Mercredi 12 janvier, à 2h30, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, par 249 voix contre 63.

J’ai voté en faveur du texte.

Celui-ci vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, notamment en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude relative au passe.

Le texte prévoit notamment :

– le remplacement du passe sanitaire par le passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et aux débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels, ainsi qu’aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (art. 1er)

– le renforcement de la lutte contre la fraude aux passes sanitaire et vaccinal, avec la possibilité pour les personnes chargées de contrôler la présentation des passes de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur (art. 1er)

– la déclaration de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2022 sur le territoire de la Réunion (art. 1er)

– l’extension des finalités des systèmes d’information mis en œuvre dans le cadre du suivi et du contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement (art. 2)

– l’instauration d’un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention en cas de maintien des mesures d’isolement et de contention au‑delà d’une certaine durée (art. 3).

En savoir plus :
. Amendements adoptés à l’Assemblée nationale
. Amendements adoptés par la commission des Lois du Sénat sur le rapport de Philippe Bas (10 janvier 2022)
. Amendements adoptés en séance publique au Sénat (11 & 12 janvier)