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Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu

Le Brexit n’a pas encore eu lieu. C’est une évidence qu’on oublie. Aura-t-il seulement lieu ?

Le pays est profondément divisé. Une majorité d’électeurs (mais plus d’un million de Britanniques vivant en Europe ont été exclus du scrutin) a voté le 23/6/18 pour une sortie du R.U. de l’U.E., à laquelle les Brexiters se sont bien gardés de donner des contours.

Depuis le référendum, les responsables politiques outre-Manche s’écharpent quotidiennement sur l’attitude à tenir vis-à-vis de l’Union européenne. Et pour cause, les deux positions dominantes sont inconciliables parce que le Brexit sera dur ou mou (« Hard » ou « Soft »), mais il ne pourra pas être les deux à la fois.

De son côté, l’Union européenne refuse de céder aux Britanniques seulement ce qui les intéresse, une sorte de marché unique « à la carte ». Face aux lignes rouges des négociateurs de Bruxelles, le risque devient imminent d’un « no deal ».

C’est parce que je n’ai jamais vu la formalisation d’un accord de sortie acceptable pour les 27 de la part des Britanniques que je n’ai jamais cru que le Brexit puisse se concrétiser. Entre le chaos provoqué par une sortie sans accord baptisée « Hard Brexit » et le maintien au sein de l’UE qui a fait le succès du Royaume-Uni, je reste convaincu qu’aucun Premier ministre britannique choisira de précipiter son pays dans une aventure susceptible de désintégrer le Royaume, de réveiller des conflits en Irlande et de mettre en difficulté les millions d’européens vivant dans le pays.

J’ai partagé ma conviction lors des travaux qui ont conduit au rapport du Sénat intitulé « Brexit : Une course contre la montre », paru le 12 juillet 2018.

Ce rapport est l’œuvre de notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

Extrait du rapport (p.46) M. Olivier Cadic.– Je vous remercie d’avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd’hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu’en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite… Depuis le début, je n’ai pas compris ce que « Brexit » voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n’a pu le formaliser à ce jour !

C’est pour cela que j’ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l’Union européenne.

Le Brexit n’a pas eu lieu.  Quoiqu’on en dise, à l’heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l’UE. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s’en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un œuf d’une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l’accord de libre échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic… qui a été construit à Belfast. Quoi qu’il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s’acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d’avoir reçu l’association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d’une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n’est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option.  Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’UE à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vit au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (2/3) : les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avons mis en place au Sénat un groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne » (dit groupe de suivi Brexit).

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

« Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie », s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (1/3) : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal »

Notre groupe de suivi à Londres, le 4 juillet 2018, pour rencontrer les partisans et opposants au Brexit à la Résidence de France, puis à la Chambre des Communes

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi, par référendum, de quitter l’Union européenne. La date butoir approche : le 29 mars 2019, minuit, le Royaume-Uni ne sera officiellement plus membre de l’UE.

D’ici là, est-ce que l’Union européenne et le Royaume-Uni auront réussi à conclure un accord de retrait ?

Rien n’est moins sûr, estimons-nous au sein du groupe de suivi sur le « retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’UE » du Sénat, à quelques mois d’octobre 2018, date à laquelle, autre échéance, les contours de l’accord devraient être fixés.

Christian Cambon : « Le Royaume- Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, mais il ne sait pas où il va ! Or, le temps presse. Un « no deal » doit être évité ».

En dépit de progrès incontestables, notamment sur le volet financier, des difficultés sérieuses demeurent, comme la question irlandaise ou la situation des ressortissants européens, souvent installés de longue date, qui subissent, d’ores et déjà, les effets d’une xénophobie normalisée (lire : Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat).

Notre groupe de suivi « Brexit », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, vient de publier un rapport intitulé « Brexit : Une course contre la montre ».

Ce rapport tire la sonnette d’alarme : un « no deal » est désormais possible et aurait de lourdes conséquences pour les citoyens et les entreprises, non seulement du Royaume-Uni, mais aussi de l’Union.

Jean Bizet : « Le risque pour l’Union est d’avoir à choisir entre un « no deal » et un renoncement à ses principes. Aucun des deux n’est acceptable ».

Cette réflexion conduite depuis plusieurs mois a été alimenté par une cinquantaine de témoignages recueillis en France, au Royaume-Uni et en Irlande, où nous étions en ce début de mois de juillet.

Lors des négociations, l’Union européenne a su faire des propositions constructives, respectant l’intégrité du marché unique, mais ne pouvant consentir au fait qu’un pays tiers bénéficie des mêmes avantages qu’un État membre.

Au contraire, la position britannique donne le sentiment d’un « pilotage à vue ». Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les fortes divisions que le Brexit a provoquées, tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques, ont empêché que les conséquences de ce choix soient clairement explicitées et assumées.

RAPPORT « BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018

Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

Lien vers le rapport + la synthèse
Notre Groupe émet des remarques, des souhaits et propositions en matière financière, économique (agriculture, pêche, industrie…) et de sécurité et défense.

Lien vers le compte-rendu de toutes les auditions
Notre Groupe a auditionné une cinquantaine de personnalités à Paris (25), Londres (12), Dublin (6) et Belfast (10).

 

HEBDOLETTRE n°105 – ÉDITO : EGD Business : stop ou encore ? – CORÉE DU NORD / audition historique au Sénat : Kim Yong-Il s’exprime sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule coréenne (Vidéo – 21m) – EXPORT : les solutions des présidents de CCI françaises à l’international pour booster nos PME – La chambre de commerce France-MOZAMBIQUE est née ! – CAMBODGE : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap – BREXIT – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – FAKE NEWS : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo 1:15) – En circonscription en LETTONIE – Riga (31 mai au 01 juin 2018) – L’UDI pour une Europe souveraine !

Lire : l’HEBDOLETTRE n°105 – 11 juillet 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°105

EGD Business : stop ou encore ?

Lors de son Assemblée générale au palais du Luxembourg, la FAPEE a organisé une table ronde sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger à l’heure où débutait le match France-Uruguay. Et la FAPEE n’a pas manqué de supporters !

Les parents d’élèves financent majoritairement l’enseignement français à l’étranger. Pourtant seuls 2 sièges leur sont accordés sur 28 au conseil d’administration de l’AEFE, contre 5 pour les syndicats de personnel…

Ma présence était destinée à saluer l’action déterminée et judicieuse des parents d’élèves, parfaitement incarnée par son président sortant, Xavier Gonon, et par son successeur François Normant.

L’AG 2018 a marqué la croisée de chemins et cette impression se confirme à la lecture des 50 propositions élaborées par la FAPEE pour une réforme de l’enseignement français à l’étranger. La fédération souligne une injonction paradoxale pour une mission confiée jusqu’ici à la puissance publique : d’une part, on appuie à fond sur le frein budgétaire et, d’autre part, notre président de la République veut que « le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français » double d’ici 2025-2030.

Alors, par quel bout prendre le futur de l’enseignement français à l’étranger ? Par conséquent, quelles missions l’État français veut-il ou peut-il assumer frontalement ?

Il y aura des déçus et l’État mettra en avant le principe de réalité. Pour le comprendre, il faut être attentif aux propos de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, lors de l’AG : « il ne faut pas se le masquer, l’enseignement français à l’international est un marché ».

Visuel HL101Un marché hautement concurrentiel, on le sait. Que faire face au développement exponentiel de l’enseignement anglais ou américain (environ deux nouvelles écoles privées par jour dans le monde) ou de l’enseignement religieux islamique, financé par des États du Moyen-Orient ?

Il faut « créer entre 50 et 60 établissements de 400 élèves par an, d’ici 2030 », nous dit le rapport de la FAPEE si on veut atteindre l’objectif présidentiel. Voilà un premier jalon.

Nous sommes face à un réseau d’écoles françaises sclérosé, menacé d’atrophie comme l’a souligné le rapport de la Cour des Comptes si on n’injecte pas davantage d’argent public. J’ai dit, lors de la table ronde, qu’il fallait commencer par opérer des arbitrages. Celui-ci en priorité : est-il bien du rôle de l’État français de continuer à faire du « business » à l’étranger, au travers de ses 72 établissements en gestion directe (EGD) ? Découvrir l’HebdoLettre n°105

En circonscription en Lettonie – Riga (31 mai au 01 juin 2018)

Premier déplacement en Lettonie, où j’ai eu le plaisir de retrouver Odile Soupison, en qualité d’ambassadeur, après avoir apprécié de travailler à ses côtés lorsqu’elle était en responsabilité des Français de l’étranger au ministère, de 2007 à 2013. J’étais élu AFE à cette époque.

Odile Soupison m’a accordé son plein engagement pour rencontrer notre communauté et découvrir un pays qui s’affirme, à travers Riga, devenir un grand hub régional : ferroviaire, maritime, routier et aérien. Le désenclavement est vital pour la Lettonie, déjà peu peuplée, qui a subi un vaste mouvement d’émigration dès l’adhésion à l’UE en 2004 (ex : 100.000 Lettons au Royaume-Uni pour un pays qui compte 1,2 millions d’habitants) !

Politique

Parlement

Entretien avec Lolita Cigane, députée et présidente de la commission des Affaires européennes au parlement de Lettonie, en compagnie d’Odile Soupison, ambassadeur de France et de Sophie Hubert, Premier conseiller.

Au menu de nos discussions : le développement de l’euroscepticisme dans certains pays, l’influence de la Russie et de la Chine, les consultations citoyennes sur l’Europe et l’Europe de la Défense.

Je me suis réjoui de nos proximités de vue sur chacun de ces sujets. + d’images

Amitié parlementaire

A la Résidence de France, j’ai eu la joie de revoir Edvards Smiltens, député, président du groupe d’amitié France-Lettonie, trois mois après sa visite au Sénat, où mon collègue Olivier Henno avait organisé un déjeuner dans le prolongement du colloque « Estonie-Lettonie-Lituanie 1918-2018 »

Les 100 députés du parlement letton seront renouvelés le 3 octobre prochain. Afin d’impliquer les électeurs dans la vie démocratique, une ONG baptisée « Ma voix » organise les remontées citoyennes visant à ouvrir des débats au parlement.

D’après Edvards, un tel instrument serait susceptible d’éviter des confrontations sociales en France. Je lui ai répondu qu’il n’était pas certain que notre sport national perde si facilement ses adeptes. + d’images

Cyberdéfense

Stratcom (Otan)

Au centre d’excellence pour la communication stratégique Stratcom de l’OTAN, avec Janis Sarts, directeur et en présence de notre ambassadeur, Odile Soupison.

7 secondes = temps moyen de lecture d’une information sur internet.

Les 4/5ème des individus réagissent émotionnellement = seul 1/5ème aura une décision rationnelle.

Le centre pourrait favoriser l’élaboration d’un « vaccin électronique » contre les fake news et ainsi lutter contre les manipulations de l’opinion publique de nos démocraties.

Notre visite à Stratcom a été suivie d’une rencontre au ministère de la Défense letton avec Sanita Zogota, responsable de la politique nationale de cybersécurité. + d’images

Commerce extérieur

Économie lettone

Odile Soupison et Jean Vaury, conseiller économique m’ont organisé un entretien avec Jean-Manuel Giély, conseiller du commerce extérieur français et spécialiste du dossier « Rail Baltica ».

Avec un taux de 4,5% en 2017, la Lettonie affichait la plus importante croissance de l’OCDE en 2017.

Toutefois, le secteur financier du pays traverse une grave crise depuis le 13 février 2018, date à laquelle un sous-secrétaire d’état américain au Trésor a dévoilé un rapport accablant sur les pratiques de ABLV, 3ème banque lettone. Dix jours plus tard, après un Bank Run à hauteur de 600M€, les administrateurs de la banque ont décidé l’auto liquidation et le remboursement des déposants.

Rail Baltica
Par volonté de désenclavement, un projet de ligne grande vitesse vise à relier les 3 capitales des États baltes : Tallin (Estonie), Riga (Lettonie) et Vilnius (Estonie). Financé à 85% par l’UE, ce projet de 6 milliards d’euros permettra de relier le corridor balte au réseau ferré européen occidental.

Liaisons aériennes
Une ligne aérienne Riga-Bordeaux ouvrait au moment de ma visite. L’an dernier, l’aéroport de Riga a traité 6,5 millions de passagers, soit plus de 50% du trafic balte. La compagnie Air Baltic a accueilli 3,5 millions de passagers en 2017, soit une progression de 20%.

Communauté française

Réception à la Résidence

Merci à Odile Soupison d’avoir organisé un cocktail réunissant divers acteurs de la vie associative, éducative ou culturelle de notre communauté qui s’élève à 300 inscrits au consulat.

Ce fut l’occasion d’échanger avec des cadres de Schneider, de l’Oréal et de plusieurs PME au sujet de leur expérience à Riga. Avec 540 salariés, Axon Cable est le premier employeur français du pays. + d’images

Enseignement

Jules Verne

Créée en 2007 à l’initiative de l’ambassade de France en Lettonie, l’école Jules Verne compte 16 classes et 280 élèves.

Sophie Hubert, Premier conseiller à l’ambassade, m’a accompagné dans cette visite, conduite par le directeur Thibaud Jacquemin.

Accueillis dès l’âge de 18 mois, 100 enfants fréquentent la maternelle, puis ils sont 140 en primaire et seulement 30 au collège. Homologuée jusqu’en 6ème, l’école monte d’une classe chaque année. Les premiers élèves arrivés lors de l’ouverture en 2007 passeront le bac en 2023. Cette première cohorte de 9 élèves constitue un groupe soudé. A noter que seuls 12% des élèves sont français. + d’images

Lycée français

Fondée en 1921 avec l’aide des gouvernements français et lettons, cette école publique est considérée comme l’une des 5 meilleures du pays.

Elle accueille 976 élèves et bâtit un nouveau site pour atteindre l’objectif de 1200 élèves en 2020. C’est le seul établissement du pays à enseigner le français en 1ère langue, et cela dès l’âge de 7 ans. Merci à la directrice Vineta Rutenberga pour son accueil et l’enthousiasme dont elle fait preuve pour promouvoir notre langue. + d’images

Culture

Institut français

Visite de l’Institut français de Lettonie dirigé par Gilles Bonnevialle en compagnie de Félicie Leurent, attachée de coopération pour le français et de Sophie Hubert, Premier conseiller.

Plus de 1000 élèves y apprennent notre langue, chaque année. Pour sourire cette anecdote : il arrive que des parents souhaitent rencontrer le professeur ‘Alexandre Dumas’ ou ‘Albert Camus’, puisque leur nom figure à l’entrée des salles de classe fréquentées par leur progéniture. + d’images

Cambodge : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap

(g. à d.) Christophe Pottier (EFEO) ; Jacky Deromedi, sénatrice des Français de l’étranger ; Olivier Cadic ; Arnaud Darc

En janvier dernier, je suis rentré du Cambodge avec pour objectif prioritaire le soutien à la création d’une Alliance française à Siem Reap (compte-rendu).

Quelques semaines plus tard, j’avais revu notre ambassadrice Eva Nguyen-Binh, lors d’un déjeuner au Sénat, organisé en son honneur par le groupe d’amitié France-Cambodge, présidé par mon collègue Vincent Eblé.

C’est fort de leur soutien chaleureux, associé à celui de Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est, que j’ai entrepris de réunir, le 26 juin, quelques acteurs clés pour permettre à ce projet de prospérer, et également pour alerter sur la nécessité de trouver d’urgence les moyens de relancer le chantier de restauration du temple du Mebon à Angkor.

1 – L’Alliance française

Arrivé au Cambodge en 1994, Arnaud Darc, est devenu un entrepreneur à succès dans la restauration et l’hôtellerie (+ de 500 employés). Son idée est simple : « une Alliance française doit venir compléter un projet économique global ». Concrètement l’enseignement du français suivra l’essor du tourisme dans une ville où sont situés les temples Angkor.

Arnaud Darc, pdg de Thalias et pdt d’Eurocham Cambodge

Cette ville compte déjà 390 hôtels et 968 restaurants ! En 2017, près de 2 millions de touristes ont atterri à Siem Reap, dont 166.000 touristes francophones. Le gouvernement prévoit un doublement de cet afflux d’ici 2025. Alors, l’offre de cours de la future AF sera calibrée pour les métiers du tourisme, tout en étant un centre d’examens pour les divers diplômes d’aptitude au français.

Ce n’est pas tout, car Arnaud ambitionne de créer au cœur de la ville un « espace France ». La dynamique est lancée puisque les superbes locaux prévus pour l’AF, que j’ai visités en janvier, jouxteront la BRED, le créateur de mode Eric Raisinak, le restaurant français Khéma ou encore la librairie Carnet d’Asie.

Au-delà des ressorts économiques, les lieux accueilleront les artistes locaux pour constituer un véritable centre culturel, propre à attirer les touristes de passage. Pour le moins, notre communauté trouvera un intérêt pratique au projet, puisqu’un espace sera dédié au consul honoraire (salutations à Marc Franiatte), au conseiller consulaire (salutations à Jean Lestienne) et au représentant de la CCI franco-cambodgienne.

Bertrand Commelin, SG de la Fondation Alliance française : « L’essentiel n’est pas d’obtenir notre label, mais d’être viable »

Si l’équipe projet, présidée par Sophea Oum, obtenait le label AF, « le Cambodge serait le 133èmepays d’implantation des Alliances dans le monde et on s’en réjouirait », a commenté Bertrand Commelin, secrétaire général de la Fondation Alliance française.

Si Bertrand apprécie l’enthousiasme sans lequel on ne fait rien, il a fait de la viabilité son maitre-mot. « Une Alliance doit vivre comme une entreprise », postule-t-il, en faisant remarquer que le manque de vigilance de la Fondation sur les critères de succès constituait d’expérience un facteur de mortalité.

C’est le manque à gagner qui a provoqué la fermeture, à Siem Reap même, de l’Institut français en 2015. Une situation qui ne peut pas se reproduire, nous a convaincus Guillaume Massin, président de la chambre de commerce franco-cambodgienne (CCIFC). Tout est ficelé : le mécénat, les levées de fonds auprès des entreprises ou une politique tarifaire plus adaptée.

J’ai été convaincu que le terrain était favorable à l’éclosion de ce « projet économique global » porté par un entrepreneur qui avait fait ses preuves. Ce diner a permis de constater qu’une unanimité existait pour soutenir la démarche d’Arnaud Darc.

2 – Le temple du Mébon

Tout autre sujet concernant le Cambodge, où la France opère dans le domaine de l’archéologie préventive et la restauration, notamment grâce à l’École française d’Extrême Orient (EFEO).

(g. à d.) Laurence Auer, directrice au MEAE ; Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne ; Guillaume Massin, pdt de la CCIFC

Le 7 janvier dernier, j’avais constaté l’avancement des travaux, pilotés et financés par le MEAE, qui visaient à sauver le temple du Mébon, situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental.

Le 24 mai, dans les locaux de l’EFEO à Paris, j’ai appris de la part de son directeur, Christophe Marquet, que la restauration du temple venait d’être interrompue faute de financement. « Un chantier complexe qui consiste à remonter un temple du XIème siècle, nous a précisé le directeur. La France sauve le patrimoine du Cambodge depuis 1907. »

Le chantier a besoin d’un million d’euros, un enjeu financier relatif au regard de la taille de certains acteurs économiques français, publics ou privés, qui opèrent en Asie.

Christophe Marquet, directeur de l’EFEO

Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE, nous a fait un point sur les divers dispositifs de financement envisageables, comme le FSPI (Fonds de Solidarité Prioritaire Innovant), et l’état des discussions en cours avec les autorités cambodgiennes.

Je remercie Vincent Eblé d’avoir rappelé que notre groupe d’amitié France-Cambodge du Sénat était disposé à apporter son concours pour soutenir toutes les initiatives qui permettraient de redémarrer ce chantier au plus vite. Il y a urgence !

Export : les solutions des présidents de CCI françaises à l’international pour booster nos PME

Je remercie les présidents des chambres de commerce d’une vingtaine de pays pour avoir répondu à mon invitation à participer à un déjeuner au Sénat, le 25 juin, afin que nous débattions ensemble sur ce thème : quelles solutions originales pour favoriser le développement international de nos PME ?

En ouverture des débats, Arnaud Vaissié, président du réseau CCI FI, s’est inscrit dans la perspective de la future loi Pacte pour laquelle ses avis ont été sollicités. Cette loi devrait accorder aux PME « une série de mesures qui vont dans le bon sens », juge-t-il, comme le sursis de cinq ans avant de subir les contraintes économiques et sociales des effets de seuil lorsqu’elles grandissent.

Un discours clairement optimiste à l’heure où nous avons « un gouvernement qui souhaite réellement développer notre commerce extérieur et les CCI à l’international ». Ce gouvernement mise sur le concept de guichet unique qui sera installé dans chaque Région, associant les équipes de Business France et des CCI. Mais déjà – et c’est de bon augure – le patron des CCI FI a « sentiment que tout le monde s’oriente dans la même direction : Business France, la BPI, les CCI FI, la CCI, l’OSCI, Bercy… »

Nul doute que ce volontarisme général aura pour effet de mettre en lumière le travail formidable de nos chambres aux quatre coins du monde, comme je l’observe depuis le début de mon mandat (voir rapport « Mes rencontres les chambres du monde entier » – juin 2018). Alors, quelles pépites et quelles bonnes pratiques leurs présidents sont-ils fiers de partager ?

Et si on commençait par le plus difficile : chercher des commandes pour le compte de nos entreprises ? Une solution expérimentée par Jean-Marie Pinel (Algérie) à travers une structure locale dédiée et exclusivement animée par des VIE pour minimiser les coûts.

Mais, en définitive, le plus difficile n’est-il pas de franchir le Rubicon ? « Souvent, les entreprises françaises sont compétitives, mais elles ne le savent pas », un constat qui a toujours frappé Alain Ouelhadj (USA-Floride) sur un marché américain pourtant réputé hyperconcurrentiel.

Cela dit, pas question de partir la fleur au fusil. « C’est assez fréquent cette formidable méconnaissance de la culture du pays où l’on veut exporter », tonne Renaud Bentegeat (Belgique). Même à notre porte : « Nos entrepreneurs savent-ils que 62% de la population belge ne parle pas français ? », illustre Renaud.

Et, paradoxe de la situation, les aspirants exportateurs font ce reproche aux chambres : « vous êtes là pour nous aider, pourquoi vous nous faites payer ? ». Alors, Pascal Lambert (Singapour), comme tous ses collègues, explique de bonne grâce à « ces PME peu préparées, parfois à l’anglais balbutiant, que les chambres sont des organismes privés ».

Il peut y avoir un niveau d’information global gratuit, nous dit Catherine Dubreuil-Mitaine (Ile Maurice), mais « l’accompagnement relève d’un service facturé par un pôle d’experts, justement parce que chacun est expert en son domaine », insiste-t-elle.

« Dans un pays où très peu d’informations sont disponibles et où un défaut de régularisation administrative peut provoquer la fermeture », la solution éprouvée, selon Guillaume Massin (Cambodge), demeure l’incubateur qui apporte des services au quotidien et un réseau de partenaires.

(1) Carlos Aguiar, Portugal ; (2) Renaud Bentegeat, Belgique ; (3) Arnaud Darc, Cambodge ; (4) Fréderic Dehondt, Lettonie ; (5) Stéphane Delahaye, Bulgarie ; (6) Catherine Dubreuil-Mitaine, Maurice ; (7) Ricardo Guevara, Pérou ; (8) William Hart, Canada-Montréal ; (9) Pascal Lambert, Singapour.

A Sofia, Stéphane Delahaye (Bulgarie) se dispense à proprement parler d’un incubateur, au profit d’un « coworking space » où se croisent commerciaux et bâtisseurs de futures usines, attirés par la main d’œuvre la moins chère d’Europe et une flax tax de 10%, nous a rappelé Stéphane.

Vivant dans un contexte économique inverse à celui de la Bulgarie, Sindre Walderhaug (Norvège), mise sur la cross-fertilisation des savoirs et des résultats de recherche entre clusters d’univers différents. Concrètement, un robot mis au point pour forer la planète Mars a de bonnes dispositions pour forer le sol antarctique. A la clé, nos PME multiplient leurs débouchés.

Approche également originale et remarquée des participants : le « grand travail de mapping des Français d’influence » entrepris par George Mathieu (Irlande), en plus de « working groups » à thèmes très courus (blockchain, cybersécurité…)

En synthèse, quel que soit le chemin suivi, il faut tout mettre en œuvre au nom de la coopération, nous dit Martina Malakova (Slovaquie), elle-même initiatrice d’un cluster pour l’innovation regroupant les plus grands noms de l’économie française.

Une coopération qui s’étend par cercles concentriques et qui fonctionne d’autant mieux dans les secteurs d’excellence où tout le monde se connait (blockchain, IA…), souligne Sanjay Tugnait (Canada-Ontario) qui multiplie les membres de sa chambre sur ce schéma : ses amis, ses partenaires, ses clients…

Enfin, trois intervenants ont eu le mérite d’élargir le champ de notre sujet. D’abord, Arnaud Darc (Cambodge) a rappelé l’existence de nombreuses entreprises créées directement à l’étranger par des Français. Celles-ci demeurent inconnues de la France et ne peuvent donc bénéficier d’aucune aide. Arnaud pratique l’advocacy auprès des autorités, via Eurocham et au nom de l’Europe.

(10) Martina Malakova, Slovaquie ; (11) Guillaume Massin, Cambodge ; (12) George Mathieu, Irlande ; (13) Alain Ouelhadj, États-Unis, Floride ; (14) Rodrigo Perez Graziano, Argentine ; (15) Jean-Marie Pinel, Algérie ; (16) Sanjay Tugnait, Canada-Ontario ; (17) Riva Walia, Canada-Ontario ; (18) Sindre Walderhaug, Norvège.

Pour leur part, William Hart (Canada-Montréal) et Rodrigo Perez Graziano (Argentine) se sont exprimés sur les investissements directs. William en rappelant qu’au Canada aussi il y a pénurie de repreneurs d’entreprise et Rodrigo pour suggérer que la loi Sapin II anti-corruption, en vigueur depuis juin 2017, puisse constituer un atout auprès des autorités locales, notamment pour promouvoir des investissements directs français du fait de sa portée internationale.

Une nouvelle carte à jouer qui montre à quel point les participants n’ont pas manqué d’idées. Ces présidents de CCI sont animés d’un même sentiment d’urgence, car ils sont bien placés pour voir progresser nos compétiteurs étrangers. Nous voyons le Portugal comme un lieu de villégiature pour nos retraités, tandis que les Chinois ont pris pied dans tous les secteurs stratégiques de l’économie portugaise, s’alarme ainsi Carlos Aguiar (Portugal).

Heureusement, « ce qui a changé, c’est l’état d’esprit, dont nous devons être les porte-paroles en tant que CCI FI », a prévenu Arnaud Vaissié. Ce nouvel état d’esprit se reflète parmi les chefs d’entreprises qui se déclarent de plus en plus soucieux d’exporter (sondage Opinionway pour la CCI France de mars 2018). Cette envie de conquête sera indéniablement favorisée par les relations bonnes et constructives entre les chambres et business France, dont divers participants se sont fait l’écho.

En qualité de parlementaire, je m’évertuerai à faire valoir diverses propositions en faveur de l’export contenues dans mon récent rapport « Pour une France libre d’entreprendre », réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises (Lien : le rapport et sa synthèse). Par exemple, au lieu de faire foisonner les dispositifs de soutien à l’export, je propose un seul coup de pouce : un taux d’IS nettement réduit sur la part des ventes réalisée hors frontières. Faisons simple et lisible pour nos PME.

La chambre de commerce France-Mozambique est née !

Mission accomplie ! A sa grande fierté, le Club d’Affaires France-Mozambique peut désormais s’intituler chambre de commerce. Sa candidature a été approuvée le 26 juin, en même temps que celles du Qatar et du Canada/Ontario, lors de l’AG du réseau CCI FI qui compte désormais 123 membres.

Laurent Thong-Vanh, président de la chambre et ma collègue Nassimah Dindar qui juge qu’il faut « créer du réseautage et avancer en mode projet ».

En février dernier, j’étais reparti de Maputo avec l’objectif prioritaire d’appuyer l’action des responsables du club, combinée à celle notre ambassadeur, Bruno Clerc, dans cette démarche de transformation (compte-rendu). Objectif atteint pour tous. Merci à toute l’équipe CCI FI, conduite par Arnaud Vaissié.

Avec ma collègue Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion et présidente du groupe d’amitié France-Madagascar & Pays de l’Océan Indien, nous avons décidé de célébrer l’événement en accueillant les responsables de la nouvelle chambre au Sénat. J’ai ainsi eu le plaisir de revoir Laurent Thong-Vahn, président (également responsable de la section locale des CCEF) et Audrey Gortana-Vallet, directrice générale.

Les places se gagnent maintenant, nous a lancé Laurent, une assertion avec laquelle tous les participants étaient d’accord lors de notre déjeuner. Audrey a précisé que la croissance serait de 4% 2018, tandis qu’un taux de 7% était en perspective pour 2020.

Avec Audrey Gortana-Vallet, directrice de la chambre créé en juin 2015 qui compte 60 membres, dont 45 entreprises : CMA-CGM, Société Générale, Bolloré, Total, Engie, Mazars, AGS, Foselev et des filiales de Vinci…

Si le Mozambique est en voie de devenir un grand pays producteur de pétrole et de gaz, parce que ses réserves seraient gigantesques, les opportunités d’investissement peuvent être à la portée de nombreuses PME : il n’y a pas d’usine pour traiter le soja sur place ou bien encore le poulet, base de la nourriture du pays, est importé de pays parfois lointains. La Chine a déjà préempté le secteur de la construction : ponts et routes, bientôt le chemin de fer.

Certes, tout n’est pas rose dans ce pays à fort potentiel mais très pauvre. Mais la démocratie s’est instaurée avec un président de la République réputé francophile. La Réunion, terre française au large du Mozambique, peut servir de tête de pont à nos entrepreneurs, soucieux d’un environnement légal sécurisant pour adresser ce marché. Il est vrai qu’une liaison directe par avion pousserait notre avantage.

L’histoire de cette chambre est celle d’une réussite collective et cet élan sera poursuivi sur un mode collaboratif. Ainsi, puisque l’essai a été marqué, il faut désormais le transformer. La nouvelle chambre pourra compter sur divers organismes, dont nous avons reçu les responsables au Sénat, lors de ce déjeuner de travail.

Merci de leur participation à : Claire Boisseau, AFD, Responsable Pays Afrique Australe // Stéphane Boulet,  CCEF et « coordinateur Réseau & Responsable Afrique & Océan indien, CEI, Sud-Méditerranée Moyen-Orient » // Hédi Brahimi, Direction générale du Trésor, Adjoint au chef du bureau Afrique subsaharienne et AFD // Bénédicte de Baillenx, Business France, Chargée de Mission Pilotage des Bureaux BF en Afrique // Jean-Claude Karpeles, Chambre de Commerce de Paris Ile de France, VP délégué aux affaires européennes et internationales // Jean-Christophe Larroque, MEAE, Rédacteur Malawi, Mozambique, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, COMESA // Charles Maridor, directeur du réseau CCI FI // Frédéric Morel Barbier, Medef International, Directeur Afrique // François Raffray, Business France, Directeur relations institutionnelles.


 

Brexit – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes

Notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne » a auditionné, le 27 juin 2018, Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai d’abord remercié Lord Llewellyn pour avoir accueilli l’association the3million à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris, le 30 mai dernier, juste avant que ses membres ne soient auditionnés au Sénat par ce même groupe (compte-rendu).

Cette audition avait mis en lumière le drame humain que représentait le Brexit pour les trois millions six cent mille citoyens européens résidant au Royaume-Uni. Leur avenir est incertain, puisqu’ils devront demander l’autorisation de rester après le 29 mars 2019, jour où ils perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne. Leur quotidien est pénible, puisqu’ils subissent une xénophobie décomplexée et se heurtent à la préférence nationale quand ils cherchent un travail.

Je l’ai rappelé à l’ambassadeur me référant au témoignage de Sylvie Jacubin devant le Sénat : ce sont ses trois enfants qui ont voulu quitter un pays où leur mère était insultée parce qu’elle était étrangère dans la cour d’école… dans l’indifférence générale.

J’appartiens à la génération venue au Royaume-Uni avec l’Eurostar suite à l’ouverture des frontières de l’UE, ai-je souligné. Depuis 25 ans, le Royaume-Uni s’est construit avec de nombreux Européens et nos économies sont intimement imbriquées.

J’ai conclu par cette question : « Quand disposerons-nous d’une évaluation de l’impact économique du Brexit ? Je croyais que le Royaume-Uni était un pays plus pragmatique que dogmatique : par pragmatisme, est-il prêt à consulter de nouveau les Britanniques lorsqu’ils auront pleinement connaissance des conséquences du Brexit ? »

Réponse de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France :

Monsieur Cadic, pour ce qui concerne les enfants des autres États de l’Union présents au Royaume-Uni, nous sommes on ne peut plus clairs : le Royaume-Uni doit rester ouvert au monde entier. En arrivant à Londres, on est frappé par une énergie unique, liée au fait qu’il s’agit d’une des villes les plus cosmopolites qui soient : il faut préserver cette force. Les cas que vous citez sont évidemment inacceptables, et notre gouvernement ne les tolèrera en aucune façon.

De plus, afin de faciliter les démarches des ressortissants étrangers, nous avons créé, avec les consulats présents sur notre territoire, un point de contact unique.

Un second référendum n’est pas à l’ordre du jour. Le Parlement a autorisé le déclenchement des négociations pour le Brexit, et les principaux partis politiques ont déclaré qu’ils respecteraient les résultats du référendum de 2016.

Lire le compte-rendu intégral de l’audition : LIEN

Fake news : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo – 1:15)

Le 27 juin, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a répondu aux questions de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur ce thème : Point de situation sur l’Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire.

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

J’ai interrogé notre ministre sur la difficulté de communiquer de l’Union européennes sur ses valeurs, à l’heure où le doute s’instille dans les opinions publiques, entretenu à souhait par divers médias, tel que Russia Today, et les usines de trolls russes qui déversent propagande et désinformation sur les réseaux sociaux. Le ministère des Affaires étrangères pèse-t-il dans ce débat ? (voir la vidéo)

M. Le Drian m’a répondu qu’il était « très sensible » sur le sujet des fake news et conscient des tentatives de « certains acteurs pour disloquer les structures européennes ». Pour riposter aux attaques, nous avons évidemment « nos propres outils de communication », ainsi que « des dispositifs de vigilance, même s’il faut faire, à la fois, de la vigilance et de l’influence », a-t-il souligné.

Détaillant son propos, notre ministre en est venu à nommer clairement la menace : « L’influence, c’est l’importance de nos réseaux médiatiques, singulièrement en Afrique ; la vigilance, c’est notre propre protection face aux tentatives de fake news qui sont particulièrement initiées par Russia Today. On se le dit franchement. Comme l’audition est publique, je le dis publiquement et lorsque je rencontre M. Lavrov (*), je le lui dis. Cela ne nous empêche pas de parler de l’Ukraine… Il faut dire les choses sur ce sujet qui est un point important. »

Face à la gravité des cyber-menaces, j’apprécie que notre ministre des Affaires étrangères soit un homme de caractère.

Voir ma question en vidéo : LIEN

Voir la vidéo complète de l’audition sur le site du Sénat : LIEN

(*) Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Russie

Corée du Nord / audition historique : Kim Yong-Il s’exprime sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule coréenne (Vidéo – 21m)

Le 19 juin 2018, en qualité de président du groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée (RPDC), j’ai animé la première audition publique d’un représentant de la Corée du Nord au Sénat.

Notre invité était Kim Yong-Il, délégué général de la RDPC à Paris, entendu au cours d’une audition ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat.

La première partie de l’audition fut consacrée à la mise en œuvre des engagements de Singapour du 12 juin 2018, conclus entre les présidents Kim Jong-Un et Donald Trump. Mes questions ont porté sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule et son calendrier, les opérations de vérification et de démantèlement envisagées, ainsi que l’adhésion éventuelle de la RPDC au traité d’interdiction des essais nucléaires.

Voir la VIDÉO 1ère partie : « Singapour / dénucléarisation » – questions + réponses (21m).

Après les problématiques liées à la dénucléarisation, mes collègues Élisabeth Lamure, Jean-Pierre Vial, Michel Canevet, Christophe-André Frassa sont successivement intervenus pour traiter deux autres modules de questions :

– la situation économique et humanitaire du pays, notamment les priorités de politique économique de la RPDC, la situation des ONGs humanitaires – en particulier françaises, ainsi que les camps de travail
– la coopération bilatérale universitaire et culturelle entre la France et la RPDC, l’ouverture de la RPDC aux investissements étrangers et au tourisme, et la coopération économique avec la France.

Voir la VIDEO COMPLETE de l’audition disponible sur le site du Sénat.

HEBDOLETTRE n°104 – Édito : Bas les masques ! (cyber-sécurité) – « the3million » auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat – La loi de Programmation militaire (LPM) consacre l’importance de la cyberdéfense – CEI : 70 ans au service de la mobilité internationale des jeunes – L’écho des circos / Mai 2018 – En circonscription aux ÉTATS-UNIS : New York & Washington (02 au 07 mai 2018) – En circonscription au CANADA : Montréal & Toronto (08 au 12 mai 2018).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°104 – 19 juin 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°104

Bas les masques !

Pour ceux à qui cela aurait échappé, des pays nous font une guerre au quotidien dans le cyber-espace.

Nos sociétés numérisées et interconnectées sont très perméables aux actions massives et répétées de désinformation et de manipulation de l’opinion. Ces actions de propagande viennent de la part de grandes puissances ou de simples groupuscules, tels les djihadistes.

L’adoption de la Loi de Programmation Militaire par le Sénat, le 29 mai, a inclus ma proposition de prise en compte de « la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques ». Le doublement des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM (1,6 milliards sur 7 ans) doit nous donner les moyens de mieux répondre aux attaques.

Début mai, j’étais à Washington pour rencontrer des responsables du Pentagone, qui les premiers ont déclaré que les « fake news » constituaient la principale menace en termes de guerre hybride. Un mois plus tard, j’étais à Riga au centre d’excellence pour la communication de l’OTAN, pour prendre la mesure des menaces et des attaques que nous subissons en matière cyber.Visuel HL101

La commission européenne vient de durcir le ton, comme jamais, en matière de cyber-sécurité. L’exécutif de l’UE a exhorté ses membres à blâmer publiquement les États responsables de cyber-attaques. Dans sa déclaration, le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a clairement encouragé les pays de l’UE à nommer (« to name names if they can ») les pirates dont ils sont la cible.

En guise de précédent, les États-Unis ne se sont pas privés de désigner la Russie comme l’auteur du piratage du parti démocrate, avant l’élection de Trump. Puis, ce même pays a été pointé du doigt par les Américains et les Britanniques lors d’une attaque massive d’entreprises majeures et de banques en Ukraine et en Europe, l’été dernier. Des centaines de milliers d’ordinateurs avaient été infectés par le logiciel malveillant NotPetya.

L’Europe de la cyberdéfense et de la cybersécurité reste à construire. Sur ce point la Commission européenne est parfaitement lucide, appelant au partage accru de renseignements et constatant que « l’absence d’un réseau de communications commun et sécurisé entre les institutions européennes est une lacune importante » (Lire : « Increasing resilience and bolstering capabilities to address hybrid threats« , rapport du 13 juin 2018).

N’attendons pas de vivre un 11 Septembre de la cyber pour apporter une réponse commune à ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur. Découvrir l’HebdoLettre n°104


 

CEI : 70 ans au service de la mobilité internationale des jeunes

(à l’image) Entre Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy de Londres et Guillaume Dufresne, directeur général du groupe CEI. Comme habituellement, nous nous sommes rencontrés pour faire un point sur des questions de mobilité internationale. Ce 8 juin au Sénat, l’occasion était belle de me dédicacer un somptueux ouvrage : « Ouvrir le monde aux jeunes – 1947-2017 ».

J’ai découvert avec ravissement ce livre, copieusement illustré, qui retrace toute l’aventure du Centre d’échanges internationaux (CEI), dont le titre résume clairement la mission.

Pour célébrer ces 70 ans d’échanges internationaux, on ne pouvait espérer plus insigne reconnaissance qu’une préface du Président de la République.

Le texte d’Emmanuel Macron est un superbe éloge du chemin accompli. Lire : « Le CEI est né d’un immense espoir ».

Lors de la préparation de cet ouvrage, Guillaume m’a fait l’honneur de me demander mon témoignage qu’il a publié parmi celui d’autres personnalités considérées comme des « ambassadeurs » à titre divers du CEI. Le voici reproduit, ci-dessous, en guise de reconnaissance du travail formidable des équipes de Guillaume et Thibault :

« En 70 ans, le CEI aura accompli une œuvre immense pour le rapprochement des jeunes du monde entier.

Le vent de fraîcheur qu’il a levé ne faiblira pas tant que les nouvelles générations auront soif de rencontres et de curiosités. Partir une fois, c’est n’en avoir jamais fini avec cette quête. C’est pour cela que le CEI est né : rendre possible cette aspiration profonde et devenue si naturelle pour ceux qui sont nés dans un monde globalisé.

J’ai visité divers centres dans le cadre de ma mission de sénateur des Français résidant à l’étranger, étant un militant opiniâtre de la mobilité professionnelle.

À Londres, le centre Charles Péguy est un phare de la mobilité internationale qui rassure et préserve des dangers ceux qui touchent terre en Angleterre. Il apporte une réponse globale et immédiate à nos jeunes compatriotes qui déboulent de la gare St Pancras, un sac sur le dos et l’espoir en bandoulière. Je ne compte plus les personnalités, dont mes collègues parlementaires, que j’ai emmenés visiter ces lieux.

Là comme à Berlin, Saint-Malo ou bien encore Dublin, des équipes du CEI se dévouent à leur mission avec enthousiasme et succès, sans jamais se départir d’une étonnante humilité. »


 

L’écho des circos / Mai 2018

Irlande – Québec – Cambodge – Royaume-Uni – États-Unis – Singapour – Thaïlande – Turquie – Zimbabwe 

IRLANDE

Ambassadrice d’Irlande (23 mai)

Notre groupe d’amitié France-Irlande a reçu Patricia O’Brien, ambassadrice d’Irlande à Paris, pour évoquer les conséquences du Brexit en Irlande et le référendum permettant d’ouvrir le droit à l’avortement dans le pays (lire « Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande » du 11 nov 2015).

 

QUEBEC

Députés du Québec (23mai)

Accueil  de la délégation du groupe d’amitié Québec-France de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, Jacques Chagnon.

 Trois thèmes ont principalement été évoqués : le volet agricole du traité de libre-échange CETA qui crispe nos agriculteurs ; la politique de l’eau et celle de la montagne.  ( lire En circonscription à Montréal – mai 2018).

CAMBODGE

Le temple Mebon – Angkor (24 mai)

En visite à l’École française d’Extrême Orient (EFEO) à Paris 16ème, son directeur, Christophe Marquet, nous a appris que le chantier de restauration archéologique du Mebon à Angkor venait d’être interrompu faute de financements complémentaires.

En janvier dernier, j’avais visité ce chantier financé par le MEAE qui visait à sauver un temple situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental (En circonscription à Siem Reap – janv 2018). J’ai baptisé ce site comme le « Chenonceau » des temples d’Angkor… (à l’image).

MONDE

Réunion des consuls (24 mai)

Au Sénat, diner avec les consuls de France que j’ai rencontrés ces derniers mois en circonscription : Le Cap, Toronto, Bangkok, Bucarest, Sofia, Wellington, Ho-Chi-Minh, Hong-Kong et Londres.

Un beau moment de convivialité pour croiser les regards sur l’actualité consulaire.

 

ROYAUME-UNI

Centenaire de la RAF (24 mai)

Merci à Lord Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, pour son invitation à sa Garden party à l’occasion du 92ème anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Cette même année fut aussi l’occasion de fêter le centenaire de la Royal Air Force, la célèbre RAF qui défendit glorieusement le ciel britannique en 1940 (En photo : devant un Spitfire de l’époque).

Chaque année la Garden party à la Résidence de l’ambassadeur britannique à Paris est l’occasion de célébrer les liens qui unissent la France et le Royaume-Uni.

ÉTATS-UNIS

École Internationale New York (25 mai)

Après avoir visité l’École Internationale de New York, fondée et dirigée par Yves Rivaud (En circonscription à New-York – mai 2018),  j’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de 17 élèves de classes de CM1, CM2 et 6ème, ainsi que trois professeurs (mesdames Beaujon, Belneau et Cordisco) venus au Sénat dans le cadre d’un voyage scolaire.

 

SINGAPOUR

Ministre de l’information (25 mai)

Déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, en l’honneur de S Iswaran, ministre de l’information et de la communication de Singapour.

Au menu des discussions : géopolitique et nouvelles technologies.  (Lire aussi : En circonscription à Singapour – sept 2017).

IRLANDE

Célébrations après la victoire du Oui (29 mai)

Trois jours après un référendum qui ouvre le droit à l’avortement en Irlande, j’ai remis le tee-shirt de campagne de « Together4yes », à ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux Droits des femmes au Senat, pour la remercier de son soutien.

En 2015, Annick Billon m’avait apporté son concours pour offrir une tribune au Sénat à  Claire Nevin, présidente du mouvement ROSA et Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin.

Pour soutenir les militants dans la dernière ligne droite, je me suis aussi rendu en Irlande, quelques jours avant le vote, accueilli par notre ambassadeur Stéphane Crouzat (En circonscription à Dublin – mai 2018).

Lire aussi mes billets :
– « Référendum autorisant l’avortement en Irlande : YES ! » du 28 mai 2018
– « Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande » du 11 nov 2015

ÉTATS-UNIS

Les « Staffers » (29 mai)

Échanges très instructifs et cordiaux avec une délégation de collaborateurs parlementaires américains, « Congressional staffs », conviée par Antoine Lefèvre, président du groupe d’amitié interparlementaire France-États-Unis.

Je suis intervenu sur mes sujets de prédilection : la cyberdéfense, suite à ma récente visite au Pentagone (En circonscription à New-York – mai 2018) ; la fiscalité des Français dits « Américains accidentels » (vidéo) ; les pratiques protectionnistes de la Chine.

THAÏLANDE

Délégation de députés (29 mai)

(à l’image) Entre le député thaïlandais Gen. Teeradej et le Dr Thamrong Dasananjali (tunique jaune) que j’ai eu le plaisir de revoir. En janvier dernier, à Bangkok, je lui avais remis une invitation officielle à se rendre en France, signée Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est (En circonscription à Bangkok – janv 2018).

Accompagné d’une délégation issue de l’Assemblée législative de Thaïlande, il a visité la ligne d’assemblage de l’Airbus A380 à Toulouse. Ravis de leur visite, les députés ont annoncé la venue officielle de leur Premier ministre, fin juin. Une excellente nouvelle pour l’intensification de nos relations commerciales.

TURQUIE

Ambassadeur de France (30 mai)

Audition de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant notre Commission des Affaires étrangère et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

La tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 a entrainé une répression de grande ampleur : 160.000 personnes arrêtées, dont 10 députés et 150 journalistes. La Turquie est le premier pays au monde pour l’emprisonnement de journalistes. La situation de l’état de droit se dégrade (rapport publié le 20/3/18 par le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme et rapport du 17/4/18 de la Commission européenne).

Des élections présidentielles et législatives doivent avoir lieu le 24 juin 2018, soit un an et demi avant l’échéance.

Depuis son élection, Emmanuel Macron a rencontré à trois reprises le président Erdogan afin d’entretenir « un dialogue exigeant et lucide ». Comme à son habitude, notre ambassadeur a analysé avec finesse nos rapports diplomatiques avec la Turquie qui, de mon point de vue, s’éloigne du camp occidental (lire aussi : En circonscription à Istanbul & Ankara – juin 2017).

ROYAUME-UNI

Audition de « the3million » par le groupe de suivi Brexit du Sénat (30 mai)

Le Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, présidé par mon collègue Jean Bizet, a auditionné les membres de l’association « the3million » : Anne-Laure Donskoy (co-cofondatrice), Véronique David-Martin (auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit) et Sylvie Jacubin (mère de famille revenue en France, car ne supportant plus le climat de xénophobie).

ZIMBABWE

Ambassadeur de France (30 mai)

Richard Boidin, notre ambassadeur au Zimbabwe, a livré un témoignage empreint d’optimisme devant le groupe d’amitié France-Afrique australe, présidé par mon collègue Guillaume Chevrollier

En effet, des élections présidentielles et législatives sont prévues le 30 juillet. Après l’ère Mugabe (1980-2017), on espère une renaissance politique du pays vers une réelle démocratie, la restauration des libertés publiques et la fin de la concussion généralisée. A la clé, le Zimbabwe pourra renouer avec le progrès économique et social.

Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat

Le 30 mai, au Sénat, le groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », présidé par mon collègue Jean Bizet, a entendu le témoignage prégnant de trois Françaises résidant au Royaume-Uni de longue date.

(g. à d) Sylvie JacubinAnne-Laure Donskoy, Véronique David-Martin qui a déclaré : « Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie ».

Né du référendum britannique du 23 juin 2016, le groupe a reçu de nombreux diplomates, experts ou parlementaires et peut s’estimer rompu aux enjeux économiques et politiques, immenses et complexes, que soulève le Brexit. Cette audition a plongé notre groupe dans une nouvelle réalité, effarante, celle la vie quotidienne. Une réalité exprimée par Anne-Laure, Sylvie et Véronique, membres de l’association « the3million », qui défend les 3,6 millions de citoyens européens du Royaume-Uni pris dans la tourmente du Brexit.

Anne-Laure Donskoy est co-cofondatrice et co-présidente du mouvement the3million avec Nicolas Hatton ; Véronique David-Martin est l’auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit ; Sylvie Jacubin est revenue en France, car elle ne supportait plus le climat de xénophobie.

Les officiels britanniques laissent entendre que la situation des Européens est réglée, « or, il n’en est rien », s’est insurgée Anne-Laure, selon le principe que rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu.

Lorsque le 29 mars 2019 à minuit, les citoyens européens perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne, ils devront obligatoirement tenus de faire une demande de droit de résidence, appelée ‘settled status’.

(g à d) Ladislas Poniatowski et Jean Bizet, pdt du groupe de suivi Brexit et pdt de la Commission des Affaires européennes. Vidéo du Sénat : cliquez sur l’image

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives à ce ‘statut d’établissement’, qui ont été remises à Caroline Nokes, ministre en charge de l’immigration : réunification des familles ; reconnaissance des diplômes ; personnes en situation précaire ou complexe… Une seule chose parait certaine : le ministère de l’Intérieur britannique ne sera pas en capacité de traiter 6 à 7.000 dossiers journellement, lorsque le processus va débuter en octobre ou novembre…

Ne sachant pas encore sur quels critères ils pourront devenir résidents permanents, les Européens du Royaume-Uni savent déjà qu’ils ne sont plus les bienvenus. Chaque étranger ressent la menace de tout perdre : sécurité, emploi, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des années ou même des décennies « ne compte pour rien », résume Véronique, elle-même dans ce cas.

On imagine la peur de l’expulsion des personnes âgées au motif d’être devenus un fardeau social, on comprend la détresse des salariés qui ont perdu leur emploi à cause du Brexit et ne peuvent pas en trouver un autre à cause de la préférence nationale. Enfin, on se figure tous ces enfants qui ne supportent plus l’école, où ils sont constamment insultés et chahutés.

Ce sont les trois enfants de Sylvie Jacubin qui lui ont demandé rentrer en France, le jour où leur mère a été traitée de vermine dans la cour d’école, au beau milieu des autres parents qui sont restés de marbre. La famille vivait, heureuse, depuis onze ans sur le sol britannique

Dans cette atmosphère toxique de xénophobie, les « Français du Royaume-Uni ont tant besoin de se savoir soutenus par l’Europe et surtout par la France », s’est émue Véronique. C’est bien le message qui a été retenu par le groupe de suivi. J’en donne l’assurance à Véronique et à tous nos concitoyens outre-Manche.

Une journée en trois étapes pour the3million

Etape 1
Accueil au Sénat et déjeuner avec mon collègue Eric Bocquet, président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni. « Nous sommes traités comme des pions sur l’échiquier d’un jeu politique insensé », lui a dit Anne-Laure Donskoy.

Etape 2
Réunion à l’ambassade du Royaume-Uni en France, accueillis par (g à d) Olaf Henricson-Bell, Premier conseiller et Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire. Remise des 128 questions de the3million concernant le futur statut des Européens.

Etape 3
Audition devant le groupe de suivi Brexit au Sénat. Les citoyens européens devront bientôt demander un droit de résidence, le ‘settled status’, mais le cauchemar a déjà commencé. : lien vidéo (3m30)

Lire la déclaration de Anne-Laure Donskoy
Lire la déclaration de Véronique David-Martin

Lire aussi :
Brexit : le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton (7 mai 2018)
Londres – Conférence Brexit (« Should I stay or should I go ») + la vidéo (11m)

La loi de Programmation militaire (LPM) consacre l’importance de la cyberdéfense

Le 29 mai 2018, au cours d’un vote solennel, le Sénat a adopté le projet de loi de Programmation militaire (LPM), dont Christian Cambon était le rapporteur, par 326 voix POUR et 15 CONTRE. Cette LPM fixe les orientations de notre politique de défense nationale pour les sept prochaines années (Lire : Synthèse du rapport de C. Cambon, fait au nom de la commission Défense – 16 mai 2018).

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que « la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques », soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un « 11 septembre » dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Il doit revenir aux parlementaires de veiller à sa mise en œuvre sur le long terme (2019-2025), c’est-à-dire préserver la volonté politique qui nous a tous guidés jusqu’à présent. La commission Défense a formellement regretté « l’absence de trajectoire financière pour les infrastructures ou d’indicateurs annuels ». C’est pourquoi, le 17 mai, lors d’une réunion avec Florence Parly, ministres des Armées, j’ai totalement approuvé Christian Cambon dans sa volonté de renforcer les pouvoirs de contrôle parlementaires pour l’exécution de cette loi.

 

LPM – Mon intervention sur la cyberdéfense – Vidéo (2m)

Le 23 mai, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de Programmation Militaire (LPM) qui détermine les objectifs de notre Défense nationale d’ici 2025.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un « 11 septembre » de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Voir la VIDÉO (2m)

Américains accidentels : les précisions du gouvernement au sénateur Philippe Bonnecarrère

Mon collègue, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a reçu, ce jour, une réponse de la part du gouvernement qu’il avait interrogé par écrit, le 8 mars dernier, sur le sort des « Américains accidentels ».

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que « la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse ».

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 « Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013 » et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

Revue de presse : mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise (‘Pour une France libre d’entreprendre’)

Dans un précédent billet, je vous avais informés qu’avec ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), nous avions présenté à la presse, le 16 mai, un rapport que j’ai réalisé au nom de la délégation, intitulé « Pour une France libre d’entreprendre ». Un texte qui s’inscrit dans la préparation du projet de loi PACTE en formulant 38 propositions concrètes. Voici quelques échos dans les médias.

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos)  » : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs »

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : « A l’export, la France n’est pas compétitive » (1m)
Vidéo 3 : « Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner » (1m)

Caisse des Dépôts : « L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux »

Article intitulé « Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises », paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un « faux guichet unique », tance le sénateur Olivier Cadic, « les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume ».

(…) « Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes », précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : « Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs »

Article intitulé « Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE », paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) « En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : « L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises »

Article intitulé « Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français ! », paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

(…) Pour soutenir la croissance des entreprises, Olivier Cadic propose notamment de geler les seuils sociaux pendant 5 ans ou encore de créer un tribunal des affaires économiques qui traiterait des difficultés de toutes les entreprises. Il préconise un soutien public plus efficace pour développer les entreprises en donnant par exemple priorité à la commande publique plutôt qu’aux aides publiques. Et sur le plan important du financement, il souhaite que la Fintech soit mise au service du financement des PME.   Lire l’article →

HEBDOLETTRE n°103 – Édito : J’en ai rêvé, Macron l’a fait (Exit tax) – Disparition de Serge Dassault – Publication des « 50 personnalités de demain – Droits des femmes / Référendum en Irlande : Yes ! – Loi Pacte : mes 38 propositions (rapport sur le cycle de vie de l’entreprise, au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises) – « Américains accidentels » : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat – Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger – En circonscription ROUMANIE : Bucarest / 24-25 avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 26-28 avril 2018 – En circonscription IRLANDE : Dublin / 17-18 mai 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°103 – 28 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association « La France libre d’entreprendre » les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une « exit tax » française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : « Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société. » (« Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ? » 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Visuel HL101 Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : « Pour une France libre d’entreprendre ». Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable « résilience à la complexité ». La France est plus « start » que « up ». 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable « business » qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103