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Coopération franco-marocaine en matière de sécurité sociale : réponse à ma question écrite

Je viens d’obtenir une réponse à une question formulée en avril dernier auprès d’Olivier Becht, concernant les travaux de la commission mixte paritaire entre la France et le Maroc dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de sécurité sociale.

J’avais été alerté par Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire de la 3e circonscription du Maroc, sur les difficultés pratiques qui se posaient aux pensionnés des régimes des deux pays.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (21/09/2023) :

Une commission mixte bilatérale de sécurité sociale réunissant les autorités compétentes françaises et marocaines était prévue en mars 2023. Elle devait notamment permettre d’aborder la situation des résidents au Maroc bénéficiant à la fois d’une pension du régime français et du régime marocain et qui rencontrent des difficultés en matière d’accès aux soins de santé. La partie marocaine a cependant souhaité reporter cette commission mixte à une date ultérieure. L’organisation de cette réunion importante reste une priorité pour la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui poursuit le dialogue avec les autorités marocaines pour convenir d’une nouvelle date.

En réaction à cette réponse, Catherine Tribouart-Rota a déclaré que “certains de nos compatriotes sont pénalisés par les modalités d’application de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Maroc. Celui qui a travaillé au Maroc et qui touche une retraite modeste ne peut se voir couvert par la convention. Il est nécessaire de réunir cette commission afin de se mettre d’accord sur l’interprétation concernant tous les Français résidant au Maroc“.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO du Sénat 21/09/2023, page 5543)

Matinale du CyberCercle : point de situation, projets et défis de Cybermalveillance.gouv.fr autour de son DG, Jérôme Notin

Une belle matinale de rentrée organisée par le CyberCercle au Sénat, ce 14 septembre, en présence de Jérôme Notin, directeur général du GIP ACYMA (1) – Cybermalveillance.gouv.fr, devant une cinquantaine de représentants d’organisations publiques et privées engagées sur les sujets de confiance et sécurité numériques.

Ce fut l’occasion pour les participants d’échanger sur divers projets et actions en cours : le 17Cyber, le filtre anti-arnaque, le label Expert Cyber ou encore la complémentarité des dispositifs dans les territoires.

Début janvier 2022, le président de la République avait annoncé la création d’un nouveau dispositif d’assistance 24h/24 destiné à chaque citoyen, administration ou entreprise face aux actes de cyber-malveillance. Il est déjà surnommé le « 17 cyber » en référence au numéro de police-secours.

Le « 17Cyber va devenir une marque grand public ! », se réjouit Jérôme Notin. Je partage son enthousiasme pour cette plateforme de référence qui permettra aux victimes d’actes de cybermalveillance d’être informés des premiers gestes de secours face à une cyberattaque et d’avoir un parcours de dépôt de plainte facilité, en étant mis en contact avec des policiers ou des gendarmes. Concrètement, une aide pour les particuliers qui seront victimes d’hameçonnage, de cyber-chantage ou bien de piratage de compte et les professionnels qui font surtout face aux rançongiciels.

Nécessité faisant loi, rappelons que la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr a vu passer 2,5 millions de visiteurs en 2021…

Le 17Cyber est un module d’assistance qui répondra au pari d’un guichet unique que je prône depuis janvier 2019 (lire le billet Mes 3 cyber-priorités pour 2019). J’ai toujours pris pour référence le Centre de crise et de soutien qu’on l’on appelle « naturellement » en cas de catastrophe. De plus, je trouve rassurant que le ministre de l’Intérieur veuille piloter ce projet.

Autre étape : l’État porte actuellement le filtre anti-arnaque. Capter et qualifier la menace (fausse amende, hameçonnage en tout genre…) doit se doubler d’un courage politique pour imposer des pratiques d’assainissement aux fournisseurs de l’internet, tel Google.

Par ailleurs, le directeur a souligné le succès du label ExpertCyber qui certifie les compétences en cybersécurité. Cette norme de référence distingue déjà des dizaines d’entreprises de services de cybersécurité de toutes tailles, sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, véritable un serpent de mer, la question de l’harmonisation des réponses au niveau des territoires se pose toujours. On constate que chaque région a ses propres protocoles et ses ressources en matière de cybersécurité, que les CSIRT se mettent en place avec des organisations et des schémas différents par région, que l’État, à travers ses différents ministères et agences, met en place de nombreux dispositifs d’aide pour les territoires. Ce qui en soi montre que le sujet de la cybersécurité est aujourd’hui un sujet majeur, pris en compte par les instances publiques. Néanmoins, face à ce foisonnement, il serait utile d’être plus clair sur la complémentarité des dispositifs et d’en renforcer la visibilité, et, tout le moins, de disposer de lignes directrices claires pour savoir qui les victimes doivent contacter et comment traiter leurs requêtes.

Comme d’habitude, cette matinale du CyberCercle, présidé par Bénédicte Pilliet, fut très riche d’échanges, de retours d’expérience et de propositions.

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Lire aussi : Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030, rapport d’information des sénateurs Olivier Cadic et Mickaël Vallet, au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat

(1) Créé en 2017, le groupement d’intérêt public Actions contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA) a trois grandes missions : assister les victimes d’actes de cybermalveillance / prévenir les risques et sensibiliser les populations sur la cybersécurité / observer et anticiper le risque numérique par la création d’un observatoire.

Médias – “Euroskills 2023, Olivier Cadic avec les Zidane-Mbappé des formations professionnelles” (LePetitJournal – 17 sept. 2023)

Je remercie le PetitJournal de faire écho à mon déplacement à Gdansk (4-6 sept.) lors des Euroskills (compte-rendu) où pendant trois jours 578 jeunes de moins de 25 ans issus de 32 pays se sont affrontés dans 43 compétitions différentes pour devenir le Meilleur d’Europe dans le domaine de leur compétence ou de leur profession.

J’ai répondu aux questions suivantes de Ronan Corcoran (LePetitJournal Varsovie) :
. Pouvez-vous rappeler le rôle d’un sénateur représentant les Français établis hors de France ?
. Pour la France, que représentent les Euroskills qui ont eu lieu cette année à Gdańsk ?
. Qui sont les principaux compétiteurs français ? Dans quels domaines et savoir-faire nous distinguons nous ?
. Qu’avez-vous retenu de cette édition 2023 des Euroskills à Gdansk ?
. Quelle est votre relation avec la Pologne et la communauté française, ici puisqu’il ne s’agit pas de votre premier voyage ?
. Comment se porte la communauté française en Pologne ? Vous a-t-on fait remonter des problématiques spécifiques ?

L’occasion de rappeler qu’étant chargé des questions cyber au Sénat, je suis de très près l’équipe de jeunes professionnels qui travaillent sur la cybersécurité. Dans ce domaine, nous constatons une vraie différence avec la Russie et la Chine, nous avons encore une marge de progression et de vrais challenges.

Nous espérons que les WorldSkills à Lyon en 2024 permettront de créer un déclic chez nos jeunes quand ils verront que nous avons les “Zidane de la coiffure”, de la boulangerie ou les “Mbappé des métiers d’art” (joaillier, tailleur de pierre).

Lire l’article LePetitJournal

Lyon – WorldSkills 2024 – Les JO des Métiers – AG

Déplacement à Lyon pour participer à la réunion du Comité Lyon 2024, le 15 septembre 2023, en qualité de membre du conseil d’administration.

L’assemblée générale s’est tenue lors de la Compétition nationale des métiers, destinée à sélectionner les meilleurs apprentis de moins de 23 ans, qui représenteront la France en 2024 lors des mondiaux à Lyon.

Sur le site d’Eurexpo Lyon, la visite du site de la compétition a permis d’appréhender les contraintes organisationnelles de cet événement.

Dans un an, nous accueillerons 1 900 compétiteurs au sein de 85 délégations qui concourront dans 64 métiers. 250 000 visiteurs sont attendus.

La présence simultanée de cinq ministres pour assister aux épreuves nationales témoigne de l’intérêt du gouvernement à soutenir l’apprentissage en France.

Cela m’a offert l’opportunité de présenter Michel Guisembert, ancien président de Worldskills France, à Roland Lescure, ministre de l’industrie, et à Olivier Dussopt, ministre du travail.

Soutenu par Emmanuel Macron, Michel a porté la candidature victorieuse de la France à Kazan pour accueillir les Worldskills à Lyon en 2024 (compte-rendu).

Sénat – Lituanie – Mémoire

Invité à l’ambassade de Lituanie en France, le 15 septembre, par S. Exc. M. Nerijus Aleksiejūnas, ambassadeur de Lituanie en France et S. Exc. M. Jan Versteeg, ambassadeur du royaume des Pays-Bas en France, j’ai eu l’honneur d’assister à l’inauguration de l’exposition “The Kindness of One “, en présence des artistes Margaret Lansink et Rene van Hulst.

J’ai ainsi découvert l’histoire de deux diplomates néerlandais et japonais Jan Zwartendijk et Chiune Sugihara qui ont sauvé plusieurs milliers de Juifs en Lituanie de l’Holocauste.

Le couple d’artistes s’est inspiré d’événements survenus en 1940, pendant la Seconde Guerre mondiale, au cours desquels des milliers de Juifs ont été pris au piège à Kaunas, en Lituanie, entre les troupes allemandes qui avançaient et l’armée russe qui s’emparait des États baltes.

Le 24 juillet, Jan Zwartendijk, consul néerlandais à Kaunas, a pris une initiative personnelle et, en coopération avec Chiune Sugihara, consul japonais à Kaunas, a commencé à délivrer des visas aux Juifs.

En seulement deux semaines, les deux consuls ont travaillé avec acharnement et ont rédigé 2 345 visas, qui ont permis à ces personnes de traverser la Russie et d’atteindre le Japon en bateau. Ils ont sauvé ainsi la vie de plus de 6 000 Juifs. +d’images

Sénat – Qatar – 4ème Menart Fair

Invité au Palais d’Iéna, ce 14 septembre, je me suis rendu à l’inauguration de la Menart Fair, la quatrième foire internationale d’art moderne et contemporain, dédiée aux artistes du Levant, du Golfe et d’Afrique du Nord.

J’y ai découvert les œuvres d’une centaine d’artistes originaires du Maroc à l’Iran, en passant par le Liban et le Golfe présentées par 31 galeries internationales et 6 institutions culturelles.

Merci à Son Excellence l’ambassadeur Sheikh Ali bin Jassim Al-Thani et son épouse qui m’ont accueilli dans l’espace de la galerie qatarienne d’art contemporain “Al-Markhiya”, où nous a rejoint SEM Fahad Al Ruwaily, ambassadeur du royaume d’Arabie Saoudite en France. +d’images

Sénat – Singapour – Fête nationale

À l’invitation de Son Excellence, Mme Teow Lee Foo, ambassadeur de la République de Singapour en France et au Portugal, j’ai eu l’honneur de participer à la soirée organisée ce 13 septembre à l’hôtel Le Marois pour célébrer la 58ème fête nationale de Singapour.

Cette cité-état insulaire située au large du sud de la Malaisie est devenu un centre financier mondial et une économie florissante.

J’ai eu l’opportunité de partager avec Mme l’ambassadeur les apports de la loi de programmation militaire, promulguée le mois dernier, qui affirme l’importance de préserver la liberté de circulation maritime en mer de Chine et dans le détroit de Taiwan (voir mon intervention).

Cette soirée m’a également permis d’échanger avec plusieurs personnes du Quai d’Orsay engagées sur l’Indo-Pacifique en prévision de mon prochain déplacement à Taiwan. +d’images

Sénat – Brésil – Fête nationale

À l’invitation de l’ambassadeur du Brésil Ricardo Neiva Tavares et Mme Neiva Tavares, j’ai eu l’honneur de participer à la soirée organisée à l’ambassade du Brésil en France sur les bords de Seine pour célébrer la fête nationale brésilienne.

L’importance du nombre d’invités témoigne de l’intérêt et de l’aura de ce pays-continent.

J’ai eu l’opportunité d’échanger avec l’ambassadeur pour lui confier mes impressions suite à mon déplacement à Curitiba, Foz do Iguacu et Rio de Janeiro fin avril-début mai dernier.

Nous avons également évoqué mon projet de déplacement à Brasilia en novembre pour promouvoir la francophonie. +d’images

Elysée – Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs

Ce 28 août, j’ai assisté au discours du Président de la République, à l’Élysée, sur les enjeux majeurs de notre politique étrangère, dans le cadre de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs.

Dans une période où notre nation est confrontée à des défis géopolitiques sans précédent, tels que la guerre en Ukraine, des tensions croissantes au Sahel et une Union européenne à la croisée des chemins, il est essentiel de maintenir une diplomatie de combat.

Le président a rendu hommage au travail exceptionnel de nos diplomates, évoquant en particulier la situation délicate au Niger. Malgré les demandes des militaires au pouvoir pour le départ de notre ambassadeur, il demeure en poste, témoignant de la résilience et du dévouement de notre représentation à l’étranger. L’engagement continu de la France en Afrique a également été souligné, le président rejetant tout “paternalisme” tout en insistant sur la nécessité d’une approche forte et cohérente, en particulier face à la série de coups d’État qui secoue le Sahel.

Lors de son allocution, il a également évoqué le risque d’affaiblissement de l’Europe et de l’Occident dans le contexte actuel. Pour lui, face aux défis que présente la scène internationale, l’Union européenne doit envisager une intégration plus profonde, voire adopter des rythmes d’intégration différents pour progresser sur des sujets clés.

S’adressant aux zones de tension en Asie occidentale, le président a fait mention du blocus du Karabakh et a promis une initiative pour résoudre la situation du corridor de Latchine. Concernant l’Iran, il a appelé à la libération des citoyens français détenus dans des conditions jugées inacceptables.

Le Président a annoncé que la prochaine conférence de Bagdad sur la sécurité au Moyen-Orient se tiendra fin novembre. Il a souligné la nécessité pour la Syrie de renforcer sa coopération dans la lutte contre le terrorisme si elle souhaite être réintégrée dans les instances régionales.

Emmanuel Macron a également milité pour une diplomatie des océans à construire.

Il a conclu en affichant la volonté de renforcer l’investissement sur la langue française et annoncé la date de l’inauguration de la cité de la francophonie de Villers-Cotterêts, fixée au 19/10/23.

Très heureux d’avoir eu l’opportunité de retrouver de nombreux diplomates à la faveur de ce rendez-vous de rentrée, qui me permet de préparer l’année à venir et de bénéficier de leurs perceptions respectives sur la situation dans leur pays.

Un vrai tour du monde en 180 minutes. +d’images

Médias – “Importance mondiale du détroit de Taiwan” (Tapei Times – 09/08/2023)

Un éditorial du Tapei Times rappelle que la législation française comprend désormais l’obligation de défendre la liberté de navigation dans le détroit de Taiwan et la mer de Chine méridionale.

En effet, suite à l’adoption de mon amendement en ce sens (mon intervention) dans notre loi de programmation militaire (2024-2030), la France, seul membre de l’UE possédant des territoires dans l’Indopacifique, doit considérer la menace chinoise sur le commerce mondial et l’ordre international.

Lien vers l’article : Global importance of Taiwan Strait

TRADUCTION

Importance mondiale du détroit de Taiwan

Le président français Emmanuel Macron a signé mardi la semaine dernière la plus forte augmentation du budget de la défense de la France en 50 ans. Dans la même législation, la France s’engage à sauvegarder la liberté de navigation dans le détroit de Taiwan.

Le Parlement français a adopté le projet de loi le mois dernier, stimulé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la position agressive de la Chine en Asie. Il accorde un budget de défense de 413 milliards d’euros (453,3 milliards de dollars) pour les sept prochaines années afin de porter les dépenses militaires du pays à plus de 2 % du PIB d’ici 2025.

La législation stipule que la France a l’obligation de défendre la liberté de navigation dans le détroit de Taiwan et la mer de Chine méridionale en tant que puissance indo-pacifique.

En raison du commentaire controversé de Macron en avril appelant l’Europe à ne pas suivre l’exemple des États-Unis et à éviter un conflit potentiel à Taiwan, certains politiciens taïwanais sceptiques ont demandé si la législation se concentrait uniquement sur la protection de la liberté de mouvement du pays, pas nécessairement la Détroit de Taïwan ou Taïwan.

Cependant, le sénateur français Olivier Cadic, l’un de ceux qui ont proposé la législation, a clairement indiqué lors des délibérations que les actes prédateurs de Pékin étaient ce qui avait poussé la France à contribuer à la protection de la liberté de navigation dans la région indo-pacifique. Ces actes comprennent des tentatives de revendiquer les mers internationales comme siennes, le harcèlement des opérations de pêche légales, la construction de bases militaires et des incursions dans les eaux souveraines d’autres nations, ainsi que la puissance militaire toujours croissante de la Chine.

La Chine a non seulement fait la sourde oreille aux décisions des tribunaux internationaux concernant ses revendications en mer de Chine méridionale, mais elle revendique également le détroit de Taiwan, qui constitue une menace directe pour le commerce mondial, le transport maritime et l’ordre international, a déclaré Cadic. Une confrontation militaire dans le détroit de Taiwan ou la mer de Chine méridionale aurait un effet majeur sur le commerce et le trafic mondiaux.

La législation française indique que la protection de la paix dans le détroit de Taiwan est conforme aux intérêts nationaux stratégiques de la France et est essentielle pour une région indo-pacifique libre, ouverte et prospère. Ce type de reconnaissance se développe dans la société internationale. L’alliance mondiale des démocraties a convenu que la paix devait être maintenue dans le détroit de Taiwan, car les troubles régionaux se répercuteraient dans le monde entier.

Non seulement Washington a augmenté les transits de la marine américaine et de la garde côtière par le détroit de Taiwan ; depuis que la frégate française le Vendémiaire a traversé la voie navigable en 2019, la marine française a continué les transits environ une fois par an. D’autres démocraties telles que l’Australie, le Canada, l’Allemagne, le Japon et les Pays-Bas ont mené des opérations similaires.

C’est un signe que les alliés démocratiques affirment de plus en plus leur droit à la liberté de navigation dans les eaux internationales proches de la Chine, montrant qu’ils regardent la Chine non seulement en termes commerciaux, mais aussi d’un point de vue militaire géopolitique.

Alors que les démocraties du monde unissent leurs forces pour faire face aux actions agressives de la Chine, de la Russie et de la Corée du Nord – qui commencent à ressembler à un nouvel “axe du mal” – le détroit de Taiwan et Taiwan deviendront inévitablement un canal stratégique crucial qu’ils ne peuvent pas se permettre perdre.

Taïwan doit sûrement tout mettre en œuvre pour se défendre contre les agressions venant de l’autre côté du détroit. Il devrait travailler avec la France et d’autres nations partageant les mêmes idées pour défendre l’ordre international fondé sur des règles et les droits de tous les pays à naviguer librement dans les mers de la région, ce qui à son tour protégerait Taïwan.

Lire l’article : Global importance of Taiwan Strait

Médias – “Taïwan salue la promesse française de protéger le détroit” (Tapei Times – 03/08/2023)

Tapei Times se félicite de la détermination de la France à défendre le droit à la circulation maritime dans l’indo-pacifique, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, qui s’exprime dans notre loi de programmation militaire (2024-2030), suite à l’adoption de mon amendement en ce sens (voir mon intervention au Sénat).

Le média reprend mes propos pour faire prévaloir le droit international au regard des agissements de Pékin dans la région.

Lien vers l’article : Taiwan hails French promise to safeguard Strait

TRADUCTION

Taïwan salue la promesse française de protéger le détroit

Taïwan a salué hier l’engagement de la France de préserver la liberté de navigation dans le détroit de Taïwan un jour après que le président français Emmanuel Macron a promulgué la plus importante augmentation du budget de la défense du pays en plus de 50 ans.

Les 12 et 13 juillet, le Parlement français a adopté un budget de la défense de 413 milliards d’euros (453 milliards de dollars) pour les sept prochaines années, ce qui porterait les dépenses militaires de la France à plus de 2 % du PIB d’ici 2025.

Le projet de loi budgétaire – qui a été stimulé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la position agressive de la Chine en Asie – a déclaré que la France est une puissance indo-pacifique et a l’obligation de défendre la liberté de navigation dans le détroit de Taiwan et la mer de Chine méridionale.

En tant que seul membre de l’UE possédant des territoires dans l’Indo-Pacifique, la France a le devoir de défendre les droits de toutes les nations à utiliser librement les mers de la région, a déclaré le sénateur français Olivier Cadic, l’un des parrains du projet de loi, lors des délibérations.

Les actions provocatrices de Pékin – y compris ses efforts pour s’emparer des mers internationales, son harcèlement des opérations de pêche légales, la construction de bases militaires et les incursions dans les eaux souveraines d’autres nations – sont à blâmer pour la montée des tensions régionales au cours des dernières années, dit Cadic.

La Chine a non seulement fait la sourde oreille aux décisions des tribunaux internationaux concernant ses revendications en mer de Chine méridionale, mais revendique également le détroit de Taiwan, qui constitue une menace directe pour le commerce mondial et le transport maritime, a-t-il déclaré.

Les actes prédateurs de Pékin et la puissance militaire toujours croissante signifient qu’une décision de la Chine d’envahir Taïwan déclencherait une crise importante, comparable à la guerre Russie-Ukraine, a déclaré Cadic, exhortant la France à contribuer à la protection de la liberté de navigation en mer.

À Taipei, le ministère des Affaires étrangères a déclaré que Paris avait une influence significative sur la région indo-pacifique et a réitéré l’importance de préserver la paix et la stabilité dans le détroit de Taiwan lors du sommet du G7 de cette année et d’autres événements internationaux multilatéraux.

Le budget de la défense du gouvernement français indique une reconnaissance que la protection de la paix dans le détroit de Taiwan est alignée sur ses intérêts nationaux stratégiques et est essentielle pour une région indo-pacifique libre, ouverte et prospère, a déclaré le ministère.

Taïwan continuera à travailler avec la France et d’autres pays partageant les mêmes idées pour défendre l’ordre international fondé sur des règles, a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le législateur du Parti démocrate progressiste (DPP), Wang Ting-yu (王定宇), a déclaré que la référence du budget de la défense à la sécurité dans le détroit était une première dans la législation française et constituait une déclaration d’intention.

L’alliance des démocraties est parvenue à un consensus sur le maintien de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taiwan, car les troubles régionaux auraient des répercussions mondiales sur les intérêts communs de ses membres, a déclaré M. Wang.

La parlementaire du DPP Tsai Shih-ying (蔡適應) a remercié le Parlement français d’avoir adopté le projet de loi, ajoutant qu’une crise militaire entre Taïwan et la Chine aurait des conséquences insupportables pour le monde.

Lire l’article de Taipei Times : Taiwan hails French promise to safeguard Strait

Hôtel de Clermont – Emmanuel Macron devant les parlementaires

Ce 19 juillet, à la faveur de la réception organisée par Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à l’occasion de la fin de session parlementaire en présence d’Élisabeth Borne, Première ministre, j’ai assisté au discours d’Emmanuel Macron.

Le Président de la République s’est adressé aux parlementaires présents. Il s’est réjoui du vote de 49 textes en un an, dont 27 sont issus de CMP (commission mixte paritaire) conclusives, parmi lesquelles 3 lois de programmation sur le régalien (intérieur, défense et justice).

Quai d’Orsay – Journées du réseau de coopération et d’action culturelle

Le 20 juillet, en clôture des Journées du réseau de coopération et d’action culturelle, j’ai assisté à l’allocution de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Devant un parterre de conseillers culturels, la ministre a annoncé 50 millions d’euros en plus pour le programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) en 2024, année qui verra en France la réouverture de Notre Dame, la célébration des 90 ans du débarquement, l’organisation des Jeux Olympiques et du sommet sur la Francophonie.

QE – Information effective des conseillers des Français de l’étranger en matière de sécurité

Par le biais d’une question écrite, j’ai interrogé le ministre Olivier Becht sur les modalités d’organisation des comités de sécurité, en particulier dans certaines circonscriptions :

QUESTION : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les modalités d’organisation des comités de sécurité, particulièrement dans les circonscriptions consulaires qui contiennent plusieurs pays, comme celle qui recouvre l’Iran, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan. Ces neufs pays représentent une circonscription vaste et complexe, frappée par un risque sécuritaire important eu égard notamment à l’activité sismique marquée dans certaines zones. Pourtant, la géographie même de cette circonscription électorale ne permet pas aux conseillers élus par les Français qui y vivent de participer à l’ensemble des réunions organisées a minima annuellement par les postes diplomatiques et consulaires. Comme le rappelle le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en réponse à une résolution de la commission de la sécurité de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) de mars 2017, « les conseillers consulaires participent également aux comités de sécurité. Le CDCS promeut la tenue de comités de sécurité aussi souvent que la situation l’exige (…) La tenue d’un comité de sécurité est exigée du poste a minima une fois par an et après tout incident sécuritaire majeur ». Néanmoins, il a été refusé au président du conseil consulaire à Téhéran l’organisation d’un comité de sécurité en format virtuel. La communication d’un compte rendu des réunions auxquelles il n’a pas pu participer a également été refusée, même expurgé de toute information confidentielle. Dans sa réponse à la résolution adoptée par l’AFE, le CDCS du ministère expose pourtant que « le périmètre des mesures qui ont vocation à rester confidentielles est en réalité très réduit et se limite le plus souvent à des mesures dont l’efficacité serait affectée par leur publicité. » Aussi, il s’étonne que les plans de sécurité élaborés par les postes en cas de séisme, par exemple, ne puissent faire l’objet d’une communication à destination des élus. Il lui demande de lui exposer comment l’administration propose de se conformer à l’impérative information des représentants élus par les communautés françaises aux comités de sécurité. (question n° 08000 publiée le 27/07/2023)

LPM – Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive – Notre rapport

En 2022, plus de 170 000 demandes d’assistance ont été reçues par Cybermalveillance, dont 90% émanant de collectivités territoriales… Toute vulnérabilité des systèmes (établissements de santé, collectivités territoriales et PME) est désormais exploitée par les cybercriminels.

Avec mon collègue Mickaël Vallet, nous proposons de faire évoluer notre doctrine à travers un rapport intitulé “une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030”. Ce travail a été conduit au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, présidée par Christian Cambon.

Si la chaîne de commandement militaire intègre une fonction offensive, c’est sans équivalent en cas de cyber-attaque sur des objectifs civils. C’est pourquoi la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) prévoit un soutien militaire à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en cas de crise majeure et un renforcement de ses capacités d’analyse.

Ainsi, en s’appuyant sur le potentiel de l’ANSSI et la caractérisation des attaques informationnelles relevant de Viginum, nous souhaitons, avec Mickaël Vallet, inciter le gouvernement à adopter une stratégie plus offensive, une « cyber dissuasion ».

A ce titre, nous saluons la dénonciation claire, mi-juin, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une campagne de désinformation en provenance de Russie, liée à l’action de la France en Ukraine, qui doit préfigurer une « diplomatie de combat ».

Concernant la LPM 2024-2030, nous constatons un effort sans précédent au profit de la cyberdéfense des armées avec 4 milliards d’euros de besoins programmés (effectifs et technologies), contre 1,6 milliard d’euros pour la LPM 2019-2025.

L’enjeu qui perdure est celui de former aux métiers de la cyber-sécurité !

La synthèse du rapport (PDF)

Le rapport en HTML ou en PDF

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS 

LPM 2024-2030
> Accompagner le développement de la cyberdéfense régalienne autour de l’écosystème de Rennes en renforçant l’offre de formation.
> Encourager les acteurs français du cloud et de la cybersécurité.
> Prioriser les recrutements sur les postes non encore « armés ».
> Harmoniser les pratiques de recrutement sur la base du référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d’information et de communication pour fidéliser les agents en poste et recruter des profils expérimentés (direction interministérielle du numérique).
> Veiller à la complémentarité de l’ensemble des pôles cyber existants en rapprochant le futur pôle d’excellence de formation cyber de Polytechnique avec l’écosystème et l’académie de la cyberdéfense de Rennes.

COORDINATION CIVILO-MILITAIRE
> Clarifier le périmètre de la transposition en France de la directive NIS 2.
> Établir un plan de progression des moyens de l’ANSSI, de l’OSIIC et de Viginum en rapport avec l’augmentation du périmètre de protection de la directive NIS 2.
> Lancer une réflexion sur l’opportunité de mieux intégrer les 3 fonctions de LID, LIO et L2I dans le domaine civil.
> Affirmer une stratégie de cyber dissuasion s’appuyant sur les capacités de cybersécurité de l’ANSSI et de caractérisation des attaques informationnelles relevant de Viginum.
> Envisager la nomination d’un responsable qualité des activités de cyberdéfense.

VOLET RÉGIONAL DE LA CYBERSÉCURITÉ
> Rationnaliser l’organisation cyber vers un guichet unique « 17 cyber » pour orienter les victimes en cas d’attaque ou de conflit majeur.
> Évaluer une organisation alternative aux CSIRT en concentrant les moyens publics sur le GIP ACYMA, tout en prévoyant une contractualisation État- Région pour les régions qui souhaitent pérenniser leurs centres de réponse.
> Harmoniser, en coordination avec le GIP ACYMA, les modalités d’appel des CSIRT régionaux et les services de cybersécurité rendus.

Palais de L’Élysée – Francophonie – 140 ans des Alliances Françaises (4/4)

« La langue française est un trésor en partage. »

Du 21 juillet 1883 au 21 juillet 2023, l’épopée de 140 ans de l’Association des Alliances françaises, devenue fondation en le 26 juillet 2007, a été célébrée par son président d’honneur qui n’est autre que le Président de la République, Emmanuel Macron.

Cette institution fondée par des personnalités illustres parmi lesquelles le géographe Pierre Foncin et le diplomate Paul Cambon, ou encore Louis Pasteur, Jules Verne ou Ferdinand de Lesseps.

La formule lancée par le Président de la République : « La langue française est un trésor en partage » fera date. Il a su expliquer ce qui faisait la force de la langue française qui n’appartient pas à la France et aux Français. La force de notre francophonie est ce droit donné de réinventer cette langue et de l’enrichir.

L’assistance composée des présidents d’Alliances s’est esclaffée quand, dans un sourire, Emmanuel Macron a déclaré que la transmission de notre langue, s’accompagnait la transmission d’un devoir de désobéissance qui a toujours accompagné le français.

Emmanuel Macron a rendu hommage à tous ceux qui font le quotidien du réseau ;
qui portent cette idée visionnaire de rassemblement par la culture, la langue, l’éducation ; et qui partagent nos valeurs de dialogue, de curiosité de l’autre, de réciprocité.

Très heureux d’avoir participé à ce moment historique en compagnie de ces militants de la langue française attachés à la philosophie des lumières. +d’images

Fondation Alliance française – Francophonie – 140 ans des Alliances Françaises (3/4)

140 ans après sa création boulevard Saint-Germain, le siège de la Fondation de l’Alliance française est installé à proximité, boulevard Raspail à Paris.

J’ai participé à la soirée festive qui réunissait toutes celles et ceux qui président ou dirigent une des 829 alliances françaises implantées dans 135 pays.

En 2022, ce sont 21.000 événements culturels qui ont été organisés, soit 56 par jour.

21 millions d’heures de cours de français ont été dispensées à 428.000 apprenants de français dans le monde.

Autour du président Yves Bigot, du secrétaire général Marc Cerdan et du gâteau réalisé par le Cordon bleu, réseau international d’écoles des arts culinaires et de l’hôtellerie, présidé par André Cointreau, présent pour la circonstance, on retrouvait Katia Chalita, présidente de l’Alliance française Rio, l’académicien Erik Orsenna, ou Françoise Nyssen, première ministre de la culture d’Emmanuel Macron.

Cette journée a été l’occasion de retrouver de nombreuses personnes croisées à la faveur de mes déplacements comme Xavier Leroux, directeur de l’AF de Manille, en février 2023. +d’images

Unesco – Francophonie – 140 ans des Alliances françaises (2/4)

Congrès mondial de l’Alliance française pour fêter une épopée de 140 ans.

Ce 20 juillet, j’ai assisté à l’Unesco à Paris, à l’ouverture du « Congrès mondial de l’Alliance Française ». Aux côtés de plus de 500 responsables des AF, j’ai suivi les premiers temps forts de cet événement qui marque le 140e anniversaire de l’Alliance Française.

Le discours d’ouverture d’Yves Bigot, président de la fondation Alliance française, qui fédère 829 Alliances françaises présentes dans 135 pays, a été suivi de celui de Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

La ministre a lancé : « Partout il y a une envie de France… il faut la cultiver. Vous offrez le plus beau visage de la culture française ! »

Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie, a clôturé cette séquence en saluant le plus grand réseau culturel au monde et en lui souhaitant longue vie.

Deux tables rondes ont suivi pour échanger sur la langue française parlée par 321 millions de francophones.

La première, modérée par Bernard Cerquiglini, vice-président de l’AF, avait pour thème : « Valeurs humanistes, aspiration à l’universel », et réunissait les philosophes Barbara Cassin et Souleymane Bachir Diagne.
La seconde, modérée par Bernard Magnier et intitulée « La langue française en partage, représentations et défis », a fait dialoguer trois écrivains Shumona Sinha (Inde), Kim Thúy (Vietnam) et Alain Mabanckou (Congo Brazzaville). Ces trois personnalités ont raconté chacun à leur manière leur apprentissage du français. Ils manient nos mots et notre grammaire avec brio, humour et enthousiasme.

Leurs échanges complices démontrent que la langue française se porte très bien et a un bel avenir.

Le talent oratoire du grand témoin Erik Orsenna, écrivain et académicien français, a conclu l’après-midi avant l’intervention de Marc Cerdan, secrétaire général de l’AF, destinée à faire passerelle vers la journée d’ateliers du lendemain. +d’images

Sénat – Francophonie – 140 ans des Alliances françaises (1/4)

Vice-président du groupe d’études sénatorial sur la Francophonie, administrateur de l’Institut français, je suis un ardent défenseur des Alliances françaises présentes dans 135 pays, acteurs déterminants dans la promotion de la langue française et de la francophonie.

Comme promis lors de ma visite à l’Alliance française de Rio, à la faveur de mon passage au Brésil début mai (compte-rendu), j’ai eu le plaisir d’accueillir au Sénat une délégation de 26 représentants des Alliances Françaises du Brésil, participant au congrès des 140 ans de l’Alliance Française.

À la veille de l’ouverture du congrès, j’ai donc retrouvé avec bonheur les artisans de ce rendez-vous : Nelson Tadeu, président de l’Abraf, Katia Chalita, présidente de l’Alliance française Rio et Jean Bourdin, directeur de l’AF et coordinateur du réseau des 34 Alliances françaises du Brésil.

Nous avons déambulé ensemble dans le palais du Luxembourg, haut lieu de l’histoire de France.

Dans l’hémicycle, nous avons ensuite échangé sur le fonctionnement du Sénat et des institutions de la cinquième république.

Une belle entrée en matière pour célébrer les 140 ans de la fondation des Alliances françaises en partageant les valeurs de dialogue qui font la qualité des échanges au Sénat et également la force de l’action des Alliances françaises. +d’images

QE – Versement des indemnités aux élus des Français de l’étranger

Ce 13 juillet, le ministre Olivier Becht a répondu à ma question écrite du 3/11/2022 sur les difficultés observées concernant le versement des indemnités aux élus des Français de l’étranger.

Versement des indemnités prévues par les articles 20 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014

QUESTION  : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur le versement des indemnités prévues par les articles 20 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) et à leurs membres. En effet, si les articles 19 et 34 du même texte énoncent le caractère bénévole des mandats locaux représentant les Français de l’étranger, l’exercice diligent de ces derniers ne doit pas pour autant représenter une charge insupportable. Un mandat ne doit pas coûter, a ainsi acquiescé le ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger devant l’AFE en ouverture de la session plénière qui s’est déroulée en octobre 2022. Alors qu’il lui a été rapporté que certains membres de l’AFE avaient participé aux trois dernières sessions sans qu’un quelconque remboursement ne leur ait été versé, le parlementaire a également été saisi des difficultés rencontrées par des conseillers des Français de l’étranger, notamment en Écosse, pour percevoir leurs indemnités semestrielles. Dans l’attente d’une nécessaire revalorisation des indemnités des élus des Français de l’étranger, qui doivent couvrir les frais engendrés par leur mandat, il lui demande qu’une procédure plus fluide soit instaurée afin que les indemnités prévues par le règlement soit effectivement versées à tous les élus selon une périodicité raisonnable. (question n° 03600 publiée le 03/11/2022)

RÉPONSE : L’ensemble des Conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (CAFE) participant aux sessions annuelles de l’AFE perçoivent les indemnités forfaitaires prévues par le dispositif réglementaire. S’agissant du versement des indemnités prévues pour les Conseillers des Français de l’étranger, la périodicité est bien établie : le premier versement semestriel intervient entre la fin janvier et la mi-février et le second entre la fin juin et la mi-juillet. Si de rares difficultés techniques induisent, de manière tout à fait marginale, des délais supplémentaires (changement de numéro de compte, erreur de saisie notamment), les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’assurent que les versements soient effectifs, réguliers et obéissent à un calendrier bien connu de tous. En ce qui concerne les remboursements des frais de déplacement et d’hébergement des CAFE à l’occasion de leur venue à Paris pour les deux sessions annuelles de l’AFE, il a été demandé au secrétariat général de l’AFE de s’assurer que les remboursements puissent être effectués dans les délais les plus resserrés possibles après la fin de la session et dès réception des justificatifs de frais transmis par les élus. (publiée le : 13/07/2023, p4377)