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L’expatriation en famille ou le casse-tête du DRH

Le 28 novembre au Sénat, j’ai eu l’honneur de parrainer et d’ouvrir le premier « colloque experts » de l’UFE (Union des Français de l’étranger) qui s’adressait en particulier aux DRH, acteurs clés de l’expatriation.

Avec Ulysse Gosset (BFMTV), animateur de l’événement.

En préambule ou en conclusion de leurs propos, les participants aux deux tables rondes partageaient ce même mot d’ordre : anticipation.

Le thème de l’expatriation des salariés en famille fut traité sous tous les prismes possibles grâce au large panel d’experts, du déménageur à l’assureur, en passant par le conseil en retraite ou le fiscaliste, sans oublier les prestataires éducatifs. Sans avoir vécu la situation, il est difficile de prendre la mesure d’un basculement de vie à l’étranger pour toute une famille. « L’expatriation est un véritable acte de foi », synthétise Pascale Gauthier (Novelvy).

De l’excitation au désenchantement, il n’y a souvent qu’un pas. A un moment, tous les problèmes se cristallisent, « surtout sur le conjoint et cela commence par le stress du déménagement », identifie Charles Baudart (Ags France). « Il faut donner de la visibilité, surtout au conjoint, grâce à un réseau d’accompagnement qui peut aussi lui trouver du travail », ajoute Jean-François Rieffel (Apec). N’oublions pas les enfants pour qui « l’étranger peut être une opportunité ou un grand risque », note Philippe Coléon (Acadomia).

Quelles que soient les précautions, il faut rester lucides : « l’expatriation fragilise la famille et conduit au divorce dans 50% des cas », nous assène l’avocate Céline Richard.

Si le nombre de Français à l’étranger progresse constamment, les entreprises expatrient de moins en moins de personnel. Un retournement de tendance apparu lors de la crise de 2008 et qui n’est pas pour déplaire aux DRH, bien obligés d’accompagner peu ou prou le salarié et sa famille vers leur nouvelle vie.

Mondialisation oblige, on trouve désormais des compétences, sinon des potentiels, à peu près partout. « Un ingénieur à Bengalore vaut 465$/mois. Souvent il a été formé à l’étranger et… sa femme est déjà sur place », ironise Jean-François Rieffel. Rien d’étonnant que les DRH déclarent privilégier le contrat local par rapport au contrat cadre expatrié (Lire aussi mon éditorial / HL95 du 30 nov 2017).

François Barry Delongchamps pdt délégué UFE Monde : « Il nous faut trouver des solutions innovantes et le rythme nécessaire qui n’est pas celui que nous avons en ce moment »

Santé, retraite, scolarité, emploi, droit de la famille ou bien placements, la question de la mobilité internationale se fractionne en autant de marchés mondialisés, nous a dit en teneur François Barry Delongchamps. C’est pourquoi dans un contexte hautement concurrentiel « tout relève désormais d’une problématique d’innovation » au bénéfice des expatriés que défend le président délégué de l’UFE Monde. Une façon d’enjoindre aux pouvoirs publics et aux fournisseurs concernés de « s’adapter à la vitesse générale du monde ».

Félicitations au délégué général, Marc Boudin, et son équipe pour la création de cet événement qui a suscité un vif intérêt général et le témoignage éclairant de plusieurs DRH de l’assistance.

Lire aussi le compte-rendu du colloque publié sur le site de l’UFE-Monde.

L’écho des circos / novembre 2017

Suisse – Algérie – Royaume-Uni – Monténégro – Australie – Vietnam

SUISSE

Ambassade de Suisse (7 nov.)

A la veille des entretiens entre la délégation suisse et le groupe d’amitié France-Suisse au Sénat, j’ai été heureux de répondre à l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France.

Cette rencontre fut l’occasion de caractériser quelques priorités dans les relations entre nos deux pays frontaliers, telles que la promotion de la francophonie, la coopération en matière de recherche scientifique & technologique ou encore la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg !

Lire aussi :
Déplacement en Suisse – Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015)
Démocratie directe : l’exemple suisse (4 juil. 2017)

ALGÉRIE

Fête nationale (8 nov.)

(g. à d.) Pierre Cabaré, député de Haute-Garonne, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre et Olivier Cadic.

Célébration de la fête nationale algérienne à l’ambassade d’Algérie en France. J’ai ainsi fait la connaissance du nouvel ambassadeur d’Algérie en France, Abdelkader Mesdoua, par ailleurs délégué permanent de son pays auprès de l’Unesco. Diplomate chevronné, M. Mesdoua était précédemment en poste en Lybie et en Serbie/Monténégro.

Lire aussi : Déplacement en Algérie – Oran (3 au 4 juil. 2015)

ROYAUME-UNI

Délégation de parlementaires pro-européens (9 nov.)

Nommé au groupe de suivi du Sénat « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », co-présidé par mon collègue Christian Cambon,  j’ai participé à la réunion avec une délégation issue de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des communes du Royaume-Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires britanniques en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Les participants britanniques nous ont interrogé sur notre réaction si l’éventualité d’un revirement annulant le Brexit se produisait. « Le cauchemar prendrait fin », ai-je lancé.

MONTÉNÉGRO

Projet d’école française à Podgorica (15 nov.)

(g. à d.) Nicolas Petrovitch Njegosh, prince héritier du trône du Monténégro ; Olivier Cadic ; Dragica Ponorac, ambassadrice du Monténégro en France et Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

Je me suis impliqué en faveur de la création d’une école française (primaire-collège) à la rentrée 2018 à Podgorica. Le prince Petrovitch est membre fondateur de l’association qui porte le projet et s’avère un soutien très actif.

Les entreprises françaises implantées au Monténégro sont enchantées à l’idée de voir apparaître une école française internationale, nous a rapporté Christine Toudic qui fait preuve d’un volontarisme exemplaire, en faisant notamment le lien avec le monde économique.

Avec le prince et Dragica Ponorac, ambassadrice, nous avons également passé en revue de nombreuses perspectives de développement pour nos entreprises, notamment en matière de préservation des parcs naturels, de traitement des déchets ou de restauration du patrimoine.

Lire aussi : En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

AUSTRALIE

Christophe Penot, ambassadeur (15 nov.)

Heureux d’avoir reçu au Sénat notre ambassadeur de France en Australie, Christophe Penot, qui a inspiré et favorisé mon déplacement dans ce pays, en septembre dernier.

L’occasion d’évoquer les projets à soutenir en faveur des Français d’Australie et les relations bilatérales entre nos deux pays. Notre ambassadeur souhaiterait que nous portions nos efforts sur l’apprentissage du français en soutenant notre réseau d’Alliances françaises. Les célébrations qui marqueront le centenaire de la fin de la Première guerre mondiale doivent également être l’occasion de consolider notre excellente relation bilatérale…

Lire aussi :
En circonscription en Australie (1) – Melbourne (5 au 7 sept. 2017)
En circonscription en Australie (2) – Sydney (8 au 11 sept. 2017)
En circonscription en Australie (3) – Canberra (12 au 13 sept. 2017)

ROYAUME-UNI

Brexit (16 nov.)

Accueil au Sénat de Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne auprès du Royaume-Uni. « Sur le Brexit, il faut parler avec raison et non avec passion », a prévenu l’ancien ministre.

Il s’est montré optimiste sur les conditions du futur partenariat UE-UK, en soulignant les enjeux portant sur les questions de défense : on ne marchande pas la sécurité des Européens.

Je l’ai remercié de vouloir garantir les droits des 3,2 millions de citoyens européens qui vivent sur le sol britannique et qui ne doivent pas devenir des citoyens de seconde zone …

VIETNAM

Bertrand Lortholary, ambassadeur (28 nov.)

Notre ambassadeur de France au Vietnam, Bertrand Lortholary, m’a fait le plaisir d’une visite au Sénat, dans la perspective de mon déplacement en Asie, fin décembre.

L’ambassadeur m’a exprimé les attentes de la communauté française résidant dans un pays qui a fait un bond extraordinaire en vingt ans. Le Vietnam est un pays émergent extrêmement dynamique qui compte désormais sur l’échiquier mondial.

L’année 2018 consacrera le 45ème anniversaire des relations entre la France et le Vietnam.

Hommage à Carl Lutz, le diplomate suisse qui a sauvé 62.000 Juifs

Le 8 novembre dernier, à Paris, la conférence de la fondation Carl Lutz avait rassemblé des représentants des gouvernements suisse, américain, israélien, salvadorien, ainsi que le secrétaire d’État aux Affaires européennes de la Hongrie !

« Les lois de la vie sont plus fortes que les textes de loi », la citation de Carl Lutz illustre la conférence de Frédéric Hayat et de Agnès, fille du diplomate suisse.

 

Agnès Hirschi et Frédéric Hayat

Alors qu’il officiait comme vice-consul de Suisse à Budapest entre 1942 et 1945, Carl Lutz a suivi sa conscience en donnant aux Juifs hongrois des papiers de protection. Ainsi, il a sauvé de l’extermination à Auschwitz plus de 62’000 hommes, femmes et enfants juifs, la plus vaste opération humanitaire de la guerre.

En affrontant le sinistre officier SS Adolf Eichmann sur le terrain du droit, Carl Lutz a usé de stratagèmes élaborés pour placer plus de 76 bâtiments résidentiels de Budapest sous extraterritorialité et y a logé des milliers de familles.

Bernardino Regazzoni

Carl Lutz et sa femme Gertrud ont organisé, à eux deux, la plus vaste opération de sauvetage de la Seconde guerre mondiale !

La paix revenue, plus personne ne pensa à Lutz, sauf son propre gouvernement qui ouvrit une enquête à son encontre pour avoir abusé de ses fonctions.

« Quand autant de pays violent les lois pour tuer, il peut bien s’en trouver un qui les transgresse pour sauver », disait Carl Lutz.

Avec Frédéric Hayat, historien et Xavier Cornut, membre du conseil, Fondation Carl Lutz

Son histoire a dormi dans les archives officielles et les papiers de famille jusqu’en 1964, lorsque le diplomate et son épouse reçurent le titre de Juste parmi les nations au nom de l’état d’Israël par le mémorial de Yad Vashem.

Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France a rendu hommage à Carl Lutz, nominé trois fois au prix Nobel de la Paix.

Je recommande la lecture de « Diplomatie dangereuse », une biographie de l’historien Theo Tschuy qui fait le récit émouvant de cet homme qui a représenté un rayon d’espoir aux heures les plus sombres de notre humanité.

Crédit photo Lutz : holokausztmagyarorszagon.hu

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Mon amendement pour soutenir l’Alliance française (Vidéo – 1m)

La Fondation Alliance française connaît de très graves difficultés financières : elle est en cessation de paiement. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait promis à la Fondation une subvention exceptionnelle de 1,5 million d’euros…

Le ministre Jean-Yves Le Drian m’a répondu qu’il avait une lancé une mission d’inspection conjointe avec le ministère de l’intérieur et le ministère de l’éducation nationale dont les résultats sont attendus pour la fin de l’année.

Par ailleurs, « L’État a apporté en plus de sa subvention habituelle 200.000 euros et encore 250.000 euros à la Fondation de sorte que les salaires de décembre pourront être payés » a-t-il ajouté.

Voir la VIDÉO (1m) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Débats / AEFE (Vidéo – 2:35)

Intervention au sujet du risque de « déconventionnement » des établissements scolaires du réseau AEFE, parce qu’ils vont voir leur redevance passer de 6 à 9 % (de façon temporaire, nous assure le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, puisqu’elle devra repasser à 7,5 % en 2019 et à 6 % en 2020).

J’ai rappelé qu’il n’y avait pas de différence d’enseignement entre les établissements EGD, conventionnés ou homologués, ces derniers constituant même la majorité du réseau (265). De plus, si un poste d’expatrié est remplacé par un poste de résident, ce n’est pas un drame. il ne faut pas brimer toute tentative de réduire la dépense publique.

Voir la VIDÉO (2:35) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Discussion générale (Vidéo – 8m)

Projet de loi de finances pour 2018 :  Intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission « Action extérieure de l’Etat », lors de la séance du 4 décembre en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le programme 151 voit ses crédits stabilisés quand ceux du programme 185 sont en légère hausse. S’ils étaient fusionnés, ces deux programmes représenteraient un peu plus de 1 milliard d’euros ; près de la moitié est consommée par l’AEFE, dont 100 millions pour les bourses. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !

Et pourtant, des dizaines de milliers d’enfants français naissant à l’étranger n’ont pas accès à l’apprentissage de notre langue et ne la parlent pas.

Dans un contexte concurrentiel marqué par l’expansion des écoles libres anglo-saxonnes (2 nouvelles écoles par jour dans le monde), le maintien de 74 établissements « en gestion directe » n’est plus tenable.

Les obstacles administratifs pour homologuer une nouvelle école doivent être levés.

J’ai proposé au ministre deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
– Viser la maîtrise du français par 100% des enfants français à l’étranger en créant un chèque éducation.
– Doubler le nombre d’écoles françaises à 5 ans pour que le réseau s’élève à 1000 écoles, puis à 2000 écoles à 10 ans, en libérant le système.

Créons le nouvel élan que tout le monde attend !

Voir la VIDEO (8m) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Rapporteur du programme 129 (Vidéo – 3:30m)

Je suis intervenu le 30 novembre en qualité de rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

Les crédits du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement) progressent de 1,2 % en autorisations d’engagement et de 3 % en crédits de paiement. Il faut s’en réjouir, car ils portent les moyens de services indispensables à la politique de défense et de sécurité de notre pays. C’est pourquoi la commission s’est déclarée, à l’unanimité, favorable à l’adoption des crédits de cette mission.

J’ai concentré mes propos sur les crédits attribués à la cybersécurité en formulant plusieurs observations, en particulier sur les missions et les moyens de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Voir la VIDÉO (3:30) ou lire l’intervention

L’écho des circos / octobre 2017

Nelle Zélande – Chine – Finlande – Royaume-Uni – Pays-Bas

NOUVELLE ZÉLANDE

Nadia Stubbs (19 oct.)

Venue d’Auckland, j’ai revu avec plaisir Nadia Stubbs, présidente de l’association Frenz qui a pour mission de développer l’enseignement bilingue francophone dans le système scolaire public néo-zélandais.

Favoriser l’enseignement bilingue dans les écoles locales est toujours une gageure, mais une excellente solution pour les familles expatriées, puisque le réseau d’enseignement français n’est pas extensible à l’infini.

Lire aussi :
En circonscription en Nouvelle Zélande (1) – Wellington (13-14 sept. 2017)
En circonscription en Nouvelle Zélande (2) – Auckland (15-16 sept. 2017)

CHINE

Dominique Getrey (19 oct.)

Dans le prolongement de mon déplacement à Hong-Kong, j’ai revu  Dominique Getrey au Sénat en compagnie de Romain Proud qui prépare le concours d’officier chez les sapeurs-pompiers de Paris.

Basé à Hong Kong, Dominique est un financier international qui étudie pour ses clients les possibilités de partenariats stratégiques, d’investissements, ou de fusions et acquisitions.

Lire aussi :
En circonscription en Chine – Hong Kong (17-19 sept. 2017)

FINLANDE

Célébrations du centenaire (2) (20 oct.)

Au Sénat, j’ai eu honneur d’ouvrir le forum « Avancer ensemble », organisé par la Chambre de commerce franco-finlandaise (CCFF). Pour l’anecdote, j’avais posé le pied à Helsinki, le 20 octobre 2016, soit exactement un an auparavant, jour pour jour.

Sur place, j’avais rencontré notre communauté qui compte un peu plus de 2500 compatriotes, dont la moitié a moins de 25 ans. C’est lors de ce déplacement que j’ai fait la connaissance de Sébastien Cailliau, devenu président de la CCFF.

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En circonscription en Finlande – Helsinki / 20-22 oct. 2016

ROYAUME-UNI

Lord Ed Llewellyn (20 oct.)

Ce fut un honneur de recevoir l’ambassadeur du Royaume-Uni en France, Lord Ed Llewellyn, qui a découvert, pour l’occasion, l’hémicycle et la maison du Sénat.

Un entretien cordial et privilégié dont le point de convergence fut le Brexit, en termes de mutations économiques, politiques et aussi pratiques pour les trois millions d’Européens vivant sur le sol britannique.

Lire aussi :
QAG / Brexit – Ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni (Vidéo)
En circonscription au Royaume-Uni – Spécial Brexit (fév. 2017)

FINLANDE

Célébrations du centenaire (3) (20 oct.)

Avec Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande en France ; Ségolène Royal, ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique ; Patrice J. Dano, président de la Chambre de commerce franco-finlandaise.

Diner de gala au Cercle Interallié pour célébrer le centenaire de l’indépendance de la Finlande, seul pays nordique à faire partie de la zone euro. C’est aussi le pays le plus écologique du monde et le moins corrompu, selon de nombreuses études ; un pays qui est également une référence dans le domaine de l’égalité homme-femme ou de l’enseignement, d’après le classement Pisa.

Lire aussi :
En circonscription en Finlande – Helsinki / 20-22 oct. 2016

PAYS-BAS

Projet de collège français à Amsterdam (26 oct.)

C’est assez étonnant, mais il n’y a pas de possibilité de scolarisation à Amsterdam dans le système français après l’école élémentaire. En dehors de la ville, les solutions alternatives présentent un fort impact sur le temps de transport : le lycée Van Gogh de La Haye et l’Ecole Européenne de Bergen.

Marie Cordonnier et Aurélie Rimasson veulent combler le manque à Amsterdam en créant une structure collège française. J’ai promis de les soutenir. Je serai à cet effet le 1er décembre à Amsterdam.

Lire aussi :
En circonscription aux Pays-Bas – La Haye & Amsterdam / 21-22 janvier 2016
Reportage Public Sénat – La Haye & Amsterdam / 25 janv 2016
En circonscription aux Pays-Bas – Amsterdam / 21 juin 2015
En circonscription aux Pays-Bas – Amsterdam / 12-13 février 2015

L’écho des circos / septembre 2017

Turquie – Andorre – Luxembourg – Liban – Finlande

TURQUIE

Délégation d’académiciens (22 sept.)

(à l’image) Olivier Cadic ; Dr. Murat Yeşiltaş ; Dr. Merve Seren et Ümit Tetik, académiciens turques du Seta.

Serap Yasar, députée AKP et présidente du groupe d’amitié interparlementaire Turquie-France que j’avais rencontrée en juin 2017 m’a demandé de recevoir une délégation de chercheurs turques, ce que j’ai fait avec plaisir.

Ensemble, nous avons abordé les thèmes qui leur tenaient à cœur, à savoir les questions de sécurité, de relations Turquie-UE et aussi l’actualité politique française.

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En circonscription en Turquie (1) – Istanbul (12-13 juin 2017)
En circonscription en Turquie (2) – Ankara (14-15 juin 2017)

ANDORRE

Alain Ospital (25 sept.)

Le chef d’entreprise français, Alain Ospital, vient de s’installer dans la principauté d’Andorre pour développer son activité dans le secteur de la rénovation de locaux.

Andorre n’est plus un paradis fiscal, mais une économie qui veut se diversifier et attirer les entrepreneurs français pour contrebalancer la prédominance espagnole. A la clé, la Principauté rêve d’intégrer l’UE.

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En circonscription en Principauté d’Andorre (29 août 2016)

LUXEMBOURG

Les artisans du pain (25 sept.)

Au milieu de Goeffrey Rolland et Jean Kirscher, artisans français exportateurs de pain à l’ancienne, implantés au Luxembourg et en Lorraine.

Le moulin Kirscher, installé à Ebersheim, est une petite entreprise qui ne connait pas la crise, parce la loi de la productivité n’a jamais pris le pas sur la tradition. Au nom du goût, on applique les règles à l’ancienne pour le pétrissage, l’hydratation ou la fermentation.

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En circonscription au Luxembourg (2-4 déc. 2015)

LIBAN

Général Aoun (27 sept.)

J’ai eu l’honneur d’être convié par son Excellence Rami Adwan à la réception offerte en l’honneur du président de la République libanaise, le général Michel Aoun.

Il y a toujours eu entre nos deux pays une relation particulière : le président a choisi la France pour sa première visite d’État.

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En circonscription en Liban – Beyrouth / 26-29 mars 2017
En circonscription au Liban – Beyrouth / 20-22 juillet 2016

Liban – Les réfugiés syriens ébranlent la société libanaise / mars 2015
Mon engagement pour la création d’un centre aux métiers de l’eau au Liban – Beyrouth / 20 février 2015

FINLANDE

Célébrations du centenaire (1) (28 sept.)

Je remercie Marika Sohlberg, organisatrice, de m’avoir invité à Rouen, au sein de la Chambre de commerce et d’industrie, pour intervenir devant une assemblée d’investisseurs et d’entrepreneurs français et finlandais, dans le cadre d’une table ronde intitulée « Business et Management en Europe ».

Ce fut l’occasion de saluer Risto Piipponen ambassadeur de Finlande en France et divers entrepreneurs français implantés en Finlande, tel Benoit Mantel de la société Helsieni (culture de champignons).

Lire aussi :
En circonscription en Finlande – Helsinki / 20-22 oct. 2016

 

Sénat – Débat sur l’avenir de l’Institut français (Vidéo)

Lors du débat consacré à l’avenir de l’Institut français, le 21 novembre, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’il pouvait envisager de créer une nouvelle priorité dans le programme 185 en fixant pour objectif d’apprendre notre langue à tous les enfants français à l’étranger ?

En effet, seuls 25 % enfants français vivant à l’étranger sont scolarisés dans notre réseau d’enseignement français. Et la pratique de notre langue se perd largement chez les autres.

Pourquoi ne pas créer un « chèque-éducation » destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger pour l’apprentissage du français, au travers des Instituts français, des Alliances françaises, du CNED, sans oublier les associations FLAM ?

Un contrôle régulier (grâce au passage du DELF) nous permettrait d’évaluer leur maîtrise de la langue.

« Vous êtes assurément disrupteur », m’a répondu le ministre.

Alors, soyons disruptifs ensemble !

VIDÉO : ma question & la réponse du ministre Jean-Baptiste Lemoyne ou lire les débats.

HEBDOLETTRE n°94 – L’UFE a 90 ans (édito) – Construction européenne : ma nomination au groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’Union européenne » – Maroc : réponse du ministre Jean-Yves Le Drian à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE) – Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) : bilan de trois années d’action – La DSAE me confie un nouveau rapport sur le cycle de vie des entreprises – PJL 2018 : mon rapport sur le programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) – PJL 2018 : ma question concernant les services consulaires (« Programme 151 », Français de l’étranger) – En circonscription aux Émirats Arabes Unis – Abu Dhabi / 13-16 oct. 2017 – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°94 – 20 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : « l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France. »

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de « Français du dehors » sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

Visuel HL94 De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : « Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables ».

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : « Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ? ». Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. « Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison ! », tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

Ma nomination au groupe de suivi « Brexit »

Le 8 novembre, j’ai eu l’honneur d’être nommé au « groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », un intitulé optimiste et constructif.

On parle en abrégé du « groupe Brexit » puisqu’il est né du référendum britannique du 23 juin 2016. Fort de 20 membres de toutes tendances, le groupe est co-présidé par Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et de Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Accueil au Sénat de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des Communes du Royaume-Uni

Dès le lendemain, 9 novembre, nous recevions une délégation de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union Européenne de la Chambre des Communes du Royaume‑Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Facteur d’espoir : nos collègues d’outre-Manche nous ont demandé quelle serait notre réaction si les Britanniques décidaient de revenir en arrière ! Le cauchemar serait enfin terminé, ai-je répondu.

PLF 2018 : ma question concernant les services consulaires – Programme 151 (Français de l’étranger)

Le 8 novembre, la commission des Affaires des étrangères, de la Défense et des Forces armées a entendu le rapport relatif au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

Notre administration a entrepris de reconfigurer de son réseau consulaire, ce qui implique parfois la fermeture de certains postes, non sans désagréments. Ainsi, depuis que le consulat d’Édimbourg a tiré le rideau, les Français d’Ecosse doivent se rendre jusqu’à Londres pour effectuer certaines demandes, liées au passeport notamment.

Nous avons bien un dispositif Itinera, véritable serpent de mer qui s’avère aussi coûteux que techniquement problématique.

Il existe cependant une solution pour réduire nos coûts, sans renoncer à « offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger » (intitulé de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’Action extérieure de l’État).

Il s’agit de s’inspirer de l’Allemagne qui autorise ses consuls honoraires à recueillir des données biométriques à l’aide d’équipements dédiés. Prestation qui est facturée à l’usager et qui satisfait tout le monde. J’en parle depuis 2014 ! (lire : « Consulat d’Édimbourg : plébiscite pour une solution à l’allemande« ).

J’ai donc demandé si les rapporteurs ne pourraient pas interroger le ministre à ce sujet.

Lire mon intervention en commission des Affaires étrangères.

Lire aussi mon édito dans l’HebdoLettre n°90 du 13 sept. 2017

DSAE : bilan de trois années d’action au service des entreprises

Le premier objectif la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) est d’améliorer la performance de nos entreprises en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires : c’est la mission qui lui a été confiée dès sa création par le président Gérard Larcher, en décembre 2014.

(à l’image) Notre présidente Elisabeth Lamure a tiré le bilan de nos trois années d’action. Celle-ci a souligné que la DSAE se distinguait par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs. A travers une quinzaine de déplacements dans nos territoires, ainsi qu’à Londres (compte-rendu) et à Hambourg, nous en avons rencontré plus de 300. Cette approche a débouché sur la création d’un événement annuel au Sénat « la Journée des entreprises », dont la dernière édition, en mars 2017, a rassemblé 150 entreprises (compte-rendu), ainsi que sur divers rapports :
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises (2017)
Un an à l’écoute des entrepreneurs (2016)
Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (2016)
Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (2015)
Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs (2015)

La DSAE affectionne aussi les approches comparatives pour s’inspirer des bonnes pratiques, mentionne notre présidente. Ainsi, nous nous sommes rendus chez nos voisins européens pour étudier la façon dont ils avaient simplifié la vie des entreprises : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin). Ces déplacements ont conduit au rapport « La simplification du droit : regard comparatif – Allemagne, Pays-Bas et Suède » (2016). Ce travail d’ensemble nous a permis de déposer, en octobre dernier, trois propositions de loi et une proposition de résolution (lire), dans la foulée d’un second rapport sur la simplification publié en février 2017 : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Enfin, la Délégation se charge de produire des études pour éclairer la décision politique (ex : effets des seuils sociaux sur l’emploi, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR…)

Sujet annexe aux entreprises, la DSAE se mobilise depuis sa création autour de l’apprentissage. Une solution d’évidence pour deux millions de jeunes sans emploi ou sans formation.  Après une table ronde organisée le 1er octobre 2015, une proposition de loi a été déposée le 10 février 2016 pour développer l’apprentissage.

Dans l’avenir, j’estime qu’il faudrait explorer la piste du commerce extérieur car, pour beaucoup d’entreprises, l’exportation est devenue une nécessité.

Lire le bilan de trois ans d’action de la DSAE.

PLF 2018 : mon rapport sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la commission des Affaires des étrangères et de la Défense a entendu divers rapports pour avis. En qualité de rapporteur du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), je suis intervenu avec mon collègue Rachel Mazuir, le 8 novembre, pour commenter les crédits affectés à ce programme (qui s’intègre plus globalement à la Mission « Direction de l’action du Gouvernement »).

(g. à d.) Olivier Cadic et Rachel Mazuir, rapporteurs ; Christian Cambon, président de la commission.

J’ai centré mes observations sur le rôle de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation). J’ai rappelé que la France figurait au 8ème rang mondial des pays où la cybercriminalité était la plus active et au 4ème rang en Europe.

La cybercriminalité est de plus en plus puissante et virulente, comme l’atteste l’inflation dramatique des rançongiciels. Notre pays n’est pas épargné, non plus, par les vols d’identifiants : avec 85,3 millions d’identifiants volés, elle pointe à la 2ème place mondiale.

Globalement, nous nous sommes montrés satisfaits de l’évolution en hausse des crédits du programme 129 (73,39 M€, soit + 11,4%). En 2018, l’Agence sera ainsi en mesure de recruter 25 personnes, même si celle-ci considère que son effectif devrait compter une centaine d’agents supplémentaires. La principale opération d’investissement concernera le centre de stockage des données pour traiter et conserver les données recueillies lors des cyberattaques.

Nous avons proposé, avec succès, à la commission d’exprimer un avis favorable. Lire mon intervention

La DSAE me confie un nouveau rapport sur l’entreprise

Elisabeth Lamure ; Olivier Cadic ; Catherine Fournier

J’ai eu privilège d’avoir été désigné, le 9 novembre, par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) pour rédiger un rapport sur le cycle de vie des entreprises : création, croissance, dissolution.

J’avais précédemment cosigné deux rapports d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la délégation :
Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (fév. 2017)
Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? (juil. 2015)

Quelques jours auparavant, j’avais été reconduit au poste de vice-président de la délégation. Ce sera un bonheur de poursuivre ma mission aux côtés d’Elisabeth Lamure qui demeure notre présidente.

Suite au renouvellement sénatorial, je me réjouis aussi de l’arrivée de Catherine Fournier dans notre délégation aux fonctions de secrétaire.

En qualité de maire UDI de Fréthun, Catherine a été à l’initiative des « Rencontres jobs transfrontaliers », où il m’est arrivé d’intervenir (lire). La dernière édition accueillait 40 recruteurs français, britanniques et belges qui ont délivré pour l’occasion 1800 offres d’emploi, de stage et d’alternance. Catherine Fournier est aussi entrepreneur. Je l’avais invitée à témoigner de son expérience lors du Red Carpet Day 2014 (lire).

 

CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat veut mettre fin à l’injustice fiscale (Vidéo)

Mon amendement adopté, hier soir, par le Sénat vise à nous mettre (enfin) en conformité avec le droit européen et supprimer une double-imposition : les revenus du patrimoine immobilier de source française perçus par les non-résidents (personne physiques, françaises ou étrangers) ne peuvent pas être assujettis aux prélèvements sociaux, en l’occurrence la CSG-CRDS.

C’est le sens de l’amendement que j’ai défendu sur la même ligne que mes collègues, les sénateurs Frassa, Leconte, Le Gleut et Lepage.

Le dispositif fiscal inventé par le gouvernement socialiste en 2012 est contraire au droit européen, selon le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015, confirmé par le Conseil d’Etat.

La France a été condamnée à rembourser les sommes indûment perçues, car on ne peut pas cotiser à notre régime de protection sociale sans pouvoir en bénéficier. Depuis, le centre des impôts des non-résidents croule sous les réclamations.

Une situation qui a conduit le gouvernement, dans le PLFSS 2016, à flécher les prélèvements en question vers le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Un contournement flagrant pour préserver une cagnotte annuelle d’environ 300 millions d’euros de recettes.

Une décision qui nous expose fatalement à une nouvelle condamnation.

De plus, les non-résidents doivent payer de l’impôt sur leurs prélèvements CSG-CRDS, non déductibles. Il s’agit donc d’une double imposition ! voir la VIDÉO ou lire l’intervention

PLFSS 2018 / Dividendes : pour l’égalité de traitement entre dirigeants d’entreprise (Vidéo)

Le 14 novembre, en séance, j’ai proposé au Sénat de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

Il s’agit de rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes !

Les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe : le législateur a craint qu’ils ne fassent passer « fictivement » pour des dividendes « la rémunération de leur activité »…

L’amendement n’a pas été adopté et ce n’est pas un bon signal, car les dividendes sont liés aux bons résultats des entreprises. Au moment où la France cherche à attirer, ou faire revenir, les entrepreneurs, connait-on beaucoup de pays qui mettent des cotisations sociales sur les dividendes ? Voir la VIDÉO ou lire l’intervention

 

Maroc : réponse du gouvernement à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Je remercie Jean-Yves Le Drian qui vient de répondre à ma question au sujet du dispositif du « contrat de travail d’étranger » applicable aux Français désirant travailler légalement au Maroc.

Depuis plusieurs années le poste diplomatique à Rabat s’efforce, avec l’appui de parlementaires de tous bords, d’élus consulaires du Maroc et de représentants de la société civile de mettre un terme à une situation de précarité juridique concernant nos compatriotes employés dans le pays.

Si des progrès ont été obtenus grâce à l’appui du pouvoir politique marocain, la situation n’est pas réglée.

Je suis reconnaissant au ministre pour son engagement, en ces termes : « Notre ambassade à Rabat, en lien avec la délégation de l’UE, poursuivra ses actions en direction du gouvernement marocain, pour qu’une évolution de la réglementation et de la jurisprudence autorise à l’avenir, en cas de non-renouvellement de CTE, un traitement plus équitable des salariés bénéficiaires d’un CDI. Les autorités françaises gardent bien en vue, en tout état de cause, le but d’obtenir le respect de l’accord d’association UE-Maroc de 1996 et notamment sur les dispositions concernant les travailleurs étrangers. »

Nous devrons donc faire preuve de patience et persévérance !

Lire : Question & Réponse

Lire aussi compte-rendu de mon déplacement à Rabat / Casablanca (11-13 avril 2017)

Mardi 28 novembre 2017 : colloque UFE sur l’expatriation en famille

L’Union des Français de l’Etranger (UFE) et ses partenaires ont le plaisir de vous convier à un colloque dédié aux acteurs des Ressources Humaines en entreprise, le 28 novembre 2017, au palais du Luxembourg (Paris) :

“L’Expatriation de vos salariés en famille : les nouveaux défis”

Des experts de la mobilité internationale seront présents afin de répondre à vos questions et fédérer les bonnes pratiques.

Au Programme :
9h00 => Ouverture par Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger
9h30 / 11h00 => Table 1 : Une protection sociale adaptée (santé, retraite et emploi : quid de la protection sociale du salarié et de ses proches)
11h30 => Table 2 : Des questions pour toute la famille ! Partir, revenir : quand la famille rentre dans l’équation (scolarité, mobilité, fiscalité, immobilier)
13h00 => Clôture par Gérard Pelisson, président de l’UFE
13h15 => Ouverture du cocktail par François Barry Delongchamps, président délégué
13h30 / 15h00 => Déjeuner

Pour participer au colloque, merci de bien vouloir vous inscrire : LIEN