Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Semaine AFE (8) – L’enseignement français à l’étranger vu par Luc Chatel, pdt Odyssey et ancien ministre (vidéo 25’20)

Le 8 octobre dernier, à l’occasion de la 33ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai été heureux d’accueillir Luc Chatel au Sénat, lors d’une soirée dédiée aux élus sur ce thème : « L’enseignement français à l’étranger, un outil de rayonnement à l’international ».

Ancien ministre de l’Éducation nationale (2009-2012), Luc Chatel a quitté la vie publique en 2017 pour retourner à la vie économique et notamment s’impliquer dans le projet du groupe odyssey. Il préside ce réseau d’établissements scolaires français à l’étranger (Casablanca, Bucarest et Bruxelles), allant de la maternelle au lycée.

Il continue donc de « porter les couleurs de la France dans ce combat du XXIe siècle : le défi de l’intelligence et du savoir », selon ses termes.

Rebondissant sur mes considérations en termes de « marché mondial scolaire », Luc pose le constat suivant : La France était très en avance il y a 25 ans. Aujourd’hui, elle se fait damer le pion par des groupes anglo-saxons, souvent financés par de grands fonds d’investissement, qui captent toute une nouvelle clientèle, celle des familles d’expatriés et celle des familles de l’élite locale, une élite qui finit par faire beaucoup de monde…

Pour réagir, il plaide pour le développement d’une « offre complémentaire et différente dans l’enseignement français à l’étranger ».

En effet, cette approche doit permettre à la France de « réunir le meilleur de deux mondes » : le système français reconnu pour son excellence et, en même temps, le meilleur du système international inspiré de la pédagogie anglo-saxonne (bienveillance, bilinguisme…).

Mais cette vision est tributaire de la présence d’entrepreneurs de l’Éducation, d’un esprit d’entreprise, afin que le niveau d’exigence s’élève constamment, associé à la capacité d’innover.

Ainsi, des groupes comme Odyssey doivent se montrer innovants sur le management des équipes, sur les rythmes scolaires, le sport à l’école ou bien encore l’accueil des enfants handicapés.

Une anecdote à ce sujet : lorsqu’il était ministre, il revenait à Luc Chatel d’inaugurer des établissements scolaires. Il était frappé du fait qu’on construisait des lycées comme du temps de Jules Ferry, avec la même organisation architecturale. En effet, ses visites au Danemark ou en Finlande lui ont fait découvrir des lycées où les salles étaient calibrées selon la discipline enseignée, où les professeurs disposaient chacun d’un bureau, où des lieux étaient réservés aux parents. Par ailleurs, les lycées étaient accessibles 24h/24 et toute l’année…

Je remercie Luc Chatel d’avoir répondu à mon invitation et mis à l’honneur mon collègue Robert del Picchia, ainsi qu’André Ferrand, président de l’Anefe, et moi-même pour notre engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger.

CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale sans distinction géographique (vidéo 1’40)

Du fait des règles liées au confinement, je n’ai pas pu siéger cette semaine au Sénat. Je tiens donc à remercier vivement mon collègue Damien Regnard d’avoir défendu un amendement en mon nom, durant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Damien l’avait cosigné, tout comme mon collègue Robert-Denis Del Picchia, représentant également les Français établis hors de France, ainsi que de nombreux sénateurs centristes.

J’ai toujours été sensible à la contribution de Damien en faveur d’une plus grande justice fiscale pour l’ensemble des non-résidents et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, sans distinction géographique.

Je salue les sénateurs de tous bords qui ont permis l’adoption d’un amendement identique au mien lors de la séance publique du 12 novembre.

Chine – L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours

Ce 30 octobre, 69 parlementaires membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC) demandent au bureau du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes commis envers la communauté ouïghour par le gouvernement chinois.

La plainte, déposée le 6 juillet dernier par l‘avocat Rodney Dixon QC, comporte des preuves irréfutables que des crimes génocidaires et contre l’humanité sont perpétrés quotidiennement au Xinjiang.

Bien que la Chine ne fasse pas partie de la Cour pénale internationale, la plainte affirme que des crimes contre les Ouighours ont été commis par des États membres de la CPI en lien avec les autorités chinoises, ce qui permettrait d’engager l’ouverture d’une enquête internationale.

La Cour pénale internationale est la seule autorité judiciaire légitime afin de faire toute la lumière sur ces exactions et pour établir des responsabilités aux yeux du monde.

Lire la traduction en français de la lettre de l’IPAC que j’ai co-signée.
Voir la lettre originale
Voir les signataires

Plus de 600 parlementaires de 25 pays européens demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS

Le 8 septembre dernier, tandis qu’il était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la pandémie, le représentant de Taïwan, Wu Chih-Chung, a déclaré que « pour Taïwan, qui compte 24 millions d’habitants, le bilan en termes de morts s’élève à 7 et les hospitalisations à 13 personnes »… Et, contrairement à la France, Taïwan n’a pas eu recours au confinement généralisé (compte-rendu sur Public Sénat).

Peut-on douter d’avoir des choses à apprendre du « modèle taïwanais » de lutte contre le Covid-19 ?

Cependant, l’Organisation mondiale de la Santé n’a pas voulu inviter Taïwan à l’Assemblée mondiale de la Santé qui s’ouvre, même avec un statut d’observateur.

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. C’est au nom de ce mot d’ordre que j’ai cosigné, en mars dernier, avec 66 parlementaires français un appel en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan, dont plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung. Une initiative lancée par un collectif parisien de Taïwanais et de scientifiques français, appuyés par mon collègue André Gattolin.

Ce 8 novembre, j’ai reçu un courrier de remerciements de la part de l’ambassadeur François Chihchung Wu pour avoir cosigné la lettre ouverte adressée le 5 novembre à Tedros Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, aux côtés plus de 600 membres du parlement européen et de 25 parlements nationaux (liste).

Le ministère des Affaires étrangères a aussi exprimé ses sincères remerciements par un communiqué de presse, le 5 novembre, relayé par un article de Taiwan Info.

Malgré cette pression internationale, l’OMS n’a toujours pas voulu inviter Taïwan à l’Assemblée mondiale de la Santé. Qui plus est, Taiwan n’a pas accès aux réseaux de laboratoires de l’OMS.

« Le gouvernement et le peuple de Taïwan croient que la santé est un droit fondamental de l’Homme », déclare Philippe Yen du Bureau de Représentation de Taipei en France.

Je déplore que les considérations politiques de la Chine l’emportent sur tous les principes de santé publique.

Deux webinaires consacrés au Programme Flam

A trois jours d’intervalle, j’ai participé à deux événements d’importance dédiés aux « Petites écoles » Flam (Français langue maternelle), autrement dit des associations, créées à l’initiative de parents, qui permettent aux enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

Colloque international FLAM

1 – Colloque FLAM

D’abord, le 6 novembre, Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, organisait avec les comités Flam-USA, un colloque international, en présence du ministre Jean-Baptiste Lemoyne et directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, autour d’une discussion commune sur la pédagogie, le financement et la communication du réseau Flam (voir la vidéo).

J’aimerais que nous partagions tous le même objectif : permettre à tous les petits Français nés à l’étranger de parler… le français. Dans de nombreux pays 50 à 80% d’entre eux ne maitrisent pas notre langue.

L’AEFE a pour vocation de développer l’enseignement français. Elle bénéficie d’une aide publique annuelle de 417 millions d’euros accompagnée d’une subvention de plus de 100 millions d’euros pour les bourses scolaires. Les écoles du réseau n’accueillent que 20 % des enfants français en âge d’être scolarisés à l’étranger. Elle assure la tutelle des associations FLAM pour lesquelles elle consacre environ 500.000 euros par an, qui ont pour potentiel les 80% d’enfants scolarisés dans d’autres systèmes.

Je soutiens que c’est plutôt la vocation du réseau mondial de l’Institut français d’assurer le développement de l’apprentissage de la langue française. Fort d’un réseau de 96 instituts français et de 834 Alliances françaises, l’Institut crée un complément parfait pour appuyer le développement des associations FLAM.

Je propose également d’offrir un chèque-éducation aux familles d’enfants français. Cela lèverait la barrière pécuniaire à l’inscription des enfants aux Petites écoles Flam et accompagnerait le développement des associations plutôt que des subventions dégressives  (Mon intervention au Sénat, nov 2019).

J’ai proposé qu’une ligne budgétaire soit dédiée aux associations FLAM et d’identifier un budget d’1 million d’euros.

2 – Assemblée Générale Parapluie FLaM Royaume-Uni

Ensuite, le 8 novembre, comme chaque année, j’ai eu le plaisir d’intervenir lors de l’AG de ParapluieFLaM du Royaume-Uni qui fédère 50 associations (4200 élèves), soit le 1er réseau Flam mondial (173 associations dans le monde).

Toutes mes félicitations à Joëlle Simpson, sa présidente, pour son travail admirable et sa réélection méritée. Je salue aussi tous les acteurs de cette fédération et les parents qui animent tout au long de l’année les associations situées aux quatre coins du Royaume-Uni.

Joëlle Simpson & Claudine Ripert

Claudine Ripert, conseillère culturelle auprès de l’ambassade de France, nous a apporté une bonne nouvelle en nous informant que, suite à la 2ème campagne exceptionnelle de subvention Flam de l’AEFE menée cet été, 24 Petites écoles du Royaume-Uni se verront dans les prochains jours attribuer une aide financière pour un montant total de 119.700 €.

Ce montant correspond à la totalité des demandes que Claudine Ripert avait transmises pour appuyer des projets ou faire face à des dépenses liées à la pandémie et permettre la continuité des activités de ces Petites écoles.

Nous ne pouvons que nous en réjouir, car la crise sanitaire a considérablement impacté le réseau. Joëlle Simpson a raconté avec émotion que de nombreux parents, désormais sans emploi, ne peuvent plus assumer leur cotisation aux écoles Flam, pourtant modeste.

J’avais été prévenu la veille par un courriel de Claudine Ripert qui me remerciait pour ma mobilisation dans la mise à disposition de ces fonds. Je lui retourne le compliment et y associe Benoit Le Devedec, notre excellent attaché de coopération pour le français, qui assiste ces associations avec dévouement.

Premier réseau Flam mondial

J’ai rappelé que son prédécesseur, quelques années auparavant, Yves Letournel avait eu l’idée d’une fédération pour que les associations s’organisent de manière autonomes sans passer par l’administration. Le parapluie Flam aide les initiatives à éclore et permet aux structures Flam de se développer par l’entraide et le partage d’expérience, à travers une mutualisation des ressources et grâce à des outils associatifs simples et souples.

AG ParapluieFLaM

Ainsi est né le ParapluieFLaM en 2013, dont Christian Ravel fut le premier président. Comme il était présent à cette AG, j’ai salué sa remarquable contribution.

Il s’ajoute que la promotion du programme Flam et l’encouragement des initiatives associatives constituait le 3ème objectif du plan École, initié en 2008 (Rappel – objectif 1 : augmenter le nombre de places dans les écoles françaises et objectif 2 : développer l’enseignement bilingue dans les écoles britanniques).

A l’époque, le sol britannique ne comptait que 12 écoles Flam. Depuis, ce réseau a été multiplié par 4 ! Voilà comment s’explique le leadership mondial du Royaume-Uni.

J’ai toujours soutenu que le Royaume-Uni était un « cas d’école » en matière d’enseignement français, dont la démarche doit inspirer. Jamais nous n’avons eu autant besoin de l’apport des Petites écoles Flam au bénéfice de nos plus jeunes compatriotes, disséminés à travers le monde.

PLF 2021 – Site France consulaire & ANEFE – Audition J-Y Le Drian

Le 3 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, Jean-Yves Le Drian, a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

J’ai d’abord salué le fait que, pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du Quai d’Orsay ne diminueront pas, tandis que l’immobilier bénéficiera d’une augmentation de crédits de 33 %.

Ce fut l’opportunité d’attirer l’attention du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points particuliers :

1 – Le site de contact France consulaire. Doté de 560.000 euros en 2020 et de 500.000 euros en 2021, il doit être mis à la disposition des Français de l’étranger vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son ouverture prévue en 2020 a été reportée à 2021. À quelle date va-t-il ouvrir ?

Réponse du ministre :

« Le site de contact consulaire ouvrira l’an prochain ».

2 – ANEFE (*)

Le contexte est le suivant : il y a vingt ans, le différentiel entre l’enseignement français et l’enseignement anglo-saxon dans le monde était d’un tiers ; la proportion est désormais d’un sur vingt.

Durant 20 ans, notre progression n’était que de 2% / an. Voilà pourquoi je soutiens l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici 2030, annoncé en 2018.

Les effectifs, cependant, n’augmentent toujours que de 2 % par an depuis 2017, soit 24 000 élèves supplémentaires en trois ans. L’avion roule mais n’a toujours pas quitté le tarmac.

À la page 146 du document budgétaire, il est évoqué un nouveau dispositif prévu par un article du PLF 2021 pour remplacer l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe).

Jusqu’à présent la garantie de l’Etat par l’Anefe portait sur 100% du crédit pour l’acquisition d’immobilier scolaire. Dans le PLF2021, ce serait au mieux 80% dans l’UE et 90% en dehors de l’UE.

Pouvons-nous revenir sur une garantie à 100% car cela viendrait sinon à dégrader la situation actuelle que nous connaissons et rendrait plus difficile le développement du réseau voulu par le Président de la République ?

Je voudrais également vous sensibiliser sur les demandes de rééchelonnements des crédits en cours. Bercy refuse de répondre à l’ANEFE alors que la situation est critique et que nous avons besoin d’une réponse avant la fin de l’année. Nous avons besoin de votre force de conviction.

Pouvez-vous demander à votre collègue des finances que la DG Trésor rencontre d’urgence vos services pour régler cette difficulté ?

Lire aussi : Garantie de l’État : Bercy écarte l’Anefe – 10 sept 2020.

Réponses du ministre :

« Il est effectivement impératif d’augmenter les effectifs d’élèves de l’enseignement français à l’étranger ; il s’agit d’un levier d’influence considérable ».

« Quant au nouveau dispositif de garantie des prêts immobiliers qui vient remplacer celui confié à l’Anefe, je vais le vérifier, mais il restera attractif ».

(*) L’Anefe apporte aux responsables d’établissements scolaires établis à l’étranger une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.

Caisse des Français de l’étranger : lettre commune pour éviter la radiation des adhérents bloqués en France

Ce 9 novembre, à l’initiative de Robert del Picchia, plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France ont attiré l’attention du directeur de la Caisse des Français de l’étranger, Éric Pavy, sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.

J’ai cosigné ce courrier avec Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Ronan Le Gleut, Damien Regnard et Richard Yung :

Monsieur le Directeur,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire, des adhérents établis à l’étranger sont actuellement bloqués en France et ne peuvent rejoindre leur pays de résidence. En effet, certains États restreignent l’entrée de ressortissants étrangers sur leur territoire afin de juguler la propagation de la pandémie et ce en dépit de leur éventuel titre de séjour ou visa.

Nos compatriotes font alors face à des situations souvent difficiles et continuent à s’acquitter des frais inhérents au domicile qu’ils ont dans le pays, loyer ou charges de propriété.

Face à cet état de fait totalement indépendant de leur volonté, le Centre des impôts des Non résidents a rapidement annoncé que ces personnes continueraient à être considérées comme des non résidents fiscaux : ils ne sont pas établis en France, ils y sont bloqués.

Pourtant, ce n’est pas ce que semble considérer la CFE. Dans un échange avec une conseillère des Français de l’étranger, vous indiquez qu’au-delà d’une période de 6 mois sur le territoire, « le client est considéré comme se réinstallant en France, doit être radié de la CFE et simultanément affilié au régime obligatoire français, le plus souvent sur critère de résidence ».

Nous avons bien noté que la CFE étudie certains « cas particuliers » de Français bloqués en France et que, dans les autres cas, les clients radiés peuvent de nouveau adhérer dès leur retour dans leur pays de résidence mais devront « adhérer à un produit commercialisé au moment de cette nouvelle adhésion ».

Ces derniers n’en seraient ainsi pas moins impactés par cette radiation, puisqu’ils perdraient le bénéfice de leur fidélité à la CFE.

Éric Miné, conseiller des Français de Thaïlande, donne l’exemple de sa situation : une nouvelle adhésion ferait passer sa cotisation trimestrielle de 342 euros à 600 euros.

Des écarts plus importants encore peuvent exister pour les Français adhérents à la CFE depuis très longtemps. Ils sont difficilement supportables pour nos concitoyens frappés plus tôt, plus fort et peut-être plus longuement que les Français de France par les conséquences désastreuses de la crise sanitaire. Au déchirement que provoque pour eux l’éloignement prolongé des pays dans lesquels ils ont construit leur vie et font briller avec tant d’ardeur les lumières de la culture française, la résiliation imposée à leur caisse et les effets qu’elle entraine constituerait une double peine difficilement soutenable.

C’est la raison pour laquelle nous vous suggérons, Monsieur le Directeur, de faire preuve de souplesse à l’endroit de ces concitoyens bloqués hors de leur pays de résidence, en prolongeant le délai de couverture des séjours sur le territoire national et en maintenant leur adhésion au-delà de cette période de six mois.

En espérant que cette proposition trouvera auprès de vous un accueil favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre haute considération.

Entretien avec Rémy Rioux, directeur de l’AFD

Ce 3 novembre, j’ai reçu au Sénat Rémy Rioux, directeur général de l’AFD (Agence Française de Développement, en présence de Philippe Baumel, conseiller chargé des relations avec le Parlement, la stratégie et la communication.

Mon collègue Michel Canevet, membre de la commission Finances, rapporteur pour l’aide publique au développement a participé à l’entretien.

Je suis reconnaissant au directeur de m’avoir proposé de prolonger les échanges que nous avions eus lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères (Relations avec la Chine & Entrepreneurs français).

J’ai rappelé qu’il fallait agir sans délais pour soutenir nos entrepreneurs français à l’étranger qui survivent difficilement et risquent de voir leur activité disparaitre, faute d’un accès au crédit.

Parmi les points évoqués, j’ai notamment renouvelé ma demande concernant la publication de la liste des pays éligibles au programme Choose Africa, initiative française visant à soutenir l’entrepreneuriat sur le continent africain.

Nous attendons toujours la signature de la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et l’AFD, appelée « Choose Africa Résilience » pour les entrepreneurs français. Le directeur m’a confié que la signature de l’accord avec Bercy, initialement prévue en octobre, était imminente.

Dans un premier temps, sept pays africains seront concernés par le déploiement de ce fonds, en lien avec une banque française partenaire identifiée.

J’ai insisté pour que les bénéfices du fonds ARIZ soient mieux ouverts à nos entreprises présentes en Asie et en Amérique latine comme prévu. 90% du fonds est actuellement alloué en Afrique. Il est nécessaire que l’AFD fasse preuve de volontarisme pour que nos entrepreneurs, qui contribuent au développement de ces pays, puissent tous avoir accès à un crédit avec un taux raisonnable.

Force est de constater que sept mois après le début de la pandémie, les entrepreneurs à l’étranger doivent toujours faire face seuls.

Nous sommes revenus sur le bien-fondé des prêts accordés par l’AFD à la Chine au titre de l’aide publique au développement. En révélant l’influence d’une puissance étrangère sur l’AFD et en mettant en valeur un pays qui ne respecte pas les droits humains et les règles commerciales auxquelles nos entreprises sont astreintes, le directeur a créé un profond malaise chez les parlementaires (voir la QAG).

J’ai expliqué au directeur les raisons de l’émoi soulevé par ses révélations en particulier pour mes collègues situés dans les DOM-TOM.

Le fléchage des crédits alloués à l’aide publique au développement risque de faire débat lors de l’examen du PLF 2021 prévu dans l’hémicycle le 27 novembre 2020.

Chili : webinaire des CCEF sur la Chine en Amérique latine

Le 4 novembre, j’ai participé avec beaucoup de plaisir et d’intérêt à la visio-conférence organisée par Jean-Marc Besnier, conseiller des Français de l’étranger et président de la section CCEF Chili, sur le thème des relations politico-économiques entre la Chine et l’Amérique latine, réunissant de nombreux conseillers du commerce extérieur.

Emmanuel Véron et Jean-Marc Besnier

Emmanuel Véron, sinologue et délégué général FDBDA, a introduit le sujet par une brillante présentation. Il a relaté la montée en puissance sans précédent des relations entre Pékin et les états d’Amérique latine, en particulier le Brésil, le Mexique, l’Argentine et le Chili.

Le spectre de ces relations bilatérales est aussi large que classique, puisque la Chine a besoin de sécuriser ses approvisionnements : pétrole, gaz, minerais, produits agricoles, poissons… Localement, on peut compter sur les Chinois pour financer et réaliser (en temps record) des infrastructures. Ceux-ci mettent aussi l’accent sur les technologies de rupture, comme la 5G ou le traitement des données corrélé à l’intelligence artificielle.

Cette coopération économique n’est pas sans arrière-pensées politiques, comme celle de rendre les états dépendants par la dette et resserrer l’étau sur les États-Unis par la maîtrise géographique, industrielle ou diplomatique des territoires sud-américains. Un soft-power qui s’incarne aussi par des partenariats universitaires dans la perspective de former les cadres de demain. La Chine sait réfléchir à 30 ans. La force de frappe de la Chine, c’est le temps long, a souligné Emmanuel.

Cette conférence a confirmé que Pékin savait progresser en affaires même très loin de ses bases, mais avec une vision du monde et des valeurs qui lui sont propres. La stratégie de la Chine est limpide : assurer son indépendance en rendant les autres dépendants d’elle, ai-je rappelé.

PLF 2021 – Cyber-attaques & Cyber-campus – Audition ANSSI (vidéo Q/R 6’30)

Ce 4 novembre, Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Je suis intervenu en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement). L’ANSSI et l’institut de formation IHEDN sont deux organismes qui dépendent du SGDSN.

Ce fut l’occasion de saluer, à travers son directeur, le travail de l’Agence, véritable force de dissuasion, qui lui vaut une notoriété internationale comme j’ai pu le constater aux États-Unis ou en Israël.

Mes interrogations ont porté sur deux sujets :

1- Quel a été le nombre d’attaques de nos ministères ayant nécessité l’intervention de l’ANSSI en 2019 ? En 2018, l’Agence avait été amenée à traiter 78 événements de sécurité, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.

Réponses clés :

« On a une stabilité des événements ».

« La menace criminelle, les rançongiciels, touchent peu aujourd’hui les administrations ».

« La menace principale dans les administrations centrales reste l’espionnage ».

2- Où en est-on du projet de Cyber-campus qui devrait s’ouvrir en 2021 dans le quartier de la Défense ? Nous nous attendons à une coopération exemplaire entre le public et le privé.

Réponses clés :

« L’idée c’est d’avoir une coopération public-privé, ce qui existe déjà du côté de Rennes (…) Il nous manquait un tel lieu en région parisienne ».

« Il y aura des mécanismes incitatifs pour permettre à des petits acteurs de venir s’y installer, des aides en termes de bail ».

« Ce projet a été inspiré par Beer-Sheva en Israël ».

PLF 2021 – Secret défense & IHEDN – Audition SGDSN (vidéo Q/R 6m)

Ce 4 novembre, Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Je suis intervenu en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» qui regroupe les crédits affectés au SGDSN, un service du Premier ministre.

Mes questions ont porté sur deux points :

1- Où en est-on de la réforme du « secret défense » ? Une nouvelle instruction interministérielle était attendue pour l’automne 2020. Est-elle sortie et quelles en sont les grandes lignes ?

Réponses clés :

« Nous allons nous mettre en phase avec l’ensemble des pays européens qui appliquent la même nomenclature ».
« Il s’agit de préparer les gens à la culture du secret défense et à la manière de se comporter et d’apprendre ».
« Il y aura moins de documents classifiés, mais que la classification sera plus ciblée, donc plus efficace pour le futur ».

2- Pour 2021, la subvention destinée à l’IHEDN est en légère diminution. Or, l’Institut doit désormais assumer seul certaines charges qu’il mutualisait jusqu’à l’année dernière avec l’INHESJ, dont notre commission a regretté la suppression. La crise sanitaire affecte-t-elle son équilibre financier ?

Réponse clé :

« Compte tenu de son rayonnement et de ses capacités à réfléchir en matière de Défense nationale, l’IHEDN est irremplaçable ».

France-Inde – Coopération contre les trafics de drogue et de médicaments (vidéo 5m)

Ce 4 novembre, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste lors de la discussion générale relative à l’adoption d’une convention entre l’Inde et la France pour renforcer notre coopération bilatérale en matière de trafics illicites.

L’Inde est l’une des principales routes pour le trafic d’héroïne à destination de la Chine et de l’Asie du Sud-Est, mais aussi de l’Australie et de l’Amérique du Nord.

L’Inde connaît aussi de nombreux détournements de médicaments par des organisations criminelles. Par ailleurs, la production de médicaments contrefaits se traduit par des milliers de morts chaque année, principalement en Afrique.

Aucun risque de peine de mort 

Face aux inquiétudes du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a rappelé que « cet accord ne facilite en aucune façon l’application de la peine de mort en matière de stupéfiants ou autres ».

Certes, la peine de mort est toujours en vigueur en Inde (26 exécutions depuis 1991, mais sans lien avec les trafics dont nous parlons). C’est pourquoi une clause expresse excluant la peine de mort figure dans l’accord d’extradition qui nous lie avec l’Inde, point sur lequel le Conseil d’État a veillé.

A ce sujet, le ministre a enfin fait remarquer que la France ne saurait contrevenir au protocole n°6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, dont nous célébrions aujourd’hui même le 70e anniversaire !

L’Inde, notre partenaire naturel

Cet accord a été adopté par le Sénat et vient étoffer notre relation bilatérale avec l’Inde, pays ami, devenu un des axes déterminants de la stratégie française en Indo-pacifique.

En effet, comme je l’ai rappelé, la France soutient activement depuis 2005 la candidature de l’Inde comme membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU ; en matière de la défense, la France a conclu en 2016 un contrat d’acquisition de 36 Rafales dont le premier a été livré en octobre 2019 ; enfin, dans le secteur énergétique, j’ai mentionné l’implantation de 6 EPR et le projet de coopération entre EDF et Nuclear Power Corporation of India.

Venezuela – Lettre du président Juan Guaido

Très honoré par le courrier que m’a adressé le président du Venezuela par intérim Juan Guaido, reconnu par plus de 50 Etats dans le monde dont la France.

Cette lettre fait suite à l’événement que j’ai organisé le 29 octobre en visioconférence en lien avec Isadora Zubillaga, envoyée spéciale de Juan Guaido, Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France et Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France et coordinatrice du Groupe de Lima (compte-rendu)

Je serai heureux de retrouver le président Guaido le 2 décembre prochain à l’occasion d’une audition organisée par la commission des Affaires étrangères du Sénat.

Retrouvez la traduction de sa lettre ci-dessous :

Cher sénateur,

Au nom du peuple vénézuélien, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous remercier chaleureusement d’avoir organisé l’évènement « Le respect des droits humains au Venezuela », à l’occasion du premier anniversaire de la résolution n° 639, promue par vous et adoptée au Sénat français le 30 octobre 2019, avec une majorité écrasante.

Aujourd’hui, cette résolution est plus que jamais d’actualité. Le régime de Maduro continue de violer systématiquement les droits fondamentaux de chaque Vénézuélien. Comme le mentionne le rapport d’enquête de l’ONU, Maduro et ses 123 agents de torture continuent de persécuter, d’arrêter et de torturer leurs opposants politiques.

Malgré cela, le gouvernement par intérim reste engagé à défendre les droits humains et l’État de droit au Venezuela, et nous ne nous lasserons pas de le faire tant que la liberté et le rétablissement de la démocratie ne seront pas acquis au Venezuela. C’est grâce au soutien de personnes comme vous que nous pourrons gagner cette bataille.

Cher sénateur, nous vous sommes très reconnaissants pour votre engagement indéfectible en faveur de la liberté du Venezuela. Le monde a besoin de plus d’hommes politiques responsables et engagés comme vous qui, par leur leadership, œuvrent pour un monde plus libre et juste.

En vous réitérant notre reconnaissance pour votre travail, vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments distingués.

Juan Guaidó
Président par Intérim du Venezuela
Président de l’Assemblée nationale du Venezuela

Conférence de presse – Un an après… situation au Venezuela (vidéo 42m)

Ce 29 octobre, j’ai été honoré d’organiser une conférence de presse, en commun avec :
. Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France,
. Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France,
. Isadora Zubillaga, envoyé spéciale en France et ministre adjointe des Affaires étrangères de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela.

Cet événement intervenait un an précisément après l’adoption par les sénateurs français (à 95%) d’une proposition de résolution, dont j’ai été l’auteur, pour renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu). Par leur vote, les sénateurs ont exprimé que la France ne saurait être un sanctuaire pour les bénéficiaires du régime Maduro.

C’est néanmoins un triste anniversaire, puisque la situation s’est encore dégradée au Venezuela.

« La résolution est plus d’actualité que jamais », a soutenu Isadora, rappelant que l’on dénombre 363 prisonniers politiques et militaires au Venezuela, victimes de traitements inhumains et dégradants.

Elle a toutefois exprimé que l’espoir était intact et la victoire était proche, car « les forces démocratiques du Venezuela sont réunis autour du président Guaido » et qu’elles peuvent compter sur « la communauté internationale, au sein de l’Union européenne, du Groupe de Lima (*), de l’Organisation des États américains (OEA) ou du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela ».

Les législatives de Maduro

Dans l’immédiat, il faut faire face à un nouvel obstacle : le régime Maduro impose des élections législatives, le 6 décembre prochain. Un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ? Il s’agit clairement de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido.

« Organiser des élections législatives sans les garanties démocratiques minimales et sans la participation de toutes les forces politiques » n’est pas acceptable pour Cristina Ronquillo, s’exprimant au nom du groupe de Lima avec l’idée que « la démocratie sera pleinement rétablie au Venezuela grâce à des élections présidentielles et parlementaires libres ».

Quelques jours auparavant, j’avais interrogé Jean-Yves Le Drian sur ce sujet qui m’avait assuré que la France ne reconnaissait pas le processus électoral en cours, par manque de transparence. « Une position claire et une position européenne », avait conclu le ministre des Affaires étrangères (compte-rendu).

Proposition de résolution à l’Assemblée nationale

Deux jours après cette visio-conférence de presse, une lettre du député Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, m’informait qu’il allait proposer d’inscrire une proposition de résolution sur le Venezuela à l’Assemblée nationale. La « niche parlementaire » réservée au groupe UDI et Indépendants le permettrait dès mars 2021 (lettre).

Ainsi, Jean-Christophe Lagarde défendra un texte identique à celui voté par le Sénat sur les graves violations des droits humains au Venezuela.

La condamnation de l’ONU

Nul doute que Jean-Christophe Lagarde s’appuiera sur le rapport du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies publié le 16 septembre dernier.

Après avoir étudié des centaines de cas et s’être rendue sur place, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, et les enquêteurs de l’ONU sont clairs : «la Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité».

Ce rapport est une véritable arme de guerre contre le dictateur Maduro, d’autant qu’il implique nominativement 46 personnes, a souligné Isadora.

L’équipe de Juan Guaido est admirable dans sa longue marche vers la démocratie. Son action s’incarne à travers ces mots prononcés par leur président, en janvier dernier, à la Maison de l’Amérique latine : « Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie » (compte-rendu).

Précédemment, le président par intérim du Venezuela avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par Gérard Larcher qui l’avait assuré du soutien de notre institution et que j’ai renouvelé à nos interlocuteurs.

Je veux enfin saluer l’action courageuse de Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, et de son équipe qui sont les dépositaires des valeurs de notre pays à Caracas.

(*) Organisme créé à la suite de la déclaration de Lima du 8 août 2017, où les représentants de 15 pays américains se réunissent afin d’établir une sortie pacifique de la crise au Venezuela.

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Brexit – Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar – Audition de Clément Beaune (Vidéo 8m)

Ce 28 octobre, audition de Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, au sujet de la relation UE-RU. Devant les membres de la commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires étrangères, j’ai attiré l’attention du ministre sur trois sujets :

1 – Les Français du Royaume-Uni en situation de fragilité

Le ministre est-il certain que notre consulat de Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement les Français en situation de vulnérabilité et donc en incapacité de demander leur settle status ?

Cette demande doit être accomplie avant le 30 juin 2021. Qui doit se soucier des enfants français placés en familles d’accueil britanniques ou encore des personnes âgées qui n’ont pas conscience de ce devoir ou pas les moyens d’engager une telle procédure ?

Lire aussi : Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune du 14 octobre 2020 (le pre-settled status donne un accès plus restrictif aux services sociaux).

Réponses de Clément Beaune :

« Il est possible que dans le cadre des négociations, il y ait une forme de procédure allégée pour les enfants ».

« Les personnes âgées n’ont parfois pas connaissance de toutes les démarches ou les échéances pour demander le statut auquel ils ont droit. (…) Nos autorités consulaires sont mobilisées par des courriers envoyés aux ressortissants ».

« Je vérifierai encore que tous nos efforts consulaires seront bien déployés pour faciliter les démarches ».

2 – Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

J’ai voulu savoir si le Gouvernement entendait mener des actions auprès d’Eurostar, notamment concernant le fléchage de l’aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, pour veiller à la pérennité de cette liaison.

Facteur clé des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni (qui demeure notre premier excédent commercial), l’axe ferroviaire Paris-Londres a vu son trafic réduit de 18 trains par jour à moins de 5 aujourd’hui, du fait de la Covid…

Réponses de Clément Beaune :

« Une habilitation de l’UE a été donnée à la France pour négocier en bilatéral avec le RU ».

« Au cas où cette discussion bilatérale n’aboutisse pas au 31 décembre (…) nous avons la capacité de prendre des mesures unilatérales pour assurer pendant quelques mois la continuité du trafic ».

« Je m’entretiendrai avec les dirigeants de Getlink, début de semaine prochaine, pour vérifier que toutes les autorisations de sécurité sont bien demandées et délivrées ».

3 – Pas d’accord serait le pire des accords

Puisque j’ai suppléé le président Christian Cambon en fin d’audition, j’ai conclu les débats en reprenant les conclusions de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense qui, d’une part, espère que la Défense ne devienne pas une victime collatérale du Brexit et qui, d’autre part, se réjouis d’entendre qu’un accord est encore possible, car pas d’accord serait le pire des accords !

Enfin, j’ai adressé nos encouragements au ministre en l’assurant que nous étions tous unis derrière les négociateurs dans cette dernière ligne droite.

Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Ce 28 octobre, j’ai présenté le projet de loi sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire qui va faciliter la mobilité de quelque 4700 Français établis au Qatar et plus de 15000 en Chine. En qualité de rapporteur, je me suis exprimé en faveur de la conclusion de deux accords bilatéraux, avec le Qatar, d’une part et la Chine, de l’autre, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Lors de ma visite au Qatar en février dernier (compte-rendu), initié par la conseillère des FDE, Rosiane Houngbo Monteverde, notre consul général à Doha, Jean-Jacques Maizaud, m’avait incité à considérer que la mise en oeuvre de l’accord devait être mon action prioritaire pour ce pays. C’est dire si le sujet des permis de conduire est un point sensible pour les Français au Qatar.

A ce titre, le 26 octobre, j’ai reçu l’assurance du Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani (à l’image), ambassadeur du Qatar en France, lors d’une entrevue au Sénat, qu’aucun frein – notamment administratif – n’empêchera la bonne exécution de notre accord.

Par contre, du côté chinois, il faudra bien s’en remettre à la bonne volonté des autorités, puisque l’ambassadeur de Chine en France, Lu Shaye, n’a pas daigné répondre favorablement à mes demandes répétées d’audition.

J’aurais pourtant souhaité m’entretenir avec lui sur les difficultés de mobilité rencontrées par nos compatriotes établis en Chine, d’autant que la situation est particulièrement contraignante, puisque ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus.

A noter qu’entre la France et Macao, Hong Kong et Taïwan, les pratiques de réciprocité permettent à nos ressortissants d’échanger sans difficulté leur permis sur place, car leurs administrations reconnaissent le permis de conduire international.

Notre commission des Affaires étrangères a voté ce projet de loi à l’unanimité. Voilà un parfait exemple du rôle que peut jouer le Sénat dans l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes vivant hors de nos frontières.

L’examen en séance publique de ce projet de loi concernant ces deux conventions est prévu 4 novembre prochain.

Conditions actuelles / Permis de conduire

Les accords France-Qatar et France-Chine visent à mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance des permis de conduire entre nos trois pays.

France
Tous les permis de conduire étrangers sont reconnus durant une période d’un an à compter de l’établissement sur notre territoire de la résidence normale de leurs titulaires, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un permis de conduire international ou d’une traduction en français.
Qatar
Le permis français seul permet la conduite durant 7 jours à compter de l’entrée sur le territoire.
Pour conduire à l’issue de ce délai, et dans la limite de 6 mois, les usagers doivent solliciter la délivrance d’un permis temporaire auprès des autorités locales, sur présentation notamment du permis français et d’un permis de conduire international.
Chine
Ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus ; il est donc nécessaire d’obtenir un permis de conduire chinois pour conduire dans le pays.
Un permis de conduire temporaire peut néanmoins être délivré pour une durée de 3 mois à compter de l’entrée sur le territoire chinois, sur présentation d’un permis français au nouveau format (pas le papier rose cartonné…) et de sa traduction.

L’innovation en débat au Cybercercle

Le 15 octobre, à l’invitation de Bénédicte Pilliet, j’ai eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’une matinale du Cybercercle sur le thème «Innovation, Cybersécurité et Défense», aux côtés de Guillaume Brosse, SASD, DGA, ministère des Armées.

Les échanges ont révélé le manque de visibilité des dispositifs publics de soutien à l’innovation, toute comme la complexité de leur mise en œuvre. 

J’ai rappelé que nos entreprises innovantes ont davantage besoin de commandes pour se développer que d’aides à la création de leurs produits. Quid du levier de la commande publique ? A quand un Small Business Act à la française ? Les Américains réservent une bonne part de leurs marchés publics à leurs PME nationales… depuis 1953.

Et nous ? Déjà en 1996, Jean-Yves Helmer, délégué général de l’armement de l’époque, indiquait aux PME d’innovation dans la défense qu’il avancerait aussi vite que le permettrait la viscosité du système.

La France est une nation d’innovation, qui reste plus « start », que « up »…  C’est pourquoi je prône la création d’un fonds dédié à notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. Mieux protéger nos intérêts souverains nécessiterait également une nouvelle forme de dialogue et de coopération entre Bercy et le ministère des Armées. J’espère que le cas Photonis en sera l’amorce (lire : Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD).

Guillaume Brosse a évoqué la création de deux fonds d’investissement : Def Innov avec 200 millions d’euros sur 5 ans et le premier fonds tricolore consacré à la cybersécurité, BrienneIII, lancé par Ace Management, qui a été doté de 80M€.

Tout mon soutien au « Cercle des femmes de la cybersécurité » qui a édité un guide des métiers et un recueil de témoignages

Une piste prometteuse a été soulevée : irriguer les industries civiles. Comment favoriser le passage ou le partage Défense-Civil, s’est demandé M. Brosse.

Le développement d’une cybervallée européenne à Rennes qui comprend désormais l’ANSSI et le ComCyber démontre que nos ministères font désormais le pari de l’alliance public-privé et c’est heureux.

Nous avons relayé les annonces du discours de Florence Parly, ministre des Armées lors de son déplacement au Commandement de la cyberdéfense à Rennes, le 7 septembre 2020.

Parmi elles, la création du « Diag Cyber », le diagnostic de cyberdéfense. Dans le cadre du plan Action PME, ce dispositif permettra aux startups et aux PME dont l’activité est liée à la défense d’évaluer la sécurité de leurs systèmes d’information, de déceler les failles éventuelles, et enfin d’être accompagnées dans la mise aux normes et le renforcement de la protection de leurs systèmes. Le ministère des Armées alloue 4,5 millions d’euros à ce dispositif et prendra en charge 50% des dépenses effectuées par les PME dans la limite de 14 000€ HT.

J’ai réaffirmé mon soutien et ma confiance dans l’action du ministère des armées, car j’ai pu observer lors de mes déplacements internationaux que la France apparaissait à tous mes interlocuteurs comme une référence en matière de cyber.

Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne

Le groupe américain Teledyne – qui avait arrêté le mois dernier les discussions avec le Gouvernement français au sujet de l’acquisition de Photonis, est revenu vers le vendeur avec une offre abaissée de 100 M€ selon une annonce faite aux analystes.

Le prix offert est maintenant du même ordre de grandeur que celui proposé par les fonds français intéressés lors de la mise en vente de Photonis et donc de nature à écarter définitivement la menace de reprise par Teledyne.

C’est aussi et surtout l’occasion de bâtir de façon proactive une solution française pertinente et solide pour initier le mouvement de renforcement de la BITD que nous – parlementaires – appelons tous de nos vœux, et ce dans une logique de partenariat public-privé, Photonis n’étant que le début d’un tel renforcement.

En effet, si le soutien de l’Etat est indispensable, il est également essentiel que cette consolidation de la BITD s’opère selon un mode de financement sain, c’est-à-dire en respectant les règles du marché, de façon que ces entreprises aient les moyens financiers et industriels de se développer de manière autonome et de rivaliser avec leurs concurrents internationaux, notamment américains.

Il est également essentiel de cultiver le caractère dual de ces entreprises (industrie, médical, etc.) pour garantir leur solidité et leur assise, en privilégiant une approche de portefeuille horizontal de produits de haute technologie.

Il faut impérativement que cette opération soit terminée d’ici la fin de l’année et qu’enfin nous bâtissions en équipe une solution française au problème structurel de l’industrie de haute technologique nationale.

Le succès est à portée de main.

Lire aussi :
– Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD (04 oct. 2020) > LIEN
– QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50) (23 juil. 2020)> LIEN
– PLFR3 – Photonis : Appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) (21 juil. 2020) – vidéo (2mn) > LIEN

Semaine AFE (7) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (3/3) : Participation citoyenne (vidéo 3’10)

Marc Fesneau a pu évoquer la Participation citoyenne, un sujet qui lui tient à cœur, devant un parterre d’élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), ce 7 octobre au Sénat, au cours d’une soirée dont il était l’invité d’honneur.

Ministre délégué auprès du Premier ministre, Marc Fesneau est chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Ce second point « peut être l’une des voies qui permette une réconciliation avec la démocratie représentative, dont on voit bien les processus en œuvre de délégitimation », estime-t-il.

En effet, il précise que « le politique est délégitimé quand il donne le sentiment de ne pas avoir de prise sur les choses, quand il ne change pas le quotidien et le réel des gens. Ce n’est pas un hasard si la participation aux municipales est la plus élevée de tous les scrutins ».

« La Participation citoyenne est un énorme champ qui s’ouvre. Il y a des expériences formidables qui ont été faites dans d’autres pays. Il faut qu’on essaie de s’en inspirer », a conclu le ministre.

Je soutiens pleinement son approche. J’ai découvert lors de mon déplacement au parlement au Luxembourg, avec Bruno Theret, leur système de pétition qui a dynamisé la participation citoyenne.