Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Convention fiscale France-Moldavie – Réponse de notre ministre à ma question écrite

Lors de mon déplacement en république de Moldavie en septembre 2018 (compte-rendu), je m’étais entretenu d’un problème majeur avec Pascal Le Deunff, notre ambassadeur de France : l’absence de convention fiscale franco-moldave.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais posé une question écrite notre ministre de l’Économie et des Finances pour connaître l’état d’avancement des négociations sur l’établissement d’une telle convention, puisque les discussions avaient bloquées par la France au motif que la Moldavie n’était pas adhérente au forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux de l’OCDE.

La réponse du ministre m’informe que nos deux pays disposent aujourd’hui d’un cadre juridique permettant l’échange de renseignements contre la fraude, puisque la Moldavie a rejoint le forum mondial sur la transparence. Il considère toutefois que « négocier une convention avec la Moldavie revêt un caractère moins urgent qu’avec d’autres partenaires », justifiant les moyens et le temps qu’il est nécessaire d’engager.

Conclusion : la situation qui entrave le développement de nos relations économiques bilatérales va perdurer. Ainsi, les entreprises françaises qui souhaitent commercer avec la Moldavie continueront à passer par des filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-imposition. 

LIRE : Question écrite « Projet de convention fiscale France-Moldavie » + réponse du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 03/10/2019)

PLF2020 – Cybersécurité – Mes questions à Florence Parly + ses réponses (2 vidéos 1:40 et 1:50)

Invitée à s’exprimer devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, j’ai interrogé Florence Parly, ministre des Armées, sur les orientations du ministère en matière de cyberdéfense. 

Rappelons que la cyberdéfense est une priorité absolue de la ministre des Armées. Nous y consacrons 1,6 milliard d’euros entre 2019 et 2025 et 4000 cyber-combattants seront sous les drapeaux en 2025. 

J’ai été très satisfait de la réponse de Florence Parly.

Semaine AFE – Soirée WorldSkills au Sénat

Au Sénat, le 1er octobre, j’ai eu le plaisir d’accueillir une soixantaine de conseillers consulaires sur le thème Réussir les « WorldSkills Lyon 2023 » !

«Le mouvement Worldskills met en valeur trois choses : notre savoir-faire, notre jeunesse et notre métier», Louis Cozette, médaillé d’argent en Service en salle à Kazan. A gauche, Corentin Echivard (médaille d’argent en Arts graphiques et pré-presse) et Louis Dauxais (champion de France en Bijouterie-Joaillerie).

Le 21 août dernier à Kazan, la France a été choisie comme pays hôte des prochaines Olympiades des métiers («WorldSkills Competition»), au terme d’une année de promotion de la candidature Lyon 2023 face à la ville japonaise d’Aichi.

Dans un contexte calqué sur les Jeux Olympiques, l’excellence et la jeunesse (>23 ans) de nos champions offriront un visage attractif du métier qu’ils pratiquent.

Le président de la République Emmanuel Macron avait soutenu la candidature française de Lyon, symbole de la mobilisation du gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes.

Très heureux d’avoir été distingué de la «médaille d’Excellence» de WorldSkills France de la part de son président Michel Guisembert. Un beau cadeau pour mes cinq ans de mandat !

Dans quatre ans, à Lyon, l’enjeu sera de changer le regard que porte notre pays sur l’enseignement professionnel et l’apprentissage.

Ce nouveau regard sera généré par plus de 1600 champions, issus de 80 nations, qui rivaliseront dans une cinquantaine de métiers du bâtiment, de l’industrie, des services ou des nouvelles technologies, dans le but de décrocher une médaille. 

« Personne n’a la capacité de prédire ce que deviendra un jeune s’il rencontre la passion et il n’y a rien de plus enthousiasmant que la certitude d’œuvrer chaque jour pour le beau et le bon », a superbement résumé Michel Guisembert, président de WorldSkills France.

Nos conseillers consulaires partagent tous un point commun avec nos champions : une fervente envie de faire rayonner le savoir-faire français.

Fait étonnant, tous les médaillés présents à cette soirée avaient déjà une expérience à l’international et ils souhaitent évidemment la renouveler. 

«Je travaille au nouveau design de la salle du conseil des ministres», Robin Françoise, médaillé d’excellence en Ébénisterie à Kazan. A gauche, deux «Experts» (anciens champions qui préparent les nouveaux) : Rémy Dalet (Réfrigération) et Quentin Osterroth (Tournage).

Louis Cozette (Service en salle) s’est perfectionné en Chine en mai dernier ; Corentin Echivard (Arts graphiques) était à Leipzig en mars ; Robin Françoise (Ébénisterie) s’est entrainé en Suisse pour peaufiner ses techniques ; Louis Dauxais (Bijouterie-Joaillerie) retournera à Sydney dans un mois pour y demeurer au moins 6 mois.

L’idée de la soirée était de créer un lien entre l’organisation Worldskills France et nos élus consulaires pour aider tous les compétiteurs désireux de se projeter avec leur talent à l’international.

Ce talent qui m’a tant fasciné à Kazan et qui pourtant n’a pas entamé leur humilité.

Chacun à sa façon nous a signifié qu’une médaille était toujours collective, parce qu’elle associait la famille, les proches, les acteurs professionnels (employeurs, fédérations, coaches WordlSkills…) qui ont les accompagnés au quotidien dans leur parcours vers le sommet.

Enfin, cette merveilleuse soirée coïncidait avec mes cinq ans de mandat, l’occasion de remercier les élus pour leur engagement et leur soutien. Ensemble nous avons souvent concrétisé des projets au service des Français établis à l’étranger.

Film « Je serai à Lyon en 2023 » (par WorldSkills France)

Lire aussi : 
Le plus beau jour de mon mandat (édito du 23 sept 2019)
La France organisera la compétition WorldSkills à Lyon en 2023 !
En circonscription en Russie – Kazan (21-22 juillet 2019)

Brexit, Balkans : mes questions à Amélie de Montchalin + sa réponse (vidéo 8m)

Dans le cadre d’un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin , secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.
Mon intervention a porté sur trois points :
– l’élargissement européen aux Balkans occidentaux,
– le Brexit,
– la sécurité des Européens en Grande-Bretagne.

Débat sur l’Intelligence artificielle – Vidéo 2m

Lors d’un débat en séance publique autour du thème «Intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques», j’ai interrogé notre secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, au sujet de certaines technologies qui peuvent être utilisées dans un sens contraire à nos valeurs. On pense à la Chine qui a créé un cyber-mur pour imposer un contrôle social de sa population, grâce à la reconnaissance faciale fondée sur l’IA.

Un tiers des pays du monde ont d’ores et déjà signé des partenariats avec les entreprises chinoises pour leur fournir ces technologies. A elle seule, Huawei fournit des technologies de surveillance fondées sur l’intelligence artificielle à plus de cinquante Etats.

La réponse de notre ministre est, en résumé, qu’il faut se mettre en capacité de faire émerger nos propres leaders…

Certainement, mais cela ne nous dispense pas de faire appliquer le principe de réciprocité : ce qui est interdit à nos entreprises en Chine doit être interdit aux entreprises chinoises dans l’Union européenne. La question demeure : dans quel monde voulons-nous vivre demain ?

PFL2020 – Cybersécurité dans nos ministères / Cyber-campus – Vidéo (3:45)

Le 2 octobre, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné Claire Landais, secrétaire générale de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), pour faire le point sur l’évolution des crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), dont je suis le rapporteur.

Puisque le Projet annuel de performance pointait les « faibles moyens dédiés aux enjeux de sécurité des système d’information de certains ministères », j’ai voulu savoir quel étaient les ministères les plus « faibles ». Une question dans le prolongement de nos recommandations avec Rachel Mazuir pour renforcer les capacités d’intervention de l’ANSSI (*), suite à la cyberattaque dont a été victime la plate-forme Ariane.

J’ai également voulu savoir si la France soutenait un projet équivalent au site de Beer-Sheva que j’ai visité en Israël, réunissant les agences de cyberdéfense, les pôles universitaires et les unités de R&D des entreprises dans un même écosystème.

Claire Landais a fait immédiatement remarquer que le niveau de menace allait croissant avec des attaquants de plus en plus forts. La secrétaire générale m’a honnêtement répondu que tous les ministères n’avaient pas fait l’effort suffisant pour que nous soyons aujourd’hui sereins, en précisant que tous ne méritent pas le même niveau de protection.

Avec la création de la direction générale du numérique, l’avis de l’ANSSI est requis avant tout projet informatique majeur au sein des services de l’état, a-t-elle rappelé.

Enfin, bonne nouvelle, nous avons appris qu’à la demande du président de la République, les services de Mme Landais travaillent sur un projet de création d’un « campus cybersécurité à la française » qui serait d’abord porté par le monde industriel, où l’ANSSI aurait toute sa place en termes de formations, de qualifications et de solutions.

(*) ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

L’AFE a fêté ses 70 ans !

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est « la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger ».

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car « dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres ». Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : « vous êtes aussi de précieux aiguillons », a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images

Hommage à Jacques Chirac

Ce 30 octobre, moment de profond recueillement lors du service solennel en hommage à Jacques Chirac en l’église Saint-Sulpice, en présence de mes collègues parlementaires et de nombreuses personnalités.

Sa disparition a suscité une vague d’émotion dans tout le pays. Les Français appréciaient ce personnage bon vivant et cordial, si Français en un mot.

Personne n’a oublié le tempérament bien trempé de l’homme d’État qui a refusé toute compromission avec les extrêmes et qui a dit non à la guerre en Irak. Il aura eu également le courage de s’exprimer sur les heures sombres de notre Histoire. Saluons aussi l’homme de culture, féru d’arts primitifs.

HEBDOLETTRE n°125 – ÉDITO : Le plus beau jour de mon mandat (Olympiades des métiers : Lyon 2023) // L’AFE a 70 ans ! // Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices : le président de la République prône une « stratégie de l’audace » // CERTIFICATS DE VIE : la dématérialisation progresse lentement mais surement // La France organisera la compétition WORLDSKILLS à Lyon en 2023 ! // En circonscription en RUSSIE – Kazan (21-22 juillet 2019) / ÉTATS-UNIS / Texas – Houston (28-31 août 2019) & Austin (30 août 2019)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°125 – 23 septembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°125

« Le plus beau jour de mon mandat »

En s’envolant du Bourget vers la république russe du Tatarstan, notre délégation française, conduite par Muriel Pénicaud, ministre du travail, était bercée d’une douce espérance. Celle d’accomplir la mission fixée par le Président de la République lors de la conférence des Ambassadeurs un an auparavant : obtenir l’organisation des WorldSkills 2023 en France.

Tous les deux ans, les mondiaux ou olympiades des métiers rassemblent les meilleurs jeunes (< 23 ans) issus de près de 80 pays pour s’affronter dans 50 catégories de métiers artisanaux, industriels et numériques.

Organiser les Olympiades en France nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.

Désigné ambassadeur pour le Sénat de la candidature Worldskills 2023 par Michel Guisembert, président de WorldSkills France, j’ai associé la délégation sénatoriale aux entreprises présidée par Elisabeth Lamure pour m’accompagner dans cette charge.

Échaudés par deux échecs passés, Michel Guisembert et Pierre-André Imbert, conseiller social du Président de la République, ont su rassembler le monde politique, le monde professionnel et l’administration lors des comités de pilotage à l’Élysée. Il fallait démontrer aux juges étrangers que notre pays était capable de s’unir et de se mobiliser pour cette cause.Visuel HL125

Une fois à Kazan, il restait à passer l’épreuve du grand oral devant les 64 représentants nationaux des fédérations. Lyon 2023 a triomphé : 44 voix contre 20 à Aichi, siège japonais de Toyota.

Enthousiasme, effusions, fierté, la secousse émotionnelle demeurera inoubliable pour le camp français. L’aboutissement heureux de la candidature de Lyon 2023 deviendra certainement le plus beau souvenir de mon mandat.

La France gagne chaque fois qu’elle s’y prend collectivement, en bonne intelligence, chacun apportant le meilleur de soi.

En se mobilisant ainsi pour développer l’apprentissage et réhabiliter l’enseignement professionnel, elle se donne vraiment les moyens de faire reculer structurellement le chômage des jeunes.

Souhaitons que la même intelligence collective se mette en œuvre pour permettre à notre pays de réussir enfin à transformer son système de retraites et assurer sa pérennité.

A voir l’agitation qui reprend, ce n’est pas gagné Découvrir l’HebdoLettre n°125

Certificats de vie : la dématérialisation progresse lentement mais surement

Notre courrier du 4 juillet 2019, co-signé par les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, attirait l’attention du gouvernement et de la Cnav sur l’urgence à dématérialiser la procédure des certificats de vie (lire).

Nous disposons aujourd’hui des moyens techniques propres à sortir nos compatriotes retraités de difficultés kafkaïennes liées à l’acheminement postal dans certains pays. C’est une question d’humanité.

En réponse, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Renaud Villard, nous a assuré que les retraités auront bientôt la possibilité de déposer leur certificat d’existence dans leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite (lettre).

Dans l’immédiat, c’est-à-dire qu’à compter de cet automne, on note trois avancés notables. Les retraités résidant à l’étranger :
– n’auront qu’un seul certificat de vie à envoyer chaque année et à la même date pour l’ensemble des caisses de retraite dont ils dépendent,
– auront trois mois de délai (au lieu de deux) pour retourner leur document,
– enfin, les assurés résidant dans les pays où le service postal fonctionne mal ou est inexistant pourront télécharger en ligne un justificatif d’existence vierge.

L’idéal étant pour les assurés de ne plus compléter de certificats du tout, le directeur rappelle que c’est le cas pour 109.000 d’entre-eux installés en Allemagne, Belgique et au Luxembourg. La solution réside dans l’échange informatisé d’informations qui s’étendra prochainement entre la France et l’Italie, l’Espagne et la Suisse, soit 277.500 pensionnés concernés.

La France organisera la compétition WorldSkills à Lyon en 2023 !

Au cœur de la Russie, ce 21 août à Kazan, une vague de bonheur a submergé la délégation française à l’annonce de cette formidable nouvelle : la France a décroché l’organisation des Olympiades des métiers en 2023 ! (lien vidéo – 40s)

And the winner is… LYON ! Défi relevé !

La WorldSkills Competition rassemble tous les deux ans, sous l’égide de WorldSkills International, près de 1600 compétiteurs de moins de 23 ans qui s’affrontent dans une cinquantaine de catégories de métiers artisanaux, industriels et numériques.

Emmanuel Macron s’était personnellement engagé sur notre candidature car « il n’y a pas de meilleurs ambassadeurs de l’apprentissage que tous ces jeunes compétiteurs qui montrent leur créativité et leur bonheur de s’épanouir dans un métier technique à l’occasion des compétitions locales, nationales et internationales des WorldSkills », a-t-il écrit à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, l’organisation qui a travaillé de long mois sur ce dossier.

En effet, ce succès est « le symbole de la mobilisation sans précédent du gouvernement en faveur de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage des jeunes », a souligné Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui conduisant notre délégation à Kazan.

La délégation française à Kazan (g à d) : Victor Simon (ancien champion) ; Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie ; Catherine Fabre, députée de Gironde ; Muriel Pénicaud, ministre du Travail ; Olivier Cadic ; Élisabeth Lamure, pdte de la Délégation sénatoriale aux Entreprises ; Michel Guisemberg, président de WorldSkills France ; Victor Simon (ancien champion).

Cela étant, « la candidature de la France a été une aventure collective qui n’aurait pas été possible sans l’énergie et l’enthousiasme de l’incroyable équipe qui s’est formée autour de WorldSkills France », a remercié Michel Guisemberg, en faisant notamment référence aux entreprises partenaires, aux institutionnels et aux parlementaires.

L’aboutissement heureux de la candidature de Lyon boucle une aventure commencée le 13 octobre 2017, lorsque j’ai rencontré Michel Guisembert à Abu Dhabi aux 44e Olympiades des métiers (lien).

Michel m’a ensuite confié le rôle d’ambassadeur pour le Parlement de la candidature française de Lyon 2023 en binôme avec la députée LREM de la Gironde, Catherine Fabre.

Le soutien d’Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) et sénatrice LR du Rhône, a été déterminant pour me permettre d’accomplir cette mission avec succès.

Toute l’équipe de WorldKills France mérite un hommage appuyé pour avoir brillamment porté le projet Lyon 2023 face à la candidature japonaise de la ville d’Aichi.

Au-delà du rayonnement international de l’épreuve, Lyon constituera une superbe vitrine pour éveiller des vocations auprès nos jeunes, autrement dit un excellent levier pour doubler le nombre de nos apprentis, objectif affiché afin d’améliorer l’accès à l’emploi des moins de 25 ans.

Voilà pourquoi en entendant la proclamation du résultat de 44 voix pour Lyon contre 20 à Aichi, j’ai assurément vécu le moment le plus intense de mon mandat !

Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices : le président de la République prône une « stratégie de l’audace »

Comme chaque année depuis 1993, tous les acteurs de la diplomatie française se retrouvent, fin août à Paris, afin de recevoir des orientations de la part du gouvernement et mettre ainsi en cohérence les divers volets de l’action extérieure de la France.

Le temps fort de la « Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices » est toujours le discours d’ouverture du président de la République à l’Élysée.

À l’occasion de ma 5ème participation, j’ai ressenti un engouement pour la politique extérieure de la France conduite par Emmanuel Macron, comme en témoignait la forte affluence parlementaire cette année. Et, au lendemain d’un G7 très réussi, le chef de L’État a commencé par saluer le travail préparatoire de nos diplomates.

Sa démarche visionnaire est pour le moins séduisante, car il veut l’incarner à travers une « stratégie de l’audace » pour refonder la « civilisation européenne » en s’appuyant sur nos valeurs humanistes.

Si l’objectif d’Emmanuel Macron est de « mettre la France au cœur de la diplomatie internationale », il insiste tout autant sur la notion de « souveraineté européenne » pour répondre aux défis présents, qu’il s’agisse de la nécessaire mutation « climatico-industrielle » ou d’une Europe de la Défense, au moyen de l’initiative européenne d’intervention. Œuvrer à la souveraineté européenne équivaut à maitriser notre destin, plutôt que de laisser le champ libre aux USA et la Chine en essayant seulement de nous adapter, soutient-il.

Cette souveraineté européenne, le président veut aussi la repenser avec le Royaume-Uni, quelle que soit l’issue du Brexit, en rappelant les liens fondamentaux qui nous unissent.

J’ai également été heureux d’entendre notre président déclarer qu’il nous fallait réinvestir les Balkans occidentaux, en mentionnant l’importance de la république de Serbie et aussi l’affection que ce pays porte à la France.

J’espère que ce volontarisme accélèrera l’accession de ces pays à l’UE qui, à n’en pas douter, viendront vivifier l’esprit européen dans ce monde où nos valeurs sont de plus en plus bousculées.

Vidéo du discours du président de la République (1h47) du 27 août 2019, à l’Elysée, lors de la 27ème conférence des ambassadeurs et ambassadrices pour guider l’action du réseau diplomatique français :

LIEN

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43 : LE COMPLEXE DU CHIMPANZÉ (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°43 – Août 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

Le complexe du chimpanzé

Aux prises avec le Brexit, le personnel politique britannique a développé le « complexe du chimpanzé » qui désigne cette sensation ressentie par un cobaye suffisamment intelligent pour comprendre qu’il est le sujet d’une expérience, mais toutefois incapable de reprendre le contrôle de la situation.

A en croire le nouveau Premier ministre Boris Johnson, d’ici trois mois le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, même s’il faut en passer par une sortie sans accord.

De fait, la question des droits des ressortissants européens reste en suspens : à moins qu’un accord soit trouvé avant le 31 octobre, les Européens du Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’un des 27 états membres perdront leurs droits établis par la directive sur les droits des Citoyens. Dès lors, pas moins de 27 accords bilatéraux seront nécessaires pour que ces 5 millions de personnes au total puissent continuer à vivre comme aujourd’hui.

Je soutiens la démarche des associations, telles que British in Europe et the3million, présidée par Nicolas Hatton, qui militent pour que le chapitre de l’accord prévu entre le gouvernement de Theresa May et l’UE concernant les droits des personnes soit appliqué même en cas de no-deal.

En effet, en cas de sortie sans accord, nous serions confrontés à des problématiques sans fin qui viendraient encore exacerber les tensions que nous constatons au quotidien.

Visuel HL34 effet2 Face à l’attitude très offensive du Premier ministre britannique, j’approuve la fermeté des négociateurs européens. Un passage des Mémoires de Jean Monnet éclaire sur la conduite à tenir en pareille circonstance : « L’expérience m’a prouvé qu’il n’est pas bon que les Anglais obtiennent des conditions particulières et une situation spéciale dans leurs rapports avec les autres, ni même qu’ils puissent espérer en bénéficier. En revanche, vous pouvez beaucoup attendre d’eux si vous leur offrez résolument de coopérer en position d’égalité. Si votre résolution est constante, les chances sont grandes qu’ils s’y adaptent tôt ou tard et qu’ils deviennent des partenaires au sens plein du terme ».

Je me réjouis de l’élection, ce jour, de Jane Dodds (LibDems) au Parlement. Elle rappelle à tous que l’Union européenne conserve de nombreux partisans au Royaume-Uni et que Boris Johnson ne peut se prévaloir du soutien du peuple britannique pour un Brexit sans accord.

Lors des célébrations du 14 juillet à la Résidence de France, notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet a annoncé son départ de Londres pour prendre les fonctions d’ambassadeur de France auprès de l’OCDE.

Son empathie vis-à-vis des Européens confrontés à la nature anxiogène du Brexit lui a valu de nombreuses marques de reconnaissance de nos compatriotes.

Je lui adresse l’expression de toute ma gratitude pour l’intérêt qu’il nous a témoigné et pour avoir relancé le processus du plan École du Royaume-Uni. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

L214 : une lutte citoyenne pour faire reculer la souffrance animale

Le 23 juillet dernier, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat la médiatique association L214, représentée par Brigitte Gothière, cofondatrice et porte-parole, et Sylvain Dibiane, chargé d’affaires publiques.

Ils m’ont présenté leur travail et le tout premier livre de L214, « La face cachée de nos assiettes », qui nous invite à découvrir les coulisses des fameuses vidéos qui ont dévoilé des pratiques condamnables dans les élevages, les abattoirs et les transports. Leur objectif : changer le sort des animaux en montrant la réalité des pratiques.

J’ai souhaité marquer mon soutien à leur engagement en faveur de la cause animale qui devient, heureusement, une attente sociétale de plus en plus forte.

La viande végane, fabriquée avec des plantes, constitue une alternative d’avenir pour le consommateur soucieux du bien-être animal.

Nous nous rejoignons sur la nécessité de mobiliser notre pays en faveur de la technologie alimentaire. Sinon, nous risquons d’être dépendants des sociétés américaines qui anticipent l’évolution des consommateurs, de plus en plus nombreux à rejeter la consommation de viande animale.

Le marché de la « viande végétale » qui pèse 14 milliards de dollars devrait croître de 1000% à 10 ans. La société américaine Beyond Meat, spécialisée sur ce marché, est entrée en bourse à New York en mai dernier. Son cours a progressé de 160% dès le premier jour de cotation.

L’élevage de bétail est la cause de 15% des émissions de gaz à effet de serre, soit autant que l’industrie automobile ! Poursuivre le développement de l’élevage intensif constitue également une menace pour l’environnement.

Je leur ai confié qu’en matière de souffrance animale, l’enjeu est bien de déterminer dans quelle société nous voulons vivre à l’avenir. Voilà pourquoi il me semble que l’avis de la nouvelle génération doit être déterminant sur ce sujet.

Deux jours après cet entretien, je recevais une réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la souffrance animale dans la filière volaille de chair, dans le cadre de la réglementation européenne.

La longueur de la réponse montre l’attachement du gouvernement à traiter cette problématique.

De l’aveu du ministre un élément n’est pas défini et donc mal maitrisé : le nombre d’animaux maximum dans les élevages, un point clé s’il en est du bien-être animal.

LIRE ma question écrite « Souffrance animale et élevage des poulets » et la réponse du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (JO Sénat du 25/07/2019)

HEBDOLETTRE n°124 – ÉDITO : Export : Génération rationalisation. // VENEZUELA : 87 sénateurs cosignent ma proposition de résolution // CYBERSÉCURITE : développement de la 5G et préservation de notre sécurité nationale // SENAT : ma désignation au poste de secrétaire de la commission des Affaires étrangères // INNOVATION de DÉFENSE : Réflexions pour améliorer le financement // Réception à MATIGNON // La FAPEE s’interroge sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger // Débat CYBERCERCLE : « Sécurité numérique, sécurité économique » // En circonscription : ÉTATS-UNIS : New-York & Boston (13-17 juillet 2019) / ROYAUME-UNI : Londres & Maidstone/Kent (12-13 juillet 2019) / ESPAGNE : Madrid (11 juillet 2019) / BELGIQUE : Bruxelles (08 juillet 2019) / SUISSE : Genève (04 juillet 2019)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°124 – 29 juillet 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°124

Export : Génération rationalisation

Lancée en 1880, la fameuse « Garden party » du 14 juillet organisée dans les jardins de l’Élysée n’a plus cours depuis 2010. Le coût de l’édition 2009 avait été évalué à 732.836 euros. La crise économique a eu raison du rituel républicain.

À l’étranger, toutefois, les ambassadeurs et les consuls sollicitent avec beaucoup de succès les entreprises françaises établies localement pour financer cette tradition et ainsi permettre à la France de maintenir son rang. Ce mois-ci, à Madrid, Londres et New-York, j’ai mesuré à nouveau l’efficacité de cette forme de partenariat public-privé de prestige qui ne pèse pas sur nos finances publiques.

Les mécènes se recrutent essentiellement parmi les entreprises du réseau mondial des CCIFI, ramifié dans 92 pays !

Comme vient de le rappeler avec force Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État au MEAE, ces 123 chambres de commerce et d’industrie françaises constituent, chacune dans son pays, un remarquable atout pour soutenir le développement de nos entreprises à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, il faut souligner que ce réseau de 1200 collaborateurs est autofinancé à 99%. « Il ne coûte rien au contribuable! », a clamé Arnaud Vaissié au moment de transmettre son mandat de président du réseau à Renaud Bentégeat, en juin dernier.

De son côté, Business France, née de la fusion d’UBI France et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), est dotée d’un budget de 90 millions d’euros d’argent public. Cette structure de 1500 employés n’a d’autre impératif que de réduire la voilure budgétaire. En Amérique du nord, l’objectif est d’économiser 1 million de dollars par an sur les loyers de bureau d’ici à 2022. Pour information, le loyer du bureau de New-York s’élève à 800.000$ par an…

Pour soutenir le développement de leurs PME à l’export, les régions françaises mobilisent elles-aussi des fonds publics. En guise d’illustration, la Maison de la région Occitanie / Pyrénées-Orientales occupe de superbes bureaux sur la 5ème avenue, en plein cœur de Manhattan.
Visuel HL122

Le lancement de Team France Export début 2018 par le gouvernement va dans le bon sens. Il vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières. Nous en voyons les premiers effets grâce au volontarisme de Christophe Lecourtier, DG de Business France. Mais j’ai observé, lors de mon dernier déplacement aux États-Unis, que les structures y étaient toujours redondantes. Pire, une forme de concurrence est même entretenue entre les CCIFI et d’autres acteurs.

Nos voisins Allemands, eux, concentrent leur appui financier public sur leurs chambres de commerce à l’étranger au travers des Landers. Ce bras armé fait leur force à l’export. De notre côté, nous persistons à faire cohabiter nos divers réseaux à l’étranger. Ce phénomène affaiblit le réseau des CCIFI qui se trouve en état d’infériorité par rapport à son homologue allemand.

En résumé, d’un côté, les entreprises françaises doivent payer les frais de bureaux et de personnels des CCIFI ; de l’autre, l’État français et ses régions continuent à financer des bureaux et des fonctionnaires à l’étranger.

Et si, enfin, les acteurs publics de Team France Export accéléraient la rationalisation de leurs moyens pour renforcer les CCIFI ? Découvrir l’HebdoLettre n°124

Réflexions pour améliorer le financement de notre innovation en matière de Défense

Le 10 juillet, mes collègues Cédric Perrin et Jean-Noël Guerini se sont exprimés devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, en qualité de co-rapporteurs d’un brillant rapport sur l’innovation de Défense (synthèse).

La problématique que sous-tend sa réflexion est de savoir si notre Loi de programmation militaire (LPM) est à la hauteur de cet enjeu, notamment au regard des crédits alloués et notre organisation administrative : la nouvelle Agence de l’innovation de Défense (AID) est placée sous l’autorité hiérarchique et financière de la Direction générale de l’armement (DGA).

Ayant participé avec ma société d’électronique, il y a près de 30 ans, aux débuts du Comité Richelieu qui rassemblent les PME oeuvrant pour la Défense, j’ai exprimé mon point de vue pour financer l’innovation en ces termes :

« Certains types de forces armées ne peuvent pas souscrire au même processus d’achat que celui qu’on connaissait jusqu’à présent, pour faire face à leurs besoins, comme cela a été souligné par les rapporteurs.

Il faut également parfois penser à faire évoluer nos législations qui entravent par trop l’expérimentation et ainsi l’innovation.

Nous avons tous en tête cette invention extraordinaire, sorte de surf volant, pour laquelle les tests n’avaient pas pu être réalisés en France mais aux États-Unis.

Peut-être faudrait-il ne pas limiter la réflexion au sol national mais penser également aux territoires ultra-marins, tels que La Réunion, qui pourraient offrir des possibilités en termes de tests des outils volants.

Il existe une société qui fabrique des drones à La Réunion et qui était au salon du Bourget sur le stand de l’ONERA, qui peine à se faire connaître et à avoir accès aux services centraux à Paris.

Dans l’innovation, on nous demande d’imaginer l’inimaginable. Je me pose donc des questions lorsque j’entends que l’agence doit planifier et structurer l’innovation… On ne planifie pas l’innovation, cela n’existe pas !

L’innovation arrive lorsqu’elle doit.

Au lieu de planifier l’innovation, il conviendrait d’évaluer ce qui a déjà été fait : il vaudrait mieux confier une enveloppe aux innovateurs puis évaluer ce qu’ils en ont fait plutôt que de planifier l’innovation qu’ils sont supposés mettre en œuvre.

Le directeur de la DGA en 1996 disait aux PME de défense : « nous avancerons aussi vite que le permet la viscosité du système ». Cette difficulté de financement à laquelle se heurte l’innovation n’est pas nouvelle.

Je me demande donc si vous avez auditionné les PME de la défense ?

Qui challenge l’AID ? Qui pense différemment ? »

Cybersécurité : développement de la 5G et préservation de notre sécurité nationale

Le 26 juin dernier, le Sénat avait débattu d’une proposition de loi visant principalement à soumettre l’utilisation de certains équipements 5G à une autorisation préalable du Premier ministre, dans le but de préserver nos intérêts liés à la Défense et la sécurité nationale.

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, le texte est revenu en discussion, l’occasion de souligner que la 5G constitue un saut technologique qui favorisera l’émergence de nouveaux acteurs. Il faut favoriser la création d’une offre européenne en équipements 5G (Nokia, Ericsson…) et interdire notre cyberespace européen aux constructeurs chinois.

Je me réjouis que la proposition de loi ait été définitivement adoptée par le Parlement, parce qu’elle apporte un cadre juridique tendant à garantir la sécurité des réseaux 5G. Elle crée un régime d’autorisation administrative préalable à toute activité d’exploitation de certains équipements des réseaux « mobiles » qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux.

Vidéo (2m)

HEBDOLETTRE n°123 – ÉDITO : Programme Flam. // SENAT : WorldSkills 2023 (Élysée) – La coopération franco-britannique de Défense – Les sénateurs au salon du Bourget – Débat post-Conseil européen – Albanie : président Moisiu – Rép. de Serbie : Ana Brnabić, PM – Question écrite : projet franco-islandais Lexia. // TRIBUNES : Certificats de vie – Féminicides – abandons d’animaux // CYBERSECURITE : 5G – Forum parlementaire – FIC // COMMERCE EXTERIEUR : Océan Indien – Asean – Réseau CCI FI (au Sénat, AG, Trophées). // En circonscription : ISLANDE – Reykjavik (13-14 juin 2019) / CAMBODGE – Phnom Penh (6-7 juin 2019) / THAILANDE – Bangkok (4-5 juin 2019) / ROYAUME-UNI – Londres & Canterbury (28-29 juin 2019) / Kent (17 juin 2019). // MEDIAS (RMC – Public Sénat – Entreprendre à l’international)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°123 – 11 juillet 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°123

« La langue de la République est le français » (art. 2 de la Constitution)

Dans certains pays, plus de la moitié des Français nés à l’étranger ne maîtrise pas notre langue ; cette proportion atteint parfois les deux tiers en Amérique latine, voire 80% comme estimé en Israël.

Nos grandes déclarations sur l’importance de la francophonie masquent notre difficulté à enseigner le français à nos enfants établis hors de France.

Il n’est pas rare de voir arriver des étrangers dans des consulats ayant réussi un test de langue française pour obtenir notre nationalité, tandis que leurs conjoints, eux français, ne maîtrisent pas un traitre mot de la langue de Molière.

Le réseau AEFE scolarise moins de 25% des enfants français résidant à l’étranger.

Quant aux autres, ils disposent d’une solution d’apprentissage de notre langue à travers le programme FLAM, Français langue maternelle, initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Concrètement, des associations, généralement créées à l’initiative de parents, permettent aux enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

Le développement de ce réseau est l’objectif 3 du plan École au Royaume-Uni. En 10 ans, nous sommes passés dans ce pays de 12 associations FLAM à 52. Celles-ci accueillent près de 4000 enfants chaque semaine.

En assistant récemment au 10ème anniversaire de la petite école de Canterbury, j’ai admiré l’engagement et la ténacité de parents qui se sont donné la mission d’enseigner notre langue au plus grand nombre.

Tandis que l’AEFE reçoit près de 500 millions d’argent public, elle rétrocède juste quelque 200.000€ pour l’apprentissage du français au travers du programme FLAM. Pourtant, le public potentiel est composé de 75% de nos jeunes compatriotes établis à l’étranger.

Administrateur de l’AEFE de 2009 à 2012, j’avais dénoncé la volonté de l’AEFE de réduire ce budget de subvention dès que l’Agence en a eu la charge en 2009. Il était alors de 600.000 euros. J’avais à l’époque toutes les peines du monde à obtenir la transparence sur les attributions de subvention (lire « Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné ! » – avril 2013).

Dans son rapport sur l’enseignement français à l’étranger, la députée Samantha Cazebonne a souligné la valeur ajoutée de ce réseau et formulé plusieurs recommandations pour le développer.

Le 27 juin dernier, la députée a justement demandé au conseil d’administration de l’Agence quel serait le budget alloué par l’AEFE aux associations FLAM en 2019. « Certainement supérieur à celui de 2018 (210.000 euros) », lui a-t-on répondu.
Visuel HL122

Après 10 ans de gestion par l’AEFE, le réseau est composé de seulement 163 associations localisées dans 40 pays, dont le tiers est lié au plan École du Royaume-Uni.

Il est grand temps de changer de gestionnaire pour soutenir la dynamique des associations FLAM et leur rendre les 2/3 d’un budget qui participe aujourd’hui au fonctionnement de l’AEFE.

Pour y parvenir, j’ai proposé en décembre dernier lors du débat budgétaire que la gestion du programme FLAM soit transférée de l’AEFE vers l’Institut français.

L’Institut français travaille en étroite relation avec le réseau culturel français à l’étranger constitué de 98 instituts français et de 850 Alliances Françaises, dont la vocation est d’assurer la promotion de la langue française.

En nous appuyant sur le maillage de ces réseaux, nous pourrons plus facilement développer des solutions économiques locales de soutien aux associations FLAM et nous fixer l’objectif commun qu’un jour tous les enfants français parlent … français ! Découvrir l’HebdoLettre n°123


 

Débat CyberCercle : « sécurité numérique, sécurité économique »

Le 11 juillet, à l’invitation de Bénédicte Pilliet, j’ai eu le plaisir d’intervenir dans le cadre du 80ème petit-déjeuner débat du Cybercercle sur le thème «Sécurité numérique – sécurité économique», aux côtés d’Alain Juillet, spécialiste des questions de cybersécurité et d’intelligence économique.

J’ai exprimé mes vives inquiétudes face au déploiement des équipements 5G fournis par Huawei à Monaco, aux portes du territoire français.

L’Union européenne doit prendre ses responsabilités et défendre sa souveraineté numérique, une démarche qui se heurte à une certaine dispersion de ses membres sur ce sujet pourtant crucial.

De plus, force est de constater que les États européens n’ont pas tous les mêmes capacités technologiques en matière de cybersécurité.

En écho aux recommandations formulées dans un rapport intitulé « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir » du 6 fév. 2019 (Lire), que j’ai coécrit avec mon collègue Rachel Mazuir, j’ai notamment appelé de mes vœux la publication d’un document périodique répertoriant et classant les actes de cybermalveillance les plus fréquemment commis vis à vis nos compatriotes et nos organisations.

Lire aussi :
Mes 3 cyber-priorités pour 2019 – PDJ CyberCercle (janvier 2019)
Soirée débat : cybersécurité, tous concernés – semaine AFE (octobre 2018)
Invité du CyberCercle au sujet de la revue stratégique de cyberdéfense (mars 2018)

Ma désignation au poste de secrétaire de la commission des Affaires étrangères

Heureux et fier d’avoir été, ce 10 juillet, désigné secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Merci à mes collègues pour leur confiance.

A la faveur du renouvellement sénatorial de 2017, j’avais quitté la commission des Affaires sociales pour rejoindre la commission présidée par Christian Cambon.

En rapport avec mes thèmes de prédilection, j’avais été désigné, dès le 11 octobre, rapporteur du programme 129 pour le projet de loi de finances «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).