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Attentat terroriste Thalys : Le Sénateur Olivier CADIC interpelle Bernard CAZENEUVE sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement (communiqué)

Communiqué : Le sénateur Olivier Cadic interpelle à nouveau le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement des passagers de transports publics au départ de France et d’Europe

Logo France infoInvité de la matinale spéciale de France Info, Gare du Nord, suite à l’attentat terroriste avorté dans un Thalys ce week-end, le sénateur Olivier Cadic a interpellé le Ministre de l’Intérieur sur l’absence totale de contrôle d’identité dans les transports publics grandes lignes.

Le sénateur centriste s’est déclaré favorable au développement d’un contrôle biométrique à l’entrée des quais qui permettrait d’en filtrer l’accès et de s’assurer que la personne titulaire du billet est bien celle qui accède au train.

Une mesure moins gadget que le énième numéro dit de sécurité que s’apprête à lancer le président de la SNCF…

Il a souligné qu’en l’absence d’une telle procédure, les enquêteurs sont aujourd’hui dans l’impossibilité de disposer d’une liste exhaustive des personnes présentes dans le Thalys au moment de l’attaque terroriste… Tout comme il a fallu 96 heures aux autorités françaises et allemandes pour valider que les passagers listés par la compagnie aérienne lors du crash Germanwings étaient bien ceux montés à bord…

Le sénateur a enfin rappelé sa question au Ministre de l’Intérieur sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement des passagers aériens au départ de France et d’Europe qui reste à ce jour sans réponse alors que cette mesure supprimée depuis deux ans fragilise notamment le système API-PNR France (système d’échange de données voyageurs pour mieux lutter contre le terrorisme) mis en place depuis le début de cette année…

République Dominicaine : ma lettre au Premier ministre, Manuel Valls

Paris Match n°3457 (20 au 26 août 2015) s’est fait l’écho du courrier que j’ai adressé au Premier ministre, Manuel Valls, le 17 août dernier, dans un article intitulé : « Une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée ».

Match aout 2015Mon courrier faisait suite à la condamnation de quatre Français par la justice dominicaine, le 15 août, dans le cadre de l’affaire dite « Air Cocaïne ».

J’invite le Premier ministre à saisir le conseil de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), garant de la réglementation internationale qui aurait dû être appliquée.

Je vous reproduis le contenu de la lettre ci-dessous :

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Paris, le 17 août 2015

Objet : Condamnation de 4 Français en République dominicaine

Monsieur le Premier Ministre,

La condamnation à 20 ans de prison que vient de prononcer la justice dominicaine à l’égard de quatre ressortissants français dans l’affaire du Falcon 50 appréhendé le 19 mars 2013, affaire dite « Air Cocaïne », est préoccupante car à aucun moment le ministère public n’a pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Dès mon élection au Sénat, j’ai été alerté sur les conditions dramatiques de la gestion de ce dossier par les autorités locales qui, après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, n’ont jamais donné la possibilité à nos compatriotes de s’exprimer pour s’expliquer.

L’acharnement du procureur a, rien de moins, conduit á une tentative de récusation du tribunal, celle effective de plusieurs de ses propres témoins, une vingtaine de renvois et 50 jours d’audiences étalés sur une année…

Heureusement, ce jugement très lourd n’est pas définitif et une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée avant la procédure d’appel afin que les droits de nos compatriotes soient dorénavant beaucoup plus scrupuleusement respectés.

A ce titre, le statut particulier des pilotes qui, selon la réglementation internationale applicable aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture de bagages afin d’en connaître le contenu, doit être réaffirmé.

La France et la République dominicaine sont représentées à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, sous l’autorité de l’ONU, gère les protocoles, normes et recommandations réglementant la navigation aérienne civile.

Il me semble donc opportun que, par l’intermédiaire de l’ambassadeur qui représente notre pays au siège de l’organisation à Montréal, les membres du Conseil de l’OACI soient rapidement saisis pour un rappel urgent aux autorités dominicaines.

Je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

Olivier Cadic

Copie à : Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international

La lettre au format pdf : 20150817 O-CADIC pour M-VALLS RépDom

Affaire dite « Air Cocaïne » : mes interventions dans les médias

Vous trouverez, ci-dessous, mes interventions dans divers médias (TVs, radios et presse écrite), suite au verdict prononcé par la justice dominicaine, le 15 août 2015, à l’encontre de quatre Français.

LCI – Procès « Air Cocaïne » : Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, dénonce un « acharnement ». Vidéo
TF1 – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Vidéo
France TV – Procès « Air Cocaïne » : les proches des condamnés demandent à la France d’intervenir. Vidéo
Le Figaro – Air cocaïne: coup de gueule d’un sénateur. Lien
Le Monde – Air Cocaïne : la France juge la peine « très lourde ». Lien
RTL – Air cocaïne : « Le Quai d’Orsay doit réagir vigoureusement », selon le sénateur UDI Olivier Cadic. Lien
Le JDD – Air Cocaïne : les quatre Français vont faire appel. Lien
Les News Eco – Rep. Dominicaine : Un sénateur demande « une implication plus forte de la diplomatie ». Lien
Le Dauphiné – Air Cocaïne : « nous suivrons cette affaire avec la plus grande attention ». Lien
Le Point – Air cocaïne : la sœur de l’un des pilotes se dit « accablée ». Lien
Le JDD – Air cocaïne : 20 ans de prison pour quatre Français. Lien
Ouest France – Air Cocaïne. Quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
BFM TV – « Air cocaïne » : 20 ans de prison pour les quatre Français suspectés de trafic de drogue. Lien
Le Parisien – «Air Cocaïne» : 4 Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
La Croix – Quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
La Provence – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Google News – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Libération – «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
La Dépêche – Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
France Info – « Air Cocaïne » : 20 ans de prison pour les quatre Français. Lien
Républicain Lorrain – Air Cocaïne « Profondément choqués par ce verdict ». Lien
France 24 – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Presse Océan – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
20 minutes – «Air cocaïne»: Les proches sous le choc dénoncent une «parodie de justice». Lien
Sud-Ouest – « Air cocaïne » : la sœur d’un pilote condamné à 20 ans de prison « accablée, révulsée ». Lien
Yahoo! Actualités – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Enews – « Air cocaïne » : quatre Français, dont un Narbonnais, condamnés à 20 ans de prison. Lien
MetroNews – « Air cocaïne » : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
L’Alsace – « Profondément choqués par ce verdict ». Lien
Digital Journal – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Var Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Corse Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Nice Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
La Voix du Nord – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
Huffington Post – Air Cocaïne: Quatre Français condamné à 20 ans de prison pour trafic de drogue. Lien
La Montagne – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Le Maine Libre – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Nord Eclair – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
L’indépendant – « Air Cocaïne »: Qui est Alain Castany, l’un des quatre Français condamnés en République Dominicaine? Lien
Le Populaire du Centre – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien

République dominicaine : La condamnation de nos quatre compatriotes à 20 ans de prison appelle à une réaction du Quai d’Orsay

Communiqué

Le sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France, déplore la décision de la justice dominicaine dans l’affaire du Falcon 50 immobilisé le 19 mars 2013, affaire dite « Air Cocaïne ».

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret - Avril 2015 à St Domingue.

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret – Avril 2015 à St Domingue.

Après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, la justice dominicaine condamne nos 4 compatriotes à 20 années d’emprisonnement alors que le ministère public n’a jamais pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Il souligne notamment que l’acharnement du procureur a conduit à une tentative de récusation du tribunal, à celle effective de plusieurs de ses propres témoins, à une vingtaine de renvois et à 50 jours d’audiences étalés sur une année. Les nombreux non-lieux observés dans cette affaire pour manque de preuves n’ont concernés que les dominicains.

Il note également qu’à aucun moment lors de l’enquête préalable puis lors du procès les accusés n’ont eu la possibilité de s’exprimer pour s’expliquer.

Il alerte les professionnels du tourisme et du transport aérien sur le fait que cette condamnation pose désormais le problème du statut des pilotes et compagnies qui ont à effectuer des rotations en République dominicaine compte tenu de l’interprétation de la réglementation internationale sur les vols commerciaux par les autorités locales.

Il suggère au Quai d’Orsay d’actualiser la fiche « conseils aux voyageurs » concernant la République dominicaine en soulignant que l’instabilité juridique de ce pays constitue un risque élevé.

Par ailleurs, sur ce dossier comme sur d’autres qu’il a eu á connaitre depuis son élection, le sénateur relève une absence préjudiciable de procédures et de formations des personnels consulaires français lorsque des compatriotes sont incarcérés à l’étranger.

Le sénateur souhaite une implication plus forte de la diplomatie française afin que les droits de nos compatriotes soient beaucoup plus scrupuleusement respectés, à l’image de ce qui est constaté pour les ressortissants américains, russes ou chinois…

Lire aussi :

« Réponse du MAEDI à ma préoccupation sur la situation des quatre Français retenus en République dominicaine » du 02 mai 2015
« La visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain », article dans PNC Contact, du 06 mai, 2015
« République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50 », HebdoLettre n°21 – 25 avril 2015
« Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
« Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
« Le cauchemar continue », Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015

HEBDOLETTRE n°30 – 31 juillet 2015 – CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents : nouveau pas en avant pour contraindre l’Etat au remboursement

Lire : l’HEBDOLETTRE n°30 – 31 juillet 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°30

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, en 2012, environ 70.000 non-résidents sont prélevés indûment d’une CSG et d’une CRDS sur les revenus locatifs et plus-values immobilières de leurs biens immobiliers en France.

Ma lettre ouverte en juillet 2012 avertissait la ministre Hélène Conway de l’incompatibilité de cette décision avec les textes européens. En réponse, elle m’assura que « cette mesure n’entrait en aucune manière en contradiction avec la réglementation communautaire (lire : Reponse-de-Helene-Conway.pdf). La majorité de gauche a voté cette cotisation sans sourciller.

Cela a eu des conséquences catastrophiques pour beaucoup de non-résidents. Certains ont même été contraints de céder leur bien immobilier en France pour acquitter ce surcroit d’imposition.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (n°334551) a pris acte de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suivie d’une mise en demeure (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne« , du 26 février 2015).

HL Picto 3Dans une question écrite du 23 octobre 2014 (n°13453), j’ai demandé au gouvernement de m’indiquer les montants prélevés dans cette affaire, le nombre de réclamations contentieuses, ainsi que les moyens envisagés par l’État pour compenser cette absence de recettes en cas de condamnation.

Neuf mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu de réponse !

Dans cette affaire, la mauvaise volonté du gouvernement est manifeste.

Les parlementaires socialistes des Français établis hors de France se réjouissent ouvertement que ce qu’ils ont voté hier soit condamné aujourd’hui.

Ils se font même désormais les chantres du remboursement que nous réclamons à cor et à cri depuis trois ans avec les parlementaires de l’opposition. Qui croient-ils berner ?

C’est de leur entière responsabilité si notre pays a été à nouveau trainé et condamné en justice à Luxembourg, si des dizaines de milliers de non-résidents sont en contentieux avec le Trésor public.

Il va falloir au bas mot deux ans pour rembourser ceux qui auront eu l’idée de contester le prélèvement de 2012 à 2015. Les autres auront été spoliés.

Dans deux ans, ce prélèvement ne sera peut-être plus qu’un mauvais souvenir.

Souhaitons qu’il en soit autant de l’actuelle majorité à l’Assemblée nationale.
Lire l’HebdoLettre n°30

Rapport sur la représentation des Français établis hors de France

Un rapport intitulé « Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 » est disponible en téléchargement : http://www.senat.fr/rap/r14-481/r14-4811.pdf

Rapport_Frassa_30Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné au nom de l’UDI, a été réalisé par les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, au nom de la commission des Lois du Sénat.

En effet, deux ans après l’adoption de la controversée loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, la commission des Lois a souhaité dresser un bilan de son application.

L’année 2014, marquée par un cycle électoral, a été riche d’enseignements et révélé les faiblesses du dispositif. Le rapport des sénateurs Frassa et Leconte tire les premiers enseignements et présente une série de 10 recommandations claires et succinctes (lire en page 5).

Le gouvernement retire délibérément le passeport de service aux élus consulaires

PictoPasseportInsatisfait d’une première réponse qui laissait penser que les élus consulaires n’avaient pas le droit de bénéficier d’un passeport de service (lire : Pourquoi les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) n’ont-ils plus droit au passeport de service ? du 29 juin 2015), j’ai rappelé dans une deuxième question écrite que cela avait été le cas jusqu’en juin 2014. Dans sa réponse de ce jour, le gouvernement reconnait qu’il a délibérément décidé de retirer aux élus consulaires la possibilité de disposer d’un passeport de service, même lorsqu’ils sont conduits à se déplacer dans des pays à risques.

Souhaitons que cette décision n’ait pas de conséquences dramatiques pour les élus établis dans les pays instables. Un futur gouvernement devra rétablir en leur faveur cette protection désormais réservée aux seuls fonctionnaires.

Question n°16802 posée par Olivier Cadic – « Suppression de la délivrance d’un passeport de service aux élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » – JO Sénat du 11/06/2015 – p.1358

M. Olivier Cadic souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réponse qui lui a été faite le 4 juin 2015 à la question n° 16120 publiée le 30 avril 2015 concernant la possibilité d’étendre aux conseillers consulaires la délivrance d’un passeport de service déjà attribué aux fonctionnaires. Outre le fait qu’il est surprenant qu’une administration refuse d’envisager l’évolution d’un décret sous prétexte que cela va nécessiter d’y consacrer, entre différents ministères décisionnaires, un peu de temps, du travail et de l’organisation… il est désobligeant à l’égard d’élus de la République, représentants des Français établis hors de France, de considérer que leur mandat pourrait s’exercer quasi-virtuellement au moyen d’une « conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Enfin, il rappelle que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dont le mandat a pris fin au 30 juin 2014 disposaient d’un passeport de service. Il souhaiterait donc savoir pourquoi les nouveaux élus AFE n’ont plus droit à ce passeport de service.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
JO Sénat du 23/07/2015 – p.1756
Le passeport de service est un type de passeport qui peut être délivré aux ressortissants du pays émetteur qui, n’ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l’étranger pour le compte du gouvernement. Les seuls bénéficiaires sont les agents publics de l’État, toutes administrations confondues. Il n’est pas prévu, à ce stade, d’en revoir les conditions de délivrance. Avant la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français à l’étranger, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont bénéficié de la délivrance de passeports de service, à titre dérogatoire. Avec la réforme, le Gouvernement a souhaité revenir à l’esprit du texte. Les postes diplomatiques et consulaires ont été invités, chaque fois qu’une difficulté se présente, à faciliter les démarches des élus consulaires pour se rendre dans un autre pays de leur circonscription électorale afin d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres prévoit la possibilité pour les conseillers consulaires de participer aux réunions du conseil consulaire au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle afin de faire face aux situations qui empêcheraient les conseillers consulaires de participer physiquement à ces réunions. Elle a été utilisée en 2014 dans au moins une vingtaine de postes à l’étranger, permettant ainsi aux conseillers consulaires, à défaut d’être présents physiquement, de participer aux débats et de jouer leur rôle de membres de droit de ces conseils.

 

Projet de loi Dialogue social (2) : message à nos compatriotes désespérés par la politique économique et sociale du gouvernement

Discussion générale du lundi 20 juillet 2015 – Intervention d’Olivier Cadic pour le groupe UDI-UC – Nouvelle lecture

Je veux mes chers collègues envoyer un message personnel d’espérance à nos compatriotes qui suivent nos débats et sont désespérés par la politique économique et sociale menée actuellement dans notre pays.

"Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles… contre seulement 54 pour le code suisse", Olivier Cadic – Sénat – 20/07/2015

« Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles… contre seulement 54 pour le code suisse », Olivier Cadic – Sénat – 20/07/2015

La France est 27ème sur 28 pays de l’Union Européenne pour le taux de syndicalisation.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait supprimé le monopole syndical de présentation au 1er tour des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Si les salariés le souhaitent, il faut qu’ils puissent assurer leur représentativité en dehors des syndicats.

La France est avec la Belgique, l’Espagne et la Grèce, un des derniers pays à accorder une place prépondérante à l’Etat dans le dialogue social.

La majorité des pays européens ont fait le choix incarné par l’Allemagne d’un dialogue autonome entre syndicats et organisations patronales au niveau des branches.

De leur côté, le Royaume-Uni, comme l’Irlande et les Etats Baltes placent le dialogue entre les syndicats et l’employeur au sein de l’entreprise. Seuls 17% des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives au Royaume-Uni.

C’est une des raisons qui explique pourquoi ce pays attire les entrepreneurs français comme le titrait en une le Figaro ce week-end suite à la communication du rapport de notre délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat présidé par Elisabeth Lamure.

Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles contre 54 pour le code suisse.

Le code du travail français compte 3200 pages. Alors que le code italien en compte 800, soit cinq fois moins, l’Italie a pour objectif de le réduire à 80 pages.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait engagé une refonte du code du travail pour le limiter aux principes fondamentaux du droit du travail. Il aurait alors transféré la totale responsabilité du dialogue social au patronat et aux salariés libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

Un jour viendra, où dans notre pays, un gouvernement aura ce courage et cette audace !

Projet de loi Dialogue social (1) : toujours plus de droits et de privilèges pour les syndicats

Discussion générale du lundi 20 juillet 2015 – Intervention d’Olivier Cadic pour le groupe UDI-UC – Nouvelle lecture

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Projet_Dialogue_HL30Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte. Un texte présenté comme une grande réforme et qui à l’évidence fera pschitt.

A l’évidence, le gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est destiné à resserrer les rangs de sa majorité politique.

Il tourne le dos à une concertation destinée à servir l’intérêt général et surtout celui des entrepreneurs et de leurs collaborateurs.

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelle dans les entreprises de moins de 11 salariés ne se justifie pas dans les TPE.

Cette fois, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir supprimé l’article 1er dès le stade de la commission. Sur le fond, cet article révèle deux conceptions radicalement différentes du dialogue social et de l’entreprise.

Pour nous, le dialogue social met en relation employeurs et salariés prioritairement au sein de l’entreprise pour produire plus et mieux. Pour le gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges pour les syndicats.

A l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le gouvernement souhaite rajouter une couche qui n’aura d’autre effet que de complexifier le travail des entrepreneurs et de parasiter le dialogue direct qui est la norme au sein des TPE.

On marche littéralement sur la tête. Alors, à un moment, il faut être capable de dire non, cela suffit. Face au dogmatisme du gouvernement, les Français entendront la voix de la raison du sénat.

Et j’ajouterai ce que notre délégation sénatoriale aux entreprises entend à chacun de ses déplacements aux quatre coins de la France :
il faut simplifier,
il faut alléger,
il faut libérer les énergies,
il faut faire confiance aux entrepreneurs pour renouer avec la croissance.

L’essentiel étant là, je ne m’étendrai pas longuement sur le reste.

Concernant le compte pénibilité, nous l’avons déjà dit, nous adhérons totalement à la réforme de simplification portée par le présent texte.

Depuis l’instauration du dispositif, nous réclamions la suppression de la fiche de déclaration individuelle. Nous sommes d’autant plus positifs que ce volet-ci a toute chance de rester dans le texte définitif.

C’est surement l’effet Tsipras ! Confronté au principe de réalité, le gouvernement fait marche arrière.

En revanche, ce ne sera pas le cas des autres avancées portées par la version Sénat du texte.

Ainsi, il est bien évident qu’ouvrir la voie à la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle pose un problème à la fois technique et éthique.

Le problème technique, c’est que le burn out est multifactoriel. Il est donc bien difficile, sauf cas exceptionnels, d’en isoler une origine exclusivement professionnelle.

Le problème éthique, c’est qu’il paraît bien dangereux d’imputer au travail et à l’entreprise tous les maux de la société…

Encore une fois, deux conceptions antagonistes du travail et de l’entreprise se font face… Notre commission a supprimé l’article 19 bis. Mais je crains que le dogmatisme en vogue à l’Assemblée nationale le rétablisse.

Sur l’intermittence, même chose, nous soutenons totalement la rédaction de l’article 20 issu des travaux de notre commission des Affaires culturelles,
c’est-à-dire le remplacement de la négociation enchâssée par un dispositif de concertation renforcée imposant de recueillir les avis des partenaires sociaux du monde du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle.

Malheureusement, l’Assemblée nationale reviendra une fois encore dessus.

Autre problème : le compte personnel d’activité dont l’article 21 prévoit la création. Le Sénat l’avait supprimé en première lecture.

Un certain nombre d’entre nous souhaite qu’il en soit de même en nouvelle lecture, même si nous ne nous faisons aucune illusion sur son rétablissement ultérieur. Mais il s’agit de réaffirmer une fois de plus que la création de ce compte risque de complexifier les tâches administratives des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, et ce alors que, encore une fois, nous sommes censés être en plein choc de simplification.

Enfin, concernant la question du financement des organisations patronales, abordée à l’improviste en 1ère lecture au Sénat, nous continuons de nous opposer à une clef de répartition qui prendrait en compte le nombre de salariés des entreprises adhérentes et sommes parfaitement en phase avec la position de notre commission qui a supprimé le recours à l’ordonnance sur ce sujet-là.

Le Parlement n’a pas à se dessaisir, surtout quand il constate que c’est pour favoriser une organisation patronale au détriment des autres.

En conclusion, le groupe UDI-UC votera le texte issu des travaux du Sénat qui modère la version sortie de l’Assemblée nationale sans se faire d’illusions sur son devenir immédiat.

Ma question écrite pour le respect des droits des salariés français au Maroc

De fait, un salarié français ne peut pas être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Cette situation découle du statut de « Contrat de Travail Etranger » qui a une double nature : autorisation administrative et contrat de travail, après visa du ministère de l’Emploi marocain.

MarocCe Contrat de Travail Etranger est conclu à durée déterminée et il est renouvelable. Cependant, les renouvellements successifs ne transforment jamais la relation de travail en CDI. Ainsi, les entreprises marocaines se dispensent de verser des indemnités de licenciement à leurs salariés étrangers en se prévalant de l’arrivée du terme du contrat à durée déterminée.

Cette situation entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier pour les étrangers qui souhaitent s’installer durablement au Maroc.

J’ai donc attiré l’attention du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères pour qu’il soit mis un terme à cette précarité entretenue et permanente qui concerne environ 3000 Français au Maroc, contraire au code du Travail marocain, à la Constitution marocaine et aux conventions internationales.


Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

Question n° 17358 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur le fait qu’un salarié français au Maroc doit obtenir une autorisation de travail qui est formalisée par un visa du ministère de l’emploi marocain apposé sur un formulaire intitulé « contrat de travail d’étranger », signé par le salarié et l’employeur. Il indique que ce document a donc une double nature : autorisation administrative et contrat de travail. Il précise que la Cour de cassation marocaine considère que : le contrat de travail d’étranger est un contrat à durée déterminée, y compris contre la volonté des parties au contrat – employeur et salarié – en cas de conclusion d’un contrat à durée indéterminée ; les renouvellements successifs d’un contrat de travail d’étranger ne transforment pas la relation de travail en contrat à durée indéterminée (CDI), contrairement à ce que prévoit le code du travail marocain. Il souligne qu’en d’autres termes un salarié français ne peut pas être titulaire d’un CDI au Maroc contrairement à un salarié marocain. Le juge marocain applique ainsi aux salariés étrangers les obligations du code du travail mais ne leur permet pas de bénéficier des droits y figurant. De plus, les règles protectrices contre le licenciement (indemnités) ne sont pas applicables aux salariés étrangers puisqu’ils ne peuvent pas être titulaires d’un CDI. Il considère que cette situation est très préjudiciable aux salariés français au Maroc et indique que cette situation précaire entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier et compromet la possibilité de s’installer durablement au Maroc. Il rappelle également que cette pratique ouvertement discriminatoire est contraire au code du travail marocain, à la Constitution marocaine et à des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc qui prévoient une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers. Il cite notamment l’accord d’association de 1996 entre l’Union européenne et le Maroc dont l’article 64 dispose que : « 1. Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine occupés sur son territoire un régime caractérisé par l’absence de discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement. […] 3. Le Maroc accorde le même régime aux travailleurs ressortissants des Etats membres occupés sur son territoire. » Il constate donc que si la France respecte cette convention internationale à l’égard des salariés marocains, ce n’est pas le cas du Maroc à l’égard des salariés français. Dans ces conditions, il lui semble légitime de se demander pour quelles raisons l’institution judiciaire marocaine sanctionne et discrimine ces salariés étrangers en situation régulière (qui n’ont finalement pas plus de droits que ceux qui sont en situation irrégulière). En conséquence, il souhaite connaître les dispositions que la France entend prendre afin de faire cesser cette précarité des salariés français au Maroc et pour que les conventions internationales conclues par le Maroc et prévoyant une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers, notamment en matière de protection contre le licenciement, soient appliquées.

Ma question écrite sur le scandale du blocage de Calais

Qui fait respecter la loi en France ? Les salariés de la SCOP SeaFrance (My Ferry Link) sont en colère, alors ils se croient absolument tout permis, d’autant que nos autorités laissent faire.

GreveLes grévistes ont bloqué tout le trafic entre la  France et l’Angleterre et cloué sur le bord des routes de centaines de personnes et de véhicules. Ces otages du conflit social n’ont reçu aucune assistance sanitaire, ni protection de la part de nos autorités.

De l’autre côté de la Manche, ce fut la consternation et les commentaires au vitriol (lire Kent online de Kent Messenger). On parle en effet d’un milliard d’euros de manque à gagner pour l’économie du Kent.

J’ai demandé au secrétaire d’Etat en charge des Transports de « connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements ».

Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

Question n° 17361 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du chaos calaisien auprès des Britanniques et des utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche. Il rappelle que du 29 juin au 1er juillet 2015 les employés de la société My Ferry Link ont commis des actes répréhensibles et allant à l’encontre de leurs intérêts futurs, bloquant voyageurs et chauffeurs de camion, français et étrangers, dans les ports de Calais et de Douvres ainsi qu’aux gares d’embarquement d’Eurotunnel. Il constate que l’État a été dans l’incapacité de venir en aide à ces milliers de voyageurs, otages d’un conflit social qui ne les concernait en rien. Il souligne que ce blocage a été durement ressenti par l’économie du Kent qui évalue à près d’un milliard d’euros les pertes suscitées outre-manche. Il regrette enfin que rien n’ait été fait pour contrecarrer les propos presque guerriers d’un leader syndical français, propos repris par des médias britanniques qui, par ailleurs, montraient des chauffeurs routiers bloqués sur le bord des routes françaises, sans eau, sans nourriture, sans toilettes alors que, de l’autre côté de la Manche, la police et la Croix rouge britannique portaient assistance. Il aimerait connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements. Il souhaiterait notamment avoir transmission des conclusions de la commission intergouvernementale « tunnel sous la Manche » réunie le 2 juillet 2015 suite aux perturbations du trafic dans le tunnel dans la semaine du 30 juin pour mieux assurer la sécurité sur le site de la concession.

Crédit photo : Remy Evin (Flickr)

« Le Royaume-Uni offre des règles claires, simples et promeut une attitude administrative visant à aider et à faciliter la vie des entreprises » Olivier Cadic, dans le Figaro

Dossier paru dans le Figaro du 18 juillet 2015 : « Ces entrepreneurs français qui choisissent Londres »
« La simplicité administrative et la flexibilité du marché britannique sont plébiscités par nos compatriotes. La France reste le premier investisseur direct européen du Royaume-Uni. »
Artcile Figaro_Londres_2015(…)
« Afin de comprendre pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français, la délégation sénatoriales aux entreprises, composée de sénateurs de tous bords et présidée par Elisabeth Lamure sénateur (LR) du Rhône, s’est rendue à Londres où elle a rencontré une vingtaine d’entrepreneurs français installés outre-Manche.
(…)
Tous mettent en avant la simplicité du système anglais. « Les employeurs britanniques ne sont pas confrontés, comme leur homologues français, à la complexité chronophage du calcul des cotisations sociales. S’y ajoute un faible coût du travail : le total des charges sur les salaires a été évalué à 22% au Royaume-Uni, contre 60% en France », explique Olivier Cadic, sénateur (UDI), brandissant une fiche de paie britannique qui tient en quelques lignes et un minidépliant qui résume à lui seul la fiscalité du Royaume-Uni.
(…)
Autre atout, selon eux : la flexibilité du marché du travail qui concerne aussi bien le temps de travail, la période d’essai que le licenciement. « Il n’y a pas de Code du travail en Angleterre, les relations sont contractuelles, ce qui permet une très grande souplesse », explique Olivier Cadic.

Lien vers le Figaro

HEBDOLETTRE n°29 – 15 juillet 2015 – Edito : Tsipras, l’homme qui retourne sa veste plus vite que son ombre

Lire : l’HEBDOLETTRE n°29 – 15 juillet 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°29

Le jour de notre fête nationale, il est de tradition de nous rassembler pour célébrer notre idéal démocratique et républicain.

Se rassembler ! C’est ce qui s’est produit lundi à Bruxelles.

Après une longue nuit de débats, les chefs de gouvernement de la zone euro sont parvenus à un accord pour éviter la sortie de la Grèce.
HL Picto 3
Depuis près de 5 ans, la Grèce dont le PIB ne représente que 2% du PIB européen, fait vaciller la monnaie unique.

Alexis Tsipras, son Premier ministre, s’est fait élire en début d’année sur un programme rejetant les mesures rigoureuses imposées par l’Europe en contrepartie de son soutien financier.

Les mesures imposées par la Troïka n’ont pas si mal réussi à l’Irlande. Ce pays s’est brillamment relevé, a remboursé et renoue avec une forte croissance.

Suite à l’arrivée de Tsipras, la croissance grecque s’est brisée. Le pouvoir a fait porter la responsabilité de l’échec économique du pays à l’Europe et à l’Allemagne en particulier.

Afin de faire plier l’Europe, le Premier ministre grec a joué la rue contre les créanciers. En conséquence, les banques ont fermé… Lire la suite

Mon déplacement à Hambourg, capitale économique de l’Allemagne

L’endroit ne manque pas de majesté. A Hambourg, la plus ancienne chambre de commerce d’Allemagne, fondée en 1635, m’a été présentée, dans un français parfait, par sa directrice Corinna Nienstedt.

La chambre de commerce d’Hambourg, fondée en 1635 !

La chambre de commerce d’Hambourg, fondée en 1635

Le port d’Hambourg a développé de longue date la philosophie du libre-échange, ce qui lui vaut cet esprit cosmopolite.

Avec 150.000 membres qui vont de l’autoentrepreneur à la multinationale, telle que Siemens ou Airbus, la chambre de commerce se révèle être la voix de l’économie à Hambourg.

Lorsque la Chine s’est ouverte, dans les années 80, Hambourg a montré qu’elle avait tiré tous les enseignements de l’exemple de Düsseldorf, ville qui avait si bien réussi à attirer les entreprises japonaises. Hambourg a donc noué des liens politiques à haut niveau et organisé une conférence annuelle pour développer les relations entre l’Europe et la Chine : « The Hamburg summit, China meets Europe ».

Aujourd’hui, face aux 520 entreprises chinoises implantées à Hambourg, capitale économique de l’Allemagne, nos 20 à 30 entreprises françaises font pâle figure…

Hambourg est consciente de ses forces et de ses faiblesses. La ville souhaite désormais rayonner internationalement.

Face à la ville historique de Berlin ou face à la fête de la bière de Munich, la ville a entrepris de se distinguer par son offre culturelle autour du music-hall afin d’attirer les touristes allemands en premier lieu.

Olivier Cadic, Corinna Nienstedt, directrice de la chambre de commerce d’Hambourg et Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d'Allemagne du nord

Olivier Cadic, Corinna Nienstedt, directrice de la chambre de commerce d’Hambourg et Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d’Allemagne du nord

Dans le cadre du plan Hambourg 2030, la Chambre a fait pression afin que la ville atteigne une renommée internationale par le biais d’une candidature aux Jeux Olympiques.

Le dossier proposé par Hambourg a fait l’unanimité face à la candidature de Berlin.

Reste désormais à convaincre les Hambourgeois. Le 29 novembre prochain, ils décideront par voie de référendum si la candidature de la ville aux JO de 2024 leur semble judicieuse.

Après s’être toutes retirées, une banque française, le Crédit Mutuel, vient de réimplanter une succursale à Hambourg. Est-ce le signe d’un regain d’intérêt hexagonal pour le land de Hambourg, une des régions les plus riches d’Europe ?

Souhaitons-le. Les entreprises françaises auraient tout intérêt à venir profiter de l’approche fédératrice de cette ville-Etat pour développer leurs affaires à l’international.

Effectif du consulat français à Hambourg : 1

Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d'Allemagne du nord, Olivier Cadic, Serge Lavroff, consul général à Hambourg et Marie-Christine Kliess, conseillère consulaire à Hambourg

Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d’Allemagne du nord, Olivier Cadic, Serge Lavroff, consul général à Hambourg et Marie-Christine Kliess, conseillère consulaire à Hambourg

Serge Lavroff est consul général à Hambourg. En arrivant à son poste, il y a bientôt deux ans, il a découvert qu’il devrait travailler seul. En effet, depuis l’été 2013, les services consulaires ont été transférés à Berlin. Le bureau de l’assistant est depuis déserté. Il n’y a pas davantage de budget pour entretenir l’espace vert où la nature foisonnante a repris des droits.

Serge Lavroff est également directeur de l’institut français. Cette année, la dotation pour l’Institut a été réduite de 30%…. malgré la croissance annuelle de 20% du chiffre d’affaires des cours de français.

Consulat_influence_HambourgChaque mois, durant toute une journée, trois agents viennent de Berlin en tournée consulaire pour tromper la solitude du consul « d’influence ».

Les plages de rendez-vous sont réservées en 20 minutes. Les agents s’arrachent les cheveux pour faire fonctionner la machine Itinera, devenue célèbre pour des performances au caractère aléatoire.

Avec Marie-Christine Kliess, conseillère consulaire à Hambourg et Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d’Allemagne du nord, nous rendons hommage à l’abnégation de notre consul général à Hambourg qui fait de son mieux pour faire vivre la représentation française dans la capitale économique allemande.

Publication du rapport : « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? »

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution du rapport intitulé « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? ». Il est disponible en ligne gratuitement.

Olivier Cadic et Elisabeth Lamure, co-auteurs du rapport

Olivier Cadic et Elisabeth Lamure, co-auteurs du rapport

Lire le rapport : www.senat.fr/rap/r14-534/r14-5341.pdf

Lire la fiche de synthèse : DSAE 20150702 POURQUOI LE ROYAUME-UNI SÉDUIT LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS (pdf).

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

La délégation, dont je suis vice-président, a notamment pour missions d’identifier les freins à la croissance économique en France et de proposer les réformes nécessaires.

HEBDOLETTRE n°28 – 07 juillet 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°28 – 07 juillet 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°28

La France ne serait plus tout à fait elle-même si un acteur public n’apportait pas son grain de sel en toutes circonstances… Le gouvernement a fusionné l’AFII, destinée à faciliter l’implantation d’entreprises étrangères en France avec UBI France au sein d’un nouvel ensemble nommé Business France.

Le rôle d’accompagnement des entreprises françaises à l’export précédemment dévolu à UBI France recouvre en partie l’action des Chambres de commerce.
HL Picto 3
Lorsque l’on parle de Chambres de commerce, on distingue en premier lieu celles qui sont établies sur le territoire français. Leurs activités export sont regroupées dans CCI International, présidé par Jean-François Gendron. En second lieu, hors de nos frontières, on compte 112 CCI françaises à l’international, présentes dans 82 pays. Ce réseau est chapeauté par CCI France International (CCIFI), présidé par Arnaud Vaissié.

La semaine dernière, lors de l’AG de la CCIFI, Arnaud Vaissié a annoncé un taux de croissance de 10% de son réseau, aujourd’hui constitué de 32.580 entreprises membres. Un vaste ensemble autofinancé à 97% !
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« Au Royaume-Uni, c’est l’emploi qui fait la croissance et non l’inverse » (interview dans Ouest-France)

Article dans Ouest-France : «Fiscalité. Le Royaume-Uni séduit nos entrepreneurs» du 07 juillet 2015 :

Ouest-France« Un rapport sénatorial montre que nos entrepreneurs louent le pragmatisme britannique où la flexibilité du travail et la fiscalité dopent l’emploi. Entretien avec Olivier Cadic, sénateur représentant les français établis hors de France (UDI-UC).

Le Royaume-Uni est-il l’exemple à suivre ?
Il ne s’agit pas d’importer le modèle britannique, tel quel, en France, culturellement, ça ne marcherait pas. Mais reconnaissons que leur succès économique est incontestable. Le Royaume-Uni, pourtant fortement affecté par la crise de 2008, affiche aujourd’hui un taux de croissance de 2,8 % (contre 0,6 % en France), un taux de chômage de 5,4 % (contre 11,1 % en France). Deux chiffres qui, forcément, interpellent. C’est aussi le fruit des réformes initiées dans la durée depuis trente ans. »

Lire la suite de l’article

« Les mesures fiscales et sociales qui séduisent les entrepreneurs français au Royaume-Uni », article dans Fiscal Online

Article sur le site Fiscalonline.com, du 2 juillet 2015 :

Fiscalonline« La délégation sénatoriale aux entreprises vient de remettre un rapport d’information intitulé « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français »
(…)
Pour remplir sa mission, la Délégation aux entreprises a initié un cycle de visites de terrain, dès le mois de janvier 2015. Elle a ainsi répondu à l’invitation de plusieurs de ses membres, dont M. Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, qui lui a proposé de se déplacer à Londres. »

Lire l’article

PJL Dialogue social et Emploi : mes six amendements adoptés en première lecture au Sénat

La semaine dernière, le Sénat a débattu du projet de loi « Dialogue social et Emploi », présenté par François Rebsamen, ministre du Travail. L’épilogue est intervenu le 30 juin avec un vote positif (181 pour et 36 contre), mais la CMP (Commission mixte paritaire) qui s’est réunie deux heures plus tard fut un échec. J’y représentais le groupe UDI-UC. La gauche, engluée dans ses dogmes, semblait déterminée à repousser toutes les principales avancées du Sénat. Le texte est donc reparti le soir même à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

En séance le 22 juin 2015, je suis intervenu en discussion générale au nom du groupe UDI-UC, fustigeant l’article 1er qui prévoit d’instituer les CPRI, Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Encore un nouveau « machin » en charge d’organiser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Quelle défiance vis à vis des entrepreneurs et de leurs collaborateurs ! (lire : O_Cadic_Dialogue social et Emploi _Discussion générale).

Lors des débats, six de mes amendements ont été adoptés parmi les 34 déposés :

Instances de représentation du personnel (IRP)
1- Offrir la possibilité aux entreprises de regrouper les instances à partir du seuil de 50 salariés et non plus de 300 (Amdt n°12).
2- Rétablir le principe selon lequel les suppléants ne seront présents lors des délibérations des IRP qu’en l’absence des titulaires (Amdt n°15).
3- Ne pas contraindre les entreprises à devoir consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit impôt recherche (Amdt commun n°151).

Pénibilité
4- Supprimer la possibilité d’élaborer des référentiels de branche se résumant au classement des salariés « par métiers » (Amdt n°21).
5- Permettre une entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de négociation des accords de prévention de la pénibilité concomitamment à la mise en place définitive et totale des dispositions du compte de prévention de la pénibilité, soit au 1er janvier 2018 (Amdt n°31).

Base de données unique
6- Repousser d’un an la mise en place de la base de données unique dans les entreprises de moins de 300 salariés (Amdt n°14).