Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne

Le groupe américain Teledyne – qui avait arrêté le mois dernier les discussions avec le Gouvernement français au sujet de l’acquisition de Photonis, est revenu vers le vendeur avec une offre abaissée de 100 M€ selon une annonce faite aux analystes.

Le prix offert est maintenant du même ordre de grandeur que celui proposé par les fonds français intéressés lors de la mise en vente de Photonis et donc de nature à écarter définitivement la menace de reprise par Teledyne.

C’est aussi et surtout l’occasion de bâtir de façon proactive une solution française pertinente et solide pour initier le mouvement de renforcement de la BITD que nous – parlementaires – appelons tous de nos vœux, et ce dans une logique de partenariat public-privé, Photonis n’étant que le début d’un tel renforcement.

En effet, si le soutien de l’Etat est indispensable, il est également essentiel que cette consolidation de la BITD s’opère selon un mode de financement sain, c’est-à-dire en respectant les règles du marché, de façon que ces entreprises aient les moyens financiers et industriels de se développer de manière autonome et de rivaliser avec leurs concurrents internationaux, notamment américains.

Il est également essentiel de cultiver le caractère dual de ces entreprises (industrie, médical, etc.) pour garantir leur solidité et leur assise, en privilégiant une approche de portefeuille horizontal de produits de haute technologie.

Il faut impérativement que cette opération soit terminée d’ici la fin de l’année et qu’enfin nous bâtissions en équipe une solution française au problème structurel de l’industrie de haute technologique nationale.

Le succès est à portée de main.

Lire aussi :
– Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD (04 oct. 2020) > LIEN
– QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50) (23 juil. 2020)> LIEN
– PLFR3 – Photonis : Appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) (21 juil. 2020) – vidéo (2mn) > LIEN

Semaine AFE (7) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (3/3) : Participation citoyenne (vidéo 3’10)

Marc Fesneau a pu évoquer la Participation citoyenne, un sujet qui lui tient à cœur, devant un parterre d’élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), ce 7 octobre au Sénat, au cours d’une soirée dont il était l’invité d’honneur.

Ministre délégué auprès du Premier ministre, Marc Fesneau est chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Ce second point « peut être l’une des voies qui permette une réconciliation avec la démocratie représentative, dont on voit bien les processus en œuvre de délégitimation », estime-t-il.

En effet, il précise que « le politique est délégitimé quand il donne le sentiment de ne pas avoir de prise sur les choses, quand il ne change pas le quotidien et le réel des gens. Ce n’est pas un hasard si la participation aux municipales est la plus élevée de tous les scrutins ».

« La Participation citoyenne est un énorme champ qui s’ouvre. Il y a des expériences formidables qui ont été faites dans d’autres pays. Il faut qu’on essaie de s’en inspirer », a conclu le ministre.

Je soutiens pleinement son approche. J’ai découvert lors de mon déplacement au parlement au Luxembourg, avec Bruno Theret, leur système de pétition qui a dynamisé la participation citoyenne.

Semaine AFE (6) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (2/3) : Période de réserve électorale (vidéo Q/R 5’35)

Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.

En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.

Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.

L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.

Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant « cette pratique originale » :

« J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État ».

« Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger. »

J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).

Semaine AFE (5) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (1/3) : Crise sanitaire & Hommages (vidéo 1’45)

Le 7 octobre, au Sénat, Marc Fesneau m’a fait l’honneur de sa présence lors d’une soirée réunissant des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tenait sa 33ème session de travaux à Paris.

Lors de son intervention, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, est d’abord revenu sur la gestion de crise sanitaire, dont il a été le témoin au conseil des ministres :

« On était dans une énorme inconnue de ce qui pouvait arriver aux Français situés en dehors de nos frontières ».

« Tout n’a pas été parfait, mais je voudrais saluer les réseaux consulaires et diplomatiques qui ont essayé de faire au mieux ».

« Je souligne le relais important qui a été fait par les sénateurs et députés des Français de l’étranger… et, je ne le dis pas par flagornerie, je voudrais souligner le travail que fait Olivier : il est toujours en grande vigilance sur les dossiers et en dialogue avec le gouvernement (…) tu es très identifié comme quelqu’un qui essaie de défendre et de mettre en avant des sujets qui ne sont pas, par nature, des sujets de l’actualité et de l’information en continue ».


J’ai été infiniment touché par ses propos.

Assurance des consuls honoraires: Réponse décevante

Durant la crise sanitaire, nos consuls honoraires ont souvent été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Pour faciliter les rapatriements, ils ont dû résoudre des situations parfois délicates en devenant de précieux relais entre nos consulats et les autorités locales.

Nos quelque 500 consuls honoraires, opérant à travers une centaine de pays, ont d’autant plus mérite qu’ils ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole, au nom du bien public.

Outre la délivrance de procurations de vote ou la remise de passeports, sous l’autorité du consul général, le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux, dans les prisons ou bien être appelés sur les lieux d’un accident, notamment pour jouer les traducteurs auprès de la police.

Certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait légitime de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai relayé leur attente par le biais d’une question au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le 25 juin dernier.

La réponse m’est parvenue ce 22 octobre, sous forme d’une fin de non-recevoir.

Le ministère rappelle que « les consuls honoraires ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’État. Ce sont des particuliers ».

Par conséquent, « s’il a pu arriver que, en 2014, les postes de rattachement au Royaume-Uni fassent le choix de souscrire une assurance pour responsabilité civile, il s’agit là d’une exception unique dans le réseau, qui n’a pas vocation à être répétée ni étendue, et était liée à des craintes formulées à l’époque au regard d’un risque de procédures contentieuses au Royaume-Uni. Cette situation spécifique n’a pas vocation à être étendue. »

Ne « rien faire » ou « bien faire » comme au Royaume-Uni dépendra donc des postes diplomatiques. C’est un point d’amélioration sur lequel je continuerai donc à travailler pays par pays, puisque le ministère ne souhaite pas généraliser la protection.

Ma question écrite + la réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO Sénat du 22/10/2020)

 

Audition J-Y Le Drian (4/4) – Chine / Huawei : menace pour notre sécurité ? – (Vidéo Q/R 6’30)

La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.

En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.

La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?

Réponses du ministre :

Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :

« Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité. »

1- La Coopération : « en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur ».

2- La Concurrence : « on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence ».

Au sujet de Huawei :

« C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil ».

« L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet ».

3- La Rivalité : « combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra ».

Audition J-Y Le Drian (3/4) – Persécution des Chrétiens en Chine – Pasteur Wang Yi – (Vidéo Q/R 2’20)

« Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup. » J-Y Le Drian

Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?

Réponses du ministre :

« Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin ».

« Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques ».

« Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux ».

Audition J-Y Le Drian (2/4) – Venezuela – (Vidéo Q/R 2m)

Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays :

l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido, également président de la République par intérim du Venezuela.

Ce dictateur, dont les crimes ont été établis par le Conseil des droits humains de l’ONU, le 16 septembre dernier, n’organise pas des élections pour les perdre…

Quelles seront les décisions qui seront prises par la France d’ici là afin de défendre la démocratie, les droits humains et soutenir la dernière institution démocratique reconnue par notre pays au Venezuela ?

Réponses du ministre :

« La manière dont se prépare l’élection du 6 décembre est tout à fait discutable ».

« Le groupe de contact international que la France a créé il y a deux ans et qui s’est réuni le 17 septembre a pu constater que, pour l’instant, les garanties de transparence n’étaient pas réunies et n’étaient pas proposées par le régime.

Nous ne reconnaissons pas le processus qui est actuellement en cours ».

« C’est une position claire et c’est une position européenne »

Audition J-Y Le Drian (1/4) – Période de réserve électorale – (Vidéo Q/R 1’15)

Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.

Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.

Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.


Réponse positive du ministre : « La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne ».

QAG – Relations entre l’AFD et la Chine – (Vidéo Q/R 4’30)

Ce 21 octobre, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des clarifications sur la politique française d’aide au développement en Chine qui s’inscrit à travers l’action de l’Agence Française de développement (AFD).

La semaine dernière au Sénat, le directeur général de l’AFD, nous déclarait en audition : «je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois» (compte-rendu).

En effet, le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD sur les marchés financiers, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts accordés par l’AFD. Si l’Agence prend sa commission, elle sert aussi la stratégie d’influence du régime communiste chinois à l’international.

Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.

Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD « ni pertinente, ni opportune », tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.

Cela dit, le ministre a rappelé que « la Chine était à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival » et qu’il fallait donc « décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance et, en même temps, en faisant valoir en permanence nos propres intérêts et notre propre souveraineté ».

Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote de la modification la Constitution – Mon intervention (vidéo 2m)

Le 19 octobre, c’est toujours sous le coup de l’émotion de l’assassinat de Samuel Paty que le président Gérard Larcher a ouvert les débats en exprimant notre compassion à la famille du professeur et estimant que « la République était en danger, comme elle l’a rarement été ».

Le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre la « proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République » présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et que j’ai cosignée.

Ce texte veut consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune » afin de donner aux acteurs de terrain (maires, chefs d’entreprise, médecins, etc.) les moyens juridiques de s’opposer aux revendications communautaristes.

De plus, il impose aux partis et groupements politiques de respecter le principe de laïcité, afin de donner une base constitutionnelle à l’interdiction de financement public de partis communautaristes et d’ouvrir la possibilité de dissoudre ces partis.

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est montré très critique sur la proposition de loi.

Je suis intervenu juste avant le vote pour faire part de mes observations en qualité d’élu des Français de l’étranger.

PLF2021 – Audition AFD (2/2) – « Mon salaire est payé par la Chine » (vidéo 10′)

Au Sénat, le 14 octobre, lors de l’audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, je lui ai demandé s’il était d’accord pour basculer les moyens qui vont vers la Chine au nom du « verdissement » vers le Pacifique, où notre ambassadeur en Australie, Jean-Pierre Thebault, appelle à une réorientation de notre aide.

Faute d’avoir répondu sur ce point, Christian Cambon, président de notre commission des Affaires étrangères, lui a opportunément rappelé ma question en fin de séance, s’étonnant que la France prête 250 millions d’euros à la Chine pour sa transition écologique !

D’après Remy Rioux , l’AFD gagne de l’argent en Chine.  « Mon salaire est payé par la Chine », nous a déclaré le directeur. Effet garanti auprès de nombreux membres de la commission, stupéfaits .

Pour le démontrer, Rémy Rioux a décrit la « boucle financière » mise en place : les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance pour l’essentiel sur les marchés financiers en émettant des titres. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Cette boucle financière conduit à ce que ce soit la Chine qui se finance elle-même en laissant une commission à l’Agence française de développement…

Ainsi achetée, l’AFD sert la stratégie d’influence du régime chinois à l’international. Il suffit d’écouter le directeur de l’AFD pour s’en convaincre.

Voilà pourquoi le Parlement aimerait avoir une évaluation de la relation de l’AFD avec la Chine, comme l’a rappelé en conclusion le Président Cambon.

La France consacre près de 4 milliards par an dans l’aide publique au développement.

PLF2021 – Audition AFD (1/2) – AFD et Entrepreneurs français à l’étranger – (vidéo 8’50)

La crise sanitaire a durement frappé nos entrepreneurs à l’étranger (EFE), comme en témoignent les nombreux webinaires que j’ai organisés à leur attention dans divers pays.

Il est impératif de leur offrir un accès au crédit, grâce à la garantie offerte par l’Agence française de développement (AFD) à travers le fonds Ariz. Aujourd’hui, 90% des fonds Ariz sont exclusivement alloués à l’Afrique…

J’ai eu l’opportunité de poser mes questions à Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, lors de son audition budgétaire le 14 octobre devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

La semaine dernière, lors les travaux de l’AFE, Gregory Clemente, DG de Proparco (AFD), nous a dit qu’il faudrait que le Parlement augmente son budget 2021 en définissant des « pays objectifs supplémentaires ». Est-ce prévu dans le prochain budget ?

Quant au programme Choose Africa (dont nous attendons toujours la liste de pays bénéficiaires), la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et le groupe AFD est-elle enfin signée ?

Dans ce cadre, il appartiendra à Proparco de garantir à 80% des prêts octroyés par des Institutions financières partenaires à des PME africaines, notamment celles détenues par des Français. Quels seront les critères d’éligibilité ?

Les réponses tardent à venir et pourtant l’urgence est absolue : faute d’un soutien financier pour traverser l’épreuve, nombre de ces entrepreneurs risquent de disparaitre.  Ce sont les relais de notre commerce extérieur et de notre rayonnement international, à l’image de notre réseau de chambres de commerce à l’international (CCIFI).

Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune – Q/R en vidéo (6m)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Ce 14 octobre, mon intervention a porté sur le respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni qui aujourd’hui sont divisés en deux groupes avec des droits distincts : ceux qui ont leur settled status et ceux qui ont leur pre-settled status. Ces derniers sont soumis à un test de résidence habituelle qui conditionne l’accès aux services sociaux, une barrière réglementaire incompatible avec l’accord de sortie !

Ce sujet a fait suite à la mobilisation de the3million (mouvement fondé par Nicolas Hatton) et à la visioconférence que nous avons co-organisé quelques jours auparavant avec plusieurs centaines de compatriotes établis au Royaume-Uni.

Le ministre Clément Beaune a découvert cette question. Il m’a assuré qu’il serait très vigilant sur les garanties des droits des citoyens actées dans l’accord de retrait et par conséquent sur « l’éventuelle discrimination » entre settled status et pre-settled status qui ne devrait pas avoir lieu.

La réciprocité est aussi assurée, a-t-il précisé, puisque le gouvernement a ouvert cette semaine la procédure qui permet aux Britanniques d’avoir un titre de séjour permanent s’ils étaient déjà installés en France avant le Brexit.

J’ai saisi l’opportunité pour présenter l’ouvrage InLimbo, dont notre compatriote Véronique Martin est la co-auteure. Ce nouveau recueil de témoignages marquera l’Histoire et expliquera aux générations futures la détresse ressentie par les Européens du Royaume-Uni face à l’imminence du Brexit.

COM CYBER & DIAG CYBER – Mes questions à Florence Parly + réponses (vidéo 4:17)

Le 13 octobre, pour la quatrième année, Florence Parly présentait le budget de la mission Défense devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Un budget pour quatrième fois en hausse (32 milliards en 2017 et 39,6 en 2021), a fait valoir la ministre des Armées, et qui se veut respectueux de la trajectoire financière prévue par la LPM (Loi de programmation militaire), votée il y a deux ans par le Parlement.

Le budget 2021 de la mission Défense, en hausse de 7 milliards, poursuit donc la mission de « donner à nos armées les moyens de protéger la France et les Français et c’est aussi celui de notre soutien à notre BITD » (Base industrielle et technologique de défense), a résumé Mme Parly.

Mes questions ont porté sur les budgets alloués à deux initiatives :
– Le déploiement de la zone ComCyber, près de Rennes, dédiée aux opérations menées par nos cyber-combattants, intégrant aussi des start-ups, des sociétés d’investissements ou des universités.
– La création du DiagCyber dans le but de protéger nos PME spécialisées Défense contre des cyber-attaques de leurs systèmes d’information.

Développement économique de l’Océan indien

Au Sénat, le 13 octobre, j’ai eu un échange passionnant avec Véronique Perdigon, présidente de la section CCEF de Madagascar et Catherine Dubreuil, administratrice du Carrefour des Entrepreneurs de l’Océan indien, un réseau d’un millier de chef d’entreprises.

N’est-il pas aberrant que les ananas produits à La Réunion doivent obligatoirement passer par Rungis avant de se retrouver à Maurice ?
Pour Véronique la priorité est de lever tous les freins à la mobilité en termes de flux aériens, maritimes ou de personnes entre les pays de la zone. Ceci est d’autant plus pertinent à l’heure où les compagnies nationales de l’île Maurice et de l’Afrique du Sud sont placés sous administration judiciaire.

L’objectif du Carrefour est de développer les relations d’affaires entre les six iles de la région. Catherine a été naturellement chargée de l’ile Maurice, où il elle fut présidente de la Chambre de commerce France-Maurice (CCIFM).

En 2015, un forum régional avait fait un état des lieux des blocages à lever : problèmes de connectivité (ex : liaisons aériennes), de libre circulation des personnes (ex : obtention de visas), de taxes (ex : les octrois de mer), de différences de normes…

Alors que Catherine travaille sur une seconde édition de ce forum à l’horizon du premier trimestre 2021, force est de constater que les obstacles restent identiques, sinon aggravés par l’effondrement économique provoqué par la crise sanitaire.

Je leur apporte tout mon soutien pour les aider à travailler sur les priorités qu’elles définiront en compagnie des chambres de commerce françaises des pays de la région et des comités des CCEF des pays de la zone.

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi « Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.

Semaine AFE (4) – Audition cyber sécurité

Le 7 octobre, devant la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE, présidée par Régine Prato, je suis intervenu sur le sujet de la cyber-sécurité, alertant les élus sur le risque informatique qui s’est accru depuis la crise sanitaire.

Afin d’anticiper et de réagir aux menaces cyber vis-à-vis des particuliers et des entreprises, j’ai plaidé pour la diffusion des « gestes barrières numériques », consignés sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr

Avec mon collègue Rachel Mazuir, nous sommes les auteurs d’une étude, au nom de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, qui préconise des campagnes de sensibilisation, à grande échelle, pour diffuser ces « gestes barrières numériques » (Lire le rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 », publié le 16 avril 2020)

Face à l’intensification de cybercriminalité et des stratégies d’influence par certaines puissances étrangères, nous avons proposé ces cinq recommandations :
1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Semaine AFE (3) – Réserve citoyenne : la commission Sécurité reçue par la ministre Geneviève Darrieussecq

La diffusion de l’esprit de défense est une préoccupation des conseillers des Français de l’étranger (CFE) et il n’est pas rare que ceux-ci soient sollicités par leurs compatriotes désireux de s’engager dans la Réserve citoyenne de Défense et de Sécurité.

Aussi, Régine Prato, présidente de la commission Sécurité avait sollicité mon collègue Robert-Denis del Picchia, vp de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, et moi-même pour l’aider à obtenir un entretien au ministère des Armées.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, a reçu les membres de la Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

A l’hôtel de Brienne, cette commission était représentée par Régine Prato, sa présidente, Jean-François Berte, Guy Boulet et Gérard Sénac (photo de groupe dans le bureau occupé par le général de Gaulle). Ils ont fait part des difficultés liées à la longueur de la procédure d’agrément pour les demandes faites à l’étranger.

La ministre s’est réjouie de l’intérêt porté par les élus des Français de l’étranger en faveur de cette démarche civique. Leur participation aux actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité à l’étranger est particulièrement bienvenue. C’est pourquoi elle s’est engagée à réfléchir à des solutions de facilitation.

JDC

Contribuer au renforcement du lien national par-delà les frontières passait jusqu’à présent par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour des raisons de coûts, les JDC ne peuvent plus se tenir que rarement à l’étranger.

Il y a un an, le 23 octobre 2019, Mme Darrieussecq avait été reçue par notre groupe d’études sénatorial « Anciens combattants et Mémoire combattante » (compte-rendu).

A cette occasion, la ministre avait jugé excellente ma proposition de « JDC numérique ». Cela soutenait sa demande auprès de la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) pour travailler sur un outil numérique. Depuis, l’idée de la ministre a fait son chemin.

Geneviève Darrieussecq nous a annoncé que la JDC numérique serait mise en oeuvre début 2021. J’ai suggéré que les élus de l’AFE puissent assister à une démonstration lors de la prochaine session à Paris, en mars 2021. + d’images

Semaine AFE (2) – Audition Commerce Extérieur et table ronde

Le 6 octobre, je suis intervenu à deux reprises auprès de l’AFE lors d’une audition de la commission du commerce extérieur, présidée par Geneviève Beraud Suberville, et une table ronde conjointement organisée par la commission du commerce extérieur et la commission des Finances.

Ces réunions ont été consacrées à la situation des entrepreneurs français à l’étranger, alors même qu’ils sont frappés de plein fouet par la crise. Plus précisément, nous avons notamment évoqué les sujets suivants :
– La question essentielle du statut des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) ;
– La nécessaire évolution du business model des CCI à l’international ainsi que leur financement pérenne et leur accessibilité ;
– La mobilisation de dispositifs d’aide aux entrepreneurs, comme le fonds ARIZ et les programmes régionaux de l’AFD. + d’images