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Israël – Assurance vie (réponse à ma question écrite)

Le 13 juillet 2017, j’ai interrogé notre ministre de l’Économie et des Finances au sujet de l’impossibilité pour les Français qui ont choisi de s’établir en Israël de poursuivre leurs versements sur un contrat d’assurance vie, souscrit tandis qu’ils étaient résidents en France.

Dans sa réponse du 8 novembre 2018, le ministère se retranche derrière le code des assurances pour légitimer le fait qu’une entreprise d’assurance « peut être amenée à refuser de recevoir un versement sur un contrat d’assurance-vie conclu en France si l’assuré a par la suite établi sa résidence principale à l’étranger ».

Conformément au même code, on me précise qu’il y a davantage de souplesse dans l’espace économique européen pour les personnes physiques, car les parties au contrat peuvent choisir la loi applicable.

Le cas m’avait été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, au sujet d’une personne qui avait signé un contrat d’assurance vie en 2006. Mais depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat». Il y a de quoi se sentir discriminé…

Lire la question et la réponse

Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux – Vidéo (2m)

Ce 7 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant « suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français ». Des sur-transpositions qui sont autant de contraintes supplémentaires nuisant à la compétitivité de nos entreprises.

Discussion générale (7/11/2018). Lors des débats, j’ai proposé la suppression de treize sur-transpositions dans les domaines du droit des sociétés, du droit de la consommation et dans le secteur financier.

J’ai été co-rapporteur de la commission spéciale « Sur-transpositions » chargée d’examiner ce projet de loi, avec ma collègue Marta de Cidrac et sous la présidence de René Danesi.

En séance, le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif du texte visait à restaurer la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe, en levant des obligations surabondantes vis-à-vis du droit européen, notamment dans le domaine économique et le développement durable, mais aussi dans l’agriculture et la culture.

Notre commission spéciale a regretté, lors de l’examen en commission, le 30 octobre 2018, que le projet de loi ne traite pas de nombreux secteurs identifiés dans le rapport de René Danesi « La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises ».

En conclusion, j’ai estimé qu’il fallait féliciter le Sénat d’avoir joué, depuis plusieurs mois, un rôle moteur dans l’identification des enjeux de la sur-transposition.

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que parmi les 132 sur-transpositions identifiées par le rapport inter-inspections remis au gouvernement et les 75 propositions du rapport Danesi, le volume de 27 mesures que nous avons examinées en séance paraissent bien limité. À titre d’exemple, le projet de loi ne comprenait aucune mesure sociale, alors même que le droit français regorge de sur-transpositions dans ce domaine !

La commission a apporté des modifications visant alléger les obligations pesant sur les entreprises, notamment en relevant les seuils de définition de la catégorie des petites entreprises au niveau maximal autorisé par la directive européenne.

Nous avons également étendu aux micro-entreprises et aux petites entreprises soumises au contrôle légal des comptes, ou qui s’y soumettraient volontairement, le bénéfice des modalités de publication allégée du rapport des commissaires aux comptes.

Dans mon discours de clôture (voir vidéo), j’ai aussi invité mes collègues à ne pas hésiter à proposer de nouvelles suppressions de sur-transpositions dès qu’un texte en offrira l’opportunité.

Un appel à la vigilance qui pourra s’exercer très prochainement lors des débats de la loi PACTE qui procèdera à la ratification de 23 ordonnances de transposition de directives…

SÉANCE du 6 novembre 2018 >>> COMPTE-RENDU intégral des débats

MA CONCLUSION des travaux >>> voir la VIDÉO (2m)

RAPPORT n°96 (2018-2019) >>> LIRE
Auteurs : Olivier Cadic et Marta de Cidrac,
Rapport fait au nom de la commission spéciale

Lire aussi :
Sur-transpositions – Examen en commission (30 oct.2018) – Vidéo (7m)
Surtranspositions – Audition de la ministre Nathalie Loiseau (25 oct.2018) – Vidéo (4m30)

Brexit – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – 3 Vidéos

Le 6 novembre, le gouvernement français a présenté un projet de loi « Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », pour lui permettre de réagir par ordonnances à toutes les éventualités liées au Brexit.

Ces mesures concernent divers domaines comme le statut réservé aux ressortissants britanniques (droit de séjour, activité professionnelle…) ou le contrôle des marchandises.

Le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Vidéo 1 (2m15)

866 jours après le référendum et à J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie. Le Royaume-Uni est totalement divisé sur le projet de sortie. Il faut se préparer certes, mais se préparer à quoi ?

Cela étant, tout doit être entrepris pour sécuriser et préserver les droits des 3 millions d’Européens du Royaume-Uni et des 2 millions de Britanniques en Europe.  Voir la VIDEO1

Vidéo 2 (1m30)

Tous les gouvernements et les parlementaires que j’ai rencontrés en Europe, depuis le référendum britannique, sont unanimement contre toute restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaiteraient les Brexiters.

Ce fut l’opportunité de saluer les négociations conduites par Michel Barnier qui sont exemplaires et honorent la devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ».  Voir la VIDEO2

Vidéo 3 (1m30)

Concernant le référendum de juin 2016, il faut rappeler que des Jamaïcains, des Pakistanais, des néo-Zélandais, des Australiens ont pu voter sur un sujet qui affecte tous les Européens.

Par contre, les trois millions d’Européens qui vivent au Royaume-Uni n’ont pas eu voix au chapitre. Ajoutons que 60% des 2 millions de Britanniques qui vivent dans l’Union européenne n’ont pas pu voter.

Et on dit que les Britanniques ont « démocratiquement » décidé de leur sort ? Voir la VIDEO3

J’ai voté en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances qui a été adopté par le Sénat, après modifications.

Je rends hommage au travail de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi, présidée par Jean Bizet et son rapporteur Ladislas Poniatowski.

Lire aussi l’article de Public Sénat du 7 nov 2018 (et l’intervention du rapporteur en vidéo): Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement. « Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont toutefois tenu à préciser le cadre de ces ordonnances et ramené leur délai de ratification de 6 à 3 mois. À J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que le Brexit signifie. Comme le sénateur centriste Olivier Cadic… »

Sur-transpositions : rapporteur de la commission spéciale – Vidéo (7m)

Ce 30 octobre, je me suis exprimé en qualité de co-rapporteur de la commission spéciale « sur-transpositions des directives européennes en droit français », aux côtés de Marta de Cidrac, co-rapporteur, devant Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

L’objectif de notre commission est d’améliorer le projet de loi du gouvernement.

Mes trois amendements destinés à renforcer la lutte contre les sur-transpositions ont été adoptés par la commission et ont reçu un avis favorable du gouvernement. Ce texte sera débattu en séance publique le 6 novembre.

Il est indispensable de cesser de sur-réglementer, car des contraintes nationales non prévues par les directives fragilisent nos entreprises vis-à-vis de leurs concurrents européens.  Voir la VIDEO.

Brexit – Entretien sur Public Sénat – 2 vidéos (2m & 4m)

Le 31 octobre, j’ai répondu aux questions de Delphine Girard, dans l’émission Sénat360, au sujet du Brexit.

Vidéo 1 (2m)

J’ai rappelé qu’à J-150 du retrait britannique de l’UE, personne ne sait encore ce que Brexit veut dire.

En cas de no-deal, ma première préoccupation concerne les 5 millions d’Européens (3 millions d’Européens qui vivent au RU et 2 millions de Britanniques qui résident dans l’UE) qui ne savent même pas s’ils pourront demeurer sur place.

Ma seconde préoccupation concerne l’Irlande. Un no-deal impliquerait de recréer une frontière. La paix est fragile : à Belfast il a encore un mur qui sépare les communautés catholiques et protestantes. voir la VIDEO

Vidéo 2 (4m)

Le Royaume-Uni est totalement divisé. La meilleure solution serait de redonner la voix au peuple par un second référendum, car de plus en plus de personnes, comme 66% des Irlandais du Nord, ne veulent plus entendre parler du Brexit.

J’ai salué le travail de notre commission de suivi Brexit au Sénat, présidée par Jean Bizet, qui a entendu sans jugement de valeur toutes les parties, dont les Français du Royaume-Uni.

N’oublions pas que l’Union européenne est la première puissance commerciale du monde et que de nombreux pays rêvent de nous rejoindre, comme les états de Balkans.  voir la VIDEO

 

Brexit : The Connexion souligne ma préoccupation concernant les Britanniques résidant en France

Article paru le 29 octobre dans The Connexion, journal pour les Britanniques expatriés en France.

« We must help Britons calling out to us. A senator representing French people abroad has spoken out for Britons in France at a parliamentary debate ».

L’article revient sur ma question à Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, le 18 octobre dernier au Sénat, sur le statut des 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni, tout comme des 2 millions de Britanniques installés en Europe (voir la vidéo).

A l’heure du Brexit, il ne faut pas oublier les difficultés que les Britanniques rencontreraient sur notre sol s’ils ne peuvent plus bénéficier du principe de réciprocité qui, aujourd’hui, concerne beaucoup d’aspects de leur vie professionnelle et privée. Qu’en sera-t-il demain ?

LIRE l’article

PLF2019 – Cybercriminalité – Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale – Vidéo (1m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées a auditionné le général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, le 24 octobre dernier.

J’ai rappelé quelques modes opératoires liés à la cyber-délinquance qui visent à extorquer financièrement les victimes. Puis, j’ai interrogé le général sur le « top 10 » des arnaques les plus fréquentes en France et sur la nécessité de les médiatiser afin de renforcer la sensibilisation de l’opinion sur ces problématiques.

En réponse, ne disposant pas de statistiques de ce type, le général Lizurey m’a incité à visiter les installations du Centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N), basée à Pontoise, qui est notamment en charge de surveiller le « darknet ».

>> Ma QUESTION en vidéo (1m)

HEBDOLETTRE n°110 – ÉDITO : De l’art du déconventionnement heureux (enseignement français) – PLF2019 / CYBERDÉFENSE : ma question à la ministre Florence Parly (Vidéos) – PLF2019 / ENSEIGNEMENT FRANÇAIS : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian (Vidéo) – BREXIT / Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau (Vidéos) – Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises- En circonscription en UKRAINE – Kiev (11-12 octobre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°110 – 29 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en « même temps » de « maintenir l’ambition d’universalité » de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est « sanctuarisé », échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements « partenaires » (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

Visuel HL110

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles « homologuées », partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

Surtranspositions – Audition de la ministre Nathalie Loiseau – Vidéo (4m30)

J’ai questionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, en qualité de co-rapporteur, avec ma collègue Marta de Cidrac, de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

L’objectif de ce projet de loi est de supprimer des mesures législatives qui ne correspondent à aucune priorité nationale identifiée et qui pèsent, de façon injustifiée, sur la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe.

A cette occasion, j’ai questionné Nathalie Loiseau sur la méthodologie et le périmètre du projet de loi défini par le gouvernement, puis sur certains articles consacrés aux surtranspositions en matière d’économie et de finances.

>> Ma QUESTION en vidéo (4m30)

>> Voir l’intégralité de l’AUDITION au Sénat

Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises

Entretien paru dans Génération Entreprise Entrepreneurs Associés n°13, magazine consacré au monde de l’entreprise, intitulé « 38 propositions simples, efficaces, économiques pour aider nos entreprises ».

A cette occasion, j’évoque mon rapport « Pour une France libre d’entreprendre » paru en avril 2018.

J’ai avancé 38 propositions pour réduire la complexité administrative et soutenir nos entreprises par toute une batterie de propositions, comme créer un taux d’impôt-société réduit sur les bénéfices réalisés hors frontières.

LIRE l’article (pdf)

PLF2019 – Cyberdéfense : ma question à la ministre Florence Parly – Vidéo (1m30)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 17 octobre dernier, Florence Parly, ministre des Armées.

La Loi de programmation militaire a prévu un effort important en matière de création de postes dans les domaines clés du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique. J’ai demandé à Florence Parly de nous préciser combien d’emplois seront créés en 2019 pour cette mission et dans quelles entités du ministère.

Dans sa réponse, Florence Parly a détaillé les créations de postes au sein du service du renseignement du ministère et de la fonction renseignement dans les armées.

>> Ma QUESTION en vidéo (1m30)

>> La RÉPONSE en vidéo (1m) de Florence Parly

PLF2019 – Enseignement français : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian – Vidéo (1m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 9 octobre dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Dans la perspective, annoncée par le Président de la République, du doublement de la capacité d’   accueil de notre réseau d’enseignement français à l’étranger d’ici 2025, j’ai demandé à notre ministre combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020.

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a précisé d’emblée qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

>> Ma QUESTION en vidéo (1m)

>> La RÉPONSE en vidéo (1m30) de Jean-Yves Le Drian

LIRE  la question et la réponse

Brexit / statut de 5 millions de citoyens européens : Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m)

Lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, sur le statut des 5 millions de citoyens européens, soit 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni et de 2 millions de Britanniques installés en Europe.

J’ai centré ma question sur le chapitre 2 du pré-accord de retrait de l’Union européenne, négocié et signé en mars dernier, qui vise à préserver les droits de ces 5 millions de citoyens européens.

Ce fut l’occasion de rendre hommage au travail formidable des associations de citoyens qui les représentent, notamment the3million, In Limbo Project ou British in Europe.

J’ai également salué l’empathie de notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet à Londres qui sait les entendre.

Voir la VIDEO (4m)

HEBDOLETTRE n°109 – ÉDITO : La menace (cybersécurité) – Semaine AFE : Soirée débat ‘cybersécurité, tous concernés’ / Audition Brexit / Commémoration de la Grande Guerre – GS Mag : Entretien sur la cybersécurité – PLF2019 : Ma question au secrétaire général du MEAE + sa réponse – Forum monde des CCE : 120ème anniversaire – Adoption d’un accord international contre le TRAFIC D’ARMES – L’écho des CIRCOS de Sept 2018 – En circonscription en MOLDAVIE : Chisinau (24-25 septembre 2018) / ROUMANIE : Bucarest (25-26 septembre 2018) / HONGRIE : Budapest (27-28 septembre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°109 – 16 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°109

La menace

Lors de la semaine de l’AFE, j’ai eu le plaisir de réunir de nombreux élus autour de ce thème : la cybersécurité, tous concernés. Effectivement, le simple fait de posséder un smartphone non protégé (sans VPN, par exemple) est aussi prudent que de laisser portes et fenêtres ouvertes en quittant votre domicile. Rien de plus terrifiant pour un administrateur réseau qu’une simple clé USB qui peut être piégée. L’inventivité des hackers est sans limite. C’est en résumé le message déroutant et alarmant que nos deux brillants intervenants, venus du ministère de l’Intérieur et de l’Anssi, nous ont délivré ce soir-là.

Si on en veut au portefeuille des particuliers, au fichier-clients et aux brevets des organisations, on monte encore d’un cran lorsqu’il s’agit des états puisque les enjeux deviennent géostratégiques. Les pires prédateurs sur internet sont logiquement les états.

Dans le dernier numéro de Global Security Mag (lire), j’ai souhaité que les pays de l’UE nomment, s’ils le peuvent, les pirates dont ils sont la cible. Jusqu’à présent, l’information se partageait entre initiés et les éventuelles remontrances diplomatiques ne sortaient pas des salons feutrés des ambassades.

Le 4 octobre dernier, , on a appris que des espions des services secrets russes (GRU) s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique pour pénétrer le réseau de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Lorsque les services secrets hollandais et britanniques ont déjoué la cyberattaque russe, les autorités des Pays-Bas ont fait le choix de nommer publiquement leur agresseur. Ce n’est pas une pratique usuelle de la part de nos démocraties européennes. Ce changement de ton préfigure-t-il un changement de comportement vis à vis des états malveillants dûment identifiés ?

Visuel HL101

Je me suis réjoui de ce tournant, peut-être historique, lors de mon intervention à la conférence Hackit à Kiev la semaine dernière. Lorsqu’on dit que les régimes autoritaires, à l’instar de la Russie, font la guerre aux démocraties, ce n’est pas parce qu’ils espionnent, mais parce qu’ils visent à saper les fondements de nos sociétés et nous faire douter de nos valeurs en surutilisant les moyens existants de la lutte informationnelle.

Par le dénigrement et la désinformation, ils font pousser les partis nationalistes comme des champignons dans toute l’Union, incarnés par des leaders qui ne s’embarrassent pas de l’État de droit, comme on l’observe quand ils prennent le pouvoir.

Dans les prochains jours je rendrai visite à l’Anssi, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et au commandement Cyber. Au Sénat, nous recevrons le directeur du centre d’excellence pour la communication stratégique Stratcom de l’Otan.

A la veille d’échéances électorales cruciales pour l’UE, il nous revient de tout mettre en œuvre pour protéger la démocratie et sensibiliser l’électeur sur une menace qui se fait de plus en plus pesante. Découvrir l’HebdoLettre n°109


 

Adoption d’un accord international contre le trafic d’armes

Les trafics illicites d’armes à feu alimentent la violence armée, le crime organisé et le terrorisme. C’est donc un facteur reconnu de déstabilisation des États.

Après avoir auditionné des représentants de divers ministères (intérieur, armées, justice et affaires étrangères), j’ai recommandé, dans le cadre d’un projet de loi soumis au Sénat, l’adhésion de la France au protocole dit « armes à feu », additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, qui m’a confié la présentation d’un rapport sur le sujet a adopté ma proposition à l’unanimité, le 3 octobre dernier.

L’Assemblée nationale ayant déjà voté en ce sens, la France va rejoindre les 115 États déjà signataires du protocole, né en 2001, qui a pour objet de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. On estime qu’entre 600 et 800 millions de ces armes sont actuellement en circulation dans le monde ! En France, le trafic est principalement alimenté par des stocks en provenance d’Europe centrale et orientale.

Lire mon intervention devant la commission
Lire mon rapport

L’échos des circos / Sept. 2018

Balkans – Brésil – États-Unis – Népal – Vietnam 

BRÉSIL

Conseiller consulaire São Paulo (18 sept. 2018)

François Cessieux, conseiller consulaire de São Paulo, m’a rendu visite, accompagné de sa femme, pour évoquer les attentes de nos compatriotes au Brésil. Également trésorier de l’Alliance française de São Paulo, François déploie son énergie pour lutter contre le recul de la pratique du français chez les binationaux, estimant que c’est le fondement de notre rayonnement en Amérique latine.

ÉTATS-UNIS

Cybersécurité (18 sept. 2018)

Après une première rencontre en juillet, j’ai revu Robert Pittenger au Sénat. Ce membre du Congrès représentant de la Caroline du Nord préside un groupe de travail consacré au terrorisme et à la guerre non conventionnelle. Il m’a invité à intervenir au Parliamentary Intelligence-Security Forum à Washington, en décembre.

NÉPAL

Fête nationale (18 sept. 2018)

Invité à célébrer la fête nationale du Népal, j’ai eu le plaisir de revoir de nombreuses personnalités, en premier lieu Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France et Martine Bassereau, ancienne ambassadrice de France au Népal. A l’image avec Ram Chandra Paudel, parlementaire népalais et nos députées Graziella Melchior et Véronique Riotton.

BALKANS

Conseiller diplomatique du Président (18 sept. 2018)

Au Palais de l’Élysée, j’ai rencontré Philippe Étienne, conseiller diplomatique du Président de la République. Cette rencontre avait pour but de partager mes observations suite à mon déplacement dans les Balkans et mes rencontres avec les plus hautes autorités politiques en Albanie, Macédoine, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Croatie.

VIETNAM

Entrepreneuriat (20 sept. 2018)

Guy Lacombe est un entrepreneur français installé de très longue date au Vietnam. Nous avons évoqué les nouvelles installations du lycée français de Hanoi et le développement de la Chambre de commerce de Ho Chi Minh Ville. Le pays connaît une remarquable croissance de 7% par an, Guy regrette toutefois la spéculation immobilière.

 

 

Semaine AFE – Soirée débat : cybersécurité, tous concernés

Je remercie tous les élus consulaires qui m’ont fait le plaisir de leur présence, le 3 octobre dernier, à la soirée « Cybersécurité, tous concernés » qui leur était dédiée à l’occasion de la semaine de l’AFE.

Diner-débat au Procope, lieu même où les libertés publiques et individuelles ont été forgées par les philosophes des Lumières. Le combat demeure incessant pour préserver nos valeurs, seule la nature des menaces change.

Le lendemain même, la presse internationale titrait sur la cyberattaque russe déjouée par les services secrets hollandais et britanniques visant l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Les espions s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique…

Hackers, groupes terroristes et états totalitaires ont aujourd’hui élu domicile dans l’espace numérique, où ils nous livrent une guerre continuelle et multiforme. Cette guerre hybride pourrait même conduire à la fin du numérique, à l’horizon 2020, prédisent gravement certains experts.

Dans les chartes informatiques des grandes entreprises, notamment dans le monde de la finance, les mesures sont désormais draconiennes : la clé USB est bannie et les salariés ont interdiction de se connecter aux réseaux sociaux, d’utiliser leur adresse personnelle ou même de lancer une requête (sauf sur des postes dédiés). Le but est de réduire la surface d’attaque, car les responsables informatiques admettent qu’ils n’y arrivent plus… voici l’état des lieux, résumé en quelques mots, qui nous a été rapporté par le représentant du ministère de l’Intérieur (*).

Pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui s’exprimerait devant le Parlement au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes : terre, air, mer ?

Celui-ci nous a expliqué, de manière très pragmatique, à quel point nos outils nomades pouvaient être potentiellement des espions épatants ou des nids à virus.

J’ai alors demandé à l’assistance qui utilisait une application VPN (Virtual Private Network) sur son portable. Quelques mains éparses se sont levées. Pourtant, « c’est le b.a.-ba contre les requêtes malveillantes », a souligné notre expert, d’autant qu’il y a d’excellents fournisseurs français. Ceux-ci proposent également des solutions de partage et de travail collaboratif pour les organisations.

Grâce à l’intervention suivante de Christian Daviot, nous sommes passés de la pédagogie de terrain aux aspects géostratégiques de la cyberguerre. Le chargé de mission Stratégie à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a commencé par fustiger les états qui étaient les plus grands prédateurs sur internet.

Cela étant, chaque état agit selon sa propre culture, ce qui détermine des comportements bien différents même si les Chinois, à l’instar des Russes, Coréens du nord et Iraniens, font partie du groupe des quatre suspects habituels en cas de cyberattaque, précise-t-il.

Christian Daviot, chargé de mission Stratégie à l’ANSSI : « Le paradoxe est que les états veulent bâtir leur croissance sur le numérique, mais qu’ils développent, en même temps, des armes sophistiquées qui risquent de tuer le numérique ».

Aux États-Unis, le Cloud Act (**) qui a pris effet sous le président Trump permet à l’administration d’accéder aux données de n’importe quel Américain dans le monde et à toutes les données stockées chez des hébergeurs américains, sans avoir à le notifier aux personnes concernées.

Quant à la France, nous sommes purement défensifs. Il s’agit de protéger nos systèmes d’information (les « Opérateurs d’importance vitale »), car nous sommes universalistes et prônons la paix dans le numérique…

Dans un monde sans foi, ni loi, les grandes entreprises estiment que l’on ne peut plus continuer de la sorte. « Nous sommes le champ de bataille », dit Microsoft, plaidant pour une sorte de convention de Genève du numérique. Mais il faudrait commencer par définir la notion de territoire numérique pour créer un cadre juridique. Une sacrée gageure !

Questions de l’assistance : Olivier Piton, conseiller consulaire États-Unis (Washington) et président de la commission des Lois de l’AFE (sur le vote électronique) / Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar (sur une éthique universelle) / Marie-José Caron, conseillère consulaire Danemark et élue AFE Europe du Nord (sur le champ d’action du secrétaire d’État chargé du Numérique).

Si les états voient d’un mauvais œil que le secteur privé se préoccupe de relations internationales, c’est pourtant la seule solution, soutient le responsable de l’ANSSI : il est temps de faire réfléchir collectivement les états, les ONG, le secteur privé et les citoyens… « mais nous n’en prenons pas le chemin ».

Au moment des échanges, la question du vote électronique a été soulevée. Les élus consulaires ont noté que « l’ANSSI ne peut pas techniquement garantir la sincérité du vote par internet, mais que la décision revient au politique ».

Nos deux brillants conférenciers ont montré à quel point nous vivons dans une insécurité chronique et combien le chemin sera long pour pacifier le cybermonde.

Les récentes prises de position de la Commission européenne prouvent pour le moins que l’on est conscient du danger et que seule une réponse au niveau de l’Union sera viable.

Mes remerciements à Bénédicte Pillet, présidente du CyberCercle, qui m’a aidé à construire cette soirée.

Je l’ai répété en qualité de rapporteur des crédits annuels de l’ANSSI (lire PLF), puis de rapporteur des crédits affectés à la cyberdéfense dans la loi de programmation militaire (lire LMP) : n’attendons pas de vivre un cyber 11 Septembre pour combattre ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur.

Je suis d’accord avec le représentant du ministère de l’Intérieur pour laisser le mot de la fin à Confucius : « Celui dont le regard ne va pas loin verra les ennuis de près ».

(*) Nous ne sommes pas autorisés à publier son nom, ni son service.
(**) Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ou CLOUD Act.

PLF2019 – Ma question au secrétaire général du MEAE – Vidéo (2m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 3 octobre, Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Il y a tout juste dix ans, lorsque que M. Gourdault-Montagne était ambassadeur de France au Royaume-Uni, nous avons lancé ensemble le plan École à Londres.

Depuis, j’ai rappelé que notre pays avait attribué 5 milliards d’euros à l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, en incluant les bourses. Au résultat, nous avons créé 50 écoles françaises ces dix dernières années, tandis que 5000 établissements américains ou anglais ouvraient dans le même temps. Dans une décennie, nous risquons de ne plus exister.

J’ai ensuite interrogé le secrétaire général sur la gestion de notre parc immobilier à l’étranger (ambassades, résidences…), instrument de notre rayonnement.

>>> Ma QUESTION en vidéo (2m)

>>> RÉPONSE en vidéo (4m20). Maurice Gourdault-Montagne répond à mes remarques sur l’enseignement français à l’étranger et à ma question sur la gestion de notre parc immobilier à l’étranger

 

 

Forum monde des CCE – 120ème anniversaire

Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France ont célébré cette année leur 120ème anniversaire, lors d’un grand rassemblement mondial à Paris.

« Autre monde, nouvelle France », tel était le thème des débats et conférences qui portait sur l’évolution de la mondialisation et ses conséquences pour nos entreprises. Les échanges furent passionnants et instructifs.

Je salue le formidable travail de ces 4000 conseillers qui œuvrent pour promouvoir l’internationalisation de l’économie française dans plus de 140 pays.

C’est un grand plaisir de les rencontrer lors de chacun de mes déplacements à l’étranger et de pouvoir bénéficier de leur expertise.

La journée de travail s’est poursuivie par un diner de gala sous un chapiteau, dans la cour d’honneur de l’hôtel de Rohan, où le président du comité national des CCE, Alain Bentejac, a été ovationné par ses pairs.

(à l’image) J’étais aux côtés de Véronique Perdigon (CCE Madagascar) et Tomislav Hrisoho (CCE Croatie). + d’images

L’AFE commémore la Grande Guerre

Le 4 octobre, sous l’Arc de triomphe, un hommage a été rendu par l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) aux soldats français et étrangers morts pour la France, lors de la Première guerre mondiale.

Une commémoration 1914-18 a également eu lieu au MEAE, remarquablement organisée par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien. Nous avons découvert le film documentaire qu’elle a réalisé, vibrant hommage à nos soldats tombés pour la liberté. Bravo à son fils Fabrice pour le montage.

Son discours a souligné que les libérateurs de notre patrie venaient de tous les continents, soldats de l’Empire britannique, ceux de l’Armée d’Afrique ou encore de la Force Noire, Américains, Japonais, Russes, Polonais, Serbes, de nos protectorats en Asie, des comptoirs de l’Inde, même des travailleurs Chinois.

Une superbe exposition, dans le hall du centre des conférences, a complété cette commémoration.

À travers ces initiatives, l’AFE a voulu témoigner de sa reconnaissance envers nos alliés et rendre un hommage aux pays d`adoption de ses conseillers.

J’adresse à Michèle toutes mes félicitations et mes remerciements pour ces moments d’intense émotion, partagés avec l’AFE. + d’images