Réponses du ministre :

« La manière dont se prépare l’élection du 6 décembre est tout à fait discutable ».

« Le groupe de contact international que la France a créé il y a deux ans et qui s’est réuni le 17 septembre a pu constater que, pour l’instant, les garanties de transparence n’étaient pas réunies et n’étaient pas proposées par le régime.

Nous ne reconnaissons pas le processus qui est actuellement en cours ».

Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.

Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD « ni pertinente, ni opportune », tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est montré très critique sur la proposition de loi.

D’après Remy Rioux , l’AFD gagne de l’argent en Chine.  « Mon salaire est payé par la Chine », nous a déclaré le directeur. Effet garanti auprès de nombreux membres de la commission, stupéfaits .

Pour le démontrer, Rémy Rioux a décrit la « boucle financière » mise en place : les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance pour l’essentiel sur les marchés financiers en émettant des titres. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Cette boucle financière conduit à ce que ce soit la Chine qui se finance elle-même en laissant une commission à l’Agence française de développement…

Ainsi achetée, l’AFD sert la stratégie d’influence du régime chinois à l’international. Il suffit d’écouter le directeur de l’AFD pour s’en convaincre.

Voilà pourquoi le Parlement aimerait avoir une évaluation de la relation de l’AFD avec la Chine, comme l’a rappelé en conclusion le Président Cambon.

L’objectif du Carrefour est de développer les relations d’affaires entre les six iles de la région. Catherine a été naturellement chargée de l’ile Maurice, où il elle fut présidente de la Chambre de commerce France-Maurice (CCIFM).

En 2015, un forum régional avait fait un état des lieux des blocages à lever : problèmes de connectivité (ex : liaisons aériennes), de libre circulation des personnes (ex : obtention de visas), de taxes (ex : les octrois de mer), de différences de normes…

Alors que Catherine travaille sur une seconde édition de ce forum à l’horizon du premier trimestre 2021, force est de constater que les obstacles restent identiques, sinon aggravés par l’effondrement économique provoqué par la crise sanitaire.

Je leur apporte tout mon soutien pour les aider à travailler sur les priorités qu’elles définiront en compagnie des chambres de commerce françaises des pays de la région et des comités des CCEF des pays de la zone.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, nous sommes les auteurs d’une étude, au nom de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, qui préconise des campagnes de sensibilisation, à grande échelle, pour diffuser ces « gestes barrières numériques » (Lire le rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 », publié le 16 avril 2020)

Face à l’intensification de cybercriminalité et des stratégies d’influence par certaines puissances étrangères, nous avons proposé ces cinq recommandations :
1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, a reçu les membres de la Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

A l’hôtel de Brienne, cette commission était représentée par Régine Prato, sa présidente, Jean-François Berte, Guy Boulet et Gérard Sénac (photo de groupe dans le bureau occupé par le général de Gaulle). Ils ont fait part des difficultés liées à la longueur de la procédure d’agrément pour les demandes faites à l’étranger.

La ministre s’est réjouie de l’intérêt porté par les élus des Français de l’étranger en faveur de cette démarche civique. Leur participation aux actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité à l’étranger est particulièrement bienvenue. C’est pourquoi elle s’est engagée à réfléchir à des solutions de facilitation.

JDC

Contribuer au renforcement du lien national par-delà les frontières passait jusqu’à présent par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour des raisons de coûts, les JDC ne peuvent plus se tenir que rarement à l’étranger.

Il y a un an, le 23 octobre 2019, Mme Darrieussecq avait été reçue par notre groupe d’études sénatorial « Anciens combattants et Mémoire combattante » (compte-rendu).

A cette occasion, la ministre avait jugé excellente ma proposition de « JDC numérique ». Cela soutenait sa demande auprès de la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) pour travailler sur un outil numérique. Depuis, l’idée de la ministre a fait son chemin.

Geneviève Darrieussecq nous a annoncé que la JDC numérique serait mise en oeuvre début 2021. J’ai suggéré que les élus de l’AFE puissent assister à une démonstration lors de la prochaine session à Paris, en mars 2021. + d’images

Rappelons que ce plan s’articule en trois volets : sanitaire de 20M€ (assistance médicale, rapatriements, plans sanitaires…) ; éducatif (50M€ pour les bourses pour les parents français et 100M€ d’aide aux établissements bénéficiant ainsi aux parents étrangers) ; social (50M€ pour l’aide exceptionnelle aux précarisés par la crise).

Sur ce dernier point, le ministre a rappelé que des conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence avaient été largement assouplies, grâce à des discussions interministérielles, qui ont conduit à un fort accroissement du rythme des demandes. Nous en sommes à 630 nouveaux bénéficiaires par semaine. Il faut dire qu’à ce jour, 6500 personnes seulement ont été financièrement aidées (et 1M€ dépensé sur un budget de 50…). « Le dispositif va, malheureusement, trouver son public », a conclu M. Lemoyne.

Celui-ci a précisé que l’aide s’est aussi manifestée au travers la distribution d’un montant de 1,4M€ de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES).

Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD). Le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

Comme pour tout, « on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents », a constaté Jean-Baptiste Lemoyne.

J’ai entendu leurs préoccupations sur la pérennité des différentes lignes reliant la France à l’Irlande et sur l’avenir du trafic aérien en Europe.

Comme l’a exprimé Laurence Helaili-Chapuis en conclusion de cette réunion, « Ce fut pour autant intéressant d’avoir une discussion aussi riche avec ceux qui s’inquiètent pour l’avenir de leurs emplois et pour l’avenir de l’aérien – mais aussi pour nos mobilités à travers l’Europe et particulièrement entre nos deux pays. »

Membre du groupe d’amitié France-Irlande, je remonterai leurs interrogations auprès des autorités irlandaises dans les prochains jours.

Edito de l’InfoLettre n°139

Progrès !

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.

Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de « LA » doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement ! Découvrir l’InfoLettre n°139

Les modalités d’affectation du « secours occasionnel de solidarité » ont été repensées par nos autorités vers davantage de générosité publique et de flexibilité administrative, au regard de nos compatriotes de l’étranger qui ont perdu leurs revenus en raison de la crise sanitaire.

D’une part, cette aide financière liée au Covid pourra être versée mensuellement jusqu’à 4 fois d’ici la fin de l’année 2020. Ainsi, après avoir bénéficié d’une aide en septembre (sur justificatifs), le demandeur pourra profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que sa situation demeure identique.

D’autre part, l’aide d’urgence pourra être versée même si le demandeur a déjà bénéficié d’aides locales, ce qui constitue un immense soulagement.

Les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger ont appris ces avancées majeures par un courrier signé par nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que la création d’une adresse électronique dédiée au traitement des cas difficiles, dont ces élus auraient eu connaissance. Précaution toujours utile, même si le MEAE a rappelé aux postes de « continuer de faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers ».

Il faut souligner que, dès juillet, les critères d’éligibilité avaient été assouplis en supprimant l’obligation de démontrer que le demandeur ne disposait pas de moyens personnels, ni la possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise !

Mais Teledyne a aussi précisé à la SEC que l’acquisition potentielle de Photonis selon les termes proposés par notre ministère n’était pas réalisable au regard de la valorisation de l’entreprise transmise par Ardian (le fonds de pension propriétaire de Photonis) à Teledyne. L’offre portait sur 510M€. Dès lors, on peut se demander si l’Américain ne cherchera pas à obtenir une baisse du prix de d’achat pour ensuite poser une nouvelle demande d’autorisation à notre gouvernement, lequel lui donnera à priori les mêmes conditions.

J’avais personnellement milité contre la demande d’autorisation d’investissement étranger posée par le groupe californien, en attirant l’attention du gouvernement, lors des débats sur le PLFR3, sur la nécessité de protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté (compte-rendu). Mes demandes de rendez-vous avec Bruno Le Maire étant restées lettre morte, j’avais été à l’initiative d’une question d’actualité au gouvernement, le 22 juillet 2020, posée par mon collègue Alain Cazebonne (compte-rendu). Le ministre Olivier Dussopt avait répondu qu’il n’excluait pas d’autoriser l’opération, quitte à faire jouer les « prérogative de l’État ». J’avais enfin écrit le 23 juillet une longue lettre au président de la République Emmanuel Macron, ultime arbitre de la décision, qui m’a répondu par l’intermédiaire de son directeur de cabinet ( réponse de Patrick Strzoda).

J’attends du ministère de l’économie qu’il ne reste pas inerte suite au retrait de Teledyne.

Comme notre Commission Affaires étrangères et Défense au Sénat l’a établi récemment dans son rapport sur la BITD  : « La France aurait tout à gagner à développer un ou plusieurs fonds souverains à vocation stratégique, pour permettre la croissance de ses pépites technologiques. »

Il est urgent de suivre cette recommandation.

Le groupe Photonis réalise un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros et compte près d’un millier de salariés sur 4 sites : Mérignac et Brive-la-Gaillarde (500 personnes), un site aux Pays-Bas et un autre aux États-Unis. Outre ses équipements de vision, l’entreprise fabrique des instruments de détection en lien avec la dissuasion nucléaire.

Le Sénateur Olivier Cadic fait part de son émotion
suite au décès de l’Emir du Royaume du Koweit

Olivier Cadic fait part de sa profonde émotion après l’annonce du décès de l’Emir du Royaume du Koweit, le Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah, ce mardi 29 septembre, à l’âge de 91 ans.

En quatorze années de règne, l’Emir s’est affirmé comme un artisan incontournable de la paix dans le monde et tout particulièrement au Moyen-Orient. Homme de sagesse, son règne aura été marqué par la recherche constante du dialogue et de la coopération pacifique entre les Pays du Golfe.

Olivier Cadic adresse à S.E.M l’Ambassadeur du Royaume du Koweit en France, Monsieur Sami Mohammad Al-Sulaiman, ainsi qu’à la famille royale et au peuple du Koweit ses plus profondes condoléances.

Olivier Cadic adresse au Cheikh Nawaf Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah ses plus sincères félicitations pour sa nomination en qualité d’Emir du Royaume du Koweit et lui souhaite une pleine et entière réussite dans ses nouvelles fonctions.

Communiqué en anglais : LIEN

En « mode survie », certains compatriotes ont obtenu un prêt dans le cadre du programme gouvernemental « Reactiva Perú » qui vise à répondre aux besoins de liquidités des entreprises, tandis que d’autres estiment qu’ils n’ont pas suffisamment de visibilité pour parer à des remboursements dès juin 2021.

Cette prudence est de mise chez les professionnels du tourisme, au moment où les frontières sont toujours fermées. Même lorsque les liaisons seront rouvertes, Sandra, responsable d’une auberge de jeunesse à Arequipa, s’attend à beaucoup de timidité de la part des voyageurs. Du reste, Natacha qui travaille avec les voyagistes français ne pense pas revoir un touriste avant juillet prochain, car « la planète est malade ».

La fin de la pandémie ne réglera pas tout, a aussi prévenu Antoine à Lima, car toute « la chaine va changer, en amont, comme en aval », autrement dit les petits acteurs en bout de chaine vont disparaitre ou se reconvertir, ce qui va déstabiliser tous les circuits touristiques.

C’est pourquoi je défends auprès du gouvernement un raisonnement en termes de chaine de valeur, notamment en matière de tourisme. Ne pas ouvrir notre plan de relance aux entrepreneurs français de l’étranger revient forcément à ne traiter que quelques maillons de la chaine. Voilà pourquoi ceux-ci doivent trouver un accès à des financements. Ils contribuent indirectement, mais substantiellement, au développement du commerce extérieur de la France.

A noter enfin que nos entrepreneurs ont majoritairement exprimé le souhait que la chambre de commerce franco-péruvienne soit plus proche des régions, et dispose d’activités plus ouvertes aux microentreprises.

Pendant nos échanges, j’ai retrouvé cette cordialité et cette impressionnante résilience telles que je les avais ressenties lors de ma visite au Pérou en mars 2019.

Sujet ébauché lors d’une intervention, nous avons prévu d’organiser prochainement une visioconférence consacrée à l’enseignement français au Pérou.