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| 5 mai 2015 |
| L'HEBDOLETTRE D'OLIVIER CADIC |
n°22 |
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Membre de la commission des Affaires sociales du Sénat
Vice-président de la délégation aux Entreprises du Sénat
Délégué national UDI aux Français établis hors de France
Secrétaire du groupe d’amitié parlementaire France/Royaume-Uni
Président délégué du groupe interparlementaire d'amitié France-Luxembourg
o.cadic@senat.fr
+33 (0)1 42 34 14 66
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard,
75006 PARIS
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Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,
Tout élu consulaire doit affronter les résistances et la complexité du réel. Certains d’entre-eux courent de surcroit un risque personnel. C’est le cas lorsqu’ils exercent leur mandat dans les pays dit à risques, justement.
Même lors de nos réunions à Paris, ils demeurent sur leurs gardes : ils doivent par exemple veiller aux côtés de qui on les prend en photo, sous peine de rendre des comptes de retour à la maison.
Loin de s’apaiser, les tensions vont crescendo en ce bas monde. Alors, il devient indispensable que les conseillers consulaires les plus exposés bénéficient d’un passeport de service.
Au cours de mon déplacement au Koweït, Brigitte Allemand, conseiller consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar, avait pointé cette nécessité pour lui permettre de se déplacer dans sa circonscription. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, Brigitte apprécierait les facilités offertes par un passeport de service, lorsqu’elle assume sa mission dans un de ces pays à risques, comme on dit pudiquement.
Cette doléance avait reçu le soutien de Christian Nakhlé, notre ambassadeur de France au Koweït.
Pourquoi un élu de la République représentant les Français de l'étranger aurait-il moins de droits qu’un fonctionnaire ? Les «agents civils et militaires de l'État effectuant à l'étranger des missions sur ordre ou affectés à l'étranger» peuvent disposer d’un passeport de service. Il est même obligatoire, a illustré Brigitte, pour nos compatriotes qui travaillent dans les lycées d'Arabie Saoudite.
J’ai donc attiré l’attention du ministre des affaires étrangères, par le biais d’une question écrite, pour lui demander d’élargir aux conseillers consulaires la protection offerte par ce document, en complétant les dispositions du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 (lire : Question écrite : « Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers »).
Les élus ont pour mission de veiller sur leurs compatriotes, la mission du MAEDI est de veiller sur eux. Juste retour.
Fidèlement,
Olivier Cadic
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| SENAT – Projet de loi Macron |
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Le projet de loi Macron nous a permis de porter le débat sur les souscripteurs de capital des PME, dont on ne souligne pas assez l’importance. En contrepartie de leur investissement, ils peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation ISF de 50 % de leurs versements, plafonnée à 45.000€. J’ai déposé un amendement pour multiplier par 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€.
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| SENAT – Santé |
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Alain Claeys et Jean Leonetti s’attachent à résoudre cet accablant constat : on meurt mal en France. En commission des Affaires sociales, le 15 avril, nous avons auditionnés les deux députés venus nous éclairer sur une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale et dont le Sénat débattra courant juin.
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| SENAT – Solidarité |
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J’ai posé une question écrite au ministre des Affaires étrangères, le 12 mars dernier, sur la situation de quatre ressortissants français arrêtés en République dominicaine et retenus depuis dans l’attente de leur jugement
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| SENAT – Education nationale |
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En février dernier, je me suis inquiété auprès du ministre des Affaires étrangères, par le biais d’une question écrite, de l’affaissement du pouvoir d’achat des employés du lycée français de Moscou.
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| MEDIAS |
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Procès des pilotes français en République dominicaine |
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LCI / BFM TV : « le procès des deux pilotes français (encore) suspendu », le 21 avril 2015
« Le procès des deux pilotes français retenus en République dominicaine depuis plus de deux ans a été une nouvelle fois suspendu (…) « Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », affirme le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic. »
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Article dans Le Monde : « Air Cocaïne » : le procès des quatre Français de nouveau reporté, du 21 avril 2015
« Cet énième report a été cette fois provoqué par les avocats de la défense qui ont demandé la récusation de deux des trois juges du tribunal. (…) « Ca fait plus de deux ans que ces personnes sont mises en cause sans avoir pu présenter leur défense », s’indignait Olivier Cadic, sénateur (UDI) des Français établis hors de France, de passage à Saint-Domingue
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Article Var-Matin : «Air Cocaïne : énième report du procès des Français en République dominicaine», du 21 avril 2015
« Un nouvel incident a provoqué l’interruption du procès à Saint-Domingue. (…) « Le cauchemar continue », a réagi, via son compte Twitter, le sénateur des Français de l’étranger Olivier Cadic qui s’est rendu sur place, en soutien aux deux pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos. »
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Proposition de loi sur la fin de vie |
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Article dans La Croix : « Fin de vie, Alain Claeys et Jean Leonetti auditionnés au Sénat », du 15 avril 2015
Lors de l’audition de MM. les députés Leonetti et Claeys devant la commission des Affaires sociales, je suis intervenu pour expliquer que la proposition de loi sur la fin de vie était trop restrictive de liberté individuelle.
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Projet de loi Macron |
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Dans un article publié le 21 avril, dans Les Echos/Business, Marc Mossé, directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France et vice-président de l’AFJE, Association française des juristes d’entreprise, revient sur les débats sur la loi Macron et mon amendement qui n’a pas été adopté d’une seule voix.
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| UDI |
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Le président de l’UDI, répond aux questions de Martine Chevalet dans Le Parisien du 28 avril 2015. Il évoque la stratégie du parti centriste à quelques mois des régionales et aborde la question des primaires.
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Les mardis de l’UDI en Belgique
21 avril, première réunion UDI Belgique depuis la nomination de Caroline Laporte en qualité de coordinateur UDI-Benelux, il y a deux semaines. Une vingtaine de participants se sont retrouvés pour cette rencontre animée par Thierry Masson, délégué consulaire. Deux thèmes au menu : le compte-rendu du conseil national de l’UDI à Paris-Bercy du 11 avril dernier et la loi sur le Renseignement. Ce dernier sujet a attiré un solide contingent de responsables travaillant pour les instances communautaires. Les mardis de l’UDI, c’est chaque fin de mois, à Bruxelles.
Photo 1
Photo 2
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| En BREF cette semaine (13 avril – 19 avril 2015) |
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Déplacement à Londres – 13 & 16 avril
Délégation sénatoriale aux entreprises (13 avril)
Londres : la délégation rencontre des entrepreneurs français
Au cours de deux tables rondes, la délégation de 11 sénateurs a rencontré une vingtaine d’entrepreneurs français installés au Royaume-Uni, afin de prendre la mesure de l’environnement socio-économique britannique.
Dans les locaux de International SOS, accueillis par son CEO Arnaud Vaissié, également président des CCI-FI, Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international, les sénateurs (g.à d.) Jérôme Durain, Antoine Karam, Claude Nougein, Olivier Cadic, Elisabeth Lamure, Philippe Dominati, Annick Billon, Michel Canevet, Valérie Létard, Jean-Pierre Vial
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Londres : la délégation visite Ekimetrics UK
Dans le quartier effervescent de Shoreditch au cœur des Digital Tech, nous avons été accueillis par Quentin Michard, directeur général d’Ekimetrics (tout à droite de l’image), société en pleine croissance qui vient d’ouvrir une filiale à Londres employant déjà 7 consultants.
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Conférence auprès du CJD à Londres (16 avril)
Thème : "Le Royaume-Uni, terre propice au business"
A Londres, le centre des Jeunes dirigeants (CJD) m’a invité à raconter mon parcours d’entrepreneur et mon expérience des affaires au Royaume-Uni.
200 entrepreneurs ou aspirants entrepreneurs se pressés à l’événement entièrement organisé par FranceInLondon, dirigé par Patricia Connell, déléguée consulaire à Londres.
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Sénat & Paris – 14 avril au 18 avril
Commission des Affaires sociales (CAS)
Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Le Sénat débattra mi-juin de la proposition de loi déposée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti, auditionnés par la CAS, qui introduisent la notion de «sédation profonde et continue» accompagnant l'arrêt des traitements jusqu'au décès.
Je suis intervenu pour dire que cette PPL apportait des améliorations importantes, notamment en matière de développement des soins palliatifs, mais qu’elle était insatisfaisante vis-à-vis du libre arbitre des malades incurables (lire : PPL sur la fin de vie : faut-il aussi s’expatrier pour mourir ?).
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Santé environnementale
La CAS a entendu, conjointement avec la commission du développement durable, mes collègues Chantal Jouanno et Aline Archimbaud présenter les conclusions de leur mission sur les liens entre santé et environnement. Leur travail visait notamment à identifier les maladies et les problèmes de santé ayant un lien avec les pollutions environnementales et les facteurs d'exposition.
Ce bilan de nos connaissances scientifiques et de nos politiques publiques serviront à l'examen du projet de loi Santé.
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Délégation sénatoriale aux entreprises (16 avril)
Compte-rendu du déplacement au Royaume-Uni
Je suis intervenu devant la Délégation aux entreprises pour présenter le compte-rendu du déplacement que j’ai organisé à Londres, lundi 13 avril. Je remercie notre présidente, Elisabeth Lamure, de sa confiance. (lire mon intervention)
Mes collègues ont été immergés dans un environnement culturel où l’on pense que ce qui est bon pour les entreprises est bon pour les citoyens. Ils ont fait provision de bonnes idées pour favoriser le développement de nos entreprises, en termes de simplicité, de flexibilité ou de fiscalité.
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Projet de loi Macron
Dispositif ISF-PME
Dans le cadre du projet de loi Macron, la commission spéciale a fait adopter un amendement permettant d’augmenter le plafond de 45.000€ à 90.000€ pour la réduction liée à l’ISF-PME. J’avais, pour ma part, défendu un amendement à hauteur de 500.000€ (920 rect bis).
Nous aurions ainsi pu nous aligner sur la fiscalité offerte aux business angels britanniques… à 2h d’Eurostar de Paris.
S’il a reconnu l’importance de mobiliser l’épargne vers le capital productif, je regrette la frilosité d’Emmanuel Macron, qui s’est retranché derrière des « raisons bruxelloises » …(Lire : Loi Macron : il faut libérer l’investissement productif… mais pas tout de suite répond le ministre)
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Au Sénat… 5h15 du mat’, samedi 18 avril
Les sénateurs centristes au travail : Elisabeth Doineau, Olivier Cadic et Jean Marc Gabouty.
Il reste 593 amendements en discussion au Sénat sur le projet de loi "Macron".
Les débats en séance reprendront le 4 mai sur les articles relatifs au travail dominical. J’ai déposé un amendement (911 rect. bis) visant à offrir aux maires une totale liberté de choix dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches.
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Visites au Sénat
Rencontre avec François Barry Delongchamps, président délégué de l'Union des Français de l'Etranger (UFE) depuis mars 2015. Après avoir quitté son poste d’ambassadeur à Varsovie en 2012, il a rédigé un rapport sur la réforme de la délivrance des visas, en qualité de conseiller diplomatique du gouvernement.
Rencontre avec Françoise Richardson, présidente d’Amopa UK
Présidente de l’Association des membres de l’Ordre des palmes académiques, Françoise Richardson est venue me voir en séance, accompagnée de son mari Ian, en plein débat sur la loi Macron.
Le mois dernier, lors de l’AG de son association à Londres, elle m’avait invité à présenter mon activité parlementaire auprès des Amopaliens, ces femmes et ces hommes ayant reçu la "décoration violette" des Palmes Académiques.
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Déplacement en Amérique latine – dimanche 19 avril
Le 19 avril, je suis arrivé en République Dominicaine, accueilli par Nicole Domino, conseillère consulaire et Dominique Doudet, premier conseiller. Dès mon installation, j’ai rencontré Bruno Odos et Pascal Fauret, à la veille de leur procès. Ces deux pilotes attendent de présenter leur défense depuis plus de deux ans, après que les autorités dominicaines aient déclaré avoir trouvé 700kg de cocaïne dans les bagages placés en soute de leur Falcon (lire : République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50)
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| LES 31 DEFIS |
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Lors de la campagne sénatoriale, nous avons établi un projet articulé en 31 défis à relever pour les Français de l’étranger.
Ils constituent désormais notre feuille de route. Ensemble, relevons chaque défi !
Lire : Les 31 défis
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La délégation visite le centre Charles Péguy