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Déclaration politique du groupe de l’Union centriste au Sénat

Cette déclaration politique a été remise par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, à la présidence du Sénat le 3 octobre 2017 :

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l’espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d’entre eux par l’action réformatrice de Valéry Giscard d’Estaing, ne peuvent être que sensibles à l’appel à ce qu’il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d’autant plus entendue dans le monde que l’Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l’efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n’en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d’esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s’inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d’horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu’ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d’un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d’un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d’un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu’aucune technostructure n’a le monopole du savoir. La trame et l’avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l’approche globale « d’opposition constructive » de l’époque. L’image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l’Assemblée nationale ne s’était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l’esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu’il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.

HEBDOLETTRE n°91 – Emmanuel Macron devant l’AFE (édito) – Hommage à Hervé Leboucher, conseiller consulaire Grèce – Sénatoriales 2017 : progression du groupe centriste – Refondation européenne – Mon communiqué sur les ordonnances réformant le droit du travail – Sécurité : réponse à ma question écrite sur la vérification d’identité à l’embarquement – Rapport 2017 sur la situation des Français établis hors de France – En circonscription à SINGAPOUR / 1 au 5 sept. 2017 – En circonscription en AUSTRALIE – Melbourne, Sydney & Canberra / 5 au 13 sept. 2017 – En Bref du 28 août au 3 sept. 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°91 – 03 octobre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°91

Historique. Hier, le président de la République est venu s’adresser à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Si la seule présence d’Emmanuel Macron a provoqué une ébullition dans les travées, nous retiendrons un discours de circonstance qui a veillé à concilier hauteurs de vue et cadres d’action à l’attention de ses ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Il leur a demandé, sous les applaudissements, de réfléchir à un dispositif d’accompagnement du tissu associatif des Français de l’étranger, afin de palier la suppression de la réserve parlementaire. Il leur a aussi enjoint de garantir le vote électronique lors des prochaines élections consulaires de 2020 et des législatives de 2022, parce que « si nous ne sommes pas en capacité de nous organiser pour avoir un système de vote étanche à toute attaque, ça ne s’appelle plus la France, notre pays ! »

Visuel HL91 Charge à eux, enfin, d’engager une concertation avec les élus des Français de l’étranger et « l’ensemble aussi des forces vives présentes sur le terrain » afin de lui livrer leurs recommandations. Deux principaux sujets permettront de retrouver le sens de l’engagement collectif : la modernisation des services consulaires et la vitalité démocratique des communautés françaises.

Le chef de l’Etat nous a permis à tous de reprendre une dose de confiance. Confiance dans le fait que les réformes seront accomplies… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°91

Communiqué – Signature des ordonnances relatives à la réforme du droit du Travail : le sénateur Cadic adresse ses encouragements au gouvernement

COMMUNIQUE

Le Président de la République a signé les ordonnances réformant le droit du travail. L’engagement pris lors de la campagne présidentielle et le calendrier fixé dès le début de l’été ont donc été respectés.

Le groupe de l’Union centriste se félicite du volontarisme du gouvernement, et salue les progrès que constituent ces ordonnances pour les salariés et les entreprises.

Mais il ne s’agit que d’une étape.

Ces ordonnances ne créeront pas à elles-seules de l’emploi, elles ne rempliront pas les carnets de commande. En revanche, elles créeront un environnement juridique plus favorable pour permettre aux entreprises de recruter.

Ce sera le cas en centrant sur l’entreprise et la branche le droit du travail et en leur permettant d’adapter une grande partie des règles à leur activité.

Elles pourront ainsi plus facilement résister aux aléas, s’adapter pour emporter de nouveaux marchés. Les conditions du dialogue social seront elles-aussi améliorées avec la création d’une instance de représentation unique dans les entreprises.

C’est une évolution nécessaire et incontournable si l’on veut favoriser la création d’emploi.

La réforme ne sera complète que lorsque le Gouvernement se sera attelé à la transformation de la formation professionnelle et à la modernisation de l’assurance chômage.  

Rome ne s’est pas faite en un jour, il reste encore beaucoup à faire. Les difficultés seront nombreuses, à commencer par l’immobilisme et l’hostilité de certaines organisations syndicales et formations politiques, prêtes à prendre en otage le pays.

Lors du vote des lois d’habilitation, le groupe de l’Union centriste avait donné au Gouvernement une vision, un objectif. Celui d’un droit du travail simple, lisible et compréhensible de tous. Celui d’une formation professionnelle adaptée aux besoins des entreprises. Celui d’une assurance chômage adaptée aux nouvelles trajectoires de la vie professionnelle.

C’est aujourd’hui le temps des encouragements, à poursuivre le train des réformes et à maintenir la pression, dans l’intérêt du pays, afin d’en finir une bonne fois pour toute avec le chômage de masse.

Communiqué en pdf

Sécurité : réponse à ma question écrite sur la vérification d’identité à l’embarquement

Voici plus de deux ans, par le biais d’une question écrite déposée le 30 juin 2015, j’avais dénoncé une faille sécuritaire dans les aéroports français lors de l’embarquement pour tous les vols internationaux à destination de pays situés en dehors de l’espace Schengen (question).

Dans un contexte terroriste, je trouvais incroyable que les compagnies aériennes ne procèdent pas à un contrôle systématique de concordance du nom du passager entre sa carte d’embarquement et sa pièce d’identité.

Lors du crash de Germanwings, les autorités ont été incapables, pendant presque 96 heures, de confirmer que les passagers listés par la compagnie aérienne étaient bien ceux montés à bord.

J’ai déposé plusieurs fois ma question, faute de réponse, tout dernièrement le 13 juillet. Enfin, le 07 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur m’a répondu que cette obligation de vérification a été remise en vigueur et récemment prolongée par un arrêté interministériel en date du 26 février 2016 (réponse).

Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet 2017, vient renforcer les impératifs de sécurité publique, sans remettre en cause le principe de libre circulation des personnes.

En Bref – 28 août au 03 sept. 2017

Madagascar : sécurité des Franco-malgaches d’origine indienne (29 août)

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations. Lire l’article.

Semaine des ambassadeurs : allocution du président de la République (29 août)

L’édition 2017 de la Semaine des ambassadeurs s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ».

Dans son discours à l’Élysée, Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger. Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Lire le compte-rendu.

France-Slovaquie : développement du commerce bilatéral (29 août)

Martina Malakova est la dynamique présidente de la CCI Franco-slovaque créée en 1994, mais héritière la CCI Franco-tchécoslovaque dont les origines remontent à 1915 ! L’association compte 135 membres.

Elle est venue m’exposer son projet d’organiser à Paris, en novembre prochain, une journée entreprises France-Slovaquie. Le but est d’approfondir notre coopération bilatérale à travers des partenariats et des investissements croisés, tout comme de chercher des synergies en matière d’innovation. Je l’ai assurée de mon soutien, notamment pour accueillir les entrepreneurs au palais du Luxembourg.

Semaine des ambassadeurs : réunion des représentants des Français de l’étranger (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant cinq pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire le compte-rendu et l’édito de mon hebdolettre n°90.

Semaine des ambassadeurs : travaux (30 août)

Atelier « Fragilités et crises » : le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé cet atelier en insistant sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable. Franck Bousquet, de la Banque mondiale, nous a démontré que la prévention était « rentable », tandis que Patrice Paoli a décrit la mission du Centre de crise et de soutien (CDCS), « urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise », caractérise son directeur. En savoir plus.

Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne avec un discours pro-européen et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ». En savoir plus.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie : ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, m’a permis d’affiner la préparation de mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie (5-13 septembre). Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes, comme l’a rappelé notre ministre, Jean-Yves Le Drian, lors de la Semaine des ambassadeur. En savoir plus.

Brésil : la question scolaire à São Paulo (30 août)

Conseiller consulaire à São Paulo, ville où il est également vice-président de l’UFE et délégué UDI, François Cessieux m’a entretenu d’un problème qui se profile gravement à São Paulo : le manque de places disponibles dans le réseau d’enseignement français, autant pour les élèves français que brésiliens.

Christophe Nerrand, nouveau proviseur du lycée Pasteur de São Paulo que j’avais rencontré à Oslo, en sept. 2015, lorsqu’il dirigeait le lycée français René Cassin (compte-rendu) lui a parlé du plan Ecole du Royaume-Uni. François veut adapter à São Paulo le mécanisme de ce plan, véritable big bang qui a permis de créer plus de 2000 places en 8 ans à Londres.

Semaine des ambassadeurs : le Premier ministre à la Station F (31 août)

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est-il alarmé, encadré de ses ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Pour favoriser notre commerce extérieur, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté », a défendu le Premier ministre. En savoir plus.

Déplacement à Singapour (1er septembre)

Mon passage de 4 jours à Singapour constitue mon 208ème   déplacement et le 60ème pays traversé depuis le début de mon mandat. Lire le billet.

Après Singapour, mon programme me conduira en Australie (Melbourne / Sydney/ Canberra), Nouvelle-Zélande (Wellington / Auckland) et Chine (Hong Kong / Canton).

HEBDOLETTRE n°90 – Un système Qualité pour l’amélioration continue de nos services consulaires ? (édito) – L’été meurtrier : violence du climat et celle des hommes – Sénatoriales 2017 : l’UDI soutient Ronan Le Gleut et la liste « Agir ensemble pour les Français de l’étranger » – Semaine des ambassadeurs : mes 5 propositions pour moderniser les services consulaires + compte-rendu des événements – Madagascar : insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne – Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil – En circonscription au MAROC – Marrakech & Essaouira / 5 au 17 août 2017 – En Bref du 17 au 31 juillet 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°90 – 13 septembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : « innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille. »

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires », lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour « faire autrement », d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Visuel HL90 Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du « référentiel Marianne », le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : « offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger » (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un « système qualité » dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
Découvrir l’HebdoLettre n°90

(*) L’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État est intitulée : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger ».

Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil

Depuis le 4 septembre, la DRESG (*) a adopté une dénomination plus simple et explicite pour ses usagers étrangers : Direction des impôts des non-résidents (DINR).

Ce changement ouvre la voie à un renforcement progressif des moyens humains et informatiques, nous dit la directrice Agnès Arcier. L’objectif étant évidemment d’améliorer la réactivité du centre dans la gestion des dossiers et l’accueil des contribuables.

Pour accompagner cette évolution, les Français non-résidents sont invités à faire part de leurs observations concernant l’accueil des contribuables, à travers un questionnaire ouvert en ligne jusqu’au 31 octobre 2017 (sur impot.gouv, rubrique International/particulier : lien).

Cette enquête dure moins de 3 minutes et elle est totalement anonyme, nous précise l’administration qu’il faut féliciter pour cette heureuse initiative.

 (*) Direction des résidents à étranger et services généraux

Compte-rendu de la Semaine des ambassadeurs – 28 août au 31 août 2017

La Semaine des ambassadeurs est un temps fort de notre vie diplomatique. Depuis 1993, le gouvernement réunit nos diplomates pour leur donner des orientations de travail. En retour, chacun peut profiter de leurs retours d’expérience puisque des sessions sont ouvertes au public.

A travers le programme de débats, on appréhende la diversité des leviers de l’action extérieure de notre pays : diplomatie économique, diplomatie culturelle, lutte contre le dérèglement climatique, politique de développement, gestion de crise…

L’édition 2017 s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ». Deux ruptures doivent retenir notre attention, a prévenu Jean-Yves Le Drian : d’abord, le développement des crises internationales qui ont lieu à nos portes avec des effets directs (migrations, terrorisme) ; puis, la seconde rupture concerne l’organisation de l’économie mondiale. En cette matière « pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts, l’Europe doit encore intégrer une culture du rapport de forces qui lui a trop souvent fait défaut », prône le chef de notre diplomatie.

Allocution du président de la République (29 août)

Dans son discours à l’Élysée, le Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger.

Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Celle-ci doit appeler nos ambassadeurs à aider nos PME à s’implanter dans chaque pays où ils représentent la France. Dans cet esprit, il présentera en 2018 un plan pour la promotion de la langue française, cette langue qui nous permet de nous rapprocher des pays d’Afrique qui doivent devenir nos grands partenaires. En matière de développement, le président a décidé d’investir 0,55% de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici à 2022.

Le chef de l’État a rappelé que la lutte contre le terrorisme « islamiste » était la priorité de notre politique étrangère et que nos concitoyens vivant à l’étranger étaient en droit qu’on garantisse leur sécurité.

Palais de l’Élysée (29 août)

En attendant le discours du président de la République, une photo rare car réunissant 4 acteurs du « plan Ecole » du Royaume-Uni de 2007 à 2014 qui ont contribué à édifier deux nouveaux établissements secondaires à Londres : le CFBL et le lycée Winston Churchill.

(g. à d.) Bernard Emié, directeur de la DGSE et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2011 à 2014 ; Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2007 à 2011 ; Arnaud Vaissié, président de la CCI France International et Olivier Cadic.

Réunion des représentants des FE (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire Lire l’article.

En résumé :

Piste 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.
Piste 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.
Piste 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte
Piste 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur
Piste 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Atelier Fragilités et crises (30 août)

(g. à d.) Jean-Baptiste Lemoyne, ministre, Franck Bousquet (Banque mondiale) et Patrice Paoli (CDCS).

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé l’atelier intitulé « Fragilités et crises ». Il a insisté sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable, tout en plaidant pour une approche mieux coordonnée entre défenseurs de la paix et de la démocratie.

Le règlement de la crise terroriste dans la bande sahélienne est une priorité qui s’inscrit dans l’accompagnement de la croissance du continent africain. L’aide publique au développement doit se recouper avec les investissements privés pour faire de l’Afrique le nouvel atelier du monde. La prospérité est le plus sûr moyen de stopper le terrorisme et l’immigration illégale, tout en servant de relais de croissance à nos entreprises.

« La prévention est rentable », nous a expliqué Franck Bousquet de la Banque mondiale parce que 1€ investi en prévention = 6€ économisés en gestion de conflits.

J’ai eu le plaisir de revoir Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), qui m’a fait visiter son organisme en février dernier. « Le CDCS est l’urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise, a caractérisé M. Paoli. Il agit ensuite pour la stabilisation afin d’aider à la sortie de crise. On développe une cartographie du risque en Afrique pour anticiper les crises. » Ce centre est la seule administration certifiée Iso9001 du MAEDI !

Intervention de Sigmar Gabriel (30 août)

Jean-Yves le Drian avait invité Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne depuis janvier 2017, à venir échanger avec les ambassadeurs français dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs 2017.

Auparavant, Sigmar Gabriel, membre du SPD, était ministre allemand de l’économie depuis 2013. Il nous a gratifié d’un discours enthousiasmant et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ».

Nous avons senti qu’une véritable diplomatie européenne était en train de naitre à Paris. Une nouvelle page de l’histoire de l’UE s’écrit certainement en ce moment.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie (30 août)

Ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, n’avait rien de fortuit, puisqu’il m’a aidé à préparer mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie où je serai du 5 au 13 septembre. Je ferai successivement étape à Melbourne, Sydney et Canberra pour rencontrer notre communauté à travers ses acteurs économiques, associatifs, scolaires ou culturels.

Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes. Lors de la Semaine des ambassadeur, Jean-Yves Le Drian a illustré les liens « créateurs de partenariats dynamiques » par le cas de l’Inde et de l’Australie. A l’époque ministre de la Défense, il s’était personnellement investi pour que la DCNS remporte, en avril 2016, le marché australien de 12 sous-marins océaniques, qualifié de « contrat du siècle ».

Le Premier ministre à la Station F (31 août)

Pour la première fois, la Semaine des ambassadeurs a organisé une séance de travail en dehors du ministère, à la Station F en l’occurrence, plus grand campus de startups au monde.

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui, au sein de cette immense pépinière, a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est alarmé le Premier ministre rappelant que les résultats du commerce extérieur étaient de moins en moins bons.

Estimant que notre dispositif de soutien à l’export n’a pas « encore trouvé son point d’équilibre », le chef du gouvernement souhaite « repenser le schéma général qui doit être opérationnel d’ici la fin de l’année ». C’est une mission qu’il a confiée au ministre du MEAE Jean-Yves Le Drian avec le soutien de ses collègues Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Lemaire.

Dans cet esprit, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté ».

Le chef du gouvernement a enfin ajouté qu’il souhaitait lancer une « réflexion sur la simplification et le renforcement de nos financement à l’export », tout en concluant qu’il fallait « diffuser davantage un réflexe international dans les administrations ».

Madagascar : vif sentiment d’insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne

La situation devient dramatique, mais nul n’en parle : elle ne concerne qu’une poignée de Français vivant à l’autre bout du monde.

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations.

Ils doivent vivre dans la peur du kidnapping ou du vol avec violence de la part de bandes de plus en plus organisées, sans parler des actes de petite délinquance. Depuis 2009, le contexte sécuritaire de l’île n’a fait que s’aggraver face à l’impuissance des autorités malgaches, explique Véronique. Un sentiment de quasi-impunité incite les criminels à développer de nouvelles exactions, comme le rapt d’enfants.

Les conséquences économiques sont fâcheuses pour l’île : expatriation, investissements privés en berne, fréquentation touristique en baisse. Une situation à laquelle Véronique est particulièrement sensible en sa qualité de présidente du Comité des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Madagascar.

La société civile tente de s’organiser. Ainsi, en 2016, un Collectif des Français d’Origine Indienne de Madagascar (CFOIM) a été créé pour dialoguer avec les pouvoirs publics, porter assistance aux victimes et se faire entendre auprès des autorités françaises et des parlementaires.

Les actions juridiques conduites par le CFOIM le sont tant à Madagascar qu’en France, où les institutions judiciaires sont régulièrement saisies via Me William Bourdon, avocat parisien et via notre ambassade de France à Madagascar.

Toutefois, Véronique Perdigon fait le constat lucide que la pérennité de ces actions dépendra d’une franche volonté politique des autorités locales dans l’éradication du grand banditisme.

Lors de mon déplacement à Madagascar en janvier 2017, j’avais été sensibilisé à cette situation par le conseiller consulaire Jean-Hervé Fraslin. Je l’avais évoquée lors de mon entretien avec Hery Rajaonarimampianina, président de la République de Madagascar au palais d’Etat d’Iavoloha.

Semaine des ambassadeurs : mes propositions pour moderniser les services consulaires

Dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs, le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a réuni les parlementaires représentant les Français de l’étranger, le 29 août au Quai d’Orsay.

Semaine des ambassadeurs : intervention du ministre Jean-Baptiste Lemoyne

J’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », l’intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État.

Nous avons de plus en plus d’expatriés, mais de moins en moins de moyens, c’est le fameux effet ciseaux. Seul le défi de la modernisation des services permettra d’améliorer, ou pour le moins de maintenir, notre niveau de service.

Pour ce faire, il existe un excellent moyen de commencer et c’est ma piste de travail numéro 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.

Au lieu de repenser une démarche à l’aune des nouvelles technologies, on peut parfois déplorer un manque d’imagination qui conduit à reproduire les choses à l’identique… mais sous forme numérique !

Prenons l’exemple du certificat de vie, véritable cauchemar des retraités expatriés. Nous nous réjouissons de sa dématérialisation l’an prochain, décidée par le Parlement. Supprimons ce document qui encombre les consulats !

Les Allemands, eux, se passent bien de certificat puisqu’ils ont décidé de s’interfacer avec les systèmes étrangers pour savoir si un pensionné vient à décéder.

Le 21 août dernier, les parlementaires ont reçu un courrier du MEAE se félicitant qu’à l’horizon 2020, les Français expatriés « ne soient contraints de venir au consulat qu’une fois tous les dix ans, pour donner leurs empreintes biométriques lors du renouvellement de leur passeport, sauf démarche spécifique » (lire la lettre).

Une fois tous les dix ans ? Il ne faut pas être parent. Les enfants ne viennent pas seuls et leur passeport n’est valable que cinq ans. Ensuite, quel est le brillant esprit qui a découvert que nos empreintes digitales changeaient tous les 10 ans, au point qu’il faille nécessairement les ressaisir ?

Chez les Britanniques, les données ne sont saisies qu’une fois et le renouvellement de passeport se fait par voie postale.

Les Allemands, encore eux, ont décidé de s’en remettre à leurs consuls honoraires pour les prises d’empreintes biométriques au lieu de plomber leurs consulats, ce qui nous conduit à ma piste numéro 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.

La France dispose d’un réseau exceptionnel de plus de 500 consuls honoraires, épris de bien public et bénévoles. Afin de contribuer au financement des prestations fournies, piste numéro 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte

En effet, les Allemands d’Ecosse vont chez leur consul honoraire à Edimbourg ou Aberdeen et paient 60€ par passeport. Les Français d’Ecosse, eux, doivent aller au consulat de Londres, distant de 600 km.

On associe spontanément et à juste titre la modernisation aux nouvelles technologies. Au fait, combien de temps restent-elles nouvelles ?

Sur le terrain, je ne compte plus les consulats qui se plaignent de leur outil informatique et de leur liaison aléatoire avec Paris lorsqu’ils utilisent le système TES (Titre électronique sécurisé). De Milan à Santiago, la frustrations des agents se conjugue à l’exaspération des usagers. Le consulat de Beyrouth refuse désormais de recevoir sur RV, car il ne peut garantir que le système va fonctionner..

Piste numéro 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur

J’ai rappelé en introduction que notre mission était d’offrir un service public de qualité, comme c’est défini dans le programme 151.

Le référentiel Marianne a été inventé à cet effet.

Semaine des ambassadeurs : Pascal Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien, s’exprimant devant le ministre Jean-Baptiste Lemoyne et Franck Bousquet (Banque mondiale)

Depuis 2014, le consulat de Londres est un poste pilote dans cette démarche, véritable décalque des systèmes d’assurance-qualité en vigueur dans les entreprises. Et pour cause, pour gérer un volume 250 RV/jour et 400 visiteurs/jour, cela exige une organisation « quasi-industrielle », souligne Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale à Londres.

Ses équipes ont démontré que mesurer régulièrement la satisfaction des usagers et améliorer constamment la qualité de service (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente) n’était pas « du travail en plus », mais une manière de valoriser le travail de chaque agent.

Aussi, plutôt que de postuler qu’en 2020 tout sera numérisé, je me sentirais plus à l’aise si nous affichions cette ambition qui constitue ma piste de travail numéro 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Pour y parvenir, il existe un brillant exemple au sein même du Quai d’Orsay sur qui peut aussi s’étalonner : le Centre de crise et de soutien. Dirigé par Patrice Paoli, le centre est certifié Iso 9001 ! Un modèle de service public d’excellence au service de la sécurité des Français de l’étranger.

En Bref – 24 au 31 juillet 2017

PJL Dialogue social : discussion générale (24 juillet)

Je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Vidéo.

J’avais proposé une inversion de la hiérarchie des normes voici deux ans, en modifiant l’article L-1 du code du travail. Que n’ai-je entendu alors ! L’an dernier, le rapport de Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion que la loi El Khomri a initiée. Si le ministre de l’époque Emmanuel Macron avait fait adopter mon amendement, nous aurions gagné du temps…

PJL Dialogue social : débats (25 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 25 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Convention collective : Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective. Vidéo.

Syndicats : Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité. Vidéo.

Handicap : Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peut plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination. Vidéo.

Souplesse : Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Vidéo.

Egypte : fête nationale (25 juillet)

(à l’image) Avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte en France et ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Égypte, à Paris, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du 23 juillet.

Les ministres des Affaires étrangères Sameh Choukry pour l’Égypte et Jean-Yves Le Drian pour la France ont souligné l’amitié qui lie nos deux peuples et l’admiration que chacun porte à la culture de l’autre, tout en abordant notre engagement commun dans la lutte contre le terrorisme.

Australie : visite de Sébastien Vallerie (26 juillet)

Rencontre au Sénat avec Sébastien Vallerie, conseiller consulaire, dont l’engagement est connu et reconnu par les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Depuis Sydney où il habite, Sébastien sert une circonscription qui s’étend aux iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nous avons parlé de mon programme de visite puisque je me rendrai en Australie du 5 au 13 septembre.

La communauté française installée en Australie est estimée à 75.000 personnes (dont 55.000 non-inscrits). En juin dernier, je suis intervenu auprès du ministre Jean-Yves Le Drian au sujet de cette circonscription, puisque certains de nos compatriotes n’avaient pas pu exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).

PJL Dialogue social : débats (26 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 26 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Instances représentatives : Soutien à la ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une structure unique fusionnant les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT). Vidéo.

Indemnités aux Prud’hommes : 30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique. Vidéo.

Médecine de travail : On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et celui d’une secrétaire sont différents. Vidéo.

Diffusion du droit : InitiaDroit est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit. Vidéo.

PJL Dialogue social : débats (27 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 27 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Périmètre des conventions collectives : Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées. Vidéo

Pénibilité : Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves. Vidéo.

Encouragements à Muriel Pénicaud : Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances. Agissez vite, nous le devons aux entreprises et aux chômeurs. Bon courage. Vidéo.

Maroc : fête du Trône (31 juillet)

(médaillon:) avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mon collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc.

18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le roi Mohammed VI à l’ambassade. Lors de leurs allocutions, Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Jean-Yves Le Drian, se sont félicités de la qualité de la relation bilatérale entre nos deux pays, par le biais de diverses coopérations : lutte contre le terrorisme, défi environnemental, échanges culturels, enseignement ou encore sécurité en Afrique.

Chakib Benmoussa a salué la visite du président Macron au Roi, en juin dernier, comme un geste d’amitié grandement apprécié par le peuple marocain.

En Bref – 17 au 23 juillet 2017

CAS : audition de Muriel Pénicaud (18 juillet)

Avant l’ouverture des débats en séance sur le projet de loi Dialogue social, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Muriel Pénicaud en commission des Affaires sociales.

Lui annonçant que je partageais ses orientations et le recours aux ordonnances par souci de célérité, j’ai interpellé la ministre sur trois points : pourquoi nécessairement dialoguer avec des délégués syndicaux (qui ne sont que 4% dans les entreprises de moins de 50 salariés) ? pourquoi l’adhésion à une convention collective ne serait-elle pas facultative ? pourquoi impose-t-on aux entreprises une « médecine du travail », alors même que l’Éducation nationale n’en dispose pas ?

En conclusion, je me suis déclaré prêt à faire « un chèque en blanc » à Mme Pénicaud, parce qu’il est urgent de libéraliser notre droit du travail. Vidéo de l’intervention.

CAS : PJL Dialogue social (19 juillet)

(à l’image) Alain Milon, président de la commission et rapporteur du texte.

La commission des Affaires sociales (CAS) a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi Dialogue social destiné à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances. Ces enrichissements apportés par notre commission visaient à apporter davantage de flexibilité et de simplicité dans notre législation du travail.

Faisons crédit au nouveau gouvernement qui veut adapter le code du travail à notre environnement économique, notamment par la voie du dialogue social.

Argentine : visite de Michel Menini (19 juillet)

Conseiller consulaire pour l’Argentine, Michel Menini a un sens très poussé de sa mission. Pour faire vivre les préoccupations de ses compatriotes, il n’hésite jamais à ferrailler avec l’administration afin que les élus de proximité, AFE ou non, soient davantage informés et consultés au sein de nos instances consulaires et diplomatiques.

Il nomme cette incitation à plus de collégialité : « travailler en équipe de France ». Comment faire autrement lorsque l’on aborde, par exemple, l’avenir éducatif offert à nos familles françaises, illustre Michel ?

PJL Dialogue social : RV au ministère du Travail (19 juillet)

Quelques jours avant mon intervention au nom du groupe UDI lors de la discussion générale sur le projet de loi Dialogue social, je me suis rendu avec François Zocchetto, notre président de groupe, au ministère du Travail.

Muriel Pénicaud nous avait invités à présenter nos priorités pour renforcer le dialogue social et, au final, lever divers freins à l’emploi. Une discussion constructive et confiante qui a placé le groupe centriste dans les meilleures dispositions avant l’ouverture des débats de lundi.

Brésil : visite de Anne-Marie Ballande (19 juillet)

Rencontre au Sénat avec Anne-Marie Ballande, conseillère consulaire de Sao Paulo, établie à Curitiba dans le sud du Brésil.

Nous avons évoqué les difficultés de certains compatriotes confrontés aux conséquences de la crise économique qui frappe le Brésil.

Anne-Marie me tient régulièrement informé de la réalité du terrain. Nous nous étions vus en juin dernier à Paris et à Sao Paulo en avril 2016.

PME-TPE : mandataires et administrateurs judiciaires (20 juillet)

Réunion avec les représentants du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, Bernard Baujet (président) et Christophe Thevenot (vice-président).

S’ils exercent leurs missions dans un contexte sensible, ils contribuent aussi au réemploi efficace des ressources humaines et économiques dont ils ont la charge.

Les administrateurs judiciaires déplorent de voir beaucoup d’entreprises mourir faute de ne pas pouvoir juridiquement mettre en place un plan social rapide. L’évolution attendue du droit des affaires nous donnera certainement matière à travailler conjointement.

HEBDOLETTRE n°89 – « Dialogue social : démanteler le monopole syndical ne se fera pas en une fois » (édito) – PJL Ordonnances Dialogue social : mes interventions en discussion générale et lors des débats (vidéos) – Hommage à Serge Dassault – Colloque : comment sortir de l’enfer réglementaire ? – En circonscription en TUNISIE – Tunis / 7 au 10 juillet 2017 – En Bref du 10 au 16 juillet 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°89 – 28 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°89

En avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Macron, j’avais posé un amendement pour modifier l’article 1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

Dans l’Hémicycle, Nicole Bricq m’avait accusé de vouloir « brûler le code du travail ». Rien que ça ! Seuls Michel Canevet et moi avions voté cet amendement, « pour l’Histoire », avais-je commenté.

Il me parait de bon sens de permettre à ceux qui travaillent ensemble de déterminer ce qui est le mieux pour eux. Nul besoin de passer par le filtre d’un monopole syndical pour signer un accord.

Plutôt que d’avoir un code du travail pléthorique qui cherche à tout prévoir, on peut confier l’évolution du droit du travail aux entreprises et aux branches. Le législateur ne s’occuperait alors que des grands principes auxquels nul ne peut déroger.

Visuel HL85 L’an dernier, le rapport signé Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. La loi El Khomri a initié ce retournement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron semble vouloir mettre en œuvre ce principe en favorisant des avancées significatives.

Lorsque ma vision sera concrétisée, les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective !

Durant les quatre jours de débats, j’ai soutenu la démarche de la ministre Muriel Pénicaud, car elle va dans le bon sens… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°89

Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

En Bref – 10 au 16 juillet 2017

Colloque sur la simplification et le poids des normes (11 juillet)


Gaspard Koenig
, philosophe et fondateur du think-tank GénérationLibre, m’a proposé le patronage d’un colloque au titre aussi explicite que détonant : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? Dernier colloque avant action ».

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

« Nous promettons de servir avec honneur et fidélité », c’est le serment des jeunes légionnaires du 4ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Comme à l’habitude, parmi le millier d’invités, on comptait beaucoup de personnalités politiques britanniques. Un événement mondain et gastronomique qui a mobilisé douze chefs tout en étant entièrement financé par quinze sponsors français.

Les adieux de Serge Dassault au Sénat

Le 24 juillet, notre collègue Serge Dassault s’est exprimé pour la dernière fois en séance au Sénat, lors du débat sur le renforcement du dialogue social.

Sa dernière sortie ne fut pas la moins énergique. Se remémorant la gestion des conflits sociaux en qualité de président de Dassault Aviation, le sénateur a fustigé les syndicats qui « ne se préoccupent jamais de l’avenir des entreprises » et à qui il ne faut donc pas « réserver » le dialogue social.

Appelant de ses vœux la réforme du droit du travail, il a souligné que « le point clé pour réduire le chômage était la flexibilité de l’emploi, et non pas les emplois aidés qui coûtent des milliards pour rien ».

Serge Dassault juge que les employés devraient être beaucoup plus impliqués et intéressés à la marche de l’entreprise qu’ils ne le sont aujourd’hui. Ce sentiment de travailler non seulement pour le patron mais aussi pour soi, « voilà la solution à la lutte des classes », s’est-il exclamé, nous rappelant le rêve du général de Gaulle en matière de participation : « le partage à égalité des bénéfices entre le capital et le travail ».

Dans sa phrase d’adieu, le sénateur Dassault nous a invité à taire les inutiles querelles partisanes pour mieux servir ce « peuple de France qui travaille », refusant de le qualifier de droite ou de gauche. « Le président de la République a eu raison de rejeter ces distinctions », a-t-il conclu. Lire l’intervention 

À sa sortie de l’Hémicycle, j’ai eu le privilège d’échanger quelques mots avec lui. L’occasion de lui rappeler la confiance que ses ingénieurs m’avaient accordée tandis qu’ils lançaient le premier Rafale. Ils avaient confié au jeune entrepreneur que j’étais la partie électronique des commandes de vol.

PJL Dialogue social : mon intervention en discussion générale (Vidéo)

Le 24 juillet 2017, je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (vidéo – 17m).


Lire le texte de mon intervention

Droit du travail : la presse relaie mes positions

Cette semaine, le projet de loi d’habilitation sur la réforme du code du travail a été examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat.

Cité dans Les Echos, ce 19 juillet, dans l’article « Prud’hommes : le plafond des dommages et intérêts se précise ».

Extrait : Ce sera le lendemain du début de l’examen au Palais du Luxembourg du projet de loi d’habilitation sur lequel a été décrétée l’urgence. Le débat s’y annonce sans accroc –  « je suis prêt à faire un chèque en blanc », s’est même emballé le sénateur UDI Olivier Cadic en commission.

J’ai même ajouté en commission : « crédit illimité au gouvernement  pour assouplir le droit du travail ».

Lire l’article

Cité dans Le Monde, daté du 20.07.2017, dans l’article « Code du travail : au Sénat, la droite veut plus de souplesse » (p.11)

Extrait : Sénateur (Français de l’étranger) du groupe Union centriste (lequel compte 43 élus), Olivier Cadic approuve la démarche du gouvernement. Le fait de recourir aux ordonnances ne lui pose pas de difficulté, car « il est nécessaire d’avancer ». S’agissant du contenu même de la réforme, M. Cadic s’y retrouve largement : « Lors de l’examen de la loi Macron, en 2015, j’avais déposé plusieurs amendements, dont l’un proposait d’inverser la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un plus grand nombre de règles soient élaborées au plus près de la réalité du terrain, par accords d’entreprise. Je ne peux que me réjouir que le texte s’inscrive dans cette perspective. Il faut aller le plus loin possible, car les entreprises n’en peuvent plus ».

Lire l’article

Colloque : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? »

Constatant que les normes sont sans cesse « plus nombreuses, complexes et inopérantes », le think-tank GénérationLibre m’a proposé de patronner une réflexion collective pour « sortir de l’enfer réglementaire », intitulé de la conférence.

(g. à d.) Jacques Chevallier, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ; Elisabeth Lamure, sénatrice et présidente de la DSAE ; Karine Charbonnier, directrice générale de Beck Industries ; Olivier Cadic ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

C’est avec plaisir que j’ai accueilli son fondateur et philosophe Gaspard Koenig, ainsi que son équipe, le 11 juillet dernier au Sénat.

J’ai eu l’honneur d’ouvrir le feu en rappelant que la France était classée à la 115ème place (sur 138 pays) selon le critère du poids de la réglementation par le Forum économique mondial.

La Délégation sénatoriale aux entreprises s’est toujours mobilisée sur ce sujet, avant de confier en 2016 à Elisabeth Lamure, sa présidente, et moi-même la rédaction d’un rapport d’information : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (voir le rapport ou la synthèse). Dans notre approche, en plus des auditions à Paris, nous avons effectué des déplacements chez nos voisins (Allemagne, Suède et Pays-Bas) pour comprendre la démarche de simplification qu’ils avaient engagée avec succès.

Un travail de parangonnage (puisqu’on ne doit pas dire benchmarking) immédiatement salué par Guillaume Poitrinal. L’ancien co-président du Conseil de simplification a soutenu que « les parlementaires devraient savoir ce qui se passe à l’étranger ». Par exemple, « Qui sait comment on traite la pénibilité en Allemagne ? » a-t-il lancé à la cantonade.

Plus tard dans le colloque, ma collègue Elisabeth Lamure a exposé nos solutions qui reposent sur un véritable processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits.

(g. à d.) Guillaume Poitrinal, ancien co-président du Conseil de simplification ; Olivier Peyrat, directeur général de l’Association française de normalisation ; Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit et Croissance ; Jean-Ludovic Silicani, ancien Commissaire à la réforme de l’État ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

Si, en guise d’allègement du stock réglementaire, nous proposons l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne, Jean-Ludovic Silicani suggère une solution bien plus radicale. L’ancien commissaire à la Réforme de l’État a exposé une formule qui permettrait de réduire 90% de la quantité des dispositions législatives ! Il s’agit d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux. On se souvient que les juristes Badinter et Lyon-Caen s’étaient prêtés brillamment à cet exercice en résumant le code du travail à 61 articles fondamentaux (lire).

Légiférer en fixant des cadres signifie la toute-puissance du juge, chargé d’interpréter chaque situation à la lumière de quelques textes clairs, concis et généraux, comme peut l’être la Déclaration des droits de l’Homme.

Une idée qui hérisse Karine Charbonnier qui reproche déjà au juge français d’attenter aux libertés par son « ingérence » dans la vie des entreprises lorsque, par exemple, il juge sur le fond du bien-fondé d’un licenciement. Sophie Vermeille partage cette même « peur de l’arbitraire » du juge et préfère l’idée de revoir drastiquement la formation des juristes. Il faut les initier à la gestion, l’histoire ou la sociologie, « sinon ils sont incapables de réaliser une étude d’impact ou de raisonner en économiste », soutient-elle.

Comme on le voit, les solutions peuvent découler du simple bon sens, comme « interdire à un ministre de donner son nom à une loi », aiguillonne Olivier Peyrat. En digne représentant de l’Afnor, il a tenu a souligner que la France était loin d’être la seule coupable de l’inflation réglementaire : en 1984, 90% des normes étaient de source nationale ; en 2017, le rapport est de 90% de normes européennes pour 10% de normes françaises.

Et pour cause, « les producteurs de droit se sont multipliés, sans parler des alternances politiques », nous a expliqué le professeur de droit Jacques Chevallier. Le problème est que l’offre grandissante de régulation rejoint une demande, elle aussi croissante, parce que « dans tous domaine il y a une exigence de règles du jeu ».

Alors, quand et comment sortir de l’enfer réglementaire, surabondant et complexe ? Cet enfer pavé « de milliers et de milliers de petits emm… », dit justement Guillaume Poitrinal.

Comme Gaspard Koenig, je me range à l’espoir d’une nouvelle donne du fait de la nouvelle majorité. Le discours d’Emmanuel Macron, quelques jours plus tard au Sénat, lors de la Conférence nationale des Territoires, nous donne toutes les raisons d’y croire (voir l’encadré).

« Comment en finir avec l’inflation des normes ? », selon le président Macron
(Conférence nationale des Territoires – Sénat – 17 juillet 2017)

Le président de la République veut appliquer le principe du « deux pour un », autrement dit « pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées », a-t-il illustré devant les élus locaux.

Emmanuel Macron souhaite également que le Conseil national d’évaluation intervienne « beaucoup plus en amont de l’analyse des lois et des décrets » pour bien sertir l’impact administratif et tous les coûts induits par de nouvelles obligations des Territoires.

Enfin, le chef de l’Etat nous met en garde contre « la sur-transposition des normes européennes » et nous propose d’examiner « l’efficacité de nos propres normes » à la lumière des pratiques en vigueur chez nos voisins européens.

Ce faisant, le chef de l’Etat a pointé les principales recommandations du rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises », produit par la Délégation sénatoriales aux entreprises.

HEBDOLETTRE n°88 – Démocratie participative (édito) – CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même – La DSAE visite le port du Havre (vidéo) – Souveraineté numérique européenne : l’initiative de Catherine Morin-Desailly – En Bref du 19 juin au 09 juillet 2017 (Sénat – Circo) – En circonscription au MONTÉNÉGRO : Podgorica / 22 au 25 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°88 – 18 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une « commission simplement administrative »), donner la liberté de s’organiser et le « droit d’expérimenter », jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…
Visuel HL85

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88