Médias – “La DGSI accusée de bloquer l’adoption d’une loi renforçant la cybersécurité” – (NEXT – 25/02/2026)

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Extrait :

(Suite à l’introduction de l’article 16 bis dans le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)

Initialement introduit et défendu par Olivier Cadic afin d’ « inscrire dans la loi un principe clair de sécurité numérique », et depuis renforcé par un amendement de Philippe Latombe adopté en septembre dernier, il sanctuarise le chiffrement de bout en bout :

« Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses ou tout autre mécanisme ou processus permettant un accès non consenti aux données protégées. »

À l’époque, Olivier Cadic l’avait justifié au motif que « certaines initiatives législatives et réglementaires, tant au niveau national qu’international, ont cherché à imposer aux fournisseurs de services de chiffrement des obligations visant à insérer des dispositifs techniques permettant un accès aux données protégées par des tiers, notamment par les autorités publiques » :

« Ces dispositifs, communément appelés « portes dérobées » (backdoors), « clés de déchiffrement maîtresses » ou autres mécanismes d’affaiblissement volontaire de la sécurité, présentent des risques considérables pour la sécurité informatique et la protection des droits fondamentaux. »