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PPL Narcotrafic – Plaidoyer pour développer la coopération internationale – Vidéo 4’30

Vice-président de la commission d’enquête sur le narcotrafic, je suis intervenu, au nom du groupe UC, dans la discussion générale sur la proposition de loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », présentée par mes collègues Étienne Blanc et Jérôme Durain.

Un texte sénatorial soutenu à la fois par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, parce qu’il veut réarmer notre pays contre les narcotrafiquants : création d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) ; renforcement des outils de lutte contre le blanchiment d’argent ; lutte contre l’usage dévoyé des nullités de procédure, etc.

J’ai rappelé que nous pouvons voter toutes les lois du monde, si nous ne mettons pas les moyens en face, les résultats ne seront pas au rendez-vous.

Pays-producteurs et pays-consommateurs ne peuvent se renvoyer la balle. Ils sont les deux faces de la même pièce.

L’ensemble des pays de la zone affectée par le narcotrafic réclame une coopération internationale plus poussée.

Nous n’avons pas 10 attachés de sécurité intérieur pour toute l’Amérique latine. Un seul pour le Pérou et la Bolivie, respectivement deuxième et troisième producteurs mondiaux de cocaïne. Notre attaché de sécurité intérieur au Venezuela a été expulsé par Maduro ce week-end.

Face aux cartels internationaux qui s’adaptent rapidement et savent se diversifier, je soutiens qu’il faut couvrir l’ensemble du spectre et prendre le problème à sa source, sur fond de coopération internationale, c’est le cœur de mon message.

VERBATIM de mon intervention

Madame le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Cette proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic prolonge opportunément le travail accompli par notre commission d’enquête sénatoriale conduite par Jérôme Durain et Etienne Blanc que je veux féliciter tous deux pour leur travail.

Avant tout, je veux saluer l’engagement de nos forces de l’ordre et de nos magistrats.

Comparé au début des années 90, le taux moyen d’homicide en France a été divisé par 2. Il est de 1 pour 100.000 habitants, à peu près stable depuis 10 ans.

Nous sommes très loin de ce que l’on peut observer en Amérique latine, où ce taux est 20 fois supérieur.

La France reste un pays sûr. Nous avons un État qui fonctionne. Notre police et notre justice agissent.

Mais nous devons leur permettre de s’adapter car nous entrons dans une nouvelle ère.

L’Amérique Latine, c’est 8 % de la population mondiale et 37 % des homicides. Plus des deux tiers de ces meurtres sont attribuables aux groupes criminels.

Traditionnellement, les cartels contrôlaient des territoires limités et se spécialisaient sur un seul produit, généralement la cocaïne. Aujourd’hui, ils s’internationalisent et se diversifient rapidement. Ils s’impliquent de plus en plus dans le trafic d’êtres humains, de produits illégaux, de kidnapping et d’extorsion.

Nous voyons se développer chez nous la partie que les cartels laissent aux groupes locaux pour gérer ce qui nécessite un fort besoin de main-d’œuvre et génère un moindre profit des ventes. Les Dom Tom sont en première ligne sur la route de ce trafic.

Comme l’a rappelé notre collègue Etienne Blanc, nous pouvons voter toutes les lois du monde, si nous ne mettons pas les moyens en face, les résultats ne seront pas au rendez-vous.

Pays-producteurs et pays-consommateurs ne peuvent se renvoyer la balle. Ils sont les deux faces de la même pièce.

L’ensemble des pays de la zone affectée par le narcotrafic réclame une coopération internationale plus poussée.

Nous n’avons pas 10 attachés de sécurité intérieur pour toute l’Amérique latine. Un seul pour le Pérou et la Bolivie, respectivement deuxième et troisième producteurs mondiaux de cocaïne. Notre attaché de sécurité intérieur au Venezuela a été expulsé par Maduro ce week-end.

Invité en mai dernier par le ministre de l’Intérieur bolivien, j’ai assisté dans la jungle amazonienne à une opération de destruction de laboratoires de cocaïne.

Nous y avons découvert des sacs de précurseurs chimiques « made in China » qui entrent à 60% dans la composition de la cocaïne.

Ces précurseurs chimiques peuvent être commandés en Chine sur internet. Ils composent également les drogues de synthèse comme le fentanyl. Un vendeur de Fentanyl des rues de New York gagne 30 000 dollars par semaine. Les Etats-Unis sont passés de quelques centaines de décès liés au fentanyl au début des années 2010, à plus de 70 000 en 2021, pour franchir les 120 000 décès en 2023.

Cette année-là, le président Biden a ajouté la Chine à la liste américaine des principaux pays producteurs de drogues illicites au monde.

Les mafias chinoises assurent le blanchiment de ses dividendes au travers de casinos, d’immobilier, et de sociétés écrans diverses.

Comme notre commission d’enquête l’a révélé, Hong-Kong est devenu le trou noir du blanchiment.

Si louables que soient les avancées proposées et que le groupe Union centriste soutiendra, nous sommes conscients que ce volet répressif ne résoudra rien à lui seul.

Le premier décès officiel de mort par overdose enregistré en France date de 1969. Nous en comptons actuellement plusieurs centaines par an.

Sur nos routes, un décès sur 5 implique un conducteur ayant consommé de la drogue.

Au delà des mesures d’urgence proposées ici, sur lesquelles reviendra Pascal Martin, il nous faudra des politiques beaucoup plus élaborées sur le long terme, avec des efforts importants sur la prévention en particulier sur la jeunesse, pour pouvoir enrayer la violence liée à la drogue, tout en préservant nos libertés publiques.

La guerre au narcotrafic est mondiale, pour la gagner, il faut adopter une approche européenne en mettant de vrais moyens sur la coopération internationale contre le crime organisé pour empêcher l’arrivée de la drogue sur notre territoire.

Car croyez-vous que nous aurions réussi dans notre lutte contre le terrorisme sans aller combattre Daesh sur son terrain en Syrie et en Irak ?

Je vous remercie.

CE Narcotrafic : pays-producteurs et pays-consommateurs sont les deux faces de la même pièce

Ce 14 mai, notre commission d’enquête sénatoriale sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » présentait ses conclusions à la presse par la voix de son président Jérôme Durain et de son rapporteur Étienne Blanc.

Lors de la présentation du rapport devant notre commission, j’ai fait une déclaration sur le texte proposé, après avoir fait adopter 5 modifications :

Ma déclaration

Pays-producteurs et pays-consommateurs sont les deux faces de la même pièce

Je veux féliciter notre président, notre rapporteur, et toute l’équipe qu’ils ont emmenée pour ce travail formidable, alarme nécessaire pour que chacun prenne conscience de l’ampleur du défi et de la tâche. J’appelais de mes vœux une telle entreprise depuis des années. Le ministre de l’Économie a fait un lien entre le narcotrafic et le terrorisme ; ce lien, je l’ai constaté sur le terrain, avec l’implantation du Hezbollah au Venezuela et les attentats subis par la Colombie. D’autres liens encore se créent, avec le trafic des migrants, le trafic d’armes, ou encore la cybercriminalité. Tous ces crimes ont pour trait d’union le blanchiment. Le crime organisé a ses spécialités, mais on affronte aussi des généralistes du crime, ce que le travail de notre commission a mis au jour.

Ma collègue Marie-Arlette Carlotti disait que le travail était peut-être trop important ; malheureusement, il me semble au contraire que la tâche est tellement immense qu’un tel travail ne peut être exhaustif. On aurait pu évoquer les routes de trafic de l’Afrique de l’Est, mais cela aurait exigé encore bien des auditions, et nous avons déjà démontré l’essentiel. Un travail plus important encore pourrait aussi être mené sur la Chine et Hong Kong, véritables trous noirs du blanchiment.

Mon regret est peut-être que les trois recommandations essentielles du rapport sont à portée nationale (Lire). Or, les pays consommateurs, auxquels nous appartenons, et les pays producteurs se renvoient la balle alors qu’ils sont deux faces de la même pièce. Avec tous ceux qui veulent se battre contre le narcotrafic, nous devons isoler les narco-États. Voilà la vision internationale que je défends ; ce prisme me vient naturellement de mon expérience en tant que membre de la commission des Affaires étrangères. Mais je comprends bien que le présent travail a été suscité par une perception nationale du problème et, au vu de sa qualité et de l’écoute dont ont fait montre le président et le rapporteur, je soutien ce rapport.

Mes 5 amendements

. La présentation qui est faite du Venezuela dans le projet de rapport me gêne quelque peu ; le changement d’ambassadeur de ce pays y est interprété comme une reconnaissance de l’élection de Nicolás Maduro. Je serais heureux si ma proposition de modification n° 1, visant à y remédier, était adoptée.

. La proposition de modification n° 2 porte sur le contrôle des précurseurs chimiques de drogues de synthèse, qui proviennent essentiellement de Chine. Il convient de prendre note des annonces faites par le ministre de l’intérieur lors de son audition par la commission d’enquête. Je crains que, d’ici quelques années, on observe en Europe l’évolution constatée aux États-Unis en la matière.

. La proposition de modification n° 3 vise à ajouter des précisions sur la situation politique vénézuélienne et la fermeté nécessaire face à l’inaction du gouvernement vénézuélien contre le trafic de drogue. On espérait l’an dernier que l’élection présidentielle dans ce pays rendrait Nicolás Maduro plus accommodant, mais on constate aujourd’hui qu’il persévère. Le Venezuela est considéré par beaucoup comme un narco-État ; les États-Unis offrent d’ailleurs 15 millions de dollars pour tout renseignement pouvant conduire à l’arrestation de M. Maduro.

. La proposition de modification n° 4 vise à préciser que la coopération judiciaire et policière doit être développée non seulement avec la Colombie et le Venezuela, mais aussi avec l’ensemble des pays de la zone affectés par le narcotrafic. Je me rends cette semaine au Pérou et en Bolivie ; tous ces pays réclament une coopération internationale plus poussée.

. Enfin, la proposition de modification n° 5 concerne le renforcement de la clause européenne dite « attrape-tout » (catch-all) pour les précurseurs chimiques, dans le prolongement de l’audition du ministre de l’intérieur. Il me semble important de faire état des propositions avancées dans ce domaine. Il est impossible d’être exhaustif au vu de la taille du problème auquel nous sommes confrontés, mais des propositions doivent être faites pour mieux lutter contre l’arrivée sur notre territoire des précurseurs chimiques.

Ressources :

> LES TROIS PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1p) LIEN
> LES 35 RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (12p) LIEN
> L’ESSENTIEL : UN NÉCESSAIRE SURSAUT : SORTIR DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (20p) LIEN
> RAPPORT au nom de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (591p) LIEN
> CONCLUSIONS de la commission d’enquête par Jérôme DURAIN et Étienne BLANC de 14 mai 2024 au Sénat (1h15) VIDEO

Australie – Audition de Gillian Bird, ambassadrice

Le 21 juillet, la mission d’information sur “les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français” du Sénat, présidée par mon collègue Etienne Blanc et dont le rapporteur est mon collègue André Gattolin, a auditionné Gillian Bird, ambassadrice d’Australie en France.

L’Australie est à la pointe de la lutte contre les formes influences étrangères dans le domaine universitaire. Le parlement australien s’est saisi de la question en 2019 au travers de sa commission sur le renseignement et la sécurité. Les résultats de cette enquête sont imminents et sont le fruit d’une étroite collaboration entre les autorités, les parlementaires et les universités australiennes.

Notre mission d’information restituera ses travaux à la fin du mois de septembre.

À l’issue de l’audition, j’ai interrogé l’ambassadrice en compagnie de mon collègue Jean-Michel Houllegatte, président du groupe d’amitié France-Australie, afin de connaître sa position au sujet de la nécessité d’avoir une convention de sécurité sociale bilatérale.

Bonne surprise, l’ambassadrice m’a dit qu’elle souhaitait également réouvrir ce dossier resté trop longtemps sur la table. L’ambassadrice nous a proposé de nous recevoir en septembre pour avancer sur cette question.

J’ai bien évidemment informé Serge Thomann, qui m’avait suggéré de travailler sur ce dossier en action prioritaire pour que les retraités australiens en France ou français en Australie ne soient pas lésés.