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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°213 – 20 avril 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Lutte contre la fraude sociale : les comptes à l’étranger dans le viseur de Bercy :
>Quand Bruno LE MAIRE s’en mêle
>Une idée pas originale…
… et inconstitutionnelle
>Les pendules à l’heure
>Confusion
>L’obligation de résidence ne concerne que les aides sociales :
. Résultats élections partielles
>Dans la seconde circonscription (Amérique latine et Caraïbes), Éléonore CAROIT
>Dans la huitième circonscription (Israël, Italie, Grèce, Turquie, Malte…), Meyer HABIB
>Dans la neuvième circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest), Karim BEN CHEIKH
. Le vote par Internet a-t-il mieux fonctionné ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Florence OGUTGEN, présidente du conseil consulaire en Turquie. « Qu’advient-il de ces Français rentrés en France par leurs propres moyens ? ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Résidence de Repli. Groupe de travail à l’invitation des ministres Gabriel ATTAL et Olivier BECHT
. Enseignement français à l’étranger. Contribution pour « inventer un modèle qui attire à nous les élèves »
. Handicap. Échange avec Rahma Sophia RACHDI, fondatrice de Union Minority Plus
. États-Unis. Débat sur RFI, suite aux propos du Président MACRON
. Taïwan. Délégation de parlementaires conduite par Tsai CHI-CHANG, vice-président du Yuan législatif
. Andorre. Rencontre avec Eva DESCARREGA, ambassadrice de la Principauté
. Liban. Rencontre avec Samy GEMAYEL, président du parti Kataëb
. Arabie saoudite. Laïla NEHMÉ, décorée de la Légion d’honneur

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°213

Handicap – Rencontre avec Rahma Sophia Rachdi (UM+)

Ce fut un plaisir, ce 18 avril, de faire la connaissance de Rahma Sophia Rachdi, journaliste politique depuis près de vingt ans, dont dix ans en qualité de correspondante de la Présidence de la République.

Elle est aussi la fondatrice de Union Minority Plus, une ONG qui vise à promouvoir la visibilité des personnes handicapées dans les domaines  politique, artistique et numérique.

Il demeure urgent de mettre en oeuvre une politique d’inclusion sociale en faveur de 12 millions de personnes en France pour qui la ville est un parcours d’obstacles, soit 15% de la population (1 personne sur 7). Ce chiffre, incroyable, dépasse largement les 2,7 millions de personnes dont l’invalidité ou le handicap sont reconnus administrativement (dont 850.000 qui ont une limitation  fonctionnelle par un handicap moteur).

Rahma rapporte que “les Américains nous envient notre loi Handicap” (loi du 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”). En effet,  “cette loi est assez complète, tandis que nous leur envions leur promptitude à appliquer leurs lois”, explique-t-elle. C’est pourquoi elle croit “en l’échange des bonnes pratiques et en la co-construction pour une réelle inclusion”.

La loi de 2005 prévoyait à dix ans une accessibilité généralisée dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports…). En 2015, la France était encore loin des objectifs prévus.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’avait eu d’autre proposition que de reporter de plusieurs années l’application de cette loi favorisant l’accessibilité. Au Sénat, je m’étais fait l’écho de l’indignation légitime de diverses associations (compte-rendu).

Le monde aura les yeux fixés sur nous lors de l’été 2024. L’organisation Paris 2024 a eu le mérite d’accoler les JO avec les jeux Paralympiques et aussi d’encourager l’inclusion des personnes handicapées dans les préparatifs des parasports.

Cependant, l’accessibilité n’a pas été améliorée et une seule ligne de métro (la 14) est accessible pour les fauteuils roulants ; et seulement 1000 taxi G7 seront prévus pour transporter les personnes à mobilité réduite vers le 93 afin d’assister aux épreuves.

Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

Rapport sur la prise en charge de compatriotes handicapés dans des établissements situés à l’étranger

Mon collègue Philippe Mouiller a présenté devant notre commission des Affaires sociales (CAS), le 14 décembre, un excellent rapport concernant la “Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national”.

Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, s’est interrogé sur les possibilités d’améliorer l’offre médico-sociale en France pour empêcher le départ contraint de personnes handicapées hors de nos frontières et loin de leurs familles.

Qui sait que près de 6800 personnes handicapées françaises, dont 1451 enfants, vivent dans un établissement médicosocial en Wallonie, faute de place dans nos établissements spécialisés ?

Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI en Belgique, très engagée sur les questions du handicap m’avais permis de rencontrer Isabelle Resplendino, déléguée en Belgique de l’association Autisme France.

J’avais recommandé à notre commission d’auditionner Isabelle, ce qui fut fait.

Vous trouverez ci-dessous mon échange avec le Rapporteur en commission et un lien vers le rapport.

Olivier Cadic. – “En tant que sénateur représentant les Français de l’étranger, je peux témoigner de l’importance de ces sujets pour nos concitoyens expatriés. On parle très rarement de ces départs à l’étranger et j’espère que votre rapport leur apportera la notoriété nécessaire. Vous n’avez pas mentionné la question du personnel français employé par les établissements belges. Ils m’ont fait part des avantages importants que le travail en Belgique présentait sur la France. Peut-on envisager une amélioration du travail des éducateurs et des personnels spécialisés en France ? De façon générale, je rejoins Dominique Watrin sur les différences culturelles entre les deux pays concernant la perception du handicap.

Vous avez évoqué les plans de créations de places. Vous paraissent-ils assez ambitieux et de nature à véritablement endiguer le phénomène ? Sur la question des normes, j’entends bien l’inquiétude de Claire-Lise Campion sur la dérégulation excessive, mais je suis convaincu qu’il va nous falloir évoluer vers moins d’entraves administratives.

Philippe Mouiller, rapporteur. – Pour répondre à Olivier Cadic, il est vrai que le personnel éducateur en Belgique est mieux responsabilisé, mieux payé pour les plus spécialisés d’entre eux et leur formation universitaire est moins coûteuse. Nous pouvons avoir certaines inquiétudes quant au départ des professionnels de la prise en charge dans les départements frontaliers, qui risquent de créer de véritables « déserts médico-sociaux ».

Concernant les créations de places, on estime à 500.000 le nombre de personnes atteintes d’autisme en France. Si l’on retient que, sur la programmation 2016-2019, environ 4.500 places d’établissements et de services leur sont réservées, on mesure la disproportion des besoins et de l’offre disponible.

  • Le rapport dans son intégralité peut être consulté ICI.
  • La synthèse du rapport peut être consultée ICI.

Lien vers le commentaire d’Isabelle Resplendino sur son blog :
http://desmotsgrattent.blogspot.be/2016/12/40-propositions-du-senat-pour-les.html

HEBDOLETTRE n°35 – Réserve parlementaire – CSG-CRDS des non-résidents – Libéralisation de la vente de médicaments (PJL Santé) – Handicap

Lire : l’HEBDOLETTRE n°35 – 13 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°35

L’UDI ambitionne de réveiller la politique. C’est pourquoi nos parlementaires cultivent un lien privilégié avec nos militants. Peut-il en être autrement ? Cet esprit participatif anime la fédération UDI-Monde qui compte 32 élus consulaires, soit 9 de plus qu’il y a six mois lors de sa création !

Je leur ai confié le soin d’affecter ma réserve parlementaire 2016, selon un processus collégial et transparent.
Visuel HL35
Le premier Conseil UDI-Monde des élus et délégués du 3 octobre fut l’occasion de faire le point sur cette démarche pour le moins insolite au Sénat.

J’ai reçu 44 demandes de subventions, allant de 2.000 à 70.000€, pour un montant global correspondant à 4 fois le montant de mon enveloppe (130.000€) ! Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°35

 

Rencontre avec la direction de l’APF, Association des Paralysés de France

Le triptyque républicain Liberté, égalité, fraternité connait une sérieuse entorse : le sort des personnes handicapées. Ce qui serait impensable aux Etats-Unis ou anticonstitutionnel en Espagne, ne heurte pas les consciences en France.

Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l'APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente

(g. à d.) Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l’APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente de l’APF

J’ai accepté avec plaisir l’invitation d’Alain Rochon, président de l’APF, Association des Paralysés de France, qui souhaitait me présenter son équipe et me remercier d’avoir dénoncé le report des échéances de la loi du 11 février 2005 (lire : Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports – video du discours)

Alors que les personnes en situation de handicap attendaient l’année 2015 comme une délivrance, le gouvernement n’a pas voulu faire respecter la mise en normes des bâtiments publics et des transports. On imagine mal la déception et désormais l’irritation de ceux qui ne croient plus aux promesses.

Cette absence d’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, santé…) a des conséquences dramatiques. “Le taux de prévalence cancéreuse est deux fois plus élevé chez les femmes handicapées, du fait de l’inaccessibilité des cabinets médicaux et des centres de dépistage”, s’est indigné Nicolas Merille.

Les bonnes excuses ne manquent évidemment pas. Pire, en 2015, ce n’est pas parce qu’un bâtiment est neuf qu’il est accessible.

Le président, Alain Rochon, veut désormais “gagner la bataille de l’opinion publique“, d’abord en élargissant le périmètre du sujet : “ne pas parler de handicap mais d’accessibilité, ne pas se focaliser sur les fauteuils roulants, mais défendre tous les usagers de la rue et des transports qui peuvent se trouver en difficulté devant une volée de marches. On pense notamment aux personnes âgées”.

Cette mobilisation des esprits Serge Mabally l’espère à la faveur de notre candidature pour les JO, à l’instar de ce qui s’est passé à Londres en 2012. “Je rêve de rendre Paris accessible”, soupire-t-il.

Sans une volonté politique, rien n’est possible, résume Pascale Ribes, vice-présidente d’APF.