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« Il faut anticiper les comportements à risques », article dans Global Security Mag

Article dans Global Security Mag (n°31 – mai 2015) : « Il est nécessaire de sensibiliser les ressortissants français aux cybermenaces » :

Global Secu 31« Nouvellement élu au Sénat, Olivier Cadic fait partie des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, soit environ 2.200.000 ressortissants. Ardent défenseur du vote électronique, il estime que cette façon de voter est suffisamment sûre et permet surtout l’accès au vote au plus grand nombre. Quant à la cybersécurité, ses principales préoccupations sont le vol d’identité et la géolocalisation des ressortissants français, notamment dans les pays à risques. Face à ces menaces, il estime que la réponse est la sensibilisation.

(…)

Olivier Cadic : « Le principe d’une erreur, c’est qu’au moment où on la commet, on ne sait pas que c’est une erreur. Sinon, on ne la ferait pas. Il faut donc anticiper les comportements à risques et informer le plus largement possible pour éviter l’irréparable, tout en sachant que le risque zéro n’existe pas. »

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La télévision vénézuélienne rend compte de mon déplacement à Caracas

Dans ses actualités nationales, Notiminuto, la chaine de télévision vénézuélienne a couvert ma rencontre avec le député Manuel Briceño, président du groupe d’amitié Venezuela-France. La réunion s’est tenue au sein de l’Assemblée nationale à Caracas, en présence de plusieurs parlementaires.

Toute ma reconnaissance à notre ambassadeur de France au Venezuela, Frédéric Desagneaux et à Franck Gruetzmacher-Tecourt, premier conseiller de l’ambassade, pour m’avoir apporté leur précieux concours lors de mon déplacement dans le pays du 23 au 25 avril.

Voici ce passage télé qui me rappelle d’excellents souvenirs et que je viens de découvrir :

HEBDOLETTRE n°23 – 20 mai 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°23

HL Picto 3Un couple de Français établis en Australie, venu passer quelques moments en famille en France, m’a alerté suite à un coup du sort qui leur est arrivé.

Leur petite fille âgée de trois ans et demi a été victime d’une hémorragie ventriculaire spontanée. Cette rupture de vaisseau aurait évidemment pu arriver n’importe où, n’importe quand. Un cas d’urgence absolue, puisque l’enfant a passé trois jours en réanimation, puis quelques jours en neurochirurgie pédiatrique.

Une fois la fillette sauvée, l’hôpital a présenté aux parents une facture de près de 30.000 euros, intégralement à leur charge.

Et pour cause, l’assurance maladie australienne à laquelle ils sont rattachés ne couvre… que le territoire australien. Cette famille aux revenus modestes s’est sentie démunie lorsque l’assistante sociale de l’hôpital leur a déclaré : aucune aide n’existe dans votre cas !
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Ouverture dominicale : la liberté nécessite une autorisation

Les débats sur le projet de loi Macron m’ont conduit à défendre la libéralisation du travail dominical, un thème sensible et médiatique.

Olivier Cadic : « Ne pourrait-on pas envisager une autre organisation où seules les activités prohibées pourraient faire l’objet d’une interdiction, au lieu d’obliger les citoyens à solliciter sans cesse des autorisations ?

« Ne pourrait-on pas envisager une autre organisation où seules les activités prohibées pourraient faire l’objet d’une interdiction, au lieu d’obliger les citoyens à solliciter sans cesse des autorisations? », Olivier Cadic, 4 mai 2015

Mon amendement visait à accorder aux maires une totale liberté de choix, dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches. Mon intention était de leur faire confiance : ils sont les mieux placés pour savoir ce qui est économiquement bon pour leur commune.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, a estimé que les maires étaient certes « les meilleurs juges » pour décider des ouvertures dominicales, mais que le législateur allait tout de même fixer le « point d’équilibre » de leur liberté à 12…

Au-delà, rien d’impossible : les élus pourront demander au préfet l’autorisation de créer d’une zone commerciale ou une zone touristique, dont il délimitera les contours.

Pour vivifier l’économie locale et faire germer les emplois, il faudra en passer par le bon vouloir d’un haut fonctionnaire…

L’attitude semi-fermée du ministre tranchait avec l’hostilité des sénateurs communistes, outrés à l’idée qu’il soit possible de franchir le seuil des 5 dimanches et fervents protecteurs du repos dominical.

Lors de ce houleux débat, je leur ai répondu que les magasins de bricolage avaient déjà le droit d’ouvrir à leur guise et qu’on pouvait donc s’acheter des faucilles et des marteaux tous les dimanches, sans avoir remis en cause la notion de repos dominical !

Enfin, je leur ai rappelé cette phrase de Bakounine, le révolutionnaire anarchiste russe, qui considérait que « la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer toute entière » !

Le Sénat a fini par adopter 12 « dimanches du maire », se rangeant à la proposition de la commission spéciale.

Lire les débats du 4 mai 2015, au Sénat

Intervention d’Olivier Cadic – Amendement N° 911 rect. bis sur l’article 80 sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques – Sénat 4 mai 2015

Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous sommes censés étudier un projet qui porte sur la croissance et l’activité. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous offrir cette occasion.

Alors chiche ! Libérons l’activité pour libérer la croissance. Saisissons, comme nous y invite cet article, toutes les opportunités de sortir d’une économie administrée en faisant confiance aux acteurs de terrain. La confiance, voilà une vertu cardinale de l’économie.

Nous savons tous, monsieur le ministre, combien vos négociations sont ardues pour ajouter au nombre d’autorisations d’ouverture dominicale des commerces une poignée de dimanches.

Pourquoi un tel débat, somme toute ? Je vous propose de laisser toute latitude aux maires de France pour autoriser ou non les ouvertures dominicales dans une fourchette comprise entre zéro et cinquante-deux dimanches. Cela ne devrait choquer personne au Sénat, institution représentative des collectivités territoriales et donc des maires. Lire la suite

Radya Rahal, élue à l’AFE, rejoint l’UDI

Conseillère à l’AFE pour l’Afrique du Nord et conseillère consulaire pour Alger, Radya Rahal a décidé d’adhérer à l’UDI, ce dont je la félicite chaleureusement.

Radya Rahal, conseillère à l’AFE pour l’Afrique du Nord et conseillère consulaire pour Alger

Radya Rahal, conseillère à l’AFE Afrique du Nord et conseillère consulaire pour Alger

C’est la sensation d’indépendance qui l’attire avant tout dans notre famille centriste. L’indépendance en politique prend plusieurs acceptions pour Radya et illustre bien son parcours personnel.

Radya est ma complice de longue date à l’AFE. Les souvenirs ne manquent pas, comme celui d’un rapport commun sur le Programme 151 que nous avons remis en octobre 2010, dans le cadre de la loi de finances.

Je me suis rendu à Alger, en janvier dernier, où elle avait organisé ma rencontre auprès de la communauté française. Très sensible aux questions d’enseignement, Radya a utilisé tous ses relais parisiens et locaux pour contribuer à faire ouvrir le lycée Alexandre Dumas qui accueille aujourd’hui un millier d’élèves, ainsi que pour faire éclore l’Epiad, en 2012, une école à l’attention des plus jeunes.

Elle ne renonce à aucun combat pour faciliter la vie de notre communauté et préserver ses droits face à une organisation administrative souvent déconcertante. Ainsi, elle a milité pour que les biens des Français soient intégrés dans le chapitre « dimension humaine » de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, signée en 2012 par les présidents Bouteflika et Hollande.

Radya se démène pour tous et trouve le temps pour chacun. Un vrai challenge puisqu’elle est aussi en charge de l’administration d’une société évoluant dans l’informatique et la bureautique. Parallèlement, elle fait du conseil pour des entreprises de droit algérien, notamment en phase de démarrage.

Sa présence au sein de l’UDI me donnera davantage l’occasion de croiser son sourire inaltérable et sa joie de vivre.

CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : comment se faire rembourser ?

Depuis la condamnation de la France pour ses pratiques fiscales incompatibles avec le droit européen, je reçois régulièrement des demandes d’information au sujet du remboursement des contributions sociales prélevées indument (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) » du 26 février 2015).

Rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 26 février 2015, que les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises (lire l’arrêt).

Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, a sollicité la Commission européenne sur le bien-fondé de l’imposition et constamment interpellé le gouvernement

Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, a sollicité la Commission européenne sur le bien-fondé de l’imposition et a constamment interpellé le gouvernement

Par conséquent, le prélèvement des deux contributions, CSG et CRDS, était incompatible tant avec l’interdiction du cumul des législations applicables en matière de sécurité sociale (règlement n° 1408/71) qu’avec la libre circulation des travailleurs et la liberté d’établissement.

Dans un arrêt du 17 avril 2015, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la décision de la cour européenne (lire l’arrêt) en confirmant que lesdits prélèvements sont contraires au droit communautaire.

Par ailleurs, nous avons appris, en avril dernier, que l’Etat avait d’ores et déjà provisionné un montant de 291M€ pour honorer les demandes de remboursement (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : L’Etat provisionne 291M€ à rembourser aux non-résidents » du 14 avril 2015)

Renseignements pris auprès de ma collègue Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, particulièrement impliquée sur ce sujet, vous pouvez effectuer une réclamation contentieuse pour contester le prélèvement de la CSG/CRDS.

En vous prévalant de la décision du Conseil d’Etat du 17 avril, Il vous faut adresser en recommandé avec accusé de réception au Centre des impôts des non-résidents (10 rue du Centre, TSA 10010, F-93465 Noisy-Le-Grand cedex) ou au Centre des impôts compétent, un courrier contestant l’assujettissement aux prélèvements sociaux et demandant le remboursement en raison de la législation européenne.

La contestation peut également être faite en ligne à partir de votre espace personnel.

L’administration fiscale dispose alors d’un délai de 6 mois pour vous répondre.

En cas de rejet de la demande ou d’absence de réponse dans les 6 mois, vous disposez d’un délai de 4 mois pour faire une réclamation devant le tribunal administratif de Montreuil, par envoi d’une simple requête (modèle).

Pour suivre les avancées juridiques, je vous propose de consulter le dossier CSG/CRDS, régulièrement mis à jour par Claudine Schmid, député des Français de Suisse, en cliquant sur le lien suivant : www.claudine-schmid.ch/csg-crds

Je souhaite à chacun d’entre-vous une issue favorable à votre dossier.

Photo Olivier Bolvin / MAEE

Quelle protection consulaire pour les prisonniers français à l’étranger ?

Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, a publié un excellent article dans Huffington Post, sur le sort des justiciables français à l’étranger (lien).

Ce texte trouve en moi une résonance particulière, juste après mon déplacement en République dominicaine (lire : « Le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50″ du 27 avril 2015) et mes tentatives actuelles pour faire libérer un Français, emprisonné de façon purement arbitraire dans un pays d’Afrique…

Quelle forme d’assistance les consulats, ambassades ou élus doivent-ils fournir à quelque 2000 Français détenus à travers le monde ? Où sont les limites de  l’ingérence ? Sans jeter l’anathème sur notre administration, personne ne conteste qu’elle puisse faire mieux et davantage.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Tout est affaire de volonté politique, soutient Joëlle Garriaud-Maylam, prônant une approche plus offensive, à l’image d’autres nations occidentales.

La protection consulaire, c’est d’abord identifier les Français incarcérés et vérifier leurs conditions de détention, pose-t-elle. C’est ensuite veiller à ce que nos compatriotes bénéficient d’un procès équitable, dans le respect des droits de la défense.

Pour renforcer notre action, la sénatrice propose d’instaurer un mécanisme d’aide au financement d’avocats agréés par l’ambassade ou de subventions à des ONG ou des associations d’aide juridique à l’étranger. Par ailleurs, elle mise sur des consignes claires et fortes que le Quai d’Orsay devrait adresser aux consulats, auquel s’ajouterait un travail de prévention auprès des voyageurs.

Tout est affaire de volonté politique, en effet.

Prisonniers français à l’étranger : une affaire de volonté politique, par Joëlle Garriaud-Maylam (Huffington Post)

« Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourt la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des Etats: il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque Etat a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde.

Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.»

Lire la SUITE de l’article sur Huffington Post

« Trop de lois … discréditent la loi ! », article de Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or

J’ai le plaisir de reproduire, ci-dessous, l’éditorial de la dernière lettre électronique de ma collègue Anne-Catherine Loisier.

Elle porte un regard critique sur notre travail parlementaire qui, aussi pertinent soit-il, contribue à l’inflation législative.

Je me range à l’idée d’Anne-Catherine : les nouvelles normes devraient chasser les anciennes, au lieu de s’y superposer.

Trop de lois … discréditent la Loi !

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, maire de Saulieu

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, maire de Saulieu

« L’activité parlementaire recèle parfois des statistiques dont l’exposé suffit à illustrer la nature du travail de la Haute assemblée. Ainsi depuis Octobre 2014, soit presque 90 jours de séance, ce sont déjà près de 1622h de travaux en commissions et en séance publique, pour près de 9900 amendements déposés contre seulement 2900 adoptés. En ce début de ce mois de Mai ce sont plus de 150 projets de loi, propositions ou résolutions déposés et/ou examinés par notre Haute assemblée.

Par conséquent, ceux qui s’interrogent sur le rôle et le travail du sénateur pourront apprécier la somme d’heures de débats et les milliers d’amendements présentés depuis le début de la législature, pour améliorer substantiellement les textes de lois qui sont soumis.

Toutefois, on peut légitimement s’interroger sur l’efficacité d’une telle effervescence législative et le paradoxe entre les discours et les actes.

A l’heure où l’on plaide pour plus de simplification administrative, pour libérer l’économie et l’activité, pour faciliter les initiatives, continue de s’empiler des règles et des lois.

S’il n’y avait qu’un exemple flagrant à cette activité législative dévoyée, ce serait le projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte: au nom d’un intérêt légitime, voilà qu’il prévoit d’instituer d’énièmes règles et obligations nouvelles, et donc de contraintes, sur le logement (Carnet numérique, etc.), sur l’isolation du bâti ancien comme neuf, sur la gestion des déchets, bref sur de trop nombreux sujets.

Alors, face à cette inflation législative, la recherche d’un juste équilibre exigerait de proposer une nouvelle loi: A chaque nouvelle norme instituée, la suppression d’une autre ? »

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HEBDOLETTRE n°22 – 07 mai 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°22 – 07 mai 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°22

Tout élu consulaire doit affronter les résistances et la complexité du réel. Certains d’entre-eux courent de surcroit un risque personnel. C’est le cas lorsqu’ils exercent leur mandat dans les pays dit à risques, justement.

Même lors de nos réunions à Paris, ils demeurent sur leurs gardes : ils doivent par exemple veiller aux côtés de qui on les prend en photo, sous peine de rendre des comptes de retour à la maison.

Loin de s’apaiser, les tensions vont crescendo en ce bas monde. Alors, il devient indispensable que les conseillers consulaires les plus exposés bénéficient d’un passeport de service.

HL Picto 3

Au cours de mon déplacement au Koweït, Brigitte Allemand, conseiller consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar, avait pointé cette nécessité pour lui permettre de se déplacer dans sa circonscription. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, Brigitte apprécierait les facilités offertes par un passeport de service, lorsqu’elle assume sa mission dans un de ces pays à risques, comme on dit pudiquement.

Cette doléance avait reçu le soutien de Christian Nakhlé, notre ambassadeur de France au Koweït.

Pourquoi un élu de la République représentant les Français de l’étranger aurait-il moins de droits qu’un fonctionnaire ? Lire la suite

« On espère que David Cameron va sortir en tête », Olivier Cadic sur BFM Business

Entretien sur BFM Business dans l’émission Good Morning Business, du 7 mai, présentée par Stéphane Soumier : Élections en Grande-Bretagne: David Cameron ou Ed Miliband ?

« Olivier Cadic, sénateur UDI des Français établis hors de France s’est penché sur les actions entreprises par David Cameron pour dynamiser l’économie britannique et sur les issues probables des élections législatives au Royaume-Uni. »


Élections en Grande-Bretagne: David Cameron ou… par BFMBUSINESS

Biens culturels : « Pourquoi limiter leur achat physique ? », Olivier Cadic dans ActuaLitté

Article dans ActuaLitté, les univers du livre : « Ouvrir les commerces culturels le dimanche : le Sénat convaincu » du 05 mai 2015 :

Article Actualitte« La question du travail dominical continue d’agiter les parlementaires, pour preuve cette nouvelle embardée au Sénat, où, dans le cadre de la procédure accélérée, des sénateurs UMP y reviennent. Dans un amendement, ces derniers proposent de modifier le Code du travail, dans les discussions portant sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques. Un discours fort inspiré, qui ravira le grand patron de Fnac, Alexandre Bompard

(…)

« À l’heure où l’on peut en effet acheter des biens culturels sur internet, pourquoi limiter leur achat physique ? », s’interrogera Olivier Cadic. »

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« La visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain », article dans PNC Contact

Article dans PNC Contact (Personnel navigant commercial) : « Deux pilotes de ligne français otages à Punta Cana », du 05 mai 2015 :

article PNC« Depuis le 19 mars 2013, deux pilotes de ligne français ont été arrêtés à Punta Cana et ont été emprisonnés durant 15 mois. Ils sont depuis leur sortie de prison assignés à résidence en République Dominicaine, en attendant leur jugement dans un procès interminable et à l’écart du droit international, qui est indigne d’un pays qui se voudrait civilisé. Pascal Fauret et Bruno Odos sont des ex officiers pilotes de chasse…

(…)

D’autre part, la visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain : après avoir rencontré personnellement Pascal et Bruno, le sénateur a assisté à l’audience du 20 avril, puis s’est entretenu avec plusieurs parlementaires locaux et enfin avec le procureur général dominicain M. Brito. Il a particulièrement insisté sur la nécessité pour la République Dominicaine de respecter ses engagements en matière de droit international vis-à-vis des équipages de l’aviation commerciale, faute de quoi les conséquences économiques finiraient par être sensibles. Auprès de l’ambassade de France, le sénateur Cadic s’est aussi étonné de la frilosité de l’assistance consulaire. Un point qu’il faudra bien creuser un jour, nous y reviendrons. »

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Loi Macron : Il faut libérer l’investissement productif… mais pas tout de suite répond le ministre

Le projet de loi Macron nous a permis de porter le débat sur les souscripteurs de capital des PME, dont on ne souligne pas assez l’importance. En contrepartie de leur investissement, ils peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation ISF de 50 % de leurs versements, plafonnée à 45.000€.

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu « sembler un peu frileuse » et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait « poussé plus loin cette avancée ». D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, « un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie ».

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la « fragilité du dispositif ISF-PME » qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant « si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir ».

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : « Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie ».

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question « de l’ISF tout court », tant il freine notre compétitivité internationale et « pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement ».

Lire le compte rendu intégral des débats de la séance du 17 avril 2015, pendant laquelle j’ai défendu les amendements cosignés par mes collègues Michel Canevet, Joël Guerriau et Yves Pozzo di Borgo pour les n°920 et n°915. Nous avons été rejoints par Vincent Delahaye pour les amendements n°917 ;  n°914 ; n°919 ; n°918. Enfin, Anne-Catherine Loisier s’est ajoutée à la liste pour le n°878. Je les remercie chaleureusement pour leur soutien.

PPL sur la fin de vie : faut-il aussi s’expatrier pour mourir ?

Alain Claeys et Jean Leonetti s’attachent à résoudre cet accablant constat : on meurt mal en France. En commission des Affaires sociales, le 15 avril, nous avons auditionné les deux députés venus nous éclairer sur une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale et dont le Sénat débattra courant juin (compte-rendu de l’audition).

Les débats se focaliseront à n’en pas douter sur la notion de « sédation profonde et continue » qui doit accompagner l’arrêt des traitements, jusqu’au décès, pour les patients en situation de mort imminente.

Je rejoint parfaitement MM Claeys et Leonetti sur le développement des soins palliatifs. Cet accompagnement particulier est offert à trop peu de malades, les inégalités territoriales sont criantes et les professionnels de santé manquent de formation.

Par contre, je suis intervenu pour exprimer mon insatisfaction sur le point de la liberté individuelle (lire : résumé de mon intervention).

La future loi ne réserve aucune place aux malades incurables qui refusent d’imposer à leurs proches le tableau de leur dégénérescence physique et intellectuelle, sans parler du cortège de souffrances associées à la maladie et aux traitements.

Une demi-heure avant le début de l’audition, j’ai eu un ultime échange avec une amie par téléphone. Un funeste hasard de calendrier dont la presse s’est fait l’écho (Lire : « Loi sur la fin de vie : « Est-ce satisfaisant ? Non » – Olivier Cadic dans La Croix » du 24 avril 2015).

Atteinte d’un cancer déclaré incurable, mon amie attend de pouvoir se rendre dans un établissement spécialisé en Suisse. Elle s’est accordée le droit de mourir dans la sérénité et entourée de l’affection de ses enfants: « Vouloir durer serait une violence pour moi et mes proches.»

Pour gagner cette liberté, il lui a fallu subir des expertises médicales et psychiatriques, monter un dossier « énorme », bref suivre toute une démarche « très intrusive, mais compréhensible », m’a-t-elle dit.

Faut-il s’expatrier pour mourir dignement comme les femmes devaient le faire pour avorter il y a 40 ans ? Et ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir une clinique en Suisse ou en Belgique, n’ont-ils d’autres choix que de souffrir dans le couloir de la déchéance ?

Alain Claeys et Jean Leonetti se réfugient derrière la lettre de mission qui évoque précisément « la fin de vie et les cas où le pronostic vital » est engagé. Après la loi Leonetti de 2005 destinée à éviter l’acharnement thérapeutique, nous aurions donc une loi en 2015 qui se limiterait à vouloir encadrer les ultimes heures du patient pour lui permettre de bénéficier d’une sédation profonde.

Faudra-t-il attendre encore 10 ans pour débattre du droit à mourir en France dans la sérénité et nous permettre de disposer d’une législation qui tienne compte du principe républicain de liberté?

Je ne m’y résous pas.

VIDEO du Sénat : PPL Malades et personnes en fin de vie
Intervention Oliver Cadic : 14:20
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Prise en compte de la dévaluation du rouble pour les personnels en contrat local au lycée français de Moscou

Lycée Alexandre Dumas de Moscou

Lycée Alexandre Dumas de Moscou

En février dernier, je me suis inquiété auprès du ministre des Affaires étrangères, par le biais d’une question écrite, de l’affaissement du pouvoir d’achat des employés du lycée français de Moscou (lire : « La dévaluation du rouble frappe les personnels du lycée français de Moscou (Question écrite) » du 11 février 2015).

En effet, le rouble avait perdu le tiers de sa valeur en quelques mois, ce qui alarmait légitimement les professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation qui avaient tous signé un contrat local en roubles.

Je viens de recevoir la réponse du ministre qui annonce que tous les personnels recrutés locaux obtiendront une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014 (lire la réponse ci-dessous).

QUESTION n° 14867 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 12/02/2015
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l’impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation. La dévaluation du rouble – qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques semaines – a été précipitée par la division par deux des prix pétroliers (sources importantes de devises pour la Russie) et les sanctions occidentales contre Moscou pour son rôle dans la crise ukrainienne. Cette situation frappe durement l’économie russe. la crise économique touche la Russie et fait plonger le salaire des personnels sous contrats locaux payés en roubles. La perte en pouvoir d’achat est estimée à plus de 35 % depuis septembre 2014. Le lycée français de Moscou emploie 120 personnes titulaires de contrats locaux. Parallèlement, il continue à percevoir des frais de scolarité sur une base en euros et bénéficie de fait d’une différence de change assez considérable. Nombre d’entreprises européennes en Russie ont pris des mesures salariales temporaires pour compenser cette perte de pouvoir d’achat de leurs personnels payés en roubles, notamment en maintenant les salaires à leur équivalent en euros de septembre 2014. Afin d’éviter un départ, très préjudiciable à la réputation d’excellence de l’établissement, de collaborateurs qui ne pourraient plus subvenir à leurs besoins, il l’interroge sur la possibilité de mettre en place, temporairement, au lycée français de Moscou, des mesures salariales identiques à celles déjà effectives dans les entreprises françaises implantées en Russie.

REPONSE de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 30/04/2015, page 998
Texte de la réponse : Les personnels en contrat local du lycée français Alexandre Dumas de Moscou, établissement en gestion directe AEFE, sont recrutés directement par l’établissement et soumis au droit local. Une augmentation initiale pour ces personnels avait été mise en place au 1er janvier 2015 : + 10 % pour le niveau 1 de la grille salariale (indice 100 à 147) ; + 7,14 % pour les niveaux 2, 3, 4 et 5 (indice 134 à 389) et + 5,13 % pour le niveau 5 (indice 399 à 447). Dans le contexte de forte évolution du taux de change, et pour répondre aux inquiétudes des personnels recrutés locaux, des mesures financières additionnelles ont été rapidement proposées par l’AEFE, et adoptées en conseil d’établissement le 19 février 2015. La revalorisation de la grille salariale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, a conduit à une augmentation complémentaire s’étalant de 10 % à 15,80 % selon les niveaux de la grille salariale. In fine, tous les personnels recrutés locaux obtiendront ainsi une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014.

Crédit photo : Plume de loin

Réponse du MAEDI à ma préoccupation sur la situation des quatre Français retenus en République dominicaine

J’ai posé une question écrite au ministre des Affaires étrangères, le 12 mars dernier, sur la situation de quatre ressortissants français arrêtés en République dominicaine et retenus depuis dans l’attente de leur jugement (lire : « Question écrite : quelle action contre les lenteurs insupportables du procès de nos quatre compatriotes en République dominicaine ? » du 12 mars 2015).

Une réponse du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international (MAEDI) a été publiée le 30/4/15 sur le site du Sénat (lire ci-dessous après la question).

En compagnie des deux pilotes du Falcon 50 : Bruno Odos,  et Pascal Fauret. Les deux pilotes

En compagnie des deux pilotes du Falcon 50 : Bruno Odos, et Pascal Fauret. Les deux pilotes

Depuis mars 2013, leur procès a été reporté plusieurs fois, notamment pour cause de récusation des magistrats du tribunal.

Présent à Saint-Domingue le 20 avril dernier, j’ai assisté à un énième report, aux côtés de Pascal Fauret et de Bruno Odos, les deux pilotes du Falcon 50, dans lequel les autorités dominicaines ont déclaré avoir trouvé de la cocaïne.

Les deux autres prévenus sont Alain Castany et Nicolas Pisapia.

Sur place, notre ambassadeur Blandine Kreiss, m’a permis de rencontrer mes homologues parlementaires dominicains Julio César Valentin et Victor Suarez Diaz pour évoquer le dossier. Victor Suarez Diaz m’a permis d’obtenir un entretien avec le procureur général de la République, Francisco Dominguez Brito, équivalent de notre garde des sceaux, qui s’est montré particulièrement attentif à mes propos.

Pour complément d’information, vous pouvez lire l’article qui résume mon déplacement : « République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50″ du 25 avril 2015

QUESTION n° 15253 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 12/03/2015
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d’une heure. Suite à une passe d’armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès a été décidé. Il souligne que ce procédé de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère a déjà été utilisé à maintes reprises et interdit depuis deux ans à nos compatriotes de pouvoir légitimement exposer leurs arguments devant un tribunal dans le but d’être disculpés. Il souligne notamment, s’agissant des deux pilotes, incarcérés quinze mois puis assignés à résidence depuis juin 2014, que la réglementation française, européenne et internationale, ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leur passager, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international… Il a conscience que le droit international proscrit toute ingérence dans le fonctionnement des institutions d’un État étranger souverain et interdit bien entendu aux autorités françaises d’intervenir directement dans la procédure judiciaire en cours. Cependant, les manœuvres dilatoires des avocats de certains prévenus dominicains (neufs militaires et un civil) et les renvois quasi-systématiques demandés par le ministère public ne peuvent priver plus longtemps nos ressortissants d’un légitime et attendu procès au fond. Il se réfère au 3 de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui stipule que « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ». Il l’interroge donc sur les initiatives qu’il entend prendre pour obtenir le respect élémentaire pour tout prévenu de pouvoir faire entendre sa défense devant un tribunal, dans le respect de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il l’interroge notamment sur l’opportunité d’élever une protestation officielle de la France.

REPONSE de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 30/04/2015, page 1001
Texte de la réponse : La situation des quatre ressortissants mis en cause dans une affaire de trafic international de produits stupéfiants mobilise les services du ministère des affaires étrangères et du développement international. Notre ambassade à Saint-Domingue, qui leur a délivré la protection consulaire durant leur détention, reste à leur disposition pour leur venir en aide. Le ministre a eu l’occasion d’appeler publiquement à ce que nos ressortissants soient jugés dans les meilleurs délais et le strict respect de leurs droits. Chaque fois que nécessaire, les services du MAEDI ont relayé ce message auprès des autorités dominicaines, tant à Paris qu’à Saint-Domingue. Un représentant de l’ambassade est présent aux audiences afin de marquer l’intérêt que la France porte à cette affaire. La demande de récusation du tribunal collégial présentée par le ministère public lors de l’audience du 9 mars dernier, conforme au code de procédure pénale dominicain, a entraîné un nouveau report regrettable. Cela a été clairement exprimé aux autorités dominicaines. La cour d’appel de Saint-Domingue a rejeté cette demande le 23 mars dernier et la date d’ouverture du procès a été fixée au 20 avril prochain. Une mise en garde concernant les dysfonctionnements de la justice dominicaine, qui peuvent conduire les étrangers à se trouver bloqués dans ce pays, figure désormais dans la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international.

– Lire : « Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– Lire : Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent » – Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– Lire : « Le cauchemar continue » – Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015

« L’appel de Cadic », article dans Avenue Montaigne

Article paru dans Avenue Montaigne, magazine belge, intitulé « L’appel de Cadic » du 22 avril 2015 :

« Sous l’impulsion de la très dynamique Caroline Laporte, Olivier Cadic, Sénateur de son état, est venu rendre visite à ses compatriotes du plat pays.

Il fallaArticle Av Montaigneit donc bien être présent le 26 mars 2015, à la réception (très réussie) organisée par Caroline Laporte « aux Armes de Bruxelles » pour écouter Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France, dans un discours particulièrement concret, qui tranche avec ceux qui nous sont généralement « servis ». Autrement dit, Olivier Cadic n’est pas vraiment un partisan de la langue de bois, des discours souvent longs et soporifiques, bref, cet entrepreneur a le contact direct, le discours franc, les phrases courtes et claires. Olivier Cadic a bien intégré que les Français de Belgique sont bien davantage des entrepreneurs que des « optimisants » fiscaux. »  Lire la suite de l’article

HEBDOLETTRE n°21 – 25 avril 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°21 – 25 avril 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°21

République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret. Les deux pilotes sont retenus depuis deux ans en République dominicaine sans avoir pu se faire entendre par un tribunal.

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret. Les deux pilotes sont retenus depuis deux ans en République dominicaine sans avoir pu se faire entendre par un tribunal.

Il y a quelques semaines, j’ai été alerté par le représentant du syndicat des pilotes, sur la situation de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux anciens pilotes de chasse dans l’aéronavale française. Reconvertis dans l’aviation civile, ils sont retenus depuis plus de deux ans par les autorités dominicaines sans jamais avoir eu la possibilité de s’expliquer devant un tribunal.

Pascal et Bruno sont deux des 4 Français arrêtés dans la nuit du 19 au 20 mars 2013 à bord d’un Falcon 50 chargé de 700 kilos de cocaïne sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana.

Les incohérences sont nombreuses dans cette affaire. Au point qu’un doute sérieux est né chez beaucoup d’observateurs sur la réalité même du trafic de drogue. La DNCD (office de lutte antidrogue dominicain) et son chef le général Rosado Mateo voulaient manifestement s’approprier le bénéfice de cette opération pour redorer leur blason.

Victor Suarez Diaz, député de la province de Santiago, m’a permis d’avoir une audience avec le sénateur Julio César Valentin, président de la commission des relations extérieures du parlement dominicain pour évoquer le dossier de Pascal et Bruno.  (g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France à Saint-Domingue ; Olivier Cadic ; Julio César Valentin, sénateur et Victor Suarez Diaz, député.

Victor Suarez Diaz, député de la province de Santiago, m’a permis d’avoir une audience avec le sénateur Julio César Valentin, président de la commission des relations extérieures du parlement dominicain pour évoquer le dossier de Pascal et Bruno.
(g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France à Saint-Domingue ; Olivier Cadic ; Julio César Valentin, sénateur et Victor Suarez Diaz, député.

Apprendre que dans cette opération théâtrale et hyper médiatisée, certaines scènes ont été rejouées, m’a rappelé la dramatique affaire Florence Cassez au Mexique… La présomption d’innocence a été foulée aux pieds.

Nos deux pilotes ont un casier judiciaire vierge et appartenaient au cercle très surveillé des militaires habilité « feu nucléaire ». Découvrir que le général et nombre de responsables de la DNCD ont depuis été démis de leurs fonctions me trouble !

C’est dans cet état d’esprit que j’ai décidé de commencer mon déplacement en circonscription en Amérique du Sud par une étape à St Domingue pour assister à une audience de leur procès.

J’ai constaté que les droits fondamentaux de Pascal et Bruno couverts par les conventions internationales ont été contestés par les autorités judiciaires dominicaines sans que les pilotes n’aient pu présenter leur défense. Et ce depuis plus de deux ans.

Grâce à l’intervention de notre ambassadeur Blandine Kreiss, j’ai pu rencontrer mes homologues parlementaires dominicains Victor Suarez Diaz et Julio César Valentin. Ils ont partagé ma préoccupation devant ce dossier judiciaire qui s’enlise.

Victor Suarez Diaz m'a également permis de rencontrer Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République qui, s’exprimant dans un français parfait, a fait preuve d'une excellente écoute et de beaucoup d'empathie.  (g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France à Saint-Domingue ; Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République ; Olivier Cadic et Victor Suarez Diaz, député.

Victor Suarez Diaz m’a également permis de rencontrer Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République qui, s’exprimant dans un français parfait, a fait preuve d’une excellente écoute et de beaucoup d’empathie.
(g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France ; Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République ; Olivier Cadic et Victor Suarez Diaz, député.

J’ai exprimé ma gratitude à Victor Suarez Diaz qui m’a obtenu, dans l’heure, un entretien avec le procureur général de la République Francisco Dominguez Brito. Equivalent du garde des sceaux, francophone, Monsieur Brito est une autorité morale reconnue et respectée dans son pays. Son écoute attentive et son empathie me permettent d’espérer que nous pourrons obtenir que nos pilotes soient entendus au plus vite.

Cette affaire doit nous inciter à améliorer nos procédures. Lors d’une incarcération, la protection consulaire doit systématiquement protéger la présomption d’innocence et veiller à mieux prendre en compte la détresse psychologique de nos compatriotes impliqués dans une affaire judiciaire.

Lire l’HEBDOLETTRE n°21

HL Picto 3– Lire : « Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– Lire : Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent » – Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– Lire : « Le cauchemar continue » – Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015

Loi sur la fin de vie : « Est-ce satisfaisant ? Non » – Olivier Cadic dans La Croix

La Croix fin de VieArticle dans La Croix : « Fin de vie, Alain Claeys et Jean Leonetti auditionnés au Sénat », du 15 avril 2015

« Première étape du parcours du texte sur la fin de vie au sénat, l’audition des députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Claeys (PS, Vienne) a eu lieu mercredi 15 avril devant la commission des affaires sociales.

La séance s’est déroulée dans un climat apaisé et constructif, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée, qui a voté le texte en première lecture le 17 mars.

(…)

Après la présentation des députés, le sénateur centriste Olivier Cadic, visiblement ému en parlant du cas d’une de ses amies en fin de vie, a regretté que la proposition de loi n’aille pas jusqu’à autoriser l’euthanasie, sans prononcer le mot.

« Est-ce satisfaisant ? Non », a-t-il fait valoir. Pour Alain Claeys, qui dit « respecter » les défenseurs de l’aide active à mourir, ce n’est pas la solution au mal-mourir en France. »

Lire l’article

Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire, rejoint l’UDI

Président de l’UFE Catalogne, Baléares et Aragon, conseiller consulaire Espagne, Pierre-Olivier Bousquet, ce trentenaire consultant en mobilité internationale met son énergie au service de ses compatriotes dans la circonscription de Barcelone, où il réside depuis 2008.

Deux mots motivent son ralliement à l’UDI, autant qu’ils révèlent son tempérament : fédéralisme et pragmatisme. « Deux valeurs qui font la force de ce parti. Il s’agit d’encourager l’action participative et de libérer les énergies », commente-t-il .

Pierre Olivier

Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire Espagne et président de l’UFE Catalogne, Aragon et Baléares

Puisque l’emploi est la principale préoccupation des Français, Pierre-Olivier a lancé il y a 2 ans un service emploi dont l’action est désormais renforcée par un programme de mentoring. Et en y associant les entreprises ainsi que les institutions françaises et espagnoles, il organise le premier salon de l’emploi, de la formation et de l’entreprenariat des Français de Barcelone le 19 mai prochain.

Il est aussi à l’initiative du Plan Centenaire pour anticiper les besoins des Français de plus en plus nombreux qui prennent leur retraite en Espagne. Il s’agit d’un partenariat avec une société barcelonaise spécialisée dans la gestion de la dépendance à la maison et en résidence pour avoir des conditions financières préférentielles ainsi que des services adaptés aux besoins des Français.

Pierre-Olivier, nous sommes ravis que tu nous ais rejoints !

Eléments de parcours :
– Né en Auvergne, étudiant en commerce à Paris, début de vie professionnelle dans la communication à Los Angeles et entrepreneur dans l’outsourcing entre Paris et Shanghai jusqu’à son installation à Barcelone en 2008,
– Débuts en politique en 2008 comme colistier aux municipales d’Asnières-sur-Seine,
– Président-fondateur de l’UFE Avenir Espagne,
– Président de l’UFE Catalogne, Aragon et Baléares,
– Conseiller consulaire Espagne,
– Comité directeur de la Bienfaisance des Baléares.