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Koweit : hommage au Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah

COMMUNIQUÉ – 30 septembre 2020

Le Sénateur Olivier Cadic fait part de son émotion
suite au décès de l’Emir du Royaume du Koweit

Olivier Cadic fait part de sa profonde émotion après l’annonce du décès de l’Emir du Royaume du Koweit, le Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah, ce mardi 29 septembre, à l’âge de 91 ans.

En quatorze années de règne, l’Emir s’est affirmé comme un artisan incontournable de la paix dans le monde et tout particulièrement au Moyen-Orient. Homme de sagesse, son règne aura été marqué par la recherche constante du dialogue et de la coopération pacifique entre les Pays du Golfe.

Olivier Cadic adresse à S.E.M l’Ambassadeur du Royaume du Koweit en France, Monsieur Sami Mohammad Al-Sulaiman, ainsi qu’à la famille royale et au peuple du Koweit ses plus profondes condoléances.

Olivier Cadic adresse au Cheikh Nawaf Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah ses plus sincères félicitations pour sa nomination en qualité d’Emir du Royaume du Koweit et lui souhaite une pleine et entière réussite dans ses nouvelles fonctions.

Communiqué en anglais : LIEN

Pérou : webinaire avec les entrepreneurs français

Dans le prolongement de ma visio-conférence avec les consuls honoraires du 9 septembre (compte-rendu) Vincent Sicet (à l’image) a réuni ce 18 septembre, 25 compatriotes entrepreneurs pour évoquer leurs problématiques, durant une séance marathon de 2 heures 20 minutes.

Opérant pour l’essentiel dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et des professions de bouche, leurs activités sont fortement ralenties, sinon à l’arrêt complet depuis le 15 mars.

En « mode survie », certains compatriotes ont obtenu un prêt dans le cadre du programme gouvernemental « Reactiva Perú » qui vise à répondre aux besoins de liquidités des entreprises, tandis que d’autres estiment qu’ils n’ont pas suffisamment de visibilité pour parer à des remboursements dès juin 2021.

Cette prudence est de mise chez les professionnels du tourisme, au moment où les frontières sont toujours fermées. Même lorsque les liaisons seront rouvertes, Sandra, responsable d’une auberge de jeunesse à Arequipa, s’attend à beaucoup de timidité de la part des voyageurs. Du reste, Natacha qui travaille avec les voyagistes français ne pense pas revoir un touriste avant juillet prochain, car « la planète est malade ».

La fin de la pandémie ne réglera pas tout, a aussi prévenu Antoine à Lima, car toute « la chaine va changer, en amont, comme en aval », autrement dit les petits acteurs en bout de chaine vont disparaitre ou se reconvertir, ce qui va déstabiliser tous les circuits touristiques.

C’est pourquoi je défends auprès du gouvernement un raisonnement en termes de chaine de valeur, notamment en matière de tourisme. Ne pas ouvrir notre plan de relance aux entrepreneurs français de l’étranger revient forcément à ne traiter que quelques maillons de la chaine. Voilà pourquoi ceux-ci doivent trouver un accès à des financements. Ils contribuent indirectement, mais substantiellement, au développement du commerce extérieur de la France.

A noter enfin que nos entrepreneurs ont majoritairement exprimé le souhait que la chambre de commerce franco-péruvienne soit plus proche des régions, et dispose d’activités plus ouvertes aux microentreprises.

Pendant nos échanges, j’ai retrouvé cette cordialité et cette impressionnante résilience telles que je les avais ressenties lors de ma visite au Pérou en mars 2019.

Sujet ébauché lors d’une intervention, nous avons prévu d’organiser prochainement une visioconférence consacrée à l’enseignement français au Pérou.

États-unis : webinaire avec les Français de Washington

Ce 18 septembre, j’ai participé à la visio-conférence hebdomadaire organisée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, et ce, à J-45 des élections américaines.

Un événement qui cristallise toute l’attention de l’opinion publique américaine, non sans tension car le vote par correspondance va alimenter spéculations et contestations possibles des résultats, nous a décrit Stéphanie.

Au rang des préoccupations de nos compatriotes, nous avons évoqué les contraintes administratives liées à la fermeture de l’ambassade et du consulat depuis le 10 septembre et jusqu’à nouvel ordre suite à l’apparition d’un cas Covid au sein du poste diplomatique.

Nous avons également évoqué les conséquences du « travel ban » toujours en vigueur et la rentrée scolaire.

S’il faut toujours présenter un test covid négatif de moins de 72 heures à l’embarquement pour Paris, les Français qui doivent partir dans l’urgence peuvent obtenir une dérogation de la part du consulat, du moins à Washington. A leur arrivée en France, ils seront immédiatement orientés vers la zone de test, car ils sont repérables par une vignette rouge sur leur passeport.

Pour s’affranchir de cette contrainte, on sait que des voyageurs débarquent en France en passant par d’autres grandes capitales européennes et ne font pas l’objet d’une vérification sanitaire…

Côté scolarité, le lycée Rochambeau de Washington a finalement décidé de faire sa rentrée en ligne. Les effectifs demeurent sensiblement les mêmes autour d’un millier d’élèves. Par la force des choses, le nouveau proviseur a pris ses fonctions à distance.

Les parents sont actuellement consultés sur l’idée d’un fonctionnement en mode hybride. Et pour cause, Rochambeau fait partie des 39% des établissements AEFE qui travaillent en distanciel complet (comme toutes les écoles d’Amérique du sud, du Proche et du Moyen-Orient). Pour information, 11% ont repris en hybride et 50% des lycées ont ouvert en présentiel…

Mexique : webinaire avec la Chambre de commerce et nos entrepreneurs

À l’invitation de Geneviève Suberville, conseillère consulaire et présidente de la commission Commerce extérieur à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), j’ai participé à une visioconférence le jeudi 17 septembre avec des entrepreneurs français installés au Mexique.

Basés à Mexico, Monterey, Cancun ou encore Guadalajara comme le conseiller consulaire Patrick Javelli, les participants m’ont permis d’appréhender les attentes des Français du Mexique.

J’ai pu apprécier la diversité des situations et la richesse des activités représentées : sécurité, numérique, technologie, santé, tourisme, restauration, assurance, distribution de produits français (presse, paquets, meubles, cosmétiques, montres…).

La Chambre de commerce franco-mexicaine était représentée par son président Xavier Meric de Bellefon, et sa directrice, Hajer Najjar. Établie depuis 13 ans au Mexique, la Chambre compte 460 membres.

Entrepreneur dans le domaine de la Santé, le président de la Chambre est bien placé pour observer les conséquences sur la population locale d’un système de santé public saturé qui ne couvre que la moitié des besoins du public et d’une culture assurantielle très faible, puisque moins de 10% des gens disposent d’une assurance médicale privée.

Une autre difficulté du pays pointée par Jacques Petit, VP de la section locale des CCEF, est son insécurité. Le Mexique a dénombré près de 35.000 homicides en 2019, soit le chiffre le plus élevé depuis 1997, l’année où cette comptabilité a commencé à être établie.

Cela n’est pas sans conséquence sur la fiche Sécurité du pays sur le site Conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui détaille les nombreux risques sécuritaires.

En déconseillant formellement à nos compatriotes d’entreprendre un voyage au Mexique, notre diplomatie compromet gravement les activités de ceux qui sont spécialisés dans le tourisme comme le fait valoir à juste titre un entrepreneur qui possède des centres de plongée dans le Yucatan.

Air France doit reprendre ses vols sur Cancun à partir du 3 octobre 2020, au rythme de trois rotations hebdomadaires.

Les réservations ne redémarrent pas du fait des instructions du ministère. Une évolution est nécessaire sur la page Conseils aux voyageurs, sinon aucune compagnie d’assurance n’acceptera de couvrir les touristes.

Dès le 7 avril 2020, la Chambre de commerce franco-mexicaine et les représentants des acteurs clés du commerce extérieur se sont réunis pour suggérer des solutions à mettre en place par le gouvernement français afin d’accompagner et d’accélérer la reprise, mais aussi l’internationalisation des PME françaises.

La Chambre regrette l’absence de soutien aux entrepreneurs français à l’étranger dans son plan de relance. Elle les considère, à juste titre, comme des porte-drapeaux de la France, trop souvent ignorés.

J’ai également apprécié les idées développées par les participants pour promouvoir la zone Amérique Latine en France, et en particulier le Mexique en valorisant ses opportunités offertes à nos pépites de la Tech.

Signe des temps, un assureur santé qui couvre nos compatriotes installés au Mexique observe une progression de 100% des annulations de contrat en cours par rapport à 2019, pour cause de retour au pays.

Ainsi, 40 jeunes en VIE sont rentrés prématurément.
Il serait opportun de permettre aux entrepreneurs français de bénéficier du programme de volontariat international en entreprises (VIE).

Chili : webinaire avec la Chambre de commerce et nos entrepreneurs

À l’initiative de Jean-Marc Besnier, conseiller consulaire et président de la section locale des CCEF, j’ai eu l’honneur de participer à une visioconférence le 16 septembre avec des entrepreneurs français installés au Chili, en présence des conseillers consulaires Marie-Christine Haritcalde et Daniel Colas.

Animée par Emmanuel Riffaud, président de la Chambre de commerce franco-chilienne et Marie-Aude Fromentin de Saint Charles, directrice, cet échange a contribué à donner de l’espoir aux participants et à partager une vision positive de l’avenir à l’heure où le pays est toujours confiné.

Nous sommes en guerre ? Alors où sont nos cartouches ? a demandé un des participants, pointant l’absence de prise en compte de la situation des entrepreneurs français établis à l’étranger dans le plan de relance.

Forte de 200 membres, la Chambre franco-chilienne est très sollicitée. Son financement constitue un des enjeux pour l’avenir, car les événements qui y contribuent ne peuvent plus se tenir. La Chambre allemande financée par les Landers n’a pas cette difficulté.

Les entrepreneurs présents ont témoigné de la rudesse de la crise pour le tissu économique. Une entreprise de l’audiovisuel a enregistré une perte de 80 à 90% de son chiffre d’affaires. Un cabinet conseil affiche un chiffre d’affaires qui représente 23% de celui de 2019.

Les entreprises de la restauration et du tourisme ont mentionné que des prêts de 10 à 15.000 euros pourraient leur permettre de passer le cap, au moment où les restaurants peuvent commencer à rouvrir.
Certains seulement ont pu bénéficier de prêts de l’État chilien à taux zéro.

Les conséquences de la crise sont soulignées par les conseillers consulaires. Les dossiers d’aide sociale de l’ambassade n’auraient bénéficié qu’à 30 familles ! Marie-Christine Haritçalde regrette que les élus ne soient pas associés par l’administration pour déterminer les montants et les critères d’attribution.

Une participante a pointé que les difficultés soudaines auxquelles les entrepreneurs sont confrontés contraint de nombreuses familles à ne plus pouvoir payer les frais de scolarité pour l’école française.

L’effet psychologique de la crise s’avère aussi dur que l’aspect financier.

Beaucoup pensent qu’ils ont vécu le plus dur, même s’ils s’attendent à de l’agitation sociale avant les vacances.
Ils comptent sur la mentalité de gagnants revendiquée par ceux qui entreprennent au Chili pour rebondir.

Venezuela – L’ONU accuse le gouvernement Maduro de crimes contre l’humanité

J’ai eu l’honneur d’accueillir Isadora Zubillaga au Sénat, le 16/09/20. L’envoyée spéciale du Président vénézuélien par intérim Juan Guaido, était venue pour m’informer sur la situation dramatique que connait son pays en matière de droits de l’homme, et sur l’évolution des crises sanitaire et humanitaire en cours.

– Nous avons évoqué le pacte unitaire contre la fraude et pour une consultation populaire présenté par le président Juan Guaido pour vaincre la dictature de Nicolas Maduro. Le pacte a été signé par 36 partis politiques et 105 organisations sociales. L’objectif de Juan Guaido est de rendre aux citoyens leur souveraineté.

– J’ai salué la résolution européenne du 10 juillet dernier sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés. Elle marque un pas supplémentaire dans une action européenne unie face au régime Maduro. l’Union européenne a envoyé 82,5 tonnes d’aide humanitaire au Vénézuela à l’aide de 2 vols affrétés depuis Madrid au mois d’août ;

– Le même jour, un communiqué a été publié sur un rapport rédigé par la mission d’enquête de l’ONU conduite par Marta Valinas (lien). Il apparaît clairement que les forces de sécurité vénézuéliennes ont commis des violations systématiques des droits de l’homme depuis 2014. Exécutions arbitraires, usage systématique de la torture constituent des crimes contre l’humanité. D’après le communiqué, il apparait clairement que Nicolas Maduro et ses ministres de La défense et de l’intérieur ont ordonné ou contribué à ces crimes pour faire taire leurs opposants ;

J’ai renouvelé mes encouragements à Isadora Zubillaga et mon soutien à l’action de Juan Guaido. Je salue l’engagement sans faille de tous ceux qui luttent au risque de leur vie au service de la démocratie et de la liberté au Venezuela.

Réception de l’ambassadeur du Liban

Déjeuner de travail organisé au Sénat, le 16 septembre, par ma collègue Christine Lavarde, présidente du groupe d’amitié France-Liban, avec SEM Rami Adwan, ambassadeur du Liban à Paris.

L’ambassadeur a exprimé toute sa reconnaissance vis-à-vis de l’action du président Emmanuel Macron et de la France.

M. Adwan nous a fait un point sur la situation au Liban et une présentation des enjeux à court terme.

Le diplomate est revenu sur les attentes prioritaires en matière sanitaire, éducative et économique, afin d’éviter un départ des forces vives du pays.

Son témoignage émouvant sur des circonstances dramatiques renforce notre détermination à soutenir toute initiative destinée à aider le peuple libanais.

Pérou : webinaire avec les consuls honoraires d’Arequipa, Cusco & Piura

Cet échange m’a permis de renouer avec nos consuls honoraires présents dans les régions de Cusco, Arequipa et Piura où je m’étais rendu en mars 2019 (compte rendu) : Gaëlle Della Vedova (Piura), Véronica Estève (Arequipa) et Jean-Jacques Deocster (Cusco).

Ces consuls honoraires ont été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Le Pérou fait partie des pays où les difficultés se sont cumulées.

J’ai souhaité connaitre leur perception sur la manière dont nos services ont réagi à cette situation exceptionnelle. Je leur suis reconnaissant d’avoir partagé leurs analyses sur les éléments ayant bien fonctionné et les points à améliorer en période de crise.

Parmi leurs suggestions :
– Ouvrir l’accès à la base de données relative aux Français présents dans le pays, dont ceux inscrits sur Ariane, afin de permettre aux consuls honoraires de communiquer plus facilement avec eux en situation de crise.
– Renforcer la réponse du standard téléphonique de l’ambassade de France au Pérou qui s’est avérée être un point faible du dispositif ;
– Souligner le travail très important mené par la cellule de crise ;
– Développer la solidarité collective entre les consuls honoraires, y compris ceux représentants d’autres pays, pour favoriser les rapatriements.

Au sujet de la situation économique :
Les témoignages de nos consuls honoraires convergent sur l’estimation de la situation au Pérou :
– de nombreux français envisagent un retour en France ;
– le secteur touristique à l’arrêt ;
– de nombreux restaurants et hôtels sont fermés, parfois définitivement ;
– les échanges universitaires sont suspendus.

Je salue l’action exemplaire de nos consuls honoraires en faveur de nos concitoyens. Ils ont permis de résoudre des situations parfois délicates en étant de précieux relais auprès des autorités locales.

Merci à Vincent Sicet d’avoir eu l’idée d’organiser cette réunion dans le prolongement de son action durant la crise sanitaire pour me permettre d’aider nos compatriotes bloqués au Pérou.

INFOLETTRE n°138 – Édito : « Assistance à entrepreneurs en danger » / Hommage : Jacques Lapouge ; Liban ; Niger / Photonis / Soutien à notre BITD / Naval Group Lorient / PLFR3 / Entrepreneurs français en Équateur / Délégation franco-luxembourgeoise au Sénat / Critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence (réunion MEAE) / Plan local de sécurité sanitaire à Madagascar / Étudiants français aux États-Unis / Webinaire avec les Français de Washington / Le Baromètre 2019 (Expat Com, CFE) / Examens scolaires à l’étranger / Agents AEFE rentrés en France sans autorisation / Sécurité des expatriés (SD-Magazine)

Lire : l’INFOLETTRE n°138 – 11 septembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°138

Assistance à entrepreneurs en danger

Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.

C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.

Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.

Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.

Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).

Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…

Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse. Visuel HL125

Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.

Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.

Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.

En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.

La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.

Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138

Garantie de l’État : Bercy écarte l’ANEFE (vidéo 4:45)

Ce 10 septembre, lors du conseil d’administration de l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger (ANEFE), présidé par André Ferrand, je suis intervenu sur deux points:

1 – Le lycée international de Londres Winston Churchill, dont le rééchelonnement de l’emprunt permettrait d’économiser £1 million, ce qui jouerait en faveur des coûts de scolarité des parents d’élèves. Par ailleurs, cela permettrait de diminuer l’engagement financier de l’État à hauteur de £7 millions, en contrepartie d’un allongement de l’échéance finale.

Depuis deux ans Bercy bloque tout nouveau dossier présenté par l’ANEFE en vue d’obtenir la garantie de l’Etat pour le financement des prêts.

André Ferrand a rappelé fermement que les demandes de rééchelonnements de l’Institut Saint Dominique de Rome et du lycée international de Londres Winston Churchill devaient recevoir une réponse avant fin 2020.

2 – Le nouveau mécanisme d’octroi de garantie de l’État destiné à remplacer l’ANEFE

Dominique Depriester, chef de mission langue française et éducation au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a reçu mandat de la direction générale du Trésor pour nous annoncer qu’un article sera intégré dans le projet de loi de Finances 2021 permettant aux écoles qui veulent emprunter une garantie de l’État, selon un nouveau mécanisme à définir par voie réglementaire.

L’ANEFE continuera alors à gérer uniquement les dossiers antérieurs.

André Ferrand n’a pas caché son amertume estimant que les pouvoirs publics veulent substituer un système qui satisfaisait tout le monde, sans rien coûter à l’État, tout en fonctionnant sur un principe associatif, par un système étatique où Bercy décidera, in fine, quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

Je suis intervenu après François Normant, en soutien au président de la FAPEE, qui a exprimé sa vive déception au nom de parents d’élèves.

J’ai appelé à une réflexion collective impliquant l’ensemble des acteurs de l’ANEFE et des parlementaires pour définir une solution alternative et de façon consensuelle. Cette volonté a également été exprimée par de nombreux administrateurs.

Je salue l’abnégation du président Ferrand dans une situation que Bercy a rendu particulièrement complexe depuis deux ans.

Accueil d’une délégation franco-luxembourgeoise au Sénat

Avec Christian Cointat, sénateur des Français établis hors de France (de 2001 à 2014), nous avons été ravis d’accueillir ce 4 septembre au palais du Luxembourg une délégation franco-luxembourgeoise, conduite par Bruno Theret,  conseiller consulaire des Français du Luxembourg, pour une visite des lieux, avant un diner sur place.

Nous avons été très sensibles à la présence d’Aniela Bettel et de Nadia Ernzer, cheffe de mission adjointe de l’ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Paris.

Cette rencontre renouait avec une tradition instaurée par Christian Cointat qui fut élu des Français du Luxembourg pendant 17 ans au CSFE (Conseil Supérieur des Français de l’Étranger), avant de devenir sénateur. Cette rencontre préfigurait aussi ma quatrième visite au Grand-Duché qui sera axée sur le spatial. « Le Luxembourg aime le futur », justifie Bruno qui organisera aussi des rencontres en rapport avec l’université , la crise sanitaire et nos coopérations, les Startups et entrepreneurs, sans oublier le service consulaire

Bruno Theret, élu consulaire : « Ma mission consiste à créer du liant, du mieux-vivre ensemble et partager des valeurs ».

Certainement l’une des clés de sa prospérité, puisque c’est « le pays le plus riche du monde par tête d’habitant et aussi celui dont l’écart est le plus resserré entre les plus riches et les plus pauvres », a souligné Christian Cointat.

Une communauté d’environ 55.000 résidents français contribue au dynamisme économique du Luxembourg, auxquels s’ajoutent plus de 100.000 travailleurs transfrontaliers. Au total, nos concitoyens occupent près du quart des emplois salariés de ce pays, carrefour de l’Europe et de la Grande Région.

L’occasion pour Christian, promoteur de l’idée de création d’une « collectivité d’outre-frontière »,  de pointer que « les Français de l’étranger ne sont pas toujours conscients de la force qu’ils représentent, une force sans laquelle aucun pays ne peut réussir dans le monde ».

Le Sénat en est parfaitement conscient, puisqu’il a adopté le 17 octobre 2019, tout comme l’Assemblée nationale, un projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, qui vise concrètement à économiser des millions d’heures de transport perdues par nos transfrontaliers dans les embouteillages. La coopération entre notre gouvernement et le Grand-Duché comprend un volet routier (20M€ d’investissements) et un volet ferroviaire (220M€) afin de tripler le nombre de voyageurs quotidiens par le rail (compte-rendu).

Christian Cointat : « Il manque parfois à nos expatriés ce sentiment d’appartenance à une grande communauté qui représente la France ».

Faciliter la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la France constituait une priorité d’action que nous nous étions fixée avec Bruno dès ma visite en 2015. Au rang des priorités, l’enseignement, le logement, la culture, la fiscalité sont des sujets que nous traitons ensemble depuis six ans avec des avancées palpables.

Le protocole d’accord en matière de transport transfrontalier illustre l’adage préféré de Bruno « plus d’Europe, mieux d’Europe », aimant rappeler que le Luxembourg abrite la maison natale du père fondateur de l’Union, Robert Schuman, la Cour de justice de l’Union européenne ou la Banque européenne d’investissement, lieux que j’ai visités en sa compagnie, il y a quelques mois (compte-rendu).

Je félicite Bruno et le remercie d’avoir réuni tous ces acteurs économiques et culturels de notre communauté du Luxembourg, dont il est le brillant et réputé animateur depuis des années. + d’images

Équateur : visio-conférence avec les entrepreneurs français

Ce 26 août, à l’initiative de la conseillère consulaire, Tannya Bricard, j’ai eu l’opportunité de dialoguer avec des entrepreneurs français installés en Équateur. Ceux qui opèrent dans la restauration ou le tourisme n’ont quasiment plus de clients depuis mars dernier. Je veux rendre hommage à leur courage, leur persévérance, leur imagination et leur attitude positive.

Merci à Tannya pour l’organisation de cette visio-conférence qui lui a valu de chaleureuses félicitions à chaque prise de parole, tant son travail d’élue est remarquable et remarqué.

Puisque nos entrepreneurs participent au développement économique local, tout en faisant rayonner notre savoir-faire, pourquoi n’auraient-ils accès aux facilités de crédit offertes aux TPE par l’Agence française de développement (AFD), via une banque locale ? L’idée d’un prêt leur permettant de traverser la crise sanitaire fait consensus. 

Jean-Baptiste représente un cas emblématique : ce jeune boulanger-pâtissier s’est lancé à Manta en 2014 où, comme d’autres, il a tout perdu à cause du tremblement de terre de 2016. Je l’avais rencontré avec Tannya en février 2019 dans sa maison-atelier rebâtie grâce à sa famille et ses amis (compte-rendu). Aujourd’hui, ce spécialiste du macaron nous a dit avoir perdu 90% de son chiffre d’affaires. Il a dû suspendre les contrats de ses 20 employés, en continuant de payer leur sécurité sociale. On serait désabusé à moins. Jean-Baptiste fait face avec beaucoup de détermination mais envisage désormais de rentrer en France.

Puisque les clients ont déserté son restaurant, Lucie propose désormais des plats typiques français livrés à domicile. 

Au cours de notre visio-conférence, les autres entrepreneurs ont décrit une situation commerciale tout aussi catastrophique. Il s’ajoute le sentiment de se trouver dans une impasse financière du fait de ne pouvoir compter ni sur la France, ni sur l’Équateur…

A la fin du mois, Aude va devoir cesser de payer ses employés de l’école de plongée de Puerto Lopez quasiment à l’arrêt depuis mars, conséquence du refus d’un prêt en France par manque de garantie, du refus d’un prêt en Équateur car elle et son mari sont français, du refus de report de loyer… 

Les portes du crédit sont aussi restées closes pour Anne et son commerce ambulant de crêpes bretonnes, tout comme pour Sophie, apicultrice, qui a aussi tenté une aide auprès du ministère de l’Agriculture équatorien. Quant à Dominique, à la tête de son agence de voyages, elle n’a reçu que des solutions à des taux prohibitifs avec un remboursement à très court terme. Dès lors, elle se demande comment payer les indemnités de départ de ses employés.

Quelle solution pour nos entrepreneurs en Équateur, comme dans de nombreux pays émergents, où ils ne sont pas aidés par les États, souvent défaillants et très endettés ?

L’atelier de macarons de Jean-Baptiste a été détruit par le tremblement de terre de 2016. La pandémie constitue une réplique tout aussi ruineuse.

La meilleure solution, d’après moi, passe par l’AFD qui offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales. Je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF pourraient veiller à cette affectation au sein des comités de prêts.

J’ai proposé cette idée à Rémy Rioux, directeur général de l’AFD, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères en mai dernier (compte-rendu).

Présente en Équateur depuis 2015, l’AFD a prêté 350M$ localement. J’ai salué son travail lorsque je me suis rendu au siège de l’AFD à Quito, avec Tannya, l’an dernier (compte-rendu).

Suite au séisme, l’Agence s’était engagée à soutenir des projets de reconstruction par des prêts administrés qui s’élèvent à plus de 100M$. Mais nos entrepreneurs français n’ont eu droit à rien…

Naval Group (Lorient) : 400 ans d’innovation navale

L’arsenal de Lorient est l’un des deux sites de constructions neuves de Naval Group. Il abrite le site de conception, intégration et construction des bâtiments de surface. Celui de Cherbourg construit nos sous-marins (voir compte-rendu de ma visite 23/5/19).

A la faveur d’un retour aux sources cet été, j’ai répondu favorablement à l’invitation de Naval Group, destinée aux membres de ma commission sénatoriale, pour visiter le site de Lorient.

Après une présentation dans la salle de réalité virtuelle, j’ai débuté la visite du chantier par l’atelier coque/ chaudronnerie dans le Hall de préfabrication. J’ai poursuivi dans le bâtiment « Forme de construction » qui a célébré ses 100 ans d’existence en 2019. La FREMM (frégates multi-missions) Lorraine y est en cours d’assemblage. Enfin, je me suis rendu sur la FREMM Alsace, en cours d’armement dont la livraison est prévue en 2021.

Ces deux FREMM défense aérienne destinées à la marine nationale, viendront compléter les six frégates à vocation anti-sous-marine, déjà en service. Deux frégates destinées à l’exportation (Maroc et l’Égypte) ont également été construites à Lorient.

Naval Group construit des navires qui contribuent à la défense de la France depuis quatre siècles. L’entreprise a su s’adapter aux exigences les plus récentes du combat en mer. Elle doit également être compétitive et réactive. Naval Group a pour projet de démontrer sa capacité de construire une frégate en 30 mois et une corvette en 20 mois.

Désormais, le programme phare se nomme FDI, frégate de défense et intervention, qui porte de grands espoirs à l’exportation. Les deux premières devront être livrées d’ici à 2025.

Je suis reconnaissant envers Gilles Guiganton et Patrice Yhuel, des ingénieurs qui ont partagé avec moi leur passion pour leur métier, leur expertise et leur engagement au service d’une entreprise qui fait notre fierté. (+ d’images).

États-Unis : réponse décevante à ma question écrite en faveur de nos étudiants

Faciliter la rupture de bail sans préavis : j’avais transformé cette proposition portée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire (à l’image), pour la circonscription de Washington DC, en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères le 23/04/20.

Plusieurs bailleurs américains avaient expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français suggérant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Le consulat général à Washington recommandait alors aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter « le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée».

Dans la réponse qu’il me fait le gouvernement refuse pourtant de délivrer une attestation de conformité à une recommandation qu’il émet.

« …la décision de rentrer ou non en France est une décision personnelle ; elle ne relève pas d’une obligation imposée par la France, ni en particulier par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ensuite, il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de s’immiscer dans un différend qui relève de relations contractuelles de droit privé américain. Une telle attestation serait de nature à engager la responsabilité de l’État en cas de litige avec les propriétaires américains et sortirait du cadre de l’action consulaire et diplomatique autorisée dans le domaine des relations entre Etats souverains.

Enfin, les recommandations concernant un éventuel retour sont accessibles sur les sites Internet de nos ambassades et/ou de nos postes consulaires… »

Réponse bien décevante du gouvernement qui aurait pu créer un document tout en limitant sa responsabilité.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 06/08/2020)

Réponse à ma question écrite sur l’organisation des examens à l’étranger

Par une question écrite, le 2 avril 2020, j’avais souhaité connaître les hypothèses envisagées par le ministre des Affaires étrangères quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l’étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Le ministère m’a répondu le 6/08/20 soit 4 mois plus tard, en détaillant toutes les mesures arrêtées dans ce contexte si particulier.

A noter, qu’un « dispositif particulier permettra aux candidats concernés par la session de rattrapage de septembre de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats ».

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 06/08/2020)

Explosions à Beyrouth – Intervention sur Radio-Orient

« Les personnalités politiques françaises, notamment, font part de leur soutien et de leur émotion après cette catastrophe au Liban. Le sénateur représentant les Français hors de France, membre du groupe d’amitie France Liban Olivier Cadic au micro de François-Xavier de Calonne. »


Le PODCAST de l’interview

Webinaire avec des Français de Washington DC pas KO face au chaos

C’est devenu un rendez-vous attendu pour sa liberté de ton et son partage d’informations : la visio-conférence hebdomadaire organisée Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington (district de Columbia) à laquelle je participe depuis mars dernier. Cela me permet de comprendre et relayer les préoccupations de ces compatriotes établis aux États-Unis, qui ne se laissent jamais démonter par l’adversité.

Depuis la crise sanitaire, chaque semaine apporte son lot d’incertitudes, sa part d’incompréhension, parfois sa dose de chaos comme cette semaine pour les Français qui devaient embarquer pour la France.

Pour parer à l’urgence, nos élus à l’instar de Stéphanie doivent parfois jouer les auxiliaires de l’Administration, car le diable se cache dans les détails…

Trois points ont mobilisé notre attention cette semaine :

1 – Le chaos alimenté par le déjà fameux décret n°2020-911 du 27 juillet 2020

Dès l’origine de la crise sanitaire, j’avais demandé à notre ministre de la Santé (par écrit, le 26 mars et verbalement le 1er avril) s’il avait l’intention de prendre des mesures de précaution sanitaire dans nos aéroports, car aucun contrôle sanitaire n’était observé.

Lors des débats de mai sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, je m’était abstenu en justifiant : « Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire. »

Nous y sommes ! Le décret du 27 juillet (n°2020-911) qui modifie celui du 10 juillet 20 (2020-860) illustre mon propos.

Sur le point de rentrer, des Français établis aux États-Unis apprennent le 27 juillet qu’ils doivent présenter un test Covid19 négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol, sinon l’embarquement leur sera refusé !

Pas impossible, sauf lorsque les centres de tests sont assaillis de demandes urgentes de la part de tous nos compatriotes. Il s’ajoute que la deadline du 1er aout devient le 31 juillet pour Air France !

Stéphanie Kamaruzzaman est bombardée de coups de fil paniqués. Elle alerte notre ambassadeur Philippe Etienne qui va oeuvrer pour obtenir une période transitoire jusqu’au 5 août avant l’application du décret pour les Etats-Unis. Encore quelques jours Monsieur le bourreau !

Décret précipité, contesté… mais aussi discriminatoire vis-à-vis de nos compatriotes résidant aux États-Unis, a clamé à juste titre Pierre Ciric : « ce filtrage n’est pas acceptable, c’est bien la première fois que la France bloque ses nationaux au mépris de leur droit fondamental à rentrer qui vient d’être réaffirmé par le Conseil d’État ».

Les voyageurs venant d’autres pays à risques comme le Brésil seront soumis à un test à l’arrivée s’ils ne sont pas munis d’un test négatif. On comprend mal en effet pourquoi ceux venant des Etats-Unis ne se voient pas soumis à la même procédure, ce qui éviterait cette discrimination et ce chaos.

2 – La rentrée scolaire

Stéphanie nous a appris que les portes des écoles publiques de son État resteront fermées tout le second semestre 2020. Elles continueront de fonctionner en distantiel, au moins jusqu’à janvier 2021.

Le libre choix est laissé aux écoles privées, comme le lycée Rochambeau dans banlieue résidentielle de Washington. Présentiel ou non ? Un choix forcément lourd de conséquences pour les finances mais également en responsabilité juridique.

3 – Le rapport du gouvernement sur la fiscalité des non-résidents

Le gouvernement a présenté, le 28 juillet, un rapport intitulé « La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France » qui confirme que les dernières lois de finances n’ont pas été tendres avec un grand nombre d’entre eux.

Nul doute que les aménagements proposés seront vivement débattus au Parlement à l’automne prochain dans le cadre de la proposition de loi de Finances 2021.

Mes remerciements à Stéphanie pour son dévouement et aux participants pour leurs contributions.

Sécurité : « Défis d’anticipation et de coopération au coeur de la sécurité des expatriés » (SD-Magazine du 28 juillet 2020)

« Dans un contexte de menaces polymorphes interconnectées, les risques qui pèsent sur les expatriés sont multiples. Prise d’otage, attaque terroriste, violence ou vols de données, les menaces prenant pour cible des expatriés se font de plus en plus nombreuses. »

Merci à Louis Tufin pour avoir publié mes propos au sujet des risques sécuritaires et sanitaires des personnes, la sécurité informatique des entreprises et l’efficacité de la coopération européenne.

Extraits :

Des risques élevés >>>
Pour assurer la sécurité des expatriés, la France met en oeuvre un dispositif éprouvé, renforcé par une coopération avec des entreprises de sécurité spécialisées dans la gestion des risques à l’international. « Les Français à l’étranger sont parfois présents sur des théâtres d’opération ou bien directement confrontés aux risques d’assassinats et d’enlèvements. Ils peuvent également être les victimes collatérales de violences urbaines et même de révolutions. » explique le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Particulièrement impliqué sur ce sujet, le sénateur témoigne de l’urgence de protéger les Français lorsqu’ils sont à l’étranger. « Lors de ma visite à Madagascar en 2018, on dénombrait pas moins de 8 enlèvements et 4 assassinats d’entrepreneurs français depuis le début de l’année. Avec madame l’ambassadrice, nous avons rencontré le Premier ministre de Madagascar et obtenu la nomination d’un procureur malgache dédié à ces affaires. Suite à l’élection du président Rajoelina, la spirale infernale a été stoppée net. » Le sénateur a également présenté une proposition de loi « qui étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France, le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de la covid-19. Elle prévoit également la création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour tous les cas de catastrophes naturelles ou de guerre. »
(…)

Le numérique : entre nouvelles menaces et opportunités >>>
Les systèmes d’information et l’environnement numérique sont devenus la principale vulnérabilité des institutions publiques et des opérateurs privés. « Il semble indispensable de sensibiliser à grande échelle les cadres des entreprises françaises à la sécurité informatique. Le risque est accru lorsqu’ils sont en voyage à l’étranger car l’espionnage industriel fait rage. » plaide le sénateur Cadic.
(…)

Covid-19 : l’enjeu d’un nouveau modèle de rapatriement >>>
Pour le sénateur Cadic, cette crise a été révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. » et de souligner plusieurs faiblesses d’organisation sources de multiples frustrations : l’absence d’information quotidienne, l’accueil sanitaire inexistant, la procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) qui a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats… « Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage. » déclare t-il.
(…)

La coopération européenne : une solution en devenir >>>
La mission de protection des expatriés incombe généralement aux Etats mais l’Union européenne agit afin de fédérer les moyens et les volontés. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de l’UE a été l’outil par lequel la Commission a apporté son aide aux États membres afin de coordonner l’assistance et les opérations de rapatriement consulaire des citoyens de l’UE dans le monde entier.« Des requêtes en ce sens ont été émises par 19 Etats membres et cela a permis une assistance consulaire pour le rapatriement vers l’Europe d’environ 60000 citoyens européens. » poursuit Bertrand Pauvert. « Ce mécanisme a démontré l’efficacité de la coopération européenne synonyme de protection renforcée pour les citoyens. » complète le sénateur Cadic.

Lire l’article de SD-Magazine : LIEN

Le Baromètre 2019 / Expat Communication & CFE : Quel est l’impact de la mobilité internationale sur la vie et la carrière des expatriés ?

Ravi d’avoir revu Alix Carnot, directrice associée d’Expat Communication, qui a fait de l’aide aux expatriés un métier de pointe, mêlant à profit sa propre expérience et son talent à gérer diverses problématiques, notamment la valorisation de compétences.

Il y a deux ans, en juin 2018, j’avais assisté à la remise du prix Ponti Talenti Via, au palais Farnese, pour récompenser le travail de l’association Ponte Via qu’elle avait fondée à Rome afin d’aider les francophones à trouver un emploi (compte-rendu). A l’attention des candidats au départ, Alix a rédigé deux ouvrages de référence : « Chéri(e) on s’expatrie » et « L’essentiel de l’expatriation ».

Ce 16 juillet au Sénat, nous avons évoqué le formidable travail d’enquête qu’elle a réalisé par le biais d’Expat Communication, en association avec la Caisse des Français de l’Étranger, afin de cerner l’impact d’une expatriation sur les carrières au sein du couple et sur leur famille.

Pour établir ce « Baromètre 2019 », plus de 7600 réponses et 24000 verbatims ont été collectés, soit plus du double de la vague précédente en 2017.

On apprend que les deux principales raisons pour décider de vivre à l’étranger sont l’aventure humaine et culturelle (59 %) et la progression de la carrière pour l’expatrié ou son conjoint (54 %).

Les enfants seraient les grands gagnants de l’expatriation, selon l’enquête : 98 % des parents estiment que leurs enfants ont réussi à bien s’intégrer ! Une situation qui induit beaucoup d’effets bénéfiques comme l’ouverture d’esprit ou l’apprentissage d’une langue étrangère.

Côté face, si la carrière progresse pour 86 % des expatriés, le chiffre tombe à 35 % pour les conjoints, essentiellement des femmes… Et puis, ce n’est pas négligeable : 42 % des répondants éprouvent la nostalgie du pays, de la famille, des amis ; 28 % endurent la barrière de la langue.

A propos de difficultés, Alix illustre qu’environ 90 % des salariés expatriés sont restés en poste pendant la crise sanitaire. Dans le même temps, les départs de France se sont extrêmement ralentis, mais pas interrompus.

J’adresse mes plus vives félicitations à tous les acteurs de cette enquête et mes remerciements chaleureux à tous les contributeurs.

Pour recevoir le dossier complet (analyse de 100 pages, synthèse de 20 pages et 12 infographies), suivez ce LIEN.

La Délégation aux entreprises du Sénat présente son bilan (2014 – 2020)

Suite à sa réélection à la tête du Sénat en octobre 2014, Gérard Larcher a souhaité créer la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE). Le Président du Sénat lui avait confié pour premier objectif d’améliorer la performance de nos entreprises, en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires.

Sous la présidence d’Élisabeth Lamure, les 42 sénateurs de la DSAE ont produit un travail remarquable, qui vient d’être synthétisé en 4 pages : Bilan de la Délégation aux entreprises du Sénat (2014 – 2020).

Notre présidente aime à dire que les rencontres de terrain font partie de l’ADN de la Délégation. En effet, 74 entreprises ont été visitées à travers nos départements. Des déplacements à l’étranger ont également été initiés. J’ai organisé celui de Londres en avril 2015 afin que mes collègues découvrent l’environnement économique britannique par le témoignage de Français expatriés (compte-rendu). Avec Élisabeth, nous avons réalisé dans la foulée un rapport : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (juin 2015).

En parallèle de ses déplacements, la DSAE a instauré en 2016 une Journée des Entreprises. Depuis, le palais du Luxembourg accueille chaque année plus de 150 chefs de petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain, ainsi que ceux conviés par l’ensemble des sénateurs (l’édition 2020 a été annulée pour cause de pandémie).

En six ans, la Délégation a multiplié les initiatives en faveur de ces PME, par exemple sur le terrain de la transition numérique, celui de la responsabilité sociétale ou encore de la revitalisation des centres-villes.

Force de proposition, la Délégation a été à l’origine de 8 propositions de loi, 3 propositions de résolution. Certaines de ses propositions ont été reprises par le gouvernement ou le parlement, comme l’allègement de certaines obligations dans les transmissions d’entreprise, la suppression de certaines surtranspositions du droit européen en droit national ou encore la création de dispositifs pour dynamiser l’apprentissage.

Au total, la Délégation aura aussi généré 23 rapports d’information depuis sa création. En qualité de Vice-Président, je me suis personnellement impliqué aux côtés d’Elisabeth Lamure sur les mesures visant à simplifier la vie des entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (février 2017) ; Pour une France libre d’entreprendre (avril 2018).

Sur le thème de l’apprentissage, j’ai été heureux d’avoir obtenu le soutien de la Délégation à la candidature du comité français des Olympiades des métiers (WorldSkills) pour l’organisation des mondiaux à Lyon en 2023. J’ai agi en qualité d’ambassadeur de la candidature de Lyon qui fut victorieuses à Kazan le 21 août 2020. Un souvenir lumineux (compte-rendu). Cet événement nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.

Félicitations à tous les acteurs de notre délégation agile, pragmatique et efficace.

VIDÉO (4’17)