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Ma question écrite sur la stratégie vaccinale du gouvernement pour les Français de l’étranger

De nombreux Français de l’étranger ont reçu un vaccin chinois ou russe pour se conformer à la politique sanitaire de leur pays de résidence et suivre les instructions de nos autorités de se faire vacciner localement. Ces vaccins n’étant pas homologués par l’UE, nos compatriotes sont considérés aujourd’hui comme non-vaccinés lorsqu’ils débarquent en France !

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne s’il fallait les vacciner une seconde fois ! Et si nous pouvions avoir des éclaircissements sur sa politique de vaccination à l’étranger (voir la vidéo Q/R)

La réponse du ministre appelle à des précisions que je lui ai demandées, dès le lendemain, par le biais de cette question écrite :

Texte de la question n° 23356 :

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France.

Il souhaite connaître les trente-cinq pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon ses déclarations en hémicycle, ainsi que la liste des 28 pays avec lesquels des « discussions » seraient en cours.

Il souhaite également savoir combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées aux ressortissants français.

Enfin, il l’interroge sur le calendrier de cette vaccination et les modalités que doivent accomplir nos ressortissants pour en bénéficier.

(publication le 17/06/2021)

INFOLETTRE n°148 – Édito : Ubuesque (vaccination des FE) // ACTUALITÉ : Élections consulaires 2021 / QAG : Les FE protégés avec un vaccin russe ou chinois / QAG : Le report éventuel des élections consulaires // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Événements > Quelle place et quel avenir pour les Français de l’étranger ? Webinaire avec le pdt du Sénat, Gérard Larcher / RU : belle victoire juridique pour the3millions – Entrepreneuriat > Mon amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger – Francophonie > Mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD / Trois fédérations réclament la création d’un « chèque FLAM » // ÉCONOMIE > Réseau CCIFI : audition du ministre Franck Riester / « Plan de relance export (article Le MOCI) / E-Mondial des CCE / Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE / Mon vote en faveur d’une PPL pour un élevage éthique // CYBERSÉCURITÉ > Création d’une agence de lutte contre les manipulations de l’information // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Indopacifique ; Tchad ; Vietnam.

Lire : l’INFOLETTRE n°148 – 10 mai 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°148

Ubuesque

Ces derniers jours, de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont fait part de leur inquiétude sur les conditions d’accueil en France de nos compatriotes déjà vaccinés, à l’heure de la réouverture de nos frontières ce 9 mai (lire : Stratégie de réouverture des frontières – site du gouvernement).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Français de l’étranger, en ces termes :

Ma question porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France « étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux » et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux Français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles. Visuel HL125

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur « vite-ma-surdose.com » ?!

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

– Découvrez la réponse du ministre en VIDÉO ou voir le billet précédent –

Découvrir l’InfoLettre n°148

 

QAG – Quel accueil pour les Français de l’étranger protégés par un vaccin russe ou chinois ? Vidéo (4’30)

A compter d’aujourd’hui, le flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers est rouvert, mais en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. C’est pourquoi de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont alerté sur les restrictions imposées à nos compatriotes dument vaccinés… mais avec les seuls produits disponibles dans leur pays de résidence, pas forcément homologués par l’Union européenne (en savoir +).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG), j’ai interrogé ce 9 mai le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

Verbatim

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre, chers collègues,

Ma question s’adresse au secrétaire d’état aux Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne. Elle porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France « étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux » et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou avec le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles.

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur «vite-ma-surdose.com»?

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

E-Mondial des CCE – session « Attractivité » en présence du ministre Franck Riester

Ce 7 juin, j’ai assisté à un webinaire sur l’attractivité économique de la France organisé dans le cadre du « e-Mondial des CCE 2021 » en présence d’Alain Bentejac, président des CCEF, et Franck Riester, ministre du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

Cette visioconférence intervient alors que le baromètre annuel d’EY sur l’attractivité venait d’être publié ce matin. Il indique que la France demeure le premier pays européen en matière d’attractivité économique devant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Le ministre Franck Riester a indiqué devant ces chiffres positifs qu’il fallait rester concentré, humble et déterminé afin de conserver cette bonne dynamique. Il a expliqué que cette première place était due à plusieurs facteurs déterminants :
– Une structure des investissements positive au sein des territoires notamment dans le domaine industriel ;
– Une tendance à la baisse du taux de chômage en France ;
– Une volonté réformatrice sous le dernier quinquennat notamment dans l’administration et avec la simplification administrative ;
– Un plan de relance et des mesures d’urgence efficaces permettant d’amplifier la dynamique économique de l’après-Covid-19.

Le ministre a rappelé que l’amélioration du solde du commerce extérieur français devait passer par une meilleure compétitivité et un bon climat des affaires en France, une stratégie industrielle ciblée et mieux organisée autour de la recherche et l’innovation, une politique commerciale européenne moins naïve et plus protectrice et enfin un meilleur accompagnement des entreprises à l’export via Team France Export.

Je remercie Alain Bentéjac, président des CCEF, de m’avoir permis d’assister à ce webinaire destiné à unir nos forces pour que la France demeure en 2022 la première nation attractive européenne ! +d’images

« Plan de relance export : le sénateur Cadic interpelle F. Riester sur la place des CCIFI » (Le MOCI, 26/05/2021)

Dans son article, Sophie Creusillet revient sur mon intervention du 19 mai dernier au Sénat auprès du ministre Franck Riester.

« Oliver Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France (Union Centriste), a interpellé lors d’une audition au Sénat Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, sur le rôle, dans la mise en oeuvre du plan de relance export, des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) qu’il estime faire l’objet d’une concurrence déloyale de la part de Business France.

Les CCIFI seraient-elles les laissées pour compte du plan de relance export au profit de Business France, pilier principal à l’étranger du dispositif Team france Export (TFE) ?

C’est, en substance, le fond de l’intervention, le 19 mai dernier au Sénat, du représentant des Français établis hors de France Olivier Cadic (Union Centriste) lors d’une audition de Franck Riester par une commission commune des Affaires économiques, européennes et économiques »

Lire la suite de l’article du MOCI

Création d’une agence de lutte contre les manipulations de l’information

Contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger visant à « déstabiliser l’Etat », Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), a annoncé une parade supplémentaire avec la création d’une agence spécialisée, dès septembre.

« Notre objectif est de détecter le plus rapidement possible quelque chose qui est en train de monter et de pouvoir signaler l’incendiaire« , a-t-il justifié.

Cette agence de lutte contre les manipulations de l’information constituerait un service rattaché au SGDSN et devrait mobiliser à terme jusqu’à 60 personnes.

Je salue cette initiative, indispensable dans la perspective de la présidentielle 2022, en qualité de rapporteur des crédits du SGDSN (en charge de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État) et de l’ANSSI (cybersécurité), au sein de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.

Ce nouveau dispositif fait écho à une série de recommandations que nous avions formulées, avec mon collègue Rachel Mazuir, en conclusion d’un rapport d’information intitulé : Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l’autre guerre du covid19 (juin 2020) visant à améliorer la résilience des administrations de l’État face aux cyberattaques.

Communiqué AFP [02 Juin 2021]

La France s’apprête à créer une agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger visant à « déstabiliser l’Etat », a annoncé mercredi le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Stéphane Bouillon.

Ce service rattaché au SGDSN devrait voir le jour dès le mois de septembre et mobiliser à terme jusqu’à 60 personnes qui travailleront en sources ouvertes, c’est-à-dire à partir d’éléments publics, a-t-il précisé au cours d’une audition devant la commission Défense à l’Assemblée nationale.

Avec cette agence de lutte contre les ingérences numériques, « il ne s’agit pas de corriger ou rétablir la vérité, mais d’arriver à détecter les attaques quand elles viennent de l’étranger, pouvoir les caractériser et d’une certaine manière les attribuer pour pouvoir permettre aux hommes politiques, aux diplomates, à la justice et la presse de constater que sur 400.000 tweets de reprise de telle ou telle information, 200.000 viennent d’une ferme à bots (des comptes automatisés, ndlr) dans une région hors de notre pays ou que tel débat provient d’une ferme à trolls », a-t-il fait valoir.

« Il ne s’agit pas de faire du renseignement, ce qui nous intéresse c’est ce qui est en train de devenir pandémique sur le plan informationnel » et si cela émane d' »un pays étranger ou d’une organisation étrangère qui visent ainsi à déstabiliser l’Etat sur le plan politique », a-t-il insisté.

« Notre objectif est de détecter le plus rapidement possible quelque chose qui est en train de monter et de pouvoir signaler l’incendiaire. Une fois que la forêt a brûlé c’est triste mais c’est trop tard », a-t-il conclu.

Plusieurs échéances électorales feront l’objet d’une attention particulière au cours des mois à venir, a confié le SGDSN, comme les élections législatives en Allemagne fin septembre, « pour pouvoir en tirer des leçons ».

La France elle-même se prépare à la tenue dans un an d’une élection présidentielle et des tentatives d’ingérences dans des scrutins passés dans ce pays, ou aux États-Unis, ont été documentées.

Royaume-Uni : belle victoire juridique pour the3million

Victoire juridique : 3 juges arbitrent en faveur de the3million après 3 ans de combat juridique face au Home Office

Sincères félicitations à Nicolas Hatton, tête de liste « Un monde de projets », qui a mis au premier rang de ses priorités la lutte en faveur du respect de nos droits au Royaume-Uni.

Les citoyens de l’UE obtiennent le droit d’accéder aux données personnelles détenues par le Home Office !

Cette décision met fin à une bataille juridique de trois années lancée par les associations the3million, présidée par Nicolas Hatton et l’Open Rights Group, comme le révèle The Guardian.

Le quotidien britannique The Guardian écrit :
Les citoyens de l’UE ont obtenu le droit d’avoir un accès complet aux dossiers les concernant détenus par le ministère de l’Intérieur ou tout autre organisme après une bataille juridique.
Trois juges de la cour d’appel ont annulé à l’unanimité une décision antérieure de la Haute Cour selon laquelle leur affaire n’avait aucun fondement juridique et ont déclaré que la loi de 2018 sur la protection des données (DPA) leur avait illégalement refusé l’accès à leurs données par le biais d’une clause d’exemption d’immigration. Lire l’article

Mon vote en faveur d’une proposition de loi pour un élevage éthique soucieux du bien-être animal

Ce 26 mai, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST), le Sénat a examiné la proposition de loi pour « un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal », présentée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues.

L’objectif de ce texte était de « s’orienter rapidement vers un élevage de proximité plus durable, sain, respectueux de l’environnement, des consommateurs ainsi que des animaux », selon l’exposé des motifs. Le texte comportait 4 articles qui visaient notamment à :

– Faire évoluer les modes d’élevage en rendant obligatoire dès 2025 la mise en place progressive de dispositifs d’accès au plein air pour les animaux d’élevage et de seuils de densité maximale pour les élevages (art. 1er) ;
– Limiter la durée de transport des animaux à huit heures sur le territoire national (art. 2) ;
– Interdire l’élimination, sauf en cas d’épizootie, des poussins mâles et des canetons femelles vivants, à partir de 2022, afin que soient déployées les techniques alternatives existantes, notamment le sexage des œufs (art. 3) ;
– Prévoir en conséquence la création d’un fonds de soutien à la transition pour accompagner les acteurs économiques, au premier rang desquels les éleveurs qui ont besoin d’un accompagnement financier afin de transformer leur activité pour se conformer au nouveau cadre juridique institué par la présente loi (art. 4).

J’ai cosigné cette proposition de loi car je pense que notre pays doit progresser sur le sujet du bien-être animal. Un comportement plus éthique envers les animaux s’inscrit dans le sens de l’histoire.

Je regrette qu’il ait été rejeté plutôt qu’amélioré par le Sénat au travers d’amendements.

Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, également cosignataire de ce texte m’a fait savoir que son vote, enregistré « contre » par son groupe, sera rectifié.

Je remercie Olivier Bertin qui a soutenu publiquement ma position sur ce texte en début de semaine.

Situation sur la zone indo-pacifique

Le 26 mai, la commission des Affaires étrangères du Sénat présidée par Christian Cambon a auditionné Bertrand Lortholary, directeur d’Asie et d’Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la situation dans la zone indo-pacifique.

Ce diplomate chevronné et talentueux nous a détaillé les multiples enjeux auxquels nous sommes confrontés en Asie et dans le Pacifique.

Je suis intervenu lors de cette audition afin de faire part de mes questionnements sur les points suivants :

Concernant Taiwan, j’ai demandé quelle était la réaction du Quai d’Orsay concernant la visite des sénateurs français prévue prochainement sur l’île et quels pourraient être les objectifs diplomatiques recherchés par cette délégation. Il est clair que les déplacements de parlementaires à Taiwan sont réguliers et qu’ils sont appelés à se renouveler malgré les pressions exercées par Pékin. il convient de souligner que les initiatives prises au Sénat sont en convergence complète avec les analyses du Quai, comme cela a été rappelé par le gouvernement lors du vote de la résolution au sénat.

J’ai interrogé le directeur sur la liste des conflits territoriaux de la Chine avec ses voisins qui sont notamment membres de l’ASEAN. Les tensions concernant en particulier les îles Senkaku, les îles Paracels et les iles Spratleys ont été évoquées.

J’ai enfin demandé quel travail de documentation avait été effectué sur les ravages de la flotte géante de pêche chinoise au large de l’Afrique et de l’Amérique dans l’Océan Indien et Pacifique. Cette question a permis à Bertrand Lortholary de revenir plus globalement sur les enjeux de sécurité maritime propres à la zone Asie/Océanie.

L’audition et les réponses du directeur aux questions seront rendues publiques dans les prochains jours via le compte-rendu des débats de la commission des Affaires étrangères.

Vietnam – Audition de Nicolas Warnery et Vincent Floréani

Le 4 mai dernier, dans le cadre du groupe d’amitié France-Vietnam présidé par Catherine Deroche, nous avons échangé en visioconférence avec Nicolas Warnery, ambassadeur de France au Vietnam, et Vincent Floreani, consul général de France au Vietnam.

Cette audition nous a permis de faire un point sur les effets de crise sanitaire : son traitement au Vietnam, notamment face à l’apparition des derniers variants ; ses conséquences sur la vie économique, les échanges avec la France, mais aussi les entreprises du pays et l’activité des expatriés ; son impact sur le développement des projets de coopération et les perspectives de réouverture du pays aux voyageurs.

Par ailleurs, nous souhaitions connaître le positionnement du nouveau gouvernement vietnamien face à la crise birmane et au regard de la situation en mer de l’Est (renforcement de la présence française).

Infolettre n°49 aux Français du Royaume-Uni : Consulaires 2021 – Quel avenir pour les Français de l’étranger ? (webinaire avec Gérard Larcher, président du Sénat) / Enseignement (Plan École ; Apprentissage du français ; Chèque Flam ; Étude supérieures) / Entrepreneuriat (conséquences du Brexit ; Accord de commerce ; Franck Riester, ministre).

Lire : l’INFOLETTRE n°49 – Mai 2021Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Consulaires 2021

L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.

En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.

Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.

Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.

Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.

Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.

Visuel HL34 effet2À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.

Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.

Le décor est en place, le panel est large et l’enjeu mérite tout votre intérêt. Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49


Réseau CCIFI : audition du ministre Franck Riester – Q/R Vidéo (4m)

Ce 19 mai, j’ai interrogé le ministre Franck Riester, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité au sujet de notre réseau des chambres françaises à l’international (126 CCIFI dans le monde qui réunit près de 36.000 entreprises), lors de son audition au Sénat (*).

Six chambres qui sont en concession service public (CSP). Je lui ai demandé s’il envisageait de transférer cette CSP à d’autres CCIFI dans les prochains mois, puisque l’expérience semble positive.

Pour celles qui n’ont pas de concession de service public, j’ai ensuite demandé s’il pouvait permettre aux CCIFI de renouer avec l’accès direct aux entrepreneurs en France et aux CCI en France et leur autoriser l’accès à l’outil (CRM) de mise en relation commerciale utilisé par Business France.

Je remercie Franck Riester pour avoir manifesté une nouvelle fois tout son intérêt et son soutien à notre réseau des CCIFI et je serai attentif au suivi des mesures prévues pour ce réseau, centenaire, qui constitue un point d’appui pour développer notre commerce extérieur.

(*) Audition conjointe par la commission des Affaires européennes, présidée par Jean François Rapin ; la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas ; la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Groupe d’amitié – Audition de l’ambassadeur de France au Tchad

Avec le groupe d’amitié France-Afrique Centrale, présidé par mon collègue Christophe-André Frassa, et le président délégué pour le Tchad, mon collègue Jean-Pierre Grand, nous avons échangé hier par visioconférence avec l’ambassadeur de France au Tchad, Bertrand Cochery.

J’ai été ravi de revoir notre ambassadeur suite à mon déplacement que j’ai effectué au Tchad en décembre dernier (compte-rendu N’Djamena & Barkhane).

Lors de cette réunion, nous avons évoqué la situation militaire sur le terrain et l’engagement des forces tchadiennes dans le conflit face aux djihadistes au Sahel.

J’ai salué la transition politique en cours au Tchad, suite au décès du président Idriss Deby afin que soit sauvegardé la paix et la stabilité dans la région.

Nous avons enfin évoqué la Maison de la Petite entreprise à N’Djamena, soutenue par Olivier Cador, directeur de l’AFD au Tchad, et les autorités françaises. L’ambassadeur Bertrand Cochery a effectué de nombreux commentaires positifs sur cette initiative et il a rappelé son utilité pour la nouvelle génération d’entrepreneurs tchadiens.

Webinaire : « Notre avenir dans un Royaume-Uni post-Brexit » – vidéo (1h)

La réunion virtuelle du 19 mai intitulée « Notre avenir dans un Royaume-Uni post-Brexit » s’est s’articulée autour de cinq grandes thématiques qui répondent aux changements rapides qui affectent la communauté française du Royaume-Uni :

1- Les élections consulaires
2- L’impact du Brexit
3- L’offre éducative offerte à nos enfants
4- La simplification des démarches consulaires
5- La solidarité avec nos concitoyens.

Rencontre avec les candidats de la liste Un Monde de Projets (consulaires 2021) : Nicolas Hatton, Amelie Mallet, Laurent Batut, Véronique Martin, Pierre-Olivier Sevestre, Anne Vigouroux, Jean-Bernard Tanqueray, Bénédicte Yue, Christian Ravel, Violaine-Patricia Galbert.

Aide publique au développement : mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD (vidéo 11m)

Je remercie vivement mes collègues Philippe Folliot, Michel Canevet, Gérard Longuet et Jacques Le Nay pour avoir défendu, en mon absence, mon amendement sur le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales », ce 18 mai dans l’hémicycle.

Cet amendement visait à contraindre l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement (AFD). Je souhaitais obliger toutes les entreprises qui soumettaient des offres à l’AFD à le faire en français.

Comme j’ai pu l’observer lors de mes déplacements, cette démarche est utilisée par nombre de pays, ainsi le Japon rend obligatoire l’utilisation de la langue japonaise pour contractualiser et obtenir l’aide publique au développement de sa part.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a témoigné de difficultés rencontrées sur le déchiffrage de remise d’offres en Arménie.

Le débat en hémicycle a porté sur le caractère obligatoire et exclusif de l’emploi de la langue française dans les relations contractuelles entre les bénéficiaires de l’aide publique au développement et l’AFD.

À la demande de la commission et avec l’avis favorable du gouvernement, un compromis a été trouvé par une rectification de l’amendement de manière à « privilégier » l’emploi de la langue française. Dès lors, l’amendement a été adopté.

Je salue la direction prise par cet amendement pour un renforcement de l’utilisation de la langue française à travers le monde, mais je regrette l’option choisie qui ouvre la porte au statu quo.

Sans la défense de mon amendement par mes collègues, je remarque qu’il aurait été simplement évacué.

Ne pas pouvoir imposer l’utilisation de la langue française pour les offres qui réclament l’aide publique au développement de la France, démontre que nous sommes désormais vraiment très loin de l’époque où Louis XIV avait imposé la langue française pour qu’un traité international soit valable.

République dominicaine – Publication du livre « Air cocaïne : les dessous d’une mystification »

Retour sur l’affaire « Air Cocaïne » dans l’émission « C à vous » du 5 mai 2021 présentée par Anne-Élisabeth Lemoine sur France 5. Christophe Naudin, criminologue, pilote professionnel et spécialiste de la sûreté aérienne et des questions de renseignement et de défense, était l’invité de cette émission pour présenter son livre paru le 6 mai 2021 aux éditions L’Archipel.

Dans son ouvrage, Christophe Naudin décide de dévoiler les dessous de cette affaire rocambolesque qui débute en mars 2013 avec l’arrestation de Bruno Odos et Pascal Fauret, accusés sans preuves de trafic de drogue.

J’ai eu l’honneur de signer la préface de son ouvrage et rappelé que « les dysfonctionnements de la justice dominicaine dans cette affaire avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier la page Conseils aux voyageurs sur son site. Il alertait nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice. »

La journaliste Anne-Elisabeth Lemoine a conclu par une phrase tirée de mon texte : « cette affaire illustre l’insécurité des entrepreneurs à l’international. Le gouvernement français respecte l’indépendance de la justice des pays étrangers mais ne doit pas rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote ou à la réputation de la France ».

Dans ce livre, chacun pourra découvrir que Christophe Naudin est muni d’un sixième sens exacerbé : le sens de l’honneur !

Je vous recommande de le lire.

Le témoignage de Eric Naudin en vidéo

Europa School UK : une transition réussie post-Brexit (par Bénédicte Yue)

Merci à Bénédicte Yue, co-fondatrice de Europa School UK et directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire, pour m’avoir adressé ce texte que j’ai le plaisir de partager avec vous :

« Europa School UK est un modèle d’intégration souvent cité dans le cadre du plan École au Royaume-Uni. Cette école qui a vu le jour en 2012 dans la continuité de l’École européenne de Culham à l’initiative d’un groupe de parents et d’enseignants a dû faire face à une nouvelle période d’incertitude suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, étant dans l’impossibilité de continuer à offrir le Baccalauréat européen post-Brexit.

Qu’à cela ne tienne, Europa School est plus ouverte que jamais et vient d’obtenir son accréditation pour offrir le Bac International. Europa School propose ainsi un enseignement bilingue totalement gratuit de la maternelle à la terminale. En primaire, l’enseignement est à parité horaire en anglais et dans une seconde langue qui peut être le français, l’espagnol ou l’allemand. Environ 30% de l’enseignement s’effectue dans cette seconde langue en secondaire, et pour le Bac international, les élèves peuvent choisir le français en première ou deuxième langue. Le Baccalauréat International permettra à ses élèves de continuer à intégrer les meilleures universités au Royaume Uni comme en Europe, tout en bénéficiant d’une expérience multiculturelle unique. L’école envisage d’offrir prochainement le Middle Years programme et bénéficie en outre du Label France Education.

Europa School UK représente ainsi une alternative intéressante pour les familles françaises installées dans la région d’Oxford, souhaitant maintenir leur niveau en langue maternelle.

Il reste encore des places pour le Baccalauréat international pour la rentrée 2021. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter Tanya Simpson, Directrice adjointe (t.simpson@europaschool.uk). »

Bénédicte Yue.

QAG : ma question sur le report éventuel des élections consulaires – vidéo (5m)

L’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires va s’ouvrir dans 9 jours sur internet et dans 18 jours à l’urne (17 pour le continent américain).

Il y a 48 heures, le gouvernement a déposé un amendement à l’Assemblée nationale (projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire) évoquant la possibilité d’une annulation et d’un report de ces élections dans certaines circonscriptions.

Depuis le « on dit » s’est très vite propagé et il a pu altérer la sérénité de la campagne dans plusieurs endroits.

Pour mettre fin aux rumeurs, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai donc demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, s’il pouvait nous indiquer la liste des circonscriptions concernées. A défaut, quel était leur nombre et à quelle date seraient-elles désignées ?

Le ministre m’a répondu qu’il serait « en mesure de nous communiquer cette liste, milieu de la semaine prochaine ».

Aide publique au développement : amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger (vidéo 5m)

L’amendement que j’ai présenté le 11 mai 2021 (*) trouve son origine dans mon déplacement en Équateur, organisé par la conseillère Tannya Bricart, qui m’a permis de rencontrer des entrepreneurs français de Manta qui avaient tout perdu suite au séisme de 2016 (compte-rendu).

Adopté par le Sénat, cet amendement répond à l’attente qu’ils m’avaient exprimée : un accès facilité au crédit pour reprendre l’activité au plus vite.

(*) Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Verbatim de mon intervention du 11 mai 2021

Mes chers collègues,

Le but de cet amendement est de permettre aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger et les filiales de TPE/PME françaises à l’étranger de pouvoir bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’Agence française de développement.

Je pense comme beaucoup ici que la France doit reconnaitre le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité́ de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Je me suis rendu Equateur à Manta trois ans après le tremblement de terre de 2016, qui a fait plus de 1000 victimes.

J’y ai rencontré ces entrepreneurs français qui avaient tout perdu : usine de purification, producteur de crevettes avec bassins de 100 hectares…

Tous nos compatriotes déploraient que la France ne leur ait offert aucune assistance pour faciliter le redémarrage de leurs activités !

Si tous saluaient l’intervention de la France, notamment afin d’approvisionner en eau potable les villes touchées par le séisme, ils voulaient savoir pourquoi, eux, ne pouvaient prétendre aux aides apportées par l’AFD.

Le covid s’est révélé être un séisme mondial pour les entrepreneurs à l’étranger.

Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD pour créer un mécanisme d’urgence afin d’appuyer le redémarrage de petites structures.

Le gouvernement a préféré opter pour un nouveau programme baptisé Choose Africa. Toutefois, cette offre n’est limitée qu’à quelques pays d’Afrique. Venir avec une solution un an après, c’est un peu venir après la bataille…

Le Président de la République aime à répéter que nous devons être agiles. L’aide publique au développement doit également être agile et permettre à nos TPE/PME de se relever au plus vite lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances exceptionnelles.

C’est le sens de cet amendement.

Mon infolettre n°147 – 09 mai 2021

Lire : l’INFOLETTRE n°147 – 09 mai 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire de l’infolettre n°147

ÉDITO :
. Union européenne : passer du Brexit au « Balkin »
ACTUALITÉ :
. Résolution votée à l’unanimité : Taïwan doit réintégrer les organisations internationales
. Intervention sur Al-Jezeera : « Les Musulmans en France »
FRANÇAIS DE L’ETRANGER :
Covid
. Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France
. Étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande
Enseignement
. Épreuves du baccalauréat compromises en Ontario (Question écrite)
. Accès à la langue française : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire)
Retraite
. Délai de retour des certificats d’existence (GIP Union Retraite) Visuel HL125
Services
. Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats
DEV. ÉCONOMIQUE :
. CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada
. Le traité CETA vu de l’Ouest canadien, par Pierre Touzel, CFE Vancouver
. PJL Aide au développement : audition du ministre des Affaires étrangères J-Y Le Drian
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France
. États-Unis : Biden président. Et maintenant ? (table ronde)
. Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France
. Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Maroc : échanges avec Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers
. Monténégro : audition de Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères

Découvrir l’InfoLettre n°147