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Assurance des consuls honoraires: Réponse décevante

Durant la crise sanitaire, nos consuls honoraires ont souvent été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Pour faciliter les rapatriements, ils ont dû résoudre des situations parfois délicates en devenant de précieux relais entre nos consulats et les autorités locales.

Nos quelque 500 consuls honoraires, opérant à travers une centaine de pays, ont d’autant plus mérite qu’ils ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole, au nom du bien public.

Outre la délivrance de procurations de vote ou la remise de passeports, sous l’autorité du consul général, le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux, dans les prisons ou bien être appelés sur les lieux d’un accident, notamment pour jouer les traducteurs auprès de la police.

Certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait légitime de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai relayé leur attente par le biais d’une question au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le 25 juin dernier.

La réponse m’est parvenue ce 22 octobre, sous forme d’une fin de non-recevoir.

Le ministère rappelle que « les consuls honoraires ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’État. Ce sont des particuliers ».

Par conséquent, « s’il a pu arriver que, en 2014, les postes de rattachement au Royaume-Uni fassent le choix de souscrire une assurance pour responsabilité civile, il s’agit là d’une exception unique dans le réseau, qui n’a pas vocation à être répétée ni étendue, et était liée à des craintes formulées à l’époque au regard d’un risque de procédures contentieuses au Royaume-Uni. Cette situation spécifique n’a pas vocation à être étendue. »

Ne « rien faire » ou « bien faire » comme au Royaume-Uni dépendra donc des postes diplomatiques. C’est un point d’amélioration sur lequel je continuerai donc à travailler pays par pays, puisque le ministère ne souhaite pas généraliser la protection.

Ma question écrite + la réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO Sénat du 22/10/2020)

 

Une assurance pour tous les consuls honoraires ?

Par une question écrite, j’ai demandé à notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères si une protection juridique et sanitaire pouvait être accordée à tous nos consuls honoraires dans le cadre de leur mission.

La France peut s’enorgueillir de son réseau de plus de 500 consuls honoraires, assurant un travail de relais administratif de nos consulats dans près de 100 pays.

Sous l’autorité du consul général, ils sont habilités entre autres à délivrer des procurations de vote ou remettre des passeports, permettant de rapprocher nos services publics de la communauté française.

Épris de bien public, nos consuls honoraires ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Une fonction prépondérante pour laquelle ils ne ménagent ni leur temps, ni leurs efforts, toujours astreints par un sentiment d’urgence (maladie, accident, perte, vol, agressions, emprisonnement…). Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux ou dans les prisons, cela implique qu’ils peuvent être appelés sur les lieux d’un accident ou qu’ils doivent jouer les traducteurs lors des interrogatoires de police. Et, dans certains pays, porter assistance à nos ressortissants suppose de longues tractations auprès des autorités locales pour obtenir quelques informations ou garanties.

Les chemins escarpés de la solidarité ne sont jamais exempts de risques de toute nature pour nos consuls honoraires.

Ainsi, dans certains pays comme au Royaume-Uni, nos consuls honoraires bénéficient d’une assurance en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels aux tiers ; frais de défense).

Pour couvrir les risques juridiques et sanitaires inhérents à leur mission, certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai donc demandé à Jean-Yves Le Drian si je pouvais disposer de la liste des postes qui offrent déjà une assurance et s’il pourrait envisager d’étendre ce bénéfice à l’ensemble de nos consuls honoraires.

Lire la Question n°16971 du JO su Sénat du 25/06/2020 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.