En montant dans l’avion pour accompagner le président de la République dans sa visite d’État au Royaume d’Arabie saoudite, nous ne savons pas si nous aurons toujours un gouvernement à notre retour.
Des parlementaires d’opinions opposées envisagent désormais de voter ensemble une motion de censure pour renverser le gouvernement.
Une victoire par chaos budgétaire en somme.
Ce serait alors un retour au budget 2024, qui aggraverait encore notre déficit budgétaire et nos difficultés.
À titre d’exemple, les 3,3 milliards de hausse pour notre défense prévus dans la loi de programmation militaire seraient reportés, alors même que la guerre menace à nos portes.
Le 20 janvier prochain, Donald Trump retrouvera son bureau à la Maison Blanche.
Pour affronter la bataille commerciale mondiale qui se profile, le chantre du “America First” se réjouirait de trouver face à lui, une Europe divisée et une France absente faute de gouvernement.
Renverser le gouvernement sans offrir de solution alternative relève du délire d’entrave.
Cela affaiblirait considérablement la France à l’international.
Difficile de comprendre ceux qui veulent nous entraîner sur ce chemin.
Fidèlement,
Olivier Cadic
Sommaire :
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER . PLF 2025 – Les indemnités de résidence à l’étranger demeureront non-imposables . Institut français (IF) – Conseil d’administration . MEAE – Budget 2025 – Statistiques des activités chronophages pour les consulats
SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES . Agence française de développement (budget 2025) . Taïwan – Visite officielle du Yuan législatif . Équateur – GIA – Entrepreneurs . Qatar – Ambassadeur . Sri Lanka – Ambassadrice . Nouvelle-Zélande – Vice Premier ministre . Inde – Ambassadeur . Canada / Taïwan – Motion sur la résolution 2758 de l’ONU adoptée à l’unanimité . Hong Kong – Déclaration de L’IPAC sur la condamnation de 45 militants pour la démocratie . Hong Kong – Appel à libérer Jimmy Lai par des parlementaires de 24 pays
SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ . Résilience/Cybersécurité/NIS2 – Une commission spéciale pour transposer 3 directives européennes . Cyber – Matignon – Résilience/Cybersécurité . Cybersécurité et ingérences étrangères (SGDSN, ANSSI et VIGINUM) – Le dôme cyber a tenu en 2024 ! (Budget 2025) . Cyber – Gendarmerie – Cyber & IA (Budget 2025)
MÉDIAS . “Narcotrafic : La France en voie de mexicanisation ?” (Public Sénat – 04 nov. 2024 – Vidéo 12’50) . « Mexicanisation » ou « Marseillisation » ? (Le Temps – Suisse – 08 nov. 2024)
Philippe Folliot, président du groupe d’amitié France-Nouvelle-Zélande, a organisé une rencontre avec Winston Peters, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Nouvelle-Zélande, ce 26 novembre dans l’Annexe de la Bibliothèque du Sénat. J’ai ainsi eu le plaisir de revoir Caroline Bilkey, ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France.
La Nouvelle-Zélande compte 5,12 millions d’habitants et son PIB par habitant est similaire à celui de la France. C’est un pays de longue tradition démocratique. On retiendra que le droit de vote des femmes fut acquis dès 1893.
Sur place, notre communauté s’établit à 5000 inscrits auprès du consulat, tandis que la communauté néo-zélandaise en France est estimée à 1400 personnes.
L’accord de libre-échange avec l’UE, conclu le 4 juillet 2022 et entré en vigueur le 01 mai 2024, devrait relancer nos échanges. En 2023, le commerce bilatéral entre la France et la Nouvelle-Zélande s’est élevé à 966M€, affichant un excédent de 115M€ pour la France, en hausse de 60% par rapport à 2022.
J’ai interrogé Winston Peters sur les ambitions de la Chine en Amérique latine, en citant l’inauguration du mégaport de Chancay au Pérou par le président Xi Jinping, le 14 novembre dernier, en marge du sommet APEC à Lima. Ce futur hub de transbordement contrôlé par la Chine fait craindre qu’il facilite le développement d’activités illicites à grande échelle. Le vice-Premier ministre a répondu que le port de Chancay ne reflétait pas le montant de l’investissement annoncé de 1,4 milliards de dollars.
Il regrette que certains pays cèdent aux tentations de la politique du cash ou du crédit de cette puissance.
Notre groupe d’amitié s’est réjoui que les relations entre la France et la Nouvelle-Zélande se définissaient par une vision commune des principaux enjeux mondiaux.
Dimanche 1er décembre, le Sénat a rejeté par 241 voix contre une l’amendement qui prévoyait une fiscalisation de l’IRE, indemnité de résidence à l’étranger versée aux 8500 fonctionnaires et militaires expatriés.
Le travail mené conjointement par Olivia Richard et Olivier Cadic, aux côtés de tous les sénateurs qui partageaient notre point de vue, a été payant.
Nous avons immédiatement réagi lorsque le Sénat a adopté, le 25 novembre, l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finance pour 2025 visant « à supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger, sur trois ans ». En premier lieu, nous avons manifesté notre désaccord auprès de l’auteur de l’amendement, notre collègue Vincent Delahaye.
Nous avons également échangé avec la ministre Sophie Primas, et le cabinet du ministre Jean-Noël Barrot. Ils nous ont assuré de leur souhait partagé de faire échec à cette initiative.
En parallèle, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a réclamé au rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, une nouvelle délibération sur cet amendement, comme le règlement le permet. Ce fut fait ce 1er décembre, suivi d’un vote unanime (moins une voix), fruit d’une large mobilisation des sénateurs, dont ceux qui représentent les Français établis hors de France.
La menace de la fiscalisation de l’IRE est donc écartée et nous sommes heureux que les agents concernés par cette disposition puissent se sentir entendus et apaisés.
Nous remercions la CFDT, pour sa mobilisation extrêmement réactive, avec qui nous avons pu agir de façon très constructive. Nous saluons également les conseillers des Français de l’étranger, ardents défenseurs des acteurs de la France à l’étranger.
Notre groupe d’amitié France-Inde, présidé par Mireille Jouve, s’est rendu ce 26 novembre à l’invitation de Jawed Ashraf, l’ambassadeur de l’Inde en France, pour un déjeuner d’échanges sur les enjeux d’intérêt commun entre nos deux pays.
Les discussions ont abordé la relation stratégique et économique croissante entre la France et l’Inde, constatant notamment que les investissements directs étrangers français en Inde ont triplé en quelques années et que l’Inde est le pays de plus forte croissance pour les exportations de l’Union européenne. L’importance de la relation bilatérale a été soulignée tant dans l’Océan Indien où l’Inde est le premier partenaire de la France, qu’au niveau mondial dans un contexte rendu plus incertain par l’élection du président des Etats-Unis.
M. Ashraf a souligné que, depuis l’indépendance, la France avait été un soutien de l’Inde, y compris dans les moments les plus difficiles.
Les échanges ont également porté sur les liens culturels accrus entre l’Inde et la France, l’ambassadeur soulignant les défis posés par l’objectif du Président Emmanuel Macron d’accueillir 30 000 étudiants indiens en France d’ici 2030. Il a souligné l’importance du modèle français en matière d’organisation d’événements, au premier rang desquels les Jeux Olympiques, de politique culturelle et de mise en valeur du patrimoine. Ces différents éléments expliquent le nombre croissant de touristes indiens en France (+16 à 17% par an). Par ailleurs c’est France Museum qui a été choisi comme partenaire par l’Inde pour le projet de réinstallation et d’agrandissement du musée d’histoire nationale de Delhi.
Interrogé sur sa vision du traité Mercosur, l’ambassadeur a indiqué comprendre la position française. Il a indiqué que l’Inde s’était elle-même retirée des négociations sur des accords commerciaux régionaux en raison de leur impact sur l’agriculture et les produits laitiers. Jawed Ashraf a souligné la difficulté intrinsèque de ce type d’accord qui impose des difficultés immédiates pour des bénéfices futurs. Plus largement, il a estimé qu’un cycle théorique en matière d’économie politique s’achevait et qu’il faudrait sans doute trouver de nouveaux moyens de concevoir et d’agir pour la croissance nationale et mondiale.
Sur les grands enjeux internationaux, l’ambassadeur a dressé le constat que les puissances qui estiment pouvoir le faire s’affranchissent de plus en plus du droit international et qu’il revient à des pays comme la France et l’Inde de maintenir leur attachement à un ordre international fondé sur le droit. Effectuant le parallèle avec le conflit en Ukraine, l’ambassadeur a indiqué que la situation de l’Union européenne face à la Russie était semblable à celle de l’Inde face à la Chine. Sur le conflit ukrainien lui-même, l’ambassadeur a répété que l’agression russe ne fait aucun doute, mais qu’il sera difficile de retrouver les frontières ukrainiennes de 1991 et que l’Union européenne a intérêt à ce qu’une solution rapide, diplomatique soit trouvée. Il a indiqué que les relations entre l’Inde et la Russie lui permettraient de jouer le rôle de médiatrice si cela lui était demandé.
Interrogé sur la guerre hybride menée par la Russie avec un recours croissant aux attaques cyber et à la désinformation, l’ambassadeur a précisé que l’Inde avait plusieurs fois fait des remontrances sur ces points à la Russie, sans être entendue.
L’ambassadeur a insisté sur la nécessité pour la France, l’Union européenne et l’Inde de mettre en place une structure souveraine en matière d’internet et d’intelligence artificielle face à ces nouvelles superpuissances que sont les GAFAM. Il a mis en avant les efforts faits par l’Inde en la matière, notamment pour créer un Internet accessible et ouvert à tous et permettre des mises en relations directes entre fournisseurs et consommateurs sans passer par des intermédiaires privés. Il a estimé que le savoir-faire français en matière d’IA notamment donnait à la France un véritable avantage face aux enjeux à venir et que celui-ci pourrait être utilement déployé en partenariat avec l’Inde.
Un budget présenté pour la première fois en excédent, bien que la subvention soit diminuée de 5,5%.
J’ai assisté au conseil d’administration de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh, ce 26 novembre.
Dans son propos introductif, la Présidente a évoqué les grands enjeux et actualités de l’Institut français.
La baisse de la dotation de l’État sera de 5,5% en 2025 par rapport à 2024, soit une diminution de 1,75 millions d’euros.
Le projet immobilier, sur lequel la présidente avait engagé l’IF, a permis d’absorber la diminution des frais de fonctionnement.
Une réflexion stratégique a été engagée et la revue des programmes a été détaillée. Cela a permis de faire des choix et de ne pas diminuer le budget de l’ensemble des programmes.
L’IF solidifie sa structure et se met en condition pour bénéficier des fonds européens.
Au final, le budget initial de l’IF est présenté pour la première fois de son histoire en excédent. J’ai voté ce budget avec enthousiasme, en saluant le pragmatisme et la vision positive de l’équipe qui a œuvré pour ce résultat.
Visite officielle en France d’une large délégation* parlementaire de Taïwan présidée par Johnny C. CHIANG (KMT), Vice-Président du Yuan législatif, pour rencontrer leurs collègues français du Sénat et de l’Assemblée nationale.
A l’invitation de Jean-Baptiste Lemoyne, président du groupe d’échanges et d’études France-Taïwan, les thématiques principales des rencontres étaient :
1️⃣« L’impact et la gestion de l’infox ? »
2️⃣« Quels leviers pour une meilleure coopération économique, énergétique et scientifique ?»
3️⃣« Organisations internationales et coopération internationale ».
Sincèrement reconnaissant pour le superbe travail accompli par notre président Jean-Baptiste Lemoyne qui a honoré les représentants de cette jeune démocratie avec tous les égards qui leur étaient dûs.
Taiwan est le 3ème groupe d’amitié du sénat (61 sénateurs) et le 1er pour l’Asie.
J’ai remercié le président CHIANG qui m’avait rappelé, lors de ma première visite à Taïwan, que le KMT était à l’origine de l’acquisition des Mirages et de frégates françaises.
Très heureux d’avoir revu LIN Chu-yin (DPP), Présidente du groupe d’amitié Taïwan-France (à droite sur la photo), baptisée Mme “Champagne” depuis qu’elle a fait voter la baisse des taxes taïwanaises sur notre boisson nationale, à la suite de la visite de notre délégation en octobre 2021, conduite par Alain Richard.
Au programme de la délégation, un dîner d’accueil croisière sur la Seine, théâtre de la cérémonie d’ouverture des JO de Paris 2024, en présence de Clémentine (Pei-chih) HAO, ambassadrice de Taïwan en France (à gauche sur la photo), et de nombreux représentants de la diplomatie taïwanaise.
Un déjeuner thématique à la Questure du Sénat avec des membres du groupe d’amitié France-Taïwan suivi d’une participation aux questions au gouvernement depuis les tribunes de l’hémicycle.
La délégation s’est entretenue successivement avec :
✅ Dominique Vérien , présidente de la délégation sénatoriale aux Droits des femmes et à l’Égalité entre les hommes et les femmes et des membres de la Délégation.
Thèmes : Le fonctionnement des délégations parlementaires françaises aux droits des femmes et les questions d’égalité hommes-femmes dans la société française.
Le Yuan législatif est composé à plus de 41% de femmes soit un meilleur score que le Sénat ou l’Assemblée nationale qui est 36% ; Taiwan occupe la sixième place dans le monde et la première en Asie dans l’indice SIGI (Institutions sociales et égalité des genres 2023) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
✅ Loïc Hervé , vice-président du Sénat, en charge de la Coopération interparlementaire et des Groupes interparlementaires d’amitié ;
✅ Hélène Conway Vice-présidente de la commission des affaires étrangères du Sénat et des membres de la Commission.
Thèmes : Organisations internationales et coopération internationale – les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale et la relation interdétroit.
L’expansionnisme de Pékin. qui revendique la quasi-totalité de la mer de Chine, devient très préoccupant pour les Etats riverains : Taïwan, les Philippines, Brunei, la Malaisie, l’Indonésie et le Vietnam.
Dans le domaine sécuritaire, la Chine multiplie les manœuvres militaires avec des visées d’annexion de Taiwan par la force, si nécessaire, et mène d’importantes manœuvres d’intimidation et de déstabilisation cyber. L’île subit près de 15 000 attaques cyber par seconde.
La déclaration du Sommet du G7 à Hiroshima en mai 2023 a rappelé notre attachement au maintien du statu quo, en rappelant l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit pour la zone Indopacifique.
La frégate française de surveillance “Prairial” est passée, fin octobre, dans le détroit de Taïwan, quelques semaines après une frégate allemande et quelques jours après un destroyer américain et une frégate canadienne.
✅ Christine Lavarde, présidente de la délégation sénatoriale à la Prospective et des membres de la Délégation.
Thèmes : L’impact et la gestion de l’infox – Quels leviers pour une meilleure coopération économique, énergétique et scientifique ?
Une visite patrimoniale et historique du Palais du Luxembourg a permis de conclure les échanges avec les sénateurs.
La délégation taïwanaise a également rencontré des députés français.
(*) Délégation :Présidée par Johnny C. CHIANG (KMT) Vice-Président du Yuan législatif, la délégation était composée de LIN Chu-yin (DPP), Présidente du groupe d’amitié Taïwan-France ; CHIU Yi-ying (DPP), Vice-Présidente du groupe d’amitié Taïwan-France ; LIN Yi-Chun (TPP) ; KO Chih-en (KMT) ; Alice CHANG (KMT).
Merci à eux de porter avec tant de détermination les valeurs de liberté et de démocratie que nous avons en partage.
Vive Taiwan , Vive la France , vive les pays épris de liberté !
J’ai eu le plaisir d’accueillir, ce 5 novembre au Sénat, SEM Manisha Gunasekera, ambassadrice du Sri-Lanka en France, accompagnée de sa conseillère Dinesha Samarasinghe.
Arrivée en poste au début de 2023, année de célébration du 75e anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays, l’ambassadrice est également déléguée permanente de son pays auprès de l’UNESCO.
Nous avons évoqué mon déplacement récent de janvier dernier (compte-rendu). Les opportunités de renforcer nos liens en matière de commerce, d’investissement et de tourisme sont nombreuses. La coopération bilatérale dans le domaine culturel et maritime peut être intensifiée.
L’ambassadrice a également souligné l’importance de maintenir un service consulaire efficace envers les ressortissants sri-lankais et la communauté d’origine sri-lankaise résidant en France.
J’ai manifesté ma reconnaissance envers l’ambassadrice pour ses nombreux compliments sur notre pays.
Je me suis associé à une centaine de parlementaires, issus de 24 pays, pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de l’éditeur de presse et militant pro-démocratie, Jimmy Lai, 77 ans, emprisonné arbitrairement à Hong Kong et victime d’un procès inéquitable.
Le 21 juin 2023, j’avais accueilli au Sénat, Sébastien Lai (à l’image), le fils de Jimmy Lai, ainsi que ses avocats et des membres de l’association Reporters sans frontières (compte-rendu). J’ai revu Sébastien à Taiwan en août dernier (compte-rendu).
Le 20 décembre 2023, deux jours après l’ouverture du procès de Jimmy Lai à Hong Kong, j’avais interpellé notre gouvernement à son sujet, lors d’une séance de QAG (compte-rendu).
DÉCLARATION COMMUNE(traduite de l’anglais) :
19 nov. 2024 – Nous, soussignés, parlementaires et experts en affaires étrangères de vingt-deux pays et du Parlement de l’Union européenne, sommes unis dans notre condamnation de la détention arbitraire et du procès inéquitable de Jimmy Lai, citoyen britannique, militant pacifique pour la démocratie, éditeur et prisonnier d’opinion.
Jimmy Lai est âgé de 77 ans et sa santé se détériore. Il est détenu à l’isolement dans une prison de haute sécurité à Hong Kong depuis près de quatre ans. Cette situation est inhumaine. Il est jugé sur la base d’accusations forgées de toutes pièces concernant la promotion pacifique de la démocratie, son journalisme et sa défense des droits de l’homme. Le procès lui-même est entaché d’iniquité. Il se déroule avec des juges triés sur le volet, des prétendues preuves obtenues sous la torture et fait l’objet de longs retards. Entre-temps, Jimmy Lai, catholique pratiquant, s’est vu refuser la communion pendant près d’un an.
A la veille de la reprise de son procès, nous exigeons de toute urgence la libération immédiate et inconditionnelle de Jimmy Lai. Nous nous joignons au gouvernement britannique, au gouvernement américain, au Parlement canadien, à l’Union européenne, aux cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU et aux dirigeants de l’Église catholique pour demander aux autorités chinoises et de Hong Kong de libérer Jimmy Lai, afin qu’il puisse rentrer chez lui au Royaume-Uni, avant qu’il ne soit trop tard.
Ces appels sont soutenus par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui, vendredi 15 novembre, a publié son avis selon lequel Jimmy Lai est détenu de manière illégale et arbitraire et a demandé sa libération immédiate.
Le Groupe de travail a constaté de multiples violations des droits et libertés de M. Lai et a souligné que Jimmy Lai ne devrait pas être jugé du tout.
Nous sommes unis pour défendre les libertés fondamentales et demandons la libération immédiate et inconditionnelle de Jimmy Lai.
LISTE DES 117 SIGNATAIRES et texte original (anglais)
LIRE les conclusions Groupe de travail des Nations Unies
LIRE mon billet “Chine – Hong-Kong – Libérez Jimmy Lai !” du 6 août 2024
Dans le cadre de la préparation du budget 2025, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu, ce 20 novembre, Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
À la faveur de l’audition sur le budget dévolu au Quai d’Orsay, j’ai voulu évaluer le coût budgétaire lié au temps passé par nos services en faveur des Français de passage, car ces informations n’apparaissent pas dans les données du ministère communiquées aux parlementaires.
« Ils peuvent aussi être des proies », a répondu Anne-Marie Descôtes, notant que la prise d’otages était une pratique qui se répandait. C’est pourquoi un travail a été engagé par la DFAE, le CDCS (Centre de crise et de soutien) et les postes pour « assurer une meilleure information et prévention de nos ressortissants, comme nous l’avons fait pour l’Azerbaïdjan à l’occasion de la COP29 », nous indique la secrétaire générale qui m’a également promis de me communiquer les statistiques réclamées. Je la remercie pour ses propos déterminés et rassurants.
VERBATIM de mon intervention
Je voudrais d’abord saluer le travail mené par la direction des Français de l’étranger pour moderniser cette administration de façon soutenue. Nos consulats sont souvent présentés, et vous l’avez fait vous-même, comme dédiés aux Français de l’étranger. Pourtant, ils s’occupent souvent des touristes en difficulté qui ne respectent pas toujours les Conseils aux voyageurs.
Ces cas sont souvent très chronophages, en particulier ceux qui ne prennent pas d’assurance-santé et s’en remettent ensuite au consulat.
Pourriez-vous nous communiquer les statistiques Oscar sur le temps perdu à traiter les cas de ces personnes qui se mettent en difficulté et ne pensez-vous pas qu’il faudrait mettre en place un plan de prévention pour faire baisser cette problématique ?
19 nov. 2024 – Nous, Alliance interparlementaire pour la Chine (IPAC), condamnons fermement la condamnation de 45 hommes politiques et militants pro-démocratie à Hong Kong et dénonçons leurs condamnations comme une parodie de justice.
Ces 45 hommes et femmes subissent des persécutions politiques pour avoir organisé des élections primaires démocratiques. C’est une preuve évidente, s’il en fallait davantage, du déclin précipité de l’État de droit à Hong Kong. Aucun système crédible n’accepterait des peines aussi ridiculement sévères pour des personnes qui voulaient simplement voter.
Nous abhorrons la détention arbitraire prolongée de ces personnes courageuses, ainsi que l’abus des procédures judiciaires utilisées par les autorités pour les condamner.
En ce jour tragique, en gardant à l’esprit ceux de Hong Kong qui continuent de prendre position, nous renouvelons notre appel à nos gouvernements pour :
Examiner et réviser leurs relations avec la Hong Kong Special Administration Region pour refléter la situation politique actuelle à Hong Kong, y compris, mais sans s’y limiter, la révision des privilèges dont bénéficient les bureaux économiques et commerciaux de Hong Kong en raison du principe « Un seul pays, Deux systèmes ».
Prendre des mesures décisives afin de demander des comptes aux responsables de l’érosion des libertés fondamentales, notamment en imposant des sanctions ciblées.
Abroger de toute urgence tous les traités d’extradition existants avec Hong Kong et la RPC pour protéger les dissidents à l’étranger.
Participation à deux séquences, ce 19 novembre, ayant trait à mon activité dans le domaine cyber.
1️⃣ Tout d’abord, un échange à Matignon avec François Cornut-Gentille, chef du pôle Défense au cabinet du Premier ministre, en présence de Thierry Perardel, conseiller technique défense.
J’ai remercié François Cornut-Gentille de m’offrir, pour la première fois depuis 2017, l’opportunité de partager mon expérience de 7 années, en qualité de co-rapporteur pour avis du programme 129 “Coordination du travail gouvernemental”.
Nous avons évoqué le budget du SGDSN, l’évolution de l’ANSSI et les défis imposés par les conséquences de la transposition de la directive NIS2, la création réussie de Viginum, l’impérative nécessité de lancer le “17 cyber” et de renforcer le GIP ACYMA, les retards du filtre anti-arnaque, l’IHEDN…
2️⃣ première réunion de travail avec Patrick Chaize et Hugues Saury, rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, ce 19 novembre.
Notre objet était de fixer la répartition des articles entre les rapporteurs et les prochaines dates de réunions et d’auditions.
Ce 12 novembre, S.E. Sheikh Ali Bin Jassim Al-Thani, ambassadeur du Qatar en France, a reçu à l’ambassade une délégation du groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside.
Une délégation composée de Louis-Jean de Nicolaÿ, président délégué pour le Qatar ; Hervé Maurey, président délégué pour Oman ; Else Joseph, présidente déléguée pour les Émirats arabes unis (EAU) ; ainsi que Guillaume Chevrollier, Vincent Éblé, Fabien Genet, Ahmed Laouedj, Akli Mellouli, Olivier Paccaud et Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Les échanges ont porté principalement sur la situation au Moyen-Orient, les conséquences géopolitiques de l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis et les projets d’investissement qataris en France.
Il a également été évoquée un éventuel déplacement d’une délégation du groupe d’amitié au Qatar, courant 2025.
Très honoré d’assumer la présidence de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, suite à sa séance constitutive du 12 novembre.
Un groupe de travail préfiguratif avait été constitué au mois de juin dernier. Entretemps, la dissolution de l’Assemblée nationale, puis la constitution du nouveau gouvernement ont retardé le processus et ce n’est donc que le 15 octobre dernier que le projet de loi a été déposé sur le Bureau du Sénat en première lecture.
Ce projet de loi vise la transposition de 3 directives distinctes, dont la directive dite « NIS2 » qui a déjà soulevé bien des débats :
o la directive (UE) 2022/2557 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, dite « REC ». Celle-ci modifie le code de la défense ;
o la directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Celle-ci relève du champ de compétence des Affaires économiques mais aussi de la commission de la Défense sur certains articles ;
o la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ». Cette dernière relève davantage du domaine de la commission
des Finances.
Je souhaite que nous puissions entendre en premier lieu Mme Clara Chappaz, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, avec qui je me suis entretenu ces derniers jours.
Nos auditions seront programmées dans les semaines suivantes dans la perspective d’un examen en séance publique qui pourrait avoir lieu mi-février 2025.
La commission spéciale a constitué son Bureau au cours de sa séance constitutive du 12 novembre 2024 :
Le Président : . Olivier Cadic (UC – Français de l’étranger)
Les Rapporteurs : . Michel Canevet (UC – Finistère) . Patrick Chaize (LR – Ain) . Hugues Saury (LR – Loiret)
Les Vice-présidents : . Cédric Perrin (LR – Territoire de Belfort) . Christine Lavarde (LR – Hauts-de-Seine) . André Reichardt (LR – Bas-Rhin) . Hélène Conway-Mouret (SER – Français de l’étranger) . Audrey Linkenheld (SER – Nord) . Nadège Havet (RDPI – Finistère) . Vanina Paoli-Gagin (LIRT – Aube) . Michelle Gréaume (CRCE – Nord) . Akli Mellouli (GEST, Val de Marne) . Bernard Fialaire (RDSE – Rhône)
Au cours de l’audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie, ce 13 novembre, j’ai porté nos discussions sur l’activité cyber des services de gendarmerie, puis sur l’intérêt de recourir à l’intelligence artificielle, comme le démontre la police de la route au Brésil.
Dans le domaine cyber, le général nous a indiqué que 1000 enquêteurs travaillaient sous pseudonyme et que 500 cyber-réservistes complètent son dispositif. Il a insisté sur le rôle essentiel de prévention des gendarmes en la matière, qui vont au contact de toutes les populations, des établissements scolaires aux Ehpad, en passant par les petites mairies.
Au sujet de l’intelligence artificielle, le général Bonneau a mentionné une initiative (CAP IA) qui a pour vocation d’aider et soutenir le gendarme grâce à l’IA. Toutefois, « la vraie difficulté en la matière, c’est notre cadre réglementaire et législatif » auquel les gendarmes ne peuvent évidemment déroger.
Puisque j’ai évoqué le Brésil, le général a mis en avant notre « degré d’acceptabilité », en illustrant le fait que « vous êtes scannés des pieds à la tête quand vous arrivez à l’aéroport de Singapour ou de Dubaï. En France, ce n’est pas le cas ».
VERBATIM de mon intervention
Merci beaucoup pour votre présentation. Félicitations pour la Minute-cyber qui nous informe sur le progrès de vos opérations dans ce domaine et je veux citer l’opération Ghost pour laquelle vous nous avez informés avec cette task-force internationale au sein d’Europol qui a permis d’interpeler, le mois dernier, 50 personnes et saisir drogue, armes et des millions d’euros. Félicitations pour cette action.
Combien de sollicitations pour des attaques cyber enregistrez-vous ? Nous attendons la mise en place du « 17 cyber » pour centraliser justement les demandes des particuliers victimes en matière cyber. Avez-vous des statistiques à nous communiquer dans ce domaine ?
Mon deuxième sujet, qui va compléter certainement votre réponse précédente, est l’utilisation de l’intelligence artificielle. Au Brésil, la police de la route a une formidable efficacité parce qu’ils ont connecté l’intelligence artificielle au système de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Cela leur permet d’anticiper, de détecter les véhicules automatiquement par ordinateur, de taguer certaines plaques d’immatriculation pour les placer orange/rouge en fonction des parcours suspects. Ce dispositif facilite les arrestations et la lutte contre le crime organisé au Brésil. Votre prédécesseur regrettait que cela faisait dix ans qu’on essaye d’avancer, je le cite, sur « la mise en commun des LAPI Douanes, Police, Gendarmerie pour pouvoir utiliser les données. Il se déclarait positif pour ce genre de solution. Est-ce que nous avons fait des progrès dans ce domaine pour améliorer notre efficacité et, sinon, comment pouvons-nous vous aider ?
Paul Ackermann, correspondant du journal suisse Le Temps, m’a donné l’occasion de partager mon appréciation au sujet de la lutte contre le narcotrafic en France à l’heure où se multiplient les déclarations chocs.
Je souhaite relativiser la situation en France, car certains abus de langage font souffler un vent de panique, et omettent d’engager une action résolue et coordonnée à l’échelle internationale face à un phénomène transnational, par nature.
Extraits
Relativiser les chiffres
Le sénateur centriste Olivier Cadic, vice-président de la commission d’enquête, note que tout a démarré à Marseille. « Puis ça s’est organisé, nous avons montré que cette problématique se propageait, puisque c’est une façon de faire de l’argent rapide avec un marché qui s’étend et des connexions internationales avérées », explique-t-il.
« Il ne faut pas laisser la situation dériver davantage et les propositions de la commission sont positives dans ce sens », ajoute l’élu. Mais Olivier Cadic tient à relativiser les chiffres: « En France, on a moins de 1000 homicides par an pour une population de 68 millions d’habitants, c’est un chiffre qui a été divisé par deux sur vingt ans. Si on constate que ce chiffre augmente légèrement, il faut agir. Mais je me demande quel est l’objectif du ministre de l’Intérieur quand il parle de « mexicanisation ». Notre situation n’a rien à voir avec celle du Mexique. La France reste un pays sûr, on a un Etat qui fonctionne, avec une police qui peut agir. Le rôle du ministre devrait être de montrer qu’il est au travail, de proposer des solutions et de rassurer la population, pas de créer la panique. Il faut se fier à la réalité du terrain. Si on faisait un journal télévisé pour chaque mort sur la route, les gens ne prendraient plus la voiture. » En 2023, année record, la police a comptabilisé 139 meurtres liés au narcobanditisme, dont une cinquantaine à Marseille. Pendant ce temps, 3167 personnes perdaient la vie dans des accidents de la route. […] Quant à l’insistance sur les campagnes de communication et la culpabilisation du consommateur via des peines de prison, pour Olivier Cadic, ce serait « une façon de se déresponsabiliser », d’autant qu’il n’y a déjà pas assez de places de prison pour tous les trafiquants. Le sénateur déplore le fait que le problème ne soit pas appréhendé plus globalement, avec notamment une approche européenne, « parce qu’on voit bien que les Néerlandais, les Belges et les Espagnols sont aussi confrontés » à ces problèmes. « Envoyer la police faire la chasse aux fumeurs de joints », comme le préconise le RN et dans une moindre mesure le ministre de l’Intérieur, « ce n’est pas la solution », a lui aussi estimé sur RTL l’eurodéputé star du centre gauche Raphaël Glucksmann.
Le dôme cyber a tenu ! Je n’ai pas manqué l’occasion de féliciter nos services pour leur action émérite durant les Jeux Olympiques et les scrutins électoraux qui a résisté aux attaques cyber et informationnelles à grande échelle observées en 2024.
Ces services étaient représentés par MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), lors de leur audition budgétaire annuelle devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 6 novembre dernier.
Face aux contraintes budgétaires, j’ai interrogé nos responsables sur deux points majeurs :
Sur le Name & Shame :
Stéphane Bouillon (SGDSN) a distingué deux types de réponse : soit l’attribution, lorsqu’on est sûr que tel ou tel état est en cause, soit l’imputation, lorsque l’attaque utilise des « modes d’action habituels des services chinois, russes ou autres ». Quoi qu’il en soit, les dossiers remontent au sommet de l’État, car nommer l’agresseur demeure du ressort de l’autorité politique « dans un système où il y a le jeu des relations internationales ».
Pour sa part, Vincent Strubel (ANSSI) estime que dénoncer publiquement une manipulation de l’information est une réponse très naturelle pour rétablir la vérité, mais que dans le domaine cyber, le Name and Shame « n’est pas forcément très dissuasif ». En revanche, il met en avant la pratique du partage de l’information, associée à celle du « démantèlement d’infrastructures techniques de l’attaquant ». Une pratique « qui se développe de plus en plus, en lien avec nos principaux alliés ».
Sur les ajustements du périmètre de l’ANSSI pour tenir compte des contraintes budgétaires liées à NIS 2
M. Bouillon s’est loué du rôle de coordination interministérielle de l’ANSSI, qui est également une structure opérative. Il faut préserver cette possibilité de réunir tous les ministères, évaluer les cyber-précautions de chacun et, au final, « proposer des orientations et actions à mener au Premier ministre ». Une mission de « chef d’orchestre » également saluée par M. Strubel « qui permet d’intervenir dans tous les champs et qui est garant d’une forme de cohérence dans l’ensemble des réponses de toute nature à la cyber-menace ». Pour ce faire, le directeur de l’ANSSI a mentionné qu’il délègue « énormément au secteur privé le traitement des incidents », tout en gardant la main sur les opérations.
VERBATIM de mon intervention
Je tiens tout d’abord à m’associer aux propos du président pour saluer votre action et celle de vos services au cours de cette année 2024. Vous avez relevé le défi des Jeux olympiques dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, rendu encore plus compliqué en politique intérieure par la succession des élections européennes et législatives.
Je veux donc saluer l’action de l’ANSSI, de Viginum et, évidemment, de tout l’écosystème qui vous entourait, ceux qui étaient en première ligne et qui ont répondu aux menaces cyber et informationnelles.
On pourrait dire que le dôme cyber a tenu.
Je disais l’an dernier qu’il n’y aurait pas de médaille d’argent en cas de défaillance de nos systèmes d’information ou de déstabilisation du bon déroulement des opérations électorales. Il n’en a rien été malgré des attaques bien réelles, vous l’avez rappelé. Il faut s’en féliciter et, comme vous M. Strubel, c’est effectivement une médaille d’or pour vos services et toutes vos équipes. Il est important de leur manifester toute notre reconnaissance d’avoir gagné cette bataille.
En qualité de sénateur de Français de l’étranger, je veux en profiter, comme Hélène, de vous exprimer notre gratitude pour le vote internet pour les Français de l’étranger qui a été très performant et qui montre aujourd’hui qu’il est devenu incontournable à l’étranger pour avoir une élection réussie.
Ce satisfecit ne doit pas nous empêcher de penser l’avenir. Ce budget pour 2025 ne répond manifestement pas aux besoins exprimés antérieurement par vos services :
– L’Anssi escomptait une croissance de ces effectifs et de son budget afin d’assumer les missions supplémentaires qui lui seront confiées après l’examen à venir du projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Au lieu de réguler l’activité d’environ 500 entités, cette agence devra changer d’échelle pour en gérer environ 15 000 ;
– Dans le même ordre d’idée, Viginum devait poursuivre sa croissance pour atteindre 65 ETP en 2025. Ce ne sera pas le cas et ses effectifs resteront identiques.
Ces deux cas de figure posent la question des priorités et des ajustements que vous devrez assumer. Cela pose également la question du périmètre des missions de l’ANSSI. Est-ce que l’agence pourra continuer à mener de front ses activités de régulateur, mais aussi d’acteur et parfois de prestataire de sécurité ?
On pourrait parler pour 2025, mais on ne peut pas regarder 2025 sans se projeter dans la suite et c’est ce qui est important.
J’ai une deuxième question sur la procédure. Lorsqu’on a discuté sur les attaquants, on avait dit que s’il y avait un podium, le premier pays des attaquants ce serait la Chine, ensuite la Russie et, en troisième position, l’Iran. Viginum agit aujourd’hui comme une force de réaction rapide pour contrer la désinformation et, on l’a vu, avec efficacité pour anticiper. Vous avez dénoncé, vous avez fait du “Name and Shame”, comme on dit en bon français. Effectivement, il faut nommer qui nous attaque, mais cela n’est pas toujours le cas. J’aimerais donc savoir quelle est la procédure qui détermine le fait que nous allons pouvoir nommer l’attaquant, puisqu’on voit bien que certaines attaques nous arrivent d’un certain endroit, mais elles ne sont pas dénoncées.
Animée par Thomas Hugues, j’ai participé à l’émission Sens Commun (Public Sénat) consacrée au narcotrafic en compagnie de Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la CNCDH, et de Driss Aït Youssef, docteur en droit public et spécialiste des questions de sécurité.
Une occasion de mettre les chiffres en perspective, de souligner qu’une vision hexagonale dans la lutte contre narcotrafic était une impasse, et qu’il faut privilégier une politique basée sur des objectifs clairs en valorisant les résultats de nos forces engagées sur le terrain au péril de leur vie face à des criminels prêts à tout.
La dimension internationale du problème doit conduire à miser sur la coopération internationale. Thomas Hugues a mentionné mon récent déplacement en Bolivie, où j’ai assisté à la destruction des laboratoires clandestins dans la jungle. J’ai rappelé que la Chine était aux deux bouts de la chaine de valeur : de la production de précurseurs chimiques pour la cocaïne et les drogues de synthèse jusqu’à la facilitation du blanchiment, comme à Hong Kong où les autorités ne donnent suite à aucune demande d’information.
VP de la commission d’enquête sénatoriale sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier », j’ai soutenu lors de nos travaux que les pays-producteurs et les pays-consommateurs n’étaient que les deux faces de la même pièce et que se battre contre le narcotrafic devait nous conduire isoler les narco-États (lire).
Public Sénat :
« L’hyperviolence des trafiquants de drogue touchent désormais des villes comme Poitiers, Rennes ou Blois… Le constat d’une France submergée par le narcotrafic a été posé par une Commission d’enquête du Sénat en mai dernier. Six mois plus tard, le nouveau Ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, veut responsabiliser les consommateurs « vous… qui fumez des joints, qui prenez des rails de coke, il a le goût des larmes et surtout du sang ». Faut-il sanctionner plus lourdement les consommateurs ou au contraire légaliser le cannabis pour priver les dealers d’une partie de leurs revenus ? Comment sortir de ce que certains appellent la “mexicanisation” de la France ?
Espionnage, hacking, tentative de recrutement, la Chine et la Russie sont les fers de lance d’une guerre hybride menée contre nos intérêts.
Cette vidéo d’une minute réalisée par Public Sénat témoigne de l’ampleur de la menace qui pèse sur les démocraties.
Si les élus sont une cible de choix comme le révèle le reportage, d’autres professions ne sont pas en reste : diplomates, hauts fonctionnaires, journalistes, chercheurs, entrepreneurs…
Ce remarquable travail de Public Sénat est susceptible de contribuer à une prise de conscience collective de cette situation, afin que fidèle à la devise des lumières, chacun aie le courage de se servir de sa propre intelligence pour résister au chant des sirènes et ne pas tomber dans les pièges des régimes autocratiques.
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER . PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot . Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population . Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants . 41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas . 41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants . L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE . 41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux . Une BD qui raconte la Francophonie !
EN CIRCONSCRIPTION
> DANEMARK – Copenhague (26-27 sept. 2024)
> ÉTATS-UNIS (1/3) – Los Angeles (4-6 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (2/3) – San Diego (7-8 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (3/3) – San Francisco (9-11 oct. 2024)
SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES . Taïwan – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente . Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ?
SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ . Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?” . Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 – Il n’y a pas de canon pour détruire un mensonge . CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement
MÉDIAS . Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024) . “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024) . “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024) . « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024) . Olivier Cadic : « Après la mort du chef du Hamas, il faut trouver une issue au conflit » (Public Sénat – 18 oct. 2024)
(g à d) Mme Anne María Larrea, MM. Michel Canévet, Alexandro Tonello Carrera, Olivier Cadic, Carlos Enrique Romero Racines et Fabien Przypolski
Ce 31 octobre, j’ai eu le plaisir de revoir au Sénat Carlos Romero Racines, président de la chambre de commerce franco-équatorienne, ainsi que Fabien Przypolki, directeur exécutif de cette chambre qui fête ses 35 ans cette année.
Merci à Michel Canévet, président délégué pour l’Équateur au sein du groupe d’amitié France-Pays Andins, de son invitation. Mon collègue a profité du déplacement à Paris des membres du Consorcio De Gobiernos Autónomos Provinciales Del Ecuador (CONGOPE), une entité qui représente les 23 provinces d’Équateur, pour organiser une réunion.
La délégation équatorienne était conduite par Anne María Larrea, directrice exécutive, accompagnée de Alexandro Tonello Carrera, vice-préfet de la province de Pichincha.
Au niveau économique, cette instance originale – et unique en Amérique latine – poursuit un double objectif : d’une part, soutenir le développement des investissements étrangers dans les différentes provinces d’Équateur, d’autre part permettre aux productions locales équatoriennes de s’ouvrir sur des marchés extérieurs.
La délégation équatorienne a souligné que de nombreux secteurs seraient susceptibles d’offrir des débouchés aux investisseurs français en Équateur : eau, assainissement, énergies renouvelables, infrastructures, transport, etc.
Ces personnalités sont venues notamment pour promouvoir le cacao équatorien au salon du Chocolat à Paris. L’événement qui s’est tenu porte de Versailles se prétend en effet le plus grand événement mondial dédié aux acteurs de la filière du chocolat, réunissant les artisans et les pays producteurs de cacao en provenance du monde entier.
La montée en puissance de l’Équateur est évidente : les exportations de cacao du pays devraient augmenter de 45 % en 2024, du fait, notamment, des conditions climatiques défavorables et des maladies qui ont affecté les cultures en Afrique de l’Ouest.
Une rencontre chaleureuse qui nous a également permis d’évoquer la situation politique et économique en Équateur, dans le prolongement de mes discussions avec Tannya Bricard, conseillère des Français de l’étranger à Quito, que j’ai revue, le mois dernier, à Paris.
En effet, la délégation équatorienne et les membres du groupe d’amitié ont évoqué la dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Équateur. Les travaux de la récente commission d’enquête du Sénat sur les impacts du narcotrafic en France ont notamment été soulignés.
Ce 6 novembre, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, dont je suis membre du conseil d’administration.
J’ai d’abord interrogé le directeur sur la situation au Liban et la façon de mesurer l’impact des actions de l’AFD auprès des populations. Dans un second temps, j’ai évoqué le risque réputationnel de financer des projets qui sont exécutés par des entreprises qui contreviennent aux droits humains, ce qui a provoqué le rejet d’un projet de financement lors du dernier CA, du fait d’un constructeur chinois.
Dans sa réponse, le directeur a évoqué un outil qui lui permet de suivre en temps réel les impacts obtenus et escomptés, projet par projet, pays par pays.
Par ailleurs, tout en affirmant qu’il aspire à « doctrine claire », Rémy Rioux estime qu’il dispose déjà des règles et des sauvegardes pour satisfaire au respect des droits humains. Concernant la Chine, il a précisé que sur la période 2019-2023 seulement 4% des marchés financés par l’AFD ont été emportés par des entreprises chinoises. Selon le directeur, le sujet important est celui de la réciprocité, puisque les financements de nos homologues chinois devraient être accessibles aux entreprises françaises, ce qui n’est arrivé qu’une fois au Sénégal.
VERBATIM de mon intervention
Je suis ravi de participer au conseil d’administration pour représenter notre Maison, mais également de pouvoir constater les résultats du travail de vos équipes lorsque je suis en circonscription. Je pense spécialement à notre regretté ambassadeur Jean-François Pactet au Sri Lanka avec qui j’ai inauguré une laiterie, je pense aussi à l’inauguration du parcours touristique à Antananarivo, où les gens criaient Vive la France. Ce parcours est un grand souvenir pour moi.
Je voudrais vous parler du Liban, puisque là aussi l’AFD fait beaucoup de choses, tente d’accompagner le pays pour faire face à ses chocs à répétition. Depuis 1999, l’AFD a mobilisé 1,5 milliards d’euros pour le Liban et 362 millions d’euros depuis 2019.
Lors des échanges sur place avec les spécialistes, il m’a été suggéré d’obtenir une analyse indépendante sur l’impact de notre action et d’évaluer comment la population libanaise la perçoit.
Avez-vous une procédure ou une mesure qui puisse permettre de mesurer l’impact des actions de l’AFD sur ces populations et qui pourrait être, aussi, une manière de mettre en valeur le travail de vos équipes ?
Ensuite, lors du conseil d’administration du 17 octobre dernier, il s’est passé quelque chose d’inhabituel, puisque vous aviez dit, monsieur le directeur, que c’était une première depuis trois ans !
Au cours de ce conseil d’administration, nous avons débattu en particulier d’un projet de financement d’un parc éolien en Égypte qui était attribué à un constructeur chinois. Les autorités de tutelle avaient exprimé leurs réserves et le risque réputationnel de faire appel à une société susceptible d’utiliser le « travail forcé ». Le respect des droits humains l’a donc emporté sur l’environnement, puisqu’on mettait bien en valeur l’intérêt du projet proposé au niveau environnement.
Le projet a été rejeté par le conseil. Vous avez alors exprimé le souhait auprès des autorités de tutelle qu’une doctrine puisse être établie concernant ces sociétés en particulier, pour éviter ces situations tout comme d’avoir des dossiers sur lesquels vos équipes travaillent qui seront finalement rejetés au niveau du conseil administration.
Votre demande m’est apparue légitime, opportune et je voulais donc savoir si quelque chose avait été engagé dans ce domaine ?
