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1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport

Depuis l’introduction des données biométriques dans nos passeports, les consuls honoraires ne peuvent plus enregistrer les demandes de passeport. En effet, ils ne disposent pas d’un équipement pour saisir les empreintes biométriques à l’image des Allemands. Dès lors, quelle solution peut-on mettre en place pour éviter de longs déplacements à nos compatriotes qui habitent loin d’un consulat lors du renouvellement de leur passeport ?

Réunion « Chancellerie 2.0 » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : « Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat ! » du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.

Lire aussi : « Quelles évolutions pour notre réseau consulaire ? » du 22 décembre 2014
Lire aussi : : « Un sursis d’un an pour le consulat d’Edimbourg ! » du 21 décembre 2014

La sénatrice Anne-Catherine Loisier dénonce la baisse des dotations aux collectivités

« Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! », s’est indignée Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, en interpellant, lors de la séance de questions au gouvernement, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, juge « dangereuse et injuste » la baisse des dotations aux collectivités voulue par le gouvernement.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, juge « dangereuse et injuste » la baisse des dotations aux collectivités voulue par le gouvernement.

Pour caractériser « l’effort injuste et dangereux » réclamé par l’Etat, la sénatrice a expliqué que le bloc communal est à l’origine de 63 % des investissements publics locaux et ne pèse que 4,1% de la dette nationale, mais c’est bien lui qui supportera plus de 56 % de la diminution du concours financier de l’Etat aux collectivités.

Comme il n’est pas concevable d’augmenter les impôts locaux en proportion, ce sont nombre de services de proximité nécessaires aux habitants qui cesseront de fonctionner dès 2016 : crèches, centres sociaux, bibliothèques…

Effort injuste, parce que « dans le même temps les dotations aux communautés d’agglomération, aux métropoles, augmentent », renchérit Anne-Catherine Loisier, avant d’interpeller drument le secrétaire d’Etat : « La France ne se limite pas aux métropoles ! Le gouvernement a-t-il pour vision de la France de demain des métropoles au milieu d’un désert rural ? »

Ce 19 mars, dans l’Hémicycle, Anne-Catherine Loisier a plaidé la cause de cette France rurale qu’elle affectionne tant. La veille, elle a été élue vice-présidente du groupe d’études « Forêt et Filière bois » du Sénat, forte de sa longue expérience de présidente de l’union régionale des communes forestières de Bourgogne.

Anne-Catherine a demandé au gouvernement de revoir la baisse dramatique des dotations aux collectivités en l’étalant dans le temps et « en accompagnant communes et intercommunalités de France dans des économies de gestion réalistes. »

Je la soutiens dans sa démarche et dans l’idée que le gouvernement doit montrer l’exemple pour être compris des Français et qu’il réforme enfin l’Etat !

HEBDOLETTRE n°17 – 22 mars 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°17 – 22 mars 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°17

Les Français établis à l’étranger connaissent parfois de grandes difficultés pour obtenir ou faire renouveler leurs documents d’identité. Compte tenu des nouvelles mesures mises en place pour sécuriser les documents français, ils sont tenus de se déplacer pour déposer une demande d’obtention de passeport afin de permettre la saisie de leurs empreintes biométriques.

Or, ce qui est relativement simple pour ceux qui vivent à proximité d’un consulat ou d’une ambassade relève du casse-tête pour nos compatriotes qui sont domiciliés dans des zones plus éloignées ou désormais frappées par une fermeture (Turin et Porto) ou un « reformatage » (Edimbourg) d’antenne administrative consulaire.

HL Picto 3Attentif à cette problématique, j’ai proposé à mes collègues sénateurs représentants les Français établis hors de France de travailler ensemble selon la méthode participative qui a fait ses preuves lors du plan Ecole de Londres, dans l’esprit de ce que nous avions proposé avec le sénateur Christophe Frassa lors de la campagne sénatoriale.

L’objectif est de faciliter la délivrance de ces documents en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.

Comme Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, l’a évoqué cette semaine devant l’Assemblée des Français de l’étranger, j’organise une réunion au Sénat qui se tiendra cette semaine afin de faire un point technique sur les technologies pouvant être mises en œuvre en ce sens. Lire la suite

Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat!

En phase de reconfiguration, notre réseau consulaire ne pourra pas maintenir son niveau de service sans recourir aux nouvelles technologies. Concrètement, « il faut qu’un maximum de démarches puissent être effectuées sans que l’usager ne doive se déplacer », assure Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger au Quai d’Orsay.

Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger

Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger

Le 20 mars, le directeur a porté ce message auprès des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunis à Paris.

Christophe Bouchard a fait trois annonces assorties de délais de mise en œuvre:

– En 2015, l’inscription en ligne au registre du consulat pour encourager les Français de l’étranger à s’inscrire et à signaler leur départ, ce qui permettra d’avoir une image plus précise de la communauté française.
– En 2017, un nouveau système de vote par internet, tenant évidemment compte des imperfections relevées lors des derniers scrutins.
– En 2018, la mise en place du registre électronique de l’état civil ! Une véritable révolution qui préfigure la mort du papier.

Dans un même esprit de modernisation, les procurations aux élections seront expédiées depuis les consulats par voie électronique, plutôt que par valise diplomatique ; l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) sera simplifiée ; les notaires s’adresseront directement au SCEC, Service central de l’état civil, pour obtenir un document évitant cette démarche aux expatriés.

Enfin, en matière de passeport, la double-comparution appartiendra bientôt à un passé révolu, puisque le ministère de l’Intérieur a accepté le principe de l’envoi postal sécurisé. Mais on discute encore de la liste des pays admissibles.

En réponse à la question d’un conseiller AFE sur la lourdeur du système nécessitant le déplacement au consulat pour une demande de passeport, Christophe Bouchard a mentionné sa participation à la réunion que j’organiserai le 25 mars prochain au Sénat. L’objectif est de faciliter la délivrance des passeports en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement des empreintes biométriques et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.

Pour faciliter l’action de Christophe Bouchard, il m’est apparu opportun de réunir autour de lui les sénateurs établis hors de France et des experts, à savoir : Xavier Brunetière, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS); un représentant du directeur central de la Police aux frontières; Eric Tison, sous-directeur des Libertés publiques (DLPAJ); Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire et Jean-Paul Pagny, Pdg du groupe Visiom, groupe leader en solutions technologiques globales pour le contrôle des personnes et bagages dans les zones aéroportuaires et sites sensibles.

Le consulat du XXIème, vous en avez rêvé… nous allons le faire. Tout l’enjeu sera de rassurer le ministère de l’Intérieur…

Jean-Christophe Lagarde rencontre les élus consulaires UDI

Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI et Olivier Cadic

Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et Olivier Cadic

Le 18 mars, j’ai eu le grand plaisir d’accueillir Jean-Christophe Lagarde au Sénat. Il est venu à la rencontre des élus consulaires UDI, à l’occasion de la 22ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Ensemble, nous avons présenté l’organisation de la structure des Français de l’étranger.

Les 23 élus consulaires UDI à l’étranger sont réunis au sein d’un « Bureau » pour leur permettre d’exercer un rôle national.

Pour le président de l’UDI, le contexte particulier des Français de l’étranger justifie d’autant plus une organisation « souple et participative ».

L’UDI veut réveiller la politique et cela n’est pas juste un slogan.

Etre souple, par exemple, c’est éviter que les gens en place ne verrouillent le parti pour préserver leur statut, nous a-t-il expliqué.

Etre participatif, c’est permettre aux élus d’avoir leur mot à dire sur les candidatures aux élections ou sur la ventilation de ma réserve parlementaire.

Etre participatif, c’est aussi faire appel aux élus pour proposer des solutions aux blocages français qui viennent de l’extérieur. « Vous pouvez donner un regard sur notre pays que nous n’avons pas », justifie le président, qui a regretté un système français « adapté à la France d’avant la mondialisation » !

Les élus consulaires ont débattu de leurs attentes (supports de communication, appui des parlementaires…) et de leurs difficultés spécifiques inhérentes à certains pays étrangers (surveillance politique, non convertibilité de la monnaie…).

Il a été mis en lumière que beaucoup d’expatriés négligent les élections locales, ne sachant pas qu’ils peuvent voter dans leur commune d’origine ou ne sachant pas à qui donner procuration…

Il a été mis en lumière que beaucoup d’expatriés négligent les élections locales, ne sachant pas qu’ils peuvent voter dans leur commune d’origine ou ne sachant pas à qui donner procuration…

Ces échanges ont illustré la nécessité d’avoir une feuille de route pour aborder les échéances électorales de 2017. J’ai donc évoqué les objectifs pour étoffer notre réseau à l’international qui compte actuellement 22 représentations.

En fin de conférence, l’assistance a commenté la maquette du prochain site UDI des Français de l’étranger, conçu et présenté par Maxime Duda, membre de l’équipe de coordination UDI des Français de l’étranger.

 

Quelles sont les valeurs défendues par l’UDI ?

Le parti reste attaché aux valeurs du centre et aux valeurs radicales telles que l’humanisme, le fédéralisme européen et le radicalisme. Dans son pacte fondateur, l’UDI affirme également vouloir réunir « les indépendants, les familles centristes, les divers-droite et les tenants d’une écologie responsable » dans une formation politique « indépendante », « positionnée au centre droit » et partageant neuf priorités et des valeurs communes.

Parmi ces priorités figurent ainsi la « refonte d’une Europe plus intégrée », « un allégement massif des charges sociales des entreprises », un « Etat plus économe », une « décentralisation maîtrisée », une « réelle maîtrise des comptes publics », une « révolution éducative » favorisant « l’apprentissage » et « l’alternance » ou encore « la défense d’une écologie responsable porteuse d’emplois durables ».
Ces valeurs sont notamment le « respect de l’autre, l’écoute, le dialogue et la tolérance » mais aussi la « responsabilité » individuelle et le « mérite » ou la lutte contre « les lignes Maginot dans la société et les territoires ».

Le sénateur Frassa demande la retransmission vidéo des débats de l’AFE

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France

Cette semaine, les 90 élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, étaient réunis à Paris pour une session de travail au sein du ministère des Affaires étrangères.

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France, s’est fait l’écho du besoin d’information des élus consulaires qui ne siègent pas à l’AFE et qui sont trop éloignés pour assister aux débats.
Ces élus consulaires trouveraient légitime de disposer, dans les délais les plus courts, des travaux de l’AFE, et ils ont évoqué l’idée que les débats soient diffusés en direct (ou en rediffusion) sur un support média.

A ce sujet, le sénateur a posé une question écrite à l’attention du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Retransmission vidéo des débats de l’Assemblée des Français de l’étranger

Question n° 15341 adressée à M. le ministre des Affaires étrangères et du Développement international

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que l’Assemblée des Français de l’étranger se compose désormais de 90 membres désignés au suffrage indirect par les 443 conseillers consulaires en leur sein. Il lui indique que les débats de l’Assemblée des Français de l’étranger sont ouverts au public et font l’objet d’un compte rendu écrit qui est ensuite mis en ligne sur le site internet de l’assemblée. Cependant, la très grande majorité des 443 conseillers et 68 délégués consulaires – qui ne sont pas membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – et qui pour des raisons évidentes de coût ne peuvent pas se rendre à Paris deux fois par an pour assister en direct aux sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger, souhaiteraient pouvoir disposer d’un outil pour suivre en temps réel les séances de travail de l’assemblée. Il lui demande, par conséquent, si une retransmission vidéo des débats de l’Assemblée des Français de l’étranger pourrait être mise en place sur le site internet de l’assemblée afin, d’une part, que les élus consulaires puissent suivre, soit en direct, soit en rediffusion, les débats de l’Assemblée des Français de l’étranger et, d’autre part, que le public puisse avoir accès à une banque de données vidéo sur les travaux de l’assemblée, ce qui permettra une meilleure publicité de ses travaux, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreuses institutions.

Attentats en Tunisie – Communiqué de presse

Communiqué de presse

Attentats en Tunisie :

« C’est aujourd’hui au tour de la France de soutenir nos amis tunisiens »

Indigné par les attentats survenus hier à Tunis, le sénateur Olivier Cadic, a adressé un message à M. François Gouyette, ambassadeur de France en Tunisie (lire : Courrier Olivier CADIC à François GOUYETTE).

Olivier Cadic avait pu apprécier la qualité de l’engagement de notre ambassadeur qui l’avait reçu à la Résidence de France le jour où le Président de la République tunisien, M. Beji Caïd Essebsi, était venu en personne signer le registre de condoléances suite aux attentats de Paris.

C’est aujourd’hui au tour de la France de soutenir nos amis tunisiens.

Le sénateur a donc prié l’ambassadeur de transmettre son amitié et sa solidarité aux parlementaires tunisiens qu’il lui avait permis de rencontrer.

Comme l’a rappelé, ce jour, M. Gérard Larcher, président du Sénat, à l’occasion de la séance des questions au gouvernement, la venue du Président de la République tunisienne dans l’hémicycle du Sénat, le 7 avril prochain, sera l’occasion de réaffirmer de façon solennelle aux autorités et au peuple tunisien le soutien et la commune détermination du Sénat à lutter contre le terrorisme.

Contact Presse : 01 42 34 14 66 ou o.cadic@senat.fr

Olivier CADIC,
Sénateur des Français établis hors de France
Délégué général de l’Alliance Centriste
Délégué national UDI aux Français établis hors de France

Blog : www.oliviercadic.com Twitter : @OlivierCadic

HEBDOLETTRE n°16 – 14 mars 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°16

Le ministère des Affaires étrangères a lancé le 1er forum des PME à l’international, ce 11 mars à Paris, sous le slogan : se développer à l’international, pourquoi pas vous ?

Malgré les sempiternels programmes d’aides à l’exportation des gouvernements successifs, la France compte trois fois moins d’entreprises exportatrices que l’Allemagne et deux fois moins que l’Italie.

Ministre chargé du commerce extérieur à tiers temps, puisqu’il doit également s’occuper de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, le secrétaire d’Etat, Matthias Fekl, déclare : « Une PME qui souhaite se lancer à l’international doit savoir qui contacter au sein de l’administration en fonction de l’état d’avancement de son projet ».
HL Picto 3
Vous voulez transformer un entrepreneur en exportateur ? Connectez-le à des fonctionnaires ! Forcément.

Parmi les innovations proposées par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau machin : le conseil stratégique de l’export et, sur le plan de la communication, la déclinaison dans chaque région de ce « forum des PME à l’international ». Après la grand-messe, 13 kermesses.

Mais la grande rupture en matière d’assistance export prend la forme d’un pacte conclu entre trois acteurs successifs :
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Liban – Une plateforme pour nos entrepreneurs vers le Moyen-Orient et l’Afrique de l’Est

A Beyrouth, j’ai eu le loisir de visiter l’Ecole Supérieure des Affaires (ESA), accompagné par son directeur, Stéphane Attali. Cet établissement, fondé il y a 20 ans et qui a formé plus de 3500 managers, était un lieu propice pour rencontrer la communauté d’affaires française au Liban.

J’ai échangé avec des entrepreneurs talentueux, issus de tous secteurs, sur les opportunités du marché libanais. Le Liban offre un formidable potentiel humain. Il est par exemple un vivier de développeurs informatiques. Mais il demeure un petit marché. Selon mes interlocuteurs, il faut appréhender le pays du Levant comme une plateforme à destination du Moyen-Orient et de l’Afrique. Ainsi, on m’a beaucoup parlé du fort potentiel de l’Egypte ou des débouchés offerts par la République démocratique du Congo.

(g. à d.) Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban, Olivier Cadic, Stéphane Attali, directeur de l’ESA, Imad Fawaz de Fawaz Holding, Elias Ghanem, CEO et co-fondateur e Telr.com, Pascal Dufour, directeur régional de Binbit

Beyrouth, dans les locaux de l’ESA (g. à d.) : Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban, Olivier Cadic, Stéphane Attali, directeur de l’ESA, Imad Fawaz de Fawaz Holding, Elias Ghanem, CEO et co-fondateur e Telr.com, Pascal Dufour, directeur régional de Binbit

Les places sont prises en Afrique de l’Ouest, mais l’Afrique de l’Est offre beaucoup d’opportunités, résume Pierre Brunel, DG de Gras Savoye. « Même au Soudan, on trouve des projets agro-alimentaires. Les producteurs de lait d’Arabie Saoudite se fournissent en luzerne en Amérique du Sud. Acheter de la luzerne au Soudan permettrait des réductions de coût. »

Le principal défaut des entreprises françaises, m’a-t-on dit, est leur frilosité à l’idée de s’installer à l’étranger. « Les entreprises françaises n’ont pas le goût ou plutôt l’expérience du risque », résume Pierre Brunel.

Le message que veulent faire passer les Conseillers du commerce extérieurs, Pascal Dufour (Binbit) et Imad Fawaz (Fawaz Holding) est que le Liban est un marché test. Autrement dit, si cela marche au Liban, cela marchera ailleurs. Il serait dommage de se priver d’une telle caractéristique pour calibrer son offre à l’export.

J’ai enfin rencontré des membres du Meref, un club pour faciliter le développement des relations d’affaires des entrepreneurs français au Liban. Il affilie 130 dirigeants et joue un rôle fondamental, d’autant qu’il n’y a pas de Chambre de commerce française au Liban.

Je remercie Stéphane Attali, le directeur de l’ESA pour son accueil et je le félicite pour l’excellence de son établissement, dont la renommée a dépassé les frontières : plus de la moitié de ses étudiants proviennent de pays voisins du Liban. Et pour cause, la plupart sont promis à une carrière internationale.

Montréal – Un accord de libre-échange qui devrait profiter aux entreprises françaises


400 filiales d’entreprises françaises de la région métropolitaine de Montréal emploient 20.000 personnes sur un total de 2000 filiales d’entreprises étrangères. La crise n’a pas ralenti le flux de nos investissements puisque la France est, depuis 2011, le premier investisseur étranger, devant les Etats-Unis et le Royaume-Uni !

Bruno Clerc, consul général de France à Montréal et Olivier Cadic

Bruno Clerc, consul général de France à Montréal et Olivier Cadic

Si la France du CAC40 est évidemment représentée à travers ses filiales dans tous les secteurs, Montréal attire également des PME françaises qui souhaitent, à terme, intégrer le marché nord-américain. Lors de mes échanges, les entrepreneurs ont mis en avant la facilité de créer une entreprise, la fiscalité attractive et des procédures administratives légères.

Par-delà les facilités offertes et le climat entrepreneurial, une aube nouvelle va se lever sur les relations franco-canadiennes. En effet, un accord de libre-échange entre l’Union-européenne et la Canada (AECG) a été conclu le 18 octobre 2013. Le temps de mettre en conformité les législations, la mise en œuvre de l’accord devrait intervenir au mieux en 2015.

Lorsque je me suis enquis des effets de l’AECG, les services économiques du consulat m’ont assuré que l’accord profitera largement aux entreprises françaises. Il permettra d’accroitre le commerce des biens et services entre la France et le Canada de plus d’1Mds€.
Je remercie Bruno Clerc, notre consul général à Montréal, d’avoir organisé la réunion et fait préparer des documents de synthèse venant étayer cette prévision.

Le consul général a souligné que l’un des volets les plus prometteurs du traité de libre-échange concernait les marchés publics. Pour la toute première fois, les Canadiens ouvriront leurs marchés publics (municipal, provincial et fédéral) aux fournisseurs européens. En 2011, par exemple, les marchés publics attribués par les municipalités canadiennes ont atteint un montant de 82Mds€, soit 7% du PIB canadien !

En plus de réduire à zéro la quasi-totalité des droits de douane, l’AECG assouplira la loi sur les investissements au Canada, facilitera le déplacement temporaire des personnels d’entreprises et conduira aussi à la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles (architecte, ingénieur, expert-comptable…).

Enfin, l’accord rapprochera le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, ce qui profitera notamment au secteur pharmaceutique (durée des brevets) ou aux exportateurs de produits agricoles d’origine géographique spécifique (Roquefort, Comté, jambon de Bayonne, Huile d’olive de Haute-Provence…), à qui on accordera des contingents agricoles supplémentaires (essentiellement pour les fromages).

Montréal – Un million de touristes canadiens en France

A Montréal, j’ai eu le plaisir de rencontrer Armelle Tardy-Joubert, directrice d’Atout France avec qui nous avons évoqué le marché du tourisme canadien en France. Ces dernières années, le nombre de touristes canadiens a connu une progression continue et significative.

Olivier Cadic et Armelle Tardy-Joubert, directrice d’Atout France à Montréal

Olivier Cadic et Armelle Tardy-Joubert, directrice d’Atout France à Montréal

Dernier chiffre de fréquentation connu, celui de 2013, un grand cru puisque nous avons passé la barre du million : 1.080.000 Canadiens sont venus en France en 2013, contre 940.000 en 2012. En passant, Armelle a disposé des données 2013 en janvier 2015 seulement ! Ce temps d’attente est totalement déconcertant et contre-productif, surtout que le tourisme est un domaine d’activité stratégique pour notre pays. Un an pour connaitre ses recettes, alors que certains pays fournissent ces chiffres presque en temps réel.

Bons clients, les Canadiens séjournent en moyenne 10 jours. Signe assez révélateur, le Canada est le seul marché sur lequel Air France a décidé d’ouvrir une nouvelle ligne long courrier : un direct Paris-Vancouver, à partir du 27 mars prochain.

En qualité de co-président du club France Terre de Tourisme, mes préoccupations rejoignent celle d’Armelle Tardy-Joubert (lire : « Mon action pour renforcer notre attractivité touristique » du 14 décembre 2014). En raison de la faiblesse du budget de promotion dont elle dispose (30.000 euros), il lui faut être particulièrement précautionneuse et cultiver ses relais.

Pour Armelle, la difficulté principale consiste à faire venir en France les organismes canadiens de tourisme. La France ne manque pas d’attraits, mais elle se trouve en situation de concurrence internationale. Ainsi, les taux de change peuvent être un handicap, comme les prix considérés comme excessifs pour les tour-opérateurs canadiens (notamment sur la Côte d’Azur).

Nous nous félicitons que le secteur du tourisme représente 7% du PIB de la France et deux millions d’emplois. Mais des investissements et une mobilisation des esprits sont absolument nécessaires pour répondre à une demande croissante. Le nombre de touristes mondiaux devrait doubler dans les 15 ans pour atteindre 1,8 milliard par an.

Aujourd’hui, les maires doivent libérer du foncier pour développer l’hôtellerie. Il faut aussi sensibiliser nos élus locaux sur l’intérêt de développer un tourisme local et de proximité. J’aime prendre l’exemple du Puy du Fou, où des centaines de Vendéens s’impliquent bénévolement pour faire rayonner leur région.

En matière d’attractivité touristique, on peut adopter le même raisonnement qu’en matière de hautes technologies, mondialisation oblige. La clé du succès réside dans l’investissement permanent et le renouvellement de l’offre.

Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports (VIDEO du discours)

Je suis intervenu dans l’hémicycle, ce jour, dans le cadre du bilan de la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap. Cette loi prévoyait à dix ans une accessibilité généralisée dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports…).

Nous sommes en 2015 et encore loin des objectifs prévus.

J’ai exprimé à Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’indignation légitime des associations contre la décision du gouvernement de repousser les échéances de 3 à 9 ans, selon les cas.

Le report des échéances est grave à double titre.

D’abord, on ne sanctionne pas les mauvais citoyens, acteurs publics et privés, mais on les encourage. Ceux qui ont fait des efforts pour se mettre aux normes en respectant les délais, se demandent bien pourquoi.

Ensuite, cette légèreté du gouvernement irrite les personnes en situation de handicap, lassées des promesses jamais tenues. J’ai rappelé les propos d’Edouard Braine, ancien consul général à Londres, tétraplégique, qui déclarait : « Depuis Londres, j’avais estimé notre retard sur les Britanniques à 35 ans (…) Mon estimation était hélas optimiste, car, si les obligations d’accessibilité prévues dans notre loi étaient remises en cause, notre handicap par rapport aux Anglais dépasserait alors 50 ans ! »

VIDEO du discours à la tribune du Sénat le 12 mars 2015 au sujet de la « loi Handicap » de 2005.

TEXTE du discours (Discours Olivier Cadic Bilan Loi 11fev2005 Handicap):

« Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » – Intervention de Sénateur Olivier CADIC – Jeudi 12 mars 2015
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Seulement 15% des personnes handicapées le sont de naissance ou avant l’âge de 16 ans.
Qui parmi nous peut se prétendre à l’abri d’un coup du sort ?
Faut-il être personnellement affecté pour changer de regard ?
« Nous sommes tous handicapés » clame Théodore Zeldin historien et sociologue britannique.
« Nous sommes tous handicapés, dit-il, parce que chacun d’entre nous a ses faiblesses et celui qui n’en a pas conscience est le plus handicapé de tous! »
Lorsqu’elle fut votée la loi du 11 février 2005 signait une avancée législative considérable, notamment sur le terrain de l’accessibilité, dont je parlerai en premier lieu.
J’évoquerai ensuite beaucoup plus brièvement 4 autres points clés de cette loi, à savoir la création des maisons départementales des personnes handicapées, le droit à compensation des conséquences du handicap, l’accès à la scolarisation et l’insertion professionnelle.
Qu’est-ce que l’accessibilité ? En France, il faut croire que c’est un rêve…
Je veux citer Philippe Croizon, amputé des 4 membres. Il oeuvre aux côtés de l’APF, Association des paralysés de France. Il nous dit : « Je rêve que la personne en situation de handicap dise : je vais au cinéma, je vais faire mes courses, je vais prendre le métro, je travaille grâce aux compétences acquises pendant ma formation scolaire ». Lire la suite

Question écrite : quelle action contre les lenteurs insupportables du procès de nos quatre compatriotes en République dominicaine ?

Le doute et l’angoisse se prolongent pour les quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Leur procès vient d’être reporté sine die. Il est temps que notre diplomatie donne de la voix dans ce dossier. J’ai donc posé une question écrite, hier, au ministre des Affaires étrangères.

Les deux pilotes du Falcon, Pascal Fauret et Bruno Odos, attendent leur procès depuis deux ans en République dominicaine – 10 mars 2015

Les deux pilotes du Falcon, Bruno Odos et Pascal Fauret, attendent leur procès depuis deux ans en République dominicaine – 10 mars 2015

Il y a deux ans, sur le tarmac de Punta Cana, les autorités dominicaines saisissait un Falcon 50 chargé de 700 kilos de cocaïne. La presse a fait ses choux gras de l’affaire « Air Cocaïne ».

Constatant un énième report du procès, lors de l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015, j’ai souhaité que les autorités françaises s’inquiètent sérieusement du procédé quasi systématique de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère.

Loin de moi l’idée de m’ingérer dans le fonctionnement des institutions d’un État souverain. Mais je veux souligner, s’agissant des deux pilotes, que leurs avocats plaident que la réglementation internationale ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leurs passagers, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international !

Ce point de droit est fondamental. A ce jour, nos pilotes n’ont jamais été en mesure de pouvoir l’exprimer devant un tribunal ! Je salue l’action de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui les a rencontrés au début de leur incarcération Ils sont désormais en liberté surveillée.

Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d’une heure. Suite à une passe d’armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès a été décidé. Il souligne que ce procédé de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère a déjà été utilisé à maintes reprises et interdit depuis deux ans à nos compatriotes de pouvoir légitimement exposer leurs arguments devant un tribunal dans le but d’être disculpés. Il souligne notamment, s’agissant des deux pilotes, incarcérés quinze mois puis assignés à résidence depuis juin 2014, que la réglementation française, européenne et internationale, ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leur passager, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international… Il a conscience que le droit international proscrit toute ingérence dans le fonctionnement des institutions d’un État étranger souverain et interdit bien entendu aux autorités françaises d’intervenir directement dans la procédure judiciaire en cours. Cependant, les manœuvres dilatoires des avocats de certains prévenus dominicains (neufs militaires et un civil) et les renvois quasi-systématiques demandés par le ministère public ne peuvent priver plus longtemps nos ressortissants d’un légitime et attendu procès au fond. Il se réfère au 3 de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui stipule que « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ». Il l’interroge donc sur les initiatives qu’il entend prendre pour obtenir le respect élémentaire pour tout prévenu de pouvoir faire entendre sa défense devant un tribunal, dans le respect de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il l’interroge notamment sur l’opportunité d’élever une protestation officielle de la France.

Rappel – FundRaising 2015 : les parents d’élèves du lycée CDG de Londres vous convient à leur dîner de gala du 20 mars 2015

APL-Appeal-2015 Comme chaque année, vous êtes invités à vous mobiliser pour le lycée français Charles de Gaulle de Londres et ses familles !

Le comité APL, présidé par Virginie Royer, nous informe que le dîner de l’an dernier a permis de lever 150.000£ pour étoffer les moyens mis à disposition des élèves. Un résultat exceptionnel que nous devons à la générosité de particuliers et d’entreprises.

Nous comptons sur vous de toutes les manières possibles : réserver une ou plusieurs places à table, adresser un don aux associations, apporter des lots pour la tombola ou encore sponsoriser l’événement à travers votre organisation.

DINER DE GALA
Champagne, dîner, soirée dansante
Vendredi 20 mars 2015
19h00 The Lancaster London Hotel,
Lancaster Terrace, London W2 2TY

Suivez ce lien pour réserver vos places et faire vos dons : www.apl-members.co.uk

Vous trouverez télécharger :
– la Brochure Corporate du gala : mail parents 2015 -2 (pdf)
– la présentation de APL Appeal 2015 : CorporateBrochureAPL2015-1 (pdf)
– le formulaire de réservation pour les particuliers : Brochure parents 2015 -2 (pdf)

Merci pour votre générosité !

HEBDOLETTRE n°15 – 07 mars 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°15

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Mon premier déplacement au Moyen-Orient m’a permis de prendre la mesure de l’attrait exercé par ces pays qui ouvrent de gigantesques opportunités pour les entrepreneurs. Les Emirats, et en particulier Dubaï, exercent une telle force d’attraction que nous assistons à une véritable ruée. Certains y réussissent de manière exemplaire.

Je salue leur dynamisme et leur sens des affaires car ils contribuent à développer nos échanges commerciaux avec ces pays

Mais il suffit parfois qu’une émission de télévision à grande écoute s’intéresse à eux pour que d’autres compatriotes cherchent à les imiter et partent à l’aventure avec femmes et enfants sans aucune préparation.

Certains pensent qu’ils continueront à bénéficier de la sécurité sociale ou des allocations familiales comme s’ils étaient restés en France.

Dans les pays régis par la Charia, d’autres découvrent douloureusement les spécificités de ce droit.

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Ainsi ce couple de Français qui a souhaité enregistrer la naissance de leur enfant né à Dubaï. Or, la Charia ne permet pas qu’un homme non musulman épouse une femme musulmane, ce qui était leur cas. Leur certificat de mariage français n’a pas été reconnu comme valide. Leur relation a été qualifiée d’adultère, et est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans. L’enfant a été placé auprès des services sociaux ; et seule la grand-mère maternelle musulmane pourrait l’en soustraire.

Ce cas récent m’a été confié par Alain Thevenot, conseiller consulaire à Abu Dhabi comme exemple des situations inattendues auxquelles nos élus peuvent être confrontés.

Cette anecdote nous a conduits, avec le consul général Majdi Abed et les conseillers consulaires de Dubaï Laurent Rigaud, Nathalie de Gaulle et François-Xavier Bautmans, à revoir la page « conseil aux voyageurs » concernant les Emirats.
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Liban – Les réfugiés syriens ébranlent la société libanaise

Si nous avions accueilli autant de réfugiés syriens que le Liban au prorata de sa population, la France compterait 24 millions d’habitants de plus !

Olivier Cadic, le patriarche maronite Mgr Bechara Raï et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Olivier Cadic, le patriarche maronite Mgr Bechara Raï et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Ce flot massif de Syriens fuyant les combats en tout juste 4 ans a déstabilisé l’organisation sociale et économique du Liban. Cette inquiétude fut l’objet majeur de mon entretien avec Mgr Bechara Raï, chef de la principale communauté chrétienne du Liban.

Nous avons discuté de cette situation en compagnie de maître Joseph Farah, président de Caritas MONA (Le Secours catholique Moyen-Orient et Afrique) et de l’ambassadeur Farid Samaha, ancien directeur du protocole au palais présidentiel.

Il est irresponsable de laisser le Liban seul face à ce flux continu de réfugiés. Cette crise humanitaire concerne toute la communauté internationale.

J’ai suivi le conseil du Patriarche m’invitant à me rendre au siège de Caritas Liban qui distribue l’aide aux réfugiés.

Son président, le père Paul Karam m’a confié que 1.212.000 réfugiés syriens étaient officiellement inscrits au Liban d’après le Haut commissariat aux réfugiés. Mais on estime qu’ils seraient 400.000 de plus.

Joseph Farah, président de Caritas MONA, Olivier Cadic, le père Paul Karam, président de Caritas Liban et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Joseph Farah, président de Caritas MONA, Olivier Cadic, le père Paul Karam, président de Caritas Liban et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Cette immigration massive affecte directement les Libanais les plus modestes parce qu’ils sont supplantés sur le marché du travail par les Syriens non déclarés, payés deux fois moins chers!

Cette main d’œuvre abondante, l’explosion des naissances syriennes (60% des naissances) ou encore la hausse prodigieuse de la criminalité bouleversent les délicats équilibres sociaux, économiques et religieux du Liban.

Du reste, même si la guerre se termine, les études montrent qu’il restera toujours 500.000 Syriens au Liban, quelle que soit l’issue du conflit qui dure depuis 4 ans. Soit autant que les Palestiniens!

À la demande du gouvernement libanais, la Banque mondiale, en collaboration avec les Nations Unies, l’Union européenne et le Fonds monétaire international, a effectué une étude rapide de l’impact économique et social de l’arrivée des Syriens (lire l’étude de septembre 2013).

Plus d’an an plus tard, le conflit en Syrie semble s’installer pour longtemps. Le flot de nouveaux réfugiés s’est poursuivi. Ce flux ininterrompu risque de faire sombrer le Liban dans un nouveau conflit.

En écartant le président syrien Bachar AL-ASSAD de toute discussion diplomatique pour préparer l’avenir de la Syrie, je pense que le Président de la République prend le risque de prolonger un conflit qui a de lourdes conséquences pour le Liban.

Jean-Louis Borloo: Quand l’Afrique s’illuminera…

« La situation est juste intenable » a commencé Jean-Louis Borloo, le 3 novembre 2015, devant un parterre de personnalités et de médias, réunis à l’hôtel Marigny. Avec sa fondation pour l’énergie en Afrique, son ambition est d’électrifier ce continent d’ici dix ans.

Après avoir réveillé la politique avec la constitution de l’UDI, Jean-Louis Borloo veut illuminer l’Afrique.

Borloo1« L’électricité est le préalable à tout le reste », souligne l’ancien ministre avant d’égrener les questions de santé, d’agriculture et de conservation des aliments, de l’eau potable qu’il faut transporter des kilomètres. Au final, progrès, croissance, emploi, tout est conditionné à la fée électricité (lire : « Aide au développement : Jean-Louis Borloo montre la voie » du 04 décembre 2014).

A ce jour, trois Africains sur quatre n’ont pas accès à ce véritable bien public et c’est tout un continent qui est plongé dans le noir lorsque l’on observe une photo satellite de notre planète prise de nuit.

900 millions d’Africains, aujourd’hui, et 2 milliards dans 25 ans. Autant dire demain. L’Afrique sera « notre plus grande chance ou notre plus grand risque ». Déjà 28 villes comptent plus d’un million d’habitants, de véritables chaudrons urbains se mettent en place.

Ce retard africain n’est plus tenable, martèle Jean-Louis Borloo.

Dans l’esprit du fondateur de l’UDI, les choses sont claires, « l’électrification doit être l’affaire des Africains eux-mêmes ». Rien ne peut se résoudre à l’échelle d’un seul pays, il faut forcément mutualiser les moyens. 50Mds$ sont recherchés pour initier le projet. Le temps de créer la future agence de l’électricité, cette année même, avant la conférence de Paris sur le climat.

Parler d’Afrique, c’est donc parler d’Europe. Jean-Louis Borloo estime que nos peuples ont besoin de grands défis. C’est pourquoi le projet d’électrifier tout un continent, situé à 14km du notre, apporterait un « supplément d’âme pour l’Europe ».

Montréal – Deux lycées d’exception et de tradition

Quelle est la première communauté française hors d’Europe ? Celle de Montréal que l’on estime au bas mot à 100.000 ressortissants. Le nombre d’inscrits au consulat s’élève à 57400. Il a progressé de 91% depuis 2001.

La culture française est consubstantielle à la culture québécoise et l’enseignement français fait l’objet de toutes les attentions dans la Belle Province. J’ai visité, le 23 janvier dernier, le collège international Marie de France et le collège Stanislas, deux établissements conventionnés avec l’AEFE qui scolarisent près de 5000 enfants de la maternelle au baccalauréat.

le collège Stanislas de Montréal, créé en 1938, accueille près de 3000 élèves de la maternelle à la terminale

le collège Stanislas de Montréal, créé en 1938, accueille près de 3000 élèves de la maternelle à la terminale

J’ai appris par les services de Bruno Clerc, consul général de France à Montréal et Michel Clercx, consul général adjoint, qu’une partie de l’élite québécoise a été formée dans ces deux lycées : le premier ministre actuel, Philippe Couillard est un ancien élève de « Stan », tandis que la ministre de l’immigration du Québec a fréquenté Marie de France.

L’année scolaire 2014-2015 marque les 75 ans du Collège international Marie de France. Ayant ouvert ses portes en 1939 avec une douzaine de jeunes filles en réaction à l’enseignement catholique, le CiMF compte un millier d’élèves dans le secondaire et 800 autres en primaire. Ces élèves sont pour moitié canadiens, tandis que les Français représentent un tiers des effectifs.

Cela étant, le proviseur Régis Raufast aime rappeler qu’il brasse 64 nationalités. Pour l’anecdote, seul un élève a raté son bac l’an dernier.

L’accord France-Québec, en vigueur depuis 2008, prévoit un financement qui se divise en trois : 31% à la charge du Québec, 24% à la charge de la France et enfin 45% qui incombent aux familles. A noter que l’école ne paie pas de loyer, les bâtiments appartiennent à la France.

Régis Raufast envisage d’ouvrir un 3ème établissement, conforté par une longue liste d’attente. Le proviseur déplore toutefois une déperdition de 45% de ses élèves, en fin de seconde, qui rejoignent un des 48 Cegeps du Québec, établissements publics qui offrent des formations techniques et préuniversitaires et qui délivrent le DEC, l’équivalent québécois de notre baccalauréat.

De plus en plus de familles font le choix du système local et les jeunes Français quittent donc en masse le réseau français vers l’âge de 16 ans.

Cette concurrence locale n’épargne pas le collège Stanislas, né en 1938, qui occupe deux sites : Montréal (2535 élèves) et Québec (425 élèves). Les Français représentent 25% des effectifs et les binationaux, 40%. Tout en préparant « aux préalables exigés par les instituions québécoises d’enseignement supérieur », dit Philippe Warin, son proviseur, l’école mise beaucoup sur l’épanouissement des élèves, notamment par un service à la vie étudiante qui favorise la création de projets et d’activités dans les domaines artistique, communautaire, culturel et sportif.

Pour ce faire, l’état Québécois verse 6000$CN/an par élève (env. 4300€), tandis les familles apportent une contribution de 4500$CN.

On salue l’implication financière de l’Etat Québécois dans nos deux établissements. A noter qu’on étudie 300 demandes de bourses (2/3 en provenance de Stanislas et 1/3 Marie de France).

Visite de l’Union Française : Cédric Dumoulin, président du CA de l'UF, Antoine Reynard, responsable de l’immeuble, Olivier Cadic, Jean Isseri, trésorier et administrateur, Bruno Clerc, consul général et Michel Clercx, consul général adjoint

Visite de l’Union Française : (g.à d.) Cédric Dumoulin, président du CA de l’UF, Antoine Reynard, responsable de l’immeuble, Olivier Cadic, Jean Isseri, trésorier et administrateur, Bruno Clerc, consul général et Michel Clercx, consul général adjoint

Après le lycée, 90% des élèves restent à Montréal et 95% au Canada pour intégrer une université. Il faut dire qu’il y a près de 13.000 étudiants français inscrits dans les neuf universités de Montréal. Entre 2006 et 2012, les inscriptions de nos compatriotes ont bondi de 77%. A l’inverse, les universités françaises ont une faible attractivité sur les étudiants québécois (1400 étudiants répertoriés….).

Au Québec, le rayonnement culturel français est si présent qu’il n’y a pas besoin d’institut culturel, ni d’alliance française ! On trouve néanmoins, l’Union Française, créée il y a 129 ans, par Victor Ollivon.

L’Union bouillonne de projets par la voix de son président Cédric Dumoulin : elle aimerait renforcer son rôle d’accueil des immigrants, en réaffectant un étage de sa bâtisse à la location de chambres, elle voudrait installer un incubateur d’entreprises, multiplier les événements culturels et, le gros morceau, rénover son bâtiment. Les travaux de mise aux normes exigent 1,5M$, tandis que les agrandissements souhaitables requièrent 5,5M$, m’a précisé Jean Isseri, le trésorier et administrateur.

HEBDOLETTRE n°14 – 27 février 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°14 – 27 février 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°14

Et voilà !

La France vient d’être sanctionnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir prélevé une CSG et une CRDS sur les revenus locatifs et plus-values immobilières des non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France.

C’est affligeant pour l’image de notre pays. De quoi avons-nous l’air ?

La CJUE a dû intervenir pour mettre fin à une pratique gouvernementale consternante que je n’ai cessé de dénoncer depuis 4 ans avec les parlementaires UMP et UDI (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) » du 26 février 2015).

En qualité d’élu à l’AFE, j’avais remis dès le 10 juillet 2012, soit avant même la mise en place de cette CSG, une lettre à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l’étranger.

Dans sa réponse adressée quelques jours plus tard, elle écrivait: « Vous évoquez une apparente incompatibilité entre ce projet et la législation européenne, précisément le règlement CEE n°1408/71. Or ce règlement ne concerne que la circulation des travailleurs salariés et indépendants et porte uniquement sur les revenus du travail et non du capital. Cette mesure n’entre donc en aucune manière en contradiction avec la réglementation communautaire. » (lire : Reponse-de-Helene-Conway.pdf)HL Picto 3

De deux choses l’une : ou les juristes du ministère sont incompétents ou la mauvaise foi du ministère relève du pur calcul administratif, délibérément organisé pour garnir les caisses. Demain est un autre jour…

Et nous sommes demain.

Hélène Conway a quitté ses fonctions, nous n’aurons pas à demander sa démission.

Qui d’autre est responsable ?  Lire la suite

La CNAV dématérialise le montant imposable

Un message de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) nous informe de nouvelles dispositions concernant les attestations fiscales des retraités de la Sécurité sociale française.

CnavA partir de cette année, les retraités qui perçoivent une pension de la part de l’Assurance retraite (la retraite de la Sécurité sociale française) ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le « montant imposable » au titre de leur retraite.

Déjà, depuis quelques années, l’Assurance retraite transmet directement le montant imposable de chaque retraité à l’administration fiscale française, afin que les déclarations d’impôts soient préremplies, évitant aux retraités d’avoir à reporter cette information.

Où retrouver votre montant imposable ?

Depuis le 15 janvier 2015, l’assuré peut retrouver sur le site lassuranceretraite.fr le « montant déclaré à l’administration fiscale française » utilisé dans le cas d’une déclaration des revenus en France, après avoir créé son espace personnel.

Si l’assuré ne dispose pas d’une connexion internet ou s’il rencontre des difficultés pour créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Si l’assuré déclare ses revenus dans un pays étranger et s’il doit fournir un justificatif des sommes qu’il a perçues en 2014, il pourra également télécharger, depuis son espace personnel, une attestation de paiement annuelle.

Pour de plus amples informations :
– vous pouvez téléphoner aux conseillers spécialisés sur toutes ces questions relatives au montant à déclarer : +33 247 88 83 00)
– vous pouvez vous rendre sur une page web dédiée