Ce 27 novembre, au cours des débats sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances, j’ai défendu un amendement de suppression de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui n’a plus rien d’exceptionnel depuis 2012.
La ministre a reconnu que cette taxe constitue une “surimposition” qui concerne 60 000 foyers et rapporte 2 milliards d’euros.
Cet amendement a permis de souligner que cet empilement de taxes nuit à la lisibilité de notre fiscalité et pénalise notre compétitivité internationale.
VERBATIM
La Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) n’a plus aucune justification économique ni d’efficacité fiscale.
Créée en 2012 comme mesure temporaire, elle s’est ajoutée à un système déjà parmi les plus progressifs d’Europe, sans en renforcer la cohérence.
Elle complexifie la fiscalité du revenu et accumule les couches d’imposition (IR, PFU, prélèvements sociaux), contribuant à une pression fiscale déjà élevée et peu lisible.
Surtout, la CEHR nuit à l’attractivité du territoire : elle pénalise les contribuables mobiles, notamment cadres dirigeants, investisseurs et entrepreneurs internationaux, au moment même où les pays voisins renforcent leurs régimes d’accueil.
Enfin, aucune étude ne démontre son utilité ou son efficacité redistributive.
Supprimer la CEHR, c’est rendre le système plus simple, plus lisible et plus compétitif, sans coût budgétaire excessif.
