Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

Rapport sur la prise en charge de compatriotes handicapés dans des établissements situés à l’étranger

Mon collègue Philippe Mouiller a présenté devant notre commission des Affaires sociales (CAS), le 14 décembre, un excellent rapport concernant la « Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national ».

Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, s’est interrogé sur les possibilités d’améliorer l’offre médico-sociale en France pour empêcher le départ contraint de personnes handicapées hors de nos frontières et loin de leurs familles.

Qui sait que près de 6800 personnes handicapées françaises, dont 1451 enfants, vivent dans un établissement médicosocial en Wallonie, faute de place dans nos établissements spécialisés ?

Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI en Belgique, très engagée sur les questions du handicap m’avais permis de rencontrer Isabelle Resplendino, déléguée en Belgique de l’association Autisme France.

J’avais recommandé à notre commission d’auditionner Isabelle, ce qui fut fait.

Vous trouverez ci-dessous mon échange avec le Rapporteur en commission et un lien vers le rapport.

Olivier Cadic. – « En tant que sénateur représentant les Français de l’étranger, je peux témoigner de l’importance de ces sujets pour nos concitoyens expatriés. On parle très rarement de ces départs à l’étranger et j’espère que votre rapport leur apportera la notoriété nécessaire. Vous n’avez pas mentionné la question du personnel français employé par les établissements belges. Ils m’ont fait part des avantages importants que le travail en Belgique présentait sur la France. Peut-on envisager une amélioration du travail des éducateurs et des personnels spécialisés en France ? De façon générale, je rejoins Dominique Watrin sur les différences culturelles entre les deux pays concernant la perception du handicap.

Vous avez évoqué les plans de créations de places. Vous paraissent-ils assez ambitieux et de nature à véritablement endiguer le phénomène ? Sur la question des normes, j’entends bien l’inquiétude de Claire-Lise Campion sur la dérégulation excessive, mais je suis convaincu qu’il va nous falloir évoluer vers moins d’entraves administratives.

Philippe Mouiller, rapporteur. – Pour répondre à Olivier Cadic, il est vrai que le personnel éducateur en Belgique est mieux responsabilisé, mieux payé pour les plus spécialisés d’entre eux et leur formation universitaire est moins coûteuse. Nous pouvons avoir certaines inquiétudes quant au départ des professionnels de la prise en charge dans les départements frontaliers, qui risquent de créer de véritables « déserts médico-sociaux ».

Concernant les créations de places, on estime à 500.000 le nombre de personnes atteintes d’autisme en France. Si l’on retient que, sur la programmation 2016-2019, environ 4.500 places d’établissements et de services leur sont réservées, on mesure la disproportion des besoins et de l’offre disponible.

  • Le rapport dans son intégralité peut être consulté ICI.
  • La synthèse du rapport peut être consultée ICI.

Lien vers le commentaire d’Isabelle Resplendino sur son blog :
http://desmotsgrattent.blogspot.be/2016/12/40-propositions-du-senat-pour-les.html