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Coronavirus – Ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS

Par le biais d’une question écrite, le 20 février, j’ai attiré l’attention de notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’importance d’associer Taïwan aux discussions internationales sur le coronavirus, afin de préserver les intérêts français et de protéger nos ressortissants.

En effet, il faut souligner que depuis l’apparition du nouveau coronavirus (Covid-19), Taïwan, avec ses 23 millions d’habitants et sa proximité géographique avec la Chine est le pays du monde le plus susceptible d’être touché par l’épidémie.

Taïwan reste pourtant exclu des discussions internationales sur ce sujet, alors même que les Taïwanais touchés par le Covid-19 sont comptabilisés par l’organisation mondiale de la santé (OMS) avec les cas relevés en Chine continentale.

De ce fait, certains pays ont décidé d’interdire leur territoire aux voyageurs en provenance de Taïwan.

Cela affecte forcément les Français vivant sur l’île de Taïwan.

Cependant, Taïwan ne compte que vingt-trois cas confirmés, au 19 février 2020, grâce à des mesures sanitaires rigoureusement appliquées.

La France a des intérêts à Taïwan en raison de ses investissements économiques. Afin de protéger des milliers de nos compatriotes qui y résident et d’assurer leur liberté de circulation, il lui paraît important pour la France de soutenir la participation de Taïwan à l’OMS.

J’ai donc demandé à notre ministre quelles initiatives la France comptait-elle prendre en ce sens, dans les meilleurs délais.

POST-BREXIT – Audition d’Amélie de Montchalin – Question/Réponse : 2 vidéos (1:30 et 2:50)

Le 19 février, à la faveur de l’audition d’Amélie de Montchalin au Sénat, j’ai rebondi sur l’annonce de la politique migratoire post-Brexit du Royaume-Uni, faite par la ministre de l’Intérieur Priti Patel. Comment la France et l’Europe vont-elles appréhender ce nouveau dispositif qui exclut les travailleurs non-qualifiés et les locuteurs non-anglophones, notamment en termes de réciprocité ?

Ma seconde question à notre secrétaire d’État, chargée des affaires européennes, portait sur les personnes âgées installées sur le sol britannique depuis si longtemps qu’elles ne sont toujours pas conscientes que l’obligation de demander le Stettled Status les concerne également.

Devant notre commission des Affaires étrangères, Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes, a répondu avec beaucoup de clarté à mes deux interrogations, mettant toujours l’accent sur la nécessité d’une approche collégiale des pays de l’UE sur les questions post-Brexit.

La veille de cette audition au Sénat, Priti Patel, ministre de l’Intérieur britannique, faisait connaitre les nouveaux critères de l’immigration légale dans son pays. « 70% des Européens aujourd’hui présents sur le sol britannique n’auraient pas pu rentrer », souligne Amélie de Montchalin. Si on ne peut, pour l’heure, entrer dans le détail de ce système à points réservé aux travailleurs qualifiés, la secrétaire d’État postule néanmoins que la situation devra « s’apprécier dans la globalité de la relation que nous devons construire ».

Quant aux personnes âgées tenues de faire leur demande de Settled Status, la situation est « suivie de très près » par nos autorités locales, rassure Mme de Montchalin, tout en se portant garante d’un « travail collectif et européen qui soit à la hauteur des attentes de citoyens européens installés sur le sol britannique à qui il faut assurer la protection de leurs droits ».

Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français

Le 5 février dernier, le Senat a adopté́ à l’unanimité́ une proposition de résolution portée par Richard Yung, cosignée par ses onze collègues représentant les Français de l’étranger, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation.

Chaque année, ce sont près de 150.000 enfants qui sont victimes d’un véritable enlèvement parental commis par le parent japonais.

Les enfants subissent un traumatisme, tandis que les parents français vivent « des situations de détresse […] absolument inacceptables », selon les mots de notre président de la République, lors de sa visite officielle au Japon, le 27 juin 2019.

Je salue cette initiative qui invite notre gouvernement à trouver une solution, mais aussi à prévenir ces enlèvements, tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et notre profond respect pour nos différences culturelles.

Je remercie ma collègue Jocelyne Guidez qui s’est exprimée au nom du groupe UC de m’avoir associé à son intervention en précisant que, durant plusieurs années, j’avais porté ce combat avec détermination.

J’avais été alerté en 2010 par Jacques Colleau, responsable international de l’association SOS Papa, qui n’avait pas revu sa fille depuis sept ans ! Son ex-femme japonaise ne lui permettait plus de voir leur enfant depuis leur divorce. A l’époque la fillette avait 2 ans. J’avais été assez ébranlé par son témoignage, mais tout autant impressionné par sa pugnacité.

Il faut savoir que les décisions rendues par les juges civils japonais qui accordent un droit de visite au parent français ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée… la police nippone n’étant pas compétente pour intervenir dans les affaires familiales.

C’est pourquoi les sénateurs ont proposé la création d’un poste de magistrat de liaison à l’ambassade de France au Japon et aussi le rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant.

Ce travail fait écho à la mobilisation exceptionnelle de nos trois conseillers consulaires : Évelyne lnuzuka, Thierry Consigny et François Roussel.

Enfin, j’adresse mon meilleur souvenir à Louis Duvernois qui avait fait adopter en 2011 par le Sénat (à l’unanimité) une résolution afin d’interpeller les autorités japonaises sur la nécessité de reconnaître aux enfants binationaux le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

En circonscription en Suisse – Genève (3 fév. 2020)

Retour en Suisse après ma visite en octobre dernier motivée par la tenue de l’Assemblée générale de l’UFS, l’Union des Français de Suisse (compte-rendu).

Je remercie Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève, pour avoir accueilli une rencontre très instructive de notre communauté d’affaires, organisée par la chambre de Commerce France-Suisse. Notre consul m’a ensuite accompagné pour une visite de l’école primaire française de Genève, l’occasion d’évoquer la mise en œuvre de la réforme du Bac hors de nos frontières.

Entrepreneuriat

Projet Rafale

Romain Duriez, directeur de la chambre de Commerce France-Suisse, sait qu’il peut compter sur mon soutien, d’autant que la France et la Suisse sont des partenaires économiques majeurs. En matière d’exportations françaises, la Suisse pèse autant que la Chine ! La Suisse est aussi le 3ème investisseur direct en France, devant l’Allemagne.

C’est peu dire s’il est important de poursuivre le développement des investissements de part et d’autre de la frontière afin de soutenir la croissance et favoriser la création d’emplois dans tous les secteurs.

J’ai souligné l’importance du projet Rafale, candidat à l’appel d’offres de l’armée de l’Air suisse ! Il pourrait incarner la qualité et l’ampleur de nos échanges économiques sur plusieurs décennies, comme l’a relevé Jean-Michel Meyer, cadre de la société Rafale International.

La mobilisation de notre communauté d’affaires pour accompagner et faciliter ce projet ambitieux constitue ma priorité d’action pour la Suisse. + d’images

Communauté française

Genève Accueil

(entre Laurence Binvel et Agnès Paris)

Ce fut un plaisir d’échanger avec les membres de Genève Accueil, à l’invitation de sa présidente Laurence Binvel, dans l’appartement d’Agnès et Pierre Paris.

Nos conversations se sont polarisées sur le Brexit : évolution des négociations, ressenti des Français du Royaume-Uni, projections… Au gré des questions, j’ai trouvé très enrichissant d’entendre les réactions et l’analyse des Français de Suisse sur ce sujet. Merci à Laurence, Agnès et Pierre pour ce moment privilégié. + d’images

Enseignement français

École primaire de Genève

Retour à l’école primaire française de Genève, déjà visitée en octobre 2015, pour une réunion de travail avec l’équipe de Bernard Revol, son président et Sébastien Gibert son directeur, en présence de Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève.

Nous avons fait le point sur divers projets en cours et la campagne d’inscription, puis évoqué la reconnaissance de la qualité d’enseignement offerte par cette école à taille humaine, tant par les inspecteurs de l’AEFE, de l’Éducation nationale que du département de l’Instruction publique genevois.

Dans un second temps, nous avons conclu cette séquence par des échanges très constructifs avec Emmanuel Coigny, président du GESBF, l’autorité compétente pour l’inscription au Baccalauréat des élèves scolarisés en Suisse.

Nous sommes revenus sur l’organisation exemplaire des épreuves de contrôle continu du baccalauréat, nouvelle formule, en Suisse : plus de 600 élèves concernés, des enseignants par dizaines mobilisés, 13 lycées suisses impliqués dans une coopération innovante, confiante et constructive avec le rectorat de Grenoble.

Le GESBF prend pleinement son rôle dans la réflexion visant à doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger, objectif affiché par le Président de la République à horizon de 2030. + d’images

Médias

RTS – RadioTélévisionSuisse

Au micro de la RTS, j’ai été invité à m’exprimer dans un débat intitulé « Macron: bon bilan, mauvaise cote? »

Presque à mi-mandat, il faut rappeler que le président Macron a considérablement restauré l’image de la France à l’international. Puis, les conflits sociaux ne doivent pas occulter nos bons résultats, comme la baisse historique du chômage (-3;3% en 2019) ou le premier rang en Europe des investissements directs étrangers.

A propos des réformes, d’un président l’autre, l’administration demeure en place et se montre habile à contourner certaines évolutions. A l’inverse, le Parlement ne compte pas suffisamment, d’autant qu’un exécutif fort est la marque de notre Vème République. J’ai noté que les débats que nous n’avons pas dans l’hémicycle se retrouvaient parfois dans la rue…

Lors de cette émission, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Romain de Sainte Marie, député socialiste au Grand Conseil genevois, Karel Gaultier, président du cercle des investisseurs de Genève et écrivain, Alexandre Habay, correspondant à Paris. Lien vers le Podcast (20m)

Relations économiques FRANCE-GRÈCE : Forum à Paris (2/2)

Comment dynamiser le commerce et les investissements entre la Grèce et la France ? La CCI France-Grèce, présidée par Laurent Thuillier, s’est attelée à la question en organisant un forum intitulé « La Grèce, partenaire majeur du Sud-Est européen », le 29 janvier à Paris.

(g à d) Olivier Cadic ; Laurent Thuillier, président de CCI France-Grèce et initiateur du Forum ; Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Grèce.

Considérant l’importance de l’enjeu, le gouvernement de la République hellénique a répondu à l’initiative de la CCI en dépêchant sur place huit ministres et leurs collaborateurs. Nous avons eu l’honneur d’accueillir cette délégation gouvernementale la vieille au Sénat pour un diner de gala (compte-rendu).

Entre discours, présentations et tables rondes, ce forum fut centré sur les perspectives de collaboration entre nos deux pays dans un contexte de retour à la croissance et de facilités de financement de projets.

Parmi les thèmes développés, il s’est avéré que de nombreux savoir-faire français répondaient aux attentes grecques, notamment dans le domaine du traitement des eaux et des déchets, des énergies renouvelables, des travaux publics et infrastructures ou encore de la Défense.

L’événement fut un incontestable un succès. Les travaux ont été ouverts par Christos Staïkouras, ministre grec des Finances et son homologue français, Bruno Le Maire.

Dans son mot d’accueil, Laurent Thuillier, pdt de la CCI France-Grèce, a estimé que les élections de juillet dernier avaient porté à la tête du pays un gouvernement résolument ‘business friendly’. Au cours de leurs interventions, les ministres ont expliqué quelles avaient été les premières mesures mises en œuvre et leurs impacts déjà enregistrés.

Suite à la table ronde consacrée aux « Nouvelles perspectives de collaboration France-Grèce » et en clôture de la journée, j’ai assisté au discours d’Agnès Pannier-Runacher. Notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a montré son souci de développer nos relations bilatérales avec la Grèce, tout en saisissant l’opportunité de mettre en lumière les bons résultats économiques de la France suite aux réformes du gouvernement, comme la baisse historique du chômage en 2019 ou notre place de leader européen pour les investissements directs étrangers.

Ce forum a été préparé avec le soutien logistique de la CCI de Paris et la collaboration du réseau des Conseillers du commerce extérieur et de plusieurs partenaires publics, dont l’ambassade de France à Athènes et celle de Grèce à Paris. Il faut également saluer la généreuse contribution des sponsors qui ont rendu possible cet évènement, parmi lesquels Gold, Alpha bank, l’Oreal, Mazars et Naval Group. + d’images

Relations économiques FRANCE-GRÈCE : Diner au Sénat (1/2)

Avec l’appui du groupe d’amitié France-Grèce du Sénat, mon action prioritaire pour la Grèce s’est amplement concrétisée avec la présence de huit ministres (*) du nouveau gouvernement de la République hellénique au palais du Luxembourg, le 28 janvier dernier.

(g à d) Laurent Thuillier, pdt de la CCI France-Grèce ; Nelly Muller, conseillère consulaire Grèce ; Christos Staïkouras, ministre grec des Finances ; Olivier Cadic

Leur venue à Paris marquait l’aboutissement d’un projet de forum voulu par la chambre de commerce France-Grèce, sous le signe de la confiance économique restaurée, comme en témoignait les allocutions entendues lors du diner dans les salons de la présidence.

Ce forum intitulé « La Grèce, partenaire majeur du sud-est européen » s’est tenu le lendemain dans les locaux de CCI Paris IDF. Organisée par les soins de la CCI France-Grèce, présidée par Laurent Thuillier, cette manifestation visait à éclairer les investisseurs sur les réformes engagées en Grèce en faveur des entreprises.

Ministres et acteurs économiques grecs ont pu échanger avec les responsables de nos chambres de commerce, ceux du Medef ou des parlementaires, en présence de l’ambassadrice de Grèce en France, Aglaïa Balta et son homologue français à Athènes, Patrick Maisonnave.

Tout est né d’une idée de Laurent Thuillier (son discours au Sénat) que j’avais rencontré en juin 2019, avant de le retrouver à Athènes quelques mois plus tard, en compagnie de sa directrice, Catherine Manali pour préparer cet événement au Sénat programmé initialement en décembre dernier (compte-rendu). Je les félicite chaleureusement pour le formidable travail accompli.

Plus que jamais, la CCIFG, forte 300 membres, se révèle le catalyseur de la relation économique bilatérale France-Grèce.

Je remercie vivement mon collègue, Didier Marie, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Grèce, d’avoir organisé ce diner en l’honneur la délégation ministérielle grecque. La participation de nombreux collègues, dont Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes et Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, a démontré l’intérêt du Sénat pour renforcer cette relation bilatérale. + d’images

(*)
Christos Staïkouras, ministre des Finances
Adonis Georgiadis, ministre du Développement et des Investissements
Kostis Hatzidakis, ministre de l’Environnement et de l’Énergie
Kostas Karamanlis, ministre des Infrastructures et des Transports
Haris Theoharis, ministre du Tourisme
Miltiadis Varvitsiotis, ministre délégué des Affaires Étrangères
Nikos Papathanasis, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et du Commerce (ministère du Développement et des Investissements)
Theodoros Skylakakis, secrétaire d’État chargé de la Politique fiscale (ministère des Finances)
Theodoros Karaoglou, secrétaire d’État chargé de la Macédoine-Thrace (ministère de l’Intérieur)
Ainsi que
Nikos Mantzoufas, secrétaire général aux Investissements privés et aux Partenariats public-privé (ministère du Développement et des Investissements)
Emmanuel Stantzos, ministre conseiller des Affaires économiques et commerciales (Ambassade de Grèce en France)

Robert Feldmann, conseiller consulaire de Tel Aviv, nous a quittés

L’annonce de la disparition de Robert Feldmann a été un choc. Je m’associe à la douleur de sa famille et de ses amis.

Robert conservera une place solennelle dans le cœur des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger et au sein de l’UFE, dont il présidait la représentation en Israël.

Médecin, il a passé sa vie au chevet des autres. Retraité, il a mis son humanisme inaltérable au service des Français d’Israël, avec le brio que l’on sait.

J’ai vu Robert pour la dernière fois à Tel Aviv, un soir de janvier 2019, lorsqu’il m’a invité à diner chez lui en présence de son épouse Veronica que je salue, et de Gérard Pomper, président d’honneur de l’UFE Israël.

Je repense à cet homme naturellement courtois et élégant qui savait résoudre les situations de manière feutrée, mais qu’on ne se méprenne pas : il dénotait un caractère bien décidé et goûtait la confrontation.

Les hommages rendus à Robert réfèrent souvent à sa sagesse. Je crois que cela l’amuserait, car si sa sagesse était bien réelle, elle était pleine de malice et d’éclats de gaieté.

CETA – Audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada – Mon intervention – Vidéo (2:30)

Après le plombier polonais, on nous rebat les oreilles avec le bœuf canadien. Il est dommage que le CETA agisse comme un bouc-émissaire au malaise de notre filière agro-alimentaire. L’occasion de rappeler que les entrepreneurs français que j’ai rencontré au Canada plaident unanimement en faveur de cet accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE. Je voterai la ratification de ce texte.

Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, avait rencontré les sénateurs du groupe UC, le 24 janvier dernier, les exhortant à « sortir de l’émotivité » sur le CETA, puisque les chiffres démontraient déjà le caractère bénéfique pour les exportations françaises (compte-rendu).

Auditionnée ce jour au Sénat devant trois commissions (Affaires économiques, étrangères et européennes), l’ambassadrice a évoqué des propos qui l’ont récemment choquée, parlant même de « Canada Bashing ».

Celle-ci estime que les agriculteurs canadiens méritent tout autant de respect que les agriculteurs français, parce qu’ils « font face à la même pression, à des normes de plus en plus strictes et des exigences des consommateurs toujours plus élevées ».

Notons que les sénateurs rétifs au CETA ont tous commencé par préciser qu’ils aimaient beaucoup le Canada et n’avaient aucune animosité vis-à-vis de ses producteurs.

« Rapatriement du Français résidant à Bruxelles: les dessous des discussions avec l’assureur » (Journal des Français de l’étranger)

Beau travail d’enquête de Pénélope Bacle, publié le 4 février dans le Journal des Français de l’étranger, concernant la situation d’un compatriote vivant en Belgique qui m’a conduit à intervenir pour obtenir la prise en charge de ses soins et son rapatriement.

« Jean-Emmanuel Koutouzis, accusé par ING Assistance d’avoir commis une « faute grave » en traversant une rue de Miami lorsque le feu était au vert, a été rapatrié en Belgique en avion sanitaire le weekend du 25 janvier aux frais de son épouse. Entretien avec le sénateur Olivier Cadic qui tente depuis plusieurs semaines d’intervenir sur ce dossier aux implications beaucoup plus larges ». Lire la suite

INFOLETTRE n°130 – BREXIT : « Brexit, bonjour tristesse » (édito) / Franceinfo télé : « Brexit, ça change quoi ? » / En circo à Londres (23-24 janv. 2020) // VENEZUELA : Juan Guaido, pdt par intérim, remercie le Sénat / J. Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. » / Rencontre avec la députée Michèle Crouzet. // MISSION à l’ONU : Délégation à New York (25-27 nov. 2019) / Restitution sur les rapports entre ONU/UE + sur le Venezuela. // BURKINA FASO : Convention d’entraide judiciaire. // CETA : Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada. // HYDRODIPLOMATIE : CR 5ème colloque au Sénat. / Ma tribune sur la diplomatie informelle. // PJL BIOETHIQUE : AMP + GPA + tests ADN généalogiques.

Lire : l’INFOLETTRE n°130 – 04 février 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°130

« Brexit, bonjour tristesse »

Et voilà, pour tous ceux qui espéraient encore et ont lutté pour que le Brexit ne se concrétise pas, la journée du 31 janvier 2020 a constitué la réplique de ce qu’ils ont ressenti à l’annonce du résultat du référendum.

Tristesse, amertume, désarroi… ces sentiments mêlés qui accompagnent les mauvaises journées, celles que l’on souhaite oublier.

Nous voici désormais entrés dans la période de transition susceptible de s’achever à la fin de l’année 2020. D’ici-là rien ne change pour les Européens, ni pour les entreprises.

Le Brexit est devenu officiel et nous ne savons toujours pas ce qu’il signifie. Cherchez l’erreur…

On se rend compte de l’importance d’une chose lorsqu’on est sur le point de la perdre. Les Remainers britanniques m’ont fait partager leur foi que le Brexit n’était pas inéluctable et que le Royaume-Uni allait finalement rester dans l’Union européenne.

Je suis fier de m’être engagé à leurs côtés et d’avoir soutenu leur combat. Si cet échec m’a profondément touché, il a également conforté mon engagement en faveur de la construction européenne. Winston Churchill ne disait-il pas que pour réussir, il suffisait d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ?Visuel HL125

Pour Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), et moi-même, il était important que nous agissions de manière symbolique lors de la journée du 31 janvier. Nous avons choisi à dessein le lycée international de Londres Winston Churchill pour organiser une réunion quelques heures avant le basculement historique.

Tout d’abord pour partager notre détermination commune avec le public venu à notre rencontre. Nous allons poursuivre tous les trois notre action pour protéger les droits des Européens qui ont fait le choix de demeurer au Royaume-Uni.

Ensuite pour dire aux jeunes de première et terminale du lycée que nos efforts sont destinés à créer les conditions pour qu’ils soient les témoins d’un retour du Royaume-Uni dans l’UE.

Les Écossais qui ont voté à 62% pour rester dans l’UE en sortent contre leur volonté. La victoire massive du SNP aux élections générales de décembre constitue un avertissement pour Londres.

Par ailleurs, nous célébrerons l’an prochain le centenaire de la sortie de l’Irlande du Royaume-Uni… une date qui pourrait affermir l’idée d’une Irlande réunifiée, au sein de l’UE. Découvrir l’InfoLettre n°130

Avec Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), le 31 janvier 2020, au lycée W. Churchill à Wembley.


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Venezuela – Juan Guaido remercie le Sénat français – vidéo (1m)

Merci à Rosmit Mantilla, député vénézuélien d’opposition, d’avoir pris la parole, aux côtés d’Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères de l’équipe de Juan Guaido, afin de mettre en valeur ma résolution votée par le Sénat.

Juan Guaido, président par intérim du Venezuela, a remercié chaleureusement les sénateurs français d’avoir adopté (à 95%), le 30 octobre dernier, une proposition de résolution pour renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains dans son pays. Il faut rendre hommage à Guy-Daniel Duffaut, conseiller consulaire, qui a initié cette action de diplomatie parlementaire.

Isadora Zubillaga, et Rosmit Mantilla étaient présents dans les tribunes du Sénat le jour du vote de cette proposition que j’avais initiée. Ce fut un grand plaisir de les retrouver à la Maison de l’Amérique latine de Paris, le 24 janvier dernier.

Précédemment, en fin d’après-midi, le président par intérim du Venezuela, dont la légitimité est reconnue par la France et de nombreux états, avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par le président Gérard Larcher, qui l’a assuré de son soutien vers une élection présidentielle libre et transparente, gage de démocratie retrouvée (compte-rendu).


« Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie », a déclaré le président vénézuélien à la fin de son discours à la Maison de l’Amérique latine au milieu de la diaspora vénézuélienne.

Voir la vidéo intégrale avec le discours de Juan Guaido : LIEN

Burkina Faso – Convention d’entraide judiciaire – Mon intervention au nom du groupe UC – vidéo (5m)

Dans un pays où tout peut arriver à tout instant, j’ai salué Martine Voron, conseillère consulaire pour le Burkina Faso, en racontant le courage et le sang-froid dont elle avait fait preuve, le 2 mars 2018, au service de notre communauté, tandis que notre consulat et notre ambassade étaient la cible d’attaques terroristes.

A travers son exemple, j’ai partagé avec mes collègues ce qui constituait, parfois, la mission d’un élu local représentant les Français de l’étranger…

Le ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, a rendu hommage à la mémoire de nos compatriotes victimes d’attentats à Ouagadougou.

Dans un tel climat, une convention d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Burkina Faso est absolument indispensable. C’est le point de vue que j’ai défendu, le 30 janvier, au nom du groupe UC, en faveur de l’approbation par le Sénat de ce projet de texte.

Le renforcement de notre coopération judiciaire vise directement à lutter contre le terrorisme djihadiste et la criminalité organisée (orpaillage, drogues, pierres précieuses…), véritables fléaux régionaux, et s’inscrit donc dans notre stratégie globale de présence française en Afrique sahélienne.

Notre principal objectif d’accélérer les demandes françaises, notamment en matière de remise des personnes, en rénovant le cadre juridique en place.

Cette convention intervient alors que le Burkina Faso traverse une grave crise humanitaire, dans un contexte sécuritaire qui s’est fortement dégradé. Il y a quelques jours, un groupe armé terroriste a abattu 36 civils sur un marché à Nagraogo.

En mission à l’ONU (3/3) – Restitution sur le Venezuela

Le 15 janvier, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, notre délégation en mission auprès des Nations-Unis (à l’image) a restitué les éléments à retenir de son déplacement du 24-27 novembre 2019 à New York (compte-rendu).

Je suis intervenu en qualité de rapporteur sur la situation au Venezuela, dans les termes ci-après.

Le 31 octobre, le Sénat avait adopté quasiment à l’unanimité mon projet de résolution concernant le Venezuela. Ce texte doit inciter notre gouvernement à redoubler de vigilance vis-à-vis des bénéficiaires du régime Maduro qui mènent grand train en France ou en Espagne, tandis que 94% de la population vénézuélienne vit sous le seuil de pauvreté et dans la terreur (en savoir+).

Le traitement de la crise du Venezuela à l’ONU est compliqué, compte tenu des positions très opposées des membres du P5. En effet, les États-Unis sont, avec leur stratégie de « pression maximale », dans une logique de changement de régime alors que la Russie et la Chine soutiennent le gouvernement de Nicolas Maduro.

Cette forte divergence s’est traduite par un veto russe et chinois au projet de résolution présenté en février 2019 par les États-Unis qui tendait à dénoncer la réélection du président chaviste en mai 2018 et en appelait à une nouvelle élection démocratique. Du fait de l’opposition de la Russie et de la Chine, l’ONU ne reconnaît pas Juan Guaido, Président de l’Assemblée nationale comme Président du Venezuela par interim.

L’ONU soutient en revanche le dialogue politique que le groupe international de contact (GIC) tente de favoriser entre le gouvernement et l’opposition, et concentre son action sur le volet humanitaire.

Après avoir fait barrage à l’entrée de l’aide humanitaire en début d’année 2019, N. Maduro a finalement reconnu la situation de crise et accepté l’aide internationale, même si l’accès n’est pas encore complet. Par ailleurs, l’ONU apporte son soutien, par l’intermédiaire de l’Office international des migrations (OIM) et du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) aux quelque 4,5 millions de réfugiés vénézuéliens qui se trouvent dans les pays voisins.

Enfin, il faut souligner et saluer la pression qu’exerce l’ONU sur le régime à travers l’observation de la situation des droits de l’homme (rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ouverture récente d’un bureau du Haut-Commissariat à Caracas).

En mission à l’ONU (2/3) – Restitution sur les rapports entre ONU/UE

Le 15 janvier, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, notre délégation en mission auprès des Nations-Unis a restitué les éléments à retenir de son déplacement du 24-27 novembre 2019 à New York (compte-rendu).

Je suis intervenu en qualité de rapporteur sur la place et du rôle joué par l’Union européenne à l’ONU, en ces termes :

Si la Charte des Nations Unies ne prévoit que la participation des États et non des organisations régionales, l’Union européenne n’en est pas moins présente et active à l’ONU. Comme l’a souligné le représentant adjoint de la délégation européenne, l’UE a un statut qui va au-delà du simple statut d’observateur. En effet, elle intervient au nom des États membres à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, à condition toutefois qu’il existe un consensus entre eux. Cela se limite, en outre, à une prise de parole de son représentant, à l’exclusion de tout vote.

L’Union européenne est écoutée et respectée dans cette enceinte (de nombreux États attendent de connaître la position de l’Union européenne avant de se positionner) et un rôle particulier lui est reconnu sur certains dossiers, comme pour l’accord avec l’Iran sur le nucléaire.

Cette capacité de l’UE à exister à l’ONU et à parler d’une seule voix implique cependant un intense travail de coordination au sein de la délégation de l’UE, où sont tenues plus de 1000 réunions par an. Bien sûr, il n’est pas toujours possible de parvenir au consensus. Des divisions s’expriment, notamment sur les dossiers liés au Moyen-Orient, comme nous le voyons en ce moment à l’occasion de l’examen du « paquet » de résolutions consacrées à la Palestine. Les désaccords sont aussi de plus en plus marqués sur les questions de société, comme l’immigration, le droit à l’avortement… La Hongrie, la Pologne en particulier ont tendance à se désolidariser. Une méthode a été mise au point pour gérer ces difficultés, notamment au sein de la 3e commission de l’Assemblée générale : les États membres ont la possibilité d’exprimer leur désaccord sur certaines parties d’un texte, sans empêcher l’UE de parler au nom de tous.

Grâce à cet important travail de coordination et aux compromis trouvés, l’UE parvient à afficher une position unitaire sur 90 % des dossiers. Sur certains thèmes comme le climat, l’unité est particulièrement forte et permet à l’UE de peser politiquement.

L’Union européenne à l’ONU n’en rencontre pas moins de nouveaux défis.

Pierre Cochard, accompagnateur de notre délégation et ancien consul général de France à Jérusalem

Le premier est lié au Brexit. Si l’ensemble des interlocuteurs ont souligné la bonne entente qui prévaut entre les diplomates britanniques et les autres diplomates européens et le souhait qui s’exprime, de part et d’autre, de maintenir une bonne coordination, il est évident que le Brexit va changer la donne puisque le Royaume-Uni ne participera plus aux réunions de la délégation de l’UE. De nouvelles méthodes de coordination devront être mises au point, qui ne pourront cependant être précisées qu’après qu’auront été arrêtées les modalités de sortie du Royaume-Uni.

L’autre changement est l’effacement stratégique américain et l’imprévisibilité de la politique américaine, qui imposent à l’UE de rechercher de nouveaux alliés ad hoc, en transcendant la logique de blocs régionaux qui tend à prévaloir à l’ONU

Pour conclure, nous avons pu apprécier l’intensité du travail mené à New York pour tendre vers une unité européenne qui est parfois plus forte qu’à Bruxelles (en 2019, les États européens membres du Conseil de sécurité ont systématiquement voté dans le même sens). La conscience de l’UE qu’elle a un rôle particulier à jouer pour la défense du multilatéralisme et du droit international dans le contexte actuel en est sans doute l’un des moteurs.

Ajoutons une anecdote marquante : tandis que nous assistions au Conseil de Sécurité quelques heures après l’annonce de la disparition de 13 de nos soldats au Mali, les États-Unis ont présenté leurs condoléances à la France, mais pas la Chine !

En mission à l’ONU (1/3) – New York (25-27 nov. 2019)

Retour aux États-Unis comme membre la délégation envoyée par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense pour assister à 74ème session de l’assemblée générale des Nations Unies.

Il faut se réjouir qu’une institution telle que l’ONU existe, propre à mobiliser tant de gens brillants, venus de tous horizons et prêts à travailler en bonne intelligence afin d’œuvrer pour la paix mondiale.

La présence de l’ONU ne suffit certes pas à imaginer l’avenir avec optimisme, mais cela permet de rester déterminé à agir.

Communauté française

Soirée conviviale

En marge des travaux de diplomatie parlementaire, j’ai saisi l’occasion de rencontrer la communauté française, à l’invitation de Gérard Épelbaum, conseiller consulaire et président de l’UFE New York.

Lors d’un dîner organisé dans un restaurant français, en présence de Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire à Washington et Patrick Pagni, conseiller consulaire à New York, nous avons échangé sur les attentes en matière de fiscalité et carte vitale, mon actualité parlementaire et, bien évidemment, à propos de la campagne présidentielle américaine, quelques heures après l’annonce de la déclaration à l’investiture démocrate de Michael Bloomberg, l’ancien maire de New York.

Retrouvailles avec Marc Levy

J’ai enfin eu le plaisir de retrouver autour d’un petit-déjeuner, Marc Levy, notre écrivain à succès établi à New York et… ancien Français de Londres.

J’avais fait sa connaissance à la French Bookshop de Londres tenue par mes amis Laure et Robert Zaigue. Marc a fait de la librairie le lieu emblématique de son roman « Mes amis, mes amours ».

Consulat

Politique intérieure américaine

A l’invitation d’Anne-Claire Legendre, consule générale de France à New York, notre mission a participé à une réunion avec des personnalités du monde des médias et des universitaires pour évoquer la politique intérieure américaine.

Entre constats et extrapolations, diversité et richesse des points de vue, nous avons passé un moment passionnant concernant le fonctionnement d’une grande démocratie.

AG des Nations-Unies

Mission permanente

Après une réunion de cadrage dans les bureaux de la Mission permanente de la France, notre délégation a assisté au débat sur la réforme du Conseil de sécurité et ainsi pu apprécier l’excellente intervention de Nicolas de Rivière (au centre de l’image), ambassadeur de France auprès des Nations unies.

Cette réforme est portée principalement par les états du G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon) qui souhaitent obtenir un siège de membre permanent. Ces G4 demandent également une augmentation du nombre de membres non-permanents au sein du Conseil de sécurité.

La France soutient la démarche de ces quatre pays et notamment la désignation de l’Allemagne en tant que membre permanent. Toutefois, cette réforme reste bloquée du fait de revendications incompatibles de la part de différents groupes, tels que l’Union africaine.

Heureux d’avoir retrouvé Pierre Cochard, accompagnateur de notre délégation dans sa mission à New York. Celui-ci m’avait accueilli à Jérusalem, en décembre dernier, en qualité de consul général.

Notre collègue Robert Del Picchia qui devait initialement conduire cette délégation nous a beaucoup manqué. Il avait eu le privilège de parler depuis la tribune des Nations Unies lors d’un passage précédent.   +d’images

Droits de l’Homme / Volker Türk

Au deuxième jour de la 74ème session de l’assemblée générale des Nations Unies, notre délégation sénatoriale a entamé sa journée à l’étage du secrétaire général de l’ONU, par une réunion avec Volker Türk, sous-secrétaire général adjoint à la coordination stratégique.

Nous avons évoqué les droits de l’Homme à l’épreuve de certains régimes politiques qui s’adonnent aussi à des massacres ou programment l’élimination de certaines populations.

Daesh / UNITAD

Nous avons assisté au Conseil de sécurité de l’ONU dans le cadre d’une réunion UNITAD (*), en charge de la documentation des crimes de Daesh.

Après une présentation étayée des travaux accomplis, nous avons entendu le témoignage d’un rescapé Yézidi qui nous a glacé. Après avoir encerclé son village, Daesh a séparé les 400 hommes d’avec les 850 femmes et enfants. Les hommes ont tous été exécutés. Ayant seulement été blessé, notre témoin a survécu recouvert par les cadavres.

Les 77 femmes âgées ont été tuées, certaines enterrées vivantes, dont sa belle-mère âgée de 90 ans. Toutes les autres femmes et fillettes ont été vendues au marché aux esclaves. 75 membres de sa famille ont été exterminés, dont sa petite fille Lara, âgée de 3 mois, morte de faim et de soif.

Il est salutaire que le Conseil de sécurité ait créé ce comité d’enquête sur les crimes contre la communauté Yézidi, dont les investigations devraient être prolongées d’une année supplémentaire. +d’images

* UNITAD : United Nations Investigative Team to Promote Accountability for Crimes Committed by Da’esh/ISIL

Droits de l’Homme / Adama Dieng

L’entretien qui a suivi avec Adama Dieng, conseiller spécial pour la prévention de génocide nous a permis de découvrir l’action d’anticipation de l’ONU.

Le génocide s’entend en droit international comme un crime commis contre les membres d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Un cadre d’analyse créé pour définir les situations qui génèrent un environnement favorable aux atrocités criminelles.

Membres permanents

Pour la dernière journée de notre déplacement à l’ONU, nous avons rencontré trois représentants des membres permanents du Conseil de sécurité : États-Unis, Russie et Chine ; après avoir échangé, le premier jour, avec l’ambassadeur du Royaume-Uni, qui préside le Conseil de sécurité pour ce mois.

Nous avons évoqué leurs priorités de travail au sein de l’ONU, ainsi que divers dossiers, comme ceux la Syrie ou la Libye, sans éluder aucun des sujets diplomatiques qui nous préoccupaient.

Pour chacun des ambassadeurs rencontrés, l’ONU est une institution vitale qu’il convient de préserver à tout prix. Mais en entendant chacun s’exprimer sur différents sujets, il nous apparut clairement que le consensus s’arrêtait à ce principe.

Le véritable motif de satisfaction fut d’entendre le discours britannique veillant à une parfaite coordination avec la France et, plus largement, avec l’Union européenne. +d’images

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (31 janv. 2020)

BREXIT JOUR J

Lycée W. Churchill – Réunion publique

Échange avec les Français de Londres, aux côtés de Nicolas Hatton, co-fondateur et président de the3million, et Christian Allard, député européen représentant l’Écosse.

Merci à Mireille Rabaté, proviseure, d’avoir accueilli cette réunion au Lycée International Winston Churchill.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des « États-Unis d’Europe ». + d’images

Lycée W. Churchill – Médias & Élèves

En ce jour historique, les chaines d’information BBC London et CNEWS ont filmé ma rencontre avec Amelie Mallet, présidente de l’APLIL, Association des parents du Lycée International de Londres, accompagnée de parents d’élèves délégués.

Passionnante rencontre avec des lycéens en présence de Mireille Rabaté, proviseure et Paul Dorville, proviseur adjoint. Comment la jeunesse éduquée et multiculturelle considère-t-elle le Brexit ? + d’images

BREXIT JOUR J – Entretien sur Franceinfo télé : « Brexit, ça change quoi ? » – Vidéo (6m)

ARTICLE publié sur le site du magazine :l’éco, présenté par Jean-Paul Chapel, en illustration de la vidéo de mon entretien du 29 janvier, ci dessus :

Olivier Cadic sur le Brexit : « On ne comprend pas où les Britanniques veulent aller »
Outre les changements au niveau politique, le Brexit marquera le début d’une « phase de transition » sur le plan économique pour Olivier Cadic : « Rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020. On repart pour une nouvelle saison de négociations. C’est ce que j’appelle Brexit, saison 4. Toute la question est de savoir si on arrivera à trouver un accord ou non ? », s’interroge le sénateur UDI représentant des Français établis hors de France. Beaucoup de Britanniques au niveau politique ne veulent pas de ce deal, comme les adeptes de Nigel Farage, qui veulent faire du Royaume-Uni un endroit ultra-libéral en s’affranchissant de toutes les règles européennes. »

En cas de sortie sans accord, Olivier Cadic s’inquiète de l’arrivée de certains produits alimentaires dans l’Union européenne : « Un « poulet javelisé » qu’on peut consommer aux Etats-Unis pourrait arriver à Londres, puis potentiellement à Belfast en Irlande du Nord. Et aujourd’hui, il n’y a pas de frontière avec l’Irlande. Donc le produit, on risque de le récupérer en Irlande, dans l’Union européenne, et là on a un vrai problème. Est-ce qu’on ne va pas vers une réunification de l’Irlande pour régler cette problématique de frontières ? »
Olivier Cadic a poursuivi sur le statut des Français au Royaume-Uni : « Aujourd’hui, il est gratuit d’avoir le statut de résident permanent pour les Européens grâce à l’association the3million, créée par un Français, Nicolas Hatton. »

Installé en tant qu’entrepreneur au Royaume-Uni depuis 24 ans, Olivier Cadic serait « très réticent à aller au Royaume-Uni aujourd’hui » : « Je ne sais pas vers quoi se dirige le Royaume-Uni. Je privilégierais un pays de l’Union européenne. On ne comprend pas où les Britanniques veulent aller. Aujourd’hui, personne n’a défini le Brexit, c’est l’inconnu total, déclare le sénateur. On commence à en voir l’impact. Pour mon entreprise, la consommation au Royaume-Uni a été historiquement basse. »

L’interview s’est achevée en chanson avec « Et maintenant » de Gilbert Bécaud.

Venezuela – Rencontre avec la députée Michèle Crouzet

Le 28 janvier, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat, la députée de l’Yonne, Michèle Crouzet, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Venezuela à l’Assemblée nationale.

Je remercie la députée d’avoir pris l’initiative de notre rencontre pour coordonner nos actions. Il n’est pas si fréquent que les deux assemblées travaillent ensemble.

Mme Crouzet voulait saluer mon initiative de PPR qui « représente un symbole fort pour le peuple vénézuélien ». En effet, le 30 octobre dernier j’avais défendu une proposition de résolution (PPR) destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela liés au Régime Maduro. Le résultat fut sans ambiguïté : 324 voix Pour ; 15 voix Contre (compte-rendu).

La députée m’a proposé de me rendre à l’Assemblée nationale pour présenter ce texte aux membres de son groupe d’amitié France-Venezuela, ce que j’ai accepté avec plaisir.

Nous avons échangé sur la situation dramatique au Venezuela. 5 millions de personnes ont déjà quitté le pays ! Elle m’a fait part de ses impressions suite à son déplacement en Colombie dans la zone proche de la frontière vénézuéliennes et de ses observations suite à la visite d’un camp de réfugiés à cet endroit.

Je suis revenu sur mon déplacement à l’ONU, avec la délégation représentant le Sénat, fin novembre, où j’ai constaté que le traitement de la crise du Venezuela était compliqué, puisque la Russie et la Chine soutiennent le régime de Maduro.

Enfin, je lui ai rendu compte de ma rencontre avec Juan Guaido, président par intérim du Venezuela, quatre jours auparavant à Paris, et de son entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher.

Projet de loi Bioéthique (2/2) – Tests ADN Généalogiques – vidéo (2:40)

A quoi sert-il de voter une interdiction qui ne peut pas être respectée ? Une loi inapplicable et inappliquée n’est pas une bonne loi. Le législateur n’est pas là pour se faire plaisir.

Le 28 janvier, nos débats sur le projet de loi Bioéthique ont porté sur les tests ADN à vocation généalogique qui permettent de trouver des cousinages par l’ADN avec d’autres personnes ayant fait le même test.

Ces tests sont aujourd’hui interdits en France. Précisons qu’il ne s’agit en aucun cas de tests ADN pour des motifs scientifiques, médicaux ou judiciaires, mais seulement d’un outil parmi d’autres au service de la généalogie, pratique qui intéresse près de 7 Français sur 10.

Je suis intervenu pour soutenir mon collègue Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale qui a judicieusement adopté un article autorisant la réalisation de ces tests en France. Pourquoi ? « Ne nous leurrons pas, a-t-il justifié, l’interdiction des tests génétiques en accès libre sur internet est aujourd’hui purement virtuelle. Plus d’un million de Français ont déjà eu recours à ces tests sans aucune garantie de protection de leurs données personnelles ».

Je me suis totalement rangé à son avis : si interdire n’a pas sens, ne vaut-il pas mieux encadrer ?

Encadrer, créer un régime juridique protecteur, est justement la solution pour répondre aux risques de dérives qui ont été pointés par Agnès Buzyn, ministre de la Santé. J’ai aussi contesté le caractère récréatif que l’on reproche à ces tests généalogiques, car cela permet à des fratries qui s’ignoraient de se reconstituer, par-delà les continents quelquefois.

Mon amendement n°189 visait à alléger la procédure envisagée pour ces tests en se référant simplement aux normes internationales en vigueur, notamment pour ne pas impacter négativement la compétitivité de nos laboratoires nationaux vis-à-vis de prestataires internationaux qui exploitent déjà notre marché.

La majorité du Sénat a voté la suppression de l’article de la commission autorisant les tests ADN généalogiques. La loi continuera d’être massivement contournée et la France continuera d’être un marché juteux pour les fournisseurs étrangers… Je le regrette sincèrement.

Projet de loi Bioéthique (1/2) – AMP & GPA

AMP – Couples de femmes et les femmes seules – vidéo (1m)
L’ouverture des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique a débuté par l’examen de l’article 1er qui vise à élargir l’accès à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules, sans renoncer à leur encadrement.
Je me suis prononcé en faveur de l’élargissement de cette liberté à ces femmes qui en étaient exclues.
Jusqu’à présent, celles-ci devaient traverser nos frontières pour procéder à une AMP.
Cet article 1er a été adopté par le Sénat (160 voix pour, 116 contre).

AMP – Procréation post-mortem – vidéo (0:50)
Dans le cadre des débats sur l’Assistance médicale à la procréation (AMP), j’ai cosigné et soutenu l’amendement de ma collègue Élisabeth Doineau qui proposait d’autoriser la procréation post-mortem dans un cadre précis.
Malheureusement, ce nouveau droit a été rejeté par une courte majorité des sénateurs, soutenue par le gouvernement, à l’issue d’un long débat, où chacun a fait valoir sa position en conscience.

AMP – Remboursement – vidéo (1m)
En élargissant l’accès à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, le projet de loi bioéthique supprime le critère d’infertilité pathologique ou celui de transmission de maladie grave qui prévalaient jusqu’à présent.
Si nous élargissons le droit à l’AMP pour toutes les femmes, il faut également, par souci d’égalité et de cohérence, accepter son financement par l’Assurance maladie.
Ce faisant, toutes les techniques de PMA pourront être proposées. Ce fut l’occasion de rappeler que l’Aide médicale à la procréation n’est pas un sujet neuf, puisque Catherine de Médicis a été mère de dix enfants, dès lors que son médecin trouva l’explication à son infertilité supposée.
Le Sénat a décidé que seul le critère médical d’infertilité devait permettre d’accéder au remboursement par la Sécurité sociale, contre l’avis du gouvernement. L’Assemblée nationale aura le dernier mot.

GPA – Transcription totale de l’État civil
Mon amendement (n°8) visait à faciliter la reconnaissance, en droit français, des états civils des enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une convention de gestation pour le compte d’autrui (GPA). Si en droit français les conventions de GPA sont interdites, il faut toutefois prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant qui n’est pas responsable de son mode de procréation.
Cet amendement faisait prévaloir la jurisprudence de la Cour de cassation ordonnant la transcription totale de l’acte de naissance étranger, au lieu d’une transcription partielle désignant seulement le père biologique, charge au père d’intention d’engager une procédure d’adoption.
Cet amendement n’a pas été voté.

Filiation par possession d’état
Mon amendement (n°9) devait permettre d’établir la filiation d’un enfant, conçu par don, par la voie de la possession d’état devant notaire. Ce dispositif ne repose pas sur un lien biologique, mais sur la base de la réalité vécue par un enfant. Il n’est toutefois pas ouvert au couple de même sexe. Cet amendement concernait la mère sociale des enfants conçus à l’étranger, avant l’entrée en vigueur du projet en loi en discussion, au sein d’un couple de femmes. Cet amendement n’a pas été voté.