fermeté sans isolement.

Il choisit l’influence plutôt que le repli, l’Europe comme levier et non comme bouc émissaire.

Mes chers collègues,
Supprimer cet alinéa 50 n’est pas un recul.
C’est un acte de courage.
Un acte de lucidité.

Cet alinéa demande au Gouvernement de s’opposer à un accord stratégique.
Il transforme la politique en posture.
Il transforme le possible en impossibilité.
Il ferme des portes que la France et l’Europe doivent ouvrir.

La France n’est pas absente du Mercosur.
Elle y est présente.
Elle y est forte.
Elle y est leader.

Nos entreprises sont le premier employeur étranger au Brésil.
Des centaines de milliers d’emplois.
Des chaînes de valeur entières.
Une réussite que nous devons protéger.

Cette réussite ne tombe pas du ciel.
Elle repose sur nos chambres de commerce à l’international.
Elle repose sur nos conseillers du commerce extérieur.
Ces hommes et ces femmes accompagnent nos PME.
Ils sécurisent nos investissements.
Ils ouvrent des marchés difficiles.
Ils ne reculent pas.
Ils avancent.

Supprimer cet alinéa, c’est leur dire : vous avez raison.
La Team France de l’export n’est pas un mot creux.
La diplomatie économique se fait sur le terrain, pas dans les discours.

Refuser ce choix, c’est laisser la Chine et les États-Unis remplir le vide.
C’est céder l’Amérique latine.
C’est faire reculer l’Union européenne.
C’est affaiblir notre capacité collective.
C’est servir ceux qui veulent diviser l’Europe.
C’est perdre l’accès aux terres rares et ressources critiques, indispensables à nos industries, à notre transition énergétique, à notre souveraineté.

De Gaulle le rappelait : « La France ne peut être la France sans la grandeur. »
La grandeur, aujourd’hui, c’est l’influence.
La grandeur, c’est la constance.
La grandeur, c’est soutenir nos entreprises, nos exportateurs, notre économie, avec l’Europe à nos côtés.

Mes chers collègues,
Avec cette motion, nous ne débattons pas ici du fond de l’accord Mercosur.
Nous débattons du respect de notre Constitution.
Et sur ce terrain, il ne peut y avoir ni hésitation ni ambiguïté.

Cette proposition de résolution franchit une ligne rouge.
Elle dépasse le rôle du Parlement.
Elle demande au Gouvernement ce qu’il ne peut légalement pas faire.

Le dire clairement n’est pas mépriser les inquiétudes agricoles.
C’est refuser de travestir le droit pour apaiser une colère.

La politique étrangère et commerciale relève de l’exécutif.
C’est l’article 52 de notre Constitution.
Ce n’est ni une option, ni une nuance.
C’est un principe fondamental de séparation des pouvoirs.

Or que fait cette résolution ?
Elle ne se contente pas d’exprimer une opinion.
Elle intime une injonction diplomatique.
Elle exige un veto national là où la France n’a pas de veto juridique autonome.

Nous mélangeons ici politique nationale et compétences européennes.
C’est juridiquement inacceptable.
La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne.
Le Parlement le sait.
Le Gouvernement le sait.
Et pourtant, on fait semblant de l’ignorer.

Adopter ce texte exposerait le Sénat à une contradiction constitutionnelle grave.
Et plus encore, cela fragiliserait la parole de la France à Bruxelles.
Car on ne peut prétendre orienter l’Union européenne lorsque l’on est minoritaire.
Jean Monnet l’avait compris avant tout le monde :
« L’Europe se fera dans les crises, mais seulement si les États acceptent de jouer collectif. »

Aujourd’hui, le Gouvernement demande le report à Bruxelles.
Non par stratégie européenne.
Mais par crainte des manifestations.
Ce n’est pas une politique.
C’est une suspension de décision sous pression.

Mais le Sénat ne peut devenir l’amplificateur institutionnel de cette hésitation.
Encore moins en adoptant un texte sans portée juridique, sans effet réel, mais à fort impact diplomatique négatif.

Soyons lucides :
Il s’agit moins de défendre des principes que de produire un affichage symbolique.
Un affichage dangereux.
Pour la France.
Pour l’Europe.
Pour la crédibilité de nos institutions.

Robert Schuman rappelait que « l’Europe ne se construira pas contre les nations, mais avec elles, dans le respect des règles communes ».
En votant cette résolution, nous ferions l’inverse :
Nous affaiblirions les règles.
Nous brouillerions les responsabilités.
Nous créerions un précédent institutionnel que nous regretterions.

Le Sénat est une chambre de sagesse.
Pas une chambre de contournement constitutionnel.
Dire non aujourd’hui, ce n’est pas ignorer les inquiétudes.
C’est refuser de dégrader l’État de droit pour calmer la rue.

Mes chers collègues,
Nous ne sommes pas réunis pour choisir le confort.
Nous sommes réunis pour choisir l’avenir.

Cette résolution demande au Gouvernement de bloquer l’accord UE–Mercosur.
Elle se présente comme protectrice.
Elle est, en réalité, une faute stratégique.

L’histoire est sévère avec les nations qui se retirent du monde.
Victor Hugo l’aurait dit ainsi : on ne se protège pas en fermant les portes, on s’ensevelit.
Refuser cet accord, ce n’est pas résister.
C’est s’effacer.

Pendant que nous hésitons, d’autres avancent.
Les États-Unis.
La Chine.
Sans clauses sociales.
Sans exigences environnementales.
Sans nos valeurs.

Le commissaire européen au commerce l’a rappelé clairement : rejeter cet accord affaiblirait durablement la crédibilité économique de l’Europe.
Un continent qui négocie 25 ans pour finalement reculer envoie un message de renoncement.
Et le monde le comprend très bien.

Regardons les faits.
Les entreprises françaises ont à gagner.
Beaucoup à gagner.

Un marché de 270 millions de consommateurs.
Des droits de douane qui tombent.
Jusqu’à 80 % sur certains produits.
De l’industrie.
De l’emploi.
De la croissance sur notre sol.

Et contrairement aux caricatures, l’agriculture française n’est pas condamnée.
Elle ne représente qu’1% de notre PIB.
Elle aussi est parfois gagnante.

Prenons les viticulteurs qui représentent un cinquième de notre agriculture.
Pas en théorie.
Dans la réalité.

Aujourd’hui, nos vins sont lourdement taxés en Amérique du Sud.
Demain, ces barrières disparaissent.
Des professionnels le disent eux-mêmes : les exportations pourraient augmenter de 50 %.
Cinquante pour cent.
Ce n’est pas un slogan.
C’est un débouché.
C’est de la valeur ajoutée.
C’est de l’emploi dans nos territoires viticoles.

Refuser l’accord, ce n’est pas sauver nos agriculteurs.
C’est les priver de marchés.
C’est les condamner à regarder les autres vendre à leur place et à arracher leurs vignes.

On nous dit : « l’environnement ».
Mais sans accord, aucun levier.
Aucune contrainte.
Aucune pression.

Signer, c’est pouvoir exiger.
Refuser, c’est renoncer.

Victor Hugo écrivait que l’avenir appartient à ceux qui osent.
Aujourd’hui, on nous propose de ne rien oser.
De bloquer.
D’attendre.
De reculer.

Oui, les sénateurs sont sous pression.
Oui, le Gouvernement est prudent.
Mais l’intérêt national ne se décide pas dans la peur.

Une Europe qui renonce à ses accords n’est pas souveraine.
Elle est marginalisée.

Ne poursuivons pas cette délibération.
Non par naïveté.
Mais par responsabilité.