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La Commission Défense à Cherbourg (2/2) : Programme Barracuda

Suite de notre déplacement à Cherbourg par la visite du chantier Barracuda, programme du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de nouvelle génération type Suffren.

Après une présentation de l’organisation du programme, des nouvelles capacités opérationnelles des SNA Barracuda et de l’avancement de leur réalisation, nous avons visité le chantier d’assemblage et d’intégration des sous-marins.

Très impressionnant également, la découverte des activités de formage et de soudage des coques.

La description de la construction modulaire permet de comprendre le génie industriel déployé pour concrétiser ce programme indispensable à notre force de dissuasion.

La livraison du Suffren, 1er sous-marin, est attendue pour 2020.

Le 6ème sous-marin du programme a été commandé cette année pour une livraison prévue en 2029.

Ces bâtiments embarqueront des équipages de 63 personnes.

Ils sont prévus pour une durée de déploiement de 40 ans. + d’images

La Commission Défense du Sénat à Cherbourg (1/2) : Remorqueur d’urgence

Le 23 mai, déplacement à Cherbourg de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat pour une visite en deux temps à la base navale.

Première étape à bord de l’Abeille Liberté, un remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage, prêt à appareiller sous 40 minutes.

La zone Manche – mer du Nord concentre 20 à 25% du trafic maritime mondial. Le trafic transmanche s’élève à 16 millions de passagers par an.

Les enjeux pour l’amiral Philippe Dutrieux, préfet maritime, sont :
-La sauvegarde des personnes et des biens ;
-La surveillance du trafic maritime et l’assistance aux navires en difficulté ;
-La lutte contre les pollutions maritimes ;
-La recherche et la neutralisation des munitions historiques (environ 20 à 30 tonnes d’équivalent TNT annuelles neutralisées par les plongeurs démineurs de la marine nationale et les chasseurs de mines).

2018 a connu un redoublement des tentatives de la traversée de la Manche par des migrants, souvent à bord de moyens de fortune.

En cette année 2019, à mi-mai, le nombre d’événements migrants a déjà dépassé celui de l’année 2018 (580 migrants).

En comptant tous les cas de figure de secours maritime, le préfet nous a annoncé 1456 interventions en 2018 et 3753 personnes sauvées.

Pour un budget annuel de 23 millions d’euros, l’économie en termes de préjudice évité s’élève à 5,5 milliard d’euros. Un rapport coût / économie de 1 à 240. Une efficacité remarquable !

Mes félicitations à tous les acteurs engagés pour assurer la sécurité civile et mon admiration envers les sauveteurs des mers qui assurent leur tâche en toutes circonstances, même face à une mer déchaînée. + d’images

HEBDOLETTRE n°120 – ÉDITO : Rendre une cyber attaque utile (plateforme Ariane) – HOMMAGE national à C. de Pierrepont et A. Bertoncello – BREXIT saison 2 : nouvel avatar – Notre groupe de suivi BREXIT interroge les collectivités locales – JT de France2 : mon intervention sur les NORMES européennes – Protection consulaire : Carlos GHOSN (JDD du 12 mai 2019 & Canard Enchainé du 15 mai 2019) – Audition de Louis Gautier : l’EUROPE de la Défense – APPRENTISSAGE : les encouragements du Président Macron à WorldSkills France – WorldSkills2023 à LYON : lancement officiel de la candidature française – Droit des femmes : Interview de Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande (LPJ) – En circonscription au JAPON : Tokyo (16-18 avril 2019) / en CORÉE du SUD : Séoul & Daejon (19-23 avril 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°120 – 21 mai 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°120

Rendre une cyber attaque utile

Le 5 décembre 2018, la plateforme de service ARIANE du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a été victime d’une cyberattaque (lire édito : ‘Ariane perd un fil‘). Ce service d’inscription en ligne permet aux ressortissants français de recevoir des consignes de sécurité, lors de leurs voyages à l’étranger. Des données personnelles enregistrées lors de l’inscription sur la plateforme ont été dérobées.

Sitôt l’incident connu, le 13 décembre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat demandait à mon collègue Rachel Mazuir et à moi-même, en qualité de rapporteurs des crédits du SGDSN (en charge de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat) et de l’ANSSI, de recueillir des éléments d’information sur cette cyberattaque.

En déroulant patiemment le fil d’une cyberattaque comme celle d’ARIANE, nous avons analysé comment le MEAE avait réagi, puis déposé au Sénat, ce 20 mai, un rapport d’information intitulé : Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir.

Le but de ce rapport d’information est, à partir d’un cas de cyberattaque aux conséquences fort heureusement limitées, de tirer des enseignements qui permettront d’améliorer la résilience des administrations de l’État.

Nous souhaitons favoriser l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

En cas de crise, il est nécessaire de garantir la fluidité des relations entre les différents acteurs de la prévention et de la protection (ANSSI, DSI des ministères, CNIL) mais aussi de la judiciarisation.
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Nous avons formulé une série de recommandations pour y parvenir. Parmi elles, à l’image du service mis en place en Israël, nous souhaiterions que les professionnels et les citoyens, confrontés à un incident cyber, bénéficient d’un numéro vert unique. Si, selon les circonstances, chacun sait s’il doit appeler les pompiers, la police ou le Samu, beaucoup sont démunis lorsqu’ils sont confrontés à un incident cyber.

La création du site internet www.cybermalveillance.gouv.fr est utile et offre de nombreux conseils. Cela ne peut constituer la seule réponse.

La semaine dernière, une importante faille de sécurité touchant la fonction « appel téléphonique » de WhatsApp a été corrigée. Selon l’entreprise, propriété de Facebook, cette faille pouvait permettre d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un logiciel espion sur son téléphone, si l’utilisateur ne décrochait pas lorsqu’il recevait l’appel « infecté ».

Trois jours plus tard, Europol annonçait de son côté avoir démantelé un réseau criminel international qui avait volé 100M$ en installant le maliciel GozNym (logiciel malveillant) sur des ordinateurs pour récupérer les identifiants bancaires.

En visitant VivaTech 2019, le salon consacré aux nouvelles technologies, j’ai pu observer avec quelle facilité les hackers pouvaient récupérer les données d’utilisateurs imprudents.

Voilà pourquoi il revient à l’État de garantir un réseau internet propre, au même titre qu’il lui appartient d’offrir un réseau d’eau potable. Découvrir l’HebdoLettre n°120

WorldSkills2023 – Lancement officiel de la candidature française

Heureux d’avoir assisté, le 16 mai à l’Hôtel de Lassay, au lancement officiel de la candidature française pour l’organisation la compétition mondiale WorldSkills à Lyon en 2023.

Un événement organisé par Catherine Fabre, députée LaREM de Gironde, sous le patronage de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, en présence de notre ministre du Travail Muriel Pénicaud et de Michel Guisembert, président de Worldskills France.

Ainsi, parlementaires, entreprises, partenaires et nos champions de l’équipe de France des métiers ont été réunis sous forme de tables rondes.

L’objectif est de produire un « Manifeste » qui sera basé sur les réflexions et des participants, tous enthousiastes à l’idée d’une Olympiades des métiers en France qui constituerait une merveilleuse vitrine pour l’image de l’apprentissage.

Nos jeunes champions incarnent « sens et amour du travail, transmission, passion, excellence : une part essentielle de l’art d’être français », estime notre ministre du Travail.

Félicitations à Catherine qui assume auprès de l’Assemblée nationale le même rôle que je joue auprès du Sénat, celui d’ambassadeur de la candidature française WorldSkills2023.

Lire aussi :

Apprentissage : les encouragements du Président à WorldSkills France – (15 mai 2019)
WorldSkills 2023 : En route pour la candidature de Lyon – (23 déc. 2018).

Notre groupe de suivi Brexit interroge les collectivités locales (vidéo 4m)

Comment se prépare-t-on au Brexit dans les régions transfrontalières du Royaume-Uni ? Parking poids-lourds sécurisé ou renforts douaniers, nos collectivités doivent-elles d’ores et déjà investir pour se tenir prêtes ? Mais prêtes à quoi ? Le Brexit aura-t-il seulement lieu, se demande parfois Hervé Morin.

Le président de la région Normandie était l’invité d’une table ronde, ce 15 mai, organisée par notre groupe de suivi sur « le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », co-présidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

M. Morin était entouré d’Alexandre Wahl, directeur de l’Agence de développement Normandie, de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et de Christiane Guervilly, maire d’Erquy. Ceux-ci nous ont livré leur appréciation de la situation, soulignant combien le monde économique n’aimait pas l’incertitude.

Ma question a porté sur les coûts déjà induits par le référendum britannique auquel, rappelons-le, notre pays n’a jamais été associé de près ou de loin.

Le maire de Dunkerque m’a rassuré, nonobstant « l’énergie folle engagée qui génère du jus de cerveau et, au-delà de cela, l’inquiétude des populations ».

Brexit saison 2 : nouvel avatar (vidéo 7m30)

Ce 16 mai, je suis intervenu en discussion générale, au nom du groupe UC.

Vous avez aimé la saison1 ? Elle s’est achevée le 29 mars. Vous allez adorer la suite : voici le « Brexit Saison 2 » !

La paralysie des institutions britanniques a produit un nouvel effet fâcheux et même ubuesque : le Sénat a voté, ce 16 mai, en faveur d’un projet de loi qui prévoit que cinq candidats français aux Européennes verront leur entrée en fonction au Parlement européen suspendue au retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les parlementaires ont été obligés de prendre en compte que les sièges des Britanniques ont été un peu hâtivement ventilés entre les divers pays de l’Union. Ainsi, la France a reçu 5 sièges supplémentaires (de 74 à 79 élus).

Le sort de nos cinq candidats sera donc suspendu au départ effectif de tous les eurodéputés britanniques, soit le 31 octobre au plus tard, à moins que la Grande-Bretagne ne révoque l’article 50 et demeure dans l’UE…

Je me suis exprimé, au nom du groupe UC, pour faire un point sur le Brexit, puis j’ai évoqué les complications de vote pour les Britanniques vivant outre-Manche, avant de souligner l’augmentation des expulsions forcées d’Européens par les autorités britanniques. Le droit européen est-il toujours en vigueur au Royaume-Uni ?

Devant l’affligeant spectacle que nous subissons depuis trois ans, la reformulation de l’article 50 du traité européen parait indispensable, tout comme le mode de fonctionnement de l’Union.

Audition – Europe de la Défense (vidéo 1m)

Nous sommes confrontés à une force qui a une vision à long terme, c’est à dire une volonté affichée de dominer le monde à l’horizon 2050. Quelle est notre vision à long terme ? Est-il inéluctable de tomber sous domination chinoise dans trente ans ?

C’est la question que j’ai posée à Louis Gautier, ancien secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et chargé d’une mission sur la Défense de l’Europe.

Lors de son audition devant la commission Affaires étrangères et de Défense du Sénat, ce 15 mai, Louis Gautier m’a répondu très franchement en ce sens :

Aujourd’hui, nous avons une difficulté c’est que les Européens n’ont pas de doctrine. Les Européens n’ont pas identifié quels étaient les intérêts stratégiques qu’ils devaient défendre collectivement.

Ce qui nous fait défaut c’est la définition, au plan technique, d’une doctrine de défense et de sécurité européenne, identifiant des intérêts stratégiques, évaluant les menaces et définissant les moyens et les missions.

Il faut donc trouver un processus d’instruction et de validation de cette doctrine qui sera ensuite nécessairement approuvée par les chefs d’état et de gouvernent.

Apprentissage : les encouragements du Président à WorldSkills France

Très beau symbole à l’occasion du deuxième anniversaire de l’entrée d’Emmanuel Macron à l’Élysée : le président de la République a accueilli les membres et partenaires de WorldSkills France dans le cadre de la candidature française pour l’accueil de la 47ème WorldSkills Competition à Lyon en 2023.

Ambassadeur de cette candidature pour le Sénat, j’étais aux côtés de Catherine Fabre, députée de Gironde, qui assure le même rôle pour l’Assemblée nationale, et des ministres Muriel Penicaud et Jean-Michel Blanquer.

Ce 7 mai, aux côtés de Simon Bartley, président de Worldskills et de Dita Traidas, présidente WorldSkills Europe, Michel Guisembert, président de Worldskills France, a présenté l’équipe de France des Métiers 2019 qui aura le privilège de défendre les couleurs de notre pays à Kazan au mois du 22 au 27 août prochain.

Le Président leur a adressé ses plus vifs encouragements sur le chemin de la Russie (WorldSkills2019). Voir la vidéo.

L’engagement personnel du Président de la République constitue un atout déterminant pour notre candidature, comme me l’a confié Mme Han Jeoungae, députée et vice-présidente de la commission en charge de l’Environnement et du Travail à l’Assemblée nationale de Corée du Sud.

Encouragements à ces jeunes qui sont des exemples pour la nation, volonté du gouvernement de promouvoir l’apprentissage, implication du parlement pour porter la candidature à ses côtés, Emmanuel Macron assure avec passion le leadership de ce projet.

Je suis fier et heureux d’avoir l’opportunité de me mettre au service de cette belle ambition.

Journal du Dimanche – Carlos Ghosn

Merci au JDD pour sa publication, ce 11 mai. ‬

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une « justice de l’otage » pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme… et de l’ONU.

Lire aussi l’éditorial de mon HedboLettre 119 du 6 mai 2019. LIEN

JT de France2 – Mon intervention sur les normes européennes

Ce 10 mai au JT de 20h sur France2, je me suis exprimé à propos des « sur-transpositions » des directives européennes, pratique bien française, dans le cadre d’un reportage intitulé « Europe : les normes sont-elles trop nombreuses ? » (peinture sur les jouets, forme des bananes ou seuils polluants). Excellent reportage qui aide à comprendre le processus de création des normes européennes et leur utilité.

J’espère que cela motivera les professionnels français à s’investir dans la création des normes volontaires.

Heureux d’avoir pu intervenir dans ce reportage et souligner l’effet négatif des sur-transpositions des directives européennes dans le droit français par notre parlement.

HEBDOLETTRE n°119 – ÉDITO : La France face à la « justice de l’otage » (Carlos Ghosn) – Attentats terroristes au SRI LANKA – Incendie de NOTRE-DAME (Appel aux dons) – JC Lagarde (UDI) veut « tendre la main aux BRITANNIQUES » – BREXIT : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo) – 4ème Journée des ENTREPRISES au Sénat (compte-rendu ; mon intervention sur les sur-transpositions ; promotion de l’apprentissage) – En circonscription : BAHREïN (6-7 avril 2019) / ARABIE SAOUDITE : Riyad (8-9 avril 2019) / LIBAN : Beyrouth (10-11 avril 2019) / TUNISIE : Tunis (12-13 avril 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°119 – 6 mai 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

« Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela », dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.
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L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une « justice de l’otage » pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119

4ème Journée des Entreprises au Sénat (3/3) : hommage aux promoteurs de l’apprentissage

La 4ème Journée des Entreprises au Sénat fut l’occasion de mettre à l’honneur l’équipe de France des Métiers qui s’est distinguée au dernier championnat d’Europe à Budapest (EuroSkills2018) avec 22 médailles, dont 3 en or. Je les avais encouragés en Hongrie, où j’avais retrouvé sur place Catherine Fabre, députée de la Gironde et Carine Chevrier, déléguée générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (compte-rendu).

Il a semblé bien légitime à notre Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), devant un parterre d’une centaine d’entrepreneurs, de marquer notre indéfectible attachement à l’apprentissage, dont sont issus les jeunes que nous avons félicités, chacun champion avéré dans sa spécialité (maçonnerie, coiffure, pâtisserie, tôlerie-carrosserie, chaudronnerie, maintenance aéronautique…).

Notre présidente, Elisabeth Lamure, a rappelé que la Délégation, fidèle à sa vocation de terrain, faisait partie des « ambassadeurs » officiels qui portent la candidature française à l’organisation des Olympiades des métiers 2023 à Lyon (lire : WorldSkills 2023 : En route pour la candidature de Lyon – 23 déc. 2018).

En accueillant les mondiaux dans la capitale des Gaules, j’ai dit à Michel Guisembert (au centre de l’image), président de WorldSkills France, qu’il sera en mesure changer l’image de l’apprentissage en France, en lui donnant un éclat décisif.

4ème Journée des Entreprises au Sénat (2/3) : mon intervention sur le thème des sur-transpositions (vidéo – 8:25)

(g.à d.) Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE ; Pierre Goguet, pdt de la CCI France ; Gérard Larcher, pdt du Sénat ; OC

Le Parlement est une usine à produire des lois. Connaissez-vous beaucoup d’usines qui fonctionnent sans système d’assurance Qualité ?

Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un « service Qualité de la loi » en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée « Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français ».

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

Mon intervention – table ronde sur-transpositions (vidéo 8:25) :

4ème Journée des Entreprises au Sénat (1/3) : les échanges entre sénateurs et entreprises portent leurs fruits

Le président Larcher a salué les travaux de la DSAE, « fruits de la fertilisation croisée entre sénateurs et entrepreneurs ».

Le dialogue avec les entreprises, voilà en cinq mots l’ADN de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis le vice-président. Le 28 mars, notre délégation, présidée par Élisabeth Lamure, a organisé au palais du Luxembourg la 4èmeédition de la « Journée des entreprises », afin de poursuivre le dialogue établi sur le terrain entre sénateurs et dirigeants de PME et d’ETI.

En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que la DSAE, qu’il a personnellement instituée, incarnait « le Sénat hors les murs qui parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs ».

Notre Délégation est « la voix des petites entreprises qu’elle veut aider concrètement », a souligné Élisabeth Lamure. Depuis sa création, fin 2014, la DSAE a ainsi rencontré 430 entrepreneurs français dans 22 départements, ainsi que dans plusieurs villes d’Europe.

Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE, a indiqué que nos travaux actuels portaient sur la transformation numérique des PME, la difficulté de recrutement et l’évolution des métiers.

Ces échanges ont fait avancer plusieurs dossiers, comme celui de la transmission d’entreprises dont certaines dispositions ont été reprises par le projet de loi de finances 2019, a rappelé notre présidente.

Une table ronde intitulée « Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprises », a parfaitement mis en valeur l’action de notre délégation par la voix de mes collègues membre de la DSAE : Annick Billon, François Bonhomme, Anne-Catherine Loisier, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Patricia Morhet-Richaud, Louis-Jean de Nicolayet Patricia Schillinger.

4ème Journée des entreprises au Sénat du 28 mars 2019 : Programme détaillé et enregistrement intégral : 2 vidéos (2h35 matin et 2h03 a.m). LIEN

Brexit : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo 1m30)

Personne ne sait ce que Brexit signifie. Comment se préparer à l’inconnu ? Face à de telles incertitudes, 42 % des entrepreneurs français au Royaume-Uni se déclarent prêts, dans un sondage, à délocaliser leurs activités.

Ainsi, lors de l’audition de Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, j’ai voulu savoir quels étaient les scénarios étudiés concernant le niveau de la Livre Sterling. Cette monnaie risque-t-elle de baisser en-deçà d’un euro, ce qui aurait des répercussions déplorables pour nos exportations ?

Sylvie Goulard a répondu qu’il était « certain que le Brexit aura un impact négatif sur nos exportations, même si celui-ci dépendra directement de la décision britannique d’imposer, ou non, un tarif douanier. Il faut donc demeurer prudent sur cette question de l’impact. »

La sous-gouverneure a poursuivi en ces termes : « il est hasardeux de proposer des scénarios sur l’évolution de la Livre Sterling. La perte de valeur, suite au référendum, a été réelle pour les particuliers. L’instabilité monétaire n’est pas bonne et, même si un décrochage peut donner un avantage de compétitivité à court terme, seuls les changements structurels renforcent durablement la compétitivité des économies, toute baisse de la valeur de la monnaie nationale induisant des difficultés beaucoup plus profondes. »

Vidéo de mon intervention :

Compte-rendu intégral de l’audition de Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, le 3 avril 2019, devant le Groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et Refondation de l’UE », coprésidé par Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes et Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

HEBDOLETTRE n°118 – ÉDITO : Le gang des postures (enseignement français à l’étranger) – GILETS JAUNES – Ma question au ministre C. Castaner – Colloque BREXIT au Sénat – Rencontre avec Jamie McCourt, ambassadeur des ÉTATS-UNIS – Rencontre avec Liz Cramer, ministre de l’Industrie du PARAGUAY – Les leçons du RÉFÉRENDUM en Colombie – Compte-rendu de la Semaine de l’AFE – En circonscription : PANAMA : Panama city et Colon (21-22 février 2019) ; ÉQUATEUR : Manta / San Vicente / Porto Viejo (23-24 février 2019) & Guayaquil (25 février 2019) & Quito (26 février 2019) ; COLOMBIE : Bogota & Medellín (27-28 février 2019) ; PÉROU : Lima (1er mars & 5 mars 2019) & Cusco & Arequipa (2-4 mars 2019). MÉDIAS (Le Drenche et Les Français.press).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°118 – 9 avril 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°118

Le gang des postures

Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, a rendu récemment un rapport très attendu sur l’enseignement français à l’étranger (lire le rapport).

Sérieux, pertinent et parfois même courageux, il fera date.

Je lui suis reconnaissant d’avoir confirmé ce que j’ai souvent mis en avant. En premier lieu, le réseau ne scolarise que 25% des enfants français vivant à l’étranger.

Trois-quarts des enfants français à l’étranger sont donc délibérément ignorés par notre système éducatif. Ceci n’est pas sans conséquence. Lors de mon passage récent en Israël, il m’a été confié que 80% de la nouvelle génération de nos compatriotes née en Israël ne maîtrisait pas le français.

Samantha avance de nombreuses propositions très justes et que je partage pour prendre en compte les attentes de ce public oublié.

Je me différencie toutefois de notre députée en estimant que toutes les solutions d’apprentissage du français, à l’image des associations FLAM, devraient relever de la responsabilité de l’Institut français et non de l’AEFE.

Autre point important qui confirme l’objet de mon éditorial du 11/7/18 (EGD Business : stop ou encore ?), le soutien public aux écoles à l’étranger est concentré sur les établissements gérés par l’AEFE alors que ceux-ci sont minoritaires.

L’aide publique aux établissements gérés par l’AEFE est de 2353 Euros par enfant pour les EGD et de 1834 euros pour les écoles conventionnées. Elle n’est que de 52 euros par élève dans les établissements partenaires.

Ce rapport apporte un éclairage nouveau qui en surprendra beaucoup. Malgré l’aide de l’État, scolariser son enfant dans un établissement EGD ou conventionné ne coûte pas forcément moins cher aux familles que de le scolariser dans un établissement partenaire.

Enfin, il rappelle que notre réseau ne représente en volume, soit en nombre d’établissements, que l’équivalent de 5% du réseau mondial des écoles anglaises et américaines, entièrement privé, qui se développe beaucoup plus rapidement que le nôtre.

Pour exister demain, nous devons désormais grandir très vite sans augmenter la charge du contribuable, comme le souhaite Emmanuel Macron. A juste titre, le rapport Cazebonne souligne avec force les conséquences financières des incohérences des statuts des personnels qu’il faut transformer pour retrouver des marges budgétaires.

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Il dénonce le détournement du statut de résident au profit de faux résidents venus de France. Parfois, à travail égal et compétences égales, les différences de rémunération entre les fonctionnaires titulaires peuvent aller du simple au triple voire quadruple, sur l’ensemble du réseau, et davantage encore si l’on inclut les indemnités diverses allouées selon les statuts.

On comprend que ce rapport ait suscité une levée de boucliers de la part de certains qui se sont retranchés en gang des postures pour ouvrir le feu des critiques.

Posture politique de la gauche, d’abord, qui dans ses 30 propositions pour l’enseignement français à l’étranger, démontre qu’elle ne comprend pas le monde qui nous entoure. Elle continue à plaider pour un service public à l’étranger qu’elle n’a jamais su financer quand elle était au pouvoir.

Posture corporatiste, ensuite, de la part de syndicats enseignants à l’étranger qui dénoncent ce rapport en faisant grève afin de protéger des privilèges qui coûtent cher.

Est-il justifié qu’un professeur enseignant à Madrid ou Barcelone soit payé environ une fois et demie plus qu’un professeur enseignant à Toulouse ou Perpignan ?

« Si l’heure n’est pas à corriger le passé, il conviendra d’en tirer des enseignements pour l’avenir », écrit Samantha Cazebonne.

Je salue ce précepte et la décision du ministre de l’Éducation nationale de faire cesser le détournement du statut de résidents pour les contrats futurs. Mais je considère que nous devons également solder les errements du passé sans attendre.

L’enjeu est d’économiser des dizaines de millions d’euros chaque année pour le contribuable et pour les parents d’élèves, afin de récupérer des marges de manœuvre. Découvrir l’HebdoLettre n°118

 

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42 : Brexit : Jour J ou not jour J (édito) – Manifestation géante à Londres pour un nouveau référendum – Colloque au Sénat : « Brexit, le Jour d’après » – Conseil européen : mes questions à Nathalie Loiseau – A Londres avec Nathalie Loiseau – Visite du parlementaire Thomas Brake au Sénat – Conférence à Paris « Et maintenant ? » – Conférences à Londres & Leeds « Settled Status » – Communauté française – Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°42 – Mars 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

J Jour J or not jour J

Sacrebleu. Le Brexit devait se produire aujourd’hui… et personne ne sait encore ce que cela signifie.

Plus de 100 fois pourtant la Première ministre Theresa May a promis aux Communes que le Royaume-Uni sortirait ce 29 mars 2019 de l’Union européenne… avant de demander un report d’échéance aux instances de l’UE !

A cette heure, nous ne savons toujours pas quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ni comment, ni même si cela se produira.

Tout ceci n’est pas sans conséquences. Le Cercle d’outre-Manche animé par Philippe Chalon, délégué consulaire, en partenariat avec les Conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni a publié le résultat d’un sondage éloquent : 42% des sondés ont constaté un ralentissement de leurs activités depuis le référendum de juin 2016, tandis que 38% ont réduit leurs investissements au RU depuis 2 ans. Désormais 42% des sondés sont prêts à déplacer leurs activités hors du Royaume-Uni.

Mes deux conférences à Leeds et à Londres, intitulées « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? », ont réuni près de 500 personnes.

J’ai pris la mesure de la diversité des situations et des inquiétudes face à un océan d’incertitude.

En accompagnant notre ministre Nathalie Loiseau en visite à Londres, avec le député Alexandre Holroyd ; en écoutant notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, ; en observant les actions de communication de notre consul général Guillaume Bazard ; en appréciant, à Leeds, la disponibilité de Jeremy Burton, qui comme tous nos consuls honoraires sont les relais dévoués et bénévoles de notre administration, j’ai constaté que la mobilisation de notre communauté était générale pour apporter des réponses face à cet environnement anxiogène.

Le 23 mars dernier, comme beaucoup d’entre vous, j’ai participé à l’extraordinaire défilé qui a réuni environ un million de personnes à Londres. J’étais aux côtés de Nicolas Hatton, délégué consulaire, cofondateur de l’organisation the3million.

Visuel HL34 effet2L’action de cette association, rappelons-le, a poussé Theresa May à renoncer à la taxe de 65£ exigée pour la demande d’un titre de séjour « settled status ».

Les fondateurs de l’association the3million viennent de créer une charity baptisée « Settled » (www.settled.org.uk) afin d’aider bénévolement tous ceux qui cherchent à obtenir le sésame qui leur permettra de rester au Royaume-Uni, s’ils le souhaitent.

Le Brexit aura révélé l’incroyable ressort de la société civile par le biais de diverses associations (citons aussi In Limbo et British in Europe). Leur créativité pour amortir le choc de ses effets sur les citoyens européens ne cesse de m’étonner.

Nigel Farage déclarait qu’après avoir fait sortir le Royaume-Uni, il chercherait à détruire l’Union européenne. Il pourrait plutôt faire imploser le Royaume-Uni. Le Brexit aura renforcé l’unité des 27 états de l’Union européenne, et mis en lumière le rôle essentiel des présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du négociateur Michel Barnier.

Dans moins de deux mois, nous renouvellerons le Parlement européen. J’espère que les électeurs se détourneront des esprits nationalistes qui divisent et attisent les tensions et qu’ils choisiront des candidats désireux de servir avec passion la construction de l’Union. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

Semaine de l’AFE du 11 au 15 mars 2019 – Compte-rendu

Comme à l’accoutumée, cette 30ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger m’a permis de retrouver les élus consulaires venus du monde entier.

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial « L’éternelle détérioration encourageante » (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée « Le génie au féminin » (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée « Le génie au féminin » que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : « un capital précieux à préserver ».

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle « Mademoiselle C. » qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement « le génie au féminin » que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

A moins d’une année d’une échéance électorale, il est de tradition de ne rien changer, a justifié le ministre Lemoyne.

Amitié France-États-Unis – Rencontre avec l’ambassadeur Jamie McCourt

A l’invitation de mon collègue Antoine Lefèvre, président du groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis, j’ai participé au déjeuner en l’honneur de Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis en France, ce 21 mars.

« La France a été notre premier allié et elle le restera », a-t-elle déclarée avec conviction.

L’attraction est mutuelle puisque 4 millions d’Américains visitent la France chaque année, tandis que 2 millions de touristes français font le voyage outre-Atlantique.

Après avoir loué la détermination de notre gouvernement à combattre l’antisémitisme, l’ambassadeur a souligné la menace que faisait peser l’équipementier chinois Huawei en matière de sécurité et de libertés, puisque « le comportement actuel de la Chine en fait un concurrent… un adversaire ».

Le tout est de savoir dans quel monde nous voulons vivre, ai-je commenté. Est-ce que notre futur s’incarnera dans une société de libertés ou, au contraire, dans une société où chaque citoyen sera placé sous contrôle de l’État, comme le préfigure déjà la Chine au moyen de technologies de plus en plus intrusives ?

Pourtant, Monaco a cédé aux sirènes de Huawei pour sa 5G, ce qui lui vaudra une visite prochaine du président chinois.

J’ai aussi été content d’indiquer à Jamie McCourt que j’avais reçu, le matin même, Isadora Zubillaga, représentante en France du président du Venezuela par intérim Juan Guaido. J’ai ainsi voulu savoir si les États-Unis allaient partager avec la France la liste des personnes du clan Maduro, dont nous devrions chercher à bloquer les avoirs à l’étranger.

Je remercie l’ambassadeur américain pour la franchise de ses propos sur la situation française et ses commentaires toujours teintés d’affection pour notre pays.

Sénat – Intervention au colloque « Brexit, le Jour d’après » – (vidéo 4m15)

Un passionnant colloque s’est déroulé au Sénat, le 20 mars, intitulé « Brexit, le jour d’après : impact sur la vie économique française ».

Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée « Un séisme annoncé ? », j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le « wait and see » prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos « gilets bleus » nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est venu brillamment conclure ce colloque en considérant que la sortie du Royaume-Uni sera « un choc qui va nous obliger à repenser la construction européenne » et en indiquant que son souci immédiat était « l’intérêt des citoyens européens, tout ne pouvant pas être accepté ». Je l’en remercie.

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