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BREXIT – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m30)

Au Sénat, le 17 janvier, lors d’un débat sur le retrait britannique de l’Union européenne, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, en faisant référence aux propos de Gina Miller, présidente de l’association Best for Britain (opposée au Brexit), auditionnée le matin même par notre groupe de suivi Brexit au Sénat.

>> voir la QUESTION & REPONSE  en vidéo (4m30)

J’ai souhaité connaitre la position de notre ministre sur les discussions actuelles des parlementaires britanniques concernant l’établissement d’un nouvel accord potentiel de type norvégien.

Ce fut aussi l’occasion de mentionner le formidable travail des associations the3million, In Limbo Project ou British in Europe qui défendent les citoyens européens installés au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’UE.

Auditionnée par le groupe de suivi Brexit du Sénat, Gina Miller veut croire que le Royaume-Uni peut encore rester dans l’UE.

Et pour cause, ses conséquences vont affecter intimement 3 millions d’européens résidant au Royaume-Uni, mais aussi 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne.

le Brexit représente déjà un coût humain déplorable.

Le pire n’est peut-être pas inéluctable soutient Gina Miller (en vert à l’image) qui est devenue une figure emblématique des partisans du Remain pour avoir imposé un débat au sein du parlement britannique au sujet de la séparation avec l’Union européenne.

Question écrite – Conséquences fiscales du transfert de capitaux d’un contrat d’épargne retraite dit « Madelin » vers un PERP

Le 13 juillet 2017, j’avais interrogé le gouvernement sur les conséquences fiscales d’un transfert de capitaux détenus sur un contrat d’épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d’épargne retraite populaire (PERP). Une faculté offerte juridiquement par l’article L. 132-23 du code des assurances et l’ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006, relative aux retraites professionnelles supplémentaires.

Le ministère de l’Économie et des finances m’a répondu que le transfert était sans conséquence fiscale pour les droits individuels transférés. Ainsi, le transfert vers un PERP ne remet pas en cause le fait que les cotisations versées sur un contrat dit « Madelin » aient bénéficié d’une déduction de l’assiette imposable des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices des professions non commerciales.

De même, me précise-t-on, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats PERP et sur les contrats dits « Madelin ». S’agissant des versements ultérieurs, en revanche, les plafonds de déductibilité fiscale des deux produits diffèrent.

Pour en savoir plus, lire ma QUESTION et la RÉPONSE du ministère

Question écrite – Difficultés pour les Français étudiant à l’étranger de trouver un stage… en France

Il est désormais possible aux étudiants français à l’étranger de venir faire un stage en France. 

Le 13 juillet 2017, j’ai interrogé notre ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, au sujet des difficultés que rencontrent certains étudiants français pour décrocher un stage en France, dès lors qu’ils poursuivent leurs études à l’étranger !

Le problème se cristallise sur l’acceptabilité juridique de la convention de stage par les entreprises françaises. Les embûches pour effectuer un stage sous convention est une forme de discrimination inacceptable et incompatible avec l’idée d’une construction européenne réussie.

Dans sa réponse du 20 décembre 2018, le ministère indique qu’il a réglé le problème. Il existe désormais un modèle national de convention-type traduit en plusieurs langues, notamment en anglais, disponible sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le ministère a également publié sur son site internet un « guide des stages étudiants » destiné au grand public, qui précise les conditions de réalisation d’un stage d’étude en France pour les étudiants français ou étrangers, quel que soit le pays de leur établissement de formation.

Bravo à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. C’est un progrès que les étudiants français à l’étranger attendaient depuis longtemps.

Lire ma QUESTION et la RÉPONSE du ministère

Colloque Hydro-diplomatie 2018 : le bassin du Tigre et de l’Euphrate

La 4ème édition du colloque sur « l’hydro-diplomatie et le changement climatique pour la paix en Mésopotamie » que j’ai co-organisé, le 10 décembre, avec Fadi Comair, président de Medurable a constitué un nouveau succès international et diplomatique pour le Sénat.

Quatre ministres avaient fait le déplacement : Mohammed Abdel Ati, ministre égyptien de l’Irrigation et des Ressources hydrauliques ; César Abi Khalil, ministre de l’Énergie et de l’Eau au Liban ; Hasan Janabi, ambassadeur et ancien ministre des Ressources hydriques d’Irak, ainsi que Shaddad Attili, ancien ministre palestinien chargé des Négociations sur l’Eau.

L’après-midi était consacré au bassin du Tigre et de l’Euphrate. La matinée était destinée à faire le point sur les fleuves que nous avions précédemment traité : l’Oronte (2015), le Jourdain (2016) et le Nil (2017).

L’occasion de remercier Brice Lalonde, président de l’Académie de l’Eau, de sa nouvelle participation, puisque notre ancien ministre de l’Environnement était déjà présent lors des 2 précédentes éditions.

Cette année encore, chaque intervenant s’est montré convaincu par le concept d’hydro-diplomatie, initié par Fadi Comair, qui vise à une répartition équitable et une utilisation raisonnable des ressources en eau, facteurs clés pour une paix durable entre les peuples.

En ouverture du colloque, j’ai rappelé que la région du Tigre et de l’Euphrate, berceau de la civilisation, était, depuis 2011, le théâtre d’une insurrection terroriste sans précédent qui s’est traduite par l’émergence de l’État islamique en Syrie et en Irak. Lire mon discours.

Au-delà des préoccupations sécuritaires, j’ai évoqué une situation sociale et environnementale très préoccupante autour de ces deux fleuves. Du fait de la pollution de l’eau, la population de Bassorah, à la confluence des deux fleuves, manifeste son mécontentement depuis la mi-août.

Depuis 2015, nous avons l’impression d’apporter notre pierre à la stabilisation des rapports au Moyen-Orient en permettant un dialogue franc et constructif entre diplomates et experts de l’eau. Malgré les diversités de points de vue sur les enjeux hydriques, chaque acteur est conscient qu’il doit être porteur de promesses pour les générations futures.

Je remercie de leur participation mes collègues Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Bernard Cazeau, président du groupe d’amitié France-Irak et Dominique de Legge, président du groupe d’amitié France-Liban, ainsi que ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Egypte, dont j’ai eu l’honneur de prononcer un message en son nom.

HEBDOLETTRE n°114 – ÉDITO : Ariane perd un fil – SÉCURITÉ : Discours au 12th Parliamentary Intelligence Security Forum – WORLDSKILLS 2023 : En route pour la candidature de Lyon (Caen, Sénat, Élysée, Ministère de l’Éducation) – Convention fiscale franco-MOLDAVE (question écrite) – Conseil d’administration de l’UFE-MONDE – CFE : la réforme votée par l’Assemblée nationale – L’ÉCHOS DES CIRCOS / Décembre 2018 – En circonscription en LITUANIE : Vilnius (30 nov – 02 déc. 2018) / MADAGASCAR : Antananarivo (Sécurité de nos compatriotes – 22-24 nov. 2018) / ÉTATS-UNIS : Washington (6-7 déc.2018) – Européennes : une liste UDI

Lire : l’HEBDOLETTRE n°114 – 24 déc. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°114

Ariane perd un fil

Le 4 décembre dernier, je lançais un cri d’alarme depuis la tribune du Sénat : « Les administrations multiplient les programmes informatiques pour réaliser des économies, mais au détriment des investissements de cybersécurité. »

Le lendemain, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) se faisait dérober des données personnelles enregistrées par des Français voyageant à l’étranger sur sa plateforme Ariane, en l’occurrence les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence.

J’ai appris la nouvelle le 13 décembre, comme tout le monde, en lisant le communiqué de presse du MEAE. Pour le gouvernement, c’était la 3ème fuite de données de la semaine.

Sur injonction de la CNIL, le MEAE a dû envoyer un courriel aux 540.563 personnes concernées par la fuite pour les inciter à redoubler de vigilance dans les prochains mois face à des tentatives d’usurpation d’identité ou des campagnes de hameçonnage par SMS ou courriel.

Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Comme les données personnelles des « contacts à prévenir en cas d’urgence » avaient été saisies dans Ariane par le voyageur, les victimes de la fuite n’ont généralement pas compris pourquoi ils recevaient ce courriel du MEAE. Joyeuse pagaille !

En qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense, j’ai donc naturellement voulu entendre les responsables de la sécurité informatique du MEAE et ceux de l’ANSSI, notre autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information.

Ces auditions ont eu lieu au Sénat le 19 décembre, soit six jours après le communiqué de presse du MEAE. D’autres auditions suivront en janvier, et une communication sera ensuite présentée devant notre commission avec nos recommandations.

Visuel HL110

Nous avons appris le lendemain qu’en s’introduisant dans le système du gouvernement de la république de Chypre, des pirates ont eu accès aux mots de passe pour accéder à la base de données de l’Union européenne.

Une société de cybersécurité américaine avait révélé que le réseau diplomatique européen était piraté depuis trois ans selon des techniques utilisées par l’armée de Chine populaire. Les hackers auraient également infiltré les réseaux des Nations Unies et plusieurs ministères des Affaires étrangères et des Finances à travers le monde.

L’Union européenne a réagi en assurant que les communications classées « confidentielles » n’avaient pas été affectées.

Demain, au pied du sapin, des enfants vont ouvrir leurs cadeaux et découvrir parfois des poupées parlantes, des montres GPS, des petits robots intelligents, autant de jouets connectés fabriqués en Chine à bas coût qui posent de sérieux problèmes en matière de sécurité.

A titre d’exemple, dans le but de pirater un casino, des hackeurs se sont infiltrés par un thermomètre situé dans un aquarium et relié aux ordinateurs de la réception du casino.

Voilà pourquoi je souhaite que l’on associe à tout investissement en matière de programme informatique d’un ministère un « budget cybersécurité » adéquat pour le rendre durablement invulnérable. Découvrir l’HebdoLettre n°114

WorldSkills 2023 : En route pour la candidature de Lyon (Caen, Sénat, Élysée, Ministère de l’Éducation)

On ne réussit pas forcément en allant à l’université, mais en trouvant un métier dans lequel s’épanouir. Au-delà de la course aux médailles, l’enjeu de l’organisation  des Olympiades des métiers à Lyon en 2023 est éminemment pédagogique. « WorldSkills n’a rien à vendre, mais tout à partager », résume bien Michel Guisembert, président de WorldSkills France.

Bâtir ce projet pour la jeunesse française et mondiale a été confié à Julien Meimon, chef de projet candidature France 2023. Il peut compter sur mon engagement en ma qualité « d’ambassadeur WSC2023 ». Ce rôle m’a été confié par Michel. J’ai souhaité le partager avec les membres de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DSAE).

Retour en 4 étapes sur les événements du mois dernier pour soutenir cette candidature.

Étape 1 – Caen : la DSAE aux finales nationales (29 nov.)

Déplacement à Caen de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), conduite par Élisabeth Lamure, pour assister aux finales nationales, dont les médaillés d’or et d’argent de chaque métier iront concourir aux WorldSkills de Kazan en 2019.

Mes collègues Agnès Canayer et Patricia Mohret-Richaud étaient du déplacement. Nous avons été accueillis par le président de WorldSkills France, Michel Guisembert, qui nous a guidé au milieu des compétiteurs tenus de réaliser des ouvrages qui concentrent les difficultés techniques de chaque métier : maçonnerie, coiffure, métiers de bouche, tôlerie-carrosserie, chaudronnerie, maintenance aéronautique…

Les qualités qui font la différence ? La précision, la rapidité d’exécution, la créativité. + d’images

Étape 2 – Sénat : la DSAE reçoit le board de WorldSkills Europe (4 déc.)

(g. à d.) Olivier Cadic ; Michel Guisembert, pdt WorldSkills France ; Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône, pdte de la DSAE ; Dita Traidas, pdte WorldSkills Europe ; Pierre-André Imbert, conseiller social du président de la République

La France est prête à relever le défi d’organiser les 47èmeOlympiades des métiers en 2023 dans la ville de Lyon. Le message a été clairement posé par Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE, organisatrice d’un diner réunissant les comités de direction de WorldSkills Europe et de WorldSkills France, au Sénat.

Ce 4 décembre, notre présidente a permis de renforcer les liens entre notre délégation aux entreprises et l’organisation WorldSkills qui ont le souci commun de vouloir changer le regard porté sur la formation professionnelle et de faire confiance à notre jeunesse.

Des jeunes capables de porter bien haut le savoir-faire français, en véritables champions, avaient été conviés au Sénat en mars dernier (lire : 3ème Journée des entreprises au Sénat – L’Équipe de France des Métiers à l’honneur).

Alors pour 2023, sommes-nous sur la bonne voie ? On peut le croire, d’après les mots de la présidente de WorldSkills Europe, Dita Traidas, qui salue au passage la priorité désormais accordée à la formation et l’apprentissage dans le système français.

Justement, des Olympiades françaises ne pourraient que renforcer cette démarche favorisant la connaissance des métiers, a plaidé Pierre-André Imbert, conseiller social à l’Élysée, en rappelant « le soutien total et personnel d’Emmanuel Macron » à cette candidature.

Étape 3 – Élysée : Comité de pilotage « Lyon 2023 » (11 déc.)

A l’Élysée, ce 11 décembre, pour la réunion du comité de pilotage de la candidature de la France à l’organisation des Olympiades des métiers 2023 à Lyon. « On a tant besoin de ces grands moments de partage et de fraternité », justifie Pierre-André Imbert, conseiller social du président.

Félicitations à WorldSkills France et aux 1400 bénévoles qui ont permis aux finales des métiers de Caen d’être un magnifique succès.

Le Sénat, à travers sa délégation aux entreprises, a toujours exprimé une volonté politique sans faille en faveur de l’apprentissage. Organiser à Lyon les mondiaux (WorldSkills 2023) représenterait une formidable vitrine pour des cursus de formation et des métiers qui n’ont pas la considération qu’ils méritent auprès du public. + d’images

Étape 4 – Ministère : Jean-Michel Blanquer reçoit les champions de Budapest 2018 (18 déc.)

Réception très cordiale en l’honneur de l’équipe de France des Métiers 2018 au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a félicité tous les participants aux EuroSkills 2018 de Budapest qui ont rapporté 22 médailles à la France, dont 3 en or. Le ministre a souligné la démarche du gouvernement en faveur de la promouvoir l’apprentissage.

Michel Guisembert, président de WorldSkills France, a expliqué à quel point ce genre de compétition poussaient les jeunes à exceller dans des métiers qui sont source de développement personnel et de rayonnement international. + d’images

Lire aussi :
EuroSkills de Budapest (sept. 2018)
En présence de Michel Guisembert,  Catherine Fabre, députée de la Gironde et Carine Chevrier, déléguée générale à l’Emploi et la Formation professionnelle, pour voir 600 compétiteurs européens, issus de 26 nations.
WorldSkills 2017 à Abu Dhabi : record de médailles battu pour l’équipe de France des métiers ! (nov. 2017)
Palmarès : 5 médailles d’Or, 3 médailles d’Argent, 4 médailles de Bronze !

L’échos des circos / Décembre 2018

Espagne – Hongrie – Maurice – Mexique – Royaume-Uni – Ukraine – Vietnam 

ESPAGNE

Chambre de commerce (5 déc.)

Notre groupe d’amitié France-Espagne, présidé par la sénatrice Frédérique Espagnac, a accueilli les représentants de la Chambre officielle de commerce d’Espagne en France (COCEF).

Nous avons parlé du salon franco-espagnol de l’emploi organisé par la Chambre en France et des initiatives de Pierre-Olivier Bousquet qui a organisé avec succès plusieurs salons francophones en Espagne autour de l’emploi. Il prévoit d’en faire six en 2019 ! (en savoir plus).

J’ai rappelé l’importance des secteurs du tourisme pour la France et l’Espagne qui font partie des trois principales destinations touristiques au monde. J’ai suggéré à la Chambre d’agir pour constituer un moteur franco-espagnol du tourisme européen. + d’images

ROYAUME-UNI

Noël de l’ambassadeur (11 déc.)

Participation au dîner de Noël à l’invitation de l’ambassadeur du Royaume-Uni en France, Ed Llewellyn, et Lady Llewellyn à la Résidence, en compagnie de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et de Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Christian et Jean, coprésident le « groupe de suivi Brexit » au Sénat. Un Brexit dont les rebondissements permanents ont alimenté toutes les discussions.

L’annonce de l’attentat de Strasbourg est venue assombrir l’atmosphère de ce rendez-vous festif annuel. Avec une émotion contenue, l’ambassadeur Llewellyn a trouvé des mots de réconfort et nous a assuré de la solidarité du peuple britannique. Je lui en suis reconnaissant. + d’images

UKRAINE

Ambassadeur d’Ukraine (12 déc.)

L’audition de l’ambassadeur Oleg Shamshur devant notre commission des Affaires étrangères s’est tenue le jour où Oleg Sentsov, cinéaste ukrainien, emprisonné en Sibérie par la Russie à l’issue d’un procès qualifié de stalinien par Amnesty International, recevait le prix Sakharov pour la liberté de pensée de la part du Parlement européen.

De nombreuses personnalités internationales se mobilisent pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle d’Oleg Sentsov au nom de la liberté artistique et d’expression.

En outre, j’ai interrogé l’ambassadeur d’Ukraine en France sur l’état des cyber-menaces susceptibles de perturber les scrutins présidentiel et législatif de 2019.

VIETNAM

Ambassadeur du Vietnam en France (12 déc.)

J’ai rencontré pour la première fois M. Nguyen Thiep, ambassadeur du Vietnam en France, qui a accueilli le groupe d’amitié France-Vietnam, présidé par ma collègue Catherine Deroche.

Nous avons évoqué l’inauguration du centre médical international (CMI) par notre Premier ministre, Édouard Philippe, lors de sa visite à Saigon, en octobre dernier. Faciliter l’ouverture du CMI constituait ma priorité d’action pour ce pays, suite à ma visite début janvier 2018 (compte-rendu).

Pour 2019, nous sommes nombreux à partager le souhait de l’ambassadeur : l’aboutissement d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.

HONGRIE

Ambassadeur de Hongrie en France (12 déc.)

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie présidé par mon collègue Claude Kern, a reçu Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France pour un échange de vues.

M. Károlyi a rappelé que le parti au pouvoir, le Fidesz, a remporté les élections pour la troisième fois consécutive et bénéficie de la majorité des deux-tiers des sièges au Parlement. Quant au rapprochement avec la Russie, il considère que la Hongrie doit faire preuve de « réalisme géopolitique » ne pouvant se priver des approvisionnements russes de gaz et de pétrole.

L’échange a porté ensuite sur le rapport dit Sargentini, voté en septembre dernier au Parlement européen, pointant les violations graves de l’État de droit en Hongrie. L’ambassadeur a contesté les 69 affirmations contenues dans ce rapport.

MEXIQUE

Club des ambassadeurs (13 déc.)

A l’invitation de Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, j’ai participé au petit-déjeuner du Club des ambassadeurs pour entendre le témoignage d’Anne Grillo, ambassadrice de France au Mexique.

Ce fut l’opportunité de mieux connaître la personnalité de Andrés Manuel Lopez Obrador, nouveau président mexicain et de faire le tour des possibilités offertes par le marché mexicain à nos entreprises.

Nous avons aussi appris que, selon les statistiques, il y a davantage de Mexicains qui rentrent dans leur pays que de Mexicains qui s’expatrient aux États-Unis.

MAURICE 

Communauté française (18 déc.)

Entretien au Senat avec Aliakbar Kassamaly(à droite)représentant LREM Afrique Australe que j’avais rencontré lors de mon passage à Maurice.

Nous avions animé ensemble une réunion sur l’Europe.

HEBDOLETTRE n°113 – ÉDITO : Let’s make the world free again! – PLF 2019 : Coordination du travail gouvernemental + Action Extérieure de l’État (Discussion générale, Alliance Française, Chèque Éducation, Flam) + Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé – DANEMARK : convention fiscale (réponse à ma question) – L’ÉCHOS DES CIRCOS / Novembre 2018 – En circonscription à MAURICE : Port Louis (17-21 novembre 2018) – MÉDIAS (Option Finance / The Local)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°113 – 13 déc. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°113

Let’s make the world free again!

Savez-vous comment s’appelait le fils du général Lafayette ? Il s’appelait Georges Washington de La Fayette !

C’est par cette accroche que j’ai commencé mon discours dans les murs du Congrès américain à Washington, le 6 décembre dernier. Invité par le congressman Robert Pittenger lors du 12th Parliamentary Intelligence Security Forum, je suis intervenu en compagnie d’un haut fonctionnaire américain sur le thème des dangers des investissements directs étrangers, directs étrangers, réalisés dans le but de prendre le contrôle sur des entreprises stratégiques.

Ce fut l’opportunité de mettre en valeur l’action de la France et de l’Union européenne pour pour répondre à ces menaces.

Dès 2005, notre Premier ministre Dominique de Villepin décidait de « protéger nos champions nationaux », listant par décret les secteurs à surveiller. Près de dix ans plus tard, le droit de regard des pouvoirs publics a été étendu à six nouveaux secteurs par le décret dit Montebourg, du nom de notre ancien ministre de l’Économie.

Le sujet s’est récemment déplacé au niveau de l’Union européenne, principale source et principale destination des investissements directs étrangers dans le monde, devant les États-Unis, rappelons-le. Et ces dernières années, les investissements directs étrangers, et plus particulièrement chinois, ont connu une progression spectaculaire.

L’UE est parvenue à un accord politique, le 20 novembre dernier, sur un dispositif de filtrage des investissements étrangers. Désormais, la Commission pourra délivrer des avis sur certaines opérations contestables dans le but protéger les actifs stratégiques des États membres.

Visuel HL110

Le Sénat se prononcera en 2019 sur le projet de loi dit PACTE qui ajoute de nouveaux secteurs qui relèvent de l’intérêt national. Son objectif est de renforcer aussi les pouvoirs du ministre de l’Économie et le régime des sanctions. Enfin, il est envisagé d’instituer une « action spécifique » (ou Golden Share) au profit de l’État qui disposera d’une sorte de droit de veto sur l’ensemble du capital de certaines sociétés, dans des circonstances définies.

J’ai rappelé aux 340 participants venus de 80 pays qu’ils foulaient la terre où Georges Washington et le marquis de La Fayette s’étaient battus côte à côte pour bâtir un monde de liberté.

Face à l’émergence d’une puissance économique qui tire sa force d’un énorme marché qui ne connaît pas la réciprocité, et qui tisse sa toile en s’accommodant de tous les régimes autoritaires de la planète, j’ai proposé à mes hôtes en forme de conclusion : Together, let’s make the world free again! Découvrir l’HebdoLettre n°113

Danemark – Convention fiscale (réponse à ma question)

A l’annonce de la visite d’État au Danemark du président Macron que j’ai eu l’honneur d’accompagner (compte-rendu), Marie-José Caron, conseillère AFE pour les pays nordiques et baltes et conseillère consulaire pour le Danemark, m’avait sollicité pour relancer le gouvernement sur une problématique fiscale qui dure depuis 10 ans…

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement « pénalisés » lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de « sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international ».

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

En conclusion et par conséquent, Bruno Le Maire juge que « la signature d’une nouvelle convention fiscale ne sera envisageable que lorsque les positions des deux États convergeront sur le contenu commun, dépendant surtout de la volonté du Danemark d’y parvenir ». Aucun progrès en vue, suite à la visite d’Etat, cette situation semble, hélas, partie pour durer. Lire la réponse.

L’échos des circos / Novembre 2018

Japon – Nicaragua – Amérique latine – Royaume Uni – Norvège – Ukraine – Afrique du Sud

NICARAGUA

Communauté française (1er nov.)

Retrouvailles avec Claire et Clément Ponçon, deux entrepreneurs remarquables qui m’avaient accueilli, début 2017, dans leur ferme au Nicaragua, où ils cultivent du café, du cacao et du bois précieux pour l’ameublement.

Claire était alors conseillère consulaire pour la circonscription couvrant le Nicaragua, le Costa Rica et le Honduras.

Le Nicaragua traverse une crise politique depuis plusieurs mois. La répression a permis au pouvoir de se maintenir en place. Pour combien de temps ?

JAPON

Gouverneure de Tokyo (2 nov.)

Invité par Anne Hidalgo, maire de Paris, j’ai assisté à la réception donnée en l’honneur de Yuriko Koike, gouverneure de Tokyo. Les deux villes organiseront les deux prochaines éditions des Jeux Olympiques. La maire de Tokyo souhaite faire de 2020 un tremplin pour faire évoluer sa ville vers deux priorités : l’accessibilité et l’environnement. Le village olympique sera géré à l’hydrogène.

La maire de Paris a détaillé ses propres projets environnementaux, en déclarant que Tokyo pouvait l’aider pour améliorer la gestion des déchets. + d’images

Lire aussi : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française (réception du 7 novembre, célébrant le 85ème anniversaire de Sa Majesté l’Empereur du Japon)

AMÉRIQUE LATINE

Communauté française (2 nov.)

Heureux d’avoir retrouvé au Sénat Marc Jean-Bernard, ancien consul honoraire de France à Puerto Rico, en compagnie de sa sœur Katherine Passerieu, entrepreneure à Londres.

C’était la veille d’une séance de dédicace de son livre intitulé « Phénoménologie du dialogue, I. Charles de Gaulle : une pensée diplomatique en acte Amérique Latine » (Éditions Édilivre). Un essai très fouillé et étayé par de nombreuses archives, dans lequel Marc dessine la pensée diplomatique du général de Gaulle.

Professeur titulaire de l’université de Puerto Rico, universitaire et musicien professionnel, il est établi depuis plus de 20 ans en Amérique Latine.

ROYAUME-UNI

Salon 24h International (14 nov.)

Intervention au Salon 24h International lors d’une conférence sur l’avenir post-Brexit des Français du Royaume-Uni.

Commentant une étude d’OpinionWay qui explique que 13% des Français souhaitent quitter le Royaume-Uni, j’ai annoncé que ces résultats me paraissaient cohérents et qu’effectivement, certains Français n’ont pas attendu le dénouement des négociations pour quitter le Royaume-Uni. + d’images

Découvrez l’enquête d’opinion d’OpinionWay. Lire

NORVÈGE

Chambre de commerce (27 nov.)

Réunion avec Ludovic Caubet, directeur de la Chambre de commerce franco-norvégienne, pour préparer une conférence à Paris, en mars prochain, afin de favoriser des partenariats innovants et des échanges technologiques autour de la « Croissance bleue durable », impliquant start-up, grands groupes, pôles de compétitivité, instituts de recherche, autorités publiques…

Avec mon collègue Andre Gattolin, président du groupe d’amitié France-Europe du Nord, nous accueillerons cet événement exceptionnel au Senat qui marquera le centenaire de la CCI franco-norvégienne.

UKRAINE

Ambassadeur d’Ukraine en France (28 nov.)

Rencontre avec l’ambassadeur d’Ukraine en France, Oleg Shamshur. Nous sommes revenus sur mes rencontres lors de mon passage à Kiev et avons plus particulièrement évoqué la montée des tensions entre son pays et la Russie dans le détroit de Kertch, en mer d’Azov. (Communiqué du Sénat qui condamne l’entrave de la marine russe à la libre circulation des navires en mer d’Azov, conformément aux règles internationales. Lire)

AFRIQUE DU SUD

Ambassadeur d’Afrique du Sud en France (28 nov.)

Première rencontre au Sénat avec Rapulane Sydney Molekane, ambassadeur d’Afrique du Sud en France, organisée par ma collègue Elisabeth Lamure. L’occasion de suivre l’état des relations entre nos deux pays depuis mon passage à Johannesburg (compte-rendu) et Cape Town (compte-rendu), et l’évolution des propositions politiques avant leurs élections générales prévues au printemps 2019.

PLF 2019 – Coordination du travail gouvernemental – ANSSI – Vidéo (3m30)

Intervention en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce rôle m’a permis de défendre les crédits de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le budget 2019.

A ce titre, j’ai rappelé que la cyberdéfense était un enjeu majeur pour notre pays. Je me réjouis que les prérogatives et les crédits accordés à l’ANSSI soient en progression en 2019.

Nous demeurons toutefois inquiets sur le retard persistant de mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État, ainsi que du difficile recrutement des ingénieurs spécialisés en cybersécurité.

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PLF 2019 – Action Extérieure – Alliance Française – Vidéo (2m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement, soutenu par le groupe UC, destiné à garantir la viabilité de la Fondation Alliance Française en 2019, a été approuvé par le Sénat.

J’espère que les députés auront la sagesse de maintenir les crédits de 600.000€.

Il faut rappeler que la Fondation Alliance Française (FAF) était il y a un an en situation désespérée. Elle a pu, avec l’appui des pouvoirs publics, être sauvée au prix d’une restructuration majeure : recentrage sur ses missions d’animation du réseau mondial des Alliances françaises et rapprochement avec l’Institut français qui doit même venir s’installer dans les locaux de la FAF. Mais de lourds travaux sont nécessaires et vont donc priver la FAF de quelque 600K€ de recettes locatives de son site boulevard Raspail si, l’an prochain, le chantier d’installation était confirmé.


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PLF2019 – Action Extérieure – FLAM – Vidéo (1m15)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement (II-270) visait à accompagner le succès du programme FLAM (Français LAngue Maternelle) en lui affectant enfin un budget dédié dont la gestion serait transférée de l’AEFE vers l’Institut Français, dont c’est la vocation.

Généralement créées à l’initiative de parents, des associations offrent à de jeunes enfants de se familiariser avec la langue française, dans un contexte extrascolaire. C’est pourquoi les écoles Flam sont surnommées les « petites écoles du samedi », où les cours et les activités sont organisées sur un mode ludique.

Ces associations peuvent ainsi bénéficier de subventions au démarrage de leur projet, ainsi que de soutien pour l’organisation de regroupements régionaux.

Le réseau d’Instituts français est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, lui permettant ainsi de toucher davantage de familles.


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PLF2019 – Action Extérieure – Chèque Éducation – 2 vidéo (2m & 1m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Plus d’un Français sur deux né à l’étranger ne maitrise pas notre langue, voire deux sur trois en Amérique latine…

Vidéo n°1 (2m)

Mon amendement II-269 visait à introduire une grande nouveauté : le « chèque éducation » pour permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue.

Ce chèque éducation, au coût variable d’un pays à l’autre, serait utilisable auprès des établissements habilités, notamment les Alliances françaises et les Instituts Français.

En effet, seul un jeune français sur cinq à l’étranger suit l’enseignement offert par le réseau AEFE. Par conséquent, 80% des enfants français à l’étranger ne reçoivent aucune aide pour apprendre notre langue. Lien vidéo

Vidéo n°2 (1m30)

Mon amendement proposait d’expérimenter le « chèque éducation » dans le but de permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue. J’aurais aimé que mes collègues se rassemblent autour de cet objectif.

En effet, seul un enfant sur cinq résidant à l’étranger est scolarisé dans le réseau AEFE.

On peut faire de grandes déclarations sur la francophonie, alors que nous ne sommes même pas capables d’apprendre le français à nos propres compatriotes ! Lien vidéo

PLF2019 – Action Extérieure – Discussion générale – Vidéo (8m)

Le 3 décembre 2018, je suis intervenu au nom du groupe UC sur le budget de l’Action extérieure de l’État.

J’ai présenté nos remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes.

Schématiquement, le 105 recouvre le budget des ambassades et l’action diplomatique, le 151 est consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français à l’étranger et, enfin, le programme 185 est dédié à notre action culturelle avec ses écoles, les Instituts français et les Alliances françaises.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.


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PLF2019 / Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé

Le 29 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2019 portant sur le volet Recettes, supprimant au passage la hausse des taxes sur les carburants en 2019.

Notre groupe Union Centriste a voté le budget tel qu’amendé en séance publique, en regrettant le manque de réformes structurelles pour réduire les dépenses publiques et en appelant une réforme globale de la fiscalité.

Rappelons que la France bat deux records : le niveau des dépenses publiques (1erde l’OCDE) et celui des impôts et taxes (1erde l’Union européenne).

Exemple emblématique, j’ai proposé de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Malheureusement, mes collègues ont préféré y apporter des amendements d’exonération en tous sens. Si un impôt est bon, gardons-le, s’il est mauvais et anti-économique supprimons-le !

L’IFI demeure une énième exception française, au détriment de l’attractivité de notre pays et de ses investissements productifs. L’harmonisation fiscale européenne, que j’appelle de mes vœux, commande de ne pas surimposer le contribuable français.

Ci-joint mes 5 amendements adoptés et ceux de mes collègues

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 3
Lire mon intervention sur l’article 3bis

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 8

 

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 16

 

 

 

 

 

 

 

 

Consulter mes 28 interventions, article par article, sur le PLF2019/Recettes :

Lire aussi : Mes 26 amendements sur le PLF 2019 – Volet recettes

HEBDOLETTRE n°112 – ÉDITO : Les apprentis sorciers de la fiscalité – PLF 2019 : Mes 26 amendements sur le volet Recettes – PLF 2019 : Imposition des Français de l’étranger – CNAV : Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger (tribune) – CYBERSÉCURITÉ : Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » – CYBERSÉCURITÉ / Médias (FOB & La Lettre A) – BREXIT : mon discours à Westminster – JAPON : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française – Devoir de mémoire : célébrations de l’ARMISTICE – Londres : réunion annuelle des CONSULS HONORAIRES – En circonscription en ESPAGNE – Madrid (8-9 octobre 2018) – Médias / Spécial BREXIT

Lire : l’HEBDOLETTRE n°112 – 29 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

« Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée », s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (« impôt universel », « bien public »…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !
Visuel HL110

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

Mes 26 amendements sur le PLF 2019 – Volet recettes

Le 22 novembre, le Sénat a entamé l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un déficit public qui devrait s’établir à 2,6 % du Produit intérieur brut (2017) et à 2,8 % en 2019 avec une stabilisation du ratio de la dette publique à 98,6 % du PIB en 2019. Quant au scénario économique sous-jacent, la prévision de croissance retenue par le gouvernement est de 1,7 % en 2018 et 2019.

Voici une liste succincte des amendements que j’ai déposés pour dynamiser notre économie en débutant par celui concernant directement les Français de l’étranger.

Amendement I-665 visant à supprimer une disposition rétroactive consistant à relever de 20% à 30% le taux d’imposition des revenus de source française perçus par des non-résidents.

Amendement I-20 visant à ajuster la trajectoire du déficit structurel du pays, soit -1,6 au lieu de -2,0 point de PIB

Amendement I-23 visant à supprimer l’augmentation du 5ème acompte de l’impôt sur les sociétés

Amendement I-24 visant à exclure le secteur financier d’une transposition des mesures de limitation de la déductibilité des charges financières contenues dans la directive ATAD

Amendement I-30 visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit la transmission d’entreprise au sein du cadre familial en cas de conservation des titres pour une durée de dix ans (voir mon rapport La France libre d’entreprendre – avril 2018).

Amendement I-68 visant à exclure les plus-values sur titres de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Amendement I-69 visant à exclure les plus-values sur titres qui font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Amendement I-70 visant à ajuster la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’aligner, à l’issue du quinquennat, le taux français sur le taux moyen européen, soit 23%

Amendement I-71 visant à aménager le dispositif IR-PME pour les business angels

Amendement I-72 visant à étendre le PFU aux revenus fonciers à 30 % aujourd’hui réservé aux revenus de capitaux mobiliers

Amendement I-73 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Amendement I-76 visant à supprimer la « tunnélisation » pour les sociétés de capitaux fiscalement transparentes (SCT)

Amendement I-508 visant à étendre une dérogation sur la taxe additionnelle aux activités polluantes (TGAP) aux déchets contenant de l’amiante.

Amendement I-509 visant à supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Amendement I-510 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en augmentant la déductibilité des dons à 80% de leur montant pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.

Amendement I-511 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en améliorant le plafond de 10 pour mille du chiffre d’affaires pour les dons.

Amendement I-512 visant garantir un abattement fixe sur l’imposition des plus-values des dirigeants de PME à tout moment de leur vie d’entrepreneur.

Amendement I-513 visant à étendre le sur-amortissement pour l’achat ou la location d’un véhicule de moins de 19 tonnes au profit d’un verdissement des transports français.

Amendement I-514 visant à supprimer les régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Amendement I-515 visant à reporter la suppression des régimes fiscaux spécifiques de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ( TICPE).

Amendement I-516 visant à supprimer les baisses de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) pour 2019 et 2020.

Amendement I-517 incitant à réinvestir les bénéfices des exercices dans l’entreprise en instaurant un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour la fraction des résultats réintégrée au capital des PME.

Amendement I-518 visant à proposer une baisse des frais de gestion au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Amendement I-519 visant à proposer un abattement de 40% du montant de la TEOM pour les entreprises qui ont un prestataire privé et qui font du tri à la source des bio-déchets.

Amendement I-520 visant à consacrer un « droit à l’erreur » en matière de retenue à la source pendant 2 ans.

Amendement I-664 visant à assouplir la réforme du régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets

Revue du Trombinoscope – Brexit, stop ou encore ? (tribune)

Article paru ce jour dans la Revue du Trombinoscope n°231

BREXIT : STOP ou ENCORE ?

Et si le Brexit n’avait pas lieu ? Et si, à la place, on avait un sursaut de bon sens ?

Le 29 mars 2019 approche et à J-140, personne n’est encore capable de dire ce que Brexit veut dire.

Au Royaume-Uni, le monde politique se déchire devant une opinion publique exaspérée. Plus de deux ans après le référendum, il n’y a pas l’ombre d’un consensus viable sur la modalité de sortie de l’UE.

Par conséquent, 5 millions de personnes, soit 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne, ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Pourront-ils seulement continuer à vivre et travailler là où ils se trouvent aujourd’hui ? Ceux-ci constituent ma première préoccupation.

Je suis également très attentif à nos entrepreneurs. Les filiales étrangères voudraient se préparer, mais se préparer à quoi ? Qu’il s’agisse de grandes sociétés, dont j’ai rencontré les dirigeants au Sénat, ou de nombreuses start-up françaises que je connais, tout le monde est dans l’expectative. Une situation qui ne favorise pas le climat des affaires outre-Manche. Lire la suite de la tribune

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans La Lettre A

Article paru dans la Lettre A, le 23 novembre 2018, intitulé « PLF 2019 : les crédits du SGDSN et de l’ANSSI menacés ».

Le journal revient sur la remise en question des crédits de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

 » (…) L’amendement est déjà combattu par le sénateur Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Relais assidu de l’ANSSI au Sénat, l’élu s’inquiète d’une réduction du plafond d’emploi des effectifs de l’agence, alors qu’elle doit recruter massivement pour répondre aux nouvelles menaces. »

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