Je viens d’obtenir réponse à une question formulée en mars dernier, puis cet été, auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, concernant les modalités d’information de Crit’air, dispositif d’identification des véhicules par une vignette selon le degré d’émission polluante, mis en place le 1er juillet 2016.

J’avais été alerté par Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, sur les difficultés pratiques qui se posaient pour les conducteurs français ou étrangers qui se déplaçaient occasionnellement dans les agglomérations concernées par le dispositif, sans y vivre.

J’avais également demandé au ministre si une harmonisation européenne était envisagée pour une classification commune des vignettes écologiques.

Dans sa réponse, le ministre atteste de la bonne notoriété du dispositif sur toute la France et à l’étranger en apportant cette précision : près de 10 millions de certificats qualité de l’air ont déjà été délivrés, dont 5,5 millions hors Île-de-France et environ 500.000 pour des véhicules immatriculés à l’étranger.

Toutefois, le ministère « n’a pas connaissance de projet de la Commission européenne visant à adopter une classification commune pour les vignettes écologiques ».

C’est bien dommage, car plus de 200 villes en Europe ont mis en place des mesures de restriction de circulation au titre de la qualité de l’air, sans compter les règlements d’accès ou les systèmes de péage routier urbain.

Question écrite n° 00502 (JO Sénat du 13/07/2017) et Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire (JO Sénat du 22/03/2018) : LIEN