Nous étions six sénateurs à assurer la représentation parlementaire, en l’absence des députés.

Avec Hervé Marseille, président du groupe Union centriste (UC) et Daniel Fargeot, nous sommes trois sénateurs UC qui avons soutenu la ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.

Les sénateurs Christian Cambon, Jean-Baptiste Lemoyne et Yan Chantrel, président du groupe d’amitié France-Canada, étaient également présents.

Il a partagé de nombreuses informations très intéressantes sur la vie de nos compatriotes dans l’Ouest canadien.

Dans ce contexte de pandémie mondiale, Jean-Michel Blanquer a rappelé sur trois pages toutes les mesures prises de manière globale par son ministère afin de maintenir ou d’aménager la tenue des épreuves organisées à la fin de l’année scolaire 2020-2021 :

> “L’épreuve terminale de philosophie est aménagée pour que soient prises en compte les conditions particulières d’apprentissage des élèves depuis mars 2020.”

> “Pour tout candidat disposant d’une moyenne annuelle pour l’enseignement de philosophie, au cours de l’année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu et la note obtenue à l’épreuve est retenue automatiquement, sous réserve que le candidat soit présent à l’épreuve ou justifie d’un cas de force majeur s’il est absent.”

>”Face à la diversité des états de préparation des élèves à l’épreuve du grand oral, plusieurs aménagements sont mis en oeuvre pour cette session.”

> “Les candidats qui seraient dans l’impossibilité légale de se rendre dans un centre d’examen pour passer l’épreuve de philosophie (du fait de règles de confinement ou d’interdictions applicables dans leur pays de résidence) bénéficieront de la prise en compte de la moyenne annuelle de contrôle continu au titre de l’épreuve. S’ils le souhaitent, ces candidats sont autorisés à se présenter aux épreuves de remplacement.”

Concernant la tenue du grand oral, celui-ci pourra être organisé par visioconférence si le candidat n’est pas en mesure de se déplacer.

En effet, la province d’Ontario a été placée en confinement et les écoles sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Suite à ces mesures, les élèves des lycées d’Ottawa et de Toronto sont donc dans l’impossibilité de se présenter aux épreuves du baccalauréat dans leurs établissements.

La seule solution envisagée serait la tenue d’une session de rattrapage en septembre, ce qui aurait pour grave conséquence d’empêcher les candidats au baccalauréat de s’inscrire à temps à l’université.

Verbatim de mon intervention – Jeudi 15 avril 2021

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Voilà maintenant près de 2 ans que l’Assemblée nationale ratifiait l’Accord économique et commercial global, dit CETA.

Cet accord entre l’Union Européenne et le Canada organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) nous propose ce jour une résolution invitant le gouvernement à envisager la poursuite du processus parlementaire de ratification du CETA.

Nous sommes favorables à cette démarche. Elle offrirait au Sénat l’opportunité d’approuver à son tour cet accord historique de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.

Approuvé par l’Union Européenne, le CETA est mis en œuvre depuis plus de 4 ans et présente déjà des résultats très positifs pour la France. Je vais y revenir.

Mes chers collègues, le groupe CRCE pointe ici un défaut démocratique.

Dans le domaine des droits de l’homme, j’ai pu faire l’expérience dans l’hémicycle que le groupe CRCE est plus Maduro que Trudeau.

En économie, c’est pareil. La lecture de l’exposé des motifs de leur résolution le démontre.

Le libre-échange, décidément, ça ne passe pas.

Il serait, je cite : à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.

Leur document prétend que le CETA répond aux seuls intérêts des multinationales. C’est faux !

Sur les 10 000 entreprises françaises qui exportent, 8000 sont des PME.

Je ne dispose pas du temps nécessaire pour pointer toutes les approximations, les exagérations ou les nombreuses élucubrations offensantes sur les réglementations canadiennes dans l’exposé des motifs.

Ces propos relèvent du « Canada Bashing ».

Je le regrette.

Si cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, mes chers collègues, c’est parce que plus de 90% des dispositions relèvent des compétences exclusives de l’UE.

Et en fait, ce qui irrite profondément le groupe CRCE, comme d’autres, c’est tout simplement que l’Union européenne fonctionne.

Ce n’est pas nouveau !

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

Nos exportations ont progressé de 24% dans les 3 premières années :
+63% pour les fromages,
+96% pour les produits de boulangerie,
+16% pour les vins et boissons,
Au-delà des 30% pour les cosmétiques, le textile et l’habillement.

Grâce au CETA, nos entreprises, multinationales ou TPE-PME, peuvent accéder pleinement aux marchés publics fédéraux canadiens bien au-delà des règles auparavant en vigueur avec la réglementation de l’OMC.

On observe déjà de nombreux succès : EDF avec le développement de parcs éoliens en Alberta, Vinci avec la construction d’une usine de traitement des eaux en Colombie-Britannique, ou d’une autoroute en Alberta.

Pour Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver, le CETA est une chance inouïe de mettre l’Europe au centre du jeu dans l’ouest canadien qui a un fort tropisme pour l’Asie.

De son côté, Marc-Albert Cormier élu de Toronto témoigne que nos compatriotes de l’Ontario accèdent désormais à des produits issus de l’agroalimentaire français à des coûts abordables dans les grandes surfaces et magasins spécialisés, et que nombre d’entre eux bénéficient également de l’accord dans le cadre de leur emploi.

François Lubrina élu de Montréal célèbre des succès remportés dans sa ville par Vinci pour le tunnel Hyppolyte-Lafontaine ou Alstom avec le contrat du métro léger.

Quand j’écoute nos élus du Canada, je réalise que le CETA s’affirme comme un accélérateur de croissance et de création d’emplois.

Il permet aussi d’offrir le mieux disant au consommateur en termes de normes et de qualité, car le canadien partage avec l’européen le souci d’une consommation saine et durable.
Cet accord d’échange n’est pas qu’un simple accord commercial.
Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.

Vous l’avez justement dit dans les médias, Monsieur le ministre, le CETA est un bon accord.

Sa ratification serait un signal fort avant que la France n’occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022.

Je vous remercie.

Cet accord, signé le 30 octobre 2016, organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Déjà ratifié par 14 des 28 pays membres de l’UE, le CETA a été ratifié par notre Assemblée nationale le 23 juillet 2019, après des débats houleux et sous une forte attention médiatique.

Isabelle Hudon a pu elle-même observer l’opposition viscérale des agriculteurs, notamment la filière bovine, à l’accord lors de ses déplacements. Elle nous a donc exhorté à “sortir de l’émotivité” pour regarder la réalité des chiffres.

En effet, cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 pour les matières relevant des compétences exclusives de l’UE, soit 90% des dispositions. A ce titre, l’ambassadrice a rappelé que cette période avait permis de réunir des données «objectives, pas des prévisions ou des espérances» qui montrent les retombées positives du CETA pour la France et ses territoires
Par exemple, selon Mme Hudon, la France seulement importé 45 bœufs du Canada en 2019, tandis que nous exportions, dans le même temps, près de 450 bêtes de l’autre côté de l’Atlantique. Ainsi, différentes filières agricoles françaises semblent plutôt bénéficier de l’accord conclu avec le Canada, en particulier la filière laitière.

L’ambassadrice a fait savoir qu’un rejet de l’accord par le Parlement français, cédant à la forte pression de son électorat local, serait vécu comme une « gifle » par tous les Canadiens.

Étaient présents à cette rencontre passionnante mes collègues Hervé Marseille, président du groupe UC ; les sénateurs UC membres de la commission des Affaires étrangères : Olivier Cigolotti, Jean-Marie Bockel, Gérard Poadja, Alain Cazabonne et Jacques Le Nay.

Au cours de mes rencontres avec les milieux d’affaires, il fut systématiquement question du CETA. Ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada  est partiellement en vigueur depuis le 21 septembre dernier et à titre provisoire, le temps que tous les états membres le ratifient.

Rappelons que le CETA supprime tous les droits de douane, donne un accès réciproque aux marchés publics, libéralise la circulation de la main-d’œuvre ou encore vise à faire converger les normes (si essentiel pour tant d’industries : pharmacie, automobile…).

Politique

Fête de l’Europe

A l’invitation de Roland Lescure, député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France, j’ai participé à un débat, le 9 mai, jour de la fête de l’Europe, organisé par la section LREM Montréal au Goethe Institute.

Avec Roland Lescure et Frédéric Merand, directeur du centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, nous avons échangé avec une quarantaine de participants très motivés.

Aujourd’hui, un nationalisme de mauvais augure est alimenté par des partis qui considèrent l’Europe comme une simple coalition d’états qui, individuellement, n’ont pourtant pas la taille critique pour se confronter aux défis de la mondialisation. Face aux tentations de repli identitaire, j’ai rappelé la formule de Jean Monnet : “Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes”.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

La CCI France-Canada est la principale structure d’appui aux entreprises françaises désireuses de se développer au Québec, au Canada ou, par extension, en Amérique du Nord depuis Montréal.

La Chambre a été créée en 1886 ! Elle compte 850 entreprises et 1500 membres.

Dirigée par Véronique Loiseau, la CCI France-Canada constitue une aide précieuse, à travers le conseil et l’information, aux entreprises souhaitant s’internationaliser. L’hébergement est possible pour les nouvelles structures, ainsi que le portage salarial.

Nos entrepreneurs implantés localement déplorent principalement deux obstacles : tout d’abord, la complexification des critères d’immigration et même un blocage à l’entrée pour divers spécialistes qui est l’œuvre des Ordres professionnels.

Outre cette entrave à la liberté de circulation des compétences, ils regrettent le poids des normes locales pour démontrer l’innocuité des produits français, même lorsque ceux-ci sont déjà commercialisés dans l’Union européenne ! Les démarches pour obtenir un agrément génèrent des coûts conséquents.

Autant dire que les entrepreneurs français aux Canada sont tous pro-CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Libérer la circulation des biens et des personnes entre le Canada et l’UE, sera forcément profitable, des deux côtés de l’Atlantique, assurent-ils.

Altios International

Au consulat, conversation très intéressante avec Patrick Ferron, cofondateur d’Altios International et Isabelle Combe, directrice de leur bureau de Montréal.

Ils se présentent comme un “accélérateur de développement international”, métier qu’ils exercent depuis 1991 grâce à des collaborateurs présents sur les 20 premiers marchés mondiaux.

Dédiée aux PME-ETI, cette société de conseil en implantation internationale, dont le siège est à Nantes, a accompagné 550 projets dans le monde en 2017 et 5000 entreprises depuis sa création.

UBI soft

Visite d’UBI Soft Montréal conduite par Francis Baillet, vice-président Affaires Corporate, en présence de Thomas Dubuis, attaché économique auprès du consulat.

On ne présente plus cette PME française devenue un géant mondial. Sur les 4500 employés d’Ubi Soft au Canada, 3200 travaillent à Montréal dans l’un des six bâtiments de la firme. Francis prévoit qu’ils seront 1000 de plus d’ici à 2025. Toujours plus d’hommes et de matériels : on ne développe plus un nouveau jeu vidéo à moins de 200 millions de dollars.

La croissance de la société repose sur une stratégie de partenariats pour répondre à trois impératifs : le recrutement en lien avec les écoles qui font de la programmation ; la recherche en lien avec des chercheurs en université (réunis au labo La Forge) ; l’innovation en soutenant les start-ups (mentorat, capital-risque, partenariat…). + d’images

Naos

Naos, c’est l’écobiologie au service de la dermatologie. Le groupe est propriétaire des marques Bioderma et Esthederm

Avec Catherine Feuillet, consule générale, nous avons été reçus par David Durand, DG de Naos Amérique du Nord et tout nouveau président de la section locale des conseillers du commerce extérieur (CCE).

David nous a décrit la course d’obstacles pour obtenir une homologation pour ses produits sur le marché canadien. Il attend beaucoup de l’accord CETA qui va surtout faciliter la vie des PME et ETI. + d’images

Communauté française

Consulat

Avec 74.000 inscrits, Montréal est le 4ème poste consulaire au monde, derrière Genève, Londres et Bruxelles (et le plus important hors d’Europe).

J’ai passé un moment auprès de chaque service du consulat pour prendre en compte des suggestions susceptibles d’améliorer le service à nos compatriotes.

L’externalisation des visas par le biais du prestataire VFS semble connaître quelques ratés au démarrage. C’est dommage car le service Visas est animé d’un vif esprit de service, étant conscient que ce document constitue le premier contact avec notre pays pour un étranger.

Rencontre avec les élus consulaires

Le déjeuner organisé autour des conseillers consulaires François Lubrina et Philippe Molitor, m’a permis d’aborder le manque de place dans l’enseignement français à Montréal, les pistes pour améliorer la participation aux élections à l’étranger et, enfin, la procédure Stafe, coup de pouce financier aux associations françaises à l’étranger.

Clinique juridique

Parmi les rendez-vous organisés par Catherine Feuillet, consule générale, auprès des acteurs remarquables notre communauté, j’ai rencontré Karine Jolicoeur-Delvolvé à la faculté de droit de l’université de Montréal.

Présidente de l’UFE Montréal, Karine dirige la “clinique juridique”. Il s’agit d’un service gratuit, rendu par des étudiants, à l’attention des immigrants qui rencontrent des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes ou leur expérience professionnelle au Canada.

Mobilité professionnelle

Sur les 150-200 visiteurs reçus chaque année par la Clinique juridique, une moitié est admise à exercer un métier au Canada, tandis que l’autre moitié est orientée pour un complément de formation. Forte de cette expérience, Karine a monté un cours de mobilité professionnelle.

La rencontre avec le Dr Gérard Charpentier, VP de l’UFE Montréal, psychanalyste et sociologue, a eu justement pour thème les problématiques d’intégration des expatriés, mais nous avons également abordé la francophonie.

Enseignement

Collège Marie de France

Reçu par Eric Galice-Pacot, proviseur directeur général, j’ai fait la découverte du Collège international Marie de France, en compagnie de Marion Dehais, consule générale adjointe.

Le collège accueille 1850 élèves de la maternelle à la terminale et affiche un taux de 99% de réussite au bac, dont 80% de mentions. Toutefois, sur les 130 bacheliers de 2017, un seul s’est rendu en France pour y suivre des études supérieures… + d’images

Culture

Musée des Beaux-arts

Au musée des Beaux-arts de Montréal, en compagnie de notre consule générale, Catherine Feuillet, j’ai assisté au lancement de l’exposition « D’Afrique aux Amériques, Picasso en face à face d’hier à aujourd’hui », réalisée en coopération avec le musée du Quai Branly.

J’ai également eu le privilège de visiter une exposition époustouflante consacrée à Napoléon Ier, en compagnie de Sylvain Cordier, commissaire de l’exposition.