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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°197 – 8 déc. 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Fraudes au compte personnel de formation (CPF)
. Proposition de création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant
par le sénateur Xavier IACOVELLI
. France Volontaires
. Save you. Plateforme pour les victimes de violences conjugales et intra-familiales
. Action extérieure de l’État. Examen du budget en hémicycle au Sénat
. Établissements en gestion directe et prêts immobiliers : quand des amendements entrent par la fenêtre
. Budget 2023 – Échec de la CMP en 28 minutes

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, présidente du conseil consulaire d’Irlande, membre de l’AFE pour l’Europe du Nord (webinaire sur la situation économique, le 20 décembre)
. Vincent SICET, conseiller des Français de l’étranger – Pérou (situation politique au Pérou)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Nations Unies. Compte-rendu de la délégation sénatoriale à New-York
. Guerre de demain. Général de corps aérien Bruno CLERMONT
. PLF2023. Budget de la mission Action Extérieure de l’État (Programmes 105, 151 et 185)
. Nouvelle-Zélande. Caroline BILKEY, ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France
. Français de l’étranger. Interview au média ConnexionFrance
. Fin de l’arnaque. Adoption de la loi contre la fraude au compte personnel de formation.
. Droits de l’enfant. Proposition de loi portée par le sénateur Xavier IACOVELLI
. Cybersécurité. Cybermalveillance.gouv.fr fête son 5ème anniversaire
. En circonscription en Côte d’Ivoire (2/2) – Abidjan (25–28 nov. 2022)
Accueilli par Jean-Christophe BELLIARD, ambassadeur de France.
Rencontre avec les conseiller(e)s des Français de Côte d’Ivoire : Jackie BERTHO, Jacqueline CHAPMAN, Baptiste HEINTZ, Bruno MARTINATO, Jean-Luc RUELLE (pdt du Conseil consulaire)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°197

Délégation aux droits de l’enfant, c’est encore et toujours non

La proposition de loi portée par le sénateur Xavier Iacovelli visait à créer des délégations aux droits de l’enfant au Sénat et à l’Assemblée nationale. Celles-ci seraient chargées d’informer le Parlement de l’application des lois, de réfléchir aux pistes d’amélioration du droit existant et d’évaluer la politique publique en ce domaine.

En effet, s’il existe diverses délégations, aucune des deux chambres ne dispose d’une délégation propre à traiter les défis liés aux droits de l’enfant. L’accès aux soins et la protection face aux violences qu’ils subissent sont les premiers de ces défis.

Rappelons que 340.000 enfants font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection au titre de l’Aide sociale à l’enfance.

Je regrette que le Sénat n’ait pas adopté cette proposition de loi.


VERBATIM

Nouvellement élu au Sénat, je me souviens avoir interrogé en 2015 la secrétaire d’État en charge de la famille, notre collègue Laurence Rossignol.

Le petit Bastien venait de mourir, après avoir été mis dans le lave-linge par son père sur le mode essorage. Comme nous toutes et tous, j’avais été profondément bouleversé par ce drame. Il mettait en lumière les carences d’un système qui avait failli à sauver un enfant d’une mort atroce.

Je sais, comme vous, qu’il existe beaucoup d’autres Bastien et que nous peinons à recenser tous ces infanticides, car il faudrait autopsier tous ces bébés morts prématurément de façon inexpliquée.

La maltraitance des enfants ne s’arrête pas à nos frontières. A l’étranger, les familles françaises échappent parfois à la protection de l’enfance. Certains enfants perdent parfois tout contact avec l’un de leur parent, comme nous l’avons souvent observé au Japon, par exemple grâce au travail de notre ancien collègue Richard Yung.

Les consulats ne peuvent évidemment pas, par faute de moyens et de formation, être le prolongement de l’Aide sociale à l’enfance.

L’aide aux victimes de violences, notamment familiales, est néanmoins développée petit à petit.

C’est à notre capacité à protéger les plus faibles qu’on reconnait une société civilisée.

Avant de pouvoir agir, il faut connaître et mesurer l’ampleur du problème, le système mis en place pour y faire face.

La création d’une délégation aux droits de l’enfant qui consacrera ses travaux à améliorer la protection des enfants me semble impérieuse …

Je salue cette initiative de notre collègue Xavier Iacovelli. Je le remercie d’avoir cité la proposition précédente de la sénatrice Joëlle Garriaud Maylam qui, comme moi, représent les Français établis hors de France.

Et je voterai donc avec le même enthousiasme que certains collègues cette proposition de loi. Je vous remercie.