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PLF 2019 – Coordination du travail gouvernemental – ANSSI – Vidéo (3m30)

Intervention en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce rôle m’a permis de défendre les crédits de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le budget 2019.

A ce titre, j’ai rappelé que la cyberdéfense était un enjeu majeur pour notre pays. Je me réjouis que les prérogatives et les crédits accordés à l’ANSSI soient en progression en 2019.

Nous demeurons toutefois inquiets sur le retard persistant de mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État, ainsi que du difficile recrutement des ingénieurs spécialisés en cybersécurité.

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PLF 2019 – Action Extérieure – Alliance Française – Vidéo (2m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement, soutenu par le groupe UC, destiné à garantir la viabilité de la Fondation Alliance Française en 2019, a été approuvé par le Sénat.

J’espère que les députés auront la sagesse de maintenir les crédits de 600.000€.

Il faut rappeler que la Fondation Alliance Française (FAF) était il y a un an en situation désespérée. Elle a pu, avec l’appui des pouvoirs publics, être sauvée au prix d’une restructuration majeure : recentrage sur ses missions d’animation du réseau mondial des Alliances françaises et rapprochement avec l’Institut français qui doit même venir s’installer dans les locaux de la FAF. Mais de lourds travaux sont nécessaires et vont donc priver la FAF de quelque 600K€ de recettes locatives de son site boulevard Raspail si, l’an prochain, le chantier d’installation était confirmé.


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PLF2019 – Action Extérieure – FLAM – Vidéo (1m15)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement (II-270) visait à accompagner le succès du programme FLAM (Français LAngue Maternelle) en lui affectant enfin un budget dédié dont la gestion serait transférée de l’AEFE vers l’Institut Français, dont c’est la vocation.

Généralement créées à l’initiative de parents, des associations offrent à de jeunes enfants de se familiariser avec la langue française, dans un contexte extrascolaire. C’est pourquoi les écoles Flam sont surnommées les « petites écoles du samedi », où les cours et les activités sont organisées sur un mode ludique.

Ces associations peuvent ainsi bénéficier de subventions au démarrage de leur projet, ainsi que de soutien pour l’organisation de regroupements régionaux.

Le réseau d’Instituts français est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, lui permettant ainsi de toucher davantage de familles.


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PLF2019 – Action Extérieure – Chèque Éducation – 2 vidéo (2m & 1m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Plus d’un Français sur deux né à l’étranger ne maitrise pas notre langue, voire deux sur trois en Amérique latine…

Vidéo n°1 (2m)

Mon amendement II-269 visait à introduire une grande nouveauté : le « chèque éducation » pour permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue.

Ce chèque éducation, au coût variable d’un pays à l’autre, serait utilisable auprès des établissements habilités, notamment les Alliances françaises et les Instituts Français.

En effet, seul un jeune français sur cinq à l’étranger suit l’enseignement offert par le réseau AEFE. Par conséquent, 80% des enfants français à l’étranger ne reçoivent aucune aide pour apprendre notre langue. Lien vidéo

Vidéo n°2 (1m30)

Mon amendement proposait d’expérimenter le « chèque éducation » dans le but de permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue. J’aurais aimé que mes collègues se rassemblent autour de cet objectif.

En effet, seul un enfant sur cinq résidant à l’étranger est scolarisé dans le réseau AEFE.

On peut faire de grandes déclarations sur la francophonie, alors que nous ne sommes même pas capables d’apprendre le français à nos propres compatriotes ! Lien vidéo

PLF2019 – Action Extérieure – Discussion générale – Vidéo (8m)

Le 3 décembre 2018, je suis intervenu au nom du groupe UC sur le budget de l’Action extérieure de l’État.

J’ai présenté nos remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes.

Schématiquement, le 105 recouvre le budget des ambassades et l’action diplomatique, le 151 est consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français à l’étranger et, enfin, le programme 185 est dédié à notre action culturelle avec ses écoles, les Instituts français et les Alliances françaises.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.


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PLF2019 / Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé

Le 29 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2019 portant sur le volet Recettes, supprimant au passage la hausse des taxes sur les carburants en 2019.

Notre groupe Union Centriste a voté le budget tel qu’amendé en séance publique, en regrettant le manque de réformes structurelles pour réduire les dépenses publiques et en appelant une réforme globale de la fiscalité.

Rappelons que la France bat deux records : le niveau des dépenses publiques (1erde l’OCDE) et celui des impôts et taxes (1erde l’Union européenne).

Exemple emblématique, j’ai proposé de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Malheureusement, mes collègues ont préféré y apporter des amendements d’exonération en tous sens. Si un impôt est bon, gardons-le, s’il est mauvais et anti-économique supprimons-le !

L’IFI demeure une énième exception française, au détriment de l’attractivité de notre pays et de ses investissements productifs. L’harmonisation fiscale européenne, que j’appelle de mes vœux, commande de ne pas surimposer le contribuable français.

Ci-joint mes 5 amendements adoptés et ceux de mes collègues

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 3
Lire mon intervention sur l’article 3bis

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 8

 

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 16

 

 

 

 

 

 

 

 

Consulter mes 28 interventions, article par article, sur le PLF2019/Recettes :

Lire aussi : Mes 26 amendements sur le PLF 2019 – Volet recettes

HEBDOLETTRE n°112 – ÉDITO : Les apprentis sorciers de la fiscalité – PLF 2019 : Mes 26 amendements sur le volet Recettes – PLF 2019 : Imposition des Français de l’étranger – CNAV : Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger (tribune) – CYBERSÉCURITÉ : Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » – CYBERSÉCURITÉ / Médias (FOB & La Lettre A) – BREXIT : mon discours à Westminster – JAPON : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française – Devoir de mémoire : célébrations de l’ARMISTICE – Londres : réunion annuelle des CONSULS HONORAIRES – En circonscription en ESPAGNE – Madrid (8-9 octobre 2018) – Médias / Spécial BREXIT

Lire : l’HEBDOLETTRE n°112 – 29 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

« Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée », s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (« impôt universel », « bien public »…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !
Visuel HL110

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

Mes 26 amendements sur le PLF 2019 – Volet recettes

Le 22 novembre, le Sénat a entamé l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un déficit public qui devrait s’établir à 2,6 % du Produit intérieur brut (2017) et à 2,8 % en 2019 avec une stabilisation du ratio de la dette publique à 98,6 % du PIB en 2019. Quant au scénario économique sous-jacent, la prévision de croissance retenue par le gouvernement est de 1,7 % en 2018 et 2019.

Voici une liste succincte des amendements que j’ai déposés pour dynamiser notre économie en débutant par celui concernant directement les Français de l’étranger.

Amendement I-665 visant à supprimer une disposition rétroactive consistant à relever de 20% à 30% le taux d’imposition des revenus de source française perçus par des non-résidents.

Amendement I-20 visant à ajuster la trajectoire du déficit structurel du pays, soit -1,6 au lieu de -2,0 point de PIB

Amendement I-23 visant à supprimer l’augmentation du 5ème acompte de l’impôt sur les sociétés

Amendement I-24 visant à exclure le secteur financier d’une transposition des mesures de limitation de la déductibilité des charges financières contenues dans la directive ATAD

Amendement I-30 visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit la transmission d’entreprise au sein du cadre familial en cas de conservation des titres pour une durée de dix ans (voir mon rapport La France libre d’entreprendre – avril 2018).

Amendement I-68 visant à exclure les plus-values sur titres de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Amendement I-69 visant à exclure les plus-values sur titres qui font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Amendement I-70 visant à ajuster la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’aligner, à l’issue du quinquennat, le taux français sur le taux moyen européen, soit 23%

Amendement I-71 visant à aménager le dispositif IR-PME pour les business angels

Amendement I-72 visant à étendre le PFU aux revenus fonciers à 30 % aujourd’hui réservé aux revenus de capitaux mobiliers

Amendement I-73 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Amendement I-76 visant à supprimer la « tunnélisation » pour les sociétés de capitaux fiscalement transparentes (SCT)

Amendement I-508 visant à étendre une dérogation sur la taxe additionnelle aux activités polluantes (TGAP) aux déchets contenant de l’amiante.

Amendement I-509 visant à supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Amendement I-510 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en augmentant la déductibilité des dons à 80% de leur montant pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.

Amendement I-511 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en améliorant le plafond de 10 pour mille du chiffre d’affaires pour les dons.

Amendement I-512 visant garantir un abattement fixe sur l’imposition des plus-values des dirigeants de PME à tout moment de leur vie d’entrepreneur.

Amendement I-513 visant à étendre le sur-amortissement pour l’achat ou la location d’un véhicule de moins de 19 tonnes au profit d’un verdissement des transports français.

Amendement I-514 visant à supprimer les régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Amendement I-515 visant à reporter la suppression des régimes fiscaux spécifiques de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ( TICPE).

Amendement I-516 visant à supprimer les baisses de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) pour 2019 et 2020.

Amendement I-517 incitant à réinvestir les bénéfices des exercices dans l’entreprise en instaurant un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour la fraction des résultats réintégrée au capital des PME.

Amendement I-518 visant à proposer une baisse des frais de gestion au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Amendement I-519 visant à proposer un abattement de 40% du montant de la TEOM pour les entreprises qui ont un prestataire privé et qui font du tri à la source des bio-déchets.

Amendement I-520 visant à consacrer un « droit à l’erreur » en matière de retenue à la source pendant 2 ans.

Amendement I-664 visant à assouplir la réforme du régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets

Revue du Trombinoscope – Brexit, stop ou encore ? (tribune)

Article paru ce jour dans la Revue du Trombinoscope n°231

BREXIT : STOP ou ENCORE ?

Et si le Brexit n’avait pas lieu ? Et si, à la place, on avait un sursaut de bon sens ?

Le 29 mars 2019 approche et à J-140, personne n’est encore capable de dire ce que Brexit veut dire.

Au Royaume-Uni, le monde politique se déchire devant une opinion publique exaspérée. Plus de deux ans après le référendum, il n’y a pas l’ombre d’un consensus viable sur la modalité de sortie de l’UE.

Par conséquent, 5 millions de personnes, soit 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne, ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Pourront-ils seulement continuer à vivre et travailler là où ils se trouvent aujourd’hui ? Ceux-ci constituent ma première préoccupation.

Je suis également très attentif à nos entrepreneurs. Les filiales étrangères voudraient se préparer, mais se préparer à quoi ? Qu’il s’agisse de grandes sociétés, dont j’ai rencontré les dirigeants au Sénat, ou de nombreuses start-up françaises que je connais, tout le monde est dans l’expectative. Une situation qui ne favorise pas le climat des affaires outre-Manche. Lire la suite de la tribune

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans La Lettre A

Article paru dans la Lettre A, le 23 novembre 2018, intitulé « PLF 2019 : les crédits du SGDSN et de l’ANSSI menacés ».

Le journal revient sur la remise en question des crédits de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

 » (…) L’amendement est déjà combattu par le sénateur Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Relais assidu de l’ANSSI au Sénat, l’élu s’inquiète d’une réduction du plafond d’emploi des effectifs de l’agence, alors qu’elle doit recruter massivement pour répondre aux nouvelles menaces. »

Lire l’article

 

PLF 2019 – Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Le 07 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Notre commission a donné son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique le 4 décembre prochain. Lire ma présentation et mes réponses aux questions.

LePetitJournal : Pour le Sénateur Olivier Cadic : « Le Remain, sinon rien »

Article paru le 20 novembre 2018 dans Le Petit Journal où, emboitant le pas à l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, j’envisage la possibilité d’un nouveau référendum :

Extrait : A l’heure où Theresa May doit se rendre à Bruxelles pour finaliser l’accord sur le Brexit lors d’une réunion avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, des voix se font entendre des deux côtés de la Manche (…)

A moins de 130 jours de la date butoir, Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France, vient également de publier une lettre à destination des expatriés français vivant au Royaume-Uni. Il reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable et pour lui c’est même “ Le Remain, sinon rien ». Il explique :

« Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie…  Lire l’article

French Morning London : Le sénateur Olivier Cadic pense que « le Brexit n’est pas inéluctable »

Article paru le 20 novembre dans French Morning London, illustré par les trois représentantes de the3million qui ont reçues au Sénat, le 30 mai dernier, par notre groupe de suivi Brexit, présidé par Jean Bizet (à droite de l’image). Anne-Laure, Sylvie et Véronique ont pu exprimer la profonde inquiétude des Européens vivant au Royaume-Uni et témoigné du climat de xénophobie (compte-rendu).

Extrait : Le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a publié mardi 20 novembre une lettre à destination des expatriés du Royaume-Uni. Dans ce courrier, l’élu explique qu’il est “convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable”.

“Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle”, avance Olivier Cadic. Le sénateur UDI représentant les Français de l’étranger suit de très près le dossier de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Lire l’article.

160ème anniversaire de l’amitié nippo-française

A l’invitation de Masato Kitera, ambassadeur du Japon en France, j’ai participé, le 7 novembre, à la réception célébrant le 85ème anniversaire de Sa Majesté l’Empereur du Japon qui aura lieu le 23 décembre prochain.

Le Japon s’apprête à vivre un tournant historique puisque l’Empereur abdiquera fin avril 2019 au profit du Prince héritier. Celui-ci a été accueilli en France en septembre dernier, lors des commémorations officielles du 160èmeanniversaire des relations nippo-françaises, incarnées par l’évènement « Japonismes 2018 : les âmes en résonance ».

Dans son discours, l’ambassadeur a rappelé que le Japon et la France étaient « des partenaires d’exception, partageant des valeurs universelles telles que la liberté et la démocratie ». L’ambassadeur a donc sollicité le soutien de la France à la candidature de Tokyo pour être hôte de l’Exposition Universelle de 2025.

Le Japon sera dans l’esprit de tous les Français l’an prochain puisque le pays accueillera l’équipe de France de rugby pour la coupe du monde puis, en 2020, nos athlètes se rendront aux jeux olympiques et paralympiques de Tokyo.

Côté sports mécaniques, les participants ont eu le loisir de voir la moto Honda, exposée dans la cour de la Résidence, qui a remporté le championnat du monde d’endurance «EWC» cette année. Sa victoire symbolise la coopération entre nos deux pays, reposant sur les ingénieurs japonais d’une part et les pilotes français, d’autre part.

Cette réception fut animée par des stands où les exposants se sont évertués à faire profiter les invités des délices de la gastronomie nippone, ainsi qu’à leur faire découvrir les nouveautés de sa pop culture ou de sa production techno-industrielle.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : « Audition Brexit » – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à « je sors… en même temps que je reste ».

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé « The last mile ».

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans FOB

Article paru dans Forces Operations Blog (FOB), le 14 novembre 2018, intitulé « Plus de moyens pour l’ANSSI en 2019 ? »

La publication fait le compte-rendu de ma présentation en commission Défense : « La cybersécurité est devenue  » un enjeu majeur « , martelait le sénateur Olivier Cadic (UC), co-rapporteur du programme 129 pour le PLF 2019. À ce titre, l’ANSSI devrait recevoir davantage de moyens en 2019, explique-t-il. Hélas, à l’image de la saga budgétaire du ministère des Armées, cela ne se fera pas sans mal. »

Lire l’article

HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
Visuel HL110
Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

L’échos des circos / Octobre 2018

Croatie – Équateur – Inde – Irak – Islande – Jordanie – Maurice – Serbie – Royaume Uni – Thaïlande

MONDE

Fapee (1eroct.)

Entretien au Sénat avec François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) et Virginie Royer, vice-présidente EGD et APE, non gestionnaires de la FAPEE.

L’opportunité de faire le point sur les mesures souhaitées par la fédération afin de concrétiser l’ambition affichée par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’enseignement d’ici à 2025 ou 2030.

JORDANIE & IRAK

Conseillère consulaire (1eroct.)

Retrouvailles avec Laurence Ledger, conseillère consulaire pour la Jordanie et l’Irak que j’avais rencontrée lors de mon déplacement à Amman.

Outre les problématiques de nos compatriotes du Proche-Orient, nous avons évoqué ma conférence sur l’hydro-diplomatie du 10 décembre qui portera sur le Tigre et l’Euphrate. La Jordanie est l’un des pays au monde qui manque le plus cruellement d’eau.

Nous avons également parlé du sort des chrétiens d’Orient et des réfugiés fuyant le conflit en Syrie.

ÉQUATEUR

Conseillère consulaire (1eroct.)

A Paris pour les travaux de l’AFE, Tannya Cerda-Bricart, conseillère consulaire pour l’Équateur, a partagé ses observations sur la situation du pays qui connait un fort afflux de réfugiés en provenance du Venezuela.

Nous avons aussi évoqué l’action des ONG locales que j’avais visitées lors de mon passage à Quito en 2015 et des progrès de la chambre de commerce France-Équateur.

THAÏLANDE

Délégation de parlementaires (1eroct.)

Heureux d’avoir participé à un déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, à l’occasion de la visite d’une délégation du parlement thaïlandais.

J’étais aux côtés du président de l’Assemblée nationale législative de Thaïlande, Pompetch Wichitcholchai. J’ai souligné l’attractivité de son pays, puisque 13.000 Français ont fait le choix d’y vivre et que 800.000 de nos compatriotes y viennent chaque année faire du tourisme.

Parmi les acteurs économiques présents, nous avons échangé avec les représentants de Transdev et Michelin, dont j’avais visité l’une des cinq usines en Thaïlande à Leam Chabang, en janvier dernier (CR janv 2018).

INDE

Opportunités économiques (8 oct.)

A l’invitation de Nicolas Ribollet, associé Mazars Inde, administrateur de la CCI France International et de la CCI France-Inde, j’ai participé à l’événement intitulé «les clés de la réussite sur le marché indien».

Pour mettre en valeur les immenses opportunités de ce marché qui affiche 8% de croissance, de prestigieux intervenants ont apporté leurs témoignages et retours d’expérience : Vinay Mohan Kwatra, Ambassadeur de l’Inde en France ; Philippe Castagnac, Pdt du Groupe Mazars ; Paul Hermelin, Pdg CapGemini ; Laurent Scheer, DAP Pernod Ricard ; Paul Joyce, VP service consommateurs Orange Business service ; Karim Vissandjee, VP Sanofi….

Il ressort que la clé de la réussite consiste à confier la structure à un encadrement indien, le plus à même de trouver le business model adéquat et développer des produits pour le marché local.

Le poids de la bureaucratie et l’absence d’infrastructures (600 millions d’indiens n’ont toujours pas accès à l’électricité) sont flagrants. Dans un tel contexte, l’esprit entrepreneurial se marrie forcément avec beaucoup l’ingéniosité (jugaad innovation). + d’images

MAURICE

Chambre de commerce (9 oct.)

Rencontre avec Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la CCI France Maurice, et Ingrid Génillon, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants International.

Ensemble, nous avons notamment évoqué mon prochain déplacement dans l’Océan Indien, à Maurice, à la Réunion et à Madagascar, pour contribuer à développer et dynamiser les échanges économiques dans cette région.

ISLANDE

Entrepreneur français (9 oct.)

J’ai rencontré Damien Degeorges, docteur en science politique et entrepreneur français en Islande, afin de m’éclairer davantage sur les enjeux nordiques et arctiques.

Cet entretien me sera très précieux pour préparer le déplacement que je réaliserai vraisemblablement au printemps 2019.

CROATIE

Ambassadeur (9 oct.)

Entretien au Sénat avec Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France, pour échanger sur les différents aspects du déplacement que j’ai effectué dans les Balkans, et notamment en Croatie, il y a quelques semaines (CR sept 2018).

Notons que 600 000 Français se rendent chaque année en vacances en Croatie.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Premier Ministre (16 oct.)

A la Sorbonne, j’ai assisté à la conférence donnée par le Premier ministre de Croatie Andrej Plenković, intitulée «La Croatie et l’avenir de l’Union européenne».

La Croatie affiche de bons résultats économiques qui lui permettent de réduire la fiscalité tout en améliorant la protection sociale. Ce pays veut intégrer la zone euro et l’espace Schengen au plus tôt.

Le Premier ministre souhaite que les pays des Balkans occidentaux aient une perspective d’adhésion dès lors qu’ils respectent les critères. Cette espérance sera le meilleur antidote au populisme montant et aux « fake news » lancées par certains États qui veulent destabiliser l’UE.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Culture (16 oct.)

A l’invitation de l’ambassadeur de Croatie, Filip Vučak, j’ai assisté au vernissage de l’exposition «La Croatie pleine de couleurs» par le Premier ministre, Andrej Plenković.

Au Carrousel du Louvre, j’ai ainsi découvert les clichés Davor Rastuhar, en présence de l’ambassadrice de France en Croatie, Corinne Meunier, de l’ambassadeur Philippe Meunier et de plusieurs personnalités croates rencontrées lors de mon déplacement à Zagreb. + d’images

MONDE

Mobilité internationale (16 oct.)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe CEI ; ma collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais et Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy de Londres.

Nous avons exploré une piste pour résorber le chômage grâce à la mobilité, notamment dans les Hauts-de-France. Rappelons que le centre Péguy fournit un emploi à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. Pour sa part, Catherine a été à l’initiative des «Rencontres jobs transfrontaliers» à Fréthun qui accueillent des dizaines de recruteurs français, britanniques et belges.

SERBIE

Adhésion à l’UE (16 oct.)

J’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Bizel au Sénat. En charge de la réforme de l’État de droit en République de Serbie, au sein d’une délégation de l’Union Européenne, Nicolas a facilité mes deux derniers déplacements à Belgrade (CR nov 2017 et CR sept 2018).

Le pays est candidat officiel à l’adhésion depuis mars 2012. Les négociations ont démarré en janvier 2014. Rejoindre l’UE est le vœu le plus cher du président de la République, Aleksandar Vučić. Je l’ai encouragé sur cette voie lors de notre rencontre, suivie d’une conférence de presse, en septembre dernier.

Nicolas est délégué UDI.

ROYAUME-UNI

Brexit (16 oct.)

Rencontre avec Fiona Godfrey, co-présidente de British In Europe, et Christopher Chantrey, président de la section française.

Les deux millions de Britanniques résidant en Europe sont aussi inquiets par la probabilité d’un « no-deal » au regard de leurs droits. Actifs, retraités ou étudiants, leur statut risque d’être reconsidéré en fonction de l’attitude des autorités britanniques vis-à-vis des citoyens européens.

L’absurdité du Brexit est d’autant plus criante pour les expatriés britanniques qui se mobilisent en nombre au sein de l’association British In Europe.

Israël – Assurance vie (réponse à ma question écrite)

Le 13 juillet 2017, j’ai interrogé notre ministre de l’Économie et des Finances au sujet de l’impossibilité pour les Français qui ont choisi de s’établir en Israël de poursuivre leurs versements sur un contrat d’assurance vie, souscrit tandis qu’ils étaient résidents en France.

Dans sa réponse du 8 novembre 2018, le ministère se retranche derrière le code des assurances pour légitimer le fait qu’une entreprise d’assurance « peut être amenée à refuser de recevoir un versement sur un contrat d’assurance-vie conclu en France si l’assuré a par la suite établi sa résidence principale à l’étranger ».

Conformément au même code, on me précise qu’il y a davantage de souplesse dans l’espace économique européen pour les personnes physiques, car les parties au contrat peuvent choisir la loi applicable.

Le cas m’avait été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, au sujet d’une personne qui avait signé un contrat d’assurance vie en 2006. Mais depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat». Il y a de quoi se sentir discriminé…

Lire la question et la réponse

Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux – Vidéo (2m)

Ce 7 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant « suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français ». Des sur-transpositions qui sont autant de contraintes supplémentaires nuisant à la compétitivité de nos entreprises.

Discussion générale (7/11/2018). Lors des débats, j’ai proposé la suppression de treize sur-transpositions dans les domaines du droit des sociétés, du droit de la consommation et dans le secteur financier.

J’ai été co-rapporteur de la commission spéciale « Sur-transpositions » chargée d’examiner ce projet de loi, avec ma collègue Marta de Cidrac et sous la présidence de René Danesi.

En séance, le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif du texte visait à restaurer la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe, en levant des obligations surabondantes vis-à-vis du droit européen, notamment dans le domaine économique et le développement durable, mais aussi dans l’agriculture et la culture.

Notre commission spéciale a regretté, lors de l’examen en commission, le 30 octobre 2018, que le projet de loi ne traite pas de nombreux secteurs identifiés dans le rapport de René Danesi « La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises ».

En conclusion, j’ai estimé qu’il fallait féliciter le Sénat d’avoir joué, depuis plusieurs mois, un rôle moteur dans l’identification des enjeux de la sur-transposition.

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que parmi les 132 sur-transpositions identifiées par le rapport inter-inspections remis au gouvernement et les 75 propositions du rapport Danesi, le volume de 27 mesures que nous avons examinées en séance paraissent bien limité. À titre d’exemple, le projet de loi ne comprenait aucune mesure sociale, alors même que le droit français regorge de sur-transpositions dans ce domaine !

La commission a apporté des modifications visant alléger les obligations pesant sur les entreprises, notamment en relevant les seuils de définition de la catégorie des petites entreprises au niveau maximal autorisé par la directive européenne.

Nous avons également étendu aux micro-entreprises et aux petites entreprises soumises au contrôle légal des comptes, ou qui s’y soumettraient volontairement, le bénéfice des modalités de publication allégée du rapport des commissaires aux comptes.

Dans mon discours de clôture (voir vidéo), j’ai aussi invité mes collègues à ne pas hésiter à proposer de nouvelles suppressions de sur-transpositions dès qu’un texte en offrira l’opportunité.

Un appel à la vigilance qui pourra s’exercer très prochainement lors des débats de la loi PACTE qui procèdera à la ratification de 23 ordonnances de transposition de directives…

SÉANCE du 6 novembre 2018 >>> COMPTE-RENDU intégral des débats

MA CONCLUSION des travaux >>> voir la VIDÉO (2m)

RAPPORT n°96 (2018-2019) >>> LIRE
Auteurs : Olivier Cadic et Marta de Cidrac,
Rapport fait au nom de la commission spéciale

Lire aussi :
Sur-transpositions – Examen en commission (30 oct.2018) – Vidéo (7m)
Surtranspositions – Audition de la ministre Nathalie Loiseau (25 oct.2018) – Vidéo (4m30)