Merci à SEM Menna Rawlings pour son invitation, à ce moment chaleureux.

Très heureux d’avoir participé à ce moment de convivialité entre les 327 athlètes britanniques engagés dans 64 disciplines.

Helen Glover (aviron) et Tom Daley (plongeon), seront les deux porteurs de l’étendard britannique lors de la cérémonie d’ouverture.

Ce point d’information a notamment porté sur les activités de Naval Group, qui contribue activement à la défense de la France depuis près de quatre siècles et a su s’adapter aux exigences en pleine évolution du marché de l’armement.

Cette rencontre fait suite à une visite du site de Lorient, en août 2020 (compte-rendu) qui construit les bâtiments de surface et celui de Cherbourg, en mai 2019, en charge des sous-marins (CR chantier Barracuda & CR Remorqueur d’urgence).

L’intervention de Gérard Mestrallet pour présenter le projet IMEC (India Middle East Europe Economic Corridor) a permis d’appréhender son fort potentiel industriel, tant dans le ferroviaire que l’hydrogène vert.

Je suis très reconnaissant envers Sophie Sidos et Anne Baer, présidente CCEF Israël, d’avoir signalé ma présence et rendu hommage à mon assiduité aux réunions des CCEF.

Ces rendez-vous me permettent de retrouver des experts rencontrés aux quatre coins du monde qui nourrissent ma réflexion et mon action au service de notre diplomatie économique.

Nous avons échangé sur les questions de défense et l’excellence de notre relation bilatérale dans ce domaine, en particulier pour nos marines respectives.

Parmi les défis qui se posent au Chili, la frontière nord du pays, constituée de déserts et de montagnes, est propice aux trafics car difficile à surveiller.

Ce sujet nous a conduits à évoquer les conclusions de notre commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Cette problématique est  susceptible de mobiliser aussi bien la police que l’armée, tant les moyens du crime organisé sont importants.

Lors de mon passage au Chili, en avril 2023 (Santiago CR), Nicolas Pitrat, attaché de défense français au Chili, m’avait confié que l’armée chilienne avait été appelée en soutien des forces de sécurité pour la protection de la frontière nord afin d’endiguer les trafics.

Un autre point sensible est celui de l’immigration illégale et les conséquences pour les pays d’Amérique latine du déferlement de 8 millions de Vénézuéliens qui ont fui le régime de Maduro.

Lors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2024, Michel Monsauret, secrétaire général, a présenté la nouvelle mouture du site internet (Anefe.org), destiné à mettre en valeur le vaste réseau d’écoles d’enseignement français et en français qui couvre tous les continents.

Par ailleurs, une première version du “Guide ANEFE”, a été dévoilée.

Ce document est conçu pour informer de façon détaillée les familles sur l’offre des établissements scolaires, afin de les aider à faire un choix éclairé : informations pratiques, indicateurs de performance, projet d’établissement…

Ce travail participe à la redynamisation de l’ANEFE qui va fêter son cinquantenaire l’an prochain et que j’ai l’honneur de présider depuis décembre 2021.

Le cap est clair : faciliter l’atteinte de l’objectif 2030 de doublement des élèves dans l’enseignement français à l’international, défini par le Président de la République.

Arabie saoudite – Riyadh Air se met à la Haute couture – Monnaie de Paris

Belle soirée à la Monnaie de Paris, ce 27 juin, fruit de la collaboration entre Riyadh Air et la maison de couture Ashi pour un dévoilement exclusif de la collection « Riyadh Air Cabin Crew », redéfinissant les uniformes du personnel de cabine, à l’occasion de la Paris Haute Couture Week 2024, en présence de SEM Fahad Al Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, de François Gouyette et Bertrand Besancenot, précédents ambassadeurs de France en Arabie saoudite.

Une façon originale et élégante de marier la mode et le design de pointe qui veut refléter l’image de marque de la compagnie Riyadh Air et ses ambitions dans l’industrie aéronautique.

En effet, la jeune compagnie saoudienne vise à devenir le transporteur le plus avant-gardiste au monde, en adoptant les meilleures pratiques de durabilité et en améliorant les expériences de voyage. Tirant parti de la situation géographique stratégique de l’Arabie saoudite entre les trois continents d’Asie, d’Afrique et d’Europe, le transporteur aérien veut offrir à Riyad une connectivité de premier ordre pour le commerce et le tourisme. +d’images

Qatar – Salon des Beaux-Arts 2024 – Orangerie du Sénat

Ce 26 juin, à l’occasion de la 160ème édition du Salon des Beaux-Arts 2024, l’ambassadeur du Qatar, Sheikh Ali bin Jassim Al-Thani, m’a convié au vernissage des œuvres de son épouse Mme Iman Al-Kawari, exposées dans la section Peinture et Sculpture, parmi les oeuvres contemporaines d’artistes venus du monde entier.

Cet événement se déroulait à l’Orangerie du Sénat !

J’ai découvert avec ravissement les peintures de l’artiste Iman Al-Kawari qui sont de véritables poèmes picturaux aux couleurs fascinantes, oscillant entre abstraction et figuration.

Il est heureux que l’amitié franco-qatarienne soit aussi le croisement de nos sensibilités artistiques, propice à la découverte de nos artistes. +d’images

Émirats arabes unis – 10e édition du Majlon – Bibliothèque nationale de France / Richelieu

Ce 26 juin, je me suis rendu à une séance de dédicace à la Bibliothèque nationale de France / Richelieu, à l’invitation de SEM Hend Al Otaiba, ambassadrice des Émirats arabes unis en France.

A l’occasion de la sortie du livre de l’ambassade “Majlon, créer des liens par la diplomatie”, l’ambassadrice a rappelé l’excellence de notre relation bilatérale et, plus généralement, sa volonté de créer des passerelles entre les cultures et favoriser le dialogue entre les civilisations.

Ce livre présenté revient sur les axes forts de la relation bilatérale franco-émirienne : diplomatie, économie, droit des femmes, patrimoine, art, culture, développement durable…

Depuis que Hend Al Otaiba exerce ses fonctions à Paris, j’ai été le témoin de son engagement remarquable, toujours fondé sur la tolérance et l’écoute de l’autre.

Dans son discours, l’ambassadrice a souhaité approfondir notre coopération sans se restreindre au domaine culturel, d’autant que les EAU veulent devenir « un pays de référence en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Nous comptons sur la France pour appuyer cette transformation », a-t-elle résumé.

Cette initiative revient à notre collègue Rachid Temal.

LETTRE

A l’attention de Son Excellence Monsieur Mohammad AMIN NEJAD, Ambassadeur de la République Islamique d’Iran

Objet : libération des trois otages d’État français détenus en Iran

Votre Excellence,
Nous souhaitons, en tant que sénatrices et sénateurs de la République française, appeler votre attention sur le sort de nos compatriotes injustement détenus en Iran.
La République islamique d’Iran vient de libérer Louis Arnaud, l’un des quatre otages d’État que la France compte actuellement. Mais Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier, restent détenus par votre pays.
Nous exigeons leur libération immédiate.
Dans l’attente, nous exigeons que leurs conditions de détention respectent les textes internationaux dont la République islamique d’Iran est cosignataire à savoir la déclaration universelle des Droits de l’Homme ; le pacte international sur les droits civils et politiques ainsi que la convention de Vienne sur les relations consulaires.
Le nécessaire respect par toutes les Nations des conventions et chartes internationales, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 également ratifié par l’Iran, garantissent le droit à un procès équitable, le respect des droits de la défense, l’interdiction des détentions arbitraires, l’accès à des visites consulaires régulières, la dignité des conditions de détention.
C’est à ce titre que nous sollicitons votre intervention pour obtenir le transfert immédiat de Cécile et de Jacques de la section 209 dans laquelle ils sont incarcérés vers le quartier des prisonniers politiques, dont la rigueur est moins critique.
Les informations qui nous parviennent sont alarmantes pour l’état de santé physique et psychologique de Cécile Kohler et de Jacques Paris, lequel vient de fêter ses 71 ans, en détention.

Nous, sénateurs de la République française, demandons immédiatement que Cécile Kohler et Jacques Paris :
– Quittent immédiatement la section 209 de la prison d’Evin ;
– Quittent leur cellule sans fenêtre et voient enfin la lumière du jour ;
– Bénéficient de plus de trois sorties de trente minutes par semaine et qu’elles soient garanties, tout comme le sera la pratique d’un peu d’exercice ;
– Ne dorment plus à même le sol, sans matelas, sur une simple couverture de fortune ;
– Puissent cantiner, participer à des ateliers de formation, tout comme Louis Arnaud en bénéficiait dans le quartier dans lequel il était détenu ;
– Ne voient plus leurs codétenus régulièrement changer, dès que des liens se nouent ;
– Reçoivent et puissent conserver les livres, lettres, photos que leur famille leur envoie ;
– Reçoivent plus régulièrement la visite de l’ambassadeur de France, le représentant de notre République, et de son équipe consulaire ;
– Puissent échanger avec les avocats qu’ils ont choisis, en France et en Iran, avoir accès à un juge indépendant et impartial, respectueux du contradictoire et des textes ci-dessus mentionnés ;
– Bénéficient de tous les soins dont chaque être humain a besoin et disposent de lunettes adaptées à leur vue, leurs troubles de la vision les handicapant dans leur quotidien

À ce stade, nous ne savons pas si c’est le plus grave, mais nous apprenons avec effroi que les familles de Cécile Kohler et Jacques Paris n’ont pas de nouvelles des leurs depuis le 13 avril 2024, soit depuis plus de deux mois.
Nous réclamons donc en complément des échanges plus réguliers de Cécile Kohler et Jacques Paris avec leur famille, des échanges libres, sans surveillance accrue ni limitation dans le temps.
Ce que nous sollicitons ici n’est en somme que le minimum auquel peut aspirer chaque être humain vivant dans un État de Droit.
Nous vous prions de croire, Votre Excellence, en l’expression de nos sentiments respectueux.

Invité par Denise Campbell Bauer, ambassadrice des États-Unis d’Amérique, j’ai assisté à la réception qui a mis à l’honneur le 80e anniversaire des Débarquements et de la Libération de la France.

Dans son intervention, l’ambassadrice a mis en avant les valeurs démocratiques qui unissent nos deux pays, après avoir rendu hommage à la France pour son soutien à la création des États Unis d’Amérique et aux soldats qui ont débarqué en France, il y a 80 ans.

Et de conclure en citant le baron Pierre de Coubertin : aller plus vite, plus haut, plus fort …. ensemble !

Suite à mon déplacement à Asuncion en mai dernier, accueilli par l’ambassadeur Pierre-Christian Soccoja (compte-rendu), nous avons notamment échangé sur les conséquences du transfert du consulat de France vers Buenos Aires, il y a huit ans.

Cette décision a consterné nos 1500 compatriotes établis au Paraguay même si les tournées consulaires permettent d’éviter le déplacement vers la capitale argentine pour faire renouveler son passeport.

L’ambassadrice a partagé mes préoccupations sur l’impact regrettable de cette décision sur l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur auprès des jeunes Paraguayens. En effet, ces derniers doivent prendre l’avion pour aller chercher leur visa à Buenos Aires… sans garantie de l’obtenir.

Nos échanges ont également porté sur la centrale hydroélectrique d’Itaipu qui est située sur le Rio Paraná à la frontière entre le Brésil et le Paraguay, où je me suis rendu en avril 2023 (compte-rendu).

Avant son retour à Taïwan pour occuper le poste de vice-ministre des Affaires étrangères de Taïwan, j’ai souhaité le recevoir au Sénat, ce 28 juin, pour lui exprimer toute ma reconnaissance, tant son action a été considérable.

À son arrivée en France, le groupe d’amitié sénatorial France-Taiwan, intitulé “groupe d’études et de contact”, ne comptait qu’une vingtaine de membres. Ce nombre a triplé pour atteindre désormais 63 membres et dépasse largement le groupe de la République populaire de Chine (44).

La démocratie taïwanaise résiste avec ténacité aux menaces du régime de Pékin qui cherche à l’envahir, à l’image du village d’Astérix encerclé par les Romains. Et le Sénat français, attaché à la défense des libertés publiques, a apporté son soutien en se rendant chaque année sur l’île qui promeut la démocratie.

Taïwan est indispensable à l’industrie mondiale grâce à ses capacités de production en microprocesseur.

Taïwan pourrait également devenir la capitale mondiale de l’IA.

Nvidia, géant des semi-conducteurs et de l’IA s’affichait sur tous les stands d’Eurosatory. L’entreprise Nvidia vient de se hisser au troisième rang des plus grosses capitalisations mondiales. Seuls Microsoft et Apple le devancent. Pour combien de temps ?

Les efforts conjugués de l’ambassadeur François Wu et des sénateurs ont eu pour effet de contribuer à développer les échanges bilatéraux.

Cette rencontre d’exception a été possible grâce à Sébastien Garnault, fondateur de la Cyber Task Force et du Paris Cyber Summit, colloque auquel participaient tous ces experts à Paris.

Je remercie chaleureusement Philip Stupak, directeur adjoint au bureau du directeur national de la cybersécurité à la Maison Blanche, d’être revenu au sénat, un an après son audition pour la LPM et André Gattolin, ancien sénateur et co-président, comme moi, de la branche française de l’IPAC, l’Alliance interparlementaire sur la Chine, pour avoir brillamment co-animé les débats.

Cette audition grand format avait pour thème : « Menaces du groupe chinois APT : focus sur APT 31 et Storm 0558 ».

En effet, trois mois plus tôt, le ministère américain de la Justice avait dévoilé un acte d’accusation contre 7 ressortissants chinois appartenant au groupe de hackers APT31 qui dépend directement du ministère chinois de la Sécurité d’État. 116 parlementaires, issus de 15 pays, dont 7 Français, ont reçu en janvier 2021 des courriels de la part du groupe APT31 qui contenaient des images piégées (pixel attack), afin de collecter leurs informations. Les parlementaires ciblés, dont je fais partie avec André Gattolin, sont tous membres de l’IPAC.

Nous partageons une même volonté de s’opposer aux cyber-attaques lancées depuis Pékin, Moscou ou bien Téhéran, parce que nous défendons une vision commune de la démocratie et des droits de l’Homme.

Aussi, les responsables de l’administration américaine, canadienne et des plus grandes entreprises américaines ou européennes présentes ont partagé leurs propositions pour élever notre niveau de résilience face aux attaques.

Cyber-solidarité entre états

Il est ressorti des diverses prises de parole que, face à l’ampleur grandissante des cyber-menaces, aucun état, pas même les Etats-Unis, n’avait la « taille critique » pour se protéger seul.

(g à d) Phil Stupak (Maison Blanche) ; André Gattolin ; Olivier Cadic et Marc Schor (Sénat)

Tous les avis ont convergé pour prôner une cyber-solidarité entre les états démocratiques. Je partage naturellement cette vision nouvelle et pertinente pour contrer la Chine qui agit sur nos réseaux et prépare visiblement une guerre sur la toile.

La cyber-solidarité est une relation de confiance à construire entre les démocraties. Le temps presse cependant et il faut trouver des voies de partage sans tarder. En pareil cas, il est toujours judicieux de s’inspirer de l’existant. Ainsi, un intervenant a fait mention du secteur nucléaire parce que ses acteurs ont pris l’habitude de partager leurs nouvelles expertises, comme leurs points de vulnérabilité.

Partenariat public-privé

Une autre réponse a été développée lors de cette rencontre au Sénat, comme une extension logique au principe de cyber-solidarité entre les états : approfondir la collaboration public-privé. Puisqu’on parle de « taille critique » des états pour défendre leur souveraineté, force est de constater qu’une entreprise des GAFAM est plus numériquement plus « puissante » qu’un état comme la Russie.

Justement, l’agression de la Russie contre l’Ukraine a opéré comme un déclencheur pour de nombreux pays et entreprises les conduisant à hausser leur niveau de protection.

Trois jours avant l’invasion russe, les députés ukrainiens avaient voté une loi pour autoriser la localisation des données nationales hors de leur pays, afin de garantir la continuité du fonctionnement de leur administration.

Du reste, Amazon Web Services, va proposer un « European safety cloud » aux entreprises, comme aux administrations, pour faire valoir une vision de la souveraineté numérique qui n’est pas fondée sur l’achat d’une solution nationale, mais sur celui d’un produit qui assure un maximum de sécurité (notamment via le cryptage qui rend les données inaccessibles même au prestataire), de contrôle de la part de l’utilisateur et de garantie juridique.

Dans ce domaine, nous avons récemment progressé au niveau européen avec le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui a permis pour la première fois, de confier aux plateformes, en particulier celles des GAFAM, des responsabilités importantes dans la lutte contre la désinformation. Aussi, pour la première fois, des sanctions ont été prises à l’encontre des médias manipulés par le pouvoir russe à des fins de propagande, ce qui a conduit à l’interdiction de Russia Today.

La cyber-solidarité entre états, associée aux partenariats public-privé, doit fonctionner à large échelle dans une guerre d’ordre planétaire. « La désinformation est devenue une véritable arme de guerre », rappelait, quelques jours plus tôt, le ministre de l’Europe, Jean-Noël Barrot, devant une commission du Sénat.

Un point d’alerte soulevé est que chacun doit prendre conscience de son empreinte numérique car les proches des personnes ciblées par une sont également ciblées.

Il faut urgemment rassembler les pièces d’un puzzle géant et multiplier les relais de confiance. Face à l’évolution technologique ou la corruption des individus, rien ne sera jamais acquis, même avec la meilleure volonté du monde ou les meilleurs outils. Une nouvelle page de l’histoire de l’humanité s’est ouverte. On se préparait à la guerre des Etoiles, avec les attaques des services chinois, nous sommes confrontés à la guerre de la Toile.

Nous étions six sénateurs à assurer la représentation parlementaire, en l’absence des députés.

Avec Hervé Marseille, président du groupe Union centriste (UC) et Daniel Fargeot, nous sommes trois sénateurs UC qui avons soutenu la ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.

Les sénateurs Christian Cambon, Jean-Baptiste Lemoyne et Yan Chantrel, président du groupe d’amitié France-Canada, étaient également présents.

Nous en avons eu la confirmation par Charles Maridor, délégué général, qui a fait le point sur les chantiers de la mandature 2022-2025 dans son rapport d’activité.

Lors de cette AG, le réseau a accueilli favorablement 5 candidatures pour étoffer le réseau : Estonie, Éthiopie, Ouzbékistan, Ouganda, USA-Denver. Je souhaite la bienvenue à ces nouvelles chambres et une belle croissance. Très reconnaissant envers Thomas Pelletier (Ouganda) d’avoir signalé l’apport de mon passage à Kampala pour contribuer à créer une dynamique en faveur de la création de cette chambre. Comme pour l’Ouganda, la création d’une chambre de commerce en Estonie et en Ethiopie constituaient mes objectifs prioritaires pour ces pays. Aussi, j’appuierai volontiers l’action de Violaine Champetier de Ribes (Estonie) et Olivier Poujade (Ethiopie) pour les aider à développer leur nouvelle chambre.

Cet événement fut aussi l’occasion de signer deux nouveaux accords de partenariat pour CCIFI : le premier avec le MEDEF International, présidé par Frédéric Sanchez, puis le second avec Business France afin de travailler collectivement pour accélérer l’implantation et le développement des entreprises françaises.

Après la présentation des comptes, une table ronde passionnante s’est tenue sur ce thème : «Dynamiser notre collaboration entre les principaux acteurs de la Team France». Les intervenants ont brassé ces divers points : la mise en œuvre des Team France Pays, le renforcement de la coopération entre CCIFI et les bureaux Business France à l’étranger, la redynamisation de la relation CCI / CCIFI et les axes de collaboration avec Bpifrance et les CCEF. +d’images

Les intervenants étaient :
> Arnaud Vaissié, président de CCI France International
> Alain Di Crescenzo, président de CCI France
> Dominique Restino, président de la CCI Paris Ile-de-France
> Jean-Jacques Santini, vice-président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF)
> Olivier Vincent, directeur International de Bpifrance
> Laurent Saint-Martin, directeur général de Business France

Le DG de Business France a souligné que si l’attractivité de la France est un succès de ces 7 dernières années, elle apparaît actuellement en danger au regard de certaines déclarations politiques. Il propose aux Chambres d’industrialiser la capacité d’aller chercher ensemble les nouveaux investisseurs pour la France.

Inquiétude partagée par Alain Di Crescenzo, qui craint des perturbations à venir en France. Le relais viendra de l’international. Il passe par un accélérateur d’implantation à l’international et la capacité à rebondir pour dupliquer la réussite en passant d’un pays à l’autre.

Jean-Jacques Santini a souligné l’importance de mieux faire travailler ensemble CCEF et CCIFI afin de jouer des complémentarités. Le réseau de bénévoles des CCEF sont prêts à être utiles pour aider au développement des Chambres.

Enfin Olivier Vincent a appeler à trouver ensemble les acheteurs étrangers pour accompagner ensemble les exportateurs.

Le terme “Ensemble”, repris par chacun des intervenants, démontre que l’esprit collectif de la Team France a gagné les esprits.

Compte tenu de la dissolution de l’Assemblée nationale, les travaux législatifs au Parlement ont été suspendus et le texte n’a toujours pas été adopté en Conseil des ministres.

En qualité de co-rapporteur, avec mon collègue Mickaël Vallet, pour avis sur le volet « Cyber » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » du projet de loi de finances, j’ai néanmoins souhaité organiser, ce 20 juin, au Sénat, une table ronde réunissant les grands acteurs de la cybersécurité autour de l’Alliance pour la confiance numérique (ACN), du Cybercercle et de la Cyber task force, pour un échange de vues sur les problématiques de la transposition de la directive NIS 2 pour la filière de cybersécurité.

Il y a urgence. Chaque État membre de l’UE dispose d’un délai pour transposer NIS2 dans son droit national qui doit être respecté avant le 17 octobre 2024.

J’ai présidé les débats divisés en deux séquences :
. Démarche et agenda de transposition de la directive NIS 2
. Impact pour les entreprises et pour la filière de cybersécurité

Nos échanges ont permis de croiser les points de vue en donnant la parole aux représentants de l’écosystème des entités essentielles et des entités importantes (BITD, étatiques, collectivités et PME … ) sur la transposition de la directive NIS2 dans le droit français (*).

Cette directive vise à renforcer le principe de responsabilité (accountability) des acteurs économiques, avec des sanctions financières substantielles à la clé.

Aussi, l’intelligence collective, le dialogue et la concertation seront des socles essentiels pour ceux qui auront la responsabilité de mettre oeuvre ces nouveaux dispositifs et pour ceux qui devront les accompagner. « Et, au-delà, la question centrale de la place de la sécurité numérique dans les politiques publiques », a conclu Bénédicte Pilliet.

Je remercie chacun des participants pour avoir contribué à la réussite de cette réunion que j’ai eu le plaisir de co-animer avec Bénédicte Pilliet, présidente du CyberCercle, Yoann Kassianides, délégué général de l’ACN et Sébastien Garnault, fondateur du CyberTaskForce et du Paris Cyber Summit.

(à l’image) Plus tôt dans la matinée, toujours au Sénat, j’avais eu l’honneur de présider la 130ème Matinale mensuelle du CyberCercle, aux côtés de sa présidente Bénédicte Pilliet, sur la stratégie d’intelligence économique et de sécurité numérique développée par la DGA – Direction générale de l’armement – au service de la BITD. A ce titre, nous avons reçu Jean-Baptiste Kerveillant et Camille Lanet de la DGA. +d’images

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(*) Julien Lopizzo de Semkel, Muriel de Marcos de MGM Solutions, Marc Bothorel de la CPME nationale, David Dany et Christophe Curtelin de La Preuve Numérique©, Mylene Jarossay du Cesin, Quentin Nicaud d’Elysium Security, Eric Hohbauer de Stormshield, Pierre Kirchner d’Equans Digital, et des représentants de Poste Groupe, le CEA, le ministère des Armées… sans oublier les senior advisors du CyberCercle : Stéphane Meynet, Christian Daviot et Yann Magnan.

Quelle est la date officielle d’entrée en vigueur de NIS 2 ?
La directive NIS 2 a été publiée le 27 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union européenne et elle prévoit un délai de 21 mois pour que chaque Etat membre transpose en droit national les différentes exigences réglementaires. NIS 2 rentrera donc en vigueur en France au plus tard en octobre 2024. Il est utile de préciser que la date d’entrée en vigueur ne correspond pas à la date d’application de l’ensemble des exigences réglementaires qui seront imposées aux entités régulées : certaines exigences seront d’application directe et d’autres seront soumises à un délai de mise en conformité. (Source ANSSI)

A la faveur de cette soirée, j’ai eu l’honneur de diner à la table d’honneur aux côtés de Bertrand Piccard, président de la fondation Solar Impulse. « Si le tour du monde en ballon fut, pour Bertrand, la réalisation de son rêve d’aventure, Solar Impulse est le projet de sa vie : plus qu’un avion solaire capable de voler jour et nuit sans carburant, c’est une puissante démonstration du potentiel des technologies propres pour offrir à la planète un avenir plus durable ».

Sept prix ont été décernés pour célébrer la réussite de nos entreprises françaises à l’étranger dans « un contexte de concurrence internationale féroce », a rappelé Arnaud Vaissié, président des CCIFI.

Comme chaque année, ces récompenses reflètent la diversité et la richesse de notre présence hors de France (voir la liste des lauréats, ci-dessous).

Aux côtés des services économiques de nos ambassades, de Business France et des Conseillers du commerce extérieur, le réseau CCIFI, entièrement autofinancé, joue un rôle crucial en faveur de l’implantation et du développement de nos entreprises à l’étranger. Les CCIFI nous rappellent aussi leur mission essentielle de promotion de l’attractivité de notre pays auprès des investisseurs étrangers.

J’adresse mes plus vives félicitations aux équipes qui ont remporté un trophée et je leur souhaite le meilleur pour leur développement à l’international. +d’images

LISTE DES LAURÉATS
. Trophée RSE-ESG : CCI France Émirats Arabes Unis
. Trophée Responsabilité sociétale des entreprises : N’GO Shoes (baskets éthiques)
. Trophées Startup : Vectice (intelligence artificielle)
. Trophée Entrepreneur français à l’étranger : Front (messagerie collaborative)
. Trophée Performance à l’export : Histovery (réalité augmentée pour musées)
. Trophée Implantation étrangère en France : GSK, groupe pharmaceutique britannique
. Trophée spécial du jury : Fruits rouges & co (produits à base de fruits rouges)

Je remercie vivement mes collègues Olivia Richard, Loïc Hervé et Antoine Lefèvre d’avoir animé ce déjeuner à mes côtés et expliqué, en particulier, le fonctionnement de nos institutions à quelques jours des Législatives, dans un contexte politique inédit et inquiétant.

Le déjeuner fut encadré par deux séquences de travail : le matin, un retour d’expérience sur mes déplacements 2023-2024 puis, l’après-midi, une réunion relative aux événements programmés par chambres sur tous les continents, auxquels je m’associerai au mieux de mes possibilités.

Remise de la médaille du Sénat à Arnaud Vaissié, entouré par les sénateurs : Loïc Hervé, Olivia Richard, Olivier Cadic et Antoine Lefèvre

Le réseau CCIFI a progressé fortement en 2023 :
– 118 CCI françaises dans 93 pays
– un budget consolidé de 80.5 millions d’Euros totalement autofinancé par notre structure (+15% par rapport à 2022)
– plus de 35.000 entreprises membres, dont moitié d’entreprises étrangères sur nos marchés
– Près de 1.000 collaborateurs au service de nos membres dans les pays, des exportateurs français et de l’attractivité de la France

« Nous ne sommes plus aujourd’hui dans une phase de rattrapage, mais bien dans une phase de forte croissance », s’est félicité le président du réseau.

Arnaud Vaissié a mentionné deux sujets qui sont chers aux chambres à l’international.

D’abord, les EFE (Entrepreneurs français à l’étranger), en large part des TPE et PME, doivent être davantage connues et reconnues. Si on estime le nombre de filiales à l’étranger à plus de 50.000, on peut estimer à 100.000 le nombre d’EFE, c’est-à-dire un potentiel considérable.

Second sujet, l’Intelligence artificielle. « Il est fondamental que le réseau s’approprie rapidement cette technologie et ses usages », a résumé Arnaud. Pour ce faire, une Task Force IA a déjà été constituée avec 7 CCIFI qui regroupent les expertises en ce domaine.

Je remercie chaleureusement tous les responsables de Chambres de leur présence et je les assure de ma détermination à faire rayonner notre pays à l’international, en participant à des événements organisés par les CCI FI et les CCEF, mais aussi en soutenant la création des chambres et, d’une façon générale, en défendant les accords de libre échanges et en plaidant pour des conventions fiscales bilatérales, ou bien encore en favorisant l’aide au développement, en qualité d’administrateur de l’AFD. +d’images

Pays représentés : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Bahrein, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Côte d’Ivoire, Égypte, Estonie, Etats-Unis (New-York – Miami), Ethiopie, Georgie, Ghana, Grece, Haiti, Inde, Indonésie, Irlande, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macao, Maroc, Mexique, Moldavie, Nigeria, Ouganda, Paraguay, Pérou, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Suisse, Venezuela, Vietnam.

Pékin cherche à imposer et à appliquer des règles de « non-intrusion » autour du banc Second Thomas. Ces règles n’ont aucune base juridique.

Au contraire, en 2016, interrogé sur la question, le Tribunal arbitral établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – à laquelle les Philippines et la Chine sont parties – a statué que le banc Second Thomas se situe dans la zone économique exclusive des Philippines.

Malgré cette récente décision, la Chine semble avoir l’intention de poursuivre une voie d’escalade, de perturber les opérations des Philippines dans la région, d’utiliser des tactiques violentes et de risquer le conflit en testant l’engagement des États-Unis à défendre les Philippines.

Nous membres de l’IPAC,

> Nous rappelons à Pékin qu’aucun organisme international ne reconnaît sa revendication de juridiction sur le banc Second Thomas, indépendamment des affirmations farfelues de la soi-disant “Ligne à neuf traits” ;

> Nous félicitons les forces armées des Philippines d’avoir fait preuve de retenue face à l’extrême provocation

> Nous appelons nos gouvernements à condamner le mépris de Pékin pour les jugements des organismes internationaux légitimes ;

> Enfin, nous appelons nos gouvernements à exprimer leur solidarité avec les Philippines qui doivent subir des intrusions persistantes et agressives de la part des autorités chinoises.

LISTE DES SIGNATAIRES

Créée en 2016, sous la présidence de François Hollande, la vignette Crit’air est obligatoire dans certaines agglomérations ou à certaines périodes. (Voir la réponse à ma QE sur les difficultés engendrées par ce certificat de qualité de l’air -28/3/18)

Mais le diable se cache dans les détails. Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, il n’est pas toujours possible de se mettre en conformité avec loi et éviter une amende.

Je viens d’obtenir la réponse du ministre la Transition écologique à une question formulée en mars 2023.

Il a fallu 15 mois pour confirmer l’existence d’un trou dans la raquette relevé par Michel Zucchero, président du conseil consulaire en Tunisie : “S’agissant du Maghreb, une étude de 2018 a souligné les nombreuses difficultés techniques ainsi que le faible nombre de demandes. De plus, aucun pays ayant un alphabet différent de celui latin n’est compris dans cette liste, et le site certificat-air.gouv.fr ne reconnait pas les plaques d’immatriculation composés de lettres issues de l’alphabet arabe ou cyrillique par exemple“.

La réponse n’indique pas si la bonne foi de l’usager concerné sera prise en compte ou s’il sera soumis à une amende.

Après 6 ans d’observation du problème, le ministère déclare : “Une nouvelle réflexion va être menée dans le but d’élargir la liste des pays proposés par le site Crit’Air.”

Il aurait fallu ajouter : Inch Allah !

RÉPONSE de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. (13/06/2024)

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l’air. Elles ont pour vocation de protéger les populations et de préserver la santé des habitants en autorisant l’accès aux véhicules les moins polluants. D’après Santé Publique France, plus de 40 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique, et une part importante de cette pollution résulte du dioxyde d’azote et des particules fines générées par les transports. La mise en place des ZFE répond donc à une nécessité de protection de la santé publique. Si le site internet dédié prévoit la possibilité pour les résidents français d’acquérir une vignette Crit’air, les résidents de certains pays sont également habilités à commander une telle vignette. En effet, au fur et à mesure de l’implantation de la mesure, l’imprimerie nationale a prévu la possibilité pour certains véhicules immatriculés à l’étranger de bénéficier de cette vignette, dont les pays autorisés sont prévus par la liste du site Crit’Air. Ainsi, depuis le début du dispositif, plus de 6,3 millions de vignettes ont étés vendues dans 54 pays étrangers. Malheureusement, certains pays n’ont pu être intégrés à cette liste en raison des coûts et d’une procédure lourde. S’agissant du Maghreb, une étude de 2018 a souligné les nombreuses difficultés techniques ainsi que le faible nombre de demandes. De plus, aucun pays ayant un alphabet différent de celui latin n’est compris dans cette liste, et le site certificat-air.gouv.fr ne reconnait pas les plaques d’immatriculation composés de lettres issues de l’alphabet arabe ou cyrillique par exemple. Une nouvelle réflexion va être menée dans le but d’élargir la liste des pays proposés par le site Crit’Air.

Rappel de ma question n°05535 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie transmis à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (02/03/2023)

M. Olivier Cadic interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur l’impossibilité pour un certain nombre de Français résidant hors de France d’obtenir un certificat « qualité de l’air » pour leur véhicule lors de leurs venues en France. Ce certificat est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) mises en place par les collectivités territoriales, ou lors des périodes de pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation fondées sur le certificat qualité de l’air. Pour obtenir la vignette « Crit’Air », l’automobiliste qui prévoit de venir en France avec sa voiture doit ainsi faire une demande sur un site dédié. Un onglet dédié aux « véhicules immatriculés à l’étranger » est proposé. On y apprend que le coût de la vignette est plus élevé que pour les véhicules immatriculés en France. Puis, il est demandé à l’usager de sélectionner le pays d’immatriculation. Comme cela lui a été signalé par un conseiller des Français établis en Tunisie, tous les pays ne sont pas éligibles. La Tunisie, par exemple, n’est pas proposée. Un numéro vert en « 08 » est alors indiqué mais n’est pas accessible pour les usagers qui appellent depuis l’étranger. Contacté par ses soins, le support client a confirmé que les propriétaires de véhicules immatriculés dans des pays n’apparaissant pas sur la liste ne pouvaient simplement pas commander le certificat qualité de l’air. Celui-ci étant néanmoins obligatoire dans certaines agglomérations ou à certaines périodes, le défaut de vignette sera sanctionné d’une amende de 68 euros. Il lui demande de bien vouloir considérer la situation de ces Français établis hors de France qui sont susceptibles de recevoir une amende pour ne pas avoir respecté une obligation à laquelle l’administration ne leur permet pas de satisfaire.