Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : : Présomption d’innocence // Hommage à Roland Raad // ACTUALITÉ > La fête nationale ranimée // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Vaccination > Lettre au Président de la République / « Se surdoser pour se conformer. Ubuesque ! » (Figaro) / Vaccination des FdE en Iran / Article dans The Connexion – Rapatriements > Remboursement des vols annulés – Retraites > Quels progrès ? – Protection consulaire > Affaire « Air Cocaïne » : les deux pilotes français acquittés en appel / Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire / Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n’est qu’un exemple // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Liban / Jordanie / Arabie Saoudite / Afrique du sud / Bulgarie / Corée du sud / Espagne / Triangle de Weimar.

Lire : l’INFOLETTRE n°150 – 19 juillet 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol. Visuel HL125

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

Bulgarie – Accueil de la vice-présidente de la République

Ce 29 juin, le groupe d’amitié France-Bulgarie, présidé par mon collègue Loic Hervé, a accueilli Iliana Iotova, vice-présidente de la République de Bulgarie, en présence de Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France et d’Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes.

L’audition dans la salle de la commission des finances a été suivie par un salut en séance publique prononcé par le président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai interrogé la vice-présidente sur trois sujets :

1 – Sur l’adhésion des États des Balkans à l’Union européenne, la vice-présidente s’est déclarée préoccupée par certaines tensions avec la République de la Macédoine du Nord, empêchant à ce stade tout soutien de la Bulgarie à la candidature macédonienne. Depuis 2020, la Bulgarie s’oppose à la poursuite de la procédure d’adhésion de la République de la Macédoine du Nord à l’Union. En effet, les deux États peinent à s’accorder quant à leur passé respectif et à l’appropriation de certaines figures historiques. La Bulgarie reconnait la langue contemporaine du pays, définie par la Constitution, mais conteste les aspirations à une origine historique autonome de cette langue. Ces divergences résultent d’une histoire commune caractérisée par une imbrication des identités bulgares et macédoniennes. La vice-présidente a dit souhaiter qu’un compromis soit trouvé à l’occasion de la présidence slovène de l’Union européenne, débutant le 1er juillet 2021.

2 – Sur le plan économique, Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France, s’est réjoui que la coopération entre les deux États se soit constamment développée au cours de la dernière décennie, avant la crise sanitaire. Ces interactions doivent selon lui être encore renforcées néanmoins, entre autres via la chambre de commerce, qui joue déjà un rôle très important dans la promotion des échanges économiques entre les deux pays.

3 – Évoquant ensuite la place de la francophonie en Bulgarie, la vice-présidente a rappelé que le pays comptait huit alliances françaises et deux lycées français (le lycée français Victor Hugo de Sofia et le lycée français international Charles Perrault de Varna). Néanmoins, elle a fait part de son souhait de renforcer davantage encore la coopération linguistique et culturelle entre les deux États. (+ d’images)

J’ai salué la remarquable maîtrise de notre langue par la vice-présidente qui s’exprime dans un français parfait.

Lire le compte-rendu complet sur le site du Sénat.