L’objectif de ce plan est de mieux protéger les quelque 3 millions d’artisans, commerçants et autres professions libérales « de la création de leur entreprise à la transmission », mais aussi leur simplifier les démarches administratives et juridiques au quotidien.

En 2018, j’avais présenté au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat un rapport d’information relatif à l’accompagnement du cycle de vie des entreprises.

Alain Griset avait fait partie des personnalités auditionnées, à l’époque, en sa qualité de président de l’U2P, Union des entreprises de proximité.

Je me réjouis que plusieurs de mes propositions aient été intégrées au plan du gouvernement, comme :

– La création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel (mesure 1) ;

– La création d’un site internet unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs (mesure 20).

Retrouvez le dossier de presse intégral sur le « Plan Indépendants »

Des représentants de grands groupes français et la députée Amélia Lakrafi assistaient également au dîner

Les relations entre la France et l’Arabie Saoudite se sont intensifiées ces derniers mois. Cette réunion du groupe d’amitié a permis d’évoquer de nombreux sujets :

L’espace : les autorités de Riyad ont exprimé leur désir de devenir un acteur d’importance mondiale dans le cadre de l’espace. Pour y parvenir, le Royaume cherche à créer un réseau de partenariats au niveau international, tant avec des agences spatiales, des entreprises privées, des universités et des centres de recherche d’autres pays.

L’investissement dans la Tech : aux yeux des Saoudiens, la France est devenue l’endroit le plus propice pour développer des entreprises technologiques en Europe. Le ministre vise à attirer les investissements des grandes entreprises et des PME saoudiennes pour qu’elles soient actives et présentes dans l’écosystème de la Tech française.

La cyber-sécurité : le ministre considère cette activité comme stratégique pour assurer la souveraineté du Royaume. Nous avons eu un long échange sur les défis collectifs à relever face aux attaques croissantes et sophistiquées auxquelles nous sommes confrontés.
Le ministre m’a indiqué que leurs services collaborent avec l’Anssi.

Ce dîner organisé le samedi 31 juillet à la Résidence de l’ambassadeur constituait mon ultime rendez-vous à l’issue des travaux du sénat.

Jean-Yves Le Drian était entouré de Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité, et Jean-Baptiste Lemoyne le secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.

L’occasion de faire un bilan sur l’année écoulée en matière de politique étrangère, mais aussi sur la situation des Français établis hors de France.

J’ai rencontré pour la première fois Mme Nguyen Binh à Phnom Penh en juin 2019, tandis qu’elle était ambassadrice de France au Cambodge (compte-rendu). Nous avons porté ensemble mon projet prioritaire pour le Cambodge qui consistait à soutenir la démarche d’Arnaud Darc qui a abouti à l’a création d’une Alliance française à Siem Reap.

Eva Nguyen Binh incarne à merveille la défense de la francophonie et de la culture française.

Le 22 juillet au Sénat, nos échanges ont porté sur la promotion de la langue française qui constitue un enjeu majeur pour l’Institut français. Elle partage mon ambition d’oeuvrer pour qu’un jour tous les enfants français nés à l’étranger parlent français. A ce titre, je lui ai fait part de mes diverses initiatives, comme la création d’un chèque Flam.

L’Australie est à la pointe de la lutte contre les formes influences étrangères dans le domaine universitaire. Le parlement australien s’est saisi de la question en 2019 au travers de sa commission sur le renseignement et la sécurité. Les résultats de cette enquête sont imminents et sont le fruit d’une étroite collaboration entre les autorités, les parlementaires et les universités australiennes.

Notre mission d’information restituera ses travaux à la fin du mois de septembre.

À l’issue de l’audition, j’ai interrogé l’ambassadrice en compagnie de mon collègue Jean-Michel Houllegatte, président du groupe d’amitié France-Australie, afin de connaître sa position au sujet de la nécessité d’avoir une convention de sécurité sociale bilatérale.

Bonne surprise, l’ambassadrice m’a dit qu’elle souhaitait également réouvrir ce dossier resté trop longtemps sur la table. L’ambassadrice nous a proposé de nous recevoir en septembre pour avancer sur cette question.

Quant aux autres vaccinés, ils ne sont pas près de recevoir un QR code. « Une situation ubuesque sur laquelle le gouvernement entend se pencher », nous dit l’article de Public Sénat, précisant que le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, s’en remet aux experts pour valider le principe d’une vaccination complémentaire ARN messager en France.

Public Sénat a ainsi rapporté mes propos sur cette situation :

Pour le sénateur centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, « parler n’est pas agir, il faut maintenant que ces mesures soient effectives sur le terrain », explique-t-il avant d’ajouter que cette disposition avait déjà été annoncée Par Olivier Véran, ministre de la Santé. Autre difficulté selon lui, les tensions que cela pourrait créer à l’échelle internationale.

« Cela signifie que l’on ne reconnaît pas les schémas vaccinaux des autres pays. En termes de diplomatie, cela risque d’être difficile à défendre », souligne le sénateur.

Nous avons également discuté de l’annonce récente du nouveau « bureau de représentation de Taīwan » en Lituanie. Donner le nom de Taīwan au lieu de Taipei donne une dimension diplomatique qui peut s’apparenter à une reconnaissance de facto de l’ancienne Formose comme un état indépendant.

C’est le premier bureau de représentation à ouvrir en Europe depuis celui implanté en Slovaquie, il y a 18 ans. Le gouvernement lituanien a également interdit l’usage de technologies chinoises à l’aéroport de la capitale lituanienne. Face aux menaces régulières émanant du régime de Pékin, de prendre le contrôle de Taīwan par la force si nécessaire, j’ai rappelé à François Wu la citation de notre illustre prédécesseur Victor Hugo : « Ceux qui vivent sont ceux qui luttent ! »

Je souhaite une longue vie à Taīwan et à son régime démocratique.

Des milliers de Français sont concernés à l’échelle mondiale. Vaccinés dans leur pays de résidence avec les sérums russe ou chinois, pas homologués dans l’Union européenne, ils sont considérés comme non-vaccinés une fois en France. Aucune solution n’existe pour l’heure.

Extrait :

« Dans certains pays d’Amérique latine, les enseignants ont été obligés de se faire vacciner, et il n’y avait que le vaccin chinois, rappelle le sénateur UDI des Français de l’étranger Olivier Cadic. Dans d’autres pays, selon les professions, la vaccination a été obligatoire et les Français se sont pliés aux règles… » Début mars, le ministère des Affaires étrangères estimait à 86 % la part de Français de l’étranger pouvant se faire piquer avec un vaccin reconnu par l’Union européenne. Le gouvernement lui-même encourageait les Français de l’étranger « à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence ».

(…)

Un Français vacciné à l’étranger avec un vaccin non homologué en Union européenne n’a donc pas d’autre choix que, lorsqu’il est en France, pour les vacances par exemple, de faire des tests s’il veut aller au musée, au théâtre ou au cinéma. Le 9 août, avec l’élargissement du pass sanitaire, il devra aussi disposer d’un test négatif de moins de 48 heures s’il veut prendre le train, aller au bar ou au restaurant… En théorie, les Français de l’étranger ne devraient pas payer les tests Covid-19, mais « dans les faits, comme personne ne sait le faire, ils sont facturés », dénonce Olivier Cadic. « Les Français de l’étranger sont habitués à vivre entre deux pays, et on leur rend la vie plus compliquée qu’elle ne l’était avant, on leur fait vivre un enfer », déplore encore l’élu.

Lien vers du Parisien en ligne, publié le 31 juillet 2021

Extrait :

Une décision d’autant plus incompréhensible pour le centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, qu’aucun autre pays de l’Union européenne n’est concerné. Dès lundi 2 août, même vaccinées, les personnes qui (re) viendront de France devront donc se soumettre à un isolement total et présenter deux tests négatifs, l’un le deuxième jour, l’autre le huitième jour. Interview avec ce sénateur qui vit à Londres, la moitié du temps.

Vous comprenez ces mesures ?

« C’est une mesure incohérente que je ne comprends pas. Quand je rentre en Angleterre, chez moi, il faut que je m’isole pendant dix jours même si j’ai un test PCR négatif et que j’ai fait mes deux vaccins. Pour sortir de cet isolement, je dois faire deux tests à mes frais, ce qui coûte une centaine d’euros. Est-ce une décision sanitaire ou politique ? Je l’ignore. Mais encore une fois, quelle est la logique quand vous êtes totalement vacciné et que votre test PCR est négatif ? »

Une personne vaccinée peut transmettre le covid… Ne pensez-vous pas que le Royaume-Uni tente de limiter les cas positifs sur son sol ?

Dans ce cas pourquoi la France serait-elle le seul pays concerné par cette mesure ? Encore une fois, c’est incohérent. Je ne reconnais plus le Royaume-Uni, aujourd’hui. Quand je m’y suis installé en 1997, c’était le pays le plus ouvert que je connaissais. Maintenant, il est l’un des plus fermés d’Europe. Des difficultés sur place apparaissent, les rayons commencent à être vides, les petits transporteurs ont abandonné parce qu’ils ont peur d’être bloqués en Angleterre mais aussi à cause de nouvelles difficultés réglementaires…

Ma question écrite s’articulait autour de trois axes :
> Quelle est la liste des pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon les propos du ministre ;
> Combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées à nos compatriotes établis hors de France ;
> Quel est le calendrier de vaccination pour nos ressortissants français à l’étranger ;

Ce 29 juillet, j’ai obtenu une réponse écrite du ministre qui précise qu’en date du 12 juillet 2021, nos ambassades ou nos consulats des 48 pays suivants ont reçu des doses de vaccins pour organiser la vaccination de nos compatriotes :

Afrique du Sud, Bangladesh, Birmanie, Bolivie, Bosnie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Congo, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Honduras, Inde, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Liberia, Madagascar, Moldavie, Mozambique, Namibie, Népal, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République Dominicaine, Salvador, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.

Si le gouvernement se réjouit des campagnes de vaccination menées à Madagascar ou en Inde, ainsi que l’envoi récent de doses en Tunisie, je n’ai malheureusement pas obtenu de calendrier clair quant à la vaccination de nos compatriotes dans de nombreux autres pays qui ne peuvent bénéficier d’une vaccination locale avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament.

J’ai déclaré à The Connexion que je trouvais totalement absurde cette disposition imposant une quarantaine de 10 jours pour des personnes venant de France vaccinées et testées. J’ai ajouté que c’était à croire que le gouvernement britannique faisait tout ce qu’il pouvait pour rendre la vie impossible à ceux qui vivent à cheval entre le Royaume-Uni et le continent, dont je fais partie.

La France sera désormais le seul pays européen concerné par la quarantaine obligatoire au Royaume-Uni par crainte du variant sud-africain Beta, largement majoritaire à la Réunion, mais qui représente moins de 5 % des nouveaux cas en métropole…

Lire l’article de The Connexion

Les relations entre la France et l’Arabie Saoudite se sont intensifiées ces derniers mois. Cette réunion du groupe d’amitié a permis de revenir sur un certain nombre de sujets :

> La situation au Yémen : le groupe d’amitié du Sénat est solidaire de l’Arabie Saoudite qui subit des attaques régulières de drones en provenance des rebelles houthis. Nous suivons avec attention l’évolution de la situation sécuritaire. C’est une préoccupation majeure pour nous, pour l’Arabie Saoudite qui est un pays ami mais aussi pour la communauté française qui vit sur place. Nous sommes également extrêmement sensibles à la question humanitaire au Yémen et au processus du paix initié par l’Arabie Saoudite ;

> La situation au Liban : le ministre a partagé sa vision sur la situation humanitaire très inquiétante et a exprimé la solidarité de l’Arabie Saoudite envers le peuple libanais. Il espère une renaissance politique pour que le Liban puisse trouver une issue à cette crise. A ma question sur la participation de l’Arabie Saoudite à la conférence des donateurs prévue à Paris le 4 août prochain, le ministre m’a répondu que cela ferait partie des discussions prévues lors de sa rencontre avec le ministre Jean-Yves Le Drian ce soir.

> Nous avons également évoqué l’ensemble des sujets géopolitiques régionaux et les défis auxquels nous faisons face ensemble ;

> Le ministre nous a présenté en détail le programme « Vision 2030 » qui symbolise l’ouverture de l’Arabie Saoudite et sa diversification économique afin de sortir de la dépendance du pétrole. Il traduit également la profonde aspiration de la société saoudienne à davantage de changements.

Le ministre est revenu sur les réformes radicales en matière de droits des femmes qui sont destinées à les émanciper de toutes entraves et tutelle masculine. Le système de justice a déjà fortement évolué, avec notamment l’abolition de la peine de mort pour les mineurs. Mais les réformes les plus importantes sont à venir dans ce domaine, avec la réalisation d’un système judiciaire écrit et unifié par des juristes. + d’images

Lire l’article de Arab News

qui évoque la visite au Sénat

Dans ce contexte de pandémie mondiale, Jean-Michel Blanquer a rappelé sur trois pages toutes les mesures prises de manière globale par son ministère afin de maintenir ou d’aménager la tenue des épreuves organisées à la fin de l’année scolaire 2020-2021 :

> « L’épreuve terminale de philosophie est aménagée pour que soient prises en compte les conditions particulières d’apprentissage des élèves depuis mars 2020. »

> « Pour tout candidat disposant d’une moyenne annuelle pour l’enseignement de philosophie, au cours de l’année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu et la note obtenue à l’épreuve est retenue automatiquement, sous réserve que le candidat soit présent à l’épreuve ou justifie d’un cas de force majeur s’il est absent. »

> »Face à la diversité des états de préparation des élèves à l’épreuve du grand oral, plusieurs aménagements sont mis en oeuvre pour cette session. »

> « Les candidats qui seraient dans l’impossibilité légale de se rendre dans un centre d’examen pour passer l’épreuve de philosophie (du fait de règles de confinement ou d’interdictions applicables dans leur pays de résidence) bénéficieront de la prise en compte de la moyenne annuelle de contrôle continu au titre de l’épreuve. S’ils le souhaitent, ces candidats sont autorisés à se présenter aux épreuves de remplacement. »

Concernant la tenue du grand oral, celui-ci pourra être organisé par visioconférence si le candidat n’est pas en mesure de se déplacer.

Lors des débats autour du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire samedi dernier, j’ai interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la gratuité des tests de dépistage en France promise à nos compatriotes résidant à l’étranger (compte-rendu).

Prévenu par de nombreux conseillers des Français de l’étranger, il apparaît que nos officines facturent souvent les tests à nos compatriotes résidant à l’étranger. L’annonce du gouvernement en date du 14 juillet n’a donc pas été suivie d’effet sur le terrain.
J’ai donc déposé une question écrite au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, pour lui demander les modalités de remboursement de ces tests dont les Français établis hors de France ont déjà dû s’acquitter.

Texte de la question n° 24083

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les modalités de remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

En effet, alors qu’une instruction du directeur général de la santé prise le 14 juillet 2021 précise que les Français établis hors de France doivent voir leur test de dépistage pris en charge, de nombreux compatriotes se heurtent au refus des pharmaciens qui leur demandent de régler la note.

Dans la mesure où un grand nombre de nos compatriotes établis hors de l’espace européen ne sont pas vaccinés avec un produit homologué par l’agence européenne du médicament, cette situation est amenée à s’amplifier avec l’extension du passe sanitaire.

Il lui demande donc d’amplifier l’effort de communication auprès des professionnels de santé quant à la gratuité des tests PCR et antigéniques que ces Français seront amenés à multiplier.
Par ailleurs, il lui demande à quel organisme les factures des tests de dépistage déjà acquittés doivent être adressées pour en obtenir le remboursement.

(publication le 29/07/2021)

La Commission mixte paritaire, réunie dimanche après-midi, n’a pas retenu mon amendement adopté samedi par le Sénat en faveur de l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS, à savoir la prise en compte des vaccins chinois et l’étude du vaccin russe (compte rendu).

Le ministre de la Santé a campé sur ses positions vis-à-vis des produits russes ou chinois : « je ne peux pas reconnaitre un vaccin pour lequel je n’ai pas accès aux données, ce serait irresponsable et pénalement engageant ».

Alors quelle solution ? Olivier Véran a déclaré discuter avec nos autorités sanitaires sur la possibilité d’un « rappel avec un vaccin ARN messager » sur notre sol pour les Français déjà vaccinés à l’étranger. A la clé : le fameux passe sanitaire au bout d’une semaine. Mais… « Je ne suis pas sûr d’y arriver, a concédé le ministre, parce que la rigueur scientifique nous permet d’éviter bien des écueils ».

Cela revient à contraindre les Français de l’étranger concernés à faire régulièrement des tests PCR pour pouvoir vivre comme les Français vaccinés en France.

Aussi en conclusion, j’ai attiré l’attention du ministre sur la soi-disante gratuité des tests en France pour nos compatriotes arrivant de l’étranger claironnée par le gouvernement. J’ai montré, preuve à l’appui, que cette annonce gouvernementale ne correspondait pas à la réalité du terrain.

J’ai suggéré au gouvernement d’envisager de créer une nouvelle catégorie du passe sanitaire qui conviendrait à ces Français de l’étranger et aux touristes vaccinés par Sinopharm et Sinovac.

Cet amendement vise à permettre à de nombreux compatriotes de l’étranger qui ont été contraints de se faire inoculer un vaccin chinois de bénéficier, eux aussi, d’un passe sanitaire, dès lors que le produit administré est reconnu par l’OMS

Pour l’heure, un certificat de vaccination basé sur produit chinois n’est pas valable en France, à la différence de nos voisins, tels que la Suisse, l’Espagne ou la Grèce.

Puis j’exprime ma reconnaissance à mes collègues qui ont voté en faveur de mon amendement et, en particulier, ceux qui ont pris la parole pour le défendre (voir vidéo) : Jean-Yves Leconte, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Cohen, Florence Lassarade et Damien Regard.

A noter que le Sénat a adopté cet amendement avec un double avis défavorable : celui de la commission des Lois, représentée par Philippe Bas et celui du gouvernement en la personne d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles.

Je crains toutefois que cette avancée attendue par de nombreux compatriotes à l’étranger ne soit balayée lors de la commission mixte paritaire sous la pression des députés LREM.

« A partir de début août, les Français de l’étranger auront une solution technique, via le Quai d’Orsay, pour convertir les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) en passe sanitaire français ».

« Pour les vaccins non-reconnus par l’EMA, il a été proposé qu’il y ait une troisième dose qui sera évidemment remboursée par la Sécurité sociale et pour laquelle les Français bénéficieront de toute la logistique qui est mise en place ».

« Les Français de l’étranger doivent bénéficier de tests gratuits dans les pharmacies. (…) Nous avons intensifié, sous l’égide d’Olivier Véran, la communication depuis plusieurs jours ».

L’enfer est souvent dans les détails. J’espère que l’application de ce passe sanitaire ne se traduira pas en enfer pour les Français de l’étranger.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment de discuter l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il m’apparait opportun d’attirer votre attention sur ces conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire.
Il y a trois problèmes :

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés.
Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offre a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger.
C’est heureux.
Cette semaine encore, j’ai été alerté, notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran que l’attente est plus que forte. L’urgence est là.
Mais je ne vois rien dans l’état du droit, ou celui dont nous débattons, qui le garantisse.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins qu’ils ont reçu dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est pas reconnu par le système français. Ils n’ont pas le QR code.

D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vaccinés avec le vaccin chinois reconnu par l’OMS, mais pas homologué par l’Agence européenne du médicament ou par le vaccin russe non reconnu par l’OMS.

Aujourd’hui, ils sont considérés par le passe sanitaire comme non vaccinés.
Une nouvelle catégorie : « les vaccinés-non vaccinés »

Pour eux, notre Secrétaire d’État a déclaré que le gouvernement étudiait la faisabilité d’inoculer une troisième dose d’un vaccin homologué à nos compatriotes pour qu’ils puissent avoir un passe sanitaire.
Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?

Reste le dépistage.
Là encore, rien ne leur garantit que les tests sont bien pris en charge, comme l’affirme une très vague instruction du Directeur général de la Santé.

Elle n’est pas appliquée, de très nombreux élus nous remontent l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leur test. Je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous informait que vous teniez ce jeudi une visio avec tous les pharmaciens de France et que vous leur diriez bien qu’il ne faut pas facturer les Français de l’étranger.
Ils ne semblent pas très au courant.
Serait-il possible de prendre une vraie mesure normative, opposable, pour acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ?

Le Passe sanitaire tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Mais n’oublions pas également que l’enfer est dans les détails.
Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger !

Celui-ci observe une grève de la faim depuis 12 jours à l’entrée de la gare de Sendagaya, près du stade Olympique de Tokyo.

Notre nouvelle collègue Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches du Rhône d’où est originaire notre compatriote, a questionné le gouvernement pour savoir ce qu’il comptait faire pour soutenir Vincent et tous les parents qui se trouvent dans sa situation.

Régulièrement confronté aux demandes de parents d’enfants franco-japonais, Jean-Yves Le Drian n’ignore rien du problème. Le ministre a donc manifesté sa solidarité avec Vincent Fichot, précisant que son ministère était en contact quotidien avec lui et que le Président de la République évoquera ce type de situation lors de son prochain déplacement au Japon.

Le groupe UC exprime tout son soutien à notre compatriote « en espérant qu’il va sortir rapidement de ce cauchemar », comme a conclu Brigitte Devésa.

Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que le texte symbolise « une certaine idée française de la solidarité ».

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Je suis intervenu au nom du groupe Union Centriste pour souligner que nombre de nos amendements ont été conservés à l’issue des travaux de la CMP.

A titre personnel, je me réjouis que mes deux amendements aient prospéré, contribuant ainsi à la rédaction du texte de loi.

> Le premier amendement visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement (AFD).

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol.

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150