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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°217 – 17 mai 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. CFE : un guide pour les entreprises
. Travailler à l’étranger en conservant ses droits à la sécurité sociale française
. Impôts et comptes bancaires SEPA.
. Qu’est-ce que le SEPA ?
. 36 (fiches-pays sur impots.gouv.fr)
. Deux Français libérés en Iran
. Législatives partielles : une analyse
. Reconnaissance à Francis HUSS pour son engagement

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Catherine METAYER, présidente du conseil consulaire en Andorre (hommage de la chorale des Petits Cantors d’Andorre)
. Bruno MARTINATO, conseiller des Français en Côte d’Ivoire. (« Il y a bien une vie après l’Armée »).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Emmanuel MACRON au 20h.
. LPM et notre Base industrielle et technologique (BITD)
. Taïwan & Attractivité. Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
. Andorre. Rapporteur sur un accord bilatéral pour l’aménagement les routes
. En circonscription au BRÉSIL (3/3) – Rio de Janeiro – 01–05 mai 2023
Déplacement organisé par Gérard MARÉCHAL, consul général, Serge BORG, attaché de coopération éducative, et Marie GODEFROY, conseillère des Français de l’étranger (Rio).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°217

Cybersécurité & Cyberdéfense – BITD – (vidéo 5″50)

Ce 17 mai, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat a auditionné Marc Darmon, président du GICAT (Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres), Guillaume Faury, président du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales ainsi que Pierre Éric Pommellet, président du GICAN (Groupement des Industries de Construction et Activités Navales) sur le projet de loi de programmation militaire.

J’ai saisi l’occasion pour poser plusieurs question en matière cyber, notamment sur l’initiative lancée par le département de la défense américain en juillet 2022 pour un cloud de défense intitulé “Zero Trust reference architecture”.

J’ai également demandé si la Loi de Programmation Militaire (LPM) nous permettra de disposer d’un cloud de défense suffisamment sécurisé au regard des investissements que les États-Unis consacrent à cet objectif.

VERBATIM de mon intervention

Messieurs les présidents,

Concernant la cyber-sécurité et la cyber défense, nous avons visité la semaine dernière la DGA et le cyber command à Rennes, en compagnie de mes collègues Mickaël Vallet et André Gattolin.

Nous avons été très agréablement surpris, et cela va aller dans le sens de vos propos, et rassuré par le niveau des capacités présentées pour répondre aux défis futurs dans le cyber.
Je voudrais d’ailleurs féliciter Thales, qui a réussi à neutraliser un satellite de démonstration en orbite dans le cadre d’un défi lancé par l’Agence spatiale européenne à des experts de la cybersécurité de l’écosystème spatial.
Ce hacking satellitaire est une première mondiale et c’est important de le souligner.

La principale inquiétude dans notre dispositif est quand même la vulnérabilité de la BITD en matière cyber.
On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative.
En répondant à mon collègue Michael Vallet sur les défis en ressources humaines concernant la cyber, le Président Darmon a répondu par anticipation à une question que j’avais prévue, pour savoir ce qui était prévu pour que la BITD ne soit pas le maillon faible de notre dispositif en cyber.

J’aimerais poser une question complémentaire par rapport à votre réponse.
Le département de la défense américain a lancé une initiative en juillet 22 pour un cloud de défense intitulé Zero Trust reference architecture qui prévoit d’associer les grands noms américains comme Microsoft.
Comment analysez-vous cette initiative ?
Pensez-vous que la LPM nous permette de disposer d’un cloud de défense suffisamment sécurisé au regard des investissements que les États-Unis consacrent à cet objectif ?

COM CYBER & DIAG CYBER – Mes questions à Florence Parly + réponses (vidéo 4:17)

Le 13 octobre, pour la quatrième année, Florence Parly présentait le budget de la mission Défense devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Un budget pour quatrième fois en hausse (32 milliards en 2017 et 39,6 en 2021), a fait valoir la ministre des Armées, et qui se veut respectueux de la trajectoire financière prévue par la LPM (Loi de programmation militaire), votée il y a deux ans par le Parlement.

Le budget 2021 de la mission Défense, en hausse de 7 milliards, poursuit donc la mission de “donner à nos armées les moyens de protéger la France et les Français et c’est aussi celui de notre soutien à notre BITD” (Base industrielle et technologique de défense), a résumé Mme Parly.

Mes questions ont porté sur les budgets alloués à deux initiatives :
– Le déploiement de la zone ComCyber, près de Rennes, dédiée aux opérations menées par nos cyber-combattants, intégrant aussi des start-ups, des sociétés d’investissements ou des universités.
– La création du DiagCyber dans le but de protéger nos PME spécialisées Défense contre des cyber-attaques de leurs systèmes d’information.

La loi de Programmation militaire (LPM) consacre l’importance de la cyberdéfense

Le 29 mai 2018, au cours d’un vote solennel, le Sénat a adopté le projet de loi de Programmation militaire (LPM), dont Christian Cambon était le rapporteur, par 326 voix POUR et 15 CONTRE. Cette LPM fixe les orientations de notre politique de défense nationale pour les sept prochaines années (Lire : Synthèse du rapport de C. Cambon, fait au nom de la commission Défense – 16 mai 2018).

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”, soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un “11 septembre” dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Il doit revenir aux parlementaires de veiller à sa mise en œuvre sur le long terme (2019-2025), c’est-à-dire préserver la volonté politique qui nous a tous guidés jusqu’à présent. La commission Défense a formellement regretté “l’absence de trajectoire financière pour les infrastructures ou d’indicateurs annuels”. C’est pourquoi, le 17 mai, lors d’une réunion avec Florence Parly, ministres des Armées, j’ai totalement approuvé Christian Cambon dans sa volonté de renforcer les pouvoirs de contrôle parlementaires pour l’exécution de cette loi.

 

LPM – Mon intervention sur la cyberdéfense – Vidéo (2m)

Le 23 mai, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de Programmation Militaire (LPM) qui détermine les objectifs de notre Défense nationale d’ici 2025.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un “11 septembre” de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Voir la VIDÉO (2m)

LPM : nommé rapporteur pour la cyberdéfense

Le 21 février dernier, j’ai été nommé rapporteur délégué pour les articles suivants de la Loi de programmation militaire (LPM) : art.19 (dispositifs de détection des cyberattaques) ; art.20 (habilitation à légiférer par ordonnances) ; art.21 (excuse pénale des cyber-militaires) ; art.25 (exportations d’armements) ; art.33 (brevets militaires exports).

La LPM va conditionner l’engagement militaire de la France sur la période 2019-2025.