“Je souhaite alerter le conseil d’administration de l’AEFE sur un point préoccupant pour des membres de notre association qui sont également des établissements partenaires ou conventionnés avec l’Agence.

Certains de nos membres doivent en effet acquitter des montants conséquents à l’AEFE qui s’élèvent jusqu’à 2% de leurs recettes d’écolage, perçus au titre de la participation des établissements partenaires aux frais de fonctionnement du réseau.

Les montants réclamés sont si élevés qu’ils obèrent leur résultat et la capacité de remboursement de leurs prêts.

D’après la réponse faite par l’AEFE à notre question sur le financement des IRF, la base de calcul de la participation aux frais de fonctionnement du réseau apparaît être variable (Lire la réponse).

Les établissements partenaires d’Amérique du Nord (hors MLF) et les établissements publics d’Australie sont facturés sur une participation forfaitaire annuelle par élève.

Des membres de l’ANEFE soumis à de très fortes pressions financières nous demandent de bénéficier du même traitement et de ne plus être facturés selon un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

Jusqu’à présent, l’absence d’un tel cadre juridique était propice aux situations de doubles impositions. Ce texte qui renforce notre relation bilatérale vise également à prévenir la fraude fiscale.

L’anecdote est belle : la convention a été signée le 15 juin 2022 à l’occasion de la première visite d’état d’un Président français en Moldavie depuis sa proclamation d’indépendance, il y a 33 ans. Le mois suivant, le Parlement moldave ratifiait l’accord.

Mission accomplie ce 14 mars 2024 ! Mon objectif prioritaire pour la Moldavie était d’agir en faveur de la signature de cet accord, suite à ma première visite à Chisinau en septembre 2018.

J’ai été touché par les propos de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, qui a salué mon implication, tout comme l’ont fait Michel Canévet, rapporteur du texte pour la commission des Finances, et Véronique Guillotin, présidente du groupe d’amitié France-Moldavie.

VERBATIM de mon intervention

Madame la présidente,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la commission des finances,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Comme l’a rappelé tout à l’heure Michel Canévet, dont je tiens à saluer la qualité et la richesse du rapport, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui revêt, au-delà des considérations strictement fiscales, une importance géoéconomique et géostratégique majeure pour la France comme pour la Moldavie.

Je me réjouis que cette importance soit enfin reconnue.

L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018, la France était avec la Suède l’un des 2 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie.

J’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France à l’époque et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie.

Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Je remercie Véronique Guillotin, Pdte du Groupe d’amitié avec la Moldavie d’avoir toujours soutenu nos efforts collectifs.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

Il aura fallu les conséquences de la guerre en Ukraine pour
accélérer des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

A la faveur de la visite du Président de la République, le 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, avait souligné à l’époque Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Pour que l’objectif soit atteint, il nous faut ratifier cette convention qui nous est soumise aujourd’hui.

L’accord trouvé me paraît assurément être un « accord gagnant-gagnant ».

Gagnant pour la France, d’abord.

Faute de cadre conventionnel depuis près de 40 ans et la dénonciation de la convention franco-soviétique, France et Moldavie appliquent chacune de leur côté leur propre législation fiscale…

… au détriment de la sécurité juridique des contribuables – alors susceptibles de se retrouver doublement imposés –

… au détriment donc de la prospérité des investissements et des échanges économiques entre nos deux pays.

La présente convention fiscale, qui, outre l’adoption d’une définition modernisée de la notion d’ « établissement stable » et une clause générale anti-abus, en adéquation avec les nouveaux standards de l’OCDE, prévoit un mécanisme clair d’élimination des doubles impositions, au bénéfice des contribuables – qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers.

Bénéfiques pour les contribuables, et en particulier pour les quelque 240 entreprises françaises installées en Moldavie, les stipulations de cette nouvelle convention fiscale le seront aussi pour le Trésor public français.

Compte tenu du niveau nécessairement asymétrique des investissements entre la France et la Moldavie, l’abaissement des taux de retenue à la source applicable aux dividendes, aux intérêts et aux redevances assurera un partage des recettes fiscales plus favorable à nos finances publiques.

Toujours au titre de la sauvegarde de nos intérêts, et au vu de l’importance de l’aide publique au développement apportée par la France à la Moldavie, je me félicite que la convention fiscale retienne un principe d’imposition exclusive dans l’État de résidence.

Mais l’accord fiscal bilatéral dont nous nous apprêtons à autoriser l’approbation est également un accord gagnant pour la Moldavie.

Je le précise car pour un Chinois, un accord gagnant-gagnant signifie que la Chine gagne deux fois.

Cela a été rappelé : après l’agression russe en Ukraine, l’action diplomatique de la France a tout de suite consisté à soutenir la République de Moldavie, financièrement à travers la Plateforme de soutien à la Moldavie, mais plus globalement dans sa démarche d’adhésion à l’Union européenne.

Or, en donnant un cadre propre à dynamiser les échanges commerciaux avec ce pays d’Europe orientale, l’adoption de ce projet de loi, et à travers elle l’approbation de cette convention fiscale bilatérale, ferait plus que combler un vide conventionnel :
elle enverrait un signal fort à destination de ce pays frontalier de l’Ukraine qui a épousé, depuis 2020 et l’accession au pouvoir de Maia Sandu, les valeurs libérales et pro-européennes.

L’attente est grande en Moldavie, où je suis retourné en mars de l’an dernier.

Je sais que Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce et notre ambassadeur Graham Paul suivent à distance cet épilogue.

Je salue leurs efforts qui, je n’en doute pas, vont être récompensés aujourd’hui.

Le groupe Union centriste se prononcera en faveur de ce projet de loi.

Je vous remercie.

Je remercie le ministre pour la fermeté des positions qu’il affiche au nom de la France.

Courrier de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (05/05/2024)

Monsieur le Vice-président, cher Olivier,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 4 janvier dernier par lequel vous nous faites part de vos préoccupations concernant le procès ouvert contre jimmy Lai par les autorités de Hong Kong.

Nous relayons aux autorités chinoises et hongkongaises, lors de nos échanges avec celles- ci, nos inquiétudes quant aux atteintes à la liberté de la presse et plus généralement à l’Etat de droit à Hong Kong depuis l’instauration de la Loi de sécurité nationale, y compris s’agissant de la situation de Jimmy Lai. Nous demandons également qu’il soit mis fin aux poursuites contre les médias et activistes pro-démocratie à Hong Kong. Notre consulat général à Hong Kong, en lien avec nos partenaires européens, suit de près les procès pour sédition ou au nom de la Loi de sécurité nationale, y compris celui de Monsieur Lai.

Par ailleurs, nous nous opposons fermement à toute application extraterritoriale de la Loi de sécurité nationale. Les pressions exercées à l’encontre d’individus résidant à l’étranger, dont des parlementaires de l’Inter-Parliamentary Alliance on China (IPAC), ne sont pas acceptables. Nous sommes particulièrement vigilants aux risques d’un tel usage contre des citoyens français ou étrangers résidant en France.

La dégradation de la situation à Hong Kong est également évoquée dans les enceintes multilatérales, où la France comme l’Union européenne appellent la Chine à respecter ses engagements sur le statut de Hong Kong, formulés dans la déclaration sino-britannique de 1984 et dans la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale.

Lors de l’examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenu le 23 janvier, la France a recommandé à la Chine de garantir la liberté d’expression et d’association, y compris en ligne, et y compris à Hong Kong.

Je vous remercie enfin de nous avoir transmis la déclaration et les recommandations de l’IPAC, dont nous prenons bonne note.

En vous remerciant pour votre engagement en faveur de la promotion des droits de l’Homme, je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de ma considération distinguée.

Stéphane SÉJOURNÉ

Lire ma lettre à l’attention de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (04/01/2024)

Favoriser l’adhésion prochaine de la République de Serbie à l’Union européenne et lui permettre de s’y préparer au mieux est un des objectifs du partenariat stratégique entre la France et la Serbie.

Très heureux du nouveau plan d’aide financière de l’Union européenne pour contribuer à accélérer l’adhésion des États des Balkans occidentaux.

Les discours d’ouverture des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rappelé le rôle déterminant des parlementaires aux côtés de nos ambassades dans chaque pays du monde.

Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie, des Français de l’étranger animait l’atelier « Coopération économique, aide au développement, attractivité » avec Cédric Perrin, président de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Dès mon arrivée à Abu Dhabi, accompagné de Hélène Riss, conseillère politique, j’ai eu le plaisir de retrouver, pour la quatrième fois, le Dr Ali Rashid Al Nuaimi, président de la commission de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Intérieur (CDAEI).

L’entretien s’est tenu en présence des membres du conseil national fédéral des Émirats, dont Sara Falaknaz, secrétaire de la CDAEI et présidente du groupe parlementaire d’amitié avec l’Europe ; Marwan Almheiri et Meera Al Suwaidi.

Tous étaient déjà présents pour m’accueillir à Dubai, il y a deux ans avec le groupe d’amitié et sont venus à Paris, l’an dernier pour la visite d’État de Mohamed Ben Zayed, président de la Fédération des Émirats arabes unis.

Nous avons discuté des principaux sujets internationaux, à commencer par la situation à Gaza. Comme l’exprime très bien le président Al Nuaimi, c’est la paix qui amène la sécurité et non la guerre. Les États-Unis nous apparaissent être la seule puissance susceptible d’infléchir les actions d’Israël, afin de parvenir à une solution à deux états.

J’ai présenté mes condoléances pour le décès de quatre militaires tués par les terroristes Shebabs, alors qu’ils étaient engagés pour de la formation en Somalie.

Nous avons évoqué les investissements émiriens au Somaliland, dont j’ai pu voir, l’an dernier, les effets positifs sur l’économie locale.

Base navale française

Retour à la base navale française de Mina Zayed pour une séance de présentation de nos déploiements opérationnels dans la région et de la coopération militaire bilatérale avec les EAU.

Nous avons évoqué les défis auxquels nos forces sont confrontées dans la région.

Les Forces françaises aux Émirats Arabes Unis (FFEAU) constituent l’une des cinq forces de présence françaises à l’étranger.

Communauté française

Ambassade – Conseillers des Français de l’étranger

Déjeuner de cadrage sur l’action de l’ambassade aux Émirats organisé par Nicolas Niemtchinow, ambassadeur de France aux Émirats arabes unis, en présence des élus et des chefs de service de l’ambassade.

Gilles Grima, Hervé Serol et Isabelle Moriou, conseillers des Français de l’étranger pour les EAU et Oman ont partagé leurs priorités pour notre communauté.

Au premier rang de mes préoccupations, les questions liées au narcotrafic qui font l’objet d’une commission d’enquête, dont je suis le vice-président.

Un magistrat de liaison va être nommé en avril prochain pour faciliter les relations entre nos administrations judiciaires.

Témoin de la dynamique en cours de notre attractivité dans le pays, le réseau d’enseignement français croit fortement et dépasse désormais les 12000 élèves.

Diplomatie économique

Communauté d’affaires

À la faveur de mon retour à Abu Dhabi, Gilles Grima a organisé trois réunions avec des compatriotes dans des formats limités pour privilégier le temps d’échange avec chacun.

À l’Alliance française d’Abu Dhabi, les préoccupations ont porté sur le système de demande de rendez-vous au consulat à Dubaï qui s’avère défaillant, mais également sur les fermetures de compte unilatérales faites par les banques en France.

Lors du dîner qui a suivi, nous nous sommes concentrés sur les conditions d’exécution des contrats et la stratégie industrielle des Émirats.

Enfin, lors d’un déjeuner avec le Cercle, un club d’affaires présidé par Jean-Michel Moriniere, nous avons évoqué les contraintes liées à l’émiratisation des emplois.

Avec un Émirien sur 10 habitants aux EAU, vouloir réserver 10% des emplois à un local dans les entreprises privées relève de la gageure. Beaucoup y voient un impôt déguisé de fait. Mais chacun s’accorde avant tout à vanter l’environnement des affaires du pays et l’extraordinaire vitalité du pays qui constitue un eldorado pour les entrepreneurs.

Afin d’éviter toute déception, il est recommandé de s’entourer d’un conseil expérimenté pour s’y implanter.

Merci à Gilles Grima, Jean-Michel Moriniere et à tous les participants pour leur participation et leurs nombreux enseignements. +d’images

avec Guillaume Nassif, conseiller des FDE

French Business Council (CCIFI)

Mon précédent passage aux Émirats était concomitant à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Deux ans plus tard, ce déplacement m’a permis d’observer les effets de l’arrivée en masse des Russes, estimée à 500.000.

Dans leur sillage, des Français installés en Russie ont décidé de faire le même mouvement et de déplacer leurs activités, à

Jean-François Marquaire

l’image de Jean François Marquaire, fondateur du cabinet d’avocats d’affaires Seamless Legal.

Il s’est délocalisé depuis Moscou à Abu Dhabi, et a rejoint récemment le French Business Council (FBC), membre du réseau CCIFI.

À l’invitation d’Agnès Lopez Cruz, directrice du FBC, je me suis rendu au cocktail organisé à l’occasion de l’ouverture de Seamless Legal Abu Dhabi, en présence de Guillaume Nassif, conseiller des Français de l’étranger.

Belle opportunité d’évaluer ainsi l’impact des sanctions économiques sur l’économie russe. +d’images

École Ducasse

Visite du studio École Ducasse Abu Dhabi ouvert en décembre 2023 en partenariat avec Erth Hospitality sur le site historique d’Al Hosn.

Une quinzaine de personnes comprenant les serveurs animent cet espace qui a pour première mission d’offrir des programmes personnalisés aux passionnés de cuisine.

Le studio dispose d’un vaste laboratoire de cuisine et pâtisserie avec des plans de travail individualisés, d’une table de chef et d’une vaste terrasse extérieure pour accueillir des évènements.

Merci à Raouf Ziouane, GM, et Claire Guergnon, Guest relation Manager, pour leur accueil. +d’images

Culture

Maison Abrahamique

Accueilli par Abdulla Al Shehhi, directeur exécutif de la « Maison de la famille abrahamique », j’ai découvert cet espace composé d’une mosquée, d’une église et d’une synagogue.

Ce complexe interconfessionnel accueille les fidèles des trois religions.

Il fait le plein aux heures de prière. Ce lieu incarne les valeurs partagées et la coexistence pacifique entre musulmans, chrétiens et juifs.

L’échange avec Abdulla Al Shehhi m’a permis de découvrir une personnalité visionnaire en matière de tolérance.

Rejoints par son collègue Gilles Grima, venu spécialement d’Abu Dhabi, nous avons fait un tour d’horizon sur les priorités qui concernent notre communauté.

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Communauté française

Conseillers des Français de l’Étranger

Réunion avec les conseillers des Français de l’étranger Herve Sérol et Gilles Grima.

Les effectifs des Français installés à Dubaï progressent pour atteindre 29 455, dont 5600 à Abu Dhabi.

En tête de leurs priorités, les compatriotes en “overstay”, après avoir dépassé le délai de 90 jours aux Émirats, sans avoir demandé de visa. Il en coûte une amende de 25 euros par jour et par personne.

Certains compatriotes venus en famille, attirés parfois par une entreprise pour travailler, n’ont pas le visa promis et se retrouvent dans des situations inextricables avec des dettes importantes qui leur interdisent tout retour vers la France.

Herve et Gilles souhaitent trouver une solution pour anticiper et éviter ainsi ces difficultés.

Consulat

Entretien avec Nathalie Kennedy, consule générale de France aux Émirats et Salvador Fernandez-Imbernon, chef de chancellerie.

67% de la communauté française des Émirats a moins de 40 ans. Ce sont des familles avec enfants qui sont attirés par Dubaï.

La consule observe que la croissance de la communauté s’accompagne d’une pression augmentée sur le service social. Le nombre de dossiers de bourses scolaires a progressé : 120 en 2024, contre 70 en 2020 ; les allocations enfants handicapés : 18 en 2024, contre 1 en 2020.

Enfin, on comptait 8 détenus français aux Émirats en 2020. Ils sont désormais 40.

Une personne à renforcé le service social en 2023, tandis qu’un autre ETP est attendu cette année pour l’administration des Français.

Merci à Nathalie Kennedy pour son invitation et les précieuses informations partagées.

Enseignement

Lycée Pompidou

Rencontre avec Omar Germouni, président du conseil d’administration du lycée Pompidou.

La question du règlement du statut du lycée constituait ma priorité pour les EAU.

En arbitrant en faveur du statut associatif, le lycée a mis fin à la convention qui le liait à l’AEFE pour devenir un établissement partenaire homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Pompidou accueille 2600 élèves et a un plan pour doubler ses effectifs. Il prévoit de doubler sa surface sur le site d’Academy City et d’ouvrir un nouveau campus en 2026.

Toutes les personnes auditionnées ont manifesté leur satisfaction que le Sénat se soit emparé de ce sujet.

Communiqué de presse

Déplacement de la commission d’enquête sur le narcotrafic à Marseille

Créée en novembre 2023, la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier poursuit ses travaux.

Elle se rendra, les 7 et 8 mars 2024, à Marseille. Dans le prolongement des précédents déplacements de la commission en Seine-Saint-Denis, à Verdun et Commercy, en Bourgogne et à Lyon, le président Jérôme Durain (socialiste, Saône-et-Loire) et le rapporteur Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône) y rencontreront notamment les élus locaux, les forces de sécurité intérieure et les magistrats.

Avec 49 « narchomicides » en 2023, la ville de Marseille apparaît aujourd’hui comme un des symboles les plus importants de la violence liée au trafic de drogue.
Victimes collatérales, tueurs de plus en plus jeunes – plus de 60 % des mis en cause ont moins de 21 ans selon les chiffres présentés par le procureur de Marseille –, habitants désespérés : certains craignent que la situation marseillaise n’illustre une évolution nationale.

Plus encore qu’ailleurs, l’efficacité de la réponse pénale face à cette violence effarante déployée par les trafiquants interroge, malgré une mobilisation exemplaire des forces de sécurité et du monde de la justice. À cet égard, la commission se penchera également sur le bilan de la stratégie de harcèlement des points de deal menée depuis 2020.

La commission portera enfin une attention particulière, lors de son déplacement, à la réalité vécue par les habitants, premières victimes d’un trafic qui n’épargne aucun territoire, aucune classe sociale, aucune génération. Elle tentera d’identifier les causes du sentiment d’abandon de la population face à une gangrène qui ne cesse de s’étendre, mais aussi de mettre au jour des solutions reposant sur la mobilisation des acteurs au niveau local.

Dans l’attente de la présentation du nouveau « plan stups », des failles importantes demeurent dans la réponse de l’État, comme s’il n’avait pas pris la mesure de la menace que le narcotrafic représente non seulement pour la santé et la tranquillité publique, mais aussi pour la cohésion de notre société et les intérêts fondamentaux de notre pays. Face à l’urgence, qui n’est nulle part aussi évidente qu’à Marseille, un véritable sursaut s’impose.

Le rapport de la commission d’enquête sera rendu public au mois de mai 2024.

Un point presse d’étape sera organisé par la commission d’enquête Jeudi 7 mars 2024 à 18h45 à la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

J’ai débuté mon intervention en saluant les prises de position courageuses du ministre sur Gaza qui lui valent déjà le respect de ses homologues.

Ma question concernait le Liban. Lors des débats au Sénat suite aux attentats du 7 octobre, j’interrogeais : « Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ? »

Après la résolution 1559 des Nations Unies, en 2004, qui demandait la dissolution de toutes les milices armées, dont fait partie le Hezbollah ; la résolution 1701, en 2006, qui réaffirme que seul l’Etat libanais doit être autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban.

Le Hezbollah n’a pas déposé les armes et entrave le bon fonctionnement des institutions libanaises qui n’a toujours pas élu de président depuis 18 mois.
Israel considère désormais que l’heure est venue soit d’obtenir diplomatiquement le désarmement du Hezbollah, soit par la force.

Les services de sécurité israéliens ont partagé leur détermination à éliminer la menace Hezbollah qui détient un stock de plusieurs dizaines de milliers de roquettes.

Le scénario d’escalade du conflit au nord d’Israel, qui apparaît désormais crédible, justifie de déployer tous les efforts diplomatiques.

J’ai interrogé le ministre pour savoir s’il pensait que la diplomatie puisse obtenir un désarmement du Hezbollah, à court terme, auprès des autorités libanaises, alors que nous n’y sommes jamais parvenus depuis plus de 20 ans.

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le Prince Faisal ben Farhane, a reçu, lundi à Riyad, Olivier Cadic, vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et président du Groupe d’amitié France-Pays du Golfe.

Les dirigeants ont discuté des relations et de la coopération entre le Royaume et la France dans divers domaines. Ils se sont également concentrés sur l’actualité internationale, rapporte le ministère sur X.

Le vice-ministre saoudien des Affaires multilatérales internationales, Abdelrahmane al-Rassi, a également participé à la réunion.

Sommaire :

ÉDITO (Constitutionnalisation de l’IVG)

AU SÉNAT
. QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Franck Riester succède à Olivier Becht
. Hommage à Robert Badinter

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (26 & 29 janv. 2024)
> ROYAUME-UNI – Bridgwater & Bristol (8 fév. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (9 fév. 2024)
> REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE – Bangui (13-16 fév. 2024)
> ISRAËL – Tel Aviv (18 fév. 2024)

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Corruption dans l’Administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Royaume-Uni – 120 ans de l’Entente Cordiale
. Inde – Fête nationale
. Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Taïwan – Bureau de représentation d’Aix-en-Provence
. Ambassadeur du Rwanda en France
. Ambassadeur d’Arabie saoudite en France

QUESTIONS ÉCRITES
. RCA / Question au gouvernement sur “Africa Ti l’or”, la bière qui pourrait vous mettre en bière
. Critères de délivrance d’une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l’étranger (réponse du Gouvernement)

MÉDIAS
. “L’ANEFE 2.0 veut « guider » l’enseignement français à l’étranger” (LePetitJournal – 14 fév. 2024)a
. « Le ministre français des Affaires étrangères opposé à tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan » (Taiwan Info – 15 février 2024)