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HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
Visuel HL110
Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

L’échos des circos / Octobre 2018

Croatie – Équateur – Inde – Irak – Islande – Jordanie – Maurice – Serbie – Royaume Uni – Thaïlande

MONDE

Fapee (1eroct.)

Entretien au Sénat avec François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) et Virginie Royer, vice-présidente EGD et APE, non gestionnaires de la FAPEE.

L’opportunité de faire le point sur les mesures souhaitées par la fédération afin de concrétiser l’ambition affichée par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’enseignement d’ici à 2025 ou 2030.

JORDANIE & IRAK

Conseillère consulaire (1eroct.)

Retrouvailles avec Laurence Ledger, conseillère consulaire pour la Jordanie et l’Irak que j’avais rencontrée lors de mon déplacement à Amman.

Outre les problématiques de nos compatriotes du Proche-Orient, nous avons évoqué ma conférence sur l’hydro-diplomatie du 10 décembre qui portera sur le Tigre et l’Euphrate. La Jordanie est l’un des pays au monde qui manque le plus cruellement d’eau.

Nous avons également parlé du sort des chrétiens d’Orient et des réfugiés fuyant le conflit en Syrie.

ÉQUATEUR

Conseillère consulaire (1eroct.)

A Paris pour les travaux de l’AFE, Tannya Cerda-Bricart, conseillère consulaire pour l’Équateur, a partagé ses observations sur la situation du pays qui connait un fort afflux de réfugiés en provenance du Venezuela.

Nous avons aussi évoqué l’action des ONG locales que j’avais visitées lors de mon passage à Quito en 2015 et des progrès de la chambre de commerce France-Équateur.

THAÏLANDE

Délégation de parlementaires (1eroct.)

Heureux d’avoir participé à un déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, à l’occasion de la visite d’une délégation du parlement thaïlandais.

J’étais aux côtés du président de l’Assemblée nationale législative de Thaïlande, Pompetch Wichitcholchai. J’ai souligné l’attractivité de son pays, puisque 13.000 Français ont fait le choix d’y vivre et que 800.000 de nos compatriotes y viennent chaque année faire du tourisme.

Parmi les acteurs économiques présents, nous avons échangé avec les représentants de Transdev et Michelin, dont j’avais visité l’une des cinq usines en Thaïlande à Leam Chabang, en janvier dernier (CR janv 2018).

INDE

Opportunités économiques (8 oct.)

A l’invitation de Nicolas Ribollet, associé Mazars Inde, administrateur de la CCI France International et de la CCI France-Inde, j’ai participé à l’événement intitulé «les clés de la réussite sur le marché indien».

Pour mettre en valeur les immenses opportunités de ce marché qui affiche 8% de croissance, de prestigieux intervenants ont apporté leurs témoignages et retours d’expérience : Vinay Mohan Kwatra, Ambassadeur de l’Inde en France ; Philippe Castagnac, Pdt du Groupe Mazars ; Paul Hermelin, Pdg CapGemini ; Laurent Scheer, DAP Pernod Ricard ; Paul Joyce, VP service consommateurs Orange Business service ; Karim Vissandjee, VP Sanofi….

Il ressort que la clé de la réussite consiste à confier la structure à un encadrement indien, le plus à même de trouver le business model adéquat et développer des produits pour le marché local.

Le poids de la bureaucratie et l’absence d’infrastructures (600 millions d’indiens n’ont toujours pas accès à l’électricité) sont flagrants. Dans un tel contexte, l’esprit entrepreneurial se marrie forcément avec beaucoup l’ingéniosité (jugaad innovation). + d’images

MAURICE

Chambre de commerce (9 oct.)

Rencontre avec Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la CCI France Maurice, et Ingrid Génillon, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants International.

Ensemble, nous avons notamment évoqué mon prochain déplacement dans l’Océan Indien, à Maurice, à la Réunion et à Madagascar, pour contribuer à développer et dynamiser les échanges économiques dans cette région.

ISLANDE

Entrepreneur français (9 oct.)

J’ai rencontré Damien Degeorges, docteur en science politique et entrepreneur français en Islande, afin de m’éclairer davantage sur les enjeux nordiques et arctiques.

Cet entretien me sera très précieux pour préparer le déplacement que je réaliserai vraisemblablement au printemps 2019.

CROATIE

Ambassadeur (9 oct.)

Entretien au Sénat avec Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France, pour échanger sur les différents aspects du déplacement que j’ai effectué dans les Balkans, et notamment en Croatie, il y a quelques semaines (CR sept 2018).

Notons que 600 000 Français se rendent chaque année en vacances en Croatie.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Premier Ministre (16 oct.)

A la Sorbonne, j’ai assisté à la conférence donnée par le Premier ministre de Croatie Andrej Plenković, intitulée «La Croatie et l’avenir de l’Union européenne».

La Croatie affiche de bons résultats économiques qui lui permettent de réduire la fiscalité tout en améliorant la protection sociale. Ce pays veut intégrer la zone euro et l’espace Schengen au plus tôt.

Le Premier ministre souhaite que les pays des Balkans occidentaux aient une perspective d’adhésion dès lors qu’ils respectent les critères. Cette espérance sera le meilleur antidote au populisme montant et aux « fake news » lancées par certains États qui veulent destabiliser l’UE.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Culture (16 oct.)

A l’invitation de l’ambassadeur de Croatie, Filip Vučak, j’ai assisté au vernissage de l’exposition «La Croatie pleine de couleurs» par le Premier ministre, Andrej Plenković.

Au Carrousel du Louvre, j’ai ainsi découvert les clichés Davor Rastuhar, en présence de l’ambassadrice de France en Croatie, Corinne Meunier, de l’ambassadeur Philippe Meunier et de plusieurs personnalités croates rencontrées lors de mon déplacement à Zagreb. + d’images

MONDE

Mobilité internationale (16 oct.)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe CEI ; ma collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais et Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy de Londres.

Nous avons exploré une piste pour résorber le chômage grâce à la mobilité, notamment dans les Hauts-de-France. Rappelons que le centre Péguy fournit un emploi à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. Pour sa part, Catherine a été à l’initiative des «Rencontres jobs transfrontaliers» à Fréthun qui accueillent des dizaines de recruteurs français, britanniques et belges.

SERBIE

Adhésion à l’UE (16 oct.)

J’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Bizel au Sénat. En charge de la réforme de l’État de droit en République de Serbie, au sein d’une délégation de l’Union Européenne, Nicolas a facilité mes deux derniers déplacements à Belgrade (CR nov 2017 et CR sept 2018).

Le pays est candidat officiel à l’adhésion depuis mars 2012. Les négociations ont démarré en janvier 2014. Rejoindre l’UE est le vœu le plus cher du président de la République, Aleksandar Vučić. Je l’ai encouragé sur cette voie lors de notre rencontre, suivie d’une conférence de presse, en septembre dernier.

Nicolas est délégué UDI.

ROYAUME-UNI

Brexit (16 oct.)

Rencontre avec Fiona Godfrey, co-présidente de British In Europe, et Christopher Chantrey, président de la section française.

Les deux millions de Britanniques résidant en Europe sont aussi inquiets par la probabilité d’un « no-deal » au regard de leurs droits. Actifs, retraités ou étudiants, leur statut risque d’être reconsidéré en fonction de l’attitude des autorités britanniques vis-à-vis des citoyens européens.

L’absurdité du Brexit est d’autant plus criante pour les expatriés britanniques qui se mobilisent en nombre au sein de l’association British In Europe.

Israël – Assurance vie (réponse à ma question écrite)

Le 13 juillet 2017, j’ai interrogé notre ministre de l’Économie et des Finances au sujet de l’impossibilité pour les Français qui ont choisi de s’établir en Israël de poursuivre leurs versements sur un contrat d’assurance vie, souscrit tandis qu’ils étaient résidents en France.

Dans sa réponse du 8 novembre 2018, le ministère se retranche derrière le code des assurances pour légitimer le fait qu’une entreprise d’assurance « peut être amenée à refuser de recevoir un versement sur un contrat d’assurance-vie conclu en France si l’assuré a par la suite établi sa résidence principale à l’étranger ».

Conformément au même code, on me précise qu’il y a davantage de souplesse dans l’espace économique européen pour les personnes physiques, car les parties au contrat peuvent choisir la loi applicable.

Le cas m’avait été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, au sujet d’une personne qui avait signé un contrat d’assurance vie en 2006. Mais depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat». Il y a de quoi se sentir discriminé…

Lire la question et la réponse

Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux – Vidéo (2m)

Ce 7 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant « suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français ». Des sur-transpositions qui sont autant de contraintes supplémentaires nuisant à la compétitivité de nos entreprises.

Discussion générale (7/11/2018). Lors des débats, j’ai proposé la suppression de treize sur-transpositions dans les domaines du droit des sociétés, du droit de la consommation et dans le secteur financier.

J’ai été co-rapporteur de la commission spéciale « Sur-transpositions » chargée d’examiner ce projet de loi, avec ma collègue Marta de Cidrac et sous la présidence de René Danesi.

En séance, le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif du texte visait à restaurer la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe, en levant des obligations surabondantes vis-à-vis du droit européen, notamment dans le domaine économique et le développement durable, mais aussi dans l’agriculture et la culture.

Notre commission spéciale a regretté, lors de l’examen en commission, le 30 octobre 2018, que le projet de loi ne traite pas de nombreux secteurs identifiés dans le rapport de René Danesi « La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises ».

En conclusion, j’ai estimé qu’il fallait féliciter le Sénat d’avoir joué, depuis plusieurs mois, un rôle moteur dans l’identification des enjeux de la sur-transposition.

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que parmi les 132 sur-transpositions identifiées par le rapport inter-inspections remis au gouvernement et les 75 propositions du rapport Danesi, le volume de 27 mesures que nous avons examinées en séance paraissent bien limité. À titre d’exemple, le projet de loi ne comprenait aucune mesure sociale, alors même que le droit français regorge de sur-transpositions dans ce domaine !

La commission a apporté des modifications visant alléger les obligations pesant sur les entreprises, notamment en relevant les seuils de définition de la catégorie des petites entreprises au niveau maximal autorisé par la directive européenne.

Nous avons également étendu aux micro-entreprises et aux petites entreprises soumises au contrôle légal des comptes, ou qui s’y soumettraient volontairement, le bénéfice des modalités de publication allégée du rapport des commissaires aux comptes.

Dans mon discours de clôture (voir vidéo), j’ai aussi invité mes collègues à ne pas hésiter à proposer de nouvelles suppressions de sur-transpositions dès qu’un texte en offrira l’opportunité.

Un appel à la vigilance qui pourra s’exercer très prochainement lors des débats de la loi PACTE qui procèdera à la ratification de 23 ordonnances de transposition de directives…

SÉANCE du 6 novembre 2018 >>> COMPTE-RENDU intégral des débats

MA CONCLUSION des travaux >>> voir la VIDÉO (2m)

RAPPORT n°96 (2018-2019) >>> LIRE
Auteurs : Olivier Cadic et Marta de Cidrac,
Rapport fait au nom de la commission spéciale

Lire aussi :
Sur-transpositions – Examen en commission (30 oct.2018) – Vidéo (7m)
Surtranspositions – Audition de la ministre Nathalie Loiseau (25 oct.2018) – Vidéo (4m30)

Brexit – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – 3 Vidéos

Le 6 novembre, le gouvernement français a présenté un projet de loi « Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », pour lui permettre de réagir par ordonnances à toutes les éventualités liées au Brexit.

Ces mesures concernent divers domaines comme le statut réservé aux ressortissants britanniques (droit de séjour, activité professionnelle…) ou le contrôle des marchandises.

Le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Vidéo 1 (2m15)

866 jours après le référendum et à J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie. Le Royaume-Uni est totalement divisé sur le projet de sortie. Il faut se préparer certes, mais se préparer à quoi ?

Cela étant, tout doit être entrepris pour sécuriser et préserver les droits des 3 millions d’Européens du Royaume-Uni et des 2 millions de Britanniques en Europe.  Voir la VIDEO1

Vidéo 2 (1m30)

Tous les gouvernements et les parlementaires que j’ai rencontrés en Europe, depuis le référendum britannique, sont unanimement contre toute restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaiteraient les Brexiters.

Ce fut l’opportunité de saluer les négociations conduites par Michel Barnier qui sont exemplaires et honorent la devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ».  Voir la VIDEO2

Vidéo 3 (1m30)

Concernant le référendum de juin 2016, il faut rappeler que des Jamaïcains, des Pakistanais, des néo-Zélandais, des Australiens ont pu voter sur un sujet qui affecte tous les Européens.

Par contre, les trois millions d’Européens qui vivent au Royaume-Uni n’ont pas eu voix au chapitre. Ajoutons que 60% des 2 millions de Britanniques qui vivent dans l’Union européenne n’ont pas pu voter.

Et on dit que les Britanniques ont « démocratiquement » décidé de leur sort ? Voir la VIDEO3

J’ai voté en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances qui a été adopté par le Sénat, après modifications.

Je rends hommage au travail de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi, présidée par Jean Bizet et son rapporteur Ladislas Poniatowski.

Lire aussi l’article de Public Sénat du 7 nov 2018 (et l’intervention du rapporteur en vidéo): Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement. « Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont toutefois tenu à préciser le cadre de ces ordonnances et ramené leur délai de ratification de 6 à 3 mois. À J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que le Brexit signifie. Comme le sénateur centriste Olivier Cadic… »

Sur-transpositions : rapporteur de la commission spéciale – Vidéo (7m)

Ce 30 octobre, je me suis exprimé en qualité de co-rapporteur de la commission spéciale « sur-transpositions des directives européennes en droit français », aux côtés de Marta de Cidrac, co-rapporteur, devant Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

L’objectif de notre commission est d’améliorer le projet de loi du gouvernement.

Mes trois amendements destinés à renforcer la lutte contre les sur-transpositions ont été adoptés par la commission et ont reçu un avis favorable du gouvernement. Ce texte sera débattu en séance publique le 6 novembre.

Il est indispensable de cesser de sur-réglementer, car des contraintes nationales non prévues par les directives fragilisent nos entreprises vis-à-vis de leurs concurrents européens.  Voir la VIDEO.

Brexit – Entretien sur Public Sénat – 2 vidéos (2m & 4m)

Le 31 octobre, j’ai répondu aux questions de Delphine Girard, dans l’émission Sénat360, au sujet du Brexit.

Vidéo 1 (2m)

J’ai rappelé qu’à J-150 du retrait britannique de l’UE, personne ne sait encore ce que Brexit veut dire.

En cas de no-deal, ma première préoccupation concerne les 5 millions d’Européens (3 millions d’Européens qui vivent au RU et 2 millions de Britanniques qui résident dans l’UE) qui ne savent même pas s’ils pourront demeurer sur place.

Ma seconde préoccupation concerne l’Irlande. Un no-deal impliquerait de recréer une frontière. La paix est fragile : à Belfast il a encore un mur qui sépare les communautés catholiques et protestantes. voir la VIDEO

Vidéo 2 (4m)

Le Royaume-Uni est totalement divisé. La meilleure solution serait de redonner la voix au peuple par un second référendum, car de plus en plus de personnes, comme 66% des Irlandais du Nord, ne veulent plus entendre parler du Brexit.

J’ai salué le travail de notre commission de suivi Brexit au Sénat, présidée par Jean Bizet, qui a entendu sans jugement de valeur toutes les parties, dont les Français du Royaume-Uni.

N’oublions pas que l’Union européenne est la première puissance commerciale du monde et que de nombreux pays rêvent de nous rejoindre, comme les états de Balkans.  voir la VIDEO

 

Brexit : The Connexion souligne ma préoccupation concernant les Britanniques résidant en France

Article paru le 29 octobre dans The Connexion, journal pour les Britanniques expatriés en France.

« We must help Britons calling out to us. A senator representing French people abroad has spoken out for Britons in France at a parliamentary debate ».

L’article revient sur ma question à Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, le 18 octobre dernier au Sénat, sur le statut des 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni, tout comme des 2 millions de Britanniques installés en Europe (voir la vidéo).

A l’heure du Brexit, il ne faut pas oublier les difficultés que les Britanniques rencontreraient sur notre sol s’ils ne peuvent plus bénéficier du principe de réciprocité qui, aujourd’hui, concerne beaucoup d’aspects de leur vie professionnelle et privée. Qu’en sera-t-il demain ?

LIRE l’article

PLF2019 – Cybercriminalité – Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale – Vidéo (1m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées a auditionné le général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, le 24 octobre dernier.

J’ai rappelé quelques modes opératoires liés à la cyber-délinquance qui visent à extorquer financièrement les victimes. Puis, j’ai interrogé le général sur le « top 10 » des arnaques les plus fréquentes en France et sur la nécessité de les médiatiser afin de renforcer la sensibilisation de l’opinion sur ces problématiques.

En réponse, ne disposant pas de statistiques de ce type, le général Lizurey m’a incité à visiter les installations du Centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N), basée à Pontoise, qui est notamment en charge de surveiller le « darknet ».

>> Ma QUESTION en vidéo (1m)

HEBDOLETTRE n°110 – ÉDITO : De l’art du déconventionnement heureux (enseignement français) – PLF2019 / CYBERDÉFENSE : ma question à la ministre Florence Parly (Vidéos) – PLF2019 / ENSEIGNEMENT FRANÇAIS : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian (Vidéo) – BREXIT / Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau (Vidéos) – Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises- En circonscription en UKRAINE – Kiev (11-12 octobre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°110 – 29 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en « même temps » de « maintenir l’ambition d’universalité » de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est « sanctuarisé », échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements « partenaires » (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

Visuel HL110

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles « homologuées », partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

Surtranspositions – Audition de la ministre Nathalie Loiseau – Vidéo (4m30)

J’ai questionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, en qualité de co-rapporteur, avec ma collègue Marta de Cidrac, de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

L’objectif de ce projet de loi est de supprimer des mesures législatives qui ne correspondent à aucune priorité nationale identifiée et qui pèsent, de façon injustifiée, sur la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe.

A cette occasion, j’ai questionné Nathalie Loiseau sur la méthodologie et le périmètre du projet de loi défini par le gouvernement, puis sur certains articles consacrés aux surtranspositions en matière d’économie et de finances.

>> Ma QUESTION en vidéo (4m30)

>> Voir l’intégralité de l’AUDITION au Sénat

Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises

Entretien paru dans Génération Entreprise Entrepreneurs Associés n°13, magazine consacré au monde de l’entreprise, intitulé « 38 propositions simples, efficaces, économiques pour aider nos entreprises ».

A cette occasion, j’évoque mon rapport « Pour une France libre d’entreprendre » paru en avril 2018.

J’ai avancé 38 propositions pour réduire la complexité administrative et soutenir nos entreprises par toute une batterie de propositions, comme créer un taux d’impôt-société réduit sur les bénéfices réalisés hors frontières.

LIRE l’article (pdf)

PLF2019 – Cyberdéfense : ma question à la ministre Florence Parly – Vidéo (1m30)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 17 octobre dernier, Florence Parly, ministre des Armées.

La Loi de programmation militaire a prévu un effort important en matière de création de postes dans les domaines clés du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique. J’ai demandé à Florence Parly de nous préciser combien d’emplois seront créés en 2019 pour cette mission et dans quelles entités du ministère.

Dans sa réponse, Florence Parly a détaillé les créations de postes au sein du service du renseignement du ministère et de la fonction renseignement dans les armées.

>> Ma QUESTION en vidéo (1m30)

>> La RÉPONSE en vidéo (1m) de Florence Parly

PLF2019 – Enseignement français : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian – Vidéo (1m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 9 octobre dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Dans la perspective, annoncée par le Président de la République, du doublement de la capacité d’   accueil de notre réseau d’enseignement français à l’étranger d’ici 2025, j’ai demandé à notre ministre combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020.

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a précisé d’emblée qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

>> Ma QUESTION en vidéo (1m)

>> La RÉPONSE en vidéo (1m30) de Jean-Yves Le Drian

LIRE  la question et la réponse

Brexit / statut de 5 millions de citoyens européens : Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m)

Lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, sur le statut des 5 millions de citoyens européens, soit 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni et de 2 millions de Britanniques installés en Europe.

J’ai centré ma question sur le chapitre 2 du pré-accord de retrait de l’Union européenne, négocié et signé en mars dernier, qui vise à préserver les droits de ces 5 millions de citoyens européens.

Ce fut l’occasion de rendre hommage au travail formidable des associations de citoyens qui les représentent, notamment the3million, In Limbo Project ou British in Europe.

J’ai également salué l’empathie de notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet à Londres qui sait les entendre.

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HEBDOLETTRE n°109 – ÉDITO : La menace (cybersécurité) – Semaine AFE : Soirée débat ‘cybersécurité, tous concernés’ / Audition Brexit / Commémoration de la Grande Guerre – GS Mag : Entretien sur la cybersécurité – PLF2019 : Ma question au secrétaire général du MEAE + sa réponse – Forum monde des CCE : 120ème anniversaire – Adoption d’un accord international contre le TRAFIC D’ARMES – L’écho des CIRCOS de Sept 2018 – En circonscription en MOLDAVIE : Chisinau (24-25 septembre 2018) / ROUMANIE : Bucarest (25-26 septembre 2018) / HONGRIE : Budapest (27-28 septembre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°109 – 16 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°109

La menace

Lors de la semaine de l’AFE, j’ai eu le plaisir de réunir de nombreux élus autour de ce thème : la cybersécurité, tous concernés. Effectivement, le simple fait de posséder un smartphone non protégé (sans VPN, par exemple) est aussi prudent que de laisser portes et fenêtres ouvertes en quittant votre domicile. Rien de plus terrifiant pour un administrateur réseau qu’une simple clé USB qui peut être piégée. L’inventivité des hackers est sans limite. C’est en résumé le message déroutant et alarmant que nos deux brillants intervenants, venus du ministère de l’Intérieur et de l’Anssi, nous ont délivré ce soir-là.

Si on en veut au portefeuille des particuliers, au fichier-clients et aux brevets des organisations, on monte encore d’un cran lorsqu’il s’agit des états puisque les enjeux deviennent géostratégiques. Les pires prédateurs sur internet sont logiquement les états.

Dans le dernier numéro de Global Security Mag (lire), j’ai souhaité que les pays de l’UE nomment, s’ils le peuvent, les pirates dont ils sont la cible. Jusqu’à présent, l’information se partageait entre initiés et les éventuelles remontrances diplomatiques ne sortaient pas des salons feutrés des ambassades.

Le 4 octobre dernier, , on a appris que des espions des services secrets russes (GRU) s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique pour pénétrer le réseau de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Lorsque les services secrets hollandais et britanniques ont déjoué la cyberattaque russe, les autorités des Pays-Bas ont fait le choix de nommer publiquement leur agresseur. Ce n’est pas une pratique usuelle de la part de nos démocraties européennes. Ce changement de ton préfigure-t-il un changement de comportement vis à vis des états malveillants dûment identifiés ?

Visuel HL101

Je me suis réjoui de ce tournant, peut-être historique, lors de mon intervention à la conférence Hackit à Kiev la semaine dernière. Lorsqu’on dit que les régimes autoritaires, à l’instar de la Russie, font la guerre aux démocraties, ce n’est pas parce qu’ils espionnent, mais parce qu’ils visent à saper les fondements de nos sociétés et nous faire douter de nos valeurs en surutilisant les moyens existants de la lutte informationnelle.

Par le dénigrement et la désinformation, ils font pousser les partis nationalistes comme des champignons dans toute l’Union, incarnés par des leaders qui ne s’embarrassent pas de l’État de droit, comme on l’observe quand ils prennent le pouvoir.

Dans les prochains jours je rendrai visite à l’Anssi, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et au commandement Cyber. Au Sénat, nous recevrons le directeur du centre d’excellence pour la communication stratégique Stratcom de l’Otan.

A la veille d’échéances électorales cruciales pour l’UE, il nous revient de tout mettre en œuvre pour protéger la démocratie et sensibiliser l’électeur sur une menace qui se fait de plus en plus pesante. Découvrir l’HebdoLettre n°109


 

Adoption d’un accord international contre le trafic d’armes

Les trafics illicites d’armes à feu alimentent la violence armée, le crime organisé et le terrorisme. C’est donc un facteur reconnu de déstabilisation des États.

Après avoir auditionné des représentants de divers ministères (intérieur, armées, justice et affaires étrangères), j’ai recommandé, dans le cadre d’un projet de loi soumis au Sénat, l’adhésion de la France au protocole dit « armes à feu », additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, qui m’a confié la présentation d’un rapport sur le sujet a adopté ma proposition à l’unanimité, le 3 octobre dernier.

L’Assemblée nationale ayant déjà voté en ce sens, la France va rejoindre les 115 États déjà signataires du protocole, né en 2001, qui a pour objet de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. On estime qu’entre 600 et 800 millions de ces armes sont actuellement en circulation dans le monde ! En France, le trafic est principalement alimenté par des stocks en provenance d’Europe centrale et orientale.

Lire mon intervention devant la commission
Lire mon rapport

L’échos des circos / Sept. 2018

Balkans – Brésil – États-Unis – Népal – Vietnam 

BRÉSIL

Conseiller consulaire São Paulo (18 sept. 2018)

François Cessieux, conseiller consulaire de São Paulo, m’a rendu visite, accompagné de sa femme, pour évoquer les attentes de nos compatriotes au Brésil. Également trésorier de l’Alliance française de São Paulo, François déploie son énergie pour lutter contre le recul de la pratique du français chez les binationaux, estimant que c’est le fondement de notre rayonnement en Amérique latine.

ÉTATS-UNIS

Cybersécurité (18 sept. 2018)

Après une première rencontre en juillet, j’ai revu Robert Pittenger au Sénat. Ce membre du Congrès représentant de la Caroline du Nord préside un groupe de travail consacré au terrorisme et à la guerre non conventionnelle. Il m’a invité à intervenir au Parliamentary Intelligence-Security Forum à Washington, en décembre.

NÉPAL

Fête nationale (18 sept. 2018)

Invité à célébrer la fête nationale du Népal, j’ai eu le plaisir de revoir de nombreuses personnalités, en premier lieu Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France et Martine Bassereau, ancienne ambassadrice de France au Népal. A l’image avec Ram Chandra Paudel, parlementaire népalais et nos députées Graziella Melchior et Véronique Riotton.

BALKANS

Conseiller diplomatique du Président (18 sept. 2018)

Au Palais de l’Élysée, j’ai rencontré Philippe Étienne, conseiller diplomatique du Président de la République. Cette rencontre avait pour but de partager mes observations suite à mon déplacement dans les Balkans et mes rencontres avec les plus hautes autorités politiques en Albanie, Macédoine, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Croatie.

VIETNAM

Entrepreneuriat (20 sept. 2018)

Guy Lacombe est un entrepreneur français installé de très longue date au Vietnam. Nous avons évoqué les nouvelles installations du lycée français de Hanoi et le développement de la Chambre de commerce de Ho Chi Minh Ville. Le pays connaît une remarquable croissance de 7% par an, Guy regrette toutefois la spéculation immobilière.

 

 

Semaine AFE – Soirée débat : cybersécurité, tous concernés

Je remercie tous les élus consulaires qui m’ont fait le plaisir de leur présence, le 3 octobre dernier, à la soirée « Cybersécurité, tous concernés » qui leur était dédiée à l’occasion de la semaine de l’AFE.

Diner-débat au Procope, lieu même où les libertés publiques et individuelles ont été forgées par les philosophes des Lumières. Le combat demeure incessant pour préserver nos valeurs, seule la nature des menaces change.

Le lendemain même, la presse internationale titrait sur la cyberattaque russe déjouée par les services secrets hollandais et britanniques visant l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Les espions s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique…

Hackers, groupes terroristes et états totalitaires ont aujourd’hui élu domicile dans l’espace numérique, où ils nous livrent une guerre continuelle et multiforme. Cette guerre hybride pourrait même conduire à la fin du numérique, à l’horizon 2020, prédisent gravement certains experts.

Dans les chartes informatiques des grandes entreprises, notamment dans le monde de la finance, les mesures sont désormais draconiennes : la clé USB est bannie et les salariés ont interdiction de se connecter aux réseaux sociaux, d’utiliser leur adresse personnelle ou même de lancer une requête (sauf sur des postes dédiés). Le but est de réduire la surface d’attaque, car les responsables informatiques admettent qu’ils n’y arrivent plus… voici l’état des lieux, résumé en quelques mots, qui nous a été rapporté par le représentant du ministère de l’Intérieur (*).

Pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui s’exprimerait devant le Parlement au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes : terre, air, mer ?

Celui-ci nous a expliqué, de manière très pragmatique, à quel point nos outils nomades pouvaient être potentiellement des espions épatants ou des nids à virus.

J’ai alors demandé à l’assistance qui utilisait une application VPN (Virtual Private Network) sur son portable. Quelques mains éparses se sont levées. Pourtant, « c’est le b.a.-ba contre les requêtes malveillantes », a souligné notre expert, d’autant qu’il y a d’excellents fournisseurs français. Ceux-ci proposent également des solutions de partage et de travail collaboratif pour les organisations.

Grâce à l’intervention suivante de Christian Daviot, nous sommes passés de la pédagogie de terrain aux aspects géostratégiques de la cyberguerre. Le chargé de mission Stratégie à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a commencé par fustiger les états qui étaient les plus grands prédateurs sur internet.

Cela étant, chaque état agit selon sa propre culture, ce qui détermine des comportements bien différents même si les Chinois, à l’instar des Russes, Coréens du nord et Iraniens, font partie du groupe des quatre suspects habituels en cas de cyberattaque, précise-t-il.

Christian Daviot, chargé de mission Stratégie à l’ANSSI : « Le paradoxe est que les états veulent bâtir leur croissance sur le numérique, mais qu’ils développent, en même temps, des armes sophistiquées qui risquent de tuer le numérique ».

Aux États-Unis, le Cloud Act (**) qui a pris effet sous le président Trump permet à l’administration d’accéder aux données de n’importe quel Américain dans le monde et à toutes les données stockées chez des hébergeurs américains, sans avoir à le notifier aux personnes concernées.

Quant à la France, nous sommes purement défensifs. Il s’agit de protéger nos systèmes d’information (les « Opérateurs d’importance vitale »), car nous sommes universalistes et prônons la paix dans le numérique…

Dans un monde sans foi, ni loi, les grandes entreprises estiment que l’on ne peut plus continuer de la sorte. « Nous sommes le champ de bataille », dit Microsoft, plaidant pour une sorte de convention de Genève du numérique. Mais il faudrait commencer par définir la notion de territoire numérique pour créer un cadre juridique. Une sacrée gageure !

Questions de l’assistance : Olivier Piton, conseiller consulaire États-Unis (Washington) et président de la commission des Lois de l’AFE (sur le vote électronique) / Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar (sur une éthique universelle) / Marie-José Caron, conseillère consulaire Danemark et élue AFE Europe du Nord (sur le champ d’action du secrétaire d’État chargé du Numérique).

Si les états voient d’un mauvais œil que le secteur privé se préoccupe de relations internationales, c’est pourtant la seule solution, soutient le responsable de l’ANSSI : il est temps de faire réfléchir collectivement les états, les ONG, le secteur privé et les citoyens… « mais nous n’en prenons pas le chemin ».

Au moment des échanges, la question du vote électronique a été soulevée. Les élus consulaires ont noté que « l’ANSSI ne peut pas techniquement garantir la sincérité du vote par internet, mais que la décision revient au politique ».

Nos deux brillants conférenciers ont montré à quel point nous vivons dans une insécurité chronique et combien le chemin sera long pour pacifier le cybermonde.

Les récentes prises de position de la Commission européenne prouvent pour le moins que l’on est conscient du danger et que seule une réponse au niveau de l’Union sera viable.

Mes remerciements à Bénédicte Pillet, présidente du CyberCercle, qui m’a aidé à construire cette soirée.

Je l’ai répété en qualité de rapporteur des crédits annuels de l’ANSSI (lire PLF), puis de rapporteur des crédits affectés à la cyberdéfense dans la loi de programmation militaire (lire LMP) : n’attendons pas de vivre un cyber 11 Septembre pour combattre ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur.

Je suis d’accord avec le représentant du ministère de l’Intérieur pour laisser le mot de la fin à Confucius : « Celui dont le regard ne va pas loin verra les ennuis de près ».

(*) Nous ne sommes pas autorisés à publier son nom, ni son service.
(**) Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ou CLOUD Act.

PLF2019 – Ma question au secrétaire général du MEAE – Vidéo (2m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 3 octobre, Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Il y a tout juste dix ans, lorsque que M. Gourdault-Montagne était ambassadeur de France au Royaume-Uni, nous avons lancé ensemble le plan École à Londres.

Depuis, j’ai rappelé que notre pays avait attribué 5 milliards d’euros à l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, en incluant les bourses. Au résultat, nous avons créé 50 écoles françaises ces dix dernières années, tandis que 5000 établissements américains ou anglais ouvraient dans le même temps. Dans une décennie, nous risquons de ne plus exister.

J’ai ensuite interrogé le secrétaire général sur la gestion de notre parc immobilier à l’étranger (ambassades, résidences…), instrument de notre rayonnement.

>>> Ma QUESTION en vidéo (2m)

>>> RÉPONSE en vidéo (4m20). Maurice Gourdault-Montagne répond à mes remarques sur l’enseignement français à l’étranger et à ma question sur la gestion de notre parc immobilier à l’étranger