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UK and France quarantine plans ‘absurd’ says senator (The Connexion – 12 juin 2020)

Dans un article du 12 juin 2020 paru dans The Connexion, journal pour les Britanniques expatriés en France, je donne mon avis sur les mesures de quarantaine planifiées des deux côtés de la Manche.

Lire l’article

Connexion est un média d’informations françaises en langue anglaise qui existe depuis 2002 : www.connexionfrance.com


Taiwan à l’OMS : JY Le Drian favorable (réponse à ma QE)

« La France continuera à plaider pour que Taïwan soit associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire, particulièrement dans le contexte actuel marqué par la pandémie de Covid-19 », a déclaré Jean-Yves Le Drian suite à ma question écrite, posée le 27 février dernier.

Je remercie notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa réponse va également dans le sens de la déclaration initiée par mon collègue sénateur André Gattolin qui a réuni 84 parlementaires français, auxquels je m’étais associé, en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan (publiée dans l’Obs du 31 mars 2020). 

Quelques jours plus tard, l’ambassade de Chine à Paris publiait, à ce sujet, sur son site  « Je ne comprends toujours pas ce qui a pu passer par la tête de tous ces élus français », sous la plume d’un « diplomate chinois en poste à Paris » dans le but de « rétablir des faits distordus », notamment au sujet de l’OMS.

Les propos médisants, qui concernaient également nos Ehpads, assortis de désinformation, avaient valu à l’ambassadeur chinois, Lu Shaye, une convocation dans les 48 heures au Quai d’Orsay.

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. Taïwan a beaucoup de choses à nous apprendre (7 décès à ce jour pour 23 millions d’habitants).

Je partage ici la réponse écrite du ministre à laquelle je souscris.

Elle constitue également une piqûre de rappel pour aider le « diplomate chinois en poste à Paris » à comprendre ce qui nous passe par la tête.

Lire ma QUESTION (27/02/2020) et la RÉPONSE (11/06/2020) du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

« La France doit se protéger contre la désinformation étrangère » (tribune – Le Figaro du 9 juin 2020)

Le 9 juin, veille de mon intervention devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, pour présenter mon rapport Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l’autre guerre du Covid19, Le Figaro a publié une tribune que j’ai cosignée avec diverses personnalités, dont mon collègue sénateur Jérôme Bignon.

Des citoyens, artistes et politiques s’insurgent « contre la désinformation opérée par de grandes puissances étrangères pour parfaire leur image et contre laquelle la France doit se prémunir si elle veut garder sa souveraineté ».

Tribune signée par Brigitte Adès, chef du bureau en Grande Bretagne de la revue Politique Internationale ; Jérôme Bignon, sénateur ; Adrienne Brotons, membre de la Fondation Jean-Jaurès ; Olivier Cadic, sénateur ; Arnaud Dassier, chef d’entreprise ; Sylvain Fort, conseiller en communication ; Simone Harari Beaulieu, productrice ; David Lacombled, président de La villa numeris ; Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale et Benoit Thieulin, ancien président du Conseil national du numérique et Doyen de École du management et de l’innovation de SciencesPo.

Lire la tribune parue dans Le Figaro.


INFOLETTRE n°136 – Édito : « L’esprit d’équipe » // CYBER & Covid19 : webinaire Washington sur les menaces chinoises & « L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle // 100M€ pour le réseau AEFE (Question à JY Le Drian) // ENTREPRISES FRANÇAISES À L’ÉTRANGER : audition de l’AFD & webinaire avec les pdts du réseau CCIFI // Vote électronique des FE en question // Webinaire avec les Français de MOSCOU, WASHINGTON & NEW-YORK // Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°136 – 9 juin 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°136

L’esprit d’équipe

Nous avons étudié collectivement la mise en application de mes deux propositions avec Renaud Bentegeat, président du réseau CCI Françaises à l’International (CCIFI) lors d’un webinaire en compagnie de son directeur Charles Maridor, et des responsables de chambres de commerce d’Europe, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient.

Première idée : puisque l’AFD offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales, je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

Seconde proposition : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF. Ce fonds pourrait être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, également sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF. Il renforcerait le tissu de nos entreprises implantées à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement public. On observe que nos pays voisins accordent, eux, des aides directes et généreuses à leur propre réseau de chambres. Elles sont, par exemple, le bras armé des Landers allemands pour faire rayonner l’industrie germanique sur la planète.

Si nos chambres et leurs membres ne coûtent rien au contribuable, à l’inverse, l’État les sollicite de plus en plus au travers de mécénat pour permettre à la France de tenir son rang à l’international (voir mon édito du 29 juillet 2019).

Aujourd’hui, ce business-model fondé exclusivement sur l’initiative privée conduit certaines de nos chambres à réduire leur budget de fonctionnement d’un bon tiers, pour l’instant. Les plus fragiles d’entre-elles pourraient voir leur activité suspendue.Visuel HL125

C’est en combinant l’image positive d’Emmanuel Macron à l’international et des moyens publics (crédits d’impôts, subventions…) bien ajustés aux attentes des entreprises étrangères privées que Pascal Cagni et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur de Business France, ont obtenu l’excellent résultat du dispositif « Choose France ». La France est ainsi devenue le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers en 2019.

Les conséquences de la crise sanitaire justifient aujourd’hui d’apporter un soutien ponctuel de 3M€ à la structure centrale du réseau CCIFI à Paris. Cela lui permettrait de consolider son réseau mondial de chambres de commerce et de sortir de la crise en capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie.

Le geste attendu peut paraître bien modeste comparé aux sommes investies dans le plan d’urgence de 220M€ annoncé par le MEAE pour l’action sociale et l’enseignement français à l’étranger.

Lancé début 2018 et salué par tous, le dispositif Team France Export vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières.

Aux yeux des nombreux présidents et administrateurs bénévoles qui animent ce réseau des CCIFI, il serait réconfortant de ne pas avoir une relation de partenariat où les efforts seraient à sens unique.

Aucune « team » n’existe sans esprit d’équipe. La prochaine loi de finances rectificative doit être l’opportunité de le démontrer. Découvrir l’InfoLettre n°136

Webinaire avec les présidents des CCIFI : Comment soutenir les entreprises françaises à l’étranger ?

A l’invitation de Renaud Bentegeat (à l’image), président du réseau des CCI Françaises à l’International (CCIFI), j’ai eu le plaisir d’échanger, le 4 mai, avec Charles Maridor, directeur CCIFI, et les présidents et directeurs de nos chambres de commerce d’une douzaine de pays (Australie, Nlle Zélande, Japon, Indonésie, Malaisie, Singapour, Dubai, Algérie, Maroc, Roumanie, Italie…).

Comment accompagner les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) pour surmonter la crise sanitaire qui a provoqué un effondrement économique général ?

J’ai rappelé cette anecdote : deux ans après le terrible séisme en Équateur, tous les entrepreneurs français que j’ai rencontrés se sont plaints de n’avoir jamais reçu d’aide de notre pays.
À Quito, au siège de l’AFD, le travail effectué affichait d’excellents résultats en matière de crédits accordés. Mais force était de constater que nos compatriotes ne bénéficiaient nullement de ce résultat. N’y aurait-il pas un trou dans la raquette ou une incohérence dans la mission ?

Le Covid est aussi un séisme !

Le réseau des CCI FI constitue le point d’appui pour développer notre commerce extérieur.
Cela dit, même si nos entrepreneurs vendent des produits et du savoir-faire français, il est exclu de demander des aides directes de la France pour les aider. Notre pays n’accepterait pas en retour qu’un état étranger soutienne directement des entreprises étrangères dans notre pays au risque de perturber le marché.
Nos chambres de commerce me paraissent être le seul point de contact en cas de difficulté pour organiser une solidarité.

C’est pourquoi j’ai avancé deux solutions en faveur des entreprises créées et détenues par les Français de l’étranger.

La première : souvent perçues comme une clientèle risquée, l’accès au financement pour les TPE/PME reste très limité.
En réponse, l’AFD propose aux institutions financières (en Asie, Afrique, Amérique) un dispositif de partage des risques : ARIZ. Je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français dans le pays lorsque l’AFD contracte avec l’institution financière du pays. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

La seconde : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF.
Ce fonds pourrait ainsi être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF.

L’objectif de la réunion était d’évaluer l’intérêt de ces solutions pour les CCIFI et les conditions de leur mise en application. Il permettrait d’aboutir à un fonctionnement souple et pragmatique pour être réactif.

Il faut réagir vite : le mot trésorerie est revenu comme un leitmotiv tout au long de cette visio-conférence.

ÉTATS-UNIS : 2 webinaires avec les Français de Washington & New-York

C’est le charme de la visio-conférence, il me permet dorénavant de discuter chaque semaine depuis deux mois avec la communauté française de Washington, à l’initiative de la conseillère consulaire Stéphanie Kamaruzzaman, comme ce 5 juin.

Cette même journée, je remercie nos élus de la circonscription de New-York, Gérard Epelbaum et Patrick Pagni, pour avoir rassemblé nos compatriotes pour échanger également sur les problématiques qui leur tiennent à coeur.
Au total près de 2 heures 30 d’échanges variés sur les points suivants :

Déplacements internationaux

A l’heure du déconfinement, les Français d’Amérique aimeraient enfin programmer leurs vacances, surtout dans la perspective de faire un séjour en France.
Les liaisons aériennes s’améliorent progressivement. Il faut encore 14 heures de vol pour rejoindre Washington depuis Londres, en passant par Detroit, a raconté Stéphanie.
C’est un principe : tout Français peut rentrer en France s’il le veut, à la différence d’autres pays, qui comme le Maroc ne permettent pas encore à leurs ressortissants de rentrer.
Le problème c’est le retour aux États-Unis, car sans Green card ou passeport américain, aucune certitude de pouvoir rentrer aux États-Unis avec un visa. Du moins pour l’heure. Sans parler des mesures de quatorzaine.
On comprend l’expectative des étudiants, enseignants et de ceux qui souhaitent venir en vacances en France. J’ai évoqué ce manque de visibilité avec l’ambassadeur de France aux États-Unis, Philippe Etienne. D’un côté de l’Atlantique comme de l’autre, tout peut changer très vite, dans un sens comme dans l’autre. Chacun doit être conscient de son risque au moment de réserver un vol cet été.

Entrepreneurs

J’ai évoqué mes idées pour soutenir le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et pour mettre en place un accompagnement pour les entreprises confrontées face à des besoins de trésorerie.

Enseignement

Ces deux webinaires furent l’occasion de faire un point sur la situation de l’enseignement français à l’étranger et d’évoquer l’aide financière de 100M€ accordées par le gouvernement pour soutenir les écoles et les parents étrangers en difficulté (outre 50M€ pour les bourses aux parents français). Simple avance ou subvention, ce sera au parlement d’en décider.

Élections

Les élections consulaires sont reportées, entrainant la prorogation du mandat des élus consulaires et celui de six sénateurs représentant les Français hors de France. Dans la foulée, personne ne peut garantir à ce jour si nos expatriés pourront bénéficier du vote électronique pour les prochaines élections des Français de l’étranger, depuis la liquidation du prestataire espagnol, Scytl.

Fiscalité

Il est désespérant pour nos compatriotes vivant aux États-Unis de se sentir considérés comme des nantis, lorsqu’ils veulent garder un lien avec la France, par l’intermédiaire d’un bien immobilier.
Aussi la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, établis hors de l’Espace économique Européen, constitue un sujet qui déclenche des propos enflammés chez les Français de New-York.
Dans le même esprit, il fut question des prêts refusés par les banques françaises à nos compatriotes résidant aux USA qui souhaiteraient investir dans un bien immobilier en France, et de fermeture unilatérale par les établissements bancaires de leurs comptes français.

Endettement national

Dans la perspective de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative qui débutera en juin, je partage ce regard distancié et perplexe des Français de l’étranger qui voient notre pays s’enfoncer toujours plus dans la dépense publique.
La dette de la France devrait dépasser les 120% du PIB à fin 2020 tandis que le déficit public va pointer à 11,4%… bien loin des 3% de Maastricht qui semblent désormais hors de contrôle.

Conclusion

Merci à Stéphanie, Gérard, Patrick et aux nombreux participants à ces deux webinaires. Leurs questions parfois inattendues me permettent de mieux cerner l’urgence et la nature de leurs problématiques. Ils nourrissent ainsi mes interventions dans le débat public et me permettent de sensibiliser mes collègues sur certains points qui relèvent de la justice sociale ou fiscale la plus élémentaire.

Russie : webinaire avec les Français de Moscou

Journée Russie ce 3 juin en trois temps conclue par l’événement Moskva Accueil / UFE Russie / France Expatriation Russie.

j’ai eu le plaisir d’échanger avec la communauté française de Russie, à l’invitation conjointe de Moskva Accueil, représenté par sa présidente Aurore Paredes, de l’UFE Russie, représentée par son président Alexis Tarrade, et de France Expatriation Russie.

Je remercie chaleureusement tous les participants et Yann Sotty en particulier pour avoir brillamment animé cette conférence.

Revivez ce dialogue sur la page Facebook de l’UFE Russie : VIDEO

Après avoir présenté mon rôle et évoqué la crise sanitaire, j’ai rendu compte de l’audition de Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie, le matin même devant la commission des Affaires étrangères du Sénat.

Dans sa présentation, notre ambassadeur a d’emblée abordé les problématiques de nos concitoyens et exprimé son attention pour nos entrepreneurs. Ceux-ci ne bénéficient d’aucune aide des autorités russes et il faut veiller à ce qu’ils ne souffrent pas d’une distorsion de concurrence.

Des entrepreneurs français qui subissent déjà le contrecoup des sanctions économiques vis-à-vis la Russie, a déploré Emmanuel Quidet, pdt de la CCI France-Russie, lors de la visio-conférence.

L’incidence économique est lourde puisque la France représente le premier employeur étranger en Russie et aussi son premier investisseur en stock !

J’ai évoqué la situation du banquier français Philippe Delpal, assigné à résidence à Moscou après des mois de prison. Cette affaire constitue un « irritant » dans nos relations bilatérales et ne favorise pas la sécurité des affaires..

Deuxième temps de ma journée Russie, notre commission, présidée par Christian Cambon, a examiné et adopté un rapport d’information intitulé « Pour un agenda de confiance et de sécurité avec la Russie ».

Grande originalité : il s’agit d’un travail collaboratif entre le Parlement russe et le Sénat, chaque institution rédigeant une partie.

Il devrait être publié fin juin.

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Je remercie le sénateur honoraire américain, Robert Pittenger (à l’image), président du Forum parlementaire sur le Renseignement et la Sécurité, de m’avoir associé à son panel d’experts pour évoquer les menaces internationales induites par la politique du Parti communiste chinois, lors d’une visio-conférence, le 26 mai 2020.

Mes déplacements au titre de sénateur des Français de l’étranger m’ont offert l’opportunité d’observer l’évolution rapide de l’emprise chinoise à l’international.

Lors de ce webinar, j’ai évoqué trois types menaces émanant de cette puissance émergente.

La première est le développement du commerce chinois à l’international sur fond de concurrence déloyale, à savoir : contrefaçon, travail forcé et corruption.

La deuxième menace représente la prise de contrôle des populations par le biais des dernières technologies. Le troisième danger, enfin, est de nature militaire.

En conclusion, j’ai appelé à :

  • ne pas renouveler les erreurs du siècle dernier en laissant se développer une idéologie qui soutient tous les tyrans de la terre et mène les peuples démocratiques vers un conflit généralisé.
  • oeuvrer ensemble au travers des structures multilatérales que nous avons constitué aux lendemains de la deuxième guerre mondiale pour favoriser le développement dans la paix.

Je suis convaincu qu’un jour viendra où le peuple chinois fera tomber le cyber mur qui l’enferme et renversera le régime qui l’oppresse.

« Security Threats from China » – 26 mai 2020
DISCOURS prononcé en anglais
TRADUCTION en version française
VIDÉO de la conférence en intégralité (1h35)

Intervenants à la visionconférence
« Security Threats from China »

. Senator Marsha Blackburn
. Honorable J.C. Boggs
. French Senator Olivier Cadic
. Congressman George Holding
. Congressman Michael McCaul
. Honorable Robert M. Pittenger
. Assistant Secretary of State Robert Strayer
. Italian MEP Marco Zanni

Merci à Philippe Etienne, notre ambassadeur de France à Washington, et à l’équipe politique pour leur assistance dans la préparation de mon intervention.

Lors de la 12ème édition de ce Forum, j’avais été invité à Washington à m’exprimer au sein du Congrès sur les risques liés aux investissements directs étrangers (mon discours du 06 déc. 2018 ou mon éditorial dans la HL113).

« L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle

Ce fut un plaisir et un enrichissement de pouvoir échanger à nouveau avec les membres du CyberCercle. Sa présidente Bénédicte Pilliet m’avait invité, ce 28 mai, à une visioconférence pour la sortie de mon rapport, écrit avec Rachel Mazuir pour le Sénat : « Désinformation, cyberattaques & cybermalveillance : l’autre guerre du Covid-19 » (lire le rapport).

Je remercie les participants, toujours nombreux, pour leurs contributions respectives. Pour progresser dans mon travail, j’ai besoin de croiser les regards et les témoignages issus des différents ministères, organismes publics, collectivités ou acteurs de la vie économique, qu’il s’agisse du consultant indépendant ou des plus grandes firmes qui étaient présentes à la visioconférence (CEA, SNCF, La Poste, EDF, Air Liquide, Thales, Société générale…).

J’ai aussi été sensible à la présence et aux contributions de mes collègues députés : Eric Bothorel (Côte d’Armor) et Sereine Mauborgne (Var).

En cette période compliquée où toute l’économie française a dû basculer, du jour au lendemain, vers le télétravail, les formes numériques d’espionnage, de chantage ou d’escroquerie ont proliféré, cela va s’en dire.

Les citoyens, les PME ou les collectivités n’ont parfois pas conscience des risques qu’ils prennent.

C’est pourquoi mon rapport préconise des campagnes de sensibilisation, à grande échelle, pour diffuser les « gestes barrières numériques ». Une démarche qui a abouti à un premier succès pour le site Cybermalveillance.gouv.fr, avec la programmation de 4 spots thématiques sur France Télévisions.

Dans le prolongement de cette communication, il me semble essentiel d’unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne. Notre problématique consiste à gérer une multitude de petits délits mais à grande échelle, comme on l’a observé avec l’attaque de la plate-forme Ariane.

J’ai également partagé le souhait d’initier une communication régulière d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire. Ce à quoi, un participant m’a suggéré que l’on crée également un top 10 des territoires étrangers, sources de cas de cybermalveillance, pour les inciter à une meilleure coopération.

En termes de politiques publiques de sécurité, j’ai indiqué que le plan santé constituait une opportunité d’investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé afin de compenser un sous-investissement chronique du ministère de la Santé dans ce domaine.

S’il faut se défier des hackers, on se contente trop de simples protestations, sans grand effet, vis-à-vis de certaines puissances étrangères qui propagent sciemment des fake-news destinées à saper les fondements de nos démocraties, comme observées sur le site de l’ambassade de Chine en France.

Je prône donc la création d’une CyberForce pour lutter de manière offensive contre les campagnes de désinformation ou d’influence de la part des puissances étrangères.

Vote électronique des FE + 100M€ au réseau AEFE – Deux questions à Jean-Yves Le Drian + ses réponses (vidéos 1:07 et 2:20)

Dans le cadre d’un point de situation internationale, ce 27 mai au Sénat, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur deux points concernant les Français de l’étranger.

1°) Emmanuel Macron avait déclaré devant l’AFE : « la France ne serait plus la France » si elle n’était pas capable d’organiser des élections par internet.
La société espagnole Scytl qui réalise le système de vote électronique pour les Français de l’étranger vient d’être placée en liquidation judiciaire.
La Poste suisse a récupéré la propriété intellectuelle du code source de la plateforme afin de développer son propre système.
Votre ministère n’a pas prévu cette possibilité.
Un fonds américain se porte acquéreur des actifs de la société Scytl auprès du tribunal.
Quelles garanties pouvez-vous nous donner que le vote électronique pourra bien avoir lieu pour les prochaines élections consulaires ?


2°) J’ai reçu des lettres de collectifs de parents se plaignant de ne pas être entendus par la direction de l’AEFE : Marrakech, Tunis, Bruxelles, Hanoï, Singapour…
Toutes demandent des remises en fonction des niveaux de classes comme cela s’est fait dans plusieurs écoles du réseau et chez leurs concurrents.
Vous avez indiqué que l’avance remboursable de France Trésor de 100M d’euros à l’AEFE serait transformée en subvention.
Hier s’est tenu le conseil d’administration de l’AEFE sans qu’il soit donné aucune information aux administrateurs sur les conditions qui permettraient de bénéficier de ces subventions.
Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les conditions qui permettront aux écoles du réseau de bénéficier de ces dotations ?

Je remercie Jean-Yves Le Drian pour ses réponses à mes deux interrogations.

Concernant le vote électronique des Français à l’étranger, le ministre a bien précisé qu’il est au courant des difficultés rencontrées par le prestataire espagnol. Sa réponse mentionnant le plan constitutionnel mériterait d’être précisée pour pouvoir connaître sa pensée.

A propos de l’avance de France Trésor de 100M€ à l’AEFE qui devrait être transformée en subvention lors de la prochaine loi de finance rectificative, selon des déclarations du Ministre devant l’Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian a indiqué que les discussions se passeraient au Parlement et non à l’AEFE.
En fonction de la mobilisation de l’avance permise par France Trésor, il verra ce qu’il sera nécessaire de transformer en subvention.
Il a exprimé son soutien aux petits établissements qui sont les plus en difficulté, en manifestant sa sympathie, à ce titre, aux écoles du Liban.


Cette réponse elliptique ouvre la voie à de multiples interprétations.
Nous ne savons donc toujours pas qui, dans l’esprit du ministre, bénéficierait en final de ces dotations publiques, ni pourquoi.
Pour ma part, je suis satisfait d’apprendre qu’il reviendra au Parlement d’arbitrer ce sujet et que nous ne serions pas mis devant le fait accompli par l’AEFE.
Si tant est que l’Agence transmette un début d’information transparente susceptible de nous permettre de nous déterminer.

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 26/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 26/05/2020

CCIFI – Entrepreneurs : audition AFD – vidéo (1:40)

Audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD) par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 20 mai 2020.

J’ai demandé à M. Rioux s’il avait des données chiffrées concernant les entreprises bénéficiaires du dispositif Ariz, soit des prêts octroyés par les institutions financières locales en partage de risques avec l’AFD. Il m’a répondu que le directeur général de Proparco se rapprocherait de moi à ce sujet.

Je n’ai pas eu de réponse sur ma proposition de s’appuyer sur le réseau de nos chambres de commerce à l’international pour tisser des partenariats avec les banques locales afin de s’assurer qu’une part des financements soit bien destinée aux entreprises françaises.

Le directeur a insisté sur la micro-économie pour que les liquidités se transforment en investissements et en emplois.

Deux mois de plus pour les certificats d’existence !

Bonne nouvelle pour nos pensionnés résidant à l’étranger : la Cnav nous informe que ces assurés ont jusqu’au
– 1er juillet pour renvoyer leur certificat de vie, s’ils ont reçu la demande en décembre, janvier ou février
– 1er août, s’ils l’ont reçue en mars.

En mars dernier, les pensionnés avaient déjà bénéficié d’un délai supplémentaire de deux mois pour compléter et renvoyer leur certificat d’existence.

Aujourd’hui, la Caisse prend judicieusement en compte le fait que les assurés ne peuvent pas encore ou difficilement faire compléter ce document auprès des autorités locales et que certains services n’ont pas rouvert.

Plus d’info sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html

INFOLETTRE n°135 – Édito : « Les ailes d’un élu zélé » // PPL Français de l’étranger au Sénat (discussion générale et interventions) // L’AEFE ou l’art du « deux poids, deux mesures » // L’AEFE accusée de « gestion opaque » (Atlantico) + Réponse de l’AEFE // Les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les FE // Mes réserves sur l’État d’urgence sanitaire // Cyber : À quoi joue la Chine ? // Médias // En circonscription en ROUMANIE : Bucarest (9-10 mars 2020) / BULGARIE : Sofia (11-12 mars 2020) / SERBIE : Belgrade (12-13 mars 2020)

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

« Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui. » C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

« Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion », est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : « les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable » assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son « initiative personnelle » à laquelle l’ambassade n’a « aucunement été associée ».

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.Visuel HL125

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

« Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné » avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135

Public Sénat – Actualité internationale – (vidéo 2:50)

Au micro de Public Sénat, le 19 mai, j’ai pu donner mon avis sur l’actualité internationale dans l’émission « Allons plus loin », présentée par Rebecca Fitoussi.

L’interview portait plus particulièrement sur la réaction américaine à la crise, sujet qu’il faut mettre en perspective avec les élections présidentielles et le défi que pose l’expansion chinoise. Pour notre part, il est temps de se demander pourquoi nos entreprises ne peuvent plus garantir notre souveraineté sanitaire ou économique.

Médias – Les Balkans occidentaux bientôt dans l’UE ? – LePetitJournal du 20 mai 2020

« Vingt années sont passées depuis le tout premier sommet de Zagreb, en 2000, durant lequel l’Union européenne s’était montrée conciliante à l’égard de l’adhésion des Balkans occidentaux : la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Slovénie, l’Albanie et la Serbie. Lors du sommet digital tenu cette année le 6 mai, l’Union européenne a renouvelé son engagement politique envers ces pays. »

Article de Déborah Collet du PetitJournal que je remercie d’avoir rebondi sur la tribune que j’ai publiée avec Nicolas Bizel en faveur de l’adhésion rapide des Balkans à l’Union européenne, le 9 mai dernier, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, un des fondateurs de la construction européenne.

Extraits :

Cependant, Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France et Nicolas Bizel, diplomate européen ont déclaré dans une tribune que ce n’est que le début « d’un processus à l’issue incertaine. » Ils ont précisé : « Plusieurs pays négocient depuis près de dix ans déjà, mais face aux hésitations des États membres et sans vision claire sur le futur de l’Union européenne et de ses frontières finales, aucune perspective d’élargissement n’est à prévoir dans les années qui viennent. »

La majorité des habitants des Balkans souhaitent devenir européens pour participer à la construction européenne et bénéficier d’opportunités économiques. Ils exigent « des réformes fondamentales et l’influence de l’Union européenne défenseur des droits et libertés fondamentales se doit de jouer un rôle majeur. » selon la tribune de Olivier Cadic.

Selon la tribune d’Olivier Cadic, l’Union européenne a un rôle certain à y jouer, celui du médiateur. Il précise : « Intégrer les Balkans occidentaux dans l’UE offrirait une protection, une stabilité, de nouveaux espaces de discussions et de négociations au sein même des institutions européennes. » D’après lui, les pays des Balkans souffriraient également « de la fuite de leur jeunesse et de leur population la mieux formée vers l’Union européenne. »

Lire l’article Les Balkans occidentaux bientôt dans l’UE ? – LePetitJournal.com du 20 mai 2020

PPL Français de l’étranger – Mes interventions en vidéo

Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.

Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l’infection » dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.

Voir la séance en vidéo : 1ère partie (am) – 2ème partie (soir)

« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.

Intervention 1 – Discussion générale (vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.

Intervention 2 – Registre des Français de l’étranger (vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.

Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire (vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de « délégué des Français de l’étranger ».

Intervention 4 – Quarantaine pour les FE (vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.

Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE (vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?

Intervention 6 – Certificats de vie (vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.

Intervention 7 – Explication de vote (vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.

A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des « citoyens de seconde zone ». Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.

« Comment aider l’AEFE ? » – Journal des Français de l’étranger (19 mai 2020)

Merci à Pénélope Bacle d’avoir conçu un dialogue croisé entre le député Frédéric Petit, la vice-présidente du Sénat, Hélène Conway-Mouret et le sénateur Christophe-André Frassa.

Nous avons répondu à une série de questions pour déterminer les mesures qui seraient à prendre pour sauvegarder le réseau d’enseignement français à l’étranger : modalité de répartition de l’aide 100 millions ; soutien aux parents d’élèves étrangers ; remboursement du fonds d’aide ; propositions de réforme de l’AEFE…

Lire l’article Débat politique : comment aider l’AEFE ?, du 19 mai 2020, publié par le Journal des Français de l’étranger

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 18/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 18/05/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 13/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 13/05/2020