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Garantie de l’État : Bercy écarte l’ANEFE (vidéo 4:45)

Ce 10 septembre, lors du conseil d’administration de l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger (ANEFE), présidé par André Ferrand, je suis intervenu sur deux points:

1 – Le lycée international de Londres Winston Churchill, dont le rééchelonnement de l’emprunt permettrait d’économiser £1 million, ce qui jouerait en faveur des coûts de scolarité des parents d’élèves. Par ailleurs, cela permettrait de diminuer l’engagement financier de l’État à hauteur de £7 millions, en contrepartie d’un allongement de l’échéance finale.

Depuis deux ans Bercy bloque tout nouveau dossier présenté par l’ANEFE en vue d’obtenir la garantie de l’Etat pour le financement des prêts.

André Ferrand a rappelé fermement que les demandes de rééchelonnements de l’Institut Saint Dominique de Rome et du lycée international de Londres Winston Churchill devaient recevoir une réponse avant fin 2020.

2 – Le nouveau mécanisme d’octroi de garantie de l’État destiné à remplacer l’ANEFE

Dominique Depriester, chef de mission langue française et éducation au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a reçu mandat de la direction générale du Trésor pour nous annoncer qu’un article sera intégré dans le projet de loi de Finances 2021 permettant aux écoles qui veulent emprunter une garantie de l’État, selon un nouveau mécanisme à définir par voie réglementaire.

L’ANEFE continuera alors à gérer uniquement les dossiers antérieurs.

André Ferrand n’a pas caché son amertume estimant que les pouvoirs publics veulent substituer un système qui satisfaisait tout le monde, sans rien coûter à l’État, tout en fonctionnant sur un principe associatif, par un système étatique où Bercy décidera, in fine, quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

Je suis intervenu après François Normant, en soutien au président de la FAPEE, qui a exprimé sa vive déception au nom de parents d’élèves.

J’ai appelé à une réflexion collective impliquant l’ensemble des acteurs de l’ANEFE et des parlementaires pour définir une solution alternative et de façon consensuelle. Cette volonté a également été exprimée par de nombreux administrateurs.

Je salue l’abnégation du président Ferrand dans une situation que Bercy a rendu particulièrement complexe depuis deux ans.

HEBDOLETTRE n°98 – Bercy, un réservoir inépuisable d’astuces pour taxer toujours plus (édito) – Mon bilan à mi-mandat – Conférence FDP-UDI – L’UDI soutien des candidats En Marche (partielles mars 2018) – Maroc : Contrat de travail étranger (CTE) – Enquête « Handicap et vie à l’étranger » (appel à contributions) – Consultation mondiale « Mon idée pour le Français » (appel à contributions) – Trophées des Français de l’étranger : votez pour le prix du Public – Consultation des entreprises sur la surtransposition des directives européennes par la Délégation sénatoriales aux entreprises – Ma question à Business France sur ses résultats (Vidéo) – Ma question à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État, sur l’actionnariat populaire (vidéo) – Bioéthique : tribune publiée dans Le Monde – En circonscription VIETNAM – Hô-Chi-Minh-Ville / 29 déc. 2017 – 4 janv. 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°98 – 06 février 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°98

Bercy, un réservoir inépuisable d’astuces pour taxer toujours plus.

Cette semaine, nous avons découvert que Bercy a décidé, par décret pris le 30 décembre 2017, d’augmenter les prélèvements de 1,7% sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

La loi de finances 2018 indiquait pourtant que l’augmentation de 1,7% de CSG ne concernait pas ceux qui en sont exonérés, tout comme ceux qui touchent une retraite inférieure à 1400 euros net par mois.

Qu’à cela ne tienne. Les services de Gérald Darmanin, ministre du Budget, ont réservé un traitement particulier pour cibler nos retraités de l’étranger qui sont pourtant exonérés de CSG-CRDS : leur taux de cotisation à l’assurance maladie augmente de 1,7%. Il passe en effet de 4,2% à 5,9% à compter du 1er janvier 2018. Et ce, quel que soit le montant de la retraite. Ainsi même les pensionnés modestes sont impactés.
Visuel HL97
Ceux qui perçoivent leur retraite mensuellement ont découvert la mauvaise surprise, jeudi dernier. De leur côté, ceux qui reçoivent leur pension trimestriellement seront prélevés le 1er avril prochain, et ce ne sera pas un poisson d’avril.

Vendredi dernier, lors de mon audition par Anne Genetet, députée LREM de la 11ème circonscription des Français de l’étranger, celle-ci était aussi sidérée que moi de ne pas avoir été avertie de la mesure… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°98