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Adiflor donne à lire en français

Pour faire rayonner la France, il faut des idées lumineuses. Adiflor a réussi ce pari depuis 1985. Le nom de cette association est un bel acronyme, parfaitement explicite : Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues.

Londres, le 23-11-2014 : Roch Miambanzila, délégué consulaire de Londres, Olivier Cadic et Louis Duvernois. Les écoles Flam du Royaume-Uni pourront bénéficier des livres d'Adiflor en 2015

Londres, le 23-11-2014 : Roch Miambanzila, délégué consulaire de Londres, Olivier Cadic et Louis Duvernois. Les écoles Flam du Royaume-Uni pourront bénéficier des livres d’Adiflor en 2015

Son président, Louis Duvernois, dispose d’un bureau à quelques mètres du mien au Sénat et je trouve remarquable qu’il complète son mandat de sénateur représentant les Français de l’étranger par le don de livres neufs en français, à travers le monde.

Comment procède-t-il ? « On redistribue ce qu’on nous donne, ce sont les invendus des éditeurs », dit Louis. Lorsqu’on taquine sa modestie en s’extasiant devant un volume 200.000 livres distribués chaque année, il nous répond que c’est fort peu au regard des 18 millions d’ouvrages, en tous genres, qui partent au pilon dans le même temps.

Louis Duvernois n’a même pas le sentiment d’être novateur puisque « la France a toujours été préoccupée de promouvoir sa langue et la culture qui s’y attache, y compris sous la monarchie. » La prédominance de la culture anglo-saxonne ne l’inquiète pas : « Notre langue est caractérisée par son universalisme et son humanisme. Elle est perçue comme telle dans le monde entier ».

Adiflor ne fait que des heureux, petits et grands, sur tous les continents. Par exemple, l’association a permis de régénérer les bibliothèques pour adulte du réseau des Alliances françaises en Amérique du Sud. Elle vient d’alimenter 80 bibliothèques au Sénégal (lire : « 16.000 livres neufs offerts à Dakar par l’association Adiflor » du 04 décembre 2014) et, dès l’an prochain, elle va approvisionner toutes les classes du programme Flam au Royaume-Uni (lire : « Le sénateur Louis Duvernois propose de faire pleuvoir les livres sur le Parapluie Flam de Londres » du 14 décembre 2014).

La Roumanie, pays à l’honneur en 2013

La Roumanie, pays à l’honneur en 2013

La botte secrète d’Adiflor, c’est son partenariat avec la Marine nationale. Jusqu’en 2010, le navire-école Jeanne d’Arc embarquait 10 tonnes de livres, soit 100.000 ouvrages, deux fois par an, dans un tour du monde d’une vingtaine d’escale. Le relais est aujourd’hui assuré par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), le Mistral à Toulon et le Tonnerre à Brest, directement alimentés par l’entrepôt d’Adiflor, situé à Chalons en Champagne, qui stocke et référence 300.000 livres.

Parfois, Adiflor glisse une palette dans l’avion présidentiel ou dans celui du Premier ministre ! « Nous sommes une délégation de service public qui ne porte pas son nom, justifie Louis. L’administration n’a plus les moyens, ni les ressources humaines pour ce travail ».

Louis m’a fait part de son seul regret : il n’a pas assez de bandes dessinées ! « La BD permet l’apprentissage ludique de la lecture. Les gamins des Alliances françaises se précipitent dessus.» Connaissant mon implication professionnelle dans l’édition, Louis m’a mis au défi de l’aider à trouver des éditeurs BD qui pourraient céder gracieusement leurs invendus à Adiflor.

Un sursis d’un an pour le consulat d’Edimbourg !

La transformation du consulat général d’Edimbourg en consulat d’influence aura bien lieu… d’ici l’été 2016 ! Nous pensions avoir six mois devant nous, ce sursis d’un an est donc une bonne nouvelle pour tous les acteurs qui travaillent à l’élaboration d’une solution alternative à la fermeture des services de chancellerie.

« Nous sommes sur la même longueur d'onde !», m’a dit Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

« Nous sommes sur la même longueur d’onde !», m’a dit Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, au Quai d’Orsay.

Et nous travaillons sous l’œil attentif de nos concitoyens d’Ecosse, dont 1500 ont déjà signé une pétition en ligne pour obtenir la préservation d’un service de proximité, au lieu d’être contraints de se rendre à Londres pour faire un passeport, par exemple.

Cette mobilisation générale n’a pas échappé à Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Mais ce délai serait lié à une simple incompréhension de départ liée à une communication mal coordonnée. Peu importe, le temps disponible est fondamental pour notre affaire écossaise.

Notre entretien s’est déroulé lors d’une réunion des parlementaires au Quai d’Orsay, le 18 décembre dernier, où j’ai pu faire état de la situation à Edimbourg et évoquer une solution de « pay as you go », permettant la prise d’empreintes biométriques dans le cadre des missions de nos consuls honoraires (lire : « Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande » » du 21 décembre 2014).

« Nous sommes sur la même longueur d’onde !», a insisté Christophe Bouchard, en précisant qu’il partageait l’approche technique proposée et ses aspects financiers.

Le directeur a même investigué les outils disponibles développés par l’Union Européenne que j’ai découvert lors de mon déplacement à Madrid. C’est une alternative au système allemand qui pourrait également mettre à disposition des consuls honoraires des machines biométriques de la taille d’un ordinateur portable, afin de prélever des empreintes digitales sur un coin de bureau.

Pour M. Bouchard, le point d’achoppement se situe au sein du ministère de l’Intérieur, d’autant plus rétif à déléguer des pouvoirs aux consuls honoraires que certains ne seraient pas français ! « Je ne peux que vous inviter à aller voir nos amis du ministère de l’Intérieur », m’a-t-il répété…

Nous voilà avec un beau challenge pour 2015. Les Allemands ont réglé cette question depuis cinq ans, exactement dans l’esprit de ce que nous voulons pour Edimbourg.

Nul doute que d’autres conseillers consulaires appuieront cette démarche pour améliorer le service rendu à nos compatriotes vivant éloignés d’un consulat.

Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande »

J’étais auprès des Français d’Ecosse, le 8 décembre dernier, pour envisager une solution alternative et consensuelle à la transformation annoncée du consulat d’Edimbourg en consulat d’influence (lire : « Edimbourg : Quelles solutions pour le service de chancellerie des Français d’Ecosse ? » du 30 novembre 2014).

Pierre-Alain Coffinier, consul général, nous reçoit à la résidence de France à Édimbourg

Pierre-Alain Coffinier, consul général, nous reçoit à la résidence de France à Édimbourg

Je remercie Pierre-Alain Coffinier, consul général à Edimbourg, d’avoir répondu à ma demande pour organiser une réunion de concertation avec nos consuls honoraires et nos conseillers consulaires, dont Véronique Bévierre et Christian Albuisson qui ont largement mobilisé nos concitoyens d’Ecosse « pour trouver une solution satisfaisante pour tous ».

Leur pétition en ligne, contre le transfert du service de chancellerie (passeport, carte d’identité…) du consulat d’Edimbourg vers celui de Londres, a déjà recueilli 1500 signatures et de nombreux commentaires acerbes.

On peut sortir par le haut de cette problématique en imaginant un dispositif qui préserve la proximité et la qualité de service. Ce fut notre premier point d’accord. Nous avons aussi constaté que les Français étaient prêts à payer à l’acte, plutôt que de déplacer à Londres, sur le principe du « pay as you go ». En conclusion, tout le monde est partant pour tenter l’expérimentation.

Lorsque je dis que tout le monde, c’est aussi en considération de l’avis de la trentaine de compatriotes que j’ai rencontrés en fin de journée, dans le cadre d’une réunion publique que j’organisais pour leur rendre compte de notre réunion de l’après-midi entre élus, consuls honoraires et membres de l’administration. Véronique Bévierre et Christian Albuisson ont salué ce « bel exercice de démocratie participative dans un esprit positif à la recherche de solutions innovantes ».

Véronique Bévierre, Olivier Cadic, Christian Albuisson et Anne-Colette Lequet, ancienne élue d'Édimbourg à l'AFE

Véronique Bévierre, Olivier Cadic, Christian Albuisson et Anne-Colette Lequet, ancienne élue d’Édimbourg à l’AFE

Lorsque notre solution fonctionnera, je suis certain qu’elle fera office de bonne pratique transposable à divers points du réseau consulaire.

Alors, commençons par nous inspirer nous-même de modèles efficaces, au lieu de réinventer la roue. Je remercie Andrew Robinson, notre consul honoraire à Newcastle de nous avoir éclairé sur les pratiques allemandes en matière de réalisation de passeport. Et pour cause, Andrew partage son bureau à la mairie de Newcastle avec un consul honoraire allemand !

On peut décrire le dispositif consulaire allemand par ces quelques points caractéristiques :
Au Royaume-Uni :
- Six endroits équipés d’une machine biométrique pour passeports : Londres, Southampton, Cardiff, Leeds, Newcastle, Edimbourg, Aberdeen
- Les données collectées et documents papier sont envoyés au consulat général d’Allemagne
- 60 euros par passeport, conservés par le consul honoraire
- Passeport livré au domicile des personnes.
A Newcastle :
- Durée moyenne de chaque visite (passeport) : 45 minutes, soit 5 par jour
- Un photographe vient au bureau lors de la journée consulaire allemande pour réaliser des clichés aux normes.

Le système biométrique de passeport est en vigueur depuis bientôt cinq ans à Newcastle, c’est dire si notre ministère de l’intérieur n’est pas à la pointe du progrès !

Le Sénat refuse de ratifier la convention fiscale entre la France et Andorre

D’habitude… ça passe comme une lettre à la Poste. La convention franco-andorrane aurait déjà dû être ratifiée par le Parlement pour rejoindre le catalogue de quelque 130 conventions bilatérales précédemment signées par la France.

Mais le Sénat a joué son rôle et il a enrayé la mécanique en refusant d’être dupe d’un accord qui contenait une véritable bombe à retardement fiscale.

Sénat -Olivier Cadic - France AndorreNous pressentions fortement avec mon collègue Christophe Frassa ce dénouement historique, dès la veille au soir de notre intervention dans l’hémicycle (lire Lire : « Contre l’impôt sur la nationalité – Suivez le débat jeudi 9h30 au Sénat du 17 décembre 2014″ du 17 décembre 2014).

De quoi s’agit-il ? L’accord en question est d’un parfait classicisme, soucieux de clarifier les règles fiscales applicables aux personnes physiques et morales afin de renforcer leur sécurité juridique, tout en prévenant les risques de fraude.

C’est pourquoi j’ai commencé mon intervention en disant à Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, que l’adoption de son texte aurait dû être une simple formalité…

Puis, j’ai poursuivi :

« Comme le veut l’adage, « le diable se cache dans les détails », en l’espèce, il réside dans l’article 25 de la convention qui stipule tout bonnement que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française qui résident en Andorre comme si la présente convention n’existait pas ». La belle affaire !

Qu’entend-t-on par là ? Tout bonnement que le champ d’application de la loi fiscale ne procède plus de la territorialité mais de la nationalité.

Cela signifie que l’impôt se paie au titre du sang et non plus au titre de « l’entretien de la force publique » selon les dispositions bien connues de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Il est absolument inadmissible Monsieur le secrétaire d’Etat, je dis bien inadmissible, que l’on introduise pareille brèche dans un édifice législatif vieux de plus de deux siècles au détour d’une obscure stipulation conventionnelle.

C’est inadmissible dans la méthode employée, c’est également inadmissible sur le fond.
Concernant le fond du problème, à savoir le passage d’une fiscalité assise sur le lieu de résidence à une fiscalité assise sur la nationalité, je ne peux qu’exprimer mon étonnement et mon interrogation pour ne pas dire d’emblée mon indignation.

L’impôt n’est pas la contrepartie de la nationalité.

Ce n’est pas dans notre tradition, ce n’est pas dans notre Histoire ni dans nos usages.

(…)

Une différence profonde sépare l’Europe des Etats Unis. Margaret Thatcher l’a exprimé ainsi : « L’Europe s’est construite par l’histoire, l’Amérique par la philosophie. »

Je ne suis pas convaincu que l’initiative de l’administration française pour introduire cette évolution fiscale à la sauvette nous propose également de faire partager à nos compatriotes la même philosophie que le modèle anglo-saxon.

Mais, si la France devait tourner un jour le dos à son histoire, alors de nombreux Français tourneraient le dos à la France, et le monde ne s’arrêterait pas de tourner !

Les Français de l’étranger le savent parce que c’est leur expérience : la liberté trouve toujours son chemin ! »

Lire la suite : Intervention Cadic – Traité France Andorre – Sénat – 18-12-2014

« Qu’ont donc fait les 3 200 Français d’Andorre ? » a lancé à son tour Christophe Frassa, estimant qu’il n’était « pas digne » d’imposer le principe d’un impôt fondé sur la nationalité.

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a ponctué son discours d’un appel parfaitement entendu par les groupes UMP et UDI-UC : « La procédure parlementaire interdisant d’amender une convention, nous voterons contre. « On croit pouvoir rattraper les malfaçons, mais une loi mal pensée ou mal conçue gardera toujours des défauts qui passeront au travers du filtre parlementaire », disait l’un des vôtres, M. Claude Bartolone. » Lire : Intervention de Christophe Frassa – Sénat – Séance du 18 décembre 2014 – Convention France Andorre

C’est ainsi que la convention fiscale a été rejetée par le Sénat (141 POUR, 187 CONTRE). Le groupe écologiste s’est abstenu, UDI et UMP ont voté contre.

Contre l’impôt sur la nationalité – Suivez le débat jeudi 9h30 au Sénat

Dans son article intitulé « La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc » (Les Echos, 10-12-2014), le chroniqueur Gaspard Koenig écrivait : « Lundi, les députés ont voté le droit, pour la France, d’imposer comme elle le souhaite ses ressortissants en Andorre. Cet embryon d’impôt sur la nationalité bafoue les principes sur lesquels notre système fiscal est fondé ».

Christophe Frassa et Olivier Cadic

Christophe Frassa et Olivier Cadic

Demain jeudi, 9h30, au Sénat, Christophe Frassa interviendra au nom du groupe UMP, tandis que je parlerai au nom du groupe UDI-UC dans le cadre de l’examen de cette convention fiscale entre la France et Andorre.

Nous nous opposerons à ce texte, voté par l’Assemblée nationale, qui autoriserait la France à imposer ses ressortissants résidant à Andorre !

En effet, la convention inclut un dispositif qui est une bombe fiscale ouvrant la voie au fameux « impôt sur la nationalité ».

Vous pouvez nous suivre en direct sur www.senat.fr (la séance est diffusée sur la page d’accueil).

HEBDOLETTRE n°05 – 15 décembre 2014

Lire : l’HEBDOLETTRE n°5 – 15 décembre 2014Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°5

L’ambition affichée par notre liste sénatoriale « Union pour les Français de l’étranger » était de travailler collectivement aux côtés des élus consulaires pour les aider à répondre aux attentes des Français établis hors de France.

C’est dans cet esprit que, lundi dernier, lors d’une réunion publique à Edimbourg, aux côtés des conseillers consulaires Véronique Bévierre et Christian Albuisson, nous avons partagé nos projets pour répondre ensemble aux inquiétudes des Français d’Ecosse sur la transformation de leur consulat général en consulat d’influence. En effet, il est prévu que toute démarche relevant de la chancellerie (passeport, état civil…) soit désormais réalisée uniquement auprès du consulat de Londres.

Cette semaine, j’ai déposé et défendu en commission des Affaires sociales deux amendements à la loi sur la protection de l’enfance pour prendre en compte la situation des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux étrangers. Ce travail a été possible grâce au concours de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire indépendante à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.

Jeudi soir, après 9 années de présidence de l’UFE GB, j’ai transmis le témoin à la déléguée consulaire Carole Rogers, lors du Noël des Français de Londres. Avec les conseillers consulaires Véronique Cartoux, Sophie Routier, Stéphane Rambosson et le délégué Roch Miambanzila, nous avons préparé l’assemblée générale du plan Ecole de Londres qui s’est tenue vendredi.

En mettant en œuvre collectivement ce plan Ecole, initié à Londres en 2008, nous avons créé un second collège en 2011 (le CFBL). Le lycée international à Wembley, troisième établissement secondaire à Londres, est attendu en septembre 2015.

Mais cela peinait encore à répondre à la demande. Bonne surprise ! En plus du lycée international (AEFE), Londres devrait accueillir deux autres établissements secondaires, dès septembre prochain ! Les projets qui émanent de l’EIFA (Mission Laïque Française) et de l’école Jeannine Manuel seront présentés en janvier.

En seulement sept ans, le plan Ecole démontre que l’action collective, menée selon des principes de management participatif, permet d’aboutir à un cercle vertueux et d’obtenir des résultats sans précédent.

Ensemble, nous pouvons imposer une autre façon de faire de la politique !

Lire l’HEBDOLETTRE n°5 – 15 décembre 2014

Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises

Par deux fois depuis mon élection, j’ai fait voter un amendement au Sénat pour abroger les cotisations sociales sur les dividendes des gérants majoritaires de SARL.

Par deux fois, la majorité socialiste de l’Assemblée nationale les a rétablies (lire : « PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France » du 06 décembre 2014).

Je vous invite à lire un article qui décrit les conséquences dramatiques de cette mesure fiscale : « Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises » (EconomiePolitique.org)

Coiffeur failliteComme je l’avais dénoncé, le taux de prélèvement est devenu confiscatoire à plus de 60%.

Les TPE ne peuvent résister face à ce matraquage fiscal qui s’abat sur elles pour la première fois cette année.

Selon le baromètre de la société Altarès, au troisième trimestre 2014, on assiste à une hausse de 30% du placement en redressement ou de la liquidation des entreprises de un ou deux salariés (hors auto-entrepreneurs).

Et dire que le Premier ministre clame partout qu’il aime l’entreprise !

Photo Flickr de Pascal Duez

Plus-values immobilières : le gouvernement contraint à l’harmonisation fiscale en faveur des résidents hors UE-EEE

Lors des débats sur la loi de finances 2015, les sénateurs UDI-UMP, représentant les Français établis hors de France, avaient décidé de poser conjointement des amendements dans le but aligner le taux d’imposition des plus-values immobilières des résidents hors UE-EEE sur le taux appliqué dans l’Union européenne (lire : « Plus-value immobilière : Amendement collégial UDI-UMP contre la discrimination fiscale faite aux résidents hors UE-EEE » du 23 novembre 2014).

DiapasonLe secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, nous avait demandé de retirer nos amendements en s’engageant à les reprendre dans le PLFR (Projet loi de finances rectificatif 2014). Le 5 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à harmoniser le taux d’imposition entre les non-résidents qu’ils soient établis ou non dans les états membres de l’UE et l’EEE (Espace économique européen).

Ainsi, dès le 1er janvier, certains expatriés en passe de vendre leur bien immobilier en France apprécieront, puisque leur taux d’imposition passera de 33% actuellement au taux de 19%.

Dans notre démarche collégiale, nous nous sommes fondés sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014 qui condamnait cette différence de traitement, jugée non conforme au droit européen interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux.

Il est amusant de voir les parlementaires socialistes pérorer. On attribue à Talleyrand la citation: « Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ».

« C’est une victoire qu’il nous a fallu construire avec patience » clame le sénateur Richard Yung. S’il n’y avait pas eu l’arrêt du Conseil d’Etat, nul doute que le gouvernement aurait maintenu cette discrimination qui rapportait 100 millions d’euros à l’Etat chaque année, en s’appuyant sur la docilité bienveillante de sa majorité à l’Assemblée nationale.

Monsieur Yung a voté le mois dernier contre notre amendement demandant l’arrêt des prélèvements de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents décidés par les socialistes en 2012. Manifestement en infraction avec le droit européen, nous attendons la condamnation de ce prélèvement par la Cour de justice de l’Union européenne. M. Eckert prépare déjà les esprits (lire : « CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition » du 19 novembre 2014).

Une fois le jugement rendu, je ne serais pas surpris que Monsieur Yung retourne sa veste et propose un amendement pour annuler ce prélèvement qu’il a pourtant voté avec son parti suite à l’élection de François Hollande!

Photo Wikimedia

Pôle emploi international doit donner des ailes à la mobilité professionnelle

Le 10 décembre, la commission des Affaires sociales a entendu Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République pour poursuivre sa mission à la direction générale de Pôle emploi. J’ai pu l’interroger sur la notion de mobilité professionnelle (lire le compte-rendu).

(g. à d.) Jean Bassères et le président de la commission, Alain Milon - Sénat

(g. à d.) Jean Bassères et le président de la commission, Alain Milon – Sénat

J’ai rappelé qu’à Calais, il y a près de 20 % de chômeurs, tandis que 30 km plus loin, la région du Kent affichait 4 % de chômage et n’a pas accès à la main d’œuvre du Nord-Pas-de-Calais.

En Alsace, un actif sur douze travaille en Allemagne ou en Suisse, soit près de 64.000 travailleurs frontaliers (source Insee). On ne peut pas enraciner nos chômeurs dans notre pays alors que l’environnement est de plus en plus mouvant et international.

Concrètement, est-il normal que des conseillers Pôle emploi international ne parlent que le français ? Est-il normal le site ne propose cette semaine que 9 offres internationales dans la banque ? Que dire de cette offre de CDD de 120 mois (10 ans !) par la Marine nationale via le Royaume-Uni ? Quid des offres d’emplois de Eures, le portail de la mobilité professionnelle, créé par la Commission européenne ?

M. Bassères m’a répondu clairement et en toute honnêteté que « nous devons encourager la mobilité internationale. Nous sommes en train de refondre l’offre de service internationale. Il serait effectivement souhaitable que les conseillers qui en sont chargés maîtrisent une langue étrangère. »

Je me suis également enquis de savoir ce qu’il advenait des accords bilatéraux d’échange conclus par Pôle emploi avec des pays hors de l’Union européenne. Le futur directeur de Pôle emploi s’en est tenu à dire qu’après une période difficile, suite à la fusion, l’organisme public mettait désormais l’accent sur les partenariats et la territorialisation.

J’ai eu le loisir d’échanger avec Jean Bassères, en aparté, après la réunion de la commission. Il m’a promis de revenir vers moi début 2015 pour poursuivre notre dialogue au sujet de la mobilité professionnelle.

Ce thème m’importe d’autant plus que le budget de l’Action extérieure de l’Etat a été totalement amputé de l’aide financière aux services d’accompagnement à l’emploi à l’étranger. De plus François Rebsamen, ministre du Travail, n’a pas accepté ma requête de reprendre à son propre compte ce budget abandonné par le ministère des Affaires étrangères, au nom de la mobilité professionnelle (lire : « Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage » du 05 novembre 2014).

Deux amendements pour rapatrier les enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux étrangers

Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer nos dispositifs de protection de l’enfance qui pourrait déboucher sur la création d’un conseil national de la Protection de l’enfance (CNPE). Je voudrais que l’on élargisse la mission de ce conseil au sort des enfants français expatriés.

 Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.


Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.

J’ai donc posé deux amendements pour que les mesures de protection concernent tous les enfants de la République en situation de détresse, où qu’ils soient (Amendement 14 rect ter – 11.-12-2014).

Il faut notamment se préoccuper des enfants placés en famille d’accueil par des services sociaux étrangers, parce qu’ils se retrouvent totalement coupés de leurs parents, de leur famille restée en France et de toutes nos références culturelles.

Sans remettre en cause les raisons d’une adoption forcée, il peut être évitable de ne pas ajouter le déracinement au drame familial. Dans certains cas, il serait donc préférable de rapatrier ces enfants auprès de leur famille en France (dès lors que des membres sont prêts à les accueillir et présentent des garanties) ou de leur trouver une solution de placement dans notre pays.

Notre liste d’union pour la sénatoriale a fait de la situation de ces enfants un défi de campagne (défi n°30). Ce défi vise à créer un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers. Il avait été préparé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille. Marie-Claire traite en particulier les dossiers tragiques d’enlèvements d’enfants et d’adoptions forcées.

Pour atteindre notre objectif, lorsqu’une autorité étrangère en fait la demande, la communication des pièces d’un dossier par les services sociaux français devrait obligatoirement transiter par le service de l’Entraide juridique du ministère de la Justice (Amendement 15rect quater – 11.-12-2014). Cette alerte lui permettrait d’exercer une mission d’assistance et de rapatriement.

La commission des Affaires sociales a longuement débattu de ce sujet ce mercredi 10 décembre. Le gouvernement nous fera connaître son avis lorsque la loi sera examinée au sénat, le 28 janvier 2015.

Je remercie chaleureusement Marie-Claire pour ses conseils avisés dans la rédaction de mes amendements et tous mes collègues sénateurs qui les ont cosigné :
– Amendement 14 : Mmes Canayer, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Joissains, Lopez et Procaccia et MM. Adnot, Bonnecarrère, Bouchet, Charon, Duvernois, Frassa, Gilles, Guerriau, Laufoaulu, Malhuret, Mouiller, Portelli, Pozzo di Borgo, Sido et Tandonnet.
– Amendement 15 : mêmes signataires rejoints par Mmes Doineau et Gatel

Métro transmanche : ma question écrite au secrétaire d’État chargé des transports

Je reviens régulièrement sur le projet du « métro transmanche », outil indispensable au développement économique entre le Nord-Pas-de-Calais et le Kent, région anglaise constamment en recherche de main d’œuvre. Je soutiens toutes les démarches de Catherine Fournier, maire de Frethun et porte-étendard du projet avec Thaddée Ségard de l’association Opale Link.

Il y a trois ans déjà, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam avait obtenu du ministre des Transports de l’époque, Thierry Mariani, « un avis extrêmement favorable ». On semblait être à deux doigts de mettre en place des « navettes » de travailleurs transfrontaliers, à travers le tunnel sous la Manche. Ces rames de « métro transmanche » doivaient s’intercaler entre les trains de voyageurs Eurostar et les convois Shuttle (lire : « Le métro transmanche, un projet toujours à quai » du 28 janvier 2014 ).

Navette transmanche

Une rame SNCF homologuée «tunnel»

Catherine Fournier a encore plaidé notre cause auprès du comité de ligne SNCF/ région Nord- PdC, le 29 novembre dernier, à Calais. Mais elle a appris une mauvaise nouvelle qui m’a amené à interroger le secrétaire d’État chargé des transports (lire : Question écrite n° 14163 de M. Olivier Cadic – JO Sénat du 11/12/2014 – page 2738).

En effet, la SNCF vient d’annoncer qu’elle allait retirer du service, puis démanteler, des rames homologuées «tunnel», en bon état de marche. C’est le Pdg d’Eurotunnel, lui-même, Jacques Gounon, qui a donné l’alerte en suggérant d’éviter un « tel gâchis ».

Je travaille sur ce dossier depuis 2008. Il suffirait de faire passer les rames existantes sous la manche pour que plusieurs centaines de chômeurs de Calais puissent accéder aux emplois offerts de l’autre côté du tunnel. Ce projet permettrait de dynamiser fortement les régions du Kent et du Nord-Pas-de-Calais.

Tout ceci n’a que trop tardé. La SNCF n’a jamais cherché à faciliter le projet. Il convient évidemment de sauvegarder ces rames pour qu’un opérateur puisse les racheter dans la perspective de l’exploitation d’un métro transmanche.

Visite de l’exceptionnel Samur social de Madrid

En 10 ans d’existence, le Samur social a répondu à 522 000 communications téléphoniques… en 50 langues !

En 10 ans d’existence, le Samur social a répondu à 522 000 communications téléphoniques… en 50 langues !

Que se passe-t-il pour les Français en situation de détresse sociale à l’étranger ? Notre réseau consulaire s’adapte aux particularismes de chaque pays et s’appuie sur les structures locales, comme autant de relais à sa mission d’aide sociale. A Madrid, je remercie notre consule générale Christine Toudic et Sylvie Playout, consule adjointe et chef du service social, de m’avoir fait découvrir le Samur, un organisme qui coopère étroitement avec le consulat français.

Le Samur social est un service municipal qui intervient dans le domaine des urgences sociales. Il accueille ceux qui n’ont nulle part où se réfugier : personnes âgées en détresse, situations d’abandon, violences domestiques, mendicité infantile… et pour l’aide aux personnes sans domicile fixe qui vivent dans les rue de Madrid.…1500 personnes y ont séjourné en 2013, 3 à 4 jours en moyenne.

Le centre pare à l’urgence et s’interdit d’être débordé m’ont expliqué la directrice Rocio de la Hoz Gomez et Dario Perez Madera, chef du Département. Premier enseignement, le Samur a passé un contrat avec une chaine d’hôtels (NH Hoteles). En cas d’incendie d’immeuble en pleine nuit, il peut reloger immédiatement les personnes victimes du drame.

Juan Carlos Arellano Torre, chef d’unité du Samur, a été mon guide passionné et passionnant.

Juan Carlos Arellano Torre, chef d’unité du Samur à Madrid, a été mon guide passionné et passionnant.

La création d’une salle de consommation d’alcool, sous surveillance m’a paru pertinente. Depuis sa mise en place, en 2013, le nombre d’hospitalisations liées à ce phénomène a diminué de trois quart !

Une équipe composée de psychologues, d’assistantes sociales et de juristes intervient une fois que les victimes sont à l’abri. Son rôle est de trouver des solutions d’hébergement, favoriser la réinsertion professionnelle, assurer le suivi psychologique ou la protection juridique.

Le Samur social a célébré ses 10 ans en juin dernier. Au niveau international, le Samur se flatte de sa collaboration avec les consulats, en particulier avec le consulat français de Madrid. Cette coopération est jugée « exemplaire » des deux bords, souligne Christine Toudic qui se félicite de pouvoir faire appel au Samur social le temps de trouver une solution pour des rapatriements. Jeunes ou moins jeunes, à Madrid, les Français en détresse ne sont malheureusement pas des cas isolés.

Samur auto

Le Samur social projette son action dans les rues de Madrid : 10 unités mobiles vont chercher les victimes, tandis que 12 équipes se relaient auprès des populations à risque

Le Samur social fait face à une population cosmopolite : 40% des femmes victimes de violences ne sont pas espagnoles, ainsi que 90% des femmes soumises aux réseaux de prostitution. Le Samur finance aussi, sur fonds municipaux, des médicaments aux étrangers en situation irrégulière qui vivent dans la rue.

Le 1er décembre dernier, je suis sorti impressionné du Samur social de Madrid et par l’engagement de Juan Carlos Arellano Torre, chef d’unité. Notre consule m’a confié que j’étais le premier parlementaire à avoir exprimé le souhait de visiter le centre. Je ne manquerai pas de témoigner du dévouement et de l’efficacité de ces 150 professionnels, notamment auprès de mes collègues de la commission des Affaires sociales.

Le sénateur Louis Duvernois propose de faire pleuvoir les livres sur le Parapluie Flam de Londres

C’est toujours avec le même plaisir que je me suis rendu à la troisième journée pédagogique Parapluie Flam, le dimanche 23 novembre, dans les locaux du lycée français Charles de Gaulle à Londres.

Parapluie Flam est unique en son genre. Fruit de l’objectif 3 du plan Ecole, cette fédération met en réseau une quarantaine de petites écoles Flam du Royaume-Uni en leur permettant de partager entre-elles, tout en leur offrant des conseils, des outils et des partenaires potentiels (lire : « Création d’une fédération des écoles Flam au Royaume-Uni » du 21 juin 2013).

Pour les acteurs du programme Flam (Français langue maternelle), ces dimanches pédagogiques (et pour cause puisque le samedi on fait classe) sont l’opportunité de découvrir le travail de diverses associations susceptibles de créer des synergies.

Les organisateurs profitent aussi des expertises au sein du réseau pour mutualiser leurs connaissances. Yves Letournel, initiateur du projet Parapluie FLAM, a ainsi apporté son éclairage sur l’adaptation de l’enseignement face aux phénomènes de dyslexie et d’autisme.

Pascale Vassie est intervenue au nom du National Resource Center for Supplementary Education (NRCSE), une association qui apprend à apprendre, résumerons-nous, au travers diverses techniques : gestion de classe, choix des ressources, suivi des progrès, planification des leçons.

Comme je l’avais suggéré l’an dernier aux animateurs de Parapluie Flam, l’association Adiflor a été invitée. Représentée par son président Louis Duvernois, mon collègue sénateur a ouvert la possibilité d’offrir des livres neufs en français à toutes les écoles Flam du Royaume-Uni qui le souhaitent (lire aussi : « 16.000 livres neufs offerts à Dakar par l’association Adiflor » du 04 décembre 2014). « J’ai rencontré des Français venus de tout le Royaume-Uni, c’est ma première observation !», se réjouissait Louis.

Il a été décidé que Parapluie Flam centraliserait les demandes de livres des associations Flam du Royaume-Uni pour les transmettre à Adiflor. Les ouvrages seront amenés à Londres par la Marine nationale, partenaire de l’association.

Notons enfin qu’en début de matinée, le conseil d’administration présidé par Christian Ravel a été reconduit. Je salue leur admirable travail au service de tous ces parents qui s’investissent en faveur de l’apprentissage de la langue française.

« Je n’ai eu que des échos positifs de la manifestation, à tous points de vue », se félicitait Roch Miambanzila, directeur administratif de Parapluie Flam et délégué consulaire.

Ainsi structuré, le réseau britannique pourrait servir de modèle d’inspiration à d’autres communautés françaises de par le monde. Cela pourrait accélérer l’essor des initiatives Flam, comme nous l’avons défini pendant la campagne sénatoriale (défi n°13).

3ème journée Parapluie Flam en présence du sénateur Louis Duvernois (de gauche à droite) : Sophie Lefèvre, administratrice ; Anne Morgan, vice-présidente ; Morgane Marot, conseillère Consulaire ; Yves Letournel, attaché de coopération pour le français ; Olivier Cadic, sénateur ; Christian Ravel, président ; Shabir Djakiodine, trésorier ; Louis Duvernois, sénateur ; Lucile Cannard, directrice Culturelle ; Roch Miambanzila, directeur administratif

3ème journée Parapluie Flam en présence du sénateur Louis Duvernois, président d’Adiflor (de gauche à droite) : Sophie Lefèvre, consultante administratif ; Anne Morgan, vice-présidente ; Morgane Marot, conseillère Consulaire ; Yves Letournel, attaché de coopération pour le français ; Olivier Cadic, sénateur ; Christian Ravel, président ; Shabir Djakiodine, trésorier ; Louis Duvernois, sénateur ; Lucile Cannard, directrice Culturelle ; Roch Miambanzila, directeur administratif et délégué consulaire

Rencontre au sénat avec Gaspard Koenig, Génération Libre

J’ai eu le plaisir d’accueillir Gaspard Koenig au Sénat, en sa qualité de président du think tank GénérationLibre. Cet esprit libre et mordant s’invite régulièrement dans le débat national sur les antennes de radio ou par le biais de chroniques dont se régalent les lecteurs des Echos, de l’Opinion ou du Figaro. Les études et analyses comparées produites par GénérationLibre me semblent utiles aux travaux de la nouvelle Délégation aux Entreprises du Sénat (lire : « Délégation aux Entreprises : nomination au poste de vice-président » du 06 décembre 2014).

Olivier Cadic et Gaspard Koenig, président du think tank générationlibre – Sénat – 05-12-2014

Gaspard Koenig, président du think tank générationlibre et Olivier Cadic – Sénat – 05-12-2014

Gaspard Koenig collationne l’information, la dissèque, la soupèse avec la dextérité intellectuelle d’un ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure et agrégé de philosophie. Il nous apporte un regard cru sur notre système économique et social.

Il estime que les exemples internationaux offrent souvent d’excellents points de comparaison pour concevoir ou affûter nos politiques publiques : réforme de l’Etat en Suède, suppression du statut de la fonction publique en Nouvelle-Zélande, réforme des retraites au Chili, flexicurité au Danemark… « autant de sources d’inspiration ou, parfois, d’invitations à la prudence », ajuste-t-il.

Totalement indépendant, générationlibre est un think tank clairement libéral qui se donne pour mission de réintroduire la liberté dans le débat public et d’aider à construire un projet pour la France de demain. Il se distingue par ses propositions audacieuses et innovantes, tel que le projet Liber, « un revenu de liberté pour tous », qui fonctionne sur le principe d’un impôt négatif.

Nous avons évoqué son dossier concernant la Banque publique d’Investissement (BPI) (lire Rapport_Interventionnisme-BPI-Juillet 2014). « L’Etat, qui d’une main taxe et décourage le capital-risque, se substitue de l’autre au marché, au risque de devenir investisseur de référence, et d’induire des comportements de soumission de la part des acteurs économiques. Est-ce vraiment le rôle de la puissance publique que de faire du « bon business », pour reprendre l’expression désarmante de sincérité du directeur de la BPI ? » s’interroge avec raison Gaspard Koenig.

Je rencontrerai régulièrement des cercles de réflexion pour éclairer les travaux de la Délégation aux Entreprises.

Mon action pour renforcer notre attractivité touristique

Créé en 2009, le Club France Terre de Tourisme vise à contribuer aux évolutions à même de favoriser le développement du tourisme en France et de renforcer sa compétitivité internationale.

J’ai rejoint le Bureau du Club France Terre de Tourisme en qualité de co-président, en même temps que Luc Carvounas, sénateur maire d’Alfortville. J’aiderai l’équipe animatrice à poursuivre le dialogue engagé entre partenaires privés et décideurs publics.

Le secteur du tourisme représente 7% de notre PIB et deux millions d’emplois directs et indirects.

La France doit conforter son rang de première destination mondiale en période d’intensification de la concurrence internationale. Nos acteurs du tourisme ne doivent pas être lésés au regard des pratiques de nos voisins européens, comme par exemple l’ouverture des magasins le dimanche.

Diner-débat du Club "France, Terre de tourisme" : Olivier Cadic et Philippe Faure, président délégué du conseil de promotion du Tourisme qui rassemble des professionnels, des élus et des représentants de l’Administration.

Diner-débat du Club « France, Terre de tourisme » : Olivier Cadic et Philippe Faure, président délégué du conseil de promotion du Tourisme qui rassemble des professionnels, des élus et des représentants de l’Administration.

Face aux évolutions de la clientèle, notre pays doit aussi relever le défi de l’innovation et de la diversification.

J’ai participé à un diner débat, le 18 novembre dernier, en présence de Philippe Faure, président délégué du conseil de promotion du Tourisme. Cet organisme, présidé par Laurent Fabius, a pour mission de proposer une stratégie pour le tourisme français à l’horizon 2020. Ce conseil a prévu de rendre son rapport au premier trimestre 2015.

Pour accroitre notre attractivité touristique, j’ai proposé que nous fassions participer les Français de l’étranger. Chaque Français expatrié est, de fait, un ambassadeur de notre pays et peut contribuer à promouvoir la destination France.

Lors de l’examen du PLF 2015 (projet de loi de finances), j’ai déposé plusieurs amendements ayant trait à ce secteur d’activité. L’un d’eux proposait un dispositif fiscal d’aide à la rénovation des résidences des hébergements de loisir.

HEBDOLETTRE n°04 – 08 décembre 2014

Lire : l’HEBDOLETTRE n°4 – 08 décembre 2014Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°4

Sitôt le résultat du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse connu, le ministère des Affaires étrangères a annoncé que le consulat d’Edimbourg était promis à devenir un consulat d’influence se consacrant au rayonnement politique et culturel de la France.

Toute démarche relevant de la chancellerie (passeport, état civil, carte nationale d’identité, certificats divers…) devrait être réalisée auprès du consulat de Londres, à partir du second semestre 2015.

Les sénateurs UMP et UDI représentant les Français établis hors de France ont écrit au ministre des Affaires étrangères en expliquant qu’il fallait épargner des déplacements fastidieux et coûteux aux Français d’Écosse. Nous avons reçu une fin de non-recevoir.

Les élus PS gesticulent. Il est peu probable que Laurent Fabius les entende et revienne sur sa décision de supprimer des postes d’agents consulaires à Edimbourg. Comme d’habitude, le PS n’aura que des regrets à offrir en matière de résultats.

L’ambassadeur de France au Royaume-Uni, Sylvie Berman, a accepté ma proposition d’ouvrir une concertation avec les élus consulaires et l’Administration.

Aussi, j’organise ce lundi 8 décembre, une réunion de travail au consulat d’Edimbourg autour du consul général Pierre-Alain Coffinier, avec des consuls honoraires et les trois conseillers consulaires Véronique Bevierre, Brigitte Guenier et Christian Albuisson. Cette rencontre sera suivie d’une réunion publique, le soir même.

Nous nous fixons pour objectif de trouver une solution alternative et consensuelle afin de maintenir un service de proximité, en nous inspirant du modèle allemand.

Cette solution pourrait être reproduite dans d’autres pays en offrant la possibilité à nos compatriotes de déposer une demande de passeport auprès des consuls honoraires, sans devoir se déplacer dans un consulat général.

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Mission PS sur les frais de scolarité à l’étranger: plus d’un an après, toujours rien!

La sénatrice PS représentant les Français établis hors de France, Claudine Lepage, et le député PS Philippe Cordery ont été chargés, le 7 novembre 2013, par le ministre des Affaires étrangères d’une mission de 6 mois. Ils devaient identifier les mesures qui pourraient limiter l’augmentation des frais de scolarité au sein des établissements français à l’étranger. Une fois le délai atteint, ils ne produisirent aucun résultat.

Dali montre Un an après le lancement de la mission, les parlementaires de la droite et du centre des Français de l’étranger ont reçu un courriel de Mme Lepage (du 28 octobre 2014) les invitant à transmettre leurs éventuelles propositions sur le sujet « sous 10 jours ».

En réponse nous avons adressé un courrier collectif à Mme Lepage en soulignant que « faute de réforme de fond depuis plus de deux ans, l’enseignement français à l’étranger repose désormais sur un système qui devient élitiste où la mixité sociale tend à disparaître. »

Nous lui avons suggéré de prendre connaissance du rapport de notre collègue Louis Duvernois, l’Enseignement français à la croisée des chemins, qui rappelle que nous vivons à « l’ère du numérique et de nouvelles offres éducatives » !

Voilà 13 mois aujourd’hui que la mission a été confiée à Mme Lepage et Mr Cordery. Ils ne semblent pas submergés par l’urgence. Dans le même temps, les frais de scolarité bondissent : près de 8% au Royaume-Uni comme je le dénonçais en mars dernier (lire : « Le gouvernement va éradiquer la mixité sociale dans les écoles françaises à l’étranger » du 12 mars 2014). Des parents ont déjà retiré leurs enfants du réseau.

Notre défi consiste à trouver des solutions alternatives. Ces solutions sont technologiques, bien entendu, mais tout autant psychologiques parce qu’il faut commencer à penser autrement !

La sénatrice Lepage et ses collègues PS ne sont manifestement pas sur la voie. Pour masquer l’absence de propositions, ils fustigent l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue Christophe Frassa, lors du débat sur le budget 2015 de l’Action extérieure de l’État (lire : « Enseignement à l’étranger : un chèque éducation pour tous » du 01 décembre 2014).

Notre idée est de créer un chèque-éducation destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger. Il permettrait à tous d’accéder à un apprentissage du français par le CNED associé à un soutien d’une Alliance française ou d’une association FLAM. Les parents qui ont des enfants français dans notre réseau pourraient utiliser ce chèque pour diminuer le coût de la scolarité.

Peut-on faire plus démocratique ? L’aide à la scolarité actuelle ne bénéficie qu’à 5% de l’ensemble de ces enfants au travers du système des bourses. Elle a un coût caché significatif pour l’administration qui pèse sur le fonctionnement des consulats.

Nous avons proposé de transférer 260 millions d’euros du budget de l’AEFE du programme 185 vers l’aide à la scolarité du programme 151. Cet amendement était destiné à préparer les esprits. Notre troisième défi pour l’enseignement français à l’étranger présenté lors de l’élection sénatoriale vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité pour qu’elle bénéficie à tous. L’action publique doit être exclusivement au service de l’intérêt général !

Il est plus que temps de reprendre la partie non nécessaire des sommes consommées par l’administration centrale de l’AEFE et d’abandonner la gestion directe des établissements par Paris au profit d’une gestion locale qui serait transparente et permettrait d’économiser 20% selon Bercy.

Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger se cramponnent à un système administré par des fonctionnaires qui est condamné faute d’argent public et dont les coûts pèsent sur les frais de scolarité.

La réforme des bourses a conduit à une chute de 42% des sommes versées en 2013 aux parents du lycée Charles de Gaulle de Londres ! Personne ne peut garantir que ce système de bourses pourra accompagner une scolarité complète sur 15 ans. Beaucoup prennent les devants et trouvent une solution ailleurs.

On en rirait si ce n’était pas dramatique : la gauche protège un système qui favorise la sélection par l’argent et qui abandonne à leur propre sort ceux qui ne peuvent suivre financièrement!

Photo Flickr de Hank Conner

Barcelone : à la rencontre de futurs entrepreneurs

A l’initiative de Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire de Barcelone et Président de l’UFE Catalogne, je suis allé à la rencontre d’étudiants, à Barcelone, sur le thème de l’entreprenariat. Clin d’œil de l’histoire, cela se passait juste quelques heures après ma nomination à la délégation aux Entreprises du Sénat.

Conférence-débat sur l’entreprenariat auprès des étudiants de la Toulouse Business School de Barcelone, le 27-11-2014

Conférence-débat sur l’entreprenariat auprès des étudiants de la Toulouse Business School de Barcelone, le 27-11-2014

Accompagné par Delphine Arnau, responsable des relations publiques, j’ai découvert la Toulouse Business School (TBS) qui a voulu donner une dimension internationale à sa pédagogie en implantant un campus à Barcelone.

Cette initiative correspond très exactement à notre cinquième défi du commerce extérieur présenté lors de l’élection sénatoriale. Il consiste à orienter notre système éducatif vers une meilleure maîtrise des langues étrangères et en particulier de l’anglais, tout en généralisant un parcours de formation déjà prodigué dans nos écoles de commerce pour préparer les Français visant l’international à la culture entrepreneuriale et aux différences culturelles.

L’école m’a demandé d’échanger avec les étudiants en anglais.

Just Calm, un produit créé par les étudiants

Just Calm, un produit créé par les étudiants qui prend le contre-pied des boissons énergisantes

Ils se sont montrés particulièrement curieux sur les ressorts qui m’ont conduit à changer de pays et d’orientation professionnelle. Après vingt ans passés dans l’électronique, pourquoi aller dans le monde de la bande dessinée ? Comment peut-on être chef d’entreprise et se lancer dans la politique ?

Mon intervention visait à développer auprès de chacun le goût de l’entreprenariat en leur démontrant que rien n’est impossible, même en démarrant de zéro, si l’on sait s’en donner les moyens. En ayant d’emblée une vision internationale, ces futurs entrepreneurs seront susceptibles de créer de nouveaux canaux qui dynamiseront notre commerce extérieur.

Le slogan de l’école est Think & Create et j’ai été heureux d’en voir le fruit avec Just Calm, la boisson qui rend calme ! Les étudiants ont inventé un concept qui prend le contre-pied des boissons énergisantes, puis ont créé le produit à travers toutes ses étapes, en mariant habilement créativité et esprit d’entreprise.

Je ne peux que les soutenir. Ils appliquent à merveille un fameux slogan que j’ai fait mien pour innover et résoudre les problèmes: « Think different! »

Délégation aux Entreprises : nomination au poste de vice-président

Toits usineLe 04 novembre, j’ai été nommé vice-président de la délégation aux Entreprises.

Cette délégation, présidée par Elisabeth Lamure (UMP), va se projeter sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs (lire : « Ma nomination à la délégation sénatoriale pour l’Entreprise » du 30 novembre 2014).

J’aime cette idée. Lors de la première réunion, j’ai suggéré à cette toute nouvelle délégation de rendre visite aux entrepreneurs français qui se sont implantés dans l’Union européenne, notre premier marché à l’export, pour prendre en compte leur expérience.

J’ai également proposé que l’on prenne en compte les études comparatives réalisées par divers cercles de réflexion. Partir de l’existant accélérera notre travail de préconisations pertinentes devant répondre aux attentes exprimés par le président Gérard Larcher.

Photo Flickr de Theen Moy

PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France

MarteauVoté deux fois de suite par le Sénat, mon amendement qui visait à supprimer la taxation des dividendes des dirigeants de SARL a été supprimé par l’Assemblée nationale (lire : « Amendement sur la taxation des dividendes : contre l’injustice faite aux gérants de SARL » du 28 novembre 2014). En dernière lecture, le gouvernement a adopté cette position discriminatoire : prélever des cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants de petites entreprises, comme c’est le cas depuis deux ans, tout en exonérant des mêmes cotisations les dirigeants majoritaires de SA et SAS. Un non-sens et une faute économique. J’ai donc publié le communiqué de presse suivant :

Adoption définitive du PLFSS 2015 par l’Assemblée nationale :
« Décision désastreuse pour la libre entreprise en France ! »

Le sénateur UDI, Olivier CADIC, s’insurge contre l’incohérence des mesures adoptées hier à l’Assemblée par la majorité gouvernementale. « En abandonnant son projet de nouvelle taxation sur dividendes pour les sociétés constituées en SA ou SAS, tout en maintenant une taxation identique – déjà en vigueur depuis deux ans – sur les SARL, la gauche discrimine les commerçants et les petits entrepreneurs. Elle envoie un énième signal négatif aux entreprises, et en particulier aux PME, TPE, entreprises familiales et start-up, principales sources d’emplois en France et déjà fortement désabusées. »

A l’occasion de la première lecture du PLFSS 2015, l’Assemblée nationale avait introduit un amendement proposant d’assujettir aux charges sociales les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS dès lors que leur montant excède 10 % du capital social de l’entreprise.

Le Sénat, par l’intermédiaire notamment d’un amendement porté par Olivier Cadic, avait corrigé ce message de défiance aux entrepreneurs. Lui-même chef d’entreprise depuis l’âge de 20 ans, le nouveau sénateur avait d’ailleurs dû expliquer dans l’hémicycle que « Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire ». Précisant même que « si cette mesure devait être maintenue, ce sont la création de valeur et l’esprit d’entreprendre qui seraient à nouveau sanctionnés en France. Or, dans le contexte économique que nous connaissons, nous ne pouvons pas nous permettre de faire peser des charges supplémentaires sur les entreprises. »

Par mesure d’équité, le sénateur UDI avait ensuite convaincu ses collègues de la chambre haute qu’on ne pouvait maintenir plus longtemps une taxe similaire, déjà en vigueur depuis deux ans, appliquée aux dividendes des entrepreneurs en SARL.

Supprimée à deux reprises par le Sénat, la taxation sur les dividendes en SARL vient d’être définitivement adoptée par la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale.

Le sénateur Cadic ne comprend pas que la logique qui prévaut à l’abandon de taxation sur les grosses structures de type SA ou SAS n’aboutisse pas à la même mesure en faveur des commerçants et petits entrepreneurs qui ont choisi la structure juridique SARL.

« La gauche est injuste et inéquitable avec les commerçants et les petits entrepreneurs » s’insurge le sénateur, « obliger le petit entrepreneur majoritaire qui lutte au quotidien, qui a parfois investi toute sa richesse dans son entreprise ou son commerce, à payer des cotisations sociales sur ses dividendes revient à limiter l’intérêt économique de prendre des risques ».

Cette décision est désastreuse au moment où nous devrions encourager la libre entreprise en France pour favoriser l’emploi.

Photo Flickr de Frits Ahlefeldt-Laurvig