Ce 4 novembre, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste lors de la discussion générale relative à l’adoption d’une convention entre l’Inde et la France pour renforcer notre coopération bilatérale en matière de trafics illicites.

L’Inde est l’une des principales routes pour le trafic d’héroïne à destination de la Chine et de l’Asie du Sud-Est, mais aussi de l’Australie et de l’Amérique du Nord.

L’Inde connaît aussi de nombreux détournements de médicaments par des organisations criminelles. Par ailleurs, la production de médicaments contrefaits se traduit par des milliers de morts chaque année, principalement en Afrique.

Aucun risque de peine de mort 

Face aux inquiétudes du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a rappelé que « cet accord ne facilite en aucune façon l’application de la peine de mort en matière de stupéfiants ou autres ».

Certes, la peine de mort est toujours en vigueur en Inde (26 exécutions depuis 1991, mais sans lien avec les trafics dont nous parlons). C’est pourquoi une clause expresse excluant la peine de mort figure dans l’accord d’extradition qui nous lie avec l’Inde, point sur lequel le Conseil d’État a veillé.

A ce sujet, le ministre a enfin fait remarquer que la France ne saurait contrevenir au protocole n°6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, dont nous célébrions aujourd’hui même le 70e anniversaire !

L’Inde, notre partenaire naturel

Cet accord a été adopté par le Sénat et vient étoffer notre relation bilatérale avec l’Inde, pays ami, devenu un des axes déterminants de la stratégie française en Indo-pacifique.

En effet, comme je l’ai rappelé, la France soutient activement depuis 2005 la candidature de l’Inde comme membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU ; en matière de la défense, la France a conclu en 2016 un contrat d’acquisition de 36 Rafales dont le premier a été livré en octobre 2019 ; enfin, dans le secteur énergétique, j’ai mentionné l’implantation de 6 EPR et le projet de coopération entre EDF et Nuclear Power Corporation of India.