Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Enquête Émile Magazine – Quelle Europe après le Brexit ?

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a clairement renforcé l’idéal européen.

On ne réalise l’importance de quelque chose qu’au moment de la perdre. Le Brexit a soudé les pays membres avec l’envie de pérenniser ce qu’ils ont construit ensemble.

Heureux d’avoir contribué à l’enquête de Mélissa Chemam (promo 05), correspondante au Royaume-Uni. Émile est le magazine publié par l’Association des anciens élèves de Sciences Po Paris

Enquête – Quelle Europe après le Brexit ?
« La victoire du « Leave », lors du référendum du 23 juin 2016, a constitué un véritable choc pour les membres de l’UE. Quatre ans plus tard, quelles sont les conséquences réelles du Brexit sur l’unité européenne ? Les velléités de rapprochement de l’Écosse et de l’Irlande du Nord avec Bruxelles menacent-elles l’équilibre interne du Royaume-Uni ? Émile a mené l’enquête et dresse les contours de l’Europe de demain ».
Lire l’enquête

INFOLETTRE n°143 – Édito : « Le chaos de Noël du père Boris » – HOMMAGE à Valéry Giscard d’Estaing – ACTU > Olivier Cadic et son « geste de solidarité vers la Francophonie » (LPJ) – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Santé > Vaccination des FDE / La CFE fait un geste supplémentaire – Sécurité > Quid des chefs d’îlots ? – Enseignement > l’AEFE se substitue à l’ANEFE – Entreprises > Assurance-crédit publique aux filiales étrangères – EN CIRCONSCRIPTION > Tchad (9-12 déc. 2020) : « Barkhane » (Faya-Largeau) & N’Djamena – BREXIT > J-23 de la fin de la période de transition – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : audition de Juan Guaido par le Sénat / La force tranquille Guaido résiste à la farce électorale de Maduro / Présidence du groupe d’amitié France-Pays du Golfe / Relations bilatérales : Algérie, Brésil, Chili / Hydrodiplomatie (Himalaya) – DÉFENSE / BITD > Solution de reprise pour Photonis

Lire : l’INFOLETTRE n°143 – 29 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°143

Le chaos de Noël du père Boris

« Nous voyons la lumière au bout du tunnel », a dit Boris Johnson le 22 novembre dernier, annonçant le début du déconfinement du Royaume-Uni à compter du 2 décembre.

Moins de trois semaines plus tard, le Premier ministre britannique alléguait l’apparition d’une nouvelle souche du Covid, pourtant identifiée depuis plusieurs semaines, pour justifier un revirement visant à reconfiner Londres et le sud-est de l’Angleterre.

Apparaissant devant les caméras les cheveux en bataille et le regard ombrageux, rappelant un peu le Grinch, ce personnage imaginaire qui voulait gâcher Noël, le Premier ministre anglais aura réussi la performance de créer une panique mondiale.

Le sauve-qui peut qui a suivi nous a montré avec quelle merveilleuse facilité le Global Britain pouvait mettre en pratique « la théorie du bordel ambiant », élaborée par Roland Moreno, inventeur français de la carte à puce. Visuel HL125

Car, si on peut s’accommoder d’une visio-conférence pour travailler, c’est moins évident pour réveillonner. Dans nos sociétés occidentales, Noël est un fait de civilisation. Une tranche de paix, une trêve consacrée, une occasion rare de retrouvailles. Ce Noël pas comme les autres, en mode restreint, peine à dissiper un mal-être ressenti par beaucoup, alors que tant de familles sont endeuillées et que tant de foyers vivent dans une sourde inquiétude sur l’avenir.

À Noël, comme beaucoup je pense à « cette petite fille de rien du tout », dont nous parle Charles Péguy. Cette « enfant qui n’aurait pas la force de marcher sur le chemin montant, sablonneux, malaisé ». Et pourtant, c’est elle « qui fait marcher tout le monde », car cette petite fille s’appelle Espérance.

Aussi ce 24 décembre, à la faveur de l’annonce de l’accord parvenu sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE, lorsque Boris Johnson a déclaré : « Je pense que cet accord signifie une nouvelle stabilité et une nouvelle certitude dans ce qui était une relation parfois acrimonieuse et difficile… nous serons votre ami, votre allié, votre soutien, et ne l’oublions pas votre premier marché », j’ai cru entendre la petite fille de rien du tout me souffler : pourvu qu’il ne change pas d’avis ! Découvrir l’InfoLettre n°143

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget « Action extérieure de l’état » – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

« Le plus dur est à venir », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de « Britain First » lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement « numérique », sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


Les Britanniques n’ont pas trouvé de vaccin au Brexit – Audition de Clément Beaune – Vidéo (5’20)

« Sur le Brexit, J’ai malheureusement l’impression d’un jour sans fin… mais le 31 décembre, quoi qu’il arrive, nous ne serons plus dans le monde que nous connaissons », nous a confié Clément Beaune, en préambule du débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre.

Pendant son audition, notre secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a misé sur la possibilité d’un accord qui achoppe toujours sur « la pêche et la concurrence équitable », tout en se gardant d’accepter « un accord aux conditions britanniques » ou de compromettre l’unité européenne « testée depuis quatre ans et jamais brisée ».

Ce 8 décembre, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin, pour faire un état de lieux de quatre années interminables de préparation de la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE.

A J-24 de la fin de la période de transition, force est d’admettre que nous ne connaissons toujours pas la nature et la forme de cette future relation…

Particulièrement préoccupé du sort des trois millions d’Européens résidant sur le sol britannique depuis le référendum, je suis revenu sur les résultats du travail de l’association de défense the3million, fondée par Nicolas Hatton.

Regrettant que les Britanniques n’aient pas trouvé de vaccin au Brexit, j’ai rappelé au ministre que l’absence d’accord serait le pire accord.

J’ai réservé ma dernière question au ministre, avant la sortie définitive, à nos amis britanniques représentés par l’association British in Europe qui travaille main dans la main avec the3million.

J’ai donc demandé à Clément Beaune si la règle « 90 jours en France maximum sur une période de 180 jours » pouvait évoluer en faveur des résidents Britanniques qui voudraient profiter plus largement de leur résidence secondaire en France. Sachant que les Européens pourront se rendre au RU jusqu’à six mois consécutifs.

Réponse du ministre :

« C’est un point qui peut trouver une dérogation ou une facilité supplémentaire dans l’accord qui est en cours de négociation, mais je dois reconnaitre que nos camarades britanniques ont assez peu d’appétence pour négocier ce point ».

« Il y a ce socle garanti des 90 jours sans visa. Au-delà, il est tout à fait possible de solliciter des visas de long séjour temporaires, c’est plus lourd, mais c’est toujours une possibilité ».

INFOLETTRE n°141 – Édito : « Priorité Sécurité » / Moldavie : la pro-européenne Maia Sandu remporte la présidentielle / FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement : l’EFE vu par Luc Chatel / Immobilier scolaire : une garantie à 100% comme avec l’ANEFE ? / Réseau : à quel horizon le doublement du nombre d’élèves ? / Deux webinaires Flam – Fiscalité : CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale / 4 questions (Lesfrancais.press) – Activités consulaires : Reconnaissance réciproque des permis de conduire avec le Qatar & la Chine / CFE : éviter la radiation des adhérents bloqués en France / Royaume-Uni : Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar (Clément Beaune) + « On ne sait toujours pas ce que Brexit veut dire » (Le Petit Journal) + In Limbo, témoignages dans la galère du Brexit (Le Petit Journal) / Un Consul honoraire, pour quoi faire ? (Lesfrancais.press) – Entreprises : Rémy Rioux, AFD / Webinaire des CCEF du Chili sur la Chine en Amérique latine / Salaire du directeur de l’AFD « payé par la Chine » (Le Figaro) – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Inde : Coopération contre les trafics de drogue / Venezuela : Conférence de presse + Remerciements de Juan Guaido + article RFI / 600 parlementaires demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS / Chine : L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours – DÉFENSE / BITD > Secret défense & IHEDN (audition SGDSN) / Cyber-attaques & Cyber-campus (audition ANSSI) / Teledyne repart à l’assaut de la pépite française Photonis (Challenges).

Lire : l’INFOLETTRE n°141 – 17 novembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique. Visuel HL125

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Brexit – Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar – Audition de Clément Beaune (Vidéo 8m)

Ce 28 octobre, audition de Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, au sujet de la relation UE-RU. Devant les membres de la commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires étrangères, j’ai attiré l’attention du ministre sur trois sujets :

1 – Les Français du Royaume-Uni en situation de fragilité

Le ministre est-il certain que notre consulat de Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement les Français en situation de vulnérabilité et donc en incapacité de demander leur settle status ?

Cette demande doit être accomplie avant le 30 juin 2021. Qui doit se soucier des enfants français placés en familles d’accueil britanniques ou encore des personnes âgées qui n’ont pas conscience de ce devoir ou pas les moyens d’engager une telle procédure ?

Lire aussi : Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune du 14 octobre 2020 (le pre-settled status donne un accès plus restrictif aux services sociaux).

Réponses de Clément Beaune :

« Il est possible que dans le cadre des négociations, il y ait une forme de procédure allégée pour les enfants ».

« Les personnes âgées n’ont parfois pas connaissance de toutes les démarches ou les échéances pour demander le statut auquel ils ont droit. (…) Nos autorités consulaires sont mobilisées par des courriers envoyés aux ressortissants ».

« Je vérifierai encore que tous nos efforts consulaires seront bien déployés pour faciliter les démarches ».

2 – Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

J’ai voulu savoir si le Gouvernement entendait mener des actions auprès d’Eurostar, notamment concernant le fléchage de l’aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, pour veiller à la pérennité de cette liaison.

Facteur clé des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni (qui demeure notre premier excédent commercial), l’axe ferroviaire Paris-Londres a vu son trafic réduit de 18 trains par jour à moins de 5 aujourd’hui, du fait de la Covid…

Réponses de Clément Beaune :

« Une habilitation de l’UE a été donnée à la France pour négocier en bilatéral avec le RU ».

« Au cas où cette discussion bilatérale n’aboutisse pas au 31 décembre (…) nous avons la capacité de prendre des mesures unilatérales pour assurer pendant quelques mois la continuité du trafic ».

« Je m’entretiendrai avec les dirigeants de Getlink, début de semaine prochaine, pour vérifier que toutes les autorisations de sécurité sont bien demandées et délivrées ».

3 – Pas d’accord serait le pire des accords

Puisque j’ai suppléé le président Christian Cambon en fin d’audition, j’ai conclu les débats en reprenant les conclusions de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense qui, d’une part, espère que la Défense ne devienne pas une victime collatérale du Brexit et qui, d’autre part, se réjouis d’entendre qu’un accord est encore possible, car pas d’accord serait le pire des accords !

Enfin, j’ai adressé nos encouragements au ministre en l’assurant que nous étions tous unis derrière les négociateurs dans cette dernière ligne droite.

Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune – Q/R en vidéo (6m)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des affaires européennes.

Ce 14 octobre, mon intervention a porté sur le respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni qui aujourd’hui sont divisés en deux groupes avec des droits distincts : ceux qui ont leur settled status et ceux qui ont leur pre-settled status. Ces derniers sont soumis à un test de résidence habituelle qui conditionne l’accès aux services sociaux, une barrière réglementaire incompatible avec l’accord de sortie !

Ce sujet a fait suite à la mobilisation de the3million (mouvement fondé par Nicolas Hatton) et à la visioconférence que nous avons co-organisé quelques jours auparavant avec plusieurs centaines de compatriotes établis au Royaume-Uni.

Le ministre Clément Beaune a découvert cette question. Il m’a assuré qu’il serait très vigilant sur les garanties des droits des citoyens actées dans l’accord de retrait et par conséquent sur « l’éventuelle discrimination » entre settled status et pre-settled status qui ne devrait pas avoir lieu.

La réciprocité est aussi assurée, a-t-il précisé, puisque le gouvernement a ouvert cette semaine la procédure qui permet aux Britanniques d’avoir un titre de séjour permanent s’ils étaient déjà installés en France avant le Brexit.

J’ai saisi l’opportunité pour présenter l’ouvrage InLimbo, dont notre compatriote Véronique Martin est la co-auteure. Ce nouveau recueil de témoignages marquera l’Histoire et expliquera aux générations futures la détresse ressentie par les Européens du Royaume-Uni face à l’imminence du Brexit.

Beau succès pour le webinaire « Parlons de l’après-Brexit » (vidéo 1:15)

La réunion virtuelle « Parlons de l’après Brexit » a suscité l’intérêt de près d’un millier de personnes connectées.

A J-83 de la date qui marquera la fin de la période de transition précédant la sortie complète du Royaume-Uni de l’Union européenne, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de de Nicolas Hatton, co-fondateur et président de l’association the3million et délégué consulaire, ainsi que Christine Rousse, avocate spécialisée dans les questions migratoires.

Ce fut l’occasion d’exposer les problématiques de la communauté française et des Européens du Royaume-Uni, comme les obstacles susceptibles d’affecter la résidence et la mobilité après le Brexit ou encore la nécessité de disposer un statut légal de résident avant la fin de la période de grâce le 30 juin 2021.

Beaucoup d’interrogation restent en suspens, nous avons toujours beaucoup de difficultés à comprendre ce que Brexit signifiera concrètement pour le quotidien des résidents du Royaume-Uni. Mais particuliers, entreprises et institutions doivent s’attendre à des changements significatifs dans leur environnement.

Brexit – Le point des négociations avec Michel Barnier – Q/R vidéo (9m)

Le 25 juin, Michel Barnier s’est exprimé sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Cette audition m’a permis de soulever trois points, dont voici les réponses-clés du négociateur en chef pour l’Union européenne chargé de mener les négociations liées au Brexit :

1 – La protection des droits des Européens qui bénéficient du statut de résident permanent, en remontant les préoccupations de l’association the3million, fondée par Nicolas Hatton.

« S’il y a des preuves de discrimination, je suis preneur de ces informations, parce que dans le comité conjoint avec M. Gove, notre représentant M. Šefčovič en fera état. »

2 – Les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni 

« En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni quitte 600 accords internationaux. »

« J’observe que dans les mandats de négociations que les Britanniques se sont faits pour eux-mêmes avec les États-Unis, avec le Japon, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, ils évoquent les demandes vis-à-vis de ces pays tiers qu’ils refusent pour nous, par exemple des demandes de level playing field. »

3 – Les contrôles des produits à la frontière irlandaise

« Quid de l’application du régime TVA, quid du système douanier, quid des contrôles sanitaires et phytosanitaires, quid de la pêche, toutes ces questions précises doivent être traitées maintenant (…) pour que les produits qui rentrent en Irlande du nord soient contrôlés au titre et dans le cadre des règles du Marché unique. »


Voir l’intégralité de l’audition : LIEN

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46 : L’UNION DANS L’ACTION ET DANS L’ESPÉRANCE (édito) – BREXIT – LE PRÉSIDENT MACRON A LONDRES – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & Crise sanitaire – ENSEIGNEMENT

Lire : l’INFOLETTRE n°46 – Juin 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

L’union dans l’action et dans l’espérance

La pandémie a eu des effets ravageurs sur le Royaume-Uni qui paie le plus lourd tribut en vies humaines en Europe.

J’adresse toute ma compassion aux personnes endeuillées et mes pensées chaleureuses et solidaires à tous ceux qui sont affectés par les conséquences de cette catastrophe sanitaire.

La crise a contraint de nombreux Européens à demander des aides sociales. Il leur a parfois été demandé, indûment, de multiples justificatifs de résidence pour percevoir ces aides.

Cette difficulté a été portée à mon attention par Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, qui a mis en place une adresse électronique pour recueillir vos signalements : research@the3million.org.uk

J’ai soulevé ce point auprès de Michel Barnier, négociateur en chef européen, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, le 25 juin 2020 au Sénat.

Michel Barnier (*) a rappellé que nous étions dans la période de transition avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il m’a indiqué que ses services étaient disposés à considérer toute mesure de discrimination et d’interpeller, le cas échéant, leurs homologues britanniques. C’est pourquoi nous avons besoin de vos témoignages.

La période de confinement a accentué les complications pour nos compatriotes qui vivent éloignés de Londres et ont besoin de renouveler leur passeport. Les modalités de renouvellement qui nécessitent un déplacement, voire deux, au consulat de Londres pour tous les Français du Royaume-Uni apparaissent désormais totalement anachroniques. Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est urgent que notre ministère de l’Intérieur s’inspire des procédures de son homologue allemand. Ainsi, permettre les prises d’empreintes biométriques par les consuls honoraires éviterait de longs déplacements aux usagers et désengorgerait le consulat.

Visuel HL34 effet2Je remercie notre ambassadrice Catherine Colonna, notre consul général Guillaume Bazard et les équipes qui les accompagnent pour leur haut niveau d’engagement durant cette période si compliquée.

Pour des raisons sanitaires évidentes, le protocole de l’Élysée n’avait invité aucun élu, ni président d’association ou personnel du poste à assister à la célébration du 80ème anniversaire de l’Appel du général de Gaulle.

C’est donc avec une sobriété qui aurait sûrement plu à son illustre prédécesseur que le Président de la République a remis la Légion d’honneur à la ville de Londres, le 18 juin.

Il y a 80 ans, le général invitait les peuples libres à s’unir dans l’action, le sacrifice et l’espérance. Ses mots ont une résonnance particulière à l’heure où les états de l’Union européenne n’ont d’autre choix que de bâtir un plan de relance solidaire et historique. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

(*) L’audition de Michel Barnier s’est tenue à huis-clos pour préserver les négociations euro-britanniques prévues cette semaine. Vous la trouverez en ligne depuis mon site à partir du 6 juillet. J’ai interrogé le négociateur en chef européen sur le droit des citoyens, les négociations commerciales avec les autres pays et sur le protocole nord-irlandais.

Chine – Brexit – Frontière irlandaise – Balkans : Audition d’Amélie de Montchalin – Questions/Réponses en vidéo (9mn)

Ce 11 juin, dans le cadre d’un débat préalable au prochain Conseil européen des 18 et 19 juin, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Mes questions ont porté sur quatre points : les agissements de la Chine, les négociations sur le Brexit, le protocole nord-irlandais et l’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux.

Voici quelques réponses clés, en réponse à mes quatre interrogations :

1 – Chine : Lors du prochain conseil européen sera-t-il question de la campagne de désinformation de Pékin à propos du Covid, comme l’a dénoncé la présidente de la Commission, le 10 juin ?

« Il y a un consensus croissant des 27 sur l’importance de renforcer nos outils face à la désinformation, d’où qu’elle provienne (…) qui peut avoir des impacts sur la santé publique ».

« Le Président avait suggéré que nous créions une Agence européenne de la démocratie avec l’objectif de nous protéger contre les ingérences extérieures dans les processus politiques ou dans les périodes de crise comme aujourd’hui ».

2 – Brexit : Que veut-dire dans votre esprit se préparer à l’échec des pourparlers ?

« Il est important que nous fassions bien comprendre aux entreprises que même si nous avons un accord la situation sera différente d’aujourd’hui, notamment sur les procédures de contrôle aux frontières. Quand on sort du marché intérieur, il y a des contrôles, ensuite la nature, la fréquence dépendra de l’accord commercial que l’on trouvera ».

3 – Frontière en Irlande : Où en est-on du protocole nord-irlandais ?

« Michel Barnier le redit : nous ne pouvons pas imaginer de signer de nouveaux accords si les accords précédents ne sont pas pleinement appliqués. Le protocole nord-irlandais concerne les marchandises, les aides d’état, la politique agricole, énormément de choses précises et techniques ».

« Nous avons la même vigilance sur la partie qui concerne les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et bien sûr les citoyens britanniques en France ».

4 – Balkans occidentaux : A-t-on fixé un délai pour la nécessaire réforme du fonctionnement des institutions européennes, préalable à l’ouverture aux nouveaux membres ?

« Un pays qui fait vite ses réformes a accès à des politiques européennes de manière plus rapide. Il y a 13 milliards d’euros pour l’instrument de pré-adhésion dans le budget européen. De quoi financer beaucoup de choses utiles, visibles, pratiques ».

« L’élargissement c’est quand ? Cela dépend du rythme des réformes sur le terrain et de l’engagement concret des populations et de leurs gouvernements dans une convergence qui ne peut pas être seulement juridique, mais aussi économique, universitaire ou liée à l’état de droit ».

Je remercie notre secrétaire d’État pour la clarté et la précision de ses réponses.

INFOLETTRE n°130 – BREXIT : « Brexit, bonjour tristesse » (édito) / Franceinfo télé : « Brexit, ça change quoi ? » / En circo à Londres (23-24 janv. 2020) // VENEZUELA : Juan Guaido, pdt par intérim, remercie le Sénat / J. Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. » / Rencontre avec la députée Michèle Crouzet. // MISSION à l’ONU : Délégation à New York (25-27 nov. 2019) / Restitution sur les rapports entre ONU/UE + sur le Venezuela. // BURKINA FASO : Convention d’entraide judiciaire. // CETA : Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada. // HYDRODIPLOMATIE : CR 5ème colloque au Sénat. / Ma tribune sur la diplomatie informelle. // PJL BIOETHIQUE : AMP + GPA + tests ADN généalogiques.

Lire : l’INFOLETTRE n°130 – 04 février 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°130

« Brexit, bonjour tristesse »

Et voilà, pour tous ceux qui espéraient encore et ont lutté pour que le Brexit ne se concrétise pas, la journée du 31 janvier 2020 a constitué la réplique de ce qu’ils ont ressenti à l’annonce du résultat du référendum.

Tristesse, amertume, désarroi… ces sentiments mêlés qui accompagnent les mauvaises journées, celles que l’on souhaite oublier.

Nous voici désormais entrés dans la période de transition susceptible de s’achever à la fin de l’année 2020. D’ici-là rien ne change pour les Européens, ni pour les entreprises.

Le Brexit est devenu officiel et nous ne savons toujours pas ce qu’il signifie. Cherchez l’erreur…

On se rend compte de l’importance d’une chose lorsqu’on est sur le point de la perdre. Les Remainers britanniques m’ont fait partager leur foi que le Brexit n’était pas inéluctable et que le Royaume-Uni allait finalement rester dans l’Union européenne.

Je suis fier de m’être engagé à leurs côtés et d’avoir soutenu leur combat. Si cet échec m’a profondément touché, il a également conforté mon engagement en faveur de la construction européenne. Winston Churchill ne disait-il pas que pour réussir, il suffisait d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ?Visuel HL125

Pour Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), et moi-même, il était important que nous agissions de manière symbolique lors de la journée du 31 janvier. Nous avons choisi à dessein le lycée international de Londres Winston Churchill pour organiser une réunion quelques heures avant le basculement historique.

Tout d’abord pour partager notre détermination commune avec le public venu à notre rencontre. Nous allons poursuivre tous les trois notre action pour protéger les droits des Européens qui ont fait le choix de demeurer au Royaume-Uni.

Ensuite pour dire aux jeunes de première et terminale du lycée que nos efforts sont destinés à créer les conditions pour qu’ils soient les témoins d’un retour du Royaume-Uni dans l’UE.

Les Écossais qui ont voté à 62% pour rester dans l’UE en sortent contre leur volonté. La victoire massive du SNP aux élections générales de décembre constitue un avertissement pour Londres.

Par ailleurs, nous célébrerons l’an prochain le centenaire de la sortie de l’Irlande du Royaume-Uni… une date qui pourrait affermir l’idée d’une Irlande réunifiée, au sein de l’UE. Découvrir l’InfoLettre n°130

Avec Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), le 31 janvier 2020, au lycée W. Churchill à Wembley.


.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (31 janv. 2020)

BREXIT JOUR J

Lycée W. Churchill – Réunion publique

Échange avec les Français de Londres, aux côtés de Nicolas Hatton, co-fondateur et président de the3million, et Christian Allard, député européen représentant l’Écosse.

Merci à Mireille Rabaté, proviseure, d’avoir accueilli cette réunion au Lycée International Winston Churchill.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des « États-Unis d’Europe ». + d’images

Lycée W. Churchill – Médias & Élèves

En ce jour historique, les chaines d’information BBC London et CNEWS ont filmé ma rencontre avec Amelie Mallet, présidente de l’APLIL, Association des parents du Lycée International de Londres, accompagnée de parents d’élèves délégués.

Passionnante rencontre avec des lycéens en présence de Mireille Rabaté, proviseure et Paul Dorville, proviseur adjoint. Comment la jeunesse éduquée et multiculturelle considère-t-elle le Brexit ? + d’images

BREXIT JOUR J – Entretien sur Franceinfo télé : « Brexit, ça change quoi ? » – Vidéo (6m)

ARTICLE publié sur le site du magazine :l’éco, présenté par Jean-Paul Chapel, en illustration de la vidéo de mon entretien du 29 janvier, ci dessus :

Olivier Cadic sur le Brexit : « On ne comprend pas où les Britanniques veulent aller »
Outre les changements au niveau politique, le Brexit marquera le début d’une « phase de transition » sur le plan économique pour Olivier Cadic : « Rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020. On repart pour une nouvelle saison de négociations. C’est ce que j’appelle Brexit, saison 4. Toute la question est de savoir si on arrivera à trouver un accord ou non ? », s’interroge le sénateur UDI représentant des Français établis hors de France. Beaucoup de Britanniques au niveau politique ne veulent pas de ce deal, comme les adeptes de Nigel Farage, qui veulent faire du Royaume-Uni un endroit ultra-libéral en s’affranchissant de toutes les règles européennes. »

En cas de sortie sans accord, Olivier Cadic s’inquiète de l’arrivée de certains produits alimentaires dans l’Union européenne : « Un « poulet javelisé » qu’on peut consommer aux Etats-Unis pourrait arriver à Londres, puis potentiellement à Belfast en Irlande du Nord. Et aujourd’hui, il n’y a pas de frontière avec l’Irlande. Donc le produit, on risque de le récupérer en Irlande, dans l’Union européenne, et là on a un vrai problème. Est-ce qu’on ne va pas vers une réunification de l’Irlande pour régler cette problématique de frontières ? »
Olivier Cadic a poursuivi sur le statut des Français au Royaume-Uni : « Aujourd’hui, il est gratuit d’avoir le statut de résident permanent pour les Européens grâce à l’association the3million, créée par un Français, Nicolas Hatton. »

Installé en tant qu’entrepreneur au Royaume-Uni depuis 24 ans, Olivier Cadic serait « très réticent à aller au Royaume-Uni aujourd’hui » : « Je ne sais pas vers quoi se dirige le Royaume-Uni. Je privilégierais un pays de l’Union européenne. On ne comprend pas où les Britanniques veulent aller. Aujourd’hui, personne n’a défini le Brexit, c’est l’inconnu total, déclare le sénateur. On commence à en voir l’impact. Pour mon entreprise, la consommation au Royaume-Uni a été historiquement basse. »

L’interview s’est achevée en chanson avec « Et maintenant » de Gilbert Bécaud.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45 : ET MAINTENANT, QUE VAIS-JE FAIRE… ? (édito) – INVITATION REUNION APRES-BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – EUROPE

Lire : l’INFOLETTRE n°45 – Janvier 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

Et maintenant, que vais-je faire… ?

Comme anticipé en conclusion de mon précédent courrier, le feuilleton Brexit entrera dans sa saison 4, après deux reports de sortie, puis l’accord trouvé pour une sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 janvier 2020.

Sauf nouveau revirement, la période de transition s’achèvera le 31 décembre 2020.

Comme l’a déclaré le Président de la République Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, « le plus dur est à venir », entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (au 1er février 2020) et la préparation de la future relation.

Nous devrons être particulièrement vigilant en ce qui concerne les questions qui affecteront les droits de nos compatriotes au Royaume-Uni, en particulier pour la sécurité sociale et les retraites.

Dans la continuité de mes précédents courriers, j’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à demander le Settled Status (lien).

Selon le consulat, 104.300 compatriotes ont demandé le Settled Status. Parmi ceux qui ont reçu une réponse, 56% l’auraient obtenu, tandis que 44% n’auraient obtenu qu’un pre-Settled Status.

Malgré tout, beaucoup se posent encore la question : et maintenant que vais-je faire ?

Visuel HL34 effet2 La date du 31 janvier 2020 entrera dans l’Histoire. Christian Allard, Français d’Édimbourg, élu au Parlement européen pour le Scottish National Party et Nicolas Hatton, président et cofondateur de the3million seront à mes côtés pour animer une réunion publique à quelques heures du basculement historique.

Quelles perspectives pour les Français qui ont choisi de rester ? Quelles questions liées au Settled Status ? Quelles difficultés susceptibles d’affecter leur résidence ou leur vie quotidienne ?

Je vous invite ce vendredi 31 janvier 2020 à Wembley de 14h00 à 16h00, au lycée Winston Churchill, pour répondre à ces questions.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des « États-Unis d’Europe ». Un bâtiment du Parlement européen à Strasbourg porte son nom.

Sa vision contribuera à nous inspirer.

Je vous souhaite une très belle année 2020. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (13 janv. 2020)

BREXIT

La pression ne baisse pas sur les remainers…

Le 13 janvier à Londres, j’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Hatton, fondateur et président de the3million et Gina Miller, égérie des Remainers, entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement britannique, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Nous avons fait un point sur la situation suite aux élections et considéré les actions à mener face à l’imminence du Brexit. Clairement, une page se tourne. Quant à l’avenir des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni… il reste encore du chemin à faire pour que la sérénité soit retrouvée.

Après les législatives, on aurait pu penser que la pression allait retomber sur les remainers. Pas du tout. Les cyber-attaques n’ont pas cessé et les trolls semblent proliférer depuis la victoire de Boris Johnson, comme l’attestent de nombreux cas que nous avons évoqués.

Les xénophobes décomplexés se rencontrent n’importe où. Gina nous a rapporté l’anecdote vécue par un Espagnol, installé depuis quarante-cinq ans à Londres. En réglant son plein dans une station-service de la capitale, trahi par un zeste d’accent,  un jeune provocateur l’a invité à quitter le pays. Alors qu’il lui répliquait qu’il vivait déjà dans le pays bien avant qu’il soit né, le patron indien de la station s’est interposé pour lui demander de sortir « sans faire d’histoire ».

Avant le Brexit, le patron aurait demandé au jeune de sortir sans faire d’histoire et non l’inverse.

Les temps ont vraiment changé au Royaume-Uni…

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019)

Communauté française

Noël des Français de Londres

L’UFE GB, présidée par Carole Rogers, déléguée consulaire, a invité les Français du Royaume-Uni à se retrouver dans le plus vieux pub de South Kensington qui date de… 1515 !

À J-3 de la date des élections générales britanniques, j’ai eu le plaisir d’échanger avec une cinquantaine de compatriotes de Londres en compagnie de Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, délégué consulaire, sur les enjeux du scrutin pour les Européens du Royaume-Uni.

Nous étions en présence de Guillaume Bazard, consul général, des conseillers consulaires Sophie Routier, Stéphane Rambosson, Olivier Bertin, Roch Miambanzila et de Patricia Connell, déléguée consulaire.

L’atmosphère anxiogène amplifiée par les déclarations de campagne xénophobes de plusieurs conservateurs, dont le Premier ministre Boris Johnson, ne sauraient entamer notre détermination à faire respecter nos droits.

Nicolas Hatton a expliqué la démarche pragmatique de the3million, soucieuse d’apporter des réponses à tous les Européens du Royaume-Uni et de défendre leurs intérêts. Grâce à l’action de the3million, le gouvernement britannique de Theresa May a renoncé à prélever des droits sur la demande de Settled Status.

Parmi les objectifs de l’association, on note l’obtention automatique du Settled Status ou encore la délivrance d’un document matériel permettant de justifier de son statut au Royaume-Uni.

Mon projet principal pour le Royaume-Uni est de soutenir cette remarquable initiative née de la société civile, incarnée par Nicolas et the3million, et de contribuer à maintenir la cohésion de notre communauté autour de notre ambassadeur dans un pays profondément divisé.

Nous avons prolongé notre échange autour du verre de l’amitié…. et j’ai écouté les pronostics très variés pour les élections générales.

Merci à tous les participants pour leur bonne humeur et leurs encouragements.

Ce vendredi 13 nous connaîtrons l’épilogue de ce nouvel avatar du Brexit… et quel que soit le résultat que cela ne nous empêche pas de célébrer un joyeux Noël !

Politique européenne – Audition d’Amélie de Montchalin – 2 Vidéos (7:30 + 3:30)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Ce 4 décembre, mon intervention, au nom du groupe Union centriste, a porté sur divers points concernant la politique européenne :

– Le choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G en Europe,
– La notion de réciprocité dans l’ouverture des espaces numériques à l’échelle mondiale,
– Les mesures de rétorsion commerciales vis-à-vis de pays aux dispositifs liberticides,
– Le respect de l’égalité de traitement entre les Britanniques et les Européens du Royaume-Uni, pays qui fait toujours partie de l’UE.

La ministre a répondu à mes attentes et interrogations sur trois sujets.

A propos du choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G, notre ministre a marqué une distinction entre les enjeux commerciaux et les communications à caractère stratégique qui pouvaient mettent en jeu notre souveraineté nationale.

Réponse également pragmatique sur le thème des droits de l’Homme, en précisant que le cadre des sanctions de l’Union européenne était révisé annuellement.

Enfin, Amélie de Montchalin a réitéré sa « vigilance absolue » concernant la protection des droits des Européens du Royaume-Uni, en n’admettant pas de discrimination avant le Brexit et appelant à « la confiance et la stabilité » après la sortie de l’Union.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44 : BREXIT « Saison 3 » (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – DEVOIR DE MÉMOIRE – PASQUALE PAOLI – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°44 – Novembre 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44

Brexit « Saison 3 »

À ce jour, le Royaume-Uni fait toujours partie de l’Union européenne et c’est assurément le lieu où j’entends le plus souvent chanter l’hymne européen. Cela entretient mon optimisme sur l’issue de ce feuilleton qui entre dans sa saison 3, après deux reports de sortie.

Lors de la campagne de 2016, les partisans du Brexit s’étaient engagés à garantir aux Européens du Royaume-Uni l’obtention automatique d’un permis de résident permanent, après la sortie.

Le gouvernement britannique a rompu cette promesse. Il a créé le titre de séjour Settled Status et une procédure d’obtention sans automaticité d’attribution.

Les articles de presse et les témoignages recueillis par l’association In Limbo auprès des Européens révèlent un climat propice à l’anxiété qui préfigure parfois leur décision de quitter le territoire britannique. Je déplore profondément cette situation et j’assure toutes les personnes qui en souffrent de ma solidarité et de ma sympathie.

Divers témoignages me sont remontés selon lesquels des propriétaires, des employeurs voire des directeurs d’écoles auraient demandé à des Européens de justifier de leur Settled Status, comme d’un sésame. Ces discriminations sont illégales tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Nous disposons toujours des mêmes droits que les Britanniques.

Après avoir amené Theresa May à renoncer à la taxe de £65 exigée pour la demande du Settled Status, l’association the3million cofondée par Nicolas Hatton, délégué consulaire, a réussi le tour de force de faire inscrire l’automaticité du Settled Status dans les manifestos des LibDems, des Travaillistes et des Verts. C’est une nouvelle performance que je salue.

Visuel HL34 effet2 Selon le consulat, 92000 personnes ont demandé le Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale sur ce point.

J’ai organisé plusieurs conférences sur le thème : « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? ». J’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à engager cette démarche (lien).

Pour assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande, l’association SETTLED a été créée par les fondateurs de the3million.

Quel que soit le résultat des élections générales et même si « l’accord » trouvé avec Boris Johnson devait entrer en vigueur, nous entamerons au plus tard le 1er février prochain un Brexit saison 4, car tout n’est pas réglé… loin de là ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44