Le 9 avril 2020. C’était hier et il y a une éternité : on était en quête de masques médicaux, on n’osait pas imaginer un vaccin avant bien longtemps… L’urgence du moment était le rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger, alors que le trafic aérien mondial était quasiment paralysé. Entre annulations de vols à répétition et prix exorbitants pratiqués par certaines compagnies, leurs nerfs furent mis à rude épreuve.

J’avais demandé, par une question écrite le 9 avril 2020, à notre ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, s’il envisageait « de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d’avion achetés par nos compatriotes bloqués à l’étranger, dont les vols ont ensuite été annulés ».

« Tout vient à point à qui peut attendre », écrivait Rabelais en son temps. 16 mois après avoir posé ma question, le ministère a eu la courtoisie de m’apporter une réponse.

Après avoir rappelé que les services de l’État ont permis le retour en France de près de 180.000 compatriotes, le ministre reconnait qu’il y ait pu « avoir des abus de certaines compagnies étrangères » en matière de prix.

Quant aux remboursements des vols, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) « enquête actuellement auprès de plusieurs dizaines de transporteurs aériens, français et étrangers, sur de possibles manquements aux dispositions du règlement (CE) n°261/2004 » (*). En cas de manquement avéré, ajoute le ministère, « le dossier concerné peut aboutir à une décision de sanction administrative par le ministre chargé de l’aviation civile après consultation de la commission administrative de l’aviation civile ».

Souhaitons que les consommateurs, victimes d’abus de la part de compagnies aériennes au plus fort de la crise, soient patients. Compte tenu des précautions prises par le ministère dans sa réponse, qui sait, un jour peut-être… auront-ils réparation de leur préjudice ?

Lire la Question n°15152 (09/04/2020) et la Réponse (15/07/2021)

(*) Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 : en cas d’annulation d’un vol qui devait être exploité par un transporteur aérien européen entre un pays tiers à l’Union européenne (UE) et l’UE, les passagers peuvent bénéficier du droit au réacheminement ou au remboursement du billet initial.