ZDNet : Ce projet de loi critique pour la cybersécurité française est toujours englué à l’Assemblée nationale.

Lire l’article de ZDNet : Transposition de la directive NIS 2 : l’examen du texte maintenant espéré pour septembre

Extrait :

Or l’un des amendements du projet de loi, le 16 bis, vise à sanctuariser le chiffrement. En l’état actuel, cet article, présenterait « un risque majeur pour la politique publique du renseignement », a alerté récemment la délégation parlementaire au renseignement.

Le dispositif envisagé « paraît aller au-delà des ambitions initiales de ses auteurs », écrivait cette structure. Menaçant ainsi l’emploi de techniques de renseignement visant à l’accès « non consenti » à des « données protégées ».

Poursuites

Des craintes peu du goût du sénateur à l’origine de l’article 16 bis, Olivier Cadic (Union centriste). Il y a un mois, ce dernier avait fustigé avec le député Philippe Latombe (Les démocrates) le retard pris dans la transposition.

« Son examen en hémicycle semblait une formalité qui allait permettre la mise en conformité de notre pays avec la réglementation européenne. Et puis, plus rien ! Ce texte, en dépit de nos alertes répétées, est sans cesse repoussé aux calendes », regrettaient les deux parlementaires.

Un retard également peu apprécié par la Commission européenne, qui s’apprêterait à poursuivre l’exécutif français devant la Cour de justice de l’Union européenne, avait dévoilé un peu plus tôt Politico. Cela pourrait « se concrétiser par une amende pouvant atteindre plusieurs dizaines millions d’euros », s’inquiétaient Olivier Cadic et Philippe Latombe.