En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

> Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

 > Convention fiscale entre la France et la Moldavie

> Convention fiscale entre la France et le Danemark

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

 > Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

Une idée qui avait fait bondir le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal.

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale.

Chers collègues, il est donc ici proposé qu’une Agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur de ses 67 établissements en gestion directe à l’étranger.

Utiliser le PLFR pour faire avancer de tels mécanismes a de quoi surprendre.

Je ne voterai donc pas ces amendements.

Je suis intervenu ce 2 août pour demander la suppression d’un dispositif du groupe LR adopté par l’Assemblée nationale.

Contrairement à son intention, il ne réglait en rien le problème, en plus d’être inconstitutionnel, et aurait créé de graves difficultés pour nos compatriotes établis aux États-Unis.

Si le président LR du groupe d’amitié France-Etats-Unis au Sénat a souhaité son maintien, mes collègues Damien Regnard et Joëlle Garriaud-Maylam l’ont contredit et partagé mon point de vue.

Ces interventions ont conforté l’approche du rapporteur soutenu par le ministre Gabriel Attal.

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

L’accord FATCA résulte d’un protocole signé par les pays membres du G5 le 5 février 2012.

Il a été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013.

La Constitution française prévoit expressément à son article 55 une primauté du droit international sur le droit interne.

Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est citoyen américain.

Les banques sont obligées de transmettre au fisc américain les informations concernant les clients nés aux USA.

La situation des « Américains accidentels » mérite d’être traitée avec plus de discernement

Le dispositif, tel que rédigé par le groupe les Républicains, à l’Assemblée nationale voudrait imposer une réciprocité pour appliquer le traité.

Il signifie pour les Français des USA qu’ils devraient déclarer leurs revenus américains en France et éventuellement payer des impôts en France sur ces revenus.
Ceci serait contraire à la convention fiscale bilatérale et à tous nos principes.

Cela exposerait également les établissements financiers français à des sanctions américaines s’ils ne respectaient pas l’accord.

Je voterai l’amendement du rapporteur qui élimine à la fois ces risques et un dispositif qui ne règle en rien la situation des américains accidentels en plus d’être inconstitutionnel.

(Extrait) … S’il y a une chose sur laquelle les sénateurs se sont entendus cette nuit, c’est bien le caractère obsolète de la redevance audiovisuelle. Impôt injuste, aveugle et fondé sur la seule détention d’un téléviseur, la redevance est une taxe « que les Français ne regretteront pas » selon le centriste, Olivier Cadic.

Entérinant la décision de l’Assemblée nationale, je me réjouis que le Sénat ait voté la suppression de cette redevance devenue particulièrement impopulaire, ce qui constituait l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

« Opportunisme politique »
… Les centristes sont, quant à eux, apparus divisés. Sylvie Vermeillet a défendu un amendement d’instauration d’une contribution exceptionnelle, revendiquant de ne pas proposer « de financer les dépenses [du paquet pouvoir d’achat] par la dette » tandis qu’Olivier Cadic a qualifié d’« opportunisme politique » la volonté de surtaxation des bénéfices. Mais au final, tous les amendements ont été rejetés. Parmi ceux-ci, six ont fait l’objet d’un scrutin public, l’écart le plus étroit étant de 22 voix.

C’est là aussi une question de sécurité juridique. S’il est bien un aspect de la loi fiscale qui décourage les entrepreneurs et les investisseurs privés, c’est sa rétroactivité.

Il est difficilement compréhensible que des opérations faites par les entreprises en considération d’un régime fiscal donné puissent faire l’objet à posteriori d’un traitement fiscal différent…

Le respect du droit et des libertés fondamentales, y compris en matière fiscale, suppose le respect de principes supérieurs, qui n’ont pas à varier au gré de l’opportunisme politique…

Ce comportement déloyal de l’Etat finit toujours par se retourner contre lui.

Sur le plan interne, le principe d’égalité devant les charges publiques s’oppose à une taxation discrétionnaire de quelques contribuables.

Sur le plan européen, le principe de protection de la confiance légitime oblige la puissance publique à respecter la parole donnée.

Sur le plan international, l’exemple donné par certains parlementaires de la taxe exceptionnelle votée par l’Espagne n’aura d’effets qu’en 2023 et 2024.

Concernant l’exemple britannique, il ne semble pas pertinent. L’augmentation des impôts au Royaume-Uni fait débat entre les deux candidats au poste de premier ministre pour succéder à Boris Johnson.

▶️ lien vers la circulaire

Elle date de 2006 et n’est, hélas plus en vigueur.

La circulaire s’articule en trois parties :

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Vidéo du ministre délégué aux Français de l’étranger
. Audition d’Olivier BECHT au Sénat, « la foi du combattant »
. Intervention d’Olivier CADIC
. Aides sociales : accompagner après la fin des aides SOS
. Quelles aides pour les Français à l’étranger ?
. Élections partielles à Montréal
. Demandes pour un véritable accès au vote
. Marc FERRACCI et le marché de l’emploi

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. 100 ans de diplomatie culturelle
. Somaliland, la voix de la liberté et de la justice
. Taïwan n’est pas seul !

FRANCE
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BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

Le président a ainsi répondu à notre invitation après notre visite à Taipei en octobre dernier (compte rendu).

Arrivée en France le 24 juillet, la délégation a visité la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où un consulat est installé à Aix-en-Provence.

Elle s’est rendue ensuite en Ile-de-France, rencontrant des dirigeants de collectivités et s’informant sur les coopérations économiques et scientifiques bilatérales déjà engagées.

Au Sénat, nos échanges de vues ont porté sur le développement des relations bilatérales et sur les perspectives politiques de la zone Indo-Pacifique.

Lors de mon intervention, j’ai tout d’abord remercié le Président du Yuan législatif pour son accueil, lors de notre déplacement à Taiwan en octobre dernier.

J’ai exprimé toute notre gratitude à François Wu, l’ambassadeur de Taiwan en France et à toute son équipe pour la mise en valeur des atouts de leur pays et leur réussite dans le développement de notre relation bilatérale.

J’ai appris à la délégation que le groupe d’amitié France-Taiwan compte 35 sénateurs, soit 1/10ème du Senat !

Lorsque nous nous sommes rendus à Taiwan l’an dernier, Alexandre Levy, compatriote installé sur l’île, nous avait présenté son projet de lycée international franco-taiwanais (LIFT). L’accomplissement de son idée nous est apparue être une priorité. J’ai indiqué que je serai prochainement à Taiwan pour l’inauguration de cette école primaire et que je solliciterai le soutien du Yuan législatif pour aider à son développement pour la maternelle et le collège, l’année suivante.

Enfin, j’ai rapporté les propos de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, que j’avais interrogé lors de son audition devant notre commission, la semaine précédente, sur les moyens de garantir la liberté de circulation dans le détroit de Taïwan (compte rendu).
En effet, une déclaration chinoise récente affirmait que les eaux du détroit étaient sous souveraineté chinoise. Cette appropriation unilatérale des eaux internationales par Pékin serait susceptible d’affecter le commerce mondial et la sécurité internationale si elle se concrétisait.

Cet échange avec le ministre Lecornu avait été inspiré par la demande du président Si-Kun You, qui s’inquiétait de cette perspective, lors de notre rencontre d’octobre 2021.
Le Président You s’est réjoui de la réponse du ministre français des Armées.

Taiwan est un pays souverain et démocratique qui rejette l’autoritarisme et subit les menaces militaires du parti communiste chinois.

Je lui ai confirmé notre message sans équivoque déjà employé lors de mon passage sur l’île : Taīwan n’est pas seul ! +d’images

(*) M. YOU, Si-Kun, Président du Yuan législatif (Parti démocrate progressiste – DPP) et composée de :
M. KUNG, Wen-Chi, Député, Yuan législatif (Kuomintang – KMT)
M. JANG, Chy-Lu, Député, Yuan législatif (Parti populaire taïwanais)
M. HUANG, Shih-Chieh, Député, Yuan législatif (Parti démocrate progressiste – DPP)
Mme WAN, Mei-Ling, Députée, Yuan législatif (Kuomintang – KMT).

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📣 Dans la presse (en écho à ma question au ministre Sébastien Lecornu) :

23-07-2022 – Taipei Times – Paris to protect navigation in Pacific: minister

Son parcours d’ancienne sage-femme, fondatrice d’un hôpital auquel elle donne son nom, ancienne première dame du Somaliland et ancienne ministre des Affaires étrangères, justifie que Mme Edna Adan Ismail ait reçu la légion d’honneur.

Symbole de la lutte contre les mutilations génitales féminines dans son pays, elle nous a sensibilisé sur les pratiques qui sévissent couramment sur le sol français, notamment l’excision, malgré qu’elles soient interdites par la loi.

Nous avons donc discuté ensemble des solutions envisageables pour contrer cette violence. Si l’excision est généralement pratiquée à la demande des parents sur les fillettes au nom de la religion musulmane, nous devons d’une part instaurer un échange entre imams, associations, autorités sanitaires et judiciaires pour alerter sur sa dangerosité et son illégalité.

D’autre part, nous devons être intransigeants et le consentement des parents sur cet acte doit être qualifié de délit.

Dans un second temps, nous avons évoqué le statut du Somaliland.

Ancien territoire britannique, jouxtant Djibouti et l’Ethiopie, le Somaliland a autoproclamé son indépendance par rapport à la Somalie en 1991.

Sa constitution date du 30 avril 2000.

Si le Somaliland n’est pas un État reconnu par la communauté internationale, son envoyée spéciale est le porte-voix qui réclame liberté et justice pour son pays.

Venue en France pour apporter les lettres de créances de M. Abdourahma Yassin Mohamed, leur nouveau représentant auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Edna Adan Ismail avait sollicité un entretien au Sénat pour partager avec moi la volonté du peuple du Somaliland à être reconnu par les États du monde entier.

Le Somaliland est une démocratie.

Son pays a été reconnu par 35 pays dont la France, lorsqu’il a acquis son indépendance par rapport au Royaume-Uni.

D’après l’envoyée spéciale, la Somalie, ancienne colonie italienne, n’a aucun fondement juridique pour justifier cette tutelle sur le Somaliland.

J’ai retrouvé de très nombreux conseillers culturels que j’ai eu l’opportunité de croiser aux 4 coins du monde.

Dans son discours, la ministre a incité les Cocac à se concentrer sur 2 ou 3 priorités, car une mission de 4 ans passe très vite. Rima Abdul Malak en parle en connaissance de cause, car elle a été attachée culturelle à New York.

Franco-libanaise, la ministre de la culture dispose d’une belle expérience de la culture à l’internationale. Elle a tour à tour dirigé les programmes de Clowns sans frontières et le pôle musiques à Cultures France.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Veille et sécurité sanitaire
. Des hauts et des BAS
. Interdiction d’accès au territoire national ?
. Ce que dit la jurisprudence
. Réforme du corps diplomatique, le rapport
. Catherine COLONNA veut mieux expliquer la réforme
. Loi de programmation consulaire : pourquoi pas ?
. Une meilleure concertation ?
. Question d’actualité au gouvernement
. Dispositif d’aides covid : fin des aides SOS

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats arabes unis – Visite d’État
. Or russe
. Indopacifique
. Qatar
. Irlande
. En circonscription au Royaume-Uni

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Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Le Sénat a voté, dans la nuit du mercredi 21 juillet, le texte du gouvernement qui a pour objectif de permettre le suivi de l’évolution de l’épidémie et l’édiction de mesures nécessaires et proportionnées pour lutter contre cette épidémie.

Pour les déplacements en provenance de pays étrangers, le texte, réécrit par la commission des lois du Sénat, permet la possibilité d’exiger la présentation d’un certificat sanitaire de voyage seulement si un nouveau variant constituant une menace sanitaire grave est apparu dans le pays de provenance, jusqu’au 31 janvier 2023.

Saluant « l’excellent travail de l’excellent rapporteur de la commission des Lois », j’ai proposé que l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que les parlementaires des Français de l’étranger puissent être consultés en amont de la décision d’imposer un test PCR avant de venir en France, en symétrie de ce qui est prévu pour les élus d’outre-mer.

J’ai rappelé que les élus des Français de l’étranger peuvent apporter une information utile sur la circulation du virus dans leur pays de résidence ainsi que sur la capacité de test.

Pas possible « pratiquement » m’a répondu Philippe Bas, qui souligne l’impossibilité de prendre une mesure rapidement s’il devient nécessaire de réunir à Paris les membres de l’AFE.

J’ai donc rappelé qu’un un nouveau procédé existe désormais, la visio-conférence », en soulignant l’impératif républicain d’égalité, « juste au milieu de la Liberté et de la Fraternité ».

📌 VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Ministre,

Votre propos introductif l’a souligné : une part considérable des équilibres du monde se joue dans l’Indopacifique.

Votre expérience dans vos précédentes fonctions de ministre des Outre-mer vous permet de disposer déjà d’une fine connaissance des défis auxquels la France et l’Union Européenne sont confrontés dans l’axe indopacifique.

En octobre dernier, j’ai fait partie de la délégation sénatoriale en déplacement à Taiwan conduite par notre collègue Alain Richard.

Lorsque nous sommes arrivés, 56 avions chinois avaient fait une incursion dans la zone d’identification de défense aérienne de l’île.

Taïwan subit un harcèlement continu de la part de l’aviation chinoise.

Les incursions d’avions militaires chinois autour de Taïwan ont progressé de 55% depuis le début de l’année par rapport à la même période en 2021.

Le 4 juillet des navires de guerre chinois et russes ont fait une incursion près des côtes du Japon.

L’amiral Pierre Vandier, a récemment évoqué des « actes d’intimidation » devenus « réguliers » en mer de Chine.

Le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, commandant de la zone Asie-Pacifique et des forces armées en Polynésie a déclaré : « Nous avons des frégates de surveillance qui sont légèrement armées. Quand on voit la militarisation du Pacifique, il faut revenir à des bateaux mieux armés comme il y a trente ans, où nous avions des bateaux avec des sonars, des torpilles, des canons, des missiles… Parce que malheureusement, c’est une réalité, la zone se militarise et se bipolarise et la France a besoin de réagir en conséquence».

Quelle est votre vision, Monsieur le Ministre, pour mieux affirmer notre présence militaire dans l’Indopacifique ?

La Chine entretient de nombreux conflits territoriaux avec ses voisins Japon, Vietnam, Philippines, Malaisie et bien sûr Taiwan.

Une déclaration chinoise récente affirme que les eaux du détroit de Taïwan sont sous souveraineté chinoise.

Le Sénat recevra la visite du président du parlement taiwanais la semaine prochaine.

Que pourrons-nous lui dire sur l’approche de la France pour garantir la navigation dans le détroit de Taiwan ?

📌 VERBATIM de mon intervention

Madame la Ministre,

Les membres du groupe UC se réjouissent sincèrement de votre nomination et nous vous souhaitons une pleine réussite dans l’accomplissement de votre mission.

La présidence française de l’UE qui s’est achevée il y a 3 semaines, a été remarquée et remarquable.

Nous voudrions saluer l’engagement de la France et de l’UE en faveur de l’Ukraine et de son peuple depuis le début de l’agression russe.

Vous avez mentionné l’adoption de sanctions européennes hier pour bloquer l’importation d’or en provenance de Russie.

Depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, la banque centrale de Russie a plus que doublé la part d’or dans ses réserves : elles sont passées de 8,9% à 21,7%. Cela s’est fait au détriment de la part des devises américaines et européennes.

Dans le même temps, la Russie a passé des accords pour extraire de l’or au Soudan, en RCA et au Mali. Le groupe Wagner sévit de manière sinistre dans ces trois pays.

Avez-vous prévu une action diplomatique pour freiner l’activité russe en matière minière avec ces trois pays ?

Madame la Ministre,

Vous avez une fine connaissance du réseau diplomatique et consulaire et connaissez ses défis.

Vous le démontrez encore par vos propos suite à la réforme du corps diplomatique.

Vous avez rappelé la perte de plus de 18% des effectifs du ministère en 15 ans

L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le MEAE comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.

On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.

Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût.

Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.

À titre d’exemple, parlons d’un poste que vous connaissez parfaitement : Londres !

8,5 millions d’euros de revenus en droit de chancellerie et de visas en 2019 ;
6 millions d’euros encaissés depuis le début de l’année.

Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer.

Ils fournissent un service public attendu par nos ressortissants qui peinent actuellement à obtenir des rendez-vous pour avoir ou faire renouveler leur passeport ;

Je partage votre avis sur l’action bénéfique de votre prédécesseur Jean-Yves Le Drian qui a su mettre un terme à l’érosion des moyens, ces dernières années.

Mais l’heure est peut-être venue de revoir l’ensemble du dispositif pour recréer un nouvel élan.

Que pensez-vous de l’idée d’une loi de programmation consulaire, afin de donner une nouvelle perspective à ce réseau ?