L’obligation de « motifs impérieux » pour voyager est suspendue pour les Français rentrant de l’étranger et maintenue pour les voyages vers les Antilles françaises.

Cinq semaines après la mise en place des motifs impérieux pour les déplacements hors de l’espace européen, le Conseil d’État juge que « cela porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays. » (en savoir+).

Aussi, le Conseil d’État suspend la mesure suite à la requête de l’UFE Monde, qui rejoignait une requête similaire déposée précédemment par Pierre Ciric, avocat à New-York.

Aujourd’hui même, le gouvernement avait publié un décret levant la raison impérieuse pour les Français revenant de 7 pays : Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Singapour. Le voilà contraint de lever cette mesure pour tous les pays.

Par ailleurs, le Conseil d’État précise que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test s’avère matériellement impossible.