Depuis le Brexit, les diplômes de médecine britanniques ne sont plus automatiquement reconnus en France ni dans l’UE. Les médecins concernés doivent passer par la procédure des praticiens à diplôme hors UE (Padhue), longue et contraignante (examens + parcours pouvant durer jusqu’à 3 ans).

Pour remédier à cette situation, le Sénat a voté le 31 mars 2026 une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant aux médecins diplômés au Royaume-Uni* d’exercer en France dans les mêmes conditions que les diplômés européens, à condition d’avoir commencé leurs études avant le 31 décembre 2020 (fin de la période de transition du Brexit). C’est la fin d’une abberation administrative.

VERBATIM de mon intervention

Le Brexit a créé des frontières politiques. Il ne doit pas créer d’absurdités administratives.
Or, c’est exactement ce que nous constatons.
Depuis le 1er janvier 2021, des médecins diplômés au Royaume-Uni — y compris des Français établis à l’étranger ayant commencé leurs études avant le Brexit — sont reclassés comme praticiens à diplôme hors Union européenne. Résultat : une procédure longue, lourde, dissuasive, jusqu’à trois ans.
Trois ans pour des professionnels formés dans des universités reconnues !
Cela n’a pas de sens.
Depuis 10 ans, ce combat face aux injustices, je l’ai vu à travers l’action de l’association the3million, cofondée par Nicolas Hatton, qui se bat pour défendre les droits des Européens du Royaume-Uni pris dans les conséquences du Brexit.
Car derrière ces règles, il y a des parcours de vie.
Dans son ouvrage InLimbo, Véronique David-Martin décrit des « victimes du Brexit », coincées dans un entre-deux juridique — en clair, dans des limbes administratives.
Les praticiens dont nous parlons aujourd’hui en font partie.
Pendant ce temps, nos territoires manquent de médecins. Des services sont sous tension.
Et nous compliquons le retour de professionnels qualifiés, souvent francophones, souvent prêts à s’installer.
Je salue donc ce texte et le travail de la rapporteure, Patricia Demas, qui corrige cette incohérence.
Nous ne réglons pas tout — la question des PADHUE demeure — mais nous mettons fin à une aberration.
Sortir ces professionnels des limbes administratives, c’est améliorer concrètement l’accès aux soins.
Je voterai ce texte.

Résumé des situations actuelles (rectangles blancs) et dans la rédaction
issue de la commission des Affaires sociales du Sénat (rectangles rouges)

(*) Cette situation concerne aussi les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse ayant commencé leurs études de médecine avant le Brexit au Royaume-Uni.