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PLF 2020 – Mon rapport en commission sur le budget « Coordination du travail gouvernemental »

Le 13 novembre, en qualité de co-rapporteur avec mon collègue Rachel Mazuir, j’ai défendu le budget du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement) devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce programme comprend les crédits affectés à l’ANSSI (Agence nationale de Sécurité des systèmes d’information), dont j’ai abordé l’évolution des effectifs et la politique de protection des systèmes d’information de l’État, face au risque de cyberattaques.

Pour faire face à une menace qui s’accroît en fréquence et en intensité, le gouvernement a décidé, cette année, de stimuler la croissance des effectifs de l’ANSSI qui s’était ralentie ces deux dernières années.

En 2018, l’Agence a été amenée à traiter 78 événements, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.

Suite à la cyberattaque dont a été victime la plateforme Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en décembre 2018, nous avions effectué avec Rachel un audit au nom du Sénat avec l’idée qu’un retour d’expérience pouvait être riche d’enseignements (rapport).

Aujourd’hui, les trois ministères les plus ciblés par des attaques pirates sont l’Éducation nationale, puis la Défense et enfin les Affaires étrangères. Toutefois, en termes d’intensité, ce sont les ministères des Armées et celui des Affaires étrangères qui ont été les plus menacés.

A l’issue de la réunion (compte-rendu), je me réjouis que notre commission, présidée par Christian Cambon, ait donné son avis favorable, à l’unanimité, pour l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique dans les prochains jours.

Vincent Sadèque (Djibouti) : un modèle d’engagement politique indépendant

Le 12 novembre au Sénat, j’ai eu un échange privilégié avec Vincent Sadèque, conseiller consulaire pour Djibouti, à l’occasion de sa visite en France.

J’avais déjà eu l’opportunité de découvrir son intense activité de terrain au service de notre communauté, lors de mon déplacement à Djibouti en janvier 2019 (compte-rendu). En toute humilité, il souligne que son travail est seulement complémentaire de celui de son collègue conseiller consulaire Bruno Dell’Aquila.

Son expérience politique lui permet de trouver des relais auprès des autorités locales pour exercer sa mission exclusivement dans l’intérêt général.

Par ailleurs, sa connaissance profonde des pays riverains constitue un atout précieux pour me permettre de recouper certains éléments d’information qui remontent au Sénat lorsqu’il est question de la Corne de l’Afrique ou bien du conflit au Yemen.

Merci à Vincent d’avoir pris le temps de partager ses constats et analyses sur la nécessité de soutenir nos compatriotes indigents à Djibouti. Son engagement trouve sa plénitude à travers le Secours populaire. Il apparaît que Vincent aide les gens parce qu’il les aime… tout simplement. Un modèle d’engagement politique indépendant.

Jean-Pierre Cantegrit devient chevalier de la Légion d’honneur

Très honoré d’avoir été invité par Jean-Pierre Cantegrit et son épouse Hélène à la cérémonie de remise des insignes de chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur par Gérard Larcher, président du Sénat, dans les salons de la présidence, ce 13 novembre.

Jean-Pierre détient le record de longévité de la Vème République au Sénat, où il aura siégé durant 40 ans sans discontinuer de 1977 à 2017.

Dans son discours, le président Gérard Larcher est revenu en détail sur son engagement tenace en faveur de la protection sociale des Français de l’étranger. Artisan fondateur de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), Jean-Pierre Cantegrit a présidé cette caisse de sécurité sociale durant 35 années. La CFE est devenue une véritable institution pour les Français expatriés. Jean-Pierre a rappelé que cette caisse a toujours été excédentaire et qu’elle disposait de réserves à son départ pour garantir son avenir.

Il fut également abordé sa passion pour l’Afrique à travers des anecdotes qui démontrent que nous partageons le même goût pour les actions utiles pour nos compatriotes.

Les discours ont montré combien Jean-Pierre Cantegrit et le président du Senat se vouaient une estime réciproque. Le temps l’a transformée en complicité.

Le parcours exceptionnel de Jean-Pierre justifie la reconnaissance de la nation, aussi ai-je été heureux de faire partie des privilégiés qui ont pu le féliciter de vive voix, dont mes collègues Bruno Retailleau, pdt groupe LR ; Hervé Marseille, pdt groupe UC ; Philippe Bas ; Jacky Deromedi ; Christiane Kammerman ; Christian Cointat et André Ferrand. + d’images

La Ville de Paris ravive la mémoire de Pasquale Paoli

Il y a près de sept ans, au sein de l’Abbaye de Westminster, je posais la question : à quand une avenue Paoli à Paris ? Un homme qui « fait honneur à l’humanité », disaient de lui les Jésuites (lire).

Ce fut donc une heureuse surprise d’apprendre que le Conseil de Paris avait émis, début octobre, le vœu « que le nom de Pasquale Paoli (5 avril 1725 – 5 février 1807) soit ajouté sur la plaque déjà existante du Quai de Corse dans le 4èmearrondissement ». La proposition émanait de Jean-Jacques Giannesini, conseiller de Paris.

Cet été, devant la pierre tombale de Pasquale Paoli dans la chapelle érigée au sein de sa maison natale à Morosaglia en Corse

Qui est donc ce Paoli ? A l’évidence, un personnage d’exception puisque cinq villes des États-Unis portent son nom…

Paoli a partagé sa vie entre deux iles, la Corse, sa patrie, et la Grande-Bretagne, sa terre d’exil, où il passa la moitié de sa vie à Londres pour y mourir en 1807, à l’âge de 82 ans.

Paoli demeure l’icône du peuple corse pour avoir fait de son ile un état indépendant en 1755, en la dotant d’une constitution démocratique fondée sur la séparation des pouvoirs qui a autant inspiré la Révolution française que les fils de la liberté aux États-Unis d’Amérique, trente ans plus tard. 

Robespierre lui déclara : « Vous avez défendu la liberté dans un temps où nous n’osions l’espérer encore ».

Lorsque j’étais conseiller à l’AFE pour le Royaume-Uni, je participais chaque année à une commémoration, à Londres, à l’invitation de l’association des Corses du Royaume-Uni Pasquale Paoli (ACRUPP). Nous nous retrouvions le premier vendredi du mois de février sous le buste de Paoli dans l’abbaye de Westminster, tandis résonnait les chants corses ! 

Je salue l’initiative du Conseil de Paris. Le Quai « Pasquale Paoli » sera proche du Quai Voltaire. Paris réunit ainsi ces deux esprits des Lumières qui ont oeuvré pour le progrès humain à travers la liberté et le savoir.

Lire le Vœu relatif la dénomination Pasquale Paoli – Séance du Conseil de Paris V180 1,2,3 oct. 2019 

Mon hommage à Paoli – Westminster, le 01 février 2013 – Vidéo (5m) :

Lire aussi :
Un banc à la mémoire de Pasquale Paoli, à St Pancras (fév. 2014)
A quand une avenue Paoli à Paris ? (fév. 2013)
Les Corses célèbrent Pasquale Paoli à Westminster (fév.2012)

PLF2020 – Notre réseau diplomatique : des économies en guise de stratégie

Le 6 novembre, notre commission des Affaires étrangères a examiné un rapport concernant le Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » (Mission « Action extérieure de l’État »).

Le consulat de France à Séville fermé et vendu cette année

Quelle sera la carte de notre réseau diplomatique dans dix ans ? Avec mes collègues, nous avons du mal à comprendre la stratégie de l’État qui se limite à réduire la voilure, davantage chaque année.

Si encore les économies étaient durables, ce serait une démarche préférable à la vente des « bijoux de famille », s’est alarmé Joël Guerriau. Le co-rapporteur Ladislas Poniatowski, avait en effet évoqué des prévisions de recettes de cessions immobilières s’élevant à 30 millions d’euros pour 2020.

L’image que donne notre diplomatie est celle d’un reflux continu depuis 1995. C’est très perceptible à travers la vente de notre patrimoine immobilier, comme le consulat de France à Séville cet été.

Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter de nous lamenter et devons proposer des solutions.

J’ai ainsi conclu mon intervention : « Jean-Yves Le Drian nous a tendu la perche lors de son audition : il faut la saisir, penser différemment et être innovant. Comme le proposent certains ambassadeurs, il faudrait permettre à ces derniers d’administrer localement leurs résidences. À Addis-Abeba, par exemple, notre ambassadeur serait en mesure de financer l’entretien de sa résidence sans puiser dans les deniers publics ; simplement, il ne peut pas le faire, car cela impliquerait de déroger aux principes de la comptabilité publique. Veut-on vraiment se donner les moyens d’être autonome ? Voilà toute la question. »

Lire mon intervention et les débats : LIEN

HEBDOLETTRE n°126 – EDITO : Un Monde de projets // Ma résolution VENEZUELA adoptée // Fonctionnement de l’ANEFE // Faciliter la mobilité de 100.000 transfrontaliers avec le LUXEMBOURG // Convention fiscale France-MOLDAVIE // Mes questions à l’ambassadeur de TURQUIE // Mes questions à Florence PARLY sur la Cyberdéfense // CYBERSÉCURITÉ dans nos ministères // Débat sur L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE // SEMAINE DE l’AFE (CR+ anniversaire + Soirée WorldSkills) // CORÉE DU SUD : Fête nationale // En circonscription aux ÉTATS-UNIS : San Francisco & Oakland (3-4 sept. 2019) ; Los Angeles (5 sept. 2019) / MAROC : Tanger (9 sept. 2019) ; Rabat (10 sept. 2019) ; Casablanca (11 sept. 2019) ; Marrakech (12 sept. 2019) ; Agadir (13-14 sept. 2019) / NORVEGE : Oslo (18 & 19 sept. 2019) / FINLANDE : Helsinki (20 sept. 2019)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°126 – 7 novembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°126

« Un Monde de projets »

Je viens d’entamer ma sixième année de mandat à votre service. Le temps a filé, mais l’énergie et la détermination demeurent intacts.

En cinq ans de mandat, j’ai effectué́ 348 déplacements hors de France et traversé 92 pays. Ma plaquette « Un Monde de projets » constitue une synthèse de mes actions que je vous invite à découvrir :

CLIQUEZ sur l’image

Ces projets ont été inspirés et conduits par les élus consulaires, les ambassadeurs et toutes les personnes engagées dans les postes diplomatiques ou dans le réseau économique, éducatif et culturel.

Cet élan collectif a permis l’aboutissement de nombreux projets.
A Paris, depuis la rentrée, l’actualité parlementaire a été l’occasion de quelques belles avancées que vous pourrez découvrir, ci-dessous.

Le 17 octobre, j’ai été rapporteur d’un projet de loi destné à faciliter la mobilité de 100.000 travailleurs transfrontaliers entre le Luxembourg et la France.

Le 31 octobre, le Sénat a adopté quasiment à l’unanimité mon projet de résolution concernant le Venezuela. Ce texte doit inciter notre gouvernement à redoubler de vigilance vis-à-vis des bénéficiaires du régime Maduro qui mènent grand train en France ou en Espagne, tandis que 94% de la population vénézuélienne vit sous le seuil de pauvreté et dans la terreur.

Ce même 31 octobre, comme beaucoup de Français du Royaume-Uni, je me suis réjouis que le Brexit soit à nouveau reporté. Comme je l’avais anticipé à la tribune du Sénat, en avril dernier, nous entrons dans la « Saison 3 » de la série Brexit. Comme Theresa May, lors de la Saison 1, Boris Johnson convoque de nouvelles élections générales… Voilà qui promet d’être palpitant ! Découvrir l’HebdoLettre n°126

QAG – Ma question au gouvernement sur la Chine + réponse (Vidéo 04:15)

Comment pensez-vous imposer la réciprocité des échanges entre la Chine et l’Union européenne ? C’est l’interrogation que j’ai soulevée lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement (QAG), le 6 octobre, à la faveur du déplacement du président Emmanuel Macron à Shanghai.

Le président de la République a raison : seule l’Union européenne dans une approche coordonnée peut devenir « un partenaire crédible et efficace » de la Chine.

Toutefois, j’estime que ce qui est interdit à nos entreprises en Chine doit être interdit aux entreprises chinoises dans l’Union européenne.

Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, m’a répondu d’emblée : « Ce que vous dites est totalement vrai. En mars, d’ailleurs, l’Union européenne a reconnu pour la première fois que la Chine était à la fois un partenaire, mais aussi un concurrent et un rival ».

Semaine de l’AFE du 30 sept. au 04 oct. 2019 – Compte-rendu

Prélèvement à la source, certificats d’existence, vote électronique, plan enseignement… cette 31ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger a permis d’évoquer des sujets d’une actualité brûlante. Elle m’a aussi offert le privilège de retrouver les conseillers consulaires de tous les continents, et d’être auditionné par la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier CadicTannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

« Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux « Hebdo Indépendant » qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir« , formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Lors de cette soirée, une exposition photos et une vidéo signée Jean-Louis Mainguy ont superbement retracé l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger. La fête fut parfaite. (lire le compte-rendu).

Ma PPR sur la violation des droits humains au Venezuela adoptée à 95,5% – vidéo (10m)

Je remercie mes collègues sénateurs pour avoir adopté la proposition de résolution (PPR) dont je suis l’auteur, destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (*). Un résultat sans ambiguité : 324 voix Pour ; 15 voix Contre.

Cette proposition que j’ai défendue ce soir en présence de notre ministre Amélie de Montchalin, avait été précédemment co-signée par 86 de mes collègues. J’ai été honoré du soutien du président Hervé Marseille pour le groupe UC et du président Claude Malhuret pour le groupe Les Indépendants qui ont ainsi permis la tenue de ce débat.

Par leur prise de position, les sénateurs français ont exprimé que la France ne saurait être un sanctuaire pour les bénéficiaires du régime Maduro.

(à l’image) A l’issue de la séance, beau moment de joie partagée au Sénat en compagnie de Isadora Zubillaga, ministre adjointe des affaires étrangères du gouvernement Guaido ; Rosmit Mantilla, député vénézuélien en exil et mes collègues Annick Billon, Dominique Verien et Yves Détraigne.

J’ai été touché par le message Juan Guaido, président du Venezuela par interim, sur Tweeter : (traduction) « Nous remercions le sénateur Olivier Cadic et le Sénat de la France pour avoir adopté une résolution historique pour mettre plus de pression sur les contrevenants aux droits humains au Venezuela. Merci, sénateur, d’avoir ratifié le fait que la France ne sera pas un sanctuaire pour les complices de la dictature ».

Dans la presse :

Senadores franceses aprueban resolución para reforzar sanciones contra Maduro (Les sénateurs français approuvent une résolution pour renforcer les sanctions contre Maduro) LIEN

El Senado francés quiere reforzar las sanciones de la UE contra Venezuela
(Le Sénat français veut renforcer les sanctions de l’UE contre le Venezuela) LIEN

(*) Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l’enquête auprès de la Cour pénale internationale (n° 639, 2018‑2019 – LIEN)

Corée du Sud – Fête nationale

Ce 23 octobre, j’ai eu l’honneur de participer aux célébrations de la fête nationale de la République de Corée, à l’invitation de Jong-Moon Choi, son ambassadeur en France. La nombreuse assistance a prouvé l’action efficace de l’ambassadeur et la sympathie portée à son pays.

Cette soirée m’a permis d’échanger avec de nombreux ambassadeurs au sujet des décisions prises lors du Conseil européen, la semaine précédente. J’ai aussi eu le plaisir de croiser quelques collègues, dont Catherine Dumas, présidente de notre groupe sénatorial d’amitié France-République de Corée et le député des Français de l’étranger, Joachim Son-Forget, président du même groupe d’amitié à l’Assemblée nationale.

La réception m’a également offert de pouvoir retrouver André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, où j’ai vécu dans les années 80. En quatre décennies, André Santini a résolument transformé cette ville pour en faire une cité ultramoderne qui a conquis les entreprises.

Si la ville est très « connectée » au service des actifs, elle réserve aussi un environnement optimal pour ses seniors.

La reconnaissance des Isséens pour leur maire ne s’est jamais démentie. Ils ont appelé leur association « Fiers d’Issy » ! + d’images

JDC à l’étranger & 11 nov à Londres – Audition de Geneviève Darrieussecq

Membre du groupe d’études des sénateurs Anciens combattants et de la Mémoire combattante, présidé par Patricia Morhet-Richaud, j’ai participé, le 23 octobre, à l’audition de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mon intervention avait deux objectifs :

1 – Faire une proposition pour trouver une solution suite à l’arrêt de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger.

2 – Rétablir la cérémonie du 11 novembre à Londres devant la statue du Maréchal Foch à partir de 2020.
J’ai été parfaitement satisfait des réponses de notre ministre et je lui suis reconnaissant de son écoute attentive.

Verbatim de mon intervention :

Madame la Ministre,
Je vous remercie pour votre présentation et votre engagement sincère en faveur du devoir de mémoire.
Je souhaite vous faire une suggestion sur la JDC à l’étranger et vous poser une question sur la cérémonie du 11 novembre à Londres.
1°) C’est la JDC à l’étranger qui m’a permis de découvrir que notre jeunesse à l’étranger parle difficilement le français. 50% ne le parle pas aux USA, Australie ou Sénégal, 66% en Amérique latine, 80% en Israël ou Annaba.
Si les JDC ne peuvent plus se tenir à l’étranger pour des raisons de coûts, je vous suggère de faire quelque chose en numérique :
– Un message qui serait envoyé à tous les jeunes à l’étranger à leur majorité avec un lien vers un module d’information à distance.
– Un questionnaire associé pourrait nous permettre d’évaluer le nombre de jeunes français qui ne parlent pas le français, qui est la langue de la République (art.2 de la constitution).
2°) Le poste diplomatique à Londres a pris la décision, cette année, d’annuler la cérémonie du 11 novembre devant la statue du Maréchal Foch à Londres et de se limiter à la seule cérémonie au cimetière de Brookwood.
Je veux partager avec vous l’émoi provoqué par cette décision.
En effet, cette cérémonie constitue un symbole. Lire la suite


Réponses de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées :

Pour les JDC à l’étranger, je suis 100% d’accord avec vous. La JDC est très difficile à mettre en oeuvre à l’étranger, car les jeunes sont disséminés de par le monde.
J’ai demandé à la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) que l’on travaille sur un outil numérique. Votre suggestion est excellente et j’espère qu’elle sera mise en oeuvre.

Pour Londres, j’ignorais totalement cette décision. Je vous demande de bien vouloir me faire une fiche sur le sujet. J’ai assisté à la cérémonie l’an dernier pour le centenaire devant la statue du Maréchal Foch. C’était très bien organisé par les Britanniques. J’associerai le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et l’ambassade pour que nous trouvions ensemble une solution.

PLF2020 – ANEFE – (Vidéo 3m)

Ce 23 octobre, Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, fut auditionnée par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Mon intervention a concerné le résultat d’un audit réalisé par la direction générale du Trésor qui a impliqué le blocage de fonctionnement de l’ANEFE (Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger), présidée par André Ferrand, ancien sénateur des Français établis hors de France.

Odile Renaud-Basso m’a répondu qu’une synthèse du rapport d’audit sera fournie et qu’une solution sera proposée dans les prochaines semaines par un groupe de travail quadripartite. 

(*) L’ANEFE apporte aux responsables d’établissement scolaire une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.

Luxembourg : Un texte pour faciliter la mobilité quotidienne de 100.000 frontaliers

Avec Bruno Théret au Luxembourg.
La solution retenue est multimodale : elle s’appuiera aussi sur les transports collectifs

Le Sénat a adopté, le 17 octobre, un projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, qui vise concrètement à économiser des millions d’heures de transport perdues dans les embouteillages, matin et soir, entre la France et le Luxembourg.

Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, approuve un protocole d’accord entre notre gouvernement et le Grand-Duché, relatif « au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers ».

Après avoir auditionné Martine Schommer, ambassadeur du Luxembourg en France, sur les questions de circulation des transfrontaliers, j’ai eu le plaisir de défendre un texte qui me tenait à cœur.

En effet, faciliter la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la France constituait une priorité d’action que nous nous étions fixée avec Bruno Théret, conseiller consulaire au Luxembourg.

Pour l’anecdote, la présentation de mon rapport devant la commission des Affaires étrangères, il y a quelques jours, a eu lieu le jour de l’anniversaire de Bruno. L’adoption du texte par la commission fut un beau cadeau pour cet élu engagé.

Martine Schommer, ambassadeur du Luxembourg en France manifeste sa volonté de co-construire des solutions pragmatiques.

Voici le verbatim de ma présentation devant la commission, le 9 octobre dernier, ainsi que les réponses apportées à mes collègues :

« Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.

Aujourd’hui, 100 000 Français vivent dans notre pays et travaillent au Luxembourg où ils occupent près du quart des emplois salariés du pays. Leur nombre, qui croît de 3 000 personnes chaque année, devrait atteindre les 135 000 personnes d’ici 2030.

Ces frontaliers, de plus en plus nombreux, font la navette chaque jour entre l’Hexagone et le Grand-Duché, ce qui pose inévitablement des problèmes accrus de transports : notre autoroute A31 est régulièrement congestionnée aux heures de pointe, et l’axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg est confronté à des incidents fréquents ainsi qu’à des irrégularités de service liés à la saturation de la ligne. J’ai pu m’en rendre compte lors de mes déplacements au Luxembourg en décembre 2015 – c’est-à-dire quelques semaines après la décision du président Hollande de fermer les frontières à la suite des attentats du 13 novembre – et en juin dernier. » Lire la suite…

Offensive turque : mes questions à l’ambassadeur de Turquie

Ce 16 octobre, l’ambassadeur de Turquie en France, Ismail Hakki Musa, a été auditionné devant notre commission des Affaires étrangères, de La Défense et des forces armées.

Selon l’ambassadeur, « l’Union européenne a sous-traité la lutte contre le terrorisme de Daech à l’organisation terroriste YPG qu’ils combattent ».

Nos alliés kurdes qui nous ont aidé à vaincre Daech sont donc considérés par les Turcs comme de simples organisations terroristes. D’ailleurs le qualificatif de Kurde n’existe pas. Les Turcs veulent sauver les « Syriens locaux ».

Après avoir entendu les propos liminaires de l’ambassadeur, je suis intervenu en ces termes au nom du groupe Union centriste :

“Ils sont tombés sans trop savoir pourquoi…
Hommes, femmes et enfants qui ne voulaient que vivre,
Avec des gestes lourds comme des hommes ivres
Mutilés, massacrés les yeux ouverts d’effroi…”
a un jour, écrit le poète.

Aujourd’hui, par les mêmes chemins de hasard, les mêmes sentiers qui virent il y a cent-quatre ans passer les colonnes d’Arméniens déportés, fuyant le génocide, les troupes turques viennent de pénétrer en Syrie.
Depuis sept jours, en violation de la Charte des Nations unies qu’elle a signée, de la Convention européenne des droits de l’Homme qu’elle a paraphée, sans consulter ses alliés de l’Organisation de l’Atlantique Nord, la Turquie a envahi un État membre des Nations Unies.

Plus grave, dans les zones conquises par l’armée turque et ses alliés, on rapporte qu’ont commencé des exécutions sommaires et des massacres de civils.

Imaginez un camp de réfugiés regroupant des dizaines de milliers de personnes qui se trouvent, du jour au lendemain, sans administration parce que le personnel est parti et sans approvisionnement parce que les routes sont coupées par les combats… c’est un désastre annoncé… », témoigne aujourd’hui un humanitaire occidental dans Le Monde.

Monsieur l’ambassadeur, l’Europe a appris avec inquiétude votre offensive et l’occupation militaire d’une portion du territoire national syrien par vos troupes.

Nous pensons que La Turquie, qui est un grand pays, ne peut poursuivre dans cette voie.

J’entends vos commentaires et vos arguments indiquant que votre entreprise solitaire vise une organisation terroriste comme vous le qualifiez…

Mais avez-vous une estimation du nombre de victimes et du nombre de réfugiés qui résulteront de votre intervention au Nord de la Syrie ?

Réponse de M. L’ambassadeur :

« Nous faisons le maximum pour que les civils soient le moins affectés possible. »

« Les ONG diffusent des statistiques indiquant que cela pourrait créer 30.000 à 50.000 réfugiés. »

No comment !

Convention fiscale France-Moldavie – Réponse de notre ministre à ma question écrite

Lors de mon déplacement en république de Moldavie en septembre 2018 (compte-rendu), je m’étais entretenu d’un problème majeur avec Pascal Le Deunff, notre ambassadeur de France : l’absence de convention fiscale franco-moldave.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais posé une question écrite notre ministre de l’Économie et des Finances pour connaître l’état d’avancement des négociations sur l’établissement d’une telle convention, puisque les discussions avaient bloquées par la France au motif que la Moldavie n’était pas adhérente au forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux de l’OCDE.

La réponse du ministre m’informe que nos deux pays disposent aujourd’hui d’un cadre juridique permettant l’échange de renseignements contre la fraude, puisque la Moldavie a rejoint le forum mondial sur la transparence. Il considère toutefois que « négocier une convention avec la Moldavie revêt un caractère moins urgent qu’avec d’autres partenaires », justifiant les moyens et le temps qu’il est nécessaire d’engager.

Conclusion : la situation qui entrave le développement de nos relations économiques bilatérales va perdurer. Ainsi, les entreprises françaises qui souhaitent commercer avec la Moldavie continueront à passer par des filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-imposition. 

LIRE : Question écrite « Projet de convention fiscale France-Moldavie » + réponse du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 03/10/2019)

PLF2020 – Cybersécurité – Mes questions à Florence Parly + ses réponses (2 vidéos 1:40 et 1:50)

Invitée à s’exprimer devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, j’ai interrogé Florence Parly, ministre des Armées, sur les orientations du ministère en matière de cyberdéfense. 

Rappelons que la cyberdéfense est une priorité absolue de la ministre des Armées. Nous y consacrons 1,6 milliard d’euros entre 2019 et 2025 et 4000 cyber-combattants seront sous les drapeaux en 2025. 

J’ai été très satisfait de la réponse de Florence Parly.

Semaine AFE – Soirée WorldSkills au Sénat

Au Sénat, le 1er octobre, j’ai eu le plaisir d’accueillir une soixantaine de conseillers consulaires sur le thème Réussir les « WorldSkills Lyon 2023 » !

«Le mouvement Worldskills met en valeur trois choses : notre savoir-faire, notre jeunesse et notre métier», Louis Cozette, médaillé d’argent en Service en salle à Kazan. A gauche, Corentin Echivard (médaille d’argent en Arts graphiques et pré-presse) et Louis Dauxais (champion de France en Bijouterie-Joaillerie).

Le 21 août dernier à Kazan, la France a été choisie comme pays hôte des prochaines Olympiades des métiers («WorldSkills Competition»), au terme d’une année de promotion de la candidature Lyon 2023 face à la ville japonaise d’Aichi.

Dans un contexte calqué sur les Jeux Olympiques, l’excellence et la jeunesse (>23 ans) de nos champions offriront un visage attractif du métier qu’ils pratiquent.

Le président de la République Emmanuel Macron avait soutenu la candidature française de Lyon, symbole de la mobilisation du gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes.

Très heureux d’avoir été distingué de la «médaille d’Excellence» de WorldSkills France de la part de son président Michel Guisembert. Un beau cadeau pour mes cinq ans de mandat !

Dans quatre ans, à Lyon, l’enjeu sera de changer le regard que porte notre pays sur l’enseignement professionnel et l’apprentissage.

Ce nouveau regard sera généré par plus de 1600 champions, issus de 80 nations, qui rivaliseront dans une cinquantaine de métiers du bâtiment, de l’industrie, des services ou des nouvelles technologies, dans le but de décrocher une médaille. 

« Personne n’a la capacité de prédire ce que deviendra un jeune s’il rencontre la passion et il n’y a rien de plus enthousiasmant que la certitude d’œuvrer chaque jour pour le beau et le bon », a superbement résumé Michel Guisembert, président de WorldSkills France.

Nos conseillers consulaires partagent tous un point commun avec nos champions : une fervente envie de faire rayonner le savoir-faire français.

Fait étonnant, tous les médaillés présents à cette soirée avaient déjà une expérience à l’international et ils souhaitent évidemment la renouveler. 

«Je travaille au nouveau design de la salle du conseil des ministres», Robin Françoise, médaillé d’excellence en Ébénisterie à Kazan. A gauche, deux «Experts» (anciens champions qui préparent les nouveaux) : Rémy Dalet (Réfrigération) et Quentin Osterroth (Tournage).

Louis Cozette (Service en salle) s’est perfectionné en Chine en mai dernier ; Corentin Echivard (Arts graphiques) était à Leipzig en mars ; Robin Françoise (Ébénisterie) s’est entrainé en Suisse pour peaufiner ses techniques ; Louis Dauxais (Bijouterie-Joaillerie) retournera à Sydney dans un mois pour y demeurer au moins 6 mois.

L’idée de la soirée était de créer un lien entre l’organisation Worldskills France et nos élus consulaires pour aider tous les compétiteurs désireux de se projeter avec leur talent à l’international.

Ce talent qui m’a tant fasciné à Kazan et qui pourtant n’a pas entamé leur humilité.

Chacun à sa façon nous a signifié qu’une médaille était toujours collective, parce qu’elle associait la famille, les proches, les acteurs professionnels (employeurs, fédérations, coaches WordlSkills…) qui ont les accompagnés au quotidien dans leur parcours vers le sommet.

Enfin, cette merveilleuse soirée coïncidait avec mes cinq ans de mandat, l’occasion de remercier les élus pour leur engagement et leur soutien. Ensemble nous avons souvent concrétisé des projets au service des Français établis à l’étranger.

Film « Je serai à Lyon en 2023 » (par WorldSkills France)

Lire aussi : 
Le plus beau jour de mon mandat (édito du 23 sept 2019)
La France organisera la compétition WorldSkills à Lyon en 2023 !
En circonscription en Russie – Kazan (21-22 juillet 2019)

Brexit, Balkans : mes questions à Amélie de Montchalin + sa réponse (vidéo 8m)

Dans le cadre d’un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin , secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.
Mon intervention a porté sur trois points :
– l’élargissement européen aux Balkans occidentaux,
– le Brexit,
– la sécurité des Européens en Grande-Bretagne.

Débat sur l’Intelligence artificielle – Vidéo 2m

Lors d’un débat en séance publique autour du thème «Intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques», j’ai interrogé notre secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, au sujet de certaines technologies qui peuvent être utilisées dans un sens contraire à nos valeurs. On pense à la Chine qui a créé un cyber-mur pour imposer un contrôle social de sa population, grâce à la reconnaissance faciale fondée sur l’IA.

Un tiers des pays du monde ont d’ores et déjà signé des partenariats avec les entreprises chinoises pour leur fournir ces technologies. A elle seule, Huawei fournit des technologies de surveillance fondées sur l’intelligence artificielle à plus de cinquante Etats.

La réponse de notre ministre est, en résumé, qu’il faut se mettre en capacité de faire émerger nos propres leaders…

Certainement, mais cela ne nous dispense pas de faire appliquer le principe de réciprocité : ce qui est interdit à nos entreprises en Chine doit être interdit aux entreprises chinoises dans l’Union européenne. La question demeure : dans quel monde voulons-nous vivre demain ?

PFL2020 – Cybersécurité dans nos ministères / Cyber-campus – Vidéo (3:45)

Le 2 octobre, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné Claire Landais, secrétaire générale de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), pour faire le point sur l’évolution des crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), dont je suis le rapporteur.

Puisque le Projet annuel de performance pointait les « faibles moyens dédiés aux enjeux de sécurité des système d’information de certains ministères », j’ai voulu savoir quel étaient les ministères les plus « faibles ». Une question dans le prolongement de nos recommandations avec Rachel Mazuir pour renforcer les capacités d’intervention de l’ANSSI (*), suite à la cyberattaque dont a été victime la plate-forme Ariane.

J’ai également voulu savoir si la France soutenait un projet équivalent au site de Beer-Sheva que j’ai visité en Israël, réunissant les agences de cyberdéfense, les pôles universitaires et les unités de R&D des entreprises dans un même écosystème.

Claire Landais a fait immédiatement remarquer que le niveau de menace allait croissant avec des attaquants de plus en plus forts. La secrétaire générale m’a honnêtement répondu que tous les ministères n’avaient pas fait l’effort suffisant pour que nous soyons aujourd’hui sereins, en précisant que tous ne méritent pas le même niveau de protection.

Avec la création de la direction générale du numérique, l’avis de l’ANSSI est requis avant tout projet informatique majeur au sein des services de l’état, a-t-elle rappelé.

Enfin, bonne nouvelle, nous avons appris qu’à la demande du président de la République, les services de Mme Landais travaillent sur un projet de création d’un « campus cybersécurité à la française » qui serait d’abord porté par le monde industriel, où l’ANSSI aurait toute sa place en termes de formations, de qualifications et de solutions.

(*) ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information