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Point hebdomadaire du ministère : 4ème conférence – 09 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & des Français en attente de retour: cette conférence téléphonique hebdomadaire réunissait les parlementaires des Français de l’étranger et des responsables de l’administration a eu lieu en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et du secrétaire d’État placé auprès de lui, Jean-Baptiste LEMOYNE.

Cinq thématiques ont été abordées.

1 – Enseignement

* – Jean-Yves LE DRIAN souhaite que « le groupe de travail avec les parlementaires sur l’EFE » continue de se réunir. Une première réunion a eu lieu ce mardi. Le directeur de l’AEFE doit exprimer ses propositions en avril pour intégrer les besoins au PLFR. Les ministres sont dans une logique de sauvetage pour l’AEFE.
* – Olivier CADIC s’enquiert de la position du ministère face à la décision de 30 enseignants, qui ont quitté le pays contre l’avis de leur hiérarchie et des ambassadeurs : Jean-Yves LE DRIAN entend se renseigner sur les 30 cas concernés.
* – Paula FORTEZA demande la réponse à apporter à certains enseignants désireux de quitter les pays où ils sont établis pour enseigner à distance depuis la France : le ministre répond avec fermeté qu’ils doivent rester en poste.
* – Claudine LEPAGE demande au ministère de dire « que le réseau sera sauvé » et Marc Villard souligne la colère qui « gronde parmi les familles ».
* – Jean-Baptiste LEMOYNE pense qu’il faut être dans une logique d’analyse individuelle pour les bourses en prenant en compte les problèmes nouveaux. Il adressera un message à la communauté éducative dans la journée.

2 – Rapatriements

* – Jean-Yves LE DRIAN rappelle que la France a contribué à ramener 154.000 Français dans le pays : du jamais vu dans l’histoire de l’aviation.
* – Le ministère prépare un dispositif sécurité sanitaire pour certains pays afin de sécuriser la situation de nos compatriotes. Il sera rendu public par les ambassadeurs dans chaque pays. Idem pour les médicaments dans les pays les plus vulnérables. Sur demande de Christophe FRASSA, M. LE DRIAN précise les critères de vulnérabilité : sanitaires, sécuritaires, déstabilisation politique. Le Ministère dressera bientôt une première liste de ces pays dits vulnérables.
* – Evelyne RENAUD-GARABEDIAN demande au ministère la réponse qui doit être faite aux Français établis hors de France : doivent-ils rester ou rentrer ? M. LE DRIAN estime que les 3 millions de Français concernés ont plutôt vocation à rester chez eux. Il les invite à respecter les gestes barrières et rappelle que cette position est celle des autres pays européens. Leur retour n’est bien sûr pas interdit et ils peuvent profiter des vols résiduels d’Air France pour rentrer.
* – Question de Mme FORTEZA sur les cas au Pérou, toujours problématiques. Un vol était prévu ce jeudi. Un autre affrété dans les prochains jours pour un ramassage final.
* – Autres pays problématiques. Philippines : des vols spécifiques sont prévus avec des petits avions pour parfois 3 ou 4 personnes isolées sur des petites iles, pour aller sur des points de hubs pour embarquer en groupe dans des appareils de taille moyenne avant de finir dans un gros avion, tous affrétés pour rapatrier les passagers sur Paris. La Nouvelle-Zélande a fermé son espace aérien, y compris intérieur. Le Ministère a demandé une dérogation. Vol à Auckland le 11 avril, tandis qu’un autre a décollé le 6 avril. Ils travaillent avec les Allemands pour Christchurch.
* – Le retour d’expérience sur ces rapatriements sera fait « dès que l’on pourra », répondent les ministres à la question d’Olivier CADIC, qui rappelle que les parlementaires ont « beaucoup de suggestions pour améliorer le processus ». Jean-Yves LE DRIAN estime personnellement qu’il y avait eu « un gros dispositif à mettre en route pour que tout le monde s’enregistre sur Ariane pour leur permettre de communiquer ».

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

Conférence du 19 mars 2020 : compte-rendu de la conférence téléphonique organisée par Jean-Baptiste Lemoyne

Point sur la situation des Français de l’étranger confrontés à la crise sanitaire – Conférence du 19 mars 2020 (durée 2h37)

Organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger ; le directeur du CDCS (Centre de crise et de soutien) ; la directrice DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) ; le directeur de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ; la directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE.

Élections consulaires

Jean-Baptiste Lemoyne est revenu en introduction sur le report du scrutin des élections consulaires qui sera désormais calé sur les municipales.

Le gouvernement appréciera mi-mai, si l’élection prévue désormais durant la 2ème quinzaine de juin est une option réaliste.

Retour en France

L’objectif prioritaire pour le gouvernement est de faciliter le retour des touristes et des hommes d’affaires, en permettant que les vols se posent à vide pour aller chercher nos compatriotes.

Afin d’éviter une flambée des prix des billets d’avion, il a été demandé aux compagnies aériennes de désactiver l’intelligence artificielle de leurs outils de réservation.

Un mécanisme global et mondial destiné à permettre à nos compatriotes qui souhaitent rentrer chez eux va être mis en place très vite en lien avec Air France comme cela a été annoncé la veille par Jean-Yves Le Drian, dans un communiqué.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une solution web locale pour aider ceux qui n’ont plus d’hôtels, lorsque ces derniers fermeront.

Le directeur du CDCS évalue à 130.000 le nombre de compatriotes potentiellement en difficulté à l’étranger. Il est revenu sur les 20000 personnes bloquées au Maroc à la date de vendredi 13/3/20. Il en reste 6000 au 19/03/20, dont 4 000 à Marrakech. 3 000 personnes sont à la même date sans solution en Tunisie.

La directrice de la DFAE a rappelé que les consulats font face avec les moyens du bord, et que leurs agents peuvent être également affectés par le virus. Ainsi à Barcelone, la moitié de l’équipe est indisponible, tandis qu’à Moscou, c’est le service visas qui a dû fermer.

Les postes assurent une réponse locale et nombre d’entre eux ont mis en place des numéros dédiés.

Scolarité

Le directeur de l’AEFE recense 468 établissements scolaires fermés.

Il n’a pas d’information sur la tenue des examens. Il anticipe que les établissements partenaires (ceux qui ne sont ni Établissement en gestion directe par l’AEFE ou qui n’ont pas de convention avec l’Agence) risquent d’être très vite dans une situation très délicate.

Il a insisté pour éviter tout message qui puisse permettre de penser qu’une exonération des frais de scolarité, serait possible à la faveur de la fermeture des écoles, en rappelant que le service est assuré à distance.

Le sénateur Robert-Denis Del Picchia a souligné que certains parents n’ont pas les moyens de payer l’école dans ces circonstances. Il a plaidé pour que l’on prenne en compte la situation exceptionnelle, afin que l’État paye le complément de ce que les parents ne paieront pas.

Le directeur de l’AEFE a semblé réticent avec cette idée en pointant que les élèves étaient majoritairement étrangers. Il a toutefois fait preuve de bienveillance en indiquant que l’AEFE étudierait au cas par cas les situations des familles en difficulté. Le sénateur Del Picchia a insisté en rappelant que sans effort d’accompagnement de l’État, comme il le faisait en France sur de nombreux sujets pour amortir les effets de cette crise, il y avait un risque réel de voir des élèves, étrangers ou pas, quitter notre système. Cela l’affaiblirait considérablement et briserait l’élan souhaité par le Président de la République.

De son côté le député Roland Lescure a rappelé que ce sujet valait pour toutes les écoles privées du monde, sans que les États interviennent.

Instituts français

La directrice au MEAE a indiqué de son côté que les Instituts Français commencent à fermer, qu’il était imaginé d’avancer le calendrier d’appui au réseau des associations FLAM, et de leur donner plus de fonds.

Mon intervention

Mon intervention avait deux objectifs, après avoir rappelé l’importance du relais des élus consulaires dans ces circonstances :

1°) Traiter de la question du retour des compatriotes bloqués à l’étranger

À titre d’exemple, j’ai informé le ministre de la situation à Madère au Portugal et de l’intérêt d’envisager un vol exceptionnel à l’image de ce qui avait été fait pour Porto.
En effet, les compagnies aériennes annulent leurs vols avec l’île, les restaurants ferment et les hôtels s’apprêtent à en faire autant.

J’ai partagé plusieurs cas de retours difficiles qui touchent tous les continents, et pour lesquels les conseillers consulaires ont été amené à intervenir : le Maroc pour le Maghreb, en relayant les remarques venant de Rabat, Marrakech ou Agadir.

J’ai évoqué la Bolivie où l’ambassade cherche à transférer nos ressortissants vers Sao Paulo à quelques heures de la fermeture de la frontière.

Tandis qu’à Sao Paulo, on estime à 5.000, le nombre des Français de passage au Brésil qui cherchent à rentrer en France. Aucun accord n’existe avec les compagnies aériennes.

Mais si on se fixe sur le retour vers l’Hexagone, il faut également penser à ceux qui cherchent à accéder aux DOM-TOM. Ainsi certains compatriotes d’Amérique latine s’inquiètent de pouvoir accéder à la Guyane depuis le Brésil.

J’ai également cité Madagascar pour l’Afrique, où il a été fait état de difficultés rencontrées par un patient français qui a dû partir vers Maurice pour être traité car il n’avait plus accès à l’ile de La Réunion.

Une question qui se pose généralement : que va-t-il se passer pour les non-résidents dont le visa a expiré ou ceux du Maroc qui vont dépasser le délai de 90 jours consécutifs sur le territoire faute d’avoir pu trouver un vol retour ?

Le ministre m’a répondu que le territoire français ne serait jamais fermé à nos compatriotes, quelle que soit la date du retour et en tous lieux, y compris dans les DOM-TOM.

Concernant les titres de séjour, il est prévu une tolérance pour les étrangers qui dépassent la limite faute d’avoir eu un avion. Il s’attend à ce que les autres pays soient également compréhensifs.

J’ai demandé à ce que les conseillers consulaires puissent avoir, chaque jour, une vision claire du nombre de personnes à faire rentrer dans leur pays afin de suivre les progrès. Il faudrait leur permettre également de disposer des plans de vols prévus par les compagnies aériennes pour qu’ils puissent renseigner au mieux les compatriotes qui les sollicitent.

2°) Anticiper la situation des Français établis à l’étranger qui vont vouloir rentrer

Si l’attention de l’administration est concentrée actuellement sur les touristes et hommes d’affaires à faire rentrer, il faut d’ores et déjà anticiper les décisions de retours de nos compatriotes installés à l’étranger.

Les élus d’Afrique pointent la question de l’environnement sanitaire local et un effet potentiellement dévastateur du virus lorsque la pandémie se répandra sur ce continent.
Ils souhaitent qu’un plan de rapatriement soit envisagé pour nos compatriotes lorsque le risque de rester sera jugé trop élevé.

Cette deuxième vague commence à poindre.

Ainsi au Maroc, il est déjà observé qu’un socle de plusieurs milliers de partants ne se résorbe pas, car les touristes sont remplacés par des Français du Maroc désireux de rentrer.

Pour palier des insuffisances sanitaires locales constatées dans certains pays, des élus suggèrent que l’on prévoie un équipement d’attente avant le rapatriement et de renforcer la capacité opérationnelle (militaire) pour effectuer des évacuations sanitaires.

Cette question du retour de nos expatriés a été déclinée en abordant également le sujet de leurs conjoints NON français.

À San Paulo, le consulat n’a plus le droit depuis ce jeudi 19 mars 2020 d’émettre des VLS (visas de longue durée). La députée Amélia Lakrafi a pointé des divergences de traitement sur le sujet entre deux consulats.

Elle a également évoqué la possibilité de revenir sur le délai de carence de 3 mois pour les Français qui reviennent en France pour avoir accès à la Sécurité sociale.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir organisé cet exercice pour nous permettre de croiser les regards.