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Sénat – Australie

Invité à l’ambassade d’Australie par Son Excellence Mme Gillian Bird PSM Ambassadrice de l’Australie en France, j’ai assisté à une réception en présence de M. Anthony Albanese, Premier ministre d’Australie.

Parmi les participants, j’ai retrouvé notre ambassadeur à Canberra et notre consule générale à Sydney, qui retrouvait la France pour la première fois depuis 3 ans.

À la veille de sa rencontre avec Emmanuel Macron, Anthony Albanese s’est déclaré déterminé à réinitialiser la relation bilatérale entre la France et l’’Australie.

Une déclaration d’intention bienvenue pour renouer et tourner la page des dommages provoqués par son prédécesseur Scott Morrison, suite à la rupture unilatérale du contrat prévoyant la fourniture de sous-marins français à l’Australie.

Cette rencontre a suivi la visite de Margaret Beazley, gouverneure de Nouvelle-Galles du Sud au Sénat le 27 juin, accueillie par le groupe d’amitié France-Australie, présidé par Jean-Michel Houllegatte, l’occasion d’évoquer de nouveaux partenariats bilatéraux et opportunités d’échanges. +d’images

Sénat – AG de la FAPEE

Très heureux d’avoir pu féliciter François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) à l’issue de leur assemblée générale au Sénat, ce 1er juillet.

François a achevé son mandat de 4 ans marqué par une présence exceptionnelle et un engagement sans limite au service des associations de parents.

Devant le conseil d’administration et les président(e)s d’APE présents, j’ai donné raison à Isabelle Tardé, déléguée générale de la FAPEE, qui l’avait qualifié de meilleur connaisseur de l’enseignement français à l’étranger.

François est également vice-président de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises de l’étranger). Il poursuit ainsi son implication au service du développement de l’enseignement français à l’étranger et m’a permis de partager nos projets avec l’assistance. +d’images

Sénat – Koweït

Après sept années en France, SE M. Sami Alsulaiman, Ambassadeur de l’État du Koweït en France achève sa mission qui a contribué à renforcer la relation bilatérale.

Afin de le remercier pour son influence positive qui a contribué à valoriser l’image de la France dans son pays, je l’ai invité au Sénat pour lui dire au revoir en compagnie de SE M Fahad Al Ruwaily, Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et SE M Ghazi Alrawas, Ambassadeur du sultanat d’Oman en France.

Cette rencontre nous a offert l’opportunité d’échanger sur les priorités du conseil de coopération du golfe (en anglais, Gulf Cooperation Council ou GCC). Cette organisation régionale regroupe six monarchies du golfe Persique : l’Arabie saoudite, Oman, le Koweït, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Qatar. +d’images

Avis des conseils consulaires : qui vote ?

Dans une question écrite, le 7 mars dernier, j’interrogeais le ministre alors chargé des Français de l’étranger sur les modalités d’adoption de l’avis que peut prendre le conseil consulaire à la suite de la présentation du rapport annuel du chef de poste diplomatique et consulaire. La question était de savoir si le chef de poste diplomatique ou consulaire peut prendre part au vote.

Le Quai d’Orsay vient de me confirmer que seuls les conseillers des Français de l’étranger le peuvent, « aux termes du second alinéa de l’article premier du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres », « en leur qualité de membre de droit ». Toutefois, précise le ministère, « le chef de poste ou son représentant conserve la possibilité de prendre part au débat prévu par l’article précité et qu’il peut, s’il l’estime opportun, faire porter mention de son avis en vertu des dispositions du 4e alinéa de l’article 6bis du décret ». Car, explique encore le ministère, « l’esprit général du dispositif est naturellement de favoriser les échanges et de garantir le plein exercice des prérogatives de chacun, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret, aux termes duquel les conseillers des Français de l’étranger s’abstiennent de s’immiscer dans la conduite des relations extérieures de la France ou d’exercer leur mandat dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public ou des autorités de l’État de résidence une confusion avec l’exercice des prérogatives réservées aux agents diplomatiques et consulaires. »

Lire la question écrite n° 27531 et la réponse du ministère du ministère le 30/06/2022 sur les Modalités d’adoption des avis des conseils consulaires

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°178 – 30 juin 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°178 – 30 juin 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. AEFE, en direct du conseil d’administration
. Bilan du plan d’aides aux établissements
. Les écoles homologuées : la liste
. AEFE : parution du décret relatif au recrutement et aux rémunérations
. CFE : nouveau barème de prestations
. Pass Culture pour les FDE ?
. Qui vote les avis du conseil consulaire ?
. Certificat de nationalité française : disparition du recours gracieux

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. ANEFE : assemblée générale
. Au service de la diplomatie économique : le réseau des CCIFI
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. Chypre et question migratoire
. Australie
. En circonscription à Chypre

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L’AG de l’ANEFE traduit un nouvel élan

Ce 28 juin, j’ai eu l’honneur de présider l’assemblée générale mixte (ordinaire, puis extraordinaire) de l’Anefe, Association nationale des écoles françaises de l’étranger.

Suite à ma désignation à la présidence, le 21 décembre 2021, le conseil d’administration a été renouvelé et partage mon ambition de donner un nouvel élan à l’Anefe dont la fonction historique a dû être reconsidérée à l’aune d’un arrêté du 21 avril 2021.

Le gouvernement ayant transféré à l’AEFE l’instruction des emprunts faisant appel à la garantie de l’état, l’Anefe doit réinventer son activité au service des écoles françaises de l’étranger pour accompagner le réseau.

Fin 2021, l’Anefe gère encore un portefeuille de 46 prêts en cours, dont 27 prêts directs (34M€) et 19 prêts indirects (186M€).

L’AG ordinaire a voté l’approbation des rapports et les comptes de l’année 2021 et donné quitus aux administrateurs.

Suite au CA du 3 mai 2022 (lire), l’assemblée générale a également validé la constitution de quatre cercles de réflexion pour préparer l’avenir, selon les quatre axes que j’avais proposé :

1 – Assistance au financement des écoles ;
2 – Aide au recrutement et à la formation des enseignants ;
3 – Définition d’un « good school guide » à la française ;
4 – Création une fonction de médiation.

L’AG extraordinaire a notamment permis de modifier les statuts de l’association afin de nous permettre la tenue de réunions et AG à distance.

Je remercie tous les participants et tout particulièrement les représentants des écoles qui ont fait le déplacement à Paris :
Farid Boulad pour le Lycée Charles de Gaulle de Damas
Stéphane Ebel pour le Lycée Vauban du Luxembourg
Fatoumata Dicko pour le Lycée Liberté de Bamako
François Normant, VP de l’Anefe et Pdt de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement à l’étranger (Fapee)

Sénat – Flux migratoires – Ma question à Clément Beaune, ministre de l’Europe – Q/R en Vidéo 3’35

Trois jours après mon retour de la République de Chypre, je me suis fait l’écho auprès de Clément Beaune de la question des flux migratoires qui affectent cette ile.

Ce 29 juin, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin, accueillait Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022.

VERBATIM de ma question

Chypre confirme sa place de premier pays de l’Union européenne pour le nombre de demandeurs d’asile rapporté à sa population.

D’après les dernières estimations, ce ratio s’établit désormais autour de 5%.

J’étais à Nicosie la semaine dernière, 12 000 migrants sont arrivés en 2021.

Ils sont 9000 à être comptabilisés en juin 2022, soit une progression de 100% sur la même période. Pour le seul mois de mai, 45 embarquements frauduleux ont été prévenus dans les deux aéroports internationaux de Larnaca.

La visite à Chypre de M. Schinas, vice-président de la Commission européenne, le 18 juin dernier, a donné lieu à une mise en cause directe des autorités de la partie occupée de l’île et de la Turquie.

Leur responsabilité dans les flux migratoires qui affectent la République de Chypre a été évoquée, pour la première fois à ce niveau, sans détour.

Le vice-président de la Commission a ainsi souligné que des contacts étaient établis au plus haut niveau avec les autorités turques ainsi qu’avec les opérateurs aériens Turkish Airlines et Pegasus en vue de les inviter fermement à prendre leurs responsabilités.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Ministre, quelles sanctions sont prévues envers les autorités turques si leurs manœuvres se poursuivent ?


Dans sa réponse, le ministre a convenu qu’une partie de la pression migratoire était liée à des « filières parfois permises, facilitées » et que nous devons « notre solidarité » à Chypre.

Séminaire du groupe Union centriste

Les sénateurs du groupe Union centriste se sont réunis pour un séminaire de rentrée, à la maison de l’Amérique Latine. Les points suivants ont été abordés.

🔹 « Comment concilier l’impératif du pouvoir d’achat avec la nouvelle donne monétaire et budgétaire ? », avec notre collègue Sylvie Vermeillet et François Ecalle, président de Fipeco association finances publiques et économie.

🔹 échanges avec le ministre Olivier Véran , ministre chargé des relations avec le parlement Gouvernement sur le programme parlementaire et sur le conseil national de refondation

J’ai interrogé le ministre Olivier Véran :

1- sur les dates prévues pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) ;
2- pour connaître les dates envisagées pour voter la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie annoncée par la ministre Catherine Colonna, lors de la visite du Président Emmanuel Macron à Chisinau. Cette convention est très attendue par les milieux d’affaires de nos deux pays.

🔹bilan et perspectives de la présidence française de l’union européenne et de la conférence sur l’avenir de l’Europe avec Maurice Gourdault-Montagne, diplomate et ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères et Patrick Martin-Genier enseignant à sciences po Paris

🔹Laurent Nuñez, grand témoin

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°177 – 23 juin 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : les nouveaux députés
. Bilan du vote par Internet
. Des États généraux de la diplomatie
. ONM

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Rabat : les principaux résultats des élections
. Ghassan AYOUB, conseiller à l’AFE, président du conseil consulaire du Liban, membre de la CNB

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Le Venezuela au Sénat
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. En circonscription au Royaume-Uni et en Israël
. En circonscription en Israël

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Violation des droits humains et catastrophe écologique / Venezuela

La situation au Venezuela n’en finit pas de se dégrader.

Ce mardi 14 juin, j’ai eu l’opportunité d’accueillir à nouveau au Sénat, Isadora Zubillaga, ambassadrice du gouvernement par intérim du Venezuela en France accompagnée de Cristina Burelli, directrice, SOS Orinoco, chercheuse associée au Center for Strategic and International Studies et de Carlos Paparoni, député de l’Assemblée nationale du Venezuela, expert en questions de financements illégaux.

Dans un second temps, je les ai retrouvés pour un débat sur un sujet qui touche à leur expertise.

L’ambassade du Canada en France, en collaboration avec la Mission Permanente de la Colombie auprès de l’OCDE, a organisé une conférence sur les répercussions environnementales et humaines liées à l’exploitation de l’or au Venezuela.

Intitulée « Blood Gold – Violations des droits de la personne et désastre écologique dans l’Amazonie vénézuélienne », la conversation était modérée par Mme Adriana Mejía Hernandez, ambassadrice de Colombie à l’OCDE, autour de Cristina Burelli, Carlos Paparoni et Louis Maréchal, conseiller politique, industries extractives, OCDE.

Le crime organisé est à la manœuvre au Venezuela et son lien avec l’exploitation des mines d’or est avéré.
Il n’y a pas de grande compagnie minière au Venezuela.
L’exploitation et l’exportation illégales prospèrent en profitant de flux centralisés au travers de la banque centrale du Venezuela.
L’OCDE estime le potentiel de production d’or à 75 tonnes d’or fin.
Cela a rapporté l’équivalent de 4,4 milliards de dollars par an à Nicolas Maduro, ce qui lui permet de financer son maintien au pouvoir.
Les exploitants sont les premières victimes de l’exploitation.
Il faut cibler les financiers et les donneurs d’ordre.

Au Venezuela, on observe que le politique se met au service du crime organisé.
Il faut empêcher l’argent du crime de circuler. Sinon, ce cancer continuera à se déployer. +d’images

La France et la Moldavie signent une convention fiscale bilatérale.

La France était, avec la Suède, Malte et le Danemark l’un des 4 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie. L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018 (compte-rendu), j’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie. Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Sitôt revenu de Chisinau, j’ai interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances (lire) sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

A la faveur de la visite du Président de la République, ce 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

Les conséquences de la guerre ont évidemment accéléré l’état des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors, comme l’atteste en outre la signature d’un prêt de 15 millions d’euros en faveur de la Moldavie, afin d’aider le pays à faire face à la crise.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, comme l’a souligné Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Objectif atteint !

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°176 – 16 juin 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : vote à l’urne ce week-end
. Les candidats en lice
. E-participation

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadine FOUQUES-WEISS, présidente de la Commission des Finances de la CFE
. Benoit MAYRAND, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Des délégués du Défenseur des droits pour les FDE
. Visa : trafic de rendez-vous
. Eurosatory 2022
. En circonscription aux États-Unis – Chicago et Washington

FRANCE
Actualités : Politique

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Ministère de la Défense – Eurosatory 2022

Ce 13 juin, j’ai eu l’opportunité d’entendre pour la première fois Sébastien Lecornu s’exprimer en qualité de ministre des Armées, à l’Hôtel de Brienne, en présence de Christian Cambon et de plusieurs collègues de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Cette réception donnée à l’occasion du mondial de la Défense et de la Sécurité « Eurosatory 2022 » a réuni de nombreux officiers supérieurs et d’industriel de la Défense, mais également beaucoup d’ambassadeurs et d’attachés militaires étrangers.

Le cocktail fut l’occasion de revoir de nombreux diplomates : Luís Fernando Serra, ambassadeur du Brésil, Oscar José Orrantia Vernaza, ambassadeur de l’Équateur, Rami Adwan, ambassadeur du Liban, Ronit Ben Dor, numéro deux de l’ambassade d’Israël.

Enfin, j’ai eu le plaisir de m’entretenir avec Franck Riester, pour la première fois depuis qu’il a été reconduit dans ses fonctions de ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l’attractivité de France. +d’images

Délégués auprès du Défenseur des droits pour les Français de l’étranger

Ce 13 juin, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat Brigitte Bonnaud et Patrick Nicoloso, délégués du Défenseur des droits pour les Français de l’étranger.

Le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations et lutter contre les discriminations. S’il existe 550 délégués territoriaux, on ne compte que 3 délégués dédiés aux Français de l’étranger, dont les problématiques sont évidemment spécifiques et parfois très complexes. Leur engagement, pratiquement bénévole, doit être salué.

Brigitte Bonnaud, ancienne membre du Quai d’Orsay, où elle a notamment exercé des fonctions à l’Inspection générale, est devenue la première déléguée pour les Français de l’étranger en 2016. Devant l’immensité de la tâche, elle a été rejointe par Patrick Nicoloso, ancien diplomate et Patricia de Forges. Ils sont donc trois, mais bientôt quatre grâce aux efforts de Mme Bonnaud afin d’étoffer encore l’équipe.

Au quotidien, leur rôle consiste à s’assurer de la bonne application des lois et des règlements, ainsi que de surmonter les blocages auprès de l’administration. Ils ne peuvent évidemment pas contester ou remettre en cause les lois et règlements en vigueur. Leur champ d’action se limite également aux lois françaises et ne peuvent intervenir auprès des autorités étrangères.

Il est ressorti de nos échanges que les problématiques liées à CFE sont en forte hausse et que les difficultés les plus courantes concernent les caisses de retraite, la caisse de sécurité sociale, l’état civil et les questions de nationalité.

Dans le cadre de leurs relations avec les administrations, il est heureux que les expatriés français, qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits, puissent bénéficier d’une écoute aussi attentive et d’une réelle expertise de la part de ces délégués.

Medias : « France : La question des problèmes de visas au Maghreb s’invite au Sénat » (MSN du 10 juin 2022)

Dans son article, Valentin Becker, fait écho à la question que j’ai posée à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa dans certains postes, comme me l’ont rapporté des conseillers des Français de l’étranger (lire la question)

Article MSN (extrait) :

« Alors que le Maroc, l’Algérie et la Tunisie souffrent toujours de la politique française d’attribution des visas, le sénateur représentant les Français établis hors de France, Olivier Cadic, a introduit le problème dans l’hémicycle. Dans une question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, publiée au bulletin officiel, le sénateur a soulevé le problème du marché parallèle qui s’est organisé autour des rendez-vous pour les demandes de visa.

M. Cadic a interpelé dans sa question la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna sur les mesures prises par son département pour empêcher des intermédiaires de réserver les créneaux proposés en ligne afin de les revendre. Le Sénateur assure par ailleurs avoir été saisi «de différents témoignages apportés par des conseillers des Français de l’étranger, qui se font le relai de nos compatriotes dont les conjoints sont de nationalité étrangère», sur ce problème.

Ces procédés de revente des créneaux de rendez-vous «impactent négativement l’image de la France à l’étranger», déplore le sénateur de l’Union centriste, également vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ». Lire la suite

Sénat – Arabie saoudite – Neom

À l’invitation de SEM Fahad Al Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, j’ai assisté le 2 juin à la première Executive Roundtable organisée par Le Global Diwan, sous le haut-patronage de l’ambassade du Royaume d’Arabie saoudite.

Présidée par Son Exc. Nadhmi Al Nasr, président directeur général de NEOM, les participants ont débattu de la stratégie économique du Royaume d’Arabie Saoudite et les perspectives pour les entreprises françaises.

Le nom Neom est une association de neo (nouveau en grec) et M pour Mostaqbal (futur en arabe). D’une superficie équivalente à la Belgique, Neom se situe au carrefour de trois continents. Cette région constitue le mégaprojet phare du plan Vision 2030 de l’Arabie saoudite.

Les intervenants, Laurent Germain, directeur Général d’EGIS, Farid Masmoudi, Senior Managing Director chez Ardian, et Béatrice Buffon, membre du comité exécutif d’EDF Renewables ont tour à tour décrit les opportunités pour les entreprises françaises de participer aux projets du Royaume pour accompagner la vision 2030.

À titre d’exemple EDF a doublé ses équipes en Arabie saoudite en seulement deux ans. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°175 – 2 juin 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Le vote par Internet dans la presse
. E-participation
. Liste des bureaux de vote
. Abrogation du décret / cotisations retraite des personnels détachés
. Agenda
. Diplomatie économique

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Jubilé de platine de Sa Majesté La Reine Élisabeth II
. Enseignement français à l’étranger
. Amitié franco-allemande
. En circonscription en Afrique du Sud
. En circonscription au Royaume-Uni

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Jubilé de platine de Sa Majesté La Reine Élisabeth II

Pour célébrer les 70 ans de son règne, soit le plus long règne de toute l’histoire de la monarchie britannique, Son Excellence Dame Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France a organisé une mémorable garden-party.

Une exposition relatait la relation forte entretenue par SM La Reine avec la France, dont elle parle couramment la langue, et où elle a effectué cinq visites d’État et rencontré dix présidents.

Pour le centenaire de l’Entente Cordiale, le mardi 6 avril 2004,
S.M. la Reine Elizabeth II reçue au Palais du Luxembourg
par le Président du Sénat, M. Christian Poncelet
et le Président de l’Assemblée nationale M. Jean-Louis Debré,
a prononcé ces mots au cours d’un discours :

« … Nous savons tous qu’il y a une limite à ce que peuvent faire les gouvernements. C’est là que nos parlements et nos peuples peuvent jouer un rôle d’éclaireurs. Notre attachement mutuel à la démocratie parlementaire est le socle de notre liberté et de nos valeurs communes. La liberté est le bien le plus précieux que nous ayons, or elle n’est jamais acquise… » +d’images & vidéo

Amitié franco-allemande – Accueil d’une délégation d’entrepreneurs

Ce 1er juin, j’ai eu le plaisir d’accueillir une délégation d’entrepreneurs allemands, conduite par Andreas Jahn, en sa qualité de directeur du département politique et commerce extérieur du BVMW, l’association fédérale des petites et moyennes entreprises qui représente les intérêts du fameux Mittelstand allemand.

Je remercie mes collègues Florence Blatrix Contat, VP de la délégation sénatoriale aux entreprises, et Antoine Lefèvre, VP du groupe d’amitié France-Allemagne, qui se sont joints à nous pour une visite du Sénat et une présentation du fonctionnement de nos institutions. Cette rencontre nous a permis de faire la connaissance du Dr. Daniela de Ridder, vice-présidente du groupe d’amitié franco-allemande du Bundestag.

La relation bilatérale entre la France et l’Allemagne constitue un levier essentiel pour le succès économique et politique de l’ensemble du continent européen.

Enseignement français – Financement – vidéo (5:20)

Ce 30 mai, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », présidé par Ronan Le Gleut, a organisé une table ronde réunissant les principaux acteurs de l’enseignement français à l’étranger, consacrée à l’impact du décret 2022-705 du 26 avril 2022 portant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite de 11,1 % à 27,77 %, soit une augmentation de 150 %.

Ce décret qui a suscité beaucoup de réactions vient d’être ajourné au 1er octobre prochain.

Je suis intervenu pour me réjouir de la perspective d’une discussion sur le financement de l’enseignement français, abordée dans son ensemble en septembre prochain.

La précieuse ressource des personnels détachés doit être mieux partagée au sein du réseau et il est nécessaire d’offrir un plan de carrière aux enseignants.

La remise à plat du système me semble indispensable pour favoriser l’atteinte de l’objectif fixé par le Président de la République, celui de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030.

Pour ce faire, notre réseau devrait progresser de 15% par an ; nous n’en sommes qu’à 2% seulement.

➡️ Lire le communiqué de presse