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Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

> Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

 > Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

> Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

 > Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°158 – 03 février 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°158 – 03 février 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe vaccinal et preuves de rétablissement établies à l’étranger.
. Dose de rappel en France ?
. Expérimentation pour le renouvellement des passeports et des CNI.
. Motifs impérieux pour les Français de l’étranger : épilogue.
. L’exigence du passe sanitaire ou les mesures d’isolement sont-elles une atteinte au droit de revenir en France ?
. Caisse des Français de l’étranger : élections pour le renouvellement du conseil d’administration.
. Pas investi. (Yan Chantrel, sénateur des Français de l’étranger)
. 51.200 euros. (Législatives des Français de l’étranger)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Michel Zucchero, Président du Conseil consulaire, conseiller des Français en Tunisie et Lybie s’inquiète de la prise en compte des preuves de contamination établies à l’étranger.
. Laurence Helaili-Chapuis, conseillère à l’AFE, conseillère des Français de l’étranger en Irlande. Les Français en Irlande ne disposent plus de preuve de rétablissement leur permettant de bénéficier du passe vaccinal en France.
. Olivier Leloustre, conseiller des Français de l’étranger pour le Cameroun et la Guinée équatoriale : « Ici au Cameroun, nous avons la chance de pouvoir être vaccinés par tous les vaccins disponibles ou presque ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Covid – Les certificats de rétablissement établis à l’étranger donneront bien droit au passe vaccinal.
. Soudan. Raja Rabia, ambassadrice de France au Soudan
. Pays baltes – L’UE solidaire de la Lituanie face à la Chine.
. Les CCEF proposent de l’intelligence économique.
. Il faut mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques.
. Oman. Véronique Aulagnon, ambassadrice de France auprès du Sultanat d’Oman.
. Brésil. Luis Fernando Serra, ambassadeur du Brésil en France.

FRANCE
Actualités : Politique / Sénat / Société

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