Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Monténégro – Ministre des Affaires étrangères du Monténégro, pays le plus avancé pour l’adhésion à l’UE

Le groupe d’amitié France Balkans du Sénat, présidé par Marta de Cidrac, a reçu Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères du Monténégro, le 19 avril au Sénat. Il était accompagné de Ivan Ivanisevic, ambassadeur du Monténégro en France et de Christian Thimonier, ambassadeur de France au Montenegro.

Lors de mon déplacement à Podgorica à l’été 2017, le Monténégro était déjà très avancé dans sa démarche vers l’adhésion à l’Union Européenne… (compte-rendu).

Le ministre Radulovic nous a assuré que cet objectif constitue toujours une priorité absolue pour son pays et s’est montré très convaincant.

Observer un pays qui déploie tant d’efforts pour intégrer l’UE constitue un réconfort particulier pour l’Européen que je suis qui vit au Royaume-Uni.

Ma question à son intention a donc porté sur la nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE, impulsée par la France afin d’avoir un mécanisme d’adhésion réversible et plus politique.

Monsieur le Ministre,

En mars 2020, suite à une proposition de la Commission, les Etats membres ont approuvé une nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE pour les pays des Balkans Occidentaux.

Cette nouvelle méthodologie s’appliquera de fait pour les nouveaux candidats que sont la Macédoine du Nord et l’Albanie.

Le Monténégro et la Serbie, déjà candidats et ayant déjà ouvert des chapitres de négociations, ont accepté d’utiliser cette nouvelle méthodologie.

Mais depuis, il est difficile de savoir concrètement comment ce nouveau processus de discussions va être mis en œuvre.

La Commission a préparé un document officieux sur la manière dont la méthodologie d’élargissement révisée pourrait être appliquée au Monténégro et à la Serbie.

Il appartient maintenant au Conseil de décider comment la méthodologie révisée peut être intégrée dans les cadres de négociations existants.

Le document, approuvé au niveau du Conseil, serait inclus dans la position commune de l’UE conduisant à des conférences intergouvernementales (CIG). L’ambition de la présidence portugaise est d’organiser une CIG en juin selon la méthodologie révisée.

Qu’est-ce que le changement de méthodologie signifie pratiquement pour le Monténégro ?

Le ministre m’a répondu que l’acceptation de la nouvelle méthodologie était destinée à sortir de la stagnation des négociations d’adhésion.

La dimension politique est essentielle pour avancer et la CIG est très importante pour eux.

Le ministre a demandé le soutien de la France pour que cette nouvelle étape soit mise en place sous la présidence portugaise et poursuivie lors des présidences slovène et française.

Il pense qu’il faudrait plus d’investissement des États membres pour faciliter l’intégration. L’élargissement de l’UE à un impact profond sur les pays des Balkans occidentaux. L’état de droit a énormément évolué depuis le début de leur démarche vers l’UE. L’Union Européenne doit travailler à la protection et l’intégration des Balkans occidentaux.

Đorđe Radulović appelle les pays européens à regarder dans la même direction pour permettre de construire un avenir commun. + d’images

Question écrite : étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande

J’ai été alerté, ce 15 avril, par Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger en République d’Irlande, sur les nouvelles mesures de quarantaine dans ce pays susceptibles d’affecter l’égalité des droits des étudiants européens Erasmus.

Depuis le 15/04/2021 à 4 heures du matin, la France fait partie des seize pays qui ont été ajouté à la liste de quarantaine hôtelière obligatoire par le gouvernement irlandais. Les personnes qui voyagent ou transitent depuis la France doivent désormais se mettre en quarantaine dans un hôtel désigné par l’état et à leurs frais pendant 12 jours, pour près de 2000 euros.

La presse irlandaise se fait l’écho, depuis le 12/04/2021, d’une mesure envisagée par le gouvernement irlandais de prendre en charge les frais de quarantaine des étudiants en Erasmus irlandais, et non pas ceux des autres étudiants européens qui résident habituellement en Irlande.

La possibilité qu’une telle distinction soit faite entre citoyens européens, plus particulièrement entre étudiants d’un même programme d’échange aussi réputé qu’Erasmus provoque l’émoi parmi nos compatriotes établis en République d’Irlande, car elle paraît contraire au droit communautaire.

J’ai immédiatement interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, afin que nous puissions obtenir des éclaircissements dans les plus brefs délais sur les mesures de soutien envisagées envers nos étudiants Erasmus (Lire la question écrite n° 22407).

Je remercie vivement Laurence Helaili-Chapuis pour sa réactivité et pour le travail qu’elle effectue afin de venir en aide aux Français établis en République d’Irlande surpris par ces nouvelles mesures restrictives.

CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada (2 vidéos)

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

– Vidéo de mon intervention (4’20) + vidéo de conclusion du ministre Franck Riester (18’20) –

Je remercie Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, d’avoir fait fois écho à mes propos, dans sa conclusion : « Comme l’a très bien démontré monsieur Cadic, nous avons besoin de libre échange, nous avons besoin d’accords commerciaux, nous avons besoin d’échanges commerciaux dans un moment comme celui-là où nous devons relancer notre économie. Nous allons avoir d’autant plus besoin d’échanger, d’exporter nos productions fabriquées en France ».


Verbatim de mon intervention – Jeudi 15 avril 2021

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Voilà maintenant près de 2 ans que l’Assemblée nationale ratifiait l’Accord économique et commercial global, dit CETA.

Cet accord entre l’Union Européenne et le Canada organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) nous propose ce jour une résolution invitant le gouvernement à envisager la poursuite du processus parlementaire de ratification du CETA.

Nous sommes favorables à cette démarche. Elle offrirait au Sénat l’opportunité d’approuver à son tour cet accord historique de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.

Approuvé par l’Union Européenne, le CETA est mis en œuvre depuis plus de 4 ans et présente déjà des résultats très positifs pour la France. Je vais y revenir.

Mes chers collègues, le groupe CRCE pointe ici un défaut démocratique.

Dans le domaine des droits de l’homme, j’ai pu faire l’expérience dans l’hémicycle que le groupe CRCE est plus Maduro que Trudeau.

En économie, c’est pareil. La lecture de l’exposé des motifs de leur résolution le démontre.

Le libre-échange, décidément, ça ne passe pas.

Il serait, je cite : à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.

Leur document prétend que le CETA répond aux seuls intérêts des multinationales. C’est faux !

Sur les 10 000 entreprises françaises qui exportent, 8000 sont des PME.

Je ne dispose pas du temps nécessaire pour pointer toutes les approximations, les exagérations ou les nombreuses élucubrations offensantes sur les réglementations canadiennes dans l’exposé des motifs.

Ces propos relèvent du « Canada Bashing ».

Je le regrette.

Si cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, mes chers collègues, c’est parce que plus de 90% des dispositions relèvent des compétences exclusives de l’UE.

Et en fait, ce qui irrite profondément le groupe CRCE, comme d’autres, c’est tout simplement que l’Union européenne fonctionne.

Ce n’est pas nouveau !

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

Nos exportations ont progressé de 24% dans les 3 premières années :
+63% pour les fromages,
+96% pour les produits de boulangerie,
+16% pour les vins et boissons,
Au-delà des 30% pour les cosmétiques, le textile et l’habillement.

Grâce au CETA, nos entreprises, multinationales ou TPE-PME, peuvent accéder pleinement aux marchés publics fédéraux canadiens bien au-delà des règles auparavant en vigueur avec la réglementation de l’OMC.

On observe déjà de nombreux succès : EDF avec le développement de parcs éoliens en Alberta, Vinci avec la construction d’une usine de traitement des eaux en Colombie-Britannique, ou d’une autoroute en Alberta.

Pour Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver, le CETA est une chance inouïe de mettre l’Europe au centre du jeu dans l’ouest canadien qui a un fort tropisme pour l’Asie.

De son côté, Marc-Albert Cormier élu de Toronto témoigne que nos compatriotes de l’Ontario accèdent désormais à des produits issus de l’agroalimentaire français à des coûts abordables dans les grandes surfaces et magasins spécialisés, et que nombre d’entre eux bénéficient également de l’accord dans le cadre de leur emploi.

François Lubrina élu de Montréal célèbre des succès remportés dans sa ville par Vinci pour le tunnel Hyppolyte-Lafontaine ou Alstom avec le contrat du métro léger.

Quand j’écoute nos élus du Canada, je réalise que le CETA s’affirme comme un accélérateur de croissance et de création d’emplois.

Il permet aussi d’offrir le mieux disant au consommateur en termes de normes et de qualité, car le canadien partage avec l’européen le souci d’une consommation saine et durable.
Cet accord d’échange n’est pas qu’un simple accord commercial.
Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.

Vous l’avez justement dit dans les médias, Monsieur le ministre, le CETA est un bon accord.

Sa ratification serait un signal fort avant que la France n’occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022.

Je vous remercie.

Le traité CETA, vu de l’Ouest canadien ou le regard Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver

Afin de préparer mon intervention en séance sur le CETA, je me suis adressé à trois conseillers des Français de l’étranger qui font référence au Canada : Pierre Touzel (Vancouver) ; Marc Cormier (Toronto) et François Lubrina (Montréal). Leurs réflexions ont nourri mon discours.

Pierre a rédigé un texte à mon intention que j’ai trouvé très inspirant et qui fait honneur à son mandat. Je le reproduis avec son autorisation :

Le traité CETA, vu de l’ouest canadien

Les échanges commerciaux ont connu ces dernières décennies une accélération exponentielle jusqu’au point de nous poser la question du trop-plein d’échanges de biens d’un continent à l’autre, d’un hémisphère à l’autre.

Lors des dernières élections européennes il y eut même une idée reprise par la plupart des candidats, consistant à dire que nous devrions davantage produire chez nous plutôt que de faire produire ailleurs. La crise de la Covid19 a rendu cette réflexion encore plus pertinente.

Mais est-ce que le seul enjeu du commerce est celui de ne s’échanger que des biens ? Sur les marchés ce sont aussi des cultures, des civilisations qui se croisent et s’enrichissent. Il faut donc toujours avoir cette conviction qu’un accord d’échange qui facilite ces flux permet avant tout d’offrir le mieux disant au consommateur, en termes de normes et de qualité.

Qui choisit ? Le consommateur

Le consommateur canadien, et en particulier celui de l’ouest non-francophone, est tourné vers l’international. Avec un fort tropisme pour l’Asie. La vieille Europe ne fait « que » partie de cet ensemble mondial. Le CETA est une chance inouïe pour remettre l’Europe au centre du jeu.

Le consommateur canadien lit les nouvelles du monde entier et s’émeut lorsqu’il découvre le niveau de protection des consommateurs et de qualité des produits que l’Europe impose. Il admire les mesures prises notamment par la France en termes de gestion raisonnée des ressources et de limitation des déchets.

Le consommateur canadien est extrêmement sensible à la question alimentaire. A Vancouver, la théorie des 100 miles ou 100km consiste à ne se nourrir que de produits issus d’une agriculture locale, biologique, de viande de boeuf élevé en plein air et en liberté, lorsque cette viande n’est tout simplement pas substituée pour des steaks végétariens.

Le Canadien partage avec l’européen ce souci d’une consommation saine et durable et se plaît à se distinguer, ainsi de son voisin américain.

Le CETA permet de remettre cette question de la qualité des produits au coeur du débat et, de fait, cette question passionne à juste titre nos producteurs. Mais c’est à nous dans ce marché de relever le niveau et de rester leader et exemplaire pour nos partenaires dans la qualité des produits alimentaires.

Le CETA c’est la France, mais c’est surtout l’Europe

Jean Monnet parcourait au début du siècle dernier le Canada de part en part alors qu’il travaillait pour son père, producteur de Cognac. Trygve Ugland, professeur en science politique à l’université Bishop de Sherbrooke décrit son parcours explique comment cette expérience a forgé chez le jeune homme les prémices de son idéal européen.

L’Europe et le Canada ont une histoire totalement imbriquée. Aujourd’hui avec le CETA c’est un encouragement pour l’Europe de s’intéresser à un pays au marché très dynamique et porteur, à la population croissante et aux ressources abondantes.

Quelques exemples d’opportunités de marché : à Vancouver, la construction de la nouvelle ligne de métro automatique (BroadwaySubway) a débuté. Budget : 2Mds€ (CAD 2.83 billion). La construction a été confiée à une entreprise européenne : une espagnole, Acciona.

Des projets majeurs d’infrastructure dans le ferroviaire, où l’Europe excelle, sont dans les cartons et sont de plus en plus urgents à mettre en œuvre. Citons par exemple la liaison TGV entre Vancouver et Seattle et jusqu’à Portland (Cascadiarail). Les études sont lancées. Les entreprises européennes ont tout leur rôle à jouer dans cet apport de compétences. Les Canadiens ont tout à y gagner et bénéficier des services de la meilleure qualité.

Il est temps de revoir notre conception des échanges internationaux. Ils ne peuvent plus être guidés par le simple profit. Ils sont à présent tous scrutés par les citoyens qui désirent le meilleur pour eux et pour leurs enfants. Avec le Canada, l’Europe est à sa place pour répondre à ces enjeux.

Pierre Touzel
.Conseiller des français de l’étranger à Vancouver, BC/AB/SK/YT/NWT
.Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Canada
.Commission Commerce extérieur, Emploi et Formation et Développement Durable

Covid-19 – Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France – Vidéo (17’30)

Démagogique, précipitée et irréfléchie, c’est ainsi que je juge l’annonce du gouvernement de suspendre nos liaisons aériennes avec le Brésil.

Elle a été annoncée par le Premier ministre en réponse à la demande exercée par le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale.

C’est une mesure qui va concerner spécifiquement les Français du Brésil. On parle d’un flux d’une cinquantaine de personnes par jour qui sont déjà soumises aux tests PCR et aux mesures d’isolement !

De plus, Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, avait déclaré ce week-end qu’on ne pouvait pas aller à l’encontre de l’avis du Conseil d’État qui a rappelé que les ressortissants Français étaient toujours libres de rentrer chez eux.

C’est le point que j’ai défendu face à mon collègue, Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, dans l’émission présentée par Alexandre Poussart sur Public Sénat, le 14 avril.

Je me suis fait ainsi l’écho du mécontentement des conseillers des Français du Brésil qui se sentent forcément stigmatisés : Marie Godefroy et Alain Raisson, élus à Rio ; Anne-Marie Ballande-Romanelli et François Cessieux, élus à Sao Paulo.

Faut-il rappeler que la France, à travers la Guyane, partage sa plus grande frontière terrestre avec le Brésil. Alors faut-il la verrouiller et comment ?

Le sénateur LR, lui, souhaite étendre la mesure d’interdiction de vol vers la France à tous les pays d’Amérique latine.

Il serait temps que la crise sanitaire donne lieu à des débats posés et réfléchis au parlement pour parvenir à des mesures de consensus, plutôt qu’à cette succession d’effets d’annonce brusques et bâclés.

Délai de retour des certificats d’existence – Mise au point du GIP Union Retraite

Vous avez été nombreux à me solliciter ces derniers jours sur la publication du décret n°2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger.

Après avoir demandé des clarifications au directeur du GIP Union Retraite, Stéphane Bonnet, ce dernier m’a apporté les précisions suivantes :

« Ce décret, dans sa formulation, peut laisser penser que les règles changent et que les retraités ne disposeront plus désormais que d’un mois pour retourner les justificatifs nécessaires au maintien du paiement de leur retraite par des régimes français.

Nous vous informons aujourd’hui qu’il n’en est rien.

Le délai de retour appliqué actuellement dans le service proposé par l’Union Retraite pour le compte des régimes de retraite reste inchangé, le retraité dispose de deux mois pour retourner en ligne ou par courrier ses justificatifs. »

Ce décret a été pris car il est nécessaire de fixer dans la loi une durée minimale de retour opposable aux assurés : le directeur du GIP Union Retraite précise donc qu’il s’agit seulement d’une durée « plancher », les régimes de retraite ont donc la possibilité de prévoir une durée supérieure à un mois.

Intervention sur Al-Jezeera – « Les Musulmans en France » – Vidéo originale & version audio en français (50m)

Le 12 avril, j’ai répondu à l’invitation de la chaîne qatarie Al-Jazeera Arabic Channel pour participer à une émission consacrée à la situation des musulmans en France, alors même que le Sénat vient d’adopter le projet de loi « conformant le respect des principes de la République ».

Après la diffusion d’un documentaire, j’ai répondu à la journaliste Fayrouz Zaiani, en présence de Mohammed Ben Naser, professeur en philosophie et en sociologie à l’Institut européen des sciences humaines de Paris.

J’ai souligné le parti pris du reportage qui présente la France de manière négative : les Musulmans en France y seraient stigmatisés en permanence et depuis toujours. C’est pourquoi j’ai rappelé clairement que ceux-ci pouvaient, à l’image des pratiquants de toutes autres religions, exercer librement leur culte en France.

J’ai rappelé la philosophie du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » adopté par le Sénat, ce 12 avril : lutter contre toutes les formes de séparatisme et ceux qui utilisent la religion, quelle qu’elle soit, pour s’affranchir des lois de la République ou endoctriner des enfants.

J’ai soulevé également les contradictions des propos tenus sur la France tout en détournant la tête des exactions inqualifiables perpétrées contre la communauté musulmane ouighour en Chine. Soulignons que cette population, majoritairement de confession musulmane, est massivement internée dans des camps de rééducation et subit une interdiction totale de culte.

La France est un pays qui n’a de problème avec aucune religion, elles s’y exercent toutes librement.

VERBATIM de mon intervention

Liban – Audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France

À la faveur du déplacement à Paris d’Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban, notre collègue Christine Lavarde, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, nous a réuni ce 12 avril pour l’auditionner au Sénat.

Cet entretien m’a offert l’opportunité de lui exprimer la satisfaction des Libanais qui saluent les décisions d’Emmanuel Macron et de Jean-Yves Le Drian afin de les soutenir dans l’épreuve.

J’ai remercié notre ambassadrice pour avoir piloté la mise en oeuvre des aides de la France avec efficacité, en m’appuyant sur les témoignages émanant de nos conseillers des Français du Liban, Denise Revers-Hadad, Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan.

L’ambassadrice a détaillé les aides apportées par la France à nos compatriotes sur place dans le domaine social, en s’appuyant sur les organismes de bienfaisance, dont elle a loué la performance.

Anne Grillo pense que le réseau scolaire français résistera mieux que les autres.
La décision d’aide à la scolarité venant de France qui s’applique aussi bien aux familles françaises qu’aux familles libanaises a été plébiscitée par nos hôtes.
Anne Grillo a ajouté qu’une aide a été apportée à 22 écoles pour financer des travaux de réparation, suite à l’explosion qui s’est produite à Beyrouth cet été.

J’ai insisté sur la situation désespérée de nombre de nos compatriotes qui, comme une majorité de Libanais, vivent désormais en mode survie, au jour le jour.

L’ambassadrice a partagé ses observations avec beaucoup d’humanité sur cette situation, en soulignant la brutalité de la dégradation économique du Liban puisque le PIB a été divisé par 2 en 2 ans.

J’ai posé des questions à Anne Grillo sur la situation politique que vous trouverez, ci-dessous.

Ses réponses tout comme ses commentaires sur l’actualité politique du Liban seront publiés ultérieurement par le Sénat.

Questions :

1. A la lumière des propos de Jean-Yves Le Drian tenus au Sénat, mercredi dernier, concernant les causes de la crise libanaise, due principalement à des responsables libanais bien identifiés qui refusent de s’entendre sur la composition du gouvernement et ont toujours fait une obstruction délibérée à toutes perspectives de sortie de crise, quelles sont les propositions concrètes avancées par la France ?

2. Est-il envisagé des sanctions à l’encontre de personnes qui auraient privilégié leurs intérêts personnels au-dessus de tout intérêt général ?

3. Comment le gouvernement français pourrait-il travailler et aider les Libanais et les libanaises de valeur au sein de la société civile qui ont à cœur de participer sincèrement à l’édification du Liban de demain ?

4. Comme je l’ai évoqué avec Jean-Yves Le Drian devant notre commission des affaires étrangères, le lancement du mémorandum sur le Liban et la neutralité active portée par le Patriarche Raï apparaît être la seule porte de sortie à cette spirale de guerre permanente.

Elle est fondée sur 3 piliers :
A-La distanciation du pays des conflits régionaux.
B-La non-ingérence de tout pays dans les affaires intérieures du Liban qui en fait « un pays message » soutenant les causes des droits de l’homme et la liberté des peuples.
C-Le renforcement de l’État pour qu’il devienne un État fort sur le plan militaire grâce à son armée et ses institutions, ses lois et son unité nationale et garantir ainsi sa sécurité intérieure.

Avez-vous envisagé la possibilité de collaborer étroitement avec le Patriarche Raï pour mener à bien cette initiative de « neutralité active » afin de permettre au Liban de rétablir sa souveraineté?

PJL Aide au développement : Audition de J-Y Le Drian (Q/R 3’20)

Le 7 avril, la commission des Affaires étrangères du Sénat présidée par Christian Cambon a auditionné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le Gouvernement s’est fixé quatre priorités politiques avec l’examen de ce projet de loi par le Parlement :

– Investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents (crise climatique, crise sanitaire etc) ;
– Refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;
– Renforcer le pilotage de la politique de développement, qui est un pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;
– Garantir l’efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d’évaluation et de redevabilité, et sa concrétisation sur le terrain ;

J’ai attiré l’attention du ministre pour que l’aide publique au développement ne bénéficie pas à des entreprises venues de pays qui ne respecteraient pas les principes fondamentaux des droits humains.

Je serai extrêmement attentif à ces questions lors de l’examen du texte en commission la semaine prochaine et en séance publique en mai prochain.

VERBATIM

Merci monsieur le président, monsieur le ministre,

J’ai particulièrement apprécié votre remarque sur la Chine, un pays en voie de développement, en observant les gratte-ciels à Shanghai. L’ambassadeur du Japon en France, ce matin, se tenait très exactement à votre place, et lui il observait que la Chine était un pays en voie de développement militaire en mer de Chine méridionale.

Un des objectifs du projet de loi est de promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière. Je cite le texte : « la gouvernance démocratique et l’état de droit sont des conditions essentielles de l’efficacité de l’aide au développement ». Il est sain de le rappeler et nous sommes nombreux à vous soutenir dans cette démarche.

D’autres pays n’ont pas cette même démarche et nous font concurrence. Ils rejettent la gouvernance démocratique au prétexte que le développement passe avant les droits humains.

Comment prévoyez-vous que des acteurs économiques, des entreprises venant de pays qui ne partagent pas notre vision de l’état de droit et des droits humains puissent gagner des marchés financés par l’aide publique au développement de la France ?

Vous avez cité l’exemple du Xinjiang : pouvons-nous envisager de faire une liste noire de pays qui ne respectent pas les droits humains afin que les entreprises de ces pays soient exclues automatiquement des marchés qui bénéficient de l’aide publique au développement?

Maroc – Chambre des Conseillers du Maroc

À l’initiative de Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc du Sénat, une réunion commune a été organisée ce 6 avril, par visioconférence, avec le président M. Kayouh et les membres du groupe d’amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc.

Les trois thèmes proposés pour cette réunion commune d’une grande cordialité et qui a duré deux heures ont été :
– Le Parlement face à la gestion de la crise sanitaire : regards croisés entre la France et le Maroc ;
– Le développement des territoires et la coopération décentralisée : le rôle des chambres hautes ;
– Les relations franco-marocaines : la contribution des groupes d’amitié.

Je suis intervenu à l’issue du dernier thème pour transmettre un message de reconnaissance à Neila Tazi, vice-présidente du groupe d’amitié, qui m’avait accueilli à la Chambre des Conseillers lors de mon dernier passage à Rabat en septembre 2019 (compte-rendu).

J’ai également partagé les témoignages de gratitude et de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur ont permis d’être vaccinés.

J’ai rappelé que j’ai expérimenté, pour la première fois en décembre 2019, la ligne à grande vitesse (LGV) qui relie Tanger à Casablanca en 2 heures et 10 minutes. L’énorme succès remporté par la ligne LGV constitue une vraie fierté.

Aussi, j’ai voulu évoquer le projet de prolongation de la ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca vers Marrakech, puis Agadir. Il représente à nos yeux un projet phare de notre relation bilatérale que notre groupe d’amitié souhaite accompagner. Neila Tazi m’a répondu qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet. +d’images

Irlande : audition de l’ambassadeur de France

Le 30 mars, Vincent Guérend, ambassadeur de France en Irlande, a été auditionné par notre groupe sénatorial d’amitié France-Irlande, présidé par Pierre Médevielle.

Opportunité de faire le point sur divers sujets : la situation sanitaire et les mesures prises en Irlande pour faire face à la pandémie ; la situation politique en Irlande ; les relations bilatérales entre nos deux pays, notamment dans le contexte du Brexit.

Ayant préparé l’audition avec Laurence Helaili, conseillère des Français de l’étranger pour l’Irlande, j’ai transmis à l’ambassadeur son message de gratitude à l’intention de la consule générale et de toute l’équipe du consulat pour avoir été parfaitement à l’écoute de notre communauté afin de l’aider à traverser cette période de crise sanitaire.

Laurence m’avait souligné la disponibilité de ses interlocuteurs qui lui répondent jusqu’à une heure du matin ou durant le week-end, tout en précisant que le consulat a fait de gros efforts pour rester ouvert même en alerte de niveau 5.

J’ai abordé également la manque de clarté de la liste des justificatifs à produire en Irlande pour permettre à nos compatriotes de se rendre à l’aéroport, afin de rentrer en France.

L’ambassadeur m’a répondu qu’il avait exprimé une demande de clarification auprès du gouvernement irlandais, dans le prolongement d’une réunion avec les conseillers des Français de l’étranger.

L’approche irlandaise consiste à ne pas faire de liste de justificatifs pour permettre à leurs officiers de police d’apprécier chaque situation avec pragmatisme.

Le risque d’inscription de la France sur la liste des pays pour lesquels il est imposé une quarantaine dans un hôtel au prix de 2000 euros par semaine et par adulte, est évoqué régulièrement. Vincent Guerend m’a indiqué que la liste des pays sous restrictions était revue par l’Irlande toutes les deux semaines, sans qu’il faille spéculer sur ses décisions.

J’ai terminé par une question sur nos auto-entrepreneurs en Irlande dans le domaine du tourisme et de la restauration, parce qu’ils sont en grande difficulté. Une aide est désormais ouverte via le programme SFAFE pour les associations qui les soutiennent.

Sénat : table ronde États-Unis – Q/R en vidéo (7m)

Le 31 mars, la commission des Affaires étrangères du Sénat a organisé une table ronde sur les États-Unis autour de Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l’IFRI et de Corentin Sellin, professeur agrégé́ d’histoire et spécialiste des États-Unis.

A cette occasion, j’ai interrogé les deux chercheurs sur les sujets suivants :

Restrictions de déplacements
J’ai demandé si l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche annonçait un assouplissement pour permettre aux citoyens de voyager plus facilement ? Il m’a été indiqué que cette orientation était improbable à court-terme car le président étasunien est plus enclin à suivre les recommandations scientifiques que son prédécesseur.

Haut-Karabagh
Le désengagement étasunien dans cette région a été flagrant durant le conflit qui a opposé l’Arménie à l’Azerbaïdjan, l’année dernière. J’ai interrogé nos chercheurs afin de savoir si une renaissance du groupe de Minsk était envisagée, instance où la France, les Etats-Unis et la Russie occupent la co-présidence ?

Chine
J’ai tout d’abord rappelé la forte imbrication économique entre les deux superpuissances, notamment les intérêts des entreprises cotées à Wall Street qui possèdent une grande partie de leurs unités de production en Chine. J’ai demandé si un plan était prévu pour rapatrier la production des entreprises américaines de Chine vers les États-Unis ?

Routes de la Soie
En conclusion, j’ai demandé si un plan multilatéral alternatif en réponse au programme des Routes de la Soie chinoises était envisagé par les États-Unis ?

INFOLETTRE n°146 – Édito : « Le jour de gloire » // ACTUALITÉ > QAG : ma question sur la Chine / Liban : questions au ministre JY Le Drian // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement > Le bac pour les élèves du CNED – Francophonie > Webinaires Brésil et Israël – Solidarité > subventions au profit des OLES // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Allemagne, Arabie Saoudite, Bulgarie, Canada, Macédoine du Nord, Maroc, Madagascar, Dubaï, Sénégal, Suriname, Taïwan // DÉFENSE / BITD > Audition Dassault Aviation (programme SCAF) // SANTÉ > Droit de mourir dans la dignité.

Lire : l’INFOLETTRE n°146 – 02 avril 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°146

Le jour de gloire

En 1777, l’ambassadeur napolitain à Paris, Caraccioli, écrivait : « Jadis, tout était romain, aujourd’hui, tout est français ». Mais ça, c’était avant.

Un résultat qui devait beaucoup à Louis XIV. En effet, le traité de Rastatt (1714) avait consacré le français comme langue diplomatique internationale faisant foi pour les traités.

Ironie de l’Histoire, c’est dans ledit « traité de Versailles » de 1919 qu’apparait pour la première fois la langue anglaise. Et un siècle plus tard, notre nouvelle carte nationale d’identité sera rédigée en français et en anglais.

Comme chaque année depuis 1970, à la date du 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie est célébrée dans le monde entier.

Après des siècles de suprématie mondiale, le français fait partie des langues majeures du globe. Il reste, après l’anglais, à la fois la 2ème langue apprise et la 2ème langue d’information internationale.

Sa force d’attraction reste entière et actuelle. On peut en juger par le témoignage d’Ana Fabia Ferraz Martins au cours d’un webinaire qu’elle a organisé pour la communauté française du Brésil, lors de la journée internationale de la Francophonie. L’apprentissage du français a conduit cette Brésilienne à devenir francophile, puis finalement une citoyenne française engagée.

C’est cette même passion du français qui anime les parents qui créent des associations FLAM, Français langue maternelle. Ils permettent ainsi à des milliers d’enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

J’ai proposé en novembre dernier qu’un chèque Éducation FLAM soit pris sur nos crédits sociaux pour permettre aux familles, qui n’en ont plus les moyens, de maintenir leurs enfants dans l’apprentissage du français.Visuel HL125

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, tout comme la commission Finances du Sénat ont été sensibles à l’argument. Cet amendement a été voté sans opposition. Mais reste encore à le mettre en œuvre!

La fédération Parapluie FLAM qui réunit 55 associations du Royaume-Uni et accueille 4000 enfants chaque semaine a adressé un courrier à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur les conséquences de ce retard. Rejoint par la fédération des associations FLAM USA et le collectif FLAM Espagne, ils sollicitent Jean-Yves Le Drian afin que le chèque Éducation FLAM soit mis en place dans les plus brefs délais.

Qui mieux que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour comprendre l’urgence de la demande de ces combattants de la langue française ? Car la Francophonie joue toujours un rôle déterminant dans la diplomatie.

Comme je l’ai rappelé pendant la journée de clôture de la francophonie à Tel Aviv, les discussions sur la normalisation des relations entre le Maroc et Israël se sont tenues dans notre langue. Le choix du français comme langue neutre pour soutenir une diplomatie bienveillante est réconfortant.

Cela aurait sans doute plu au roi Soleil qui a su faire rayonner notre langue comme nul autre ou encore à André Malraux, envoyé du général de Gaulle à la première conférence de Niamey réunissant les « pays de langue française » ! Découvrir l’InfoLettre n°146

Journée de la Francophonie en Israël : mon allocution de bienvenue – vidéo (9m)

Félicitations à Claude Brightman, directrice du Campus Francophone du Collège académique de Netanya, pour avoir organisé un grande journée-débat autour de la langue française, sous le patronage d’Eric Danon, ambassadeur de France en Israël, avec la contribution de Jean-Jacques Pierrat, conseiller de Coopération et d’Action culturelle et directeur de l’Institut français d’Israël.

J’ai le plaisir de prononcer l’allocution de bienvenue de cet événement qui a eu lieu le 21 mars, lors de la Journée internationale de la Francophonie. Ce fut l’occasion de souligner l’excellence du programme et de saluer l’ensemble des conférenciers, dont Serge Borg, attaché de coopération éducative et linguistique à l’ambassade, un passionné qui fait rayonner la francophonie en Israël.

Rappelons que près de 300 millions de personnes à travers le monde ont la langue française en partage.

Après des siècles de suprématie mondiale, le français demeure une langue majeure :
– 2ème langue apprise (après l’anglais) ;
– 2ème langue d’information internationale (après l’anglais).
– 3ème langue des affaires (après l’anglais et le chinois) ;
– 4ème langue par le nombre d’internautes ;
– 5ème langue mondiale en nombre de locuteurs ;

Verbatim de mon intervention : LIEN

Toutes les interventions de la journée, en vidéo : LIEN

Prolongation et élargissement de la campagne de demande de subvention au profit des organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES)

Marie-Christine Haritçalde, conseillère des Français de l’étranger pour le Chili, membre de l’AFE et de la commission nationale STAFE, a interrogé la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Laurence Haguenauer, sur le devenir d’une partie substantielle des crédits STAFE « remis en jeu » pour 2021.

Cela concerne près de 1,1 million d’euros non consommés et qui ont été transférés au profit des Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) œuvrant au profit des Français. La campagne de demande de subvention des OLES a été prolongée jusqu’au 30 avril.

Marie-Christine Haritçalde a obtenu le formulaire de demande de subvention OLES, que vous trouverez ici (lien vers Excel). Les associations sont invitées à l’utiliser dans le cadre de la prolongation et de l’élargissement de la campagne OLES.

Cette campagne prolongée et élargie s’adresse à toutes les associations « œuvrant au soutien social de nos compatriotes » (dont des auto-entrepreneurs), dès lors qu’elles présentent une demande s’inscrivant clairement dans le domaine de l’action sociale (et non culturelle, éducative, commerciale …).

Une association active dans d’autres domaines que l’action sociale (et n’étant pas un OLES elle-même), peut donc présenter un dossier. En revanche, celui-ci devra faire apparaître sans ambiguïté que la subvention demandée ne servira pas à aider les entreprises, mais bien à apporter une aide aux auto-entrepreneurs individuellement.

Le formulaire de demande de subvention est paramétré, pour le moment, avec les OLES connus par les différents postes consulaires. Cette liste peut être élargie avec vos postes consulaires respectifs en lien avec la DFAE.

Les demandes de subventions devront ensuite être adressées par le poste à la DFAE pour être soumises à la validation du comité des subventions de la DFAE qui se réunira le 18 juin.

Sénégal – point de situation

À l’invitation de notre collègue André Reichardt, président du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest, j’ai participé à l’audition de Philippe Lalliot, ambassadeur de France au Sénégal.

L’arrestation d’Ousmane Sonko, arrivé troisième de la Présidentielle de 2019 et pressenti comme un des principaux candidats à celle de 2024, a été suivie d’affrontements, de pillages et de saccages. Ces violences ont fait au moins cinq morts et quelques entreprises internationales dont certaines grandes enseignes françaises ont été affectées.

Les tensions sont retombées suite à la libération d’Ousmane Sonko et à l’allocution du président Macky Sall appelant à « l’apaisement ». Philippe Lalliot commente qu’il ne faut pas minorer ce qu’il s’est passé, mais également que cela ne doit pas donner une vision pessimiste de l’avenir pour ce pays.

En s’appuyant sur son excellente connaissance du pays, Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe d’amitié pour le Sénégal, a interrogé l’ambassadeur sur la dimension politique, culturelle et économiques de la relation bilatérale. Elle lui a permis d’aborder :
– L’actualité politique du pays au travers des questions institutionnelles ;
– Les moyens de conforter la francophonie au Sénégal, où seul un quart de la population maitrise la langue officielle du pays ;
– La poussée de la Chine et l’activité prédatrice de ses pêcheurs au large de l’Afrique.

J’ai apporté tout mon soutien à la pertinence du propos de notre collègue sur la francophonie, en partageant mes propres observations recueillies lors de mon déplacement à Dakar et Sally.

Je me suis concentré sur les risques de propagation de la menace terroriste au Sahel vers le Sénégal. J’ai souhaité connaître le niveau de mobilisation du Sénégal sur le sujet, après avoir observé lors de mon déplacement au Mali voisin que le péril se rapproche dangereusement.

Je suis également revenu sur l’importance de relancer la liaison ferroviaire Dakar-Bamako pour renforcer le corridor commercial entre les deux pays.

Les réponses passionnantes de l’ambassadeur à nos questions seront communiquées dans le compte-rendu d’audition qui sera publié sur le site du Sénat, après validation par les services diplomatiques.

Je retiens de cette audition que le Sénégal reste un partenaire essentiel, non seulement pour la France mais également pour la sécurité de la région.

L’enjeu est de conforter notre présence en nous appuyant sur plus de 100 programmes de coopération décentralisés qui ont déjà été conclus.

Nous devons cette réussite à ceux qui ont ouvert la voie et fait le pari du Sénégal, à l’image de Gérard Sénac, conseiller des Français de l’étranger pour le Sénégal et patron d’Eiffage. + d’images

Maroc – Point de situation

Audition cette semaine d’Hélène Le Gal, ambassadrice de France au Maroc, organisée par Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et président du groupe d’amitié France-Maroc du Sénat.

Remarquable intervention de l’ambassadrice qui a permis aux sénateurs d’avoir un éclairage sur la situation au Maroc et les relations entre la France et le Maroc.

Parmi les nombreux points traités qui feront l’objet d’un compte-rendu de la part du Sénat, l’ambassadrice a mis en exergue l’efficacité avec laquelle le Royaume du Maroc fait face à la pandémie.

95% des vaccins administrés en Afrique l’ont été au Maroc. Les frontières restent fermées pour endiguer une possible 3ème vague.

En évoquant l’exemple d’une personne arrêtée à Marrakech pour avoir organisé une fête réunissant 50 personnes, puis condamnée à un an de prison avec sursis, l’ambassadrice a souligné la détermination de l’état marocain pour faire respecter les mesures de restrictions sanitaires.

Si, comme ailleurs, le secteur du tourisme est sinistré, celui de l’agro-alimentaire se révèle satisfaisant, et l’automobile reprend des couleurs.

Mon intervention et mes questions ont été préparés avec des élus des Français de l’étranger au Maroc, des représentants de la CCIFM et de la société française de bienfaisance. Elle a porté sur plusieurs points :

1 – Partage de témoignages

– Témoignages de gratitude transmis à notre ambassadrice, à l’équipe du poste et en particulier aux six consuls généraux pour avoir accompagné l’opération de retour de nos compatriotes l’an dernier.
– Témoignages de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur a permis d’être vaccinés. J’ai mentionné le courrier de reconnaissance de Jean-Claude Rozier, élu à Agadir, adressé au Wali qui a été apprécié par les médias locaux.

2 – Communauté d’affaires

– Nécessité de retrouver de la mobilité entre nos deux pays tant pour les Français que pour les Marocains. J’ai mentionné l’exemple d’experts professionnels ou d’administrateurs de société qui éprouvent des difficultés pour circuler et freinés pour relancer l’activité.
– Évocation de la question des provinces du sud. 300 Français vivent à Dakhla et Laâyoune, où se trouvent deux écoles françaises.
– Évaluation des effets de l’investissement de la Chine sur le port de Tanger et perception des autorités marocaines face à la stratégie d’importation de main d’oeuvre chinoise pour se développer en Afrique.
– Évocation du projet de train à grande vitesse pour prolonger la ligne Tanger-Casablanca vers Marrakech puis Agadir.

3 – Communauté française : Besoin d’amplifier l’action en matière d’aides sociales

– Nécessité de répondre aux besoins des auto-entrepreneurs dont certains se retrouvent dans une situation désespérée, comme me l’a fait remonter Nicolas Arnulf à Rabat ou Olivier Gattel, délégué de la CCIFM à Tanger.
– Mise en place d’un suivi approprié envers les retraités. Plus de 600 d’entre-eux dépassent 80 ans uniquement sur Casablanca. Comme me l’ont signalé Gilles D’Agescy, conseiller élu à Casablanca ou Bernard Digoit, Pdt de la Société de Bienfaisance, il y a nécessité de mieux faire connaître les aides disponibles à cette population qui n’a pas un accès facile à l’information délivrée sur internet.
– Appel à rendre plus accessibles les aides sociales offertes dans le cadre du Secours occasionnel de solidarité.

Comme à l’accoutumée, Hélène Le Gal s’est montrée très précise dans ses réponses et a mis en avant l’imbrication humaine entre nos deux pays qui a tissé des liens très nombreux et diversifiés.

L’ambassadrice m’a promis qu’elle allait indiquer aux six consulats qu’il fallait amplifier la communication concernant les aides sociales. Une décision qui, j’en suis sûr, ravira tous les élus des Français du Maroc. + d’images

Question écrite – Tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves résidents à l’étranger et inscrits au CNED

Par une question écrite publié ce 25 mars sur le site du Sénat, j’ai interrogé M. le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.

En effet, alors que les épreuves du baccalauréat ont été annulées et remplacées par le contrôle continu, les élèves scolarisés au CNED se voient imposer de soutenir les épreuves communes en mai prochain.

Pour les élèves résidant à l’étranger, cela signifie voyager vers des centres d’examens, situés parfois dans un autre pays, dans des conditions sanitaires et sécuritaires très tendues.

J’ai donc demandé à notre ministre si ces élèves pouvaient bénéficier du contrôle continu ou bien si l’on pouvait envisager l’ouverture exceptionnelle de centres d’examens dans chaque pays où résident des élèves du CNED.

Brésil – Succès du webinaire « Francophonie et français langue maternelle » – vidéo (1h)

Lors de la journée internationale de la francophonie, ce 20 mars, j’ai eu le plaisir d’intervenir au cours d’une réunion publique virtuelle sur les enjeux éducatifs propres à la communauté française du Brésil

Ce webinaire était intitulé « Francophonie et français langue maternelle dans le contexte de São Paulo, du Mato Grosso do Sul et du sud du Brésil ».

L’événement était organisé par la liste « Union des Français de São Paulo et Sud Brésil – Un Monde de Projets – Liste indépendante », conduite par Ana Fábia Ferraz Martins (Élections des conseillers des Français de l’étranger de mai 2021).

Animateurs :
> Ana Fabia Ferraz Martins, avocate, spécialiste du droit international et des affaires, présidente du conseil fiscal de l´Alliance française de Curitiba, membre de l’association Curitiba Accueil.
> Anne-Marie Ballande Romanelli, conseillère des Français de l’étranger, membre de l’Associação das Famílias Francófonas de Curitiba et de l´Alliance française de Curitiba.
> Maria Estrada Coccoli, présidente de l’Association des parents d’élèves du lycée Pasteur de 2007 à 2021, conseillère de la fondation Pasteur, en charge du dossier Immobilier du projet Grand Lycée Pasteur.
> François Cessieux, conseiller des Français de l’étranger, vice-président du conseil consulaire, président de l’UFE São Paulo de 2007 à 2014, membre du directoire de l’Alliance française São Paulo de 2017 à 2020.
> Jean Bodinaud, professeur et chercheur à l’Université de Sao Paulo, membre du conseil de l’Alliance française de São Paulo, membre du conseil et de la direction de la fondation Lycée Pasteur.

Londres : succès du gala virtuel du CFBL (vidéo 2’45)

Les parents d’élèves et les organisateurs de l’événement sont enchantés : le diner de gala au profit du Collège français bilingue de Londres (CFBL) s’est révélé aussi convivial que profitable : £32,370 ont été récoltées, par le biais de 9 donations, 568 enchères et 469 tickets de tombola vendus.

Le caractère virtuel de la manifestation du 20 mars n’a donc pas endigué la participation, ni enrayé la générosité. Il faut en féliciter vivement l’équipe du CFBL Parents, présidée par Marie-Pierre Bouché, qui exprime aujourd’hui sa joie et son soulagement.

Je m’associe à leurs remerciements aux parents, amis ou sponsors qui vont favoriser la concrétisation de plusieurs projets au sein de l’établissement qui fêtera ses 10 ans en septembre prochain.

Rendez-vous donc à l’année prochaine pour la 10ème soirée de charité du CFBL, dont je n’ai manqué aucune édition !

A l’invitation de Marie-Pierre Bouché, j’ai transmis ce message d’espoir et d’espérance agrémenté d’images qui rappelleront des souvenirs à tous ceux qui se sont investis pour créer le CFBL :