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Gilets jaunes – Ma question au ministre de l’Intérieur + réponse (vidéos)

Ce 19 mars, j’ai demandé à Christophe Castaner quand comptait-il rétablir l’ordre républicain : une semaine, un mois, un an… ?

Notre ministre de l’intérieur a été auditionné par la commission des Lois du Sénat pour s’expliquer sur les actes de violence et de vandalisme commis à Paris, samedi 16 mars.

J’avais posé une question identique, il y a plus d’un moins, au nom du groupe Union centriste, lors d’une séance de questions au gouvernement (compte-rendu et vidéo).

Question (vidéo 50s)

Réponse (vidéo 2m)

HEBDOLETTRE n°117 – ÉDITO : La question (référendum) – QAG : Ma question sur les gilets jaunes – CONSEIL EUROPEEN : Mes questions à Nathalie Loiseau – PJL PACTE : Mes 11 interventions en vidéo – Question écrite : Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’INVESTISSEMENT ETRANGER ? – BREXIT : Conférence à Londres « Settled Status » & Conférence à Paris « Et maintenant ? » – En circonscription au PAYS-BAS – Amsterdam (29-30 janv. 2019) – REP. DOMINICAINE / Affaire Air Cocaïne : communiqué de Philippe Heneman – MEDIAS (Pacte et Brexit)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°117 – 19 mars 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°117

La question

Le grand débat arrive à son terme. Une fois l’exercice terminé, certains annoncent que nous devrions nous acheminer vers un référendum… Ce serait à mon sens gênant, malhabile et risqué.

Gênant, parce qu’il demeurera dans notre inconscient collectif que les gilets jaunes et les violences extrêmes observées le 2 décembre 2018 sont la cause directe ou indirecte de cet épisode inédit de démocratie participative. Quand bien même, on imagine mal que cet exercice démocratique puisse calmer les séditieux qui ont mis feu et désolation sur les Champs Élysées, ce 16 mars.

Malhabile ensuite, car le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 a laissé des traces. Beaucoup de Français sont amers face au compromis du traité de Lisbonne qui a suivi. Ils estiment que leur « non » n’a pas été respecté, oubliant qu’une majorité de peuples avaient voté l’inverse. Ils seront tentés de prendre à contre-pied les élites qui soumettront la prochaine question.

Risqué enfin, car les partis populistes se régalent d’avance de cette perspective tendue sur un plateau, tant ils excellent dans les situations où l’on peut cliver les Français.

« Un référendum ? Ma réponse est non. Au fait, quelle est la question ? », s’amuserait Woody Allen.

Justement, quelle est la question ? Aucune importance pour près des trois quarts des Français, d’après un institut de sondage. Ils sont favorables à un référendum sans avoir besoin de connaître la question…
Visuel HL110

Irréfléchie et brutale, la question sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a conduit ce pays vers une impasse. A J-10 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie et ce qu’il va vraiment en advenir.

Une décision cela ne se prend pas, cela se construit. Dans une démocratie, cela nécessite un débat qui s’exerce dans la sérénité et dans la durée.

Voilà pourquoi j’ai déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 14 février : l’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un « Acte 166 » des gilets jaunes ?

Et ma question au ministre de l’intérieur était simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? C’était il y a plus d’un mois ! Découvrir l’HebdoLettre n°117

Conseil européen – Mes questions à Nathalie Loiseau (Vidéo 8m)

Je suis intervenu, au nom du groupe Union Centriste, lors du « débat préalable au Conseil européen », pour interroger Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Ce fut l’occasion de saluer la rigueur et la clarté avec lesquelles Nathalie Loiseau a défendu les intérêts de l’Union européenne et de notre pays lors de multiples entretiens la semaine dernière à Londres, où je l’accompagnais.

Vidéo (8m)

A la lumière des derniers scrutins aux Communes, je lui ai demandé quelles seraient les raisons qui pourrait motiver l’accord de la France vis à vis d’une demande de report du Brexit pour le Royaume-Uni.

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Ce débat préalable s’est tenu au Sénat le 14 mars 2019 devant la commission des Affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet.

Question écrite – Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’investissement étranger ?

Le décret dit « Montebourg » (2014), relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, est-il mis en œuvre pour filtrer et repousser des investissements lorsque ceux-ci constituent un risque majeur pour notre souveraineté ? J’ai demandé au ministre de l’Économie un état statistique détaillé.

Tandis que la presse économique rapporte que ce décret n’aurait jamais été appliqué, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances déclare, lors des débats sur le projet de loi PACTE que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ».

Lire ma question n°09362 (publiée le 14/03/2019)

Loi PACTE (11) – N’ajoutons pas de contraintes fiscales aux entreprises

Au cours des débats sur le projet de loi PACTE, nous discutions d’un amendement visant à interdire le versement de dividendes si l’entreprise a procédé à des licenciements économiques lors de l’exercice comptable écoulé, lorsque la discussion s’est portée sur une préconisation de Serge Dassault, à savoir une répartition en trois tiers des dividendes entre les salariés, les actionnaires et le réinvestissement dans l’entreprise.

Vidéo

Je suis alors intervenu pour rappeler que j’avais présenté en 2014, au Sénat, un amendement tendant à supprimer la règle des trois tiers, instaurée sous Nicolas Sarkozy, avec le soutien du gouvernement de François Hollande. En effet, depuis que ce système était entré en vigueur, l’intéressement ne fonctionnait plus : tout était entièrement bloqué.

Lire mon intervention sur l’art. 61quinq. (07 février 2019)

Loi PACTE (10) – Permettre à l’AFNOR de demeurer compétitive à l’international

Le 7 février 2019, pendant les débats en séance sur le projet de loi PACTE, j’ai eu le plaisir de faire adopter deux amendements au bénéfice de l’AFNOR, organisme national de normalisation qui permet à notre pays de conserver une place dans la compétition d’influence qui se joue sur le terrain des normes européenne et internationales. Lire mon intervention 1.

Vidéo

L’Amendement n °155 adopté, précise que les normes non-obligatoires ne sont pas des documents administratifs soumis au « droit de réutilisation » permettant leur libre utilisation. Cet amendement avait pour objet d’éviter que, par le biais du droit à la réutilisation, n’importe acteur puisse utiliser un contenu normatif d’origine européenne dans des conditions non contrôlées. l’Association française de normalisation, AFNOR, ne doit pas devenir le maillon faible en Europe. Lire mon intervention 2.

L’Amendement n°157 adopté vise à alléger les coûts de l’AFNOR en l’autorisant à traduire en français seulement un résumé de certaines normes internationales non utilisées en version française. En effet, certaines normes ne sont jamais utilisées en version française, du fait des pratiques d’une filière industrielle ou de services très internationalisés. Lire mon intervention 3.

Par ailleurs, je ne suis pas parvenu à faire adopter mon Amendement 156, aurait permis de faire en sorte qu’un organisme étranger de normalisation ne vienne se substituer à l’AFNOR. Lire mon intervention 4.

Loi PACTE (9) – Les sénateurs suppriment la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux (vidéo 2m)

Au cours des discussions sur le projet de loi PACTE, mon amendement 255 visait à supprimer l’obligation de gérer l’entreprise « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », notion trop large et risquée pour une TPE-PME.

Vidéo

D’abord, elle est extrêmement large : le dirigeant de société devrait évaluer par avance ses décisions en termes d’impact sur l’emploi, la santé, la formation, l’identité de traitement, la pollution, le changement climatique, etc.

Ensuite, comment se prémunir devant les tribunaux que cette obligation a bien été respectée ? Tout cela est irréaliste, surtout pour une TPE ou une PME !

Afin de protéger les TPE et PME, les sénateurs ont heureusement rejeté l’obligation de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux pour les entreprises.

Lire mon intervention sur l’art. 61 (06 février 2019)

 

Loi PACTE (8) – Rappelons le caractère facultatif de la mise en place des dispositifs d’intéressement et d’épargne salariale (vidéo 1m20)

Mon amendement 254 visait à rectifier le caractère ambigu de l’art. 57 du projet de loi PACTE qui pouvait laisser croire que les dispositifs relatifs à l’intéressement et à l’épargne salariale deviennent obligatoires, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Vidéo

J’ai donc voulu préciser le caractère facultatif de la mise en place de tels dispositifs et le caractère purement volontaire pour les entreprises de la branche de « l’option » en faveur des dispositions relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale figurant dans l’accord de branche.

Lire mon intervention sur l’art. 57 (06 février 2019)

Loi PACTE (7) – Cybersécurité : soyons vigilants vis à vis nos équipementiers (vidéo 1m40)

Deux semaines avant les débats en hémicycle sur le projet de loi PACTE, j’avais interrogé, en commission, notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France à l’égard de Huawei, en particulier en ce qui concerne le déploiement de la 5G (lire : Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 23/01/2019).

Vidéo

En effet, nous avions appris peu de temps auparavant que le Royaume-Uni et l’Allemagne avaient décidé de refuser cet équipementier. Je n’avais pas vraiment eu de réponse de la part de Jean-Yves Le Drian et voilà que tombe un amendement du gouvernement en ce sens… mais sans citer personne.

Lire mon intervention sur l’art. 55ter (06 février 2019)

Loi PACTE (6) – Applique-t-on le décret Montebourg face à certains investissements étrangers ? (vidéo 40s)

L’Union européenne ne doit pas être naïve dans son approche de la mondialisation, c’est une déclaration de Commission européenne elle-même, face aux investissements étrangers et plus particulièrement chinois, qui connaissent une progression spectaculaire.

Vidéo

L’enjeu est fondamental, chacun le comprend, alors j’ai fait mention du décret (n°2014-479) relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit « Montebourg », lors des débats sur le projet de loi PACTE.

J’ai voulu attirer l’attention du gouvernement et de mes collègues sur le fait que le décret Montebourg (dont le champ d’application a été élargi en novembre 2018), n’a jamais, d’après la presse économique, été actionné… Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, m’a répondu que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ». Je prépare donc une question écrite lui demandant un état statistique.

​Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 55 (06 février 2019)

Loi PACTE (5) – Allonger le délai de mise en conformité du repreneur (vidéo 1m)

A travers mon amendement 253 , j’ai souhaité accorder au repreneur d’une entreprise un délai de 6 mois à compter de la vente pour se mettre en conformité de ses obligations législatives et réglementaires.

Vidéo

Il s’agit d’un réel sujet d’inquiétude pour tout repreneur qui nuit à la transmission d’entreprises. L’acquéreur doit pouvoir se retourner, comme on dit, car il n’a pas à assumer la responsabilité des erreurs de son prédécesseur.

En l’occurrence, mon amendement ciblait plutôt les commerces.

Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 19sept. (31 janvier 2019)

Loi PACTE (4) – Pour des procédures collectives plus efficaces et favorisant le rebond (vidéo 1m20)

Lors des débats sur le projet de loi PACTE concernant les procédures collectives, j’ai défendu un amendement permettant au tribunal de désigner des sociétés de recouvrement amiable et j’ai effectué plusieurs prises de parole sur d’autres dispositifs du texte.

Vidéo

Mon amendement 251 visait à modifier le code de commerce permettant, dès le prononcé de l’ouverture de la procédure collective, que le tribunal désigne, outre les mandataires judiciaires, une société de recouvrement amiable de créances pour la récupération des impayés. Le tribunal choisirait l’intervenant sur une liste tenue par le parquet. La récupération des impayés s’en trouverait nettement accrue. Lire mon intervention 1 sur l’art. 15bis (31 janvier 2019)

J’ai par ailleurs déploré que les avancées de PACTE étaient insuffisantes en matière de procédures collectives, car il demeure aujourd’hui plus simple de pousser une entreprise à mourir par un dépôt de bilan, plutôt que de la fermer « proprement ».

C’est pourquoi, dans mon rapport intitulé Pour une France libre d’entreprendre (mai 2018), j’avais proposé un système de « turbo-dissolution », inspiré de ce qui existe dans d’autres pays, comme les Pays-Bas, qui faciliterait le rebond d’un certain nombre d’entrepreneurs.

On veut créer des entreprises rapidement ; il faut aussi pouvoir les fermer vite ! Lire mon intervention 2 sur l’art. 15bis (31 janvier 2019)

Lire aussi
– Mon intervention 3 sur l’art. 15ter (31 janvier 2019) concernant la suppression de la mention de la liquidation judiciaire au casier judiciaire de l’entrepreneur individuel. Les cotations 050 et 060 sont des indicateurs à l’attention des établissements de crédits permettant de les informer d’une situation de fait relative à l’entrepreneur, telle que l’obtention d’un plan de redressement judiciaire.
– Mon intervention 4 sur l’art. 18 (31 janvier 2019) concernant les créances fiscales des entreprises en difficultés. J’ai proposé de réviser les mécanismes de modulation des pénalités et majorations de retard, notamment en instaurant leur progressivité en lieu et place de la linéarité actuelle. Il y va de l’intérêt de l’entrepreneur comme de celui de l’administration fiscale.

 

Loi PACTE (3) – Allégeons les obligations comptables des TPME (vidéo 1m10)

J’ai rappelé que le Sénat avait déjà adopté les dispositions prévues dans l’article 13bis du projet de loi PACTE que nous discutions, pas plus tard que le 7 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Vidéo

A cette occasion, j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur pour la commission spéciale, avec ma collègue Martha de Cidrac (lire le compte-rendu).

Je n’ai pu que m’inscrire en faveur de l’introduction dans PACTE (Croissance et transformation des entreprises) de ces mesures d’allégement et de simplification de certaines obligations comptablesen faveur micro-entreprises et petites entreprises, que j’ai moi-même proposées, afin qu’elles entrent au plus vite en vigueur.

Lire mon intervention sur l’art. 13bis (30 janvier 2019)

Loi PACTE (2) – Contre l’obligation d’un compte-bancaire pour les micro-entrepreneurs (vidéo 1m25)

Lors des débats, nous avons discuté de la suppression de l’obligation d’un compte-bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d’affaires annuel inférieur à 10.000euros.

Vidéo

Puisque le projet de loi PACTE a pour but de favoriser l’entrepreneuriat, j’ai souligné le coût élevé un compte bancaire professionnel en France, surtout pour un petit entrepreneur. J’ai appuyé cette mesure proposée dans Pacte en rappelant qu’il en coûte environ 800 euros pour disposer d’un compte professionnel en France.

Lire mon intervention sur l’art. 12 (30 janvier 2019)

Loi PACTE (1) – Non à la sur-transposition imposant un commissaire aux comptes aux PME / (vidéos 2m40 et 1m)

En mai 2018, j’ai produit un rapport au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), intitulé Pour une France libre d’entreprendre. Ce texte s’inscrivait dans la préparation du projet de loi Pacte en formulant 38 propositions concrètes, dont la suppression des sur-transpositions du droit européen vers le droit français.

Vidéo 1

Lors des débats sur le projet de loi dit PACTE, je suis intervenu pour dénoncer une sur-transposition visant à imposer aux PME le recours à un commissaire aux comptes, quand l’Union Européenne ne le réclame pas. Précisons que les diligences d’un commissaire aux comptes ne vous prémunissent en rien contre les rigueurs ou la fréquence des contrôles fiscaux.

L’esprit de la loi PACTE est d’aider les entreprises, notamment en allégeant leurs contraintes (voir mon rapport : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises – mai 2017). Rappelons que neuf start-up sur dix disparaissent dans les cinq ans. J’ai donc voté pour éliminercette sur-transposition, suivant ainsi l’opinion des représentants des PME, comme celle du gouvernement.

Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 9 (30 janvier 2019)

Vidéo 2

Par souci de simplification, j’ai aussi proposé à travers mon amendement 249 de supprimer l’obligation de désigner un commissaire aux comptes dans certaines sociétés contrôlées par une société faitière ayant déjà un commissaire aux comptes.

Lire mon intervention 3 sur l’art. 9 (30 janvier 2019)

Brexit – Conférence à Londres « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? »

Le 17 février dernier, nous avons accueilli près de 300 personnes au Baden-Powell House venues s’enquérir sur leur futur statut de résident.

Je remercie chaleureusement Patricia Connell (déléguée consulaire) ; Anne-Laure Donskoy (the3Million) ; Ilda de Suza et Kim Vowden (avocats du cabinet Kingsley Napley) pour avoir animé cette conférence et essayé de répondre aux attentes de chacun.

Je veux aussi remercier tous les participants qui ont été les artisans d’un débat dynamique et de qualité. J’ai été surpris par la concision des questions et la diversité des situations personnelles.

Les inscriptions furent closes en trois jours et heureusement que l’organisation the3million avait relayé l’événement en direct sur Facebook. Voir la vidéo de la conférence (2h).

Que fallait-il retenir à J-40 de la date de sortie de l’UE ? Certes, nous ne savons toujours pas ce que Brexit va signifier, mais il vaut mieux ne pas attendre pour faire sa demande de settled status, nous ont prévenu les deux avocats spécialisés dans l’immigration.

Le plus tôt sera le mieux. La démarche a été ainsi décrite par London French Morning dans son excellent compte-rendu de la réunion :

Pour cela, rien de plus simple : télécharger l’application (seulement disponible sur Android) “EU Exit : ID Document Check” puis de scanner son passeport, prendre une photo de soi avec son téléphone, être muni(e) de sa carte bancaire (il faudra débourser £65 pour un adulte et £37.50 pour un enfant, des frais remboursés après le 30 mars sur demande) et de son National Insurance Number.

Les citoyens européens qui résident depuis plus de 5 ans doivent normalement obtenir leur settled status, les autres peuvent prétendre au pre-settled status. Un point reste en suspens : pour l’instant, il n’y a pas de procédure d’appel en cas de rejet.

La semaine suivante, on apprenait que the3million avait adressé, le 26 février, une lettre au président de la République, signée Nicolas Hatton, lui demandant de soutenir cette requête auprès du Conseil européen : « donner à la Commission le mandat d’adopter séparément le Chapitre II de l’Accord de retrait en vertu de l’Article 50. C’est maintenant la seule et unique façon de garantir nos droits en cas de non-accord car il serait alors juridiquement impossible d’atteindre le même niveau de protection ». Lire la lettre de the3million.

+ d’images sur la manifestation.

En circonscription aux Pays-Bas – Amsterdam (29-30 janvier 2019)

La situation de l’enseignement français à Amsterdam est en train de s’éclaircir : il se profile enfin une solution permettant le prolongement d’une scolarité en français après l’école élémentaire. Aujourd’hui, les enfants français et francophones doivent se rendre à La Haye au lycée Van Gogh ou bien à l’École Européenne de Bergen.

L’intérêt marqué de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (à l’image), pour les questions d’éducation et son volontarisme ont fait éclore la réponse attendue par de nombreux parents d’élèves.

Enseignement français

Lancement du collège français d’Amsterdam : le rêve devient réalité !

Pour mon 300ème déplacement depuis le début de mon mandat, je suis revenu aux Pays-Bas (pour la 6ème fois) afin d’assister à la réunion d’information organisée par Philippe Lalliot, le représentant de notre diplomatie, et Franck Barro, directeur de l’école française d’Amsterdam, gérée par l’AEFE.

Lorsque Marie Cordonnier et Aurélie Rimasson m’ont rencontré au Sénat, en octobre 2017, pour me présenter leur projet de création d’un collège français à Amsterdam, je me suis immédiatement engagé à soutenir leur initiative. Leur projet est devenu ma priorité d’action pour ce pays.

Dans un premier temps, nous avons organisé en commun une réunion d’information auprès des parents d’élèves d’Amsterdam, le 1er décembre 2017 (compte-rendu).

14 mois plus tard et toujours au The Student Hotel, l’ambassadeur de France, Philippe Lalliot, nous a annoncé que le projet de collège français d’Amsterdam verrait le jour dès la rentrée 2019 !

Un plan d’action rassurant

Lors de mon déplacement de décembre 2017, j’avais apprécié l’analyse lucide de Franck Barro sur les besoins en scolarisation francophone à Amsterdam. Une vision pragmatique parfaitement en phase avec l’état d’esprit constructif des parents d’élèves.

Ce 29 janvier, le directeur nous a présenté un plan étalé sur les trois prochaines années : ouverture d’une classe de 6ème pour les 11 ans (rentrée 2019) ; ouverture d’une classe de 5ème pour les 12 ans (sept. 2020), puis relocalisation de l’école sur un nouveau site à l’horizon septembre 2021. Une démarche qui a convaincu et rassuré tous les participants. 

Réunion avec l’équipe projet

A l’issue de la réunion, en compagnie d’Anne Genoud, consule générale et Hélène Degryse, conseillère consulaire, j’ai partagé du temps avec l’équipe qui a initié le projet et nous réjouir de ce succès, à savoir : Aurélie Rimasson ; Sylvie Luisetti ; Marie Cordonnier et Nicolas Castanet.

Je veux saluer leur sens du bien commun et leur pugnacité. Comme Hélène l’a tweeté, c’est grâce à eux que le rêve est devenu réalité ! + d’images

Communauté française

Consulat

Notre administration s’est installée dans ses nouveaux locaux le 14 janvier dernier !

La nouvelle configuration du consulat français permet d’améliorer nettement la qualité d’accueil.

Lors de la visite des lieux organisée par Anne Genoud, consule générale, j’ai découvert le plateau rassemblant les services du consulat, aux côtés des bureaux de l’Institut français et de Business France. + d’images

Élus consulaires

Après avoir échangé avec l’équipe du consulat, nous avons eu une réunion avec les élus représentant nos compatriotes installés aux Pays-Bas, qui rassemblait les conseillers consulaires Hélène DegryseCatherine Libeaut et Richard Bennahmias.

Leur tâche ira grandissant puisque les autorités néerlandaises ont déjà enregistré une croissance de 7% du nombre de Français présents dans le pays. Pour l’anecdote, depuis les fenêtres du consulat, nous avons observé le chantier de construction du bâtiment qui abritera l’Agence européenne du médicament et ses 900 employés… dont 12% de Français.

Culture française

Alliance Française

Visite de la bibliothèque de l’Alliance française d’Amsterdam à J-2 de son inauguration !

J’étais en compagnie Anne Genoud, consule générale ; Anne-Emmanuelle Grossi, COCAC et directrice de l’IFPB ; Hélène Degryse, conseillère consulaire ; Carine Bougnague, directrice de l’AF d’Amsterdam.

Située au sein de la bibliothèque publique OBA (Openbare Bibliotheek Amsterdam), la bibliothèque de l’Alliance française en langue française constituera le fonds le plus important de la partie internationale, surtout après une récente acquisition de 400 ouvrages supplémentaires. Ouverte en 2007, OBA est la plus grande bibliothèque publique d’Europe !

L’Alliance française prend aussi avantage des salles de cours et des infrastructures de la bibliothèque OBA pour enseigner notre langue et faire rayonner la culture française en synergie avec l’Institut français. + d’images

Affaire Air Cocaïne : « Un dernier combat à Aix-en-Provence », communiqué de Philippe Heneman

philippe_henemanIls ont longtemps attendu ce jour : ce 18 février, à Aix en Provence, les pilotes français Pascal Fauret et Bruno Odos pourront défendre leur honneur devant la justice française, après six années de calvaire.

Les dysfonctionnements de la justice de République dominicaine constatés dans l’affaire les concernant, dite « Air Cocaïne », avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier le site conseils aux voyageurs pour alerter nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.

Pascal et Bruno ont décidé de quitter clandestinement la République dominicaine en octobre 2015 pour se présenter devant la justice française. « Ils ont eu raison de le faire », avait alors déclaré leur avocat, maître Eric Dupond-Moretti.

Depuis le début de cette histoire abracadabrante, en mars 2013, Philippe Heneman se mobilise pour que justice soit rendue à Pascal et Bruno, toujours interdits d’exercer leur métier…

Comme Pascal et Bruno, Philippe est commandant de bord et ancien pilote de chasse dans l’armée. Des hommes au parcours d’une parfaite rectitude. Lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a quatre ans, Philippe présidait le comité de soutien. Les faits qu’il m’a rapportés m’ont convaincu que les supposés trafiquants n’étaient en fait que des victimes… des boucs-émissaires, plus exactement.

Je suis heureux de publier le communiqué de Philippe Heneman, comme je l’ai fait il y a un peu plus de deux ans (Affaire Air Cocaïne : Une autre étape, du 13 oct. 2016).

(g.à d.) Avec Bruno Odos et Pascal Fauret – 20 avril 2015 à St Domingue pour assister à une audience de leur procès émaillé d’incidents de procédures.

Cette fois, Philippe nous résume toute l’affaire, en nous rappelant que les responsables dominicains, auteurs de cette mascarade politico-judiciaire, ont rapidement été démis ou emprisonnés à leur tour.

Il souligne aussi clairement l’aberration juridique de ce dossier : « les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité. Ils doivent simplement en connaître la masse et la localisation à bord. »

Le procès qui s’ouvre durera 7 semaines. Philippe termine sa lettre par un appel à la solidarité au travers de la l’APNA (Association des Professionnels Navigants de l’Aviation) qui permet la déductibilité fiscale de vos dons.

UN DERNIER COMBAT A AIX-EN-PROVENCE par Philippe Heneman

Il y a bientôt 6 ans, le 19 mars 2013, un film montrait le jet d’Alain Afflelou, opéré par la société SN TH, pris d’assaut à Punta Cana par une DNCD (Direccion Nacional de Control des Drogas = stups dominicains) dopée aux films de Martin Scorsese, et plus modestement relayée par le magazine 7 à 8 de TF1. L’affaire « Air Cocaïne » – marque médiatique juteuse – était née.

Les pilotes aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, anciens pilotes de chasse dans l’aéronavale et l’armée de l’air, étaient jetés en prison avec les deux passagers de l’avion et plus de quarante dominicains (militaires pour la plupart) après que la DNCD avait affirmé avoir saisi 680 kg de cocaïne dans les valises du passager Nicolas Pisapia.

Oui mais…

Trois mois après cette « saisie historique » le chef de la DNCD – le très corrompu Général Rosado Matteo – était démis de ses fonctions, puis son bras droit – le lieutenant colonel Liriano Sanchez – était envoyé en prison pour suspicion de trafic de drogue et d’assassinat. Drôle de récompense pour de hauts fonctionnaires à l’efficacité redoutable, non ? Lire la SUITE

Lire aussi, mes billets :
République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire ! (3 nov. 2015)
République dominicaine : La condamnation de nos quatre compatriotes à 20 ans de prison appelle à une réaction du Quai d’Orsay (15 août 2015)

QAG – Ma question sur les gilets jaunes + réponse du ministre – Vidéo (4:25)

Ce 14 février, après avoir exprimé, au nom du groupe UC, notre vive indignation vis-à-vis des récentes profanations de lieux de culte et inscriptions antisémites, j’ai adressé une question au ministre de l’Intérieur au sujet du mouvement des gilets jaunes :

[…] « L’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un « Acte 166 » des gilets jaunes ? Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? »

Lire la question et la réponse

Vidéo : question et réponse de Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur.

HEBDOLETTRE n°115 – ÉDITO : L’éternelle détérioration encourageante (commerce extérieur) – UNION EUROPÉENNE – Interview de JC Lagarde (pdt UDI) – Élections à l’étranger : mon intervention salue les ÉLUS CONSULAIRES – CYBERSECURITE : ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane du MEAE / Ma question à Jean-Yves Le Drian + réponse / Mes 3 cyber-priorités pour 2019 – BREXIT : ma question à Nathalie Loiseau + sa réponse – Colloque HYDRO-DIPLOMATIE : mon discours d’ouverture (Tigre et Euphrate) – L’écho des CIRCOS de Janvier 2018 – En circonscription en ÉTHIOPIE – Addis Abeba (9-11 janv. 2019) – En circonscription à DJIBOUTI (05-08 janv. 2019) – MEDIAS : France 2 : JT 20H / TV5 (24 heures chrono de l’International) / Ici Londres / French Morning London

Lire : l’HEBDOLETTRE n°116 – 12 fév. 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°116

L’éternelle détérioration encourageante

Annoncé le 7 février dernier à -59,9 Mds d’euros, le déficit du commerce extérieur s’aggrave. Le solde 2018 est le 4ème plus mauvais résultat enregistré au cours des 30 dernières années, derrière les années de crise (2011-2013).

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est pourtant félicité d’une performance « encourageante ». Et d’ajouter dans un communiqué que « les exportations françaises continuent de progresser. Hors facture énergétique, le déficit commercial se résorbe de plus de 12% ».

En fait, ce déficit commercial hors énergie 2018 est notre deuxième plus mauvais résultat dans ce domaine. En matière de commerce extérieur français, la seule certitude est la tonalité constamment positive de nos déclarations pour annoncer… des résultats décevants.

Voici comment Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur présentait ses résultats devant l’Assemblée nationale le 14 février 2007 : « Le montant du déficit est donc de 29 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2005 – mais moins que l’augmentation de la facture pétrolière entre 2005 et 2006. Ainsi, hors aggravation de la facture pétrolière, la tendance est à la réduction du déficit. »

Erreur ! Un an plus tard, la balance du commerce extérieur hors énergie avait chuté de plus de 15 Mds€. Fin 2012, Nicolas Sarkozy laissera à son successeur un déficit pointant à -15,3 Mds€.

En septembre 2013 à Londres, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, annonçait qu’elle devait équilibrer la balance commerciale (hors énergie) de la France, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Objectif : combler le trou créé sous Nicolas Sarkozy. Raté !

Le gouvernement socialiste a renouvelé la performance de ses prédécesseurs et doublé le déficit dans ce domaine avec -36,2 Mds€ en 2017. Un record ! Match nul entre les protagonistes des deux quinquennats dans tous les sens du terme.

Visuel HL110

Il y a près d’un an, j’accueillais Christophe Lecourtier, DG de Business France, et Arnaud Vaissié, président du réseau CCIFI, pour débattre avec nos conseillers consulaires de la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME, présentée par Edouard Philippe. Le double objectif annoncé par le Premier ministre était de rationaliser le réseau d’appui à l’exportation, à travers la création d’un guichet unique, et aussi d’augmenter le nombre des entreprises exportatrices en visant le chiffre de 200.000 d’ici la fin du quinquennat.

Dans son communiqué, Jean-Baptiste Lemoyne déclare que « le nombre d’entreprises exportatrices est à son plus haut niveau depuis 2003. » Ce nombre est de 125.283 en 2018… soit seulement 206 de plus qu’en 2014.

Si les mesures techniques décidées en faveur de l’export par le gouvernement vont dans le bon sens, j’avais pointé, dès l’an dernier, l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme.

Sans décisions fiscales et sociales fortes, nos entreprises persisteront à organiser leurs opérations internationales depuis des pays à l’environnement plus favorable, tandis que nos ministres continueront à commenter quelques statistiques flatteuses pour cacher la forêt du déficit. Découvrir l’HebdoLettre n°116