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Audition J-Y Le Drian (2/4) – Venezuela – (Vidéo Q/R 2m)

Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays :

l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido, également président de la République par intérim du Venezuela.

Ce dictateur, dont les crimes ont été établis par le Conseil des droits humains de l’ONU, le 16 septembre dernier, n’organise pas des élections pour les perdre…

Quelles seront les décisions qui seront prises par la France d’ici là afin de défendre la démocratie, les droits humains et soutenir la dernière institution démocratique reconnue par notre pays au Venezuela ?

Réponses du ministre :

« La manière dont se prépare l’élection du 6 décembre est tout à fait discutable ».

« Le groupe de contact international que la France a créé il y a deux ans et qui s’est réuni le 17 septembre a pu constater que, pour l’instant, les garanties de transparence n’étaient pas réunies et n’étaient pas proposées par le régime.

Nous ne reconnaissons pas le processus qui est actuellement en cours ».

« C’est une position claire et c’est une position européenne »

Audition J-Y Le Drian (1/4) – Période de réserve électorale – (Vidéo Q/R 1’15)

Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.

Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.

Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.


Réponse positive du ministre : « La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne ».

QAG – Relations entre l’AFD et la Chine – (Vidéo Q/R 4’30)

Ce 21 octobre, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des clarifications sur la politique française d’aide au développement en Chine qui s’inscrit à travers l’action de l’Agence Française de développement (AFD).

La semaine dernière au Sénat, le directeur général de l’AFD, nous déclarait en audition : «je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois» (compte-rendu).

En effet, le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD sur les marchés financiers, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts accordés par l’AFD. Si l’Agence prend sa commission, elle sert aussi la stratégie d’influence du régime communiste chinois à l’international.

Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.

Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD « ni pertinente, ni opportune », tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.

Cela dit, le ministre a rappelé que « la Chine était à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival » et qu’il fallait donc « décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance et, en même temps, en faisant valoir en permanence nos propres intérêts et notre propre souveraineté ».

Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote de la modification la Constitution – Mon intervention (vidéo 2m)

Le 19 octobre, c’est toujours sous le coup de l’émotion de l’assassinat de Samuel Paty que le président Gérard Larcher a ouvert les débats en exprimant notre compassion à la famille du professeur et estimant que « la République était en danger, comme elle l’a rarement été ».

Le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre la « proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République » présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et que j’ai cosignée.

Ce texte veut consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune » afin de donner aux acteurs de terrain (maires, chefs d’entreprise, médecins, etc.) les moyens juridiques de s’opposer aux revendications communautaristes.

De plus, il impose aux partis et groupements politiques de respecter le principe de laïcité, afin de donner une base constitutionnelle à l’interdiction de financement public de partis communautaristes et d’ouvrir la possibilité de dissoudre ces partis.

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est montré très critique sur la proposition de loi.

Je suis intervenu juste avant le vote pour faire part de mes observations en qualité d’élu des Français de l’étranger.

PLF2021 – Audition AFD (2/2) – « Mon salaire est payé par la Chine » (vidéo 10′)

Au Sénat, le 14 octobre, lors de l’audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, je lui ai demandé s’il était d’accord pour basculer les moyens qui vont vers la Chine au nom du « verdissement » vers le Pacifique, où notre ambassadeur en Australie, Jean-Pierre Thebault, appelle à une réorientation de notre aide.

Faute d’avoir répondu sur ce point, Christian Cambon, président de notre commission des Affaires étrangères, lui a opportunément rappelé ma question en fin de séance, s’étonnant que la France prête 250 millions d’euros à la Chine pour sa transition écologique !

D’après Remy Rioux , l’AFD gagne de l’argent en Chine.  « Mon salaire est payé par la Chine », nous a déclaré le directeur. Effet garanti auprès de nombreux membres de la commission, stupéfaits .

Pour le démontrer, Rémy Rioux a décrit la « boucle financière » mise en place : les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance pour l’essentiel sur les marchés financiers en émettant des titres. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Cette boucle financière conduit à ce que ce soit la Chine qui se finance elle-même en laissant une commission à l’Agence française de développement…

Ainsi achetée, l’AFD sert la stratégie d’influence du régime chinois à l’international. Il suffit d’écouter le directeur de l’AFD pour s’en convaincre.

Voilà pourquoi le Parlement aimerait avoir une évaluation de la relation de l’AFD avec la Chine, comme l’a rappelé en conclusion le Président Cambon.

La France consacre près de 4 milliards par an dans l’aide publique au développement.

PLF2021 – Audition AFD (1/2) – AFD et Entrepreneurs français à l’étranger – (vidéo 8’50)

La crise sanitaire a durement frappé nos entrepreneurs à l’étranger (EFE), comme en témoignent les nombreux webinaires que j’ai organisés à leur attention dans divers pays.

Il est impératif de leur offrir un accès au crédit, grâce à la garantie offerte par l’Agence française de développement (AFD) à travers le fonds Ariz. Aujourd’hui, 90% des fonds Ariz sont exclusivement alloués à l’Afrique…

J’ai eu l’opportunité de poser mes questions à Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, lors de son audition budgétaire le 14 octobre devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

La semaine dernière, lors les travaux de l’AFE, Gregory Clemente, DG de Proparco (AFD), nous a dit qu’il faudrait que le Parlement augmente son budget 2021 en définissant des « pays objectifs supplémentaires ». Est-ce prévu dans le prochain budget ?

Quant au programme Choose Africa (dont nous attendons toujours la liste de pays bénéficiaires), la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et le groupe AFD est-elle enfin signée ?

Dans ce cadre, il appartiendra à Proparco de garantir à 80% des prêts octroyés par des Institutions financières partenaires à des PME africaines, notamment celles détenues par des Français. Quels seront les critères d’éligibilité ?

Les réponses tardent à venir et pourtant l’urgence est absolue : faute d’un soutien financier pour traverser l’épreuve, nombre de ces entrepreneurs risquent de disparaitre.  Ce sont les relais de notre commerce extérieur et de notre rayonnement international, à l’image de notre réseau de chambres de commerce à l’international (CCIFI).

Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune – Q/R en vidéo (6m)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Ce 14 octobre, mon intervention a porté sur le respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni qui aujourd’hui sont divisés en deux groupes avec des droits distincts : ceux qui ont leur settled status et ceux qui ont leur pre-settled status. Ces derniers sont soumis à un test de résidence habituelle qui conditionne l’accès aux services sociaux, une barrière réglementaire incompatible avec l’accord de sortie !

Ce sujet a fait suite à la mobilisation de the3million (mouvement fondé par Nicolas Hatton) et à la visioconférence que nous avons co-organisé quelques jours auparavant avec plusieurs centaines de compatriotes établis au Royaume-Uni.

Le ministre Clément Beaune a découvert cette question. Il m’a assuré qu’il serait très vigilant sur les garanties des droits des citoyens actées dans l’accord de retrait et par conséquent sur « l’éventuelle discrimination » entre settled status et pre-settled status qui ne devrait pas avoir lieu.

La réciprocité est aussi assurée, a-t-il précisé, puisque le gouvernement a ouvert cette semaine la procédure qui permet aux Britanniques d’avoir un titre de séjour permanent s’ils étaient déjà installés en France avant le Brexit.

J’ai saisi l’opportunité pour présenter l’ouvrage InLimbo, dont notre compatriote Véronique Martin est la co-auteure. Ce nouveau recueil de témoignages marquera l’Histoire et expliquera aux générations futures la détresse ressentie par les Européens du Royaume-Uni face à l’imminence du Brexit.

COM CYBER & DIAG CYBER – Mes questions à Florence Parly + réponses (vidéo 4:17)

Le 13 octobre, pour la quatrième année, Florence Parly présentait le budget de la mission Défense devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Un budget pour quatrième fois en hausse (32 milliards en 2017 et 39,6 en 2021), a fait valoir la ministre des Armées, et qui se veut respectueux de la trajectoire financière prévue par la LPM (Loi de programmation militaire), votée il y a deux ans par le Parlement.

Le budget 2021 de la mission Défense, en hausse de 7 milliards, poursuit donc la mission de « donner à nos armées les moyens de protéger la France et les Français et c’est aussi celui de notre soutien à notre BITD » (Base industrielle et technologique de défense), a résumé Mme Parly.

Mes questions ont porté sur les budgets alloués à deux initiatives :
– Le déploiement de la zone ComCyber, près de Rennes, dédiée aux opérations menées par nos cyber-combattants, intégrant aussi des start-ups, des sociétés d’investissements ou des universités.
– La création du DiagCyber dans le but de protéger nos PME spécialisées Défense contre des cyber-attaques de leurs systèmes d’information.

Développement économique de l’Océan indien

Au Sénat, le 13 octobre, j’ai eu un échange passionnant avec Véronique Perdigon, présidente de la section CCEF de Madagascar et Catherine Dubreuil, administratrice du Carrefour des Entrepreneurs de l’Océan indien, un réseau d’un millier de chef d’entreprises.

N’est-il pas aberrant que les ananas produits à La Réunion doivent obligatoirement passer par Rungis avant de se retrouver à Maurice ?
Pour Véronique la priorité est de lever tous les freins à la mobilité en termes de flux aériens, maritimes ou de personnes entre les pays de la zone. Ceci est d’autant plus pertinent à l’heure où les compagnies nationales de l’île Maurice et de l’Afrique du Sud sont placés sous administration judiciaire.

L’objectif du Carrefour est de développer les relations d’affaires entre les six iles de la région. Catherine a été naturellement chargée de l’ile Maurice, où il elle fut présidente de la Chambre de commerce France-Maurice (CCIFM).

En 2015, un forum régional avait fait un état des lieux des blocages à lever : problèmes de connectivité (ex : liaisons aériennes), de libre circulation des personnes (ex : obtention de visas), de taxes (ex : les octrois de mer), de différences de normes…

Alors que Catherine travaille sur une seconde édition de ce forum à l’horizon du premier trimestre 2021, force est de constater que les obstacles restent identiques, sinon aggravés par l’effondrement économique provoqué par la crise sanitaire.

Je leur apporte tout mon soutien pour les aider à travailler sur les priorités qu’elles définiront en compagnie des chambres de commerce françaises des pays de la région et des comités des CCEF des pays de la zone.

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi « Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.

Semaine AFE (4) – Audition cyber sécurité

Le 7 octobre, devant la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE, présidée par Régine Prato, je suis intervenu sur le sujet de la cyber-sécurité, alertant les élus sur le risque informatique qui s’est accru depuis la crise sanitaire.

Afin d’anticiper et de réagir aux menaces cyber vis-à-vis des particuliers et des entreprises, j’ai plaidé pour la diffusion des « gestes barrières numériques », consignés sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr

Avec mon collègue Rachel Mazuir, nous sommes les auteurs d’une étude, au nom de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, qui préconise des campagnes de sensibilisation, à grande échelle, pour diffuser ces « gestes barrières numériques » (Lire le rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 », publié le 16 avril 2020)

Face à l’intensification de cybercriminalité et des stratégies d’influence par certaines puissances étrangères, nous avons proposé ces cinq recommandations :
1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Semaine AFE (3) – Réserve citoyenne : la commission Sécurité reçue par la ministre Geneviève Darrieussecq

La diffusion de l’esprit de défense est une préoccupation des conseillers des Français de l’étranger (CFE) et il n’est pas rare que ceux-ci soient sollicités par leurs compatriotes désireux de s’engager dans la Réserve citoyenne de Défense et de Sécurité.

Aussi, Régine Prato, présidente de la commission Sécurité avait sollicité mon collègue Robert-Denis del Picchia, vp de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, et moi-même pour l’aider à obtenir un entretien au ministère des Armées.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, a reçu les membres de la Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

A l’hôtel de Brienne, cette commission était représentée par Régine Prato, sa présidente, Jean-François Berte, Guy Boulet et Gérard Sénac (photo de groupe dans le bureau occupé par le général de Gaulle). Ils ont fait part des difficultés liées à la longueur de la procédure d’agrément pour les demandes faites à l’étranger.

La ministre s’est réjouie de l’intérêt porté par les élus des Français de l’étranger en faveur de cette démarche civique. Leur participation aux actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité à l’étranger est particulièrement bienvenue. C’est pourquoi elle s’est engagée à réfléchir à des solutions de facilitation.

JDC

Contribuer au renforcement du lien national par-delà les frontières passait jusqu’à présent par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour des raisons de coûts, les JDC ne peuvent plus se tenir que rarement à l’étranger.

Il y a un an, le 23 octobre 2019, Mme Darrieussecq avait été reçue par notre groupe d’études sénatorial « Anciens combattants et Mémoire combattante » (compte-rendu).

A cette occasion, la ministre avait jugé excellente ma proposition de « JDC numérique ». Cela soutenait sa demande auprès de la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) pour travailler sur un outil numérique. Depuis, l’idée de la ministre a fait son chemin.

Geneviève Darrieussecq nous a annoncé que la JDC numérique serait mise en oeuvre début 2021. J’ai suggéré que les élus de l’AFE puissent assister à une démonstration lors de la prochaine session à Paris, en mars 2021. + d’images

Semaine AFE (2) – Audition Commerce Extérieur et table ronde

Le 6 octobre, je suis intervenu à deux reprises auprès de l’AFE lors d’une audition de la commission du commerce extérieur, présidée par Geneviève Beraud Suberville, et une table ronde conjointement organisée par la commission du commerce extérieur et la commission des Finances.

Ces réunions ont été consacrées à la situation des entrepreneurs français à l’étranger, alors même qu’ils sont frappés de plein fouet par la crise. Plus précisément, nous avons notamment évoqué les sujets suivants :
– La question essentielle du statut des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) ;
– La nécessaire évolution du business model des CCI à l’international ainsi que leur financement pérenne et leur accessibilité ;
– La mobilisation de dispositifs d’aide aux entrepreneurs, comme le fonds ARIZ et les programmes régionaux de l’AFD. + d’images

Semaine AFE (1) – 33ème session de l’AFE – Intervention de Jean-Baptiste LEMOYNE

Ce 05 octobre et malgré tout, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a ouvert sa 33ème session. Son président Marc Villard, est intervenu en visio-conférence, tandis que les vice-présidents Martine Schoeppner et Bruno Delacquilla ont co-présidés la séance.

Lors du bilan de l’action conduite par l’administration, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, a rappelé que 370.000 Français ont pu regagner leur pays, saluant le travail remarquable de notre réseau diplomatique et consulaire et celui du centre de Crise et de Soutien. Cet effort s’est accompagné d’un plan d’aide de 220 millions d’euros aux Français de l’étranger voté par le Parlement, plaçant la France à l’avant-garde des pays assistant ses ressortissants.

Rappelons que ce plan s’articule en trois volets : sanitaire de 20M€ (assistance médicale, rapatriements, plans sanitaires…) ; éducatif (50M€ pour les bourses pour les parents français et 100M€ d’aide aux établissements bénéficiant ainsi aux parents étrangers) ; social (50M€ pour l’aide exceptionnelle aux précarisés par la crise).

Sur ce dernier point, le ministre a rappelé que des conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence avaient été largement assouplies, grâce à des discussions interministérielles, qui ont conduit à un fort accroissement du rythme des demandes. Nous en sommes à 630 nouveaux bénéficiaires par semaine. Il faut dire qu’à ce jour, 6500 personnes seulement ont été financièrement aidées (et 1M€ dépensé sur un budget de 50…). « Le dispositif va, malheureusement, trouver son public », a conclu M. Lemoyne.

Celui-ci a précisé que l’aide s’est aussi manifestée au travers la distribution d’un montant de 1,4M€ de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES).

Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD). Le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

Comme pour tout, « on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents », a constaté Jean-Baptiste Lemoyne.

Irlande : webinaire avec des pilotes d’Aer Lingus

Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger pour l’Irlande, m’a invité le 28 septembre à une visioconférence avec huit pilotes français travaillant pour la compagnie aérienne Aer Lingus.

L’Irlande a imposé des mesures draconiennes sur les déplacements internationaux qui ne sont pas sans conséquences pour leur compagnie.

J’ai entendu leurs préoccupations sur la pérennité des différentes lignes reliant la France à l’Irlande et sur l’avenir du trafic aérien en Europe.

Comme l’a exprimé Laurence Helaili-Chapuis en conclusion de cette réunion, « Ce fut pour autant intéressant d’avoir une discussion aussi riche avec ceux qui s’inquiètent pour l’avenir de leurs emplois et pour l’avenir de l’aérien – mais aussi pour nos mobilités à travers l’Europe et particulièrement entre nos deux pays. »

Membre du groupe d’amitié France-Irlande, je remonterai leurs interrogations auprès des autorités irlandaises dans les prochains jours.

INFOLETTRE n°139 – Édito : « Progrès ! » (Certificats de vie) / Gérard Larcher réélu président du Sénat / Université d’été de l’UDI / Photonis : retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD / Venezuela : l’ONU accuse le gouvernement Maduro de crimes contre l’humanité / Réception de l’ambassadeur du Liban / Koweït : hommage au Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah / Garantie de l’État : Bercy écarte l’ANEFE / Covid : l’aide sociale d’urgence améliorée / Pérou : webinaire avec les consuls honoraires d’Arequipa, Cusco & Piura / Webinaire avec nos entrepreneurs : Mexique, Chili, Pérou / Webinaire avec les Français de Washington / En circonscription en BELGIQUE : Bruxelles & Anvers (21-22 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°139 – 07 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°139

Progrès !

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.
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Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de « LA » doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement ! Découvrir l’InfoLettre n°139

Covid : l’aide sociale d’urgence améliorée

Le 8 juillet, j’avais alerté Jean-Yves Le Drian lors de son audition au Sénat, sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi un courrier de mon collègue Robert del Picchia (lire : Aide d’urgence pour les Français de l’étranger : les parlementaires alertent Jean-Yves Le Drian).

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris en compte nos remarques.

Les modalités d’affectation du « secours occasionnel de solidarité » ont été repensées par nos autorités vers davantage de générosité publique et de flexibilité administrative, au regard de nos compatriotes de l’étranger qui ont perdu leurs revenus en raison de la crise sanitaire.

D’une part, cette aide financière liée au Covid pourra être versée mensuellement jusqu’à 4 fois d’ici la fin de l’année 2020. Ainsi, après avoir bénéficié d’une aide en septembre (sur justificatifs), le demandeur pourra profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que sa situation demeure identique.

D’autre part, l’aide d’urgence pourra être versée même si le demandeur a déjà bénéficié d’aides locales, ce qui constitue un immense soulagement.

Les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger ont appris ces avancées majeures par un courrier signé par nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que la création d’une adresse électronique dédiée au traitement des cas difficiles, dont ces élus auraient eu connaissance. Précaution toujours utile, même si le MEAE a rappelé aux postes de « continuer de faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers ».

Il faut souligner que, dès juillet, les critères d’éligibilité avaient été assouplis en supprimant l’obligation de démontrer que le demandeur ne disposait pas de moyens personnels, ni la possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise !

Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD

La France doit pérenniser sa Base industrielle et technologique de Défense (BITD) en créant des acteurs industriels de taille intermédiaire, susceptibles d’être compétitifs au niveau mondial. C’est pourquoi je me suis réjouis d’apprendre que Teledyne a retiré, le 28 septembre, sa proposition de rachat de Photonis. Est-ce à dire que notre expert en solutions de vision nocturne pour l’armée française ne passera pas sous pavillon américain ?

Pour l’instant, le groupe américain a décidé de jeter l’éponge devant les conditions de rachat drastiques fixées par notre ministère de l’Économie et des Finances, notifiées le 30 juillet : une participation minoritaire de BpiFrance et des droits de véto « concernant les opérations et la gestion des activités européennes de Photonis en France et aux Pays-Bas”, révèle un document adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC) par Teledyne.

Mais Teledyne a aussi précisé à la SEC que l’acquisition potentielle de Photonis selon les termes proposés par notre ministère n’était pas réalisable au regard de la valorisation de l’entreprise transmise par Ardian (le fonds de pension propriétaire de Photonis) à Teledyne. L’offre portait sur 510M€. Dès lors, on peut se demander si l’Américain ne cherchera pas à obtenir une baisse du prix de d’achat pour ensuite poser une nouvelle demande d’autorisation à notre gouvernement, lequel lui donnera à priori les mêmes conditions.

J’avais personnellement milité contre la demande d’autorisation d’investissement étranger posée par le groupe californien, en attirant l’attention du gouvernement, lors des débats sur le PLFR3, sur la nécessité de protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté (compte-rendu). Mes demandes de rendez-vous avec Bruno Le Maire étant restées lettre morte, j’avais été à l’initiative d’une question d’actualité au gouvernement, le 22 juillet 2020, posée par mon collègue Alain Cazebonne (compte-rendu). Le ministre Olivier Dussopt avait répondu qu’il n’excluait pas d’autoriser l’opération, quitte à faire jouer les « prérogative de l’État ». J’avais enfin écrit le 23 juillet une longue lettre au président de la République Emmanuel Macron, ultime arbitre de la décision, qui m’a répondu par l’intermédiaire de son directeur de cabinet ( réponse de Patrick Strzoda).

J’attends du ministère de l’économie qu’il ne reste pas inerte suite au retrait de Teledyne.

Comme notre Commission Affaires étrangères et Défense au Sénat l’a établi récemment dans son rapport sur la BITD  : « La France aurait tout à gagner à développer un ou plusieurs fonds souverains à vocation stratégique, pour permettre la croissance de ses pépites technologiques. »

Il est urgent de suivre cette recommandation.

Si Photonis était achetée par un fonds français (idéalement dans une logique de partenariat public-privé similaire à celle qui préside à la création en cours du fonds de soutien à l’aéronautique), alors elle pourrait contribuer de façon structurante à la pérennisation de notre BITD, en servant de plateforme de consolidation pour d’autres sociétés françaises similaires également en vente.

Le dossier Photonis est l’occasion ou jamais pour le Gouvernement de se positionner en État Stratège, d’inverser la tendance actuelle de fragilisation et de fragmentation de la BITD, et de donner une impulsion vitale à la consolidation de celle-ci et à l’émergence de nouveaux acteurs français, leaders mondiaux dans des domaines stratégiques tels que l’électronique de Défense.

A défaut, il enverrait le signal que les intérêts particuliers sont plus puissants que l’intérêt national et que la BITD française est à vendre aux plus offrants, quelle que soit leur nationalité et leurs motivations.

Le groupe Photonis réalise un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros et compte près d’un millier de salariés sur 4 sites : Mérignac et Brive-la-Gaillarde (500 personnes), un site aux Pays-Bas et un autre aux États-Unis. Outre ses équipements de vision, l’entreprise fabrique des instruments de détection en lien avec la dissuasion nucléaire.

Koweit : hommage au Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah

COMMUNIQUÉ – 30 septembre 2020

Le Sénateur Olivier Cadic fait part de son émotion
suite au décès de l’Emir du Royaume du Koweit

Olivier Cadic fait part de sa profonde émotion après l’annonce du décès de l’Emir du Royaume du Koweit, le Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah, ce mardi 29 septembre, à l’âge de 91 ans.

En quatorze années de règne, l’Emir s’est affirmé comme un artisan incontournable de la paix dans le monde et tout particulièrement au Moyen-Orient. Homme de sagesse, son règne aura été marqué par la recherche constante du dialogue et de la coopération pacifique entre les Pays du Golfe.

Olivier Cadic adresse à S.E.M l’Ambassadeur du Royaume du Koweit en France, Monsieur Sami Mohammad Al-Sulaiman, ainsi qu’à la famille royale et au peuple du Koweit ses plus profondes condoléances.

Olivier Cadic adresse au Cheikh Nawaf Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah ses plus sincères félicitations pour sa nomination en qualité d’Emir du Royaume du Koweit et lui souhaite une pleine et entière réussite dans ses nouvelles fonctions.

Communiqué en anglais : LIEN

Pérou : webinaire avec les entrepreneurs français

Dans le prolongement de ma visio-conférence avec les consuls honoraires du 9 septembre (compte-rendu) Vincent Sicet (à l’image) a réuni ce 18 septembre, 25 compatriotes entrepreneurs pour évoquer leurs problématiques, durant une séance marathon de 2 heures 20 minutes.

Opérant pour l’essentiel dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et des professions de bouche, leurs activités sont fortement ralenties, sinon à l’arrêt complet depuis le 15 mars.

En « mode survie », certains compatriotes ont obtenu un prêt dans le cadre du programme gouvernemental « Reactiva Perú » qui vise à répondre aux besoins de liquidités des entreprises, tandis que d’autres estiment qu’ils n’ont pas suffisamment de visibilité pour parer à des remboursements dès juin 2021.

Cette prudence est de mise chez les professionnels du tourisme, au moment où les frontières sont toujours fermées. Même lorsque les liaisons seront rouvertes, Sandra, responsable d’une auberge de jeunesse à Arequipa, s’attend à beaucoup de timidité de la part des voyageurs. Du reste, Natacha qui travaille avec les voyagistes français ne pense pas revoir un touriste avant juillet prochain, car « la planète est malade ».

La fin de la pandémie ne réglera pas tout, a aussi prévenu Antoine à Lima, car toute « la chaine va changer, en amont, comme en aval », autrement dit les petits acteurs en bout de chaine vont disparaitre ou se reconvertir, ce qui va déstabiliser tous les circuits touristiques.

C’est pourquoi je défends auprès du gouvernement un raisonnement en termes de chaine de valeur, notamment en matière de tourisme. Ne pas ouvrir notre plan de relance aux entrepreneurs français de l’étranger revient forcément à ne traiter que quelques maillons de la chaine. Voilà pourquoi ceux-ci doivent trouver un accès à des financements. Ils contribuent indirectement, mais substantiellement, au développement du commerce extérieur de la France.

A noter enfin que nos entrepreneurs ont majoritairement exprimé le souhait que la chambre de commerce franco-péruvienne soit plus proche des régions, et dispose d’activités plus ouvertes aux microentreprises.

Pendant nos échanges, j’ai retrouvé cette cordialité et cette impressionnante résilience telles que je les avais ressenties lors de ma visite au Pérou en mars 2019.

Sujet ébauché lors d’une intervention, nous avons prévu d’organiser prochainement une visioconférence consacrée à l’enseignement français au Pérou.