Lire : l’HEBDOLETTRE n°9 – 21 janvier 2015
Edito de l’HebdoLettre n°9
J’ai participé jeudi dernier, en compagnie des députés Claudine Schmid et Alain Marsaud, à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée pour se prononcer sur le projet de ratification de la convention fiscale franco-andorrane.
La raison d’être d’une CMP est de faire appel à l’esprit de conciliation et à l’intelligence collective lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat ne s’accordent pas sur un texte.
En trente minutes, ma vision d’une France réconciliée, solidaire et courageuse en réaction aux attentats s’est brusquement évaporée.
Les socialistes et les communistes ont soutenu mordicus la présence d’un alinéa que les parlementaires UMP-UDI voulaient voir supprimé, parce qu’il autorise une imposition fondée sur la nationalité, totalement étrangère à nos traditions et à notre législation.
Rien de surprenant à voir majorité et opposition ne pas s’accorder au cours du processus parlementaire, me direz-vous. Sauf que le gouvernement socialiste clame qu’il n’appliquera jamais le dispositif prévu du texte dénoncé par l’opposition !
A bon entendeur, le gouvernement n’a aucune velléité d’imposer les résidents français en Andorre ou de mettre en place un impôt sur la nationalité !
Il exige toutefois le maintien de ce fameux alinéa « d » de l’article 25-1 : « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente Convention n’existait pas. »
Ubuesque. Le gouvernement veut faire voter un texte qu’il jure ne pas vouloir appliquer, au lieu de le supprimer tout simplement…
C’est le choc d’inutilité !
Il faut se dépêcher d’en rire avant d’avoir à en pleurer.
Sachant qu’ils ont la majorité à l’Assemblée et donc le dernier mot, les socialistes veulent relancer la navette parlementaire, faire perdre du temps et de l’énergie à tout monde, au lieu de supprimer l’alinéa litigieux et faire ratifier enfin cette convention, ce qui n’aurait dû être qu’une formalité.
La convention va retourner, cette semaine, à l’Assemblée nationale. Nous porterons une attention particulière au vote des députés socialistes représentant les Français de l’étranger.
J’aimerais être agréablement surpris, me bercer de l’idée qu’il y a bien un avant et un après Charlie, comme je l’ai tant lu et entendu. On aimerait que ce vent nouveau souffle jusqu’au Parlement.
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