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Webinaire – Quelle place et quel avenir pour les Français de l’étranger ? – Le président Larcher rencontre simultanément des représentants de la communauté française situés sur les 5 continents

Je remercie chaleureusement le président du Sénat, Gérard Larcher , pour avoir accepté de se prêter à ce vibrant échange avec les représentants des Français de l’étranger connectés sous toutes les latitudes.

Ce webinaire que nous avons organisé avec mon collègue Robert-Denis del Picchia a réuni une soixantaine d’intervenants qui ont été particulièrement sensibles au regard du président Larcher sur leur communauté.

Sur un plan institutionnel d’abord, car si Sénat est « le conseil des communes de France », selon la définition de Gambetta, il est « en même temps le Grand conseil des Français établis hors de France », a voulu compléter Gérard Larcher, assumant une responsabilité née sous la IVème République.

Sur un plan personnel ensuite, car le président Larcher accorde à nos ressortissants une véritable mission : « Vous êtes un aiguillon qui nous rappelle que le monde est une chance ! Vous représentez cette ouverture au monde, au moment même où le repli sur soi devient une tentation pour la communauté nationale ».

Le président a répondu à 25 questions sur des sujets les plus divers, mais qui relevaient toutes de l’intérêt général des 2,5 millions de Français de l’étranger.

Manifestant sa prévenance à l’égard de chaque interlocuteur, Gérard Larcher a toujours répondu avec franchise et pragmatisme, nous étonnant parfois par la conscience aiguë qu’il avait de certaines problématiques et n’hésitant pas à prendre des engagements personnels.

La liberté de ton et la finesse d’analyse de notre charismatique président du Sénat ont rendu cette rencontre aussi réjouissante que captivante, en un mot inoubliable.

J’adresse ma gratitude à tous les orateurs qui se sont succédés. La qualité de leurs questions démontre leur maîtrise des sujets qui concernent nos compatriotes établis hors de France.

Merci à tous les participants qui ont contribué à la réussite de cet événement planétaire.

DÉROULÉ 

Thème 1 : Le monde de demain pour les Français de l’étranger
Intro – Robert del Picchia, sénateur des Français établis hors de France

Thème 2 : Le Sénat
1. Georges Francis Seingry (Belgique, Bruxelles) : compétences des élus locaux
2. Michel Menini (Argentine, Buenos Aires) : sénateurs des FE

Thème 3 : Sécurité
3. Nicolas Arnulf (Maroc, Rabat) : chefs d’îlot
4. Rosiane Houngbo-Monteverde (Bahrein – Qatar) : risques d’attentats
5. Jean Marc Besnier (Chili, Santiago) : vaccins
6. Laurence Helaili (Irlande, Dublin) : libre circulation

Thème 4 : Nationalité
7. Ahmed Henni (Algérie, Oran) : racines nationales
8. Genevieve Suberville (Mexique, Mexico) : nouvelles générations
9. Ana Fabia Ferraz Martins (Brésil, Sao Paulo) : pratique du français

Thème 5 : Mémoire
10. Madeleine Ben Naceur (Tunisie, Tunis) : Journée d’appel à la Défense

Thème 6 : Service public
12. Christian Kiehl (Suisse, Genève) : centre de Nantes
13. Amelie Mallet (Royaume-Uni, Londres) : consuls honoraires
14. Nadine Fouques Weiss (Allemagne, Munich) : coopération européenne
15. Henri Zeller (Allemagne, Berlin) : rôle du Sénat

Thème 7 : Soutien associatif – francophonie
16. Benoit Mayrand (Roumanie, Bucarest) : Stafe
17. Hélène Degryse (Pays-Bas, Amsterdam) : démocratie directe
18. Marc-Albert Cormier (Canada, Toronto) : francophonie.

Thème 8 : Rayonnement économique
19. Tannya Bricard (Equateur, Quito) : entrepreneurs français à l’étranger
20. Lilian Largier (Canada, Montréal) : CETA
21. Vincent Sicet (Pérou, Lima) : Mercosur

Thème 9 : Français en situation de fragilité
22. Marie Godefroy Barros (Brésil, Rio) : aide sociale
23. Nadine Plet (Nouvelle Zélande – Auckland) : conventions bilatérales

Thème 10 : Dématérialisation
24. Nicolas Brehm (Rep. Dominicaine) : proximité
25. Alain Thevenot (Emirats Arabes Unis) : compte en banque

QAG : ma question sur le report éventuel des élections consulaires – vidéo (5m)

L’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires va s’ouvrir dans 9 jours sur internet et dans 18 jours à l’urne (17 pour le continent américain).

Il y a 48 heures, le gouvernement a déposé un amendement à l’Assemblée nationale (projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire) évoquant la possibilité d’une annulation et d’un report de ces élections dans certaines circonscriptions.

Depuis le « on dit » s’est très vite propagé et il a pu altérer la sérénité de la campagne dans plusieurs endroits.

Pour mettre fin aux rumeurs, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai donc demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, s’il pouvait nous indiquer la liste des circonscriptions concernées. A défaut, quel était leur nombre et à quelle date seraient-elles désignées ?

Le ministre m’a répondu qu’il serait « en mesure de nous communiquer cette liste, milieu de la semaine prochaine ».

Aide publique au développement : amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger (vidéo 5m)

L’amendement que j’ai présenté le 11 mai 2021 (*) trouve son origine dans mon déplacement en Équateur, organisé par la conseillère Tannya Bricart, qui m’a permis de rencontrer des entrepreneurs français de Manta qui avaient tout perdu suite au séisme de 2016 (compte-rendu).

Adopté par le Sénat, cet amendement répond à l’attente qu’ils m’avaient exprimée : un accès facilité au crédit pour reprendre l’activité au plus vite.

(*) Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Verbatim de mon intervention du 11 mai 2021

Mes chers collègues,

Le but de cet amendement est de permettre aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger et les filiales de TPE/PME françaises à l’étranger de pouvoir bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’Agence française de développement.

Je pense comme beaucoup ici que la France doit reconnaitre le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité́ de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Je me suis rendu Equateur à Manta trois ans après le tremblement de terre de 2016, qui a fait plus de 1000 victimes.

J’y ai rencontré ces entrepreneurs français qui avaient tout perdu : usine de purification, producteur de crevettes avec bassins de 100 hectares…

Tous nos compatriotes déploraient que la France ne leur ait offert aucune assistance pour faciliter le redémarrage de leurs activités !

Si tous saluaient l’intervention de la France, notamment afin d’approvisionner en eau potable les villes touchées par le séisme, ils voulaient savoir pourquoi, eux, ne pouvaient prétendre aux aides apportées par l’AFD.

Le covid s’est révélé être un séisme mondial pour les entrepreneurs à l’étranger.

Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD pour créer un mécanisme d’urgence afin d’appuyer le redémarrage de petites structures.

Le gouvernement a préféré opter pour un nouveau programme baptisé Choose Africa. Toutefois, cette offre n’est limitée qu’à quelques pays d’Afrique. Venir avec une solution un an après, c’est un peu venir après la bataille…

Le Président de la République aime à répéter que nous devons être agiles. L’aide publique au développement doit également être agile et permettre à nos TPE/PME de se relever au plus vite lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances exceptionnelles.

C’est le sens de cet amendement.

Mon infolettre n°147 – 09 mai 2021

Lire : l’INFOLETTRE n°147 – 09 mai 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire de l’infolettre n°147

ÉDITO :
. Union européenne : passer du Brexit au « Balkin »
ACTUALITÉ :
. Résolution votée à l’unanimité : Taïwan doit réintégrer les organisations internationales
. Intervention sur Al-Jezeera : « Les Musulmans en France »
FRANÇAIS DE L’ETRANGER :
Covid
. Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France
. Étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande
Enseignement
. Épreuves du baccalauréat compromises en Ontario (Question écrite)
. Accès à la langue française : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire)
Retraite
. Délai de retour des certificats d’existence (GIP Union Retraite) Visuel HL125
Services
. Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats
DEV. ÉCONOMIQUE :
. CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada
. Le traité CETA vu de l’Ouest canadien, par Pierre Touzel, CFE Vancouver
. PJL Aide au développement : audition du ministre des Affaires étrangères J-Y Le Drian
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France
. États-Unis : Biden président. Et maintenant ? (table ronde)
. Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France
. Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Maroc : échanges avec Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers
. Monténégro : audition de Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères

Découvrir l’InfoLettre n°147

Union européenne : passer du Brexit au « Balkin » (tribune)

Comme l’an dernier, en ce 9 mai, journée de l’Europe qui marque le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, j’ai souhaité apporter ma contribution pour que l’UE nomme un négociateur « Balkin » chargé de concrétiser l’entrée de la Serbie comme celle du Monténégro dans les trois ans :

Le 25 mars 2020, les États membres de l’UE approuvaient un texte de la Commission intitulé « Renforcer le processus d’adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux ».

Ce texte intégrait, à l’initiative de la France, une nouvelle méthodologie de négociations avec les nouveaux pays candidats à l’UE, comme l’Albanie et la Macédoine du Nord, destinée à remplacer un système jugé trop « bureaucratique ».

L’objectif était de redynamiser le processus d’adhésion en voulant le rendre plus prévisible, plus crédible et plus dynamique. On y réaffirmait que les réformes fondamentales de la démocratie, de l’état de droit et de l’économie représentaient l’objectif central du processus d’adhésion.

Pourtant, plus d’un an après, force est de constater que la situation s’est figée sur le terrain de l’intégration européenne.

Et ce en dépit des efforts déployés par les pays potentiellement candidats.

C’est le cas notamment du Monténégro et de la Serbie. Candidats respectivement depuis 2010 et 2012, ces pays travaillent toujours à leur intégration sous les conditions établies par l’ancien mécanisme de négociation organisé en 35 chapitres.

Ces derniers recouvrent l’ensemble de la législation de l’Union (l’acquis communautaire) et sont basés sur les critères dits de Copenhague (*).

En dix ans, la Serbie a progressivement ouvert 18 chapitres de négociations sur 35, dont les chapitres 23 et 24 relatifs aux questions d’État de droit.

Le Monténégro a quant à lui déjà ouvert tous les chapitres.

Les deux pays avaient accepté le principe d’une nouvelle méthodologie bien qu’ils n’étaient pas obligés de le faire.

Le président de la République de Serbie, Aleksandar Vučić, l’avait d’ailleurs confirmé au président Macron en Juillet 2020 lors de sa visite à Paris.

Pourtant, depuis plus d’un an la Serbie ne progresse plus dans le processus d’intégration … LIRE LA SUITE de la tribune

(*) « la stabilité d’institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les Droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection; une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union; la capacité du pays candidat à assumer les obligations découlant de son adhésion, notamment en souscrivant aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire ».

Lire aussi : Intégrer au plus vite les Balkans à l’Union européenne
Il y a un an, jour pour jour, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, j’avais eu le plaisir de publier une tribune en collaboration avec Nicolas Bizel.

TAÏWAN doit réintégrer les organisations internationales – Vidéo (8m)

POUR : 304 ; CONTRE : 0

Le 6 mai 2021, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par mes collègues Alain Richard, Joël Guerriau et plusieurs de nos collègues.

Par 304 votes « pour » et 0 vote « contre », le Sénat a adopté cette proposition de résolution qui incite à poursuivre les démarches diplomatiques engagées par la France depuis plusieurs années en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi que leur élargissement à la Convention-cadre du 09 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et à l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), selon les modalités que prévoient leurs règles respectives.

VERBATIM de mon intervention 
Le 1er janvier 2020, à Wuhan en Chine, le docteur Li Wenliang de l’hopital central était incarcéré avec 7 collègues. Deux jours plus tôt, il avait lancé l’alerte sur le fait que 7 personnes travaillant sur le marché aux animaux de la ville avaient contracté un virus proche du SRAS. Le docteur Li Wenliang a été contraint de reconnaitre qu’il perturbait l’ordre social. Il fera partie des premiers morts du Covid le 7 février.

Fort de son expérience du SRAS en 2003, Taiwan a su anticiper l’épidémie. Dès le 31 décembre 2019, Taiwan alertait l’OMS sur la possibilité d’une transmission interhumaine du virus apparu à Wuhan.

Taiwan n’a pas été entendue.

Il faudra attendre le 20 janvier 2020 pour que Pékin se résigne à reconnaitre que le virus était transmissible entre humains, date à laquelle l’OMS a qualifié la situation « d’urgence de santé publique internationale ».

Nous savons aujourd’hui que ces 3 semaines perdues en janvier ont eu des conséquences tragiques pour la planète.

La mise à l’écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l’OMS nuit aux intérêts de la communauté internationale. C’est précisément ce qui apparaît dans l’exposé des motifs de la résolution que nous présentent aujourd’hui nos collègues Alain Richard et Joël Guerriau que je remercie chaleureusement.

Le 20 février 2020, je déposais une question écrite interrogeant notre gouvernement sur les initiatives qu’il pourrait prendre afin d’intégrer Taiwan dans les discussions internationales sur le nouveau coronavirus. Des milliers de Français vivent à Taiwan. Je voulais éviter que ces compatriotes se retrouvent en dehors de la protection de l’OMS.

Ce 20 février, le monde dénombrait alors 2012 morts du Covid, dont 2008 en Chine, 1 à Hong-Kong, 1 à Taiwan et 1 en France. Un mois plus tard, le 31 mars 2020, avec 84 parlementaires, nous cosignions une tribune appelant à l’intégration de Taiwan au sein de l’OMS, à l’initiative de notre collègue André Gattolin.

L’épidémie s’est répandue sur la planète, rebondit avec ses variants britanniques, brésiliens, sud-africains et maintenant indiens. Les ravages se poursuivent. Le 20 février 2020, Taiwan comptait 23 cas Covid et je vous l’ai dit : 1 seul décès. A ce jour, l’ile totalise 1121 cas et seulement 12 décès pour 23 millions d’habitants.

Taiwan est le territoire qui compte le moins de cas et de décès recensés dans le monde.

Dès l’origine de l’épidémie, l’industrie taïwanaise a produit 13 millions de masques par jour. Résultat : pas de confinement et une vie sociale, scolaire et économique qui se poursuit normalement, mais sous précautions.

En juin 2020, en réponse à ma question écrite posée quatre mois plus tôt, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, m’avait répondu qu’il souhaitait que Taiwan puisse être associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire.

Force est de constater que depuis rien n’a changé : Taiwan ne sera même pas conviée en tant que membre observateur de la prochaine assemblée générale de l’OMS et se trouve au ban de nombreuses organisations internationales.

Voilà pourquoi il nous est apparu, au sein du groupe d’études et de contact avec Taiwan, présidé par notre collègue Alain Richard, que l’heure était venue de déposer une résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales.

Car Taiwan est également exclue d’Interpol, ce qui crée des brèches considérables à l’heure où l’ile fait partie intégrante de la mondialisation et joue un rôle majeur dans la lutte contre les criminalités transnationales.

Taiwan n’est également plus en mesure de participer à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) alors qu’elle en a été membre fondateur. Taiwan occupe pourtant une position clé pour le transport et le contrôle aérien en mer de Chine.

En matière d’environnement enfin, Taiwan ne peut pas participer aux réunions de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques alors que la société taïwanaise est à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.

Tous ceux qui nous écoutent doivent s’interroger : pourquoi Taiwan ne fait naturellement partie de l’OMS, d’Interpol, de l’OACI et de tant d’autres instances de coopération internationale ? Comment en sommes-nous arrivés là ?

La réponse se trouve de l’autre côté du détroit : la dictature du Parti communiste chinois n’aime pas le régime démocratique en place à Taiwan. Malgré l’animosité entretenue par le régime communiste de Pékin, la société taïwanaise s’est émancipée dans le progrès, la liberté d’expression, et les valeurs démocratiques occidentales.

L’évolution de la société taïwanaise, affranchie et connectée, avec un pouvoir d’achat équivalent aux régions les plus développées du monde, ne peut être compatible avec les principes du régime totalitaire chinois dont le « système de répression institutionnalisé » à l’encontre des musulmans ouïgours dans la région du Xinjiang révolte le monde.

Comme nous, les Taïwanais observent avec effroi l’emprise du régime de Pékin sur tout le peuple chinois : un contrôle de masse, un contrôle de chaque instant que les nouvelles technologies permettent de perfectionner à l’infini au point de vous retirer tout intimité.

L’évolution du pourcentage d’individus se définissant comme taïwanais, est passée de 17,6 % en 1992 à 67 % en 2020, avec une progression de 10% sur l’an passé.
En octobre 1989, à l’occasion d’une visite en RDA, Mikhaïl Gorbatchev déclarait à son homologue est-allemand ardent opposant aux réformes : « celui qui est en retard sur l’histoire est puni par la vie ». Quelques semaines plus tard, le mur de Berlin tombait.

En clamant que Taiwan est une province intégrante de son pays, Xi Jinping est en retard sur l’histoire.

Taiwan, c’est 1/4 du PIB de la France. Avec 110 postes diplomatiques répartis dans 75 pays, c’est le 31ème réseau diplomatique mondial devançant des pays comme la Suède ou Israël. C’est la 20ème armée du monde, à niveau équivalent du Canada.

L’ile est souveraine. Je constate que Taiwan est indépendante de fait.

Certains diplomates soucieux de plaire à Pékin disent « moins on parlera de Taïwan, mieux cela vaudra ». Je pense tout le contraire. Car si la menace d’invasion militaire de la Chine, comme l’a dit mon collègue Joël Guerriau, fait titrer cette semaine à The Economist, que Taiwan est le lieu le plus dangereux de la terre, il apparaît que l’île de Taïwan devient plus importante pour l’équilibre du monde que ne l’était Berlin Ouest pendant la guerre froide.

18ème puissance commerciale et 11ème économie la plus libre du monde, Taïwan agit conformément aux conventions des Nations unies sur les droits de l’homme.
En matière de démocratie, Taïwan en a fait autant que n’importe quel autre pays pour faire avancer l’égalité.

L’ONU a été créée pour les êtres humains.

Je vous le demande mes chers collègues : pourquoi l’universalité des droits de l’homme proclamée par les Nations unies ne s’appliquerait pas à Taïwan et à ses 23 millions d’habitants ?

« Unissons-nous dans une pensée commune, et répétez avec moi ce cri : Vive la liberté universelle ! » lançait Victor Hugo.

En débattant de cette résolution, au moment où à Londres le G7 déclare dans un communiqué son soutien affirmé pour que Taiwan participe aux organisations internationales comme l’OMS, nous envoyons un signal fort à nos alliés, à tous les peuples libres dans le monde.

Ensemble, ils doivent s’unir pour réintégrer Taiwan dans nos organisations internationales.

C’est pourquoi je voterai avec fierté comme notre groupe Union Centriste cette proposition de résolution.

Mes chers collègues, le jour où la Chine s’éveillera à la démocratie, la Chine sera Taïwan !

Je vous remercie.


Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats

Où trouver une orthophoniste spécialisée dans le multilinguisme ? Un partenaire pour faire les démarches administratives lors du retour en France ? Un établissement bilingue ou encore un avocat spécialiste du droit international ?

La solution pourrait bien se trouver sur Expat Pro, un site de référencement de professionnels de l’expatriation qui est fonctionnel depuis le 9 mars. Accessible gratuitement, le site référence déjà 80 experts répertoriés sous une cinquantaine de spécialités.

Des experts rigoureusement sélectionnés par les fondatrices du site, Catherine Martel et Cécile Gylbert, elles-mêmes multi-expatriées et spécialistes de l’expatriation en famille. Le site Expat Pro est d’ailleurs adossé au site et au groupe Expats Parents (14500 membres).

www.expat-pro.com

Accès à la langue française pour nos enfants : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire 1h10)

Comment peut-on préserver les liens de nos enfants avec la langue et la culture françaises ? Quelles sont les solutions offertes sur le territoire lorsque l’on n’a pas accès aux écoles françaises ? Quels sont les différents diplômes possibles en fin de secondaire, à quel diplôme chaque solution est-elle adaptée ?

J’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de :
. Amelie Mallet, présidente de l’association des parents d’élèves du Lycée International de Londres Winston Churchill (APLIL)
. Christian Ravel, Fondateur de l’association Parapluie FLAM, la fédération des petites écoles FLAM du Royaume Uni
. Benedicte Yue, Directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire
. Tanya Simpson, Directrice adjointe d’Europa school UK
. Sandrine Philippot-Gasc, Professeur d’histoire géographie en français à Europa school UK
. Marion Sigwald, Responsable du développement de Tutoring London
. Marie Boutry-Peyron, Directrice d’Avenue des écoles

Cette réunion a été organisée le 1er mai par Un monde de projets, liste indépendante aux élections consulaires 2021 menée par Nicolas Hatton


Canada – Organisation des épreuves du baccalauréat pour les établissements d’enseignement français en Ontario fermés jusqu’à nouvel ordre (Question écrite)

Alerté par Marc-Albert Cormier, conseiller des Français de l’étranger pour l’Ontario et le Manitoba, j’ai posé une question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, sur l’organisation des épreuves du baccalauréat au Canada (lire la Question n° 22510).

Lors d’une réunion du groupe d’amitié France-Canada, le 21 avril, j’ai évoqué cette situation avec l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal, qui partageait la même inquiétude. Aussi, celle-ci m’a assuré faire son maximum auprès de notre ministère pour que ces élèves puissent bénéficier du contrôle continu.

En effet, la province d’Ontario a été placée en confinement et les écoles sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Suite à ces mesures, les élèves des lycées d’Ottawa et de Toronto sont donc dans l’impossibilité de se présenter aux épreuves du baccalauréat dans leurs établissements.

La seule solution envisagée serait la tenue d’une session de rattrapage en septembre, ce qui aurait pour grave conséquence d’empêcher les candidats au baccalauréat de s’inscrire à temps à l’université.

J’ai donc demandé à notre ministre si l’évaluation des élèves à travers le contrôle continu dans les établissements fermés jusqu’à nouvel ordre sera mise en place, afin de ne pas les pénaliser.

Monténégro – Ministre des Affaires étrangères du Monténégro, pays le plus avancé pour l’adhésion à l’UE

Le groupe d’amitié France Balkans du Sénat, présidé par Marta de Cidrac, a reçu Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères du Monténégro, le 19 avril au Sénat. Il était accompagné de Ivan Ivanisevic, ambassadeur du Monténégro en France et de Christian Thimonier, ambassadeur de France au Montenegro.

Lors de mon déplacement à Podgorica à l’été 2017, le Monténégro était déjà très avancé dans sa démarche vers l’adhésion à l’Union Européenne… (compte-rendu).

Le ministre Radulovic nous a assuré que cet objectif constitue toujours une priorité absolue pour son pays et s’est montré très convaincant.

Observer un pays qui déploie tant d’efforts pour intégrer l’UE constitue un réconfort particulier pour l’Européen que je suis qui vit au Royaume-Uni.

Ma question à son intention a donc porté sur la nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE, impulsée par la France afin d’avoir un mécanisme d’adhésion réversible et plus politique.

Monsieur le Ministre,

En mars 2020, suite à une proposition de la Commission, les Etats membres ont approuvé une nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE pour les pays des Balkans Occidentaux.

Cette nouvelle méthodologie s’appliquera de fait pour les nouveaux candidats que sont la Macédoine du Nord et l’Albanie.

Le Monténégro et la Serbie, déjà candidats et ayant déjà ouvert des chapitres de négociations, ont accepté d’utiliser cette nouvelle méthodologie.

Mais depuis, il est difficile de savoir concrètement comment ce nouveau processus de discussions va être mis en œuvre.

La Commission a préparé un document officieux sur la manière dont la méthodologie d’élargissement révisée pourrait être appliquée au Monténégro et à la Serbie.

Il appartient maintenant au Conseil de décider comment la méthodologie révisée peut être intégrée dans les cadres de négociations existants.

Le document, approuvé au niveau du Conseil, serait inclus dans la position commune de l’UE conduisant à des conférences intergouvernementales (CIG). L’ambition de la présidence portugaise est d’organiser une CIG en juin selon la méthodologie révisée.

Qu’est-ce que le changement de méthodologie signifie pratiquement pour le Monténégro ?

Le ministre m’a répondu que l’acceptation de la nouvelle méthodologie était destinée à sortir de la stagnation des négociations d’adhésion.

La dimension politique est essentielle pour avancer et la CIG est très importante pour eux.

Le ministre a demandé le soutien de la France pour que cette nouvelle étape soit mise en place sous la présidence portugaise et poursuivie lors des présidences slovène et française.

Il pense qu’il faudrait plus d’investissement des États membres pour faciliter l’intégration. L’élargissement de l’UE à un impact profond sur les pays des Balkans occidentaux. L’état de droit a énormément évolué depuis le début de leur démarche vers l’UE. L’Union Européenne doit travailler à la protection et l’intégration des Balkans occidentaux.

Đorđe Radulović appelle les pays européens à regarder dans la même direction pour permettre de construire un avenir commun. + d’images

Question écrite : étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande

J’ai été alerté, ce 15 avril, par Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger en République d’Irlande, sur les nouvelles mesures de quarantaine dans ce pays susceptibles d’affecter l’égalité des droits des étudiants européens Erasmus.

Depuis le 15/04/2021 à 4 heures du matin, la France fait partie des seize pays qui ont été ajouté à la liste de quarantaine hôtelière obligatoire par le gouvernement irlandais. Les personnes qui voyagent ou transitent depuis la France doivent désormais se mettre en quarantaine dans un hôtel désigné par l’état et à leurs frais pendant 12 jours, pour près de 2000 euros.

La presse irlandaise se fait l’écho, depuis le 12/04/2021, d’une mesure envisagée par le gouvernement irlandais de prendre en charge les frais de quarantaine des étudiants en Erasmus irlandais, et non pas ceux des autres étudiants européens qui résident habituellement en Irlande.

La possibilité qu’une telle distinction soit faite entre citoyens européens, plus particulièrement entre étudiants d’un même programme d’échange aussi réputé qu’Erasmus provoque l’émoi parmi nos compatriotes établis en République d’Irlande, car elle paraît contraire au droit communautaire.

J’ai immédiatement interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, afin que nous puissions obtenir des éclaircissements dans les plus brefs délais sur les mesures de soutien envisagées envers nos étudiants Erasmus (Lire la question écrite n° 22407).

Je remercie vivement Laurence Helaili-Chapuis pour sa réactivité et pour le travail qu’elle effectue afin de venir en aide aux Français établis en République d’Irlande surpris par ces nouvelles mesures restrictives.

CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada (2 vidéos)

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

– Vidéo de mon intervention (4’20) + vidéo de conclusion du ministre Franck Riester (18’20) –

Je remercie Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, d’avoir fait fois écho à mes propos, dans sa conclusion : « Comme l’a très bien démontré monsieur Cadic, nous avons besoin de libre échange, nous avons besoin d’accords commerciaux, nous avons besoin d’échanges commerciaux dans un moment comme celui-là où nous devons relancer notre économie. Nous allons avoir d’autant plus besoin d’échanger, d’exporter nos productions fabriquées en France ».


Verbatim de mon intervention – Jeudi 15 avril 2021

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Voilà maintenant près de 2 ans que l’Assemblée nationale ratifiait l’Accord économique et commercial global, dit CETA.

Cet accord entre l’Union Européenne et le Canada organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) nous propose ce jour une résolution invitant le gouvernement à envisager la poursuite du processus parlementaire de ratification du CETA.

Nous sommes favorables à cette démarche. Elle offrirait au Sénat l’opportunité d’approuver à son tour cet accord historique de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.

Approuvé par l’Union Européenne, le CETA est mis en œuvre depuis plus de 4 ans et présente déjà des résultats très positifs pour la France. Je vais y revenir.

Mes chers collègues, le groupe CRCE pointe ici un défaut démocratique.

Dans le domaine des droits de l’homme, j’ai pu faire l’expérience dans l’hémicycle que le groupe CRCE est plus Maduro que Trudeau.

En économie, c’est pareil. La lecture de l’exposé des motifs de leur résolution le démontre.

Le libre-échange, décidément, ça ne passe pas.

Il serait, je cite : à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.

Leur document prétend que le CETA répond aux seuls intérêts des multinationales. C’est faux !

Sur les 10 000 entreprises françaises qui exportent, 8000 sont des PME.

Je ne dispose pas du temps nécessaire pour pointer toutes les approximations, les exagérations ou les nombreuses élucubrations offensantes sur les réglementations canadiennes dans l’exposé des motifs.

Ces propos relèvent du « Canada Bashing ».

Je le regrette.

Si cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, mes chers collègues, c’est parce que plus de 90% des dispositions relèvent des compétences exclusives de l’UE.

Et en fait, ce qui irrite profondément le groupe CRCE, comme d’autres, c’est tout simplement que l’Union européenne fonctionne.

Ce n’est pas nouveau !

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

Nos exportations ont progressé de 24% dans les 3 premières années :
+63% pour les fromages,
+96% pour les produits de boulangerie,
+16% pour les vins et boissons,
Au-delà des 30% pour les cosmétiques, le textile et l’habillement.

Grâce au CETA, nos entreprises, multinationales ou TPE-PME, peuvent accéder pleinement aux marchés publics fédéraux canadiens bien au-delà des règles auparavant en vigueur avec la réglementation de l’OMC.

On observe déjà de nombreux succès : EDF avec le développement de parcs éoliens en Alberta, Vinci avec la construction d’une usine de traitement des eaux en Colombie-Britannique, ou d’une autoroute en Alberta.

Pour Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver, le CETA est une chance inouïe de mettre l’Europe au centre du jeu dans l’ouest canadien qui a un fort tropisme pour l’Asie.

De son côté, Marc-Albert Cormier élu de Toronto témoigne que nos compatriotes de l’Ontario accèdent désormais à des produits issus de l’agroalimentaire français à des coûts abordables dans les grandes surfaces et magasins spécialisés, et que nombre d’entre eux bénéficient également de l’accord dans le cadre de leur emploi.

François Lubrina élu de Montréal célèbre des succès remportés dans sa ville par Vinci pour le tunnel Hyppolyte-Lafontaine ou Alstom avec le contrat du métro léger.

Quand j’écoute nos élus du Canada, je réalise que le CETA s’affirme comme un accélérateur de croissance et de création d’emplois.

Il permet aussi d’offrir le mieux disant au consommateur en termes de normes et de qualité, car le canadien partage avec l’européen le souci d’une consommation saine et durable.
Cet accord d’échange n’est pas qu’un simple accord commercial.
Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.

Vous l’avez justement dit dans les médias, Monsieur le ministre, le CETA est un bon accord.

Sa ratification serait un signal fort avant que la France n’occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022.

Je vous remercie.

Le traité CETA, vu de l’Ouest canadien ou le regard Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver

Afin de préparer mon intervention en séance sur le CETA, je me suis adressé à trois conseillers des Français de l’étranger qui font référence au Canada : Pierre Touzel (Vancouver) ; Marc Cormier (Toronto) et François Lubrina (Montréal). Leurs réflexions ont nourri mon discours.

Pierre a rédigé un texte à mon intention que j’ai trouvé très inspirant et qui fait honneur à son mandat. Je le reproduis avec son autorisation :

Le traité CETA, vu de l’ouest canadien

Les échanges commerciaux ont connu ces dernières décennies une accélération exponentielle jusqu’au point de nous poser la question du trop-plein d’échanges de biens d’un continent à l’autre, d’un hémisphère à l’autre.

Lors des dernières élections européennes il y eut même une idée reprise par la plupart des candidats, consistant à dire que nous devrions davantage produire chez nous plutôt que de faire produire ailleurs. La crise de la Covid19 a rendu cette réflexion encore plus pertinente.

Mais est-ce que le seul enjeu du commerce est celui de ne s’échanger que des biens ? Sur les marchés ce sont aussi des cultures, des civilisations qui se croisent et s’enrichissent. Il faut donc toujours avoir cette conviction qu’un accord d’échange qui facilite ces flux permet avant tout d’offrir le mieux disant au consommateur, en termes de normes et de qualité.

Qui choisit ? Le consommateur

Le consommateur canadien, et en particulier celui de l’ouest non-francophone, est tourné vers l’international. Avec un fort tropisme pour l’Asie. La vieille Europe ne fait « que » partie de cet ensemble mondial. Le CETA est une chance inouïe pour remettre l’Europe au centre du jeu.

Le consommateur canadien lit les nouvelles du monde entier et s’émeut lorsqu’il découvre le niveau de protection des consommateurs et de qualité des produits que l’Europe impose. Il admire les mesures prises notamment par la France en termes de gestion raisonnée des ressources et de limitation des déchets.

Le consommateur canadien est extrêmement sensible à la question alimentaire. A Vancouver, la théorie des 100 miles ou 100km consiste à ne se nourrir que de produits issus d’une agriculture locale, biologique, de viande de boeuf élevé en plein air et en liberté, lorsque cette viande n’est tout simplement pas substituée pour des steaks végétariens.

Le Canadien partage avec l’européen ce souci d’une consommation saine et durable et se plaît à se distinguer, ainsi de son voisin américain.

Le CETA permet de remettre cette question de la qualité des produits au coeur du débat et, de fait, cette question passionne à juste titre nos producteurs. Mais c’est à nous dans ce marché de relever le niveau et de rester leader et exemplaire pour nos partenaires dans la qualité des produits alimentaires.

Le CETA c’est la France, mais c’est surtout l’Europe

Jean Monnet parcourait au début du siècle dernier le Canada de part en part alors qu’il travaillait pour son père, producteur de Cognac. Trygve Ugland, professeur en science politique à l’université Bishop de Sherbrooke décrit son parcours explique comment cette expérience a forgé chez le jeune homme les prémices de son idéal européen.

L’Europe et le Canada ont une histoire totalement imbriquée. Aujourd’hui avec le CETA c’est un encouragement pour l’Europe de s’intéresser à un pays au marché très dynamique et porteur, à la population croissante et aux ressources abondantes.

Quelques exemples d’opportunités de marché : à Vancouver, la construction de la nouvelle ligne de métro automatique (BroadwaySubway) a débuté. Budget : 2Mds€ (CAD 2.83 billion). La construction a été confiée à une entreprise européenne : une espagnole, Acciona.

Des projets majeurs d’infrastructure dans le ferroviaire, où l’Europe excelle, sont dans les cartons et sont de plus en plus urgents à mettre en œuvre. Citons par exemple la liaison TGV entre Vancouver et Seattle et jusqu’à Portland (Cascadiarail). Les études sont lancées. Les entreprises européennes ont tout leur rôle à jouer dans cet apport de compétences. Les Canadiens ont tout à y gagner et bénéficier des services de la meilleure qualité.

Il est temps de revoir notre conception des échanges internationaux. Ils ne peuvent plus être guidés par le simple profit. Ils sont à présent tous scrutés par les citoyens qui désirent le meilleur pour eux et pour leurs enfants. Avec le Canada, l’Europe est à sa place pour répondre à ces enjeux.

Pierre Touzel
.Conseiller des français de l’étranger à Vancouver, BC/AB/SK/YT/NWT
.Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Canada
.Commission Commerce extérieur, Emploi et Formation et Développement Durable

Covid-19 – Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France – Vidéo (17’30)

Démagogique, précipitée et irréfléchie, c’est ainsi que je juge l’annonce du gouvernement de suspendre nos liaisons aériennes avec le Brésil.

Elle a été annoncée par le Premier ministre en réponse à la demande exercée par le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale.

C’est une mesure qui va concerner spécifiquement les Français du Brésil. On parle d’un flux d’une cinquantaine de personnes par jour qui sont déjà soumises aux tests PCR et aux mesures d’isolement !

De plus, Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, avait déclaré ce week-end qu’on ne pouvait pas aller à l’encontre de l’avis du Conseil d’État qui a rappelé que les ressortissants Français étaient toujours libres de rentrer chez eux.

C’est le point que j’ai défendu face à mon collègue, Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, dans l’émission présentée par Alexandre Poussart sur Public Sénat, le 14 avril.

Je me suis fait ainsi l’écho du mécontentement des conseillers des Français du Brésil qui se sentent forcément stigmatisés : Marie Godefroy et Alain Raisson, élus à Rio ; Anne-Marie Ballande-Romanelli et François Cessieux, élus à Sao Paulo.

Faut-il rappeler que la France, à travers la Guyane, partage sa plus grande frontière terrestre avec le Brésil. Alors faut-il la verrouiller et comment ?

Le sénateur LR, lui, souhaite étendre la mesure d’interdiction de vol vers la France à tous les pays d’Amérique latine.

Il serait temps que la crise sanitaire donne lieu à des débats posés et réfléchis au parlement pour parvenir à des mesures de consensus, plutôt qu’à cette succession d’effets d’annonce brusques et bâclés.

Délai de retour des certificats d’existence – Mise au point du GIP Union Retraite

Vous avez été nombreux à me solliciter ces derniers jours sur la publication du décret n°2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger.

Après avoir demandé des clarifications au directeur du GIP Union Retraite, Stéphane Bonnet, ce dernier m’a apporté les précisions suivantes :

« Ce décret, dans sa formulation, peut laisser penser que les règles changent et que les retraités ne disposeront plus désormais que d’un mois pour retourner les justificatifs nécessaires au maintien du paiement de leur retraite par des régimes français.

Nous vous informons aujourd’hui qu’il n’en est rien.

Le délai de retour appliqué actuellement dans le service proposé par l’Union Retraite pour le compte des régimes de retraite reste inchangé, le retraité dispose de deux mois pour retourner en ligne ou par courrier ses justificatifs. »

Ce décret a été pris car il est nécessaire de fixer dans la loi une durée minimale de retour opposable aux assurés : le directeur du GIP Union Retraite précise donc qu’il s’agit seulement d’une durée « plancher », les régimes de retraite ont donc la possibilité de prévoir une durée supérieure à un mois.

Intervention sur Al-Jezeera – « Les Musulmans en France » – Vidéo originale & version audio en français (50m)

Le 12 avril, j’ai répondu à l’invitation de la chaîne qatarie Al-Jazeera Arabic Channel pour participer à une émission consacrée à la situation des musulmans en France, alors même que le Sénat vient d’adopter le projet de loi « conformant le respect des principes de la République ».

Après la diffusion d’un documentaire, j’ai répondu à la journaliste Fayrouz Zaiani, en présence de Mohammed Ben Naser, professeur en philosophie et en sociologie à l’Institut européen des sciences humaines de Paris.

J’ai souligné le parti pris du reportage qui présente la France de manière négative : les Musulmans en France y seraient stigmatisés en permanence et depuis toujours. C’est pourquoi j’ai rappelé clairement que ceux-ci pouvaient, à l’image des pratiquants de toutes autres religions, exercer librement leur culte en France.

J’ai rappelé la philosophie du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » adopté par le Sénat, ce 12 avril : lutter contre toutes les formes de séparatisme et ceux qui utilisent la religion, quelle qu’elle soit, pour s’affranchir des lois de la République ou endoctriner des enfants.

J’ai soulevé également les contradictions des propos tenus sur la France tout en détournant la tête des exactions inqualifiables perpétrées contre la communauté musulmane ouighour en Chine. Soulignons que cette population, majoritairement de confession musulmane, est massivement internée dans des camps de rééducation et subit une interdiction totale de culte.

La France est un pays qui n’a de problème avec aucune religion, elles s’y exercent toutes librement.

VERBATIM de mon intervention

Liban – Audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France

À la faveur du déplacement à Paris d’Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban, notre collègue Christine Lavarde, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, nous a réuni ce 12 avril pour l’auditionner au Sénat.

Cet entretien m’a offert l’opportunité de lui exprimer la satisfaction des Libanais qui saluent les décisions d’Emmanuel Macron et de Jean-Yves Le Drian afin de les soutenir dans l’épreuve.

J’ai remercié notre ambassadrice pour avoir piloté la mise en oeuvre des aides de la France avec efficacité, en m’appuyant sur les témoignages émanant de nos conseillers des Français du Liban, Denise Revers-Hadad, Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan.

L’ambassadrice a détaillé les aides apportées par la France à nos compatriotes sur place dans le domaine social, en s’appuyant sur les organismes de bienfaisance, dont elle a loué la performance.

Anne Grillo pense que le réseau scolaire français résistera mieux que les autres. La décision d’aide à la scolarité venant de France qui s’applique aussi bien aux familles françaises qu’aux familles libanaises a été plébiscitée par nos hôtes. Anne Grillo a ajouté qu’une aide a été apportée à 22 écoles pour financer des travaux de réparation, suite à l’explosion qui s’est produite à Beyrouth cet été.

J’ai insisté sur la situation désespérée de nombre de nos compatriotes qui, comme une majorité de Libanais, vivent désormais en mode survie, au jour le jour.

L’ambassadrice a partagé ses observations avec beaucoup d’humanité sur cette situation, en soulignant la brutalité de la dégradation économique du Liban puisque le PIB a été divisé par 2 en 2 ans.

J’ai posé des questions à Anne Grillo sur la situation politique que vous trouverez, ci-dessous.

Ses réponses tout comme ses commentaires sur l’actualité politique du Liban seront publiés ultérieurement par le Sénat.

Questions :

1. A la lumière des propos de Jean-Yves Le Drian tenus au Sénat, mercredi dernier, concernant les causes de la crise libanaise, due principalement à des responsables libanais bien identifiés qui refusent de s’entendre sur la composition du gouvernement et ont toujours fait une obstruction délibérée à toutes perspectives de sortie de crise, quelles sont les propositions concrètes avancées par la France ?

2. Est-il envisagé des sanctions à l’encontre de personnes qui auraient privilégié leurs intérêts personnels au-dessus de tout intérêt général ?

3. Comment le gouvernement français pourrait-il travailler et aider les Libanais et les libanaises de valeur au sein de la société civile qui ont à cœur de participer sincèrement à l’édification du Liban de demain ?

4. Comme je l’ai évoqué avec Jean-Yves Le Drian devant notre commission des affaires étrangères, le lancement du mémorandum sur le Liban et la neutralité active portée par le Patriarche Raï apparaît être la seule porte de sortie à cette spirale de guerre permanente.

Elle est fondée sur 3 piliers :
A-La distanciation du pays des conflits régionaux.
B-La non-ingérence de tout pays dans les affaires intérieures du Liban qui en fait « un pays message » soutenant les causes des droits de l’homme et la liberté des peuples.
C-Le renforcement de l’État pour qu’il devienne un État fort sur le plan militaire grâce à son armée et ses institutions, ses lois et son unité nationale et garantir ainsi sa sécurité intérieure.

Avez-vous envisagé la possibilité de collaborer étroitement avec le Patriarche Raï pour mener à bien cette initiative de « neutralité active » afin de permettre au Liban de rétablir sa souveraineté?

PJL Aide au développement : Audition de J-Y Le Drian (Q/R 3’20)

Le 7 avril, la commission des Affaires étrangères du Sénat présidée par Christian Cambon a auditionné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le Gouvernement s’est fixé quatre priorités politiques avec l’examen de ce projet de loi par le Parlement :

– Investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents (crise climatique, crise sanitaire etc) ;
– Refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;
– Renforcer le pilotage de la politique de développement, qui est un pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;
– Garantir l’efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d’évaluation et de redevabilité, et sa concrétisation sur le terrain ;

J’ai attiré l’attention du ministre pour que l’aide publique au développement ne bénéficie pas à des entreprises venues de pays qui ne respecteraient pas les principes fondamentaux des droits humains.

Je serai extrêmement attentif à ces questions lors de l’examen du texte en commission la semaine prochaine et en séance publique en mai prochain.

VERBATIM

Merci monsieur le président, monsieur le ministre,

J’ai particulièrement apprécié votre remarque sur la Chine, un pays en voie de développement, en observant les gratte-ciels à Shanghai. L’ambassadeur du Japon en France, ce matin, se tenait très exactement à votre place, et lui il observait que la Chine était un pays en voie de développement militaire en mer de Chine méridionale.

Un des objectifs du projet de loi est de promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière. Je cite le texte : « la gouvernance démocratique et l’état de droit sont des conditions essentielles de l’efficacité de l’aide au développement ». Il est sain de le rappeler et nous sommes nombreux à vous soutenir dans cette démarche.

D’autres pays n’ont pas cette même démarche et nous font concurrence. Ils rejettent la gouvernance démocratique au prétexte que le développement passe avant les droits humains.

Comment prévoyez-vous que des acteurs économiques, des entreprises venant de pays qui ne partagent pas notre vision de l’état de droit et des droits humains puissent gagner des marchés financés par l’aide publique au développement de la France ?

Vous avez cité l’exemple du Xinjiang : pouvons-nous envisager de faire une liste noire de pays qui ne respectent pas les droits humains afin que les entreprises de ces pays soient exclues automatiquement des marchés qui bénéficient de l’aide publique au développement?

Maroc – Chambre des Conseillers du Maroc

À l’initiative de Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc du Sénat, une réunion commune a été organisée ce 6 avril, par visioconférence, avec le président M. Kayouh et les membres du groupe d’amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc.

Les trois thèmes proposés pour cette réunion commune d’une grande cordialité et qui a duré deux heures ont été :
– Le Parlement face à la gestion de la crise sanitaire : regards croisés entre la France et le Maroc ;
– Le développement des territoires et la coopération décentralisée : le rôle des chambres hautes ;
– Les relations franco-marocaines : la contribution des groupes d’amitié.

Je suis intervenu à l’issue du dernier thème pour transmettre un message de reconnaissance à Neila Tazi, vice-présidente du groupe d’amitié, qui m’avait accueilli à la Chambre des Conseillers lors de mon dernier passage à Rabat en septembre 2019 (compte-rendu).

J’ai également partagé les témoignages de gratitude et de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur ont permis d’être vaccinés.

J’ai rappelé que j’ai expérimenté, pour la première fois en décembre 2019, la ligne à grande vitesse (LGV) qui relie Tanger à Casablanca en 2 heures et 10 minutes. L’énorme succès remporté par la ligne LGV constitue une vraie fierté.

Aussi, j’ai voulu évoquer le projet de prolongation de la ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca vers Marrakech, puis Agadir. Il représente à nos yeux un projet phare de notre relation bilatérale que notre groupe d’amitié souhaite accompagner. Neila Tazi m’a répondu qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet. +d’images

Irlande : audition de l’ambassadeur de France

Le 30 mars, Vincent Guérend, ambassadeur de France en Irlande, a été auditionné par notre groupe sénatorial d’amitié France-Irlande, présidé par Pierre Médevielle.

Opportunité de faire le point sur divers sujets : la situation sanitaire et les mesures prises en Irlande pour faire face à la pandémie ; la situation politique en Irlande ; les relations bilatérales entre nos deux pays, notamment dans le contexte du Brexit.

Ayant préparé l’audition avec Laurence Helaili, conseillère des Français de l’étranger pour l’Irlande, j’ai transmis à l’ambassadeur son message de gratitude à l’intention de la consule générale et de toute l’équipe du consulat pour avoir été parfaitement à l’écoute de notre communauté afin de l’aider à traverser cette période de crise sanitaire.

Laurence m’avait souligné la disponibilité de ses interlocuteurs qui lui répondent jusqu’à une heure du matin ou durant le week-end, tout en précisant que le consulat a fait de gros efforts pour rester ouvert même en alerte de niveau 5.

J’ai abordé également la manque de clarté de la liste des justificatifs à produire en Irlande pour permettre à nos compatriotes de se rendre à l’aéroport, afin de rentrer en France.

L’ambassadeur m’a répondu qu’il avait exprimé une demande de clarification auprès du gouvernement irlandais, dans le prolongement d’une réunion avec les conseillers des Français de l’étranger.

L’approche irlandaise consiste à ne pas faire de liste de justificatifs pour permettre à leurs officiers de police d’apprécier chaque situation avec pragmatisme.

Le risque d’inscription de la France sur la liste des pays pour lesquels il est imposé une quarantaine dans un hôtel au prix de 2000 euros par semaine et par adulte, est évoqué régulièrement. Vincent Guerend m’a indiqué que la liste des pays sous restrictions était revue par l’Irlande toutes les deux semaines, sans qu’il faille spéculer sur ses décisions.

J’ai terminé par une question sur nos auto-entrepreneurs en Irlande dans le domaine du tourisme et de la restauration, parce qu’ils sont en grande difficulté. Une aide est désormais ouverte via le programme SFAFE pour les associations qui les soutiennent.