Ce 26 mai, le Sénat a débattu des “enjeux et perspectives de l’aide publique au développement (APD)”, dans un contexte marqué par la baisse des crédits budgétaires et la montée des rivalités géopolitiques.

Au nom du groupe Union centriste, j’ai plaidé pour une approche plus stratégique de notre politique de développement, conciliant solidarité, souveraineté des pays aidés et défense de nos intérêts économiques.

J’ai notamment alerté la ministre Éléonore Caroit sur les dérives du système actuel des appels d’offres internationaux de l’AFD, encore trop dominé par la logique du moins-disant, qui fragilise nos entreprises et favorise parfois des dépendances technologiques préoccupantes, notamment vis-à-vis de la Chine.

A ce titre, j’ai appelé à associer les conseillers du commerce extérieur de la France et les chambres de commerce françaises à l’international à l’élaboration des appels d’offres.

VERBATIM de mon intervention

Madame la Présidente, madame la Ministre, mes chers collègues.

Je me souviens du vote de 2021 sur la loi de programmation relative à l’aide publique au développement. Ce soir-là, il régnait dans cet hémicycle une atmosphère presque comparable à celle de la Nuit du 4 août. Tout semblait possible pour notre politique du développement. Les ambitions étaient à la hauteur des enjeux et nous avions voté presque unanimement l’objectif de porter notre aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut.

Cinq ans plus tard, la réalité est plus rude. Les crédits ont fondu d’un tiers. La baisse atteint encore 16 % en 2026. L’échéance des 0,7 % fixée d’abord à 2025 a glissé à 2030 et chacun sait qu’elle glissera probablement encore.

Le principe de réalité budgétaire s’impose à tous. Dans ce contexte, l’Agence française de développement doit s’adapter, revoir ses priorités, rechercher davantage de financements européens, faire plus avec moins, mais surtout faire mieux. Et faire mieux commence par une exigence simple : avoir les entreprises françaises avec l’AFD et non contre l’AFD.

Aujourd’hui, les entreprises françaises ne remportent que 42 % des marchés financés par l’AFD. Madame la Ministre, considérez-vous ce résultat comme satisfaisant ? Sinon, quel objectif vous fixez-vous ?

Le système des appels d’offres reste encore trop dominé par la logique du moins-disant, le prix le plus bas et rien d’autre. C’est une impasse. Nous devons privilégier le mieux-disant en intégrant davantage de critères de qualité, de durabilité, de RSE, de maintenance, de sécurité, de souveraineté technologique.

C’est pourquoi je propose que nos conseillers du commerce extérieur de la France et nos chambres de commerce françaises à l’international puissent être davantage associées à la définition des critères qualitatifs des appels d’offres. Madame la Ministre, que pensez-vous de cette proposition ?

Car la politique du moins-disant a aujourd’hui un champion : la stratégie chinoise. Des entreprises chinoises remportent des marchés avec des offres à moins 50 %, parfois moins 60 % des prix du marché. Puis, elles prennent volontairement du retard. Elles réclament des avenants pour avancer et les coûts explosent une fois la concurrence éliminée. Ce n’est pas seulement une stratégie commerciale, c’est une stratégie de conquête. Nos entreprises quittent ces marchés et lorsqu’elles les quittent, elles n’y reviennent plus. Nous voyons même apparaître des infrastructures financées avec des fonds européens ou français, mais conçues sans adaptation suffisante aux réalités locales. Je pense à ce pont construit trop bas sur une voie rapide africaine, empêchant les camions de circuler normalement dessous.

Madame la Ministre, ma question touche désormais directement à la souveraineté des pays que nous aidons. Dans près de quatre projets sur dix, les entreprises françaises ne peuvent même pas concourir parce que les équipements retenus ne correspondent ni à leurs standards ni à leurs technologies.

Allons-nous continuer à financer, avec de l’argent public français et européen, des équipements stratégiques, panneaux solaires, éoliennes, systèmes électroniques de contrôle, qui peuvent être pilotés à distance et placer des pays entiers dans une dépendance technologique critique vis-à-vis de Pékin ?

Car derrière les infrastructures, il y a désormais les logiciels, les capteurs, les systèmes de contrôle, les mises à jour à distance. Et demain, si Pékin décide, qui peut garantir que l’approvisionnement électrique de certains pays ne pourra pas être perturbé, ralenti, voire bloqué ? Le sujet n’est plus commercial, il est stratégique, il est géopolitique.

L’aide publique au développement doit être un outil de solidarité, mais aussi un outil de souveraineté et de liberté pour les pays que nous accompagnons. Elle ne peut pas devenir le cheval de Troie de dépendance technologique qui priverait demain ces États de leur autonomie. Je vous remercie.

REPONSE de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger : LIEN

MA REPLIQUE

Merci beaucoup, madame la Présidente.

Oui, 80% de 60%, ça fait 42% exactement.

Merci de rappeler le rôle des conseillers du commerce extérieur, des chambres de commerce françaises à l’international. C’est pour cela que je pense qu’il faut absolument qu’elles soient associées à la rédaction des appels d’offres pour justement qu’on prenne bien en compte toutes les problématiques et non pas simplement le prix, le moins-disant.

On a vraiment besoin de réconcilier nos entreprises avec l’Agence française du développement.

Je veux encourager et saluer l’arrivée de Christophe Lecourtier à la direction de l’AFD qui donne toutes les garanties de compréhension de ces problématiques. Et donc, je veux saluer cette arrivée et l’encourager à réussir ce que nous, et nos entreprises attendent depuis longtemps. Merci.