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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°195 – 24 nov 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°195 – 24 nov 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°195

En circonscription au Qatar – Doha (19-22 nov. 2022)

Merci à Jean-Baptiste Faivre, notre ambassadeur et toute son équipe pour avoir organisé et participé à mon troisième déplacement à Doha, à l’occasion de l’ouverture de la coupe du monde de football au Qatar.

Mon programme incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont j’ai été rapporteur au Sénat.

Très heureux d’avoir retrouvé Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar-Bahrein, venue spécialement depuis Bahrein pour enrichir mes entretiens.

Toute ma gratitude à mon homologue SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura et ancien Procureur général, pour son remarquable accueil.

J’exprime également toute ma reconnaissance envers la Choura pour leur invitation et pour les multiples égards qui ont été témoignés au Sénat.

Diplomatie parlementaire

La Choura

Arrivé à Doha pour un troisième déplacement au Qatar. Il me permet, entre autres, d’assister au lancement de la Coupe du monde de football, à l’invitation de nos collègues de la Choura, parlement monocaméral du pays. Organisée pour la première fois de l’histoire dans un pays du monde arabe, l’émotion et la fierté ressentie par mes homologues qatariens est palpable.

Lors de l’échange introductif, mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général, a traduit mes propos.

J’ai eu l’honneur de présenter mes respects au président de la Choura, Hassan Al Ghanem, de la part du président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai informé les membres de la Choura de la venue du ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, pour la cérémonie d’ouverture et rappelé l’engagement conjoint du gouvernement et du parlement français, pour contribuer à la réussite de cet événement. L’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football en témoigne.

J’ai pris avantage de la présence de Khalid Al Mawali, président de la Choura du sultanat d’Oman pour annoncer aux deux présidents que notre groupe France-Pays du golfe envisageait une visite conjointe officielle au Qatar et à Oman en 2023. Ils s’en sont réjouis.

Évidemment, j’ai partagé ma conviction que la France, championne du monde sortante, ravira le public et ramènera une troisième étoile, au grand dam de mon sympathique collègue portugais qui avait promis que la compétition sourirait à son pays.

Nous avons ensuite visité la Choura, installée, depuis le mois dernier, dans un bâtiment flambant neuf avant de partager un déjeuner.

J’ai remis une médaille du Sénat à l’issue de l’événement au président de la Choura, en présence d’Ali Bin Fetais Al Marri, de SE Dr. Hamda bint Hassan Al-Sulaiti, vice-présidente de la Choura et d’Ilhami Gulcen, 2ème conseiller à l’ambassade de France.

La Choura est composée de 45 membres, dont 30 ont été élus pour la première fois l’an dernier.

Dans un contexte de campagnes malveillantes contre l’État du Qatar, j’ai noté que le bureau du Conseil a salué les positions d’un certain nombre d’organisations et d’Unions parlementaires régionales et internationales, soutenant l’État du Qatar dans son accueil de la Coupe du monde, en particulier l’Union interparlementaire, l’Union des États membres de l’Organisation de Coopération Islamique et l’Union interparlementaire arabe. +d’images

Cérémonie d’ouverture

Moment historique attendu par tout un peuple. Pour la première fois, le monde arabe accueille la coupe du monde de football.

J’ai assisté à la cérémonie d’ouverture avec les membres de la Choura et les parlementaires étrangers venus pour l’occasion, et j’ai ainsi suivi le premier match aux côtés de mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général.

L’occasion de faire une photo souvenir avec Duarte Pacheco, président de l’UIP (Union internationale parlementaire) et de nos hôtes.

Ces moments sont d’excellentes occasions d’approfondir les échanges parlementaires à l’image de ma longue conversation avec Arrous Saad, président du tiers présidentiel du Sénat algérien, dans le prolongement de mon déplacement à Alger, il y a trois semaines.

Si le Qatar a perdu son premier match, il n’en a pas moins réussi son premier test d’organisation. +d’images

Accord de sécurité

Dispositif du ministère de l’Intérieur français

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’ai souhaité visiter le dispositif français du ministère de l’intérieur à J+1 de la compétition, pour évaluer sa mise en place.

Accueilli par Stéphane Lacroix, attaché de Sécurité intérieure, au lendemain de la visite de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, j’ai retrouvé le général de la gendarmerie JF Morel, auditionné au Sénat, qui commande le détachement des 196 gendarmes venus au Qatar pour la circonstance.

Ils sont affectés à 5 missions pour effectuer de l’intervention, de la formation ou du conseil :
1 – Appui au commandement de la gendarmerie du Qatar ;
2 – Intervention spécialisée (membres du GIGN) ;
3 – Lutte anti-drones ;
4 – Flux d’escortes pour les cortèges de personnalités ;
5 – Cyber ;

En dehors de la gendarmerie, 21 démineurs de la DGSCGC sont projetés au sein des opérations de déminage.

Enfin, 8 policiers de la Direction nationale de lutte contre le houliganisme (DNLH) sont également au Qatar, à la demande de la FIFA. Ces derniers ne font pas partie de l’accord voté au parlement, car cela relève du cahier des charges de la FIFA pour les pays qualifiés à la phase finale de la coupe du monde.

J’ai pu échanger avec les commandants de chaque unité et recueillir leurs commentaires sur les conditions d’exercice de leur mission, depuis leur arrivée. Avec une grande transparence, ils m’ont décrit les conditions d’emploi de nos forces et les défis auxquels ils sont confrontés.

Nous intervenons aux côtés d’autres forces étrangères puisque 12 nations (Turquie – maintien de l’ordre ; Italie – ports ; New York Police Department – Métro… ) et 3 organisations internationales (Europol, Interpol et OTAN) sont mobilisées. Tout le monde se retrouve sur le terrain avec un uniforme identique dédié au mondial.

Nos effectifs sont répartis sur 3 sites, non dans des hôtels mais dans des casernes.

J’ai recueilli toutes les informations qui me permettent de confirmer l’importance et le bien fondé de cet accord qui nous offre également l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Comme je l’avais annoncé, je reviendrai lors des demi-finales de la coupe du monde, afin de recueillir l’opinion de mes interlocuteurs à la fin du mondial.

Je souhaite, dès à présent, saluer la force de l’engagement de nos gendarmes, policiers et démineurs et pour leur résilience et les remercie pour toutes les informations qu’ils ont bien voulu partager avec moi. +d’images

Coopération Défense

40 ans de confiance mutuelle

Réunion avec Jérôme Lurat, attaché de défense à l’ambassade pour évoquer :

1 – l’apport de la mission Défense à la sécurisation de la Coupe du monde de football.
De 2019 à 2021, nous avons contribué à la préparation et la planification de l’événement : identifier des enjeux ; organiser le commandement, l’état-major des forces, le réseau de communication.
La contribution de la France se matérialise par la mise à disposition d’un Awacs pour détecter en l’air les avions, les drones ou les missiles.
Nous intervenons également au moyen de dispositifs anti-drones.
D’autres pays contribuent à l’effort de défense : États-Unis, Royaume-Uni, Italie et Turquie.

2 – les relations de défense avec le Qatar qui reposent sur une coopération longue de 40 ans, en matière de fourniture d’équipements et de formation, ou encore d’exercices bilatéraux en s’appuyant sur les forces françaises déployées aux Émirats.

3 – l’opération Chamal : un détachement de 20 militaires français opère au sein de la coopération du commandement aérien américain en poste à Doha.
Depuis 8 ans, il gère la conduite des opérations aériennes françaises sur zone en Irak ou Syrie depuis la Jordanie. +d’images

Contre-Terrorisme

UNOCT

Dans le prolongement de l’audition de l’UNOCT à l’ONU New York, deux semaines auparavant (compte-rendu), j’ai rencontré Mauro Miedico, directeur adjoint et chef du département Projets spéciaux et innovation de United Nations Office of Counter Terrorism (UNOCT), en présence de Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar.

Leur activité principale est de proposer une assistance technique aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.

En 2021, ils ont poussé pour des engagements parlementaires, car ils ont observé un manque de coordination entre les parlements pour prévenir le terrorisme violent.

Le Qatar a dépassé l’Arabie saoudite en contribution volontaire pour financer le contre-terrorisme. Le bureau de l’ONU à Doha est financé à 100% par le Qatar pour les 5 prochaines années.

L’Assemblée parlementaire pour l’Afrique vient de se réunir au Zimbabwe en consacrant 3 réunions dédiées à la lutte contre le terrorisme qui se répand sur le continent. La Douma (parlement russe) a obtenu d’être associée à leurs travaux par acclamation. Une réunion est prévue à Lomé en janvier pour prévenir la radicalisation des jeunes dans toute l’Afrique de l’Ouest.

L’UNOCT a développé un modèle de loi pour l’appui aux victimes du terrorisme pour lequel la France s’est bien investie.

Nous avons également parlé de cyber-terrorisme, de loi pour les drones, de l’importance de l’engagement des femmes pour prévenir le terrorisme (conférence Doha en mai 2023) et de l’importance du sport pour les jeunes.

Le secrétaire général de l’ONU a déclaré que « le Qatar est le pays qui fait le mieux en droits de l’Homme dans la région ».

J’ai proposé à Mauro Miedico, une audition devant notre groupe d’amitié pour sensibiliser mes collègues aux opportunités de collaborations internationales pour enrichir notre législation en matière de lutte contre le terrorisme.

Droit du travail

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Un droit du travail soumis au processus d’amélioration continue

Entretien avec Max Tunon, chef de l’antenne, et Marie-José Tayah, de l’OIT, en compagnie de Pascale Vincent, deuxième conseillère à l’ambassade de France.

Après avoir écouté l’audition de Max Tunon devant l’Assemblée nationale, la semaine dernière, je me suis rendu au bureau de l’OIT à Doha et l’ai félicité pour son intervention.

J’ai salué sa patience devant les assauts répétés des députés français. Certains peinaient à entendre sa réponse sur les « soi-disant » 6500 morts attribués aux chantiers des stades de la coupe du monde au Qatar, venant d’Asie du Sud-Est, relayés par le Guardian en 2021.

Il y a eu 15 000 morts d’étrangers au Qatar sur 10 ans, tout confondu : il y a des enfants, des ingénieurs, des médecins, des personnes âgées, des cancers, des suicides, des accidents de la route… Associer tous les 6500 décédés originaires d’Asie à la construction des stades de football devrait interpeller. Mais non. La contre-vérité continue à être répandue avec insistance par de trop nombreux médias.

L’ambassadeur indien, de son côté, n’a constaté aucun pic de mortalité de compatriotes pendant les chantiers de la coupe du monde. Qui s’en soucie ?

Dans le rapport de l’OIT, paru l’an dernier, intitulé « un est toujours trop », il apparaît 50 décès suite à un accident du travail en 2020.

Des efforts importants sont mis en place pour garantir un suivi statistique rigoureux des accidents du travail face à des bases de données de divers ministères qui peinent à se coordonner.

J’ai voulu faire le point avec l’OIT pour savoir, où en est le Qatar en matière de droit du travail.

En 2014, des syndicats internationaux ont déposé plainte contre les conditions de travail au Qatar auprès de l’OIT à Genève.

En réponse le Qatar a décidé de créer un programme pour mettre en place des procédures négociées avec les syndicats internationaux (SI) qui ont retiré leur plainte.

1 – Gouvernance : tous les semestres, les SI rencontrent le ministère du Travail au bureau de l’OIT à Doha et font leurs recommandations.
5 représentants des SI (transports ; construction ; service : travailleurs domestiques) sont payés par le gouvernement et ont un bureau à l’OIT). Un processus d’amélioration continue du droit du travail est en marche qui fait apparaître des premiers résultats spectaculaires.

2 – Démantèlement des aspects les plus problématiques de la Kafala.
Il est désormais permis de changer d’employeur et de quitter le pays sans autorisation de son employeur. 350 000 personnes en ont déjà bénéficié.

Des employeurs ont augmenté ou donné des avantages à leurs salariés pour les garder. D’autres, indélicats, ont déclenché des représailles qui ont mis beaucoup d’employés en difficulté en annulant, par exemple, leur carte de résident. Le ministère croise désormais les données pour détecter les employeurs malveillants.

3 – Établissement d’un salaire minimum non discriminatoire appliqué à tous les travailleurs (y compris travailleurs domestiques qui fait du Qatar le plus avancé dans la région).
280 000 employés ont vu leur salaire augmenter de 33%. Une commission sur la réévaluation du salaire minimum a été créée pour faire des études d’impact.

4 – Horaires de travail : une loi de 2021 proscrit le travail sur les chantiers de 10h00 à 15h30 du 1/06 au 15/09. Les 586 heures de travail perdues doivent être payées aux travailleurs.
Le travail en extérieur doit être suspendu si un index de 32.1 est atteint comprenant température, humidité et vitesse du vent.

5 – Santé au travail : la loi prévoit un examen médical annuel pour les travailleurs en extérieur.
La mise en œuvre est en discussion.
Les centres du croissant rouge en zone industrielle ont relevé une baisse de 77% des cas rapportés suite à des blessures : 377 au lieu de 1530.

6 – Système de protection des salaires : Désormais 94% des entreprises en sont adhérentes.
1,6 millions de salariés reçoivent leur paye par virement bancaire pour attester du versement.
Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour prendre le relais des sociétés insolvables ou en défaut de trésorerie.

7 – Représentation du personnel : une loi permet ces élections pour les entreprises de plus de 30 salariés. 71 entreprises l’ont mise en application.
Le ministère du Travail envisage de la rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 200 salariés.

Bien sûr, il reste de nombreux défis comme la protection des travailleurs domestiques qui peuvent faire l’objet d’emprise, les délais pour suppléer un salaire non versé ou les résistances au changement des employeurs qui peinent à intégrer les nouvelles règles.

Mais il m’apparaît que la détermination du Qatar à faire progresser son droit du travail devrait être saluée et encouragée plutôt que vilipendée, comme nous l’observons.

Le Qatar a soumis une demande à l’OIT afin de prolonger la présence de son bureau au-delà de 2023 pour continuer sur cette voie.

Qui s’en souciera quand la coupe du monde sera passée ? +d’images

Diplomatie économique

Commerce extérieur – CCEF – CCIFI

Un pour tous, tous pour la France au Qatar !

Rencontre avec les conseillers du commerce extérieur de France de la section du Qatar, présidée par Thierry Dezenclos (Veolia), en présence de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger (Bahrein-Qatar).

Ce pays à l’ascension prodigieuse, en tout juste 50 ans depuis son indépendance, s’est inscrit dans un partenariat constant de confiance avec la France.

Thierry Dezenclos nous a confié que le Qatar est désormais en avance sur la France en matière d’assainissement et d’eau potable.

Si le Qatar arrive à la fin d’un cycle de construction majeur qui a cumulé 200 milliards de dollars pour ses infrastructures, l’après coupe du monde verra un investissement massif dans les hydrocarbures.

Le président de Total Énergies est venu quatre fois à Doha depuis septembre.
Technip Énergies a signé son plus gros contrat au monde au Qatar, m’a expliqué Driss Louahem, directeur de la filiale locale. 1000 ingénieurs travaillent en France sur le projet et 200 dans l’émirat.

Frédéric Sallet, CEO Thales, rappelle la présence de sa société depuis 40 ans dans de nombreux secteurs : Qatar tramway ; sécurité du port de Doha ; divertissement pour Qatar Airways ; équipement des rafales acquis par l’armée qatarienne…

Idem pour Herbert Buaillon, DG Dassault Aviation Qatar, qui souligne que le Qatar vole avec Dassault depuis 1980, soit 3 générations d’avions.

Elias Hobelka, directeur commercial de la JV locale de Vinci a également listé les projets d’infrastructures accomplis et futurs, en rappelant l’importance du soutien politique pour emporter les marchés.

Les deux jeunes V.I.E. employés par Total Énergies et le Crédit Agricole ont témoigné, à leur tour, de leur satisfaction de faire leurs premières armes dans l’Émirat.

Sandrine Lescaroux, directrice de la CCI France Qatar, met en lumière le numéro spécial réalisé en collaboration avec le journal des Français de l’étranger pour prendre la mesure des immenses opportunités offertes par ce marché.

La team France export est aussi déterminée que les Bleus pour faire réussir la France au Qatar. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour me permettre de faire un tour d’horizon des enjeux auxquels la France est confrontée dans l’Émirat, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France a réuni le consul, l’attaché de défense, l’attaché de sécurité intérieure, le conseiller économique, le représentant de Business France, la première conseillère, le conseiller culturel et le deuxième conseiller.

Cette réunion m’a permis de faire le point sur tous les aspects de la coopération bilatérale et de discuter du programme des deux prochaines séquences : mon retour à la fin de la coupe du monde en décembre et la visite du groupe d’amitié envisagée en 2023.

Consulat

Échange au consulat avec Gilbert Perrot, consul et les trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, Guillaume Salha et Eléna Torrijos.

Nous avons évoqué l’organisation de la section consulaire pendant la coupe du monde.

Il est estimé que 75% des compatriotes installés dans l’Émirat iront assister à un match au moins. Environ 15 000 Français se sont déjà inscrits pour venir au Qatar, c’est déjà plus que ceux allés en Russie d’après nos services. Seuls 150 d’entre eux se sont inscrits sur Ariane.

Le consulat reçoit des appels, car certains ont des difficultés pour obtenir leur carte AYYA qui est indispensable pour se rendre au Qatar pendant la compétition.

Trois missionnaires sont venus en renfort de Paris pour répondre à cette surcharge de demandes ponctuelles. Un point de contact unique créé à l’International consular services centre (ICSC) et un numéro unique fonctionne 24/24 et 7 jours sur 7.

Le consulat reste la base arrière pour délivrer les documents en cas de perte ou vol de papiers et traiter les cas les plus complexes.

Un guide du supporter a été mis en ligne pour expliquer la législation locale, les us et coutumes et faciliter leur séjour. Le supporter, comme tout touriste, ne se déplace pas avec son code pénal ou civil.

Félicitations au consul et à son équipe pour l’organisation mise en place.

Réception à la Résidence

Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, a réuni plus de 200 compatriotes et qatariens amis de la France à sa Résidence, lundi soir à la veille du premier match de l’équipe de France, en présence des trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire Qatar-Bahrein, Guillaume Salha et Eléna Torrijos. Rosiane est venue spécialement de Bahrein.

Trois supporters venus en vélo depuis la France ont été mis à l’honneur sur La Tribune. 18 000 supporters français se sont enregistrés au Qatar pour assister à la coupe du monde 2022. C’est déjà plus qu’en Russie en 2018 nous a dit Jean-Baptiste Faivre.

J’ai suggéré à chacun d’entre eux de s’enregistrer sur Ariane, car seuls 150 d’entre eux l’ont fait.

J’ai salué nos forces de sécurité françaises déployées sur le mondial.

Merci et bravo à toutes celles et ceux venus soutenir la France !

Allez les bleus !

L’équipe de France a réussi de belle manière son entrée dans le tournoi en triomphant d’une valeureuse équipe d’Australie.

Venu en compagnie d’Ilhami Gulcen, deuxième conseiller politique et presse à l’ambassade de France, je me suis réjouis de partager l’enthousiasme de nos supporters qui ont entonné la Marseillaise à plusieurs occasions, pour encourager les champions du monde.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°187 – 28 sept 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°187 – 28 sept 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Les « défis des lycées français à l’étranger »
. Ordre du jour des conseils consulaires
. 37e réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
. Rappel : calendrier du STAFE

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des Français aux Pays-Bas
. Nadia CHAAYA, présidente des conseillers indépendants, présidente du conseil consulaire des Français en Arabie Saoudite – Sanaa
. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE, conseillère des Français de l’étranger Qatar/Bahreïn
. Radya RAHAL, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Liban. Samy GEMAYEL président du parti Kataëb
. Singapour. Christopher de SOUZA, VP du Parlement
. Qatar. Ali bin JASSIM AL-THANI, ambassadeur du Qatar
. Côte d’Ivoire. Délégation de députés conduite par Guikahue Maurice KACOU
. Venezuela. Nouveau rapport des Nations unies
. Union des Français de Sarre
. IPAC. Appel à négocier un accord bilatéral d’investissement entre l’UE et Taïwan
. En circonscription au LUXEMBOURG (22 sept. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°187

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°166 – 31 mars 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°166 – 31 mars 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Présidentielle : les propositions des candidats pour les Français de l’étranger
. Retrouvez les professions de foi de l’ensemble des candidats en ligne
. Où voter ?
. Législatives
. Déplacements internationaux : actualisation de la liste des pays en zone “verte”.

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Serge THOMANN, conseiller des Français de l’étranger – Australie, Fidji et Papouasie Nouvelle Guinée (service consulaire à Melbourne).
. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente de la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des Français de l’étranger pour le Qatar et Bahreïn (droit au compte bancaire).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Manifestation à Londres pour l’Ukraine avec le CFdE, Nicolas HATTON
. Intervention sur la sécurité au Sahel lors du colloque “Maroc, plateforme vers l’Afrique”, organisé par les CCEF à Rabat.
. En circonscription au MAROC à Rabat (18 mars) & Fès (19 mars) – Déplacement organisé par Nicolas ARNULF, conseiller AFE pour l’Afrique du nord et conseiller des Français de l’étranger pour Rabat.

FRANCE
Actualités : Politique / Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°166

Sénat – Groupe d’études Français de l’étranger – AFE

Le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, présidé par Ronan Le Gleut, a procédé ce 15 mars à l’audition du Bureau exécutif et des président(e)s des commissions de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) (voir ci-dessous).

L’objectif de cette audition était de faire le point, par commission, des sujets d’attention concernant les Français établis hors de France.

La visite surprise de Gérard Larcher a rappelé l’intérêt constant du président du Sénat pour les sujets intéressant nos compatriotes à l’étranger.

L’intervention de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a rendu hommage à l’action des sénateurs des Français établis hors de France et aux membres de sa commission qui défendent avec ardeur les crédits du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

À noter que la présidente de l’AFE et la présidente de la commission des Lois sont des élues indépendantes.

Les groupes socialistes, écologistes, républicains ont choisi des représentants exclusivement masculins pour les postes de VP de l’AFE et de présidents de commission à l’AFE. +d’images

– Mme Hélène Degryse, présidente de l’AFE
– M. Alexandre Bezardin, vice-président
– M. Ramzi Sfeir, vice-président
– Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
– M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l’emploi et des anciens combattants
– M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
– M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
– M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur
– M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie.

 

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°156 – 20 janvier 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°156 – 20 janvier 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Présentation :

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Comme je l’annonçais dans ma vidéo des voeux aux Françaises et Français établis hors de France (lien), je suis heureux de vous présenter l’Hebdo des Indépendants.

Cette publication, inspirée de l’Hebdo indépendant diffusé pendant près de 20 ans par mon ancien collègue Robert del Picchia, a l’ambition de vous apporter une information utile pour la vie hors de France et pour celles et ceux qui assurent un mandat au service de la communauté française.

Ce bulletin hebdomadaire est enrichi d’une rubrique, “Le Club des Indépendants”, destinée à mettre en valeur les actions des conseillères et conseillers indépendants des Français de l’étranger. Une autre rubrique tend à vous rendre compte de mon mandat parlementaire.

Olivia Richard, ancienne collaboratrice du sénateur honoraire Robert del Picchia qui figurait en 2e position sur ma liste de candidature aux sénatoriales, a rejoint mon équipe parlementaire et assurera la direction éditoriale du bulletin.

Nous serons heureux de recevoir vos réactions, qui nous permettront d’améliorer ce nouvel Hebdo des Indépendants. Espérant contribuer à votre information et avec toutes mes amitiés.

Olivier Cadic
Sénateur des Français établis hors de France

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe vaccinal : quels changements pour les déplacements internationaux ? (+ certificats de rétablissement, contre-indications, mineurs, vote des sénateurs sur le passe vaccinal, tests)
. Parcoursup, c’est parti !
. Assemblée des Français de l’étranger
. Sénatoriales 2021 : le Conseil constitutionnel saisi
. Reconduction des aides “SOS” en 2022
. Feuille de route de l’influence de la diplomatie française
. Assassinat d’une Française à Agadir

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Vote par Internet pour les élections des députés des Français de l’étranger / Hélène Degryse (Pays-Bas), présidente de l’AFE
. Passe vaccinal / Nicolas Arnulf (Maroc), conseiller AFE
. La Commission des Lois se penche sur l’organisation des élections / Rosiane Houngbo-Monteverde (Qatar, Bahreïn), pdte de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE
. Francophonie et présence française au Brésil / Marie Godefroy (Rio)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Présidence de l’ANEFE
. Un nouvel élan pour l’Institut français
. J-967 avant la cérémonie d’ouverture de Worldskills Lyon 2024.
. Lyon – Worldskills – Cérémonies de clôture des finales nationales.
. Arabie saoudite : prochain déplacement du GIA France-pays du Golfe
. Liban – Table ronde “Diaspora Libanaise, acteur de la reconstruction du Liban”.
. Égypte – Droits de l’Homme
. Serbie – Accueil de l’ambassadeur Natasa Maric

FRANCE
Actualités : Politique & Sénat

CARNET & NOMINATIONS
. Mexique – Hommage à Marie-Hélène Pontvianne
. Maroc – Hommage à Khalid Idrissi Kaitouni

Découvrir l’InfoLettre n°156

Sécurité : quid des chefs d’îlot ?

Qui est votre chef d’îlot ? A quoi sert-il ? Deux questions judicieuses à l’heure où les menaces sanitaires, économiques ou sécuritaires plombent le ciel de nombreux compatriotes résidant à l’étranger.

Paradoxalement, la majorité d’entre-eux ignore tout ou presque du plan de sécurité de l’ambassade et, en particulier, le nom et les coordonnées de leur d’un chef d’îlot, m’avait confié Nicolas Arnulf, il y a quelques semaines.

La remarque de ce compatriote de Rabat corrobore celles d’autres conseillers, c’est pourquoi j’ai interrogé le ministère, puis mené une enquête, suite à la réponse obtenue, le mois dernier.

Sur le principe, l’Administration marque son attachement aux chefs d’ilots pour leur rôle déterminant en cas d’activation du plan de sécurité des ambassades et des consulats. Chaque îlotier est en effet responsable d’un groupe de ressortissants déterminé en cas de crise.

Puisqu’il y a des trous dans la raquette, j’ai demandé au ministère des Affaires étrangère si les consulats ne pourraient pas procéder à une revue de leur plan de sécurité, en adressant à nos compatriotes les coordonnées de leur chef d’îlot.

Une démarche jugée inutile notre ministère (Question/Réponse) puisque “chaque résident est informé lors de son inscription au registre de l’îlot dont il relève” et que “les coordonnées de leurs îlotiers sont également disponibles sur leurs comptes sur www.service-public.fr (partie ‘Mes documents’ de l’espace personnel, accessible à l’aide du numéro d’inscription NUMIC).

Cette réponse entraine un premier constat : en effet, on trouve de nombreux postes consulaires vertueux, au point certains référencent les ilotiers directement sur leur site, comme à Houston, Hong-Kong ou encore Tunis. Il est important que ce genre d’information soit immédiatement accessible sur le site de l’ambassade, plaide Rosiane Houngbo-Monteverde, élue pour la circonscription Bahrein-Qatar.

Saluons la réactivité du consulat en Malaisie qui, suite à la pandémie, a adressé un email afin de rappeler aux résidents le nom et coordonnées de leurs chefs d’îlot, m’a précisé l’élu Olivier Rives-Georges.

Mes investigations ont en outre révélé que l’information était bien communiquée lors de l’inscription au Registre, comme au Chili, témoigne Marie-Christine Haritçalde. Et les ilotiers sont souvent contactés par les nouveaux arrivants, ajoute Jean-Pascal Naud (pdt de la CCIF au Kenya).

Néanmoins, le temps passant, on peut perdre la fiche envoyée lors de l’inscription et votre îlotier peut avoir changé.

Il faudra en passer par une demande expresse d’envoi du relevé intégral actualisé, ce qui avait pris une semaine, en avril dernier, à Nicolas Arnulf, jugeant donc “ce mode de fonctionnement est totalement inadapté en situation de crise”.

“Faut-il encore pouvoir se connecter : encore environ 30% des inscrits à Madagascar n’ont pas un accès courant à internet”, objecte l’élu Jean-Hervé Fraslin qui pointe, par ailleurs, la question de l’actualisation des données.

Étonnamment, on ne m’a pas rapporté que les circonstances actuelles avaient vivifié le dispositif l’ilotage : “les postes ont omis les îlotiers pendant la crise”, regrette la conseillère Radya Rahal en Algérie.

Enfin, en maints endroits, on finirait par oublier l’existence même des ilotiers. La faute tout d’abord à la difficulté de recruter des chefs d’ilot et, ensuite, les facilités numériques offertes aux consulats pour communiquer directement avec nos concitoyens, en cas d’urgence, expliquent Anne-Marie Ballande et François Cessieux, élus de la circonscription de Sao Paulo au Brésil.

Pourquoi pas ? Dans cet esprit, j’ai tenté, en vain, de connaitre le nombre de sms envoyés cette année par le site Ariane ou de mails d’alerte lors des appels à la vigilance.

Dans certains cas, on serait tenté de conclure que les élus de terrain doivent prendre les devants, s’inspirant des mots de Tannya Bricard. En 2016, l’élue de l’Équateur a connu la dévastation provoquée par un tremblement de terre. Elle a décidé d’envoyer chaque année les coordonnées de ses ilotiers, par îlot, à chaque usager. De plus, Tannya s’appuie sur un groupe WhatsApp d’ilotiers et va renforcer, suite à des dotations du CDCS, son réseau de communication radio et Iridium.

Aujourd’hui, la sécurité des Français de l’étranger constitue ma priorité (édito du 17 nov 2020). J’ai demandé, lors de la réunion de bureau de ma commission des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021.

Lire aussi : Sécurité des Français à l’étranger : le rôle des chefs d’îlot en question (Journal des Français à l’étranger, 14 nov. 2020)

INFOLETTRE n°134 – Édito : “Satisfaction” // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport “Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19” (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

En circonscription au Qatar – Doha (28-29 fév. 2020)

Afin de découvrir les attentes de nos compatriotes à la faveur de mon premier déplacement au Qatar, 95ème pays traversé depuis le début de mon mandat, notre ambassadeur, Franck Gellet, a réuni les acteurs de la communauté française et de notre communauté d’affaires.

Je remercie chaleureusement Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire pour Qatar et Bahrein, d’avoir organisé une réunion publique sur le thème de la sécurité sanitaire, à l’occasion de ma venue. Rosiane m’a permis de découvrir le musée national du Qatar, conçu en forme de rose des sables par l’architecte Jean Nouvel, et accompagné lors de toutes mes rencontres dans ce pays minuscule par la superficie, mais aux enjeux colossaux, puisqu’il détient 20% des ressources de gaz du monde, soit autant que la Russie, et qu’il est le 1er exportateur de GNL mondial.

On ne s’étonne pas que les Qatariens affichent le 1er PIB par habitant au monde, devant le Luxembourg. Ainsi, lorsque les touristes qatariens visitent la France, ils dépensent 3000 euros en moyenne par jour et par personne.

À la demande de Jean-Jacques Maizaud, consul général, la finalisation de la mise en vigueur de l’accord d’échange de permis de conduire conclu entre la France et le Qatar constitue ma priorité d’action pour ce pays.

Entrepreneuriat

CCI France Qatar & CCEF

Le Qatar est le 6ème excédent commercial de la France en 2019 (4ème en 2018). Afin de d’évaluer les enjeux et les opportunités offertes par ce pays pour nos entreprises, j’ai participé à deux réunions économiques et visité un salon.

Première réunion avec Franck Gellet, ambassadeur et Jean-Jacques Maizaud, consul général, puis rencontre avec Thierry Dezenclos, président CCEF Qatar, Jeremy Georgette, président CCI France Qatar (CCIFQ), Sandrine Lescaroux, directrice CCIFQ, et Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire pour Qatar et Bahreïn.

Nous avons parlé des nombreux succès français au Qatar. Dans la grande distribution par exemple : Carrefour, Monoprix et Galeries La Fayette sont présents. Le Printemps ouvrira au printemps 202. Le plus grand Monoprix au monde se trouve au Qatar. 70 des 120 entreprises françaises au Qatar ont rejoint la CCIFQ.

J’ai visité le salon de la joaillerie et de la montre qui est le plus important au monde pour ce secteur. Les autorités y font leurs achats pour les cadeaux protocolaires. Certaines entreprises y réalisent 20% de leurs ventes annuelles. Paris est assurément la ville la plus visible sur les enseignes.

Le pays veut se diversifier et se devenir indépendant au niveau agroalimentaire en développant une agriculture locale. Le Qatar place aussi ses efforts pour devenir un leader mondial dans le domaine du sport et de la santé. Le pays organisera la coupe du monde de football en 2022. +d’images

Métro

Merci à Thierry Couderc, CEO de RKH Qitarat, de m’avoir fait découvrir le métro de Doha, en compagnie de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire pour Qatar et Bahrein, Thierry Dezenclos, président CCEF Qatar et Jean-Pierre Pont, éditeur du magazine des Français de l’étranger.

Résultat du joint-venture entre RATP Dev, la SNCF et un partenaire local, le métro s’étend sur 72kms, compte 37 stations répartie sur 3 lignes. 120.000 usagers le fréquentent chaque jour et 20.000 caméras garantissent leur sécurité.

Un investissement de 22Mds$ a été consacré au métro de Doha qui a ouvert progressivement en mai, novembre et décembre 2019. Vinci a réalisé 4 stations tandis que Thales est en charge du ticketing et de l’automatisme des rames.

Le prix d’un trajet est de 0,50€, en classe standard. Le métro dispose aussi d’une classe Gold à 2€ le ticket pour voyager dans un confort luxueux.

Ce métro constitue une superbe réussite des Qatariens qui fait également honneur à notre pays. +d’images

Communauté française

Consulat

Franck Gellet, ambassadeur de France au Qatar, a organisé une réunion à la Résidence avec les représentants de notre communauté ; suivi d’une visite du consulat organisée par Jean-Jacques Maizaud, consul général.

Parmi les participants, les conseillers consulaires : Rosiane Houngbo Monteverde et Georges Abou Saab ; Maryline Chepda (Doha Accueil), Mohamed Jaidah (Jaidah group), Thierry Dezenclos, président de la Maison de France…

La communauté française n’a cessé de croître lors des 10 dernières années. Avec 5590 ressortissants, elle est la 2ème communauté étrangère derrière les Britanniques qui sont 4 fois plus nombreux.

La durée de séjour au Qatar des expatriés français est, en moyenne, de 3 ans.

En l’absence de droit local des associations, les associations françaises sont regroupées au sein d’une structure de droit baptisée la « maison de France ». Onze associations en sont membres. Doha accueil est la plus importante avec 300 adhérents.

Le consul général m’a alerté sur le problème de la mise en vigueur de l’accord d’échange de permis de conduire conclu entre la France et le Qatar.

Le 6 juillet 2018, un accord portant reconnaissance mutuelle des permis de conduire a été signé à Paris, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La réalisation de l’accomplissement des procédures internes qatariennes relatives à l’entrée en vigueur de cet accord a été menée à bien.

Les permis français peuvent donc être échangés au Qatar. En revanche, côté français, la réciproque n’est pas vraie. Ce dossier constituera ma priorité d’action pour le Qatar. +d’images

Sécurité sanitaire

Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire, m’a invité à intervenir lors d’une réunion publique sur le thème de la sécurité sanitaire, dont l’objectif était d’éclairer les participants sur la question du rapatriement sanitaire.

Nos propos ont été étayés par ceux qui ont été confrontés à cette situation, afin de partager leur retour d’expérience.

J’ai ainsi complété l’excellent exposé de Rosiane, en relatant les cas auxquels j’ai dû moi-même faire face.

Une vingtaine de personnes ont participé à cet événement très enrichissant, dont Maryline Chepda, présidente de Doha accueil. Félicitations à Rosiane pour cette initiative unanimement saluée. +d’images

Enseignement

Lycée franco-qatarien Voltaire

Visite du lycée franco-qatarien Voltaire en compagnie de Jean-Jacques Maizaud, consul général, Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire et de Hadrien Laroche, conseiller culturel.

Accueillis par Serge Tillmann, directeur général, et par l’équipe de direction, nous avons découvert le site de West Bay, premier des trois sites que compte l’établissement.

Créé en 2007 pour recevoir 150 élèves, il en compte désormais 1730. Afin de répondre à la demande, un 4ème site devrait ouvrir cette année.

L’Émir du Qatar a fait le choix de scolariser quatre de ses enfants au lycée Voltaire, tout comme 75% des membres du gouvernement. Dans un pays où les Britanniques sont quatre fois plus nombreux que les Français, le lycée Voltaire est la porte ouverte du Qatar vers la France et l’espace francophone. +d’images

Lycée Bonaparte

Visite du lycée Bonaparte en compagnie de Jean-Jacques Maizaud, Rosiane Houngbo Monteverde et Hadrien Laroche.

Créé en 1976, ce lycée conventionné avec l’AEFE qui accueille 2000 élèves, se transforme, et engage une profonde rénovation.

A la rentrée 2019, le nouveau bâtiment du secondaire, fraîchement terminé, a accueilli collégiens et lycéens et les élèves de CM1-CM2. Les autres niveaux – élémentaire et maternelles – sont installés le temps de cette année scolaire dans les bâtiments historiques du Lycée, avant d’intégrer à leur tour des bâtiments flambant neufs.

Un stade sera installé au centre de l’établissement. Tout un symbole dans un pays qui a fait du sport le vecteur de son rayonnement. +d’images

INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : “nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées”. “Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes”, lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme “faute grave”, et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

INFOLETTRE n°128 – Édito : “Défis” (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / “Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ?” (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

“Défis”

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : “Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire”.

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

“Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres.”

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : “La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain”.

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

En circonscription à Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019)

Conseillère consulaire pour Bahreïn et le Qatar depuis quelques mois seulement, Rosiane Houngbo-Monteverde, a déjà acquis une certaine expérience et accomplit avec assurance sa mission d’élue locale au service de tous.

Elle a pris à cœur de me faire rencontrer les acteurs de notre communauté et découvrir des personnalités inspirantes à l’occasion de ce second déplacement à Bahreïn dans le but de m’exprimer sur la cybersécurité, qui constitue ma priorité pour ce pays, lors de la réunion régionale des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF).

Politique

Conseil de la Choura

Jérôme Cauchard, ambassadeur de France a organisé un dîner à la Résidence de France qui m’a permis de revoir Jamel Fakhro, vice-président du conseil de la Choura et président de KPMG Bahreïn qui m’avait accueilli à son domicile lors de mon précédent voyage.

M. Fakhro était accompagné de Khalid Hussain Al-Maskati, président de la commission Finances et Affaires économiques du conseil de la Choura.

Lors de cette réunion qui s’est tenue en présence de Rosiane Houngbo-Monteverde et de Jean-Christophe Durand, président de la Chambre de commerce France-Bahreīn, nous avons évoqué le sujet de la cybersécurité et celui de cyberdéfense qui constituent mon axe prioritaire pour le Bahreïn.

Nous avons abordé d’autres questions, telles que les finances ou le Brexit, car le Bahreïn entretient des relations importantes avec le Royaume-Uni.

Merci à Jérôme Cauchard pour sa contribution à l’enrichissement de la relation entre le Sénat et la Choura qui étoffe encore la relation bilatérale entre nos deux pays. +d’images

Entrepreneuriat

Rencontre régionale des CCEF

À l’invitation de Jacques Michel, président de CCEF Bahreïn, j’ai participé à la réunion régionale Proche et Moyen-Orient des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) organisée à Bahreïn.

Après une présentation géopolitique des pays de la région (Égypte, UEA, Turquie, Irak, Iran, Liban, Jordanie, Koweït, Bahreïn, Qatar) et un exposé sur l’évolution de l’offre de financement et d’assurance export, une table ronde a débattu de la transition énergétique régionale : « du pétrole à l’après-pétrole ».

Je suis intervenu lors de la table ronde consacrée à la cybersécurité intitulée « La menace cyber en zone PMO : réalités et conséquences ». J’ai rappelé que la promotion du savoir-faire français en matière de cybersécurité constituait ma priorité d’action pour Bahreïn.

Cet objectif est né de ma rencontre avec Jean-Christophe Durand, président de la chambre de commerce France-Bahreïn, et Rim Jalali, directrice de la chambre, lors de ma première visite en avril dernier (compte-rendu).

L’économie locale dispose d’un secteur financier particulièrement développé et autorise l’implantation d’entreprises étrangères sans s’associer à un “sponsor”. Cela constitue une belle opportunité pour nos entreprises du domaine de la cyber. Pour mobiliser leur attention, j’ai fait appel au Cybercercle, think-tank dédié à la cybersécurité et dirigé par Bénédicte Pillet.

Au cours de cette table ronde, j’ai débattu aux côtés de Bernard Labatut, Senior Advisor du Cybercercle et Olivier Nautet, responsable Cybersécurité.

Nos ambassadeurs Jérôme Cauchard (Bahreïn) et François Gouyette (Arabie Saoudite) ont conclu la journée.

Ce tour d’horizon régional m’a permis d’accumuler un nombre d’informations élevé tout en croisant les regards.

Cet événement m’a également permis de rencontrer Hervé Majidier, conseiller consulaire pour l’Égypte et président de la CCI France-Egypte.

Merci à Jacques Michel pour son accueil et bravo à son l’équipe pour cette organisation méticuleuse. +d’images

PME – Café « Chez Ségo »

Pour marquer mon retour à Bahreïn, Rosiane Houngbo-Monteverde m’a proposé de découvrir le café « Chez Ségo » qui a ouvert le mois dernier dans le quartier des ministères.

Ségolène Crêtaux est une jeune femme énergique et déterminée. Après une licence chez Vatel, elle a obtenu un master en Hospitality Management à l’AIM Paris.

Première expérience professionnelle à Dubaï, puis retour à Lyon, sa ville natale, où elle rencontre celui qui va devenir son mari et avec lequel elle va venir s’établir à Bahreïn.

Partenaire minoritaire d’une équipe qui va ouvrir un établissement dans le Royaume, elle va vendre ses actions et lancer sa propre affaire en compagnie de son mari.

Ils ont choisi une décoration qui nous plonge dans l’art de vivre à la française du 18ème siècle, avec un souci du détail qui fait de chaque élément un objet de curiosité. Leurs clients aiment ce saut dans le temps, car la France de Louis XVI est une époque cliché très populaire dans le Royaume de Bahreïn.

Ségolène m’a aussi fait découvrir les mets de sa composition, hautement plébiscités par sa clientèle : croissants à la truffe et œufs bénédicte à l’avocat. Concernant la pâtisserie, j’ai savouré ses mini-éclairs, dont le format s’adapte aux goûts locaux tout en variant les parfums.

Au vu de la carte, on comprend pourquoi un ministre en vue du pays s’arrête chaque matin chez Ségo, avant d’aller au bureau. +d’images

Communauté française

Réunion d’information

À la faveur de mon second déplacement à Bahreïn, Rosiane Houngbo-Monteverde a convié la communauté française établie dans le royaume à venir échanger avec nous, en présence de notre consule Sophie Guégan.

Ce fût l’opportunité de rencontrer une cinquantaine de compatriotes pour discuter de leurs principales préoccupations : CSG-CRDS, disparition des actes notariés au consulat, carte vitale, évolution des services consulaires…

J’ai eu le plaisir de retrouver Jean de Tinguy, membre de l’UFE et Éric Kayser, que j’avais connu à Ashford il y a 20 ans alors qu’il aidait les entrepreneurs français à s’établir dans le Kent.

J’ai exprimé ma gratitude à tous les participants d’avoir pris sur leur week-end pour venir à ma rencontre.

Félicitations à Rosiane d’avoir su les mobiliser dans un délai aussi bref et plus globalement pour son action au service des Français de sa circonscription. +d’images

En circonscription à Bahreïn (6-7 avril 2019)

Je remercie Cécile Longé, ambassadeur de France à Bahreïn, pour avoir facilité mes rencontres auprès des autorités et des acteurs de la communauté française, lors de ma première visite dans ce pays. Ce fut aussi un plaisir de rencontrer Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire, qui m’a accordé de son temps lors de divers rendez-vous et fait bénéficier de ses éclairages.

Véritable porte d’entrée sur le Golfe, Bahreïn se montre très accueillant vis-à-vis de partenaires commerciaux étrangers. Après ma réunion à la chambre de commerce, je suis reparti avec l’idée que les sociétés françaises spécialisées dans la cybersécurité avaient une belle carte à jouer dans ce pays. Favoriser la mise en relation de nos entrepreneurs du domaine cyber constituera ma priorité d’action pour ce pays.

Politique

Chambre haute du Parlement – Conseil de la Choura

Entretien avec Ali Bin Saleh Al-Saleh, président du conseil de la Choura, en présence de nombreux dignitaires de la Choura et en compagnie de Cécile Longé, ambassadeur de France à Bahreïn.

J’ai eu l’honneur d’assister à l’ouverture de la session du conseil de la Choura. Ce Conseil compte 40 membres nommés par le Roi de Bahreïn pour un mandat de 4 ans. Il assure un équilibre entre le gouvernement et l’Assemblée. + d’images

Réception

Afin de prolonger les échanges, Jamal Fakhro, vice-président du conseil de la Choura, et président de KPMG à Bahreïn, m’a fait l’amitié de m’inviter à dîner à son domicile en compagnie de plusieurs de ses collègues.

Leur grande convivialité m’a permis d’apprécier leur parfaite connaissance de la situation politique en Europe et leur tempérament empreint de tolérance et d’ouverture d’esprit.

Un des convives n’a pas manqué de faire rire toute l’assistance en confiant que Nathalie Loiseau, notre ministre aux Affaires européennes, avait baptisé son chat « Brexit », car il reste toujours indécis sur le pas de la porte, après avoir réclamé à sortir. + d’images

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Visite de la Chambre de commerce France-Bahrein, en compagnie de Jean-Philippe Fabregas, Premier conseiller, et Aurélien Neu, chef du service économique de l’ambassade.

Accueilli par Jean-Christophe Durand, président de la chambre et Rim Jalali, directrice, j’ai été ravi de pouvoir mesurer les progrès de cette jeune chambre bilatérale créée il y a tout juste 3 ans. L’objectif du président est de dépasser les 100 membres.

La facilité de créer des affaires à Bahreïn place le Royaume au premier rang de la région dans le classement international « Doing Business ».

C’est le lieu idéal pour tester des produits avant de s’attaquer aux marchés régionaux.

Le point fort de Bahreïn est son secteur de la finance. Nous avons détecté une véritable opportunité pour le secteur de la cyber-sécurité, susceptible d’offrir de nombreuses opportunités pour nos entreprises nationales. La mise en relation de la Chambre avec les sociétés françaises spécialisées dans la cyber constituera ma priorité pour ce pays.

Afin de compléter ma vision des opportunités économiques à Bahreïn, notre ambassadeur Cécile Longé a organisé un déjeuner avec des cadres de la grande distribution (Carrefour), du secteur du tourisme et des maisons de retraite, en présence des responsables du service économique de l’ambassade.

Le tourisme est un défi pour ce pays où les hôtels affichent un taux de remplissage de 45%. + d’images

Communauté française

Soirée à la Résidence

Merci à Cécile Longé, notre ambassadeur, pour la réception à la Résidence de France donnée à l’occasion de ma première visite à Bahreïn, 85ème pays traversé depuis le début de mon mandat.

Organisée dès mon arrivée, cette soirée m’a offert l’opportunité de rencontrer des représentants de notre communauté qui compte 1112 inscrits, et de faire la connaissance de Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire pour Bahreïn et le Qatar. + d’images

Consulat

Pour débuter une journée qui comptait neuf rendez-vous, Sophie Guégan, consule, avait organisé un petit-déjeuner en présence de Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire pour Bahreïn et le Qatar et de Jean de Tinguy, membre de l’UFE.

Composée surtout d’expatriés, la communauté française comprend majoritairement des personnes détenant une ou plusieurs autres nationalités (libanaise, bahreïnienne…). Bien intégrés dans la vie locale, la plupart des expatriés disposent de revenus relativement confortables. Certaines familles vivent à Bahreïn, tandis que l’époux travaille en Arabie Saoudite. Aucun Français en difficulté n’a été recensé à Bahreïn en 2018.

Rosiane a exposé un projet de création d’une plateforme d’accueil des compatriotes nouvellement arrivés à Bahreïn. Avocate, jeune maman, elle illustre à merveille une communauté française jeune et active. J’ai apprécié son tempérament constructif et indépendant pour relever les défis auxquels nos compatriotes sont confrontés.

Enseignement français

Lycée français

Visite du lycée français MLF de Bahreïn, en compagnie de Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire pour Bahreïn et le Qatar et de Dominique Chastres, conseiller de Coopération et d’Action culturelle.

Accueilli par Mr Mathis, conseiller principal d’éducation, et Mme Moschetta, agrégée de lettres classiques, j’ai découvert des locaux spacieux permettant de recevoir 721 élèves de la maternelle à la terminale S et ES. Depuis 2017, un nouveau bâtiment très bien équipé accueille le secondaire.

La concurrence d’écoles internationales en langue anglaise est très importante à Bahreïn. Celle-ci capte plus de 90% des enfants scolarisés sur ce créneau. 66% des parents qui choisissent le lycée français ont pour première motivation un «enseignement à la française». + d’images

Enseignement supérieur

Entretien avec Arnaud Lacheret, directeur de la French Arabian Business School, qui a créé un Master of Business Administration (MBA) en partenariat avec l’ESSEC.

Environ 25 élèves suivent ce cursus chaque année.

Le top 5 des écoles de commerce françaises constitue une référence mondialement reconnue qui participe au rayonnement de la France.

Culture française

Alliance Française

Visite de l’Alliance Française de Bahreïn qui fête son 50ème anniversaire en 2019, en compagnie de Dominique Chastres, conseiller de Coopération et d’Action culturelle et de Pierre-Yves Meunier, directeur adjoint de l’AF.

Dotée de superbes locaux et d’un auditorium moderne, cette Alliance a pour particularité d’accueillir une majorité de jeunes élèves. 60% des apprenants ont de 4 à 15 ans. Des parents ont même récemment demandé des cours particuliers pour leur enfant âgé de 3 ans.

Le responsable de la buvette de l’Alliance française est devenu un expert en crêpes. Il fait un tabac. Ce contexte juvénile participe à créer une atmosphère joyeuse et une identité particulièrement attachante au sein de cette AF. + d’images