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Le gouvernement présente le « Plan Indépendants » qui intègre deux de mes propositions pour l’entrepreneur individuel

Le 16 septembre, le Président de la République Emmanuel Macron et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, ont dévoilé les mesures phares du « Plan Indépendants » qui fera l’objet d’un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 septembre prochain.

L’objectif de ce plan est de mieux protéger les quelque 3 millions d’artisans, commerçants et autres professions libérales « de la création de leur entreprise à la transmission », mais aussi leur simplifier les démarches administratives et juridiques au quotidien.

En 2018, j’avais présenté au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat un rapport d’information relatif à l’accompagnement du cycle de vie des entreprises.

Alain Griset avait fait partie des personnalités auditionnées, à l’époque, en sa qualité de président de l’U2P, Union des entreprises de proximité.

Je me réjouis que plusieurs de mes propositions aient été intégrées au plan du gouvernement, comme :

– La création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel (mesure 1) ;

– La création d’un site internet unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs (mesure 20).

Retrouvez le dossier de presse intégral sur le « Plan Indépendants »

Lire mon rapport « Pour une France libre d’entreprendre »

Groupe d’amitié France-Pays du Golfe – ministre de la Communication et de la Technologie de l’information

Très honoré d’avoir été accueilli par Fahad Al Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, avec ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, pour participer à un dîner à l’occasion de la visite de Abdullah Al-Sawaha, ministre de la Communication et de la Technologie de l’information.

Des représentants de grands groupes français et la députée Amélia Lakrafi assistaient également au dîner

Les relations entre la France et l’Arabie Saoudite se sont intensifiées ces derniers mois. Cette réunion du groupe d’amitié a permis d’évoquer de nombreux sujets :

L’espace : les autorités de Riyad ont exprimé leur désir de devenir un acteur d’importance mondiale dans le cadre de l’espace. Pour y parvenir, le Royaume cherche à créer un réseau de partenariats au niveau international, tant avec des agences spatiales, des entreprises privées, des universités et des centres de recherche d’autres pays.

L’investissement dans la Tech : aux yeux des Saoudiens, la France est devenue l’endroit le plus propice pour développer des entreprises technologiques en Europe. Le ministre vise à attirer les investissements des grandes entreprises et des PME saoudiennes pour qu’elles soient actives et présentes dans l’écosystème de la Tech française.

La cyber-sécurité : le ministre considère cette activité comme stratégique pour assurer la souveraineté du Royaume. Nous avons eu un long échange sur les défis collectifs à relever face aux attaques croissantes et sophistiquées auxquelles nous sommes confrontés.
Le ministre m’a indiqué que leurs services collaborent avec l’Anssi.

Ce dîner organisé le samedi 31 juillet à la Résidence de l’ambassadeur constituait mon ultime rendez-vous à l’issue des travaux du sénat.

Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a eu l’élégance de reporter son départ en vacances, pour participer à la soirée en ma compagnie, alors qu’elle n’avait été prévenue que la veille. Je lui suis reconnaissant d’avoir fait preuve d’une grande flexibilité par égard envers nos hôtes et d’avoir partagé son expérience sur la relation bilatérale avec le ministre, en sa qualité de présidente déléguée du groupe d’amitié France-Émirats Arabes Unis. +d’images

Quai d’Orsay – Réception des parlementaires

A l’occasion de la fin de la session parlementaire, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a convié ce 21 juillet un certain nombre de parlementaires pour un moment convivial dans les jardins du Quai d’Orsay.

Jean-Yves Le Drian était entouré de Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité, et Jean-Baptiste Lemoyne le secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.

L’occasion de faire un bilan sur l’année écoulée en matière de politique étrangère, mais aussi sur la situation des Français établis hors de France.

L’opportunité également d’échanger longuement avec certains directeurs du Quai en particulier sur le Sahel et le Liban. +d’images

Entretien avec Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français

Eva Nguyen Binh a été nommée présidente du conseil d’administration de l’Institut français lors du Conseil des ministres du 2 juin, succédant ainsi à Pierre Buhler. En qualité d’administrateur de l’Institut français, la perspective de siéger à ses côtés me ravit.

J’ai rencontré pour la première fois Mme Nguyen Binh à Phnom Penh en juin 2019, tandis qu’elle était ambassadrice de France au Cambodge (compte-rendu). Nous avons porté ensemble mon projet prioritaire pour le Cambodge qui consistait à soutenir la démarche d’Arnaud Darc qui a abouti à l’a création d’une Alliance française à Siem Reap.

Eva Nguyen Binh incarne à merveille la défense de la francophonie et de la culture française.

Le 22 juillet au Sénat, nos échanges ont porté sur la promotion de la langue française qui constitue un enjeu majeur pour l’Institut français. Elle partage mon ambition d’oeuvrer pour qu’un jour tous les enfants français nés à l’étranger parlent français. A ce titre, je lui ai fait part de mes diverses initiatives, comme la création d’un chèque Flam.

Cette rencontre a été l’occasion de rappeler qu’en 2022, l’Institut français fêtera son 100ème anniversaire.

Australie – Audition de Gillian Bird, ambassadrice

Le 21 juillet, la mission d’information sur « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français » du Sénat, présidée par mon collègue Etienne Blanc et dont le rapporteur est mon collègue André Gattolin, a auditionné Gillian Bird, ambassadrice d’Australie en France.

L’Australie est à la pointe de la lutte contre les formes influences étrangères dans le domaine universitaire. Le parlement australien s’est saisi de la question en 2019 au travers de sa commission sur le renseignement et la sécurité. Les résultats de cette enquête sont imminents et sont le fruit d’une étroite collaboration entre les autorités, les parlementaires et les universités australiennes.

Notre mission d’information restituera ses travaux à la fin du mois de septembre.

À l’issue de l’audition, j’ai interrogé l’ambassadrice en compagnie de mon collègue Jean-Michel Houllegatte, président du groupe d’amitié France-Australie, afin de connaître sa position au sujet de la nécessité d’avoir une convention de sécurité sociale bilatérale.

Bonne surprise, l’ambassadrice m’a dit qu’elle souhaitait également réouvrir ce dossier resté trop longtemps sur la table. L’ambassadrice nous a proposé de nous recevoir en septembre pour avancer sur cette question.

J’ai bien évidemment informé Serge Thomann, qui m’avait suggéré de travailler sur ce dossier en action prioritaire pour que les retraités australiens en France ou français en Australie ne soient pas lésés.

Vaccination des FdE : « Parler n’est pas agir, il faut maintenant que ces mesures soient effectives sur le terrain » – Public Sénat (02/02/2021)

Comme annoncé par le gouvernement, nos compatriotes peuvent désormais faire une demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger par un produit homologué par l’UE (+d’infos).

Quant aux autres vaccinés, ils ne sont pas près de recevoir un QR code. « Une situation ubuesque sur laquelle le gouvernement entend se pencher », nous dit l’article de Public Sénat, précisant que le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, s’en remet aux experts pour valider le principe d’une vaccination complémentaire ARN messager en France.

Public Sénat a ainsi rapporté mes propos sur cette situation :

Pour le sénateur centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, « parler n’est pas agir, il faut maintenant que ces mesures soient effectives sur le terrain », explique-t-il avant d’ajouter que cette disposition avait déjà été annoncée Par Olivier Véran, ministre de la Santé. Autre difficulté selon lui, les tensions que cela pourrait créer à l’échelle internationale.

« Cela signifie que l’on ne reconnaît pas les schémas vaccinaux des autres pays. En termes de diplomatie, cela risque d’être difficile à défendre », souligne le sénateur.

Lire l’article de Public Sénat du 02/02/2021

Rencontre avec François Wu, ambassadeur de Taipei en France

Très heureux d’avoir revu François Wu, ambassadeur de Taipei en France, vendredi dernier. Nous avons évoqué le déplacement de la délégation sénatoriale à Taiwan, présidée par mon collègue Alain Richard, prévu initialement en juillet, auquel je devais participer. Il est reporté de quelques semaines, compte-tenu de l’épidémie du variant Delta qui sévit actuellement.

Nous avons également discuté de l’annonce récente du nouveau « bureau de représentation de Taīwan » en Lituanie. Donner le nom de Taīwan au lieu de Taipei donne une dimension diplomatique qui peut s’apparenter à une reconnaissance de facto de l’ancienne Formose comme un état indépendant.

C’est le premier bureau de représentation à ouvrir en Europe depuis celui implanté en Slovaquie, il y a 18 ans. Le gouvernement lituanien a également interdit l’usage de technologies chinoises à l’aéroport de la capitale lituanienne. Face aux menaces régulières émanant du régime de Pékin, de prendre le contrôle de Taīwan par la force si nécessaire, j’ai rappelé à François Wu la citation de notre illustre prédécesseur Victor Hugo : « Ceux qui vivent sont ceux qui luttent ! »

Je souhaite une longue vie à Taīwan et à son régime démocratique.

En souvenir de notre échange, nous avons posé à proximité des jardins du Luxembourg, devant la fontaine de bronze nommée Les quatre parties du monde (1875) en hommage à Marco Polo (1254-1324) et à Robert Cavelier de la Salle (1643-1687). Le premier fut l’explorateur de l’Orient, le second, celui de l’Occident, parcourant les contrées des Amériques du Nord.

«On leur fait vivre un enfer» : la galère des Français de l’étranger dont les vaccins ne sont pas reconnus – Le Parisien (31/07/2021)

Dans son article (lien) Aubin Laratte du Parisien rend parfaitement compte de la situation de nos compatriotes protégés par un vaccin, mais privés de passe sanitaire :

Des milliers de Français sont concernés à l’échelle mondiale. Vaccinés dans leur pays de résidence avec les sérums russe ou chinois, pas homologués dans l’Union européenne, ils sont considérés comme non-vaccinés une fois en France. Aucune solution n’existe pour l’heure.

Extrait :

« Dans certains pays d’Amérique latine, les enseignants ont été obligés de se faire vacciner, et il n’y avait que le vaccin chinois, rappelle le sénateur UDI des Français de l’étranger Olivier Cadic. Dans d’autres pays, selon les professions, la vaccination a été obligatoire et les Français se sont pliés aux règles… » Début mars, le ministère des Affaires étrangères estimait à 86 % la part de Français de l’étranger pouvant se faire piquer avec un vaccin reconnu par l’Union européenne. Le gouvernement lui-même encourageait les Français de l’étranger « à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence ».

(…)

Un Français vacciné à l’étranger avec un vaccin non homologué en Union européenne n’a donc pas d’autre choix que, lorsqu’il est en France, pour les vacances par exemple, de faire des tests s’il veut aller au musée, au théâtre ou au cinéma. Le 9 août, avec l’élargissement du pass sanitaire, il devra aussi disposer d’un test négatif de moins de 48 heures s’il veut prendre le train, aller au bar ou au restaurant… En théorie, les Français de l’étranger ne devraient pas payer les tests Covid-19, mais « dans les faits, comme personne ne sait le faire, ils sont facturés », dénonce Olivier Cadic. « Les Français de l’étranger sont habitués à vivre entre deux pays, et on leur rend la vie plus compliquée qu’elle ne l’était avant, on leur fait vivre un enfer », déplore encore l’élu.

Lien vers du Parisien en ligne, publié le 31 juillet 2021

Lire l’article du Parisien en pdf, publié le 31 juillet 2021

En France comme au Royaume-Uni, « les décisions sont prises d’en haut, sans aucune logique », souligne Olivier Cadic (Public Sénat)

Toutes les personnes qui passent par la France avant de se rendre au Royaume-Uni devront rester isolées dix jours. Elodie Hervé de Public Sénat m’a interrogé sur ces nouvelles mesures restrictives.

Extrait :

Une décision d’autant plus incompréhensible pour le centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, qu’aucun autre pays de l’Union européenne n’est concerné. Dès lundi 2 août, même vaccinées, les personnes qui (re) viendront de France devront donc se soumettre à un isolement total et présenter deux tests négatifs, l’un le deuxième jour, l’autre le huitième jour. Interview avec ce sénateur qui vit à Londres, la moitié du temps.

Vous comprenez ces mesures ?

« C’est une mesure incohérente que je ne comprends pas. Quand je rentre en Angleterre, chez moi, il faut que je m’isole pendant dix jours même si j’ai un test PCR négatif et que j’ai fait mes deux vaccins. Pour sortir de cet isolement, je dois faire deux tests à mes frais, ce qui coûte une centaine d’euros. Est-ce une décision sanitaire ou politique ? Je l’ignore. Mais encore une fois, quelle est la logique quand vous êtes totalement vacciné et que votre test PCR est négatif ? »

Une personne vaccinée peut transmettre le covid… Ne pensez-vous pas que le Royaume-Uni tente de limiter les cas positifs sur son sol ?

Dans ce cas pourquoi la France serait-elle le seul pays concerné par cette mesure ? Encore une fois, c’est incohérent. Je ne reconnais plus le Royaume-Uni, aujourd’hui. Quand je m’y suis installé en 1997, c’était le pays le plus ouvert que je connaissais. Maintenant, il est l’un des plus fermés d’Europe. Des difficultés sur place apparaissent, les rayons commencent à être vides, les petits transporteurs ont abandonné parce qu’ils ont peur d’être bloqués en Angleterre mais aussi à cause de nouvelles difficultés réglementaires…

Là, vous parlez du Brexit.
Oui tout à fait, et le covid n’a fait qu’aggraver les choses… Lire la suite de l’entretien paru dans Public Sénat le 31 juillet

Stratégie vaccinale pour les Français de l’étranger : réponse à ma question écrite

Le 17 juin dernier, j’avais interrogé par écrit le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne afin qu’il puisse nous apporter des précisions sur la stratégie vaccinale du gouvernement.

Ma question écrite s’articulait autour de trois axes :
> Quelle est la liste des pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon les propos du ministre ;
> Combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées à nos compatriotes établis hors de France ;
> Quel est le calendrier de vaccination pour nos ressortissants français à l’étranger ;

Ce 29 juillet, j’ai obtenu une réponse écrite du ministre qui précise qu’en date du 12 juillet 2021, nos ambassades ou nos consulats des 48 pays suivants ont reçu des doses de vaccins pour organiser la vaccination de nos compatriotes :

Afrique du Sud, Bangladesh, Birmanie, Bolivie, Bosnie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Congo, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Honduras, Inde, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Liberia, Madagascar, Moldavie, Mozambique, Namibie, Népal, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République Dominicaine, Salvador, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.

Si le gouvernement se réjouit des campagnes de vaccination menées à Madagascar ou en Inde, ainsi que l’envoi récent de doses en Tunisie, je n’ai malheureusement pas obtenu de calendrier clair quant à la vaccination de nos compatriotes dans de nombreux autres pays qui ne peuvent bénéficier d’une vaccination locale avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament.

Lire la question écrite n° 23356 + la réponse du ministre (29/07/2021)

Covid19 – Londres se défie des voyageurs venant de France – The Connexion

Londres a annoncé le 28 juillet que les voyageurs complètement vaccinés contre la Covid-19 en provenance des États-Unis et de l’Union européenne (pays classés « orange ») seront exemptés de quarantaine à leur arrivée sur le territoire britannique… à l’exception de ceux venant de France.

J’ai déclaré à The Connexion que je trouvais totalement absurde cette disposition imposant une quarantaine de 10 jours pour des personnes venant de France vaccinées et testées. J’ai ajouté que c’était à croire que le gouvernement britannique faisait tout ce qu’il pouvait pour rendre la vie impossible à ceux qui vivent à cheval entre le Royaume-Uni et le continent, dont je fais partie.

La France sera désormais le seul pays européen concerné par la quarantaine obligatoire au Royaume-Uni par crainte du variant sud-africain Beta, largement majoritaire à la Réunion, mais qui représente moins de 5 % des nouveaux cas en métropole…

Lire l’article de The Connexion

Page Conseils aux voyageurs Royaume-Uni

Arabie Saoudite – Réception du ministre des Affaires étrangères saoudien, Faisal bin Farhan Alfarhan Al Soud

Très honoré d’avoir reçu ce 28 juillet au Sénat en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, avec mon collègue Fabien Genet, le ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie Saoudite, Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Alfarhan Al Soud, accompagné de l’ambassadeur Son Excellence M. Fahad Al Ruwaily.

Les relations entre la France et l’Arabie Saoudite se sont intensifiées ces derniers mois. Cette réunion du groupe d’amitié a permis de revenir sur un certain nombre de sujets :

> La situation au Yémen : le groupe d’amitié du Sénat est solidaire de l’Arabie Saoudite qui subit des attaques régulières de drones en provenance des rebelles houthis. Nous suivons avec attention l’évolution de la situation sécuritaire. C’est une préoccupation majeure pour nous, pour l’Arabie Saoudite qui est un pays ami mais aussi pour la communauté française qui vit sur place. Nous sommes également extrêmement sensibles à la question humanitaire au Yémen et au processus du paix initié par l’Arabie Saoudite ;

> La situation au Liban : le ministre a partagé sa vision sur la situation humanitaire très inquiétante et a exprimé la solidarité de l’Arabie Saoudite envers le peuple libanais. Il espère une renaissance politique pour que le Liban puisse trouver une issue à cette crise. A ma question sur la participation de l’Arabie Saoudite à la conférence des donateurs prévue à Paris le 4 août prochain, le ministre m’a répondu que cela ferait partie des discussions prévues lors de sa rencontre avec le ministre Jean-Yves Le Drian ce soir.

> Nous avons également évoqué l’ensemble des sujets géopolitiques régionaux et les défis auxquels nous faisons face ensemble ;

> Le ministre nous a présenté en détail le programme « Vision 2030 » qui symbolise l’ouverture de l’Arabie Saoudite et sa diversification économique afin de sortir de la dépendance du pétrole. Il traduit également la profonde aspiration de la société saoudienne à davantage de changements.

Le ministre est revenu sur les réformes radicales en matière de droits des femmes qui sont destinées à les émanciper de toutes entraves et tutelle masculine. Le système de justice a déjà fortement évolué, avec notamment l’abolition de la peine de mort pour les mineurs. Mais les réformes les plus importantes sont à venir dans ce domaine, avec la réalisation d’un système judiciaire écrit et unifié par des juristes. + d’images

Lire l’article de Arab News

qui évoque la visite au Sénat

et rend compte des échanges avec le ministre avec Jean-Yves Le Drian.

Epreuves du baccalauréat dans les établissements d’enseignement français à l’étranger : réponse du ministre Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, a répondu à mon courrier en date du 21 avril 2021 qui l’interrogeait spécifiquement sur la tenue des épreuves du baccalauréat au Canada face à l’épidémie de Covid-19.

Dans ce contexte de pandémie mondiale, Jean-Michel Blanquer a rappelé sur trois pages toutes les mesures prises de manière globale par son ministère afin de maintenir ou d’aménager la tenue des épreuves organisées à la fin de l’année scolaire 2020-2021 :

> « L’épreuve terminale de philosophie est aménagée pour que soient prises en compte les conditions particulières d’apprentissage des élèves depuis mars 2020. »

> « Pour tout candidat disposant d’une moyenne annuelle pour l’enseignement de philosophie, au cours de l’année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu et la note obtenue à l’épreuve est retenue automatiquement, sous réserve que le candidat soit présent à l’épreuve ou justifie d’un cas de force majeur s’il est absent. »

> »Face à la diversité des états de préparation des élèves à l’épreuve du grand oral, plusieurs aménagements sont mis en oeuvre pour cette session. »

> « Les candidats qui seraient dans l’impossibilité légale de se rendre dans un centre d’examen pour passer l’épreuve de philosophie (du fait de règles de confinement ou d’interdictions applicables dans leur pays de résidence) bénéficieront de la prise en compte de la moyenne annuelle de contrôle continu au titre de l’épreuve. S’ils le souhaitent, ces candidats sont autorisés à se présenter aux épreuves de remplacement. »

Concernant la tenue du grand oral, celui-ci pourra être organisé par visioconférence si le candidat n’est pas en mesure de se déplacer.

Lire la lettre de JM Blanquer

Gratuité aléatoire des tests covid-19 pour les Français de l’étranger

Question écrite sur le REMBOURSEMENT DES TESTS de dépistage de la Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

Lors des débats autour du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire samedi dernier, j’ai interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la gratuité des tests de dépistage en France promise à nos compatriotes résidant à l’étranger (compte-rendu).

Prévenu par de nombreux conseillers des Français de l’étranger, il apparaît que nos officines facturent souvent les tests à nos compatriotes résidant à l’étranger. L’annonce du gouvernement en date du 14 juillet n’a donc pas été suivie d’effet sur le terrain.
J’ai donc déposé une question écrite au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, pour lui demander les modalités de remboursement de ces tests dont les Français établis hors de France ont déjà dû s’acquitter.

Texte de la question n° 24083

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les modalités de remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

En effet, alors qu’une instruction du directeur général de la santé prise le 14 juillet 2021 précise que les Français établis hors de France doivent voir leur test de dépistage pris en charge, de nombreux compatriotes se heurtent au refus des pharmaciens qui leur demandent de régler la note.

Dans la mesure où un grand nombre de nos compatriotes établis hors de l’espace européen ne sont pas vaccinés avec un produit homologué par l’agence européenne du médicament, cette situation est amenée à s’amplifier avec l’extension du passe sanitaire.

Il lui demande donc d’amplifier l’effort de communication auprès des professionnels de santé quant à la gratuité des tests PCR et antigéniques que ces Français seront amenés à multiplier.
Par ailleurs, il lui demande à quel organisme les factures des tests de dépistage déjà acquittés doivent être adressées pour en obtenir le remboursement.

(publication le 29/07/2021)

PJL Gestion de la crise sanitaire – Le gouvernement s’oppose au Sénat sur l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 7’45)

Les « vaccinés non-vaccinés » serait-elle une nouvelle catégorie à imaginer dans le passe sanitaire?

La Commission mixte paritaire, réunie dimanche après-midi, n’a pas retenu mon amendement adopté samedi par le Sénat en faveur de l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS, à savoir la prise en compte des vaccins chinois et l’étude du vaccin russe (compte rendu).

C’est sans surprise tant Olivier Véran a marqué sa vive opposition à cette reconnaissance des vaccins, lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, considérant que « c’est une ligne rouge absolue pour le gouvernement », au nom de la sécurité des Français :

« Il serait temps de faire expertiser ces vaccins ! », lui a rétorqué ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui a cosigné tous mes amendements. La sénatrice a rappelé par ailleurs que la discrimination ne touchait pas seulement les Français de l’étranger, mais par exemple les étudiants ou les chercheurs de diverses nationalités que nous ne pouvons pas accueillir.

Le ministre de la Santé a campé sur ses positions vis-à-vis des produits russes ou chinois : « je ne peux pas reconnaitre un vaccin pour lequel je n’ai pas accès aux données, ce serait irresponsable et pénalement engageant ».

Alors quelle solution ? Olivier Véran a déclaré discuter avec nos autorités sanitaires sur la possibilité d’un « rappel avec un vaccin ARN messager » sur notre sol pour les Français déjà vaccinés à l’étranger. A la clé : le fameux passe sanitaire au bout d’une semaine. Mais… « Je ne suis pas sûr d’y arriver, a concédé le ministre, parce que la rigueur scientifique nous permet d’éviter bien des écueils ».

Cela revient à contraindre les Français de l’étranger concernés à faire régulièrement des tests PCR pour pouvoir vivre comme les Français vaccinés en France.

Aussi en conclusion, j’ai attiré l’attention du ministre sur la soi-disante gratuité des tests en France pour nos compatriotes arrivant de l’étranger claironnée par le gouvernement. J’ai montré, preuve à l’appui, que cette annonce gouvernementale ne correspondait pas à la réalité du terrain.

J’ai suggéré au gouvernement d’envisager de créer une nouvelle catégorie du passe sanitaire qui conviendrait à ces Français de l’étranger et aux touristes vaccinés par Sinopharm et Sinovac.

Convaincu que l’exécution de la loi mettant en place le passe sanitaire va potentiellement discriminer une partie de nos compatriotes vaccinés à l’étranger, j’ai pris la décision de m’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire issu de la commission mixte paritaire.

PJL Gestion de la crise sanitaire – Victoire : le Sénat adopte mon amendement pour l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 18’45)

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Sénat a adopté mon amendement n°15 qui ajoute ces deux phrases à la loi :
« Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France ».
« Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ».

Cet amendement vise à permettre à de nombreux compatriotes de l’étranger qui ont été contraints de se faire inoculer un vaccin chinois de bénéficier, eux aussi, d’un passe sanitaire, dès lors que le produit administré est reconnu par l’OMS

Pour l’heure, un certificat de vaccination basé sur produit chinois n’est pas valable en France, à la différence de nos voisins, tels que la Suisse, l’Espagne ou la Grèce.

Quant au vaccin russe, dont la demande d’homologation court depuis février auprès de l’Agence européenne du médicament (EMA), il est considéré comme inexistant par les autorités françaises, alors qu’il est largement diffusé à travers le monde !

Je remercie en premier lieu mes collègues cosignataires de mon amendement : Brigitte Devésa, Joëlle Garriaud-Maylam, Christine Herzog, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier, Robert del Picchia et Pierre-Antoine Levi.

Puis j’exprime ma reconnaissance à mes collègues qui ont voté en faveur de mon amendement et, en particulier, ceux qui ont pris la parole pour le défendre (voir vidéo) : Jean-Yves Leconte, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Cohen, Florence Lassarade et Damien Regard.

A noter que le Sénat a adopté cet amendement avec un double avis défavorable : celui de la commission des Lois, représentée par Philippe Bas et celui du gouvernement en la personne d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles.

Je crains toutefois que cette avancée attendue par de nombreux compatriotes à l’étranger ne soit balayée lors de la commission mixte paritaire sous la pression des députés LREM.

En effet, le gouvernement semble préférer inoculer une 3ème dose aux intéressés, dès l’aval des autorités médicales.

PJL Gestion de la crise sanitaire – Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger ! (vidéo Q:2’35 / R:2’25)

Ce 24 juillet, à l’ouverture des débats sur le projet relatif à la gestion de la crise sanitaire, j’ai évoqué trois problèmes concernant des Français de l’étranger : tout d’abord, le cas de ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, puis celui des « vaccinés-non vaccinés » qui ne peuvent prétendre au passe sanitaire, car leur vaccin n’est pas homologué par l’UE et, enfin, la gratuité des tests pour nos compatriotes de l’étranger.

Mon intervention et les réponses de Cédric O :

Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, m’a apporté quelques éléments de réponse, parmi lesquels nous retiendrons ceci :

« A partir de début août, les Français de l’étranger auront une solution technique, via le Quai d’Orsay, pour convertir les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) en passe sanitaire français ».

« Pour les vaccins non-reconnus par l’EMA, il a été proposé qu’il y ait une troisième dose qui sera évidemment remboursée par la Sécurité sociale et pour laquelle les Français bénéficieront de toute la logistique qui est mise en place ».

« Les Français de l’étranger doivent bénéficier de tests gratuits dans les pharmacies. (…) Nous avons intensifié, sous l’égide d’Olivier Véran, la communication depuis plusieurs jours ».

L’enfer est souvent dans les détails. J’espère que l’application de ce passe sanitaire ne se traduira pas en enfer pour les Français de l’étranger.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment de discuter l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il m’apparait opportun d’attirer votre attention sur ces conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire.
Il y a trois problèmes :

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés.
Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offre a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger.
C’est heureux.
Cette semaine encore, j’ai été alerté, notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran que l’attente est plus que forte. L’urgence est là.
Mais je ne vois rien dans l’état du droit, ou celui dont nous débattons, qui le garantisse.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins qu’ils ont reçu dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est pas reconnu par le système français. Ils n’ont pas le QR code.

D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vaccinés avec le vaccin chinois reconnu par l’OMS, mais pas homologué par l’Agence européenne du médicament ou par le vaccin russe non reconnu par l’OMS.

Aujourd’hui, ils sont considérés par le passe sanitaire comme non vaccinés.
Une nouvelle catégorie : « les vaccinés-non vaccinés »

Pour eux, notre Secrétaire d’État a déclaré que le gouvernement étudiait la faisabilité d’inoculer une troisième dose d’un vaccin homologué à nos compatriotes pour qu’ils puissent avoir un passe sanitaire.
Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?

Reste le dépistage.
Là encore, rien ne leur garantit que les tests sont bien pris en charge, comme l’affirme une très vague instruction du Directeur général de la Santé.

Elle n’est pas appliquée, de très nombreux élus nous remontent l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leur test. Je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous informait que vous teniez ce jeudi une visio avec tous les pharmaciens de France et que vous leur diriez bien qu’il ne faut pas facturer les Français de l’étranger.
Ils ne semblent pas très au courant.
Serait-il possible de prendre une vraie mesure normative, opposable, pour acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ?

Le Passe sanitaire tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Mais n’oublions pas également que l’enfer est dans les détails.
Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger !

Enlèvement d’enfants franco-japonais – QAG (Vidéo Q/R 4’30)

Thierry Consigny, conseiller des Français de l’étranger au Japon et président du conseil consulaire, m’a alerté sur la situation de Vincent Fichot, un compatriote qui n’a pas vu son fils (6 ans) et sa fille (4 ans) depuis leur enlèvement par leur mère japonaise en 2018.

Celui-ci observe une grève de la faim depuis 12 jours à l’entrée de la gare de Sendagaya, près du stade Olympique de Tokyo.

Face aux autorités japonaises, Vincent Fichot se trouve dans une impasse totale, puisque leur droit familial ne reconnait pas l’autorité parentale partagée et que la non-présentation d’enfant ne constitue pas une infraction pénale.

J’ai évoqué le drame vécu par Vincent devant mon groupe UC pour que nous interpelions notre ministre des Affaires étrangères, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 21 juillet.

Notre nouvelle collègue Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches du Rhône d’où est originaire notre compatriote, a questionné le gouvernement pour savoir ce qu’il comptait faire pour soutenir Vincent et tous les parents qui se trouvent dans sa situation.

Régulièrement confronté aux demandes de parents d’enfants franco-japonais, Jean-Yves Le Drian n’ignore rien du problème. Le ministre a donc manifesté sa solidarité avec Vincent Fichot, précisant que son ministère était en contact quotidien avec lui et que le Président de la République évoquera ce type de situation lors de son prochain déplacement au Japon.

Le groupe UC exprime tout son soutien à notre compatriote « en espérant qu’il va sortir rapidement de ce cauchemar », comme a conclu Brigitte Devésa.

Lire aussi : Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français (14 fév. 2020)

PJL Aide publique au développement : « Une certaine idée française de la solidarité », Jean-Yves Le Drian (Vidéo 3’30)

Ce 20 juillet, le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » issu la commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés a été adopté à l’unanimité par le Sénat tout comme il l’a été précédemment par l’Assemblée nationale.

Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que le texte symbolise « une certaine idée française de la solidarité ».

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Je suis intervenu au nom du groupe Union Centriste pour souligner que nombre de nos amendements ont été conservés à l’issue des travaux de la CMP.

A titre personnel, je me réjouis que mes deux amendements aient prospéré, contribuant ainsi à la rédaction du texte de loi.

> Le premier amendement visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement (AFD).

> Le second amendement introduit dans la loi la reconnaissance du rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

VERBATIM intégral de mon intervention – – – – – – – – – – – – – –

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

L’accord trouvé entre les députés et les sénateurs en Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités aboutit à un texte transpartisan.

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Ce texte ouvre la voie à une stratégie claire et des priorités fonctionnelles et géographiques.

Les actions d’aide publique au développement menées pourront également bénéficier d’un réel dispositif d’évaluation.

Je souhaite, à cette occasion remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et notamment nos rapporteurs Hugues Saury et Rachid Temal, ainsi que notre Président Christian Cambon, pour leurs travaux et leur écoute tout au long de l’examen de ce texte.

Dans le cadre de mon mandat représentant les Français établis hors de France, à la faveur de mes multiples déplacements en circonscription, j’ai pu constater sur le terrain l’importance vitale de notre aide publique au développement et de son opérateur, l’Agence française de développement.

J’espère que l’aboutissement de ce texte suscitera une nouvelle impulsion afin que l’aide soit allouée de manière efficiente dans les pays qui en ont clairement le plus besoin.

Le texte présente désormais une programmation financière solide quelle que soit l’évolution de notre PIB.

Une clause de revoyure est prévue via une consultation et un vote du Parlement avant fin de l’année 2022, pour les trois années suivantes.

L’objectif est d’atteindre 0,7% du PIB en 2025, conformément aux engagements pris par la France devant les Nations-Unies.

La taxe sur les transactions financières versée au fonds de solidarité pour le développement ne pourra être inférieure à 528 millions d’euros.

Ce fonds devra financer des biens publics mondiaux, comme la santé, l’éducation, la lutte contre le changement climatique.

Dans un délai de six mois, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur l’amélioration de l’utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières.

La commission d’évaluation de l’aide publique au développement, créée à l’article 9 du projet de loi préserve rôle de contrôle de nos deux assemblées.

Le texte présente une définition plus claire des cibles pour la composition de l’aide au développement, entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale ; entre les prêts et les dons ; entre les pays à revenus intermédiaires et les pays pauvres prioritaires.

Un équilibre entre un certain fléchage et le besoin de souplesse a été trouvé : la composante bilatérale de l’aide publique au développement devra atteindre, en moyenne, 65 % du total sur la période 2022-2025 ; les dons devront représenter au moins 70 % du montant de l’aide.

Nous nous réjouissons que de nombreux apports du groupe Union Centriste aient été conservés à l’issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire.

La reconnaissance de nos territoires d’outre-mer comme véritable atout stratégique et les politiques en faveur du droit des enfants complètent le texte présenté aujourd’hui.

Certains amendements adoptés favoriseront l’apprentissage du français et la Francophonie, outil indispensable de notre rayonnement à l’international.

A titre personnel, je me réjouis que mes 2 amendements aient prospérés à l’issue de la CMP.

Le premier visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’AFD.

Le second introduit dans le texte le fait que notre pays reconnaît désormais le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

J’attends que cela permette aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger de bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’AFD.
Comme j’ai eu l’opportunité de l’exprimer à de nombreuses reprises dans l’hémicycle, cette solution financière est souhaitée depuis de nombreuses années pour leur permettre de contribuer au développement des pays qui les accueillent.

Les entrepreneurs français à l’étranger sont des vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Ils méritent tout notre soutien.

Mes chers collègues, cette loi sur l’aide publique au développement est ambitieuse.

Elle constitue « une certaine idée française de la solidarité » pour reprendre votre belle formule, M. le ministre.

Le groupe Union Centriste votera donc favorablement aux conclusions de la CMP.

Je vous remercie

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : : Présomption d’innocence // Hommage à Roland Raad // ACTUALITÉ > La fête nationale ranimée // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Vaccination > Lettre au Président de la République / « Se surdoser pour se conformer. Ubuesque ! » (Figaro) / Vaccination des FdE en Iran / Article dans The Connexion – Rapatriements > Remboursement des vols annulés – Retraites > Quels progrès ? – Protection consulaire > Affaire « Air Cocaïne » : les deux pilotes français acquittés en appel / Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire / Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n’est qu’un exemple // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Liban / Jordanie / Arabie Saoudite / Afrique du sud / Bulgarie / Corée du sud / Espagne / Triangle de Weimar.

Lire : l’INFOLETTRE n°150 – 19 juillet 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol. Visuel HL125

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150