Le 17 juin 2015, je déclarais dans l’hémicycle du Sénat : « La loi de 2005 refusait l’acharnement thérapeutique ; celle de 2015 a introduit la sédation profonde et continue. Faudra-t-il attendre encore dix ans pour parachever notre dispositif de fin de vie ? »
Le 28 janvier 2026, le Sénat a rejeté en première lecture, par 181 voix contre 122, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Je m’en réjouis, tant le texte issu de l’Assemblée nationale avait été profondément dénaturé par les débats au Sénat.
Mes amendements ont soutenu la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale afin d’affirmer clairement la reconnaissance d’un droit à l’aide active à mourir.
Les députés reprendront l’examen du texte, en deuxième lecture, sur la base de la version qu’ils avaient adoptée au printemps 2025.
Amendements défendus (vidéo) :
Amdt 275 – Cet amendement vise à assumer pleinement la création d’un droit à l’aide active à mourir, tel qu’il avait été posé par l’Assemblée nationale. Ce droit doit s’adresser aux patients frappés d’une affection grave et incurable qui ne souhaitent pas connaître les affres de la maladie, même si leur pronostic vital n’est pas directement engagé.
Amdt 328 – Cet amendement ajoute au texte de l’AN que la manifestation de la volonté du patient peut se faire par l’intermédiaire directives anticipées, lorsque la parole fait défaut.
Amdt 334 – Cet amendement précise que l’on peut manifester sa volonté quel que soit le mode d’expression, y compris par l’intermédiaire de directives anticipées rédigées préalablement.
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