L’occasion de revenir notamment sur la technique du scanner à rayons X, applicable à tous les passagers, qui me paraît être une solution pour empêcher le transport de drogues par les passagers.

Cette démarche semble faire ses preuves au Suriname pour éradiquer le phénomène des « mules ».

“Dans le développement du trafic, on nous a signalé la présence de factions brésiliennes en prison à Cayenne, est-ce-que cela ne pourrait pas expliquer le fait que, justement, des jeunes ressortent de prison comme s’ils avaient été recrutés, c’est ce qu’on peut observer par exemple pour le terrorisme ?

A la différence des Antilles, vous avez une frontière terrestre difficile à contrôler. Une audition précédente parlait de Manaus comme plaque tournante de la drogue qui arrivait de Colombie ou du Pérou. Est-ce que la porosité de la frontière avec le Brésil ne facilite pas le trafic et quelles sont vos observations sur les trafics venant du Brésil et que pourriez-vous préconiser ?

Je voudrais être sûr que, lorsque vous parlez du Suriname, vous parlez bien des systèmes de rayons X qui permettent de détecter la drogue dans les aéroports pour scanner tous les passagers, puisqu’on en a parlé dans une audition. Je voudrais être sûr que c’est bien ce système dont qu’ils disposent au Suriname et qui pourrait mériter une évolution législative pour qu’on puisse l’imposer”.

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A l’écoute des divers témoignages, je ne peux me résoudre à penser que notre dispositif de contrôle, lors de l’embarquement, au départ de Cayenne ne permette d’intercepter qu’une petite minorité de « mules » qui font passer de la drogue dans l’Hexagone.

“Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, c’est vrai qu’on n’imagine pas que 50 terroristes puissent se présenter avec des explosifs devant un avion et qu’on puisse en arrêter seulement quelques-uns, au motif qu’on est débordé ! Voilà qui mettrait en péril la sécurité de l’avion.

Ce système avec un nombre de mules qui déborde nos services et ça passe, c’est un peu déroutant, je pense que vous pouvez le comprendre. Certains nous ont parlé d’un système qui permette de voir automatiquement si de la drogue était ingérée.

On voit qu’aux Antilles, cela nous a été dit hier, ce phénomène se développe. Donc, cela prend du temps une fois qu’on arrête quelqu’un qui a ingéré de la drogue : il faut effectivement des moyens médicaux pour accompagner, donc tout prend énormément de temps, on le comprend, mais ne pensez-vous pas que, justement, la solution ce soit d’avoir un système qui permette de contrôler tout le monde pour voir qui a ingéré de la drogue, avant de monter dans l’avion et de le stopper à cet endroit-là.

Parce que c’est difficilement audible pour nous dans l’Hexagone de se dire que nous avons X personnes qui montent dans chaque avion parce qu’on n’est pas capable d’arrêter tout le monde.

Il y a bien une question de process qu’il faut mettre en place pour voir comment arrêter ce flot.”

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Dans sa réponse, Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne a raconté qu’un contrôle de 100% des passagers avait été réalisé, à titre d’essai, sur 2 vols de Fort de France. Au résultat : sur 150 passagers, il y avait 10 mules dans chaque vol…

Sommaire :

ÉDITO

AU SÉNAT
. Ma question au Gouvernement sur le procès de Jimmy Lai à Hong Kong
. CMP pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : pourquoi nous nous abstenons
. PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale
. PLF2024 – Publication de mon rapport sur la cybersécurité (programme 129)

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (2 & 10 au 12 nov. 2023)
> IRLANDE – Dublin (16-17 nov. 2023)
> BRÉSIL (1/2) – Brasilia (20-23 nov. 2023)
> BRÉSIL (2/2) – São Paulo (23-24 nov. 2023)
> MAROC (1/2) – Casablanca (30 nov. – 1 déc. 2023)
> MAROC (2/2) – Meknès, Fès (2-4 déc. 2023)

INSTITUT FRANÇAIS
. Institut français – Conseil d’administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Ambassade du Brésil – Transition énergétique
. Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine
. Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine
. Accueil de la vice-Présidente de Bulgarie

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Vice-président de la commission d’enquête au Sénat
. Comment faire face à 50 mules par avion ?
. Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ?
. Identité numérique, recrutement des factions en prison…
. Utiliser l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les véhicules des trafiquants
. Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus…

SÉNAT – Accueil de délégations
. Légion d’honneur – Diner-débat au Sénat
. Centenaire de l’ANFB, anciens combattants franco-britanniques

QUESTIONS ÉCRITES
. Compétences des conseils consulaires en matière de visa
. Journées défense et citoyenneté organisées à l’étranger
. Coopération : pourquoi un visa entre la Guyane et le Brésil ?

Il y a seulement quelques jours, lors d’une réunion au consulat français de Brasilia, nous évoquions cette situation paradoxale : les Brésiliens n’ont pas besoin de visas courts séjours pour venir dans l’Hexagone, ils doivent en demander un pour aller en Guyane (compte-rendu). Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité auprès de notre équipe consulaire.

Nos homologues brésiliens ne manquent pas une occasion pour nous expliquer qu’il conviendrait désormais de revoir cette disposition inopérante dans notre approche de la relation transfrontalière.

Par une question écrite, j’avais demandé, en mars dernier, des éclaircissements auprès du ministre Olivier Becht sur cette problématique. Je viens de recevoir sa réponse.

Question n° 05537 (publiée le 02/03/2023) : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la coopération entre la Guyane et le Brésil et, plus particulièrement, l’État frontalier de l’Amapa. En effet, alors qu’ils peuvent se rendre en France métropolitaine sans formalité particulière, les déplacements des Brésiliens en Guyane sont soumis à une obligation de visa de court séjour, qui pénalise avant tout les Brésiliens de bonne foi et entravent les actions de coopération françaises, entre les services de l’ambassade de France au Brésil et les acteurs guyanais. Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité, ce qui représente un coût et un temps considérables qui a eu raison de plusieurs projets de coopération éducative. Avant la pandémie, il était envisagé de supprimer l’obligation de visa de court séjour pour les Brésiliens désirant se rendre en Guyane. Alors que différents projets d’échanges bilatéraux verront le jour en 2023, il lui demande si les freins administratifs peuvent être levés à destination de nos partenaires et voisins, avec lesquels la coopération doit être renforcée.

Réponse (publiée le 07/12/2023) : Le régime de circulation applicable aux ressortissants brésiliens des régions frontalières désirant se rendre en Guyane s’inscrit dans le cadre plus général de la gestion des flux migratoires en Guyane, qui est caractérisée par deux faits marquants :
– Près de 60 % des presque 10 000 mesures d’éloignement exécutées en Guyane en 2022 concernent des ressortissants brésiliens, dont la présence irrégulière sur le territoire en Guyane est souvent liée à la problématique de l’orpaillage illégal et soulève des problèmes de sécurité ;
– Une très forte progression de la demande d’asile en Guyane émanant de personnes – de nationalités afghane, syrienne et marocaine – en provenance du Brésil, où elles ont pu se rendre aisément du fait d’exemptions de visas consenties par les autorités brésiliennes à certaines nationalités, ou “visas humanitaires” délivrés par le Brésil.
Le premier de ces deux motifs justifie que, depuis 2012, la Guyane fasse exception à la dispense d’obligation de visa court séjour accordée aux ressortissants brésiliens se rendant en France métropolitaine et dans certaines collectivités d’outre-mer. Les ressortissants brésiliens doivent, par conséquent, solliciter un visa pour se rendre dans ce département, à l’exception de déplacements correspondant à des séjours touristiques de moins de 15 jours organisés par une agence agréée et enregistrée. Par ailleurs, un décret du 15 septembre 2014 a instauré un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière, entre Saint-Georges-de-l’Oyapock (en Guyane française) et Oiapoque (Brésil), pour une période n’excédant pas 72 heures sans interruption et ce sans restriction quant au nombre d’entrées. La pandémie de COVID avait conduit ce régime à tomber en désuétude. Ces différents enjeux ont été au coeur de l’agenda des discussions bilatérales lors de la commission mixte transfrontalière organisée à Cayenne en juillet 2023. La France y a invité le Brésil à renforcer sa vigilance contre le détournement de visas humanitaires, comme préalable à l’examen d’une possible exemption de visas pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane. Dans le même temps, la France travaille à des facilitations pour certaines catégories prioritaires ; le dispositif de carte transfrontalière pourra être réactivé. Les échanges se poursuivent sur les modalités d’une meilleure maîtrise des flux irréguliers de personnes non brésiliennes mais arrivant en Guyane depuis le Brésil, pour présenter des demandes d’asile – phénomène qui tend à déstabiliser ce territoire ultra-marin.