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JT de France2 – Mon intervention sur les normes européennes

Ce 10 mai au JT de 20h sur France2, je me suis exprimé à propos des « sur-transpositions » des directives européennes, pratique bien française, dans le cadre d’un reportage intitulé « Europe : les normes sont-elles trop nombreuses ? » (peinture sur les jouets, forme des bananes ou seuils polluants). Excellent reportage qui aide à comprendre le processus de création des normes européennes et leur utilité.

J’espère que cela motivera les professionnels français à s’investir dans la création des normes volontaires.

Heureux d’avoir pu intervenir dans ce reportage et souligner l’effet négatif des sur-transpositions des directives européennes dans le droit français par notre parlement.

HEBDOLETTRE n°119 – ÉDITO : La France face à la « justice de l’otage » (Carlos Ghosn) – Attentats terroristes au SRI LANKA – Incendie de NOTRE-DAME (Appel aux dons) – JC Lagarde (UDI) veut « tendre la main aux BRITANNIQUES » – BREXIT : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo) – 4ème Journée des ENTREPRISES au Sénat (compte-rendu ; mon intervention sur les sur-transpositions ; promotion de l’apprentissage) – En circonscription : BAHREïN (6-7 avril 2019) / ARABIE SAOUDITE : Riyad (8-9 avril 2019) / LIBAN : Beyrouth (10-11 avril 2019) / TUNISIE : Tunis (12-13 avril 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°119 – 6 mai 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

« Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela », dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.
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L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une « justice de l’otage » pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119

4ème Journée des Entreprises au Sénat (3/3) : hommage aux promoteurs de l’apprentissage

La 4ème Journée des Entreprises au Sénat fut l’occasion de mettre à l’honneur l’équipe de France des Métiers qui s’est distinguée au dernier championnat d’Europe à Budapest (EuroSkills2018) avec 22 médailles, dont 3 en or. Je les avais encouragés en Hongrie, où j’avais retrouvé sur place Catherine Fabre, députée de la Gironde et Carine Chevrier, déléguée générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (compte-rendu).

Il a semblé bien légitime à notre Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), devant un parterre d’une centaine d’entrepreneurs, de marquer notre indéfectible attachement à l’apprentissage, dont sont issus les jeunes que nous avons félicités, chacun champion avéré dans sa spécialité (maçonnerie, coiffure, pâtisserie, tôlerie-carrosserie, chaudronnerie, maintenance aéronautique…).

Notre présidente, Elisabeth Lamure, a rappelé que la Délégation, fidèle à sa vocation de terrain, faisait partie des « ambassadeurs » officiels qui portent la candidature française à l’organisation des Olympiades des métiers 2023 à Lyon (lire : WorldSkills 2023 : En route pour la candidature de Lyon – 23 déc. 2018).

En accueillant les mondiaux dans la capitale des Gaules, j’ai dit à Michel Guisembert (au centre de l’image), président de WorldSkills France, qu’il sera en mesure changer l’image de l’apprentissage en France, en lui donnant un éclat décisif.

4ème Journée des Entreprises au Sénat (2/3) : mon intervention sur le thème des sur-transpositions (vidéo – 8:25)

(g.à d.) Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE ; Pierre Goguet, pdt de la CCI France ; Gérard Larcher, pdt du Sénat ; OC

Le Parlement est une usine à produire des lois. Connaissez-vous beaucoup d’usines qui fonctionnent sans système d’assurance Qualité ?

Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un « service Qualité de la loi » en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée « Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français ».

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

Mon intervention – table ronde sur-transpositions (vidéo 8:25) :

4ème Journée des Entreprises au Sénat (1/3) : les échanges entre sénateurs et entreprises portent leurs fruits

Le président Larcher a salué les travaux de la DSAE, « fruits de la fertilisation croisée entre sénateurs et entrepreneurs ».

Le dialogue avec les entreprises, voilà en cinq mots l’ADN de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis le vice-président. Le 28 mars, notre délégation, présidée par Élisabeth Lamure, a organisé au palais du Luxembourg la 4èmeédition de la « Journée des entreprises », afin de poursuivre le dialogue établi sur le terrain entre sénateurs et dirigeants de PME et d’ETI.

En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que la DSAE, qu’il a personnellement instituée, incarnait « le Sénat hors les murs qui parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs ».

Notre Délégation est « la voix des petites entreprises qu’elle veut aider concrètement », a souligné Élisabeth Lamure. Depuis sa création, fin 2014, la DSAE a ainsi rencontré 430 entrepreneurs français dans 22 départements, ainsi que dans plusieurs villes d’Europe.

Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE, a indiqué que nos travaux actuels portaient sur la transformation numérique des PME, la difficulté de recrutement et l’évolution des métiers.

Ces échanges ont fait avancer plusieurs dossiers, comme celui de la transmission d’entreprises dont certaines dispositions ont été reprises par le projet de loi de finances 2019, a rappelé notre présidente.

Une table ronde intitulée « Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprises », a parfaitement mis en valeur l’action de notre délégation par la voix de mes collègues membre de la DSAE : Annick Billon, François Bonhomme, Anne-Catherine Loisier, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Patricia Morhet-Richaud, Louis-Jean de Nicolayet Patricia Schillinger.

4ème Journée des entreprises au Sénat du 28 mars 2019 : Programme détaillé et enregistrement intégral : 2 vidéos (2h35 matin et 2h03 a.m). LIEN

Brexit : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo 1m30)

Personne ne sait ce que Brexit signifie. Comment se préparer à l’inconnu ? Face à de telles incertitudes, 42 % des entrepreneurs français au Royaume-Uni se déclarent prêts, dans un sondage, à délocaliser leurs activités.

Ainsi, lors de l’audition de Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, j’ai voulu savoir quels étaient les scénarios étudiés concernant le niveau de la Livre Sterling. Cette monnaie risque-t-elle de baisser en-deçà d’un euro, ce qui aurait des répercussions déplorables pour nos exportations ?

Sylvie Goulard a répondu qu’il était « certain que le Brexit aura un impact négatif sur nos exportations, même si celui-ci dépendra directement de la décision britannique d’imposer, ou non, un tarif douanier. Il faut donc demeurer prudent sur cette question de l’impact. »

La sous-gouverneure a poursuivi en ces termes : « il est hasardeux de proposer des scénarios sur l’évolution de la Livre Sterling. La perte de valeur, suite au référendum, a été réelle pour les particuliers. L’instabilité monétaire n’est pas bonne et, même si un décrochage peut donner un avantage de compétitivité à court terme, seuls les changements structurels renforcent durablement la compétitivité des économies, toute baisse de la valeur de la monnaie nationale induisant des difficultés beaucoup plus profondes. »

Vidéo de mon intervention :

Compte-rendu intégral de l’audition de Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, le 3 avril 2019, devant le Groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et Refondation de l’UE », coprésidé par Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes et Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

HEBDOLETTRE n°118 – ÉDITO : Le gang des postures (enseignement français à l’étranger) – GILETS JAUNES – Ma question au ministre C. Castaner – Colloque BREXIT au Sénat – Rencontre avec Jamie McCourt, ambassadeur des ÉTATS-UNIS – Rencontre avec Liz Cramer, ministre de l’Industrie du PARAGUAY – Les leçons du RÉFÉRENDUM en Colombie – Compte-rendu de la Semaine de l’AFE – En circonscription : PANAMA : Panama city et Colon (21-22 février 2019) ; ÉQUATEUR : Manta / San Vicente / Porto Viejo (23-24 février 2019) & Guayaquil (25 février 2019) & Quito (26 février 2019) ; COLOMBIE : Bogota & Medellín (27-28 février 2019) ; PÉROU : Lima (1er mars & 5 mars 2019) & Cusco & Arequipa (2-4 mars 2019). MÉDIAS (Le Drenche et Les Français.press).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°118 – 9 avril 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°118

Le gang des postures

Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, a rendu récemment un rapport très attendu sur l’enseignement français à l’étranger (lire le rapport).

Sérieux, pertinent et parfois même courageux, il fera date.

Je lui suis reconnaissant d’avoir confirmé ce que j’ai souvent mis en avant. En premier lieu, le réseau ne scolarise que 25% des enfants français vivant à l’étranger.

Trois-quarts des enfants français à l’étranger sont donc délibérément ignorés par notre système éducatif. Ceci n’est pas sans conséquence. Lors de mon passage récent en Israël, il m’a été confié que 80% de la nouvelle génération de nos compatriotes née en Israël ne maîtrisait pas le français.

Samantha avance de nombreuses propositions très justes et que je partage pour prendre en compte les attentes de ce public oublié.

Je me différencie toutefois de notre députée en estimant que toutes les solutions d’apprentissage du français, à l’image des associations FLAM, devraient relever de la responsabilité de l’Institut français et non de l’AEFE.

Autre point important qui confirme l’objet de mon éditorial du 11/7/18 (EGD Business : stop ou encore ?), le soutien public aux écoles à l’étranger est concentré sur les établissements gérés par l’AEFE alors que ceux-ci sont minoritaires.

L’aide publique aux établissements gérés par l’AEFE est de 2353 Euros par enfant pour les EGD et de 1834 euros pour les écoles conventionnées. Elle n’est que de 52 euros par élève dans les établissements partenaires.

Ce rapport apporte un éclairage nouveau qui en surprendra beaucoup. Malgré l’aide de l’État, scolariser son enfant dans un établissement EGD ou conventionné ne coûte pas forcément moins cher aux familles que de le scolariser dans un établissement partenaire.

Enfin, il rappelle que notre réseau ne représente en volume, soit en nombre d’établissements, que l’équivalent de 5% du réseau mondial des écoles anglaises et américaines, entièrement privé, qui se développe beaucoup plus rapidement que le nôtre.

Pour exister demain, nous devons désormais grandir très vite sans augmenter la charge du contribuable, comme le souhaite Emmanuel Macron. A juste titre, le rapport Cazebonne souligne avec force les conséquences financières des incohérences des statuts des personnels qu’il faut transformer pour retrouver des marges budgétaires.

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Il dénonce le détournement du statut de résident au profit de faux résidents venus de France. Parfois, à travail égal et compétences égales, les différences de rémunération entre les fonctionnaires titulaires peuvent aller du simple au triple voire quadruple, sur l’ensemble du réseau, et davantage encore si l’on inclut les indemnités diverses allouées selon les statuts.

On comprend que ce rapport ait suscité une levée de boucliers de la part de certains qui se sont retranchés en gang des postures pour ouvrir le feu des critiques.

Posture politique de la gauche, d’abord, qui dans ses 30 propositions pour l’enseignement français à l’étranger, démontre qu’elle ne comprend pas le monde qui nous entoure. Elle continue à plaider pour un service public à l’étranger qu’elle n’a jamais su financer quand elle était au pouvoir.

Posture corporatiste, ensuite, de la part de syndicats enseignants à l’étranger qui dénoncent ce rapport en faisant grève afin de protéger des privilèges qui coûtent cher.

Est-il justifié qu’un professeur enseignant à Madrid ou Barcelone soit payé environ une fois et demie plus qu’un professeur enseignant à Toulouse ou Perpignan ?

« Si l’heure n’est pas à corriger le passé, il conviendra d’en tirer des enseignements pour l’avenir », écrit Samantha Cazebonne.

Je salue ce précepte et la décision du ministre de l’Éducation nationale de faire cesser le détournement du statut de résidents pour les contrats futurs. Mais je considère que nous devons également solder les errements du passé sans attendre.

L’enjeu est d’économiser des dizaines de millions d’euros chaque année pour le contribuable et pour les parents d’élèves, afin de récupérer des marges de manœuvre. Découvrir l’HebdoLettre n°118

 

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42 : Brexit : Jour J ou not jour J (édito) – Manifestation géante à Londres pour un nouveau référendum – Colloque au Sénat : « Brexit, le Jour d’après » – Conseil européen : mes questions à Nathalie Loiseau – A Londres avec Nathalie Loiseau – Visite du parlementaire Thomas Brake au Sénat – Conférence à Paris « Et maintenant ? » – Conférences à Londres & Leeds « Settled Status » – Communauté française – Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°42 – Mars 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

J Jour J or not jour J

Sacrebleu. Le Brexit devait se produire aujourd’hui… et personne ne sait encore ce que cela signifie.

Plus de 100 fois pourtant la Première ministre Theresa May a promis aux Communes que le Royaume-Uni sortirait ce 29 mars 2019 de l’Union européenne… avant de demander un report d’échéance aux instances de l’UE !

A cette heure, nous ne savons toujours pas quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ni comment, ni même si cela se produira.

Tout ceci n’est pas sans conséquences. Le Cercle d’outre-Manche animé par Philippe Chalon, délégué consulaire, en partenariat avec les Conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni a publié le résultat d’un sondage éloquent : 42% des sondés ont constaté un ralentissement de leurs activités depuis le référendum de juin 2016, tandis que 38% ont réduit leurs investissements au RU depuis 2 ans. Désormais 42% des sondés sont prêts à déplacer leurs activités hors du Royaume-Uni.

Mes deux conférences à Leeds et à Londres, intitulées « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? », ont réuni près de 500 personnes.

J’ai pris la mesure de la diversité des situations et des inquiétudes face à un océan d’incertitude.

En accompagnant notre ministre Nathalie Loiseau en visite à Londres, avec le député Alexandre Holroyd ; en écoutant notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, ; en observant les actions de communication de notre consul général Guillaume Bazard ; en appréciant, à Leeds, la disponibilité de Jeremy Burton, qui comme tous nos consuls honoraires sont les relais dévoués et bénévoles de notre administration, j’ai constaté que la mobilisation de notre communauté était générale pour apporter des réponses face à cet environnement anxiogène.

Le 23 mars dernier, comme beaucoup d’entre vous, j’ai participé à l’extraordinaire défilé qui a réuni environ un million de personnes à Londres. J’étais aux côtés de Nicolas Hatton, délégué consulaire, cofondateur de l’organisation the3million.

Visuel HL34 effet2L’action de cette association, rappelons-le, a poussé Theresa May à renoncer à la taxe de 65£ exigée pour la demande d’un titre de séjour « settled status ».

Les fondateurs de l’association the3million viennent de créer une charity baptisée « Settled » (www.settled.org.uk) afin d’aider bénévolement tous ceux qui cherchent à obtenir le sésame qui leur permettra de rester au Royaume-Uni, s’ils le souhaitent.

Le Brexit aura révélé l’incroyable ressort de la société civile par le biais de diverses associations (citons aussi In Limbo et British in Europe). Leur créativité pour amortir le choc de ses effets sur les citoyens européens ne cesse de m’étonner.

Nigel Farage déclarait qu’après avoir fait sortir le Royaume-Uni, il chercherait à détruire l’Union européenne. Il pourrait plutôt faire imploser le Royaume-Uni. Le Brexit aura renforcé l’unité des 27 états de l’Union européenne, et mis en lumière le rôle essentiel des présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du négociateur Michel Barnier.

Dans moins de deux mois, nous renouvellerons le Parlement européen. J’espère que les électeurs se détourneront des esprits nationalistes qui divisent et attisent les tensions et qu’ils choisiront des candidats désireux de servir avec passion la construction de l’Union. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

Semaine de l’AFE du 11 au 15 mars 2019 – Compte-rendu

Comme à l’accoutumée, cette 30ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger m’a permis de retrouver les élus consulaires venus du monde entier.

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial « L’éternelle détérioration encourageante » (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée « Le génie au féminin » (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée « Le génie au féminin » que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : « un capital précieux à préserver ».

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle « Mademoiselle C. » qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement « le génie au féminin » que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

A moins d’une année d’une échéance électorale, il est de tradition de ne rien changer, a justifié le ministre Lemoyne.

Amitié France-États-Unis – Rencontre avec l’ambassadeur Jamie McCourt

A l’invitation de mon collègue Antoine Lefèvre, président du groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis, j’ai participé au déjeuner en l’honneur de Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis en France, ce 21 mars.

« La France a été notre premier allié et elle le restera », a-t-elle déclarée avec conviction.

L’attraction est mutuelle puisque 4 millions d’Américains visitent la France chaque année, tandis que 2 millions de touristes français font le voyage outre-Atlantique.

Après avoir loué la détermination de notre gouvernement à combattre l’antisémitisme, l’ambassadeur a souligné la menace que faisait peser l’équipementier chinois Huawei en matière de sécurité et de libertés, puisque « le comportement actuel de la Chine en fait un concurrent… un adversaire ».

Le tout est de savoir dans quel monde nous voulons vivre, ai-je commenté. Est-ce que notre futur s’incarnera dans une société de libertés ou, au contraire, dans une société où chaque citoyen sera placé sous contrôle de l’État, comme le préfigure déjà la Chine au moyen de technologies de plus en plus intrusives ?

Pourtant, Monaco a cédé aux sirènes de Huawei pour sa 5G, ce qui lui vaudra une visite prochaine du président chinois.

J’ai aussi été content d’indiquer à Jamie McCourt que j’avais reçu, le matin même, Isadora Zubillaga, représentante en France du président du Venezuela par intérim Juan Guaido. J’ai ainsi voulu savoir si les États-Unis allaient partager avec la France la liste des personnes du clan Maduro, dont nous devrions chercher à bloquer les avoirs à l’étranger.

Je remercie l’ambassadeur américain pour la franchise de ses propos sur la situation française et ses commentaires toujours teintés d’affection pour notre pays.

Sénat – Intervention au colloque « Brexit, le Jour d’après » – (vidéo 4m15)

Un passionnant colloque s’est déroulé au Sénat, le 20 mars, intitulé « Brexit, le jour d’après : impact sur la vie économique française ».

Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée « Un séisme annoncé ? », j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le « wait and see » prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos « gilets bleus » nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est venu brillamment conclure ce colloque en considérant que la sortie du Royaume-Uni sera « un choc qui va nous obliger à repenser la construction européenne » et en indiquant que son souci immédiat était « l’intérêt des citoyens européens, tout ne pouvant pas être accepté ». Je l’en remercie.

Vidéo

Les leçons du référendum en Colombie (vidéo 2m30)

Trois semaines après mon second déplacement en Colombie, j’ai eu l’occasion de retrouver les problématiques particulières de ce pays lors de l’audition de Daniel Pecaut devant notre commission des Affaires étrangères et de Défense, présidée par Christian Cambon.

Éminent spécialiste de la Colombie, M. Pecaut, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), a déclaré d’emblée que l’accord dit de La Havane était « en grand péril, en grand danger ». Après 52 ans d’un conflit armé qui a provoqué 250.000 morts, le gouvernement du président Santos a signé, en juin 2016, un accord de paix avec les FARC, après d’âpres négociations.

Cet accord de La Havane, très élaboré, fut salué unanimement et internationalement. Et ce fut une immense surprise lorsque les Colombiens l’ont rejeté par référendum, le 2 octobre 2016.

On peut en tirer quelques leçons, comme j’ai pu le faire à Medellin lorsque notre ambassadeur de France, Gautier Mignot, m’a présenté Gonzalo Restrepo, co-président du Comité stratégique franco-colombien et membre de délégation gouvernementale aux négociations de la paix de La Havane.

Vidéo

D’où ma question à Daniel Pecaut : Comment réunifier un pays ? Comme pour le Brexit, le référendum colombien a été utilisé à des fins politiciennes pour finir sur un résultat très serré et aboutir à une division totale du pays…

Relation France-Paraguay – Rencontre avec la ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur

Invité par Bertrand Gayet, président de la Chambre de commerce paraguayo-française, j’ai rencontré Liz Cramer, ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur du Paraguay, lors d’un déjeuner à la Maison de l’Amérique Latine.

La ministre se rendait en France en mission commerciale du 14 au 15 mars, accompagnée d’une délégation d’entrepreneurs paraguayens et de représentants de l’Union des industriels du Paraguay (UIP), ainsi que de membres de la CCI Paraguayo-Française.

Ces visiteurs voulaient offrir une vision rafraichie du Paraguay en tant que plateforme d’affaires régionale et porte d’entrée pour le MERCOSUR.

Diverses initiatives visant à la diversification économique du Paraguay, au moyen de la structuration de partenariats entre secteurs privés français et paraguayens, ont été présentées.

Le Paraguay a entamé plusieurs réformes depuis 2003 pour stabiliser son économie et améliorer l’environnement des affaires. Cela s’est traduit par une croissance moyenne annuelle de 5%, doublée d’une maîtrise de l’inflation et des déficits fiscaux.

Clairement avantageuse, la fiscalité est basée sur le système du « Triple 10 » : 10 % de TVA, 10% d’IR, 10% d’IS. Enfin, des lois incitatives pour les investissements étrangers, telles que le régime de maquilas ou des zones franches, font du pays une plateforme privilégiée pour desservir le MERCOSUR.

J’avais déjà accueilli le prédécesseur de Mme Cramer au Sénat, en mai 2016. Il s’agissait de Gustavo Leite que j’avais rencontré à Asunción le mois précédent lors de mon déplacement au Paraguay (compte-rendu).

En circonscription au Royaume-Uni – Leeds (15-16 mars 2019)

Brexit means Brexit, mais comment vous dire…?  A J-13, à Leeds comme partout ailleurs, on peine toujours à comprendre ce que cela signifie. Devant la communauté française, Henriette Mahamane, l’initiatrice de mon déplacement, a partagé son rêve : Que le Brexit n’aie jamais lieu. Puisse-t-elle être entendue.

Communauté française

Settled Status

J’ai rencontre la communauté française du Yorkshire sur le thème : « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? »

Une bonne centaine de personnes est venue s’informer sur la procédure administrative donnant droit de demeurer sur le sol britannique aux Européens, après la sortie de l’UE.

La réunion était animée par Henriette Mahamane et j’ai eu le plaisir d’intervenir en compagnie de Jérémy Burton, consul honoraire, et d’un solicitor.

L’association «Settled» vient juste d’être créée à Londres par les fondateurs de the3million, afin d’assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande. + d’images

Enseignement français

Plan École

Réunion avec un groupe de parents porteur d’un projet de création d’école française à Leeds, tous désireux que leurs enfants soient parfaitement bilingues.

J’ai rappelé que l’objectif n°2 du plan École initial du Royaume-Uni visait à doubler le nombre d’écoles bilingues français-anglais.

L’objectif 3, quant à lui, incite justement les autorités locales à créer des écoles bilingues dans le prolongement des fameuses « petites écoles du samedi », relevant du programme FLAM (français langue maternelle). Je suis convaincu que les services culturels de l’ambassade faciliteront leurs démarches.

La Petite École

L’invitation de Henriette Mahamane et Rudolphe Solentini, tous les deux co-director de la Petite école de Leeds, m’a offert un véritable retour aux sources !

Je n’étais plus revenu dans cette Petite école depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, alors que je m’y rendais auparavant chaque année en novembre, depuis sa création.

Fondée en 2005 par Patricia Lefèvre, Catherine Blain et Corinne Lapierre, la structure regroupe 120 élèves tous les samedis matin, répartis en neuf classes de niveaux différents (de la maternelle à la classe ado, équivalent de la 6ème) pour découvrir la langue française à travers diverses activités.

J’avais rencontré, en novembre 2013, lors de ma dernière visite, la seconde équipe dirigeante de l’école composée d’Olivia Neligan, Fabienne Harrigan et Céline Faure.

Et ce samedi 16 mars, je me suis rendu compte que les CM2 avaient consciencieusement préparé ma visite, en apprenant notamment la différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces enfants m’ont dit qu’ils avaient fait leur propre sondage sur le Brexit : 90% étaient en faveur du maintien dans l’UE et 10%… ne savaient pas se prononcer.

J’ai ensuite eu le plaisir de faire un débat citoyen avec les ados de l’école. A l’issue de nos échanges, leur avis était unanime et affirmé : ils se prononcent à 100% en faveur d’un Royaume-Uni intégré à l’Union européenne.

Je me sens heureux de travailler dans le sens qu’ils souhaitent. + d’images (crédit photo : Daniel Higham, La Vue Photographique).

Commerce extérieur

Projet de CCI

Réunion autour du projet de création d’une chambre de commerce franco-nord de l’Angleterre, avec des compatriotes installés de longue date à Leeds, en présence de Jérémie Burton, consul honoraire à Leeds.

Dans un contexte qui relève du Brexit, il y a nécessité pour les entreprises de la région de développer leurs liens avec des entreprises et institutions françaises, mais aussi d’apporter du soutien à la présence française (entrepreneuriale) dans le nord de l’Angleterre.

Merci à Henriette Mahamane ; Leeds City Council ; Leeds Migration Support Coordinator ; Vivien Badaut (Driad) ; Meryem Benohoud (Kerecol), de m’avoir associé à leurs réflexions. + d’images

Gilets jaunes – Ma question au ministre de l’Intérieur + réponse (vidéos)

Ce 19 mars, j’ai demandé à Christophe Castaner quand comptait-il rétablir l’ordre républicain : une semaine, un mois, un an… ?

Notre ministre de l’intérieur a été auditionné par la commission des Lois du Sénat pour s’expliquer sur les actes de violence et de vandalisme commis à Paris, samedi 16 mars.

J’avais posé une question identique, il y a plus d’un moins, au nom du groupe Union centriste, lors d’une séance de questions au gouvernement (compte-rendu et vidéo).

Question (vidéo 50s)

Réponse (vidéo 2m)

HEBDOLETTRE n°117 – ÉDITO : La question (référendum) – QAG : Ma question sur les gilets jaunes – CONSEIL EUROPEEN : Mes questions à Nathalie Loiseau – PJL PACTE : Mes 11 interventions en vidéo – Question écrite : Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’INVESTISSEMENT ETRANGER ? – BREXIT : Conférence à Londres « Settled Status » & Conférence à Paris « Et maintenant ? » – En circonscription au PAYS-BAS – Amsterdam (29-30 janv. 2019) – REP. DOMINICAINE / Affaire Air Cocaïne : communiqué de Philippe Heneman – MEDIAS (Pacte et Brexit)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°117 – 19 mars 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°117

La question

Le grand débat arrive à son terme. Une fois l’exercice terminé, certains annoncent que nous devrions nous acheminer vers un référendum… Ce serait à mon sens gênant, malhabile et risqué.

Gênant, parce qu’il demeurera dans notre inconscient collectif que les gilets jaunes et les violences extrêmes observées le 2 décembre 2018 sont la cause directe ou indirecte de cet épisode inédit de démocratie participative. Quand bien même, on imagine mal que cet exercice démocratique puisse calmer les séditieux qui ont mis feu et désolation sur les Champs Élysées, ce 16 mars.

Malhabile ensuite, car le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 a laissé des traces. Beaucoup de Français sont amers face au compromis du traité de Lisbonne qui a suivi. Ils estiment que leur « non » n’a pas été respecté, oubliant qu’une majorité de peuples avaient voté l’inverse. Ils seront tentés de prendre à contre-pied les élites qui soumettront la prochaine question.

Risqué enfin, car les partis populistes se régalent d’avance de cette perspective tendue sur un plateau, tant ils excellent dans les situations où l’on peut cliver les Français.

« Un référendum ? Ma réponse est non. Au fait, quelle est la question ? », s’amuserait Woody Allen.

Justement, quelle est la question ? Aucune importance pour près des trois quarts des Français, d’après un institut de sondage. Ils sont favorables à un référendum sans avoir besoin de connaître la question…
Visuel HL110

Irréfléchie et brutale, la question sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a conduit ce pays vers une impasse. A J-10 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie et ce qu’il va vraiment en advenir.

Une décision cela ne se prend pas, cela se construit. Dans une démocratie, cela nécessite un débat qui s’exerce dans la sérénité et dans la durée.

Voilà pourquoi j’ai déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 14 février : l’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un « Acte 166 » des gilets jaunes ?

Et ma question au ministre de l’intérieur était simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? C’était il y a plus d’un mois ! Découvrir l’HebdoLettre n°117

Conseil européen – Mes questions à Nathalie Loiseau (Vidéo 8m)

Je suis intervenu, au nom du groupe Union Centriste, lors du « débat préalable au Conseil européen », pour interroger Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Ce fut l’occasion de saluer la rigueur et la clarté avec lesquelles Nathalie Loiseau a défendu les intérêts de l’Union européenne et de notre pays lors de multiples entretiens la semaine dernière à Londres, où je l’accompagnais.

Vidéo (8m)

A la lumière des derniers scrutins aux Communes, je lui ai demandé quelles seraient les raisons qui pourrait motiver l’accord de la France vis à vis d’une demande de report du Brexit pour le Royaume-Uni.

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Ce débat préalable s’est tenu au Sénat le 14 mars 2019 devant la commission des Affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet.

Question écrite – Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’investissement étranger ?

Le décret dit « Montebourg » (2014), relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, est-il mis en œuvre pour filtrer et repousser des investissements lorsque ceux-ci constituent un risque majeur pour notre souveraineté ? J’ai demandé au ministre de l’Économie un état statistique détaillé.

Tandis que la presse économique rapporte que ce décret n’aurait jamais été appliqué, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances déclare, lors des débats sur le projet de loi PACTE que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ».

Lire ma question n°09362 (publiée le 14/03/2019)

Loi PACTE (11) – N’ajoutons pas de contraintes fiscales aux entreprises

Au cours des débats sur le projet de loi PACTE, nous discutions d’un amendement visant à interdire le versement de dividendes si l’entreprise a procédé à des licenciements économiques lors de l’exercice comptable écoulé, lorsque la discussion s’est portée sur une préconisation de Serge Dassault, à savoir une répartition en trois tiers des dividendes entre les salariés, les actionnaires et le réinvestissement dans l’entreprise.

Vidéo

Je suis alors intervenu pour rappeler que j’avais présenté en 2014, au Sénat, un amendement tendant à supprimer la règle des trois tiers, instaurée sous Nicolas Sarkozy, avec le soutien du gouvernement de François Hollande. En effet, depuis que ce système était entré en vigueur, l’intéressement ne fonctionnait plus : tout était entièrement bloqué.

Lire mon intervention sur l’art. 61quinq. (07 février 2019)

Loi PACTE (10) – Permettre à l’AFNOR de demeurer compétitive à l’international

Le 7 février 2019, pendant les débats en séance sur le projet de loi PACTE, j’ai eu le plaisir de faire adopter deux amendements au bénéfice de l’AFNOR, organisme national de normalisation qui permet à notre pays de conserver une place dans la compétition d’influence qui se joue sur le terrain des normes européenne et internationales. Lire mon intervention 1.

Vidéo

L’Amendement n °155 adopté, précise que les normes non-obligatoires ne sont pas des documents administratifs soumis au « droit de réutilisation » permettant leur libre utilisation. Cet amendement avait pour objet d’éviter que, par le biais du droit à la réutilisation, n’importe acteur puisse utiliser un contenu normatif d’origine européenne dans des conditions non contrôlées. l’Association française de normalisation, AFNOR, ne doit pas devenir le maillon faible en Europe. Lire mon intervention 2.

L’Amendement n°157 adopté vise à alléger les coûts de l’AFNOR en l’autorisant à traduire en français seulement un résumé de certaines normes internationales non utilisées en version française. En effet, certaines normes ne sont jamais utilisées en version française, du fait des pratiques d’une filière industrielle ou de services très internationalisés. Lire mon intervention 3.

Par ailleurs, je ne suis pas parvenu à faire adopter mon Amendement 156, aurait permis de faire en sorte qu’un organisme étranger de normalisation ne vienne se substituer à l’AFNOR. Lire mon intervention 4.