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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°197 – 8 déc. 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Fraudes au compte personnel de formation (CPF)
. Proposition de création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant
par le sénateur Xavier IACOVELLI
. France Volontaires
. Save you. Plateforme pour les victimes de violences conjugales et intra-familiales
. Action extérieure de l’État. Examen du budget en hémicycle au Sénat
. Établissements en gestion directe et prêts immobiliers : quand des amendements entrent par la fenêtre
. Budget 2023 – Échec de la CMP en 28 minutes

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, présidente du conseil consulaire d’Irlande, membre de l’AFE pour l’Europe du Nord (webinaire sur la situation économique, le 20 décembre)
. Vincent SICET, conseiller des Français de l’étranger – Pérou (situation politique au Pérou)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Nations Unies. Compte-rendu de la délégation sénatoriale à New-York
. Guerre de demain. Général de corps aérien Bruno CLERMONT
. PLF2023. Budget de la mission Action Extérieure de l’État (Programmes 105, 151 et 185)
. Nouvelle-Zélande. Caroline BILKEY, ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France
. Français de l’étranger. Interview au média ConnexionFrance
. Fin de l’arnaque. Adoption de la loi contre la fraude au compte personnel de formation.
. Droits de l’enfant. Proposition de loi portée par le sénateur Xavier IACOVELLI
. Cybersécurité. Cybermalveillance.gouv.fr fête son 5ème anniversaire
. En circonscription en Côte d’Ivoire (2/2) – Abidjan (25–28 nov. 2022)
Accueilli par Jean-Christophe BELLIARD, ambassadeur de France.
Rencontre avec les conseiller(e)s des Français de Côte d’Ivoire : Jackie BERTHO, Jacqueline CHAPMAN, Baptiste HEINTZ, Bruno MARTINATO, Jean-Luc RUELLE (pdt du Conseil consulaire)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°197

En circonscription en Côte d’Ivoire (2/2) – Abidjan (25–28 nov. 2022)

Suite de mon déplacement en Côte d’Ivoire à Abidjan (voir compte-rendu (1/2) – Grand Bassam et Jacqueville), accompagné à chaque étape par Bruno Martinato, conseiller des Français de l’étranger, que je remercie pour son organisation et ses éclairages.

Je suis reconnaissant à Jean-Christophe Belliard, ambassadeur de France, qui m’a reçu à la Résidence et facilité mes rendez-vous durant mon séjour. Il m’a permis de retrouver tous les conseillers des Français de Côte d’Ivoire (à l’image) : Jackie Bertho ; Jacqueline Chapman ; Baptiste Heintz ; Bruno Martinato et Jean-Luc Ruelle, président du conseil consulaire.

Au travers de nos échanges, j’ai pris la mesure de l’ampleur des besoins de notre communauté.

J’adresse enfin toute ma gratitude à l’entrepreneur Tarik Darragi qui m’a accompagné tout au long de ce déplacement.

Diplomatie économique

Commerce extérieur

Accueilli à mon arrivée à Abidjan par Jean-Christophe Belliard, ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, j’ai rejoint la soirée organisée par les Ivoiriens amateurs de Saint-Émilion à la Résidence de France.

Abidjan abrite la première Chancellerie de la Jurade de Saint-Émilion en Afrique, créée il y a tout juste cinq ans.

À sa tête la première femme chancelière, Gazelle Guirandou.

L’association de cultivateurs et négociants bordelais associée avec des connaisseurs ivoiriens permet assurément une plus grande connaissance et un plus grand rayonnement des vins de Saint-Emilion en Côte d’Ivoire. +d’images

CFACI

Le Cercle français d’affaires de Côte d’Ivoire (CFACI) a été créé en avril 2013 par une dizaine de PME d’origine française pour servir des objectifs favorisant leur développement.

Accueilli au siège du CFACI par son président-fondateur Serge Lecomte et Thierry Durantet, vice-président, en présence de Bruno Martinato, conseiller des Français de l’étranger, Tarik Darragi, entrepreneur.

L’association compte désormais 500 membres.

Elle a développé le projet Abid’job, un programme d’aide à l’emploi à destination des Français de Côte d’Ivoire qui trouve un emploi à une trentaine de compatriotes par an.

Le 2 décembre, l’association organisera un salon pour faire connaître ses membres qui réunira une cinquantaine de stands.

Nous avons ensuite participé au 1er Gala des jeunes chefs d’entreprises dynamiques sur le thème de l’impact d’un réseau dans l’entrepreneuriat. Cet événement ivoirien témoigne de la vitalité de l’entrepreneurial du pays.

J’ai échangé avec de nombreux entrepreneurs et partagé le souvenir de mon premier déplacement à Abidjan en 1990 pour développer la première pileuse de foutou automatique… +d’images

Communauté française

Consulat général de France

Accueilli dans son bureau par Philippe Collin, consul général, en présence de Didier Gaillot, consul général adjoint, nous avons fait un tour d’horizon des problématiques auxquelles sont confrontés les Français qui résident dans le pays, avant de faire ensemble une visite des différents services consulaires d’Abidjan.

Le service des visas, dirigé par Amélie Gayan, subit une très forte pression. Lors de la mission d’information sur la politique des visas, menée conjointement par les députés M’jid El Guerrab et Sira Sylla, il avait été suggéré d’augmenter le nombre d’agents en ETP (4). En fait, l’inverse s’est produit. Les effectifs ont perdu 2 instructeurs par rapport à 2019 pour traiter jusqu’à 450 dossiers par jour. Cela génère des retards, voire des refus et des frustrations légitimes qui abime inutilement la relation avec le pays d’accueil.

Le service d’état civil dirigé par Catherine Pierru-Saintomer produit près de 1700 actes par an.

Le service social ne chôme pas non plus avec plus de 1000 bourses accordées pour près de 4 millions d’euros et 100 bénéficiaires d’allocations de solidarité.

Félicitations à toute l’équipe du consulat qui sert une communauté de plus de 20 000 compatriotes et d’environ 10 000 français de passage chaque année. +d’images

Enseignement français

Lycée français Blaise Pascal

Il y a cinq ans, maître Jean-François Chauveau, président de l’AGBP, Association gestionnaire de Blaise Pascal, association de droit ivoirien, m’avait assuré que le gymnase en cours de construction devrait être « le plus beau d’Afrique de l’Ouest ».

À la faveur de mon retour à Abidjan, j’étais curieux de retourner au collège-lycée français Blaise Pascal d’Abidjan pour voir ce qu’il en était. Et je dois avouer que c’est une belle réussite.

Accueilli par la vice-présidente de l’AGBP ; Serge Bard, proviseur de l’établissement, et son équipe ; accompagné par Bruno Martinato, conseiller des Français de l’étranger, Hervé Peltier, Cocac, et Tarik Darragi, entrepreneur, j’ai découvert un projet d’envergure à la pointe de la technologie pour favoriser le développement sportif des élèves.

Insonorisation, mur d’escalade multi-surfaces, multiples terrains de sport collectif, tout est réuni pour éveiller les passions.

Depuis mon dernier passage en novembre 2015, les effectifs ont progressé de 2321 à 2680 élèves, tout en conservant un nombre de 25 à 28 élèves par classe.

Autre nouveauté : la prépa’ math-physique qui compte 50 élèves répartis sur 2 niveaux et prépare au groupe INP, regroupant 36 écoles d’ingénieurs. +d’images

Lycée Maurice Delafosse

Accueilli par Mme Ricard, proviseure, et Ludovic Agnero, président du comité de gestion, j’ai visité cet établissement secondaire (collège-lycée).

J’étais accompagné par Bruno Martinato, conseiller des Français de l’étranger, qui avait suggéré cette visite, Hervé Peltier, Cocac, et Tarik Darragi, entrepreneur.

Créé par des parents d’élèves au lendemain des douloureux événements de novembre 2004 qui avaient entraîné la fermeture des écoles françaises en Côte d’Ivoire, cet établissement a pris toute sa place dans l’environnement scolaire français en Côte d’Ivoire.

La disparition subite, début juillet, d’Arezki Stiet, proviseur de 2004 à 2022, a profondément affecté le personnel, les enfants qu’il accueillait à la porte chaque matin, ainsi que toute la communauté.

L’établissement lui doit un très beau parcours.

Homologué sur tous les niveaux depuis 2016, l’école accueille aujourd’hui 885 élèves contre 475, dix ans auparavant et affiche cette année 95% de réussite au bac dont 62% de mentions.

Ce lycée appartient aux parents qui gèrent l’école. Ils souhaitent poursuivre sa croissance pour atteindre 1000 élèves puis 1250. Pour y parvenir, un projet d’investissement de 10 millions d’euros leur permettrait d’envisager un nouvel établissement sur un nouveau site d’une superficie de 4 hectares qui afficherait une capacité de 1500 élèves.

Très heureux de constater que leur dynamique contribue à concrétiser l’ambition du Président de la République de doubler le nombre d’élèves du réseau d’ici à 2030. +d’images

Culture

Institut français

Visite de l’Institut français de Côte d’Ivoire (IFCI) qui fêtera ses 50 ans l’an prochain, en compagnie d’Hervé Peltier, Cocac, et de Jean Mathiot, directeur de l’IFCI.

J’ai apprécié les travaux de rénovation et de modernisation du bâtiment qui l’ont transformé, depuis ma précédente visite.

La grande salle de spectacle de 630 places de l’Institut français est également la première salle de cinéma en Côte d’Ivoire équipée de matériels de projection numérique, avec le soutien du CNC.

De nombreux créateurs ivoiriens s’y produisent. Le week-end de mon passage, 600 spectateurs se sont rendus au spectacle de Clentelex, star de l’humour ivoirien.

L’opération « Novembre numérique » a accueilli 1200 personnes sur 3 jours.

Outre une bibliothèque, dont le fonds documentaire d’environ 40 000 documents est en constante augmentation, l’Institut français de Côte d’Ivoire développe une programmation artistique et culturelle très variée et ne s’enferme pas sur site du quartier du plateau.

Des actions hors les murs sont entreprises avec succès que je veux saluer et encourager à l’image des rencontres Internationales des Marionnettes d’Abatta, de l’association Ivoire Marionnettes.

Campus France

Afin de répondre à la demande de jeunes ivoiriens désireux d’intégrer l’enseignement supérieur en France, Campus France a quitté le site de l’Institut français pour un lieu dédié à son activité.

J’ai visité ce superbe site très fonctionnel.
En 2014, Campus France traitait entre 3000 et 3500 dossiers.
Ce nombre dépasse les 10 000 demandes étudiées.
60% des demandes sont validées par Campus France.
3000 étudiants partent en France.

J’ai salué l’équipe qui s’emploie à aider tous ces jeunes à concrétiser leur projet.

Délégation aux droits de l’enfant, c’est encore et toujours non

La proposition de loi portée par le sénateur Xavier Iacovelli visait à créer des délégations aux droits de l’enfant au Sénat et à l’Assemblée nationale. Celles-ci seraient chargées d’informer le Parlement de l’application des lois, de réfléchir aux pistes d’amélioration du droit existant et d’évaluer la politique publique en ce domaine.

En effet, s’il existe diverses délégations, aucune des deux chambres ne dispose d’une délégation propre à traiter les défis liés aux droits de l’enfant. L’accès aux soins et la protection face aux violences qu’ils subissent sont les premiers de ces défis.

Rappelons que 340.000 enfants font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection au titre de l’Aide sociale à l’enfance.

Je regrette que le Sénat n’ait pas adopté cette proposition de loi.


VERBATIM

Nouvellement élu au Sénat, je me souviens avoir interrogé en 2015 la secrétaire d’État en charge de la famille, notre collègue Laurence Rossignol.

Le petit Bastien venait de mourir, après avoir été mis dans le lave-linge par son père sur le mode essorage. Comme nous toutes et tous, j’avais été profondément bouleversé par ce drame. Il mettait en lumière les carences d’un système qui avait failli à sauver un enfant d’une mort atroce.

Je sais, comme vous, qu’il existe beaucoup d’autres Bastien et que nous peinons à recenser tous ces infanticides, car il faudrait autopsier tous ces bébés morts prématurément de façon inexpliquée.

La maltraitance des enfants ne s’arrête pas à nos frontières. A l’étranger, les familles françaises échappent parfois à la protection de l’enfance. Certains enfants perdent parfois tout contact avec l’un de leur parent, comme nous l’avons souvent observé au Japon, par exemple grâce au travail de notre ancien collègue Richard Yung.

Les consulats ne peuvent évidemment pas, par faute de moyens et de formation, être le prolongement de l’Aide sociale à l’enfance.

L’aide aux victimes de violences, notamment familiales, est néanmoins développée petit à petit.

C’est à notre capacité à protéger les plus faibles qu’on reconnait une société civilisée.

Avant de pouvoir agir, il faut connaître et mesurer l’ampleur du problème, le système mis en place pour y faire face.

La création d’une délégation aux droits de l’enfant qui consacrera ses travaux à améliorer la protection des enfants me semble impérieuse …

Je salue cette initiative de notre collègue Xavier Iacovelli. Je le remercie d’avoir cité la proposition précédente de la sénatrice Joëlle Garriaud Maylam qui, comme moi, représent les Français établis hors de France.

Et je voterai donc avec le même enthousiasme que certains collègues cette proposition de loi. Je vous remercie.

Cybersécurité – La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr fête ses 5 ans

Depuis cinq ans, face à une cybermenace qui ne cesse de croître et se sophistiquer, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr a largement démontré sa capacité à répondre au besoin d’assistance et de sensibilisation auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités, puisque plus de 250.000 victimes ont été assistées en 2022 et 4 millions de personnes ont visité la plateforme cette même année.

J’ai répondu avec plaisir à l’invitation de Jérôme Notin, directeur général du Groupement d’Intérêt Public Actions contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA), de venir célébrer ce 5ème anniversaire, le 1er décembre, au cours d’une soirée en présence de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et de Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI et président du GIP ACYMA (à l’image).

Face aux nouveaux enjeux et fort de sa position acquise au sein de l’écosystème cyber français, Cybermalveillance.gouv.fr prépare de nouvelles solutions (lutte contre les arnaques, “17Cyber”…), “autant de projets et d’efforts qui feront demain de Cybermalveillance.gouv.fr, le premier réflexe Cyber de tous les Français”, ambitionne Jérôme Notin.

J’adresse toute mes félicitations à l’équipe de Cybermalveillance.gouv.fr et je continuerai à me faire le relais de leurs messages.

Fin au démarchage abusif des titulaires de compte personnel de formation (CPF) – Vidéo (1’40)

La fin des arnaques se profile. Après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a été votée par le Sénat à l’unanimité, ce 8 décembre.

La prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de formation est désormais interdite. Par ailleurs, la loi crée une procédure de référencement des organismes de formation et encadre le recours à la sous-traitance pour effectuer les actions de formation.

VERBATIM

Cette proposition de loi destinée à lutter contre les fraudes au Compte Personnel de Formation est très attendue, car elle porte sur un sujet d’une actualité accrue et qui a pris une dimension internationale.

J’ai été sensibilisé à un aspect particulier de ces escroqueries par un conseiller des Français établis aux Émirats Arabes Unis, qui m’a recommandé de prendre attache avec Christelle Coiffier, que je tiens à saluer ici pour son action de lanceuse d’alerte.

Travaillant à Pôle emploi, en lien avec la Caisse des dépôts et consignation, elle s’est rendue compte de ce que font certains influenceurs, partis à Dubaï, pour tirer profit de l’image positive de cet émirat afin de littéralement, vendre du rêve.

De l’argent facilement gagné, du soleil toute l’année, ils représentent un modèle pour beaucoup, ce qui leur permet de faire la promotion de formations bidons.

Certains font même la promotion de formations éphémères pour devenir… influenceurs.

Confrontée à la détresse de chercheurs d’emploi dont le crédit de formation était épuisé à force d’avoir couru après ces mirages, Christelle Coiffier a décidé d’alerter, sur son temps libre, sur les arnaques au CPF montées par ces influenceurs, et a reçu le soutien de Stéphane Vojetta, député de la 5e circonscription des Français de l’étranger.

La proposition de loi qui nous est présentée doit être accompagnée d’une prise de conscience de cette dimension internationale, car elle va malheureusement de pair avec l’impunité des escrocs.

Bruno Le Maire, qui a souvent mis en garde les influenceurs sur leur mode opératoire, a annoncé une table ronde dans quelques jours pour réguler ces pratiques.

Cela va dans le bon sens, tout comme cette initiative parlementaire que je soutiens.

Nations-Unies – Compte-rendu de la mission sénatoriale

La délégation sénatoriale que j’ai eu l’honneur de conduire lors de la 77ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies – Compte-rendu 1/2  + Compte-rendu 2/2 – a rendu compte de sa mission, ce 7 décembre, devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Pendant trois jours à New-York, j’étais entouré des collègues de ma commission Édouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet.

Notre rapport s’est articulé en 4 parties : le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique ; les enjeux du fonctionnement des Nations unies ; l’Ukraine ; les OMP et UNITAD.

Je suis intervenu sur le premier point :

📌 VERBATIM
“Le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique”

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Nous avons conduit du 7 au 9 novembre, avec nos collègues Mickaël Vallet, André Guiol et Edouard Courtial, la mission que notre commission mène chaque année dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies. Je rappelle que presque tous les pays du monde sont membres des Nations Unies. N’y manquent que le Kosovo, la Palestine, le Somaliland et Taïwan, pour les raisons que vous connaissez. Organisation universelle, l’ONU a les faiblesses de cette force : c’est un système lourd et lent, où la recherche du plus petit dénominateur commun entraîne souvent un nivellement par le bas.

De plus, le contexte n’a guère été favorable à l’ONU avec la conjonction de plusieurs éléments :
– La pandémie de covid ;
– La crise syrienne, commencée il y a 11 ans et sans perspectives de résolution ni de traitement des nombreux crimes commis ;
– Les atteintes nombreuses aux droits de l’homme, parfois par des Etats au cœur du système onusien, en particulier deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : la Chine et la Russie ;
– Et maintenant la guerre en Ukraine, guerre d’agression menée par la Russie, un membre permanent du Conseil de sécurité, contre un Etat souverain, en violation directe de la Charte des Nations unies.

Cette mission nous a permis de rencontrer de nombreuses délégations étrangères, au niveau de leurs représentants permanents ou de leurs représentants adjoints. Nous avons vu notamment nos partenaires traditionnels du P3, les Américains et les Britanniques, mais aussi la délégation allemande. Nous avons également pu échanger longuement, notamment sur les enjeux indopacifiques, avec celle du Japon et celle de Corée du Sud.

Enfin, nous avons rencontré le Représentant permanent ukrainien.

Nous avons également rencontré au meilleur niveau des responsables des Nations unies.

Un élément de contexte, tout d’abord : il est évident que la guerre en Ukraine a complétement modifié le cadre dans lequel fonctionnent les Nations unies, et ce pour plusieurs raisons :
– tout d’abord, ce conflit a conduit à une forme d’isolement de la Russie. On le voit dans les résolutions sur la guerre en Ukraine, qui ont vu progresser le nombre de pays condamnant explicitement cette agression. Nous l’avons noté aussi dans l’attitude de blocage systématique et de confrontation avec le P3 de la Russie. Lorsque nous avons assisté à la communication du Procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) faite au Conseil de Sécurité, communication qui portait sur la Libye, l’intervention de la délégation russe a consisté à prétendre que la CPI était financée par les Occidentaux pour dissimuler leurs crimes en Libye ! C’est une certaine conception de l’échange diplomatique. Mais c’était un bel exemple de ce phénomène par lequel la guerre en Ukraine et la dégradation des relations avec la Russie impactent tous les dossiers des relations internationales ;
– le second élément important de cette nouvelle donne, c’est la position complexe de la Chine : celle-ci soutient la Russie, mais en même temps, cette aventure mal maîtrisée lui pose trois difficultés :
o d’une part, si la Russie devient plus dépendante de la Chine, ce rapprochement signe un fort affaiblissement du partenaire russe et entraine un regain d’unité et de mobilisation des pays occidentaux, ce qui va à l’encontre des objectifs de la Chine ;
o d’autre part, l’affaiblissement de la Russie est également un problème pour son partenaire traditionnel indien, et pourrait rapprocher l’Inde des pays occidentaux, ce qui rendrait plus complexe encore les relations sino-indiennes ;
o enfin, la position russe consistant à dire qu’il est possible d’annexer des portions d’un territoire dès lors qu’une majorité de ces territoires souhaiteraient être indépendants de l’État souverain dont ils font officiellement partie fragilise les revendications de Pékin sur Taïwan et d’autres iles de l’indopacifique. En soutenant la Russie, la Chine discrédite son discours de défenseur de l’application stricte du droit international et crédibilise ceux qui dénoncent la politique expansionniste de Pékin, calquée sur celle de Moscou, au Xinjiang, au Tibet ou à Hong-kong.

La question des relations entre la Chine et la Russie doit aussi nous amener à réfléchir de façon prospective à la possibilité d’une simultanéité des crises. A une crise avec la Russie, ou à la poursuite de la guerre en Ukraine, pourrait s’ajouter une crise majeure dans l’indopacifique, par exemple autour de Taïwan, ou en Corée. Cette hypothèse pose la question de la capacité des Etats-Unis à faire face sur deux fronts, voire trois s’il fallait imaginer qu’à une crise européenne s’ajouterait des crises à la fois à Taïwan et en Corée. Et bien sûr, cela nous renvoie à notre capacité à nous, Européens, à assurer par nous-même notre défense en Europe et nos approvisionnements en Asie.

Guerre en Ukraine – Audition du général Bruno Clermont – Q/R Vidéo (3’40)

Ce 7 décembre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a reçu le général de corps aérien Bruno Clermont pour faire un point sur la situation militaire en Ukraine. Cette audition était présidée par Pascal Allizard, vice-pdt de la commission.

J’ai interrogé le général sur la capacité de renouvellement des forces russes et les marges de manœuvre du président Poutine. J’ai aussi demandé quel pays était aujourd’hui prêt pour soutenir une guerre de haute intensité.

PLF2023 – Action extérieure de L’État– Discussion générale (vidéo 5’10)

Ce 5 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes :
– Le programme 105, budget relatif aux ambassades et à l’action diplomatique : j’ai constaté les effets positifs de la hausse des contributions volontaires de la France aux organisations internationales.
– le programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger : j’ai soutenu que notre réseau consulaire ne devait pas être abordé comme une structure de coûts, mais comme des structures de services qu’il convient de développer.
– le programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises : j’ai tenu à répondre aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.

VERBATIM

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

La présidence française de l’Union Européenne a été une grande réussite, au premier semestre, grâce au professionnalisme et à l’engagement de nos diplomates que je veux saluer dès le début de mon propos.

La France dispose du troisième réseau diplomatique mondial. Celui-ci avait perdu 50% de ses effectifs en 30 ans.

Jean-Yves Le Drian a eu raison de mettre un coup d’arrêt à la baisse continue des moyens du Quai d’Orsay.

Avec la création de 106 ETP, une première depuis 1993, vous engagez, Madame la ministre, un nouvel élan dont nous nous réjouissons qui se traduit par une progression des crédits de l’action extérieure de l’État.

La réforme de la haute fonction publique appliquée aux corps diplomatiques a incité le Président de la République à organiser des États généraux de la diplomatie.

La semaine dernière, notre commission a rencontré l’Ambassadeur Jérôme Bonnafont, rapporteur général des États Généraux, et l’équipe qui l’accompagne.
La modernisation des ressources humaines du Quai d’Orsay constitue le grand enjeu de cette réflexion.
L’évolution des missions et des métiers diplomatiques et consulaires envisagée m’apparaît encourageante.

Concernant le programme 185, je veux répondre aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.

En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles.
Trente ans plus tard on n’en comptait plus que 470.
Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’avait toujours pas réussi à retrouver son nombre d’origine.
Le nouvel élan porté par le gouvernement a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans. C’est historique.

Mais comme je l’avais anticipé à cette tribune il y a 2 ans, la gouvernance actuelle du réseau ne permet pas d’obtenir la croissance nécessaire en nombre d’élèves pour respecter l’objectif présidentiel, comme l’ont souligné les rapporteurs.

L’AEFE se trouve en conflit d’intérêt. Il lui est demandé de développer un réseau destiné à faire concurrence aux 68 établissements qu’elle administre en gestion directe.

Pour sortir de cette injonction contradictoire, il faudrait transférer la gouvernance des EGD à un autre opérateur à l’image de la MLF et que l’AEFE se consacre exclusivement au développement du réseau afin de libérer sa croissance.
Les 498 écoles privées mériteraient d’ailleurs d’être auditionnés par les rapporteurs du programme 185. Car qui n’entend qu’un son n’entend qu’une cloche.

A l’heure de la coupe du monde, je serais curieux que l’on m’explique comment il est possible d’être à la fois joueur et arbitre dans une compétition.

Dans le programme 151, Français de l’étranger et Affaires consulaires, les consulats ne devraient pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de services qu’il convient de développer.

Une mission d’information sur la politique des visas, a été menée conjointement par les députés M’jid El Guerrab et Sira Sylla.

Elle a démontré l’inadéquation observée entre le nombre d’agents disponibles et le volume à traiter.

Retards, refus inexplicables et frustrations légitimes abiment inutilement la relation avec le pays d’accueil.

Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût. Londres et Abidjan collectent 7 millions d’euros chacun cette année.

Il est prévu 1,7 millions d’euros dans le 151 pour faire face aux recours contre les refus de visa.

Ne pourrions-nous pas suggérer à Bercy de mettre le nombre d’agents visas en corrélation avec le montant de recettes collectées comme dans une entreprise ?

Je veux rendre hommage à nos élus des Français de l’étranger engagés en matière de solidarité, et à la Fédération internationale des accueils français et francophones d’expatriés, la FIAFE, reconnue d’utilité publique, le mois dernier.

Les acteurs qui se sont mobilisés en faveur des réfugiés ukrainiens, comme j’ai pu l’observer avec l’UFE et la French Tech en Pologne et Roumanie méritent tout autant d’être salués.

Concernant enfin le programme 105, qui regroupe les moyens de l’action diplomatique de la France, j’ai pu constater les effets positifs de la hausse des contributions volontaires de la France aux organisations internationales lors de la visite de la délégation parlementaire que je conduisais début novembre à l’ONU.

Un rapport sénatorial, publié début 2022, a rappelé leur caractère stratégique.
Ces efforts budgétaires sont poursuivis en 2023.

Cela n’a pas été compris par certains collègues, si j’en juge par les amendements qui prétendent les diminuer.

C’est la place de la France dans le monde, chère au général de Gaulle qui se joue pourtant là.

Les débats permettront de leur rappeler que l’influence ne se paie pas qu’en mots.

La Première ministre Elisabeth Borne a appelé les ambassadeurs à renforcer leur relation avec les élus des Français de l’étranger et fait une priorité de la simplification de la vie de nos compatriotes à l’étranger.

Je l’en remercie.

Le Groupe Union Centriste votera la mission « Action extérieure de l’État ».

Je vous remercie.

Sénat – Nouvelle-Zélande – Groupe d’Amitié

Rencontre ce 6 décembre avec Caroline Bilkey, ambassadrice de Nouvelle-Zelande en France, accueuillie par le groupe d’amitié présidé par Jean-Marie Vanlerenberghe afin de discuter de nombreux intérêts communs entre la France et la Nouvelle-Zélande, les droits des femmes et, bien sûr, la coupe du monde de rugby 2023 en France.

Ce rendez-vous m’a offert l’opportunité d’évoquer le premier “French Pacific Business Forum” qui aura lieu à Auckland le 6 mars prochain.

Organisé à l’initiative de la chambre de commerce franco-néo-zélandaise présidée par Thibault Beaujot, ce forum réunira 25 entreprises de Nouvelle-Calédonie et 25 autres en provenance de Polynésie. +d’images

Médias – “Les Français de l’étranger sont de précieux ambassadeurs” (ConnexionFrance, le 2 déc. 2022)

French abroad are valued as our local ambassadors, says senator
UK-based Olivier Cadic says France’s system for support of its citizens abroad is best in world. Brexit caused issues but UK attitudes are much better again, he adds

J’ai eu le plaisir de répondre aux questions de Liv Rowland de ConnexionFrance concernant les Français de l’étranger qui sont de précieux ambassadeurs de la France.

Cet article aborde successivement les raisons de l’expatriation des Français, la manière dont ils sont représentés au Parlement, la fiscalité dont ils relèvent et leur rôle d’ambassadeur. Puis, en ce qui concerne le Royaume-Uni, nous avons évoqué l’enseignement français, les conséquences du Brexit sur l’expatriation des jeunes Français et ses effets sur l’économie, dont les Britanniques sont en train de prendre conscience.

Lire l’article de ConnexionFrance French abroad are valued as our local ambassadors, says senator

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°196 – 1er déc. 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°196 – 1er déc. 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Attentat de Grand Bassam.
. PLF 2023 : partie « Recettes »
Budget 2023 : rapport pour avis de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication > Réseau d’enseignement français à l’étranger (droits d’écolage, plan de développement, effectifs et formation, immobilier, régulation de la croissance du réseau)
. Budget du réseau.
. Création de comités de gestion au sein des EGD
. Ils appellent à voter CIOTTI
. Plan d’urgence pour les titres d’identité
. Créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa
. Télétravail pour les transfrontaliers (Luxembourg, Suisse, Belgique)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Richard ORTOLI, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de New York (visite d’État aux États-Unis du président MACRON)
. Amelie MALLET, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Royaume-Uni (Levée de fonds sauver Philo, atteint d’une maladie grave).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Cyberdéfense. Rapport pour avis du budget du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement)
. Koweït. Mohammad ALJUDAJE DOB, ambassadeur du Koweït en France
. Brexit. Alister JACK, Secrétaire d’État du gouvernement britannique pour l’Écosse.
. Institut français. Conseil d’administration, présidé par Eva NGUYEN BINH
. Fapée. Nouveau président Hugo CATHERINE.
. Innovation. Pablo SUÑER, DG du groupe espagnol El Suplemento
. En circonscription en CÔTE D’IVOIRE (1/2) – Grand Bassam / Jacqueville (25–28 nov. 2022), à l’initiative de Bruno MARTINATO, conseiller des Français de l’étranger. Accueilli à Abidjan par Jean-Christophe BELLIARD, ambassadeur de France.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°196

En circonscription en Côte d’Ivoire (1/2) – Grand Bassam / Jacqueville (25–28 nov. 2022)

Retour en Côte d’Ivoire pour mon 3ème déplacement dans ce pays, à l’initiative de Bruno Martinato, conseiller des Français de l’étranger. 

Accueilli à Abidjan par Jean-Christophe Belliard, ambassadeur de France, et Tarik Darragi, entrepreneur, je me suis rendu au premier jour de mon déplacement à Grand-Bassam, avant d’aller découvrir l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) à Jacqueville (35km d’Abidjan).

Une première partie de programme pour marquer la solidarité du Sénat aux victimes de l’attentat de Grand-Bassam qui a fait 33 blessés et 19 morts dont 4 Français.

Communauté française

GRAND BASSAM – Rencontre avec la communauté

Nous avons commencé cette visite de trois jours par une demi-journée à Grand-Bassam, où résident 800 à 900 compatriotes, par un événement en trois temps organisé par Isabelle Dhaine, présidente de Grand Bassam Accueil, du réseau Fiafe Accueils, association récemment reconnue d’utilité publique :
➡️ Réunion au restaurant « Le Quai », dirigé par un compatriote pour faire le point sur l’utilité des permanences mensuelles du consulat afin d’éviter à nos compatriotes d’avoir à se rendre à Abidjan pour leurs formalités.
➡️ Visite guidée de Grand-Bassam, ville historique, première capitale de la Côte d’Ivoire de 1893 à 1900 durant la période coloniale.
Le 3 juillet 2012, le quartier France de Grand-Bassam, considéré comme le cœur historique de la ville, fut classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.
➡️ Déjeuner au restaurant la Madrague, pour échanger sur l’activité des Français de la ville et les questions de sécurité avec le chef d’îlot.
Merci à toutes et à tous pour votre accueil. +d’images

GRAND BASSAM – Devoir de mémoire

Le 13 mars 2016 la ville balnéaire de Grand-Bassam était frappée par un attentat djihadiste qui a fait 33 blessés et 19 morts dont 4 Français.

Le procès de cette attaque s’ouvre le 30 novembre prochain devant le tribunal criminel d’Abidjan.

À 4 jours de cette échéance, j’ai déposé une gerbe en hommage aux victimes devant la stèle dressée à cet effet par la mairie en compagnie de Bruno Martinato, conseiller des Français de l’étranger et de Didier Gaillot, consul général adjoint. +d’images

Diplomatie parlementaire

JACQUEVILLE – Contre-terrorisme

L’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) est un centre d’excellence pour appuyer les pays d’Afrique dans la lutte contre le terrorisme.

Visite de l’AILCT organisée par Lionel Barfety, directeur général adjoint, magistrat du ministère de la Justice, en compagnie de Tarik Darragi, entrepreneur.

L’AILCT ambitionne de souder une communauté autour d’une culture commune en Afrique dans le domaine du contre-terrorisme, en s’appuyant sur 3 piliers :
1. L’École interministérielle des cadres, dédiée à la formation des acteurs de la lutte contre le terrorisme en situation de responsabilité et issus des différents ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Forces armées ;
2. Le Centre d’entrainement des forces spéciales et des unités d’interventions spécialisées, doté d’installations spécifiques et qui accueillera dès le premier trimestre 2023 des unités de tous les pays africains ;
3. L’Institut de recherche stratégique (IRS) qui permettra le partage d’analyse et les retours d’expérience entre les différents partenaires, à travers la publication d’études et l’organisation de séminaires et colloques réguliers.

J’ai pu découvrir les infrastructures, mises en place dans un temps record, qui offrent une belle image de l’efficacité de la relation bilatérale.

Reconstitution d’un village sahélien, hôtel, champ de tir… offrent les possibilités de former les forces spéciales dans des conditions réelles.

Une deuxième tranche d’infrastructures est prévue pour agrandir le site. L’UE a promis de contribuer à hauteur de 10 000 000 d’euros, quant à la CEDEAO, elle s’est engagée à apporter la somme de 500 000 dollars par an comme contribution. +d’images

France – Royaume-Uni – Ecosse

Avec Alister Jack, Secrétaire d’État du gouvernement britannique pour l’Écosse et Christopher Chantrey, VP British Community Committee

Invité par SEM Menna Rawlings à l’ambassade du Royaume-Uni en France, j’ai assisté à la soirée destinée à célébrer la Saint Andrew, le saint patron de l’Écosse, en compagnie de ma collègue Marie Mercier du groupe d’amitié France-Royaume-Uni.

À la faveur de la participation de M. Alister Jack, Secrétaire d’État du gouvernement britannique pour l’Écosse, j’ai eu l’opportunité de lui faire part des nombreuses difficultés que nous observons depuis la mise en place du Brexit.

Le ministre s’est déclaré optimiste sur l’évolution de la relation franco-britannique, ce qui me réjouit.

J’ai été plus circonspect en l’écoutant imaginer un accord bilatéral pour ouvrir le marché asiatique à nos entreprises, en passant par un Royaume-Uni qui aurait rejoint un partenariat commercial transpacifique.

PLF 2023 – Rapporteur du programme 129 (Vidéo – 3:20m)

Doter la stratégie de cyberdéfense et d’influence d’une composante offensive !

Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, je suis intervenu ce 1er décembre en qualité de rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

J’ai réitéré l’idée devant le ministre Franck Riester qu’il nous faut assumer une posture moins passive dans le domaine de la cybersécurité en nous dotant d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques et d’un directeur national de la cybersécurité, tout en nous coordonnant avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.

> Rapport pour avis de MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET sur les crédits de l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme 129 (17 nov 2022) Lire
> L’Essentiel : “Doter la stratégie de cyberdéfense et d’influence d’une composante offensive” Lire

VERBATIM

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

L’avis sur les crédits du programme 129 que nous allons vous présenter, avec mon collègue Mickaël Vallet, porte sur la coordination de la sécurité et de la défense, et plus précisément sur la cyberdéfense et les stratégies d’influence que le Président de la République vient d’élever au rang de nouvelle fonction stratégique dans le cadre de son discours de Toulon du 9 novembre dernier.

L’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la loi de programmation militaire en 2018, est enfin pleinement reconnu. Je m’en félicite.

J’avais salué la création de Viginum l’an dernier.

Mais je reste circonspect, en observant le champ restreint de ses missions qui s’arrêtent à la caractérisation de situations d’ingérence et de désinformation, sans pouvoir intervenir dans la réponse – ou la contre-attaque – à apporter, nous sommes loin de Taiwan qui répond à une désinformation en 2 heures et 200 mots.

J’espère que l’impulsion donnée par la revue nationale stratégique sera de nature à rendre plus efficace nos actions de contre ingérence.

La passivité est une erreur qui nous a couté très cher. Je parle de l’opération de désinformation dont l’armée française a été victime dans l’affaire de Bounti au Mali en janvier. Les leçons en ont été tirées. L’efficace riposte pour déjouer le stratagème de Wagner du charnier de Gossi l’a démontré. Il nous faut maintenant assumer une posture plus offensive y compris dans le domaine de la cybersécurité.

Il nous faut un nouvel ordre de bataille car les menaces de cybersécurité croissent suivant un rythme exponentiel. L’augmentation des moyens humains et budgétaires du SGDSN cette année comme les précédentes doit être saluée.

Malgré cela, la progression des attaques contre les services publics, les collectivités territoriales et les établissements de santé n’a pas été ralentie.

Nos capacités techniques, notamment l’expertise de l’ANSSI, sont reconnus par nos partenaires. Mais allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur s’affoler et tendre l’autre joue lorsque les hackers auront paralysé un hôpital de plus ?

Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et ainsi pratiquer une forme de dissuasion numérique.

Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.

Pour conclure, je voudrais insister sur deux points :
1-La nécessité de continuer à former tous les acteurs en cybersécurité, à commencer par les simples utilisateurs ; et en conséquence rechercher les responsabilités des gestionnaires de collectivités ou d’administrations, s’ils n’ont pas suivi les recommandations en matière de sécurité informatique, à l’image de la sécurité-incendie.

2-Alerter sur la nocivité du paiement des rançons. Ceux qui sont contraints de payer pour sauver leur entreprise doivent savoir qu’ils alimentent les revenus de la cybercriminalité qui dépassent désormais ceux du narcotrafic. Ils contribuent également au financement du terrorisme.

J’émets un avis favorable à l’adoption de ce volet des crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Sénat – Entreprises – Valorisation de l’innovation

Ce 29 novembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir Pablo Suñer (à droite de l’image), directeur général du groupe espagnol El Suplemento, accompagné d’une représentation du comité exécutif de cette entreprise spécialisée dans l’organisation de remise de prix aux entreprises les plus innovantes d’Espagne, de France et des USA.

Était également présents Christophe Sougey de Funès (au centre de l’image), consul honoraire de France à Séville, en sa qualité de vice-président de la Chambre de commerce franco – espagnole. En effet, cette dernière est associée lors du choix d’entreprises françaises innovantes installées en Andalousie pour les prix d’Excellence.

Sénat – Koweit – Ambassadeur

Le 17 novembre, en présence de Dany Wattebled, président délégué pour le Koweït du Groupe d’amitié France-Pays du Golfe du Sénat, j’ai eu le plaisir de rencontrer SE Mohammad Aljudaje Dob, ambassadeur du Koweït en France.

Nous avons discuté du renouvellement institutionnel du Cheikhat et des réformes entreprises en son sein. Cet échange fût également l’occasion d’aborder d’autres problématiques telles que la politique pénale et judiciaire et l’émancipation des femmes.

La présence européenne dans le pays, mais plus largement dans la région du Golfe fût l’un des sujets de nos échanges. L’ambassadeur a notamment appelé à renforcer celle-ci, afin de consolider nos liens.

Nous avons enfin évoqué les dossiers d’actualité, comme le projet européen de libéralisation du régime des visas pour les Koweïtiens ou encore la candidature du pays pour adhérer à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Paris – Institut français – Conseil d’administration

Retour ce 24 novembre à Paris, entre deux déplacements au Qatar et en Côte d’Ivoire, afin de participer au conseil d’administration de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh, en présence de mes collègues Hadrien Ghomi, député et Hélène Conway-Mouret, sénatrice.

Lors de l’introduction, la présidente a rappelé les accomplissements et les principaux objectifs de l’Institut français.

Parmi les priorités en matière de débats d’idées :
➡️ le sentiment d’appartenance à l’UE ;
➡️ cycle de forum en Afrique : « Notre futur ».
Un programme commun IF/Business France pour soutenir le développement d’entreprises françaises à l’international est mis en place.
Premiers pays cible : Corée du Sud, suivi par le Canada.

Parmi l’ordre du jour, l’approbation :
➡️ Budget Rectificatif 2022 n°2 ;
➡️ Budget Initial 2023 ;
➡️ Présentation du contrôle interne budgétaire et comptable.

Hugo Catherine, nouveau président de la FAPEE

Comprendre le dispositif de solidarité du réseau.

Très heureux d’avoir reçu au Sénat, Hugo Catherine, le nouveau président de la FAPEE, Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger, qui a succédé à François Normant au début de l’été.

Diplômé d’HEC, disposant d’une solide expérience tant professionnelle dans les RH que dans la représentation des parents d’élèves à Shanghai, Séoul et Tokyo, Hugo Catherine sait partager de manière concise et précise les défis auxquels l’enseignement français à l’étranger est confronté :

1 – Qualité du réseau : l’étranger devrait être un terrain d’innovation pédagogique. Utiliser l’amélioration continue.
2 – Accessibilité économique : rationaliser et optimiser la gestion plutôt que d’augmenter les tarifs.
3 – Augmenter la flexibilité pour l’homologation et la relation AEFE/Parents.

Hugo Catherine observe que l’AEFE a plusieurs casquettes. Nous partageons la même analyse : il faut impérativement dissocier le rôle de gestionnaire d’établissements de celui d’animateur-stratège du réseau. J’ai toujours répété que l’AEFE ne peut être à la fois joueur et arbitre.

La FAPEE a organisé un webinaire avec Frédéric Petit pour lui permettre d’expliquer son amendement voté à l’Assemblée nationale. Il permettra aux parents d’élèves de pouvoir mesurer les flux financiers au sein des EGD. Cela nous offrira enfin de savoir où va l’argent public attribué à l’AEFE.

Olivier Brochet a confié que l’aide publique est ainsi répartie :
EGD : 2700 euros par élève.
Conventionné : 1500 euros par élève.
Partenaire : 160 euros par élève.

J’ai assuré le président de la FAPEE que je soutenais l’initiative de Frédéric Petit dont je salue l’ingéniosité.

Le parlement contrôle l’action du gouvernement.

Cette innovation nous permettra de comprendre le dispositif de solidarité du réseau et de chercher à rééquilibrer un peu l’aide publique entre les élèves.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°195 – 24 nov 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°195 – 24 nov 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°195

En circonscription au Qatar – Doha (19-22 nov. 2022)

Merci à Jean-Baptiste Faivre, notre ambassadeur et toute son équipe pour avoir organisé et participé à mon troisième déplacement à Doha, à l’occasion de l’ouverture de la coupe du monde de football au Qatar.

Mon programme incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont j’ai été rapporteur au Sénat.

Très heureux d’avoir retrouvé Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar-Bahrein, venue spécialement depuis Bahrein pour enrichir mes entretiens.

Toute ma gratitude à mon homologue SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura et ancien Procureur général, pour son remarquable accueil.

J’exprime également toute ma reconnaissance envers la Choura pour leur invitation et pour les multiples égards qui ont été témoignés au Sénat.

Diplomatie parlementaire

La Choura

Arrivé à Doha pour un troisième déplacement au Qatar. Il me permet, entre autres, d’assister au lancement de la Coupe du monde de football, à l’invitation de nos collègues de la Choura, parlement monocaméral du pays. Organisée pour la première fois de l’histoire dans un pays du monde arabe, l’émotion et la fierté ressentie par mes homologues qatariens est palpable.

Lors de l’échange introductif, mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général, a traduit mes propos.

J’ai eu l’honneur de présenter mes respects au président de la Choura, Hassan Al Ghanem, de la part du président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai informé les membres de la Choura de la venue du ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, pour la cérémonie d’ouverture et rappelé l’engagement conjoint du gouvernement et du parlement français, pour contribuer à la réussite de cet événement. L’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football en témoigne.

J’ai pris avantage de la présence de Khalid Al Mawali, président de la Choura du sultanat d’Oman pour annoncer aux deux présidents que notre groupe France-Pays du golfe envisageait une visite conjointe officielle au Qatar et à Oman en 2023. Ils s’en sont réjouis.

Évidemment, j’ai partagé ma conviction que la France, championne du monde sortante, ravira le public et ramènera une troisième étoile, au grand dam de mon sympathique collègue portugais qui avait promis que la compétition sourirait à son pays.

Nous avons ensuite visité la Choura, installée, depuis le mois dernier, dans un bâtiment flambant neuf avant de partager un déjeuner.

J’ai remis une médaille du Sénat à l’issue de l’événement au président de la Choura, en présence d’Ali Bin Fetais Al Marri, de SE Dr. Hamda bint Hassan Al-Sulaiti, vice-présidente de la Choura et d’Ilhami Gulcen, 2ème conseiller à l’ambassade de France.

La Choura est composée de 45 membres, dont 30 ont été élus pour la première fois l’an dernier.

Dans un contexte de campagnes malveillantes contre l’État du Qatar, j’ai noté que le bureau du Conseil a salué les positions d’un certain nombre d’organisations et d’Unions parlementaires régionales et internationales, soutenant l’État du Qatar dans son accueil de la Coupe du monde, en particulier l’Union interparlementaire, l’Union des États membres de l’Organisation de Coopération Islamique et l’Union interparlementaire arabe. +d’images

Cérémonie d’ouverture

Moment historique attendu par tout un peuple. Pour la première fois, le monde arabe accueille la coupe du monde de football.

J’ai assisté à la cérémonie d’ouverture avec les membres de la Choura et les parlementaires étrangers venus pour l’occasion, et j’ai ainsi suivi le premier match aux côtés de mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général.

L’occasion de faire une photo souvenir avec Duarte Pacheco, président de l’UIP (Union internationale parlementaire) et de nos hôtes.

Ces moments sont d’excellentes occasions d’approfondir les échanges parlementaires à l’image de ma longue conversation avec Arrous Saad, président du tiers présidentiel du Sénat algérien, dans le prolongement de mon déplacement à Alger, il y a trois semaines.

Si le Qatar a perdu son premier match, il n’en a pas moins réussi son premier test d’organisation. +d’images

Accord de sécurité

Dispositif du ministère de l’Intérieur français

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’ai souhaité visiter le dispositif français du ministère de l’intérieur à J+1 de la compétition, pour évaluer sa mise en place.

Accueilli par Stéphane Lacroix, attaché de Sécurité intérieure, au lendemain de la visite de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, j’ai retrouvé le général de la gendarmerie JF Morel, auditionné au Sénat, qui commande le détachement des 196 gendarmes venus au Qatar pour la circonstance.

Ils sont affectés à 5 missions pour effectuer de l’intervention, de la formation ou du conseil :
1 – Appui au commandement de la gendarmerie du Qatar ;
2 – Intervention spécialisée (membres du GIGN) ;
3 – Lutte anti-drones ;
4 – Flux d’escortes pour les cortèges de personnalités ;
5 – Cyber ;

En dehors de la gendarmerie, 21 démineurs de la DGSCGC sont projetés au sein des opérations de déminage.

Enfin, 8 policiers de la Direction nationale de lutte contre le houliganisme (DNLH) sont également au Qatar, à la demande de la FIFA. Ces derniers ne font pas partie de l’accord voté au parlement, car cela relève du cahier des charges de la FIFA pour les pays qualifiés à la phase finale de la coupe du monde.

J’ai pu échanger avec les commandants de chaque unité et recueillir leurs commentaires sur les conditions d’exercice de leur mission, depuis leur arrivée. Avec une grande transparence, ils m’ont décrit les conditions d’emploi de nos forces et les défis auxquels ils sont confrontés.

Nous intervenons aux côtés d’autres forces étrangères puisque 12 nations (Turquie – maintien de l’ordre ; Italie – ports ; New York Police Department – Métro… ) et 3 organisations internationales (Europol, Interpol et OTAN) sont mobilisées. Tout le monde se retrouve sur le terrain avec un uniforme identique dédié au mondial.

Nos effectifs sont répartis sur 3 sites, non dans des hôtels mais dans des casernes.

J’ai recueilli toutes les informations qui me permettent de confirmer l’importance et le bien fondé de cet accord qui nous offre également l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Comme je l’avais annoncé, je reviendrai lors des demi-finales de la coupe du monde, afin de recueillir l’opinion de mes interlocuteurs à la fin du mondial.

Je souhaite, dès à présent, saluer la force de l’engagement de nos gendarmes, policiers et démineurs et pour leur résilience et les remercie pour toutes les informations qu’ils ont bien voulu partager avec moi. +d’images

Coopération Défense

40 ans de confiance mutuelle

Réunion avec Jérôme Lurat, attaché de défense à l’ambassade pour évoquer :

1 – l’apport de la mission Défense à la sécurisation de la Coupe du monde de football.
De 2019 à 2021, nous avons contribué à la préparation et la planification de l’événement : identifier des enjeux ; organiser le commandement, l’état-major des forces, le réseau de communication.
La contribution de la France se matérialise par la mise à disposition d’un Awacs pour détecter en l’air les avions, les drones ou les missiles.
Nous intervenons également au moyen de dispositifs anti-drones.
D’autres pays contribuent à l’effort de défense : États-Unis, Royaume-Uni, Italie et Turquie.

2 – les relations de défense avec le Qatar qui reposent sur une coopération longue de 40 ans, en matière de fourniture d’équipements et de formation, ou encore d’exercices bilatéraux en s’appuyant sur les forces françaises déployées aux Émirats.

3 – l’opération Chamal : un détachement de 20 militaires français opère au sein de la coopération du commandement aérien américain en poste à Doha.
Depuis 8 ans, il gère la conduite des opérations aériennes françaises sur zone en Irak ou Syrie depuis la Jordanie. +d’images

Contre-Terrorisme

UNOCT

Dans le prolongement de l’audition de l’UNOCT à l’ONU New York, deux semaines auparavant (compte-rendu), j’ai rencontré Mauro Miedico, directeur adjoint et chef du département Projets spéciaux et innovation de United Nations Office of Counter Terrorism (UNOCT), en présence de Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar.

Leur activité principale est de proposer une assistance technique aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.

En 2021, ils ont poussé pour des engagements parlementaires, car ils ont observé un manque de coordination entre les parlements pour prévenir le terrorisme violent.

Le Qatar a dépassé l’Arabie saoudite en contribution volontaire pour financer le contre-terrorisme. Le bureau de l’ONU à Doha est financé à 100% par le Qatar pour les 5 prochaines années.

L’Assemblée parlementaire pour l’Afrique vient de se réunir au Zimbabwe en consacrant 3 réunions dédiées à la lutte contre le terrorisme qui se répand sur le continent. La Douma (parlement russe) a obtenu d’être associée à leurs travaux par acclamation. Une réunion est prévue à Lomé en janvier pour prévenir la radicalisation des jeunes dans toute l’Afrique de l’Ouest.

L’UNOCT a développé un modèle de loi pour l’appui aux victimes du terrorisme pour lequel la France s’est bien investie.

Nous avons également parlé de cyber-terrorisme, de loi pour les drones, de l’importance de l’engagement des femmes pour prévenir le terrorisme (conférence Doha en mai 2023) et de l’importance du sport pour les jeunes.

Le secrétaire général de l’ONU a déclaré que « le Qatar est le pays qui fait le mieux en droits de l’Homme dans la région ».

J’ai proposé à Mauro Miedico, une audition devant notre groupe d’amitié pour sensibiliser mes collègues aux opportunités de collaborations internationales pour enrichir notre législation en matière de lutte contre le terrorisme.

Droit du travail

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Un droit du travail soumis au processus d’amélioration continue

Entretien avec Max Tunon, chef de l’antenne, et Marie-José Tayah, de l’OIT, en compagnie de Pascale Vincent, deuxième conseillère à l’ambassade de France.

Après avoir écouté l’audition de Max Tunon devant l’Assemblée nationale, la semaine dernière, je me suis rendu au bureau de l’OIT à Doha et l’ai félicité pour son intervention.

J’ai salué sa patience devant les assauts répétés des députés français. Certains peinaient à entendre sa réponse sur les « soi-disant » 6500 morts attribués aux chantiers des stades de la coupe du monde au Qatar, venant d’Asie du Sud-Est, relayés par le Guardian en 2021.

Il y a eu 15 000 morts d’étrangers au Qatar sur 10 ans, tout confondu : il y a des enfants, des ingénieurs, des médecins, des personnes âgées, des cancers, des suicides, des accidents de la route… Associer tous les 6500 décédés originaires d’Asie à la construction des stades de football devrait interpeller. Mais non. La contre-vérité continue à être répandue avec insistance par de trop nombreux médias.

L’ambassadeur indien, de son côté, n’a constaté aucun pic de mortalité de compatriotes pendant les chantiers de la coupe du monde. Qui s’en soucie ?

Dans le rapport de l’OIT, paru l’an dernier, intitulé « un est toujours trop », il apparaît 50 décès suite à un accident du travail en 2020.

Des efforts importants sont mis en place pour garantir un suivi statistique rigoureux des accidents du travail face à des bases de données de divers ministères qui peinent à se coordonner.

J’ai voulu faire le point avec l’OIT pour savoir, où en est le Qatar en matière de droit du travail.

En 2014, des syndicats internationaux ont déposé plainte contre les conditions de travail au Qatar auprès de l’OIT à Genève.

En réponse le Qatar a décidé de créer un programme pour mettre en place des procédures négociées avec les syndicats internationaux (SI) qui ont retiré leur plainte.

1 – Gouvernance : tous les semestres, les SI rencontrent le ministère du Travail au bureau de l’OIT à Doha et font leurs recommandations.
5 représentants des SI (transports ; construction ; service : travailleurs domestiques) sont payés par le gouvernement et ont un bureau à l’OIT). Un processus d’amélioration continue du droit du travail est en marche qui fait apparaître des premiers résultats spectaculaires.

2 – Démantèlement des aspects les plus problématiques de la Kafala.
Il est désormais permis de changer d’employeur et de quitter le pays sans autorisation de son employeur. 350 000 personnes en ont déjà bénéficié.

Des employeurs ont augmenté ou donné des avantages à leurs salariés pour les garder. D’autres, indélicats, ont déclenché des représailles qui ont mis beaucoup d’employés en difficulté en annulant, par exemple, leur carte de résident. Le ministère croise désormais les données pour détecter les employeurs malveillants.

3 – Établissement d’un salaire minimum non discriminatoire appliqué à tous les travailleurs (y compris travailleurs domestiques qui fait du Qatar le plus avancé dans la région).
280 000 employés ont vu leur salaire augmenter de 33%. Une commission sur la réévaluation du salaire minimum a été créée pour faire des études d’impact.

4 – Horaires de travail : une loi de 2021 proscrit le travail sur les chantiers de 10h00 à 15h30 du 1/06 au 15/09. Les 586 heures de travail perdues doivent être payées aux travailleurs.
Le travail en extérieur doit être suspendu si un index de 32.1 est atteint comprenant température, humidité et vitesse du vent.

5 – Santé au travail : la loi prévoit un examen médical annuel pour les travailleurs en extérieur.
La mise en œuvre est en discussion.
Les centres du croissant rouge en zone industrielle ont relevé une baisse de 77% des cas rapportés suite à des blessures : 377 au lieu de 1530.

6 – Système de protection des salaires : Désormais 94% des entreprises en sont adhérentes.
1,6 millions de salariés reçoivent leur paye par virement bancaire pour attester du versement.
Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour prendre le relais des sociétés insolvables ou en défaut de trésorerie.

7 – Représentation du personnel : une loi permet ces élections pour les entreprises de plus de 30 salariés. 71 entreprises l’ont mise en application.
Le ministère du Travail envisage de la rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 200 salariés.

Bien sûr, il reste de nombreux défis comme la protection des travailleurs domestiques qui peuvent faire l’objet d’emprise, les délais pour suppléer un salaire non versé ou les résistances au changement des employeurs qui peinent à intégrer les nouvelles règles.

Mais il m’apparaît que la détermination du Qatar à faire progresser son droit du travail devrait être saluée et encouragée plutôt que vilipendée, comme nous l’observons.

Le Qatar a soumis une demande à l’OIT afin de prolonger la présence de son bureau au-delà de 2023 pour continuer sur cette voie.

Qui s’en souciera quand la coupe du monde sera passée ? +d’images

Diplomatie économique

Commerce extérieur – CCEF – CCIFI

Un pour tous, tous pour la France au Qatar !

Rencontre avec les conseillers du commerce extérieur de France de la section du Qatar, présidée par Thierry Dezenclos (Veolia), en présence de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger (Bahrein-Qatar).

Ce pays à l’ascension prodigieuse, en tout juste 50 ans depuis son indépendance, s’est inscrit dans un partenariat constant de confiance avec la France.

Thierry Dezenclos nous a confié que le Qatar est désormais en avance sur la France en matière d’assainissement et d’eau potable.

Si le Qatar arrive à la fin d’un cycle de construction majeur qui a cumulé 200 milliards de dollars pour ses infrastructures, l’après coupe du monde verra un investissement massif dans les hydrocarbures.

Le président de Total Énergies est venu quatre fois à Doha depuis septembre.
Technip Énergies a signé son plus gros contrat au monde au Qatar, m’a expliqué Driss Louahem, directeur de la filiale locale. 1000 ingénieurs travaillent en France sur le projet et 200 dans l’émirat.

Frédéric Sallet, CEO Thales, rappelle la présence de sa société depuis 40 ans dans de nombreux secteurs : Qatar tramway ; sécurité du port de Doha ; divertissement pour Qatar Airways ; équipement des rafales acquis par l’armée qatarienne…

Idem pour Herbert Buaillon, DG Dassault Aviation Qatar, qui souligne que le Qatar vole avec Dassault depuis 1980, soit 3 générations d’avions.

Elias Hobelka, directeur commercial de la JV locale de Vinci a également listé les projets d’infrastructures accomplis et futurs, en rappelant l’importance du soutien politique pour emporter les marchés.

Les deux jeunes V.I.E. employés par Total Énergies et le Crédit Agricole ont témoigné, à leur tour, de leur satisfaction de faire leurs premières armes dans l’Émirat.

Sandrine Lescaroux, directrice de la CCI France Qatar, met en lumière le numéro spécial réalisé en collaboration avec le journal des Français de l’étranger pour prendre la mesure des immenses opportunités offertes par ce marché.

La team France export est aussi déterminée que les Bleus pour faire réussir la France au Qatar. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour me permettre de faire un tour d’horizon des enjeux auxquels la France est confrontée dans l’Émirat, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France a réuni le consul, l’attaché de défense, l’attaché de sécurité intérieure, le conseiller économique, le représentant de Business France, la première conseillère, le conseiller culturel et le deuxième conseiller.

Cette réunion m’a permis de faire le point sur tous les aspects de la coopération bilatérale et de discuter du programme des deux prochaines séquences : mon retour à la fin de la coupe du monde en décembre et la visite du groupe d’amitié envisagée en 2023.

Consulat

Échange au consulat avec Gilbert Perrot, consul et les trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, Guillaume Salha et Eléna Torrijos.

Nous avons évoqué l’organisation de la section consulaire pendant la coupe du monde.

Il est estimé que 75% des compatriotes installés dans l’Émirat iront assister à un match au moins. Environ 15 000 Français se sont déjà inscrits pour venir au Qatar, c’est déjà plus que ceux allés en Russie d’après nos services. Seuls 150 d’entre eux se sont inscrits sur Ariane.

Le consulat reçoit des appels, car certains ont des difficultés pour obtenir leur carte AYYA qui est indispensable pour se rendre au Qatar pendant la compétition.

Trois missionnaires sont venus en renfort de Paris pour répondre à cette surcharge de demandes ponctuelles. Un point de contact unique créé à l’International consular services centre (ICSC) et un numéro unique fonctionne 24/24 et 7 jours sur 7.

Le consulat reste la base arrière pour délivrer les documents en cas de perte ou vol de papiers et traiter les cas les plus complexes.

Un guide du supporter a été mis en ligne pour expliquer la législation locale, les us et coutumes et faciliter leur séjour. Le supporter, comme tout touriste, ne se déplace pas avec son code pénal ou civil.

Félicitations au consul et à son équipe pour l’organisation mise en place.

Réception à la Résidence

Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, a réuni plus de 200 compatriotes et qatariens amis de la France à sa Résidence, lundi soir à la veille du premier match de l’équipe de France, en présence des trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire Qatar-Bahrein, Guillaume Salha et Eléna Torrijos. Rosiane est venue spécialement de Bahrein.

Trois supporters venus en vélo depuis la France ont été mis à l’honneur sur La Tribune. 18 000 supporters français se sont enregistrés au Qatar pour assister à la coupe du monde 2022. C’est déjà plus qu’en Russie en 2018 nous a dit Jean-Baptiste Faivre.

J’ai suggéré à chacun d’entre eux de s’enregistrer sur Ariane, car seuls 150 d’entre eux l’ont fait.

J’ai salué nos forces de sécurité françaises déployées sur le mondial.

Merci et bravo à toutes celles et ceux venus soutenir la France !

Allez les bleus !

L’équipe de France a réussi de belle manière son entrée dans le tournoi en triomphant d’une valeureuse équipe d’Australie.

Venu en compagnie d’Ilhami Gulcen, deuxième conseiller politique et presse à l’ambassade de France, je me suis réjouis de partager l’enthousiasme de nos supporters qui ont entonné la Marseillaise à plusieurs occasions, pour encourager les champions du monde.