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PLFR3 (3/6) – Soutien aux CCIFI (Chambre de commerce à l’international) – Vidéo (4m)

Mesures de relance pour les entrepreneurs français à l’étranger.

Les entrepreneurs français installés à l’étranger contribuent au développement du commerce extérieur de la France.

J’ai défendu mes propositions décrites dans l’éditorial du 9 juin 2020 – L’esprit d’équipe – pour soutenir notre diaspora économique lorsqu’elle se trouve en difficulté et sans aucun soutien local.

Défense de mon amendement n°528
Mon amendement visait la création d’un fonds de soutien en faveur du réseau de nos chambres de commerce à l’international (CCIFI) qui ne bénéficie d’aucun financement public. La crise aurait justifié un soutien ponctuel de 3M€ au travers de la structure centrale pour lui permettre de consolider son réseau fragilisé.

Défense de mon amendement n°731
Cet amendement était destiné à venir en aide aux entrepreneurs installés à l’étranger qui ne peuvent disposer d’aucune aide locale et qui se retrouvent en difficulté du fait des conséquences de la crise sanitaire. L’idée était de leur réserver 20% de l’enveloppe de 50M€ affectée à l’aide sociale.

Défense de mon amendement n°576
Cet amendement proposait d’étendre aux filiales étrangères des entités françaises le bénéfice des dispositifs de réassurance et d’assurance-crédit à l’export CAP, CAP+ et CAP Relais. Les emplois situés en France dépendent souvent des ventes réalisées par ces filiales.

PLFR3 (2/6) – Fiscalité des particuliers – vidéo (8m)

Projet de loi de finances rectificative n°3 – L’esprit de mes interventions sur la fiscalité des particuliers est destiné à rappeler que nous sommes tous sur le même bateau et qu’il convient de nous unir pour ramer dans le même sens plutôt que de chercher à en rançonner quelques-uns.

Interventions dans la vidéo (8mn) :

Défense de mon amendement n°729
Cet amendement visait à favoriser la relance économique en supprimant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). On a observé une division par trois en seulement trois ans du niveau de recettes de cette contribution. Ma position : Il est plus efficace pour l’économie d’inciter les très hauts revenus à investir plutôt qu’à les punir par un prélèvement qui s’érode au fil du temps.

Explication de vote (Amdt n°63)
J’ai voté contre l’amendement qui proposait un prélèvement exceptionnel unique de 0,5% sur les produits d’assurance vie. Ma position : l’imposition des revenus épargnés équivaut à taxer deux fois les revenus du travail.

Explication de vote (Amdt n°62)
J’ai voté contre l’amendement qui voulait supprimer le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») qui serait d’après la gauche « un cadeau fiscal aux plus riches » !

L’idée selon laquelle le capital est insuffisamment taxé en France est un mythe. L’addition de tous les prélèvements sur le capital représente en France 4,4% du PIB, contre seulement 1,8% du PIB en moyenne dans le pays de l’OCDE.

PLFR3 (1/6) – Photonis : appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) – vidéo (2mn)

Si rien n’est fait avant le 31 juillet, une pépite technologique française passera sous pavillon américain.

Le discours du gouvernement est constant : il faut protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté, a fortiori en matière d’industrie de Défense.

Un cas concret s’est présenté il y a quelques mois, celui de Photonis, leader français de la vision nocturne, convoité par une entreprise américaine prête à surpayer l’acquisition pour acquérir cette technologie.

Ce 19 juillet, je suis intervenu sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR3). J’ai rappelé que mes demandes de rendez-vous auprès du ministre Bruno Le Maire, afin d’évoquer une solution alternative française existante, sont restées lettre morte.

Précédemment, le 3 juillet dernier, j’avais interrogé Agnès Pannier-Runacher sur ce point, tandis qu’elle était auditionnée devant notre Délégation aux entreprises en qualité de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Puis, le 8 juillet, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense s’est réunie pour la présentation du rapport « L’industrie de défense dans l’oeil du cyclone », réalisé par mes collègues Pascal Allizard et Michel Boutant sur le financement de la BITD (Base industrielle et technologique de défense).

Nous avons évoqué la situation de Photonis et j’ai conclu par cette question : l’absence de décision vaut-elle acceptation par Bercy ou non ? (compte-rendu).

Nos entreprises peinent à suivre les technologies émergentes qui exigent des investissements colossaux. Il serait invraisemblable que la conservation des technologies maitrisées ne constitue pas un enjeu national.

Madagascar : revoir d’urgence le plan local de sécurité sanitaire – vidéo (1’30)

Lors de la réunion du 16 juillet entre les membres du cabinet de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, et les parlementaires représentant les Français de l’étranger, nous avons évoqué la situation de Madagascar.

Relayant les propositions de l’élu consulaire, Jean-Hervé Fraslin, je me suis adressé à Eric Chevallier, directeur du Centre de crise et de soutien du MEAE, organisme certifié Iso9001, pour évoquer la nécessité de mettre à niveau les capacités opérationnelles d’évacuation sanitaire de notre consulat.

La situation est urgente, car les personnes dont l’état de santé se dégrade risquent de ne plus être transportables.

Réunion MEAE : Les critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence en question – vidéo (9m)

La réunion qui m’avait été promise par notre ministre Jean-Yves Le Drian, lors de son audition la semaine dernière, s’est tenue ce 16 juillet entre son cabinet et les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Je l’en remercie.

Le déclencheur avait été le premier bilan chiffré de l’aide sociale d’urgence de 50M€ annoncée par notre gouvernement le 30 avril dernier : 99% des fonds n’avaient toujours pas été distribués, deux mois et demi plus tard.

Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger (220M€ au total) avait été salué comme une « victoire » par tous les élus. N’a-t-on perdu le sentiment d’urgence en cours de route ?

Alors, avec mes collègues députés et sénateurs, nous avons questionné la doctrine d’emploi de ce mécanisme d’aide, une « catastrophe administrative » a résumé l’un de nous. En cause les critères d’éligibilité qui excluent trop de compatriotes. Le cas de Madagascar est édifiant : 900 demandes, 7 attributions. Pour faire bonne mesure, les conseillers consulaires ont été totalement écartés du processus.

Ces conseillers consulaires qui nous interpellent pour demander, outre la flexibilisation des conditions, la non-exclusion des demandeurs pour avoir perçu une aide locale (souvent dérisoire) ou bien la récurrence possible de cette aide de la France.

Réponse de l’administration

Je veux remercier le cabinet du ministre pour avoir clairement entendu et pris en compte nos demandes, au cours d’un dialogue des plus constructifs.

L’administration du MEAE a d’abord rappelé qu’elle a demandé aux postes consulaires de se montrer « bienveillants » dans la gestion des dossiers d’aide sociale. Elle a ensuite distingué les critères sur lesquels elle avait prise, comme l’aide familiale, et ceux qui étaient le fruit d’arbitrages interministériels, comme la reconduction de l’aide ou son non-cumul avec des aides locales.

Quoi qu’il en soit, nos interlocuteurs se sont engagés à réexaminer l’ensemble des critères, quitte à rouvrir des discussions avec d’autres ministères, tout en acceptant de se mettre à l’écoute du terrain pour parvenir à trouver « la bonne alchimie ».

Charge aux parlementaires de voter le projet de loi de finances (PLFR3) contenant l’aide sociale en question et au MEAE de nous proposer très rapidement une nouvelle doctrine permettant d’atteindre l’objectif de la distribution de cette aide.

Mon intervention (vidéo)

PARTIE 1

J’ai souligné les points suivants :
– La volontarisme du gouvernement (les problèmes de mise en œuvre de l’aide d’urgence ne lui sont pas imputables),
– les élus consulaires rétrogradés au rang de spectateurs…
– les remontées d’observations des élus : Liban, Madagascar, République dominicaine, Algérie…

J’ai fait les propositions suivantes :

Aide sociale :
– Impératif de partager avec les élus les circulaires envoyées aux postes,
– Nécessité de se baser sur les besoins définis pays par pays par les élus consulaires, une méthode de travail « bottom-up » préconisée par notre nouveau Premier ministre,
– Réserver 20% de l’aide sociale au bénéfice des entrepreneurs français en difficulté, attribuable par leurs pairs.

Enseignement :
– Bourses scolaires : ouvrir l’accès aux bourses aux propriétaires de leur maison, de façon provisoire (un an)
– Connaitre la liste :
. des écoles qui ne rouvriront pas en septembre en présentiel,
. des 12 nouvelles écoles homologuées,
. des écoles américaines qui ont demandé à sortir du réseau AEFE.

PARTIE 2

J’ai rappelé les propos de Jean Castex dans son discours de politique générale pour illustrer l’importance de partir des besoins exprimés par les élus de terrain, si différents selon l’environnement, au lieu de commencer par définir des directives générales depuis Paris :

« Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l’action publique, les agents publics sont bien souvent aussi les victimes d’une organisation collective inadaptée dans laquelle se consume l’intelligence et les bonnes volontés. C’est le règne de l’impuissance publique qui fait le lit du discrédit de la volonté politique ».

INFOLETTRE n°137 – Édito : « L’efficacité pour boussole » / JY Le Drian (Hong-Kong/Chine + Aide d’urgence pour les FE) / Michel Barnier (Le point sur le Brexit) / Amélie de Montchalin (Chine – Brexit – Balkans) / Florence Parly aux QAG (G5 Sahel) / Général Facon (Opération Barkhane) / Agnès Pannier-Runacher (plan de relance) / Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela / Taiwan à l’OMS / Désinformation : vers une force française de réaction cyber ? / Vers un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger / Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates / Une assurance pour tous les consuls honoraires ? / Certificats de vie : Rencontre avec l’Agirc-Arrco / PJLO : Report des élections de 6 sénateurs des FE / Développement de l’enseignement français à l’étranger : stop ou encore ? / Patrick Ténèze : recrutement qualitatif de nos professeurs à l’international / Irlande : webinaire avec les entrepreneurs français / Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°137 – 13 juillet 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°137

L’efficacité pour boussole

La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.

Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?

En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.

Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.

La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).

Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.

L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.

En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?Visuel HL125

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.

C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.

Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir « l’efficacité pour boussole ». Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137

Certificats de vie : Rencontre avec l’Agirc-Arrco

Le 9 juillet, j’ai reçu François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco et Frédéric Roullier, directeur du cabinet de l’Agirc-Arrco et secrétaire général de la Commission paritaire.

Nous avons échangé sur la problématique des certificats de vie que les retraités français de l’étranger doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite.

Nous avons discuté de mon souhait de mettre en œuvre une solution technologique qui nous affranchisse du certificat d’existence. Cela aurait pour conséquences de réduire la fraude, d’éviter des formalités aux pensionnés et d’optimiser le coût de traitement administratif.

Un million de retraites sont versées dans 130 pays dans le monde, dont 80% en Espagne, Italie, Portugal, Algérie, Tunisie et Maroc.

François-Xavier Selleret a rappelé que depuis septembre, un seul certificat suffisait pour toutes les caisses et que les demandes de réversion pourront se faire en ligne à partir de fin juillet. L’objectif est de mettre en place dans les deux/trois ans un échange informatisé des informations en Europe. Pour le reste du monde, il a souligné la complexité des systèmes selon les pays, avec des bi-nationaux qui ont moins de liens avec la France et une population vieillissante pour laquelle l’usage du numérique est difficile ou inexistant.

Frédéric Roullier a indiqué la création en octobre d’une base de données unique de versements (la MSA vient de la rejoindre), avec notamment des échanges de fichiers avec la Caisse de retraite du Maroc. Des formulaires de certificats de vie en 12 langues seront par ailleurs annoncés cet été.

Je les ai remerciés pour leurs efforts d’adaptation et leur disponibilité durant la crise Covid-19.

Aide d’urgence pour les Français de l’étranger : les parlementaires alertent Jean-Yves Le Drian – Q/R vidéo (4m)

Ce 8 juillet, j’ai saisi l’opportunité d’interroger notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points sensibles et urgents.

1 – L’aide sociale d’urgence

J’ai proposé à Jean-Yves Le Drian de rencontrer les parlementaires pour évoquer les critères d’attribution pratiqués par l’Administration concernant l’aide d’urgence de 50M€, annoncée le 30 avril en faveur des Français de l’étranger.

A ce jour, seulement 2700 compatriotes ont bénéficié de ce dispositif pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

J’ai précisé à notre ministre que le sénateur Robert-Denis del Picchia lui avait également envoyé un courrier, lors de l’audition, pour l’alerter des difficultés de mise en œuvre, suite à une lettre des élus consulaires d’Amérique latine.

Je remercie Jean-Yves Le Drian d’avoir accepté le principe d’un rendez-vous lors de notre discussion, à l’issue de l’audition.

2 – Chine / Hong-Kong

Depuis la mise en application du projet de loi sur sécurité nationale à Hong-Kong et la multiplication des arrestations des défenseurs des droits de l’Homme, quelle va être la réaction de la France ?

Brexit – Le point des négociations avec Michel Barnier – Q/R vidéo (9m)

Le 25 juin, Michel Barnier s’est exprimé sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Cette audition m’a permis de soulever trois points, dont voici les réponses-clés du négociateur en chef pour l’Union européenne chargé de mener les négociations liées au Brexit :

1 – La protection des droits des Européens qui bénéficient du statut de résident permanent, en remontant les préoccupations de l’association the3million, fondée par Nicolas Hatton.

« S’il y a des preuves de discrimination, je suis preneur de ces informations, parce que dans le comité conjoint avec M. Gove, notre représentant M. Šefčovič en fera état. »

2 – Les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni 

« En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni quitte 600 accords internationaux. »

« J’observe que dans les mandats de négociations que les Britanniques se sont faits pour eux-mêmes avec les États-Unis, avec le Japon, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, ils évoquent les demandes vis-à-vis de ces pays tiers qu’ils refusent pour nous, par exemple des demandes de level playing field. »

3 – Les contrôles des produits à la frontière irlandaise

« Quid de l’application du régime TVA, quid du système douanier, quid des contrôles sanitaires et phytosanitaires, quid de la pêche, toutes ces questions précises doivent être traitées maintenant (…) pour que les produits qui rentrent en Irlande du nord soient contrôlés au titre et dans le cadre des règles du Marché unique. »


Voir l’intégralité de l’audition : LIEN

Opération Barkhane : audition du général Facon

Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné le général de division, Pascal Facon, commandant de l’opération Barkhane (COMANFOR), ce 8 juillet au Sénat.

Le général a salué le travail du service de Santé des armées pour accompagner les opérations dans un contexte d’épidémie. La crise sanitaire n’a eu aucune conséquence sur leurs opérations.

J’ai rappelé que depuis le sommet de Pau, des succès spectaculaires ont été enregistrés par nos forces armées. J’ai renouvelé au général l’expression de notre fierté et notre gratitude à l’égard de nos soldats.

J’ai interrogé le général dans prolongement des réponses que la ministre des Armées, Florence Parly, avaient apportées à mes questions en séance dans l’hémicycle la semaine dernière : « Comme vous l’avez souligné, monsieur Cadic, la task force Takuba va pouvoir démarrer dans quelques jours. Dans un premier temps, elle regroupera des forces spéciales françaises et estoniennes, qui seront rejointes par des forces spéciales tchèques, puis suédoises, peut-être italiennes. Les Grecs sont également en train d’examiner la question de leur participation.
Je voudrais souligner que, en général, les processus européens sont lents. Or, en moins d’un an, ce sont 13 pays, dont 11 pays européens, qui auront contribué à construire cette force. »

Le général Facon nous a détaillé les réussites européennes et les progrès observés : Estoniens, Britanniques, Danois, Tchèques, Italiens, Grecs, Belges, Portugais, il semble que quelque chose de très intéressant se met en place au niveau européen.

Le vrai enjeu européen est la montée en gamme des forces de sécurité intérieures, afin de permettre le rétablissement de l’État de droit dans les territoires ravagés par le djihadisme . L’investissement des Allemands est attendu dans ce domaine.

Concernant l’aide au développement de la région, le général a évoqué 20000 projets en cours et souligné l’évolution positive de l’AFD qui est passée d’une logique d’engagements à une logique de résultats.

Après avoir gagné la guerre, le plus dur est souvent de gagner la paix.

Je suis heureux que l’Europe apportera au monde la preuve qu’elle est bien une force de paix.

Plan de relance – Audition d’Agnès Pannier-Runacher – Q/R vidéo (5:20)

Ce 1er juillet, Agnès Pannier-Runacher s’est exprimé sur le plan de relance économique du gouvernement devant notre Délégation aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure.

L’audition de notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances m’a permis de soulever quatre points :

– La prévention des cyber-menaces par la diffusion des gestes barrières numériques, et l’assistance aux entreprises victimes par la promotion de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr
– Les données statistiques du contrôle des investissements étrangers par notre gouvernement, que j’avais réclamées par une question écrite il y a plus d’un an ;
– Le cas d’une société française de haute technologie sur le point d’être acquise par une entreprise américaine ;
– Le soutien à nos chambres de commerce à l’international pour faciliter le développement commercial de nos entreprises à l’étranger.

La ministre a répondu aux trois premières questions.

Communiqué de presse de la délégation : LIEN

G5 Sahel : ma question à Florence Parly lors des QAG – Q/R (vidéo 4:30)

Après avoir gagné la guerre, le plus dur est souvent de gagner la paix.

Nos succès militaires sont probants au Sahel  et j’ai rendu hommage à nos soldats qui livrent chaque jour un âpre combat contre les djihadistes.

L’action militaire n’étant pas une fin en soi, j’ai interrogé notre ministre des Armées sur le « retour des États » et l’aide au développement dans la région, lors de la séance de Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 1er juillet.

Face aux défis sécuritaires, économiques et sociaux de l’Alliance Sahel, Florence Parly a rappelé que les militaires de Barkhane contribuaient à accompagner le retour des États, jugeant que les premiers signaux étaient visibles et que nous étions dans la bonne voie.

Vers un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger (vidéo 11m)

Ce 30 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité l’instauration d’un fonds d’urgence pour secourir nos compatriotes résidant à l’étranger en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, événements politiques…).

Je suis intervenu au nom du groupe UC en faveur de cette proposition de loi, portée par mon collègue Ronan Le Gleut et pour l’en féliciter.

L’objectif de son texte était en cohérence avec un des deux articles de ma PPL intitulée « Solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise » (lire).

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

Merci aux sénateurs des Français de l’étranger Robert-Denis Del Picchia, Joëlle Garriaud-Maylam et Damien Regnard d’avoir cosigné mes amendements, aux côtés de mes 14 collègues de l’Union centriste.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46 : L’UNION DANS L’ACTION ET DANS L’ESPÉRANCE (édito) – BREXIT – LE PRÉSIDENT MACRON A LONDRES – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & Crise sanitaire – ENSEIGNEMENT

Lire : l’INFOLETTRE n°46 – Juin 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

L’union dans l’action et dans l’espérance

La pandémie a eu des effets ravageurs sur le Royaume-Uni qui paie le plus lourd tribut en vies humaines en Europe.

J’adresse toute ma compassion aux personnes endeuillées et mes pensées chaleureuses et solidaires à tous ceux qui sont affectés par les conséquences de cette catastrophe sanitaire.

La crise a contraint de nombreux Européens à demander des aides sociales. Il leur a parfois été demandé, indûment, de multiples justificatifs de résidence pour percevoir ces aides.

Cette difficulté a été portée à mon attention par Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, qui a mis en place une adresse électronique pour recueillir vos signalements : research@the3million.org.uk

J’ai soulevé ce point auprès de Michel Barnier, négociateur en chef européen, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, le 25 juin 2020 au Sénat.

Michel Barnier (*) a rappellé que nous étions dans la période de transition avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il m’a indiqué que ses services étaient disposés à considérer toute mesure de discrimination et d’interpeller, le cas échéant, leurs homologues britanniques. C’est pourquoi nous avons besoin de vos témoignages.

La période de confinement a accentué les complications pour nos compatriotes qui vivent éloignés de Londres et ont besoin de renouveler leur passeport. Les modalités de renouvellement qui nécessitent un déplacement, voire deux, au consulat de Londres pour tous les Français du Royaume-Uni apparaissent désormais totalement anachroniques. Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est urgent que notre ministère de l’Intérieur s’inspire des procédures de son homologue allemand. Ainsi, permettre les prises d’empreintes biométriques par les consuls honoraires éviterait de longs déplacements aux usagers et désengorgerait le consulat.

Visuel HL34 effet2Je remercie notre ambassadrice Catherine Colonna, notre consul général Guillaume Bazard et les équipes qui les accompagnent pour leur haut niveau d’engagement durant cette période si compliquée.

Pour des raisons sanitaires évidentes, le protocole de l’Élysée n’avait invité aucun élu, ni président d’association ou personnel du poste à assister à la célébration du 80ème anniversaire de l’Appel du général de Gaulle.

C’est donc avec une sobriété qui aurait sûrement plu à son illustre prédécesseur que le Président de la République a remis la Légion d’honneur à la ville de Londres, le 18 juin.

Il y a 80 ans, le général invitait les peuples libres à s’unir dans l’action, le sacrifice et l’espérance. Ses mots ont une résonnance particulière à l’heure où les états de l’Union européenne n’ont d’autre choix que de bâtir un plan de relance solidaire et historique. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

(*) L’audition de Michel Barnier s’est tenue à huis-clos pour préserver les négociations euro-britanniques prévues cette semaine. Vous la trouverez en ligne depuis mon site à partir du 6 juillet. J’ai interrogé le négociateur en chef européen sur le droit des citoyens, les négociations commerciales avec les autres pays et sur le protocole nord-irlandais.

Une assurance pour tous les consuls honoraires ?

Par une question écrite, j’ai demandé à notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères si une protection juridique et sanitaire pouvait être accordée à tous nos consuls honoraires dans le cadre de leur mission.

La France peut s’enorgueillir de son réseau de plus de 500 consuls honoraires, assurant un travail de relais administratif de nos consulats dans près de 100 pays.

Sous l’autorité du consul général, ils sont habilités entre autres à délivrer des procurations de vote ou remettre des passeports, permettant de rapprocher nos services publics de la communauté française.

Épris de bien public, nos consuls honoraires ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Une fonction prépondérante pour laquelle ils ne ménagent ni leur temps, ni leurs efforts, toujours astreints par un sentiment d’urgence (maladie, accident, perte, vol, agressions, emprisonnement…). Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux ou dans les prisons, cela implique qu’ils peuvent être appelés sur les lieux d’un accident ou qu’ils doivent jouer les traducteurs lors des interrogatoires de police. Et, dans certains pays, porter assistance à nos ressortissants suppose de longues tractations auprès des autorités locales pour obtenir quelques informations ou garanties.

Les chemins escarpés de la solidarité ne sont jamais exempts de risques de toute nature pour nos consuls honoraires.

Ainsi, dans certains pays comme au Royaume-Uni, nos consuls honoraires bénéficient d’une assurance en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels aux tiers ; frais de défense).

Pour couvrir les risques juridiques et sanitaires inhérents à leur mission, certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai donc demandé à Jean-Yves Le Drian si je pouvais disposer de la liste des postes qui offrent déjà une assurance et s’il pourrait envisager d’étendre ce bénéfice à l’ensemble de nos consuls honoraires.

Lire la Question n°16971 du JO su Sénat du 25/06/2020 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Enseignement : Patrick Ténèze, spécialiste du recrutement qualitatif de nos professeurs à l’international

« J’ai envie d’ailleurs ! Ça ne peut pas s’expliquer, c’est comme ça », avouait un soir Marius à Fanny, juste avant prendre le large. Peut-être dirait-il aujourd’hui, plus prosaïquement : j’ai envie d’une première expérience à l’étranger, mais cela revient bien à mettre les voiles…

Pour ceux qui rêvent d’enseigner hors de France, il existe un site gratuit (profsdumonde.fr) qui met en contact les candidats et les établissements installés sur cinq continents.

Son concepteur, Patrick Ténèze, que j’ai eu le plaisir de revoir le 25 juin dernier, m’a confié cette tendance qui s’amorçait chez les jeunes professeurs diplômés (master) : préférer un premier poste à l’étranger, quitte à ne pas passer le concours de l’Éducation nationale qui vous astreint généralement à de longues années d’enseignement en banlieue parisienne, avant de pouvoir s’expatrier.

Il y a toutes les chances que ces débutants se retrouvent dans une école « partenaire » de notre réseau d’enseignement français, soit l’essentiel des clients de TZ Conseil, fondé par Patrick Ténèze, pour les aider au recrutement des personnels. En effet, ces établissements autour d’un millier d’élèves sont généralement sans structure RH.

« On vous donne du temps et du recul », leur promet Patrick. Il faut dire qu’il peut y avoir 200 ou 300 CV pour un poste ! Le conseil c’est aussi de s’orienter vers la bonne technologie, comme l’entretien vidéo différé pour faire une pré-sélection.

J’ai pu apprécier le grand professionnalisme de Patrick dans le domaine de la communication lorsque j’étais membre du conseil d’administration de l’AEFE.

Ayant quitté l’AEFE en 2015, son cabinet conseil, né en 2017 en Corrèze, relève de l’initiative privée et indépendante. Il fédère autour de lui une vingtaine de jeunes retraités motivés par le « goût de la transmission », souligne-t-il, afin d’offrir une palette de prestations (accompagnement, audit, communication…), propres à favoriser le développement de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger.

Il faut se réjouir qu’une société française constitue une offre alternative à celle des cabinets anglo-saxons qui opèrent sur les réseaux d’écoles internationales.

Enfin, je trouve encourageant que d’anciens fonctionnaires s’orientent vers la création d’entreprises, car l’initiative privée a toujours fait preuve de son efficacité dans le domaine éducatif à l’international.


Irlande : webinaire avec les entrepreneurs français

Ce 19 juin, Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin, a réuni une trentaine d’entrepreneurs français en Irlande pour me permettre d’échanger avec eux sur leurs préoccupations, à l’heure du déconfinement.

Des entrepreneurs qui ont beaucoup compté dans la réussite des initiatives prises par Laurence, comme l’opération « Un masque pour chaque Français en Irlande » pour laquelle ils ont offert des produits ou un soutien logistique. Si plus de 3000 protections ont été livrées, c’est le fait d’une organisation quasi-industrielle intégrant aussi des couturières françaises produisant des masques à partir de draps ou de tee-shirts en coton, tout comme la cinquantaine de bénévoles assumant, eux, la livraison à domicile dans tout le pays.

Sous l’impulsion de Laurence encore, près de 6000 repas Slunchbox ont été livrés pendant le confinement à nos compatriotes fragiles ou enceintes, mais aussi à des personnes contaminées, préservant l’emploi d’une vingtaine de personnes.

En synergie avec la conseillère consulaire, les entrepreneurs français ont été contactés dès le début de la crise par Catherine Gagneux et Cathy Aerts pour faire un point sur leurs besoins immédiats et pratiques.

Catherine Gagneux & Cathy Aerts

Catherine a incité nos entrepreneurs « à s’aider les uns les autres ». Consule honoraire de la région Galway-Connacht depuis six ans, elle a le souci constant de créer du lien et de valoriser la présence française en Irlande. Ainsi, avec le soutien de Business France et de l’ambassade, elle a initié un site répertoriant déjà 121 entreprises, dont la CCI France-Irlande va assumer la promotion (https://tourdefrance-eire.com).

Justifiant d’une démarche identique, Cathy Aerts, responsable de l’agence de voyages Changez d’Éire, nous a raconté qu’au début il était surtout question de masques, de gel et de gants, avant que le dialogue ne s’élargisse vers de nombreuses questions et doutes confiés par nos entrepreneurs et… nos aspirants entrepreneurs. C’est pourquoi Cathy a ouvert un groupe Facebook « Les entrepreneurs français en Irlande » pour « s’encourager et se motiver ». Elle a réuni 120 membres à ce jour.

Je salue les multiples actions positives de Laurence, Catherine et Cathy, accompagnées par plusieurs de nos compatriotes établis sur l’île. Tous sont animés par l’esprit de solidarité qui imprègne la société irlandaise.

Développement de l’enseignement français à l’étranger : stop ou encore ?

« Des familles françaises expatriées se voient contraintes de rentrer en France. D’autres familles, françaises et étrangères, n’auront plus les moyens de payer des frais de scolarité élevés et pourraient se replier sur l’enseignement local, souvent gratuit. D’où notre très grande inquiétude pour l’avenir de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger ».

Mes collègues Robert-Denis del Picchia et André Vallini, ont partagé leurs doutes en présentant leur rapport intitulé : « Suivi de l’impact de la crise sanitaire sur l’enseignement français à l’étranger », le 17 juin, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

La majorité des 522 établissements homologués est toujours fermée, notamment en Afrique, en Amérique et en Asie, tandis que de nombreuses associations de parents d’élèves réclament en vain des rabais sur les frais de scolarité du troisième trimestre.

Dans cette situation trouble, nos rapporteurs ont affiché leurs conclusions : aucun établissement ne doit fermer ; les frais de scolarité ne doivent pas augmenter ; les 50 millions d’euros pour les bourses seront insuffisants ; l’avance de 100 millions de France Trésor à l’AEFE doit être transformée en crédits budgétaires.

« Il s’agit surtout, en définitive, de maintenir le lien de confiance avec les familles », nous dit Robert-Denis Del Picchia, avec l’obligation corolaire de « mieux communiquer auprès des familles françaises et étrangères, y compris celles n’ayant encore jamais demandé de bourses ou d’aides ». Charge aux consulats d’y veiller et « ne pas freiner les demandes », conclu-t-il.

Je suis intervenu sur ce point devant la commission pour souligner que la bureaucratie pouvait en effet décourager les bénéficiaires potentiels des aides. Les familles françaises ou étrangères en proie à des difficultés passagères du fait de la pandémie sont stupéfaites, voire rebutées par la masse de documents demandée pour être aidées.

De plus, l’examen des dossiers de bourses semble plutôt inégal selon les postes, car l’administration ne réagit pas toujours de la même manière aux circulaires de Paris…

J’ai enfin fait valoir que le doublement des effectifs à horizon 2030, volonté du chef de l’État, demeurait un objectif fondamental.

En 20 ans, notre enseignement français à l’étranger a progressé de 240.000 à 370.000 élèves. Il y a 20 ans, notre différentiel par rapport à l’enseignement anglo-saxon était de 1 à 3. Il est aujourd’hui de 1 à 20. Si cette tendance se poursuit, notre enseignement sera devenu anecdotique au niveau mondial dans vingt ans…

Voilà pourquoi il me paraît vital de recréer une dynamique.

L’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR3) d’ici deux à trois semaines au Sénat nous permettra d’examiner la manière dont le gouvernement envisage de répondre à cette crise et, « en même temps » d’atteindre l’objectif de 2030.

Lire mon intervention en commission

Lire le rapport d’information (+ résumé) du 17 juin 2020 fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense du Sénat sur le suivi de l’impact de la crise sanitaire sur l’enseignement français à l’étranger, par Robert-Denis del Picchia et André Vallini

Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates !

L’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des espaces aériens à travers le monde, de nombreux Français de passage (touristes ou voyageurs d’affaires) se sont retrouvés bloqués à l’étranger.

Notre réseau diplomatique et consulaire a fait preuve d’une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités, qui a permis de ramener leur nombre de 150.000 à 10.000, entre le 20 mars et le 30 mars, ont rappelé mes collègues Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, en présentant leur rapport d’information « Suivi du rapatriement des Français de passage à l’étranger pendant la crise sanitaire ».

Ce rapport, examiné par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 17 juin dernier, a confirmé que nos postes consulaires ont souvent dû se comporter en « agences de voyages », en affrétant des vols spéciaux, des charters et même un navire pour rapatrier les camping-caristes bloqués au Maroc. 

Le rapport précise aussi que le regroupement de nos ressortissants s’est avéré particulièrement complexe du fait de leur dispersion dans certains territoires, comme aux Philippines, au Népal, en Nouvelle-Zélande ou bien au Pérou, où notre ambassadeur a dû affréter des cars et des vols intérieurs pour réunir son monde…

Je suis intervenu pour saluer à mon tour le travail remarquable de notre réseau qui s’est trouvé en première ligne, avec le Centre de crise et de soutien (CDCS), pour gérer une situation d’ampleur inédite. J’ai saisi l’opportunité de porter l’attention sur nos gendarmes et sur nos élus de terrain.

Notre ambassadeur au Pérou, Antoine Grassin, témoigne (ci-dessous) du rôle essentiel des gendarmes dans l’organisation des transports et leur travail de liaison auprès de la police péruvienne pour garantir la sécurité des Français dispersés dans le pays. J’ai partagé son commentaire auprès de la commission pour que les postes de gendarmes en ambassade soient mieux défendus lors des discussions budgétaires, afin d’éviter leur diminution régulière.

Nos postes ont été considérablement épaulés par nos conseillers consulaires, ainsi que par les responsables des associations françaises locales lors de l’opération de rapatriement. J’ai souhaité qu’ils soient mieux associés à l’organisation du secours exceptionnel de 50 millions d’euros pour les personnes en difficulté, afin que cette aide soit efficace et efficiente.

Le rapport des sénateurs PJ Grand et R Temal a été adopté à l’unanimité.

Lire les interventions devant la Commission.

Parmi les diplomates que j’ai le plus sollicités durant la période, Antoine Grassin, notre ambassadeur au Pérou a rendu possible de nombreux rapatriements. Il m’a transmis un message que j’ai le plaisir de publier, ci-dessous, avec son accord.

Lima – mars 2019

Message d’Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou, par courrier du 22 avril 2020

Monsieur le Sénateur,

Comme vous l’avez souligné, nous faisons au mieux avec les moyens mis à notre disposition pour servir nos compatriotes.

Permettez-moi de souligner à nouveau l’engagement de la Consule adjointe et de son équipe, ainsi que le très grand dévouement et professionnalisme des gendarmes affectés au poste.  Sous l’autorité de l’attaché de sécurité intérieure, lui-même lieutenant-colonel de gendarmerie, ils ont eu un rôle essentiel dans l’organisation des transports aériens et le lien avec les autorités péruviennes de police pour garantir toujours la sécurité des transports organisés par l’ambassade.

La mission de Défense a également apporté une contribution particulièrement signalée, dans l’organisation des transports terrestres qui ont permis d’assurer le retour à Lima des Français dispersés sur tout le territoire, afin de faciliter leur embarquement dans les vols Air France.

En vous remerciant à nouveau pour l’attention que vous portez à la présence française au Pérou, et à nos compatriotes qui y vivent, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

AG

Je souhaite également remercier les diplomates qui m’ont aidé à répondre aux demandes de nombreux Français bloqués, parfois en perdition, dans divers pays : Sylvaine Carta-Levert, ambassadrice en Nelle Zélande, Florence Caussé-Tissier, consule générale à Rabat ; Christophe Guilhou, ambassadeur au Cameroun ; Philippe Lalliot, ambassadeur au Sénégal ; Jacques Lapouge, ambassadeur en Thaïlande ; Didier Larroque, consul général au Sénégal ; Hélène Le Gal, ambassadrice au Maroc ; Florence Mangin, ambassadrice au Portugal ; Claudia Scherer-Effosse, ambassadrice en Argentine.

Public Sénat : Quelle relance économique ?

Ce 17 juin, j’étais l’invité de Tâm Tran Huy sur le plateau de Public Sénat pour évoquer les mesures de relance économiques avec mon collègue Jérôme Durain.

Si la relocalisation est le nouveau mot d’ordre de la classe politique, il faut naturellement s’interroger sur les causes du départ de nos entreprises.

Pour attirer les entreprises, il faut leur offrir un environnement compétitif sur le plan fiscal et bureaucratique. Nous sommes en compétition mondiale ! La priorité est de diminuer les impôts de production, si on veut relocaliser nos appareils productifs.

En ce qui concerne le temps de travail, il faut s’en tenir aux règles définies dans le cadre de l’Union européenne avec le souci de la flexibilité.

Enfin, j’ai rappelé qu’en France le capital était taxé trois fois plus que chez nos voisins. Comme le souhaite Gérald Darmanin, il faut absolument baisser les impôts, alors que certains en appellent à l’ISF, comme s’il suffisait de faire payer quelques boucs émissaires pour régler nos problèmes.