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CE Narcotrafic : Identité numérique, recrutement des factions en prison… – Audition de l’adjoint au major général de la Gendarmerie nationale – Vidéo Q/R (4’10)

03 décembre, 2023
Au Sénat
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Devant la commission d’enquête du Sénat pour « étudier l’impact du narcotrafic en France », présidée par Jérôme Durain, le général de corps d’armée, Tony Mouchet, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, a indiqué que le trafic de stupéfiants était la source des autres délinquances et donc « la mère des batailles » pour gagner en sécurité de manière générale.

Si la gendarmerie conduit des actions de prévention dans les écoles et tente de dissuader les consommateurs par sa présence sur le terrain, elle dispose d’unités spécialisées qui s’investissent sur des enquêtes à long terme pour démanteler les réseaux, saisir les produits délictueux et les avoirs criminels.

Pour ce faire, la gendarmerie s’attaque à la structuration des réseaux, par exemple la logistique des flux ou les moyens cyber de téléphonie cryptée. Si les résultats sont probants, « une tête de réseau lorsqu’elle est incarcérée continue parfois à travailler, mais surtout elle est immédiatement remplacée », déplore le général.

J’ai rebondi sur ce point en évoquant les pratiques criminelles observées dans les prisons brésiliennes qui semblent essaimer, notamment en Guyane.

VERBATIM de mon intervention

On voit que les trafiquants qui vont et viennent à l’international se jouent des identités et ont souvent des identités fictives. Lorsqu’on est en présence d’un décès, ce sont les empreintes qui garantissent l’identité de l’individu. Au Brésil, dès que quelqu’un arrive à l’âge de 18 ans, il enregistre automatiquement ses empreintes pour valider son identité. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait faire évoluer notre approche et créer l’identité numérique pour lutter contre ces trafiquants ?

Vous avez parlé de têtes de structure qui poursuivaient leur action après leur incarcération. Les factions au Brésil sont des organisations criminelles qui se sont créées depuis les prisons. Elles ont la capacité de créer des émeutes et sont en train de s’introduire en Guyane. Ces criminels incarcérés à Cayenne utilisent le modèle de la radicalisation en prison. On voit que ces factions sont désormais très présentes dans les ports et aéroports, mais on sait que cela commence à arriver de l’autre côté. Est-ce que vous avez repéré la présence de ces factions qui pourraient organiser des trafics en France ?

CE Narcotrafic : Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ? Audition de la cheffe de l’Office anti-stupéfiants – Vidéo Q/R (4’ 05)

03 décembre, 2023
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Ce 27 novembre, lors de son audition devant notre commission d’enquête, Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, nous a rappelé que « le narcotrafic est le premier marché criminel du monde ». Il représente 3 milliards d’euros en France (30Mds€ en Europe) et occupe 21.000 personnes « à plein temps », tandis que 240.000 personnes en vivent directement ou indirectement.

Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».

Aujourd’hui, on le sait, aucun territoire n’est épargné par les trafics, amplifié par les réseaux sociaux qui facilitent la vente, tout comme le recrutement de trafiquants.

VERBATIM de mon intervention

Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?

Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?

Enfin, puisque mon collègue a parlé d’identité fictive lors d’un décès, ce sont bien les empreintes qui garantissent l’identité d’une personne. Au Brésil, lorsqu’on fait ses papiers d’identité à 18 ans, on prend des empreintes digitales de deux doigts. Plutôt que des papiers d’identité, est-ce qu’il ne faudrait pas mieux créer une identité numérique ? Pour lutter contre les trafiquants, ne pensez-vous pas qu’on doive s’orienter vers cette identité numérique ?

CE Narcotrafic : Comment faire face à 50 mules par avion ? Audition du DG de la Police nationale – Vidéo Q/R (4’35)

03 décembre, 2023
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La nouvelle commission d’enquête du Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France, dont je suis le vice-président, a engagé ses travaux par une série d’auditions ce 27 novembre.

Prenant la parole juste avant moi, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane, a raconté la situation ubuesque qui prévaut dans l’aéroport de Cayenne, sur fond d’exaspération des voyageurs et de la police aux frontières !

Mes propos ont été dans le droit fil de son intervention pour demander à Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, comment gérer le phénomène « des mules », ces gens poussés par la misère et l’inconscience, notamment à l’aune de la pratique des Pays-Bas ou encore du recours à des technologies avancées.

VERBATIM de mon intervention

Mon intervention va venir compléter celle de ma collègue. Je reviens d’Amérique latine, je représente les Français de l’étranger. On sait que partent de Guyane un certain nombre de mules dans chaque avion.

Les Néerlandais ont adopté un dispositif. Je crois que lorsqu’ils arrêtent quelqu’un à l’arrivée, jusqu’à 4 kg de cocaïne, ils détruisent la drogue et renvoient la mule vers son pays d’origine. Je crois que c’est quelque chose qui fonctionne. Je voudrais savoir quelle est votre opinion par rapport au sujet.

Je sais aussi que certains utilisent, dans certains aéroports, le Body Scan pour détecter les trafiquants. J’ai cru comprendre que, pour des raisons légales, ce n’est pas possible chez nous. Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, afin qu’éventuellement on puisse faire évoluer la législation dans ce domaine.

Et puis, ce que vient de dire ma collègue est une vraie préoccupation. Si on sait qu’il y a une cinquantaine de personnes qui ont de la drogue, mais que traiter une seule mule va nécessiter des policiers, des fonctionnaires au niveau judiciaire, des médecins pour récupérer la drogue ingérée, tout cela prend du temps. C’est un peu comme faisaient les gauchos auparavant quand ils devaient faire traverser un troupeau de bovins dans une rivière où il y avait des piranhas : on sacrifiait un bœuf et tout le troupeau passait. N’avez-pas l’impression que l’on vit un peu cette situation ?

CE Narcotrafic : vice-président de la commission d’enquête au Sénat

03 décembre, 2023
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Une commission d’enquête, dont j’ai été nommé vice-président, vient d’être créée au Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.

À la faveur de mes nombreux déplacements en Amérique latine, j’ai systématiquement demandé à rencontrer nos attachés de sécurité intérieure, basés dans nos ambassades, afin de suivre l’évolution du narcotrafic sur les économies locales.

Depuis longtemps j’alerte sur le développement de la violence observée en Amérique latine et plus particulièrement en Amérique centrale, afin que nos politiques publiques anticipent ce phénomène ascendant en Europe où des adolescents qui se muent en tueurs à gages et les règlements de compte se banalisent (*). Je crains que nous n’en soyons qu’au début.

J’avais demandé en réunion de bureau de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense la création d’une mission sur le sujet. Le groupe Les Républicains en a pris l’initiative et la commission d’enquête s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses auditions.

Notre ambition est de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants font-ils pour se déployer dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (livraisons par Internet, crypto actifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ?

Ces interrogations seront autant de sujets que les membres de la commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, approfondiront dans les mois à venir.

(*) 44 personnes sont décédées à Marseille dans le cadre des règlements de comptes entre janvier et septembre 2023, selon le parquet de la cité phocéenne.

Paris – Ambassade du Brésil – Transition énergétique

01 décembre, 2023
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À l’ambassade du Brésil, ce 27 novembre, j’ai participé à un événement en collaboration avec Business France, à l’invitation du député Julio Lopes, rencontré la semaine dernière à Brasilia.

J’ai assisté à la signature d’une lettre d’intention pour un accord de coopération entre le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) et le SGB, Service Géologique Brésilien (Serviço Geológico do Brasil).

L’objectif est de favoriser les opportunités de prospection minérale, notamment pour l’uranium, entre le Brésil et la France.

Julio Lopes est très engagé en matière de transition énergétique au Brésil. Il fait partie de la délégation brésilienne venue participer au World Nuclear Exhibition, un événement consacré à l’industrie nucléaire mondiale qui se tenait à Paris.

Lors de mon intervention, j’ai salué la volonté du Brésil de travailler avec la France pour bénéficier de son expertise dans le domaine du nucléaire. +d’images

Compétences des conseils consulaires en matière de visa (réponse à ma question écrite)

29 novembre, 2023
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Légalement, « un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général » (art.3 loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013). J’ai donc demandé à notre ministre, Olivier Becht, pourquoi la procédure d’obtention des visas à l’étranger serait de facto exclue du champ de compétence des élus. La question se pose d’autant qu’un nombre important de conjoints de ressortissants français sont concernés par l’obligation d’obtenir un visa pour se rendre en France. Je viens d’obtenir une réponse.

Question (01/06/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la compétence des conseils consulaires en matière de visa. Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France dispose que : « un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription ». La loi donne ainsi une compétence générale aux conseillers des Français de l’étranger sur les questions consulaires ou d’intérêt général, citant ensuite des domaines plus précis d’exercice de ces mandats. L’utilisation de l’adverbe « notamment » indique que la liste des compétences fixées n’est pas exhaustive. Un nombre important de conjoints de ressortissant français sont concernés par l’obligation d’obtenir un visa pour se rendre en France. Il n’est pas contestable que le sort qui leur est réservé a un impact sur la vie de famille et intéresse donc au premier chef les Français établis à l’étranger et, par conséquent, leurs élus. Plus particulièrement même, dans un certain nombre de pays où la double nationalité est interdite, les ressortissants français peuvent se voir contraints d’utiliser leur passeport étranger pour venir en France. Ils doivent alors parfois obtenir un visa, pour eux-même comme pour leur famille. Aussi, il lui demande la base légale et règlementaire selon laquelle la procédure d’obtention des visas à l’étranger serait de facto exclue du champ de compétence des conseils consulaires.

Réponse (23/11/2023) : Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un conseil consulaire est : « chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. » Le domaine de compétence de cette instance est ensuite précisé au deuxième alinéa, qui stipule que : « Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. Ils peuvent également être consultés sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller des Français de l’étranger. » L’activité consulaire consacrée au recueil et à l’instruction des demandes de visas est par nature exclusivement tournée vers un public étranger. Cette thématique apparait manifestement hors du champ de compétence des conseils consulaires dans la mesure où, d’après les dispositions précitées, elle ne concerne pas « les Français établis dans la circonscription ». S’agissant des situations dans lesquelles des ressortissants français doivent obtenir des visas pour eux-mêmes ou des demandes de visa déposées par des conjoints de Français et leur famille, elles font, chaque fois que cela est possible, l’objet d’un traitement prioritaire de la part de nos services consulaires (accès aux rendez-vous ou dépôt sans rendez-vous, traitement spécifique de la demande).

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 23/11/2023 – page 6570)

Institut français – Conseil d’administration

22 novembre, 2023
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L’Institut français (IF) en mode start up.

À la faveur du conseil d’administration, ce 14 novembre, j’ai souhaité visiter les locaux occupés par l’IF. Le siège du 15eme arrondissement a été quitté pour cet espace de co-working, en attendant son installation dans ses nouveaux locaux définitifs début 2024, dans le 11ème arrondissement.

Eva Nguyen Binh, présidente de l’IF, a décidé d’optimiser l’espace en limitant à 90 places de travail pour 148 personnes employées par l’IF, sachant que beaucoup d’entre elles sont restées en télétravail.

L’IF occupe 1,5 niveau de l’immeuble.

Ces nouveaux locaux lui ont permis d’économiser un tiers du prix du précédent loyer. Les futurs locaux lui permettront à nouveau de réduire ce budget loyer d’un tiers. Ainsi lorsque l’opération “déménagement du siège” sera achevée, le passage du 15ème arrondissement au 11ème aura abouti à une baisse de moitié du prix du loyer. +d’images

Sénat – Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine

20 novembre, 2023
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Bojana Kondic Panic, Olivier Cadic, Zeljka Cvijanovic, Christian Cambon, Valérie Boyer

Ce 9 novembre, j’ai eu le plaisir de recevoir Mme Zeljka Cvijanovic, co-présidente de Bosnie-Herzégovine (*), ainsi que Mme Bojana Kondic Panic, ambassadrice du pays en France, accompagnées de leurs collaborateurs.

Je remercie chaleureusement mes deux collègues de s’être associés à cette rencontre : le président Christian Cambon et Valérie Boyer.

J’ai rappelé que j’ai toujours soutenu l’intégration des pays des Balkans à l’Union, préférant le terme d’intégration à celui d’élargissement, car ces pays font partie du continent européen. A mon sens, l’adhésion à l’UE est la meilleure solution pour eux, comme pour l’UE.

J’ai toutefois pointé le discours pro-russe et séparatiste de Milorad Dodik, président de la république serbe de Bosnie, qui contredit la démarche d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’UE. « Ne confondons pas un homme et l’intérêt d’un peuple » a d’ailleurs dit le commissaire européen, Olivér Várhelyi, auditionné le matin même au Sénat (compte-rendu). Il a estimé que la Bosnie-Herzégovine « avait fait des réformes difficiles, jamais vues ces derniers mois ». En estimant devoir faire un nouveau bilan des progrès accomplis en mars 2024, chacun comprend que la Commission attend de voir l’évolution de la position de M. Dodik.

Aussi, me référant au conseil du commissaire, j’ai demandé à la présidente Cvijanovic quelles actions préconisait-t-elle pour que son pays obtienne l’avis positif de la commission, en mars prochain, pour l’ouverture des négociations d’adhésion.

Zeljka Cvijanovic nous a fait part de considérations socio-économiques et sécuritaires, en regrettant que les entreprises françaises s’implantent plus volontiers autour de la Bosnie-Herzégovine qu’à l’intérieur de ses frontières. Quant à M. Dodik, elle nous a expliqué qu’il y avait une méprise à son sujet, puisqu’il faisait la promotion de l’Europe et qu’il était partie prenante au processus d’intégration. Mme Cvijanovic a aussi rappelé que M. Dodik avait été démocratiquement élu, ce qui n’était pas le cas du Haut représentant, Christian Schmidt, dont elle a fustigé l’interventionnisme politique, puisque celui-ci peut prendre des décisions sans tenir compte de l’avis du Parlement (il rend compte au Conseil de sécurité des Nations unies, selon les accords de Dayton). La présidente Cvijanovic a également estimé que l’UE était trop influencée par les États-Unis.

Le président Cambon a développé son idée d’une adhésion graduelle à l’UE, afin que le sentiment pro-européen des peuples candidats ne faiblisse pas, notamment chez les jeunes, du fait d’un processus ardu et long.

Ainsi, au fur et à mesure de leurs efforts de réforme, les pays des Balkans pourraient rejoindre une à une les politiques de l’Union, par exemple en termes de droit, de normes économiques, de santé, d’agriculture ou de gouvernance.

Nous avons assuré la présidente Cvijanovic que la Bosnie-Herzégovine faisait partie intégrante de l’Europe à nos yeux et que nous souhaitions développer notre relation bilatérale à tous niveaux.

(*) Présidence collégiale assurée à tour de rôle par trois membres élus au suffrage direct : un Bosniaque et un Croate élus par la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et un Serbe élu par la république serbe de Bosnie.

Sénat – Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine – Vidéo Q/R (3’50)

20 novembre, 2023
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La commission des Affaires européennes du Sénat, présidée par Jean-François Rapin, a reçu Olivér Várhelyi, commissaire européen en charge de l’élargissement et de la politique de voisinage, au lendemain de l’adoption du paquet “Élargissement 2023” par la Commission européenne.

La Commission a également adopté un plan de croissance économique pour les Balkans occidentaux, dans le but de faire bénéficier cette zone de certains avantages avant même l’adhésion de ces pays à l’UE.

Cette audition a retenu tout mon intérêt puisque je devais recevoir Mme Zeljka Cvijanovic, coprésidente de Bosnie-Herzégovine quelques instants plus tard, au Sénat.

Considérant ce pays, Olivér Várhelyi a salué les réformes entreprises (intégrité du système judiciaire, lutte contre le blanchiment, accès à l’information, alignement sur la PESC…). Par conséquent, la Commission recommandera “l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine dès que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion sera atteint”.

La commission fera donc un nouveau bilan des progrès accomplis en mars 2024.

VERBATIM

Ma question vient prolonger les précédentes interventions. Je suis un fervent partisan de l’adhésion des pays des Balkans occidentaux dans l’Union européenne et pour moi ce n’est pas un élargissement, c’est plutôt une intégration puisqu’ils sont sur le continent.

Dans un quart d’heure, je vais recevoir Mme Zeljka Cvijanovic, membre bosno-serbe de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine. Cela va être l’opportunité de lui exprimer ma difficulté face aux mesures déstabilisatrices prises par M. Dodik dans l’entité de Republika Srpska, de même que son discours sécessionniste, nationaliste et pro-russe qui est inacceptable pour ceux qui sont attachés à l’UE. Il menace aussi gravement la stabilité de la Bosnie-Herzégovine et son unité. La question serait de vous demander… quelle question vous poseriez à Mme Cvijanovic pour stimuler son action en faveur de l’adhésion et pour convaincre le Conseil d’ici mars 2024 ?

INFOLETTRE n°228 – 19 novembre 2023

19 novembre, 2023
Au Sénat
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Lire : l’INFOLETTRE n°228 – 19 nov 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO
. Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère le déploiement de France Consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉTATS-UNIS – Washington (11-13 oct. 2023)
. Forum des CCEF : Tous ensemble pour faire gagner la France !
. Accueilli par Laurent Bili, ambassadeur de France aux Etats-Unis et Caroline Monvoisin, consule générale à Washington
. Rencontre avec les conseillers des Français de l’étranger Olivier Piton et Blandine Chantepie (Washington), Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta)

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Protection de nos emprises diplomatiques
. CNED réglementé
. Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE (décret pour 2024)

AU SÉNAT
. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS – Communiqué publié par les sénateurs Olivia Richard & Olivier Cadic

CYBERSÉCURITÉ
. Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024
. Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité
. Journée Cyber à Lyon
. Stratégie dans le traitement de la menace cyber

MÉDIAS
. « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)
. « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) 
. « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023)
. Olivia Richard : « Je travaille depuis 22 ans pour les Français de l’étranger » (LePetitJournal – 06/11/2023)

Découvrir l’InfoLettre n°228

Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère de déploiement de France Consulaire

19 novembre, 2023
Au Sénat
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Avec ma collègue Olivia Richard, nous avons eu le plaisir de recevoir, au Sénat, Pauline Carmona, nouvelle directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire).

Mme Carmona est rompue aux problématiques de terrain, puisqu’elle fut notamment consule générale à Hong-Kong et plus récemment à San-Francisco, et elle considère que « la relation des élus avec l’administration est un ciment de la vie démocratique ».

Lors de la 39e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), elle a promis une relation « franche, efficace et pragmatique » entre les élus et la DFAE, puis Mme Carmona a égrené, dans son propos introductif, trois chantiers de modernisation de l’action consulaire qualifiés de prioritaires par le gouvernement.

Le premier vise à dématérialiser les actes d’état civil qui rentrent dans le périmètre du MEAE. Le second chantier concerne France Consulaire, plate-forme de réponses téléphoniques pour les Français de l’étranger, dont la couverture mondiale est prévue fin 2025. Troisième point, la dématérialisation du renouvellement des passeports (sans avoir à comparaitre dans les postes consulaires) qui se fera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

La directrice a souligné que les outils numériques et digitaux n’avaient pas vocation à remplacer les personnels des consulats, car « dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation ».

Devant l’AFE, Pauline Carmona a évoqué la réforme de l’AFE, exprimant le souhait de pouvoir disposer d’un poste de secrétaire général de l’AFE à part entière, « comme c’était le cas par le passé ». Selon la directrice, le suivi des travaux et la relation quotidienne entre élus et administration justifie un poste à temps plein qui lui soit directement rattaché.
 
Un solide gage de sincérité qui a été apprécié par les élus, nous en sommes convaincus.

Nous avons également chaleureusement félicité la directrice pour le remarquable pragmatisme de sa réorganisation de France Consulaire, réalisée le mois dernier. Elle permet une accélération du déploiement du service de réponse téléphonique qui définit, enfin, un objectif daté pour être accessible pour tous les Français de l’étranger, sans nécessiter d’emplois publics supplémentaires.

En Irlande, pays test, 96% des appels vers le consulat de Dublin sont traités par la plateforme France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service !

Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024

18 novembre, 2023
Au Sénat
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Ce 15 novembre, en qualité de co-rapporteur pour avis avec mon collègue Mickaël Vallet, j’ai défendu le budget du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui a été approuvé à l’unanimité.

Les crédits du programme 129 que nous présentons chaque année portent sur l’action relative à la coordination de la sécurité et de la défense, et plus précisément sur la cybersécurité et la lutte contre les manipulations de l’information.

La cybersécurité mérite d’être érigée au rang de grande cause nationale et d’être dotée d’une stratégie nationale, incluant tout l’écosystème, pour répondre à 4 défis criants.

Mon intervention

Après consultation de personnalités de la sphère publique comme du secteur privé, nous voyons quatre défis principaux pour la cyber française en 2024 :

Défi 1 – D’abord, assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il n’y aura pas de médaille d’argent ou de bronze pour la France dans cette discipline ;

Défi 2 – Ensuite, coordonner l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème cyber autour d’une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;

Défi 3 – Dans le prolongement,  réussir la transformation de l’ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l’agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d’échelle pour l’agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;

Défi 4 – Enfin, s’ajoute un 4ème défi que nous avions développé dans notre rapport préparatoire à la LPM et qui concerne l’organisation, ou plutôt la réorganisation du dispositif de coordination pour répondre au « changement d’échelle » annoncé par l’ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse.

Cette nécessité de refonte de la stratégie résulte des nombreux points d’attention que les services et entreprises que nous avons auditionnées ont soulevés :
– À commencer par un brouillard quant à l’organisation de la réponse aux incidents cyber entre l’ANSSI responsable des systèmes de l’Etat et des opérateurs d’importance vitale, la plateforme cybermalveillance responsable de tout le reste mais sans les moyens associés, et l’amorçage par l’ANSSI de centres régionaux ou sectoriels dont ni les services, ni le financement ne sont à ce jour garantis dans leur efficacité et leur pérennité.
– En réalité, chaque ministère et chaque entité s’est doté d’un coordinateur : l’ANSSI qui est à la fois un régulateur et un acteur, le Secrétariat général pour l’investissement dont nous avons rencontré ce matin le coordinateur, M. Florent Kirchner, mais aussi Cybermalveillance dont c’est le rôle d’être à la croisée de tous les chemins, et maintenant le ministère de l’Intérieur qui a pris la charge financière de la création de la future plateforme « 17 cyber » en application des annonces du Président de la République.

Le fait que la menace cyber soit largement prise en compte va en soi dans le bon sens comme le rappelait le directeur général de la Gendarmerie nationale. En revanche, il nous semble qu’une chaîne claire de traitement et d’escalade des incidents soit définie. Il nous a été certifié que ce travail était en cours. Nous prenons date pour le lancement du « 17 cyber » prévu en mars 2014. Mais à quelques mois de ce rendez-vous important il reste encore à définir les services offerts par cette plateforme numérique apportera à la population, et surtout comment la population sera informée de sa mise en service, selon quelle communication, avec quels crédits ?

Le message de l’ANSSI est de dire qu’il est encore trop tôt pour dessiner un « jardin à la française » et qu’il faut d’abord laisser l’écosystème public/privé de la cybersécurité se développer avant de tailler les haies. C’est une approche qui laisse certaines entreprises sur leur faim (Orange ou Thales), car elles ont besoin d’une feuille de route claire et d’y être associées notamment pour la transposition de la directive NIS 2 qui interviendra en octobre 2024.

Nous partageons ce besoin de clarification. Pour reprendre la métaphore du jardin à la française, il nous semble au contraire urgent de définir une organisation de coordination et de suivi de la qualité, bref de dessiner les allées du jardin dès maintenant, sinon le risque est de voir se développer une jungle. Si cette orientation perdure, il est à craindre que tout le monde soit perdu en cas d’incident national majeur et que  l’engorgement de nos services sera amplifié par des sollicitations multiples à différents endroits. J’ajoute que l’enjeu de sécurité des Jeux Olympiques justifie l’urgence de la concertation, ce qui est un métier nouveau pour l’ANSSI.

C’est pourquoi, parmi nos propositions figurent celles :
– Tout d’abord d’actualiser la stratégie nationale de cybersécurité (l’actuelle date de 2018) en y associant en amont tout l’écosystème sans oublier les collectivités locales, ni vos serviteurs ;
– Et de s’inspirer de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur unique la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.

Est-ce le rôle de l’ANSSI ou d’un délégué interministériel clairement identifié ? C’est à l’exécutif de le décider mais c’est à nous de signaler que l’année 2024 est le bon moment pour le faire.

Au bénéfice de ces observations, nous vous proposons l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du gouvernement ».

Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité

16 novembre, 2023
Au Sénat
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Très heureux d’avoir accueilli au Sénat, avec mon collègue Mickaël Vallet, la Matinale du CyberCercle présidé Bénédicte Pilliet, afin de préparer notre rapport budgétaire annuel sur la cybersécurité.

Notre invité était Florent Kirchner, coordinateur la Stratégie nationale d’accélération (SNA) cybersécurité du Secrétariat général pour l’investissement.

Le monde cyber “est le terrain de jeux le plus complexe jamais imaginé par l’homme et il va en explosant”, dit Florent Kirchner. Comment gagner ? “En menant une politique innovante dans une course internationale”, répond-il, dans le cadre d’un pilotage interministériel.

C’est l’un des axes majeurs de la philosophie de cette politique publique : l’innovation participera à la réponse aux besoins de cybersécurité et aux défis à venir, dont notamment l’enjeu de l’IA et le nombre croissant de structures à protéger, dans un contexte géopolitique fragmenté qui favorise l’aguerrissement des cyber-attaquants.

Une nécessité pour optimiser cette politique publique d’investissement : diffuser l’information auprès des acteurs présents sur l’ensemble des territoires.

PJL Immigration et Intégration : pourquoi nous nous abstenons

14 novembre, 2023
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COMMUNIQUÉ – 14 novembre 2023

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Après une semaine d’examen dense, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Nous saluons les avancées obtenues par Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui permettront à des étrangers essentiels à l’économie française d’obtenir une régularisation de leur séjour, au cas par cas.

Remercions également le travail expert de notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, ainsi que la pugnacité d’Isabelle Florennes, chef de file du groupe sur ce texte.

Des mesures sont bienvenues : l’accélération des procédures et simplification des recours, une plus grande faculté d’expulsion des étrangers représentant une menace, des cours de langue dispensés sur le temps de travail. Ce sont essentiellement les femmes qui bénéficieront de cette mesure d’inclusion.

D’autres sont incompréhensibles : la suspension pendant 5 ans de toute allocation sociale pour les étrangers en situation régulière qui travaillent et paient des impôts.

Durcir le droit des étrangers en France ne doit pas s’affranchir de tout réalisme, en premier lieu celui de la mondialisation des échanges.

Ce qui se dit dans l’hémicycle résonne au-delà de nos frontières.

Nous avons assisté à ces débats à travers le prisme des Français établis hors de France et de celles et ceux qui les représentent.

S’il était adopté en l’état par l’Assemblée nationale, le rayonnement de la France serait durement affecté par ce texte, qu’il s’agisse des freins aux visas étudiants étrangers dont la présence en France nous honore, mais aussi des restrictions de visas aux pays ne délivrant pas suffisamment de laissez-passer consulaires, mesure aussi inutile que vexatoire.

On pouvait s’y attendre, les injonctions politiques de tous bords ont atrophié un débat au lieu de l’ouvrir sur le monde, tout en conduisant à de véritables lubies technocratiques.

Nous serons attentifs aux travaux des députés qui devraient opérer un rééquilibrage du texte sur certains points.

Olivia Richard & Olivier Cadic

Lire le communiqué (pdf)

Médias – « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)

14 novembre, 2023
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Merci à Laurence Plouvier qui a recueilli mes observations dans le cadre de la publication d’un hors-série intitulé « France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée », par le Medef Paris.

Cet entretien m’a permis de faire un point de situation post-Brexit sur les Français résidant au Royaume-Uni, de donner quelques conseils à ceux, étudiants ou travailleurs, qui souhaiteraient les rejoindre et, en conclusion, de faire un rappel historique des vagues d’expatriation françaises outre-Manche.

Je suis reconnaissant à Amelie Mallet et Nicolas Hatton, conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres, ainsi qu’à notre consul général de France à Londres, Samer Melki, pour m’avoir fourni des informations précises et actualisées.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

Extrait des pages 26-28 :

Pour les nouveaux arrivants, tout a changé !

Évalué à 300 000, le nombre de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu depuis la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021. Cependant, les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni ont baissé dans des proportions considérables, surtout s’agissant des jeunes.

Quel est le nombre de Français au Royaume-Uni et comment celui-ci a-t-il évolué ces dernières années ?

Le nombre de Français présents au Royaume-Uni se situe autour de 300 000. Ce nombre n’est, bien sûr, qu’une estimation, qui se fonde sur le croisement de diverses sources : 145 000 inscrits au Registre, 165 000 français dénombrés lors du recensement britannique de 2021, dont les chiffres ont été affectés pour la période Covid, 250 000 (pre)settled status, auxquels s’ajoutent les binationaux franco-britanniques (environ 10 % du total si l’on extrapole à partir du Registre) et les Français ayant obtenu un visa de travail, d’études, etc.

Ce chiffre approximatif a été relativement stable au cours des dernières années. Il y a peut-être eu un léger tassement lié au Brexit, mais pas d’effondrement du nombre de nos compatriotes présents au Royaume-Uni. Si le « stock » de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu, ce sont en revanche les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni qui ont baissé dans des proportions considérables avec la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021 (points-based system), avec une diminution encore plus marquée s’agissant des jeunes.

Comment peut-on analyser les conséquences du Brexit sur la situation des étudiants et des travailleurs français au Royaume-Uni ?

Il faut distinguer deux catégories de personnes. D’abord, les personnes qui détiennent un statut d’immigration pre-settled ou settled, soit les ressortissants de l’Union européenne qui étaient déjà « installés » ou « préinstallés » au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ayant demandé le statut de résident permanent européen (EU Settlement Scheme) avant le 30 juin 2021. Pour eux, pas de changement. Ainsi, les étudiants français bénéficient des tarifs universitaires équivalents à ceux des citoyens britanniques. Ils ont la possibilité d’effectuer des stages dans la même mesure que leurs camarades britanniques. Les travailleurs français ne sont pas non plus discriminés.

On trouve ensuite les personnes qui ne détiennent pas de statut d’immigration pre-settled ou settled, c’est-à-dire arrivées sur le territoire britannique depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans ce cas, les étudiants français ne bénéficient plus des tarifs universitaires britanniques. Le programme Erasmus+ s’est arrêté pour le Royaume-Uni, mais les accords franco-britanniques entre établissements hors Erasmus+ se poursuivent. Ils permettent une mobilité ou des études partiellement au Royaume-Uni dans des conditions de reconnaissance et de finançabilité intéressantes mais sans la bourse Erasmus+.

Concernant les travailleurs français, un visa est désormais obligatoire pour exercer une activité rémunérée. Il est accordé sur la base d’un système de points en fonction de priorités recherchées sur le territoire (secteur santé par exemple) ou de critères (montant de salaire, obtention d’une offre d’emploi, âge, niveau d’anglais B1 minimum). Il existe des visas spécifiques pour ceux qui détiennent un diplôme britannique, mais aussi les startuppers, les sportifs par exemple ou les personnes ayant des compétences uniques à faire valoir : chercheurs, scientifiques, spécialistes en ingénierie ou dans le numérique. Ce visa n’est pas obligatoire pour une mobilité de moins de 6 mois.

Entre 6 et 11 mois, un « short-term students » est mis en place pour les étudiants. En ce qui concerne les stages en entreprise, les étudiants français doivent répondre aux critères de sponsorship et de revenu minimum du « Gouvernement Authorized Exchange ».

Quels conseils leur donnez-vous ?

Il est important de bien se renseigner en amont sur les nouvelles conditions d’immigration au Royaume-Uni et les coûts potentiellement engendrés.

Il faut noter que les frais de scolarité internationaux, donc applicables aux étudiants français sans statut d’immigration varient entre 11 400 et 38 000 livres pour le premier cycle (le coût moyen est estimé à environ 22 200 livres par an). Les frais de scolarité internationaux de troisième cycle varient entre 9 000 et 30 000 livres (le coût moyen est estimé à environ 17 109 livres par an).

Quelles sont les tendances dans ces domaines ?

Des discussions sont en cours et devraient aboutir à des accords bilatéraux. En effet, on constate des progrès dans le cadre des voyages scolaires, surtout dans le sens France-UK, avec l’exemption de visa pour les nationalités tierces et l’exemption de la possession d’un passeport français pour les élèves ressortissants de nationalité française.

Au contraire, on note moins de progrès pour les discussions autour du Volontariat international en entreprise (VIE) qui permet aux jeunes de 18 à 28 ans de faire une expérience à l’étranger dans une entreprise française agréée par Business France. Ces jeunes pourraient néanmoins profiter du « Youth Mobility Scheme » au moment et seulement si celui-ci s’étendra aux citoyens européens.

Et pour conclure ?

En conclusion, rappelons que notre histoire avec le Royaume-Uni est avant tout celle de l’intégration réussie des immigrés français. En premier lieu, la révocation de l’Édit de Nantes avait provoqué l’exode des Huguenots. Contraints à l’exil par des lois qui les discriminaient, ils se sont révélés de formidables entrepreneurs et ont participé, entre autres, à la fondation de la banque d’Angleterre. Ensuite, les persécutions politiques de la Révolution française ont conduit de nombreux Français à chercher refuge outre-Manche. Enfin, l’ouverture du tunnel sous la Manche a généré un nouveau flux d’arrivants. J’ai fait partie de cette troisième vague d’immigration. Les entrepreneurs français se sont révélés les dignes successeurs des Huguenots en prenant avantage d’un environnement idéal pour développer leurs affaires. Si la City est devenue la première place financière du monde, elle le doit en partie aux mathématiciens français de cette « génération Eurostar ». Le Brexit marque la fin de cette troisième vague qui appartient désormais à l’Histoire.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

PLF2024 – Gendarmerie – Stratégie dans le traitement de la menace cyber – Vidéo 3’40

09 novembre, 2023
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Ce 8 novembre, lors de l’audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai porté l’attention sur la coordination nationale de nos moyens face aux cybermenaces et l’idée d’un coordinateur unique.

Le général estime que la coordination des multiples acteurs du cyber doit se faire sous l’autorité de l’ANSSI. Il a conclu en disant : « les enjeux sont juste phénoménaux, je vous rejoins complètement ».

VERBATIM

Question : La Gendarmerie nationale est citée en exemple pour l’avance qu’elle a prise, notamment par rapport à la Police nationale, dans la prévention et le traitement de la menace cyber. Vous avez évoqué vos moyens techniques et humains, de la discussion avec le ComCyber et l’ANSSI (*), mais vous n’avez pas cité les collectivités locales et les C-SIRT. A cet égard, que pensez-vous de cette organisation, des C-SIRT, mais aussi de la coordination entre les acteurs. N’y-a-t-il pas un trop grand nombre d’acteurs avec un risque de confusion et de dispersion des moyens ? La question se pose sur les coordinateurs avec les ministères concernés : services de la Première ministre, ministère de l’intérieur, ministère du numérique… A l’image de la Sécurité routière érigée cause nationale en 2002 par le Président de l’époque, Jacques Chirac, ne pensez-vous pas que l’état de la menace cyber ne justifierait-il pas de clarifier le dispositif autour d’un coordinateur unique et d’une nouvelle stratégie de cybersécurité ?

(*) l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

PLF2024 – Gendarmerie – Protection de nos emprises diplomatiques – Vidéo 1’40

09 novembre, 2023
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Ce 8 novembre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a interrogé le général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale.

J’ai interrogé le général sur l’évolution de la présence de nos gendarmes dans nos emprises diplomatiques.

VERBATIM

Question : Juste avant de parler du programme 129 sur la cyber, je vois des photos qui me viennent du Maroc sur ce qui s’est passé hier devant l’une de nos emprises diplomatiques. J’aimerais connaitre le niveau de présence des gendarmes dans nos emprises diplomatiques pour l’année prochaine, à quel niveau nous sommes et s’il y a une prévision de progression ?

Réponse : Sur les emprises diplomatiques, on a aujourd’hui 91 emprises. 304 gardes de sécurité diplomatique et 37 gendarmes du GI sont déployés sur ces 91 emprises. En fait, on n’anticipe pas d’augmentation, mais on augmente quand il y a un besoin. Par exemple, on est en train de projeter un peloton de gendarmes mobiles au Niger. A Khartoum, on avait renforcé avant d’évacuer entre le commandant des opérations spéciales et le GIGN. Assez régulièrement, il y a des demandes pour renforcer quand il y a une tension particulière sur une emprise et cela se fait très vite. En fait, nous avons une ressource de gens que nous sommes capables d’engager assez rapidement et quand il le faut pour protéger les intérêts français, par exemple au Niger. Lorsqu’on nous demande un peloton cela ne pose pas de difficulté. Ce sont des choses qu’on sait faire très vite. Donc, au gré du besoin, on augmente. J’étais encore en contact avec le directeur général au quai d’Orsay qui suit ces sujets, cette semaine. Il n’y a aucun sujet. Dans les pays où cela se tendra, on saura projeter du monde.

Centre national d’enseignement à distance réglementé (Réponse à ma question écrite)

31 octobre, 2023
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Je viens d’obtenir une réponse à une question formulée en juin dernier auprès d’Olivier Becht au sujet du CNED à inscription règlementée, un dispositif est extrêmement utilisé dans certains pays, notamment au Maghreb, pour pallier l’insuffisance des capacités d’accueil des établissements scolaires. Par une série de restrictions, beaucoup de familles se sont vues refuser l’inscription de leur enfant.

Question n° 07367 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (22/06/2023) :
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les critères et la base règlementaire qui conduisent à refuser l’inscription au Centre national d’enseignement à distance (CNED) règlementé d’élèves au Maghreb et, plus particulièrement, en Algérie. Depuis la rentrée 2022-2023, le parlementaire a été saisi d’un nombre grandissant de refus, sans qu’une décision administrative formelle ne semble avoir été communiquée aux familles. Une décision de suspension unilatérale du CNED règlementé aurait été prise récemment. Il lui demande si cela est le cas et, dans l’affirmative, les pays, catégories d’élèves et établissements concernés.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
Texte de la réponse : Le CNED est un établissement public français, rattaché au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), qui dispense des formations à distance. En 2021, 20 000 élèves à l’étranger, en provenance des cinq continents, ont pu suivre un enseignement scolaire, une formation initiale ou professionnelle dispensés à distance par le CNED. Le CNED est fortement mobilisé pour l’appui au développement de l’enseignement français à l’étranger dans le contexte des objectifs fixés par le Président de la République de doublement des effectifs dans le réseau homologué. Il constitue, par ailleurs, une offre essentielle de formation complémentaire non seulement à l’offre homologuée, mais aussi à l’offre locale. Le CNED réglementé est l’équivalent d’une scolarisation dans le système français et délivre des certificats de scolarité. Contrairement au CNED libre, l’accès au CNED réglementé est soumis à des conditions d’inscription. Ces conditions ont pour objectif de préserver la qualité et la sincérité du baccalauréat français face à d’éventuels risques de fraude et de garantir des modalités de passation des épreuves conformes à celles proposées en France. A la suite de la réforme du baccalauréat prévoyant le passage d’examens en contrôle continu et d’une très forte hausse des demandes d’inscription au CNED réglementé, ces conditions ont été adaptées. L’inscription en parcours règlementé est désormais ouverte à tout élève, quelle que soit sa nationalité, pouvant justifier d’une inscription dans le système français l’année précédant la demande au CNED (dans un établissement public ou privé sous contrat en France, un établissement homologué de l’enseignement français à l’étranger ou une inscription au CNED en scolarité complète réglementée) et qui dispose d’un avis d’orientation correspondant à la classe demandée, avec production de bulletins semestriels ou trimestriels de l’année scolaire précédant l’inscription demandée au CNED. Sont aussi éligibles les élèves issus d’une section française d’une école européenne agréée, ceux inscrits dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger partiellement homologué ou dans une école d’entreprise de la Mission Laïque Française (MLF) répertoriée dans la liste publiée par le MENJ. Dans tous les autres cas, l’inscription en parcours libre, qui constitue le cadre de droit commun pour les élèves résidant hors du territoire français, est possible et ouverte à tous les élèves. L’ensemble du programme français y est dispensé et fait l’objet d’une passation des examens exclusivement en présentiel.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6070)

Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE – Un décret pour 2024 (réponse à ma question écrite)

31 octobre, 2023
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Près d’un an après avoir interrogé notre ministère des Affaires étrangères, j’ai reçu une réponse à ma demande d’éclaircissement, sur le fonctionnement, le rôle et la composition de la commission consultative du Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).

Question n° 03940 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (24/11/2022) :
M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Dans une réponse à une question écrite d’une membre de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui s’inquiétait en 2019 du cadre réglementaire de cette instance, le ministère répondait que : « Lors de la création du dispositif STAFE, au regard de la visibilité limitée des services de l’État sur le dispositif et sur l’instance consultative, le choix a été fait de ne pas soumettre le dispositif à une pré-évaluation et à la promulgation d’un décret en Conseil d’État. La commission nationale consultative STAFE n’en est pas moins assujettie aux principes généraux de fonctionnement des commissions à caractère consultatif qui figurent dans le code des relations du public avec l’administration (CRPA, article R. 133-3 et suivants). » Quatre ans après la création du dispositif, eu égard à l’importance de la commission nationale consultative qui a le dernier mot sur l’attribution des subventions publiques, il lui demande si sa composition et son rôle ne devraient pas faire l’objet d’un texte réglementaire.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
La commission consultative du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) émet un avis sur les dossiers de demandes de subventions qui ont reçu un avis favorable des conseils consulaires STAFE au niveau local. Cette commission joue un rôle essentiel dans le processus d’attribution des subventions STAFE, puisque l’autorité publique décisionnaire octroie les subventions après avis consultatif de cette commission. Afin de clarifier le rôle et la composition de cette commission, un projet de décret est actuellement à l’examen et devrait être publié d’ici mars 2024.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6069)

Médias – « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023) – Vidéo 23m

27 octobre, 2023
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Ce 27 octobre, j’étais l’invité d’Oriane Mancini dans son émission Bonjour chez vous, diffusée sur Public Sénat.

En ouverture, j’ai réagi à l’annonce du plan anti-émeute contre les jeunes délinquants par notre Première ministre.

Puis, nous avons essentiellement évoqué la guerre Israël-Hamas sous ses divers aspects : le sort des otages, la position commune de l’UE sur des pauses et des couloirs humanitaires, l’opération sur Gaza, la tournée d’Emmanuel Macron, la solution à deux états, la politique israélienne, la prévisibilité des événements…

Par ailleurs, nous avons abordé la guerre en Ukraine qui est en train de passer au second plan et les foyers de tension en Chine méridionale.

Enfin, j’ai eu le plaisir de répondre à cette question d’Eric Donzé, directeur éditorial du journal La Montagne dans la Creuse : le désert médical est-il un mal français, avez-vous vu à l’étranger des solutions qui pourraient intéresser notre pays ?