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CE Narcotrafic – Corruption dans l’Administration – Vidéo Q/R (10’30)

Ce 12 février, notre commission d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier », présidée par Jérôme Durain, a auditionné trois responsables de l’inspection de l’Administration, de la Justice et des Finances.

Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en France, quels sont les dispositifs mis en place dans nos administrations pour lutter contre la corruption dite de basse intensité, fondée sur les atteintes à la probité, la prise d’intérêt personnel ou bien encore l’organisation de trafics.

Suite à mon intervention, je tiens à remercier pour leur réponse :
. Michel Rouzeau, chef du service de l’inspection générale de l’administration, qui a évoqué la question de la délivrance des visas, abordant au passage l’expérimentation de la délivrance à distance des passeports aux Français de l’étranger, sujet sur lequel j’ai répliqué.
. Christophe Straudo, chef de l’inspection générale de la justice, qui s’est prononcé sur la situation de la corruption en France, en indiquant que « l’expertise française en matière de déontologie, de détection des manquements est citée comme exemple », sur un plan international.
. Julien Senèze, chef du pôle audit de l’inspection générale des finances, qui m’a répondu sur le thème de la vertu qu’il appelle pour sa part « la culture anti-corruption ».

VERBATIM de mon intervention

J’ai été très intéressé par votre approche de la prévention par la formation, la déontologie. Je représente les Français établis hors de France et j’ai un regard un peu inversé. A propos de prévention et de formation, on voit aujourd’hui qu’en Amérique latine, les cartels commencent à financer les études des jeunes qui seront plus tard des magistrats ou des officiers de police, c’est vous dire les problématiques nouvelles qui vont nous arriver. Un expert a décrit ici devant la commission comment certains officiers de police en Amérique latine n’ont pas le choix : ils acceptent la corruption ou c’est la mort. Cela explique un certain nombre de problématiques. Nous avons encore un état fort chez nous et il faut donc éviter d’en arriver là, mais on voit jusqu’où cela peut aller.

Vous avez parlé de corruption sous pression. C’est ce qu’on observe à l’extérieur pour les visas dans les consulats et on a même eu des cas tragiques, encore l’année dernière, de personnes qui avaient effectivement accepté et qui sont parties dans un cycle sans pouvoir revenir en arrière. J’ai donc été très sensible à ce que vous avez dit sur le fait qu’on doit proposer des choses à quelqu’un qui a fauté, l’aider à revenir en arrière, c’est mieux que de le laisser dériver.

J’aurais bien aimé comprendre quelles sont les données, en tendance, en matière de corruption et comment on se situe par rapport aux autres pays européens. Est-ce qu’il y a quelque chose de particulier en France ou pas ? Est-ce que nous sommes dans une norme dans notre environnement ?

Un attaché de sécurité intérieure m’a dit une chose intéressante dans un échange. Il m’a dit : il faudrait peut-être encourager la vertu, plutôt que le contrôle. Alors, si on devait encourager la vertu, comment pourrions-nous imaginer cela ?

CE Narcotrafic – Les réponses du Quai d’Orsay face au narcotrafic – Vidéo Q/R (8’15)

Précurseurs chimiques chinois – Influence chinoise sur le narcotrafic au Pérou – Blanchiment et mines d’or illégales au Venezuela – Chiffres de la criminalité en Amérique latine.

Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a auditionné les responsables du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de d’apprécier l’impact du narcotrafic sur la politique étrangère de la France.

Je remercie pour les réponses circonstanciées à mes questions :
. Amélie Delaroche, Sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au MEAE
. Frédéric de Touchet, Chef de mission du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes au MEAE
. Jean-Christophe Tallard-Fleury, Sous-directeur d’Amérique du sud au MEAE

« Je partage totalement votre analyse sur les précurseurs chimiques et le Pérou », m’a répondu ce dernier.

VERBATIM de mon intervention

Premier point, le Venezuela. Puisque cela a été mentionné, l’argent du trafic est en dollars, mais pour le blanchir l’or est souvent utilisé par les narcos. Les mines illégales d’or et de diamants pullulent au Venezuela, contrôlées par des organisations internationales criminelles. Que pouvez-vous nous dire sur la situation au Venezuela dans ce domaine et sur le blanchiment du trafic ? Comment est-ce que la France lutte contre ce trafic d’or ?

Ensuite, vous n’avez pas parlé d’un pays en Amérique latine qui est le Pérou et c’est pourtant le deuxième producteur de cocaïne après la Colombie. 70 % des précurseurs chimiques qui servent à la fabrication de la cocaïne sont fabriqués en Chine à bas coûts. Ils sont livrés par conteneurs. Du 1er octobre au 30 octobre 2023, 37 tonnes de précurseurs chimiques ont été saisis en provenance de Chine.

On voit au Pérou des casinos arriver de tous les côtés, tous les 300 à 500 mètres, la plupart tenus par des Chinois qui blanchissent l’argent.

A partir de 2025, au nord de Lima, un port chinois va ouvrir ses portes. La crainte de beaucoup est que tout rentre et sorte par ce terminal chinois.

Que pouvez-vous nous dire de la prise en compte que nous faisons de cette circulation via le Pérou ? Comment est-ce que les organisations multilatérales s’emparent du contrôle sur les précurseurs chimiques qui viennent de Chine ? Quelles pressions diplomatiques exerçons-nous sur ce sujet à l’égard de ce pays ?

J’aurais bien aimé savoir quel est votre avis sur l’évolution du nombre d’assassinats pour 100.000 habitants en Amérique centrale et repositionner ce sujet pour nous donner une perspective par rapport à ce que l’on vit en France. Cela permettra à tous nos compatriotes de bien se rendre compte de la vraie situation à laquelle sont confrontés ces pays du fait d’une criminalité débridée.

CE Narcotrafic – Eurojust – Améliorer la coopération pénale – 22/01/2024 – Vidéo Q/R (5’30)

Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le Narcotrafic a auditionné Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France du bureau de l’Agence de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust).

Créée en 2002, l’agence Eurojust vise à faciliter la coopération pénale au niveau des états membres, auxquels s’ajoutent des états tiers, soit 37 membres au total. Il s’agit d’un « petit conseil européen judiciaire », illustre Baudoin Thouvenot.

Ce sont donc les magistrats nationaux qui saisissent Eurojust dans une volonté de coordonner la coopération, par exemple à travers des demandes d’entraide ou des mandats d’arrêt européens qui posent des difficultés.

J’ai interrogé le magistrat français sur notre coopération avec nos collègues brésiliens face aux petites mains du crime, puis sur l’opacité d’Hong Kong en matière d’enquêtes sur le blanchiment.

VERBATIM de mon intervention

Vous avez mentionné la Guyane et le Brésil. Au Brésil, les gens n’ont pas besoin de visa pour venir quelques jours en vacances en France. Il y a 10 jours, il y a eu un assassinat d’une Brésilienne. Deux personnes ont été arrêtées au moment où elles s’apprêtaient à reprendre l’avion pour le Brésil. Elles ont témoigné, l’une 27 ans, disant qu’elle a trois enfants, une mère malade d’un cancer, que la pluie a détruit sa maison et qu’elle a des dettes. Elle demandait évidemment de comprendre sa situation. L’autre a dit : « j’ai une dette envers une personne qui m’a menacé. Je m’excuse ». On voit bien que ce sont les petites mains du crime qui sont envoyées vers la France et qui sont utilisées, instrumentalisées. Quand j’étais au Brésil, nos collègues brésiliens nous ont dit qu’il fallait qu’on travaille sur ces questions main dans la main, puisque cette problématique, je dirais, représente les deux faces d’une même pièce.

Comment est-ce que vous envisagez de travailler avec vos collègues, par exemple brésiliens, sur ces dossiers ? Est-ce que vous ne pensez pas que ces petites mains doivent aussi être protégées, puisque, c’est ce qu’elles expliquent, on menace leur vie.

Par ailleurs, dans une audition précédente, il nous a été dit que toutes les demandes de notre parquet à Hong Kong revenaient sans réponse. C’est le cas pour les affaires de blanchiment. Je voulais savoir si nous étions le seul pays européen dans ce cas.

CE Narcotrafic – Comment améliorer la coopération policière européenne ? Vidéo Q/R (11′)

Notre commission d’enquête Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a accueilli (en visioconférence) ce 22 janvier, Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d’armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l’European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol).

Il a rappelé qu’Europol cherchait à apporter de la valeur à ce que faisaient les états membres, sans se poser en concurrent. Son rôle est de plus en plus reconnu hors de l’UE, notamment grâce à ses coopérations avec les pays d’Amérique latine.

J’ai orienté mes questions vers l’organisation d’Europol et les différents fonctionnements au sein de l’UE, le blanchiment par le biais des casinos, la situation du Myanmar, les transferts financiers opaques de la Chine et de Hong Kong et, enfin, les problématiques liées à la compensation.

Je remercie Jean-Philippe Lecouffe pour avoir répondu point par point et, en particulier, le dernier : « Vous avez totalement raison », a répété le général au sujet des compensations qui contournent les échanges d’argent. « On a vu des échanges de produits, armes contre cocaïne, par exemple. C’est quelque chose qu’on surveille de près ».

VERBATIM de mon intervention

Ma première question portera sur la mutualisation des forces de police. On a tous connaissance de la DEA (*) aux États-Unis, de son impact, tant pour l’enquête que pour la réaction. Au niveau d’Europol, quelle est votre vision sur le côté organisation ? Est-ce que Europol est implanté en Amérique latine ?

Lors de nos premières auditions, on a observé des fonctionnements différents au sein de l’union européenne. On a vu qu’à Amsterdam il y avait dans l’aéroport des structures lorsqu’on arrêtait les gens avec des structures éventuellement d’incarcération, des contrôles en amont pour savoir si une personne avait ingéré de la drogue, alors que nous n’avions pas la possibilité de le faire à grande échelle. Est-ce qu’au niveau européen, il y a une forme d’organisation, de réflexion organisée qui se pose dans ce domaine ?

Ensuite, pour le blanchiment, il y a un sujet qui est souvent revenu dans les discussions que j’ai pu avoir avec les forces de police, c’est la question des casinos.
Vous n’avez pas mentionné ce sujet, or on voit certains pays, certaines localisations qui utilisent beaucoup ces casinos qui se positionnent dans les ports, les points de hub de transports. Est-ce quelque chose que vous suivez ?

Ma troisième question traite d’une partie dont vous n’avez pas parlé qui est en Asie, ce que certains appelaient le triangle d’or : Laos, Thaïlande, Birmanie. A Singapour, on m’a répondu que personne n’était capable de dire combien d’argent arrivait de Birmanie, de Myanmar. Est-ce que le Myanmar est un sujet aussi que vous suivez à Europol ?

Enfin, il y a la question des fonds, des investissements qui proviennent de Chine, de Hong Kong. Pour tous ceux qui sont dans la finance, on me dit que tout ce qui vient de Hong Kong, de Chine, est devenu totalement opaque au niveau financier. Est-ce qu’une action est envisagée de la part de l’Europe pour justement pouvoir obtenir des éléments d’information sur les fonds qui arrivent de Chine ?

Et puis, un dernier point, puisque vous avez très bien mentionné et décrit un certain nombre de problématiques liées à la compensation, il y a quelque chose qu’on observe en Afrique et qui se développe, c’est l’approvisionnement d’équipements informatiques, télécoms qui sont achetés par la monnaie locale et qui arrivent directement dans des containers qui passent sans déclaration et c’est une façon aujourd’hui de compensation : il n’y a pas que de l’argent d’un côté, de l’argent de l’autre, c’est parfois aussi des produits et cela rend les choses très complexes, comme vous l’avez dit, mais c’est aussi un sujet à mon avis de procuration, de triangulation pour le blanchiment. Merci

(*) Drug Enforcement Administration (DEA)

CE Narcotrafic – Guyane : l’avis des maires sur le scanner et contrôle de la frontière terrestre – Vidéo (7’50)

Dans une série d’auditions consacrées à la situation en Guyane, notre commission d’enquête Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a donné la parole aux maires, ce 20 décembre.

L’occasion de revenir notamment sur la technique du scanner à rayons X, applicable à tous les passagers, qui me paraît être une solution pour empêcher le transport de drogues par les passagers.

Cette démarche semble faire ses preuves au Suriname pour éradiquer le phénomène des « mules ».

Je remercie Jean-Claude Labrador, maire de Roura en Guyane, puis Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary et président de l’Association des maires de Guyane d’avoir partagé cette information.

VERBATIM de mon intervention

“Dans le développement du trafic, on nous a signalé la présence de factions brésiliennes en prison à Cayenne, est-ce-que cela ne pourrait pas expliquer le fait que, justement, des jeunes ressortent de prison comme s’ils avaient été recrutés, c’est ce qu’on peut observer par exemple pour le terrorisme ?

A la différence des Antilles, vous avez une frontière terrestre difficile à contrôler. Une audition précédente parlait de Manaus comme plaque tournante de la drogue qui arrivait de Colombie ou du Pérou. Est-ce que la porosité de la frontière avec le Brésil ne facilite pas le trafic et quelles sont vos observations sur les trafics venant du Brésil et que pourriez-vous préconiser ?

Je voudrais être sûr que, lorsque vous parlez du Suriname, vous parlez bien des systèmes de rayons X qui permettent de détecter la drogue dans les aéroports pour scanner tous les passagers, puisqu’on en a parlé dans une audition. Je voudrais être sûr que c’est bien ce système dont qu’ils disposent au Suriname et qui pourrait mériter une évolution législative pour qu’on puisse l’imposer”.

– – –

En réponse, Jean-Claude Labrador a été clair : « L’appareil qui détecte la drogue au Suriname a beaucoup fait diminuer le trafic ». C’est pour le maire « la façon la plus efficace de réduire, voire d’annihiler le trafic de drogue en Guyane. Au Suriname, ils ont mis les moyens et c’est réglé. Le 100% contrôle une très bonne chose ».

CE Narcotrafic – Guyane : l’avis de la justice pour contenir le flot de “mules” au départ de Cayenne – Vidéo (4’15)

La commission sénatoriale Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a organisé une série d’auditions, le 20 décembre, au sujet de la situation en Guyane.

A l’écoute des divers témoignages, je ne peux me résoudre à penser que notre dispositif de contrôle, lors de l’embarquement, au départ de Cayenne ne permette d’intercepter qu’une petite minorité de « mules » qui font passer de la drogue dans l’Hexagone.

J’ai proposé la solution du scanner, comme observé dans d’autres pays.

VERBATIM de mon intervention

“Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, c’est vrai qu’on n’imagine pas que 50 terroristes puissent se présenter avec des explosifs devant un avion et qu’on puisse en arrêter seulement quelques-uns, au motif qu’on est débordé ! Voilà qui mettrait en péril la sécurité de l’avion.

Ce système avec un nombre de mules qui déborde nos services et ça passe, c’est un peu déroutant, je pense que vous pouvez le comprendre. Certains nous ont parlé d’un système qui permette de voir automatiquement si de la drogue était ingérée.

On voit qu’aux Antilles, cela nous a été dit hier, ce phénomène se développe. Donc, cela prend du temps une fois qu’on arrête quelqu’un qui a ingéré de la drogue : il faut effectivement des moyens médicaux pour accompagner, donc tout prend énormément de temps, on le comprend, mais ne pensez-vous pas que, justement, la solution ce soit d’avoir un système qui permette de contrôler tout le monde pour voir qui a ingéré de la drogue, avant de monter dans l’avion et de le stopper à cet endroit-là.

Parce que c’est difficilement audible pour nous dans l’Hexagone de se dire que nous avons X personnes qui montent dans chaque avion parce qu’on n’est pas capable d’arrêter tout le monde.

Il y a bien une question de process qu’il faut mettre en place pour voir comment arrêter ce flot.”

– – –

Dans sa réponse, Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne a raconté qu’un contrôle de 100% des passagers avait été réalisé, à titre d’essai, sur 2 vols de Fort de France. Au résultat : sur 150 passagers, il y avait 10 mules dans chaque vol…

Mais le procureur écarte la solution au motif du scanner pour tous au départ, qu’elle exige trop de temps et impose une structure médicale. Il admet néanmoins « la pertinence du scanner » non pas au départ mais à l’arrivée, sur le modèle néerlandais. Il faudrait donc installer des scanners sur les aéroports parisiens, où nous pourrions prendre le temps de faire les contrôles.

CE Narcotrafic – Martinique et Guadeloupe : l’avis de la Justice – Vidéo Q/R (vidéo 1’47)

Dans le cadre d’une série d’auditions concernant les Antilles, réalisées par la commission d’enquête sénatoriale sur les narcotrafics, nous avons recueilli l’analyse des magistrats de Pointe à-Pitre et Fort-de-France.

J’ai porté la question sur la responsabilité de élus locaux et leur idée d’armer la police locale.

Je remercie Clarisse Taron, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France, pour sa réponse précise à mes interrogations.

VERBATIM de mon intervention

Vous avez évoqué la difficulté d’avoir des connections avec les élus locaux sur les questions de sécurité qui ne seraient, d’après vous, pas très intéressés par ces questions. En fait, lors de la première audition, ils ont quand même fait valoir toute la problématique liée à l’insécurité montante, avec justement l’armement des gangs clairement identifiés et qui sont visibles. Ils nous ont parlé d’une volonté d’armer la police locale du fait du développement de la violence. Est-ce que vous ne pensez pas que cela serait susceptible de créer une escalade ?

CE Narcotrafic – Martinique et Guadeloupe : l’avis des forces de l’ordre – Vidéo Q/R (9’36)

Présidée par Jérôme Durain, notre commission d’enquête sénatoriale Narcotrafic a entendu, ce 18 décembre, les forces de sécurité – police, gendarmerie et douanes – afin nous éclairer sur l’état de la menace globale sur la zone Caraïbes, complété par un focus sur le territoire de Guadeloupe.

Les iles françaises aux Antilles avec la Guyane sont les territoires les plus proches des zones de production de cocaïne. Nulle surprise que la Martinique et la Guadeloupe notamment, constituent depuis longtemps des zones de transit.

Pour la Guadeloupe la dernière “ile rebond” pour l’arrivée des armes, des stupéfiants et des étrangers en situation irrégulière sur le territoire, c’est la Dominique.

VERBATIM de mon intervention

Il nous a été dit précédemment qu’il n’y avait qu’une seule frégate et que lorsqu’elle était en vue, entre la Guadeloupe et la Dominique, le trafic s’interrompait. Et dès qu’elle partait… ça redémarrait. Je voulais savoir si effectivement les moyens que vous envisagez étaient pour permettre une surveillance permanente de ce couloir qui apparemment est le plus utilisé.

Vous avez fait valoir qu’il y avait sept fois plus d’homicides que dans l’Hexagone. C’est impressionnant, mais j’aimerais savoir par rapport aux îles environnante quel est notre taux ? Est-ce-que ce taux d’homicides est supérieur ou inférieur par rapport aux îles environnantes pour savoir comment on se positionne dans l’environnement immédiat.

Et, enfin, il y a une réflexion qui a été faite par un maire précédemment qui disait que du fait de la peur qui commençait à naître, les gens préféraient fermer leurs fenêtres pour ne pas être un témoin potentiel du trafic. Ils envisageaient la possibilité d’armer la police locale du fait du développement de la violence. Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette idée ? Est-ce que vous ne pensez pas que cela pourrait provoquer une escalade ? Là aussi, en comparaison avec ce qui se passe sur les îles alentour.

CE Narcotrafic : les paradis bancaires, trous noirs du blanchiment – Vidéo Q/R (6’50)

La commission d’enquête Narcotrafic a organisé une table ronde réunissant journalistes et experts, ce 18 décembre au Sénat.

Je suis intervenu sur la question du blanchiment d’argent lorsqu’il est organisé avec la complicité active de certains états. Dès lors, toute velléité de poursuite des narcotrafiquants se heurte à un mur infranchissable.

Bertrand Monnet, professeur à l’École des hautes études commerciales (EDHEC) a qualifié de trous noirs les paradis bancaires existant dans certains pays. Ceux-ci accueillent des fraudeurs fiscaux tout autant que des entreprises parfaitement légales qui font ce qu’on appelle hypocritement de l’optimisation fiscale, précise-t-il. Évoquant ces états peu coopératifs, y compris en Europe comme le Monténégro, il a raconté que « les ingénieurs en blanchiment d’argent » conseillaient aujourd’hui aux narcotrafiquants de « passer par Hong-Kong », du fait de la mainmise de la Chine sur l’Ile qui est devenue « le trou noir des trous noirs »…

M. Monnet a conclu que nous n’avions pas encore la solution pour faire tomber ce mur d’opacité.

VERBATIM

Vous avez parlé d’une expérience que vous avez partagée sur le blanchiment à Dubaï. La problématique quand on se heurte aux questions de blanchiment, c’est qu’on se heurte en fait au carrefour de tous les trafics, parce que beaucoup cherchent à blanchir pour contourner les sanctions économiques. La Russie pour contourner les sanctions économiques utilise aussi ces réseaux et toute notre difficulté effectivement c’est d’essayer de regarder comment tout cela fonctionne.

Dès qu’on rentre sur la question du blanchiment on se confronte au financement du terrorisme, on retrouve tous ces circuits.

Vous n’avez pas mentionné le Venezuela qui est une sorte d’autoroute entre la Colombie et les Antilles qui justement aussi aide beaucoup à blanchir l’argent pour financer simplement l’état qui est sous sanctions.

On parle des plateformes, on parle de Dubaï, c’est Christophe Perrueux (*) qui a dit qu’il n’y a plus de réponse de la part de Hong-Kong et que cela bloquait toutes les enquêtes. Nous sommes donc en train de nous rendre compte que, dans ce domaine, effectivement on se heurte à un mur, puisqu’il y a des gens, des nations qui ont un intérêt convergent avec cette industrie de la drogue.

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(*) Christophe Perrueux : directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
Lire : CE Narcotrafic – Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus… du 11/12/2023

CE Narcotrafic : Utiliser l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les véhicules des trafiquants – Vidéo Q/R (2’)

Afin d’étudier « l’impact du narcotrafic en France », notre commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, a interrogé le général de corps d’armée, Tony Mouchet, adjoint au major général de la Gendarmerie nationale, au Sénat, ce 27 novembre.

Après avoir questionné le général sur les têtes de réseaux qui poursuivaient leur action après leur incarcération, notamment en Guyane (compte-rendu), j’ai rebondi sur sa volonté d’interconnecter les LAPI (lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation) en service en France.

J’ai suggéré de nous inspirer de la police de la route brésilienne qui utilise l’intelligence artificielle pour récupérer les données des LAPI et repérer automatiquement les trafiquants potentiels dans les flux de circulation routière.

Une perspective qui ravirait le général.

VERBATIM de mon intervention

Je voudrais soutenir le LAPI, Lecteur automatique des plaques d’immatriculation. Au Brésil, la police sur la route est devenue la plus performante, grâce à un système qui lui permet de voir automatiquement toutes les plaques en circulation. L’intelligence artificielle permet de mettre des « drapeaux » sur des comportements qui sont potentiellement suspects. En fonction de la couleur du drapeau, ils font intervenir différentes forces. Le véhicule apparaissant comme suspect n’est donc pas arrêté au hasard. Cela a permis de faire progresser la lutte contre les trafics. On pourrait préconiser cet outil avec la commission d’enquête, je pense que cela nous ferait faire de grands progrès.

CE Narcotrafic – Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus… Vidéo Q/R (4’45)

Ce 11 décembre, la commission d’enquête sénatoriale pour étudier « l’impact du narcotrafic en France », présidée par Jérôme Durain, s’est réunie sur ce thème : le service d’enquêtes judiciaires des finances : quel bilan ?

A ce titre, nous avons invité Christophe Perruaux, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

En réponse à ma question sur certaines places financières, aussi accommodantes avec les flux financiers douteux que peu coopératives au regard de nos investigations, Christophe Perruaux a constaté : « Pour nous cela se traduit par une non-réponse aux questions que l’on pose, cela peut effectivement mettre fin à une enquête après une demande d’entraide ou plus exactement une commission rogatoire. Par exemple, on sait qu’aujourd’hui Hong Kong ne répond plus…»

Verbatim de mon intervention

Dans le complément de ce que vient d’évoquer mon collègue, j’étais à Panama il n’y a pas très longtemps où justement il y a tout un enjeu, puisque c’est un pays de transit des stupéfiants et ils sont donc conscients de la problématique. Les autorités font justement de la lutte contre le crime organisé une priorité.

On avait parlé de dispositions législatives pour connaître les bénéficiaires finaux des entreprises. Je crois qu’il y a une quarantaine de cabinets d’avocats qui gère à peu près 150.000 sociétés. On peut imaginer la problématique pour connaître le bénéficiaire final de chacune des sociétés.

La problématique que je vois est celle des états qui contournent les sanctions économiques, qui utilisent ces réseaux. Cela fait beaucoup d’argent qui passe. Ces systèmes se confondent évidemment avec le trafic de drogue.

Donc, comment appréhendez-vous le sujet ?  J’ai évoqué Panama sans les accuser, mais on pourrait parler d’autres États. Vous avez mentionné Dubaï, on pourrait parler de Singapour ou de Hong Kong. Il y a donc un certain nombre de places financières, dont certains s’accommodent.

Comment donc envisagez-vous les enquêtes dans ces cas-là ? Par rapport à ces pays peu coopératifs où en êtes-vous dans vos enquêtes ? Est-ce que vous arrivez à faire la part des choses ?
Un des vrais sujets qui se pose et qui va se poser de plus en plus, c’est la présence de ce qu’on peut qualifier de narco-États. Des États qui ont pourtant pignon sur rue, qui siègent à l’ONU, qui facilitent le trafic de drogue, y compris sa financiarisation. Est-ce que vous voyez ce phénomène se développer ? Est-ce qu’il y a des États qui vous posent aujourd’hui problème ?

CE Narcotrafic : Identité numérique, recrutement des factions en prison… – Audition de l’adjoint au major général de la Gendarmerie nationale – Vidéo Q/R (4’10)

Devant la commission d’enquête du Sénat pour « étudier l’impact du narcotrafic en France », présidée par Jérôme Durain, le général de corps d’armée, Tony Mouchet, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, a indiqué que le trafic de stupéfiants était la source des autres délinquances et donc « la mère des batailles » pour gagner en sécurité de manière générale.

Si la gendarmerie conduit des actions de prévention dans les écoles et tente de dissuader les consommateurs par sa présence sur le terrain, elle dispose d’unités spécialisées qui s’investissent sur des enquêtes à long terme pour démanteler les réseaux, saisir les produits délictueux et les avoirs criminels.

Pour ce faire, la gendarmerie s’attaque à la structuration des réseaux, par exemple la logistique des flux ou les moyens cyber de téléphonie cryptée. Si les résultats sont probants, « une tête de réseau lorsqu’elle est incarcérée continue parfois à travailler, mais surtout elle est immédiatement remplacée », déplore le général.

J’ai rebondi sur ce point en évoquant les pratiques criminelles observées dans les prisons brésiliennes qui semblent essaimer, notamment en Guyane.

VERBATIM de mon intervention

On voit que les trafiquants qui vont et viennent à l’international se jouent des identités et ont souvent des identités fictives. Lorsqu’on est en présence d’un décès, ce sont les empreintes qui garantissent l’identité de l’individu. Au Brésil, dès que quelqu’un arrive à l’âge de 18 ans, il enregistre automatiquement ses empreintes pour valider son identité. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait faire évoluer notre approche et créer l’identité numérique pour lutter contre ces trafiquants ?

Vous avez parlé de têtes de structure qui poursuivaient leur action après leur incarcération. Les factions au Brésil sont des organisations criminelles qui se sont créées depuis les prisons. Elles ont la capacité de créer des émeutes et sont en train de s’introduire en Guyane. Ces criminels incarcérés à Cayenne utilisent le modèle de la radicalisation en prison. On voit que ces factions sont désormais très présentes dans les ports et aéroports, mais on sait que cela commence à arriver de l’autre côté. Est-ce que vous avez repéré la présence de ces factions qui pourraient organiser des trafics en France ?

CE Narcotrafic : Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ? Audition de la cheffe de l’Office anti-stupéfiants – Vidéo Q/R (4’ 05)

Ce 27 novembre, lors de son audition devant notre commission d’enquête, Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, nous a rappelé que « le narcotrafic est le premier marché criminel du monde ». Il représente 3 milliards d’euros en France (30Mds€ en Europe) et occupe 21.000 personnes « à plein temps », tandis que 240.000 personnes en vivent directement ou indirectement.

Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».

Aujourd’hui, on le sait, aucun territoire n’est épargné par les trafics, amplifié par les réseaux sociaux qui facilitent la vente, tout comme le recrutement de trafiquants.

VERBATIM de mon intervention

Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?

Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?

Enfin, puisque mon collègue a parlé d’identité fictive lors d’un décès, ce sont bien les empreintes qui garantissent l’identité d’une personne. Au Brésil, lorsqu’on fait ses papiers d’identité à 18 ans, on prend des empreintes digitales de deux doigts. Plutôt que des papiers d’identité, est-ce qu’il ne faudrait pas mieux créer une identité numérique ? Pour lutter contre les trafiquants, ne pensez-vous pas qu’on doive s’orienter vers cette identité numérique ?

CE Narcotrafic : Comment faire face à 50 mules par avion ? Audition du DG de la Police nationale – Vidéo Q/R (4’35)

La nouvelle commission d’enquête du Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France, dont je suis le vice-président, a engagé ses travaux par une série d’auditions ce 27 novembre.

Prenant la parole juste avant moi, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane, a raconté la situation ubuesque qui prévaut dans l’aéroport de Cayenne, sur fond d’exaspération des voyageurs et de la police aux frontières !

Mes propos ont été dans le droit fil de son intervention pour demander à Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, comment gérer le phénomène « des mules », ces gens poussés par la misère et l’inconscience, notamment à l’aune de la pratique des Pays-Bas ou encore du recours à des technologies avancées.

VERBATIM de mon intervention

Mon intervention va venir compléter celle de ma collègue. Je reviens d’Amérique latine, je représente les Français de l’étranger. On sait que partent de Guyane un certain nombre de mules dans chaque avion.

Les Néerlandais ont adopté un dispositif. Je crois que lorsqu’ils arrêtent quelqu’un à l’arrivée, jusqu’à 4 kg de cocaïne, ils détruisent la drogue et renvoient la mule vers son pays d’origine. Je crois que c’est quelque chose qui fonctionne. Je voudrais savoir quelle est votre opinion par rapport au sujet.

Je sais aussi que certains utilisent, dans certains aéroports, le Body Scan pour détecter les trafiquants. J’ai cru comprendre que, pour des raisons légales, ce n’est pas possible chez nous. Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, afin qu’éventuellement on puisse faire évoluer la législation dans ce domaine.

Et puis, ce que vient de dire ma collègue est une vraie préoccupation. Si on sait qu’il y a une cinquantaine de personnes qui ont de la drogue, mais que traiter une seule mule va nécessiter des policiers, des fonctionnaires au niveau judiciaire, des médecins pour récupérer la drogue ingérée, tout cela prend du temps. C’est un peu comme faisaient les gauchos auparavant quand ils devaient faire traverser un troupeau de bovins dans une rivière où il y avait des piranhas : on sacrifiait un bœuf et tout le troupeau passait. N’avez-pas l’impression que l’on vit un peu cette situation ?

CE Narcotrafic : vice-président de la commission d’enquête au Sénat

Une commission d’enquête, dont j’ai été nommé vice-président, vient d’être créée au Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.

À la faveur de mes nombreux déplacements en Amérique latine, j’ai systématiquement demandé à rencontrer nos attachés de sécurité intérieure, basés dans nos ambassades, afin de suivre l’évolution du narcotrafic sur les économies locales.

Depuis longtemps j’alerte sur le développement de la violence observée en Amérique latine et plus particulièrement en Amérique centrale, afin que nos politiques publiques anticipent ce phénomène ascendant en Europe où des adolescents qui se muent en tueurs à gages et les règlements de compte se banalisent (*). Je crains que nous n’en soyons qu’au début.

J’avais demandé en réunion de bureau de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense la création d’une mission sur le sujet. Le groupe Les Républicains en a pris l’initiative et la commission d’enquête s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses auditions.

Notre ambition est de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants font-ils pour se déployer dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (livraisons par Internet, crypto actifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ?

Ces interrogations seront autant de sujets que les membres de la commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, approfondiront dans les mois à venir.

(*) 44 personnes sont décédées à Marseille dans le cadre des règlements de comptes entre janvier et septembre 2023, selon le parquet de la cité phocéenne.