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PJL Gestion de la crise sanitaire – Le gouvernement s’oppose au Sénat sur l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 7’45)

Les « vaccinés non-vaccinés » serait-elle une nouvelle catégorie à imaginer dans le passe sanitaire?

La Commission mixte paritaire, réunie dimanche après-midi, n’a pas retenu mon amendement adopté samedi par le Sénat en faveur de l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS, à savoir la prise en compte des vaccins chinois et l’étude du vaccin russe (compte rendu).

C’est sans surprise tant Olivier Véran a marqué sa vive opposition à cette reconnaissance des vaccins, lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, considérant que « c’est une ligne rouge absolue pour le gouvernement », au nom de la sécurité des Français :

« Il serait temps de faire expertiser ces vaccins ! », lui a rétorqué ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui a cosigné tous mes amendements. La sénatrice a rappelé par ailleurs que la discrimination ne touchait pas seulement les Français de l’étranger, mais par exemple les étudiants ou les chercheurs de diverses nationalités que nous ne pouvons pas accueillir.

Le ministre de la Santé a campé sur ses positions vis-à-vis des produits russes ou chinois : « je ne peux pas reconnaitre un vaccin pour lequel je n’ai pas accès aux données, ce serait irresponsable et pénalement engageant ».

Alors quelle solution ? Olivier Véran a déclaré discuter avec nos autorités sanitaires sur la possibilité d’un « rappel avec un vaccin ARN messager » sur notre sol pour les Français déjà vaccinés à l’étranger. A la clé : le fameux passe sanitaire au bout d’une semaine. Mais… « Je ne suis pas sûr d’y arriver, a concédé le ministre, parce que la rigueur scientifique nous permet d’éviter bien des écueils ».

Cela revient à contraindre les Français de l’étranger concernés à faire régulièrement des tests PCR pour pouvoir vivre comme les Français vaccinés en France.

Aussi en conclusion, j’ai attiré l’attention du ministre sur la soi-disante gratuité des tests en France pour nos compatriotes arrivant de l’étranger claironnée par le gouvernement. J’ai montré, preuve à l’appui, que cette annonce gouvernementale ne correspondait pas à la réalité du terrain.

J’ai suggéré au gouvernement d’envisager de créer une nouvelle catégorie du passe sanitaire qui conviendrait à ces Français de l’étranger et aux touristes vaccinés par Sinopharm et Sinovac.

Convaincu que l’exécution de la loi mettant en place le passe sanitaire va potentiellement discriminer une partie de nos compatriotes vaccinés à l’étranger, j’ai pris la décision de m’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire issu de la commission mixte paritaire.

PJL Gestion de la crise sanitaire – Victoire : le Sénat adopte mon amendement pour l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 18’45)

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Sénat a adopté mon amendement n°15 qui ajoute ces deux phrases à la loi :
« Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France ».
« Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ».

Cet amendement vise à permettre à de nombreux compatriotes de l’étranger qui ont été contraints de se faire inoculer un vaccin chinois de bénéficier, eux aussi, d’un passe sanitaire, dès lors que le produit administré est reconnu par l’OMS

Pour l’heure, un certificat de vaccination basé sur produit chinois n’est pas valable en France, à la différence de nos voisins, tels que la Suisse, l’Espagne ou la Grèce.

Quant au vaccin russe, dont la demande d’homologation court depuis février auprès de l’Agence européenne du médicament (EMA), il est considéré comme inexistant par les autorités françaises, alors qu’il est largement diffusé à travers le monde !

Je remercie en premier lieu mes collègues cosignataires de mon amendement : Brigitte Devésa, Joëlle Garriaud-Maylam, Christine Herzog, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier, Robert del Picchia et Pierre-Antoine Levi.

Puis j’exprime ma reconnaissance à mes collègues qui ont voté en faveur de mon amendement et, en particulier, ceux qui ont pris la parole pour le défendre (voir vidéo) : Jean-Yves Leconte, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Cohen, Florence Lassarade et Damien Regard.

A noter que le Sénat a adopté cet amendement avec un double avis défavorable : celui de la commission des Lois, représentée par Philippe Bas et celui du gouvernement en la personne d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles.

Je crains toutefois que cette avancée attendue par de nombreux compatriotes à l’étranger ne soit balayée lors de la commission mixte paritaire sous la pression des députés LREM.

En effet, le gouvernement semble préférer inoculer une 3ème dose aux intéressés, dès l’aval des autorités médicales.

Espagne – Audition du secrétaire d’État à l’Espagne globale

Ce 28 juin 2021, sous la présidence de Michelle Meunier, les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Espagne ont auditionné Manuel Muñiz, secrétaire d’État à l’Espagne globale (*), accompagné de Ángel Alonso, ambassadeur en mission spéciale pour la citoyenneté espagnole globale.

J’ai questionné le secrétaire d’État sur le nombre d’Espagnols résidant à l’étranger et l’ampleur de l’éventuelle dynamique de retour.

Je l’ai également interrogé sur la campagne de vaccination des Espagnols établis à l’étranger, et plus particulièrement l’autorisation de visite en Espagne de touristes vaccinés avec l’un des vaccins non-reconnu par l’Agence européenne du médicament (EMA).

J’ai, par ailleurs, souhaité connaître la position de l’Espagne sur la situation au Venezuela, présentée parfois comme accommodante envers le régime de Nicolas Maduro, le parti de gauche radicale Podemos entretenait des liens de proximité avec l’ancien président de la République du Venezuela Hugo Chávez.

Enfin, j’ai questionné M. Muñiz sur la perception par l’Espagne de l’annonce, par le président de la République Emmanuel Macron, de la fin de l’opération Barkhane.

Manuel Muñiz a d’abord précisé que le retour des jeunes Espagnols partis entre 2007 et 2009 était très progressif, ceux-ci continuant encore largement à résider à l’étranger. Il a dit y voir à la fois un défi « affectif » et une dette pour l’Espagne, dans la mesure où leur départ avait été en grande partie inspiré par des motifs économiques. Ángel Alonso a confirmé l’absence de retours massifs, évoquant le chiffre de 2 650 000 Espagnols enregistrés dans les consulats à l’étranger, et probablement plus de 3 000 000 en réalité.

Le secrétaire d’État a ensuite indiqué qu’il n’y avait pas de plans de vaccination spécifique pour les ressortissants espagnols à l’étranger, leur vaccination dépendant donc des pays d’accueil. Il a également précisé que l’Espagne se conformait aux recommandations européennes qui autorisent trois catégories de personnes à voyager vers l’UE : les voyageurs essentiels ; les voyageurs en déplacement non essentiel provenant de pays figurant sur une liste de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne ; et enfin les personnes vaccinées.

Les États membres peuvent lever la restriction des déplacements non essentiels pour les personnes ayant reçu la dernière dose recommandée d’un vaccin autorisé par l’UE et l’Agence européenne du médicament (EMA) ou d’un vaccin homologué au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence (« Emergency use listing » ou EUL) de l’OMS, au plus tard 14 jours avant leur arrivée.

Ainsi, l’Espagne accepte sur son territoire les personnes ayant reçu l’un des vaccins chinois, certes non-reconnus par l’EMA mais inscrits sur la liste de l’OMS, et refuse à l’inverse celles ayant reçu le vaccin Spoutnik V, sa validité scientifique n’étant reconnue ni par l’EMA, ni par l’OMS. Selon Manuel Muñiz, l’Espagne n’aurait d’ailleurs pas connu de débat public sur le vaccin Spoutnik en début d’année 2021, contrairement à d’autres pays de l’UE, du fait de la lenteur de son processus de production et de la campagne de vaccination associée.

Affirmant qu’il n’y avait pas de proximité particulière entre le gouvernement de Nicolas Maduro et le gouvernement espagnol, M. Muñiz a réitéré le souhait de l’Espagne que soient organisées de nouvelles élections législatives et présidentielles au Venezuela. Se disant toutefois prudemment optimiste, du fait notamment de l’annonce d’une mission européenne d’observation des élections au Venezuela, il a estimé que la réponse devait venir du terrain et affirmé que l’Espagne y apportait son concours.

Enfin, l’annonce de la fin de l’opération Barkhane n’a pas surpris l’Espagne, selon Manuel Muñiz, puisque le pays savait que ce départ des troupes françaises était envisagé. Il a rappelé l’engagement de l’Espagne pour donner une véritable capacité d’action aux pays du Sahel et ainsi mettre un terme à la menace terroriste tout en répondant au défi migratoire, citant la visite par la ministre espagnole des Affaires étrangères de chacun des pays du Sahel depuis un an et demi. Le secrétaire d’État a conclu son propos en rappelant que la France était un « allié précieux » dans la zone saharienne. +d’images

Compte rendu du Sénat de l’audition du groupe d’amitié France-Espagne avec Manuel Muñiz, secrétaire d’État à l’Espagne globale.

(*) Le secrétariat d’État à l’Espagne globale (en espagnol : Secretaría de Estado de la España Global) est le secrétariat d’État chargé de la promotion de l’image extérieure de l’Espagne. Il relève du ministère des Affaires étrangères.

INFOLETTRE n°141 – Édito : « Priorité Sécurité » / Moldavie : la pro-européenne Maia Sandu remporte la présidentielle / FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement : l’EFE vu par Luc Chatel / Immobilier scolaire : une garantie à 100% comme avec l’ANEFE ? / Réseau : à quel horizon le doublement du nombre d’élèves ? / Deux webinaires Flam – Fiscalité : CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale / 4 questions (Lesfrancais.press) – Activités consulaires : Reconnaissance réciproque des permis de conduire avec le Qatar & la Chine / CFE : éviter la radiation des adhérents bloqués en France / Royaume-Uni : Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar (Clément Beaune) + « On ne sait toujours pas ce que Brexit veut dire » (Le Petit Journal) + In Limbo, témoignages dans la galère du Brexit (Le Petit Journal) / Un Consul honoraire, pour quoi faire ? (Lesfrancais.press) – Entreprises : Rémy Rioux, AFD / Webinaire des CCEF du Chili sur la Chine en Amérique latine / Salaire du directeur de l’AFD « payé par la Chine » (Le Figaro) – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Inde : Coopération contre les trafics de drogue / Venezuela : Conférence de presse + Remerciements de Juan Guaido + article RFI / 600 parlementaires demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS / Chine : L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours – DÉFENSE / BITD > Secret défense & IHEDN (audition SGDSN) / Cyber-attaques & Cyber-campus (audition ANSSI) / Teledyne repart à l’assaut de la pépite française Photonis (Challenges).

Lire : l’INFOLETTRE n°141 – 17 novembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique. Visuel HL125

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141

Plus de 600 parlementaires de 25 pays européens demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS

Le 8 septembre dernier, tandis qu’il était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la pandémie, le représentant de Taïwan, Wu Chih-Chung, a déclaré que « pour Taïwan, qui compte 24 millions d’habitants, le bilan en termes de morts s’élève à 7 et les hospitalisations à 13 personnes »… Et, contrairement à la France, Taïwan n’a pas eu recours au confinement généralisé (compte-rendu sur Public Sénat).

Peut-on douter d’avoir des choses à apprendre du « modèle taïwanais » de lutte contre le Covid-19 ?

Cependant, l’Organisation mondiale de la Santé n’a pas voulu inviter Taïwan à l’Assemblée mondiale de la Santé qui s’ouvre, même avec un statut d’observateur.

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. C’est au nom de ce mot d’ordre que j’ai cosigné, en mars dernier, avec 66 parlementaires français un appel en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan, dont plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung. Une initiative lancée par un collectif parisien de Taïwanais et de scientifiques français, appuyés par mon collègue André Gattolin.

Ce 8 novembre, j’ai reçu un courrier de remerciements de la part de l’ambassadeur François Chihchung Wu pour avoir cosigné la lettre ouverte adressée le 5 novembre à Tedros Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, aux côtés plus de 600 membres du parlement européen et de 25 parlements nationaux (liste).

Le ministère des Affaires étrangères a aussi exprimé ses sincères remerciements par un communiqué de presse, le 5 novembre, relayé par un article de Taiwan Info.

Malgré cette pression internationale, l’OMS n’a toujours pas voulu inviter Taïwan à l’Assemblée mondiale de la Santé. Qui plus est, Taiwan n’a pas accès aux réseaux de laboratoires de l’OMS.

« Le gouvernement et le peuple de Taïwan croient que la santé est un droit fondamental de l’Homme », déclare Philippe Yen du Bureau de Représentation de Taipei en France.

Je déplore que les considérations politiques de la Chine l’emportent sur tous les principes de santé publique.

Taiwan à l’OMS : JY Le Drian favorable (réponse à ma QE)

« La France continuera à plaider pour que Taïwan soit associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire, particulièrement dans le contexte actuel marqué par la pandémie de Covid-19 », a déclaré Jean-Yves Le Drian suite à ma question écrite, posée le 27 février dernier.

Je remercie notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa réponse va également dans le sens de la déclaration initiée par mon collègue sénateur André Gattolin qui a réuni 84 parlementaires français, auxquels je m’étais associé, en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan (publiée dans l’Obs du 31 mars 2020). 

Quelques jours plus tard, l’ambassade de Chine à Paris publiait, à ce sujet, sur son site  « Je ne comprends toujours pas ce qui a pu passer par la tête de tous ces élus français », sous la plume d’un « diplomate chinois en poste à Paris » dans le but de « rétablir des faits distordus », notamment au sujet de l’OMS.

Les propos médisants, qui concernaient également nos Ehpads, assortis de désinformation, avaient valu à l’ambassadeur chinois, Lu Shaye, une convocation dans les 48 heures au Quai d’Orsay.

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. Taïwan a beaucoup de choses à nous apprendre (7 décès à ce jour pour 23 millions d’habitants).

Je partage ici la réponse écrite du ministre à laquelle je souscris.

Elle constitue également une piqûre de rappel pour aider le « diplomate chinois en poste à Paris » à comprendre ce qui nous passe par la tête.

Lire ma QUESTION (27/02/2020) et la RÉPONSE (11/06/2020) du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

« L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan », disent plus de 80 parlementaires français (l’OBS, du 31 mars 2020)

Au 31 mars 2020, Taiwan totalisait 322 cas de covid-19 et cinq morts… On ne cesse de citer en exemple ce territoire insulaire de 23 millions d’habitants pour sa gestion de la crise du coronavirus.

Fort de son expérience traumatique du SRAS en 2003, l’île a su anticiper l’épidémie. Par exemple, elle produit 13 millions de masques par jour. Résultat : pas de confinement et une vie sociale, scolaire et économique qui se poursuit normalement, mais sous précautions.

Néanmoins, le pays reste encore et toujours exclu de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ! Aucun carton d’invitation ne lui été adressé pour la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en mai prochain à Genève.

Je m’en étais inquiété, le 20 février, auprès de notre ministre des Affaires étrangères, également dans le but de préserver les intérêts français et protéger nos ressortissants (lire : Coronavirus – Ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS).

Le mois suivant, j’ai eu le plaisir de cosigner avec 84 parlementaires français un appel en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan. Une initiative lancée par un collectif parisien de Taïwanais et de scientifiques français, appuyés par mon collègue André Gattolin. Une tribune a été publiée sur le site de l’Obs (voir l’article).

La liste de tous les parlementaires cosignataires est publiée sur le site du gouvernement de la République de Chine (Taiwan). On y retrouve plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung (lien).

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS : J’invite chacun à signer cet appel pour que l’OMS collabore pleinement avec Taïwan (lien).