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Stratégie vaccinale pour les Français de l’étranger : réponse à ma question écrite

Le 17 juin dernier, j’avais interrogé par écrit le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne afin qu’il puisse nous apporter des précisions sur la stratégie vaccinale du gouvernement.

Ma question écrite s’articulait autour de trois axes :
> Quelle est la liste des pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon les propos du ministre ;
> Combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées à nos compatriotes établis hors de France ;
> Quel est le calendrier de vaccination pour nos ressortissants français à l’étranger ;

Ce 29 juillet, j’ai obtenu une réponse écrite du ministre qui précise qu’en date du 12 juillet 2021, nos ambassades ou nos consulats des 48 pays suivants ont reçu des doses de vaccins pour organiser la vaccination de nos compatriotes :

Afrique du Sud, Bangladesh, Birmanie, Bolivie, Bosnie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Congo, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Honduras, Inde, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Liberia, Madagascar, Moldavie, Mozambique, Namibie, Népal, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République Dominicaine, Salvador, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.

Si le gouvernement se réjouit des campagnes de vaccination menées à Madagascar ou en Inde, ainsi que l’envoi récent de doses en Tunisie, je n’ai malheureusement pas obtenu de calendrier clair quant à la vaccination de nos compatriotes dans de nombreux autres pays qui ne peuvent bénéficier d’une vaccination locale avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament.

Lire la question écrite n° 23356 + la réponse du ministre (29/07/2021)

Covid19 – Londres se défie des voyageurs venant de France – The Connexion

Londres a annoncé le 28 juillet que les voyageurs complètement vaccinés contre la Covid-19 en provenance des États-Unis et de l’Union européenne (pays classés « orange ») seront exemptés de quarantaine à leur arrivée sur le territoire britannique… à l’exception de ceux venant de France.

J’ai déclaré à The Connexion que je trouvais totalement absurde cette disposition imposant une quarantaine de 10 jours pour des personnes venant de France vaccinées et testées. J’ai ajouté que c’était à croire que le gouvernement britannique faisait tout ce qu’il pouvait pour rendre la vie impossible à ceux qui vivent à cheval entre le Royaume-Uni et le continent, dont je fais partie.

La France sera désormais le seul pays européen concerné par la quarantaine obligatoire au Royaume-Uni par crainte du variant sud-africain Beta, largement majoritaire à la Réunion, mais qui représente moins de 5 % des nouveaux cas en métropole…

Lire l’article de The Connexion

Page Conseils aux voyageurs Royaume-Uni

Arabie Saoudite – Réception du ministre des Affaires étrangères saoudien, Faisal bin Farhan Alfarhan Al Soud

Très honoré d’avoir reçu ce 28 juillet au Sénat en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, avec mon collègue Fabien Genet, le ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie Saoudite, Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Alfarhan Al Soud, accompagné de l’ambassadeur Son Excellence M. Fahad Al Ruwaily.

Les relations entre la France et l’Arabie Saoudite se sont intensifiées ces derniers mois. Cette réunion du groupe d’amitié a permis de revenir sur un certain nombre de sujets :

> La situation au Yémen : le groupe d’amitié du Sénat est solidaire de l’Arabie Saoudite qui subit des attaques régulières de drones en provenance des rebelles houthis. Nous suivons avec attention l’évolution de la situation sécuritaire. C’est une préoccupation majeure pour nous, pour l’Arabie Saoudite qui est un pays ami mais aussi pour la communauté française qui vit sur place. Nous sommes également extrêmement sensibles à la question humanitaire au Yémen et au processus du paix initié par l’Arabie Saoudite ;

> La situation au Liban : le ministre a partagé sa vision sur la situation humanitaire très inquiétante et a exprimé la solidarité de l’Arabie Saoudite envers le peuple libanais. Il espère une renaissance politique pour que le Liban puisse trouver une issue à cette crise. A ma question sur la participation de l’Arabie Saoudite à la conférence des donateurs prévue à Paris le 4 août prochain, le ministre m’a répondu que cela ferait partie des discussions prévues lors de sa rencontre avec le ministre Jean-Yves Le Drian ce soir.

> Nous avons également évoqué l’ensemble des sujets géopolitiques régionaux et les défis auxquels nous faisons face ensemble ;

> Le ministre nous a présenté en détail le programme « Vision 2030 » qui symbolise l’ouverture de l’Arabie Saoudite et sa diversification économique afin de sortir de la dépendance du pétrole. Il traduit également la profonde aspiration de la société saoudienne à davantage de changements.

Le ministre est revenu sur les réformes radicales en matière de droits des femmes qui sont destinées à les émanciper de toutes entraves et tutelle masculine. Le système de justice a déjà fortement évolué, avec notamment l’abolition de la peine de mort pour les mineurs. Mais les réformes les plus importantes sont à venir dans ce domaine, avec la réalisation d’un système judiciaire écrit et unifié par des juristes. + d’images

Lire l’article de Arab News

qui évoque la visite au Sénat

et rend compte des échanges avec le ministre avec Jean-Yves Le Drian.

Epreuves du baccalauréat dans les établissements d’enseignement français à l’étranger : réponse du ministre Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, a répondu à mon courrier en date du 21 avril 2021 qui l’interrogeait spécifiquement sur la tenue des épreuves du baccalauréat au Canada face à l’épidémie de Covid-19.

Dans ce contexte de pandémie mondiale, Jean-Michel Blanquer a rappelé sur trois pages toutes les mesures prises de manière globale par son ministère afin de maintenir ou d’aménager la tenue des épreuves organisées à la fin de l’année scolaire 2020-2021 :

> « L’épreuve terminale de philosophie est aménagée pour que soient prises en compte les conditions particulières d’apprentissage des élèves depuis mars 2020. »

> « Pour tout candidat disposant d’une moyenne annuelle pour l’enseignement de philosophie, au cours de l’année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu et la note obtenue à l’épreuve est retenue automatiquement, sous réserve que le candidat soit présent à l’épreuve ou justifie d’un cas de force majeur s’il est absent. »

> »Face à la diversité des états de préparation des élèves à l’épreuve du grand oral, plusieurs aménagements sont mis en oeuvre pour cette session. »

> « Les candidats qui seraient dans l’impossibilité légale de se rendre dans un centre d’examen pour passer l’épreuve de philosophie (du fait de règles de confinement ou d’interdictions applicables dans leur pays de résidence) bénéficieront de la prise en compte de la moyenne annuelle de contrôle continu au titre de l’épreuve. S’ils le souhaitent, ces candidats sont autorisés à se présenter aux épreuves de remplacement. »

Concernant la tenue du grand oral, celui-ci pourra être organisé par visioconférence si le candidat n’est pas en mesure de se déplacer.

Lire la lettre de JM Blanquer

Gratuité aléatoire des tests covid-19 pour les Français de l’étranger

Question écrite sur le REMBOURSEMENT DES TESTS de dépistage de la Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

Lors des débats autour du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire samedi dernier, j’ai interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la gratuité des tests de dépistage en France promise à nos compatriotes résidant à l’étranger (compte-rendu).

Prévenu par de nombreux conseillers des Français de l’étranger, il apparaît que nos officines facturent souvent les tests à nos compatriotes résidant à l’étranger. L’annonce du gouvernement en date du 14 juillet n’a donc pas été suivie d’effet sur le terrain.
J’ai donc déposé une question écrite au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, pour lui demander les modalités de remboursement de ces tests dont les Français établis hors de France ont déjà dû s’acquitter.

Texte de la question n° 24083

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les modalités de remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

En effet, alors qu’une instruction du directeur général de la santé prise le 14 juillet 2021 précise que les Français établis hors de France doivent voir leur test de dépistage pris en charge, de nombreux compatriotes se heurtent au refus des pharmaciens qui leur demandent de régler la note.

Dans la mesure où un grand nombre de nos compatriotes établis hors de l’espace européen ne sont pas vaccinés avec un produit homologué par l’agence européenne du médicament, cette situation est amenée à s’amplifier avec l’extension du passe sanitaire.

Il lui demande donc d’amplifier l’effort de communication auprès des professionnels de santé quant à la gratuité des tests PCR et antigéniques que ces Français seront amenés à multiplier.
Par ailleurs, il lui demande à quel organisme les factures des tests de dépistage déjà acquittés doivent être adressées pour en obtenir le remboursement.

(publication le 29/07/2021)

PJL Gestion de la crise sanitaire – Le gouvernement s’oppose au Sénat sur l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 7’45)

Les « vaccinés non-vaccinés » serait-elle une nouvelle catégorie à imaginer dans le passe sanitaire?

La Commission mixte paritaire, réunie dimanche après-midi, n’a pas retenu mon amendement adopté samedi par le Sénat en faveur de l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS, à savoir la prise en compte des vaccins chinois et l’étude du vaccin russe (compte rendu).

C’est sans surprise tant Olivier Véran a marqué sa vive opposition à cette reconnaissance des vaccins, lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, considérant que « c’est une ligne rouge absolue pour le gouvernement », au nom de la sécurité des Français :

« Il serait temps de faire expertiser ces vaccins ! », lui a rétorqué ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui a cosigné tous mes amendements. La sénatrice a rappelé par ailleurs que la discrimination ne touchait pas seulement les Français de l’étranger, mais par exemple les étudiants ou les chercheurs de diverses nationalités que nous ne pouvons pas accueillir.

Le ministre de la Santé a campé sur ses positions vis-à-vis des produits russes ou chinois : « je ne peux pas reconnaitre un vaccin pour lequel je n’ai pas accès aux données, ce serait irresponsable et pénalement engageant ».

Alors quelle solution ? Olivier Véran a déclaré discuter avec nos autorités sanitaires sur la possibilité d’un « rappel avec un vaccin ARN messager » sur notre sol pour les Français déjà vaccinés à l’étranger. A la clé : le fameux passe sanitaire au bout d’une semaine. Mais… « Je ne suis pas sûr d’y arriver, a concédé le ministre, parce que la rigueur scientifique nous permet d’éviter bien des écueils ».

Cela revient à contraindre les Français de l’étranger concernés à faire régulièrement des tests PCR pour pouvoir vivre comme les Français vaccinés en France.

Aussi en conclusion, j’ai attiré l’attention du ministre sur la soi-disante gratuité des tests en France pour nos compatriotes arrivant de l’étranger claironnée par le gouvernement. J’ai montré, preuve à l’appui, que cette annonce gouvernementale ne correspondait pas à la réalité du terrain.

J’ai suggéré au gouvernement d’envisager de créer une nouvelle catégorie du passe sanitaire qui conviendrait à ces Français de l’étranger et aux touristes vaccinés par Sinopharm et Sinovac.

Convaincu que l’exécution de la loi mettant en place le passe sanitaire va potentiellement discriminer une partie de nos compatriotes vaccinés à l’étranger, j’ai pris la décision de m’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire issu de la commission mixte paritaire.

PJL Gestion de la crise sanitaire – Victoire : le Sénat adopte mon amendement pour l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 18’45)

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Sénat a adopté mon amendement n°15 qui ajoute ces deux phrases à la loi :
« Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France ».
« Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ».

Cet amendement vise à permettre à de nombreux compatriotes de l’étranger qui ont été contraints de se faire inoculer un vaccin chinois de bénéficier, eux aussi, d’un passe sanitaire, dès lors que le produit administré est reconnu par l’OMS

Pour l’heure, un certificat de vaccination basé sur produit chinois n’est pas valable en France, à la différence de nos voisins, tels que la Suisse, l’Espagne ou la Grèce.

Quant au vaccin russe, dont la demande d’homologation court depuis février auprès de l’Agence européenne du médicament (EMA), il est considéré comme inexistant par les autorités françaises, alors qu’il est largement diffusé à travers le monde !

Je remercie en premier lieu mes collègues cosignataires de mon amendement : Brigitte Devésa, Joëlle Garriaud-Maylam, Christine Herzog, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier, Robert del Picchia et Pierre-Antoine Levi.

Puis j’exprime ma reconnaissance à mes collègues qui ont voté en faveur de mon amendement et, en particulier, ceux qui ont pris la parole pour le défendre (voir vidéo) : Jean-Yves Leconte, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Cohen, Florence Lassarade et Damien Regard.

A noter que le Sénat a adopté cet amendement avec un double avis défavorable : celui de la commission des Lois, représentée par Philippe Bas et celui du gouvernement en la personne d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles.

Je crains toutefois que cette avancée attendue par de nombreux compatriotes à l’étranger ne soit balayée lors de la commission mixte paritaire sous la pression des députés LREM.

En effet, le gouvernement semble préférer inoculer une 3ème dose aux intéressés, dès l’aval des autorités médicales.

PJL Gestion de la crise sanitaire – Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger ! (vidéo Q:2’35 / R:2’25)

Ce 24 juillet, à l’ouverture des débats sur le projet relatif à la gestion de la crise sanitaire, j’ai évoqué trois problèmes concernant des Français de l’étranger : tout d’abord, le cas de ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, puis celui des « vaccinés-non vaccinés » qui ne peuvent prétendre au passe sanitaire, car leur vaccin n’est pas homologué par l’UE et, enfin, la gratuité des tests pour nos compatriotes de l’étranger.

Mon intervention et les réponses de Cédric O :

Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, m’a apporté quelques éléments de réponse, parmi lesquels nous retiendrons ceci :

« A partir de début août, les Français de l’étranger auront une solution technique, via le Quai d’Orsay, pour convertir les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) en passe sanitaire français ».

« Pour les vaccins non-reconnus par l’EMA, il a été proposé qu’il y ait une troisième dose qui sera évidemment remboursée par la Sécurité sociale et pour laquelle les Français bénéficieront de toute la logistique qui est mise en place ».

« Les Français de l’étranger doivent bénéficier de tests gratuits dans les pharmacies. (…) Nous avons intensifié, sous l’égide d’Olivier Véran, la communication depuis plusieurs jours ».

L’enfer est souvent dans les détails. J’espère que l’application de ce passe sanitaire ne se traduira pas en enfer pour les Français de l’étranger.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment de discuter l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il m’apparait opportun d’attirer votre attention sur ces conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire.
Il y a trois problèmes :

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés.
Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offre a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger.
C’est heureux.
Cette semaine encore, j’ai été alerté, notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran que l’attente est plus que forte. L’urgence est là.
Mais je ne vois rien dans l’état du droit, ou celui dont nous débattons, qui le garantisse.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins qu’ils ont reçu dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est pas reconnu par le système français. Ils n’ont pas le QR code.

D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vaccinés avec le vaccin chinois reconnu par l’OMS, mais pas homologué par l’Agence européenne du médicament ou par le vaccin russe non reconnu par l’OMS.

Aujourd’hui, ils sont considérés par le passe sanitaire comme non vaccinés.
Une nouvelle catégorie : « les vaccinés-non vaccinés »

Pour eux, notre Secrétaire d’État a déclaré que le gouvernement étudiait la faisabilité d’inoculer une troisième dose d’un vaccin homologué à nos compatriotes pour qu’ils puissent avoir un passe sanitaire.
Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?

Reste le dépistage.
Là encore, rien ne leur garantit que les tests sont bien pris en charge, comme l’affirme une très vague instruction du Directeur général de la Santé.

Elle n’est pas appliquée, de très nombreux élus nous remontent l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leur test. Je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous informait que vous teniez ce jeudi une visio avec tous les pharmaciens de France et que vous leur diriez bien qu’il ne faut pas facturer les Français de l’étranger.
Ils ne semblent pas très au courant.
Serait-il possible de prendre une vraie mesure normative, opposable, pour acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ?

Le Passe sanitaire tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Mais n’oublions pas également que l’enfer est dans les détails.
Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger !

Enlèvement d’enfants franco-japonais – QAG (Vidéo Q/R 4’30)

Thierry Consigny, conseiller des Français de l’étranger au Japon et président du conseil consulaire, m’a alerté sur la situation de Vincent Fichot, un compatriote qui n’a pas vu son fils (6 ans) et sa fille (4 ans) depuis leur enlèvement par leur mère japonaise en 2018.

Celui-ci observe une grève de la faim depuis 12 jours à l’entrée de la gare de Sendagaya, près du stade Olympique de Tokyo.

Face aux autorités japonaises, Vincent Fichot se trouve dans une impasse totale, puisque leur droit familial ne reconnait pas l’autorité parentale partagée et que la non-présentation d’enfant ne constitue pas une infraction pénale.

J’ai évoqué le drame vécu par Vincent devant mon groupe UC pour que nous interpelions notre ministre des Affaires étrangères, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 21 juillet.

Notre nouvelle collègue Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches du Rhône d’où est originaire notre compatriote, a questionné le gouvernement pour savoir ce qu’il comptait faire pour soutenir Vincent et tous les parents qui se trouvent dans sa situation.

Régulièrement confronté aux demandes de parents d’enfants franco-japonais, Jean-Yves Le Drian n’ignore rien du problème. Le ministre a donc manifesté sa solidarité avec Vincent Fichot, précisant que son ministère était en contact quotidien avec lui et que le Président de la République évoquera ce type de situation lors de son prochain déplacement au Japon.

Le groupe UC exprime tout son soutien à notre compatriote « en espérant qu’il va sortir rapidement de ce cauchemar », comme a conclu Brigitte Devésa.

Lire aussi : Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français (14 fév. 2020)

PJL Aide publique au développement : « Une certaine idée française de la solidarité », Jean-Yves Le Drian (Vidéo 3’30)

Ce 20 juillet, le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » issu la commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés a été adopté à l’unanimité par le Sénat tout comme il l’a été précédemment par l’Assemblée nationale.

Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que le texte symbolise « une certaine idée française de la solidarité ».

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Je suis intervenu au nom du groupe Union Centriste pour souligner que nombre de nos amendements ont été conservés à l’issue des travaux de la CMP.

A titre personnel, je me réjouis que mes deux amendements aient prospéré, contribuant ainsi à la rédaction du texte de loi.

> Le premier amendement visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement (AFD).

> Le second amendement introduit dans la loi la reconnaissance du rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

VERBATIM intégral de mon intervention – – – – – – – – – – – – – –

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

L’accord trouvé entre les députés et les sénateurs en Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités aboutit à un texte transpartisan.

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Ce texte ouvre la voie à une stratégie claire et des priorités fonctionnelles et géographiques.

Les actions d’aide publique au développement menées pourront également bénéficier d’un réel dispositif d’évaluation.

Je souhaite, à cette occasion remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et notamment nos rapporteurs Hugues Saury et Rachid Temal, ainsi que notre Président Christian Cambon, pour leurs travaux et leur écoute tout au long de l’examen de ce texte.

Dans le cadre de mon mandat représentant les Français établis hors de France, à la faveur de mes multiples déplacements en circonscription, j’ai pu constater sur le terrain l’importance vitale de notre aide publique au développement et de son opérateur, l’Agence française de développement.

J’espère que l’aboutissement de ce texte suscitera une nouvelle impulsion afin que l’aide soit allouée de manière efficiente dans les pays qui en ont clairement le plus besoin.

Le texte présente désormais une programmation financière solide quelle que soit l’évolution de notre PIB.

Une clause de revoyure est prévue via une consultation et un vote du Parlement avant fin de l’année 2022, pour les trois années suivantes.

L’objectif est d’atteindre 0,7% du PIB en 2025, conformément aux engagements pris par la France devant les Nations-Unies.

La taxe sur les transactions financières versée au fonds de solidarité pour le développement ne pourra être inférieure à 528 millions d’euros.

Ce fonds devra financer des biens publics mondiaux, comme la santé, l’éducation, la lutte contre le changement climatique.

Dans un délai de six mois, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur l’amélioration de l’utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières.

La commission d’évaluation de l’aide publique au développement, créée à l’article 9 du projet de loi préserve rôle de contrôle de nos deux assemblées.

Le texte présente une définition plus claire des cibles pour la composition de l’aide au développement, entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale ; entre les prêts et les dons ; entre les pays à revenus intermédiaires et les pays pauvres prioritaires.

Un équilibre entre un certain fléchage et le besoin de souplesse a été trouvé : la composante bilatérale de l’aide publique au développement devra atteindre, en moyenne, 65 % du total sur la période 2022-2025 ; les dons devront représenter au moins 70 % du montant de l’aide.

Nous nous réjouissons que de nombreux apports du groupe Union Centriste aient été conservés à l’issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire.

La reconnaissance de nos territoires d’outre-mer comme véritable atout stratégique et les politiques en faveur du droit des enfants complètent le texte présenté aujourd’hui.

Certains amendements adoptés favoriseront l’apprentissage du français et la Francophonie, outil indispensable de notre rayonnement à l’international.

A titre personnel, je me réjouis que mes 2 amendements aient prospérés à l’issue de la CMP.

Le premier visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’AFD.

Le second introduit dans le texte le fait que notre pays reconnaît désormais le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

J’attends que cela permette aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger de bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’AFD.
Comme j’ai eu l’opportunité de l’exprimer à de nombreuses reprises dans l’hémicycle, cette solution financière est souhaitée depuis de nombreuses années pour leur permettre de contribuer au développement des pays qui les accueillent.

Les entrepreneurs français à l’étranger sont des vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Ils méritent tout notre soutien.

Mes chers collègues, cette loi sur l’aide publique au développement est ambitieuse.

Elle constitue « une certaine idée française de la solidarité » pour reprendre votre belle formule, M. le ministre.

Le groupe Union Centriste votera donc favorablement aux conclusions de la CMP.

Je vous remercie

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : : Présomption d’innocence // Hommage à Roland Raad // ACTUALITÉ > La fête nationale ranimée // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Vaccination > Lettre au Président de la République / « Se surdoser pour se conformer. Ubuesque ! » (Figaro) / Vaccination des FdE en Iran / Article dans The Connexion – Rapatriements > Remboursement des vols annulés – Retraites > Quels progrès ? – Protection consulaire > Affaire « Air Cocaïne » : les deux pilotes français acquittés en appel / Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire / Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n’est qu’un exemple // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Liban / Jordanie / Arabie Saoudite / Afrique du sud / Bulgarie / Corée du sud / Espagne / Triangle de Weimar.

Lire : l’INFOLETTRE n°150 – 19 juillet 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol. Visuel HL125

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

Afrique du sud – Audition de l’ambassadeur de France

Le 7 juillet dernier, j’ai participé en visioconférence à l’audition d’Aurélien Lechevallier, ambassadeur de France en Afrique du Sud, organisé par ma collègue Martine Berthet, présidente du groupe d’amitié France – Afrique du Sud.

Dans un pays déjà très touché par le Sida et la tuberculose, la Covid a fait plus de 100 000 morts. L’AFD a accordé un prêt pour créer une capacité de production du vaccin en Afrique du Sud.

Composée d’expatriés à Johannesburg et de profils plutôt jeunes entrepreneurs indépendants au Cap, la communauté française compte 10 000 inscrits en Afrique du Sud. Une troisième composante de cette communauté est implantée de très longue date dans le pays. C’est parmi cette dernière que l’on trouve plutôt des compatriotes en situation difficile.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

• Action sociale 

Alexandre Barriere Izard, conseiller des Français de l’étranger pour l’Afrique du Sud et Pdt de l’Entraide, basé à Cape Town, m’a alerté sur la nécessité d’améliorer le système d’aide sociale octroyé par le consulat à l’intention des compatriotes en situation de précarité.

L’ambassadeur s’est montré ouvert à la possibilité de conduire une réunion entre les consuls et les élus pour qu’il puisse trouver un consensus sur la définition administrative de ce qui doit être considéré comme une « situation précaire ».

J’ai évoqué l’âge limite de 55 ans à partir duquel nos compatriotes pouvaient être vaccinés par les vaccins Janssen apportés par le Président de la République en Afrique du sud. Cela laisse des compatriotes en situation de risque alors qu’ils sont parfois à quelques mois de l’âge limite.

L’ambassadeur nous a confié que cette question allait être solutionnée dans les prochains jours.

• Diplomatie économique

J’ai observé que les milieux économiques ont exprimé publiquement leur grande satisfaction concernant l’action de notre ambassadeur en Afrique du Sud et salué ses résultats en matière de diplomatie économique. Je me suis inquiété de la faillite de la compagnie aérienne South African Airlines qui complique les déplacements en affectant le hub régional de Johannesburg.

L’ambassadeur nous a confié qu’une solution de reprise avec un soutien de l’état sud-africain se dessinait. Il a salué l’action de la compagnie Air France qui a maintenu une présence avec beaucoup de souplesse au plus fort de la crise.

J’ai partagé l’idée que nous avions d’organiser un déplacement en Afrique du Sud avec le groupe d’amitié en arrivant depuis la Réunion avec des entrepreneurs locaux. L’ambassadeur m’a répondu que cela serait un très beau symbole : « Tout ce que nous pourrons faire pour rapprocher la République sud-africaine de la Réunion est bienvenu.

J’ai interrogé enfin l’ambassadeur sur la French Tech et l’organisation de la conférence AfricArena, afin de connaître les progrès enregistrés depuis mon déplacement au Cap.

L’ambassade a apporté un soutien financier en 2020 à AfricArena pour se substituer aux sponsors défaillants. Cette initiative de la French tech prend une envergure qui rayonne sur tout le continent africain.

• Enseignement français

En réponse à ma question sur l’état des lieux de notre enseignement scolaire dans le pays, l’Ambassadeur nous a répliqué que l’école française de Johannesburg compte 1100 élèves et celle du Cap en recense environ 350.

Cette dernière est sur 2 sites, et il convient de déterminer s’il faut les réunir ou non. C’est un défi qui ne semble pas simple à relever.

Je remercie Alexandre Barriere Izard qui m’a aidé à préparer l’audition et inspiré des propositions pour que nous puissions apporter des résultats concrets en faveur de nos compatriotes installés en Afrique du Sud.

Rapatriements : remboursement des vols annulés (réponse à ma question écrite… du 9/04/2020)

Le 9 avril 2020. C’était hier et il y a une éternité : on était en quête de masques médicaux, on n’osait pas imaginer un vaccin avant bien longtemps… L’urgence du moment était le rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger, alors que le trafic aérien mondial était quasiment paralysé. Entre annulations de vols à répétition et prix exorbitants pratiqués par certaines compagnies, leurs nerfs furent mis à rude épreuve.

J’avais demandé, par une question écrite le 9 avril 2020, à notre ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, s’il envisageait « de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d’avion achetés par nos compatriotes bloqués à l’étranger, dont les vols ont ensuite été annulés ».

« Tout vient à point à qui peut attendre », écrivait Rabelais en son temps. 16 mois après avoir posé ma question, le ministère a eu la courtoisie de m’apporter une réponse.

Après avoir rappelé que les services de l’État ont permis le retour en France de près de 180.000 compatriotes, le ministre reconnait qu’il y ait pu « avoir des abus de certaines compagnies étrangères » en matière de prix.

Quant aux remboursements des vols, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) « enquête actuellement auprès de plusieurs dizaines de transporteurs aériens, français et étrangers, sur de possibles manquements aux dispositions du règlement (CE) n°261/2004 » (*). En cas de manquement avéré, ajoute le ministère, « le dossier concerné peut aboutir à une décision de sanction administrative par le ministre chargé de l’aviation civile après consultation de la commission administrative de l’aviation civile ».

Souhaitons que les consommateurs, victimes d’abus de la part de compagnies aériennes au plus fort de la crise, soient patients. Compte tenu des précautions prises par le ministère dans sa réponse, qui sait, un jour peut-être… auront-ils réparation de leur préjudice ?

Lire la Question n°15152 (09/04/2020) et la Réponse (15/07/2021)

(*) Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 : en cas d’annulation d’un vol qui devait être exploité par un transporteur aérien européen entre un pays tiers à l’Union européenne (UE) et l’UE, les passagers peuvent bénéficier du droit au réacheminement ou au remboursement du billet initial.

Corée du Sud – Rencontre avec l’ambassadeur Dae Jong Yoo

Le 30 juin dernier, le groupe d’amitié France-Corée du Sud, présidé par ma collègue Catherine Dumas, a reçu au Sénat Dae Jong Yoo, ambassadeur de la République de Corée du Sud.

L’ambassadeur s’est d’abord exprimé sur plusieurs points : l’actualité coréenne dans les domaines politique, économique et sanitaire, mais également sur le projet de déplacement d’une délégation de notre groupe d’amitié en Corée du Sud, au mois de septembre prochain.

J’ai ensuite interrogé Dae Jong Yoo sur les relations qu’entretient son pays avec la Chine. Celui-ci m’a répondu qu’il s’agissait effectivement d’un sujet stratégique pour la Corée du Sud. Celui-ci nous a confirmé que son pays entretenait un dialogue constant avec Pékin sur un large éventail de sujets.

Le président Moon, lors de son déplacement officiel aux États-Unis, a mentionné la nécessité de pacifier la situation dans le détroit de Taiwan, étant donné que 90 % des importations coréennes d’énergie transitent par la mer de Chine méridionale.

Lire le compte-rendu intégral du Sénat.

Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire

Cette vidéo date d’il y a tout juste cinq ans. Christophe Naudin est désormais rentré en France après avoir passé 23 mois dans les prisons dominicaines. Son ouvrage « Air cocaïne, les dessous d’une mystification » raconte une histoire dans laquelle il est intervenu par pur altruisme (lire le billet).

L’acquittement, cette semaine, des pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos par la justice française permet de comprendre le sens de son sacrifice (lire le billet).

« Alerte protection diplomatique » était une rubrique qui m’avait été confiée par News21.tv pour évoquer le sort de certains de nos compatriotes à l’étranger aux prises avec le système judiciaire local.

Mon premier numéro avait été consacré à l’affaire Renaud Meyssonnier qui était emprisonné au Népal. Pour le deuxième numéro, ma rubrique est dédiée à Christophe Naudin, expert en sécurité portuaire et aéronautique, arrêté au Caire, le 4 février 2016, alors qu’il faisait son travail de sécurisation de l’aéroport. Il avait été extradé en République dominicaine sur la base d’un mandat d’arrêt sans aucune portée internationale et sans « notice rouge » active à Interpol.

Cadic: « La Vision 2030 offre l’occasion à la France d’élargir sa coopération avec l’Arabie saoudite » (Arab News, 14/07/2021)

J’ai répondu aux questions d’Arab News en qualité de président du groupe d’amitié interparlementaire France-Pays du Golfe du Sénat. L’article publié ce 14 juillet est centré sur la coopération entre la France et l’Arabie saoudite, pays où je me suis rendu deux fois dans le cadre de mon mandat : la première fois, à Djeddah en 2015, puis à Riyad, en avril 2019.
En l’espace de quatre ans, j’ai pu constater un profond changement, une modernisation entreprise prince héritier Mohamad Ben Salmane dans le but de sortir son économie du « tout pétrole ».

La « Vision 2030 » mise en œuvre par l’Arabie saoudite doit offrir de belles perspectives aux entreprises françaises dans de nombreux domaines où elles possèdent une expertise internationalement reconnue : la gestion de l’eau, l’environnement et les villes connectées, sans oublier l’énergie, la santé et l’agriculture.

Lors de ma visite à Riyad, je me suis rendu compte de l’importance donnée au savoir-faire français avec l’attribution de la construction des premières lignes de métro à la RATP.

Lire l’entretien avec Arab News

« How will foreign visitors to France use health pass to go to a cafe? » (The Connexion, 14/07/2021)

The Connexion, la revue en langue anglaise destinée aux Britanniques résidant en France et à ceux désirant suivre l’actualité française, souligne qu’à l’heure actuelle les QR codes britanniques et hors-UE des certificats de vaccination ne sont pas compatibles avec l’application TousAntiCovid en France, ni avec le système de certificat numérique Covid de l’UE, avec lequel il est lié.

L’article paru ce 14 juillet fait aussi écho à la lettre que nous avons adressée avec mon collègue Robert del Picchia au Président de la République pour lui demander des solutions pour nos compatriotes de l’étranger qui souhaitent se rendre en France tandis qu’ils ont reçu un vaccin non-reconnu par l’UE.

Nous avons également attiré l’attention du Président, comme le note The Connexion, sur le cas des Français qui ont reçu un produit homologué mais qui ne disposent pas d’un QR code pour le certifier, car l’injection n’a pas été effectuée sur le sol français… (lire : Vaccination des Français résidant à l’étranger – Lettre au Président de la République)

Lire l’article dans The Connexion

Royaume-Uni : fête nationale à l’ambassade de France

Atmosphère inhabituelle pour la fête nationale à la Résidence de France. Afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, seule une trentaine de personnes étaient réunies pour la circonstance.

Moment privilégié pour reprendre contact avec Catherine Colonna, ambassadrice, et Guillaume Bazard, consul général, un an après mon dernier passage à Londres.

J’ai retrouvé Bertrand Buchwalter, conseiller culturel et directeur de l’Institut français du Royaume-Uni, pour évoquer les évolutions du réseau d’enseignement français et le soutien aux associations FLAM.

Très heureux d’avoir eu l’opportunité de rencontrer et féliciter les nouveaux conseillers des Français de l’étranger élus à Londres fin mai.

Coup de chapeau à Marie-Claire Sparrow et Olivier Bertin, réélus respectivement pour leur 3ème et 4ème mandat. + d’images

Vaccination des Français résidant à l’étranger – Lettre au Président de la République

Avec mon collègue Robert del Picchia, nous avons adressé un courrier au Président de la République, quelques heures avant son allocution télévisée, afin de l’alerter sur la situation des Français résidant à l’étranger qui sont vaccinés avec un produit non-homologué par l’Agence européenne du médicament, se conformant ainsi à la politique sanitaire de leur pays d’accueil.

Notre stratégie de réouverture progressive des frontières les assimile à des personnes non-vaccinées.

A l’heure des tests payants et de l’élargissement du pass sanitaire pour les lieux accueillant du public (théâtres, trains, restaurants…) de plus en plus de compatriotes envisagent de se faire vacciner une seconde fois sur notre territoire avec un produit reconnu par l’UE, sans savoir s’ils prennent un risque pour leur santé

Nous demandons au Président de la République de ne pas condamner nos compatriotes à une double peine.

Lire LA LETTRE en pdf

Liban & Jordanie – Audition de Jean-Yves Le Drian sur la situation des Chrétiens et minorités d’Orient – Vidéo Q/R (10′)

Le 7 juillet, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, et le « groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes », présidé par Bruno Retailleau, a auditionné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur la situation des Chrétiens et minorités d’Orient.

Cette audition m’a permis de questionner le ministre sur deux problématiques structurantes au Moyen-Orient :

– La crise des réfugiés irakiens arrivés en Jordanie : depuis 2014, de nombreux irakiens de confession chrétienne ne souhaitent ou ne peuvent plus rentrer chez eux. Laurence Ledger, conseillère des Français de l’étranger pour la Jordanie et l’Irak, a suggéré que l’on maintienne ou augmente si possible le fonds de soutien aux minorités et qu’elle puisse donner un avis sur l’allocation du fonds par l’ambassade. J’ai souhaité connaître l’avis du ministre sur cette suggestion.

– J’ai également interrogé le ministre au sujet du Liban et plus précisément sur le projet du cardinal Béchara Raï qui prône la neutralité du Liban. Il est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines et c’est pourquoi j’ai demandé au ministre s’il soutenait ce projet.

Réponses de JY Le Drian :

VERBATIM

Je vous remercie monsieur le Président,

Monsieur le ministre, merci pour la qualité de votre propos introductif qui nous permet d’appréhender la globalité des difficultés auxquelles sont confrontés les chrétiens d’Orient.

En Jordanie, l’impression est que rien ne change depuis l’arrivée des réfugiés irakiens en 2014. Ces derniers ne peuvent travailler qu’au sein d’une église en attendant de pouvoir émigrer vers le Canada ou l’Australie. Ils ne veulent plus rentrer chez eux en Irak. C’est l’objet de plusieurs témoignages.

Vous avez mentionné le fonds pour aider les minorités qui est alloué par nos postes diplomatiques. Le Président Retailleau vient de souligner son utilité.

Laurence Ledger, notre conseillère des Français de l’étranger pour la Jordanie et l’Irak, suggère que l’on maintienne ce fonds minorité, si possible qu’on l’augmente et que notre élue puisse donner un avis sur les projets d’aide aux minorités présentés à l’Ambassade.

Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette suggestion ?

Au Liban, la distinction faite par la France entre un Hezbollah politique et un Hezbollah armée a eu pour conséquence de nous éloigner des américains. Cela est un des paramètres qui a contribué à diviser les chrétiens du Liban. Cela a également eu pour effet de créer un désarroi chez les chrétiens du Liban, qui sont les premiers candidats au départ du Liban. Mécaniquement, cela renforce le Hezbollah et la ligne Téhéran-Damas.

Rien n’est pire monsieur le Ministre pour la France que de menacer de sanctions et de ne rien faire.

Le projet du cardinal Raï qui prône la neutralité du Liban est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines à savoir les chrétiens, les sunnites, les druzes et les Chiites qui échappent au contrôle du Hezbollah.

Ce projet n’a toujours pas eu d’écho dans la diplomatie française.

Mme l’ambassadrice nous a confié le 22 juin au Sénat : le patriarche ira début juillet à Rome, et je plaide pour qu’il passe à Paris afin qu’il puisse être écouté. Nous sommes le 7 juillet, le patriarche a vu le Pape qui a adopté le projet de neutralité. Nous allons vraisemblablement voir le retour en force d’un acteur de premier plan de la région en soutien à cette démarche dans les jours qui viennent.

Par contre le Patriarche n’a pas été reçu à Paris. Vous venez de nous dire que vous vous entretenez régulièrement avec le Patriarche. Soutenez-vous le projet du Cardinal Raï pour la neutralité du Liban ?

Je vous remercie.