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Le gouvernement retire délibérément le passeport de service aux élus consulaires

PictoPasseportInsatisfait d’une première réponse qui laissait penser que les élus consulaires n’avaient pas le droit de bénéficier d’un passeport de service (lire : Pourquoi les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) n’ont-ils plus droit au passeport de service ? du 29 juin 2015), j’ai rappelé dans une deuxième question écrite que cela avait été le cas jusqu’en juin 2014. Dans sa réponse de ce jour, le gouvernement reconnait qu’il a délibérément décidé de retirer aux élus consulaires la possibilité de disposer d’un passeport de service, même lorsqu’ils sont conduits à se déplacer dans des pays à risques.

Souhaitons que cette décision n’ait pas de conséquences dramatiques pour les élus établis dans les pays instables. Un futur gouvernement devra rétablir en leur faveur cette protection désormais réservée aux seuls fonctionnaires.

Question n°16802 posée par Olivier Cadic – « Suppression de la délivrance d’un passeport de service aux élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » – JO Sénat du 11/06/2015 – p.1358

M. Olivier Cadic souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réponse qui lui a été faite le 4 juin 2015 à la question n° 16120 publiée le 30 avril 2015 concernant la possibilité d’étendre aux conseillers consulaires la délivrance d’un passeport de service déjà attribué aux fonctionnaires. Outre le fait qu’il est surprenant qu’une administration refuse d’envisager l’évolution d’un décret sous prétexte que cela va nécessiter d’y consacrer, entre différents ministères décisionnaires, un peu de temps, du travail et de l’organisation… il est désobligeant à l’égard d’élus de la République, représentants des Français établis hors de France, de considérer que leur mandat pourrait s’exercer quasi-virtuellement au moyen d’une « conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Enfin, il rappelle que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dont le mandat a pris fin au 30 juin 2014 disposaient d’un passeport de service. Il souhaiterait donc savoir pourquoi les nouveaux élus AFE n’ont plus droit à ce passeport de service.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
JO Sénat du 23/07/2015 – p.1756
Le passeport de service est un type de passeport qui peut être délivré aux ressortissants du pays émetteur qui, n’ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l’étranger pour le compte du gouvernement. Les seuls bénéficiaires sont les agents publics de l’État, toutes administrations confondues. Il n’est pas prévu, à ce stade, d’en revoir les conditions de délivrance. Avant la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français à l’étranger, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont bénéficié de la délivrance de passeports de service, à titre dérogatoire. Avec la réforme, le Gouvernement a souhaité revenir à l’esprit du texte. Les postes diplomatiques et consulaires ont été invités, chaque fois qu’une difficulté se présente, à faciliter les démarches des élus consulaires pour se rendre dans un autre pays de leur circonscription électorale afin d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres prévoit la possibilité pour les conseillers consulaires de participer aux réunions du conseil consulaire au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle afin de faire face aux situations qui empêcheraient les conseillers consulaires de participer physiquement à ces réunions. Elle a été utilisée en 2014 dans au moins une vingtaine de postes à l’étranger, permettant ainsi aux conseillers consulaires, à défaut d’être présents physiquement, de participer aux débats et de jouer leur rôle de membres de droit de ces conseils.

 

Projet de loi Dialogue social (2) : message à nos compatriotes désespérés par la politique économique et sociale du gouvernement

Discussion générale du lundi 20 juillet 2015 – Intervention d’Olivier Cadic pour le groupe UDI-UC – Nouvelle lecture

Je veux mes chers collègues envoyer un message personnel d’espérance à nos compatriotes qui suivent nos débats et sont désespérés par la politique économique et sociale menée actuellement dans notre pays.

"Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles… contre seulement 54 pour le code suisse", Olivier Cadic – Sénat – 20/07/2015

« Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles… contre seulement 54 pour le code suisse », Olivier Cadic – Sénat – 20/07/2015

La France est 27ème sur 28 pays de l’Union Européenne pour le taux de syndicalisation.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait supprimé le monopole syndical de présentation au 1er tour des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Si les salariés le souhaitent, il faut qu’ils puissent assurer leur représentativité en dehors des syndicats.

La France est avec la Belgique, l’Espagne et la Grèce, un des derniers pays à accorder une place prépondérante à l’Etat dans le dialogue social.

La majorité des pays européens ont fait le choix incarné par l’Allemagne d’un dialogue autonome entre syndicats et organisations patronales au niveau des branches.

De leur côté, le Royaume-Uni, comme l’Irlande et les Etats Baltes placent le dialogue entre les syndicats et l’employeur au sein de l’entreprise. Seuls 17% des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives au Royaume-Uni.

C’est une des raisons qui explique pourquoi ce pays attire les entrepreneurs français comme le titrait en une le Figaro ce week-end suite à la communication du rapport de notre délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat présidé par Elisabeth Lamure.

Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles contre 54 pour le code suisse.

Le code du travail français compte 3200 pages. Alors que le code italien en compte 800, soit cinq fois moins, l’Italie a pour objectif de le réduire à 80 pages.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait engagé une refonte du code du travail pour le limiter aux principes fondamentaux du droit du travail. Il aurait alors transféré la totale responsabilité du dialogue social au patronat et aux salariés libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

Un jour viendra, où dans notre pays, un gouvernement aura ce courage et cette audace !

Projet de loi Dialogue social (1) : toujours plus de droits et de privilèges pour les syndicats

Discussion générale du lundi 20 juillet 2015 – Intervention d’Olivier Cadic pour le groupe UDI-UC – Nouvelle lecture

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Projet_Dialogue_HL30Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte. Un texte présenté comme une grande réforme et qui à l’évidence fera pschitt.

A l’évidence, le gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est destiné à resserrer les rangs de sa majorité politique.

Il tourne le dos à une concertation destinée à servir l’intérêt général et surtout celui des entrepreneurs et de leurs collaborateurs.

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelle dans les entreprises de moins de 11 salariés ne se justifie pas dans les TPE.

Cette fois, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir supprimé l’article 1er dès le stade de la commission. Sur le fond, cet article révèle deux conceptions radicalement différentes du dialogue social et de l’entreprise.

Pour nous, le dialogue social met en relation employeurs et salariés prioritairement au sein de l’entreprise pour produire plus et mieux. Pour le gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges pour les syndicats.

A l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le gouvernement souhaite rajouter une couche qui n’aura d’autre effet que de complexifier le travail des entrepreneurs et de parasiter le dialogue direct qui est la norme au sein des TPE.

On marche littéralement sur la tête. Alors, à un moment, il faut être capable de dire non, cela suffit. Face au dogmatisme du gouvernement, les Français entendront la voix de la raison du sénat.

Et j’ajouterai ce que notre délégation sénatoriale aux entreprises entend à chacun de ses déplacements aux quatre coins de la France :
il faut simplifier,
il faut alléger,
il faut libérer les énergies,
il faut faire confiance aux entrepreneurs pour renouer avec la croissance.

L’essentiel étant là, je ne m’étendrai pas longuement sur le reste.

Concernant le compte pénibilité, nous l’avons déjà dit, nous adhérons totalement à la réforme de simplification portée par le présent texte.

Depuis l’instauration du dispositif, nous réclamions la suppression de la fiche de déclaration individuelle. Nous sommes d’autant plus positifs que ce volet-ci a toute chance de rester dans le texte définitif.

C’est surement l’effet Tsipras ! Confronté au principe de réalité, le gouvernement fait marche arrière.

En revanche, ce ne sera pas le cas des autres avancées portées par la version Sénat du texte.

Ainsi, il est bien évident qu’ouvrir la voie à la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle pose un problème à la fois technique et éthique.

Le problème technique, c’est que le burn out est multifactoriel. Il est donc bien difficile, sauf cas exceptionnels, d’en isoler une origine exclusivement professionnelle.

Le problème éthique, c’est qu’il paraît bien dangereux d’imputer au travail et à l’entreprise tous les maux de la société…

Encore une fois, deux conceptions antagonistes du travail et de l’entreprise se font face… Notre commission a supprimé l’article 19 bis. Mais je crains que le dogmatisme en vogue à l’Assemblée nationale le rétablisse.

Sur l’intermittence, même chose, nous soutenons totalement la rédaction de l’article 20 issu des travaux de notre commission des Affaires culturelles,
c’est-à-dire le remplacement de la négociation enchâssée par un dispositif de concertation renforcée imposant de recueillir les avis des partenaires sociaux du monde du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle.

Malheureusement, l’Assemblée nationale reviendra une fois encore dessus.

Autre problème : le compte personnel d’activité dont l’article 21 prévoit la création. Le Sénat l’avait supprimé en première lecture.

Un certain nombre d’entre nous souhaite qu’il en soit de même en nouvelle lecture, même si nous ne nous faisons aucune illusion sur son rétablissement ultérieur. Mais il s’agit de réaffirmer une fois de plus que la création de ce compte risque de complexifier les tâches administratives des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, et ce alors que, encore une fois, nous sommes censés être en plein choc de simplification.

Enfin, concernant la question du financement des organisations patronales, abordée à l’improviste en 1ère lecture au Sénat, nous continuons de nous opposer à une clef de répartition qui prendrait en compte le nombre de salariés des entreprises adhérentes et sommes parfaitement en phase avec la position de notre commission qui a supprimé le recours à l’ordonnance sur ce sujet-là.

Le Parlement n’a pas à se dessaisir, surtout quand il constate que c’est pour favoriser une organisation patronale au détriment des autres.

En conclusion, le groupe UDI-UC votera le texte issu des travaux du Sénat qui modère la version sortie de l’Assemblée nationale sans se faire d’illusions sur son devenir immédiat.

Ma question écrite pour le respect des droits des salariés français au Maroc

De fait, un salarié français ne peut pas être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Cette situation découle du statut de « Contrat de Travail Etranger » qui a une double nature : autorisation administrative et contrat de travail, après visa du ministère de l’Emploi marocain.

MarocCe Contrat de Travail Etranger est conclu à durée déterminée et il est renouvelable. Cependant, les renouvellements successifs ne transforment jamais la relation de travail en CDI. Ainsi, les entreprises marocaines se dispensent de verser des indemnités de licenciement à leurs salariés étrangers en se prévalant de l’arrivée du terme du contrat à durée déterminée.

Cette situation entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier pour les étrangers qui souhaitent s’installer durablement au Maroc.

J’ai donc attiré l’attention du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères pour qu’il soit mis un terme à cette précarité entretenue et permanente qui concerne environ 3000 Français au Maroc, contraire au code du Travail marocain, à la Constitution marocaine et aux conventions internationales.


Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

Question n° 17358 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur le fait qu’un salarié français au Maroc doit obtenir une autorisation de travail qui est formalisée par un visa du ministère de l’emploi marocain apposé sur un formulaire intitulé « contrat de travail d’étranger », signé par le salarié et l’employeur. Il indique que ce document a donc une double nature : autorisation administrative et contrat de travail. Il précise que la Cour de cassation marocaine considère que : le contrat de travail d’étranger est un contrat à durée déterminée, y compris contre la volonté des parties au contrat – employeur et salarié – en cas de conclusion d’un contrat à durée indéterminée ; les renouvellements successifs d’un contrat de travail d’étranger ne transforment pas la relation de travail en contrat à durée indéterminée (CDI), contrairement à ce que prévoit le code du travail marocain. Il souligne qu’en d’autres termes un salarié français ne peut pas être titulaire d’un CDI au Maroc contrairement à un salarié marocain. Le juge marocain applique ainsi aux salariés étrangers les obligations du code du travail mais ne leur permet pas de bénéficier des droits y figurant. De plus, les règles protectrices contre le licenciement (indemnités) ne sont pas applicables aux salariés étrangers puisqu’ils ne peuvent pas être titulaires d’un CDI. Il considère que cette situation est très préjudiciable aux salariés français au Maroc et indique que cette situation précaire entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier et compromet la possibilité de s’installer durablement au Maroc. Il rappelle également que cette pratique ouvertement discriminatoire est contraire au code du travail marocain, à la Constitution marocaine et à des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc qui prévoient une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers. Il cite notamment l’accord d’association de 1996 entre l’Union européenne et le Maroc dont l’article 64 dispose que : « 1. Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine occupés sur son territoire un régime caractérisé par l’absence de discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement. […] 3. Le Maroc accorde le même régime aux travailleurs ressortissants des Etats membres occupés sur son territoire. » Il constate donc que si la France respecte cette convention internationale à l’égard des salariés marocains, ce n’est pas le cas du Maroc à l’égard des salariés français. Dans ces conditions, il lui semble légitime de se demander pour quelles raisons l’institution judiciaire marocaine sanctionne et discrimine ces salariés étrangers en situation régulière (qui n’ont finalement pas plus de droits que ceux qui sont en situation irrégulière). En conséquence, il souhaite connaître les dispositions que la France entend prendre afin de faire cesser cette précarité des salariés français au Maroc et pour que les conventions internationales conclues par le Maroc et prévoyant une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers, notamment en matière de protection contre le licenciement, soient appliquées.

Ma question écrite sur le scandale du blocage de Calais

Qui fait respecter la loi en France ? Les salariés de la SCOP SeaFrance (My Ferry Link) sont en colère, alors ils se croient absolument tout permis, d’autant que nos autorités laissent faire.

GreveLes grévistes ont bloqué tout le trafic entre la  France et l’Angleterre et cloué sur le bord des routes de centaines de personnes et de véhicules. Ces otages du conflit social n’ont reçu aucune assistance sanitaire, ni protection de la part de nos autorités.

De l’autre côté de la Manche, ce fut la consternation et les commentaires au vitriol (lire Kent online de Kent Messenger). On parle en effet d’un milliard d’euros de manque à gagner pour l’économie du Kent.

J’ai demandé au secrétaire d’Etat en charge des Transports de « connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements ».

Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

Question n° 17361 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du chaos calaisien auprès des Britanniques et des utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche. Il rappelle que du 29 juin au 1er juillet 2015 les employés de la société My Ferry Link ont commis des actes répréhensibles et allant à l’encontre de leurs intérêts futurs, bloquant voyageurs et chauffeurs de camion, français et étrangers, dans les ports de Calais et de Douvres ainsi qu’aux gares d’embarquement d’Eurotunnel. Il constate que l’État a été dans l’incapacité de venir en aide à ces milliers de voyageurs, otages d’un conflit social qui ne les concernait en rien. Il souligne que ce blocage a été durement ressenti par l’économie du Kent qui évalue à près d’un milliard d’euros les pertes suscitées outre-manche. Il regrette enfin que rien n’ait été fait pour contrecarrer les propos presque guerriers d’un leader syndical français, propos repris par des médias britanniques qui, par ailleurs, montraient des chauffeurs routiers bloqués sur le bord des routes françaises, sans eau, sans nourriture, sans toilettes alors que, de l’autre côté de la Manche, la police et la Croix rouge britannique portaient assistance. Il aimerait connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements. Il souhaiterait notamment avoir transmission des conclusions de la commission intergouvernementale « tunnel sous la Manche » réunie le 2 juillet 2015 suite aux perturbations du trafic dans le tunnel dans la semaine du 30 juin pour mieux assurer la sécurité sur le site de la concession.

Crédit photo : Remy Evin (Flickr)

« Le Royaume-Uni offre des règles claires, simples et promeut une attitude administrative visant à aider et à faciliter la vie des entreprises » Olivier Cadic, dans le Figaro

Dossier paru dans le Figaro du 18 juillet 2015 : « Ces entrepreneurs français qui choisissent Londres »
« La simplicité administrative et la flexibilité du marché britannique sont plébiscités par nos compatriotes. La France reste le premier investisseur direct européen du Royaume-Uni. »
Artcile Figaro_Londres_2015(…)
« Afin de comprendre pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français, la délégation sénatoriales aux entreprises, composée de sénateurs de tous bords et présidée par Elisabeth Lamure sénateur (LR) du Rhône, s’est rendue à Londres où elle a rencontré une vingtaine d’entrepreneurs français installés outre-Manche.
(…)
Tous mettent en avant la simplicité du système anglais. « Les employeurs britanniques ne sont pas confrontés, comme leur homologues français, à la complexité chronophage du calcul des cotisations sociales. S’y ajoute un faible coût du travail : le total des charges sur les salaires a été évalué à 22% au Royaume-Uni, contre 60% en France », explique Olivier Cadic, sénateur (UDI), brandissant une fiche de paie britannique qui tient en quelques lignes et un minidépliant qui résume à lui seul la fiscalité du Royaume-Uni.
(…)
Autre atout, selon eux : la flexibilité du marché du travail qui concerne aussi bien le temps de travail, la période d’essai que le licenciement. « Il n’y a pas de Code du travail en Angleterre, les relations sont contractuelles, ce qui permet une très grande souplesse », explique Olivier Cadic.

Lien vers le Figaro

HEBDOLETTRE n°29 – 15 juillet 2015 – Edito : Tsipras, l’homme qui retourne sa veste plus vite que son ombre

Lire : l’HEBDOLETTRE n°29 – 15 juillet 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°29

Le jour de notre fête nationale, il est de tradition de nous rassembler pour célébrer notre idéal démocratique et républicain.

Se rassembler ! C’est ce qui s’est produit lundi à Bruxelles.

Après une longue nuit de débats, les chefs de gouvernement de la zone euro sont parvenus à un accord pour éviter la sortie de la Grèce.
HL Picto 3
Depuis près de 5 ans, la Grèce dont le PIB ne représente que 2% du PIB européen, fait vaciller la monnaie unique.

Alexis Tsipras, son Premier ministre, s’est fait élire en début d’année sur un programme rejetant les mesures rigoureuses imposées par l’Europe en contrepartie de son soutien financier.

Les mesures imposées par la Troïka n’ont pas si mal réussi à l’Irlande. Ce pays s’est brillamment relevé, a remboursé et renoue avec une forte croissance.

Suite à l’arrivée de Tsipras, la croissance grecque s’est brisée. Le pouvoir a fait porter la responsabilité de l’échec économique du pays à l’Europe et à l’Allemagne en particulier.

Afin de faire plier l’Europe, le Premier ministre grec a joué la rue contre les créanciers. En conséquence, les banques ont fermé… Lire la suite

Mon déplacement à Hambourg, capitale économique de l’Allemagne

L’endroit ne manque pas de majesté. A Hambourg, la plus ancienne chambre de commerce d’Allemagne, fondée en 1635, m’a été présentée, dans un français parfait, par sa directrice Corinna Nienstedt.

La chambre de commerce d’Hambourg, fondée en 1635 !

La chambre de commerce d’Hambourg, fondée en 1635

Le port d’Hambourg a développé de longue date la philosophie du libre-échange, ce qui lui vaut cet esprit cosmopolite.

Avec 150.000 membres qui vont de l’autoentrepreneur à la multinationale, telle que Siemens ou Airbus, la chambre de commerce se révèle être la voix de l’économie à Hambourg.

Lorsque la Chine s’est ouverte, dans les années 80, Hambourg a montré qu’elle avait tiré tous les enseignements de l’exemple de Düsseldorf, ville qui avait si bien réussi à attirer les entreprises japonaises. Hambourg a donc noué des liens politiques à haut niveau et organisé une conférence annuelle pour développer les relations entre l’Europe et la Chine : « The Hamburg summit, China meets Europe ».

Aujourd’hui, face aux 520 entreprises chinoises implantées à Hambourg, capitale économique de l’Allemagne, nos 20 à 30 entreprises françaises font pâle figure…

Hambourg est consciente de ses forces et de ses faiblesses. La ville souhaite désormais rayonner internationalement.

Face à la ville historique de Berlin ou face à la fête de la bière de Munich, la ville a entrepris de se distinguer par son offre culturelle autour du music-hall afin d’attirer les touristes allemands en premier lieu.

Olivier Cadic, Corinna Nienstedt, directrice de la chambre de commerce d’Hambourg et Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d'Allemagne du nord

Olivier Cadic, Corinna Nienstedt, directrice de la chambre de commerce d’Hambourg et Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d’Allemagne du nord

Dans le cadre du plan Hambourg 2030, la Chambre a fait pression afin que la ville atteigne une renommée internationale par le biais d’une candidature aux Jeux Olympiques.

Le dossier proposé par Hambourg a fait l’unanimité face à la candidature de Berlin.

Reste désormais à convaincre les Hambourgeois. Le 29 novembre prochain, ils décideront par voie de référendum si la candidature de la ville aux JO de 2024 leur semble judicieuse.

Après s’être toutes retirées, une banque française, le Crédit Mutuel, vient de réimplanter une succursale à Hambourg. Est-ce le signe d’un regain d’intérêt hexagonal pour le land de Hambourg, une des régions les plus riches d’Europe ?

Souhaitons-le. Les entreprises françaises auraient tout intérêt à venir profiter de l’approche fédératrice de cette ville-Etat pour développer leurs affaires à l’international.

Effectif du consulat français à Hambourg : 1

Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d'Allemagne du nord, Olivier Cadic, Serge Lavroff, consul général à Hambourg et Marie-Christine Kliess, conseillère consulaire à Hambourg

Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d’Allemagne du nord, Olivier Cadic, Serge Lavroff, consul général à Hambourg et Marie-Christine Kliess, conseillère consulaire à Hambourg

Serge Lavroff est consul général à Hambourg. En arrivant à son poste, il y a bientôt deux ans, il a découvert qu’il devrait travailler seul. En effet, depuis l’été 2013, les services consulaires ont été transférés à Berlin. Le bureau de l’assistant est depuis déserté. Il n’y a pas davantage de budget pour entretenir l’espace vert où la nature foisonnante a repris des droits.

Serge Lavroff est également directeur de l’institut français. Cette année, la dotation pour l’Institut a été réduite de 30%…. malgré la croissance annuelle de 20% du chiffre d’affaires des cours de français.

Consulat_influence_HambourgChaque mois, durant toute une journée, trois agents viennent de Berlin en tournée consulaire pour tromper la solitude du consul « d’influence ».

Les plages de rendez-vous sont réservées en 20 minutes. Les agents s’arrachent les cheveux pour faire fonctionner la machine Itinera, devenue célèbre pour des performances au caractère aléatoire.

Avec Marie-Christine Kliess, conseillère consulaire à Hambourg et Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d’Allemagne du nord, nous rendons hommage à l’abnégation de notre consul général à Hambourg qui fait de son mieux pour faire vivre la représentation française dans la capitale économique allemande.

Publication du rapport : « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? »

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution du rapport intitulé « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? ». Il est disponible en ligne gratuitement.

Olivier Cadic et Elisabeth Lamure, co-auteurs du rapport

Olivier Cadic et Elisabeth Lamure, co-auteurs du rapport

Lire le rapport : www.senat.fr/rap/r14-534/r14-5341.pdf

Lire la fiche de synthèse : DSAE 20150702 POURQUOI LE ROYAUME-UNI SÉDUIT LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS (pdf).

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

La délégation, dont je suis vice-président, a notamment pour missions d’identifier les freins à la croissance économique en France et de proposer les réformes nécessaires.

HEBDOLETTRE n°28 – 07 juillet 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°28 – 07 juillet 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°28

La France ne serait plus tout à fait elle-même si un acteur public n’apportait pas son grain de sel en toutes circonstances… Le gouvernement a fusionné l’AFII, destinée à faciliter l’implantation d’entreprises étrangères en France avec UBI France au sein d’un nouvel ensemble nommé Business France.

Le rôle d’accompagnement des entreprises françaises à l’export précédemment dévolu à UBI France recouvre en partie l’action des Chambres de commerce.
HL Picto 3
Lorsque l’on parle de Chambres de commerce, on distingue en premier lieu celles qui sont établies sur le territoire français. Leurs activités export sont regroupées dans CCI International, présidé par Jean-François Gendron. En second lieu, hors de nos frontières, on compte 112 CCI françaises à l’international, présentes dans 82 pays. Ce réseau est chapeauté par CCI France International (CCIFI), présidé par Arnaud Vaissié.

La semaine dernière, lors de l’AG de la CCIFI, Arnaud Vaissié a annoncé un taux de croissance de 10% de son réseau, aujourd’hui constitué de 32.580 entreprises membres. Un vaste ensemble autofinancé à 97% !
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« Au Royaume-Uni, c’est l’emploi qui fait la croissance et non l’inverse » (interview dans Ouest-France)

Article dans Ouest-France : «Fiscalité. Le Royaume-Uni séduit nos entrepreneurs» du 07 juillet 2015 :

Ouest-France« Un rapport sénatorial montre que nos entrepreneurs louent le pragmatisme britannique où la flexibilité du travail et la fiscalité dopent l’emploi. Entretien avec Olivier Cadic, sénateur représentant les français établis hors de France (UDI-UC).

Le Royaume-Uni est-il l’exemple à suivre ?
Il ne s’agit pas d’importer le modèle britannique, tel quel, en France, culturellement, ça ne marcherait pas. Mais reconnaissons que leur succès économique est incontestable. Le Royaume-Uni, pourtant fortement affecté par la crise de 2008, affiche aujourd’hui un taux de croissance de 2,8 % (contre 0,6 % en France), un taux de chômage de 5,4 % (contre 11,1 % en France). Deux chiffres qui, forcément, interpellent. C’est aussi le fruit des réformes initiées dans la durée depuis trente ans. »

Lire la suite de l’article

« Les mesures fiscales et sociales qui séduisent les entrepreneurs français au Royaume-Uni », article dans Fiscal Online

Article sur le site Fiscalonline.com, du 2 juillet 2015 :

Fiscalonline« La délégation sénatoriale aux entreprises vient de remettre un rapport d’information intitulé « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français »
(…)
Pour remplir sa mission, la Délégation aux entreprises a initié un cycle de visites de terrain, dès le mois de janvier 2015. Elle a ainsi répondu à l’invitation de plusieurs de ses membres, dont M. Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, qui lui a proposé de se déplacer à Londres. »

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PJL Dialogue social et Emploi : mes six amendements adoptés en première lecture au Sénat

La semaine dernière, le Sénat a débattu du projet de loi « Dialogue social et Emploi », présenté par François Rebsamen, ministre du Travail. L’épilogue est intervenu le 30 juin avec un vote positif (181 pour et 36 contre), mais la CMP (Commission mixte paritaire) qui s’est réunie deux heures plus tard fut un échec. J’y représentais le groupe UDI-UC. La gauche, engluée dans ses dogmes, semblait déterminée à repousser toutes les principales avancées du Sénat. Le texte est donc reparti le soir même à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

En séance le 22 juin 2015, je suis intervenu en discussion générale au nom du groupe UDI-UC, fustigeant l’article 1er qui prévoit d’instituer les CPRI, Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Encore un nouveau « machin » en charge d’organiser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Quelle défiance vis à vis des entrepreneurs et de leurs collaborateurs ! (lire : O_Cadic_Dialogue social et Emploi _Discussion générale).

Lors des débats, six de mes amendements ont été adoptés parmi les 34 déposés :

Instances de représentation du personnel (IRP)
1- Offrir la possibilité aux entreprises de regrouper les instances à partir du seuil de 50 salariés et non plus de 300 (Amdt n°12).
2- Rétablir le principe selon lequel les suppléants ne seront présents lors des délibérations des IRP qu’en l’absence des titulaires (Amdt n°15).
3- Ne pas contraindre les entreprises à devoir consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit impôt recherche (Amdt commun n°151).

Pénibilité
4- Supprimer la possibilité d’élaborer des référentiels de branche se résumant au classement des salariés « par métiers » (Amdt n°21).
5- Permettre une entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de négociation des accords de prévention de la pénibilité concomitamment à la mise en place définitive et totale des dispositions du compte de prévention de la pénibilité, soit au 1er janvier 2018 (Amdt n°31).

Base de données unique
6- Repousser d’un an la mise en place de la base de données unique dans les entreprises de moins de 300 salariés (Amdt n°14).

1000ème article !

Fireworks_1000Cher lecteur,

Vous êtes en train de lire le millième billet publié sur ce blog.

Déjà mille ! Quel chemin parcouru depuis mes premières publications en 2007 suite à mon élection à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour représenter les Français du Royaume-Uni.

Ce média a évidemment pris une orientation plus internationale depuis mon élection au Sénat, en septembre dernier. Il vous rend compte au plus près de mon activité parlementaire.

Mon HebdoLettre (abonnement) vient relayer ces informations et les compléter, notamment au sujet de mes déplacements en circonscription dans le monde entier.

Vous êtes environ 5000 à visiter ce blog chaque mois.

1000 mercis, pour votre fidélité, pour vos encouragements et pour tous vos commentaires.

Pourquoi les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) n’ont-ils plus droit au passeport de service ?

Les conseillers consulaires élus en juin 2014 sont privés du passeport de service, même si leur mandat les conduits à se déplacer dans des pays à risques.

Pour l’obtenir, cela «nécessiterait une concertation interministérielle». Et pourquoi se donner cette peine alors qu’ils peuvent bien travailler par «conférence téléphonique ou audiovisuelle». Voilà la réponse plutôt désinvolte que j’ai reçue du ministre des Affaires étrangères, le 4 juin dernier.

Consternation (Lire : Le passeport de service c’est bon pour les fonctionnaires, mais pas pour les conseillers consulaires du 5 juin 2015). J’ai donc posé une nouvelle question écrite au ministre. Il me semble légitime d’insister, car les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) disposaient d’un tel passeport jusqu’à fin juin 2014.

Sur quel fondement l’Administration refuse-t-elle aujourd’hui cette protection diplomatique aux élus de la République, tandis que le monde n’a jamais été autant en ébullition ?

Question écrite n° 16802 de M. Olivier Cadic
JO Sénat du 11/06/2015 – p.1358

M. Olivier Cadic souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réponse qui lui a été faite le 4 juin 2015 à la question n° 16120 publiée le 30 avril 2015 concernant la possibilité d’étendre aux conseillers consulaires la délivrance d’un passeport de service déjà attribué aux fonctionnaires. Outre le fait qu’il est surprenant qu’une administration refuse d’envisager l’évolution d’un décret sous prétexte que cela va nécessiter d’y consacrer, entre différents ministères décisionnaires, un peu de temps, du travail et de l’organisation… il est désobligeant à l’égard d’élus de la République, représentants des Français établis hors de France, de considérer que leur mandat pourrait s’exercer quasi-virtuellement au moyen d’une « conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Enfin, il rappelle que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dont le mandat a pris fin au 30 juin 2014 disposaient d’un passeport de service. Il souhaiterait donc savoir pourquoi les nouveaux élus AFE n’ont plus droit à ce passeport de service.

Mon appel à la déflation réglementaire pour soutenir les entreprises françaises (vidéo)

La prolifération des normes légales affecte directement la compétitivité de nos entreprises. Leur gestion devient de plus en plus complexe et couteuse, mais aussi plus frileuse en termes d’embauches. Il faut se féliciter d’avoir pu en débattre, le 10 juin, à l’initiative de ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la délégation aux Entreprises (DSAE).

« N’est-il pas temps, à notre tour, d’imposer l’élimination de deux règles chaque fois que nous en créerons une nouvelle ? » Olivier Cadic – Sénat – 10/06/2015

« N’est-il pas temps, à notre tour, d’imposer l’élimination de deux règles chaque fois que nous en créerons une nouvelle ? » Olivier Cadic – Sénat – 10/06/2015

L’inflation législative se double de la défiance de l’Administration. Au lieu d’accompagner et de conseiller les entreprises, a souligné la présidente, elle se comporte « comme un contrôleur de l’application des normes ».

Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, a été invité nous à présenter le bilan d’application de la circulaire du 17 juillet 2013 « relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises ».

Nous avons attendu en vain de connaitre « le coût des normes » que la circulaire nous promettait pourtant tous les six mois ! (lire les débats).

Il faut cesser de se moquer du monde de l’entreprise. Avec mon collègue Michel Canevet, j’en appelle au respect de la circulaire précitée et au passage du gel à la déflation des règles. Pour ne citer qu’eux, nos proches voisins allemands et britanniques ont intégré cette pratique. (lire notre communiqué de presse : CP MC et OC).

Ainsi, pour prévenir l’inflation législative et, par voie de conséquence, l’augmentation des coûts pour les entreprises, j’ai illustré mon intervention par l’exemple britannique que l’on résume sous cette formule : « one-in, two-out ».

Autrement dit, si vous imposez aux entreprises une mesure légale qui leur coûte une livre sterling de plus, vous devez, en contrepartie, supprimer un texte existant pour leur permettre d’économiser deux livres sterling ! Et cela fonctionne. (lire mon intervention en séance : Intervention_O_Cadic_10 juin 2015).

VIDEO de l’intervention

Ma question au gouvernement sur la convention fiscale France-Colombie

Lors de mon déplacement en Colombie le mois dernier, j’ai appris que le Premier ministre Manuel Valls devait signer une convention de non-double imposition entre nos deux pays à la faveur de sa venue à Bogota, fin juin. Comme il ne m’a pas été possible de lire ce projet de convention, j’ai préféré prendre les devants en posant une question écrite au ministre des Finances (ci-dessous).

ColombieEspérons que nous ne retrouverons pas l’alinéa de l’article 25 de convention fiscale entre la France et l’Andorre (lire : Le Sénat refuse, en nouvelle lecture, de ratifier de la convention fiscale entre la France et Andorre, du 27 février 2015).

Dans le cas contraire, cela confirmerait l’intention du gouvernement de créer un dispositif qui lui permettrait à terme de fiscaliser les Français expatriés sur les revenus perçus à l’étranger.

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

Question écrite n° 16802 (JO Sénat du 11/06/2015) : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la convention que négocient actuellement la France et la Colombie afin d’éviter la double imposition. Il rappelle que récemment, fait rare pour être souligné, le Sénat a rejeté à deux reprises la convention fiscale entre la France et l’Andorre en raison de son article 25, alinéa d, qui stipule que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française qui résident en Andorre comme si la présente convention n’existait pas ». Il a pris bonne note de l’engagement du Gouvernement français selon lequel ce texte « ne préfigurait pas de projet d’imposition sur la nationalité » et qu’il « serait sans effet juridique ». Toutefois, à la veille du déplacement du premier ministre en Colombie, au cours duquel est prévue la signature d’une convention fiscale, il souhaiterait s’assurer que la disposition déjà contestée dans la convention avec Andorre ne figure pas dans le projet de convention fiscale avec la Colombie.

Séminaire « Frontières Européennes » : les Jeunes UDI se passionnent pour l’Europe (vidéo)

J’ai été heureux d’intervenir, le 13 juin, sur le thème « Coopération européenne et internationale » lors du séminaire « Frontières Européennes », organisé par les Jeunes démocrates pour l’Europe, structure dont les UDI Jeunes sont membres.

Le Parti Démocrate Européen (PDE/EDP) sera destinataire des contributions produites par les militants qui ont travaillé sur divers sujet tels que l’éducation, l’identité culturelle, la coopération, la sécurité ou la Défense.

Une façon de montrer que nos jeunes désireux d’Europe constituent une force de propositions, incontournable à mon sens, la bonne humeur en prime !

J’adresse toute mes félicitations à l’équipe d’organisation aussi enthousiaste qu’efficace. Je remercie pour son accueil Sarah Robin, secrétaire générale adjointe des Jeunes démocrates européens et chargée de mission UDI-Monde.


Audition d'Olivier Cadic lors du séminaire… par JDE-YDE

Communiqué – Attentat en Tunisie

En qualité de sénateur représentant les Français hors de France, je m’adresse au peuple tunisien pour l’assurer de toute ma sympathie et de mon soutien dans cette nouvelle épreuve.

Cet acte de barbarie choque nos consciences et nous appelle à redoubler de vigilance au moment même où la France est également frappée. Je rends hommage aux victimes du terrorisme et je compatis à l’affliction de leurs proches.

J’ai immédiatement contacté Madeleine Berger-Ben Naceur, élue consulaire au service de la communauté française en Tunisie. Elle m’a fait part de son émotion et des conséquences dramatiques de cet attentat pour le pays. Je vous livre son témoignage, ci-dessous.

Olivier Cadic

Propos de Madeleine Berger-Ben Naceur, conseillère consulaire Tunisie-Lybie (26 juin 2015 – 15h00) :

Madeleine« J’ai appris la nouvelle alors que j’étais chez mon marchand de légumes. Personne ne voulait y croire. Nous étions tous effondrés.

On pensait avoir touché le fond avec le musée du Bardo. On ne pensait pas aller plus bas. Aujourd’hui, il n’y a pas de mot, j’ai même du mal à parler.

Ici, personne n’aurait jamais imaginé que des musulmans puissent tuer consciemment pendant le Ramadan. Le mois de Ramadan est une période de paix et de sérénité. Ce qui est arrivé est impensable !

Les conséquences seront dramatiques pour le pays. L’économie tunisienne repose sur l’agriculture et le tourisme.

En temps normal, notre population augmentait de 50% puisque le pays accueillait 5 à 6 millions de touristes. Aujourd’hui, on a l’impression qu’il n’y a personne. L’attentat du Bardo s’est passé au mois de mars, au moment des réservations…

C’est toute l’économie et tous les secteurs qui vont souffrir, du transport aérien au petit quincaillier qui fournit les hôtels.

Je suis incapable de penser à l’avenir. Je suis catastrophée ».