Ce 26 avril, j’ai été accueilli par Oriane Mancini et Alexandre Poussart sur le plateau de l’émission “Bonjour chez vous !” (Public Sénat). Une partie de l’émission était consacrée au Rwanda, où je me suis rendu il y a quelques jours : la commémoration du génocide contre les Tutsi au Rwanda, puis la décision du Royaume-Uni d’expulser les migrants vers ce pays.
J’ai répondu aux questions suivantes :
. Il y a 30 ans, le Rwanda vivait un terrible génocide et se pose la question de la responsabilité de France. Est-ce que Emmanuel Macron aurait dû aller plus loin dans ses déclarations et dire que la France n’a pas voulu arrêter ce génocide ?
. Est-ce que Emmanuel Macron aurait dû venir aux cérémonies des 30 ans du génocide, puisqu’il a reçu une invitation de Paul Kagamé ?
. Y-a-t-il un ressentiment vis-à-vis de la France aujourd’hui au Rwanda ?
. Le Royaume-Uni vient d’adopter une loi pour expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda. Que pensez-vous de cette loi ?
. Vous voulez dire que le Royaume-Uni paye aujourd’hui le Brexit en matière migratoire ?
Médias – « Commémoration du génocide contre les Tutsi au Rwanda & Politique migratoire du Royaume-Uni » (Public Sénat – 26/04/2024) – Vidéo 16m
Convention fiscale entre la France et le Rwanda – Ma question écrite
De retour de mon déplacement au Rwanda du 5 au 9 avril (compte-rendu), j’ai interrogé notre gouvernement pour savoir dans quels délais la convention fiscale signée en juin 2023 entre la France et le Rwanda, sera présentée devant notre Parlement pour approbation.
Je relaie ainsi l’attente exprimée par les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) que j’ai eu le plaisir de rencontrer à Kigali (à l’image). Je remercie Quentin Dussart, attaché économique de l’ambassade de France, pour ses éclairages sur le sujet.
Question n° 11408 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Publier le : 25/04/2024
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement sur le calendrier d’approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda, signée le 22 juin 2023 à Paris. Dans l’attente de la ratification de ce texte, essentiel pour la promotion de nos intérêts économiques dans ce pays, nos entreprises sont limitées dans leur développement au Rwanda. En effet, la double taxation actuellement en vigueur pénalise les investissements français, les gains de part de marché obtenus ces dernières années ayant été inférieurs à ce qu’ils auraient dû être. Alors que le Président de la République s’est rendu à Kigali en 2021 et qu’une antenne de l’agence française de développement (AFD) ainsi qu’un nouveau centre culturel francophone ont été ouverts à Kigali, la ratification de cette convention permettrait de franchir un nouveau pas dans le rapprochement avec le Rwanda. La convention fiscale est diffusée sur le site internet du ministère de l’économie et des finances alors que le Parlement n’a pas encore été saisi. Il lui demande ainsi dans quels délais le projet d’accord bilatéral sera présenté au Parlement pour approbation.
Australie – Ouverture du consulat général de France à Melbourne
Excellente nouvelle pour les Français de Melbourne !
Le consulat général de France ouvrira ses portes dans la capitale de l’État de Victoria en septembre prochain, par arrêté du 17 avril 2024.
La progression du nombre de Français établis à Melbourne, deuxième agglomération urbaine la plus peuplée après Sydney, a rendu nécessaire le rétablissement d’un consulat, créé en 1868, qui aura également compétence auprès de la population française en Tasmanie et en Australie méridionale.
Je m’associe à la joie et à la fierté exprimées par Serge Thomann, conseiller des Français de l’étranger en Australie qui, depuis son élection en 2021, a multiplié les rencontres et les démarches pour obtenir ce résultat. En soutien à l’action de Serge, la mise en place de ce consulat constituait mon principal objectif pour l’Australie (*).
Nous sommes reconnaissants à Pauline Carmona, directrice de la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) d’avoir concrétisé ce projet. En effet, pour avoir travaillé, dans des fonctions antérieures, à la définition de la stratégie de la France en Indopacifique, la directrice juge que « le renforcement de notre présence est absolument indispensable. »
Pierre-André Imbert, ambassadeur et Myriam Boisbouvier-Wylie, consule honoraire
« Cette très bonne nouvelle marque un moment important dans les relations diplomatiques entre la France et l’Australie et témoigne de notre intérêt à développer la coopération avec l’Australie », apprécie, pour sa part, Pierre-André Imbert, notre ambassadeur à Canberra qui fut l’artisan décisif de ce succès, prenant le relais de son prédécesseur Jean-Pierre Thébault, tout autant acquis à l’idée d’un consulat à Melbourne.
Cette annonce est l’opportunité de rendre un vibrant hommage au travail de Myriam Boisbouvier-Wylie en qualité de consule honoraire depuis treize années, fédérant la communauté française par son implication et sa bienveillance.
Lire aussi le communiqué de l’ambassade de France en Australie : Ouverture du Consulat Général de France à Melbourne du 24/04/2024.
(*) Interventions pour le rétablissement du consulat général à Melbourne :
Audition de Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger
Au Sénat, le 17/11/2022, devant le groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”
Audition d’Anne-Marie Descôtes, SG du MEAE
Au Sénat, le 26/10/2022, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense
Audition de Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France
Au Sénat, le 21/06/2021, devant le groupe d’amitié France-Australie
Réouverture du consulat de France à Melbourne
Question écrite déposée le 24/06/2021 par le président du groupe d’amitié France-Australie
Cybersécurité & Solidarité numérique – Audition d’Amazon Web Services
L’équipe de AWS que j’avais rencontrée le mois dernier à Washington (compte-rendu) a répondu à mon invitation de se rendre Sénat, ce 25 mars, pour évoquer ses solutions de sécurité numérique.
Nous avons ainsi eu le plaisir de recevoir :
. Max Peterson – VP, Sovereign Cloud (à l’image)
. Nils Hansma – Responsable Security Assurance France/Suisse
. Kara Marston – Head of Strategy and Engagement, Sovereign Cloud
. Cédric Mora – Responsable Affaires
AWS a démarré ses services en 2006, afin de répondre aux besoins de la société Amazon. Aujourd’hui 80% des sociétés du CAC40 abritent leurs données le cloud d’AWS.
A l’appui de son cloud, Amazon a fait valoir une vision de la souveraineté numérique qui n’est pas fondée sur l’achat d’une solution nationale, mais sur celui d’un produit qui assure un maximum de sécurité (notamment via le cryptage, qui rend les données inaccessibles même au prestataire), de contrôle de la part de l’utilisateur et de sécurité juridique.
Selon AWS, le nouvel « European safety cloud » proposé par l’entreprise va apporter ces trois garanties aux entreprises, comme aux administrations.
Ce cloud sera entièrement opéré et maintenu au sein de l’UE et sous la loi européenne. En effet, l’essentiel des clients d’AWS exige de maitriser la localisation de leurs données.
Le concept proposé par Amazon Web Services rejoint la vision de Nate Fick, ambassadeur itinérant en charge du cyberespace et la politique digitale au Département d’État américain. Celui-ci prône une cyber solidarité plutôt qu’une cyber souveraineté, en reconnaissant le rôle central du secteur privé pour partager la charge de la cyberdéfense.
Aussi, je fais mienne cette idée de solidarité numérique, considérant qu’aucun état n’a la taille critique pour se confronter seul aux attaques cyber, pas même les États-Unis.
On peut ainsi évoquer l’opération de sécurisation effectuée par l’Ukraine en partenariat avec AWS au début de la guerre : trois jours avant l’invasion russe, les députés ukrainiens ont voté une loi pour autoriser la localisation des données nationales hors de leur pays, en l’occurrence les serveurs AWS, afin de garantir la continuité du fonctionnement de l’Administration.
Sénat – Égypte – Ambassadeur
Ce 25 mars, Alaa Youssef, ambassadeur d’Égypte en France, est venu au Sénat partager son enthousiasme concernant diverses réalisations qui préfigurent une « une Égypte plus moderne, plus ambitieuse, plus jeune ».
Ainsi, les progrès du chantier de la Nouvelle capitale administrative, située dans le désert, distante d’une cinquantaine de kilomètres du Caire. Cet ensemble architectural exceptionnel sera relié au Grand Caire par un consortium dirigé par Alstom, déjà très présent en Égypte, a rappelé l’ambassadeur. Il revient au Français d’assumer la construction et l’exploitation de la ligne de monorail.
Sur un plan international, Alaa Youssef a déploré que le cycle de négociations entre l’Éthiopie, le Soudan et l’Égypte sur le remplissage et l’exploitation du barrage de la Renaissance n’ait pas pu aboutir à la satisfaction de son pays. En effet, Le Caire considère le barrage éthiopien comme une menace pour son approvisionnement en eau qui met « en jeu sa sécurité nationale », pointe M. Youssef.
C’est pourquoi nous avons évoqué l’hydro-diplomatie qui repose sur un dialogue constant, respectueux et constructif. L’hydro-diplomatie a pour objectif un usage raisonné et durable de l’eau par une gestion concertée entre pays riverains et, ainsi, devenir un facteur de paix entre les peuples. A ce titre, en janvier 2020, j’avais organisé au Sénat avec Fadi Comair, un colloque réunissant notamment les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil (compte-rendu).
Cyberattaque : la Chine a ciblé des parlementaires européens, dont l’ex-sénateur André Gattolin
Un article de Politico (“China targeted European lawmakers with cyberattacks, Washington says”) rapporte que le ministère américain de la Justice accuse des pirates informatiques chinois d’avoir ciblé des parlementaires européens. L’article fait état de mes déclarations à ce propos.
Parmi les personnes ciblées figurent les membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC), dont André Gattolin, ancien sénateur, à qui j’apporte mon total soutien après la cyberattaque dont il a été victime.
L’IPAC, dont je suis membre, a réagi en publiant ce communiqué (traduction française) :
DÉCLARATION DE L’IPAC SUR LA CYBER-ATTAQUE APT31
Le 25 mars, le ministère américain de la Justice a dévoilé un acte d’accusation contre sept ressortissants chinois, accusés d’opérer au sein du groupe de piratage APT31.
L’acte d’accusation allègue que plus de 1 000 courriels envoyés à plus de 400 comptes uniques de personnes associées à l’IPAC ont été attaqués en 2021.
Il ne s’agissait pas d’une attaque contre qui que ce soit. Il ne s’agissait pas d’une attaque contre un parti politique, contre la politique d’un gouvernement ou même d’un continent.
Il s’adressait à des hommes politiques qui représentent l’ensemble idéologique et géographique du monde, unis par une seule chose : leur volonté de faire face aux profonds défis posés par le Parti communiste chinois.
Nous ne serons pas dissuadés d’exercer nos libertés démocratiques. Nous sommes unis, résolus dans notre détermination à défendre l’intégrité de nos systèmes politiques et les règles internationales dont nous dépendons tous. En nous ciblant, ces hackers ont contribué à consolider notre unité, soulignant que les enjeux dépassent les intérêts de partis ou nationaux.
Texte original Ipac Statement On Apt31 Cyber Attack
Lire aussi :
Victime de hackers chinois, l’ex-sénateur André Gattolin porte plainte (Le Point – 03/04/2024)
LE POINT. « Sur la Chine, c’est le silence des agneaux ! » : l’ex-sénateur Renaissance André Gattolin dénonce le laisser-faire de Paris face à l’espionnage de Pékin.
Il avait déjà porté plainte l’année dernière pour une affaire révélée par Le Point, un piratage d’une boite mail personnelle. Mais ce nouveau scandale dépasse de loin le premier… Lire l’article
FIAFE – Rencontres annuelles
À l’invitation de Corinne Levet, présidente de la Fédération internationale des Accueils français et francophones d’expatriés (FIAFE), j’ai eu le plaisir d’assister aux Rencontres annuelles de la fédération, ce 3 mars, en compagnie de ma collègue Olivia Richard et en présence de Pauline Carmona, directrice des Français de l’étranger.
La présidente a annoncé que la FIAFE comptait 100 000 adhérents, dont 10 000 bénévoles répartis parmi les 160 Accueils.
Cette bonne santé, justifiée par la variété des activités proposées et le soin porté pour accompagner l’expatriation des familles, nous a réjouis.
La représentante de la Banque transatlantique, sponsor de l’événement et partenaire fidèle de l’association a souligné l’importance du rôle de la FIAFE, récemment reconnue d’utilité publique.
Lors de la modification de ses statuts fin 2023, les membres de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) ont décidé d’attribuer un siège de son conseil d’administration à la FIAFE.
Parmi les 69 Accueils présents, les Accueils d’Abidjan, Addis, Amman, Amsterdam, Athènes, Atlanta, Bangkok, Berlin, Bilbao, Bombay, Boston, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Caire, Cape Town, Casablanca, Copenhague, Delhi, Doha, Dubaï, Florence, Francfort, Genève, Hambourg, Hong-Kong, Houston, Israël, Istanbul, Izmir, Johannesburg, Kigali, La Haye, Lausanne, Libreville, Lisbonne, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, Montréal, Munich, New-York, Nicosie, Ottawa, Paris, Pékin, Philadelphie, Prague, Rabat, Rio, Riyad, Rome, San Francisco, Santiago, Sao Paulo, Shanghai, Singapour, Stockholm, Tanger, Tbilissi, Tunis, Varsovie, Vienne, Washington & Zurich.
Belle opportunité de retrouver tant de visages connus, croisés aux quatre coins du monde et de préparer de futures rencontres à la faveur de mes prochains déplacements.
Félicitations à Corinne Levet, les administrateurs et les bénévoles de la FIAFE pour leur formidable engagement ! +d’images
Sénat – Ukraine – Rada
Merci à Nadia Sollogoub, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine de nous avoir convié à une rencontre, ce 3 avril, avec les députés francophones de la Rada :
Alona Shkrum
Ludmyla Buymistr
Lesya Vasylenko
Oleksiy Honcharencko
Mariya Mezentzeva
Dmytro Natalukha
Il est très émouvant de pouvoir échanger directement avec nos collègues ukrainiens, dont le courage force l’admiration.
Nous avons écouté leurs attentes et souhaité leur manifester notre soutien total. +d’images
Sénat – Monténégro – Ministre de la Défense
À la faveur de sa visite en France, Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro, a été auditionné par notre commission au Sénat, ce 3 avril.
Candidat le plus avancé pour l’adhésion à l’UE, membre de l’OTAN, j’ai souhaité interroger le ministre sur le retour d’expérience de son pays face aux attaques cyber répétées de la part de la Russie.
VERBATIM de l’échange :
Olivier Cadic – En novembre 2022, nous avons reçu une délégation parlementaire monténégrine pour échanger, notamment, sur la question de la cybersécurité à la suite de l’attaque que vous avez subie en août 2022. Je me réjouis de l’ouverture prochaine du centre régional pour la cybersécurité et je vous remercie d’avoir souligné le rôle positif de l’Anssi.
L’attaque de 2022 était un prolongement des attaques malicieuses subies par le Monténégro depuis son adhésion à l’Otan, comme le développement de sites internet répandant des fake news pour déstabiliser le pays. En 2018, le Monténégro a créé un centre d’expertise pour distinguer les fake news d’origine russe. Quels enseignements tirez-vous de votre expérience ? Comment contrer ces tentatives d’influence russe destinées à déstabiliser nos pays ?
Dragan Krapovic – Nous avons effectivement mis l’accent sur la cybersécurité. Vous parlez sans doute du Digital Forensic Center (DFC) qui oeuvre quotidiennement contre le type de menaces que vous évoquez. Un pilier de la lutte contre ces menaces est la force du paysage médiatique. La coopération avec la France reste cruciale, car notre pays a des ressources limitées. Nous devons former le public pour lutter contre l’influence russe dans l’espace numérique. Nous devons aussi prendre conscience de l’importance des médias et de la formation du public pour faire face aux fake news. +d’images
Sénat – Sultanat d’Oman – Ambassadeur
Très heureux de cette prise de contact avec Ahmed Al Araimi, ambassadeur du Sultanat d’Oman en France, en présence de mon collègue Hervé Maurey, président délégué pour Oman.
Nous avons évoqué la situation internationale préoccupante dans la région et les nombreux sujets bilatéraux susceptibles de renforcer notre relation.
Venant de Bruxelles, où il a représenté son pays auprès de l’UE, l’ambassadeur connaît parfaitement le fonctionnement de nos institutions européennes et nationales.
Je le remercie sincèrement d’avoir initié cette rencontre le 20 mars dernier et de ses précieux enseignements.
Sénat – Émirats arabes unis – Maison de la famille abrahamique
Un mois après avoir visité la « Maison de la famille abrahamique » à Abu Dhabi, j’ai eu le plaisir d’accueillir à mon tour, au Sénat ce 19 mars, Abdulla Al Shehhi, directeur exécutif et initiateur de cet espace composé d’une mosquée, d’une église et d’une synagogue.
Je remercie mes collègues membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, dont Else Joseph, présidente déléguée pour les EAU, Vivette Lopez et Lucien Stanzione, d’avoir adapté leur emploi du temps très contraint pour rendre hommage à l’action de notre invité. Vivette avait également visité ce lieu et a partagé l’émotion ressentie à cette occasion.
Ce complexe interconfessionnel incarne les valeurs partagées et la coexistence pacifique entre musulmans, chrétiens et juifs.
Lors de notre rencontre à Abu Dhabi, fasciné par cette personnalité visionnaire en matière de tolérance, j’avais suggéré à Abdulla Al Shehhi de lire l’ouvrage de Voltaire consacré à la tolérance religieuse.
Avec un sourire complice, le directeur exécutif m’a montré le livre, acheté lors de son passage à Paris, et m’a confié avoir été passionné par le récit de l’affaire Calas.
Voilà une histoire qui pourra peut-être nourrir l’offre de programme offerte par le centre d’éducation, quatrième espace de la Maison de la famille abrahamique. +d’images
Sénat – Liban – Président de la Ligue maronite
Le groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, présidé par Christine Lavarde, a auditionné Khalil Karam, président de la Ligue maronite, ce 19 mars.
J’ai eu le plaisir de croiser régulièrement Khalil Karam, que ce soit au Liban, ou au Sénat, lors des conférences sur l’hydro-diplomatie, organisées avec le Dr Fadi Comair.
Le président a partagé les difficultés du Liban accrues par la pression liée à la présence des réfugiés syriens. Une solution, d’après lui, serait que les Syriens puissent continuer à percevoir l’aide aux réfugiés après être retournés dans leur pays.
De mon côté, j’ai partagé ma préoccupation devant l’absence d’élections d’un président de la République au Liban depuis 18 mois.
Ce blocage affaiblit le Liban et renforce l’influence du Hezbollah. Cette situation me paraît susceptible de contribuer à alimenter une escalade dans le conflit entre le Hezbollah et Israël. +d’images
Sénat – Lituanie – Ambassadeur
À l’initiative d’Édouard Courtial, président du groupe d’amitié France-Pays Baltes, nous avons auditionné Nerijus Aleksiejūnas, ambassadeur de Lituanie en France, le 20 mars.
En première ligne dans l’UE face à la Russie, les États baltes perçoivent la menace de leur voisin avec acuité.
Les propos du président de la République sur la possibilité de positionner des forces en Ukraine ont créé une ambiguïté stratégique face à la Russie. Ce discours a été très bien perçu en Lituanie.
Ce point de situation était éclairant. Il nous renforce dans notre détermination à soutenir l’Ukraine. +d’images
INFOLETTRE n°232 – Mars 2024
Lire : l’INFOLETTRE n°232 – Février 2024
Sommaire :
ÉDITO
HOMMAGE
. Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire d’Agadir
. Robert Matéo, mari de Yolande Mateo, conseillère des Français à Oran
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Semaine AFE – Franck Riester à la rencontre des élus
. CA AEFE – l’ANEFE réclame l’égalité de tarification pour ses membres
. Information effective des conseillers des Français de l’étranger en matière de sécurité (réponse à ma question écrite)
. Modalités d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l’étranger (réponse à ma question écrite)
EN CIRCONSCRIPTION
> ÉMIRATS ARABES UNIS (1/2) – Dubaï (19-20 fév. 2024)
> ÉMIRATS ARABES UNIS (2/2) – Abou Dhabi (21-22 fév. 2024)
> ÉTATS-UNIS – Washington (26 & 28 fév. 2024)
> ARABIE SAOUDITE – Ryad (01-04 mars 2024)
> Médias – Le ministre saoudien des Affaires étrangères reçoit un représentant français à Riyad (Arab News, 04/03/2024)
AU SÉNAT
. Affaires étrangères – Audition du ministre Stéphane Séjourné
. Le Sénat adopte une convention fiscale entre la France et la Moldavie
. Médias – CETA : “Jacques Delors, réveille-toi ! Ils sont devenus fous” (Public Sénat)
. CETA – Un tremplin pour nos entrepreneurs
. Médias – « Le traité CETA rejeté par les sénateurs dans un hémicycle enflammé » – (AFP)
. Médias – « CETA : à l’approche d’un vote crucial, la tension monte au Sénat » (Public Sénat)
. APD – Création d’une commission d’évaluation indépendante pour l’aide au développement
NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Réponse de Bruno Le Maire sur Hong Kong, trou noir du blanchiment
. Gendarmerie nationale – Prévention & Nouvelles technologies
. La commission d’enquête à Marseille
CYBERSÉCURITÉ
. Débats du CyberCercle : vers l’idée de solidarité numérique internationale
COOPÉRATION
. Rencontre avec Chrysoula Zacharopoulou
. Entrée au conseil d’administration de l’AFD pour représenter le Sénat
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Premières Assises de la diplomatie parlementaire
. Ambassadeur du Brésil en France
. Dégradation de la situation à Hong Kong – Procès de Jimmy Lai
. IPAC – Taiwan – Opération Mist
. Ambassadrice de Serbie en France
. Ambassadeurs des Balkans en France
. Ministre des Affaires étrangères du Somaliland
. Ouverture d’une ambassade au Guyana : le Sénat entendu
Médias – « Quels Français de l’étranger peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire ? » (Lesfrancais.press – 03/04/2024)
Merci à Julie Marie (Lesfrancais.press) d’avoir relayé la réponse que j’ai obtenue du gouvernement concernant l’éligibilité à la complémentaire santé solidaire pour nos compatriotes résidant à l’étranger (en savoir +).
Extrait :
« Dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la protection universelle maladie (PUMa), s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif ». Voilà, en substance, ce que répond le 14 mars 2023 le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités au sénateur Olivier Cadic. »
Lire l’article publié par Lesfrancais.press Quels Français de l’étranger peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
CP – Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme
Mes pensées les plus solidaires et cordiales au peuple taïwanais affecté par le tremblement de terre dans la région de Hualien et toutes mes condoléances aux familles touchées par ce drame. Les dirigeants et les équipes de secours démontrent la capacité de résilience des Taïwanais dans l’épreuve. Mon soutien et mon estime les accompagnent dans leur action.
Groupe d’échanges et d’études Sénat-Taïwan
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d’une magnitude inégalée depuis 25 ans
Paris, le 3 avril 2024
Au nom des 58 sénateurs membres du groupe d’échanges et d’études Sénat – Taïwan, Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI – Yonne) adresse ses condoléances attristées aux Taïwanais, et tout particulièrement aux familles des victimes recensées à ce stade. Il souhaite aux centaines de blessés le meilleur et le plus prompt rétablissement possible.
Jean-Baptiste Lemoyne salue « la force et la résilience du peuple comme des autorités de Taïwan face à une situation exceptionnelle ». Les sénateurs adressent également un message de soutien et de solidarité aux Français établis à Taïwan.
Le Président du groupe a fait valoir que les normes de construction et la préparation collective aux catastrophes naturelles ont très probablement permis d’éviter un bilan plus lourd encore. Les sénateurs du groupe se tiendront naturellement informés de l’évolution de la situation.
Photo : Ministry of National Defense, R.O.C
Entretien avec Chrysoula Zacharopoulou
Entretien ce 15 mars avec Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du Développement et des Partenariats internationaux, dans son bureau au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour échanger sur mon soutien aux actions de coopération de la France à la faveur de mes déplacements dans le monde.
Avant d’entrer au gouvernement, la ministre était députée européenne et vice-présidente de la commission du Développement. À ce titre, elle avait été nommée rapporteure du Parlement européen en charge de l’élaboration de la nouvelle stratégie Union Européenne – Afrique.
Chrysoula Zacharopoulou avait mené de larges consultations dans plusieurs pays d’Afrique afin de formuler des recommandations concrètes pour construire un partenariat durable et inclusif entre les deux continents.
Nous avons évoqué, entre autres, ma nomination au CA de l’AFD, mon soutien à la mise en œuvre de l’Agence africaine du médicament décidée par l’Union Africaine et l’action du père Pedro à Madagascar, dont le portrait trône parmi les photos affichées dans son bureau.
Je suis sincèrement reconnaissant envers la ministre de s’être révélée soucieuse de favoriser mes initiatives parlementaires destinées à soutenir l’action de l’exécutif en matière de coopération.
Entrée au conseil d’administration de l’AFD pour représenter le Sénat
Informé, le 19 février, par le président Gérard Larcher de ma nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) pour représenter le Sénat, j’ai remercié Hervé Marseille, d’avoir été proposé par mon groupe dans cette fonction qui m’honore.
Le décret de désignation paru, j’ai eu le plaisir de recevoir les félicitations de Rémy Rioux, le directeur général de l’Agence. Nos échanges réguliers au Sénat furent toujours francs et enrichissants.
Le 21 mars 2024, j’ai donc participé à l’ouverture du séminaire de l’AFD par Philippe Le Houerou, président et par Rémy Rioux et assisté à la présentation des enjeux et perspectives pour le groupe AFD en Europe par Cyrille Bellier, directeur du département Orients et Anna Lipchitz, Représentante de l’AFD auprès de l’Union Européenne.
Je suis enthousiaste à l’idée de m’impliquer dans la mission de financement et d’accompagnement de l’AFD pour bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable.
Climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance… Les équipes de l’AFD sont engagées sur plus de 4000 projets dans 150 pays, contribuant ainsi à l’engagement de la France en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris.
Semaine AFE – Franck Riester à la rencontre des élus
L’ouverture de la 40ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger avait un parfum particulier, puisque l’Assemblée fêtait ses 20 ans, après l’adoption de la loi par laquelle le CSFE est devenu l’AFE.
Élus, conseillers, parlementaires, nous travaillons ensemble pour sécuriser, simplifier, moderniser la vie de nos concitoyens dans le monde entier, et faire nation !
Le 18 mars, Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, prenait la parole pour la première fois dans ses nouvelles fonctions. Il a salué avec raison le travail de son prédécesseur, Olivier Becht, affirmant vouloir inscrire son action dans une même perspective en poursuivant les impératifs de modernisation et de dématérialisation des démarches administratives, en osant l’expérimentation. Les Français de l’étranger sont en effet un « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France (identification sécurisée pour le vote par Internet, biométrie pour les certificats de vie…).
Nadia Chaaya, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire de Djeddah – Sanaa, membre de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires, a félicité le ministre pour ses nouvelles responsabilités et salué Olivier Becht. Elle a également remercié la commission des Finances de l’AFE, dont les travaux sur les indemnités des élus ont conduit à leur revalorisation.
Geneviève Beraud-Suberville, conseillère des Français au Mexique, membre de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires, a interpellé le ministre sur la doctrine appliquée par les postes diplomatiques et consulaires en matière de CNF.
Amelie Mallet, secrétaire générale du groupe Les Indépendants, membre de la commission Enseignement, a interrogé le ministre sur l’organisation des journées Défense et Citoyenneté pour les jeunes Français à l’étranger. Estimant que ce lien est indispensable à une meilleure compréhension des valeurs républicaines françaises, a fortiori lorsque le jeune majeur ne parle pas français et n’a jamais vécu en France.
En réponse à Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, conseillère des Français Qatar-Bahreïn, il avait été répondu que l’organisation existant en visio en France pourrait être étendue à l’étranger. Elle a ainsi demandé au ministre ce qu’il en était, deux ans plus tard.
Ces échanges avec le ministre sont rapportés par le groupe les Indépendants dans leur compte-rendu.
Le ministre a insisté sur l’importance du lien permanent avec les conseillers des Français de l’étranger qui doit se traduire dans la charte des élus, réclamée par Laurence Helaili, présidente du conseil consulaire en Irlande, au nom du groupe les Indépendants à la précédente session, afin de mieux encadrer leurs relations avec les postes.
Un discours de confiance repris par Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, qui a clôturé les travaux de la semaine en nous donnant l’impression rassurante qu’elle est la cheville ouvrière des réformes engagées.
Cocktail au Quai & Trophées LPJ
Parmi les temps forts de la semaine, les élus ont été invités par le ministre Riester à un cocktail au Quai d’Orsay pour célébrer les 20 ans de l’AFE. Le lendemain, ils ont pu assister aux 12ème Trophées des Français de l’étranger organisés par LePetitJournal toujours en présence du ministre, afin de récompenser les parcours d’excellence. Ce quotidien dédié aux Français expatriés et aux francophones, fondé et dirigé par Hervé Heyraud, offre 47 éditions à travers le monde !
Déjeuner UDIL
Cette session plénière fut aussi l’occasion d’un déjeuner convivial réunissant les anciens de l’UDIL (Union des démocrates indépendants et libéraux).
L’UDIL constituait le groupe le plus important à l’Assemblée des Français de l’Étranger, il y a une dizaine d’années. Une initiative de Nadine Pripp, élue à Stockholm, à l’image à droite avec Marie-José Caron, élue à Copenhague, élues à l’AFE de 2006 à 2021.
Le groupe Les Indépendants
J’adresse mes plus vives salutations aux membres du groupe Les Indépendants au sein de l’AFE, présidé par Nadia Chaaya, pour l’excellence de leur travail et leur implication déterminée.
Un compte-rendu est disponible. Dans ce document figurent les échanges avec le ministre sur diverses thématiques (statut de l’élu, retour en France, crise sécuritaire, certificat de nationalité française, journées Défense et Citoyenneté…), ainsi qu’un résumé des travaux des commissions.
De l’avis général, la 40ème session plénière de l’AFE fut un bon cru, porteuse d’accomplissements et de promesses déjà bien engagées.
Toutefois, cette semaine fut voilée d’une grande tristesse, car nous avons appris la disparition de Catherine Tribouart Rota, conseillère des Français à Agadir (lire mon hommage), puis celle de Robert Mateo, mari de Yolande, conseillère des Français à Oran. Figure illustre des Français à Oran, Robert m’a accueilli par deux fois dans cette ville, à laquelle il était profondément attaché.
APD – Création d’une commission d’évaluation indépendante pour l’aide au développement – Vidéo 8′
Notre aide publique au développement (APD) représente près de 15 milliards d’euros, afin de bâtir un monde plus juste et plus durable. Dans ce domaine, la France constitue le quatrième contributeur mondial, à travers son principal opérateur l’Agence française du développement (AFD), dont je suis administrateur.
Il va sans dire qu’un tel budget appelle de la transparence et du contrôle.
Actuellement, des évaluations sont menées, via des cabinets de conseil, au sein du ministère des Finances, du Quai d’Orsay et évidemment de l’AFD. Mais l’évaluation de la régularité financière ne suffit pas, il faut également justifier de l’efficacité́ de notre politique de solidarité́ internationale.
A l’issue des débats de ce 26 mars, le Sénat a voté la création d’une commission indépendante d’évaluation, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle sera hébergée au ministère des Affaires étrangères, sans lien de tutelle. Cette solution est plus simple et rapide et aussi moins couteuse que la création d’une véritable autorité administrative indépendante (AAI).
Je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe Union centriste et nourri de mon expérience de terrain, en faveur de cette proposition de loi.
VERBATIM de mon intervention
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Mes chers collègues,
Nous avons voté en mai 2021 la loi de programmation pour l’aide publique au développement. Ce texte ambitieux avait fait la quasi-unanimité au sein notre chambre Haute et portait plusieurs dispositions et outils innovants.
Il a permis d’augmenter les crédits alloués à l’aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, conformément à l’engagement du président de la République, avec l’objectif d’atteindre 0,7% en 2025.
Notre vision du développement est très différente de l’approche de la Chine en Afrique, comme j’ai pu l’observer. Pour Pékin, le concept win-win signifie que la Chine gagne deux fois. Exemple : le pays finance l’autoroute à construire et ensuite les péages que n’ont pas acquitté leurs automobilistes qui refusent de l’emprunter. Les nouvelles routes de la soi…-disant bonne affaire ont plongé ces pays dans l’enfer de la dette.
L’aide de la Russie est d’un tout autre ordre et relève plutôt de l’aide à la personne… M. Poutine donne 1000 francs CFA pour porter des pancartes avec des slogans anti-français pour nous déloger de certains pays.
Je l’ai remercié à Bangui, car ces 1000 francs CFA ont permis à certains des 5000 Centrafricains, présents au concert de la Saint Valentin de l’Alliance française, d’acheter leur place.
Autre exemple, un manège a été installé devant la maison de la Russie à Bangui. J’y ai vu une belle démonstration que la Russie cherchait à faire tourner les Africains en rond !
La mission de notre aide publique au développement est plutôt de bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable. Climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance… Les équipes de l’AFD sont engagées sur plus de 4000 projets dans 150 pays, contribuant ainsi à l’engagement de la France en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris.
Tel est l’objectif qui doit étayer notre politique de développement.
Lors de l’examen des crédits de la mission Aide publique au développement, plusieurs de nos collègues, avaient insisté sur la nécessité de nous doter de mécanismes susceptibles d’améliorer le contrôle et le suivi des aides accordées par notre pays.
Il y va non seulement d’un enjeu d’efficacité, mais aussi d’une nécessité au regard du contrôle démocratique qui doit être celui des assemblées parlementaires en général et du Sénat en particulier.
La France a mis en œuvre de nombreux projets, à travers la politique de l’AFD, dont j’ai pu juger souvent sur place de la réussite.
Ainsi, l’an dernier à Antananarivo, j’ai participé à la cérémonie d’inauguration du parcours touristique de la Haute Ville, en présence du ministre de l’Aménagement du territoire, du maire de la capitale et de notre ambassadeur. Cette véritable réussite urbanistique visait à désenclaver et assainir des quartiers prioritaires. Lors de la visite, revêtu de mon écharpe tricolore, j’ai observé les sourires des habitants qui profitaient des points d’eau et des lavoirs flambants neufs. Quelle fierté d’avoir été accompagné par une partie des habitants dans notre déambulation et de les entendre crier : vive la France !
Notre aide publique au développement est un outil efficace et essentiel au service de la stratégie d’influence de notre pays. Nous devons assumer cette ambition sans naïveté, mes chers collègues, comme de nombreux autres pays le font.
La loi de programmation de l’aide publique au développement avait mis en place une commission d’évaluation des politiques d’aide publique au développement. Elle répondait à une demande du Parlement et plus particulièrement du Sénat depuis de nombreuses années. Deux ans après la promulgation de la loi, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement n’est toujours pas constituée. Les modalités de son rattachement à la Cour des comptes et de la désignation de son président étant encore en suspens.
Cette commission est nécessaire car l’évaluation de la politique d’aide publique au développement est perfectible.
Malgré l’ensemble des évaluations internes et externes dont elle fait l’objet, la France n’est pas classée parmi les meilleurs en ce qui concerne la transparence de l’aide, comme l’a justement rappelé notre rapporteur.
La nécessité de bien évaluer l’aide apparaît plus prégnante que jamais compte-tenu l’augmentation des moyens de cette politique, qui est passée de 9,5 à près de 15 milliards d’euros entre 2016 et 2023.
Dans son rapport au Premier ministre d’août 2018 sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, M. Hervé Berville, rapporteur de la loi du 4 août 2021 pour l’Assemblée nationale, plaidait pour que l’évaluation devienne un axe central de la politique de partenariats et de solidarité internationale. Nous souscrivons à cette analyse.
Un cadre d’évaluation adéquat et une diffusion de la pensée évaluative sont de nature à améliorer l’efficacité de l’action publique et à renforcer les partenariats avec les pays concernés.
Ils offrent aussi l’opportunité d’un dialogue approfondi sur les objectifs stratégiques, la définition d’attentes communes, ainsi que la recherche d’un consensus. Dans cette optique, l’indépendance de la commission est absolument capitale.
À l’issue des modifications effectuées lors de l’examen par les deux assemblées du projet de loi de programmation relative au développement solidaire, la nouvelle commission est composée de deux collèges :
. un collège de parlementaires composé de deux députés et de deux sénateurs ;
. un collège d’experts indépendants composé de dix personnalités qualifiées.
La loi prévoit également que « la commission élit son président parmi ses membres ».
La commission arrête de manière indépendante son programme de travail et pourra être saisie de demandes d’évaluation par le Parlement.
Enfin, la loi prévoit, à l’initiative de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, que la nouvelle commission sera placée auprès de la Cour des comptes, son secrétariat étant assuré par celle-ci.
L’article 2 du décret n° 2022-787 du 6 mai 2022 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation de l’APD précise la composition du collège d’experts. Le décret précise également que la commission élit son président à l’unanimité parmi ses membres, ce qui, en pratique, aurait conduit à l’élection du Premier président de la Cour des comptes. Cette composition ne répond pas à la volonté du législateur de créer un instrument nouveau, chargé d’évaluer les projets de développement, et non de contrôler leur régularité financière.
Il paraît clair que les résultats de l’APD ne peuvent se mesurer sous le seul ou principal angle financier.
J’ai eu l’opportunité d’apprécier la qualité de l’engagement de notre ministre Chrysoula Zacharopoulou pour mettre en oeuvre l’action de coopération de notre pays. Nous aussi, parlementaires, devons mouiller l’écharpe tricolore en inaugurant les projets financés par notre AFD. Il y va du rayonnement et de l’influence de notre pays.
Les investissements de la France auprès des pays partenaires se mesurent également à l’aune de l’impact pour les populations, du rayonnement et de l’influence de notre pays.
Le texte que nous examinons ce jour permet de rattacher la commission d’évaluation au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour ce qui a trait à son fonctionnement. Le texte précise aussi les missions assignées à la commission.
Le groupe Union centriste votera favorablement ce texte et s’associe au souhait du rapporteur de ne pas alourdir inutilement la procédure et retarder la mise en œuvre de cette commission en adoptant un texte conforme, afin que la mise en place de cette commission ne soit pas plus longtemps retardée.
Nous resterons cependant attentifs au décret qui précisera la composition de cette commission. Je vous remercie.
