Si elle implique certaines restrictions de la part de l’Administration, les élus pourront exercer leur mandat dans toute sa plénitude jusqu’au dernier jour.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne pour sa clarification et je suis également reconnaissant aux ministres Jean-Yves Le Drian et Marc Fesneau de nous avoir entendus. J’avais en effet plusieurs fois interpellé le gouvernement sur ce point.
– Le 7 octobre, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, dans le cadre de la semaine AFE : compte-rendu
– Le 21 octobre, lors d’une audition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, devant de la commission des Affaires étrangères du Sénat : compte-rendu
– Le 2 novembre, lors d’une visioconférence du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français établis hors de France.

Dans l’esprit du texte il s’agit des procurations données en vue de la signature d’un acte. Votre notaire sera en mesure de vous confirmer, en fonction de la nature de l’acte que vous souhaitez régulariser, si cela est possible ou non au moyen d’une procuration avec comparution à distance.

Je partage avec vous le message qui m’est parvenu ce mardi 23 novembre de la part de David Ambrosiano, président du Conseil national du notariat français :

Monsieur le Sénateur,

Ayant pu échanger avec plusieurs d’entre vous sur les difficultés auxquelles sont confrontées les Français de l’étranger depuis la disparition des fonctions notariales des consuls, je me réjouis de la parution du décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les PROCURATIONS AUTHENTIQUES, publié au Journal officiel. Ce décret est en effet le fruit d’actions menées collectivement pour remédier à ce problème.

Je vous remercie pour les discussions et les retours d’expérience que nombre d’entre vous ont bien voulu partager avec le Conseil supérieur du notariat.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544060

La profession s’est investie ces dernières années pour trouver une solution permettant de sécuriser l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. La solution est à présent disponible et largement répandue puisque 3/4 des offices de France disposent de dispositifs de visioconférence totalement sécurisée
permettant d’effectuer ces opérations à distance.

Je me permets de joindre à ce mail une note de présentation qui vous permettra d’en apprécier les conditions de délivrance, également accessibles de manière plus détaillée sur le site www.notaires.fr

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, mes respectueuses salutations.

David Ambrosiano

L’exigence de continuité de ces réseaux est hautement stratégique. En effet, la 5G va permettre un nouveau bond dans le développement des usages numériques, notamment pour les entreprises.

Il est donc essentiel que les opérateurs de télécommunications utilisent des équipements sûrs et non susceptibles de subir des interruptions de services. Or, un tel risque ne peut être exclu lorsque les équipements proviennent d’une entreprise comme Huaweï soumise aux lois de son pays et aux pressions de ses gouvernants.

L’hypothèse d’un acte offensif étranger qui emprunterait ce canal doit donc être prise en compte. Il s’agit d’une menace majeure pour notre sécurité qui est avérée et qui ne fait plus débat.

Toutes les décisions de refus et toutes les autorisations pour des durées réduites ont concerné des équipements Huawei.

– Article dans ZDNet : Pour les sénateurs, la loi « anti-Huawei » porte bien son surnom (du 23 nov. 2020).

– Communiqué du 19 nov. 2020 : Loi 5G : mission accomplie
Pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, l’application de la « loi 5G » remplit bien son objectif : réduire l’exposition des réseaux 5G au risque de sécurité.

– Rapport : Cyberdéfense, Sécurité nationale, Réseaux 5G : des moyens en hausse pour une menace qui explose (programme 129 – Projet de loi de finances 2021). Rapport pour avis de Mickaël Vallet et Olivier Cadic, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique.

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141

Je me projetais à cinq ans, le président à 7 ans. L’administration a désormais pour ligne de mire l’année 2030, mais en l’absence de plan pour la concrétiser, sa conviction semble bien chancelante.

C’est pourquoi nous partageons cette même approche avec le Président : ouvrir le réseau à des partenaires privés. Ceux-ci vont investir… à la place du contribuable.

« Si on veut doubler le nombre d’élèves dans le réseau français à l’étranger d’ici 10 ans, ce n’est pas l’AEFE qui peut organiser la captation de 350.000 élèves supplémentaires », nous a déclaré Luc Chatel le 8 octobre dernier devant un parterre d’élus de l’AFE.

Pour l’ancien ministre de l’Éducation nationale (2009-2012), la solution consiste à croiser « une offre publique avec une offre associative et une offre privée ».

Il est donc important que notre offre se diversifie sur le marché mondial de l’Education en pleine mutation.

Il continue donc de « porter les couleurs de la France dans ce combat du XXIe siècle : le défi de l’intelligence et du savoir », selon ses termes.

Rebondissant sur mes considérations en termes de « marché mondial scolaire », Luc pose le constat suivant : La France était très en avance il y a 25 ans. Aujourd’hui, elle se fait damer le pion par des groupes anglo-saxons, souvent financés par de grands fonds d’investissement, qui captent toute une nouvelle clientèle, celle des familles d’expatriés et celle des familles de l’élite locale, une élite qui finit par faire beaucoup de monde…

Pour réagir, il plaide pour le développement d’une « offre complémentaire et différente dans l’enseignement français à l’étranger ».

En effet, cette approche doit permettre à la France de « réunir le meilleur de deux mondes » : le système français reconnu pour son excellence et, en même temps, le meilleur du système international inspiré de la pédagogie anglo-saxonne (bienveillance, bilinguisme…).

Mais cette vision est tributaire de la présence d’entrepreneurs de l’Éducation, d’un esprit d’entreprise, afin que le niveau d’exigence s’élève constamment, associé à la capacité d’innover.

Ainsi, des groupes comme Odyssey doivent se montrer innovants sur le management des équipes, sur les rythmes scolaires, le sport à l’école ou bien encore l’accueil des enfants handicapés.

Une anecdote à ce sujet : lorsqu’il était ministre, il revenait à Luc Chatel d’inaugurer des établissements scolaires. Il était frappé du fait qu’on construisait des lycées comme du temps de Jules Ferry, avec la même organisation architecturale. En effet, ses visites au Danemark ou en Finlande lui ont fait découvrir des lycées où les salles étaient calibrées selon la discipline enseignée, où les professeurs disposaient chacun d’un bureau, où des lieux étaient réservés aux parents. Par ailleurs, les lycées étaient accessibles 24h/24 et toute l’année…

Bien que la Chine ne fasse pas partie de la Cour pénale internationale, la plainte affirme que des crimes contre les Ouighours ont été commis par des États membres de la CPI en lien avec les autorités chinoises, ce qui permettrait d’engager l’ouverture d’une enquête internationale.

La Cour pénale internationale est la seule autorité judiciaire légitime afin de faire toute la lumière sur ces exactions et pour établir des responsabilités aux yeux du monde.

Malgré cette pression internationale, l’OMS n’a toujours pas voulu inviter Taïwan à l’Assemblée mondiale de la Santé. Qui plus est, Taiwan n’a pas accès aux réseaux de laboratoires de l’OMS.

« Le gouvernement et le peuple de Taïwan croient que la santé est un droit fondamental de l’Homme », déclare Philippe Yen du Bureau de Représentation de Taipei en France.

Je déplore que les considérations politiques de la Chine l’emportent sur tous les principes de santé publique.

Colloque international FLAM

1 – Colloque FLAM

D’abord, le 6 novembre, Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, organisait avec les comités Flam-USA, un colloque international, en présence du ministre Jean-Baptiste Lemoyne et directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, autour d’une discussion commune sur la pédagogie, le financement et la communication du réseau Flam (voir la vidéo).

J’aimerais que nous partagions tous le même objectif : permettre à tous les petits Français nés à l’étranger de parler… le français. Dans de nombreux pays 50 à 80% d’entre eux ne maitrisent pas notre langue.

L’AEFE a pour vocation de développer l’enseignement français. Elle bénéficie d’une aide publique annuelle de 417 millions d’euros accompagnée d’une subvention de plus de 100 millions d’euros pour les bourses scolaires. Les écoles du réseau n’accueillent que 20 % des enfants français en âge d’être scolarisés à l’étranger. Elle assure la tutelle des associations FLAM pour lesquelles elle consacre environ 500.000 euros par an, qui ont pour potentiel les 80% d’enfants scolarisés dans d’autres systèmes.

Je soutiens que c’est plutôt la vocation du réseau mondial de l’Institut français d’assurer le développement de l’apprentissage de la langue française. Fort d’un réseau de 96 instituts français et de 834 Alliances françaises, l’Institut crée un complément parfait pour appuyer le développement des associations FLAM.

Je propose également d’offrir un chèque-éducation aux familles d’enfants français. Cela lèverait la barrière pécuniaire à l’inscription des enfants aux Petites écoles Flam et accompagnerait le développement des associations plutôt que des subventions dégressives  (Mon intervention au Sénat, nov 2019).

J’ai proposé qu’une ligne budgétaire soit dédiée aux associations FLAM et d’identifier un budget d’1 million d’euros.

2 – Assemblée Générale Parapluie FLaM Royaume-Uni

Ensuite, le 8 novembre, comme chaque année, j’ai eu le plaisir d’intervenir lors de l’AG de ParapluieFLaM du Royaume-Uni qui fédère 50 associations (4200 élèves), soit le 1er réseau Flam mondial (173 associations dans le monde).

Toutes mes félicitations à Joëlle Simpson, sa présidente, pour son travail admirable et sa réélection méritée. Je salue aussi tous les acteurs de cette fédération et les parents qui animent tout au long de l’année les associations situées aux quatre coins du Royaume-Uni.

Joëlle Simpson & Claudine Ripert

Claudine Ripert, conseillère culturelle auprès de l’ambassade de France, nous a apporté une bonne nouvelle en nous informant que, suite à la 2ème campagne exceptionnelle de subvention Flam de l’AEFE menée cet été, 24 Petites écoles du Royaume-Uni se verront dans les prochains jours attribuer une aide financière pour un montant total de 119.700 €.

Ce montant correspond à la totalité des demandes que Claudine Ripert avait transmises pour appuyer des projets ou faire face à des dépenses liées à la pandémie et permettre la continuité des activités de ces Petites écoles.

Nous ne pouvons que nous en réjouir, car la crise sanitaire a considérablement impacté le réseau. Joëlle Simpson a raconté avec émotion que de nombreux parents, désormais sans emploi, ne peuvent plus assumer leur cotisation aux écoles Flam, pourtant modeste.

J’avais été prévenu la veille par un courriel de Claudine Ripert qui me remerciait pour ma mobilisation dans la mise à disposition de ces fonds. Je lui retourne le compliment et y associe Benoit Le Devedec, notre excellent attaché de coopération pour le français, qui assiste ces associations avec dévouement.

Premier réseau Flam mondial

J’ai rappelé que son prédécesseur, quelques années auparavant, Yves Letournel avait eu l’idée d’une fédération pour que les associations s’organisent de manière autonomes sans passer par l’administration. Le parapluie Flam aide les initiatives à éclore et permet aux structures Flam de se développer par l’entraide et le partage d’expérience, à travers une mutualisation des ressources et grâce à des outils associatifs simples et souples.

AG ParapluieFLaM

Ainsi est né le ParapluieFLaM en 2013, dont Christian Ravel fut le premier président. Comme il était présent à cette AG, j’ai salué sa remarquable contribution.

Il s’ajoute que la promotion du programme Flam et l’encouragement des initiatives associatives constituait le 3ème objectif du plan École, initié en 2008 (Rappel – objectif 1 : augmenter le nombre de places dans les écoles françaises et objectif 2 : développer l’enseignement bilingue dans les écoles britanniques).

A l’époque, le sol britannique ne comptait que 12 écoles Flam. Depuis, ce réseau a été multiplié par 4 ! Voilà comment s’explique le leadership mondial du Royaume-Uni.

Monsieur le Directeur,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire, des adhérents établis à l’étranger sont actuellement bloqués en France et ne peuvent rejoindre leur pays de résidence. En effet, certains États restreignent l’entrée de ressortissants étrangers sur leur territoire afin de juguler la propagation de la pandémie et ce en dépit de leur éventuel titre de séjour ou visa.

Nos compatriotes font alors face à des situations souvent difficiles et continuent à s’acquitter des frais inhérents au domicile qu’ils ont dans le pays, loyer ou charges de propriété.

Face à cet état de fait totalement indépendant de leur volonté, le Centre des impôts des Non résidents a rapidement annoncé que ces personnes continueraient à être considérées comme des non résidents fiscaux : ils ne sont pas établis en France, ils y sont bloqués.

Pourtant, ce n’est pas ce que semble considérer la CFE. Dans un échange avec une conseillère des Français de l’étranger, vous indiquez qu’au-delà d’une période de 6 mois sur le territoire, « le client est considéré comme se réinstallant en France, doit être radié de la CFE et simultanément affilié au régime obligatoire français, le plus souvent sur critère de résidence ».

Nous avons bien noté que la CFE étudie certains « cas particuliers » de Français bloqués en France et que, dans les autres cas, les clients radiés peuvent de nouveau adhérer dès leur retour dans leur pays de résidence mais devront « adhérer à un produit commercialisé au moment de cette nouvelle adhésion ».

Ces derniers n’en seraient ainsi pas moins impactés par cette radiation, puisqu’ils perdraient le bénéfice de leur fidélité à la CFE.

Éric Miné, conseiller des Français de Thaïlande, donne l’exemple de sa situation : une nouvelle adhésion ferait passer sa cotisation trimestrielle de 342 euros à 600 euros.

Des écarts plus importants encore peuvent exister pour les Français adhérents à la CFE depuis très longtemps. Ils sont difficilement supportables pour nos concitoyens frappés plus tôt, plus fort et peut-être plus longuement que les Français de France par les conséquences désastreuses de la crise sanitaire. Au déchirement que provoque pour eux l’éloignement prolongé des pays dans lesquels ils ont construit leur vie et font briller avec tant d’ardeur les lumières de la culture française, la résiliation imposée à leur caisse et les effets qu’elle entraine constituerait une double peine difficilement soutenable.

C’est la raison pour laquelle nous vous suggérons, Monsieur le Directeur, de faire preuve de souplesse à l’endroit de ces concitoyens bloqués hors de leur pays de résidence, en prolongeant le délai de couverture des séjours sur le territoire national et en maintenant leur adhésion au-delà de cette période de six mois.

En espérant que cette proposition trouvera auprès de vous un accueil favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre haute considération.

Je suis reconnaissant au directeur de m’avoir proposé de prolonger les échanges que nous avions eus lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères (Relations avec la Chine & Entrepreneurs français).

J’ai rappelé qu’il fallait agir sans délais pour soutenir nos entrepreneurs français à l’étranger qui survivent difficilement et risquent de voir leur activité disparaitre, faute d’un accès au crédit.

Parmi les points évoqués, j’ai notamment renouvelé ma demande concernant la publication de la liste des pays éligibles au programme Choose Africa, initiative française visant à soutenir l’entrepreneuriat sur le continent africain.

Nous attendons toujours la signature de la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et l’AFD, appelée « Choose Africa Résilience » pour les entrepreneurs français. Le directeur m’a confié que la signature de l’accord avec Bercy, initialement prévue en octobre, était imminente.

Dans un premier temps, sept pays africains seront concernés par le déploiement de ce fonds, en lien avec une banque française partenaire identifiée.

J’ai insisté pour que les bénéfices du fonds ARIZ soient mieux ouverts à nos entreprises présentes en Asie et en Amérique latine comme prévu. 90% du fonds est actuellement alloué en Afrique. Il est nécessaire que l’AFD fasse preuve de volontarisme pour que nos entrepreneurs, qui contribuent au développement de ces pays, puissent tous avoir accès à un crédit avec un taux raisonnable.

Force est de constater que sept mois après le début de la pandémie, les entrepreneurs à l’étranger doivent toujours faire face seuls.

Nous sommes revenus sur le bien-fondé des prêts accordés par l’AFD à la Chine au titre de l’aide publique au développement. En révélant l’influence d’une puissance étrangère sur l’AFD et en mettant en valeur un pays qui ne respecte pas les droits humains et les règles commerciales auxquelles nos entreprises sont astreintes, le directeur a créé un profond malaise chez les parlementaires (voir la QAG).

J’ai expliqué au directeur les raisons de l’émoi soulevé par ses révélations en particulier pour mes collègues situés dans les DOM-TOM.

Le fléchage des crédits alloués à l’aide publique au développement risque de faire débat lors de l’examen du PLF 2021 prévu dans l’hémicycle le 27 novembre 2020.

Emmanuel Véron et Jean-Marc Besnier

Emmanuel Véron, sinologue et délégué général FDBDA, a introduit le sujet par une brillante présentation. Il a relaté la montée en puissance sans précédent des relations entre Pékin et les états d’Amérique latine, en particulier le Brésil, le Mexique, l’Argentine et le Chili.

Le spectre de ces relations bilatérales est aussi large que classique, puisque la Chine a besoin de sécuriser ses approvisionnements : pétrole, gaz, minerais, produits agricoles, poissons… Localement, on peut compter sur les Chinois pour financer et réaliser (en temps record) des infrastructures. Ceux-ci mettent aussi l’accent sur les technologies de rupture, comme la 5G ou le traitement des données corrélé à l’intelligence artificielle.

Cette coopération économique n’est pas sans arrière-pensées politiques, comme celle de rendre les états dépendants par la dette et resserrer l’étau sur les États-Unis par la maîtrise géographique, industrielle ou diplomatique des territoires sud-américains. Un soft-power qui s’incarne aussi par des partenariats universitaires dans la perspective de former les cadres de demain. La Chine sait réfléchir à 30 ans. La force de frappe de la Chine, c’est le temps long, a souligné Emmanuel.

Cette conférence a confirmé que Pékin savait progresser en affaires même très loin de ses bases, mais avec une vision du monde et des valeurs qui lui sont propres. La stratégie de la Chine est limpide : assurer son indépendance en rendant les autres dépendants d’elle, ai-je rappelé.

Mes interrogations ont porté sur deux sujets :

1- Quel a été le nombre d’attaques de nos ministères ayant nécessité l’intervention de l’ANSSI en 2019 ? En 2018, l’Agence avait été amenée à traiter 78 événements de sécurité, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.

Réponses clés :

« On a une stabilité des événements ».

« La menace criminelle, les rançongiciels, touchent peu aujourd’hui les administrations ».

« La menace principale dans les administrations centrales reste l’espionnage ».

2- Où en est-on du projet de Cyber-campus qui devrait s’ouvrir en 2021 dans le quartier de la Défense ? Nous nous attendons à une coopération exemplaire entre le public et le privé.

Réponses clés :

« L’idée c’est d’avoir une coopération public-privé, ce qui existe déjà du côté de Rennes (…) Il nous manquait un tel lieu en région parisienne ».

« Il y aura des mécanismes incitatifs pour permettre à des petits acteurs de venir s’y installer, des aides en termes de bail ».

« Nous allons nous mettre en phase avec l’ensemble des pays européens qui appliquent la même nomenclature ».
« Il s’agit de préparer les gens à la culture du secret défense et à la manière de se comporter et d’apprendre ».
« Il y aura moins de documents classifiés, mais que la classification sera plus ciblée, donc plus efficace pour le futur ».

2- Pour 2021, la subvention destinée à l’IHEDN est en légère diminution. Or, l’Institut doit désormais assumer seul certaines charges qu’il mutualisait jusqu’à l’année dernière avec l’INHESJ, dont notre commission a regretté la suppression. La crise sanitaire affecte-t-elle son équilibre financier ?

Réponse clé :