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Congrès 2014 : Jean-Christophe Lagarde intronisé président de l’UDI

Un parti européen, progressiste et humaniste. Trois mots pour caractériser l’UDI, trois mots pour changer la donne politique.

Congrès 2014 : Premier sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, j’étais aux côtés de Jean-Christophe Lagarde, nouveau président de l’UDI

Congrès 2014 : Premier sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, j’étais aux côtés de Jean-Christophe Lagarde, nouveau président de l’UDI

Jean-Christophe Lagarde, notre nouveau président, a d’emblée marqué la différence d’un parti qui assume de vouloir gouverner la France, porter nos valeur humanistes et expliquer aux Français en quoi ce sont des valeurs qui permettent d’offrir une sortie de crise.

L’UDI est le parti de l’Europe, dit Yves Jégo, député maire de Montereau-fault-Yonne, résolument convaincu que le fédéralisme est l’évolution historique à entreprendre. La France, confetti à l’échelle mondiale, a-t-elle un autre choix, tandis que se développent de véritables états-continents alentour, interpelle Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE au Parlement européen ?

Jean Arthuis, député européen, est tout aussi catégorique en affirmant qu’il n’y a pas de projet crédible s’il n’est pas euro-compatible, assenant que l’Europe est la dernière chance pour la France.

Nous sommes le seul parti 100% européen, observe Laurent Hénard, dans un pays qui devient de plus en plus frileux, passéiste, otage des communautés et recroquevillé sur lui-même. Pour preuve, l’état français n’a pas eu l’idée de commémorer la chute du mur de Berlin, comme l’a fait isolément la ville de Nancy, dont il est maire.

Aspirer à l’Europe ne doit pas être une nouvelle fuite en avant. L’UDI est porteuse de changement immédiats et concrets, comme l’a illustré Charles de Courson, député de la Marne, avec des propositions qui marient bon sens et progrès à un point culminant pour notre époque. Au sujet de la retraite : on gagne un trimestre d’espérance de vie par an, reculons l’âge de la retraite d’un trimestre par an ; au sujet de l’assurance maladie : zéro jour de carence pour le public, trois jours pour le privé, cessons de fabriquer deux France.

Dans le même esprit, Jean-Christophe Lagarde fustige les discriminations sociales et affirme préférer le contrat à la loi, chaque fois que c’est possible. Se sentir engagé plutôt qu’obligé facilite l’adaptation au monde.

L’humanisme, c’est préparer la génération d’après, selon le président de l’UDI. Après-guerre, nos grands-parents ont durement reconstruit la France, explique-t-il, mais les deux générations suivantes ont tout dépensé, puis acheté leur confort à crédit. Qui va rembourser ? Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, le rejoint en soulignant que l’UDI doit être l’avocat des enfants de la France, en incluant la dimension écologique.

Il faudra donc tenir le langage de la vérité et oser dire qu’il y a des sacrifices à faire. Tous les orateurs en ont convenu, se flattant d’appartenir au parti du courage. On est bien loin des stéréotypes accolés au centrisme…

A l’heure où les deux principaux partis politiques français ne savent plus où ils vont, ni comment ils doivent s’appeler, nous devrions conquérir une place immense, si nous restons fidèles au message de Jean-Louis Borloo, dans un combat de dignité de hauteur de vue, rappelle Yves Jégo.

« Nous sommes le parti qui veut inventer le futur avec hardiesse !», a conclu le nouveau président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde.

Liens vidéo : discours du congrès UDI 2014 – 15 novembre 2014 – Mutualité à Paris

Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI

Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau
Jean Arthuis, président de la commission du budget au Parlement européen
Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin
Charles de Courson, député de la Marne
Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne
Laurent Hénart, maire de Nancy
Yves Jégo, député-maire de Montereau-fault-Yonne
Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône
Chantal Jouanno, sénatrice de Paris
Dominique Riquet, député européen
Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE au Parlement européen
Philippe Vigier, président du groupe UDI à l’Assemblée nationale
François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat

Congrès de l’Union des démocrates et indépendants, le 15 novembre à la Mutualité de Paris. Au centre, Jean-Christophe Lagarde, nouveau président de l’UDI. (à gauche de JC Lagarde) Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, Yves Jégo, député-maire de Montereau-fault-Yonne, Olivier Cadic, premier sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, M…, Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, Didier Bariani, ancien député et secrétaire d’Etat (à droite de JC Lagarde) Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, Laurent Hénart, maire de Nancy, Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne, Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l'eau

Congrès de l’Union des démocrates et indépendants, le 15 novembre à la Mutualité de Paris. Au centre, Jean-Christophe Lagarde, nouveau président de l’UDI.
(à gauche de JC Lagarde) Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, Yves Jégo, député-maire de Montereau-fault-Yonne, Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France, M…, Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, Didier Bariani, ancien député et secrétaire d’Etat  (à droite de JC Lagarde) Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, Laurent Hénart, maire de Nancy, Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne, Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau


Congrès 2014 UDI – Résumé en images et réactions par TV-udi

crédit photo UDI

Un 11 novembre à Londres en hommage à tous les morts pour la France

Une note de clairon triste et cuivrée déchira le silence du cimetière de Brookwood pour lancer la commémoration de l’Armistice sur le sol britannique.

Face au monument à la mémoire des soldats français qui reposent alentour pour l’éternité, l’hommage fut rendu à tous les morts pour la France par les autorités diplomatiques, par la voix et de Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.

J’étais présent aux côtés du consul général, Olivier Chambard, des autorités militaires, des Porte-Drapeaux et des présidents d’associations d’anciens combattants et du souvenir.

L’après-midi, le cortège s’est déplacé au cœur de Londres afin de poursuivre la cérémonie sous la statue du maréchal Foch, commandant suprême des forces alliées au moment de la signature de l’Armistice.

Dans son discours, Sylvie Bermann a voulu, une nouvelle fois, donner un caractère universel à son hommage en rappelant que nous avons célébré cette année les 70 ans du Débarquement.

L’intervention du Lord Mayor of Westminster, Audrey Lewis, a précédé le dévoilement d’une plaque rappelant l’inauguration de la statue du maréchal par le Prince de Galles en 1930, dont nous avons publié les images dans un précédent billet (lire : « Programme exceptionnel de commémorations du 11 novembre à Londres » du 31 octobre 2014).

Après le dépôt de gerbes et une minute de silence, les participants venus en nombre pour la circonstance ont écouté les élèves du lycée Charles de Gaulle entonner la Marseillaise.

En fin de journée, lors d’une réception à la Résidence de France, Sylvie Bermann a décoré six anciens combattants britanniques et salué leur courage par un vibrant discours soulignant les liens fraternels qui unissent la France et le Royaume-Uni.

Au cours de la Grande guerre, un million trois cent mille soldats français, de tous âges et de toutes conditions, ne sont jamais revenus dans leurs foyers. « Sacrifice ultime », « morts au champ d’honneur », nous les payons de mots, certes, mais perpétuer leur souvenir fait assurément avancer l’humanité. « Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre », pensait Winston Churchill, lui, qui a vécu les deux guerres. C’est pourquoi je suis très attaché au devoir de mémoire.

Cimetière militaire de Brookwood dans le Surrey (de g. à d.) : Adjudant-chef Cédric Lambin, colonel Alain Bayle, attaché de Défense adjoint Terre près l'ambassade de France, capitaine de vaisseau François Moucheboeuf, attaché de défense Adjoint – Marine, Bernard Masson, président la section britannique de l’association des membres de l’ordre national du Mérite, Guy Audibert, président de l’Association des Anciens combattants, Anne Faure, présidente de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne, Olivier Chambard, consul général, Olivier Renard, président du Souvenir français, Olivier Cadic, Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre et les Porte-Drapeaux Marc Dubet, Daniel Steck, Michel Giquel

Cimetière militaire de Brookwood dans le Surrey, le 11 novembre 2014 (de g. à d.) : Adjudant-chef Cédric Lambin, colonel Alain Bayle, attaché de Défense adjoint Terre près l’ambassade de France, capitaine de vaisseau François Moucheboeuf, attaché de défense Adjoint – Marine, Bernard Masson, président la section britannique de l’association des membres de l’ordre national du Mérite, Guy Audibert, président de l’Association des Anciens combattants, Anne Faure, présidente de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne, Olivier Chambard, consul général, Olivier Renard, président du Souvenir français, Olivier Cadic, Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre et les Porte-Drapeaux Marc Dubet, Daniel Steck, Michel Giquel

Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, a remis les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur à six vétérans britanniques de la Seconde Guerre mondiale

Résidence de France : Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, a remis les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur à six vétérans britanniques de la Seconde Guerre mondiale

Mes 7 amendements sur le volet Recettes du PLF 2015

La première partie du projet de loi de Finances (PLF) consacrée aux recettes a débuté cette semaine. J’ai pris l’initiative de déposer 7 amendements.

Le manque de courage du gouvernement est patent. Il n’a entrepris aucune réforme structurelle. Pour le groupe UDI-UC au Sénat, ce budget est marqué du sceau de l’immobilisme et du manque de sincérité.

Vincent Capo-Canellas - Sénat - nov 2014

Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire UDI du Bourget, lors des discussions sur PLF 2015 : « Cette solution que nous portons, c’est la restauration de la compétitivité en taxant plus les produits importés par la TVA pour financer nos charges sociales (…) Cette TVA compétitivité permet d’affronter la question du coût du travail et de rendre la compétitivité à nos entreprises. »

Dans son discours introductif, Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire UDI du Bourget a indiqué : « la France dépense trop. Le poids de notre secteur public est trop important. La modernisation de l’action publique est indispensable pour rendre l’Etat et ses services plus efficaces et performants, moins coûteux aussi. Il faut aller au-delà de ce qui est fait. Il faut également repenser le périmètre de l’Etat et définir les missions qui restent de sa compétence. Il ne suffit pas en effet de réduire de 1200 équivalent temps plein comme c’est le cas avec votre budget pour réduire la masse salariale et tenir lieu de réforme de l’Etat. Il faut au contraire conduire une politique plus offensive notamment dans le domaine des ressources humaines, y compris en attirant des talents capables de penser la réorganisation de l’Etat. » Lire : Intervention de Vincent Capo-Canellas – PLF2015

Je me range aux propos de Vincent qui juge que ce budget est un « non choix » et qu’il ne crée pas les conditions de la croissance.

Dans le cadre de la première partie du PLF2015, j’ai présenté 7 amendements :

Amendement N°1 : Amoindrir les distorsions de concurrence entre les dispositifs de défiscalisation sur le logement et ceux sur les résidences service (personnes âgées, tourisme et étudiants)
Amendement N°2 : Suppression de la TGAP ICPE, une taxe qui coûte plus cher qu’elle ne rapporte.
Amendement N°3 : Suppression d’un prélèvement injustifié sur les agences de l’eau.
Amendement N°4 : Elimination de la discrimination fiscale faite aux non-résidents établis hors UE-EEE (lire : « Plus-value immobilière : Amendement collégial UDI-UMP contre la discrimination fiscale faite aux résidents hors UE-EEE » du 23 novembre 2014).
Amendement N°5 : Proposition d’un dispositif fiscal d’aide à la rénovation des résidences des hébergements de loisir.
Amendement N°6 : Création d’un dispositif d’investissement collectif dédié à la location meublée non professionnelle dans le secteur du tourisme.
Amendement N°7 : Report d’un an de la Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO) collectée par l’interprofession des fruits et légumes (INTERFEL) et instaurée par un accord interprofessionnel étendu.

Plus-value immobilière : Amendement collégial UDI-UMP contre la discrimination fiscale faite aux résidents hors UE-EEE

Plus value immobLes sénateurs UDI-UMP, représentant les Français établis hors de France, ont décidé de parler d’une seule voix dans l’hémicycle, puisque nous étions quelques-uns à proposer, peu ou prou, le même amendement.

Cet amendement collégial, défendu par Jacky Deromedi, visait à aligner le taux d’imposition des plus-values immobilières des résidents hors UE-EEE sur le taux appliqué en France et dans l’Union européenne. Autrement dit, ramener le taux de 33,33 % à 19 %.

Nous nous sommes appuyés sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014 qui a condamné cette différence de traitement, jugée non conforme au droit européen.

En effet, l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements entre les Etats membres et les pays tiers.

Comme le relève l’arrêt du Conseil d’Etat, opérer de différence de fiscalisation des plus-values immobilières serait « de nature à dissuader les investisseurs résidents de certains pays tiers d’investir en France » et, par suite, constituerait « une restriction aux mouvements de capitaux en provenance ou à destination de ces pays ».

La perte de recettes pour l’État est évaluée à 100 millions d’euros par les services de Bercy.

J’ai souhaité saluer la qualité du travail législatif de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui nous a permis de présenter un dispositif parfaitement abouti et adapté.

En réponse à nos arguments, le gouvernement s’est engagé à reprendre nos amendements dans le PLFR (Projet loi de finances rectificatif 2014) qui nous sera présenté le mois prochain.

Système de sécurité sociale des étudiants, une réforme historique

Depuis des années, le système de sécurité sociale des étudiants concentre les critiques de la Cour des comptes et l’exaspération des utilisateurs, à savoir étudiants, parents mais aussi associations de consommateurs. D’abord, ce régime spécifique n’est plus économiquement viable. Ensuite, il cumule les dysfonctionnements et les lourdeurs de gestion.

Catherine Procaccia, sénatrice UMP, ouvre la voie à une réforme historique des régimes de sécurité sociale

Catherine Procaccia, sénatrice UMP, ouvre la voie à une réforme historique des régimes de sécurité sociale

Après l’avoir cosignée, je suis intervenu pour soutenir la proposition de loi déposée au Sénat par ma collègue, Catherine Procaccia, le 18 novembre dernier. Elle vise à simplifier de façon drastique le système afin de garantir plus de lisibilité ainsi qu’une meilleure qualité de service, tout en permettant des économies de gestion (lire le texte de son intervention).

Dans son propos introductif, Catherine Procaccia a déclaré : « Je veux améliorer la situation d’1,7 million de personnes en les aidant à sortir du labyrinthe, telle Ariane guidant Thésée. Aucun amendement n’a été déposé, j’y vois un signe encourageant. Ma proposition de loi sur les comptes des comités d’entreprise, votée ici malgré l’avis du Gouvernement, n’a-t-elle pas été intégrée à la réforme de la formation professionnelle ? »

La réforme de ce système, vieux de plus d’un demi-siècle, prévoit que les étudiants soient désormais affiliés au régime de sécurité sociale de leurs parents, mais à titre personnel.

Cette simplification n’est pas du goût de tous. Les syndicats étudiants sont montés au créneau pour jouer… de conservatisme et défendre un régime qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Encore une exception française.

Outre le fait que la réforme permettra de dégager 69 millions d’euros, selon la Cour des comptes, la suppression du régime étudiant constituera un réel progrès en termes de couverture et de qualité de services pour nos jeunes.

La proposition de loi a été adoptée au Sénat.

Je suis particulièrement fier d’avoir cosigné cette proposition de loi. Elle ouvre la voie à une simplification du régime de sécurité sociale. J’espère que ce n’est qu’une première étape et qu’un jour nous aurons un régime unique et universel, auquel chacun aura droit.

Lire mon intervention sur sécurité sociale des étudiants au Sénat du 18 novembre 2014

Danemark : les retraités français se sentent piégés sur place

Les relations fiscales entre la France et le Danemark sont glaciales et les retraités français en pâtissent. Tout s’est dégradé le 10 juin 2008 lorsque les autorités danoises ont dénoncé unilatéralement la convention fiscale qui liait nos deux pays depuis 1957.

Marie-Josée Caron

Marie-José Caron, conseiller consulaire pour le Danemark et conseiller à l’AFE pour l’Europe du Nord (UDI)

Cette convention prévoyait, en bonne logique, la taxation exclusive des pensions dans l’Etat de résidence du pensionné.

Depuis la dénonciation, Copenhague taxe toutes les pensions de source danoise. Par conséquent, nos compatriotes qui ont fait carrière au Danemark et qui ont des velléités de retourner en France pour leur retraite, se sentent captifs.

Marie-José Caron, conseiller consulaire pour le Danemark et conseiller à l’AFE pour l’Europe du Nord (UDI), a multiplié les interventions depuis la suppression de la convention. Lors de mon déplacement à Copenhague, le 10 novembre dernier, nous avons évoqué le cas de Bernard J. qui lui avait adressé un courrier indigné.

Bernard écrit : « Après 36 ans de vie active au Danemark, je suis à la retraite, et j’avais prévu de revenir en France pour finir mes jours auprès de ma famille. La plus grande partie de ma pension étant danoise, (folkepension + ATP), je me sens pris en otage fiscal, avec un fort sentiment de discrimination.
Les valeurs de l’Union européenne étant basées sur la libre circulation des capitaux et des personnes entre les pays de l’UE.
Je serais intéressé de savoir quelles dispositions le gouvernement francais a-t-il pris, ou quelle action envisage-t-il pour trouver une solution acceptable à ce problème avec Le Danemark qui entretient un certain protectionnisme créant une entrave aux valeurs européennes. »

Le 17 novembre, à Bercy, lors de la réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, j’ai lu ce message à l’équipe de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget.

L’objectif était d’alerter notre Premier ministre, Manuel Valls, sur un cas concret à l’approche de son déplacement à Copenhague, prévu à la fin du mois.

Souhaitons que cette action soit de nature à sensibiliser les Danois qui, actuellement, font la sourde oreille à toutes les solutions de compromis proposées par la France sur les pensions.

Le blog de Marie-José Caron

CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition

Cette fois, c’est acté. Par la voix de son secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, le gouvernement vient de reconnaitre le phénomène de double-imposition sur les revenus immobiliers des non-résidents dans certains pays. Enfin !

Dans une lettre datée du 10 juillet 2012, je prévenais du problème Hélène Conway, alors ministre chargée des Français de l’étranger (lire : « Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret » du 12 juillet 2012).

Dans les termes, j’évoquais le cas des non-résidents français vivant au Royaume-Uni qui allaient être soumis à un prélèvement de la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers. Selon la presse anglaise, 200.000 Britanniques, propriétaires en France, allaient être également assujettis à ces nouveaux prélèvements sociaux français.

Hélène Conway avait nié l’éventualité d’une double imposition, par retour de courrier.

Le 17 novembre, j’ai participé à Bercy à la réunion du groupe de travail parlementaire dédié à la fiscalité des non-résidents en présence du secrétaire d’Etat chargé du Budget.

Après avoir demandé confirmation auprès de son administration, M. Eckert a reconnu formellement le bien-fondé de mes déclarations depuis deux ans. Il a également convenu que les non-résidents aux Etats-Unis et au Canada étaient dans la même situation de double imposition que ceux vivant au Royaume-Uni.

L’administration a désormais un délai de deux semaines pour fournir la liste des tous les pays où les non-résidents sont confrontés au phénomène de double imposition.

Ce dispositif est contraire au droit européen qui indique clairement que tout travailleur est soumis à la réglementation sociale d’un seul pays membre, ce qui concerne évidemment la CSG-CRDS (lire : « CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat refuse d’anticiper une condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE » du 14 novembre 2014).

Le ministre a confirmé qu’il refusait d’anticiper le jugement de l’Union européenne même s’il parait déjà résigné face à cette perspective.

Bercy 17 nov 2014 - C Eckert

Christian Eckert entouré de son administration à Bercy, le 17 novembre 2014

HEBDOLETTRE n°1 – 17 novembre 2014

Lire : l’HEBDOLETTRE n°1 – 17 novembre 2014Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°1

Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, toutes les forces centristes se sont rassemblées pour constituer la troisième force politique du pays. Ainsi, il a ouvert une perspective nouvelle pour notre pays.Pour lui succéder, Jean-Christophe Lagarde a été élu président de l’UDI en défendant l’idée d’un centre conquérant. C’est un nouveau visage qui apparait aux yeux des Français. Il incarne une nouvelle dynamique dont nous avons besoin pour renforcer l’action de l’opposition face au gouvernement.

Mes premières initiatives au Sénat ont déjà été récompensées. J’ai déposé 4 amendements significatifs en faveur des entrepreneurs et de la liberté d’entreprendre qui ont été votés par le Sénat.

J’ai également eu l’honneur de m’exprimer, à la tribune, au nom de mon groupe politique UDI-UC sur le thème de la gouvernance mondiale de l’internet et sur celui de la simplification de la vie des entreprises.

Mon collègue, Christophe Frassa, a défendu un amendement que j’ai cosigné et soutenu pour faire supprimer le prélèvement CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents. Le Sénat a cependant refusé d’anticiper la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui va vraisemblablement condamner la France pour infraction au droit européen.

Cette HebdoLettre vous sera désormais adressée chaque semaine pour vous permettre de suivre la façon dont j’exerce mon mandat.

Lire l’HEBDOLETTRE n°1 – 17 novembre 2014

Présidence de la République : pour un mandat unique

Les institutions de la Vème République sont-elles adaptées à la France d’aujourd’hui ? C’est autour de cette question que j’ai eu le plaisir de revoir Louis Giscard d’Estaing, maire de Chamalières et vice président de l’UDI, dans le cadre d’un forum-débat organisé par le club de réflexion qu’il a fondé, Les-Idées.fr.

Alain Duhamel et Louis Giscard d’Estaing au 17ème Forum-débat organisé par les Les-IDées.fr, le 17 novembre 2014 au siège de l’UDI à Paris

Alain Duhamel et Louis Giscard d’Estaing au 17ème Forum-débat organisé par les Les-IDées.fr, le 17 novembre 2014 au siège de l’UDI à Paris

Nous avons eu le loisir d’entendre les commentaires du journaliste Alain Duhamel, l’un de nos plus fins analystes politiques, sur l’évolution souhaitable de nos institutions. Témoignage de l’intérêt qu’il porte à ce sujet, Jean-Christophe Lagarde, nouveau président de l’UDI a assisté au débat.

Le point de vue que j’ai exprimé se résume à vouloir, avant tout, reconsidérer la fonction présidentielle.

En effet, le président de notre Vème République concentre sur sa personne un pouvoir si étendu qu’il n’a pas d’équivalent dans les autres démocraties occidentales.

En 1958, le général de Gaulle a taillé les institutions à sa mesure. Ses récents successeurs semblent flotter dans son costume de président-monarque-chef des armées.

En incarnant la fonction présidentielle, le général de Gaulle recherchait l’adhésion populaire, ne doutant même pas de son élection dès le premier tour. Désormais, il faut bien reconnaitre que le président de la République n’est plus élu par une majorité en sa faveur, mais par une majorité liguée contre son challenger malheureux. Par conséquent, nos derniers présidents souffrent d’un manque de légitimité chronique.

Suite à l’instauration du quinquennat, le président entre en phase de réélection à mi-mandat, ce qui le conduit à mener une politique de court terme. Aussi, j’ai apporté mon soutien à la proposition de loi, votée ce jour au Sénat, qui vise à instaurer un septennat non renouvelable.

Photo Wikimedia commons

CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat refuse d’anticiper une condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE

Le sénateur Christophe Frassa

Le sénateur Christophe Frassa, auteur de l’amendement de suppression de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers – revenus fonciers et plus- values immobilières – des non-résidents.

J’ai cosigné l’amendement de Christophe Frassa, sénateur des Français établis hors de France, visant à supprimer les prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents. (lire : Intervention de Christophe Frassa – Sénat – Séance du 12 novembre 2014 – CSG et CRDS des non-résidents- fichier pdf)

Ces prélèvements sont contestés auprès de la justice européenne (lire : « CSG-CRDS sur les non-résidents : la menace d’une nouvelle condamnation de la CJUE plane sur la France » du 04 octobre 2014).

Les sénateurs n’ont donc pas voulu anticiper une condamnation de la France par la CJUE, considérant que nous devons attendre une décision imminente.

Je suis intervenu pour marquer mon désaccord avec cette orientation : attendre la condamnation les bras croisés et refuser d’anticiper ce qui paraît désormais inéluctable n’est pas un gage de bonne gestion.

De mon point de vue, il aurait fallu provisionner 250 millions d’euros de manque à gagner sur les recettes du budget de la Sécurité sociale 2015 et cesser de prélever immédiatement cette cotisation indue sur les non-résidents.

Mon intervention :

« Comme l’ont évoqué mes collègues, en vertu du droit européen, les non-résidents ne devraient pas être soumis aux prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine, puisqu’ils ne profitent pas de la protection sociale française.

Or, c’est le cas depuis la loi de finances rectificative de 2012…  » Lire la suite de mon intervention : Intervention Olivier Cadic sur la CSG-CRDS sur des non-résidents – Sénat – 12 novembre 2014 (fichier pdf)

Article dans La Croix : « Français de l’étranger »

Logo Lacroix

 

Lire Portrait « Olivier Cadic, Français de l’étranger » : La Croix 20141114

Cotisations sociales sur dividendes : mes amendements votés contre deux mesures confiscatoires

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), j’ai déposé deux amendements contre le prélèvement de charges sociales sur les dividendes (*).

SecateurA l’Assemblée nationale, la gauche avait en effet décidé de soumettre les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS à des cotisations sociales, salariales et patronales (dès lors que le montant des dividendes excède 10% du capital social de l’entreprise).

Les dividendes sont déjà assujettis à l’impôt sur les sociétés, puis à l’impôt sur le revenu et, enfin, à la CSG. Si l’on ajoute des charges sociales, du fait de nombreuses incertitudes juridiques sur ce dispositif, le prélèvement total de l’Etat pourrait s’élever à 78% du montant des bénéfices !

La nuit dernière, le Sénat s’est rallié à l’idée qu’un tel dispositif était confiscatoire et rajoutait encore à l’insécurité fiscale. Le gouvernement reconnaissait lui-même que ce dispositif n’était pas opportun.

Mon premier amendement fut donc voté (lire : Article 12bis). Fort de ce succès, j’ai mis l’éclairage sur les dirigeants de SARL qui, eux, sont déjà assujettis aux charges sociales sur les dividendes versés, depuis 2013.

Comment justifier qu’un entrepreneur de TPE/PME ou un commerçant soit soumis à des charges sociales sur ses dividendes, alors qu’un capitaine d’industrie ne le serait pas ?

En conséquence, le Sénat a voté mon second amendement (lire : article additionnel après article 12 bis) pour réparer cette iniquité.

(*) Je remercie mes collègues d’avoir cosigné mes amendements et de m’avoir aidé à les soutenir : les sénateurs des Français de l’étranger Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM Duvernois et Frassa, auxquels se sont joints Mme Procaccia et MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, et Pellevat.

Photo Flickr de Erich Ferdinand

Article dans La Lettre du pouvoir : « Le prêche libéral d’Olivier Cadic »

Lettre du pouvoir

Lire l’article : « Le prêche libéral d’Olivier Cadic » de Joseph d’Arrast – La Lettre du Pouvoir – Lundi 10 nov 2014

Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage

La ligne budgétaire « Emploi et Formation » de 800.000€ vient d’être rayée d’un trait de plume du budget de l’Action extérieure de l’Etat. La disparition de cette enveloppe, ventilée par le ministère des Affaires étrangères, menace de nombreux services d’accompagnement à l’emploi à l’étranger.

Une situation d’autant plus préjudiciable qu’elle affecte essentiellement nos plus jeunes compatriotes qui cherchent du travail et de l’expérience hors de nos frontières.

Cadic Rebsamen 5nov14Je me suis inquiété de ce phénomène auprès de François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi, lorsqu’il est venu, le 05 novembre dernier, répondre aux questions de la commission des Affaires sociales au Sénat.

Ainsi, dans une lettre adressée à Laurent Fabius,  le sénateur Christophe Frassa nous prévient que le poste de service à l’emploi de Buenos Aires qui offre 150 emplois par an risque de disparaitre (lire : 2014_10_22_FABIUS-Laurent-Crédit CCEFP ). Pour ma part, j’ai évoqué les difficultés prévisibles de financement du centre Charles Péguy à Londres qui trouve près de 1000 emplois par an à des jeunes Français qui débarquent quotidiennement.

J’ai demandé à François Rebsamen s’il serait possible que le ministère du Travail reprenne à son propre compte le budget abandonné par le ministère des Affaires étrangères, au nom de la mobilité professionnelle.

La mobilité professionnelle est devenue une nécessité. Nous devons faciliter toutes les expériences à l’étranger.

François Rebsamen m’a malheureusement signifié qu’il ne pouvait pas imputer sur le budget de son ministère l’accompagnement à la mobilité internationale,  renvoyant la balle au « ministre concerné », à savoir Laurent Fabius.

Lien vers la vidéo : Audition de François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi sur le PLF pour 2015 – 5/11/2014 (Intervention O. Cadic à la 13m et réponse de F. Rebsamen à la 44m)

Pénibilité : le Sénat sanctionne un projet trop complexe pour les entreprises

Le Sénat s’est prononcé sur un projet de loi visant à la simplification de la vie des entreprises, ce qui m’a permis d’obtenir le soutien de mes collègues pour reconsidérer le dispositif de prise en compte de la pénibilité.

engrenagesSi la santé des salariés exposés à un travail pénible doit faire l’objet de toute notre attention pour être pris en compte dans le calcul des droits à la retraite, sa mise en œuvre doit être claire et simple, à fortiori dans le cadre d’une loi de simplification !

Or, l’ensemble du volet pénibilité, dont la création du compte personnel de prévention de la pénibilité est l’élément central, a été imposé par le gouvernement sans réelle concertation, ni étude d’impact (loi du 20 janvier 2014).

Au résultat, nous avons un dispositif qui est source d’insécurité juridique, de complexité administrative et de surenchérissement du coût du travail.

Se faisant l’écho de l’inquiétude de divers groupements professionnels, la nouvelle majorité sénatoriale a pris ses responsabilités en abrogeant un dispositif à repenser totalement.

Lors de mon intervention en séance, j’ai évoqué un sondage de la Chambre de commerce américaine et de l’institut Bains dévoilant que la perception positive des dirigeants américains sur notre pays était passée de 56% en 2011 à 12% en 2014. C’est dramatique lorsqu’on pense que les Américains sont les premiers investisseurs étrangers en France !

Si nous voulons favoriser l’emploi dans notre pays, aucun texte ne devrait être voté qui puisse compliquer la volonté d’entreprendre et la réussite de nos entreprises.

Lire : Intervention d’Olivier Cadic en discussion générale sur le projet de loi ‎simplification‬ de la vie des ‪‎entreprises‬ – 4 nov 2014  (pdf)‬

Photo Flickr de Bonnie Jean Woolger

Mon Infolettre n°29 de novembre est disponible

infolettre-n°29J’ai eu plaisir d’adresser à un grand nombre d’entre-vous mon Infolettre n°29 qui liste les articles publiés lors de cette rentrée 2014, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, Monsieur, chers Français du Royaume-Uni,

Avec 143 sièges pour l’UMP et 43 sièges pour l’UDI, les deux groupes obtiennent la majorité absolue des 348 sièges au Sénat. Le Sénat est reconquis !

La progression de 13 sièges pour l’UMP et de 12 sièges pour l’UDI démontre qu’un nouvel équilibre des forces entre la droite et le centre se constitue pour préparer l’alternance.

En participant aux élections consulaires de mai dernier, vous avez permis l’élection de grands électeurs. Ceux-ci ont porté en tête la liste d’union UMP-UDI conduite par le sénateur Christophe Frassa aux élections sénatoriales des Français de l’étranger de septembre.

Ainsi, j’ai l’honneur d’être le premier sénateur UDI des Français établis hors de France.

Lors de la campagne sénatoriale, nous avons établi un projet articulé en 31 défis à relever pour les Français de l’étranger. Ils traitent de la représentation des Français de l’étranger, de l’enseignement, des services consulaires, de la sécurité, de la protection sociale, de l’aide aux entreprises et aux particuliers et, enfin, de la protection de nos compatriotes en matière de fiscalité (lire : les 31 défis – pdf).

Ils constituent désormais ma feuille de route. Les parlementaires ne peuvent pas réussir seuls. C’est avec les élus locaux, l’administration et surtout vous, citoyens français de l’étranger que nous pourrons relever chaque défi. Je serai donc un sénateur en mode management participatif.

Elu à l’AFE, Assemblée de Français de l’étranger, depuis 2006, je connais vos difficultés au quotidien.

Désormais sénateur au service de tous les Français, je voulais vous assurer que mon implication restera totale sur Londres. Comme je l’ai déclaré à French Radio London, mon élection au Sénat facilitera l’action locale de nos élus consulaires (écouter : interview).

Je reste donc établi au Royaume-Uni pour contribuer à tenir les engagements pris auprès de vous, en mai dernier, au nom de la liste d’union aux élections consulaires.

Entrepreneur depuis l’âge de 20 ans, entrepreneur je resterai. Au sein de la commission des Affaires sociales du Sénat, je pourrai contribuer à améliorer nos lois en matière de droit du travail.

En 1997, les socialistes ont ramené la durée légale du travail à 35 heures par semaine. Depuis le 1er juillet 2014, la durée hebdomadaire minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures. Entre 24 et 35 heures, les limites se restreignent.

En France, le droit d’entreprendre est de plus en plus contrôlé. Je déposerai mes premiers amendements pour simplifier la vie de nos entreprises dès cette semaine. Mon action vise à protéger une véritable liberté d’entreprendre à l’image de ce que nous connaissons au Royaume-Uni.

J’espère vous retrouver nombreux mardi 11 novembre prochain à Londres, en compagnie de son excellence Sylvie Bermann, notre nouvel ambassadeur, pour un hommage historique et intergénérationnel à « tous les morts pour la France ».

Chaleureusement,

Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°29 (sept-nov 2014)

Photo Flickr de Leo Reynolds

Plus belle la vie à Londres, selon Challenges

Challenges oct 2014« Plus belle la vie à Londres », titre en couverture le magazine Challenges du 30 octobre 2014.

Dans ce dossier spécial, on cite mes propos dans un article intitulé « Et un, puis deux, puis trois lycées Français », qui évoque la création d’un troisième établissement scolaire à Wembley en 2015 puisque « face à l’intarissable afflux d’élèves, les projets de créations d’établissements bilingues, publics et privés, se multiplient».

Je recommande la lecture de ce numéro très instructif.

Programme exceptionnel de commémorations du 11 novembre à Londres

Le 11 novembre 2014 marque le centenaire de la Première guerre mondiale.

Inauguration officielle de la statue de Ferdinand Foch, en 1930 à Grosvenor garden, en présence de la veuve du maréchal et de ses deux filles, elles-mêmes veuves de guerre. On voit le prince de Galles remonter la garde et venir les saluer.

Inauguration officielle de la statue de Ferdinand Foch, en 1930 à Grosvenor garden, en présence de la veuve du maréchal et de ses deux filles, elles-mêmes veuves de guerre. On voit le prince de Galles remonter la garde et venir les saluer.

En cette date historique, j’espère vous retrouver nombreux pour cette célébrer fraternellement cette ‘Journée en hommage à tous les morts pour la France’.

Une messe du Souvenir se tiendra le samedi 9 novembre à 18h00 en l’église Notre Dame de France et le dimanche 9 novembre à 10h30 à l’Eglise Protestante française de Londres (9 Soho Square, W1D 3QD).

Le rituel des cérémonies du 11 novembre à Londres est inversé pour l’occasion : notre hommage débutera au cimetière de Brookwood, le matin à 11h00, puis nous nous transporterons jusqu’à la statue équestre de Foch, près de la gare Victoria, pour être de nouveau en place à 15h00.

Ces commémorations seront présidées par Madame Sylvie Bermann, ambassadeur de France et The Right Worshipful the Lord Mayor of Westminster.

Cérémonies du mardi 11 novembre 2014 à Londres

11h00 – Cérémonie au cimetière militaire de Brookwood (Surrey)
– Allocution de Madame l’ambassadeur de France
– Dépôt de gerbes
– Minute de silence
– Marseillaise

Fin de cérémonie et retour vers Londres

Georges Malissard ébauchant la statue du maréchal Foch, à cheval derrière lui !

Georges Malissard ébauchant la statue du maréchal Foch, à cheval derrière lui !

15h00 – Cérémonie devant la statue du maréchal Foch (Grosvenor Gardens)
– Allocution de Madame l’ambassadeur de France, puis The Lord Mayor
– Dévoilement d’une plaque par Madame l’ambassadeur de France et The Lord Mayor
– Remise de décorations éventuelle à du personnel français
– Dépôt de gerbes
– Minute de silence
– Marseillaise
– Rencontre des délégations et des personnalités par Madame l’ambassadeur de France et The Lord Mayor

18h00 Réception sur invitation à la Résidence de France

Il est symbolique de nous retrouver chaque année à l’ombre de la statue du maréchal qui fut le premier et seul chef des armées alliées. En place jusqu’à l’armistice, Foch est l’incarnation de l’union sacrée qui rassembla au feu les soldats anglais et français. Une fois la paix revenue, il sera fait maréchal de Grande Bretagne, seul Français à recevoir une telle dignité.

Photos : Je remercie Christian-G Malissard, petit fils du sculpteur Georges Malissard, qui m’a proposé de partager ces deux photos d’archives avec les Français du Royaume-Uni.

Bretagne, des racines et des ailes

Olivier Cadic Sénat Régions 30oct2014Ce soir, je suis intervenu sur l’amendement n°132 défendu par mon collègue Michel Canevet en faveur du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, afin de lui permettre de retrouver ses frontières historiques.

La Bretagne a besoin de se développer à l’international dans le respect de son identité culturelle et historique.

Un proverbe veut que tout ce qu’on peut offrir à ses enfants, ce sont des racines et des ailes. Pour les prochaines générations, rendons à la Bretagne l’intégralité de ses racines pour lui permettre de prendre son envol à l’international !