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Comment améliorer le système d’enregistrement des Français établis à l’étranger ?

Le 3 avril, j’ai attiré l’attention de notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le critère de délai de séjour associé à une inscription au service Ariane, par le biais d’une question écrite.

Actuellement, les ressortissants français qui comptent passer plus de 6 mois à l’étranger sont exclus d’un référencement sur cette plate-forme.

Ce n’est pas pour autant qu’ils peuvent tous s’inscrire au Registre des Français de l’étranger, pour se faire connaître du consulat, qui leur demande un justificatif de résidence (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d’imposition ou certificat de non-imposition ; quittance d’assurance incendie ou risques locatifs pour le logement ; titre de propriété ou bail de location ou quittance de loyer).

Or, bon nombre de compatriotes, notamment les étudiants, ne peuvent produire de tels justificatifs de résidence établis à leur nom pour diverses raisons : bailleur non déclaré, hébergement à titre amical, sous-location… Le système D est même la règle chez les jeunes aux faibles ressources dans les pays où il est très difficile de se loger.

Doit-on pour autant ignorer cette frange de nos expatriés qui sont comme dissipés dans la nature, sans pouvoir être personnellement contactés par nos services consulaires lorsqu’une situation de danger le justifie ?

La crise du covid-19 a mis en évidence cette faille de notre dispositif, au gré des témoignages reçus directement par le sénateur ou par le biais des conseillers consulaires.

Cela nécessite que notre système d’enregistrement soit amélioré pour qu’aucun Français à l’étranger ne puisse être oublié par la France, en cas de nécessité.

J’ai donc demandé à Jean-Yves Le Drian s’il pourrait envisager la création d’une option « Résidence prolongée de plus de six mois » sur Ariane ou bien apporter une réponse alternative assouplissant les conditions de justification de résidence pour l’enregistrement au de l’étranger.

Lire la question n°15157

Crise sanitaire : rapatriement et remboursement des vols annulés

Par une question écrite, j’ai demandé ce jour à Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d’avion achetés par nos compatriotes bloqués à l’étranger, dont les vols ont ensuite été annulés.

Des annulations de vols successives ont été observées dans de nombreux pays, sans parler des prix exorbitants pratiqués par certaines compagnies.

Les consommateurs ont déboursé des sommes parfois conséquentes pour une prestation jamais effectuée, dans le contexte d’urgence et d’angoisse qui rendait leur achat de billet impérieux pour garder l’espoir de rentrer en France et dissipait ainsi toute liberté de choix.

Parfois, nos compatriotes se retrouvent totalement démunis, car leur plafond de carte de crédit est atteint du fait de paiements répétés pour des vols non exécutés et ils sont alors dans l’incapacité de réserver un nouveau vol retour.

Il y a donc urgence à rembourser sans délai les consommateurs pour des billets achetés depuis le début de la crise sanitaire dans les cas où le vol a été annulé par la compagnie aérienne.

Lire la question n°15152

Point hebdomadaire du ministère : conférence du 02 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour: le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, organise une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets à la lumière de la crise sanitaire.

Deux semaines après la première conférence téléphonique, Jean-Baptiste Lemoyne a renouvelé le format en concentrant la réunion de 2 heures sur 2 sujets : les retours des touristes et des voyageurs d’affaires et l’enseignement français à l’étranger.

Mes interventions

1 – Les retours des touristes et des voyageurs d’affaires

1-1 Absence d’information transparente

J’ai à nouveau regretté que les parlementaires et les élus consulaires ne disposent pas d’une information quotidienne, pays par pays, sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués, ainsi que la liste prévisionnelle des vols.

Le ministre me l’avait formellement refusé la semaine dernière.

Comme je l’ai encore observé pendant la conférence, les parlementaires sont contraints de quémander les informations pour chaque pays.

Quelle perte d’énergie et de temps pour tout le monde, alors qu’il suffirait de nous transmettre le tableau ! J’ai souligné que cela génère un surcroit de travail pour nos ambassadeurs et consuls, car cela oblige les parlementaires et les élus consulaires à les contacter pour obtenir l’information.

Par ailleurs, les chiffres communiqués par le ministre ne semblent pas toujours fiables, puisque des différences sont apparues entre ceux qui sont fournis par l’ambassade ou d’autres sources. Ainsi, Mjid El Guerrab pour le Maroc et Anne Genetet pour la Thaïlande avaient des chiffres identiques aux miens pour ces pays, alors que le ministre en avait d’autres.

1-2 : Évolution du process « marche à suivre » (inscription Ariane > appel à l’ambassade > communication des vols disponibles)

Le process a créé une surcharge de travail pour les ambassades et une difficulté à répondre pour elles dans la durée, puisque les solutions offertes en nombre de vols diminuent.

J’ai salué l’idée de créer, à notre intention, une adresse mail « taskforce-coronavirus » pour organiser les signalements de personnes en difficulté. Le point faible reste l’absence de retour après nos envois et l’incertitude sur les suites qui sont données.

J’ai donc proposé qu’un petit groupe de travail soit créé pour analyser ce fonctionnement et proposer des améliorations afin de faire gagner tous les acteurs en efficacité.

Le ministre préfère reporter cet exercice à l’après-crise dans le cadre d’un retour d’expérience.

1-3 : Accueil sanitaire pour toutes les personnes revenant en France, en provenance de l’étranger

Je suis revenu sur la réponse décevante faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier au Sénat en réponse à ma question écrite (voir la vidéo) sur l’absence d’information fournie aux passagers dans les aéroports.

Concernant les mesures observées dans les avions mêmes, sur le vol de Melbourne, Qatar Airways a prévu un siège libre entre deux personnes, tandis que sur le retour de Lima par Air France, aucun espace entre les passagers, mais la fourniture de masques.

J’ai évoqué la situation des passagers du paquebot Zandam, dont certains ont été transférés sur le Rotterdam, et suggéré qu’une cellule psychologique puisse aider certains passagers.

Le ministre m’a répondu que lorsque les touristes reviennent de territoires moins épidémiques que la France, il ne lui apparaissait pas nécessaire de faire de contrôle sanitaire à l’arrivée.

Au sujet de la fourniture de médicaments aux Français de l’étranger, une réflexion est toujours à l’étude par le cabinet du ministre.

2 – L’Enseignement français à l’étranger

Évoqué dès la première conférence téléphonique, par le sénateur Robert Del Picchia, la question du financement du réseau s’est imposée dans la discussion et elle a occupé près de la moitié du temps. Ce fait a conduit le ministre à proposer une réunion spécifique sur ce thème avec un nombre d’intervenants limité, soit un représentant par groupe parlementaire.

Concernant le baccalauréat, Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, ne voit pas d’autre solution que le contrôle continu, d’autant qu’au Québec, Koweït et aux Emirats les écoles ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Il paraît aussi impossible d’organiser le bac en présentiel en Afrique.

Cela répond en partie à la question écrite (lire) que j’avais posé la semaine dernière au ministre de l’Éducation nationale.

Pour les bourses, la nécessité de revoir l’enveloppe sur le programme 151 fait consensus afin d’aider certaines familles à régler les frais de scolarité.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

2-1 : Financement du réseau

La fermeture des écoles, le confinement des personnes, les pertes sèches et brutales de salaires, le départ de certains expatriés… sont autant de menaces qui pèsent sur les rentrées financières des établissements.

J’ai rappelé que le sénateur del Picchia avait déposé une proposition de loi (lire) pour renforcer le financement le réseau d’écoles françaises à l’étranger par le biais du fonds de solidarité créé pour faire face au covid-19.

J’ai demandé s’il avait été établi une liste d’établissements qui courent un risque financier à court terme.

S’il faut passer par le projet de loi de finances rectificatif pour augmenter la dotation à l’AEFE, quel est le besoin de financement de secours pour le réseau ? Olivier Brochet a partagé ses projections sur les baisses de recette, envisageant une perte de 48M d’euros pour l’AEFE.

2-2 : Enseignement à distance

Si les parents adhèrent à ce dispositif de remplacement dans un premier temps, il semble que la satisfaction s’émousse progressivement avec le temps pour diverses raisons.

Pensez-vous que l’enseignement à distance soit crédible pour les maternelles ? Pour Olivier Brochet, c’est le sujet le plus compliqué. L’AEFE y réfléchit, comme les partenaires. L’arrêt des maternelles coûterait 12M d’euros par trimestre pour les seuls EGD. Le directeur insiste pour qu’une telle décision soit prises pour le réseau.

2-3 : Personnels

Sans enseignants, une école fonctionne moins bien… Certains enseignants ont quitté le pays avec une autorisation pour raison médicale, parce qu’ils sont des individus à risque. D’autres sont partis sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans ces deux catégories ?

Si je n’ai pas eu de réponse à cette dernière question, j’ai été très satisfait par les interventions d’Olivier Brochet durant toute cette conférence.

Il me reste de nombreuses questions à poser pour faire émerger les différents scénarios auxquels le réseau peut être confronté.

Il me paraît illusoire de penser que les parents d’élèves vont accepter de payer des frais de scolarité au 3ème trimestre, sans sourciller, pour avoir profité d’un enseignement à distance.

Il faut l’anticiper ce phénomène et en tirer les conséquences au niveau du budget pour secourir toutes les écoles du réseau.

Et surtout, éviter tout atermoiement et faire vite.

FRANÇAIS RAPATRIÉS : question à Olivier Véran sur l’absence de mesure de protection et d’information dans les aéroports + réponse (vidéo 4m)

Lors de la séance de Questions de contrôle au gouvernement, cet après-midi, je remercie mon collègue Michel Laugier d’avoir adressé à Olivier Véran, notre ministre de la Santé, une question en mon nom pour relayer une interrogation que j’avais déjà formulée le 23 mars par le biais d’une question écrite.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune mesure spécifique n’encadre le retour des français sur le territoire national. Les passagers débarquant dans les aéroports français ne font l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne de confinement, à l’inverse de très nombreux pays, dont certains exigent même un certificat médical avant embarquement.

Il y a cinq semaines à peine, une trentaine de Français rapatriés de Wuhan ont été pris en charge par nos autorités et conduits en bus jusqu’à leur lieu de quarantaine devant les caméras de tous les médias. Comment se fait-il que les mesures aussi drastiques à l’origine aient pu laisser la place à un tel laisser-aller ?

Notre ministre s’en remet à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à la présence de services sanitaires ouverts 24h24 dans les aéroports pour répondre à toute demande…

Par ailleurs, je suis ravi que le ministre ait longuement évoqué le contrôle d’un millier de camping-cars débarquant de Tanger, opéré cette semaine au port de Sète. En effet, il a été déclenché suite à l’intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des Affaires sociales que j’avais sollicité pour la circonstance.

INFOLETTRE n°131 – Édito : « Solidarité sans frontières » // Ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger » (fonds d’urgence) // 9 requêtes au MEAE // 4 questions écrites : rapatriement, sécurité sanitaire, scolarité // certificats de vie & Assurance maladie // Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°132 – 31 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°132

Solidarité sans frontières

La pandémie décime des vies, accable des familles et angoisse chacun.

J’adresse mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades et toute ma compassion aux personnes endeuillées.

De nombreuses personnes risquent leur santé, voire leur vie, pour soigner ou servir les autres. Cette lettre leur est dédiée en témoignage de reconnaissance pour leur courage et abnégation.

Depuis quinze jours je suis confiné dans ma maison du Kent, mais je poursuis évidemment mon action de parlementaire en lien constant avec mes collègues sénateurs, l’administration et mes deux collaborateurs.

Tous, nous mesurons le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Il faut aussi saluer le formidable travail des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. Je les remercie vivement de faciliter l’exercice de mon mandat par leurs réponses rapides et avisées à toutes mes interrogations.

La gravité de la situation sanitaire m’a conduit à déposer une proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » qui contient deux mesures (lire la PPL).

La première doit permettre aux Français hors de France d’être bénéficiaires du fonds de solidarité créé par loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dans des conditions à fixer par décret). La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières.Visuel HL125

La seconde mesure de ma proposition de loi instaure un fonds d’urgence et de solidarité en faveur de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce fonds pérenne doit leur venir en aide en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute ou autres faits analogues.

Cette idée n’est pas neuve et fut initiée en son temps par la regrettée sénatrice Paulette Brisepierre, avant d’être envisagée par le Président Nicolas Sarkozy. Il revient à la conseillère consulaire Égypte, Régine Prato, d’avoir ranimé l’idée en qualité de présidente de la commission de Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, le mois dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, a formellement demandé la création d’un tel fonds par une lettre adressée au Président de la République.

Souhaitons que le contexte inédit et dramatique que nous vivons forme le terreau qui verra éclore cette avancée attendue de longue date.

C’est le Lévitique, troisième livre de la Bible qui nous dit : “Quiconque sera touché par celui qui est atteint d’un flux et qui ne se sera pas lavé les mains sera souillé jusqu’au soir.” Les bons conseils ne doivent jamais être oubliés.

Prenez soin de vous. Découvrir l’InfoLettre n°132

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 30/03/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…


Voir > TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste au Sénat, en date du 30 mars, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Coronavirus : La solidarité s’organise entre Français de l’étranger

SOS un toit : Lancement annoncé par notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne d’un service d’hébergement mettant en relation des Français résidant à l’étranger avec leurs compatriotes bloqués, en attente d’un retour vers la France : http://sosuntoit.fr

UFE.AllTrippers : Afin d’aider les Français de l’étranger à s’organiser pour venir en aide aux personnes les plus fragiles et/ou isolées, l’UFE met à votre disposition une plateforme de petites annonces solidaires : https://ufe.alltrippers.com

Point hebdomadaire du ministère : conférence du 26 mars 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour : le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a organisé une boucle WhatsApp, ainsi qu’une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets : rapatriement, scolarité, santé, sécurité, élections, social…

MES REQUÊTES

Vous trouverez, ci-dessous, les demandes que j’ai exprimées à l’occasion de la conférence du 26 mars 2020. Certaines avaient déjà été formulées le 19 mars (compte-rendu) ou bien avaient fait l’objet de questions écrites.

1 – Information quotidienne aux parlementaires et élus consulaires sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués et liste prévisionnelle des vols pays par pays pour leur permettre de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
2 – Faire évoluer le process « marche à suivre » : inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles. Ce schéma génère un travail abondant pour nos ambassades/consulats et conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment. (QE n°14884 + QE n°14885)
3 – Déterminer une procédure d’accueil sanitaire pour toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger. (QE n°14883)
4 – Mettre en place une plateforme pour sécuriser l’approvisionnement nos ressortissants en médicaments.
5 – Assurer la sécurité de nos personnels diplomatiques en poste à l’étranger par le biais de masques et de tests coronavirus.
6 – Envoi d’un mail par les consulats à tous nos ressortissants pour s’assurer qu’ils connaissent bien leur chef d’ilot. (QE n°14886)
7 – Ouvrir une plateforme d’information permanente sur les visas de transit, susceptibles d’évoluer au quotidien.
8 – Créer un plan pour anticiper le surcroît d’activité généré par les demandes de retour de nos compatriotes résidant à l’étranger par crainte des carences sanitaires et médicales locales, en relais avec les associations et les élus installés sur place.
9 – Suspendre l’obligation de produire un certificat d’existence à destination des assurances retraite complémentaires, afin de garantir la pérennité du versement des pensions et s’aligner sur la Cnav (en savoir+).

Coronavirus : le sénateur del Picchia se saisit du problème des frais de scolarité

Un grand nombre de parents d’élèves ne seront pas en mesure de payer les frais de scolarité. C’est pourquoi mon collègue Robert del Picchia a déposé une proposition de loi bienvenue pour que les écoles du réseau de l’AEFE (en gestion directe, conventionnées et homologuées) soient éligibles au fonds de solidarité institué pour faire face à l’épidémie de covid-19. Seules les entreprises françaises sont éligibles à ce fonds, sous conditions (la PPL)

Tribune – Confinement : femmes et enfants en danger (Libération – 28 mars 2020)

J’ai l’honneur de faire partie des 167 sénateurs qui ont cosigné la tribune proposée par Annick Billon, présidente de la délégation sénatoriale aux Droits des femmes sur le risque accru de violences intra-familiales en période de confinement.

La tribune est parue le 28 mars sur le site de Libération. Des chiffres témoignent déjà de la recrudescence d’un tiers de ces violences. Terrible.

Lire l’article

Nombre de Français bloqués à l’étranger : les chiffres du Quai d’Orsay en question ? (Journal des Français de l’étranger – 28 mars 2020)

Depuis deux semaines, je réclame sans succès au ministère des Affaires étrangères la communication du nombre de Français en attente de retour, pays par pays. Les chiffres qui sont communiqués aux médias sont invérifiables.

J’ai aussi demandé que les conseillers consulaires puissent disposer de données précises et journalières, ainsi que des plans de vols prévus par les compagnies aériennes.

Lire l’article

Crise sanitaire et organisation des épreuves de fin d’année dans les lycées français à l’étranger

J’ai adressé une question écrite à notre ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au sujet de la fixation du calendrier et des modalités des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet au sein de notre réseau d’enseignement français à l’étranger.

Le 22 mars, Jean-Michel Blanquer annonçait dans la presse que la solution privilégiée pour le retour en classe sur le sol national serait la date du 4 mai.

A l’étranger, le fonctionnement régulier de nos établissements français est extrêmement lié aux mesures entreprises par les autorités locales pour faire face à la crise du covid-19. Ainsi, si certains demeurent toujours ouverts, d’autres établissements sont en passe de rouvrir (en Chine, notamment), tandis que de nombreux autres viennent de fermer leurs portes.

Face à une telle disparité de situation, j’ai souhaité connaître les hypothèses envisagées par le ministre quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l’étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Merci à Laurent Batut, ex-conseiller culturel adjoint à Londres et consultant en stratégie éducative et développement, pour sa contribution à notre réflexion.

Lire la question écrite n°14942

Ministre et élus se sont réunis en téléconférence pour apporter des solutions aux touristes et aux expatriés (Les français.press – 27 mars 2020)

« Olivier Cadic souligne l’incohérence entre l’injonction à s’inscrire sur le site Ariane puis celle de se rapprocher des compagnies aériennes lorsqu’une crise éclate. Il regrette que le nombre de personnes concernées par pays et des solutions proposées ne soit pas communiquées. »
« À Olivier Cadic qui demande quel dispositif est mis en place pour la santé des personnels consulaires, M. Lemoyne répond que la solution est trouvée poste par poste. »

Lire l’article

Solidarité : ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger »

J’ai déposé, ce 25 mars, une proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger, considérant l’état d’urgence sanitaire mondial.

Cette proposition de loi prévoit deux mesures de soutien :

1) L’extension aux Français établis hors de France du bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

La solidarité nationale ne peut s’arrêter à nos frontières. La plupart des Français établis à l’étranger font le choix d’y rester, pour des raisons familiales, professionnelles ou parce qu’ils n’ont pas d’hébergement en France. Nous ne pouvons pas leur refuser l’aide solidaire que le gouvernement a mis en place.

2) La création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour les cas de catastrophes naturelles ou de guerre.

En souhaitant un jour la création d’un fonds de solidarité au niveau de l’Union européenne en faveur de ses ressortissants partout dans le monde, j’aspire à un premier pas national pour le constituer.

Ce faisant, je relaie la démarche récemment initiée par Jean-Louis Mainguy (à l’image), conseiller consulaire (Liban- Syrie), élu AFE et administrateur de la CFE, qui avait sollicité par lettre notre président de la République en vue de créer un tel fonds (lettre). C’est également un sujet qui tient à cœur de Régine Prato, conseillère consulaire en Égypte, sur lequel nous avons échangé lors de mon passage en Égypte le mois dernier.

Dispositif du texte déposé :

Article 1er

Les personnes physiques françaises inscrites au registre des Français établis hors de France peuvent bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 lorsque, le cas échéant après prise en compte des aides dont elles bénéficient dans leur pays de résidence, elles ne peuvent faire face aux conséquences mentionnées par le 1° du I du même article 11.

Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État pris après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les conseils consulaires délibèrent sans délai sur les demandes soumises par les Français en détresse dans le ressort de leur circonscription consulaire.

Article 2

Il est institué un fonds d’urgence et de solidarité en faveur des Français inscrits au registre des Français établis hors de France.

Il a pour mission de venir en aide aux Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles, ou de guerre civile ou étrangère, révolution, émeute ou autres faits analogues.

Les aides prévues à l’article 1er de la présente loi peuvent être financières ou matérielles, directes ou indirectes.

L’État est subrogé, à concurrence des sommes correspondant aux aides que le fonds lui a apportées, dans les droits de tout bénéficiaire contre les éventuels responsables des dommages qu’il a subis ainsi que, le cas échéant, dans ses droits au titre d’un contrat d’assurance. Il peut engager toute action en responsabilité.

Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles sont accordées et calculées les éventuelles aides financières, notamment les conditions de ressources auxquelles celles-ci sont soumises s’agissant de l’utilisation du fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger.

Lire la ‘Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise‘ déposée par Olivier Cadic, le 25 mars 2020 sous le n°390 (2019-2020).

Coronavirus : la Cnav accorde un délai deux mois pour les certificats de vie

Bonne nouvelle pour nos retraités résidant à l’étranger, car ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera donc à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique.

Il me semble impératif que toutes les caisses de retraite complémentaires adoptent la même disposition, en raison des mesures de confinement qui rendent impossible la régularisation des certificats d’existence auprès des autorités locales, puisqu’elles imposent la présence de l’intéressé. Sans parler des retards aggravés par la crise dans les liaisons postales.

J’ai en effet reçu des messages désemparés de retraités soumis à une interdiction de se déplacer avec couvre-feu me signalant que des caisses complémentaires les menaçaient de suspendre leur pension à compter d’avril.

Il faut féliciter la CNAV, au travers de son directeur Renaud Villard, pour cette initiative qui fait autant preuve de raison que de compassion (lettre).

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 25/03/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

Voir > TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste au Sénat, en date du 25 mars, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

 

Crise sanitaire : Question au Gouvernement concernant l’identification des chefs d’îlots et la revue des plans de sécurité

Le 23 mars, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’importance de vivifier notre dispositif de sécurité en place à travers le monde, suite à la demande de conseillers consulaires et de chefs d’îlot.

Je fais concrètement référence à notre dispositif d’îlotage qui est le chainon essentiel des relations entre le consulat et les résidents français.

Chaque chef d’îlot est en effet responsable d’un groupe de ressortissants désignés par les services consulaires. Dans un contexte de crise, les îlotiers reçoivent des instructions du consulat par le biais des chefs d’îlot.

Selon certains témoignages, il apparait que divers endroits sont aujourd’hui dépourvus de chef d’îlot.

Installés parfois depuis plusieurs années à l’étranger, nombre de compatriotes ne connaissent pas leur chef d’îlot et ne savent pas comment le contacter.

Les coordonnées du chef d’îlot devraient être accessibles sur le site service-public.fr, dans le portail d’accès aux informations personnelles contenues sur le Registre. Or, d’après certains témoignages, on ne les trouve pas.

L’activation du réseau des chefs d’îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l’heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à l’étranger.

Il est aussi primordial de procéder à une mise à jour régulière des adresses et des numéros de téléphone des ressortissants de l’îlot et de les fournir au chef d’îlot sous format numérique.

Dans certains cas, ces données sont fournies au format papier, ce qui est parfaitement inexploitable en situation de crise, pour des listes comportant plusieurs centaines, voire milliers de noms.

Il pourrait être demandé à ce que les coordonnées géographiques géolocalisables du type « Google map » des domiciles des compatriotes figurent dans le registre des français pour mieux identifier leur domicile, en particulier au regard de la non fiabilité des adresses postales dans certains pays.

Cela avait été fait il y a quelques années dans certains postes.

J’ai donc demandé au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne :
– une revue du plan de sécurité pour s’assurer de la présence des chefs d’îlots.
– que chaque consulat envoie un message aux Français de leur circonscription afin de leur communiquer le nom et les moyens de contacter leur chef d’îlot.
– d’assurer la plus grande visibilité du dispositif afin que chaque Français à l’étranger puisse s’y référer.

Lire la question n°14886

Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut » (Journal des Français de l’étranger)

« Vols hors de prix, annulés ou pas entièrement remplis, problèmes d’hébergement, nouvelles certifications médicales requises, le retour des Français bloqués est un vrai casse-tête. Selon le Sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire ».

Le Journal des Français de l’étranger a publié, ce jour, un article édifiant, signé Pénélope Bacle qui m’a interrogé hier.

Ce fut l’occasion de saluer les équipes du Centre de crise et de soutien et celles sur le terrain (consulats et ambassades) qui offrent le meilleur d’elles-mêmes… avec les moyens qui leur sont alloués. Mais j’ai souligné que les directives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (s’enregistrer sur Ariane, contacter l’ambassade, réserver des billets d’avion) livraient nos compatriotes à des situations sans issue face au désengagement des compagnies aériennes.

Ce process, ce n’est pas un plan, c’est du sauve-qui-peut !

C’est la raison pour laquelle j’encourage le ministre à prendre des mesures de régulation fortes et à affréter des vols spéciaux.

Lire l’article Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut »

Coronavirus / Français bloqués à l’étranger : deux questions à Jean-Yves Le Drian pour obtenir des mesures de régulation et l’affrètement de vols spéciaux

Le 23 mars, je me suis d’abord étonné auprès de notre ministre des Solidarités et de la Santé que les passagers débarquant dans les aéroports français ne faisaient l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne, tandis que d’autres pays n’hésitent pas à tester les passagers avant l’embarquement, prise de sang à la clé (lire ma question n°14884).

Dans le même temps, j’ai interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à propos des Français en attente de retour sur notre sol et qui doivent faire face à des situations inextricables.

Je salue le travail de nos personnels du CDCS, des ambassades et des consulats sur le terrain. Cependant la démarche qu’ils doivent suivre, consiste souvent à demander à nos compatriotes de trouver par eux-mêmes des solutions de rapatriement.

Ils sont alors confrontés au désengagement généralisé des compagnies aériennes, tout comme aux abus tarifaires qu’elles pratiquent parfois.

La vidéo, ci-dessous, a été réalisée au Cambodge par deux jeunes touristes. Elle est emblématique du désarroi de certains de nos compatriotes bloqués à l’étranger. Ils sont aujourd’hui des dizaines de milliers éparpillés dans le monde.

Comme d’autres pays l’ont fait, j’ai demandé au ministre que des mesures fortes soient entreprises pour sortir nos compatriotes de l’impasse.

Question 1 à JY Le Drian – Crise sanitaire : dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l’étranger
Il semble que les postes diplomatiques et consulaires, dépassés par le grand nombre d’appels, ne soient plus en mesure d’apporter une information à nos compatriotes bloqués dans des pays avec lesquels les liaisons aériennes ne se font plus. Il leur est demandé de se rapprocher des compagnies aériennes, alors que celles-ci ne semblent pas plus en mesure d’assurer une information quant aux vols potentiellement affrétés.
A l’heure où certains aéroports ferment, j’ai demandé instamment à Jean-Yves Le Drian de prendre des dispositions urgentes pour la bonne information de nos compatriotes.
Lire la question écrite n°14884

Question 2 à JY Le Drian – Crise sanitaire : mesures de régulation en matière de transport
Alors que l’Allemagne a débloqué 53 millions d’euros pour assurer le retour de ses ressortissants en organisant 100 vols spéciaux en plus des vols programmés, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire : que chacun doive payer son billet d’avion peut sembler normal, mais il est impératif de donner la priorité au retour à l’heure où les compagnies aériennes annulent des vols – facturés hors de prix – sans aucune information sur des solutions alternatives.
Des compatriotes achètent parfois plusieurs billets, dont le remboursement est différé. Leur carte de crédit débitée, ils atteignent parfois leur plafond, se retrouvent sans ressource et sans capacité de réserver un nouveau vol.
Des vols reviennent avec des sièges vides, alors que des compatriotes sont toujours en attente d’une place.
J’encourage Jean-Yves Le Drian à prendre des mesures de régulation plus fortes en matière de transport et d’affrètement de vols spéciaux pour faciliter le retour de nos ressortissants à l’étranger.
Lire la question écrite n°14885

Crise sanitaire : précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

Ce jour, j’ai posé une question écrite au ministre des Solidarités et de la Santé sur les mesures de suivi et de précaution mises en place pour accompagner le retour en France de nos compatriotes.

Comme s’y est engagé le Président de la République, les Français à l’étranger, établis ou de passage, ont le droit de rentrer sur le territoire national. Néanmoins, nos compatriotes ne sont pas rapatriés, mais rentrent comme ils le peuvent au gré des modes de transport qu’ils trouvent. Aucune organisation spécifique n’encadre leur retour en France.

Par exemple, dans de nombreux pays, en application de diverses mesures pour préserver la population locale de la propagation du coronavirus, les visiteurs se voient demander à leur passage en douane de remplir un formulaire sur leur état de santé, qui comprend le siège occupé dans l’avion et leur historique de voyage au cours des 14 jours précédant leur arrivée. De plus, il leur est imposé de se mettre en quarantaine à leur retour.

Les témoignages qui me reviennent démontrent que « l’état de guerre sanitaire » est loin d’être déclaré dans les aéroports !

L’absence totale d’information sur les précautions à prendre laisse rêveur.

Retour de Sao Paulo : « Personne ne nous a rien demandé, ni dit quoi que ce soit à l’arrivée ! Je suis rentré chez moi dans le Jura. Mon amie a pris un hôtel à Roissy, puis un avion le lendemain pour Pau. Tout était comme d’habitude. Rien ne nous a été signalé ».

Retour de Lisbonne : « Aucune information sanitaire à l’arrivée à Orly, ce vendredi matin. Nous avons discuté avec les taxis qui voulaient faire un tarif spécial « coronavirus » pour aller dans Paris. Nous avons dormi dans un hôtel près de Montparnasse, puis pris notre TGV samedi matin, sans avoir jamais eu d’information sur ce qu’il convenait de faire ».

Cette situation m’a paru pour le moins insolite.

Aussi, j’ai interrogé notre ministre Olivier Véran sur le contenu de l’information qui doit être délivré à nos compatriotes qui reviennent en France et sur l’opportunité de leur enjoindre de se confiner dès leur retour.

Lire la Question écrite n°14883 (publiée le 26/03/2020)

Assurance maladie : suspension du délai de carence pour les Français de retour

Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’Assurance maladie et maternité sans que leur soit opposé le délai de carence.

Cette disposition bienvenue en situation de crise sanitaire a été votée par l’Assemblée nationale, le 21 mars, suite à un amendement du gouvernement au projet de loi d’urgence.

Avant le déclenchement de l’épidémie de Covid-19, les Français expatriés de retour au pays étaient soumis à un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir bénéficier de leurs droits à l’Assurance maladie.

Cette dérogation fait partie des points soulevés par les parlementaires représentant les Français de l’étranger lors de la conférence téléphonique du 19 mars dernier, organisée par notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne (voir mon compte-rendu).