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CSG-CRDS sur les non-résidents : la menace d’une nouvelle condamnation de la CJUE plane sur la France

La condamnation d’une pratique fiscale discriminatoire à l’égard des non-résidents percevant des revenus immobiliers en France se profile avec de plus en plus de netteté.

stormEn vertu du droit européen, les non-résidents ne devraient pas être soumis aux prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine, puisqu’ils ne profitent pas de la protection sociale française.

Or, ces contributions sociales votées en juillet 2012 ont été reconduites dans la loi de finances pour 2014. Depuis deux ans, je n’ai cessé de dénoncer cette réglementation qui heurte le bon sens autant que l’équité entre les citoyens européens (lire : « La taxation des Français de l’étranger, ça commence maintenant ! » du 06 juillet 2012).

En qualité de membre de la commission des Affaires sociales au Sénat, j’ai exposé ce point de vue à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 14 octobre dernier, sans déranger le moins du monde ses certitudes. Elle m’a même assuré de sa sérénité en la matière (Compte-rendu de la commission des Affaires sociales du 14 octobre).

Une sérénité qui s’est vraisemblablement étiolée depuis lors… En effet, quelques jours plus tard, le 21 octobre, on découvrait les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne amenée à statuer sur cette question dans les prochaines semaines, suite à une demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État (Conclusions de l’Avocat général, Mme E. Sharpston).

Cette même Cour avait déjà jugé que la France ne pouvait percevoir la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus d’activité des salariés expatriés. Son avocat général précise aujourd’hui que le droit européen (Règlement CEE n° 1408/71, en l’occurrence) n’établissait pas de « distinction fondée sur la nature des revenus » et que le double assujettissement pour un même revenu « pénaliserait les travailleurs qui exercent leur droit à la libre circulation ». L’Avocat général conclut clairement que les Etats membres ont certes le pouvoir d’aménager leurs systèmes de sécurité sociale, mais qu’ils doivent néanmoins « respecter le droit de l’Union » (CJUE, Affaire C‑623/13).

Je vous renvoie vers le site de Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, à qui je tire mon chapeau. Elle a couvert toute cette affaire dans le détail depuis l’origine et vous rappelle les formalités pour contester votre prélèvement de la CSG/CRDS : www.claudine-schmid.ch/2014/10/21/prelevement-csg-crds-les-residents

La veille de la publication de ces conclusions, j’avais posé une question écrite au ministre des Finances et des Comptes publics sur les conséquences d’une éventuelle condamnation de la France pour infraction à la législation européenne. En effet, Marisol Touraine ne m’avait pas répondu sur ce sujet lors de son audition au sénat. Cette question est parue au JO du Sénat le 23/10/2014 (Question écrite n° 13453).

Il m’a paru opportun d’interpeler le gouvernement sur une perte de recettes potentielle susceptible d’affecter le PLFSS 2015 (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Je lui demande, à travers ma question écrite, de nous indiquer les montants réellement prélevés lors des exercices précédents au titre des prélèvements sociaux CSG-CRDS sur les plus-values et revenus immobiliers pour les non-résidents, le nombre et le montant global des réclamations contentieuses, ainsi que les moyens envisagés par l’Etat français pour compenser cette absence de recettes s’il devait être condamné.

Je vous tiendrai informé de la réponse.

Prochaine étape, je vais pouvoir m’entretenir de ce dossier auprès de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, au cours d’une réunion de travail avec les parlementaires représentant les Français résidant hors de France, le 31 octobre prochain.

Lire aussi : « Actualité fiscale pour les non-résidents : hâtez-vous de faire une réclamation contentieuse au sujet de vos prélèvements CSG/CRDS » du 29 avril 2014

Photo Flickr de Andreas Fusser

Une nouvelle « free school » primaire bilingue, à côté du futur lycée international de Wembley

Harrow Bilinguel Primary SchoolLes autorités britanniques ont donné leur accord pour la création d’une future école primaire bilingue, nommée Harrow Bilingual Primary School, qui devrait ouvrir ses portes en septembre 2015, au même moment que le lycée international de Wembley et probablement dans le même quartier !

Cette école aura le statut de free school que nous avons souvent évoqué, parce que c’est une solution remarquable pour augmenter le nombre d’écoles bilingues au Royaume-Uni, dans la droite ligne de l’objectif n°2 du plan Ecole qui vise à multiplier ce genre d’établissements au profit des trois-quarts de nos plus jeunes compatriotes qui n’ont pas accès au réseau d’enseignement français (lire : « Créer une free school bilingue: pourquoi pas vous ? par Bénédicte Yue » du 20 septembre 2013).

Les free schools sont des écoles d’état anglaises et gratuites, bénéficiant d’une gestion autonome sous contrôle d’un « Board of Governors ». Elles sont directement financées par l’Etat sur la base du nombre d’élèves et gèrent leur propre budget. Il y a deux ans, nous avons inauguré l’Europa School UK, une free school multilingue près d’Oxford (lire : « Inauguration officielle de l’Europa School UK » du 30 septembre 2012).

Spécialiste en matière de création de free school, je remercie Bénédicte Yue pour nous avoir transmis tous les détails sur la future école, ci-dessous.

Si vous désirez en savoir davantage, un « Open day » sera organisé :

Samedi 22 novembre 2014 de 13h30 à 15h30
Locaux de Harrow School, Old Harrovian Room,
War memorial Building, High Street, Harrow, HA1 3HP.
Téléchargez l’Open Day Flyer – Harrow Bilingual Primary School (fichier pdf)

Penny Roberts, Consultant Development Officer, London Diocesan Board for School ; Daniel Norris, Executive Headteacher Designate, Harrow Bilingual Primary School and Holy Trinity School Northwood ; Bénédicte Yue, Vice Chair of Governors, Europa School UK, membre du groupe de travail Objectif n°2 du plan Ecole

(de g. à d.) Penny Roberts, Consultant Development Officer, London Diocesan Board for School ; Daniel Norris, Executive Headteacher Designate, Harrow Bilingual Primary School and Holy Trinity School Northwood ; Bénédicte Yue, Vice Chair of Governors, Europa School UK, membre du groupe de travail Objectif n°2 du plan Ecole

 « Harrow Bilingual Primary School vient d’obtenir l’accord du Department for Education pour une ouverture en septembre 2015. Il s’agit d’une free school bilingue anglais-français financée par le gouvernement anglais. Harrow Bilingual Primary School sera une école Church of England offrant un programme anglais (English National Curriculum) qui sera enseigné en anglais ou en français selon les matières avec, en sus, la possibilité d’activités complémentaires en français après l’école. L’école ouvrira dans un premier temps des classes de Reception (4-5 ans) et de Year 1 (5-6 ans) et s’étendra progressivement à toutes les classes de primaire (4-11 ans).

Ce projet a été mis en place par un groupe de parents dont Ian Fernandes qui présidera le Board of Governors. Le principal, Daniel Norris, est déjà à la tête de Holy Trinity School Northwood, une école notée outstanding par l’Ofsted.

L’école bénéficie en outre du soutien et de l’expérience de nombreux partenaires dont la prestigieuse Harrow School et le London Diocesan Board of Schools qui gère déjà plus de 150 écoles au Nord de Londres.

Penny Roberts et l’équipe de « project management » du Diocèse conduisent d’une main de maître la phase de pré-ouverture. Le site qui accueillera l’école a d’ores et déjà été identifié et il devrait être annoncé dans les prochaines semaines.

Tous les atouts sont donc réunis pour faire de cette nouvelle école bilingue un succès. Sa proximité avec le nouveau lycée de Wembley offrira sans doute des opportunités de collaboration entre les deux établissements.  »

Bénédicte Yue

Pour toute inscription ou renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site web de l’école : www.harrowbilingualprimary.co.uk

Le Red Carpet Day ouvre les portes du marché international aux PME/PMI et aux jeunes pousses

Plus de 200 entrepreneurs français tentés par un développement international de leurs ventes ont répondu présent à la deuxième édition du Red Carpet Day, organisée par l’UFE Corporate le 15 octobre dernier à Paris.

Avec David Blanc et Stéphane Rambosson, nous avons invité sur scène des jeunes entrepreneurs qui réussissent en France et rêvent désormais de nouvelles frontières pour faire croître leur société.

Lorsqu’on a déjà fait ses preuves dans l’Hexagone, quoi de plus légitime que de vouloir conquérir l’Europe, puis le monde ? Mais alors, par où commencer ? Londres est à deux heures de Paris, on y parle anglais et l’écosystème se révèle des plus attractifs.

RCD14 -Patrick Fournier, Olivier Tondusson, Jean-Pierre Camard

Red Carpet Day 2014 : trois entrepreneurs qui réussissent brillamment en France et se lancent sur la voie de l’internationalisation : Patrick Fournier (Laser Game) ; Olivier Tondusson (Animaute) ; Jean-Pierre Camard (Pros-consulte)

Prendre pied au Royaume-Uni, premier excédent commercial net de la France depuis de nombreuses années, est un challenge qui tombe sous le sens pour ces entrepreneurs impatients de « se confronter à la concurrence internationale », comme l’a exprimé Olivier Tondusson, créateur d’Animaute, numéro un français de la garde d’animaux avec 80.000 clients. Son nouvel objectif est de devenir le numéro européen du service à l’animal, voulant élargir son offre en même temps que son implantation.

Même envie d’en découdre chez Patrick Fournier, créateur de Laser Game, leader du laser tag en France avec 44% du marché. Pour bousculer ses concurrents britanniques, il mise sur sa qualité de service qui lui a permis de fédérer 3 millions de joueurs par an qui s’affrontent par équipes dans des labyrinthes. L’enseigne Laser Game flotte sur 80 salles en France (dont 63 franchises) qui réalisent chacune 25M€ de CA en moyenne. Le temps est venu de passer au niveau supérieur et d’internationaliser ses activités.

Jean-Pierre Camard tire le même constat puisqu’il affiche en France une insolente réussite dans le secteur de la prise en charge des risques psycho-sociaux. Nos plus grandes entreprises et administrations sont abonnées à sa plate-forme internet Pros-consulte qui permet de dialoguer avec un psychologue (Caisse d’allocation familiale, 34.000 agents ; Caisse des dépôts, 6000 agents…). Pros-consulte va désormais tenter de convaincre les groupes anglo-saxons du bien-fondé de cette solution externalisée.

Red Carpet Day 2014 : Edouard Braine (à droite sur l’image) présente sa Braine Acadamy, des entrepreneurs confirmés ou jeunes pousses qui rêvent d’exporter leurs produits et leur savoir-faire

Red Carpet Day 2014 : Edouard Braine (à droite sur l’image) présente sa Braine Acadamy, des entrepreneurs confirmés ou jeunes pousses qui rêvent d’exporter leurs produits et leur savoir-faire

Sur la plateau du Red Carpet Day, Jean-Pierre Camard nous a été présenté par Edouard Braine, notre ancien consul général à Londres, désormais retraité, dans une séquence du programme intitulée la « Braine Academy ». Edouard était aussi venu en compagnie de Jérôme Boisard et Moore qui ont présenté une invention française révolutionnaire le « Mobile Dream ». Il s’agit d’un véhicule 100% électrique et écologique qui permet à ceux qui vivent en fauteuil roulant de déambuler en pleine nature. « Le moment est venu de le proposer à la Grande Bretagne », ont-ils conclu à l’issue de leur vidéo.

A n’en pas douter, si le Royaume-Uni offre beaucoup de facilités et s’il fait figure de marchepied vers un rayonnement international, personne ne vous attend. Tous ces entrepreneurs savent qu’il faudra ferrailler ferme pour gagner son coin de ciel bleu.

Une solution de bon sens consiste à faire appel à la communauté d’affaires française déjà implantée sur le sol britannique pour favoriser l’essor de nos compatriotes. C’est tout l’esprit et le sens du Red Carpet Day et de l’UFE Corporate.

Les participants ont déploré les réactions de Christophe Premat, député socialiste de la 3ème circonscription (Europe du Nord) des Français établis hors de France, et du Parti socialiste qui ont qualifié le « Red Carpet Day » d’opération antipatriotique encourageant les entreprises à délocaliser.

L’ancien Premier ministre Michel Rocard se targue souvent « d’avoir mis des décennies à apprendre l’économie de marché aux socialistes ». A lire les propos de M. Primat, il faut croire que les socialistes n’ont toujours pas compris sa leçon !

Pour contacter les organisateurs : redcarpetday@ufecorporate.org.uk
Pour adhérer à l’UFE Corporate : http://ufecorporate.org.uk/adherez

Lire aussi : « Red Carpet Day 2014 : un tremplin pour les jeunes entrepreneurs » du 20 septembre 2014.

40ème anniversaire de l’école française de Londres, Jacques Prévert

Une école qui fête ses 40 ans, c’est donner la possibilité à des enfants de fréquenter la même école… que leurs parents ! C’est évidemment émouvant, il faut y voir aussi un double gage de sérieux et de vitalité. Ce compliment s’adresse à l’équipe de l’école Jacques Prévert qui fêtait dignement son anniversaire, le 10 octobre dernier, en présence de notre nouvel ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni, Sylvie Bermann, que j’ai eu l’occasion de rencontrer pour la première fois..

Anniversaire de l’école Jacques Prévert, à Londres, le 10 octobre 2014 : Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni ; Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France ; Patrice Possenti, directeur de l'école ; Maxime Jacqz, président du comité de gestion

Anniversaire de l’école Jacques Prévert, à Londres, le 10 octobre 2014 : Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni ; Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France ; Patrice Possenti, directeur de l’école ; Maxime Jacqz, président du comité de gestion

« Présente depuis 40 ans dans le paysage londonien, l’école Prévert a trouvé sa place et son identité », résume Patrice Possenti, directeur de l’établissement.

Prévert est unique à commencer par ses locaux, un superbe bâtiment victorien, situé dans un quartier agréable et familial. Autre originalité, elle comprend beaucoup d’enfants binationaux (près de 40%), ce qui explique que l’on parle principalement en anglais dans la cour de récréation, à la différence d’autres établissements français au Royaume-Uni.

Pour l’équipe pédagogique, les parents et les élèves, l’école se distingue véritablement par son l’ambiance de convivialité et de proximité. Cette bonne entente est soulignée par Laurence Usher qui affectionne, en qualité de parent d’élève, « tout ce qu’on fait ensemble : kermesse, fête de l’école, marché de Noël, lorsque tout le monde est là ».

Ce climat de sympathie est facilité par la taille de l’école, puisque Prévert accueille 260 élèves de 4 ans à 11 ans (de la moyenne section au CM2) et qu’il n’est pas à l’ordre du jour de gonfler les rangs. La qualité de la pédagogie et celui de l’environnement demeurent les deux priorités de la direction : « Nos projets consistent à améliorer l’existant afin que les élèves travaillent dans de meilleures conditions », confirme Patrice Possenti.

Enfin, on ne peut qu’apprécier la volonté affichée de la direction de maintenir des frais de scolarité à un niveau le plus faible possible. Une démarche facilitée par le statut d’école conventionnée, dont le comité de gestion est autonome dans ses choix, explique le directeur.

Je félicite chaleureusement toute l’équipe de l’école Prévert et je leur souhaite le meilleur pour poursuivre l’œuvre entreprise en faveur de nos enfants et de notre rayonnement culturel.

Article dans Le Petit Journal.com : « Un nouveau sénateur version management participatif »

LePetitJournal 16 oct 14 detourageJe remercie Claire Largillière, journaliste du site Le Petit Journal, le média des Français et francophones à l’étranger, qui s’est rendue au Sénat pour me poser ses questions.

Publication sur www.lepetitjournal.com, le jeudi 16 octobre 2014 :

OLIVIER CADIC – Un nouveau sénateur version « management participatif »

« C’est avec les yeux qui brillent qu’Olivier Cadic porte ses dossiers sous son bras dans les couloirs du Sénat. Nouvellement élu, cet entrepreneur expatrié au Royaume-Uni prend très au sérieux la charge qui lui a été confiée le 28 septembre dernier par les grands électeurs des Français de l’étranger    lire la suite »

Joyeux anniversaire, chère Colette !

Colette Bach

Colette Bach, le jour de ses 90 ans

Veille du jour de l’élection sénatoriale, j’ai été dans l’impossibilité de me rendre à l’anniversaire de Colette Bach pour trinquer avec elle à l’occasion de ses 90 ans ! Je lui dédie ce petit billet avec toute mon affection.

Professeure à la retraite, Colette est devenue une figure emblématique de la communauté française de Londres par son implication dans la vie associative.

Née à Bergerac, elle fut élevée à Bordeaux, une ville qu’elle adore. Sa vie d’expatriée n’a jamais émoussé ce lien intime avec Bordeaux, d’autant que son auteur préféré, Michel de Montaigne, était familier des lieux, vivant tout à côté dans son château.

En 1951, Colette pose le pied en Angleterre pour tenir le rôle de lecturer (chargé de cours) au Royal Holloway College de Londres. Après un bref séjour à Vienne pour accompagner son mari, elle revendra enseigner la littérature française, le latin et le grec pendant une quarantaine d’années au lycée Charles de Gaulle.

Chevalier de l’ordre des Palmes académiques, cette femme érudite a toujours fait preuve d’indépendance d’esprit, faisant de l’œuvre de Brassens un thème de conférence tout aussi légitime que le classicisme d’Hernani.

Colette a tout lu, elle a beaucoup voyagé en esprit, mais aussi en personne, puisque rares sont les pays du monde qu’elle n’a pas visités. Ces dernières années, elle a adopté un mode de vie plus casanier mais elle ne laisse aucun répit à son intellect : en ce moment même, en guise de hobby et avec l’assistance d’un étudiant, elle traduit Médée d’Euripide, dont elle est attirée par le modernisme du personnage.

Une manière de continuer à donner ; donner à découvrir, donner à comprendre, donner à aimer les belles lettres. Comme elle l’a révélé au micro de Marie Lahetjuzan sur French Radio London, Colette a fait sienne cette injonction que Montaigne s’adressait à lui-même : « Ai-je laissé quelque chose à voir derrière moi ? J’y retourne, c’est toujours mon chemin ».

Je publie, ci-dessous, quelques mots que Bernard Masson, président la section britannique de l’association des membres de l’Ordre national du Mérite, a eu l’amabilité de rédiger à notre attention.

Le jour de l’anniversaire, Bernard (à gauche sur la photo) a fait un speech en français et Samuel – son petit-fils – en anglais, pour souhaiter un anniversaire exceptionnel à Colette !

“ Samedi 27 septembre, notre chère amie madame Colette Bach, fêtait ses 90 ans.

Colette Bach birthday

Pour l’occasion, sa fille Juliette avait organisé une brillante birthday garden party où se pressaient de nombreux membres de sa famille dont certains étaient venus de Bordeaux et environs ainsi qu’un grand nombre d’amis français et britanniques.

Colette était également entourée d’anciens collègues, professeurs du lycée français Charles de Gaulle où notre chère amie avait fait une brillante carrière en enseignant le latin et le grec, qui lui valut d’être promue officier dans l’ordre des Palmes académiques.

Son engagement associatif au sein de la communauté française a été apprécié de tous.

Nous renouvelons tous nos vœux d’un remarquable anniversaire et souhaitons many happy returns à Colette ”.

Bernard Masson

Grand prix du Rayonnement français 2014

Le 10 octobre dernier, au Quai d’Orsay, six Français ont été récompensés dans le cadre du Grand prix du Rayonnement français 2014, parce qu’ils se sont révélés les ambassadeurs d’un savoir-vivre et d’un savoir-faire qui nous appartiennent.

Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam, au Quai d’Orsay, tous deux sénateurs des Français établis hors de France

Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam, au Quai d’Orsay, tous deux sénateurs des Français établis hors de France

J’étais aux côtés de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam qui a créé cette cérémonie en 2009 « pour mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités de premier plan qui font rayonner notre pays dans des domaines aussi différents que le tourisme, la gastronomie, l’économie, la francophonie et l’aide humanitaire. »

Que l’on ne s’y méprenne pas : valoriser notre patrimoine n’est pas un concept défensif, mais une idée dynamique qui récompense ceux qui sont capables d’innover sur la base de notre culture commune, a rappelé ma collègue sénatrice.

Nos seuls atouts ne suffisent pas à faire briller les couleurs de la France, ils doivent être servis par une démarche volontariste et constante de promotion sur la scène internationale. C’est bien ce qu’a exprimé Anne Sophie Pic, recevant le prix du rayonnement gastronomique, en expliquant que nos savoirs et nos compétences sont intacts, mais « qu’il nous manque la manière de communiquer autrement pour prendre les devants ».

Et puis, ne l’oublions pas, notre patrimoine c’est aussi une langue parlée par 300 millions de personnes dans le monde. Une langue porteuse de valeurs du seul fait de la parler et que certains osent défendre vaillamment. « Vivre en français est un geste politique, une lutte au quotidien », dit René Légère représentant les Acadiens qui vivent au Nouveau-Brunswick, l’une des dix provinces canadiennes. Il a reçu le prix du Rayonnement francophone, en qualité de président de la Société nationale d’Acadie qui, depuis 1881, lutte pour la survie de la francophonie en Amérique du Nord.

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a souligné l’aspect multifacette de notre rayonnement, en concluant qu’il fallait considérer les touristes comme nos premiers ambassadeurs, au même titre que nos étudiants étrangers.

Pour plus de détails et découvrir le palmarès : Livret – Grand prix du Rayonnement français 2014 (pdf)

Grand Prix du Rayonnement 2014

Autour de Joëlle Garriaud-Maylam, à l’origine de la création du prix, les lauréats, le jury et les partenaires du Grand prix du Rayonnement français 2014, le 10 octobre dernier, au Quai d’Orsay

Article du Figaro : « appelez-moi par mon prénom… »

Les choses se savent vite… je vous reproduis ci-dessous un bref article paru dans le Figaro concernant ma prise de fonction au Sénat.

Au Sénat, « appelez-moi par mon prénom… »

Olivier Cadic, élu cette semaine premier sénateur UDI des Français de l’étranger, a déjà marqué les esprits d’un Sénat qu’on sait très conservateur, mais qu’il entend bien contribuer à dynamiser. Habitué aux us et coutumes britanniques en tant que représentant des Français de Grande-Bretagne à l’AFE, il a demandé aux personnels du Palais du Luxembourg de l’appeler par son prénom, une pratique anglo-saxonne qu’il juge bénéfique car elle permet des rapports de travail plus simples et plus directs sans amoindrir l’indispensable respect mutuel.

(Le Figaro du 06 octobre 2014)

Intervention sur Public Sénat

Public Sénat Olivier Cadic 2014-09-29En début de semaine, j’étais l’invité de Delphine Girard sur la chaine Public Sénat qui donnait la parole aux nouveaux sénateurs élus.

Pour voir mon intervention dans l’émission « 24h Sénat », dédiée au travail parlementaire, veuillez suivre ce lien : http://bit.ly/1poUAsx

Intervention à la journée portes ouvertes des Petites Etoiles

petites etoiles open dayLes « Petites Etoiles » est le nom d’une école maternelle bilingue située dans le nord de Londres qui ouvre ses portes au public, samedi prochain. Ses directeurs, Philippe Fraser, Amandine Alys et Olivier Bertin, vous invitent à faire la visite de cette école qui accueille une cinquantaine d’enfants de 1 à 5 ans, qu’ils soient francophones, bilingues et anglophones.

Je les remercie de m’avoir proposé d’intervenir, à l’occasion de cette journée portes ouvertes, sur le thème de l’enseignement du français à l’étranger.

INTERVENTION d’OLIVIER CADIC
Sénateur des Français de l’étranger

Samedi 4 octobre 2014 à 11h45

Journée portes ouvertes des Petites Etoiles
Crayford Road, London N7 0ND
directors@lespetitesetoiles.co.uk
http://lespetitesetoiles.uk

Olivier Cadic, premier sénateur UDI des Français de l’étranger

Soirée de victoire au Sénat ce soir : le sénateur Christophe Frassa entouré de ses deux nouveaux collègues, Jacky Deromedi et Olivier Cadic.

Soirée de victoire au Sénat ce soir : le sénateur Christophe Frassa entouré de ses deux nouveaux collègues, Jacky Deromedi et Olivier Cadic.

Mesdames et messieurs les élus des Français de l’étranger, chers collègues,

Les Grands électeurs représentants les Français de l’étranger se sont exprimés. La liste d’union sénatoriale UMP-UDI soutenue par l’UFE, conduite par Christophe Frassa et sur laquelle j’occupais la troisième place arrive largement en tête. L’ampleur de notre victoire nous permet de conquérir 3 des 6 sièges qui étaient soumis à renouvellement sur la circonscription hors de France. Les manœuvres politiciennes et le charcutage électoral n’auront heureusement pas permis à la gauche d’enlever le troisième siège qu’elle convoitait… Elle subit un revers sévère et perd également la majorité au Sénat !

C’est avec une profonde émotion que je reçois le mandat de sénateur des Français de l’étranger que vous venez de me confier. J’ai ainsi l’honneur d’être le premier sénateur UDI des français établis hors de France.

Je félicite le sénateur Christophe-André Frassa pour sa réélection et Jacky Deromedi pour son élection. Christophe a mené cette campagne avec brio, a su rassembler autour de lui la droite, le centre et les indépendants. Je suis fier d’avoir fait ce chemin avec lui. Je remercie les délégués et conseillers consulaires pour la confiance qu’ils nous ont accordée. J’ai aussi une amicale pensée pour mes colistiers non élus dont je veux saluer l’implication dans cette campagne.

Votre confiance m’honore. Je la reçois comme un encouragement à défendre activement au Parlement les intérêts de nos compatriotes dans le monde.

Face à un gouvernement qui agit avec précipitation, de façon hasardeuse ou partisane, et enfonce notre pays dans la crise, notre devoir est de nous unir pour promouvoir les réformes structurelles dont la France et les Français de l’étranger ont besoin !

Les 31 défis que nous vous avons présentés pendant la campagne et que nous voulons relever avec vous constituent ma feuille de route. Entrepreneur depuis l’âge de 20 ans, entrepreneur je resterai. Et vous pouvez compter sur moi pour privilégier une politique pragmatique, efficace, et collégiale.

Les élus consulaires seront partie prenante dans mon travail parlementaire car l’action collective et l’expertise partagée sont, sans aucun doute, le gage de notre réussite.

Ensemble, nous pouvons relever chaque défi.

Ensemble, nous pouvons faire de grandes choses.

Ensemble, nous changerons la manière de faire de la politique !

Fidèlement,

Olivier Cadic

Red Carpet Day 2014 : un tremplin pour les jeunes entrepreneurs

Le 15 octobre prochain, à Paris, la deuxième édition du Red Carpet Day constituera une belle opportunité pour les entrepreneurs français attirés par le Royaume-Uni, premier excédent commercial de la France depuis plusieurs années (lire : « Save the date : Red Carpet Day, édition 2014″ du 25 juillet 2014).

Organisé par l’UFE Corporate, cet événement a pour vocation de présenter les opportunités qui existent outre-Manche pour développer ses affaires ou initier de nouvelles activités, ce qui intéresse tout apprenti-entrepreneur qui ne parvient pas à déployer ses ailes en France. En ce cas, le Red Carpet Day pourra l’aider à prendre son envol depuis la Grande-Bretagne. (lire : « Red Carpet Day Report (6) : le marché du travail au Royaume-Uni, un choc de culture » du 12 décembre 2013).

Red Carpet Day 2013 : Thibaut Rouffineau (Apptual) et Julien Thierry (Eclypsia) ont régalé l’auditoire de leurs tribulations de jeunes entrepreneurs outre-Manche.

Red Carpet Day 2013 : Thibaut Rouffineau (Apptual) et Julien Thierry (Eclypsia) ont régalé l’auditoire du récit de leurs tribulations de jeunes entrepreneurs outre-Manche.

Tenter sa chance ailleurs est une idée que partagent de plus en plus de jeunes Européens, le nez dans leur smartphone et paradoxalement pleinement ouverts sur le monde qui les entoure. Alors, traverser la Manche devient presque un réflexe, du fait de la proximité ou de l’universalité de la langue anglaise. Et puis, l’Angleterre rapproche du rêve américain…

Le départ des jeunes entrepreneurs semble devenir une tendance lourde, selon une enquête de la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris-Île-de-France (CCIP). Au micro d’Emmanuel Langlois, le 31 août dernier sur France Info, Christina Gierse, rédactrice-en-chef de Vivre à l’Etranger.com, nous apprenait qu’en 2013, près de 2 Français sur 10 installés à l’étranger étaient des créateurs d’entreprises, contre seulement 1 sur 10 dix ans auparavant, en 2003 !

Christina Gierse fait bien la distinction entre le « ras le bol fiscal » et cette envie de se faire une place au soleil, là où c’est encore possible, « le signe d’une jeune génération plus mobile et donc plus à même d’aller chercher les opportunités de business là où elles se trouvent. » (lire l’interview « Expatriation : allons-nous perdre tous nos jeunes talents ? », dans l’émission Français du monde par Emmanuel Langlois, le 31 août 2014).

L’an dernier, nous avions invité Julien Thierry, un jeune homme pressé qui juge que l’on progresse « cinq fois plus vite » dans l’écosystème britannique, allégé en charges et en formalités, mais enrichi en libertés et en financements (lire : « Julien Thierry, symbole de la nouvelle génération des Français du Royaume-Uni » du 04 octobre 2013).

Julien a souligné les avantages logistiques de sa localisation face à la gare Eurostar d’Ashford (Kent), auprès de Marie Charrel, journaliste au Monde, qui est allée le rencontrer cet été. « Si les patrons vantent la faible fiscalité britannique, le premier avantage d’Ashford est selon eux sa position géographique – à 1h50 de Paris et à 35 minutes de Londres. », conclue-t-elle après avoir fait le tour des entreprises créées par des Français à Ashford (lire : Les petits Frenchies d’Ashford – Le Monde 29.08.2014).

Un avantage géographique pour développer ses affaires, comme l’explique dans le même article Delphine Vernhes, directrice export de Santé Verte, spécialiste de compléments alimentaires : « Nous avons pu nous implanter sur le marché britannique, très fermé; depuis le continent, cela aurait été impossible ».

Créer une entreprise en Angleterre n’est pas pour autant la seule option pour développer ses ventes sur le marché britannique depuis la France.

Le 15 octobre prochain, Edouard Braine, ancien consul général de Londres, réunira à nouveau les jeunes pousses tricolores qu’il avait souhaité mettre en valeur lors de la précédente édition du Red Carpet Day. Depuis un an, ces entreprises cherchent à percer au Royaume-Uni. Nous suivrons leur progrès sur la route vers le succès.

La section britannique de l’UFE (Union des Français de l’étranger) et la communauté d’affaires française implantée au Royaume-Uni se mobilisent pour faciliter l’accès au marché britannique à nos compatriotes.

Le Red Carpet Day est un événement gratuit. C’est pourquoi il est important de réserver votre place au plus tôt, en suivant ce lien : http://ufecorporate.org.uk/inscription

Centenaire de la mort de Charles Péguy

Ce blog fait souvent référence au centre Charles Péguy de Londres. Présidé par Guillaume Dufresne et dirigé par Marine Deneux, le centre fournit un emploi à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année, au Royaume-Uni.

Charles_peguyŒuvre salutaire puisque le taux de chômage des 15-24 ans en France métropolitaine s’élève à 22,8 % ! Le ministre du travail, François Rebsamen, a reconnu cette semaine « un échec » en matière d’emploi : depuis l’élection de François Hollande plus de 500 000 nouveaux demandeurs d’emploi ont poussé la porte de Pôle emploi.

Le centre Péguy porte le nom de l’écrivain français mort il y a exactement cent ans, aux premiers jours de la guerre 14-18, à l’âge de 41 ans.

En fin d’après-midi du 5 septembre 1914, dans un champ d’avoine aux alentours du village de Villeroy près de Meaux, le lieutenant Charles Péguy charge en tête de sa section lorsqu’il est atteint d’une balle en plein front. Autour de lui, gisent une centaine d’hommes de la 19ème compagnie du 276ème régiment d’infanterie.

« Celui qui est désigné doit marcher. Celui qui est appelé doit répondre. C’est la loi, c’est la règle, c’est le niveau des vies héroïques, c’est le niveau des vies de sainteté », écrivait-il.

« Aucun écrivain ne m’a autant marqué », disait de lui Charles de Gaulle.

Beaucoup d’auteurs contemporains, Alain Finkielkraut en tête, se sentent les héritiers de Péguy.

Dans son dernier livre, «Les Héritiers Péguy», paru en 2014, le philosophe Damien Le Guay nous assure de la « fraicheur de sa pensée et la justesse de ses mises en garde qui éclatent à chacune de ses pages. Et surtout, il y a dans son œuvre, de nombreux antidotes. Antidotes pour sauver la république de ceux qui s’en servent au lieu de la servir. (…) Antidote contre la déprime française, la morosité démocratique, le manque d’espérance et de foi en l’avenir. »

Ce sont des antidotes dont la France a bien besoin de nos jours.

Lire : « Ateliers, workshops, formations : les nouveautés du centre Charles Péguy » du 15 décembre 2013

Lire : « Plan Emploi : le centre Charles Péguy toujours plus performant » du 02 décembre 2013

Photo wikimedia commons

Sylvie Bermann, nouvel ambassadeur de France au Royaume-Uni

Sylvie Bermann

Sylvie Bermann

Je souhaite la bienvenue à notre nouvel ambassadeur de France, Sylvie Bermann, qui a pris ses fonctions le 22 août dernier.

Mme Bermann nous arrive de Pékin où elle a passé ces trois dernières années en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Chine, un pays qui la fascine depuis toujours puisqu’elle a été diplômée de l’Institut des langues de Pékin avant même de commencer sa carrière de diplomate… qui débuta par un poste de deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Pékin en 1980 !

La Direction d’Asie et Océanie lui confiera ensuite diverses missions sensibles faisant appel à sa fine connaissance du terrain. Pour autant, Sylvie Bermann s’est rendue nécessaire sur tous les continents, ce qui lui a valu de vivre quelques années à Moscou ou bien encore à New York pour assurer notre représentation aux Nations Unies.

Officier de la Légion d’honneur (2012) et de l’ordre national du Mérite, Sylvie Bermann a accompli un parcours exemplaire. Vous partagerez certainement mon avis en lisant sa biographie : S_Bermann_Bio (fichier pdf).

Mon Infolettre n°28 d’août est disponible

infolettre n°28J’ai eu plaisir d’adresser à un grand nombre d’entre-vous mon Infolettre n°28 qui liste les articles publiés de mai à août 2014, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, monsieur,

Aux élections consulaires de Londres, la liste l’Union des Français du Royaume-Uni soutenue par l’UMP, l’UDI et l’UFE est arrivée largement en tête en recueillant 40% des suffrages et a obtenu 45% des sièges de grands électeurs pour l’élection sénatoriale!

Je remercie chaleureusement chacun de nos électeurs et les membres de notre comité de soutien au nom de tous les membres de notre liste d’union. Vous avez fait le choix de l’espérance et du progrès pour tous.

J’adresse toutes mes félicitations aux autres candidats élus.

J’exprime toute ma gratitude à Marie-Claire Sparrow et Olivier Bertin, conseillers consulaires indépendants, pour avoir choisi de s’unir à nous pour m’élire à la vice-présidence du conseil consulaire.

Ensemble, nous allons pouvoir défendre l’intérêt général des Français du Royaume-Uni, sans aucun esprit partisan.

Dès le premier conseil consulaire, nous avons présenté 3 avis destinés à raccourcir le délai de délivrance des cartes nationales d’identité, à améliorer la transparence pour l’accès au lycée Charles de Gaulle, et à nous permettre de connaître l’intégralité des bénéficiaires de la réserve parlementaire à Londres.

Ces avis ont été approuvés par les 6 élus de la droite, du centre et des indépendants, soit 66,6% des suffrages. Vous les trouverez ci-joint. Nous attendons leur officialisation.

La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par le consul général. Cette disposition ne doit pas être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats ou sur les décisions des élus consulaires.

Lors du comité de pilotage du plan Ecole, nous avons souhaité donner un nouvel élan pour établir une « version 2.0 » du plan né en 2008, de façon à revitaliser ses objectifs à l’horizon 2020, pour en faire le « Plan Ecole pour tous ».

Un plan pour tous parce que 75 % des enfants français vivant au Royaume Uni n’ont pas accès aux écoles françaises ! Vous découvrirez les axes de travail décidés par le plan Ecole pour les mois à venir dans mon compte-rendu.

Ce comité de pilotage fut présidé pour la dernière fois par Bernard Emié. Appelé à un nouveau poste à Alger, notre ambassadeur nous quittera cet été.

Lors de son arrivée à Londres, notre ambassadeur avait déclaré avec humilité que son prédécesseur, Maurice Gourdault-Montagne, avait placé si haut la barre qu’il pourrait difficilement faire mieux. Mais les records sont faits pour être battus. Le CFBL dénombre plus de 700 élèves et le futur lycée international de Wembley en accueillera le double.

Bernard Emié a posé la première pierre du lycée de Wembley, qui ouvrira ses portes en septembre 2015.

Tout comme Maurice Gourdault-Montagne, Bernard Emié aura marqué de son empreinte l’histoire collective des Français du Royaume-Uni. Il mérite notre profonde reconnaissance.

Je souhaite à chacun d’entre vous de belles et bonnes vacances.

Fidèlement, Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°28 (mai – août 2014)

Photo Flickr de Leo Reynolds

London’s Favourite French Film 2014: Votez et participez à la soirée de gala avec Christian Clavier

OLYMPUS DIGITAL CAMERALa remise des prix pour London’s Favourite French Film 2014 aura lieu le mercredi 17 septembre à l’Institut français de Londres sous le patronage de l’ambassadeur de France au Royaume-Uni.

Ce festival récompense une dizaine films français en s’appuyant sur les votes en ligne de plus de 5,000 cinéphiles outre-Manche. En 2012, le film The Artist avait obtenu le plus de suffrages (lire : « 2012, cru exceptionnel pour le cinéma français au Royaume-Uni » du 09 octobre 2012 ), tandis qu’Intouchable avait été plébiscité en 2013 (lire : « London’s Favourite French Film 2013 – The winners« ).

Cet évènement fêtera son 10ème anniversaire, le mercredi 17 septembre prochain et, pour cette occasion, nous aurons le plaisir d’avoir parmi nous Christian Clavier.
Décrit par le magazine le Point comme le comédien le plus populaire de France, Christian Clavier vit à Londres et ne rate jamais une occasion de soutenir l’Institut Français du Royaume-Uni.

Il présentera son dernier film « Qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu ? ». Une production qui a déjà été acclamée en France, enregistrant plus de 10 millions d’entrées !
L’Institut Français organise une soirée de gala « Black tie » dotée d’un programme copieux.

Hâtez-vous de réserver votre place pour cette soirée d’exception avant que ce ne soit complet en suivant ce lien : www.institut-francais.org.uk/cine-lumiere/whats-on/special-screenings/serial-bad-weddings

Vous pouvez d’ores et déjà voter en ligne pour votre film favori de 2014 sur le site de FranceInLondon : www.franceinlondon.com/en-London-favourite-make-your-choice-11-15-Londons-Favourite-French-Film-2014-Londons-Favourite-French-Film-2014.html

« Un gouvernement sans perspective », fustige le sénateur Hervé Marseille

indecisionTous nos indicateurs économiques sont en berne, et parmi eux : le niveau record de chômage, la consommation de ménages, l’investissement des entreprises ou encore le commerce extérieur. Tous indiquent clairement que la croissance de la France demeurera vague, inexpressive, sans vitalité…

L’action du président Hollande et de son gouvernement a eu pour conséquence la destruction de 100 000 emplois privés en 2013. Actuellement, le taux de marge de nos PME est le plus faible de toute la zone euro. Parce qu’il s’empresse de défaire ce qu’il vient de faire, le Canard Enchaîné vient de baptiser François Hollande, le « Président Zig Zag ».

Ce gouvernement sans idée, sans direction et qui navigue toujours en vent contraire du bon sens, est caractérisé avec justesse par Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon et délégué UDI aux Français établis hors de France dans sa dernière lettre d’information.

Je vous reproduis, ci-après, le texte de son éditorial.

Hervé Marseille Eté 2014Un gouvernement sans perspective

Le Sénat vient de rejeter la loi de finances rectificative, avec l’aide d’une partie de la majorité !

Au moment où notre pays connaît un chiffre record du chômage et une croissance en berne, le gouvernement fait preuve de la plus grande indécision. Par principe, il agit avec précipitation, de façon hasardeuse ou partisane, pour ne produire que des mesures bancales.

Prenons l’exemple de la loi sur logement (ALUR), que j’ai combattue avec mes collègues UDI et UMP. 4 mois après son adoption, le constat est édifiant. Elle a complexifié les dispositifs, freine notamment la construction de logements neufs, dissuade nombre de bailleurs d’investir dans des projets locatifs et bloque de nombreuses collectivités dans la réalisation de leurs équipements. Le secteur, pourvoyeur important d’emplois, est en panne.

Autre bizarrerie, la réforme pénale dont les dispositions, dénoncées par plusieurs syndicats de polices et de magistrats, renforcent l’idée d’impunité en matière de transgression des lois, à l’heure où le sentiment d’insécurité de nos concitoyens ne faiblit pas.

Enfin, le feuilleton de la réforme territoriale. Certes, une réforme s’impose mais la méthode gouvernementale est hautement contestable. Menée tous azimuts, sans concertation et sans études d’impact, elle conduit les collectivités dans le marasme. Par un illogisme « collecticide », il les a même mises à la diète, avant toute réforme (baisse drastique des dotations de l’État, charges supplémentaires…).

Concernant la Métropole du Grand Paris, les élus franciliens ont dû exercer une forte pression sur le gouvernement pour qu’il accepte de dialoguer. Pour autant, il refuse de reporter le calendrier restreint, laissant présager un bâclage. Personne n’ignore le temps et le travail que suppose la création d’une telle entité, pour être efficace !

Puisse la pause estivale éclairer nos gouvernants afin qu’ils prennent enfin les mesures indispensables au redressement du pays… Soyons optimistes !

Bon été à toutes et à tous !

Hervé Marseille

Save the date : Red Carpet Day, édition 2014 !

Conforté par le succès du premier Red Carpet Day qui a accueilli près de 200 entrepreneurs français à Paris, l’UFE Grande-Bretagne va leur dérouler une nouvelle fois le tapis rouge, le 15 octobre prochain (lire : « Succès au rendez-vous pour le Red Carpet Day » du 11 octobre 2013).

Les trois objectifs déclarés de la première édition sont reconduits, à savoir : 1) aider les entreprises à exporter au Royaume-Uni leurs produits et services (via internet, un intermédiaire, une filiale…). Rappelons que le Royaume-Uni est le premier excédent commercial net de la France depuis de nombreuses années ; 2) aider les entrepreneurs à trouver des financements pour leurs projets ; 3) doper la capacité d’investissement des investisseurs.

En aucun cas donc, le Red Carpet Day n’incite à l’exil fiscal.

L’an dernier, une quarantaine d’intervenants se sont adressés aux entrepreneurs et futurs entrepreneurs pour leur prodiguer des conseils de tous ordres, dans le cadre des conférences et d’ateliers. Par ailleurs, et c’est l’originalité du Red Carpet Day, ils ont eu le loisir d’exposer leur problématique personnelle à des experts au cours de sessions de speed dating (lire : « Red Carpet Day Report (4) : une formule événementielle unique en son genre » du 23 octobre 2013).

RCD escalierRed Carpet Day, édition 2014

Mercredi 15 octobre 2014

Evénement Gratuit

Entrepreneurs, créateurs d’entreprise, investisseurs… Venez découvrir comment développer vos activités au Royaume-Uni !

De 9h30 à 18h00 au Tapis Rouge – 67, rue du Fg Saint-Martin 75010 Paris :

Conférences pour découvrir les avantages compétitifs offerts par la Grande-Bretagne
Ateliers pour favoriser l’échange d’expérience
Speed dating auprès d’experts pour exposer votre situation
Mini-salon avec plus de 30 experts pour vous informer

L’UFE Corporate et la communauté d’affaires française du Royaume-Uni se mobiliseront pour accueillir les entrepreneurs français, pour leur présenter les opportunités qui existent outre-Manche pour lancer des activités, pour se diversifier ou bien exporter.. A l’initiative de cette démarche, trois entrepreneurs français installés de longue date au Royaume-Uni : David Blanc, Stéphane Rambosson et Olivier Cadic.

L’organisateur de l’événement est l’UFE Grande-Bretagne que je préside depuis 2005. L’UFE, Union des Français de l’étranger, compte 170 représentations dans le monde et près de 20.000 adhérents. Présidée par Gérard Pélisson, co-fondateur du groupe Accor, il s’agit d’une association fondée en 1927 et reconnue d’utilité publique en 1936.

Pour plus de détails : ufecorporate.org.uk

Pour vous inscrire : http://ufecorporate.org.uk/inscription (séminaire gratuit)

Pour plus d’informations, nous contacter :
redcarpetday@ufecorporate.org.uk.
Tel. +44 20 7229 91 96

En route pour le « plan Ecole pour tous », édition 2014-2020

Six ans après son lancement, le plan Ecole marque un tournant de son histoire.Roue

Le 1er juillet dernier, Bernard Emié a présidé pour la dernière fois le comité de pilotage du plan Ecole qui se réunit chaque semestre. Appelé à un nouveau poste à Alger, notre ambassadeur nous quittera cet été. Une dernière, mais aussi une première puisqu’il était entouré des nouveaux conseillers consulaires élus à Londres dont Véronique Cartoux, Sophie Routier et Stéphane Rambosson élus sur notre liste de rassemblement de la droite et du centre.

Bernard Emié mérite notre profonde reconnaissance, même s’il a toujours rappelé que nos résultats ne sont que le fruit d’un travail collectif et de la recherche d’un consensus.

Lors de son arrivée à Londres, notre ambassadeur avait déclaré avec humilité que son prédécesseur, Maurice Gourdault-Montagne, avait placé si haut la barre qu’il pourrait difficilement faire mieux. Les records sont faits pour être battus. Le CFBL dénombre plus de 700 élèves et le futur lycée international de Wembley en accueillera le double. Bernard Emié aura posé la première pierre du lycée de Wembley, qui ouvrira ses portes l’année même du centenaire du Lycée Charles de Gaulle, en 2015, et entrera dans l’histoire collective des Français du Royaume-Uni.

Je souhaite que son successeur s’inscrive, à son tour, dans la belle dynamique de ses prédécesseurs pour faire émerger un quatrième établissement secondaire avant 2020.

L’urgence est absolue : entre le lycée Charles de Gaulle et le collège français bilingue de Londres, 2287 demandes nouvelles ont été enregistrées et 1486 n’ont pas pu être pourvues, à ce jour, pour la rentrée 2014.

C’est pourquoi les conseillers élus de la liste d’union du centre et de la droite veulent mobiliser toutes les bonnes volontés pour adapter le plan Ecole à l’horizon 2020, pour en faire le « Plan Ecole pour tous ».

Un plan pour tous parce que 75 % des enfants français vivant au Royaume Uni n’ont pas accès aux écoles françaises ! Notre objectif est d’offrir une solution d’apprentissage en langue française à toutes les familles qui le souhaitent.

Voici les grands axes de travail, d’ores et déjà évoqués devant le comité de pilotage, vers la redéfinition des objectifs du plan Ecole à échéance 2020 :

Action 1 : Création d’un groupe de travail pour reformuler l’objectif 1 du plan Ecole

Pour les familles qui souhaitent accéder à l’enseignement français au Royaume-Uni, nous voulons poursuivre l’effort engagé qui a permis la création de plus de 1500 places depuis 2007 et l’ouverture, à la rentrée 2015, d’un troisième établissement secondaire à Wembley.

Conformément à nos engagements électoraux, nous avons demandé qu’un groupe de travail soit créé afin de fixer un nouvel objectif quantitatif en termes de places supplémentaires d’ici à 2020.

Le comité de pilotage a validé cette approche et attend un objectif affiné pour la fin de l’année. Après l’ouverture du lycée de Wembley, on peut estimer qu’il faudra encore créer environ 1500 places pour passer le cap de 8000 places dans l’enseignement français à Londres d’ici à 2020.

Action 2 : Création d’un « plan Ecole Bristol »

Comme je m’y étais engagé pendant la campagne, j’ai proposé une action décentralisée pour la région de Bristol, à l’image de ce qui est entrepris à Londres. Le développement de l’Ecole française de Bristol, la volonté de créer une Free school sur place ou encore les solutions du CNED offertes localement par des écoles britanniques légitiment un plan local, un plan Ecole Bristol, pour enraciner les acquis et donner des ailes aux projets.

Action 3 : Création d’un groupe de travail sur les frais de scolarité

La disparité des frais de scolarité est une question qui sera débattue au sein d’un groupe de travail dédié. Cette démarche va donner la mesure du phénomène déstabilisateur des choix budgétaires de l’AEFE à Paris sur l’évolution des tarifs du lycée Charles de Gaulle et de ses annexes.

Nous souhaitons également mieux impliquer les parents dans le contrôle de l’évolution des frais de scolarité et leur octroyer une vraie capacité d’intervention sur les choix stratégiques.

Action 4 : Détermination des critères d’accès en 6ème au lycée Charles de Gaulle

Des parents du site de Wix m’ont sollicité pour me faire part de leur inquiétude sur les critères d’accès au lycée lors de l’entrée en 6ème qui pourraient interdire l’accès à CDG à leurs enfants.

J’ai demandé à l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, d’adresser son projet de critères d’accès au lycée Charles de Gaulle au conseil consulaire, afin de nous permettre de porter un avis sur le sujet.

Le proviseur nous a répondu que ce projet serait fourni à la rentrée et diffusé lors du conseil d’établissement du lycée.

Action 5 : Obtenir de la part de l’ambassadeur un fonctionnement transparent dans l’attribution des places au lycée Charles de Gaulle

Nous souhaitons que les commissions d’attribution des places incluent des observateurs sans droit de vote dont un représentant des parents, un représentant des enseignants et trois élus issus chacun de la majorité, de l’opposition et des indépendants.

Nous avons présenté un avis en ce sens au conseil consulaire (lire : « Premier conseil consulaire de Londres : 3 avis et une élection » du 07 juillet 2014). Le proviseur a déclaré que seul l’ambassadeur était susceptible de l’autoriser.

Nous soumettrons cette demande au prochain ambassadeur dès son arrivée. La commission d’attribution actuelle est uniquement composée de fonctionnaires. L’ouverture du lycée de Wembley en septembre 2015 nous presse de sortir de ce fonctionnement opaque.

Action 6 : Offrir aux enfants qui vivent loin d’une école française une solution économique d’enseignement en français

Fort du succès de son expérimentation au Royaume-Uni, le CNED a décidé la généralisation de son programme, avec application des tarifs des « cours à la carte ».

Ce fait génère une grande frustration pour les familles parce que les tarifs passent de 115 à 495 euros par an et par enfant. Je suis intervenu pour demander un bilan de cette politique tarifaire, dès la fin du premier trimestre 2014/15, afin d’évaluer le nombre de familles contraintes d’abandonner le CNED pour raisons économiques.

Je souhaite qu’il soit envisagé une aide financière pour les familles qui n’ont d’autres solutions que le CNED, afin de rétablir l’équité républicaine avec les familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles françaises subventionnées à l’étranger.

Action 7 : Création d’un groupe de travail consacré aux enfants en difficulté

Dyslexie, dysorthographie, troubles de l’attention ou bien encore précocité…peuvent mettre l’enfant en difficulté au cours de sa scolarité.

Véronique Cartoux a demandé que les établissements français à Londres mettent en place des dispositifs semblables à celui du Réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED).

L’ambassadeur, Bernard Emié, a approuvé l’idée de créer un groupe de travail sur ce sujet afin de dresser une liste de priorités.

Lors du comité de pilotage, j’ai rappelé les progrès du groupe de travail concernant l’objectif n°2 relatif à l’enseignement bilingue (lire : « Plan Ecole : l’objectif 2 s’organise… par Bénédicte Yue » du 08 juin 2014) et ceux du groupe dédié à l’objectif n°3 concernant le programme Flam (lire : « Elections consulaires 2014 : Roch Miambanzila, un candidat au service des écoles FLAM du Royaume-Uni » du 07 mai 2014). Ces deux objectifs du plan Ecole seront, eux-aussi, actualisés d’ici la fin de l’année.

A n’en pas douter, un nouvel élan a été donné pour établir une « version 2.0 » du plan Ecole, né en 2008, de façon à revitaliser ses objectifs dans la perspective des cinq prochaines années.

Crédit photo : openclipart.org

Premier conseil consulaire de Londres : 3 avis et une élection

PrismeCe 26 juin, nous nous sommes réunis autour du consul général, Olivier Chambard, qui présidait le tout premier conseil consulaire réunissant les 9 conseillers élus pour Londres le 25 mai dernier : 4 de droite et du centre (Olivier Cadic, Véronique Cartoux, Stéphane Rambosson, Sophie Routier), 3 du parti socialiste (Morgane Marot, Renaud Digoin-danzin, Karine Daudicourt) et 2 indépendants (Olivier Bertin, Marie-Claire Sparrow).

En effet, la réforme de la représentation des Français de l’étranger décidée par les socialistes impose que les conseils consulaires soient présidés par un haut fonctionnaire, dans une vision toute jacobine de la démocratie.

Notre première démarche fut donc d’élire un vice-président. J’ai été élu avec 6 voix sur 9. Je remercie les deux conseillers indépendants d’avoir choisi de s’unir à nous. Ensemble, nous allons pouvoir défendre l’intérêt général des Français du Royaume-Uni, sans aucun esprit partisan.

Une position qui tranche avec l’attitude de la représentante socialiste qui a clairement exprimé qu’elle était présente pour représenter ses propres électeurs, réclamant par ailleurs une vice-présidence tournante du fait qu’elle dispose du tiers des voix… C’est un peu comme si l’UMP Nathalie Kosciusko-Morizet demandait à la PS Anne Hidalgo de partager son fauteuil de maire de Paris au prétexte que l’opposition détient près de la moitié des sièges des conseillers de Paris.

Je crains qu’il faille dire adieu à la politique consensuelle que nous avions pu construire jusqu’à présent avec les élus de tous bords. Comme les autres conseillers, j’ai senti poindre un sectarisme et une agressivité qui augurent une politisation de tous les débats et un esprit d’opposition systématique. Mais ce n’était que la première réunion, les dures réalités du travail de terrain adoucissent parfois les mœurs.

Ce conseil consulaire avait pour principal objet d’organiser nos futurs travaux.

Lors des questions diverses, j’ai déposé 3 avis. Les élus indépendants ont proposé des amendements que les élus de la droite et du centre ont approuvés.

Le vote doit intervenir dans les prochains jours. Je consacrerai un billet détaillé à chacun des trois avis qui concernent des sujets sensibles et urgents :
Avis 1 : Par souci de transparence, nous souhaitons obtenir du consul général la liste des associations à qui il verse des fonds sur instructions de nos sénateurs et députés dans le cadre de leur réserve parlementaire qu’ils ventilent de manière discrétionnaire (environ 130.000 euros chacun).
Avis 2 : Par souci de transparence, nous souhaitons intégrer des élus de chaque tendance, des représentants des professeurs et des parents d’élèves, à titre d’observateurs, dans la commission d’affectation du lycée Charles de Gaulle qui détermine les enfants qui sont acceptés ou refusés dans l’établissement.
Avis 3 : Par souci de rapidité et à la demande expresse de nos consuls honoraires, je veux ramener à une semaine, au lieu de deux aujourd’hui, la cadence de la valise diplomatique entre Londres et Paris affectée aux demandes de passeports ou de carte d’identité des Français du Royaume-Uni.

Raphaël Hudry de French Radio London m’a questionné à la sortie du conseil consulaire. Au micro, j’évoque les trois avis déposés, ainsi que les relations avec les autres conseillers : www.frenchradiolondon.com/actualites/bilan-du-premier-conseil-consulaire

Crédit photo : Suidroot (Wikimedia)