CAS : audition de Muriel Pénicaud (18 juillet)
Avant l’ouverture des débats en séance sur le projet de loi Dialogue social, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Muriel Pénicaud en commission des Affaires sociales.
Lui annonçant que je partageais ses orientations et le recours aux ordonnances par souci de célérité, j’ai interpellé la ministre sur trois points : pourquoi nécessairement dialoguer avec des délégués syndicaux (qui ne sont que 4% dans les entreprises de moins de 50 salariés) ? pourquoi l’adhésion à une convention collective ne serait-elle pas facultative ? pourquoi impose-t-on aux entreprises une “médecine du travail”, alors même que l’Éducation nationale n’en dispose pas ?
En conclusion, je me suis déclaré prêt à faire “un chèque en blanc” à Mme Pénicaud, parce qu’il est urgent de libéraliser notre droit du travail. Vidéo de l’intervention.
CAS : PJL Dialogue social (19 juillet)
(à l’image) Alain Milon, président de la commission et rapporteur du texte.
La commission des Affaires sociales (CAS) a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi Dialogue social destiné à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances. Ces enrichissements apportés par notre commission visaient à apporter davantage de flexibilité et de simplicité dans notre législation du travail.
Faisons crédit au nouveau gouvernement qui veut adapter le code du travail à notre environnement économique, notamment par la voie du dialogue social.
Argentine : visite de Michel Menini (19 juillet)
Conseiller consulaire pour l’Argentine, Michel Menini a un sens très poussé de sa mission. Pour faire vivre les préoccupations de ses compatriotes, il n’hésite jamais à ferrailler avec l’administration afin que les élus de proximité, AFE ou non, soient davantage informés et consultés au sein de nos instances consulaires et diplomatiques.
Il nomme cette incitation à plus de collégialité : “travailler en équipe de France”. Comment faire autrement lorsque l’on aborde, par exemple, l’avenir éducatif offert à nos familles françaises, illustre Michel ?
PJL Dialogue social : RV au ministère du Travail (19 juillet)
Quelques jours avant mon intervention au nom du groupe UDI lors de la discussion générale sur le projet de loi Dialogue social, je me suis rendu avec François Zocchetto, notre président de groupe, au ministère du Travail.
Muriel Pénicaud nous avait invités à présenter nos priorités pour renforcer le dialogue social et, au final, lever divers freins à l’emploi. Une discussion constructive et confiante qui a placé le groupe centriste dans les meilleures dispositions avant l’ouverture des débats de lundi.
Brésil : visite de Anne-Marie Ballande (19 juillet)
Rencontre au Sénat avec Anne-Marie Ballande, conseillère consulaire de Sao Paulo, établie à Curitiba dans le sud du Brésil.
Nous avons évoqué les difficultés de certains compatriotes confrontés aux conséquences de la crise économique qui frappe le Brésil.
Anne-Marie me tient régulièrement informé de la réalité du terrain. Nous nous étions vus en juin dernier à Paris et à Sao Paulo en avril 2016.
PME-TPE : mandataires et administrateurs judiciaires (20 juillet)
Réunion avec les représentants du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, Bernard Baujet (président) et Christophe Thevenot (vice-président).
S’ils exercent leurs missions dans un contexte sensible, ils contribuent aussi au réemploi efficace des ressources humaines et économiques dont ils ont la charge.
Les administrateurs judiciaires déplorent de voir beaucoup d’entreprises mourir faute de ne pas pouvoir juridiquement mettre en place un plan social rapide. L’évolution attendue du droit des affaires nous donnera certainement matière à travailler conjointement.