La semaine dernière, le Sénat a débattu du projet de loi « Dialogue social et Emploi », présenté par François Rebsamen, ministre du Travail. L’épilogue est intervenu le 30 juin avec un vote positif (181 pour et 36 contre), mais la CMP (Commission mixte paritaire) qui s’est réunie deux heures plus tard fut un échec. J’y représentais le groupe UDI-UC. La gauche, engluée dans ses dogmes, semblait déterminée à repousser toutes les principales avancées du Sénat. Le texte est donc reparti le soir même à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

En séance le 22 juin 2015, je suis intervenu en discussion générale au nom du groupe UDI-UC, fustigeant l’article 1er qui prévoit d’instituer les CPRI, Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Encore un nouveau « machin » en charge d’organiser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Quelle défiance vis à vis des entrepreneurs et de leurs collaborateurs ! (lire : O_Cadic_Dialogue social et Emploi _Discussion générale).

Lors des débats, six de mes amendements ont été adoptés parmi les 34 déposés :

Instances de représentation du personnel (IRP)
1- Offrir la possibilité aux entreprises de regrouper les instances à partir du seuil de 50 salariés et non plus de 300 (Amdt n°12).
2- Rétablir le principe selon lequel les suppléants ne seront présents lors des délibérations des IRP qu’en l’absence des titulaires (Amdt n°15).
3- Ne pas contraindre les entreprises à devoir consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit impôt recherche (Amdt commun n°151).

Pénibilité
4- Supprimer la possibilité d’élaborer des référentiels de branche se résumant au classement des salariés « par métiers » (Amdt n°21).
5- Permettre une entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de négociation des accords de prévention de la pénibilité concomitamment à la mise en place définitive et totale des dispositions du compte de prévention de la pénibilité, soit au 1er janvier 2018 (Amdt n°31).

Base de données unique
6- Repousser d’un an la mise en place de la base de données unique dans les entreprises de moins de 300 salariés (Amdt n°14).