Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire “Air Cocaïne” est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol.

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi “sanctifier” la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

J’ai questionné le secrétaire d’État sur le nombre d’Espagnols résidant à l’étranger et l’ampleur de l’éventuelle dynamique de retour.

Je l’ai également interrogé sur la campagne de vaccination des Espagnols établis à l’étranger, et plus particulièrement l’autorisation de visite en Espagne de touristes vaccinés avec l’un des vaccins non-reconnu par l’Agence européenne du médicament (EMA).

J’ai, par ailleurs, souhaité connaître la position de l’Espagne sur la situation au Venezuela, présentée parfois comme accommodante envers le régime de Nicolas Maduro, le parti de gauche radicale Podemos entretenait des liens de proximité avec l’ancien président de la République du Venezuela Hugo Chávez.

Enfin, j’ai questionné M. Muñiz sur la perception par l’Espagne de l’annonce, par le président de la République Emmanuel Macron, de la fin de l’opération Barkhane.

Manuel Muñiz a d’abord précisé que le retour des jeunes Espagnols partis entre 2007 et 2009 était très progressif, ceux-ci continuant encore largement à résider à l’étranger. Il a dit y voir à la fois un défi « affectif » et une dette pour l’Espagne, dans la mesure où leur départ avait été en grande partie inspiré par des motifs économiques. Ángel Alonso a confirmé l’absence de retours massifs, évoquant le chiffre de 2 650 000 Espagnols enregistrés dans les consulats à l’étranger, et probablement plus de 3 000 000 en réalité.

Le secrétaire d’État a ensuite indiqué qu’il n’y avait pas de plans de vaccination spécifique pour les ressortissants espagnols à l’étranger, leur vaccination dépendant donc des pays d’accueil. Il a également précisé que l’Espagne se conformait aux recommandations européennes qui autorisent trois catégories de personnes à voyager vers l’UE : les voyageurs essentiels ; les voyageurs en déplacement non essentiel provenant de pays figurant sur une liste de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne ; et enfin les personnes vaccinées.

Les États membres peuvent lever la restriction des déplacements non essentiels pour les personnes ayant reçu la dernière dose recommandée d’un vaccin autorisé par l’UE et l’Agence européenne du médicament (EMA) ou d’un vaccin homologué au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence (« Emergency use listing » ou EUL) de l’OMS, au plus tard 14 jours avant leur arrivée.

Ainsi, l’Espagne accepte sur son territoire les personnes ayant reçu l’un des vaccins chinois, certes non-reconnus par l’EMA mais inscrits sur la liste de l’OMS, et refuse à l’inverse celles ayant reçu le vaccin Spoutnik V, sa validité scientifique n’étant reconnue ni par l’EMA, ni par l’OMS. Selon Manuel Muñiz, l’Espagne n’aurait d’ailleurs pas connu de débat public sur le vaccin Spoutnik en début d’année 2021, contrairement à d’autres pays de l’UE, du fait de la lenteur de son processus de production et de la campagne de vaccination associée.

Affirmant qu’il n’y avait pas de proximité particulière entre le gouvernement de Nicolas Maduro et le gouvernement espagnol, M. Muñiz a réitéré le souhait de l’Espagne que soient organisées de nouvelles élections législatives et présidentielles au Venezuela. Se disant toutefois prudemment optimiste, du fait notamment de l’annonce d’une mission européenne d’observation des élections au Venezuela, il a estimé que la réponse devait venir du terrain et affirmé que l’Espagne y apportait son concours.

Enfin, l’annonce de la fin de l’opération Barkhane n’a pas surpris l’Espagne, selon Manuel Muñiz, puisque le pays savait que ce départ des troupes françaises était envisagé. Il a rappelé l’engagement de l’Espagne pour donner une véritable capacité d’action aux pays du Sahel et ainsi mettre un terme à la menace terroriste tout en répondant au défi migratoire, citant la visite par la ministre espagnole des Affaires étrangères de chacun des pays du Sahel depuis un an et demi. Le secrétaire d’État a conclu son propos en rappelant que la France était un « allié précieux » dans la zone saharienne. +d’images

Compte rendu du Sénat de l’audition du groupe d’amitié France-Espagne avec Manuel Muñiz, secrétaire d’État à l’Espagne globale.