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Conseil européen – Mes questions à Nathalie Loiseau (Vidéo 8m)

Je suis intervenu, au nom du groupe Union Centriste, lors du « débat préalable au Conseil européen », pour interroger Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Ce fut l’occasion de saluer la rigueur et la clarté avec lesquelles Nathalie Loiseau a défendu les intérêts de l’Union européenne et de notre pays lors de multiples entretiens la semaine dernière à Londres, où je l’accompagnais.

Vidéo (8m)

A la lumière des derniers scrutins aux Communes, je lui ai demandé quelles seraient les raisons qui pourrait motiver l’accord de la France vis à vis d’une demande de report du Brexit pour le Royaume-Uni.

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Ce débat préalable s’est tenu au Sénat le 14 mars 2019 devant la commission des Affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet.

Question écrite – Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’investissement étranger ?

Le décret dit « Montebourg » (2014), relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, est-il mis en œuvre pour filtrer et repousser des investissements lorsque ceux-ci constituent un risque majeur pour notre souveraineté ? J’ai demandé au ministre de l’Économie un état statistique détaillé.

Tandis que la presse économique rapporte que ce décret n’aurait jamais été appliqué, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances déclare, lors des débats sur le projet de loi PACTE que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ».

Lire ma question n°09362 (publiée le 14/03/2019)

Loi PACTE (11) – N’ajoutons pas de contraintes fiscales aux entreprises

Au cours des débats sur le projet de loi PACTE, nous discutions d’un amendement visant à interdire le versement de dividendes si l’entreprise a procédé à des licenciements économiques lors de l’exercice comptable écoulé, lorsque la discussion s’est portée sur une préconisation de Serge Dassault, à savoir une répartition en trois tiers des dividendes entre les salariés, les actionnaires et le réinvestissement dans l’entreprise.

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Je suis alors intervenu pour rappeler que j’avais présenté en 2014, au Sénat, un amendement tendant à supprimer la règle des trois tiers, instaurée sous Nicolas Sarkozy, avec le soutien du gouvernement de François Hollande. En effet, depuis que ce système était entré en vigueur, l’intéressement ne fonctionnait plus : tout était entièrement bloqué.

Lire mon intervention sur l’art. 61quinq. (07 février 2019)

Loi PACTE (10) – Permettre à l’AFNOR de demeurer compétitive à l’international

Le 7 février 2019, pendant les débats en séance sur le projet de loi PACTE, j’ai eu le plaisir de faire adopter deux amendements au bénéfice de l’AFNOR, organisme national de normalisation qui permet à notre pays de conserver une place dans la compétition d’influence qui se joue sur le terrain des normes européenne et internationales. Lire mon intervention 1.

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L’Amendement n °155 adopté, précise que les normes non-obligatoires ne sont pas des documents administratifs soumis au « droit de réutilisation » permettant leur libre utilisation. Cet amendement avait pour objet d’éviter que, par le biais du droit à la réutilisation, n’importe acteur puisse utiliser un contenu normatif d’origine européenne dans des conditions non contrôlées. l’Association française de normalisation, AFNOR, ne doit pas devenir le maillon faible en Europe. Lire mon intervention 2.

L’Amendement n°157 adopté vise à alléger les coûts de l’AFNOR en l’autorisant à traduire en français seulement un résumé de certaines normes internationales non utilisées en version française. En effet, certaines normes ne sont jamais utilisées en version française, du fait des pratiques d’une filière industrielle ou de services très internationalisés. Lire mon intervention 3.

Par ailleurs, je ne suis pas parvenu à faire adopter mon Amendement 156, aurait permis de faire en sorte qu’un organisme étranger de normalisation ne vienne se substituer à l’AFNOR. Lire mon intervention 4.

Loi PACTE (9) – Les sénateurs suppriment la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux (vidéo 2m)

Au cours des discussions sur le projet de loi PACTE, mon amendement 255 visait à supprimer l’obligation de gérer l’entreprise « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », notion trop large et risquée pour une TPE-PME.

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D’abord, elle est extrêmement large : le dirigeant de société devrait évaluer par avance ses décisions en termes d’impact sur l’emploi, la santé, la formation, l’identité de traitement, la pollution, le changement climatique, etc.

Ensuite, comment se prémunir devant les tribunaux que cette obligation a bien été respectée ? Tout cela est irréaliste, surtout pour une TPE ou une PME !

Afin de protéger les TPE et PME, les sénateurs ont heureusement rejeté l’obligation de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux pour les entreprises.

Lire mon intervention sur l’art. 61 (06 février 2019)

 

Loi PACTE (8) – Rappelons le caractère facultatif de la mise en place des dispositifs d’intéressement et d’épargne salariale (vidéo 1m20)

Mon amendement 254 visait à rectifier le caractère ambigu de l’art. 57 du projet de loi PACTE qui pouvait laisser croire que les dispositifs relatifs à l’intéressement et à l’épargne salariale deviennent obligatoires, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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J’ai donc voulu préciser le caractère facultatif de la mise en place de tels dispositifs et le caractère purement volontaire pour les entreprises de la branche de « l’option » en faveur des dispositions relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale figurant dans l’accord de branche.

Lire mon intervention sur l’art. 57 (06 février 2019)

Loi PACTE (7) – Cybersécurité : soyons vigilants vis à vis nos équipementiers (vidéo 1m40)

Deux semaines avant les débats en hémicycle sur le projet de loi PACTE, j’avais interrogé, en commission, notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France à l’égard de Huawei, en particulier en ce qui concerne le déploiement de la 5G (lire : Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 23/01/2019).

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En effet, nous avions appris peu de temps auparavant que le Royaume-Uni et l’Allemagne avaient décidé de refuser cet équipementier. Je n’avais pas vraiment eu de réponse de la part de Jean-Yves Le Drian et voilà que tombe un amendement du gouvernement en ce sens… mais sans citer personne.

Lire mon intervention sur l’art. 55ter (06 février 2019)

Loi PACTE (6) – Applique-t-on le décret Montebourg face à certains investissements étrangers ? (vidéo 40s)

L’Union européenne ne doit pas être naïve dans son approche de la mondialisation, c’est une déclaration de Commission européenne elle-même, face aux investissements étrangers et plus particulièrement chinois, qui connaissent une progression spectaculaire.

Vidéo

L’enjeu est fondamental, chacun le comprend, alors j’ai fait mention du décret (n°2014-479) relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit « Montebourg », lors des débats sur le projet de loi PACTE.

J’ai voulu attirer l’attention du gouvernement et de mes collègues sur le fait que le décret Montebourg (dont le champ d’application a été élargi en novembre 2018), n’a jamais, d’après la presse économique, été actionné… Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, m’a répondu que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ». Je prépare donc une question écrite lui demandant un état statistique.

​Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 55 (06 février 2019)

Loi PACTE (5) – Allonger le délai de mise en conformité du repreneur (vidéo 1m)

A travers mon amendement 253 , j’ai souhaité accorder au repreneur d’une entreprise un délai de 6 mois à compter de la vente pour se mettre en conformité de ses obligations législatives et réglementaires.

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Il s’agit d’un réel sujet d’inquiétude pour tout repreneur qui nuit à la transmission d’entreprises. L’acquéreur doit pouvoir se retourner, comme on dit, car il n’a pas à assumer la responsabilité des erreurs de son prédécesseur.

En l’occurrence, mon amendement ciblait plutôt les commerces.

Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 19sept. (31 janvier 2019)

Loi PACTE (4) – Pour des procédures collectives plus efficaces et favorisant le rebond (vidéo 1m20)

Lors des débats sur le projet de loi PACTE concernant les procédures collectives, j’ai défendu un amendement permettant au tribunal de désigner des sociétés de recouvrement amiable et j’ai effectué plusieurs prises de parole sur d’autres dispositifs du texte.

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Mon amendement 251 visait à modifier le code de commerce permettant, dès le prononcé de l’ouverture de la procédure collective, que le tribunal désigne, outre les mandataires judiciaires, une société de recouvrement amiable de créances pour la récupération des impayés. Le tribunal choisirait l’intervenant sur une liste tenue par le parquet. La récupération des impayés s’en trouverait nettement accrue. Lire mon intervention 1 sur l’art. 15bis (31 janvier 2019)

J’ai par ailleurs déploré que les avancées de PACTE étaient insuffisantes en matière de procédures collectives, car il demeure aujourd’hui plus simple de pousser une entreprise à mourir par un dépôt de bilan, plutôt que de la fermer « proprement ».

C’est pourquoi, dans mon rapport intitulé Pour une France libre d’entreprendre (mai 2018), j’avais proposé un système de « turbo-dissolution », inspiré de ce qui existe dans d’autres pays, comme les Pays-Bas, qui faciliterait le rebond d’un certain nombre d’entrepreneurs.

On veut créer des entreprises rapidement ; il faut aussi pouvoir les fermer vite ! Lire mon intervention 2 sur l’art. 15bis (31 janvier 2019)

Lire aussi
– Mon intervention 3 sur l’art. 15ter (31 janvier 2019) concernant la suppression de la mention de la liquidation judiciaire au casier judiciaire de l’entrepreneur individuel. Les cotations 050 et 060 sont des indicateurs à l’attention des établissements de crédits permettant de les informer d’une situation de fait relative à l’entrepreneur, telle que l’obtention d’un plan de redressement judiciaire.
– Mon intervention 4 sur l’art. 18 (31 janvier 2019) concernant les créances fiscales des entreprises en difficultés. J’ai proposé de réviser les mécanismes de modulation des pénalités et majorations de retard, notamment en instaurant leur progressivité en lieu et place de la linéarité actuelle. Il y va de l’intérêt de l’entrepreneur comme de celui de l’administration fiscale.

 

Loi PACTE (3) – Allégeons les obligations comptables des TPME (vidéo 1m10)

J’ai rappelé que le Sénat avait déjà adopté les dispositions prévues dans l’article 13bis du projet de loi PACTE que nous discutions, pas plus tard que le 7 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Vidéo

A cette occasion, j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur pour la commission spéciale, avec ma collègue Martha de Cidrac (lire le compte-rendu).

Je n’ai pu que m’inscrire en faveur de l’introduction dans PACTE (Croissance et transformation des entreprises) de ces mesures d’allégement et de simplification de certaines obligations comptablesen faveur micro-entreprises et petites entreprises, que j’ai moi-même proposées, afin qu’elles entrent au plus vite en vigueur.

Lire mon intervention sur l’art. 13bis (30 janvier 2019)

Loi PACTE (2) – Contre l’obligation d’un compte-bancaire pour les micro-entrepreneurs (vidéo 1m25)

Lors des débats, nous avons discuté de la suppression de l’obligation d’un compte-bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d’affaires annuel inférieur à 10.000euros.

Vidéo

Puisque le projet de loi PACTE a pour but de favoriser l’entrepreneuriat, j’ai souligné le coût élevé un compte bancaire professionnel en France, surtout pour un petit entrepreneur. J’ai appuyé cette mesure proposée dans Pacte en rappelant qu’il en coûte environ 800 euros pour disposer d’un compte professionnel en France.

Lire mon intervention sur l’art. 12 (30 janvier 2019)

Loi PACTE (1) – Non à la sur-transposition imposant un commissaire aux comptes aux PME / (vidéos 2m40 et 1m)

En mai 2018, j’ai produit un rapport au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), intitulé Pour une France libre d’entreprendre. Ce texte s’inscrivait dans la préparation du projet de loi Pacte en formulant 38 propositions concrètes, dont la suppression des sur-transpositions du droit européen vers le droit français.

Vidéo 1

Lors des débats sur le projet de loi dit PACTE, je suis intervenu pour dénoncer une sur-transposition visant à imposer aux PME le recours à un commissaire aux comptes, quand l’Union Européenne ne le réclame pas. Précisons que les diligences d’un commissaire aux comptes ne vous prémunissent en rien contre les rigueurs ou la fréquence des contrôles fiscaux.

L’esprit de la loi PACTE est d’aider les entreprises, notamment en allégeant leurs contraintes (voir mon rapport : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises – mai 2017). Rappelons que neuf start-up sur dix disparaissent dans les cinq ans. J’ai donc voté pour éliminercette sur-transposition, suivant ainsi l’opinion des représentants des PME, comme celle du gouvernement.

Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 9 (30 janvier 2019)

Vidéo 2

Par souci de simplification, j’ai aussi proposé à travers mon amendement 249 de supprimer l’obligation de désigner un commissaire aux comptes dans certaines sociétés contrôlées par une société faitière ayant déjà un commissaire aux comptes.

Lire mon intervention 3 sur l’art. 9 (30 janvier 2019)

Affaire Air Cocaïne : « Un dernier combat à Aix-en-Provence », communiqué de Philippe Heneman

philippe_henemanIls ont longtemps attendu ce jour : ce 18 février, à Aix en Provence, les pilotes français Pascal Fauret et Bruno Odos pourront défendre leur honneur devant la justice française, après six années de calvaire.

Les dysfonctionnements de la justice de République dominicaine constatés dans l’affaire les concernant, dite « Air Cocaïne », avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier le site conseils aux voyageurs pour alerter nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.

Pascal et Bruno ont décidé de quitter clandestinement la République dominicaine en octobre 2015 pour se présenter devant la justice française. « Ils ont eu raison de le faire », avait alors déclaré leur avocat, maître Eric Dupond-Moretti.

Depuis le début de cette histoire abracadabrante, en mars 2013, Philippe Heneman se mobilise pour que justice soit rendue à Pascal et Bruno, toujours interdits d’exercer leur métier…

Comme Pascal et Bruno, Philippe est commandant de bord et ancien pilote de chasse dans l’armée. Des hommes au parcours d’une parfaite rectitude. Lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a quatre ans, Philippe présidait le comité de soutien. Les faits qu’il m’a rapportés m’ont convaincu que les supposés trafiquants n’étaient en fait que des victimes… des boucs-émissaires, plus exactement.

Je suis heureux de publier le communiqué de Philippe Heneman, comme je l’ai fait il y a un peu plus de deux ans (Affaire Air Cocaïne : Une autre étape, du 13 oct. 2016).

(g.à d.) Avec Bruno Odos et Pascal Fauret – 20 avril 2015 à St Domingue pour assister à une audience de leur procès émaillé d’incidents de procédures.

Cette fois, Philippe nous résume toute l’affaire, en nous rappelant que les responsables dominicains, auteurs de cette mascarade politico-judiciaire, ont rapidement été démis ou emprisonnés à leur tour.

Il souligne aussi clairement l’aberration juridique de ce dossier : « les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité. Ils doivent simplement en connaître la masse et la localisation à bord. »

Le procès qui s’ouvre durera 7 semaines. Philippe termine sa lettre par un appel à la solidarité au travers de la l’APNA (Association des Professionnels Navigants de l’Aviation) qui permet la déductibilité fiscale de vos dons.

UN DERNIER COMBAT A AIX-EN-PROVENCE par Philippe Heneman

Il y a bientôt 6 ans, le 19 mars 2013, un film montrait le jet d’Alain Afflelou, opéré par la société SN TH, pris d’assaut à Punta Cana par une DNCD (Direccion Nacional de Control des Drogas = stups dominicains) dopée aux films de Martin Scorsese, et plus modestement relayée par le magazine 7 à 8 de TF1. L’affaire « Air Cocaïne » – marque médiatique juteuse – était née.

Les pilotes aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, anciens pilotes de chasse dans l’aéronavale et l’armée de l’air, étaient jetés en prison avec les deux passagers de l’avion et plus de quarante dominicains (militaires pour la plupart) après que la DNCD avait affirmé avoir saisi 680 kg de cocaïne dans les valises du passager Nicolas Pisapia.

Oui mais…

Trois mois après cette « saisie historique » le chef de la DNCD – le très corrompu Général Rosado Matteo – était démis de ses fonctions, puis son bras droit – le lieutenant colonel Liriano Sanchez – était envoyé en prison pour suspicion de trafic de drogue et d’assassinat. Drôle de récompense pour de hauts fonctionnaires à l’efficacité redoutable, non ? Lire la SUITE

Lire aussi, mes billets :
République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire ! (3 nov. 2015)
République dominicaine : La condamnation de nos quatre compatriotes à 20 ans de prison appelle à une réaction du Quai d’Orsay (15 août 2015)

QAG – Ma question sur les gilets jaunes + réponse du ministre – Vidéo (4:25)

Ce 14 février, après avoir exprimé, au nom du groupe UC, notre vive indignation vis-à-vis des récentes profanations de lieux de culte et inscriptions antisémites, j’ai adressé une question au ministre de l’Intérieur au sujet du mouvement des gilets jaunes :

[…] « L’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un « Acte 166 » des gilets jaunes ? Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? »

Lire la question et la réponse

Vidéo : question et réponse de Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur.

HEBDOLETTRE n°115 – ÉDITO : L’éternelle détérioration encourageante (commerce extérieur) – UNION EUROPÉENNE – Interview de JC Lagarde (pdt UDI) – Élections à l’étranger : mon intervention salue les ÉLUS CONSULAIRES – CYBERSECURITE : ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane du MEAE / Ma question à Jean-Yves Le Drian + réponse / Mes 3 cyber-priorités pour 2019 – BREXIT : ma question à Nathalie Loiseau + sa réponse – Colloque HYDRO-DIPLOMATIE : mon discours d’ouverture (Tigre et Euphrate) – L’écho des CIRCOS de Janvier 2018 – En circonscription en ÉTHIOPIE – Addis Abeba (9-11 janv. 2019) – En circonscription à DJIBOUTI (05-08 janv. 2019) – MEDIAS : France 2 : JT 20H / TV5 (24 heures chrono de l’International) / Ici Londres / French Morning London

Lire : l’HEBDOLETTRE n°116 – 12 fév. 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°116

L’éternelle détérioration encourageante

Annoncé le 7 février dernier à -59,9 Mds d’euros, le déficit du commerce extérieur s’aggrave. Le solde 2018 est le 4ème plus mauvais résultat enregistré au cours des 30 dernières années, derrière les années de crise (2011-2013).

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est pourtant félicité d’une performance « encourageante ». Et d’ajouter dans un communiqué que « les exportations françaises continuent de progresser. Hors facture énergétique, le déficit commercial se résorbe de plus de 12% ».

En fait, ce déficit commercial hors énergie 2018 est notre deuxième plus mauvais résultat dans ce domaine. En matière de commerce extérieur français, la seule certitude est la tonalité constamment positive de nos déclarations pour annoncer… des résultats décevants.

Voici comment Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur présentait ses résultats devant l’Assemblée nationale le 14 février 2007 : « Le montant du déficit est donc de 29 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2005 – mais moins que l’augmentation de la facture pétrolière entre 2005 et 2006. Ainsi, hors aggravation de la facture pétrolière, la tendance est à la réduction du déficit. »

Erreur ! Un an plus tard, la balance du commerce extérieur hors énergie avait chuté de plus de 15 Mds€. Fin 2012, Nicolas Sarkozy laissera à son successeur un déficit pointant à -15,3 Mds€.

En septembre 2013 à Londres, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, annonçait qu’elle devait équilibrer la balance commerciale (hors énergie) de la France, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Objectif : combler le trou créé sous Nicolas Sarkozy. Raté !

Le gouvernement socialiste a renouvelé la performance de ses prédécesseurs et doublé le déficit dans ce domaine avec -36,2 Mds€ en 2017. Un record ! Match nul entre les protagonistes des deux quinquennats dans tous les sens du terme.

Visuel HL110

Il y a près d’un an, j’accueillais Christophe Lecourtier, DG de Business France, et Arnaud Vaissié, président du réseau CCIFI, pour débattre avec nos conseillers consulaires de la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME, présentée par Edouard Philippe. Le double objectif annoncé par le Premier ministre était de rationaliser le réseau d’appui à l’exportation, à travers la création d’un guichet unique, et aussi d’augmenter le nombre des entreprises exportatrices en visant le chiffre de 200.000 d’ici la fin du quinquennat.

Dans son communiqué, Jean-Baptiste Lemoyne déclare que « le nombre d’entreprises exportatrices est à son plus haut niveau depuis 2003. » Ce nombre est de 125.283 en 2018… soit seulement 206 de plus qu’en 2014.

Si les mesures techniques décidées en faveur de l’export par le gouvernement vont dans le bon sens, j’avais pointé, dès l’an dernier, l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme.

Sans décisions fiscales et sociales fortes, nos entreprises persisteront à organiser leurs opérations internationales depuis des pays à l’environnement plus favorable, tandis que nos ministres continueront à commenter quelques statistiques flatteuses pour cacher la forêt du déficit. Découvrir l’HebdoLettre n°116

L’échos des circos / Janvier 2019

Allemagne – Corée du Nord – Inde – Israël – Macédoine – Roumanie – Royaume-Uni – Syrie // Anefe + CDCS 

ALLEMAGNE

Conseillère consulaire (14 janv)

Avec ma collègue Jacky Deromedi nous avons accueilli Martine Schoeppner, vice-pdte de l’AFE et conseillère consulaire Stuttgart.

Martine était venue à Paris pour être auditionnée par la commission des Lois du Sénat au sujet de la proposition de loi du sénateur Christophe-André Frassa, visant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français de l’étranger.

ROUMANIE

Ambassadeur de Roumanie (15 janv)

Présidé par mon collègue Bernard Fournier, notre groupe d’amitié France Roumanie a eu le plaisir de recevoir Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France.

Nous avons évoqué la future présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne qui revient à la Roumanie.

Par ailleurs, nous sommes revenus sur le déplacement de notre groupe d’amitié à Bucarest, fin septembre 2018, où nous avons échangé avec nos homologues et visité leur incroyable Parlement de 365.000 mètres carrés (compte-rendu). + d’images

ROYAUME-UNI

Remain (17 janv)

Audition de Gina Miller, égérie des partisans du Remain et célèbre pour avoir imposé un débat au parlement britannique sur la séparation avec l’Union européenne. Son dynamisme communicatif est à lui seul porteur d’espoir.

En entendant ses arguments, on veut encore croire que le pire n’est pas inéluctable et que le Royaume-Uni fera marche arrière… + d’images

SYRIE

Kurdistan syrien (23 janv)

A l’invitation de Jean-Pierre Vial, président du GIA France-Syrie, j’ai participé à l’audition de Khaled Issa, représentant du Rojava (Kurdistan syrien) en France.

L’évolution rapide de la situation dans le Nord de la Syrie fait apparaître de nouveaux défis. Éviter une résurgence de Daech, préserver l’intégrité territoriale de la Syrie ou faire juger les 3000 combattants de Daech faits prisonniers… font partie des préoccupations partagées par M. Issa. + d’images

ROYAUME-UNI

Audition de Anne Laure Donskoy (23 janv)

Accueil au Sénat de Anne-Laure Donskoy, cofondatrice de the3million, afin d’évoquer l’évolution de la situation pour les Européens au Royaume-Uni et organiser nos prochaines réunions d’information pour les aider dans leurs démarches.

Deux jours plus tôt, aux Communes, Theresa May avait annoncé la suppression de la taxe de 65£ liée à toute demande de statut de résident (Settle status) au motif qu’elle avait entendu les revendications d’associations, « telles que the3million ». Un geste de bienveillance à l’attention des trois millions d’Européens résidant sur son sol.

ISRAEL

Président de l’État d’Israël (24 janv)

Au Quai d’Orsay, j’ai assisté aux discours de Reuven Rivlin, président de l’État d’Israël depuis juillet 2014, et de notre ministre Jean-Yves Le Drian, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Au-delà du devoir, des diplomates reconnus Justes parmi les nations ».

Un hommage solennel de circonstance à trois jours de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste (27 janv.) + d’images

MONDE

Président Anefe (24 janv)

Toujours un grand plaisir de revoir André Ferrand, président de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe) et ancien sénateur des Français établis hors de France.

Depuis septembre 2018, le travail de l’Anefe demeure bloqué par Bercy. Par conséquent, les demandes de garantie de prêts par l’État (instruites par l’Anefe) déposées par les écoles françaises à l’étranger demeurent sans réponse.

J’ai souhaité échanger sur cette situation préoccupante avec le président Ferrand, car elle constitue une véritable entrave au développement de notre réseau scolaire à l’étranger.

Centre de Crise et de Soutien (24 janv)

Entretien au Quai d’Orsay avec Éric Chevallier, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), dont le cœur de métier est la gestion de l’urgence.
Retour d’expérience sur les crises récentes qui ont nécessité l’action du CDCS. Une administration dont le professionnalisme se caractérise par une démarche d’amélioration continue qui s’appuie sur un système qualité certifié ISO. Les Français gagneraient à avoir toutes les administrations construites sur ce modèle.

MACEDOINE

Intégration européenne (24 janv)

Notre groupe d’amitié France-Balkans occidentaux, présidé par ma collègue Marta de Cidrac, a reçu Memet Zhaku, conseiller du vice-Premier ministre, Bujar Osmani, en charge de l’intégration européenne.

J’avais rencontré Bujar Osami en septembre dernier à Skopje (compte-rendu), un homme qui incarne toute la détermination de la Macédoine sur le chemin de l’intégration à l’Otan, puis à l’Union européenne.

COREE DU NORD

Délégué RDPC (24 janv)

A la demande formulée par le délégué général de la RPDC à Paris, Kim Yong-Il, nous avons eu une courte entrevue au Sénat pour évoquer les possibilités de rencontres avec notre groupe en 2019.

Le 19 juin 2018, en qualité de président du groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée (RPDC), j’avais animé la première audition publique d’un représentant de la Corée du Nord au Sénat en la personne de Kim Yong-Il (compte-rendu).

INDE

69ème anniversaire de l’Indépendance (25 janv)

A l’invitation de Vinay Mohan Kwatra, ambassadeur d’Inde en France et représentant permanent auprès de l’Unesco, j’ai eu l’honneur de participer à la célébration du 69ème anniversaire de la République indienne.

Un film hommage a été présenté pour rappeler que 2019 marquait également le 150ème anniversaire de la naissance de Gandhi.

En 20 ans, la taille de l’économie indienne a été multipliée par 10. L’Inde vient de passer juste devant la France pour la reléguer en 7èmeposition des puissances économiques mondiales… + d’images

Cybersécurité – Ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane

Le 13 décembre dernier, un communiqué de presse nous a appris que le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) avait subi une cyberattaque (le 5 décembre 2018). Cela s’est traduit par un vol de données des personnes désignées comme « contacts à prévenir » par nos concitoyens qui voyagent à l’étranger.

Si les informations dérobées se restreignent au nom + téléphone + courriel, on parle tout de même de 540.563 personnes concernées ! Celles-ci ont été invitées par le MEAE à la vigilance contre tout risque d’usurpation d’identité ou d’hameçonnage.

Le jour même, j’ai demandé à Christian Cambon, Président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, l’autorisation de lancer une mission pour analyser les failles qui avaient permis à cette attaque de prospérer.

Six jours seulement après la révélation de l’incident, soit le 19 décembre 2018, nous avons entamé avec mon collègue Rachel Mazuir (à l’image), une série d’auditions auprès des responsables de l’ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information), et de la Direction des Systèmes d’information du MEAE. Début 2019, nous avons entendu la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure), et la section spécialisée Cyber du parquet de Paris.

Nous avons fait, ce 6 février, une première communication au Sénat devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

M’exprimant sur le pilotage de la gestion de crise en cas de cyberattaque, j’ai mis en avant les fragilités existantes entre les différents ministères, tant dans la transmission que la communication externe des informations.

La nécessité de respecter les nouvelles règles liées au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrées en application en mai 2018 et, l’absence de procédure coordonnée entre les différents protagonistes pour agir en cas d’incidents ont conduit à des enchainements malheureux.

Le but de la commission n’est pas de chercher des coupables, mais de faire un retour d’expérience.

Le MEAE est reconnu comme étant un des ministères les plus vigilants en matière de cybersécurité. Il serait injuste de chercher à l’accabler suite à cette attaque.

J’ai apprécié le professionnalisme de chacun des acteurs auditionnés. Ils ont été transparents sur leurs limites actuelles et ont tous exprimé leur ouverture pour travailler en concertation avec l’extérieur.

Nous voulons susciter une prise de conscience générale au niveau des ministères et des services du premier ministre pour que de nouvelles règles soient mises en place.

Nous allons poursuivre nos investigations qui nous permettront, le cas échéant, de produire un rapport dans le but d’améliorer l’efficacité de nos systèmes de sécurité numérique.

Lire la COMMUNICATION du 03/02/2019 (R. Mazuire et O. Cadic)

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41 : Lead not leave ! (édito) – Agenda : Londres (17 février) et à Leeds (16 mars) sur le thème « Settled Status » – Theresa May fait une concession aux citoyens européens – Rencontre avec Anne-Laure Donskoy, the3million – #EUcitizensChampion Campaign – brexit.gouv.fr : le site gouvernemental pour se préparer au Brexit – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse – Audition de Gina Miller au Sénat – UFE GB : Noël des Français de Londres – Réception à l’ambassade du RU (11 déc.) – Revue de Presse (Brexit) – Au Sénat.

Lire : l’INFOLETTRE n°41 – Février 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Lead not leave !

A l’évidence, depuis le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est engouffré dans un dédale dont il peine à trouver la sortie. A deux mois de l’échéance, le spectre d’un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se rapproche de plus en plus.

Le pire n’est jamais sûr. Mais que faire sinon anticiper ? Le Parlement français a voté une loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour nous y préparer. La France, comme les autres membres de l’UE, doit s’adapter pour amortir le choc qu’un Brexit sans accord pourrait produire dans nos vies et dans celles de nos entreprises. Le gouvernement a ainsi mis en place un site d’information (brexit.gouv.fr).

La création du « Settled Status » par les autorités britanniques a généré de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les Européens du Royaume-Uni. Pour y répondre, j’organise deux réunions publiques à Londres et à Leeds, auxquelles participeront Anne-Laure Donskoy, co-fondatrice de the3million et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Le Brexit aura révélé deux choses importantes. Tout d’abord, l’attachement des Européens à l’Union européenne. Les 27 états restent soudés.

Ensuite, nous avons vu l’émergence de la capacité de la société civile à s’organiser et à se faire entendre.

Visuel HL34 effet2Comme je l’ai rappelé à la tribune du Sénat, si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour obtenir le Settled Status, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français, c’est grâce aux associations comme the3million ou In Limbo Project, auxquelles je veux rendre hommage. Côté britannique, la société civile s’est incarnée dans l’association British in Europe (Britanniques résidant en Europe) ou dans les actions de Gina Miller qui est entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Gina Miller vient de lancer une initiative multipartite « Lead Not Leave » (leadnotleave.com) : au lieu de claquer la porte, elle propose que le Royaume-Uni reste dans l’Union et devienne le fer de lance d’une vaste réforme de l’Union européenne, en se fondant sur les inquiétudes manifestées lors du référendum de 2016, sans doute partagées par de nombreux européens.

Si, comme une majorité de Britanniques le souhaitent, un nouveau vote devait se produire, ils auraient alors le choix entre un « Leave » aux contours définis et un « Remain » qui leur permettrait de jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’Union européenne, seconde puissance commerciale au monde derrière les Etats-Unis.

L’initiative « Lead Not Leave » offre un contrepoint au spectacle actuel de sclérose politique britannique en proposant une vision pour sortir, par le haut, de la problématique Brexit ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

 

Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 2 Vidéos (1m et 45s)

Quelle est la position de la France face aux risques présentés par les équipements réseau du chinois Huawei dans le cadre du développement de la 5G ?

C’était ma question à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères, le 23 janvier 2019.

QUESTION

RÉPONSE de Jean-Yves Le Drian